2010-05-03 À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE du conseil municipal, tenue à 19 h le 3 mai 2010 à la salle du conseil au 4785, chemin Capelton, Canton de Hatley. SONT PRÉSENTS la conseillère Sylvie Cassar et les conseillers suivants : Messieurs Martin Primeau, Claude B. Meilleur et Vincent Fontaine, D Arcy Ryan et Guy Larkin FORMANT QUORUM sous la présidence du maire Monsieur Pierre A. Levac, EST AUSSI PRÉSENTE Madame Liane Breton, directrice générale. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal du 5 avril 2010 4. Suites au procès-verbal du 5 avril 2010 5. Période de questions des visiteurs 6. PIIA 11, avenue Leslie 7. PIIA, 168, rue du Boisé 8. Convention avec la MRC Memphrémagog 9. Règles applicables à la gestion des séances de conseil 10. Plateau sportif la Ruche 11. Adoption du règlement d emprunt nº 2010-10 12. Approbation du règlement d emprunt n 2010-02 de la Régie du Parc régional Massawippi 13. Conformité des installations septiques 14. Financement collecte sélective 15. Financement règlement n 94-08 16. Programme - Gaz à effet de serre 17. Appui pour l Association de protection du lac Massawippi 18. Demande de Monsieur Ismaël Auger 19. Avis de motion règlement n 2010-11 20. Subvention du député Monsieur Pierre Reid 21. Nom des rues développement Plateau Massawippi 22. Adoption des comptes à payer 23. Correspondance 24. Divers 25. Clôture de la séance 10-05-03.01 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire constate le quorum à 19 h et déclare la séance ouverte. 10-05-03.02 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR CLAUDE B. MEILLEUR ET RÉSOLU QUE l ordre du jour soit adopté et approuvé tel qu il est présenté en laissant le point «Divers» ouvert. 10-05-03.03 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 AVRIL 2010 IL EST PROPOSÉ PAR VINCENT FONTAINE ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance du 5 avril 2010 soit adopté tel qu il est présenté. 2792
10-05-03.04 SUITES AU PROCÈS-VERBAL DU 5 AVRIL 2010 Correction de la résolution 10-04-12.13 Nous devrions lire le premier paragraphe : ATTENDU QU une demande d augmentation du nombre de chambres a été faite de la part de l Auberge La Ravaudière afin d y ajouter sept (7) nouvelles chambres complémentaires à celles existantes sans pour autant dépasser un maximum de vingt (20) chambres. 10-05-03.05 PÉRIODE DE QUESTIONS DES VISITEURS 10-05-03.06 PIIA, 11, AVENUE LESLIE ATTENDU QUE Madame Nancy Drolet a déposé à la municipalité une demande d agrandissement d une résidence unifamiliale située au 11, avenue Leslie; ATTENDU QUE le règlement n o 2000-13 concernant les plans d implantation et d intégration architecturale s applique pour ce projet; IL EST PROPOSÉ PAR CLAUDE B. MEILLEUR ET RÉSOLU QUE d accepter la demande de permis d agrandissement d une résidence unifamiliale située au 11, avenue Leslie. 10-05-03.07 PIIA, 168, RUE DU BOISÉ ATTENDU QUE Madame Judith Simoneau-Roy et Monsieur Louis Valiquette ont déposé à la municipalité une demande de permis de construction d un garage qui sera situé au 168, rue du Boisé; ATTENDU QUE le règlement n o 2000-13 concernant les plans d implantation et d intégration architecturale s applique pour ce projet; IL EST PROPOSÉ PAR D ARCY RYAN ET RÉSOLU QUE d accepter la demande de permis de construction d un garage qui sera situé au 168, rue du Boisé. 10-05-03.08 CONVENTION AVEC LA MRC MEMPHRÉMAGOG ATTENDU QU'une liste de propriétés ayant des arrérages de taxes a été présentée à la MRC Memphrémagog pour vente lors de l'encan qui se tiendra le 10 juin prochain; ATTENDU QUE pour certains immeubles pour lesquels les avis n'ont pu être signifiés, la MRC Memphrémagog est prête à signer une convention la dégageant, elle et ses officiers, de toute responsabilité quant à la vente pour taxes des immeubles pour lesquels la correspondance expédiée en vertu des articles 1028 et 1041 du Code municipal a été retournée, laquelle vente aura lieu le 10 juin 2010, au bureau de la MRC; IL EST PROPOSÉ PAR VINCENT FONTAINE 2793
ET RÉSOLU QUE Monsieur le maire ainsi que Madame la directrice générale sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la municipalité une convention avec la MRC Memphrémagog pour l'indemniser ainsi que ses officiers de toute conséquence pécuniaire pouvant résulter de la vente pour défaut de paiement de taxes des immeubles mentionnés et décrits dans ladite convention en raison de l'inobservation des articles 1028 et 1041 du Code municipal. 10-05-03.09 RÈGLES APPLICABLES À LA GESTION DES SÉANCES DE CONSEIL ATTENDU QUE les membres du conseil ont travaillé à l élaboration de règles applicables aux séances du conseil lors d un atelier de travail le 26 avril dernier; IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN PRIMEAU ET RÉSOLU D adopter les règles suivantes, qui seront affichées dans la salle du conseil : Règles applicables à la gestion des séances du conseil L enregistrement des séances L enregistrement des séances est permis dans la mesure où il ne gêne pas le déroulement de la séance et qu il n est pas de nature à importuner la personne qui s exprime. Conséquemment, la personne qui enregistre doit : Demeurer à sa place avec l équipement d enregistrement Aviser qu elle procède à l enregistrement La municipalité n a pas l intention, pour l instant, de procéder à l enregistrement audio vidéo des séances du conseil. Période de questions du public Toute personne est invitée à poser ses questions lors de la période réservée au public. La manière de procéder est la suivante : La personne doit se nommer ; Elle doit indiquer le sujet de sa question et s assurer que le sujet est en lien direct avec un domaine de compétence de la municipalité ; La personne doit en venir le plus rapidement à la question. Le préambule ne doit servir qu à bien faire comprendre la question; La question doit être adressée au maire. Ce dernier y répond ou peut inviter quelqu un d autre à y répondre. Si la réponse ne peut être donnée séance tenante, la réponse sera donnée lors d une prochaine séance. 10-05-03.10 PLATEAU SPORTIF LA RUCHE ATTENDU la demande placée par le comité de promotion pour la construction d un nouveau plateau sportif à l école La Ruche de Magog en vue d obtenir l assentiment de la municipalité pour le versement d une contribution financière en regard de ce projet; ATTENDU la volonté de la municipalité de soutenir la réalisation du projet dans la mesure de la participation de sa population aux activités qui lui seront accessibles via les installations du plateau sportif; IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN PRIMEAU QUE la municipalité du Canton de Hatley s engage en regard du projet d aménagement d un plateau sportif au site de l école La Ruche de Magog (Le projet), le tout tel que défini par les autorités et représentants du comité de 2794
promotion dudit projet, à contribuer un montant de 569 $ payable en un (1) versement payable le 1 er mars 2010; QUE l engagement de la municipalité soit conditionnel à la signature d une entente d utilisation des services du plateau sportif de l école La Ruche en tout point identique à l entente liant la ville de Magog audit plateau sportif et contenant une disposition prévoyant spécifiquement que toute modification future à l entente avec la ville de Magog sera proposée à la municipalité du Canton de Hatley pour qu elle puisse en bénéficier à sa convenance; QUE le maire et la directrice générale de la municipalité soient autorisés à signer, pour et au nom de la municipalité, avec les autorités compétentes aux fins du projet, toute entente conforme à l engagement indiqué aux paragraphes précédents. CLAUDE B. MEILLEUR ET GUY LARKIN VOTENT CONTRE CETTE PROPOSITION ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES CONSEILLERS PRÉSENTS 10-05-03.11 ADOPTION DU RÈGLEMENT D EMPRUNT N 2010-10 ATTENDU que la municipalité du Canton de Hatley désire obtenir un règlement d emprunt servant à défrayer une partie des coûts des travaux de construction d infrastructures et le pavage de rue devant desservir les lots situés dans le développement «PLATEAU MASSAWIPPI» ATTENDU qu un avis de motion a été donné à la séance ordinaire du 12 avril 2010; ATTENDU que les membres du conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture IL EST PROPOSÉ PAR CLAUDE B. MEILLEUR QUE la municipalité du Canton de Hatley adopte le règlement d emprunt n 2010-10. 10-05-03.12 APPROBATION DU RÈGLEMENT D EMPRUNT N 2010-02 DE LA RÉGIE DU PARC RÉGIONAL MASSAWIPPI ATTENDU QUE la régie intermunicipale du parc régional Massawippi souhaite procéder à des travaux de réfection du barrage Massawippi; ATTENDU QUE pour rencontrer ses objectifs, il y a lieu pour la Régie de modifier le règlement n 2008-02 relatif à un règlement d emprunt pour la réfection du barrage Massawippi; ATTENDU QU un avis de motion du règlement n 2010-02 relatif aux travaux de réparation du barrage Massawippi (règlement de modification) a été dûment donné lors de la séance de la Régie du 8 avril 2010; ATTENDU QUE la Régie a adopté ledit règlement n 2010-02 lors de la séance spéciale le 14 avril 2010; ATTENDU QUE les membres du conseil municipal de la municipalité du Canton de Hatley déclarent avoir lu ledit règlement et renoncer à sa lecture; IL EST PROPOSÉ PAR D,ARCY RYAN QUE la municipalité du Canton de Hatley donne son accord à l adoption du règlement n 2010-02 de la Régie intermunicipale du parc régional Massawippi, lequel modifie le règlement n 2008-02 relatif au règlement d emprunt pour la réfection du barrage Massawippi; QUE copie de la présente résolution soit transmise à la Régie et à toute autre personne que la présente pourrait concerner. 2795
10-05-03.13 CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ATTENDU QUE la municipalité procède à la vidange des fosses septiques de son territoire à l été 2010; ATTENDU QU il a été constaté lors des vidanges précédentes, que certaines installations septiques ne respectent pas le règlement sur le traitement et l évacuation des eaux usées des résidences isolées; ATTENDU QUE lors de la prochaine vidange, l inspecteur en bâtiment et environnement visitera certaines propriétés afin d informer les propriétaires des installations septiques non conformes qu ils devront effectuer des travaux afin de rendre leurs installations septiques conformes; IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN PRIMEAU ET RÉSOLU QUE le conseil demande, à la suite de la recommandation du Comité consultatif d environnement, que les propriétaires ayant des installations septiques identifiées comme étant non conformes soit avisés qu ils devront effectuer des travaux pour rendre leurs installations septiques conformes et ce, dans un délai minimum de deux (2) ans. 10-05-03.14 FINANCEMENT COLLECTE SÉLECTIVE ATTENDU QUE les municipalités et MRC du Québec sont responsables de la mise en œuvre de la Politique de gestion des matières résiduelles et des services de collecte sélective municipale sur leur territoire; ATTENDU QUE le volume des matières résiduelles à traiter et à valoriser a doublé, passant de 7 millions de tonnes en 1994 à plus de 14 millions de tonnes en 2008; ATTENDU QUE les municipalités et les MRC du Québec ont investi plus de 5 milliards de dollars dans la gestion des matières résiduelles, dont plus de 1 milliard de dollars en valorisation des matières secondaires depuis 10 ans; ATTENDU QUE le régime établi par le gouvernement du Québec pour compenser les municipalités et les MRC pour les services de collecte sélective municipale n a remboursé au mieux que 35 % des coûts réels engagés par celles-ci pour les années 2007, 2008 et 2009; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec s était engagé à compenser à 100 % les coûts des municipalités et des MRC pour les services de collecte sélective, et ce, dès 2010, tel que convenu dans le cadre de l Entente de partenariat fiscal et financier avec les municipalités; ATTENDU QUE la nouvelle politique de gestion des matières résiduelles proposée par le gouvernement du Québec hausse les objectifs de récupération et de valorisation à atteindre et élargir les responsabilités des municipalités aux institutions, commerces et industries ainsi qu aux résidus de construction, rénovation et démolition; ATTENDU QUE le projet de loi n o 88, qui établit les mécanismes de financement en soutien à la future politique, ne reconnaît pas l ensemble des coûts réels assumés par les municipalités pour les services de valorisation et de collecte sélective dispensés par celles-ci, et qu en conséquence elles ne recevront jamais une véritable compensation à 100 %; ATTENDU QUE le projet de loi n o 88, en plus de ne pas reconnaître l ensemble des coûts assumés par les municipalités, reporte à 2015 l atteinte d une pleine compensation pour les municipalités, en contradiction avec l engagement gouvernemental inscrit dans l Entente de partenariat fiscal et financier; 2796
ATTENDU QUE, dans le cadre du projet de loi n o 88, les journaux n auront pas à compenser monétairement les municipalités et les MRC au même titre que les autres matières mises en marché, en contradiction avec les principes d utilisateur et de pollueur/payeur; IL EST PROPOSÉ PAR GUY LARKIN ET RÉSOLU QUE les municipalités et les MRC refusent que leurs citoyens et citoyennes paient, par l intermédiaire de leurs taxes foncières, pour subventionner les entreprises qui bénéficient des services municipaux de collecte sélective pour valoriser les produits qu ils mettent en marché; QUE le gouvernement du Québec respecte l engagement pris de compenser les municipalités à 100 % des coûts réels engagés par celles-ci pour les services de collecte sélective municipale dès 2010, tel que convenu dans le cadre de l Entente de partenariat fiscal et financier signé avec les municipalités; QUE cette résolution soit acheminée à monsieur Jean Charest, premier ministre du Québec, madame Line Beauchamp, ministre du Développement Durable, de l Environnement et des Parcs, monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires Municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire, madame Pauline Marois, chef de l opposition officielle à l Assemblée nationale, monsieur Scott McKay, porte-parole de l opposition officielle en matière d environnement et de développement durable, monsieur André Villeneuve, porte-parole de l opposition officielle en matière d affaires municipales, monsieur Bernard Généreux, président de la Fédération Québécoise des Municipalités. 10-05-03.15 FINANCEMENT RÈGLEMENT N 94-08 ATTENDU QUE pour réaliser ce refinancement la municipalité doit émettre par billets pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 4 mai 2010); ATTENDU QUE la municipalité avait le 18 avril 2010 un montant de 55 700 $ à renouveler sur un emprunt original de 99 999 $ pour une période de cinq (5) ans, en vertu du règlement numéro 94-08 (95-05); ATTENDU QU UN montant total de 5 857 $ a été payé comptant, laissant ainsi un solde net à renouveler de 49 844 $; ATTENDU QUE la municipalité emprunte les 49 844 $ par billets; ATTENDU QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s il était ici au long reproduit; ATTENDU QUE générale; les billets seront signés par le maire et la directrice ATTENDU QUE les billets seront datés du : 4 mai 2010; ATTENDU QUE les intérêts et capital sur les billets seront payables mensuellement; IL EST PROPOSÉ PAR VINCENT FONTAINE ET RÉSOLU QUE la municipalité du Canton de Hatley accepte l offre qui lui est faite de la Caisse populaire Desjardins de la Saint-François pour son emprunt de 49 844 $ par billets en vertu du règlement numéro 94-08 (95-05) au pair ou au prix de cent (100) échéant en série 5 ans; ET RÉSOLU QUE les billets, capital et intérêts, seront payables par retraits bancaires à l ordre du détenteur enregistré une fois par mois avec les remboursements de 934,92 $. 10-05-03.16 PROGRAMME - GAZ EFFET DE SERRE ATTENDU QUE le GIEC (Groupe d experts international sur l évolution du climat) de l ONU estime que les pays industrialisés doivent réduire 2797
RADICALEMENT leurs émissions de GES (gaz à effet de serre) afin de stabiliser les concentrations atmosphériques mondiales; ATTENDU QUE les changements climatiques, dont les conséquences néfastes sont de plus en plus omniprésentes, sont attribuables à l augmentation importante de nos émissions de GES et que ces changements climatiques vont exercer une pression sur les infrastructures municipales entre autres; ATTENDU QUE 50 % des émissions de GES sont sous le contrôle ou l influence des municipalités; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec, dans le cadre de son plan d action 2006-2012 sur les changements climatiques, s est donné des cibles de réduction des émissions des GES pour le Québec de 6 % sous les niveaux d émissions de 1990; ATTENDU QUE dans le cadre du récent sommet de Copenhague le gouvernement a haussé sa cible de réduction à 20 % pour 2020; ATTENDU l existence du programme Climat municipalités du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs qui subventionne à 90 % les municipalités pour qu elles se dotent d un inventaire de leurs émissions de GES et d un plan d action pour les réduire; ATTENDU QUE les municipalités n ont que 10 % de la subvention à octroyer et que le temps du personnel affecté au projet est remboursable à même ce montant; ATTENDU QU Enviro-accès, organisme à but non lucratif, compte une équipe d ingénieurs chimistes chevronnés qui ont déjà réalisé de tels projets pour des entreprises et pour des municipalités; ATTENDU QU Enviro-accès propose une formule clé en main pour permettre au Canton de Hatley de se doter d un inventaire de ses émissions de GES et d élaborer un plan d action pour les réduire; IL EST PROPOSÉ PAR SYLVIE CASSAR QUE le Canton de Hatley s engage à réaliser un inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre ainsi qu un plan d action conformes aux exigences décrites aux annexes 1 et 2 du Programme Climat municipalités; QUE la firme Enviro-accès inc., organisme à but non lucratif, soit mandatée pour la préparation de l inventaire de gaz à effet de serre et l élaboration d un plan d action pour la réduction; QUE Madame Liane Breton, de la Direction générale, soit déléguée pour gérer les différentes demandes d autorisation liées à la demande de subvention auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. 10-05-03.17 APPUI POUR L ASSOCIATION DE PROTECTION DU LAC MASSAWIPPI ATTENDU la volonté de l Association de protection du lac Massawippi de présenter une demande de soutien financier dans le cadre du pacte rural de la MRC de Memphrémagog aux fins de soutenir l activité de publication du journal Le Massawippi; ATTENDU QUE la publication de ce journal constitue un moyen utile pour rejoindre la population concernée par le la Massawippi; IL EST PROPOSÉ PAR D ARCY RYAN ET RÉSOLU QUE la municipalité manifeste son appui à la demande de l Association de protection du lac Massawippi pour l obtention d une contribution du pacte rural de la MRC de Memphrémagog; 2798
ET RÉSOLU QUE copie de la présente soit transmise à la MRC de Memphrémagog. 10-05-03.18 DEMANDE DE MONSIEUR ISMAËL AUGER ATTENDU QUE Monsieur Auger demande une subvention quant à la sélection de son film intitulé Cabaret de la dernière chance au sein du Short Film Corner à Cannes; IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN PRIMEAU ET RÉSOLU QUE la municipalité félicite Monsieur Auger pour la nomination de son film parmi plusieurs candidatures internationales; ET RÉSOLU QUE la municipalité ne peut donner suite à cette demande de subvention de Monsieur Auger mais elle s engage à informer la MRC Memphrémagog de cette requête. 10-05-03.19 AVIS DE MOTION RÈGLEMENT N 2010-11 Guy Larkin donne avis, par les présentes, que sera présenté pour adoption à une prochaine séance du conseil un projet de règlement n o 2010-11 modifiant le règlement d emprunt n 94-08. De plus, afin de préciser la portée du présent avis de motion et dispenser le conseil de la lecture dudit règlement lors de son adoption, une copie du règlement est remise aux membres du conseil présents et des copies supplémentaires seront disponibles pour les membres absents. La copie du projet de règlement jointe au présent avis de motion fait partie intégrante du présent avis de motion. 10-05-03.20 SUBVENTION DU DÉPUTÉ MONSIEUR PIERRE REID ATTENDU QU à la suite de la recommandation de notre député, Monsieur Pierre Reid, le Ministère accorde à la municipalité une subvention d un montant discrétionnaire de onze mille dollars (11 000 $) pour des travaux précis afin de soutenir nos efforts en matière de réfection et d entretien de notre réseau routier; ATTENDU QUE cette subvention est allouée cette année dans le cadre du programme d Aide à l amélioration du Réseau Routier Municipal 2010-2011; ATTENDU QUE cette subvention n est valable que pour la durée de l exercice financier2010-2011; ATTENDU QUE la municipalité doit affecter cette subvention à des travaux précis sur son territoire et que ces travaux ne doivent pas faire l objet d aucune autre subvention; IL EST PROPOSÉ CLAUDE B. MEILLEUR ET RÉSOLU QUE la municipalité informe le député Monsieur Pierre Reid des dépenses des travaux seront exécutés sur les chemins Dunant et Hatley Acres pour un montant de quatre cent trente mille dollars (430 000 $) conformément aux stipulations du ministère des Transports du Québec et que les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ne font pas l objet d une autre subvention; ET RÉSOLU QUE la municipalité mandate Monsieur le maire et Madame la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité tous les documents inhérents à cette subvention. 2799
10-05-03.21 NOMS DES RUES DÉVELOPPEMENT PLATEAU MASSAWIPPI ATTENDU QUE le conseil a autorisé la signature d une entente pour la construction d infrastructures pour un nouveau développement domiciliaire, le «Plateau Massawippi»; ATTENDU QU il y aura une nouvelle rue dans le cadre de ce développement et qu il est souhaité que la première rue donnant sur le chemin Capelton porte l odonyme «rue du Plateau-Massawippi et la seconde aurait l odonyme : rue Place Scowen»; ATTENDU QUE le choix de l odonyme doit être soumis pour approbation à la Commission de toponymie; IL EST PROPOSÉ PAR CLAUDE B. MEILLEUR DE SURSEOIR À LA PRÉSENTE DÉCISION. 10-05-03.22 ADOPTION DES COMPTES À PAYER La liste des chèques est remise à tous les membres du conseil municipal NOS CHÈQUES FOURNISSEURS MONTANT 201000211 et 201000214 27 389,12 $ 201000226 à 201000295 68 701,46 $ Salaires avril 2010 24 142,63 $ IL EST PROPOSÉ PAR VINCENT FONTAINE ET RÉSOLU QUE la directrice générale procède au paiement de ces comptes le 4 mai 2010. 10-05-03.23 CORRESPONDANCE MMQ ristourne Ville de Sherbrooke chemin Dunant Fondation de l Hôpital Memphrémagog Club de golf North Hatley 10-05-03.24 DIVERS 10-05-03.25 CLÔTURE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Claude B. Meilleur propose la clôture de la séance à 20h16. Je, Pierre A. Levac, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il convient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Pierre A. Levac Maire Liane Breton Directrice générale 2800
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