Nature de l'opération I : Taux d'intérêt A. Taux des comptes débiteurs I- Financement à court terme Escompte d'effet de transaction inférieur ou égal à 90 jours Avalisés par une banque TMM +0,25 % TMM +5%.2 Autres TMM +0,25 % TMM +5% Escompte d'effet de transaction à 180 jours maximum Avalisés par une banque TMM +0,25 % TMM +5%.2 Autres TMM +0,25 % TMM +5% Crédits mobilisés par des effets Avances sur marché administratif TMM +0,25 % TMM +5%.2 Autres avances sur marché nanti TMM +0,25 % TMM +5%.3 Avance sur le Marché TMM +0,25 % TMM +5%.4 Crédit de campagne TMM +0,25 % TMM +5%.5 Financement de stock TMM +0,25 % TMM +5%.6 Préfinancement de marché TMM +0,25 % TMM +5%.7 Autres TMM +0,25 % TMM +5% T.4 Découvert TMM + 1 % TMM +6% T.5 Crédit à la consommation TMM +0,25 % TMM +5% T.6 Autres crédits à court terme TMM +0,25 % TMM +5% II- Financement à moyen terme T.7 Prêts Fonciers et crédit à la construction TMM +0,25 % TMM +5% T.7 bis Leasing mobilier TMM +0,25 % TMM +5% T.8 Autres crédits à moyen terme TMM +0,25% TMM +5% III- Financement à long terme T.9 Leasing immobilier TMM +0,25 % TMM +5% T.9 bis Autres crédits à long terme TMM + 0,25 % TMM +5% IV- Financement en devises 0 Crédit de mobilisation de créances nées sur l'étranger EURIBOR / LIBOR + 0,25 % EURIBOR / LIBOR + 4% 0 bis Autres financements en devises EURIBOR / LIBOR + 0,25 % EURIBOR / LIBOR + 4% B. Taux des comptes créditeurs Dépôts à vue En Dinars 0 2%.2 En Devises Taux BCT - 0,5 % Taux BCT + 0,5 % Comptes étranger en dinars convertiles et comptes spéciaux en dinars convertibles A vue 0 2,5 % Comptes à terme et bons de caisse Dépôts à terme en Dinars.1 Durée 24 mois Négociable Négociable.2 Durée 24 mois Négociable Négociable.2 Dépôts à terme en Devises Taux de référence Négociable Taux de référence Négociable T.4 Comptes Spéciaux d'epargne TRE TRE T.4.1 Bonification (B) B= 0,5 % si 1 S 3 B= 1 % si S 3 QNB Min Max Lexiques TMM TRE LIBOR Taux Moyen du Marché Monétaire Taux de rémunération de l'épargne Taux de référence du marché monétaire de différentes devises
Nature de l'opération II : Commissions sur les Opérations Bancaires I: Opérations sur effets, virements, opérations diverses T.4 T.4.1 Assiette Min Max Effets à l'encaissement Effets sur Place Effet Franco 5 DT.2 Effets déplacés Effet Franco 5 DT.3 Effets à l'encaissement à l'etranger Effet Franco 30 DT + RF Effets escomptés Effets sur Place Effet Franco 5 DT.2 Effets déplacés Effet Franco 5 DT.3 Effets escomptés à l'etranger Effet Franco 30 DT + RF Autres opérations sur effets Récupération des frais postaux sur effets impayés Remis au cédant au guichet de la banque Effet Franco 6DT b- Retournés au cédant Effet Franco 6 DT.2 Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets reclamés par le cédant avant ou après l'échéance Opérations sur les places, de Tunisie, réalisées par lettre ordinaire Effet Franco 5 DT b- Opérations sur les places de Tunisie, réalisées par téléphone, télégramme ou fax Effet Franco 5 DT c- Opérations sur place de l'étranger Effet Franco 10 DT.3 Présentation à l'acceptation Effet Franco 5 DT.4 Domiciliation d'effets Effet Franco 5 DT.5 Mise en opposition Opération Franco 20 DT.6 Règlements d'effets Effet Franco 3 DT.7 Remise d'effets au protêt Effet Franco 15 DT Opérations par chèque en Dinars ou en Dinars convertibles Frais de tenu de compte Compte chèque Compte Franco 10 DT / trim b- Compte courant Compte Franco 20 DT/ trim c- Compte Epargne Compte Franco Franco T.4.2 Encaissement de chèques sur place Chèque Franco 0,6DT T.4.3 Encaissement de chèques déplacés Sur les places de Tunisie Chèque Franco 0,6DT b- Sur les places de l'etranger Chèque Franco 25 DT T.4.4 Avis de sort, prorogation, changement de domiciliation, effets reclamés par le cédant avant ou après l'échéance Avis de sort demandé par lettre ordinaire pour les chèques tirés sur les places de Tunisie Chèque Franco 5DT b- Avis de sort réalisé par téléphone, télégramme ou telex et demandé pour les chèques tirés sur les places de Tunisie Chèque Franco 7DT c- Avis de sort demandé pour les chèques tirés sur place à l'étranger Chèque Franco 15DT T.4.5 Chèques certifiés Chèque Franco 7DT T.4.6 Récupération des frais sur chèques sans provisions Préavis de rejet Chèque Franco 50DT b- Régularisé premier delai Chèque Franco 40DT c- Régularisé deuxième delai Chèque Franco 45DT T.4.7 Mise en opposition Chèque Franco 20DT T.4.8 Mise à disposition Chèque Franco 3 ( Max 200DT) T.4bis T.4bis.1 Opérations par cartes bancaires électroniques Cotisation annuelle T.4bis.1.1 Mastercard World Internationale Carte Franco 150DT T.4bis.1.2 Mastercard Platinnium Nationale Carte Franco 130DT T.4bis.1.3 Mastercard Titanium Internationale Carte Franco 120DT T.4bis.1.4 Mastercard Titanium Nationale Carte Franco 100DT T.4bis.1.5 Mastercard Classique Internationale Carte Franco 60DT T.4bis.1.6 Mastercard Classique Nationale Carte Franco 45DT T.4bis.1.7 CIB Carte Franco 20DT T.4bis.2 Commission d'affiliation (pour les commerçants) Montant opération 0,50% 5,00% T.4bis.3 Commission d'inter-change T.4bis.3.1 Transactions locales Montant opération Franco 0,50% T.4bis.3.2 Transactions internationales T.4bis.3.2 Paiement Montant opération Franco 2,02%.1 T.4bis.3.2 Retrait Montant opération Eq 1,25$ Eq 2,25$.2 T.4bis.4 Mise en opposition T.4bis.4.1 Cartes Nationales Montant 10DT 45DT T.4bis.4.2 Cartes Internationales Montant Eq 45$ Eq 45$ T.4bis.5 Recalcul du code confidentiel Opération Franco 10DT T.4bis.6 Commission de remplacement de carte Carte Franco 150DT T.4bis.7 Frais de capture de carte internationale Carte Franco Eq 165 Dollars
T.5 Opérations de virement T.5.1 Virements internes et virements inter-bancaires émis sur place Virement à partir d'un compte en Dinar: * Virement même agence Opération Franco 1DT+0,2 DT/ Bénéficiaire * Virement autres agences Opération Franco 1 DT+0,5DT / Bénéficiaire * Virement autres banques Opération Franco 1 DT+ 1 DT / Bénéficiaire b- Virement émis sur l'étranger * Commission sur virement Virement Franco 1 Max 50 DT + RF * Commission de réalisation Montant Franco 2 Max 100 DT C- Règlement facture STEG, SONEDE, Etc Facture Franco 0,5 DT D- Prélèvements reçus pour règlement * Domiciliation de contrat de prélèvement Contrat Franco 5 DT * Règlement d'échéance de prélèvement Prélèvement Franco 1 DT * Rejet d'échéance de prélèvement Prélèvement Franco 1 DT T.5.2 Virements émis déplacés En Tunisie Virement Franco 3DT b- A l'étranger Virement Franco 3 ( Min 20DT et Max 150DT) T.5.3 Virements reçus Virements * Virement reçu de la Tunisie Virement Franco 1 DT * Virement reçu par SWIFT de la Tunisie Virement Franco 5 DT * Virement reçu de l'étranger * Commission sur virement Virement Franco 1 Max 50 DT + RF * Commission de réalisation Mt Virement Franco 2 Max 100 DT b- Prélèvement émis * Prélèvement même agence Prélèvement Franco 0,5DT * Prélèvement autre agence Prélèvement Franco 1 DT * Prélèvement autres banques Prélèvement Franco 2 DT T.6 T.6.1 Opérations sur titres Placement de titres Montant Franco 1% T.6.2 Courtage Montant Franco 0,5% T.6.3 Droits de garde Montant Franco 0,5% T.6.4 Encaissement de coupons Montant Franco 2% T.7 T.7.1 Avals, cautions, acceptations bancaires et autres engagements par signatures Cautions Cautions douanières b- Cautions sur marchés et cautions bancaires c- Autres cautions ( Caution provisoires, acceptation bancaire, Etc) T.7.2 Aval avec blocage de la provision Demande Franco 30 DT b- garantie par des dépôts affectés Demande Franco 1 c- Autres (sans dépôts affectés ni blocage) Montant Franco 4 d- Aval sur billets de trésorerie Montant Franco 5 e- Engagements en faveur de non résidents (par trimestre indivisible) Contre garantie /mois Franco 2,5 le mois f- Commission de domiciliation ou de Nantissement de marché Marché 50 DT 100 DT
T.8 T.8.1 Opérations diverses Commission sur règlement de successions Par héritier résident et capable Opération Franco 150 DT b- Par héritier non résident et incapable Opération Franco 250 DT T.8.2 Délivrance de bons à payer pour effets à représenter Effet Franco 20 DT T.8.3 Commission de mouvement Compte Franco 1 / TRIM T.8.4 Commission de découvert Plus fort découvert Franco 0,625 % / Trim T.8.5 Commission d'étude Crédit Franco 3% Commission de gestion / cédit ponctuel Entreprise Franco 100DT T.8.6 Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés // Ancienneté du document Année en cours N Feuillet Franco max 50 DT b- Année précédente N Feuillet Franco max 50 DT T.8.7 Commission d'engagement Montant à déb Franco 2% T.8.8 Recherche, et montage de financement c- Constitution de garantie Opération Franco 20 DT d- Délivrance de Mainlevée Opération 70 DT 70 DT T.8.9 Demande de renseignements commerciaux, conseil assistance, etc Sur la Tunisie Opération Franco 50 DT b- Sur l'étranger Opération Franco 50 DT c- Demande émanant des commissaires aux comptes Opération Franco 50 DT II : Opérations de change et de commerce extérieur Domiciliation des titres de commerce extérieur et de change Titres d'importation et titres d'exportation * Abonnés TTN Titre 3 DT 10 DT * Autres Titre 3 DT 10 DT + RF.2 Autorisation annuelle Autorisation Franco 10 DT.3 Demande F1 & F2 & fiche d'information Demande 3 DT 15 DT.4 Modification du titre d'importation ou d'exportation Demande 5 DT 20 DT.5 Dossier Allocation Voyage d'affaires AVA * Frais de constitution et renouvellemant Opération Franco 30 DT / An * Frais de gestion de dossier Opération Franco 1 Max 50 DT Accréditifs documentaires A l'importation Commission d'ouverture * avec blocage de la provision Opération 5 DT 1 Min 30 DT+RF * Sans blocage de la provision (par mois indivisible) Montant 0,05% / mois 4 Min 50 DT + RF b- Commission de modification touchant au montant ou à l'échéance * avec blocage de la provision Opération 5 DT 1 Min 30 DT+RF * sans blocage de la provision (par mois indivisible) Montant 0,05% / mois 4 Min 50 DT + RF * Autres Opération 15 DT 30 DT c- Commission de change et de réalisation Montant 0,1% Flat Min 20 DT 3 Flat Max 500 DT.2.2.1 A l'exportation Lettre de crédit Commission de transmission Opération 20 DT 50 DT b- Commission de confirmation Montant 50 DT 4 + RF c- Commission de modification Opération 20 DT 50 DT d- Commission de change et de réalisation Montant 20 DT 2,5 Flat Max 500 DT e- Commission de notification Opération 20 DT 50 DT f- Commission de paiement ou levée de documents Montant Franco 1,5 Flat Max 200 DT g- Commission de paiement différé Montant 50 DT 4 + RF.2.2 Garantie Bancaire par une autre banque tierce Commission de notification Opération 15 DT 50 DT b- Commission de modification Opération 15 DT 80 DT c- Commission de change et de réalisation Montant 50 DT 2,5 Flat Max 500 DT d- Commission de paiement ou levée de documents Montant 50 DT 1,5 Flat Max 200 DT
Remises documentaires A l'importation Commission d'acceptation et d'encaissement Montant 20 DT 1,5 Min 20 DT Max 200 DT b- Commission de change et de réalisation Montant 20 DT 1,5 Min 20 DT Max 200 DT c- Commission d'endosseement Montant 20 DT 1 Flat Max 100 DT.2 A l'exportation Commission de change et de réalisation Montant 20 DT 1,5 Min 20 DT Max 200 DT b- Commission d'acceptation et d'endossement Opération 20 DT 1,5 Min 20 DT Max 200 DT c- Commission d'endossement Montant 20 DT 1 Flat Max 100 DT T.4 Virements et chèques en devises T.4.1 Encaissement chèques sur les places de l'étranger Compte en dinars Chèque Franco 50 DT +RF b- Compte en devises Chèque Franco CV 50 DT + RF T.4.2 Opérations de virements sur les comptes en devises et dinars convertibles Virement / Transfert à partir d'un compte en dinars convertible * commission sur virement Virement Franco 1 Flat Max 100 DT b- Virement / Transfert émis à partir d'un compte en devises * Commission sur virement (même agence) Virement Franco 5 DT * Commission sur virement (autres agences) Virement Franco 5 DT * Commission sur virement (autres banques sur la Tunisie) Virement Franco 2 Flat Max 200 DT c- * Virement / Transfert émis d'un compte en DC vers un compte en devises Commission sur virement Virement Franco 1 Flat Max 100 DT d- Virement / Transfert reçu sur un compte en DC * Commission sur virement Virement Franco 1 Flat Max 100 DT e- Virement / Transfert reçu sur un compte en devises * Commission sur virement Virement Franco 2 Flat Max 200 DT f- Virement émis d'un compte en DC vers un compte en devises * Même agence Virement Franco 5 DT * Autres agences Virement Franco 5 DT * Autres banques sur la Tunisie Virement Franco 10 DT T.5 Lettre de garantie T.5.1 avec blocage de la provision Opération Franco 50 DT T.5.2 Sans blocage de la provision Montant Franco 3 / mois