1 Processus de décentralisation en RDC Risques et potentiels pour le secteur de la santé Didier Gasigwa (MCM) Didier Nyombo (PMSS)
Plan de présentation 2 1. Décentralisation : avantages et risques 2. Problématique de la décentralisation dans le secteur de la santé 3. Potentiels et risques de la décentralisation dans le secteur de la santé 4. Conclusion
Décentralisation 3 Transfert de l autorité publique du niveau central vers le niveau des provinces et des entités territoriales : pouvoir et responsabilité Redistribution du pouvoir au sein de l Etat
Décentralisation : avantages et risques (2/3) 4 Avantages: Accès des nouveaux groupes aux décisions et aux ressources Gestion plus flexible et moins bureaucratique Adaptation aux besoins locaux Amélioration de la couverture des soins de santé et de la participation communautaire à la gestion des activités Décongestion du niveau central en faveur des provinces et des entités territoriales décentralisées
Décentralisation : avantages et risques (3/3) 5 Risques : Désengagement de l Etat Décentralisation des responsabilités et non des ressources nécessaires Manque de solidarité et équité entre provinces Régionalisme avec tendances sécessionnistes Abus de pouvoir et conflits de compétence Clientélisme local
Problématique de la décentralisation dans le secteur de la santé 6 Organisation du système de santé Gestion des ressources humaines Carte sanitaire Coordination des appuis au niveau intermédiaire Approvisionnement en médicaments et gestion des centrales de distribution régionale
Potentiels et risques de la décentralisation 7 Niveau périphérique: niveau de la zone de santé Niveau intermédiaire (provincial) Niveau central
Organisation au niveau périphérique 8 la Zone de Santé : Unité opérationnelle de planification et mise en œuvre de la stratégie des soins de santé primaires. Au moins 100 000 habitants; 2 échelons interdépendants (centre de santé et hôpital de référence ) Equipe cadre de la zone de santé( dont médecin chef de zone) coordonnateur. Conseil d Administration et Comité de Gestion = organes de gestion Service déconcentré de la province, (dans le passé attachée au territoire); couverte par la personnalité juridique de la province (pour une affectation équitable des ressources aux zones de santé) Les entités déconcentrées (territoire, ) peuvent disposer de structures de santé de la ZS conformément au plan de développement sanitaire de celle-ci
Potentiels au niveau de la Zone de Santé 9 Développement de la zone de santé selon les 5 sous axes définis dans la stratégie de renforcement du secteur de la santé développement du leadership intégré au niveau de la zone de santé (assuré par l équipe cadre de la zone) rationalisation du fonctionnement des structures de santé amélioration de la couverture sanitaire amélioration de la qualité de soins promotion de la participation communautaire
Potentiels au niveau de la Zone de Santé (suite) 10 Suppression des structures intermédiaires (District sanitaire) Accroissement des capacités managériales de l équipe cadre de la zone de santé Renforcement du processus de planification concertée autour de l équipe cadre de la zone de santé Alignement des partenaires au plan de développement de la zone de santé
Potentiels au niveau de la zone de 11 santé (suite & fin) Carte sanitaire adaptée aux réalités de terrain, au plan de développement de zone de santé Affectation/redéploiement du personnel selon le plan de développement des zones de santé et en collaboration avec les partenaires Responsabilisation de L équipe cadre pour l approvisionnement en MEG auprès des centrales de distribution régionale Financement des centres de santé par les entités territoriales décentralisées (commune, secteur)
Risques au niveau de la Zone de Santé 12 Sous financement (pas de rétrocession aux Zones de santé par le territoire ayant perdu la personnalité juridique) Affectation du personnel sans concertation de l équipe cadre: Pléthore, sous-qualification(zone revitalisée) Equipe cadre mal préparée aux nouvelles charges suite à la décentralisation Gestion administrative difficile sur les aires de santé chevauchant 2 secteurs Risque de tribalisme (morcellement ethnique) Conflit entre médecin chef de zone et Administrateur du territoire : (la présidence du comité de gestion ) Persistance de la fragmentation suite à un faible leadership de l équipe cadre de district
Organisation au niveau intermédiaire(province) 13 La Division Provinciale de la Santé est rattachée au Ministère Provincial ; le médecin inspecteur provincial a 2 fonctions : chef de division provinciale et Inspecteur provincial de la santé Mise en place d un Comité Provincial de Pilotage par arrêté ministériel Mise en place d une équipe cadre provinciale dirigée par le MIP sous l autorité du Ministre Provincial à la santé le médecin inspecteur provincial prépare les équipes cadres pour les nouvelles provinces qui seront installées conformément à la constitution sous la responsabilité du Ministre provincial
Potentiels au niveau intermédiaire (province) 14 Recrutement et affectation des personnels d exécution et de collaboration par la Province Engagement du personnel de commandement (chefs de bureau, ) par le niveau central en collaboration avec les provinces Plan de formation intégré et élaboré par la province (appui technique du niveau Central) Réévaluation et/ou réorientation de la mission des ITM Cadre de concertation renforcé entre province et le niveau central évitant le chevauchement des activités Possibilité de la révision de la carte sanitaire au vu des réalités de terrain Renforcement des capacités managériales de l ECP Possibilité de négociation directe avec les ONG
Risques au niveau intermédiaire (province) 15 Régionalisme contre la qualité (antécédents) Conflit de pouvoir MIP Ministre provincial Agrément d institutions d enseignement peu fiables (Pression locale) Pléthore / migration (inégalité des ressources entre provinces) Conflit de pouvoir en matière de compétence concurrentielle ou réservée entre niveaux central et provincial Absence de mécanisme de suivi du flux financier du secteur de la santé, ce qui rend aléatoire le processus de planification
Organisation du niveau central 16 Ministre et Cabinet du ministre Secrétariat Général à la Santé 13 directions centrales 52 Programmes spécialisés de la santé PNAME/FEDECAME INRB Un comité National de Pilotage (CNP) créé par arrêté ministériel
Organisation du niveau central : activités 17 Enoncer la politique nationale en matière de santé Rôle normatif et régulateur Rôle de leadership dans la coordination des bailleurs de fonds Suivi et évaluation Appui technique aux provinces
Potentiels et risques au niveau central 18 1. Potentiels : Moins de charge de travail opérationnel Possibilité de jouer son rôle de leadership et de gouvernance en matière de santé 2. Risques : Conflits éventuels entre niveau central et provincial (canalisation des ressources financières) Inégalités possibles entre provinces: manque d équité (Standardisation, exécution d activités ) 2 ou 3 niveaux de planification avec différents objectifs
Conclusion 19 La décentralisation : une opportunité pour Améliorer les performances en associant d avantage la base Que le niveau central joue son rôle de stewarship La décentralisation : un risque de Développement à différentes vitesses entre provinces (iniquité, absence de solidarité) La décentralisation : un couteau à double tranchant qui demande un encadrement par les mécanismes rigoureux de concertation et de suivi