Séance du 27 mars 2013 Membres présents à la séance: Mme CARDONA Corinne, M. MICHEL Jean-Bernard, Mle MATHIAS Anne-Laure, Mme DAMBREVILLE Nathalie, M. POSNER David, M. BAILLET Thierry, M. SCARAMUS Jean-Pierre, Mme ABRY Madeleine. M. ULRICH. Excusés : Mme RIGOTTO Carole (pouvoir à Mme CARDONA Corinne), Mme ARNAUD Dominique (pouvoir à Mme ABRY Madeleine), Mme FERRAND (pouvoir à Mle MATHIAS Anne-Laure) Absents : Mme IDEALE Laurence, M. VEZZOLA Jean-Paul. 1 Désignation du Secrétaire de Séance Mle MATHIAS est désignée secrétaire de séance. 2 Approbation du P.V. du 27 février 2013 Compte-rendu approuvé à l unanimité. 3 Taux d imposition 2013 Mr SCARAMUS rappelle qu en 2012, les taux d imposition n ont pas été modifiés. Compte tenu de la baisse de la dotation de l Etat et du taux de subvention du Département, il est proposé au conseil municipal d appliquer une hausse modérée de 2% pour 2013. M. SCARAMUS fait aussi le rapport des moyennes des taxes comme ci-dessous: Taxe Foncier Taxe d habitation Taux départemental 18.55 % 25.55% Taux communal 15.13% 13.15% Il rappelle aussi que les travaux de la rénovation de la cure ont été totalement auto-financés. Après débat, au vu de ces éléments, le conseil municipal accepte à l unanimité la hausse à hauteur de 2% des taux d imposition, soit :. - Taxe d habitation : 13,15 % au lieu de 12,89% - Taxe foncier bâti : 15,13% au lieu de 14,83% - Taxe foncier non bâti : 35,47% au lieu de 34,77% 3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - Approbation M. SCARAMUS Jean-Pierre présente le compte administratif 2012. 1) Section de Fonctionnement Excédent fonctionnement TOTAL reporté BP 2012 RECETTES 2012 946 562.87 717 046.75 1 663 609.62 DEPENSES 2012 779 154.63 779 154.63 RESULTAT 2012 167408.24 717046.75 884454.99 Le compte administratif 2012 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 884 454.99 qui sera reporté au BP 2013 en recettes de fonctionnement au compte 002 Excédent de Fonctionnement reporté.
2) Section d Investissement Déficit d investissement TOTAL reporté BP 2012 RECETTES 2012 175 375.87 175 375.87 DEPENSES 2012 500 103.04 221 104.57 721 207.61 RESULTAT 2012-324727.17 221104.57-545831.74 Le compte administratif 2012 laisse apparaître un déficit d investissement de 545 831.74 qui sera reporté en dépenses d investissement au BP 2013 au compte 001 Déficit d investissement reporté. L excédent global de clôture s élève à 338 623.25. Selon la règle, Madame le Maire quitte la salle. Le conseil municipal passe au vote sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SCARAMUS. Le compte administratif 2012 est accepté à l unanimité. 4 Compte de gestion 2012 Adoption Le conseil municipal déclare que le compte de gestion 2012, dressé par le Receveur dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de la comptabilité administrative, n appelle ni observations, ni réserve de sa part. 5 - Budget Primitif 2013 Présentation - Approbation M. SCARAMUS Jean-Pierre présente le budget primitif 2013. 1) Vue d ensemble de la section de fonctionnement Dépenses 011 Charges à caractère 210 850.00 général 012 Charges de personnel 242 610.00 014 Atténuation de produits 121.847,00 65 Autres charges de gestion 178.900,00 courante 66 Charges financières 64.000,00 67 Charges exceptionnelles 5.300,00 023 Virement à la section 1.023.242,99 investissement TOTAL 1.846.749,99 Recettes 002 Résultat reporté 884.454,99 013 Atténuation de charges 800,00 70 - Produits des services 26.000,00 73 Impôts et taxes 560.039,00 74 Dotations et participations 290.856,00 75 Autres produits de gestion 84.600,00 courante TOTAL 1.846.749,99 2) Vue d ensemble de la section d investissement Vu le virement à la section investissement qui s élève à 1.023.242,99, le déficit d investissement de 545.831,74 reporté en dépenses d investissement au budget primitif 2013 au compte 001 Déficit d investissement reporté, le conseil municipal détermine les programmes suivants :
1) Dépenses 001 Déficit investissement reporté 545.831,74 641 Emprunts 65.000,00 165 Cautions reçues 1.000,00 2031 Frais étude 7.000,00 2051 Concession et droits similaires 1.000.00 2115 Terrains bâtis 25.000,00 2116 Cimetière 10.000,00 2128 Autres agencements 50.000,00 21318 Autres bâtiments 80.000,00 21538 Autres réseaux 20.000,00 21571 Matériel voirie 10.000,00 2183 Mobilier bureau 1.000,00 2184 Mobilier 1.000,00 2188 Autres immobilisations 20.000,00 2313-18 Rénovation cure 305.000,00 2313-20 Pompiers 30.000,00 2313-71 Maison Mondon 432.678,25 TOTAL 1 604 509.99 2) Recettes 021 Virement section investissement 1.023.242,99 024 Produits cessions immobilisation 200.000,00 10222 FCTVA 24.000,00 10223 TLE 2.000,00 1641 Emprunt 250.000,00 165 Cautions reçues 500,00 1321-18 Réserve parlementaire 35.000,00 chaufferie cure 1322-18 Subvention Conseil Régional 9.451,00 chaufferie cure 1321-19 Subvention DETR préau (solde) 11.321,00 1323-20 Subvention Conseil Général 23.795,00 caserne pompiers 1321-71 Subvention DETR Maison 25.200,00 Mondon TOTAL 1.604.509,99 Comme précédemment évoqué lors de la préparation du budget primitif 2013, Madame le Maire confirme la vente d un terrain communal: - terrain AC 54 situé Chemin du Robiat Le produit de la vente servira à financer en partie les travaux de la Maison MONDON. Après débat, le conseil municipal accepte le budget primitif 2013 à l unanimité.
6 Convention mise à disposition d un agent auprès de la Graine au Vent Madame CARDONA informe que l agent qui était jusqu alors mis à disposition de la Graine Au Vent est parti à la retraite. Une nouvelle convention de mise à disposition pour l agent la remplaçant est à établir à compter du 1 er mars 2013 pour une durée de 3 ans sur la base de 12 h par semaine scolaire. 7 -Questions diverses 1) Convention UGAP Madame CARDONA informe le conseil municipal que le conseil de communauté a approuvé le 10 décembre 2012 la convention de partenariat entre le Grand Lyon et l Union des Groupements d Achat Publics (UGAP). Celle-ci permet à la communauté urbaine de bénéficier de conditions tarifaires plus avantageuses et de participer à la définition des cahiers des charges des consultations lancées par la centrale d achat. A l occasion de cette négociation, la communauté urbaine a souhaité faire bénéficier des avantages de la convention à l ensemble de ses communes-membres. Ainsi, toutes les communes pourront bénéficier automatiquement des conditions partenariales du Grand Lyon, sans avoir à faire de démarche particulière. 2) Madame le Maire informe que France Télévisions prépare actuellement un téléfilm intitulé «le Goût de la Vie»avec Bernard Lecoq dans le rôle principal et dont le tournage se déroulera du 3 avril au 3 mai 2013 dans le Grand Lyon. Plusieurs séquences seront tournées au Domaine de la Glande du 3 au 22 avril 2013, majoritairement à l intérieur de la maison. Néanmoins, quelques scènes se déroulant à l extérieur, la circulation des véhicules sera bloquée par intermittence, le temps des prises de vues extérieures, et le stationnement des véhicules de la production sera autorisé de part et d autre du chemin d accès au Domaine de la Glande, côté sud, et le chemin d accès au Club tout Terrain, ce dernier en ayant donné l autorisation. La base aérienne a été également informée. 3) Madame le Maire lit un courrier du SIGERLY concernant les permissions de voirie demandées par France Télécom. Celui-ci recommande de conditionner expressément l acceptation du renouvellement des permissions de voirie au cas par cas. 4) Par délibération du 24 février 2010, le conseil municipal a décidé de limiter la durée des concessions au cimetière à 15 ans à compter du 1 er mars 2010 pour permettre un suivi plus aisé des concessionnaire. Cette décision est remise en cause par un administré qui demande un nouvel examen de cette question. Après débat, le conseil municipal maintient sa position. 5) Madame le Maire rappelle que les photocopies réalisées par les associations du village sont gratuites à hauteur de 1000 copies par an et par association. Au-delà, elles seront facturées sur la base de 0.25 l unité A4 couleur et 0.20 l unité A4 noir et blanc, conformément à la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2012. 6) Madame DAMBREVILLE Nathalie informe que le comité des fêtes associé au conseil municipal d enfants organise le dimanche 14 avril à 14h00 un après-midi jeux au profit de l association handi chiens : belote, tarot, poker ou encore scrabble pour contribuer à l achat d un chiot au profit d une personne handicapée moteur. Les bénéfices seront intégralement reversés à l association. Une tombola est organisée à l école. Le comité des fêtes complètera éventuellement le coût de ce chiot. Une éducatrice se rendra à l école jeudi 11 avril pour une démonstration avec un chien et un handicapé. 7) Mademoiselle MATHIAS fait un résumé de la réunion interservices le 22 mars 2013. -Départ à la retraite de M. HORENKRYG, responsable du service Propreté du Grand Lyon pour notre secteur. Il sera remplacé par Madame Véronique GREFFIER. - Un vélo électrique devrait être offert par le service propreté à notre cantonnier.
- Voirie : FIC 2013 : - Achèvement des trottoirs Chemin de la Péronière - Réfection de l enrobé devant les pompiers - Réfection du revêtement des escaliers accédant la cantine (cheminement piétons depuis la Route d Ampère) Gros travaux : - Réfection totale de la chaussée du carrefour du Cruy jusqu à l église - Reprise de l enrobé de la tranchée liée à l enfouissement des lignes du monument aux morts au début du Chemin des Combes - Reprise partielle de la chaussée entre le Chemin du Maréchal et la base aérienne 942. Un devis a été demandé pour l enrobé du : - Sentier du Puits - de l Impasse du Thou - Le cheminement piétons sur une partie de la Route des Gambins - La pose de potelets dans le rétrécissement Route de la Rivière D autres devis seront demandés pour ces mêmes travaux. Prochain conseil : mercredi 24 avril 2013 à 20h00.