Toulouse, le 5 décembre 2014 Administration du Conseil Municipal Secrétariat du Conseil Municipal N 10 CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 12 décembre 2014 ORDRE DU JOUR Election du Secrétaire Approbation du procès-verbal des séances du 22 et 26 septembre 2014 Jean-Luc MOUDENC - Maire COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-656) 1 POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL - PROGRAMMATION 2014 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social - 14-525) Jean-Michel LATTES - Adjoint au Maire 2 ENQUETE PUBLIQUE DES GRANDS PROJETS DU SUD OUEST (GPSO) ET AMENAGEMENTS FERROVIAIRES AU NORD DE TOULOUSE (AFNT) : AVIS DE LA VILLE DE TOULOUSE (Mobilités Gestion Réseaux Développement Urbain et Durable - Prospective et stratégie territoriale; - 14-612) 3 OPERATIONS FONCIERES - DENOMINATION DE VOIES (Développement Urbain et Durable - Foncier - 14-552)
2 / 13 Laurence ARRIBAGE - Adjointe au Maire 4 EURO 2016 - VALIDATION REDEVANCE PROPOSEE POUR MISE A DISPOSITION DU STADIUM - CHARTES COMMERCIALE ET PROMOTIONNELLE VILLE HOTE ET ZONES OFFICIELLES DES SUPPORTERS - APPROBATION. (Sports Patrimoine; - 14-600) 5 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AIDES AUX CLUBS SPORTIFS ANNEE 2013/2014. VERSEMENT ACOMPTES SUBVENTIONS ANNEE 2014/2015. (Sports - 14-609) 6 ILE DU RAMIER - INSTALLATIONS SPORTIVES DANIEL FAUCHER - PROCES VERBAL DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION SIGNE AVEC L'ETAT- PROPOSITION D'AVENANT. (Sports Patrimoine; - 14-633) 7 SERVICE SPORT SPECIALISE - DEMANDE DE PARTICIPATION AU CONSEIL GENERAL. (Sports - 14-599) Daniel ROUGE - Adjoint au Maire 8 POLITIQUE DE LA VILLE - ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL RENFORCE DE PERSONNES EN INSERTION DANS LE CADRE D'UN CHANTIER D'INSERTION PORTANT SUR L'AMENAGEMENT D'ESPACES NATURELS PUBLICS- SUBVENTION COMPLEMENTAIRE (Développement Social Jardins et espaces verts; - 14-598) 9 PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE AU DISPOSITIF D'ACCUEIL DES PERSONNES A LA RUE : COFINANCEMENT DE LA HALTE DE NUIT (Politiques de solidarité Finances; - 14-571) 10 PROJET MUNICIPAL DE SANTE - MGPV - REYNERIE - SOUTIEN A LA MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE (Mission Grand Projet de Ville Service Communal d'hygiène et de Santé; - 14-619) 11 ADHESION DE LA VILLE DE TOULOUSE A L'ASSOCIATION ELUS LOCAUX CONTRE LE SIDA - ACCEPTATION DU LABEL : VILLE ENGAGEE CONTRE LE SIDA (Service Communal d'hygiène et de Santé Finances; - 14-519) Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire 12 INSCRIPTION DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES 2015, MODIFICATION DE PERIMETRES ET CREATION DES BASSINS SCOLAIRES (Education - 14-381) 13 DOTATION DE FONCTIONNEMENT ALLOUEE AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES (Education - 14-595) 14 GESTION DU PERSONNEL EDUCATION - RECRUTEMENT DU PERSONNEL NON- TITULAIRE 2015 (Education Ressources Humaines; - 14-382) 15 ANIMATION PERISCOLAIRE- AVENANTS FINANCIERS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIATS ASSOCIATIFS (Education - 14-366) 16 SUBVENTION A DIVERSES ASSOCIATIONS (Education - 14-596)
3 / 13 17 POLITIQUE DE LA VILLE 2014 - CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social Education; - 14-528) 18 POLITIQUE DE LA VILLE 2014 - FINANCEMENT DES PROGRAMMES EN RESEAUX ECLAIR - ECOLES, COLLEGES ET LYCEES POUR L'AMBITION, L'INNOVATION ET LA REUSSITE (Développement Social Education; - 14-529) 19 REUSSITE EDUCATIVE - PROGRAMMATION 2014 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS OU INSTITUTIONNELS (Développement Social Education; - 14-527) 20 APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DU DISPOSITIF PARCOURS ALTERNATIF SCOLAIRE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, L EDUCATION NATIONALE ET D AUTRES ACTEURS (Développement Social Education; - 14-530) 21 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA CAF PORTANT SUR DES ECHANGES DE DONNEES (Systèmes d'information DGA Animation Jeunesse, Loisirs et Sport; - 14-531) Sacha BRIAND - Adjoint au Maire 22 DECISION MODIFICATIVE N 2 DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2014 - BUDGET PRINCIPAL (Finances - 14-648) 23 FIXATION DU NIVEAU DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION POUR 2014 (Finances - 14-601) 24 TAXE DE SEJOUR (Fiscalité Locale - 14-560) 25 RECUEIL DES TARIFS PROPOSES PAR LA VILLE DE TOULOUSE - ACTUALISATION DES TARIFS (Finances - 14-635) 26 ADMISSION EN NON-VALEUR DE DIVERS PRODUITS COMMUNAUX DE 2005 A 2014 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM ET BUDGET ANNEXE DU THEATRE ORCHESTRE DU CAPITOLE (Finances - 14-620) 27 NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL - TRANSFERT DE GARANTIE POUR LES 104 LOGEMENTS ETUDIANTS SITUES RESIDENCE LES HUMANITES 1, 3 ALLEES A. MACHADO AU BENEFICE DE PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE (Finances - 14-533) 28 PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - TRANSFERT DU PRET CDC SUITE A LA CESSION DE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL POUR 104 LOGEMENTS SITUES RESIDENCE LES HUMANITES 1, 3 ALLEES A. MACHADO A TOULOUSE - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE (Finances - 14-535) 29 NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL - RACHAT A PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE DE 103 LOGEMENTS ETUDIANTS SITUES RESIDENCE LES INTEGRALES 118 ROUTE DE NARBONNE A TOULOUSE (Finances - 14-536)
4 / 13 30 PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE - CESSION DES 103 LOGEMENTS ETUDIANTS SITUES RESIDENCE LES INTEGRALES 118 ROUTE DE NARBONNE A TOULOUSE AU BENEFICE DE NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL - GARANTIE FINANCIERE DE LA VILLE (Finances - 14-534) 31 OPPIDEA - GARANTIE D EMPRUNT DESTINE A FINANCER L'AMENAGEMENT FONCIER DE LA ZAC DE LA CARTOUCHERIE A TOULOUSE (Finances - 14-549) 32 GRAND PROJET DE VILLE - CENTRE SOCIAL D'EMPALOT - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES, AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE- GARONNE ET A LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT (Finances - 14-652) 33 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N 22 DU 24 JANVIER 2014 - GPV - EMPALOT : REALISATION DE L'EQUIPEMENT DE QUARTIER D'EMPALOT - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES (Finances Mission Grand Projet de Ville;Direction Bâtiments et Energies;Animation Socioculturelle; - 14-570) 34 GRAND PROJET DE VILLE - MAISON DE QUARTIER DE BAGATELLE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL MIDI- PYRENEES ET AU PROGRAMME EUROPEEN COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI (FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL) - PROJET URBAIN INTEGRE - AXE 6 MESURE 1 (Finances Mission Grand Projet de Ville;Direction Bâtiments et Energies;Développement Social;Attractivité, Europe et rayonnement international; - 14-578) 35 REFECTION DE LA VERRIERE DU MUSEE DES AUGUSTINS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION - DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (Finances Patrimoine et Musées - Musée des Augustins;Direction Bâtiments et Energies; - 14-606) 36 REHABILITATION DU STADE ARNAUNE - DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT, AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI- PYRENEES ET AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE (Finances Sports;Direction Bâtiments et Energies; - 14-567) 37 TRAVAUX DE MISES AUX NORMES HANDICAPES DES SITES DE LA VILLE DE TOULOUSE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VIA LE FONDS D'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP) (Finances Ressources Humaines;DGA Finances et Administration Générale;Direction Bâtiments et Energies; - 14-607) 38 QUAI DES SAVOIRS - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE L'ETAT POUR L'EQUIPEMENT DES ESPACES D'ANIMATION ET D'EXPERIMENTATION SCIENTIFIQUE (Finances Direction Bâtiments et Energies;Culture Scientifique et Technique; - 14-608) 39 AIDE A LA COMMUNE DE GRATENTOUR SUITE AU SINISTRE DE L'ECOLE COMMUNALE (Finances - 14-641) 40 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES UNIONS DEPARTEMENTALES SYNDICALES - (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-359)
5 / 13 Annette LAIGNEAU - Adjointe au Maire 41 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER ARNAUD BERNARD - OPERATION COMMERCE AVENIR - 20 RUE ARNAUD BERNARD - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'EPFL - ADOPTION DE L'AVENANT N 6 A LA CONVENTION (Développement Urbain et Durable - Foncier - 14-640) 42 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER PALEFICAT - CESSION A LA SA D'HLM CITE JARDINS D'UN TERRAIN SITUE 41 IMPASSE GUILLAUME RIGAL (Développement Urbain et Durable - Foncier - 14-550) 43 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LANGLADE - ROUTE D'ESPAGNE ET IMPASSE CAMILLE LANGLADE - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIERE A LA SCI DU SOLEIL HELIOPOLIS EN VUE DE L'AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE (Développement Urbain et Durable - Foncier - 14-639) 44 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER DU MIRAIL - RESIDENCE LES CASTALIDES - ACQUISITION D'UN LOT DE COPROPRIETE (Développement Urbain et Durable - Foncier Mission Grand Projet de Ville; - 14-638) 45 ZAC CARTOUCHERIE : DECLARATION DE PROJET SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA LOI SUR L'EAU (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement - 14-642) 46 ZAC DE LA CARTOUCHERIE - APPROBATION DU CRACL 2013 (OPPIDEA) (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement - 14-273) 47 TOULOUSE MONTAUDRAN AEROSPACE - PORTAGE ET GESTION D'UN POLE IMMOBILIER TECHNOLOGIQUE : AUTORISATION ACCORDEE A OPPIDEA DE CREER UNE SOCIETE COMMERCIALE (Ressources, Observation, Prospective Attractivité, Europe et rayonnement international - 14-603) 48 ASSOCIATION ACTION, ETUDES ET RECHERCHES AUTOUR DE L'ARCHITECTURE (AERA) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DU PROGRAMME DE DIFFUSION DES CULTURES ARCHITECTURALES ET URBAINES AU TITRE DE L'ANNEE 2014 (DGA Développement urbain et durable - 14-557) Francis GRASS - Adjoint au Maire 49 APPEL A PROJETS TOULOUS'UP 2014 - SELECTION DES LAUREATS (Développement Culturel Territorial Ressources de la culture; - 14-513) 50 APPROBATION DU PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L ASSOCIATION PINKPONG (DGA - CULTURE - 14-566) 51 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX STRUCTURES CULTURELLES - EXERCICE 2014 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT (Ressources de la culture Finances; - 14-580) Ollivier ARSAC - Adjoint au Maire 52 CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE (Police Municipale - 14-628)
6 / 13 53 CREATION DE LA COMMISSION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE DANS LE CADRE DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (DGA Sécurité et domaine public DGA Développement social et Solidarités; - 14-657) Laurence KATZENMAYER - Adjointe au Maire 54 APPROBATION DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - APPROBATION D'AVENANTS - PRESTATION DE SERVICE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE (Petite enfance - 14-522) 55 PETITE ENFANCE - REMISE GRACIEUSE SUR PARTICIPATION FAMILIALE POUR L'ACCUEIL D'UN ENFANT EN CRECHE (Enfance - Loisirs Petite enfance; - 14-520) 56 RECUEIL DES TARIFS MUNICIPAUX - DISPOSITIF DOSSIER UNIQUE INTERACTIF COMMISSION DE RECOURS AMIABLE POUR LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR LES DIRECTIONS PETITE ENFANCE, EDUCATION, ENFANCE-LOISIRS, ANIMATION SOCIO- CULTURELLE, SPORTS, DEVELOPPEMENT SOCIAL, POLITIQUES DE SOLIDARITE - FONCTIONNEMENT ET DESIGNATION DES MEMBRES (Mission Dossier Unique Interactif Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques - 14-547) Brigitte MICOULEAU - Adjointe au Maire 57 DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-554) 58 COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE TOULOUSE FONDEYRE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU SEIN DE CETTE INSTANCE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-647) 59 ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - DESIGNATION AU SCRUTIN MAJORITAIRE DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES LYCEES ET COLLEGES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-643) 60 CARTE DE TRANSPORT GRATUIT POUR LES TOULOUSAINS DE 65 ANS ET PLUS : AVENANT N 1 A LA CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE, TISSEO SMTC ET TISSEO EPIC (Politiques de solidarité Finances; - 14-579) Jean-Jacques BOLZAN - Adjoint au Maire 61 CREATION DU MARCHE DES ARENES (Droits de Place et de Voirie - 14-594) Hélène COSTES-DANDURAND - Adjointe au Maire 62 CONVENTION D'ABONDEMENT DU FONDS D'INSONORISATION DE L'AEROPORT DE TOULOUSE-BLAGNAC : ADOPTION DE L'AVENANT N 2 (Développement Durable et Ecologie Urbaine - Environnement - 14-588)
7 / 13 63 ENVIRONNEMENT SONORE - SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION DU COLLECTIF CONTRE LES NUISANCES AERIENNES DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE (Développement Durable et Ecologie Urbaine - Environnement - 14-597) Djillali LAHIANI - Adjoint au Maire 64 ACCUEIL DE LOISIRS ELEMENTAIRES - GRATUITE DE PARTICIPATION FAMILIALE POUR LA MATINEE DU 1ER OCTOBRE 2014. (Enfance - Loisirs - 14-521) 65 LUDOTHEQUE ARC EN CIEL - SUBVENTION - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION ADEA ARC EN CIEL. (Enfance - Loisirs - 14-548) 66 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS (Animation Socioculturelle Ressources de la culture;finances; - 14-573) 67 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DE LA JEUNESSE - (Mission jeunesse - 14-591) Marthe MARTI - Adjointe au Maire 68 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE LIDO (ECOLE DE CIRQUE) ET LE DEPARTEMENT ART ET COM DE L'UNIVERSITE JEAN JAURES DE TOULOUSE - CONTRIBUTION DE LA VILLE AU DEVELOPPEMENT DU DIPLOME PARCOURS DES ARTS DU SPECTACLE - DANSE ET CIRQUE (Animation Socioculturelle Ressources de la culture;finances; - 14-455) Pierre TRAUTMANN - Adjoint au Maire 69 PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES DELEGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L'ANNEE 2013 (Contrôle des Gestions Déléguées - 14-367) 70 PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOULOUSE AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTES LOCALES : SMAT, SEMIDIAS, SEM DU MINT, SEM OPPIDEA, SEMECCEL, SEM TOURISME, SEM DU CABLE, SEMEST - EXERCICE 2013 (Contrôle des Gestions Déléguées - 14-387) 71 PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS DES SYNDICATS DONT LA VILLE DE TOULOUSE EST MEMBRE : SBHG, SIAHT, SAHS, SMAGV31, SATL, LES ABATTOIRS - EXERCICE 2013 (Contrôle des Gestions Déléguées - 14-627) 72 CITE DE L'ESPACE - AVENANT N 5 AU CONTRAT D'AFFERMAGE (Contrôle des Gestions Déléguées Education; - 14-636) 73 ZENITH DE TOULOUSE_ AVENANT N 4 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERIVCE PUBLIC : MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE ET APPLICATION DES NOUVELLES DISPOSITIONS SUR L'ASSUJETISSEMENT A LA TVA (Contrôle des Gestions Déléguées - 14-568) 74 ZENITH DE TOULOUSE_ REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDIENNAGE DANS LE CADRE DE LA FETE SAINT MICHEL (Contrôle des Gestions Déléguées - 14-569)
8 / 13 75 DEMARCHE SMALL BUSINESS ACT : APPROBATION D'UNE CHARTE DES MARCHES PUBLICS (DGA Développement Economique, Emploi et Rayonnement international DGA Finances et Administration Générale; - 14-511) 76 MESURE DE VERSEMENT DES AVANCES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (BTP) (Commande publique - 14-645) 77 FOURNITURE D ELECTRICITE - CONVENTION CONSTITUVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA VILLE DE TOULOUSE, LE CCAS DE TOULOUSE, TISSEO, LE MARCHE D'INTERET NATIONAL DE TOULOUSE, LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITES, DES COMMUNES MEMBRES DE TOULOUSE METROPOLE ET CERTAINS DE LEURS CCAS (Commande publique - 14-623) 78 COMPLEXE SPORTIF DES ARGOULETS - CONSTRUCTION D'UNE PISCINE PATINOIRE ALEX JANY - MEMOIRE DE RECLAMATION DE L'ENTREPRISE SUFFIXE ( LOT 8 CABINES, CASIERS, VESTIAIRES - MARCHE N 080214) - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL (Bâtiments et Energies - Domaine grands projets Commande publique - 14-508) 79 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE CITOYENNETE SECTEUR 3 - PROTOCOLE CONCLU ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ENTREPRISE PRAT STRUCTURES AVANCEES MARCHE N 12V645 - (Bâtiments et Energies - Domaine programmation et architecture Commande publique - 14-604) Christophe ALVES - Adjoint au Maire 80 PLAN D'ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES AMENAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS TOULOUSE 2014 (P.AV.E) (Politiques de solidarité - 14-480) 81 COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES (CCAPH) DU 19 FEVRIER 2014 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2013 (Politiques de solidarité - 14-572) 82 CENTRES SOCIAUX ASSOCIATIFS - COMPLEMENTS DE SUBVENTIONS 2014- AVENANT N 1 (Mission Centres Sociaux Finances; - 14-617) 83 ESPACE DE VIE SOCIALE - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE 2014 (Mission Centres Sociaux Finances; - 14-631) Pierre ESPLUGAS - Adjoint au Maire 84 AVENANT N 3 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L INSTITUT ROYAL DES SCIENCES NATURELLES DE BELGIQUE ET LA VILLE DE TOULOUSE POUR LA PRODUCTION ET L ITINERANCE DE L EXPOSITION BEBES ANIMAUX - (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; - 14-556) 85 CONVENTION DE MANDAT DE VENTE EN LIGNE DE BILLETS CONCLUE AVEC LA SOCIETE FESTIK POUR LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE (Culture - Muséum d'histoire Naturelle Ressources de la culture; - 14-559) 86 NOUVELLE CONVENTION AVEC LE CICRP MARSEILLE POUR LA RESTAURATION DE QUATRE OEUVRES D'ART DU MUSEE DES AUGUSTINS (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Ressources de la culture; - 14-561)
9 / 13 87 CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE TOULOUSE/ASSOCIATION CALL FORTH POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL JARDINS SYNTHETIQUES, AU MUSEE SAINT- RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE ET A LA CHAPELLE DES CARMELITES (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture - 14-586) 88 WEEKEND DE GRATUITE DANS L'EXPOSITION TEMPORAIRE L'EMPIRE DE LA COULEUR, DE POMPEI AU SUD DES GAULES AU MUSEE SAINT-RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, POUR L'ASSOCIATION DES AMIS DU LOUVRE ET LES ASSOCIATIONS DES AMIS DES MUSEES TOULOUSAINS (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Ressources de la culture - 14-587) 89 MUSEE DE L'AFFICHE DE TOULOUSE (MATOU) - APPROBATION DE LA NOUVELLE DENOMINATION DU CENTRE DE L'AFFICHE (Ressources de la culture Patrimoine et Musées- Centre de l'affiche; - 14-514) Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD - Adjointe au Maire 90 MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DE BASSIN HERS GIROU (Contrôle des Gestions Déléguées Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques;Gestion des voies d'eau; - 14-637) Roger ATSARIAS - Conseiller Municipal Délégué 91 QUARTIER LESPINET - TERRAIN SIS 7 AVENUE EDOUARD BELIN - APPROBATION DU TRANSFERT DE GESTION AU PROFIT DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE (ENAC) (Patrimoine - 14-415) 92 QUARTIER LARDENNE - AMENAGEMENT DU TCSP DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DE SAINT MARTORY - CESSION DE TERRAINS A LA SMAT (Patrimoine - 14-524) Marie DEQUE - Conseillère Municipale Déléguée 93 CONVENTION A INTERVENIR ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA VILLE D'AUCAMVILLE POUR L'ACHAT DE PLACES AU THEATRE ET A L'ORCHESTRE DU CAPITOLE (Culture - Théâtre et Orchestre du Capitole Ressources de la culture; - 14-576) 94 MODALITES D'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES MUSICIENS POUR LA TOURNEE EN ALLEMAGNE (Culture - Théâtre et Orchestre du Capitole Ressources de la culture; - 14-577) 95 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE VESTIMENTAIRE AUX MUSICIENS NOUVELLEMENT RECRUTES PAR L'O.N.C.T. (Culture - Théâtre et Orchestre du Capitole Ressources de la culture; - 14-575) 96 FESTIVAL TOULOUSE L'ESPAGNOLE 2015 - APPEL A PROJETS - DIRECTION ARTISTIQUE DU FESTIVAL (Culture - Musiques actuelles Ressources de la culture - 14-583) 97 LE METRONUM, NOUVELLE SCENE DES MUSIQUES ACTUELLES - OUVERTURE AU PUBLIC DES STUDIOS DE REPETITION ET DU CENTRE DE RESSOURCES DU METRONUM (Culture - Musiques actuelles Ressources de la culture - 14-584)
10 / 13 Nicole MIQUEL-BELAUD - Conseillère Municipale Déléguée 98 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2014 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social - 14-526) Martine SUSSET - Conseillère Municipale Déléguée 99 DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE (Jardins et espaces verts - 14-644) 100 REGIE AGRICOLE - AVANCE ANNUELLE DE TRESORERIE (Jardins et espaces verts - 14-624) 101 REGIE AGRICOLE DE LA VILLE DE TOULOUSE- CONVENTION DE PARTENARIAT DESTINEE A EXPLOITER ET ENTRETENIR LES RESERVES FONCIERES DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU GRAND TOULOUSE (EPFL) (Jardins et espaces verts Finances;Infrastructures Travaux et Energies; - 14-426) 102 CONVENTION DE PARTENARIAT DESTINEE A ORGANISER DES CHANTIERS-ECOLE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION DES BATIMENTS DU DOMAINE DE CANDIE (Jardins et espaces verts - 14-622) Jean-Claude DARDELET - Conseiller Municipal Délégué 103 APPUI A DES ASSOCIATIONS POUR DES PROJETS A DIMENSION INTERNATIONALE OU EUROPEENNE (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances; - 14-611) 104 TOULOUSE - SAINT LOUIS : SIGNATURE D UN NOUVEL ACCORD DE COOPERATION - POURSUITE DES ECHANGES DANS LE DOMAINE DE L APPUI INSTITUTIONNNEL ET SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC TISSEO (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances; - 14-610) Henri de LAGOUTINE - Conseiller Municipal Délégué 105 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET TOULOUSE METROPOLE RENOUVELLEMENT ET EXTENSION 2015 (Ressources Humaines - 14-634) 106 CREMATORIUM TRANSFERT DU PERSONNEL TOTALEMENT AFFECTE AUX COMPETENCES TRANSFEREES A TOULOUSE METROPOLE (Ressources Humaines - 14-654) 107 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE TOULOUSE (Ressources Humaines - 14-545) 108 REEVALUATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'EMPLOI DE MEDECIN AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (Ressources Humaines - 14-539)
11 / 13 109 RECRUTEMENT DE PERSONNEL TEMPORAIRE POUR L'ANNEE 2015 AFIN D'ASSURER LE REMPLACEMENT D'AGENTS MOMENTANEMENT ABSENTS OU POUR FAIRE FACE A LA VACANCE D'UN EMPLOI OU A DES BESOINS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS (Ressources Humaines - 14-540) 110 ENFANCE LOISIRS ACCUEILS DE LOISIRS SEJOURS DE VACANCES MINI-SEJOURS SEJOURS COURTS CENTRES EXTERIEURS LUDOPLAGES ET LUDOTHEQUES PERSONNEL NON TITULAIRE EMPLOIS NON PERMANENTS ANNEE 2015 (Ressources Humaines - 14-541) 111 DIVERS EMPLOIS DE LA VILLE DE TOULOUSE AUTORISATION DE RECRUTER UN AGENT NON TITULAIRE (Ressources Humaines - 14-542) 112 RECENSEMENT DE LA POPULATION 2015 (Ressources Humaines - 14-543) 113 CONDITIONS D'ACCUEIL DES STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE DANS LES SERVICES DE LA VILLE DE TOULOUSE (Ressources Humaines - 14-544) 114 MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA VILLE DE TOULOUSE REGIME INDEMNITAIRE DES PUERICULTRICES (Ressources Humaines - 14-546) 115 MISE A JOUR DE LA LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ÊTRE ATTRIBUE (Ressources Humaines - 14-558) 116 UTILISATION D'UNE CARTE VOYAGISTE POUR LE REGLEMENT FINANCIER DU MARCHE DE RESERVATION ET FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORT ET DE PRESTATIONS DIVERSES (Ressources Humaines - 14-650) Jean-Baptiste de SCORRAILLE - Conseiller Municipal Délégué 117 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'UNION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-GARONNE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE MAROC ET TUNISIE - FNACA (Patrimoine - 14-504) Bertrand SERP - Conseiller Municipal Délégué 118 SOUTIEN AUX ACTIONS TERRITORIALES - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR NUMERIQUE (Systèmes d'information - 14-581) Laurent LESGOURGUES - Conseiller Municipal Délégué 119 CREATION DE TOULOUSE FRATERNITE (Mission Egalité Affaires Juridiques et Assemblées;Démocratie locale; - 14-629) 120 PROGRAMMATION DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS (Mission Egalité Finances; - 14-646)
12 / 13 Romuald PAGNUCCO - Conseiller Municipal Délégué 121 HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME - (Direction Bâtiments et Energies - 14-532) Dorothée NAON - Conseillère Municipale Déléguée 122 PROTECTION FONCTIONNELLE DU MAIRE SUITE A L'APPOSITION D'AUTOCOLLANTS INJURIEUX SUR LA FACADE DE L'ESPACE DES DIVERSITES (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques - 14-655) 123 ADOPTION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC AXA ASSURANCES ET M. ET MME FABRE. (Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques - 14-538) Sophia BELKACEM - Conseillère Municipale Déléguée 124 AVENANT N 2 A LA CONVENTION N 2011-537 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D INFORMATION ET LA VILLE DE TOULOUSE (Culture - Lecture Publique et Bilbliothèques Ressources de la culture; - 14-553) Emilion ESNAULT - Conseiller Municipal Délégué 125 VILLE DE DEMAIN - LETTRE D ADHESION CONCERNANT L'ACTION ECLAIRAGE INNOVANT (Développement Urbain et Durable - Méthodes et ressources - Grands projets - 14-613) Maxime BOYER - Conseiller Municipal Délégué 126 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR DES ASSOCIATIONS INTERVENANT AUPRES DE LA VIE ETUDIANTE (Mission jeunesse - 14-590)
13 / 13 VOEUX Marion LALANE de LAUBADERE - Adjointe au Maire VOEU DU GROUPE TOULOUSE ENSEMBLE RELATIF A LA SORTIE DES ECOLES DU QUARTIER EMPALOT ET DE L'ECOLE LITTRE DU RESEAU D'EDUCATION PRIORITAIRE A LA RENTREE 2015 (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-660) Gisèle VERNIOL - Conseillère Municipale VOEU DU GROUPE SOCIALISTE RELATIF A LA DEMANDE DE MAINTIEN DES MOYENS SPECIFIQUES DE L'EDUCATION PRIORITAIRE DES ECOLES D'EMPALOT (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-658) Michèle BLEUSE - Conseillère Municipale VOEU DU GROUPE TOULOUSE VERT DEMAIN EN FAVEUR DU MAINTIEN DES ECOLES D'EMPALOT ET DE L'ECOLE LITTRE DANS LE PERIMETRE DE L'EDUCATION PRIORITAIRE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-664) Antoine MAURICE - Conseiller Municipal VOEU DU GROUPE TOULOUSE VERT DEMAIN RELATIF AUX ACHATS D'ELECTRICITE DE LA VILLE DE TOULOUSE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-662) Régis GODEC - Conseiller Municipal VOEU DU GROUPE TOULOUSE VERT DEMAIN EN FAVEUR DE LA SUSPENSION DE L'APPEL D'OFFRES POUR LA CESSION DES PARTS DE L'ETAT AU SEIN DE L'AEROPORT TOULOUSE BLAGNAC (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-663) Pierre LACAZE - Conseiller Municipal VOEU DU GROUPE DES ELUS COMMUNISTES REPUBLICAINS ET CITOYENS RELATIF A LA SITUATION DANS L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-659) VOEU DU GROUPE DES ELUS COMMUNISTES REPUBLICAINS ET CITOYENS RELATIF A LA SITUATION DES REFUGIES DE LA VILLE DE KOBANE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 14-661) Questions orales