Avant-projet : méthodologie

Avant-projet : méthodologie OCTOBRE 2015 tmxsrr.com

Aperçu Cotes de risque des titres TMX est un service de données de référence conçu en fonction des besoins et des défis du secteur rattachés au volet «obligation de connaissance du produit» de l évaluation de la convenance au client, qui se situe à la jonction de l information sur le client («obligation de connaissance du client») et de l information sur le produit («obligation de connaissance du produit»). Par son uniformité, sa fiabilité, le leadership éclairé de son comité consultatif et sa couverture étendue de multiples catégories d actifs canadiens et américains, Cotes de risque des titres TMX met tout en œuvre pour établir la cote de risque des titres canadiens et américains les plus détenus par les investisseurs du Canada. Contexte La responsabilité ayant trait à l évaluation de la convenance au client pose un certain nombre de défis aux acteurs du milieu de l investissement. Parmi ces défis, le manque d uniformité, d une firme à l autre et entre les firmes, dans l établissement de la cote de risque des titres; la nécessité d évaluer la convenance au client fréquemment et de manière efficiente; la complexité des titres; le volume, l intégrité et l accessibilité des données nécessaires à l évaluation de divers risques; et le coût de l obtention des données nécessaires à l évaluation d une grande variété de titres. Grâce à son long parcours en matière de prestation de services centralisés et reconnus à l intention des marchés financiers canadiens, TMX est bien placée pour permettre au secteur de collaborer afin de définir une norme de référence pour l établissement des cotes de risque des titres dans le cadre de l évaluation de la convenance au client. EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES Le Modèle de relation client-conseiller (le MRCC) de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l OCRCVM) est issu du modèle de traitement équitable (Fair Dealing Model) de la Commission des valeurs mobilières de l Ontario et traite d un certain nombre de sujets, dont la présentation de l information sur le rendement, les conflits d intérêts et la convenance au client. Bien que l évaluation de la convenance au client ait toujours été une obligation essentielle des conseillers et des superviseurs, nombre de ses aspects laissaient place à l interprétation avant l adoption du MRCC. Le MRCC a entraîné une approche plus prescriptive de l évaluation de la convenance au client, de même qu il a considérablement augmenté l ampleur des renseignements à prendre en compte et la fréquence de cette évaluation. Pour mener des évaluations de la convenance au client adéquates, les représentants inscrits doivent se munir de toute l information à jour, à la fois sur le client et sur le produit L INFORMATION SUR LE CLIENT DEVANT ÊTRE PRISE EN COMPTE DANS L ÉVALUATION DE LA CONVENANCE COMPREND NOTAMMENT : La situation financière du client; Ses connaissances en matière d investissement; Sa tolérance au risque; Ses objectifs de placement; Son horizon de placement; La composition actuelle et le niveau de risque de son portefeuille de placement. L évaluation de la convenance du produit est une composante moins prescriptive de l évaluation de la convenance au client. Les exigences concernant l information sur le produit se résument généralement à la compréhension des caractéristiques et des risques liés à chaque titre. 2

L ÉVALUATION DE LA CONVENANCE EST MENÉE DANS LES CIRCONSTANCES SUIVANTES : Lorsqu un ordre est accepté; Lorsqu une recommandation est formulée; Lorsque des espèces ou des titres sont déposés ou transférés à un compte; Lorsque le représentant inscrit a changé; Lorsqu un changement important est apporté à l information sur le client. Pour les autorités de réglementation, la convenance au client demeure l objet le plus courant des plaintes examinées à l endroit des firmes et des intermédiaires : presque 40 % des dossiers de mise en application ouverts par l OCRCVM en 2014 touchaient des questions de convenance 1. De même, l Ombudsman des services bancaires et d investissement rapporte que la plupart des cas examinés chaque année concernent directement des plaintes liées à la convenance 2. DÉFIS POSÉS En raison des nombreux facteurs d application, l un des principaux défis devant lesquels sont placés les membres courtiers est le volume d évaluations de la convenance à effectuer. Les équipes de conformité consacrent de plus en plus de temps et de ressources à la surveillance dans le but de détecter des anomalies, avant d examiner celles-ci. Le défi est rendu plus considérable encore par un manque d uniformité dans la manière dont les conseillers, les directeurs de succursale et le personnel des services de conformité, au sein des firmes et entre les firmes, établissent les cotes de risque des titres. Comme les portefeuilles couvrent de multiples catégories d actifs composés de titres complexes et que le secteur ne dispose que de lignes directrices générales sur la méthode d évaluation du risque et des caractéristiques des titres, l évaluation des titres aux fins de la convenance est une tâche assez subjective. Même s il existe un consensus concernant l approche à adopter pour établir la cote de risque des titres, les firmes doivent encore obtenir une diversité de données pour procéder aux évaluations. Cet état de fait conduit rapidement à un exercice administratif coûteux : les données rigoureuses sont chères et exigent souvent des contrôles d intégrité approfondis. Si une firme utilise un moyen automatisé de production de cotes de risque des titres, d autres défis résident dans le développement, la mise à l essai, l évolution et la maintenance de la technologie. Le service Cotes de risque des titres TMX a été développé pour répondre à des enjeux propres au secteur et son objectif est d apporter de l uniformité, des économies d échelle, de l efficacité, de la fiabilité et un leadership éclairé en matière de cotation de risque des titres. TMX accomplit un travail considérable en collaborant avec divers fournisseurs de données reconnus et un comité consultatif compétent et en exploitant un système de traitement robuste dans le but de générer quotidiennement des cotes de risque pour les titres canadiens et américains les plus détenus. COMMENT UTILISER LES COTES DE RISQUE DES TITRES TMX Cotes de risque des titres TMX est un service de données de référence spécifiquement conçu dans une optique d évaluation de la convenance. Il peut servir de source d information principale pour les cotes de risque des titres ou de point de référence complémentaire. Lorsqu elles viennent s ajouter à des solutions de conformité existantes, les cotes peuvent aider à repérer les portefeuilles qui s écartent de leurs objectifs de risque établis. La démarche d établissement des cotes de risque des titres étant à la fois axée sur l information et relativement subjective, les conseillers ou les firmes pourraient se trouver en désaccord avec une cote de risque de TMX et contester celle-ci, l ignorer ou la remplacer par une cote de risque établie en interne. TMX accueille favorablement les commentaires des intervenants du secteur. Le service Cotes de risque des titres TMX n est pas figé : il changera plutôt au rythme des marchés en constante évolution et des titres cotés en matière de risque. Les cotes de risque des titres TMX ne constituent pas des signaux de vente ou d achat ou une indication de conserver des titres et elles ne doivent pas être utilisées pour identifier les titres propices à l investissement. Elles ne constituent pas non plus des cotes de crédit et n expriment pas d opinions prospectives quant à la capacité d une firme de régler ses dettes. Les cotes de risque des titres TMX ne sont pas une indication du rendement financier ou du rendement de l exploitation passé, actuel et futur d une firme, et elles ne doivent pas servir à comparer des firmes, des segments ou des secteurs entre eux. Les cotes de risque des titres TMX constituent un outil de l équipement dont disposent les conseillers pour l évaluation de la convenance au client. Comme les cotes de risque des titres TMX sont mises à jour et diffusées quotidiennement et qu elles changent de temps à autre, il est important que les conseillers effectuent une veille continue des placements de leurs clients et de l incidence, le cas échéant, des changements dans la cote de risque des titres sur la convenance au client. 1. Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, Rapport 2014 sur la mise en application. 2. Ombudsman des services bancaires et d investissement, Rapport annuel 2014. 3

Méthodologie La méthodologie de Cotes de risque des titres TMX tient compte des caractéristiques des valeurs et des types de risque de placement qui sont étroitement liés à l évaluation de la convenance au client. Les principales considérations sont la catégorie d actif et le type de valeur, la liquidité, la volatilité et la stabilité financière. La méthodologie du service est sensible aux caractéristiques des types de titres et cherche à relever les risques afférents en conséquence. Le risque de liquidité est généralement perçu comme étant moindre chez les grandes sociétés que chez les petites, et cette notion a été un élément clé dans le choix des paramètres employés pour évaluer ce risque. Dans la méthodologie de Cotes de risque des titres TMX, la volatilité, en tant que mesure de la variation du cours d un titre de placement sur une période donnée, est envisagée à la fois pour le titre et en fonction du marché. Enfin, le risque lié à la stabilité financière d un titre ou à la solidité financière d un émetteur constitue un autre risque important relatif à la convenance pris en compte par la méthodologie pour de nombreux types de valeurs. Ce paramètre offre plusieurs outils de mesure selon le type de valeur, notamment en ce qui a trait à la possibilité pour une société de remplir ses obligations financières ou de verser des dividendes à ses actionnaires. TITRES COUVERTS PAR LE MODÈLE La méthodologie de Cotes de risque de titres TMX a été conçue pour évaluer les titres les plus détenus par les investisseurs canadiens, dans de multiples catégories d actif. Les numéros CUSIP MD servent à identifier la plupart des titres couverts par le modèle, les fonds distincts et les fonds communs de placement canadiens étant identifiés à l aide des codes FundSERV MD. Lorsqu un titre n est identifié par aucun numéro CUSIP ou code FundSERV, sa cote de risque ne peut être établie. LA MÉTHODOLOGIE DE COTES DE RISQUE DES TITRES TMX S APPLIQUE GÉNÉRALEMENT AUX TYPES DE VALEURS SUIVANTS. Titres canadiens et américains cotés en bourse, notamment : Actions ordinaires Actions privilégiées Fonds négociés en bourse (FNB) Fiducies de placement immobilier (FPI) Fonds d investissement à capital fixe (certaines exceptions s appliquent) Certificats américains d actions étrangères (ADR, pour American depository receipt) Options inscrites canadiennes et américaines Obligations d épargne du Canada Titres de créance canadiens et américains, notamment : Titres de financement de grandes entreprises Obligations coupons détachés (strips) Coupons Titres de créance d institutions financières Titres de dette souveraine Titres de créance structurés Titres publics des entités canadiennes suivantes : Municipalités Provinces Universités Sociétés d État Fonds distincts et fonds communs de placement canadiens Autres types de titres, notamment : Certaines actions assujetties à des restrictions Certaines actions de sociétés privées Droits de souscription et bons de souscription Reçus de versement Parts de fiducie d actions ou de fiducie d obligations Parts de sociétés en commandite Titres adossés à des créances LA MÉTHODOLOGIE DE COTES DE RISQUE DES TITRES TMX NE S APPLIQUE PAS AUX TITRES SUIVANTS. Obligations municipales des États-Unis Fonds distincts et fonds communs de placement américains Fonds de couverture canadiens et américains Fonds d investissement à capital fixe (non négociés en bourse) Billets dont le capital est à risque et billets à capital protégé Marchandises Assurances Certificats de placement garanti (CPG) Titres de créance hors cote CUSIP est une marque de commerce déposée de l American Bankers Association. FundSERV est une marque de commerce déposée de FundSERV Inc. 4

CRITÈRES EMPLOYÉS DANS L ÉVALUATION DU RISQUE Dans le cadre de l examen des caractéristiques des valeurs et des critères devant soutenir la méthodologie de Cotes de risque des titres TMX, une attention particulière a été accordée à l accessibilité, à la fiabilité et à l uniformité des données d entrée. Pour l évaluation du risque lié aux obligations, par exemple, la durée est considérée comme étant un bon indicateur de la sensibilité du prix aux changements de taux d intérêt. Cependant, l obtention d une série de données exhaustives, abordables et fiables sur la durée s étant avérée difficile, une donnée de remplacement a été recherchée pour l évaluation de ce risque. Contrairement à certaines croyances, la surabondance de données aux fins d évaluation du risque lié à un titre n est pas toujours la meilleure solution, en particulier si les données occasionnent de la redondance. La méthodologie de Cotes de risque des titres TMX est conçue pour réduire la redondance et la complexité excessive. La possibilité que des problèmes d intégrité des données se posent est réduite, ce qui constitue un autre avantage de cette approche. Le modèle de cotation de risque des titres utilise les critères d entrée ainsi que des règles et des points de rupture afin de produire une cote de risque pour tous les titres dans les segments couverts par le service. Les sources de données et les critères sélectionnés sont sensibles aux distinctions et aux risques évalués pour chaque type de titre. Par exemple, le bêta est un paramètre utile pour mesurer le risque de volatilité et le risque systémique liés aux fonds, mais il s avère inégal et moins efficace dans l évaluation du risque lié aux titres individuels. Une méthode largement utilisée et cohérente est employée pour l évaluation du risque de volatilité lié aux fonds distincts et aux fonds communs de placement canadiens, soit la classification du risque des fonds figurant dans les documents Aperçu du fonds, qui sont produits au moyen de la méthodologie établie par l Institut des fonds d investissement du Canada (l IFIC MD ) 3. Titres inscrits Un certain nombre de paramètres servent à évaluer le risque lié aux actions inscrites et aux fonds négociés en bourse (FNB). Dans la méthodologie de Cotes de risque des titres TMX, le risque de volatilité est mesuré d après l écart type sur le rendement mensuel. Il a été établi que l écart type était un paramètre fiable, accessible et cohérent, ce qui en fait l outil de mesure privilégié. En ce qui concerne le choix de la période (1 an, 3 ans, 5 ans ou 10 ans), un certain nombre de considérations ont été étudiées. L écart type sur un an a été écarté en raison de la possibilité de variations excessives et d oscillations conséquentes dans les cotes de risque des titres. Quant à l écart type de 10 ans, il a été éliminé parce que de nombreux titres ne présentent pas un historique de 10 ans. La différence entre les résultats des écarts types de 3 ans et de 5 ans s est avérée minime, et le choix a porté sur la période de 3 ans afin d élargir le bassin des titres admissibles à l évaluation. Un examen plus poussé et le contrôle ex post dans les marchés volatils ont entraîné l adoption d un processus de normalisation applicable aux valeurs de l écart type. Ce processus vise à éliminer l effet de la volatilité générale du marché sur les titres individuels. Nous ne pourrions endosser une méthodologie d établissement de la cote de risque qui donne la cote «risque moyen» à la majorité des actions dans les marchés stables, puis «risque élevé» dans les périodes de volatilité des marchés. Il résulte de cette position un modèle qui a recours aux écarts types normalisés pour l établissement des cotes de risque des titres individuels, un calcul en grande partie indépendant des changements dans la volatilité générale des marchés. Les autres paramètres de mesure du risque lié aux titres inscrits sont la capitalisation boursière, le versement de dividendes et le cours, bien que ce dernier ne soit pas un critère pour l établissement de la cote de risque des FNB. Bien que le cours seul semble ne pas être un bon indicateur du risque, ce paramètre est utile lorsqu il est utilisé conjointement avec d autres indicateurs, particulièrement l écart type. Le cours est utilisé dans la méthodologie de Cotes de risque de titres TMX pour faire contrepoids lors de l évaluation du risque lié à des titres qui présentent des flux de trésorerie limités et sont peu liquides depuis une longue période de temps, c est-à-dire les titres dont l écart type est étonnamment faible. Dans la méthode de Cotes de risque des titres TMX, la capitalisation boursière est utilisée principalement comme indicateur de la liquidité. Ce paramètre présente l avantage de faire la distinction entre les sociétés à grande capitalisation, qui ont souvent de nombreuses gammes de produits et un flux de revenu plus stable que les plus petites sociétés. Le paramètre de la capitalisation boursière a été préféré à celui du volume négocié, cette dernière donnée pouvant induire en erreur : examiné sur le court terme, le volume peut présenter des pics ultérieurs à des nouvelles importantes concernant la société ou le secteur, et sur le long terme, les titres négociés à très bas prix (p. ex. à moins de 1 $) peuvent présenter des volumes considérables sans que leur liquidité soit jugée suffisante. Le taux de dividendes sert d indicateur de la stabilité financière, les sociétés pleinement développées disposant de bonnes rentrées de fonds versant normalement des dividendes, alors que les sociétés spéculatives à la croissance intensive n en versent pas. Dans le modèle de cotation du risque, une attention est portée aux versements de dividendes très maigres ou anormalement élevés. Par exemple, des dividendes extrêmes peuvent indiquer qu une société réinvestit faiblement, ou pas du tout, dans sa croissance future ou qu elle distribue une part excessive de son bénéfice en dividendes. Par conséquent, dans une proportion définie du modèle de Cotes de risque TMX, il a été établi que le paramètre des dividendes constituait un indicateur raisonnable de la solidité financière d une société. 3 IFIC est une marque de commerce déposée de l Institut des fonds d investissement du Canada. 5

D autres paramètres ont été envisagés comme indicateurs de la stabilité financière, comme le bénéfice ou les recettes trimestriels. Cependant, pour certaines raisons, des inquiétudes ont été soulevées quant à leur utilité dans le modèle de cotation du risque. Par exemple, le bénéfice et les recettes trimestriels peuvent induire en erreur en raison des variations périodiques auxquelles beaucoup de sociétés sont soumises. De plus, puisque le bénéfice ou les recettes subissent souvent les conséquences importantes d événements ponctuels ou extraordinaires, la validation de ce paramètre en tant qu indicateur précis de la solidité financière impliquerait une révision manuelle et de possibles rajustements, exigences jugées inefficientes et incohérentes d un point de vue de l intégrité des données. Titres de créance Les facteurs principaux du risque lié aux instruments de créance sont le risque de qualité du crédit et le risque de taux d intérêt. La relation inverse entre le prix d une obligation et le taux d intérêt est dûment prise en considération dans la méthodologie de Cotes de risque des titres TMX, spécialement en ce qui concerne les obligations à long terme. En général, plus la durée de l obligation est longue, plus l incidence de la hausse des taux d intérêt est importante. Dans le contexte des taux d intérêt actuels, qui se trouvent dans un creux sans précédent ou presque, le risque lié à la hausse des taux d intérêt est des plus évidents. Pour cette raison, les obligations dont la durée excède 15 ans, sans égard à la qualité du crédit, reçoivent la cote «risque élevé» avec la méthodologie de Cotes de risque des titres TMX. Les avis diffèrent en ce qui a trait à la manière dont les obligations sont évaluées pour les investisseurs qui détiennent des obligations à long terme. Si les obligations à long terme sont détenues avec des obligations à moyen terme et à court terme dans le but de constituer un portefeuille d obligations à échéances échelonnées, le risque lié à ces titres devrait être évalué en tenant compte de l entièreté du portefeuille du client. Le secteur considère généralement la durée comme étant l indicateur reconnu du risque de taux d intérêt. Toutefois, ce paramètre résulte d un calcul relativement complexe, et un ensemble exhaustif et fiable de données sur la durée n est pas facilement accessible. Une comparaison des données sur la durée et sur l échéance a été effectuée, et il a été établi que le paramètre de l échéance pouvait très bien remplacer celui de la durée. Fonds distincts et fonds communs de placement Cotes de risque des titres TMX se sert des cotes de risque publiées par les émetteurs de fonds distincts ou de fonds communs de placement produites conformément aux lignes directrices de l IFIC. Par souci de clarté, on y fera référence par «les cotes de risque de l IFIC». Les cotes de risque de l IFIC sont basées sur une grille à cinq catégories. Comme Cotes de risque des titres TMX présente trois catégories de risque, les cotes de risque de l IFIC sont liées aux plus faibles échelons correspondants des cotes de risque de TMX, les cotes établies par l IFIC se soudant pour s adapter à celles établies par TMX, comme suit : COTES DE RISQUE DE L IFIC SUIVANT LES LIGNES DIRECTRICES DE L IFIC FAIBLE COTES DE RISQUE DES TITRES TMX FAIBLE FAIBLE À MOYEN MOYEN MOYEN MOYEN MOYEN À ÉLEVÉ ÉLEVÉ ÉLEVÉ ÉLEVÉ PAS DE COTE DISPONIBLE S. O. (SANS OBJET) 6

ÉCHELLE DE COTATION DU RISQUE DES TITRES TMX Cotes de risque des titres TMX utilise une échelle de risque à trois catégories (risque faible, moyen et élevé), ce qui est conséquent par rapport aux niveaux de tolérance au risque imposés aux firmes membres par l OCRCVM. Si les données sont insuffisantes pour établir la cote de risque d un titre, le modèle affichera la cote «sans objet» (S. O.). L élaboration d une échelle de cotation du risque à cinq catégories, par exemple, pourrait constituer une amélioration future du service, et ce sujet sera porté à l attention du comité consultatif sur la méthodologie de Cotes de risque des titres TMX. Validation et évolution du modèle, et comité consultatif Il n y a pas de doute que travailler à un système de cotation du risque en l absence de normes du secteur est une entreprise pleine de défis. Comme l objectif est d améliorer l uniformité de l évaluation du risque des titres et de l évaluation de la convenance dans un secteur où coexistent diverses idées sur la manière d établir les cotes de risque, nous avons fait valider notre modèle en externe. Deux experts-conseils indépendants ont mené un examen qualitatif et quantitatif de la méthode d établissement des cotes de risque des titres individuels. Les deux experts ont formulé des recommandations pertinentes sur la manière dont le modèle de cotation du risque pouvait être amélioré, et ont respectivement conclu que la méthode était bien conçue et qu elle évaluait raisonnablement le risque lié aux titres et aux produits de placement. Bien que l établissement des cotes de risque des titres TMX soit guidé par des principes et des règles, la méthode déterminant les cotes n est ni statique ni immuable face au marché qui évolue. En collaboration avec son comité consultatif, TMX se concentrera en permanence sur les améliorations et l accroissement de la couverture des titres, des sources de données et de l intégrité, entre autres mandats. L approche de développement continu des produits tire parti de l expertise du comité consultatif et des commentaires de la clientèle; les cotes de risque des titres de TMX sont le fruit de la collaboration sectorielle et visent à répondre aux besoins du secteur. Nous serons heureux de recevoir les commentaires des acteurs du milieu de l investissement concernant notre méthodologie et notre approche. N hésitez surtout pas à communiquer avec nous ou à nous transmettre vos commentaires, à l adresse tmxsrr@tmx.com. 7