CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du : lundi 14 septembre 2015 à 18 heures 00 Hôtel de Communauté Salle du Conseil 5 ème étage 83, rue du Mail 49100 ANGERS COMPTE RENDU ANALYTIQUE DOSSIERS RAPPORTEURS Appel nominal Secrétaire de séance Désignation Le Conseil de communauté a désigné Mme Silvia CAMARA-TOMBINI comme secrétaire de séance Procès-Verbal Approbation Séance du 11 mai 2015 Le Conseil de communauté adopte à l unanimité.
N DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS 1 Transformation de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en Communauté Urbaine - DEL-2015-178 2 Exercice des nouvelles compétences de la Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole en vue de sa transformation en Communauté Urbaine - Conventions de gestion - DEL-2015-179 3 Transfert de la compétence Tourisme à la Communauté d'agglomération - Délégation de service public Promotion Touristique - Transfert partiel des missions de la convention Ville d'angers - Avenant à la convention Promotion Touristique - DEL-2015-180 4 Transfert de compétences à la Communauté d'agglomération - Contrats et Délégations de Service Public transférés à la Communauté d'agglomération - Stationnement - Marché d'intérêt National (MIN) - Réseaux de chaleur - DEL-2015-181 5 Syndicat Intercommunal d'energies de Maine et Loire - Adhésion d'angers Loire Métropole - Désignation des représentants - DEL-2015-182 6 Syndicat Mixte Anjou Hortipole - Adhésion d'angers Loire Métropole - Désignation des représentants - DEL-2015-183 7 Syndicat Mixte Floriloire - Adhésion d'angers Loire Métropole - Désignation des représentants - DEL-2015-184 Christophe BECHU Marc LAFFINEUR 8 Communauté Urbaine - Création de budgets annexes. - DEL-2015-185 9 Communauté Urbaine - Décision modificative - DEL-2015-186 10 Nouvelle évaluation des attributions de compensation. - DEL-2015-187
N AUTRES DOSSIERS RAPPORTEURS 11 Taxe d'habitation - Mise en place d'un abattement spécial pour les personnes handicapées ou invalides - DEL-2015-188 12 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Suppression de l'exonération de 2 ans pour les constructions neuves - DEL-2015-189 13 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Modification du zonage d'imposition - DEL-2015-190 14 Société d'economie Mixte Locale (SAEML) Terra Botanica - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes - DEL-2015-191 15 SODEMEL - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes - DEL-2015-192 Emploi et Insertion 16 Programmation PLIE 2015-2017 - Conventions et avenant avec l'association de Gestion Europe Inclusion 49 (AGEI 49) et l'ag PLIE 49-53-72 - DEL-2015-193 Développement économique et du tourisme 17 Parcs d'activités communautaires et équipements communautaires - Travaux d'entretien et grosses réparations des voiries et réseaux - Lot n 7 transports déplacements - Travaux VRD - Avenant n 1 de transfert du titulaire - DEL-2015-194 18 Parc d'activités Angers/Océane - Extension Ouest - Réalisation de la Zone d'aménagement Concerté (ZAC) - DEL-2015-195 19 Parc d'activités Angers/Océane - Extension Ouest - Programme des équipements publics de la Zone d'aménagement Concerté (ZAC) - DEL- 2015-196 Déplacements 20 Tramway ligne B - Mission de maîtrise d'œuvre générale - Attribution de marché - DEL-2015-197 Marc LAFFINEUR Le conseil donne acte Abstention: 1, M. Grégory BLANC. Le conseil donne acte Abstention: 1, M. Grégory BLANC. Marc GOUA Jean-Pierre BERNHEIM Bernard DUPRE
21 Tramway ligne B - Accord cadre pour les études d'insertion et d'aménagements urbains - Marché subséquent n 5 - Avenant n 1 - DEL- 2015-198 22 Mise en accessibilité du réseau de transport urbain et suburbain de voyageurs - Agenda d'accessibilité programmée - DEL-2015-199 Urbanisme, logement et aménagement urbain Daniel DIMICOLI 23 Zonage pluvial - Projet avant enquête publique - DEL-2015-200 24 Réserves Foncières Communales - Angers - Place de l'europe lot n 1 - Protocole transactionnel entre Angers Loire Métropole et la SARL SOUK MARRAKECH - Autorisation de signature - DEL-2015-201 25 Réserves foncières Communales - DUP Multisite Habitat PLU Nord Ouest - Enquête parcellaire n 2 - DEL-2015-202 26 Réserves Foncières Communales - Mûrs-Erigné - Secteur de la Bouzanne - Demande de prorogation de la Déclaration d'utilité Publique - DEL-2015-203 27 Programme Local de l'habitat - Elaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs - DEL-2015-204 28 Programme Local de l'habitat - Constitution de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) - DEL-2015-205 Cycle de l'eau 29 Eau - Modification du règlement de service Eau Potable - Approbation. - DEL-2015-206 30 Eau - Vol d'eau sur voie publique, obstacle à l'exercice des missions et non possibilité d'accès aux installations - Modification et création de pénalités. - DEL-2015-207 31 Eau : Fourniture d'eau potable au Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable Loir-et-Sarthe - Convention - Approbation - DEL-2015-208 32 Eau et Assainissement : Maîtrise d'oeuvre de dévoiement des réseaux dans le cadre de la seconde ligne de Tramway. Approbation et autorisation de signature. - DEL-2015-209 33 Assainissement - Station de dépollution de la Baumette - Désordres sur les décanteurs primaires et tertiaires des files de traitement de l'eau - Protocole transactionnel avec les sociétés OTV et Lyonnaise des Eaux - Approbation - DEL-2015-210 Laurent DAMOUR
34 Assainissement - Prise en gestion de la station de refoulement de la ZAC du Chêne Vert - Tranche 1- Avenant n 1 à la convention de transfert de biens - Approbation - DEL-2015-211 35 Etablissement recevant du Public (ERP) - Validation du dossier de demande d'approbation de l'agenda d'accessibilité Programmée (Ad'AP) - Autorisation de signature - DEL-2015-212 36 Accès à la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics et assistance à la rédaction - Convention avec l'epcc ESBA TALM (Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours Angers Le Mans) - Approbation - DEL-2015-213 Listes des Décisions de la Commission Permanente des 6 juillet 2015 et 7 septembre 2015 Liste des arrêtés Pris en vertu de l article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Liste des marchés à procédure adaptée Roselyne BIENVENU Questions diverses Angers, le 15 septembre 2015 Christophe BECHU