SÉANCE ORDINAIRE Le lundi 21 décembre 2015 ORDRE DU JOUR à 19 h 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 3. AFFAIRES ADMINISTRATIVES 3.1. Approbation des procès-verbaux du 7 décembre 2015 3.2. Demandes de dérogation mineure - Assemblées publiques de consultation 3.2.1. Dérogation mineure 2015-80336 - 35, rue Principale; U-2015-426 (2412) 3.2.2. Dérogation mineure 2015-80374 - 20, rue Johnson; U-2015-425 (2410) 3.3. Demande d'usage conditionnel - Assemblée publique de consultation 3.3.1. Usage conditionnel numéro 2015-02777 - 308-310, rue Robitaille; U-2015-409 (2316) 4. CORRESPONDANCE 5. DIRECTION GÉNÉRALE 6. SERVICES JURIDIQUES 6.1. Dépôt du certificat du responsable du registre - Registre du 15 décembre 2015 - Règlement (distinct) numéro 0602-2015; SJ-2015-165 (2436) 6.2. Registre public des déclarations des élus - Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale; SJ-2015-158 (2383) 6.3. Dépôt - Procès-verbal de correction - Procès-verbal du 2 septembre 2014 - Résolution 2014-09-0896; SJ-2015-164 (2435)
Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre 2015 2 6.4. ZAP Montérégie - Entente - Réseau sans fil gratuit - Renouvellement; SJ-2015-163 (2431) 7. SERVICE DES FINANCES 7.1. Dépôt de la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 22 novembre au 15 décembre 2015; SF-2015-222 (2432) 7.2. Autorisation - Mandataire - Enchères publiques; SF-2015-223 (2437) 7.3. Demande de subvention - Transport en commun - Solidarité ethnique régionale de la Yamaska (SERY); SF-2015-217 (2416) 7.4. Changement de dénomination sociale - Système de reconnaissance de plaques - Contrat 289/2015; SF-2015-220 (2430) 7.5. Approbation des critères - Services professionnels de conception graphique - Contrat 320/2015; SF-2015-221 (2423) 7.6. Reconduction n o 1 du contrat 133/2013 - Service de technicien pour la gestion des dossiers du programme d'aide à domicile (PAD); SF-2015-219 (2421) 7.7. Étude et adjudication du contrat DE-196/2015 - Services professionnels en urbanisme; SF-2015-224 (2438) 7.8. Étude et adjudication du contrat 267/2015 - Contrôle animalier; SF-2015-199 (2339) 7.9. Étude et adjudication du contrat 279/2015 - Service d'électrotechniciens sur demande - Centrale de traitement d'eau et Station d'épuration; SF-2015-202 (2356) 7.10. Étude et adjudication du contrat 284/2015 - Location de toilettes chimiques 3 ans; SF- 2015-208 (2363)
Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre 2015 3 7.11. Étude et adjudication du contrat 303/2015 - Fourniture d'un marteau hydraulique; SF- 2015-218 (2422) 8. SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 8.1. Mouvements de main-d'oeuvre; RH-2015-045 (2427) 8.2. Politique sur l'utilisation des médias sociaux; RH-2015-041 (2365) 9. SERVICES TECHNIQUES 9.1. Appui au mouvement d opposition au programme de fluoration de l eau potable au Québec; ST-2015-130 (2404) 9.2. Autorisation à soumettre une demande auprès du MDDELCC en vertu de l'article 32 de la LQE - Prolongement des infrastructures municipales - Rues Léger et Benoît; ST-2015-135 (2425) 9.3. Autorisation à soumettre une demande auprès du MDDELCC en vertu de l'article 32 de la LQE - Mise en place de réseaux d'égouts - Rue Cabana (de Moreau à Langlois); ST- 2015-136 (2428) 9.4. Projet H29570 de Bell Canada - Demande de servitude de passage rue Lorne (parc Victoria); ST-2015-134 (2419) 9.5. Demande d'aide financière - Piste multifonctionnelle - Rue Saint-Hubert du boul. David- Bouchard à la rue de Mont-Royal; ST-2015-138 (2420) 9.6. Réception provisoire - Travaux de bouclage du réseau d'eau potable - Rue Saint-Vallier - Contrat numéro 218/2015 - Bertrand Ostiguy inc.; ST-2015-137 (2429) 9.7. Directive de changements n o 01 - Travaux de réhabilitation des sols contaminés - Quartier de l'école, Secteur 7 - Contrat 239/2015 - Excavation Loiselle inc.; ST-2015-128 (2389)
Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre 2015 4 9.8. Directive de changements n o 02 - Réhabilitation de voirie - 11 e Rang - Contrat 194/2015 - Groupe AllaireGince infrastructure inc.; ST-2015-133 (2418) 9.9. Directive de changements n o 05 - Reconstruction des infrastructures urbaines - Secteur Saint-Charles, phase 1, lot 1 - Rues Cowie, Albert et Horner; ST-2015-100 (2207) 9.10. Directive de changements n o 06 - Reconstruction des infrastructures municipales - Secteur Saint-Charles Sud, phase 1, lot 2 - Contrat 171/2014 - Construction Choinière, division Sintra inc.; ST-2015-127 (2386) 10. SERVICE DE L'URBANISME 10.1. Plan projet de morcellement - 100, rue Saint-Jude Sud; U-2015-410 (2341) 10.2. Demande d'autorisation à la CPTAQ - 173, rue du Bois-de-Boulogne; U-2015-432 (2407) 10.3. Demande d'autorisation à la CPTAQ - 2300, rue Cowie; U-2015-433 (2408) 10.4. Demande de modification au règlement de zonage - 379, rue Racine; U-2015-443 (2433) 10.5. Demande de modification au règlement de plan d urbanisme - 1035, rue Principale; U-2015-444 (2434) 10.6. Demandes de plan d'implantation et d'intégration architecturale 10.6.1. PIIA-8 - Demande de certificat d'autorisation pour réparation - 65 à 71, rue Lorne; U-2015-434 (2392) 10.6.2. PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 35, rue Principale; U-2015-427 (2391) 10.6.3. PIIA-9 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 132-2, rue Principale; U-2015-435 (2393) 10.6.4. PIIA-13 - Demande de certificat d'autorisation pour enseigne - 655, rue Simonds Sud; U-2015-436 (2394)
Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre 2015 5 10.6.5. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 123, rue du Mont-Brome; U-2015-437 (2395) 10.6.6. PIIA-21 - Demande de permis de construire - 125, rue du Mont-Brome; U-2015-438 (2396) 10.6.7. PIIA-21 - Modification à la demande de permis de construire n o 2015-00163 - 266 à 272, rue des Montérégiennes; U-2015-439 (2398) 11. SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 11.1. Renouvellement de la subvention du Comité d'embellissement; TP-2015-034 (2279) 12. SERVICE DE LA COORDINATION DU LOISIR, DES ARTS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE 12.1. Remboursement - Programme de rabais familial; ASC-2015-125 (2374) 12.2. Utilisation d'un terrain - Club avion modèle de Granby; ASC-2015-124 (2347) 12.3. Famili-neige édition 2016; ASC-2015-130 (2417) 13. RÉGLEMENTATION 13.1. Avis de motion Règlement modifiant le Règlement numéro 0567-2015 décrétant un emprunt de 215 000 $ pour financer une subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée à la Ville de Granby pour la Bibliothèque Paul-O.-Trépanier dans le cadre du programme de soutien au développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 13.2. Avis de motion Règlement modifiant le Règlement numéro 1885-1990 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique visant le stationnement de l église Saint-Georges, des limitations de stationner sur les rues Racine et Brébeuf, des interdictions de stationner sur la rue Racine et la régularisation des zones d arrêt réservées
Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre 2015 6 13.3. Avis de motion Adoption du premier projet de règlement numéro PP31-2015 modifiant le règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) de façon à assujettir la propriété située au 619, rue Laurent 13.4. Avis de motion Adoption du premier projet de règlement numéro PP32-2015 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d agrandir la zone résidentielle FH07R à même une partie de la zone commerciale FH03C (secteur situé à l ouest de la rue Irwin et au sud de la piste cyclable La Route des Champs) 13.5. Avis de motion Adoption du premier projet de règlement numéro PP33-2015 modifiant le règlement numéro 0140-2008 sur les usages conditionnels de façon à assujettir à certaines conditions, les stationnements comme usage principal à l intérieur de la zone commerciale GK06C (secteur de la rue Principale, au nord et à l ouest de la rue Saint- Jacques, au sud de la rue Victoria et à l est de la rue Johnson) 13.6. Avis de motion Adoption du premier projet de règlement numéro PP34-2015 modifiant le règlement numéro 0133-2008 de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) afin de modifier les zones assujetties, d ajouter un critère de déboisement et d ajouter des documents requis au PIIA-18 13.7. Adoption du premier projet Premier projet de résolution numéro PPR08-2015 accordant une demande de certificat pour changement d'usage portant le numéro 2015-02874 pour l établissement situé au 11, rue Rainville, en vertu du règlement numéro 0134-2008 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI)
Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre 2015 7 13.8. Adoption Règlement numéro 0603-2015 portant sur les dépenses engagées suivant la Loi sur les immeubles industriels municipaux 13.9. Adoption - Règlement numéro 0604-2015 autorisant le paiement de la cotisation d équilibre additionnelle requise de la caisse de retraite des employés de la Ville de Granby (Service de police seulement), décrétant une dépense de 4 231 500 $ et un emprunt de 2 100 000 $ à cette fin 13.10. Adoption Règlement numéro 0605-2015 décrétant certaines impositions et cotisations pour l année 2016 13.11. Adoption Règlement numéro 0606-2015 autorisant des dépenses en immobilisations concernant des travaux d infrastructure de rues, de réseaux, de bâtiment et d honoraires professionnels, et les frais d escompte et d émission pour une dépense de 10 330 000 $ et un emprunt de 9 280 000 $ 13.12. Adoption Règlement numéro 0607-2015 modifiant le Règlement numéro 0566-2015 sur les pesticides et les matières fertilisantes 13.13. Adoption Règlement numéro 0608-2015 modifiant le Règlement numéro 0526-2014 décrétant la tarification de certains services municipaux afin d y apporter diverses modifications aux annexes 13.14. Adoption - Règlement numéro 0609-2015 modifiant le Règlement numéro 0320-2011 visant à accorder une subvention pour favoriser l acquisition de barils de récupération d eau de pluie, le Règlement numéro 0340-2012 visant à accorder une subvention pour favoriser le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit et le Règlement numéro 0433-2013 visant à accorder une subvention pour l achat de
Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre 2015 8 tondeuses écologiques et de lames déchiqueteuses visant à préciser certaines conditions d admissibilité 13.15. Adoption - Règlement numéro 0610-2015 modifiant le Règlement numéro 0029-2007 relatif à la démolition d immeubles afin de clarifier les règles quant à une demande de modification du permis et de prévoir qu une évaluation de l immeuble doit être faite par un évaluateur agréé 13.16. Adoption - Règlement numéro 0611-2015 modifiant le Règlement général numéro 0047-2007 visant les camions de cuisine de rue dans la Ville de Granby afin de modifier certaines conditions pour l émission du permis 13.17. Adoption - Règlement numéro 0612-2015 modifiant le Règlement numéro 0122-2008 de zonage afin d agrandir la zone résidentielle IJ18R (secteur rues Denison Ouest et Cyr), corriger la zone résidentielle IM09R (secteur rue du Mont-Brome), modifier les normes d implantation pour les thermopompes, agrandir la zone résidentielle GH02R (secteur rues Simonds Sud, Gatien, Marcoux et Saint-Jude Sud), autoriser les commerces de vente d équipement motorisé zone EC01C (secteur rues Principale et Jutras), modifier les autorisations d abattage d arbres à l intérieur du périmètre urbain, agrandir la zone publique EF03P (secteur rue de Gatineau), agrandir la zone commerciale EG06C (secteur rue Principale, boulevard David-Bouchard et rue Rainville), déplacer, enlever et ajouter des cours d eau et milieux humides et de retirer les normes de couleur pour les tours de communication 13.18. Adoption - Résolution accordant des modifications à la demande de certificat d autorisation pour changement d usage portant le numéro 2014-2010 pour l établissement situé au 831, rue Dufferin, en vertu du règlement numéro 0134-2008 sur
Ordre du jour - Séance du lundi 21 décembre 2015 9 les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) 14. AFFAIRES NOUVELLES 15. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS DES CITOYENS 16. LEVÉE DE LA SÉANCE Fait à Granby, Québec, ce 18 décembre 2015, La greffière adjointe, JB/lt M e Julie Bertrand P:\Conseil sans papier\version en Préparation\2015\2015-12-21 Séance du Conseil\Ordre du jour 2015-12-21.docx 2015-12-18 15:22:00