À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le lundi 16 mars 2015 à 19 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents les conseillers Steve Robert Yvon Lamontagne Denise Poulin-Marcotte Jean-Guy Gingras Robert Ranger Jacques Laurendeau Pierre Côté Nathalie Bélanger Nathalie Pelletier Diane Pelletier Sous la présidence de Madame la Mairesse Vicki May Hamm. Sont également présents le directeur général, M. Armand Comeau, et la greffière, M e Sylviane Lavigne. ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR L ORDRE DU JOUR 3. APPROBATION DE PROCÈS-VERBAUX 4. CONSEIL MUNICIPAL 4.1) Diverses délégations. 5. DIRECTION GÉNÉRALE 5.1) Approbation de comptes à payer du Memphrémagog CLD Tourisme et Standish Communications inc.; 5.2) Demande de participation financière pour l entretien du barrage du lac Lovering situé dans le Canton de Stanstead. 6. FINANCES 6.1) Octroi de contrat pour la vente de terrains constructibles; 6.2) Octroi de contrat pour l acquisition de luminaires de rue à DEL; 6.3) Octroi de contrat pour le transport par autobus du Club été; 6.4) Octroi de contrat pour le marquage de chaussée; 6.5) Octroi de contrat pour la location d une camionnette pick-up; 6.6) Octroi de contrat pour la mise en valeur des matériaux de construction; 6.7) Octroi de contrat pour la fourniture et la livraison d un tracteur neuf. 7. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 7.1) Avis de motion pour le Règlement établissant les tarifs d électricité et les conditions de leur application; 7.2) Avis de motion pour le Règlement concernant les travaux d infrastructures urbaines et rurales 2015; 12036
7.3) Signature d un avenant au bail avec Isis Secur; 7.4) Signature d un avenant au bail avec 9211-9486 Québec inc. (Le Groupe T.I.); 7.5) Entente avec la Traversée internationale du lac Memphrémagog (2003) inc.; 7.6) Entente concernant les travaux de redirection d un égout combiné sur le lot 3 142 914. 8. RESSOURCES HUMAINES 8.1) Embauche d une préposée au service à la clientèle Hydro- Magog; 8.2) Nomination d un technicien en informatique B, Division technologie de l information; 8.3) Nomination des patrouilleurs nautiques. 9. SÉCURITÉ INCENDIE 9.1) Protocole de collaboration entre les organismes offrant des services aux personnes vivant dans des conditions d insalubrité morbide. 10. ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 10.1) Demandes d approbation de PIIA; 10.2) Demande de dérogation mineure pour le 88, rue Bernard; 10.3) Demande de dérogation mineure pour le 2515, rue David; 10.4) Signalisation et circulation. 11. AFFAIRES NOUVELLES 12. DÉPÔT DE DOCUMENTS 13. QUESTIONS DE LA SALLE 14. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL 15. LEVÉE DE LA SÉANCE La présente séance est télédiffusée en direct et rediffusée en semaine sur COGECO et Câble-Axion. La séance sera aussi diffusée sur le site Internet de la Ville d ici deux jours pour permettre un meilleur rayonnement de l information. L adresse de la Ville est le www.ville.magog.qc.ca/seances. Les différentes résolutions adoptées par le conseil municipal sont présentées sommairement par les membres du conseil. Il faut s en référer au procèsverbal qui sera disponible ultérieurement pour avoir le texte exact de celles-ci. 1. 099-2015 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Proposé par la conseillère Nathalie Pelletier Appuyé par la conseillère Diane Pelletier 12037
Que l'ordre du jour de la présente séance soit approuvé tel que présent. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR L ORDRE DU JOUR Il n y a aucune question portant sur l ordre du jour. 3. 100-2015 APPROBATION DE PROCÈS-VERBAUX Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal approuvé par la présente résolution au moins vingt-quatre heures avant cette séance, la greffière est dispensée d'en faire la lecture; Proposé par le conseiller Yvon Lamontagne Appuyé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Que le procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 2 mars 2015 soit approuvé tel que présenté. 4. CONSEIL MUNICIPAL 4.1) 101-2015 Diverses délégations Proposé par le conseiller Jean-Guy Gingras Appuyé par le conseiller Robert Ranger Que la Ville de Magog délègue : a) Madame la mairesse, Vicki May Hamm, pour représenter la Ville lors de l événement Smart City Expo qui se tiendra du 25 au 27 mars prochain au Palais des congrès de Montréal; b) l un ou l autre des membres du conseil pour représenter la Ville lors du souper thématique «L Envol vers le passé» de la Maison Aube-Lumière qui se tiendra le vendredi 10 avril prochain à l hôtel Delta de Sherbrooke; c) MM. Yvon Lamontagne et Pierre Côté pour représenter la Ville lors du congrès «Organisation collaborative» du Regroupement des offices d habitation du Québec qui se tiendra les 24 et 25 avril prochain à l hôtel Hilton Québec; d) l un ou l autre des membres du conseil pour représenter la Ville lors du souper des familles et de la soirée dansante des Chevaliers de Colomb de Magog qui se tiendront le samedi 18 avril prochain à la salle des Aramis. Madame la Mairesse participera également aux activités prévues aux paragraphes b) et d). 12038
Les dépenses seront imputées au poste budgétaire 02-110-00-319. Les frais de participation des membres du conseil à ces activités seront remboursés selon les modalités prévues au Règlement 2005-2003 concernant, notamment, le remboursement des dépenses des élus. 5. DIRECTION GÉNÉRALE 5.1) 102-2015 Approbation de comptes à payer du Memphrémagog CLD Tourisme et Standish Communications inc. Proposé par le conseiller Jacques Laurendeau Appuyé par le conseiller Pierre Côté Que la Ville autorise le paiement de la facture de Memphrémagog CLD Tourisme au montant de 4 599 $, taxes incluses, pour l achat d une publicité dans le guide touristique Memphrémagog 2015-2016. De plus, que la Ville autorise le paiement de la facture de Standish Communications inc. au montant de 2 007,46 $, taxes incluses, pour le montage du concept visuel de cette publicité. 5.2) 103-2015 Demande de participation financière pour l entretien du barrage du lac Lovering situé dans le Canton de Stanstead ATTENDU QUE le Canton de Stanstead a adressé une demande à la Ville de Magog en 2012 et a relancé celle-ci en 2014 afin de conclure une entente intermunicipale pour la réfection et l entretien du barrage du lac Lovering situé sur le territoire du Canton de Stanstead; ATTENDU QUE telles responsabilités relèvent des propriétaires de tels ouvrages (barrages) de gestion et de rétention des niveaux d eau, la Ville de Magog ne faisant pas exception en opérant, entretenant et réparant les barrages sur son territoire dont elle est propriétaire en propre ou en partenariat et en assumant ainsi les coûts inhérents en proportion de son pourcentage de propriété; ATTENDU QUE cette demande fut analysée à quelques reprises par la Commission des travaux publics, laquelle fait une recommandation négative auprès du conseil municipal à l effet de ne pas s impliquer dans cette gestion; Proposé par la conseillère Nathalie Bélanger Appuyé par la conseillère Nathalie Pelletier Que la Ville refuse la demande du Canton de Stanstead visant la signature d une entente intermunicipale pour l entretien et la réparation du barrage du lac Lovering. 12039
6. FINANCES Étant entendu par ailleurs que dans le cadre de la gestion des bassins versants du lac Memphrémagog et ses affluents, y compris le lac Lovering, la Ville de Magog demeurera ouverte à toutes propositions qui auraient plutôt une portée et une responsabilité régionales liées aux bassins versants, dont la gestion des ouvrages de rétention. Que telle résolution soit envoyée à la MRC de Memphrémagog pour information. 6.1) 104-2015 Octroi de contrat pour la vente de terrains constructibles ATTENDU QUE la Ville a, par avis public, obtenu des prix pour la vente de terrains constructibles; ATTENDU QUE les soumissions ouvertes sont les suivantes : # lot et localisation 3 142 126 rue Fraser 4 284 568 rue Beaudoin 4 284 569 Rue Beaudoin 4 284 571 Rue Beaudoin 4 284 572 Rue Beaudoin 5 527 693 Rue des Pins 5 527 695 Rue des Pins 5 527 696 Rue des Pins 5 527 697 Rue des Pins 5 527 698 Rue des Pins 5 527 699 Rue des Pins Offre de prix, Nom des soumissionnaires Avant taxes Kevin Bessette Fortin 31 000 $ 9103-7168 Québec inc. (Construction Steve Bergeron) 28 980 $ 9132-4467 Québec inc. (Construction R.S.I.) 24 030 $ 9103-7168 Québec inc. (Construction Steve Bergeron) 32 680 $ 9132-4467 Québec inc. (Construction R.S.I.) 31 265 $ 9103-7168 Québec inc. (Construction Steve Bergeron) 31 650 $ 9132-4467 Québec inc. (Construction R.S.I.) 31 265 $ 9103-7168 Québec inc. (Construction Steve Bergeron) 40 980 $ David St-Pierre 40 000 $ Louise Laflamme 104 $ 9103-7168 Québec inc. (Construction Steve Bergeron) 40 980 $ Louise Laflamme 104 $ Louise Laflamme 104 $ Françoise Dezainde 55 800 $ Louise Laflamme 104 $ Louise Laflamme 104 $ 9261-2902 Québec inc. (Gestion R.V.) 45 375 $ Louise Laflamme 104 $ 9261-2902 Québec inc. (Gestion R.V.) 45 375 $ Louise Laflamme 104 $ Louise Laflamme 104 $ 12040
ATTENDU QUE les soumissions de M me Louise Laflamme sont jugées non conformes, puisque les prix soumis sont inférieurs à l évaluation; ATTENDU QUE les autres soumissionnaires énumérés cidessus, qui ont soumis le prix le plus élevé, sont conformes; Proposé par la conseillère Diane Pelletier Appuyé par le conseiller Steve Robert Que la Ville de Magog vende les terrains constructibles cidessous mentionnés aux acquéreurs suivants selon le prix soumis : Nom de l acquéreur # du lot et localisation Prix soumis avant taxes a) Françoise Dezainde 5 527 695, rue des Pins 55 800 $ b) Kevin Bessette Fortin 3 142 126, rue Fraser 31 000 $ c) 9261-2902 Québec inc. (Gestion R.V.) d) 9103-7168 Québec inc. (Construction Steve Bergeron) 5 527 697, rue des Pins 5 527 698, rue des Pins 4 284 568, rue Beaudoin 4 284 569, rue Beaudoin 4 284 571, rue Beaudoin 4 284 572, rue Beaudoin 45 375 $ 45 375 $ 32 680 $ 31 650 $ 40 980 $ 40 980 $ Le tout selon les documents d appel d offres préparés par la Ville, dans le dossier numéro APP-2015-020-P et les soumissions ouvertes le 3 mars 2015. Que la Mairesse ou la personne occupant le poste de maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe soient autorisées à signer, pour et au nom de la Ville tous les documents requis dans le cadre de la vente desdits lots. 6.2) 105-2015 Octroi de contrat pour l acquisition de luminaires de rue à DEL ATTENDU QUE la Ville a, par avis public, demandé des prix pour l acquisition de luminaires de rue à DEL; ATTENDU QUE les soumissions ouvertes sont les suivantes : Nom de l entrepreneur Prix global avant taxes Lumen, Division de Sonepar Canada inc. 276 000,00 $ Rexel Canada Électrique inc. (Nedco Québec) 279 980,00 $ ATTENDU QUE Lumen, Division de Sonepar Canada inc. est le plus bas soumissionnaire et qu il est conforme; Proposé par le conseiller Yvon Lamontagne Appuyé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte 12041
Que le contrat pour l acquisition de luminaires de rue à DEL soit adjugé au plus bas soumissionnaire conforme, soit «Lumen, Division de Sonepar Canada inc.», pour un total de 276 000,00 $, avant taxes, suivant les documents d appel d offres préparés par la Ville, dans le dossier numéro APP-2015-130-P et la soumission de l entrepreneur ouverte le 3 mars 2015. Le contrat est à prix unitaire. 6.3) 106-2015 Octroi de contrat pour le transport par autobus du Club été ATTENDU QUE la Ville a, sur invitation, demandé des prix pour le transport du Club été; ATTENDU QUE la soumission ouverte est la suivante : Nom de l entrepreneur Prix global avant taxes Les Promenades de l Estrie inc. 28 200,00 $ ATTENDU QUE Les Promenades de l Estrie inc. est le seul soumissionnaire et qu il est conforme; Proposé par le conseiller Jean-Guy Gingras Appuyé par le conseiller Robert Ranger Que le contrat pour le transport par autobus du Club été soit adjugé au seul soumissionnaire, lequel est conforme, soit «Les Promenades de l Estrie inc.», pour un total de 28 200,00 $, avant taxes, suivant les documents d appel d offres préparés par la Ville, dans le dossier numéro APP-2015-030-I et la soumission de l entrepreneur ouverte le 3 mars 2015. Le contrat est à prix unitaire. 6.4) 107-2015 Octroi de contrat pour le marquage de chaussée ATTENDU QUE la Ville a, par avis public, demandé des prix pour le marquage de chaussée; ATTENDU QUE les soumissions ouvertes sont les suivantes : Nom de l entrepreneur Prix global avant taxes aux fins d adjudication Montant total Prix corrigé avant taxes 9254-8783 Québec inc. (Lignes Maska) 440 310,75 $ 440 276,85 $ Lignco Sigma inc. 601 062,46 $ 601 179,95 $ ATTENDU QUE 9254-8783 Québec inc. (Lignes Maska) est le plus bas soumissionnaire et qu il est conforme; 12042
Proposé par le conseiller Jacques Laurendeau Appuyé par le conseiller Pierre Côté Que le contrat pour le marquage de chaussée soit adjugé au plus bas soumissionnaire conforme, soit «9254-8783 Québec inc. (Lignes Maska)», pour un total de 440 276,85 $, avant taxes, suivant les documents d appel d offres préparés par la Ville, dans le dossier numéro APP-2015-010-P et la soumission de l entrepreneur ouverte le 3 mars 2015. Le contrat est à prix unitaire. 6.5) 108-2015 Octroi de contrat pour la location d une camionnette pick-up 2015 ATTENDU QUE la Ville a, sur invitation, demandé des prix pour la location d une camionnette pick-up 2015; ATTENDU QUE les soumissions ouvertes sont les suivantes : Nom de l entrepreneur Paiements aux 2 semaines Paiements par mois Dépôt de sécurité Ronald Thibault Chevrolet Cadillac Buick tée GMC l 157,36 $ 389,00 $ Centre de gestion de l équipement roulant 968,28 $ n/a Sauvageau 988,75 $ n/a ATTENDU QUE Ronald Thibault Chevrolet Cadillac Buick GMC l tée est le plus bas soumissionnaire et qu il est conforme; Proposé par la conseillère Nathalie Bélanger Appuyé par la conseillère Nathalie Pelletier Que le contrat pour la location d une camionnette pick-up 2015 soit adjugé au plus bas soumissionnaire conforme, soit «Ronald Thibault Chevrolet Cadillac Buick GMC l tée», pour un total de 157,36 $, avant taxes, dont la fréquence des paiements est aux 2 semaines, pour un terme de 36 mois, débutant en avril 2015. 6.6) 109-2015 Octroi de contrat pour la mise en valeur des matériaux de construction ATTENDU QUE la Ville a, par avis public, demandé des prix pour la mise en valeur des matériaux de construction; ATTENDU QUE la soumission ouverte est la suivante : Nom de l entrepreneur Prix global avant taxes Sani-Estrie inc. 111 000,00 $ ATTENDU QUE Sani-Estrie inc. est le seul soumissionnaire et qu il est conforme; 12043
Proposé par la conseillère Diane Pelletier Appuyé par le conseiller Steve Robert Que le contrat pour la mise en valeur des matériaux de construction soit adjugé au seul soumissionnaire, lequel est conforme, soit «Sani-Estrie inc.», pour un total de 111 000 $, avant taxes, suivant les documents d appel d offres préparés par la Ville, dans le dossier numéro APP-2015-160-P et la soumission de l entrepreneur ouverte le 10 mars 2015. Le contrat est à prix unitaire. 6.7) 110-2015 Octroi de contrat pour la fourniture et la livraison d un tracteur neuf ATTENDU QUE la Ville a, sur invitation, demandé des prix pour la fourniture et la livraison d un tracteur neuf; ATTENDU QUE les soumissions ouvertes sont les suivantes : Nom de l entrepreneur Prix global avant taxes aux fins d adjudication Scénario 1 sans échange Prix global avant taxes aux fins d adjudication Scénario 2 avec échange 2859-7508 Québec inc. (Les Équipements R.M. Nadeau) SMC Lapalme inc. (Les équipements J.A.) 71 012,00 $ 64 012,00 $ 71 800,00 $ 65 800,00 $ ATTENDU QUE 2859-7508 Québec inc. (Les Équipements R.M. Nadeau) est le plus bas soumissionnaire et qu il est conforme; Proposé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Appuyé par le conseiller Jean-Guy Gingras Que le contrat pour la fourniture et la livraison d un tracteur neuf soit adjugé au plus bas soumissionnaire conforme, soit «2859-7508 Québec inc. (Les Équipements R.M. Nadeau)», pour un total de 64 012,00 $, avant taxes, selon le scénario 2 avec échange, suivant les documents d appel d offres préparés par la Ville, dans le dossier numéro APP-2015-140-I et la soumission de l entrepreneur ouverte le 24 février 2015. Le contrat est à prix forfaitaire. 7. GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES 7.1) Avis de motion pour le Règlement établissant les tarifs d électricité et les conditions de leur application 12044
Le conseiller Robert Ranger donne avis de motion qu il sera présenté lors d une prochaine séance le Règlement établissant les tarifs d électricité et les conditions de leur application. 7.2) Avis de motion pour le Règlement concernant les travaux d infrastructures urbaines et rurales 2015 Le conseiller Jacques Laurendeau donne avis de motion qu il sera présenté lors d une prochaine séance le Règlement concernant les travaux d infrastructures urbains et rurales 2015. 7.3) 111-2015 Signature d un avenant au bail avec Isis Secur ATTENDU QUE Isis-Secur a aménagé ses locaux au 803, rue Principale Ouest, tel qu en fait foi un bail signé entre Isis-Secur et la Ville de Magog le 4 octobre 2013; ATTENDU QUE le terme dudit bail a pris fin le 31 décembre 2014; ATTENDU QUE, le locataire planifie éventuellement déménager ses locaux dans les locaux de la nouvelle École Nationale de Sécurité, qui verra le jour d ici le début juillet 2015 à Magog; ATTENDU QU à la demande de Isis-Secur, la Ville de Magog a accepté de renouveler le bail susmentionné pour une période de 6 mois, soit du 1 er janvier 2015 au 30 juin 2015 inclusivement, aux mêmes termes et conditions sauf en ce qui a trait au loyer minimum qui est majoré de 2 %. Proposé par le conseiller Pierre Côté Appuyé par la conseillère Nathalie Bélanger Que la Mairesse ou la personne occupant le poste de maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe soient autorisées à signer, pour et au nom de la Ville l avenant n o 3 au bail de Isis- Secur. 7.4) 112-2015 Signature d un avenant au bail avec 9211-9486 Québec inc. (Le Groupe T.I.) ATTENDU QUE 9211-9486 Québec inc. (Le Groupe T.I.) a conclu un bail pour son espace de bureaux avec la Ville de Magog le 4 octobre 2013; ATTENDU QUE le bail de 9211-9486 Québec inc. (Le Groupe T.I.) a pris fin le 31 décembre 2014; ATTENDU QUE 9211-9486 Québec inc. (Le Groupe T.I.) a demandé à ce que l espace loué soit réduit de 10,3 m²; 12045
ATTENDU QU à la demande de 9211-9486 Québec inc. (Le Groupe T.I.), la Ville de Magog a accepté de renouveler le bail susmentionné pour une période de 12 mois, soit du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclusivement, aux mêmes termes et conditions sauf en ce qui a trait à l espace loué qui sera de 75,26 m² et au loyer minimum qui sera majoré de 2 %. Proposé par la conseillère Nathalie Pelletier Appuyé par la conseillère Diane Pelletier Que la Mairesse ou la personne occupant le poste de maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe soient autorisées à signer, pour et au nom de la Ville l avenant n o 3 au bail de 9211-9486 Québec inc. (Le Groupe T.I.). 7.5) 113-2015 Entente avec la Traversée internationale du lac Memphrémagog (2003) inc. Proposé par le conseiller Steve Robert Appuyé par le conseiller Yvon Lamontagne Que la mairesse ou la personne occupant le poste de maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe soient autorisées à signer, pour et au nom de la Ville, une entente avec la Traversée internationale du lac Memphrémagog concernant la tenue de l'événement en 2015. Que cette entente prévoit le versement d'une somme de 30 000 $ détaillée comme suit : 15 000 $ pour la tenue du Marathon de 34 km; 10 000 $ pour la tenue du 10 km; 5 000 $ pour le soutien à l'animation à la pointe Merry et au centre-ville de Magog (parc des Braves). Résolution modifiée par la résolution 319-2015 adoptée le 6 juillet 2015. 7.6) 114-2015 Entente concernant les travaux de redirection d un égout combiné sur le lot 3 142 914 Proposé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Appuyé par le conseiller Jean-Guy Gingras Que la mairesse ou la personne occupant le poste de maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe soient autorisées à signer, pour et au nom de la Ville, une entente concernant les travaux de redirection d un égout combiné avec Léo Paul Ledoux (Magog) inc. Cette entente a pour but de permettre à Léo Paul Ledoux (Magog) inc. de réaliser les travaux de redirection d un égout combiné, et ce, à ses frais. 12046
Que la mairesse ou la personne occupant le poste de maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe soient autorisées à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires à l annulation ou à la renonciation par la Ville des servitudes publiées sous les numéros 26 687 et 29 693 au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Stanstead à l égard du lot 3 142 914 seulement, lequel est du cadastre du Québec. Résolution 114-2015 modifiée par la résolution 356-2015 adoptée le 17 août 2015 8. RESSOURCES HUMAINES 8.1) 115-2015 Embauche d une préposée au service à la clientèle Hydro-Magog ATTENDU QUE l embauche de personnel est nécessaire pour le poste de préposé au service à la clientèle Hydro-Magog afin de remplacer M me Nathalie Lemay qui a été nommée au poste de caissière, Section revenus; Proposé par le conseiller Robert Ranger Appuyé par le conseiller Jacques Laurendeau Que M me Stéphanie Hébert soit embauchée comme salariée en évaluation, au poste permanent de préposé au service à la clientèle Hydro-Magog, à compter du 17 mars 2015, aux conditions de la Convention collective et qu elle soit rémunérée à l échelon 1 de la classe 5 des taux de salaire. Son salaire est prévu au budget et sera imputé au poste budgétaire 02-830-00-111. 8.2) 116-2015 Nomination d un technicien en informatique B, Division technologie de l information ATTENDU QU un projet de réorganisation du travail a été présenté communément par la Direction des finances, la Direction de l environnement et l aménagement du territoire et la Direction des ressources humaines et a pour but d optimiser les ressources humaines et financières et impliquant notamment la création d un poste de technicien en informatique B permanent, Division technologie de l information; Proposé par le conseiller Pierre Côté Appuyé par la conseillère Nathalie Bélanger Qu un poste permanent de technicien en informatique B, Division technologie de l information, soit créé. 12047
Que M. Zéphyrin Léopold Mafouana Ngouoto soit transféré au poste de technicien en informatique B, Division technologie de l information, à compter du 17 mars 2015, aux conditions de la Convention collective et qu il soit rémunéré à l échelon 4 de la classe 7 des taux de salaire. 8.3) 117-2015 Nomination des patrouilleurs nautiques ATTENDU QUE la MRC de Memphrémagog et la Ville de Magog ont convenu d une entente intermunicipale relative à la patrouille nautique sur les lacs Memphrémagog, Magog et Lovering, et les rivières Magog et aux Cerises; ATTENDU QUE les patrouilleurs nautiques Charles Donahue, Frédéric Poulin, Samuel Morin, Maxime Lefebvre, Sabrina Asselin-Généreux et Isaac Martin sont embauchés pour la saison 2015 pour assurer notamment l application d ententes et de règlements tels que : l application des ententes de délégation de compétence et des ententes de services avec la MRC de Memphrémagog sur les lacs Memphrémagog, Magog et Lovering, et les rivières Magog et aux Cerises; l application des règlements édictés en conformité avec la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada; l application, entre autres et non limitativement, des règlements suivants, à savoir : Pour les lacs Memphrémagog, Lovering et Magog, et les rivières Magog et aux Cerises : Règlement sur les restrictions visant l utilisation des bâtiments; Règlement sur les petits bâtiments; Règlement sur la compétence des conducteurs d embarcations de plaisance. Pour le lac Memphrémagog et les rivières Magog et aux Cerises : Règlement concernant les nuisances et visant à prévenir l infestation des moules zébrées et autres espèces envahissantes; Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance (Loi sur la qualité de l environnement); Règlement sur le domaine hydrique de l État (Loi sur les terres du domaine de l État); Règlement 2190-2006 modifiant le Règlement 8-99 interdisant l installation d équipement d amarrage d un bateau près de la Plage-des- Cantons. ATTENDU QUE chacune des municipalités riveraines doit nommer les patrouilleurs nautiques à titre d inspecteurs municipaux, par résolution, aux fins d application des règlements cités; Proposé par la conseillère Nathalie Pelletier 12048
Appuyé par la conseillère Diane Pelletier Que les patrouilleurs nautiques Charles Donahue, Frédéric Poulin, Samuel Morin, Maxime Lefebvre, Sabrina Asselin- Généreux et Isaac Martin soient nommés inspecteurs municipaux, aux fins d application des règlements énumérés cidessus, pour la période du 1 er mai au 31 octobre 2015. 9. SÉCURITÉ INCENDIE 9.1) 118-2015 Protocole de collaboration entre les organismes offrant des services aux personnes vivant dans des conditions d insalubrité morbide ATTENDU QUE le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Memphrémagog propose à la municipalité un «Protocole de collaboration entre les organismes offrant des services aux personnes vivant dans des conditions d insalubrité morbide»; ATTENDU QUE ce protocole requiert la collaboration entre le CSSS de Memphrémagog et les municipalités de la MRC Memphrémagog; ATTENDU QUE les objectifs du protocole sont les suivants : a) améliorer la prévention en matière d insalubrité morbide; b) offrir aux personnes vivant dans des conditions d insalubrité morbide l accès à des services d aide; c) préciser le rôle et les modalités de collaboration et de fonctionnement entre les organismes concernés; ATTENDU QUE les municipalités signataires devront être les premiers intervenants auprès de la personne concernée et appliquer la réglementation municipale en lien avec la situation; Proposé par le conseiller Steve Robert Appuyé par le conseiller Yvon Lamontagne Que la Ville de Magog accepte de collaborer au protocole; Que la présente résolution, faisant foi de cette collaboration, soit intégrée en annexe au document officiel dudit protocole. 10. ENVIRONNEMENT ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 10.1) 119-2015 Demandes d approbation de PIIA ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a analysé divers plans à l égard desquels s applique un Règlement de plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA); 12049
Proposé par la conseillère Denise Poulin-Marcotte Appuyé par le conseiller Jean-Guy Gingras Que les plans d implantation et d intégration architecturale suivants soient approuvés aux conditions recommandées par le CCU, incluant, s il y a lieu, l obligation de fournir une garantie financière : N CCU Adresse des travaux Propriétaire ou occupant Type de permis demandé 15-027 Lot 5 323 939, rue Principale Est 15-028 459, rue Principale Ouest 15-029 1007, rue Merry Nord Groupe immobilier DMP inc. Immeubles Plouffe inc. 6860907 Canada inc. Permis de construction concernant un immeuble de 4 logements ayant 2 étages. Certificat d autorisation concernant l aménagement d une pergola (au-dessus de la terrasse). Certificat d autorisation concernant l installation d une enseigne de projet. 10.2) 120-2015 Demande de dérogation mineure pour le 88, rue Bernard ATTENDU QUE la Ville de Magog a reçu une demande de dérogation mineure dont l objet est de permettre, pour un bâtiment accessoire, une marge latérale (côté sud) de 0,68 mètre pour un mur sans ouverture; alors que le règlement de zonage 2368-2010 prévoit un minimum de 1 mètre; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a étudié la demande et recommande qu elle soit accordée; Madame la Mairesse demande aux personnes présentes si elles ont des questions ou des commentaires; Proposé par le conseiller Robert Ranger Appuyé par le conseiller Jacques Laurendeau Que la demande de dérogation mineure déposée le 16 janvier 2015 pour M me Lise Gallant et M. Daniel Boivin, plus particulièrement décrite au préambule, concernant le lot 2 822 809, situé au 88, rue Bernard, soit accordée. La présente dérogation ne dégage pas les demandeurs de respecter toute autre loi ou réglementation applicable, notamment, le Code civil du Québec. 10.3) 121-2015 Demande de dérogation mineure pour le 2515, rue David 12050
ATTENDU QUE la Ville de Magog a reçu une demande de dérogation mineure dont l objet est de permettre, pour un bâtiment accessoire sur fondations permanentes une marge de recul au cours d eau de 12,48 mètres; alors que le règlement de zonage 2368-2010 prévoit un minimum de 20 mètres; ATTENDU QUE le comité consultatif d urbanisme a étudié la demande et recommande qu elle soit accordée; Madame la Mairesse demande aux personnes présentes si elles ont des questions ou des commentaires; Proposé par le conseiller Pierre Côté Appuyé par la conseillère Nathalie Bélanger Que la demande de dérogation mineure déposée le 20 janvier 2015 par M me Carole Oligny, plus particulièrement décrite au préambule, concernant le lot 4 520 033, situé au 2515, rue David, soit accordée. 10.4) 122-2015 Signalisation et circulation Proposé par la conseillère Nathalie Pelletier Appuyé par la conseillère Diane Pelletier Que la Ville de Magog autorise la nouvelle signalisation suivante : a) Retirer le panneau d interdiction de virage à gauche sur la rue Monseigneur-Racine à partir du boulevard Industriel; 11. AFFAIRES NOUVELLES Aucun point. 12. DÉPÔT DE DOCUMENTS La greffière dépose les documents suivants : a) Embauche du personnel temporaire, saisonnier et étudiant au 9 mars 2015. 13. QUESTIONS DE LA SALLE Questions d intérêt particulier Les personnes qui désirent poser des questions sont invitées à remplir un formulaire d identification et à le remettre à la greffière à la fin de la séance. Ce formulaire est disponible à l entrée de la salle. Il permettra à la Ville de communiquer avec les citoyens pour éclaircir une question posée ou pour y répondre lorsque la question comporte un intérêt particulier. Il n est pas nécessaire de le remplir plus d une fois. 12051
Questions des personnes présentes : Les intervenants sont : M me Étiennette Thériault : o Lettre reçue par la Direction générale concernant la caserne n o 3; o Suivi relatif à la caserne n o 3. M me Monique Jolin : o Gratuité à l accès aux sentiers de LAMRAC; o Suggestions concernant le financement de certains projets municipaux tel que celui de la maison Merry. Le nom de Mme Jolin a été corrigé, tel qu indiqué par le certificat de correction 56-2015 déposé à la séance du 20 avril 2015. M. Michel Raymond : o Maison Merry; o Contrat pour la location d une camionnette pick-up; o Parc à chiens. M. Gérald Audet : o Contribution des élus au fond de pension de l ordre de 50 %; o Proportion des dépenses inférieures à 25 000 $ faites par les gestionnaires et leur encadrement; o Ressourcerie contribution de la Ville. 14. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL Les membres du conseil livrent leurs messages et commentaires, en commençant par le conseiller Jacques Laurendeau. Par la suite, Madame la Mairesse informe la population des différents dossiers actifs et des activités prévues sur le territoire. 15. 123-2015 LEVÉE DE LA SÉANCE Proposé par le conseiller Steve Robert Appuyé par le conseiller Yvon Lamontagne Que, l ordre du jour étant épuisé, la présente séance soit levée vers 20 h 30. Mairesse Greffière 12052