Procès-verbal d'une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de L'Assomption tenue ce 15 e jour du mois de juillet 2014 à 19 h 30, à la salle du conseil municipal au centre communautaire, sous la présidence de Son Honneur le maire, monsieur Jean-Claude Gingras, et à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers Sylvie Papin Nicole Martel Maryse Turgeon Richard Prenevost Michel Gagnon Fernand Gendron Formant le quorum du conseil municipal. Monsieur Jean Lacroix, directeur général et madame Geneviève Lebeau, greffière adjointe par intérim sont également présents. ET IL EST 19 h 30. 1.1 LECTURE DE L'AVIS DE CONVOCATION 2014-07-0499 Étant donné que toutes les personnes présentes ont eu copie de l avis de convocation, le greffier est dispensé d en faire la lecture. Il est unanimement proposé et résolu, D adopter l ordre du jour suivant : 1.1 Lecture de l'avis de convocation; 2.1 Contrat pour l entretien ménager 2014-2016 rapport d ouverture des soumissions et adjudication du contrat; 4.1 Service de sécurité incendie achat d un camion autopompe custom autorisation pour aller en soumission; 7.1 Service de sécurité incendie acquisition d appareils de communication portatif et accessoires rapport d ouverture des soumissions et adjudication du contrat; 9.1 Dossier PIIA centre-ville 278, rue Sainte-Ursule modification de la résolution n o 2014-06-0385 décision; 9.2 Dossier PIIA centre-ville 626, boulevard de l Ange-Gardien décision; 9.3 Dossier PIIA centre-ville 198, rue Notre-Dame décision; - Période de questions portant sur les sujets à l ordre du jour. - Levée de la séance. 2.1 CONTRAT POUR L ENTRETIEN MÉNAGER 2014-2016 RAPPORT OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET ADJUDICATION DU CONTRAT l appel d offres effectué pour le contrat d entretien ménager de l hôtel de ville, du centre communautaire, de la Maison de la culture et de la salle municipale; l ouverture des soumissions en date du 14 juillet 2014; qu un seul soumissionnaire a déposé une soumission; que ladite soumission n est pas conforme à certaines règles particulières relatives à l octroi des contrats municipaux; 2014-07-0500 Il est proposé par : Monsieur Michel Gagnon Appuyé par : Madame Sylvie Papin 6775
Que le conseil municipal rejette la soumission reçue relativement au contrat d entretien ménager de l hôtel de ville, du centre communautaire, de la Maison de la culture et de la salle municipale. De plus, que le conseil municipal autorise le greffier par intérim à demander à nouveau des soumissions et mandate le Service du greffe afin de débuter dans les meilleurs délais le processus d appels d offre requis en vertu de la Loi sur les cités et villes. 4.1 SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ACHAT D UN CAMION AUTOPOMPE CUSTOM AUTORISATION POUR ALLER EN SOUMISSION la construction d une nouvelle caserne dans le secteur de St-Gérard-Majella, le Service de sécurité incendie doit faire l acquisition d un nouveau camion autopompe custom; 2014-07-0501 Il est proposé par : Monsieur Fernand Gendron Que le conseil municipal autorise le greffier par intérim à demander des soumissions pour l acquisition d un camion autopompe custom et mandate le Service du greffe afin de débuter dans les meilleurs délais le processus d appel d offres requis en vertu de la Loi sur les cités et villes. 7.1 SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ACQUISITION D APPAREILS DE COMMUNICATION PORTATIF ET ACCESSOIRES RAPPORT OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET ADJUDICATION DU CONTRAT l appel d offres effectué pour l acquisition d appareils de communication portatif et accessoires pour le Service de sécurité incendie; l article G 4. du document de soumissions stipulant que la Ville de L Assomption ne s engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions déposées et ne peut être tenue responsable ou redevable envers les soumissionnaires d aucuns frais de quelque nature en raison de la présente demande de soumission; 2014-07-0502 Il est proposé par : Monsieur Michel Gagnon Appuyé par : Monsieur Fernand Gendron 6776
Que le conseil municipal rejette toutes les soumissions reçues relativement à l acquisition d appareils de communication portatif et accessoires pour le Service de sécurité incendie et mandate le Service du greffe à procéder à un appel d offres sur SÉAO en fonction d un nouveau document clarifiant certaines contraintes de temps et d éléments techniques. 9.1 DOSSIER PIIA CENTRE-VILLE 278, RUE SAINTE-URSULE MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION N O 2014-06-0385 DÉCISION la demande de permis touchant le règlement PIIA-centreville pour le 278, rue Sainte-Ursule (lot 2 892 344) soit : Autoriser une toiture en bardeau d asphalte noir deux tons et un revêtement extérieur en canexel de couleur amande. (retour de dossier suite à la résolution du conseil municipal n o 2014-06-0385 datée du 03/06/2014). Le tout tel que présenté aux plans de M. Denis Lafrenière, technicien en architecture, 14/05/2014; la recommandation du comité consultatif d urbanisme du 18 juin 2014; 2014-07-0503 Il est proposé par : Madame Sylvie Papin Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que le conseil municipal accepte, avec les conditions additionnelles reliées à la résolution n o 2014-06-0385 (CCU2014-0071 adoptée à sa séance régulière du 21 mai 2014), la demande touchant le règlement de PIIA-centre-ville pour le 278, rue Sainte- Ursule. Le tout en conformité de la recommandation CCU2014-0089 du comité consultatif d urbanisme, jointe en annexe pour en faire partie intégrante. Le conseiller monsieur Fernand Gendron demande le vote sur cette résolution. Monsieur Fernand Gendron vote POUR Monsieur Michel Gagnon vote POUR Madame Maryse Turgeon vote POUR Madame Nicole Martel vote POUR Madame Sylvie Papin vote CONTRE Monsieur Richard Prenevost vote CONTRE ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 9.2 DOSSIER PIIA CENTRE-VILLE 626, BOULEVARD DE L ANGE- GARDIEN DÉCISION la demande de permis touchant le règlement PIIA-centreville pour le 626, boulevard de l Ange-Gardien (lot 2 893 102) soit : 6777
- Remplacer neuf (9) fenêtres à battants de couleur blanche ou brune; - Remplacer trois (3) portes avec fenêtre pleine longueur ou ¾ de couleur blanche ou brune. Le tout tel que représenté aux documents soumis par le demandeur; la recommandation du comité consultatif d urbanisme du 18 juin 2014; 2014-07-0504 Il est proposé par : Madame Sylvie Papin Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que le conseil municipal accepte, avec conditions, la demande touchant le règlement PIIA centre-ville pour le 626, boulevard de l Ange-Gardien à l exception des normes de fenêtres qui pourraient être soit de type battant ou soit de type guillotine. Le tout en conformité de la recommandation CCU2014-0088 du comité consultatif d urbanisme, jointe en annexe pour en faire partie intégrante. 9.3 DOSSIER PIIA CENTRE-VILLE 198, RUE NOTRE-DAME DÉCISION la résolution n o 2014-05-0318 adoptée à la séance ordinaire du 6 mai 2014 concernant une demande de permis touchant le règlement de PIIA centre-ville pour le 198, rue Notre-Dame (lot 2 893 148), afin d installer un auvent avec face flexible de type bannière de couleur noir et rouge, application de vinyle, lettrage de 15 centimètres par col de cygne; que la résolution n o 2014-05-0318 autorisait l installation d un auvent avec face flexible de type bannière de couleur noir et rouge, application de vinyle à la condition qu aucun éclairage par col de cygne ou autre n est autorisé audessus de l auvent; qu il y a lieu de modifier la résolution 2014-05-0318 afin d autoriser l installation par le requérant d un éclairage par lumière en col de cygne au-dessus de l auvent situé en façade du commerce; 2014-07-0505 Il est proposé par : Madame Sylvie Papin 6778
Que le conseil municipal autorise l installation par le requérant d un éclairage par lumière en col de cygne au-dessus de l auvent situé en façade du commerce. Le conseiller monsieur Fernand Gendron demande le vote sur cette résolution. Monsieur Fernand Gendron vote CONTRE Monsieur Michel Gagnon vote POUR Madame Maryse Turgeon vote CONTRE Madame Nicole Martel vote CONTRE Madame Sylvie Papin vote POUR Monsieur Richard Prenevost vote POUR Monsieur Jean-Claude Gingras vote POUR ADOPTÉE À LA MAJORITÉ - PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR LES SUJETS À L ORDRE DU JOUR 2014-07-0506 Le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Une personne s entretien avec les membres du conseil sur un sujet de l ordre du jour. - LEVÉE DE LA SÉANCE Les sujets à l ordre du jour étant épuisés, Il est proposé par : Monsieur Michel Gagnon 2014-07-0507 Appuyé par : Madame Sylvie Papin Et résolu; Que la présente séance soit levée. ET IL EST 19 h 45. Jean-Claude Gingras Maire Geneviève Lebeau Greffière adjointe par intérim 6779