Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers
Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question de l insertion professionnelle. C est un des piliers de l accès et du maintien dans l emploi. L absence de mobilité pèse particulièrement sur les publics les plus éloignés de l emploi. Cette question est très prégnante aujourd hui du fait de plusieurs facteurs : L étalement urbain qui accroît les distances à parcourir, La centralisation des réseaux de transport en commun et en conséquence le faible développement de réseaux de transports en commun de périphérie à périphérie, Les évolutions de l organisation du travail : horaires atypiques, journées morcelés qui touchent surtout les postes les moins qualifiés, Les évolutions du marché du travail : intérim et CDD qui nécessitent d être mobile et rapidement Et, les problèmes de mobilité ne sont pas seulement des questions de transports et d horaires. Pour être mobile, il est nécessaire d avoir les ressources financières nécessaires (coût du permis de conduire, achat et entretien d un véhicule ). S y ajoute une inégalité en termes de capacités et de compétences nécessaires à la mobilité qui implique de savoir lire, compter, déchiffrer un itinéraire Enfin, chacun a ses propres représentations en matière de déplacement. Il subsiste des représentations et barrières psychologiques pour certaines personnes. Face à cette injonction de mobilité, les personnes en recherche d emploi sont celles qui disposent le moins des ressources nécessaires. La mobilité est aujourd hui clairement identifiée comme un frein à l insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques publiques de l emploi. En novembre 2012, à l initiative de la Maison de l emploi d Angers, l ensemble des acteurs locaux de la mobilité s est réuni ; opérateurs, acteurs de l emploi, financeurs, collectivités locales ; pour une journée de réflexion autour de la création d une plate forme mobilité pour le territoire de l agglomération d Angers. Cette première étape a permis de confirmer la volonté commune de poursuivre la réflexion. Un groupe de travail représentatif composé d une quinzaine de partenaires locaux a travaillé tout au long de l année 2013 à l écriture d un projet de plateforme pour le territoire de l agglomération d Angers. Les partenaires financiers qui s engagent sur le projet ont décidé de procéder à un appel à candidature pour désigner un opérateur qui assurera le portage juridique, technique, financier et administratif de la plateforme mobilité sur la période de l expérimentation. La Maison de l emploi d Angers s est vu confiée la mise en œuvre de la procédure d appel à candidature, de sa diffusion jusqu à la notification aux candidats. En parallèle, dans le cadre du futur Pacte territorial pour l insertion 2014 2016, le Département de Maine et Loire réalisera un diagnostic portant sur l adéquation entre les besoins du public en insertion et l offre existante sur la question de la mobilité et des déplacements au cours du 1 er semestre 2014 sur l ensemble du territoire du Maine et Loire. L expérimentation menée sur le territoire d Angers Loire Métropole devra prendre en compte les préconisations partagées par les différents partenaires. Projet de création d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers - Janvier 2013 1/4
Objet de l appel à candidature Portage juridique, technique, financier et administratif d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération Angers Loire Métropole. Le porteur de projet devra : Proposer un projet de plateforme mobilité correspondants aux objectifs et orientations définis par les financeurs (cf. note d orientation annexé) Mettre en place la plateforme, animer et gérer la plateforme Mobiliser les ressources locales déjà existantes (opérateurs, services.). Objectifs généraux de la plateforme Apporter des solutions de mobilité adaptées pour favoriser l insertion professionnelle des personnes. Coordonner et développer les services existants. Faire de la plateforme l outil de référence pour l appui en matière de mobilité aux acteurs de l insertion sur le territoire. Etre l interlocuteur privilégié des AOT (Autorités organisatrices de Transport) en matière d accessibilité de leurs services aux publics en difficulté. Assurer une mission de veille sur la pertinence de l offre de services, sur les besoins spécifiques des publics en démarche d insertion professionnelle et sur ceux en situation de fragilité. Faire évoluer si nécessaire les services existants et/ou adapter l offre existante. Proposer des solutions en accord avec les principes de développement durable. Développer une gouvernance participative garantissant un fonctionnement le plus fluide possible. Publics visés La plateforme développera ses services en direction de 2 types de public : Professionnels de l insertion. Publics cibles sur prescription pour l accès aux services spécifiques (toutes personnes en démarche d insertion professionnelle : demandeurs d emploi, allocataires du RSA, bénéficiaires du PLIE, jeunes suivis par la Mission locale,...). Conditions d éligibilité Ne sont éligibles que les structures privées non lucratives, établissements publics. Les candidats devront démontrer : Leur capacité à animer un réseau Une double expertise, en matière de mobilité à visée d insertion professionnelle et d accompagnement des publics en démarches d insertion professionnelle Projet de création d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers - Janvier 2013 2/4
Moyens humains et financiers Pour le démarrage de la plateforme une enveloppe maxi de 50 000 euros est envisagée. La plateforme pourra être financée par Angers Loire Métropole, le Département de Maine et Loire, l Etat, la CAF de Maine et Loire, le CCAS de la Ville d Angers, Pôle emploi. Il appartiendra au candidat retenu de solliciter chacun des financeurs, et d autres le cas échéant. Durée du projet L appel à candidature porte sur une première phase expérimentale de 12 mois (du 1 er septembre 2014 au 31 août 2015). Gouvernance du projet Deux instances seront mises en place et animées par le porteur de projet : Un comité des financeurs dont le rôle est de valider les orientations et les nouveaux projets, les budgets et leur utilisation. Un comité d animation composé de tous les acteurs de la mobilité du territoire, lieu de partage de l information, de veille de l évolution des besoins et de développement de nouveaux projets communs. Evaluation Au terme de l expérimentation, les financeurs procèderont à une évaluation de l action sur les critères suivants : Activité de la plateforme : actions mises en place, fréquentation de la plateforme (nombre et nature du public), identification et analyse des besoins des publics... Partenariat mis en œuvre dans la gouvernance et dans la réponse aux besoins dans une logique de continuité des parcours des parcours des publics. Dans la réponse à l appel à candidature, les indicateurs d évaluation devront être proposés. Il est attendu du porteur de projet lors du bilan de formuler des préconisations quant à l avenir de cette expérimentation et les moyens nécessaires. Composition du dossier de candidature Note méthodologique du candidat : services proposés, pédagogie, matériel, locaux, moyens humains dédiés... Présentation de l organisme : projet associatif, statuts, références, organigramme et qualification du personnel, compte et budget certifiés du dernier exercice. Projet de création d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers - Janvier 2013 3/4
Délai et calendrier de mise en œuvre. Budget prévisionnel de l action. Critères d appréciation des projets Expertise des problématiques liées à la mobilité. Connaissance du public cible. Cohérence technique de la réponse et intégration dans l ensemble des actions déjà existantes. Cohérence financière de la réponse. Modalités et calendrier d examen des candidatures Diffusion de l appel à candidature : 14 janvier 2014 Clôture de l appel à candidature : 3 mars 2014 à 17h00 Décision de la MDE : 31 mars 2014 Notification au porteur de projet : 3 avril 2014 Démarrage de la plateforme : 1 er septembre 2014 Dépôt des réponses en version papier et numérique à : La Maison de l emploi d Angers CS 80011 49020 ANGERS CEDEX 02 emilie.coutand@angersloiremetropole.fr Contact : Pour des informations complémentaires, vous pouvez contacter : La Maison de l emploi d Angers Emilie COUTAND Chargée de mission ressources emploi Tél. : 02 41 05 59 77 Mail : emilie.coutand@angersloiremetropole.fr Projet de création d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers - Janvier 2013 4/4