CANADA PROVINCE DE QUEBEC ASSEMBLÉE ORDINAIRE du Conseil municipal tenue à l'endroit habituel des séances du Conseil, le lundi 14 novembre 2005 à 19h30, à laquelle sont présents le Maire, Roger Nicolet et les Conseillers Arthur Bryant, Lisette Maillé, Jean- Claude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Denis Lachance, tous membres dudit Conseil et formant quorum sous la présidence du Maire selon les dispositions du Code Municipal. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l'ordre du jour; 2. Approbation, adoption et dispense de lecture du procès-verbal du 3 octobre 2005; 3. Affaires découlant du procès-verbal: 4. Période de questions: 5. Administration générale :.1 Avis de Motion -règlement taxation 2006 : Foncière générale; Police; Réseau routier; Compensation pour l enlèvement des matières résiduelles et récupérables 2006; Compensation pour la vidange des systèmes septiques 2006; Compensation pour les coûts du maintien de l inventaire et l équilibration du rôle 2006;.2 Déterminer la date pour l'adoption du budget;.3 Dépôt du certificat relatif à la procédure d enregistrement sur le règlement 05-327;.4 Installation d un humidificateur et d un filtre électrostatique sur la fournaise;.5 Demande d acquisition d un terrain municipal situé sur le chemin North;.6 Demande à Bell Canada relativement au service Internet haute vitesse;.7 Remerciements à la conseillère Géraldine Bouchard pour ses 22 années de service au sein du conseil municipal. 6. Administration Financière:.1 Approbation comptes payés et payables et autorisation de paiement;.2 Dépôt état des revenus et dépenses au 14 novembre 2005; 7. Sécurité Publique:.1 Rapport du directeur des incendies;.2 Nomination d un pompier volontaire et premier répondant;.3 Remerciements aux pompiers - Halloween;.4 Fête de Noël département d incendie;.5 Renouvellement de l entente de protection incendie avec la municipalité de Bolton-Est ;.6 Déneigement des bornes sèches ;.7 Acceptation de l esquisse de l agrandissement de la caserne ; 8. Transport/Voirie:.1 Autorisation à l inspecteur en voirie d assister à une formation;.2 Avis de motion règlement d emprunt réfection du chemin du Lac des Sitelles;.3 Demande de Les Sentiers de l Estrie; 9. Urbanisme et Zonage :.1 Demande à la CPTAQ par M. Peter Watson;.2 Mandat aux conseillers juridiques dans le dossier de M. Mario Lafrenais; 10. Loisirs et Culture:.1 Autorisation d installer de nouvelles lumières au parc municipal;.2 Remerciements à Peter Whitworth pour le réservoir à haute pression;.3 Remerciements à M. Roger Williams pour le don d un piano; 11. Hygiène du milieu : 12. Affaires nouvelles: 13. Levée de l'assemblé
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (2005-11-248) Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller A. Bryant ET RÉSOLU d'approuver et d'adopter l'ordre du jour tel que présenté avec les ajouts mentionnés aux points 5.8 et 10.3. 2005-11-249 APPROBATION ADOPTION ET DISPENSE DE LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DE OCTOBRE 2005 (249) ATTENDU QUE tous les Membres de ce Conseil ont pris connaissance du procèsverbal de l'assemblée ordinaire du 3 octobre 2005, au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue des présentes; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller A. Bryant ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. D'approuver et d'adopter, le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 3 octobre 2005 avec dispense de lecture. PÉRIODE DE QUESTIONS : 2005-11-250 DEMANDE AU MINISTÈRE DE L ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE RUISSEAU MCINTOSH (250) ATTENDU le problème d inondation sur un terrain privé situé sur le chemin Duval causé par les barrages de castors dans le ruisseau McIntosh qui perturbe depuis déjà plusieurs années; Il est proposé par le Conseiller M. Scholer appuyé par le Conseiller J.M. Couture 1. Que le conseil mandate l inspecteur municipal à faire parvenir une demande au Ministère de l environnement afin que le ministère autorise le démantèlement des barrages de castors dans le ruisseau McIntosh pour contrer le problème d inondation de la propriété située sur le chemin Duval; 2005-11-251 DEMANDE À LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES (251) ATTENDU la demande présentée au conseil afin que des boîtes postales soient installées dans le sud de la municipalité, vu le long trajet pour récupérer le courrier; appuyé par le Conseiller D. Lachance
Que la municipalité d Austin demande à Poste Canada d aménager des boîtes postales sur le chemin Cooledge pour desservir la partie sud de la municipalité à proximité du chemin du Cap 2005-11-252 AVIS DE MOTION (252) Le conseiller Denis Lachance donne Avis de Motion qu'à une prochaine séance du Conseil, un règlement sera présenté pour adoption. Ce règlement aura pour objet de fixer le taux de taxe foncière générale, le taux de taxe foncière générale pour la police, le taux de taxe foncière pour l amélioration du réseau routier, la compensation pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables, la compensation pour la vidange des systèmes septiques, la compensation pour les coûts du maintien de l inventaire et l équilibration du rôle; Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d'alléger la procédure d'adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du Conseil, le tout conformément à la Loi. Donné à Austin, ce 14 novembre 2005 * * * PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D'AUSTIN PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 05-328 FIXANT : LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE; LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR LA POLICE; LE TAUX DE TAXE POUR L AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER; LA COMPENSATION POUR L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES; LA COMPENSATION POUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES; LA COMPENSATION POUR LES COÛTS DU MAINTIEN DE L INVENTAIRE ET L ÉQUILIBRATION DU RÔLE; POUR L EXERCICE FINANCIER 2006 ATTENDU QU'un Avis de Motion du présent règlement a été donné à l'assemblée ordinaire tenue le 14 novembre 2006; Il est proposé par le Conseiller appuyé par le Conseiller ET RÉSOLU QUE: Le présent règlement numéro 05-328 soit adopté et que ledit règlement ORDONNE, DÉCRETE ET STATUE ce qui suit, à savoir: Article 1 Qu'une taxe foncière générale au taux de...$ par 100$ d'évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2006; Article 2 Qu'une taxe foncière générale pour la police au taux de...$ par 100$
d'évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2006; Article 3 Qu une taxe foncière générale pour l amélioration du réseau routier au taux de $ par 100$ d évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2006; 2005-11-252 (suite) Article 4 Qu'une compensation pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables au tarif de...$ (...) par unité de logement soit exigée et prélevée pour l'exercice financier 2006; Article 5 Qu'une compensation pour la vidange des systèmes septiques au tarif de...$ (...) pour chaque unité de logement utilisée comme résidence permanente et habitée à l'année longue, ainsi que pour les résidences secondaires, soit exigée et prélevée pour l'année fiscale 2006. Article 6 Qu'une compensation pour le maintien de l'inventaire et l'équilibration du rôle d'évaluation au tarif de $ ( ) pour chaque unité d'évaluation comportant au moins un bâtiment principal, et au tarif de $ ( ) pour chaque unité d'évaluation comportant un terrain vacant et ou avec bâtiment accessoire seulement, soit exigée de son propriétaire et prélevée pour l'année 2006, conformément à l'article 244.1 de la loi sur la fiscalité municipale. Article 7 Le présent règlement est adopté dans son ensemble, article par article, paragraphe par paragraphe, de manière à ce que si un article, un paragraphe était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions continueraient de s'appliquer autant que faire se peut. Article 8 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Roger Nicolet Maire *** Anne-Marie Ménard Directrice générale/secrétaire-trésorière 2005-11-253 DÉTERMINER LA DATE POUR L'ADOPTION DU BUDGET (253) Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller D. Lachance ET RÉSOLU QUE: L'assemblée spéciale pour l'adoption du budget 2006 se tienne lundi le 12 décembre 2005 à 19h00 et les séances de travail préparatoire se tiennent le mercredi 30 novembre à 19h00 et si nécessaire, également le samedi 3 décembre 2005 à 10h00. DÉPÔT DU CERTIFICAT RELATIF À LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT NO 05-327 La secrétaire-trésorière dépose le certificat de la procédure d enregistrement sur le règlement no 05-327 réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter. * * *
INSTALLATION D UN HUMIDIFICATEUR ET D UN FILTRE ÉLECTROSTATIQUE SUR LA FOURNAISE DÉSSERVANT L HÔTEL DE VILLE (254) ATTENDU qu il y a lieu de changer le vieil appareillage installé depuis de nombreuses années sur la fournaise desservant l hôtel de ville; ATTENDU que selon l estimé de GN Climatisation, la fourniture d un humidificateur et d un filtre électrostatique ainsi que l installation se chiffrent à 854,30$ plus taxes; ATTENDU qu il est opportun de faire cette installation dans l immédiat; 2005-11-254 Il est proposé par le Conseiller J.C. Duff appuyé par le Conseiller D. Lachance D accepter l offre de service de GN Climatisation pour la fourniture et l installation d un humidificateur et d un filtre électrostatique au coût de 854,30$ plus taxes. 2005-11-255 DEMANDE D ACQUISITION D UN TERRAIN MUNICIPAL SITUÉ SUR LE CHEMIN NORTH (255) ATTENDU que M. Jean-Denis Ricard dépose une demande d acquisition pour un lot appartenant à la municipalité situé sur le chemin North, désirant agrandir sa propriété; ATTENDU que le lot municipal numéro 1461p adjacent à la propriété de M Ricard est un cap de roc; ATTENDU que la valeur de 13 900$ portée au rôle est pour l ensemble des lots appartenant à la municipalité sur ce même coin de chemin indiquée au plan ci-joint; ATTENDU que les évaluateurs de la MRC doivent déterminer la valeur pour la parcelle de terrain concernée; ATTENDU que Monsieur Ricard est consentant à défrayer les coûts de 75$ pour l évaluation de ladite parcelle; appuyé par le Conseiller J.M. Couture Que le conseil avise M. Ricard qu il désire conserver cet immeuble et n est pas disposé à le céder. 2005-11-256 DEMANDE DE SERVICE INTERNET À HAUTE VITESSE (256) ATTENDU que par sa résolution numéro 2005-08-182, la municipalité d Austin demandait à Câble Axion de négocier une politique d offre de desserte du territoire à des coûts raisonnables dans une perspective de raccordement général, c-a-d accessible à toutes les adresses civiques; ATTENDU que la municipalité d Austin n a eu connaissance d aucune nouvelle offre de raccordement du territoire municipal par Câble Axion; Il est proposé par le Conseiller J.C. Duff appuyé par le Conseiller D. Lachance
De demander à la MRC de Memphrémagog d amorcer des négociations avec Bell Canada et de faire rapport aussi rapidement que possible. 2005-11-257 REMERCIEMENTS À LA CONSEILLÈRE GÉRALDINE BOUCHARD (257) appuyé par le Conseiller L. Maillé D offrir des remerciements à Madame Géraldine Bouchard pour son dévouement et son implication dans la municipalité ayant siégé au sein du conseil municipal pour une période de 22 années. 2005-11-258 ÉLECTIONS MUNICIPALES (258) ATTENDU l étendue du territoire de certaines municipalités rurales; ATTENDU la dispersion des résidences sur ledit territoire; ATTENDU les mauvaises conditions climatiques dans lesquelles se déroulent les campagnes électorales pour une élection tenue au mois de novembre; ATTENDU le crépuscule hâtif à cette époque de l année accentué encore davantage par le changement de l heure; ATTENDU le grand nombre de villégiateurs possédant des résidences sur ledit territoire et ayant le droit de vote; ATTENDU qu il faut faciliter l exercice du droit de vote aux villégiateurs; Il est proposé par le Conseiller M. Scholer appuyé par le Conseiller J.C. Duff De demander à Madame la Ministre Normandeau de modifier la loi sur les élections municipales de manière à ce que : 1. les élections municipales se tiennent un mois plus tôt, soit au début d octobre; 2. les élections municipales continuent à se dérouler la journée du dimanche. 2005-11-259 COMPTES PAYÉS ET PAYABLES, DÉPENSES DITES INCOMPRESSIBLES DISPENSE DE LECTURE ET AUTORISATION DE PAIEMENT (259) Comptes payés après le 3 octobre 2005 Salaires au net du 2005-10-06 2 438,60 Salaires au net du 2005-10-13 2 294,60 Salaires au net du 2005-10-20 2 572,76 Salaires au net du 2005-10-27 4 036,33 Salaires élections 6 415,00 Ministère du Revenu (octobre) 4 974,24 Receveur général (octobre) 2 749,75 Bell Canada (hôtel de ville) 305,63
Bell Canada (ligne watt) 9,20 Bell Canada (caserne) 217,62 Bell Canada (caserne nord) 77,47 Bell Mobilité (voirie, incendie, urbanisme) 101,82 Entreprises LTCA (toilette chimique Quai Bryant) 172,54 Desjardins Sécurité financière (cotisation) 2 478,28 Olco (diesel, dep. incendie) 102,00 Pharmacie Francine Robert (épi-pens 1 er répondants) 422,14 Hydro-Québec (éclairage public) 333,49 Hydro-Québec (antenne incendie) 48,33 Hydro-Québec (hôtel de ville & caserne) 1 191,11 Hydro-Québec (terrain balle-molle) 158,63 Hydro-Québec (chalet des sports) 256,28 Gérard Fortin (septics) 5 836,13 2005-11-259 Pitney Bowes (location d équipement) 24,22 (suite) Jean Massé (kilomètrage) 424,80 Centre télé-recharge RMRS (timbres) 1 747,87 Jonathan Robitaille (activité loisirs) 54,51 Julie Bouffard (activité loisirs) 12,00 Comité des Loisirs (activité loisirs) 277,20 Xerox Canada (location d équipement) 212,27 Fonds d information foncière (mutations) 87,00 La Promenade de l Estrie (journée loisirs-transport) 345,08 Anne-Marie Ménard (déplacements) 80,00 Stephen Nicholson (kilométrage septembre) 242,36 Paul Robitaille (préventionniste) 278,34 Danielle Bergeron (remboursement bibliothèque) 90,00 Fonds d information fonciere (contrats) 16,00 Charles Baillie (remboursement au crédit) 150,00 Valérie Burnol (remboursement bibliothèque) 90,00 Hydro-Québec (caserne nord) 74,48 Ingrid Botella (remb. sports) 126,00 Stephen Nicholson (carte mémoire caméra) 86,26 Casse Croûte du Village 2 (souper élections 30/10/05) 99,45 Madeleine Saint-Pierre (remboursement bibliothèque) 90,00 Bell Canada (caserne Millington) 53,28 Alain Viscogliosi (déplacement avec camion # 2) 124,40 Vickie Viscogliosi (entretien plates-bandes & jardinières) 1 130,00 Stephen Nicholson (kilomètrage octobre) 183,52 PitneyWorks (balance de compte) 6,86 Linda Beaudoin (remb souper élections caserne) 160,00 Anne-Marie Ménard(remb souper élections hôtel de ville) 145,29 Paul Robitaille (kilomètrage) 386,45 Isabelle Gagné (remboursement bibliothèque) 90,00 Andrée Guimond (remboursement bibliothèque) 90,00 Total payé au 14 novembre 2005 44 169,59 $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE Le Groupe SM inc. (analyses d eau) 44,86 M. Leblanc imprimerie (élections - enveloppes) 296,70 Pétrolière Impériale (huile) 399,69 Produits Chimiques Sany (entretien hôtel de ville) 58,20 datapro (site web) 56,07 Infotech (installation module incendie) 228,56 Infotech (manutention) 11,50 Imprimerie Leblanc (fournitures - enveloppes) 293,94 Vap Eau Pure enr. (eau hôtel de ville) 134,75 Me Jean-Pierre Rivard (acte de correction) 499,59 Jean-Francois Drouin (remb. achat de terrain) 900,00 Fédération Québecoise des Municipalités (dicom) 40,63 MRC de Memphrémagog (inventaire du rôle) 1 641,79 Pitney Bowes (location) 871,53 Cable-Axion Digitel inc (internet nov. + déc.) 114,92 Infotech (formation logiciel incendie) 130,78 Infotech (comptabilité) 116,98 Ville de Magog (frais cour municipal Cottages du Lac Orford) 69,02
Martel, Brassard, Doyon (frais légaux Cottages du Lac Orford) 1 333,42 Fourniture & Ameublement du Québec (papeterie) 164,25 DataPro (site web ajout de photos) 74,77 Bruleurs de l Estrie inc (entretien fournaise) 59,81 Xerox Canada (copies) 218,00 MRC de Memphrémagog (maintien d inventaire) 1 641,79 Infotech (déplacement module incendie) 130,78 Canadian Tire (fournitures élections) 47,89 Pitney Bowes (frais de recharge postale) 12,65 Bell Canada (ligne wat) 9,20 Marché Austin (épiceries-divers) 82,49 Fonds d information foncière (contrats) 54,00 Formules municipales (fournitures élections) 478,16 Desjardins Sécurité financière (cotisation) 2 478,28 2005-11-259 SÉCURITÉ PUBLIQUE (suite) Régie de Police Memphrémagog (service novembre) 33 756,17 Gilles Comtois (caserne nord) 724,66 Inter Securité DL (caserne nord) 425,59 Ressorts Charland (entretien camions) 516,46 Aréo-Feu (entretien camions & borne sèche) 5 609,43 NAPA Magog (entretien camion) 42,39 Canadian Tire (entretien camion) 9,18 Installations J. Breton (ajustement portes caserne) 311,14 Aréo-Feu (entretien camion 2) 7 537,95 Radio-Onde (communications) 189,79 NAPA Magog (entretien camions) 432,15 Lubrifiants R. Ethier inc (boyau-reservoir de gaz) 136,37 Les Distributeurs R. Nicholls (porte insigne pompiers) 69,60 Magog Ford inc (certification camion 2) 663,09 Croix-Rouge (entente 2005) 123,00 Radio-Onde (protection power bar) 74,77 Olco(diesel, dep. incendie) 124,00 Les Distributeurs R. Nicholls inc (insignes incendie) 337,26 Centre de location R. Langlois (outils pomper submersible) 780,89 Pétrolière Impériale 730,52 Paul Robitaille (déplacement camion incendie) 30,00 SPA (service) 60,00 TRANSPORT Alain Viscogliosi (nivelage + borne sèche) 437,10 Exc. Stanley Mierzwinski (gravier) 69,02 Exc. Stanley Mierzwinski (entretien chemins & gravier) 7 582,49 Exc. Stanley Mierzwinski (gravier) 497,08 Pavage Racine Excavation (entretien chemins) 9 630,18 Exc. Stanley Mierzwinski (entretien chemins & gravier) 1 994,19 Entreprise R.P. enr. (nivelage) 2 601,87 Carte Rona (drapeaux voirie, entretien hôtel de ville) 121,23 Les Ponceaux de l Estrie (ponceaux) 776,60 HYGIENE DU MILIEU Peintures Récupérées (produits non-acceptable) 219,81 Intersan (RDD septembre) 298,89 MRC Memphrémagog (enfouissement & mat. résiduelles-sept.) 2 457,30 MRC Memphrémagog (enfouissement & mat. résiduelles-oct.) 1 920,45 Gérard Fortin (fosse septique) 125,38 Intersan (RDD octobre) 380,04 URBANISME ET ZONAGE MRC de Memphrémagog (analyses d eau tributaires) 753,15 LOISIR ET CULTURE Jean Morin (remboursement bibliothèque) 90,00
FINANCEMENT AFFECTATIONS Magog Informatique (équipement bureau 2005) 6 335,32 Exc. Stanley Mierzwinski (borne sèche) 414,09 Infotech (logiciel incendie) 3 680,80 Les Ponceaux de l Estrie (ponceaux- ch. Bishop) 8 072,74 Le Groupe Poly-tech (étude Lac-des-Sittelles) 1 653,20 GéoLab inc. (chemin Hopps) 739,61 Exc. Stanley Mierzwinski (chemin Bishop & borne sèche) 6 044,78 Ouellet, Couture (pentes Dev. 4 Saisons) 9 173,24 Gilles Côté Excavation (installation de poteau - parc municipal) 1 138,75 Wolseley Groupe Plomberie (borne sèche) 450,70 Distributions Vaillancourt inc. (borne sèche) 4 790,10 2005-11-259 Conrad Marcotte inc. (borne sèche) 287,56 (suite) Le Groupe Poly-tech (chemin Hopps) 1 456,80 CONTRAT Sani Estrie (ordures & matières recyclables) 12 575,91 Lee Fancy (conciergerie 5 semaines) 500,00 Construction DJL inc. (réfection ch. Millington-paiement final) 17 886,30 Construction DJL inc. (réfection ch. Millington-taxes) 2 687,42 Philip Stone (contrat déneigement) 1 250,94 Alain Viscogliosi (contrat déneigement) 469,64 Entreprise R.P. enr. (contrat déneigement) 8 327,63 Total à payer au 14 novembre 2005 183 272,90 $ CONSIDÉRANT que la secrétaire dépose la liste des comptes payés et payables ainsi que les pièces justificatives et que dispense de lecture est donnée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller D. Lachance ET RÉSOLU QUE: 1. Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. Dispense de lecture de ladite liste ainsi déposée soit accordée; 3. D'approuver les comptes payés au montant de 44 169,59$; 4. D'approuver le paiement des comptes payables au 14 novembre 2005 au montant de 183 272,90$. D'autoriser la signature desdits chèques. DÉPÔT ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 14 NOVEMBRE 2005 La secrétaire-trésorière dépose l'état des revenus et dépenses comportant les entrées des recettes et dépenses connues au 14 novembre 2005. * * * RAPPORT DU CHEF-POMPIER La secrétaire-trésorière dépose le rapport mensuel du chef-pompier. * * * 2005-11-260 NOMINATION D UN POMPIER VOLONTAIRE ET PREMIER RÉPONDANT (260) ATTENDU que le directeur des incendies M. Paul Robitaille dépose le nom d un nouveau pompier volontaire et premier répondant;
Il est proposé par le Conseiller J.M. Couture appuyé par le Conseiller A. Bryant 2005-11-260 (suite) D accepter sujet aux conditions usuelles établies par le directeur, la nomination suivante comme pompier volontaire et premier répondant : Samuel Cioffi-Duret demeurant au 30 rue du Lac Gilbert, Austin. 2005-11-261 REMERCIEMENTS AUX POMPIERS (261) appuyé par le Conseiller L. Maillé D'offrir des remerciements aux pompiers pour leur vigilance et participation à la sécurité routière pour la protection des enfants le soir de l'halloween. 2005-11-262 FÊTE DE NOËL - DÉPARTEMENT D'INCENDIE (262) ATTENDU que comme chaque année, les pompiers volontaires marquent les fêtes de fin d année par une réception; ATTENDU que la municipalité contribue à défrayer les coûts de cette réception pour remercier les pompiers volontaires de leur engagement envers la communauté; ATTENDU que cette année, la réception se tiendra le 10 décembre prochain au centre communautaire; appuyé par le Conseiller D. Lachance ET RÉSOLU QUE: La municipalité accepte de verser la somme de 500 $ à l Association des pompiers pour couvrir certaines dépenses pour la réception de Noël. 2005-11-263 RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE DE PROTECTION INCENDIE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE BOLTON-EST (263) ATTENDU QUE l entente intermunicipale avec la Municipalité de Bolton-Est visant la fourniture de services de protection incendie se renouvelle le 1 er décembre 2006; ATTENDU QUE le budget de protection incendie des municipalités d Austin et de Bolton-Est est déposé et joint pour faire partie de la présente résolution; ATTENDU QUE pour 2005, première année de la nouvelle entente intermunicipale il a été convenu de retenir le mode de calcul suivant pour répartir les coûts d opération du service entre les deux municipalités, soit : 50% des dépenses du prorata du nombre des portes; 50% des dépenses au prorata de la valeur des bâtiments desservis, (la partie du territoire de Bolton-Est désservi par Austin étant seulement pris en compte);
ATTENDU QUE selon les données disponibles en novembre 2005, les bases de calcul seront les suivantes : NOMBRE DE PORTES COUVERTES VALEUR FONCIÈRE DES BÂTIMENTS AUSTIN 1183 155 180 000 BOLTON-EST 431 43 863 453 Ce qui permet d établir à 24.5% la proportion du budget des dépenses imputables à Bolton-Est; 2005-11-263 (suite) Il est proposé par le Conseiller M. Scholer appuyé par le Conseiller J.M. Couture ET RÉSOLU : QUE le préambule passe et il fait partie de cette résolution; QUE pour 2006 Bolton-Est couvre 24.5% du budget des dépenses du service de protection incendie soit 47 107 $; QUE Bolton-Est continue a défrayer les services des pompiers et des premiers répondants sur base horaire, pour la durée des interventions sur son territoire au taux en vigueur; QUE Bolton-Est demeure responsable de l installation et de l entretien hiver comme été des équipements tels que bornes sèches installées sur son territoire; QUE la présente résolution acceptée par Bolton-Est constitue le renouvellement de l entente intermunicipale entre les deux municipalités pour l année 2006. 2005-11-264 DÉNEIGEMENT DES BORNES SÈCHES (264) ATTENDU la soumission de Alain Viscogliosi Enr. au montant de 400,00$ taxes incluses pour le déneigement des bornes sèches et des valves situées sur le chemin des Cerfs et sur le chemin Nicholas-Austin Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller J.M. Couture D accepter l offre de service de Alain Viscogliosi Enr. au montant de 400$ taxes incluses pour couvrir le déneigement des bornes sèches ainsi que des valves situées sur le chemin des Cerfs et sur le chemin Nicholas-Austin. ADOPTÉ 2005-11-265 ACCEPTATION DE L ESQUISSE DE L AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE DE POMPIERS (265) ATTENDU que le conseil est satisfait de l esquisse présentée pour l agrandissement de la caserne de pompiers préparée par Area architecte; ATTENDU que le conseil désire procéder dans ce dossier; Il est proposé par le Conseiller D. Lachance appuyé par le Conseiller J.C. Duff
De donner instruction à la firme Area architecte de préparer les plans préliminaires et l estimé des coûts du projet. 2005-11-266 AUTORISATION À L INSPECTEUR MUNICIPAL EN VOIRIE D ASSISTER À UNE FORMATION (266) ATTENDU que la Fédération Québécoise des municipalités offre une formation pour les inspecteurs en voirie le 23 novembre prochain à Sherbrooke; «ATTENDU que cette formation traite sur l arpentage de base relié aux opérations d entretien d un réseau routier; ATTENDU que le coût de la formation est de 270 $ plus taxes; appuyé par le Conseiller J.M. Couture 1. Que le conseil autorise Jean Massé inspecteur en voirie à assister à une formation à Sherbrooke le 23 novembre prochain. 2. Que les frais incidents soient à la charge de la municipalité. 2005-11-267 AVIS DE MOTION (267) Monsieur Denis Lachance conseiller, donne avis de motion de la présentation d un règlement pour décréter l acquisition de gré à gré ou par expropriation de la rue du Lac des Sitelles et décrétant des travaux de réfection de cette rue et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût. Province de Québec Municipalité Régionale de Comté de Memphrémagog Municipalité d Austin RÈGLEMENT NUMÉRO 05-329 DÉCRÉTANT L ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ OU PAR EXPROPRIATION DE LA RUE DU LAC-DES-SITTELLES ET DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE RÉFECTION SUR CETTE RUE ET AUTORISANT UN EMPRUNT POUR EN ACQUITTER LE COÛT ATTENDU QUE la Municipalité d Austin désire acquérir la rue du Lac des Sittelles située dans le Développement Quatre Saisons et le Domaine Plein Soleil; ATTENDU QUE la municipalité désire procéder par étapes; ATTENDU QUE le coût d acquisition ainsi que les frais de réfection sont évalués à 473 351,00$; ATTENDU QUE la Municipalité d Austin n a pas les fonds requis pour les fins cihaut mentionnées;
ATTENDU QU un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du conseil du 14 novembre 2005; appuyé par le Conseiller J.M. Couture ET RÉSOLU QUE LE RÈGLEMENT SUIVANT PORTANT LE NUMÉRO.. SOIT ADOPTÉ À L UNANIMITÉ : 2005-11-267 (suite) ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 ACQUISITION D IMMEUBLES Le conseil de la Municipalité d Austin décrète, par la présente, l acquisition de gré à gré ou par voie d expropriation pour un montant total de 1,00$ l assiette de la rue du Lac-des-Sittelles (lots numéros 1481-18-P, 1479-15, 1387-1, 1388-1, 1388-45, 1388-28-P, 1388-65, 1388-219, 1389-1, 1389-43) ARTICLE 3 TRAVAUX DE RÉFECTION Le conseil de la Municipalité d Austin décrète l exécution des travaux de rechargement de la rue du Lac-des-Sittelles pour un montant total de 473 350,00$, tel qu il appert de l estimation des travaux effectués par le Groupe Poly-Tech en date 7 octobre 2005, laquelle estimation est jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante comme Annexe «A». ARTICLE 4 DÉPENSES AUTORISÉES Aux fins du présent règlement, le conseil décrète une dépense n excédant pas 473 351,00$, incluant les frais contingents et les taxes et pour se procurer cette somme, le conseil décrète un emprunt pour une période de dix (10) ans. ARTICLE 5 SECTEUR DU LAC DES SITTELLES Pour les fins du présent règlement, il est créé un «Secteur du Lac des Sittelles», ce secteur étant identifié par un périmètre délimité par un trait rouge sur le plan annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante comme Annexe «B». ARTICLE 6 TAXE SPÉCIALE SECTEUR DU LAC DES SITTELLES Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt décrété à l article 4, il est, par le présent règlement, exigé et il sera prélevé, chaque année, durant le terme de l emprunt, de chaque propriétaire d un immeuble déjà construit ou construisible au sens de la réglementation d urbanisme de la municipalité situé dans le secteur du Lac des Sittelles, une compensation pour chaque immeuble dont il est propriétaire. Le montant de cette compensation sera établi annuellement en divisant le montant de l échéance annuelle de l emprunt par le nombre d immeuble dont les propriétaires sont assujettis au paiement de cette compensation. ARTICLE 7 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ROGER NICOLET Maire ANNE-MARIE MÉNARD Directrice générale et secrétairetrésorière
DEMANDE DES SENTIERS DE L ESTRIE (268) ATTENDU que les Sentiers de l Estrie seront ouverts au public pour la deuxième fois cet hiver; 2005-11-268 ATTENDU la demande des Sentiers de l Estrie pour faire déneiger le stationnement municipal d Austin au coin du chemin North et de la Route 112 pour permettre le stationnement cet hiver et pour éviter que les voitures se stationnent le long des voies publiques; ATTENDU la soumission de R.P. Entreprise au montant de 1,100 $ plus taxes pour le déneigement du stationnement d une grandeur approximative de 200 pi X 80 pi pour la saison hivernale 2005 et 2006; Il est proposé par le Conseiller M. Scholer appuyé par le Conseiller D. Lachance Que le conseil acquiesce à la demande des Sentiers de l Estrie pour le déneigement du stationnement au coin du chemin North et de la Route 112 au montant de 1 100,00$ plus taxes, selon la soumission de R.P. Entreprise datée du 10 novembre 2005. 2005-11-269 DEMANDE À LA CPTAQ PAR M. PETER WATSON (269) ATTENDU la demande à la CPTAQ de M. Peter Watson pour les lots 1366-42, et 1366-43; ATTENDU que cette demande concerne l aliénation et l utilisation à une fin autre que l agriculture, soit la construction d une résidence sur chaque lot; ATTENDU que les lots ont été cadastrés avant l entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles en 1978; ATTENDU que l emplacement visé par la demande est boisé et qu il n y a aucune exploitation agricole active dans le secteur; ATTENDU que l emplacement visé par la demande s intègre à un milieu consacré à la villégiature, identifié «Catégorie 3» lors de la demande a portée collective déposée a l automne 2001; ATTENDU les autorisations antérieures de la CPTAQ, notamment numéro 335523; ATTENDU que les circonstances particulières entourant la demande ne justifient pas l application rigoureuse de l article 61.1, compte tenu du territoire concerné et des résidences déjà en place; ATTENDU que la demande est en tous points conforme aux règlements d urbanisme de la Municipalité; ATTENDU l avis favorable majoritaire du C.C.U.; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le Conseiller J.C. Duff appuyé par le Conseiller D. Lachance
ET RÉSOLU QUE : Le conseil autorise la présentation de la demande de M. Peter Watson à la CPTAQ et confirme que celle-ci est conforme aux règlements municipaux. MANDAT AUX CONSEILLERS JURIDIQUES DANS LE DOSSIER DE M. MARIO LAFRENAIS (270) 2005-11-270 ATTENDU que des travaux d excavation non conformes dans le Marais Millington ont été constatés le 19 septembre 2005 sur le lot 1394-P; ATTENDU que l inspecteur en bâtiments et en environnement a émis un avis d infraction la journée même, avec un délai de dix (10) jours pour soumettre des plans de travaux correctifs; ATTENDU que le délai de dix jours accordé au propriétaire est expiré depuis le 6 octobre, et qu aucune correspondance ou communication de la part du propriétaire n a été reçue à la Municipalité; Il est proposé par le Conseiller J.C. Duff appuyé par le Conseiller M. Scholer ET RÉSOLU : 1. Que le conseil mandate les conseillers juridiques pour émettre les constats d infraction en vertu du non respect des articles 65, 66, et 68 du Règlement de zonage 01-269 et de l article 30 du Règlement concernant les permis et certificats; 2. Que le conseil mandate les conseillers juridiques pour faire parvenir une mise en demeure aux contrevenants afin de remettre le site en état selon l article 12d du Règlement de zonage 01-269, et à défaut de se conformer dans le délai prescrit, autorise les conseillers juridiques d entreprendre les procédures judiciaires nécessaires devant la Cour Supérieure pour ordonner les travaux correctifs. 2005-11-271 AUTORISATION D INSTALLER DE NOUVELLES LUMIÈRES AU PARC MUNICIPAL (271) ATTENDU la demande du Comité des Loisirs d installer quatre nouvelles lumières sur le terrain de balle au parc municipal; ATTENDU la proposition de Gilles Comtois Électrique inc. pour la fourniture et l installation de quatre (4) nouvelles lumières de 1000 watts MH Sports Light sur le circuit existant; ATTENDU que le coût pour la fourniture et les travaux se chiffre à 2 998,00 $ plus taxes; ATTENDU que le conseil désire ajouter deux nouvelles lumières additionnelles de 1000 watts chacune au terrain de balle; ATTENDU que les argents seront retirés à même le poste de fonds de fin de parc; appuyé par le Conseiller J.M. Couture
D autoriser Gilles Comtois Électrique Inc. à fournir et à installer quatre lumières de 1000 watts M.H au montant de 2 998,00 $ plus taxes, selon sa soumission détaillée du 7 octobre 2005 ainsi que l ajout de deux nouvelles lumières de 1000 watts chacune pour un montant total n excédant pas 4 250 $ plus taxes.. ADOPTÉ 2005-11-272 REMERCIEMENTS À MONSIEUR PETER WHITWORTH POUR LE DON D UN RÉSERVOIR À HAUTE PRESSION (272) appuyé par le Conseiller M. Scholer De remercier Monsieur Peter Whitworth pour sa générosité envers la municipalité pour le don d un réservoir à haute pression qui servira à faciliter l arrosage de la patinoire durant l hiver. 2005-11-273 REMERCIEMENTS À MONSIEUR ROGER WILLIAMS (273) Il est proposé par le Conseiller L. Maillé appuyé par le Conseiller M. Scholer De remercier monsieur Roger Williams pour son généreux don d un piano à la municipalité. CERTIFICATS DE CRÉDIT Je, soussignée secrétaire-trésorière certifie par les présentes qu'il y a des crédits suffisants pour les dépenses décrites dans les résolutions numéro 2005-11- 254,262,264,266,267et 271. 2005-11-274 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (274) * * * Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 20h35. Roger Nicolet Maire Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière