Province de Québec, le 5 mai 2014 Municipalité de St-Joseph-de-Lepage Lundi, le cinq (5) mai 2014 se tenait à 20H00 au Centre Lepageois, l assemblée ordinaire du conseil municipal de St-Joseph-de-Lepage. Étaient présents: mesdames et messieurs les conseiller(e)s : Myriam St-Laurent, Johanne Morissette, Jasmin Couturier, Ghislain Vignola, Alain Thibault et Magella Roussel. Tous formant quorum sous la présidence de monsieur Réginald Morissette, maire. Tammy Caron, directrice générale et sec.trés. est aussi présente. 1. La séance est ouverte par la récitation de la prière. 2. 2014-84 Acceptation de l ordre du jour M. Le Maire ouvre la séance par la prière et il invite les élus à prendre considération de l ordre du jour proposé. Il est proposé par Monsieur Alain Thibault et appuyé par Madame Johanne Morissette en laissant l item «Affaires nouvelles» ouvert. 3. 2014-85 Lecture et adoption des procès-verbaux Étant donné que chacun des membres du Conseil a reçu leur copie du procès-verbal de la séance du 7 avril 2014. Il est proposé par Monsieur Ghislain Vignola et appuyé par Monsieur Jasmin Couturier et résolu à l unanimité, d adopter le procès-verbal de la séance tel que présentée. 4. 2014-86 Acceptation des comptes Il est proposé par Monsieur Jasmin Couturier et appuyé par Monsieur Alain Thibault et résolu unanimement l acceptation des comptes. Le montant des comptes est de 9 131.73$ du 2731 et de 3 652.79$ au folio 91550. Liste des comptes ANDRÉ HUDON CONCIERGE AVRIL 2014 776911 C1400078 168,50 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS ASPHALTE FROIDE 4X FCC0004779 C1400080 44,19 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS PEINTURE, FOURNITURE FCC003971 C1400080 19,07 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS VERROU,FOURNITURE FCC0002666 C1400080 9,80 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS FIL#16 fcc003973 C1400080 8,03 CENTRE DE RÉNOVATION DE LA MITIS ANTIROUILLE DRANO FCC005974 C1400080 16,35 DÉNEIGEMENT JOCELYN OUELLET INC. DÉNEIGEMENT MARS 2014 1772 C1400090 120,72 DÉNEIGEMENT JOCELYN OUELLET INC. DÉN. COURSD EAU, CHARG. TERRE 2168 C1400090 72,81 DICKNER INC. POTEAU GALVANISÉ SIGNALISATION m148637 C1400081 82,67 EXPLOITATION JAFFA INC. COLLECTE AVRIL 2014 021120 C1400088 2 072,69 FONDS D INFORMATION SUR LE AVIS MUTATION 201400798530 C1400084 4,00 TERRITOIRE GARAGE MÉCANIQUE PLUS ENR. CHANG LHUILE RÉP PNEU 14189 C1400085 63,18 GROUPE CCL ENVELOPPE 1000 135187 C1400079 158,51 HYDRO-QUÉBEC LUM RUE MARS 2014 664901018307 L1400021 129,14 IMPRESSION NOUVELLE IMAGE INC. FOURNITURE PAPIER 199738 C1400087 90,35 IMPRESSION NOUVELLE IMAGE INC. CLÉ USB VOIRIE 199838 C1400087 13,79 JEAN-PIERRE ST-AMAND INC. RÉP LUM RUE 2121 RUE ROY P6436 C1400089 113,83 LES ÉDITIONS JURIDIQUES FD INC. RENOUVMAJ.1.MAI14AU1MAI15 307629 C1400083 77,70 LES ENTREPRISES E. NORMAND INC. MOBILISATION PELLE COURD EAU 68902 C1400082 474,28 LES ENTREPRISES E. NORMAND INC. TRAVAUX RG 5O,4 E, COUP D EAU 68911 C1400082 744,47 MÉTAL DU GOLFE TUYAU DRAINAGE 2729 C1400091 937,68 MÉTAL DU GOLFE TUYAU RG 6 DRAINAGE 2730 C1400091 909,91 MYRIAM ST-LAURENT FRAIS KM FORMATIN ÉTHIQUE 14 C1400092 36,61 P.LABONTÉ & FILS FILTEUR A HUILE 129883 C1400094 19,49 P.LABONTÉ & FILS HUILE POUR TRACTEUR PELOUSE 129882 C1400094 19,55 PETITE CAISSE, FRANÇOISE BÉRUBÉ. MÉDIA POSTE, INFO AVRIL 2014 C1400093 49,95 SEC-TRS PIÈCES D AUTO YANNICK HUET LIVRAISON TUYAU ST-ANALCLET 11980 C1400086 114,98 POSTE CANADA TIMRES POSTE 07-04-2014 M1400052 135,67 RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA REMIS FÉD AVRIL 2014 AVRIL 2014 L1400023 603,00
REVENU QUÉBEC REMISE PROV AVRIL 2014 avril 2014 L1400024 1 498,33 I l TÉLUS MOBILITÉ CELL VOIRIE AVRIL 2014 AVRIL 2014 L1400022 44,09 TELUS QUÉBEC TEL BURAU AVRIL 2014 avril 2014 L1400025 278,39 9 131.73$ Folio 91550 FILTRUM CONSTRUCTION RÉPAR. POMPE #2 15751REV C2014030 1 392,10 ROCHE LTÉE, GROUPE CONSEIL CT FACT. 178370 190997 C2014031-101,59 ROCHE LTÉE, GROUPE CONSEIL HON. PROF GÉRANCE PROJET 190549 C2014031 1 034,98 ROCHE LTÉE, GROUPE CONSEIL HON. PROFES. PLAN 190547 C2014031 1 327,30 Salaires nets : 10 employés 4 238.22 $ Total des factures : 9 131.73$ Total salaires et compte du mois 13 369.95 $ Chèque manuels et en ligne déjà payés (L-M) -2 688.62$ Salaires payés -4 238.22$ Reste à payer : 6 443.11$ Solde des comptes : # 2731 : 216 260.54 $ # 91550 : -4.95 $ # 91550 : marge de crédit dispo 25 260.37$ Tammy Caron, sec-trés 01-05-2014 3 652.79$ 5. Correspondance. 6. Taxe- Valérie Piché Présentation de sa demande- rencontre 7. 2014-87 Autorisation de paiement Ent. E Normand 5 er versement entretien chemin d hiver de St-Joseph-de-Lepage autorise le paiement du 5er versement pour l entretien d hiver 2013-2014 pour la facture # 68875 au montant de 16 552.26$. 8. 2014-88 Centre Lepageois-fenêtre de St-Joseph-de-Lepage autorise l achat de deux (2) fenêtres au Centre de Rénovation de la Mitis pour le Centre Lepageois pour le bureau de l inspecteur et de la salle de bain. Les travaux seront faits par Daniel Caron. 9. 2014 Paiement facture Roche Reporter 10. 2014-89 Vérificateur - TECQ Sur proposition de Monsieur Ghislain Vignola appuyé par Madame Johanne Morissette et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Lepage mandate la firme comptable Mallette pour la vérification de la TECQ du rapport 2010-2013.
11. 2014-90 Subvention salariale Emploi-Québec Monsieur Alain Thibault et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Lepage autorise de faire la demande une subvention salariale d Emploi-Québec pour un poste d aide préposé à l entretien, d une durée de 20 semaines à 35h/semaines au salaire minimum. Débutant le 19 mai et que Madame Tammy Caron dir. gén et sec très. soit autorisé à signer les documents requis à la demande et au suivi. 12. 2014-91 Terrain de jeux -Inscription de St-Joseph-de-Lepage fixe le montant des inscriptions du terrain de jeux à 50$ par enfant pour les résidents de St-Joseph et de 125$ pour ceux de l extérieur. 13. 2014-92 Réseau internet sans-fil la municipalité de St-Joseph-de-Lepage procède à l achat et l installation d un router sans fil à Micro-Service Mont-Joli. Celui-ci est installé dans le bâtiment du Centre Lepageois. 14. 2014-93 Rinçage réseau d aqueduc la municipalité de St-Joseph-de-Lepage autorise M. Daniel Caron à établir un plan pour le rinçage du réseau d aqueduc avec M. Mario Voyer, pour ainsi mettre en place une méthode de planification du rinçage du réseau d aqueduc. Afin de pouvoir envoyer un schéma au Ministère des Transports pour qu ils nous fournissent un plan de signalisation routière sécuritaire lors des travaux. 15. 2014-94 Gala école le Mistral- don Ghislain Vignola et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Lepage autorise de faire du don au montant de 50$ pour le Galas-juin 2014 de l École Le Mistral. 16. 2014-95 Adhésion URLS Bas-St-Laurent Monsieur Magella Roussel et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Lepage adhère à URLS du Bas-St- Laurent pour l année 2014-2015 au montant de 100$. 17. 2014-96 Adhésion Shell Triton-carte essence la municipalité de St-Joseph-de-Lepage de prendre des informations supplémentaires sur d autres stations d essence de Mont-Joli et de prendre celle qui aura de meilleurs avantages sur l essence. 18. 2014-97 Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM 556481) Contribution du gouvernement du Québec ATTENDU QUE : la Municipalité de Saint-Joseph-de-Lepage a signé un protocole d'entente avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT), dans le cadre du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) pour le projet d'aqueduc et d'égouts et d'urbanisation de la route 132;
ce même projet d'aqueduc et d'égouts a fait l'objet d'un partage de travaux avec le projet numéro 610197 du Programme fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR); la répartition des coûts du projet entre les deux programmes d'aide financière a été suggérée par le MAMROT et que les aides financières proposées par le MAMROT étaient de 80 % pour le programme FIMR et 91 % pour le programme PIQM; la Municipalité a donné, à la demande du MAMROT, son accord sur ce partage; le protocole d'entente soumis ne respecte pas l'accord convenu; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Alain Thibault Et résolu à l unanimité QUE la Municipalité de Saint-Joseph-de-Lepage demande au MAMROT de respecter la répartition avec les aides financières associées convenue lors de l'élaboration du protocole d'entente du programme FIMR, soit 80 % pour ce dernier programme et 91 % pour le programme PIQM. 22. AFFAIRES NOUVELLES : 2014-98 a) Modulateur de courant- voirie de St-Joseph-de-Lepage autorise l achat d un modulateur de courant pour la voirie. 2014-99 b) Paiement Construction BML décompte # 19 Sur proposition de Monsieur Magella Roussel appuyé par Madame Myriam St-Laurent et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Lepage autorise le transfert de 31 857.58$ du folio 2731 au folio 91550 et d autoriser le paiement final à Construction BML du décompte # 19 du même montant. Et sur cette même résolution dès que nous recevrons les sommes attendues nous referons le transfert au folio 2731. 2014-100 c) Signalisation à l intersection Route 132 et Rang 4 Est et Ouest Considérant que la municipalité désire la sécurité des conducteurs sur la route; Considérant que la Route 132 est une voie principale et qu a l intersection du Rang 4 Est et Ouest est un endroit très passant; Considérant qu il y a risque d accident à tout moment; Considérant que la signalisation n est pas très adéquate et que les flèches sur le pavé n est pas visible; Pour ces motifs : Il est proposé par Monsieur Alain Thibault et résolu à l unanimité Que la municipalité de Saint-Joseph-de-Lepage fait la demande au Ministère des Transports d améliorer la signalisation pour qu elle soit plus visible aux conducteurs lors du passage à l intersection afin d accroître la sécurité.
2014-101 d) Courrier postal rural Sur proposition de Monsieur Magella Roussel appuyé par Madame Johanne Morissette et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Lepage envoie une lettre pour informer le bureau de poste que le facteur fait plusieurs erreurs dans la distribution du courrier dans les rangs de notre municipalité. Suite à plusieurs plaintes. 2014-102 e) Dossier entrée de service municipaux Sur proposition de Monsieur Magella Roussel appuyé par Madame Johanne Morissette et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Lepage mandate la directrice à prendre les informations nécessaires pour traité les dossiers auprès de Me Boudreault avocat. 2014-103 f) Demande de subvention amélioration du réseau routier local Sur proposition de Monsieur Magella Roussel et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de St-Joseph-de- Lepage demande au député monsieur Pascal Bérubé, une subvention de 80 700$ pour la réfection de chaussé dans le Rang 4 Ouest et Route Harton, de creusage de fossé du Rang 6, Rang 4 Est et Route Harton à l'été 2014. 2014-103(a) g) Station pompage réseau d égout Sur proposition de Monsieur Ghislain Vignola appuyé par Monsieur Alain Thibault et résolu à l unanimité que le conseil de la municipalité de St-Joseph-de-Lepage autorise le nettoyage de la station de pompage du réseau d égout par Sani-Manic. 23. Période de questions ; 24. 2014-104 Fermeture de l assemblée Il est proposé par Monsieur Alain Thibault la fermeture de l assemblée à 21h50. Réginald Morissette, maire TC/tc Tammy Caron, dg. sec.trés.