Commune de Canchy Dépôt des 28 octobre et 30 novembre 2005 ( 95 articles, 2,30 ml) Répertoire rédigé par Elise Ducrocq, le 14/09/2018 Série E - Etat civil Tenue de l'état civil. - Vérification par le procureur de la 231E_DEP1 République : correspondance, circulaires. 1837 1911 Série F - Population - Économie Sociale - Statistique 1F - Population Mouvement de la population. - Statistiques annuelles des naissances, mariages, divorces et décès : tableaux 231E_DEP2 numériques (exercices 1890-1906). 1891 1906 Dénombrement : états récapitulatifs, listes nominatives, Contient un tableau des étrangers tenu en 231E_DEP3 tableaux de répartition, bordereaux, instructions. application de la loi du 8 août 1893. 1836 1911 3F - Agriculture Statistiques et renseignements agricoles. - Commission communale, nomination des membres : arrêté (1902). Superficies ensemencées et récoltes : questionnaires, registres des cultures, états des 231E_DEP4 sinistres, enquêtes annuelles et décennale. 1890 1920 231E_DEP5 Destruction des animaux nuisibles : arrêté, circulaire. 1884 1903 Série G - Contributions - Administrations financières 1G - Impôts directs Cadastre Délimitation du territoire de la commune : procèsverbal, 231E_DEP6 croquis. 1831 1834 231E_DEP7 Etats de section. 1817 231E_DEP8 231E_DEP9 Matrice de rôle pour la contribution foncière. 1819 1834 Page 1/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018
231E_DEP8 Volume 1, articles 1 à 210. 1819 1834 231E_DEP9 Volume 2, articles 211 à 244. 1820 1833 231E_DEP10 Etats de section des propriétés bâties et non bâties. 1834 231E_DEP11 231E_DEP12 Matrices des propriétés foncières. 1835 1908 231E_DEP11 1835-1858. 1835 1858 231E_DEP12 1858-1908. 1858 1908 231E_DEP13 231E_DEP14 Matrices des propriétés bâties. 1882 1934 231E_DEP13 1882-1911. 1882 1911 231E_DEP14 1911-1934. 1911 1934 231E_DEP15 Matrice des propriétés non bâties. 1913 1932 231E_DEP16 Etat de section des propriétés non bâties. 1935 1974 231E_DEP17 231E_DEP18 Matrice des propriétés bâties et non bâties. 1935 1973 231E_DEP17 Comptes actifs. 1935 1973 231E_DEP18 Comptes supprimés. 1935 1973 Contributions directes locales 231E_DEP19 Nomination des classificateurs : arrêtés. 1909 231E_DEP20 231E_DEP21 Matrices générales. Notamment des contributions foncières, personnelles et mobilières et des portes et fenêtres. 1829 1921 231E_DEP20 De 1829 à 1857. 1829 1857 231E_DEP21 De 1858 à 1921. 1858 1921 231E_DEP22 Taxe des prestations en argent ou en nature pour la réparation et l entretien des chemins vicinaux : rôles (exercices 1865-1905). 1864 1905 231E_DEP23 Taxe municipale sur les chiens : registre de déclarations (1861), rôles (1865-1911). 1861 1911 231E_DEP24 Taxe sur chevaux, billards et gardes-chasse : registres de déclarations. 1873 1940 231E_DEP25 Rôle général des contributions directes : listes des plus imposés. 1869 1881 Page 2/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018
Construction nouvelle, reconstruction et addition de 231E_DEP26 construction : registre de déclarations. 1893 1950 231E_DEP27 Dégrèvements d impôts : registre de déclarations. 1871 1896 Calcul de la part attribuée à la commune : 231E_DEP28 mandements de répartition. 1848 1912 3G - Rapports de la commune avec les administrations au point de vue financier 231E_DEP29 Postes, télégraphes et téléphones : courriers. 1890 1912 Service des poids et mesures : liste des assujettis, 231E_DEP30 courrier. 1912 Série H - Affaires militaires 1H - Recrutement 231E_DEP31 231E_DEP32 Recensement militaire. 1818 1918 Inscription : tableaux nominatifs (classes 1816 à 231E_DEP31 1920). 1818 1918 Gestion des effectifs. - Dispensés et réformés : attestation, listes nominatives (1879-1918). Soutien 231E_DEP32 de famille : listes nominatives (1908-1914). 1879 1918 Armée territoriale, inscription : avis, tableau 231E_DEP33 nominatif, liste. 1874 1910 2H - Administration militaire Déclaration, recensement et classement des 231E_DEP34 231E_DEP35 chevaux et voitures. 1876 1919 Chevaux, juments, mules et mulets : tableaux, 231E_DEP34 registres et listes nominatives. 1876 1919 Voitures attelées et automobiles : tableaux, registres 231E_DEP35 et listes nominatives. 1877 1917 Logement et cantonnement des troupes : états des 231E_DEP36 ressources. 1880 1895 Pigeons voyageurs, recensement : déclarations, 231E_DEP37 courrier. 1898 1906 3H - Garde nationale et sapeurs-pompiers Page 3/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018
Garde nationale et sapeurs-pompiers. - Fonctionnement : règlement (1866). Effectifs, recensement : liste nominative, registre matricule, tableau (vers 1868) ; nomination et élection des officiers : arrêtés, procès-verbaux (1843-1870) ; distinctions honorifiques : notice individuelle (vers 1910). Habillement et équipement : devis, 231E_DEP38 autorisations de dépense, courriers (1869-1908). 1843 1910 4H - Mesures d'exception et faits de guerre Guerre de 1870-1871 Réquisitions, réclamations : instructions, relevés, tableaux nominatifs (1870-1874) ; remboursement de l emprunt : autorisations de dépense (1872-1875). La demande de médaille militaire concerne 231E_DEP39 Médaille militaire : dossier individuel (1911-1912). Oscar Lenglet. 1870 1912 Première Guerre mondiale Organisation en temps de guerre. - Relations avec la préfecture : circulaires, arrêtés, télégrammes, remise d armes (1916-1925). Levée d impôts extraordinaires : listes (1918). Surveillance des individus : carnets de circulation, permis de séjours 231E_DEP40 (1916-1918). 1916 1925 231E_DEP41 Ravitaillement civil : instructions, états des stocks. 1915 1918 Réquisition. - Denrées : états nominatifs, bordereaux, ordres (1915-1917). Main d oeuvre agricole, participation des employeurs aux frais du 231E_DEP42 service : listes nominatives (1919). 1915 1919 Cantonnement et logement des troupes, essentiellement britanniques : certificats de logements, listes nominatives de répartition, croquis, Quelques régiments d infanterie français 231E_DEP43 listes des habitants concernés. sont également concernés. 1916 1918 Dommages de guerre, essentiellement causés par l occupation des troupes britanniques : réclamations, estimation des dégâts occasionnés, avis de la Les troupes françaises et australiennes sont 231E_DEP44 Claims commission. également concernées. 1915 1922 231E_DEP45 Démobilisation : bulletins individuels, instructions. 1919 1920 Allocations aux familles de militaires et anciens 231E_DEP46 prisonniers de guerre. 1916 1919 Page 4/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018
Seconde Guerre mondiale 231E_DEP47 Ravitaillement : fiches de contrôle individuelles. 1946 Dommages de guerre : déclarations de perte, états 231E_DEP48 des pertes, inventaires. 1940 1944 Série I - Police - Hygiène publique - Justice 2I - Police générale 3I - Justice 231E_DEP49 Police de la route : arrêtés de circulation. 1885 1903 231E_DEP50 Jurés : listes nominatives. 1872 1873 5I - Hygiène publique et salubrité Etablissements insalubres, autorisations 231E_DEP51 d ouverture : arrêtés. 1909 231E_DEP52 Vaccinations et revaccinations : listes nominatives. 1905 1918 Lutte contre les épizooties, déclaration d infection : 231E_DEP53 arrêtés. 1892 1922 Série K - Élections - Personnel 1K - Élections Elections politiques 231E_DEP54 Listes électorales. 1857 1914 Elections municipales. - Organisation et résultats : instructions, listes d émargement, feuilles de dépouillement, arrêtés de convocation, procèsverbaux (1846-1912). Installation du conseil et nomination des maires et adjoints : procès-verbaux, arrêtés, listes nominatives des conseillers (1848-1912). Protestation (1905) et démission (1885) : 231E_DEP55 arrêté, courrier. 1846 1912 Elections politiques non municipales, organisation et résultats : instructions, procès-verbaux des 231E_DEP56 231E_DEP59 opérations, listes d émargement. 1851 1914 Elections aux conseil général (1852-1910) et 231E_DEP56 d'arrondissement (1871-1913). 1852 1913 231E_DEP57 Elections législatives. 1852 1914 Page 5/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018
231E_DEP58 Elections sénatoriales. 1876 1908 231E_DEP59 Elections présidentielles et référendums. 1851 1870 Elections professionnelles Elections à la chambre et au tribunal de commerce : 231E_DEP60 listes d'électeurs. 1888 1913 Série L - Finances de la commune 1L - Comptabilité Budgets, chapitres additionnels, comptes 231E_DEP61 231E_DEP63 administratifs. 1831 1919 231E_DEP61 Exercices 1831 à 1875. 1831 1874 231E_DEP62 Exercices 1876 à 1906. 1875 1907 231E_DEP63 Exercices 1907 à 1918. 1906 1919 Gestion du receveur. - Traitement versé par la commune au receveur : décomptes, délibérations (1877-1895). Comptes de gestion (1865-1911). Contrôle des comptes par le conseil de préfecture : quitus, 231E_DEP64 délibérations (1866-1911). 1865 1911 2L - Revenus et charges de la commune Dépenses extraordinaires et recettes. - Autorisation de levées d impôts : délibérations, arrêtés (1870-1892). Dons et legs : délibérations, arrêtés, courriers 231E_DEP65 (1893-1910). 1870 1910 Série M - Édifices communaux - Monuments et établissements publics 1M - Édifices publics Installation et entretien d une horloge communale : 231E_DEP66 arrêté, devis, courriers. 1893 1911 2M - Édifices du culte et cimetières Eglise, restauration du clocher : délibérations, 231E_DEP67 arrêtés, devis, traités de gré à gré. 1876 1910 Presbytère, acquisition et travaux : actes notariés, 231E_DEP68 devis, mémoires, courriers. 1823 1892 4M - Édifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art Page 6/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018
Ecole, construction et rénovation : devis estimatif, 231E_DEP69 délibérations, traités de gré à gré, mémoires, plan. 1835 1888 Série N - Biens communaux - Terres - Bois - Eaux 1N - Biens communaux 231E_DEP70 Vaine pâture, réglementation : arrêtés. 1890 Vente et plantations d arbres : cahiers des charges, 231E_DEP71 procès-verbaux d adjudication, délibérations. 1872 1902 4N - Propriétés et droits divers, concessions au cimetière Cimetière communal : renseignements statistiques (1847) ; concessions : répertoire (1910), arrêté fixant 231E_DEP72 les tarifs (1875). 1847 1910 Série O - Travaux publics - Voirie - Moyens de transport - Régime des eaux 1O - Travaux publics et voirie en général Voirie communale Série P - Cultes Service vicinal. - Comptabilité : budgets et chapitres additionnels (exercices 1872 à 1915). Taxe vicinale, création de ressources et prestations en nature : arrêtés, listes nominatives, tarifs de conversion, états 231E_DEP73 récapitulatifs (1846-1910). 1846 1915 Modification du tracé des voiries. - Alignements, acquisition et aliénation de terrains : actes de vente, arrêtés, procès-verbaux d arpentage (1853-1893). Reconnaissance et suppression de chemins ruraux : états de classement, arrêtés, procès-verbaux, plan 231E_DEP74 (1825-1901). 1825 1901 Entretien du réseau. - Gestion annuelle : cahiersjournaux, tableaux des portions à l'état de viabilité (1840-1919). Travaux réalisés : devis, procèsverbaux 231E_DEP75 d adjudication, courriers (1872-1914). 1840 1919 Réglementation des constructions en bordure de 231E_DEP76 voirie : arrêtés d'alignement. 1843 1920 1P - Culte catholique Page 7/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018
Eglise catholique. - Fabrique : budget (1841). Séparation des Eglises et de l État, application de la 231E_DEP77 loi : instructions (1911). 1841 1911 Série Q - Assistance et prévoyance 1Q - Bureaux de bienfaisance, secours d'urgence Commission administrative, nomination et élection 231E_DEP78 des membres : procès-verbal, arrêté (1904, 1911). 1904 1911 Gestion financière. - Comptabilité : budgets des recettes et des dépenses, comptes administratifs (1902-1919). Contrôle des comptes par la 231E_DEP79 préfecture : quitus (1914-1921). 1902 1921 3Q - Établissements hospitaliers, hospitalisation Hospice de Saint-Riquier, placement : arrêté (1886) ; participation financière de la commune : état des 231E_DEP80 sommes dues (1883). 1883 1886 4Q - Institutions diverses Caisse départementale de secours contre l incendie et la grêle : bordereaux des cotisations, listes 231E_DEP81 231E_DEP84 nominatives d'assurés. 1819 1949 231E_DEP81 De 1819 à 1861. 1819 1861 231E_DEP82 De 1867 à 1904. 1867 1904 231E_DEP83 De 1905 à 1927. 1905 1927 231E_DEP84 De 1928 à 1949. 1928 1949 Caisse départementale de secours contre la 231E_DEP85 mortalité du bétail : bordereaux des quêtes. 1888 1917 5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance 231E_DEP86 Assistance médicale gratuite : listes nominatives. 1881 1944 231E_DEP87 231E_DEP89 Protection maternelle et infantile. 1879 1945 231E_DEP87 231E_DEP88 Placement des enfants en nourrice. 1880 1945 231E_DEP87 Registre de déclaration des nourrices. 1880 1945 Surveillance : certificats délivrés aux nourrices, état 231E_DEP88 nominatif des enfants gardés. 1880 1902 Page 8/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018
231E_DEP89 Mortalité infantile : statistiques. 1879 Enfants assistés et familles nombreuses : listes nominatives, dossier individuel, contingents 231E_DEP90 communaux. 1904 1912 Aliénés, vieillards, infirmes et incurables : avis et 231E_DEP91 rejets d admission, états nominatifs, statistiques. 1907 1937 Aide aux travailleurs. - Accidents du travail : déclarations (1911-1913). Retraites ouvrières et paysannes : instructions, liste nominative, livrets, 231E_DEP92 cartes annuelles (1902-1918). 1902 1918 Série R - Instruction publique - Sciences, lettres et arts 1R - Instruction publique Organisation de l'instruction publique. - Nomination de l instituteur : délibérations, correspondance (1873-1919). Fréquentation scolaire : listes nominatives 231E_DEP93 (1906-1949). 1873 1949 Comptabilité. - Caisse des écoles : budget (1911). 231E_DEP94 Rôles de rétribution scolaire (1865-1881). 1865 1911 2R - Sciences, lettres et arts Bibliothèque municipale, organisation et concession 231E_DEP95 de livres : courrier, registre de prêt. 1875 1908 Page 9/9 Répertoire des archives déposées de la commune de Canchy Edition du 14/09/2018