COMMUNE DE QUINCIEUX 30 rue de la République 69650 Quincieux Tél. 04.78.91.10.11 Fax : 04.78.91.17.83 Mail : contact@quincieux.fr MARCHE DE MAINTENANCE ET OPERATIONS DE DEPANNAGE DES ASCENSEURS COMMUNAUX QUINCIEUX Métropole de Lyon Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : 14/09/2015 à 17h00 Règlement de consultation Page 1
SOMMAIRE Article 1 er. Objet de la consultation 1.1. Objet de la procédure 1.2. Objet des prestations 1.3. Lieu d exécution du marché 1.4. Forme du marché 1.5. Durée du marché Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Pouvoir adjudicateur 2.2. Organisation du pouvoir adjudicateur 2.3. Etendue de la consultation : 2.4. Justification du choix de la procédure 2.5. Limitation du nombre de candidats 2.6. Organisation de la consultation 2.6.1. Dossier de consultation 2.6.2. Visite du (des) site(s) ou des locaux 2.7. Modification de détails au dossier de consultation 2.8. Délai de validité des offres 2.9. Marchés négociés susceptibles d être passés ultérieurement 2.10. Variantes 2.11. Options 2.12. Marché réservé Article 3. Présentation des offres Article 4. Conditions de retrait du dossier Article 5. Conditions d envoi des offres et attribution du marché Article 6. Examen des offres et attribution du marché 6.1. Critères d attribution 6.2. Attribution du marché Article 7. Renseignements complémentaires Règlement de consultation Page 2
Article 1 er. Objet de la consultation 1.1. Objet de la procédure La procédure concerne un marché à passer par un seul pouvoir adjudicateur. 1.2. Objet des prestations La maintenance et les opérations de dépannage du parc ascenseurs de la commune de Quincieux. 1.3. Lieu d exécution des prestations Le lieu d exécution des prestations est indiqué dans le document unique. 1.4. Forme du marché La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. 1.5. Durée du marché Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché et pour une durée d un an renouvelable 2 fois par période d un an. ARTICLE 2. Conditions de la consultation 2.1. Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est : Mairie de Quincieux L autorité compétente est : Monsieur Le Maire. 2.2. Organisation Le service chargé de la procédure est : Service Finances et Commande Publique 2.3. Etendue de la procédure La présente procédure adaptée ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur, en application des dispositions des articles 26 & 28 du Code des Marchés Publics. 2.4. Justification du choix de la procédure 2.5. Limitation du nombre de candidats 2.6. Organisation de la consultation 2.6.1. Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation ; Document unique valant acte d engagement, CCAP et CCTP son annexe ; Règlement de consultation Page 3
2.6.2. Visite des lieux Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les équipements (ascenseurs) objet du marché. A cette fin, les candidats devront s adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera le certificat de visite dont le modèle est annexé au présent règlement : Mr Xavier DESREUMAUX responsable des services techniques N de téléphone : 06.83.25.62.40 Le certificat de visite devra être obligatoirement inséré dans le pli de chaque candidat. 2.7. Modifications de détails au dossier de consultation 2.8. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 60 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 2.9. Marchés susceptibles d être passés ultérieurement 2.10. Variantes 2.11. Options 2.12. Marché réservé Article 3. Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui. : A- Justifications à produire prévues à l article 45 du Code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant à la situation juridique Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d utiliser l imprimé DC1, Lettre de candidature ou déclaration d intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : *Le nom et l adresse du candidat ; * Eventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) *Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; *Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Règlement de consultation Page 4
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles. Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l équipement technique, des mesures employées par l opérateur économique pour s assurer de la qualité et des moyens d étude et de recherche de son entreprise. B - Le projet de marché comprenant : Le document unique valant acte d engagement, CCAP et CCTP et son annexe. Le certificat de visite. Article 4. Conditions de retrait du dossier Les candidats sont invités à retirer le dossier de marché sur le site internet de la commune à l adresse suivante : www.quicieux.fr, en cas d impossibilité, le candidat pourra en faire la demande par fax : 04 78 91 17 83 ou par mail contact@quincieux.fr. Le retrait par voie dématérialisée est à privilégier. Article 5. Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : Présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal. Présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Dans l hypothèse d une présentation sur un support électronique, le choix du support est laissé à la discrétion du candidat (CD-ROM, ou tout autre support d enregistrement de documents électroniques). Les offres devront parvenir à destination avant la date et l heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Le pli contenant la candidature et l offre du candidat porte l adresse suivante : Mairie de Quincieux 30 rue de la République Le pli indique la mention suivante : «Proposition pour Marché de maintenance et opérations de dépannage des ascenseurs de la Commune de Quincieux NE PAS OUVRIR» Les documents relatifs à la candidature comprennent : Les justifications à produire prévues à l article 3 A ci-dessus. Les documents relatifs à l offre comprennent : Le projet de marché demandé au paragraphe B de l article 3 ci-dessus. Règlement de consultation Page 5
Article 6. Examen des offres et attribution du marché 6.1 Critères d attribution Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation, pourra être engagée avec tous les candidats. Cette négociation sera réalisée par le biais de messagerie électronique. Le candidat veillera à fournir dans son offre l adresse mail du contact direct sur ce marché. A l issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. Le choix de l attributaire est fondée sur l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : Prix 60 points Note méthodologique 40 points Le critère prix des prestations sera apprécié par la formule suivante : Note du candidat = 60 - (60*(Prix du candidat - Prix Mini des offres))/prix Mini des offres. La note maximale sera de 60 points. Au cours de l analyse des offres des candidats, la commune se réserve le droit de demander des précisions ou compléments d informations sur ces offres. Le candidat qui aura la note la plus élevée sera déclaré attributaire. 6.2 Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 6 jours à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Article 7. Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de Pour les renseignements d ordre administratif : Mairie de Quincieux, Nadège CHOPIN ou Sophie CURTET 30 rue de la République N de téléphone : 04.78.91.10.11 N de fax : 04.78.91.17.83 Email : contact@quincieux.fr Pour les renseignements d ordre technique Mairie de Quincieux, Xavier DESREUMAUX 30 rue de la République N de téléphone : 06.83.25.62.40 Email : xavier.desreumaux@quincieux.fr Règlement de consultation Page 6
Objet du marché : MARCHE DE MAITENANCE ET OPERATIONS DE DEPANNAGE DES ASCENSEURS DE LA COMMUNE DE QUINCIEUX (Marché public à procédure adaptée) CERTIFICAT DE VISITE DES LOCAUX Je soussigné (e) en qualité de certifie que l entreprise a visité les locaux du :.. Site Ascenseur Date de la visite Observations Mairie 30 rue de la République Ecole élémentaire Rue Antoine Marius Bérerd Ecole maternelle 24 route de Neuville Résidence la Tonnelle 11 place de l église pour évaluer les prestations dans le cadre du marché ci-dessus mentionné. Quincieux, le Visa du représentant de l acheteur public Règlement de consultation Page 7