Sectin I : Pvir adjudicateur I.1) Nm, adresses et pint(s) de cntact FR Frmulaire standard 2 Avis de marché Nm fficiel : Cmmunauté de Cmmunes des Srces de l Orne Adresse pstale : 2 rue Auguste Ltreuil Ville : Sées Cde pstal : 61500 Pays : FRANCE Pint(s) de cntact : Cmmunauté de Cmmunes des Srces de l Orne À l'attentin de : Mnsieur le Président Téléphne : 02.33.28.88.87 E-mail : cc-srcesdelrne@range.fr Fax : 02.33.28.89.95 Adresse internet : www.cc-srcesdelrne.fr Adresse du prfil d acheteur : http://www.centraledesmarches.cm Smissin des ffres et des demandes de participatin par vie électrnique : http://www.centraledesmarches.cm Adresse auprès de laquelle des infrmatins cmplémentaires peuvent être btenues Auprès du des pints de cntact susmentinnés Autre (cmpléter l'annexe A.II) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les dcuments cmplémentaires (y cmpris les dcuments relatifs à un dialgue cmpétitif et à un système d'acquisitin dynamique) peuvent être btenus Auprès du des pints de cntact susmentinnés Autre (cmpléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les ffres demandes de participatin divent être envyées Auprès du des pints de cntact susmentinnés I.2) Type de pvir adjudicateur Autre (cmpléter l'annexe A.III) Ministère tte autre autrité natinale fédérale, y cmpris leurs subdivisins réginales lcales Agence/ffice natinal(e) fédéral(e) Autrité réginale lcale Agence/ffice réginal(e) lcal(e) I.3) Activité principale Organisme de drit public Institutin/agence eurpéenne rganisatin internatinale Autre: (veuillez préciser) Services généraux des administratins publiques Défense Ordre et sécurité publics Envirnnement Affaires écnmiques et financières Santé Lgement et équipements cllectifs Prtectin sciale Lisirs, culture et religin Éducatin Autre: (veuillez préciser) I.4) Attributin de marché pr le cmpte d autres pvirs adjudicateurs Le pvir adjudicateur agit pr le cmpte d'autres pvirs adjudicateurs: i nn (si i, des infrmatins supplémentaires sur ces pvirs adjudicateurs peuvent être frnies à l'annexe A) Sectin II: Objet du marché
II.1) Descriptin II.1.1) Intitulé attribué au cntrat par le pvir adjudicateur : Marché d explitatin du service public d assainissement cllectif de la Cmmunauté de Cmmunes des Srces de l Orne II.1.2) Type de marché et lieu d exécutin, de livraisn de prestatin (Ne chisir qu une seule catégrie travaux, frnitures services crrespndant le plus à l'bjet spécifique de vtre marché de vs achats) Exécutin Travaux Frnitures Services Cnceptin et exécutin Exécutin, par quelque myen que ce sit, de travaux répndant aux exigences spécifiées par le pvir adjudicateur Achat Crédit-bail Lcatin Lcatin-vente Plusieurs de ces frmes Catégrie de services nº: 16 Vir l'annexe C1 pr les catégries de services Lieu principal d exécutin des travaux, de livraisn des frnitures de prestatin des services : Cmmunes de Sées, Almenêches, Chaillé, Mntmerrei, Mrtrée (et pr le lt n 2, La Chapelle Prés Sées) Cde NUTS [F] [R ] [2 ] [5 ] [ 3 ] Cde NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] Cde NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] Cde NUTS [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] II.1.3) Infrmatin sur le marché public, l'accrd-cadre le système d'acquisitin dynamique L'avis cncerne un marché public L avis cncerne la mise en place d'un accrd-cadre L'avis cncerne la mise en place d'un système d'acquisitin dynamique (SAD) II.1.4) Infrmatin sur l accrd-cadre (le cas échéant) Accrd-cadre avec plusieurs pérateurs Nmbre [ ] [ ] [ ] (le cas échéant) nmbre maximal [ ] [ ] [ ] de participants à l accrd-cadre envisagé Durée de l accrd-cadre Durée en années: [ ] [ ] en mis: [ ] [ ] [ ] Justificatin d un accrd-cadre dnt la durée dépasse quatre ans : Accrd-cadre avec un seul pérateur Estimatin de la valeur ttale des acquisitins pr l ensemble de la durée de l accrd-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hrs TVA: [ ] Mnnaie: [ ] [ ] [ ] frchette: entre [ ] et [ ] Mnnaie: [ ] [ ] [ ] Fréquence et valeur des marchés à attribuer: (si elles snt cnnues)
II.1.5) Descriptin succincte du marché de l acquisitin/des acquisitins : Lt n 1 : explitatin des statins d épuratin de Sées (8450 EH), Almenêches (600 EH), Chaillé (950 EH), Mntmerrei (450 EH) et Mrtrée (1100 EH) Prestatins attendues : assurer le bn fnctinnement, la surveillance et l entretien des statins d épuratin ; réceptin et traitement des matières de vidange et de curage ; traitement et évacuatin des ss-prduits d épuratin ; déshydratatin, stckage, évacuatin et valrisatin agrnmique des bes (épandage agricle) et suivi du plan d épandage. Lt n 2 : explitatin des pstes de relèvement des eaux usées de Sées, Almenêches, Chaillé, Mntmerrei, Mrtrée et La Chapelle Prés Sées (sit 16 pstes). Prestatins attendues : assurer le bn fnctinnement, la surveillance et l entretien des pstes de relèvement ; prise en charge de l évacuatin des refus de dégrillage. II.1.6) Classificatin CPV (vcabulaire cmmun pr les marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal [9][0]. [4][0]. [0 ][0]. [0][0] [1] [ ][ ][ ][ ] [ ] [ ][ ][ ][ ] [ ] Objet(s) supplémentaire(s) [ ][ ]. [ ][ ]. [ ][ ]. [ ][ ] [ ] [ ][ ][ ][ ] [ ] [ ][ ][ ][ ] [ ] [ ][ ]. [ ][ ]. [ ][ ]. [ ][ ] [ ] [ ][ ][ ][ ] [ ] [ ][ ][ ][ ] [ ] [ ][ ]. [ ][ ]. [ ][ ]. [ ][ ] [ ] [ ][ ][ ][ ] [ ] [ ][ ][ ][ ] [ ] [ ][ ]. [ ][ ]. [ ][ ]. [ ][ ] [ ] [ ][ ][ ][ ] [ ] [ ][ ][ ][ ] [ ] II.1.7) Infrmatin cncernant l accrd sur les marchés publics (AMP) Marché cvert par l accrd sur les marchés publics (AMP): i nn II.1.8) Lts (pr le détail par lt, utiliser l annexe B autant de fis qu il y a de lts) Divisin en lts: i nn (si i) Il est pssible de smettre des ffres pr un seul lt un plusieurs lts ts les lts II.1.9) Variantes Des variantes sernt prises en cnsidératin i nn II.2) Quantité étendue du marché II.2.1) Quantité étendue glbale : (y cmpris ts les lts, ttes les recnductins et ttes les ptins, le cas échéant) (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hrs TVA: [ ] Mnnaie: [ ] [ ] [ ] frchette: entre [ ] et [ ] Mnnaie: [ ] [ ] [ ] II.2.2) Infrmatin sur les ptins (le cas échéant) Optins i nn (si i) descriptin de ces ptins : (s'il est cnnu) calendrier prévisinnel de l exercice de ces ptins : en mis: [ ] [ ] en jrs: [ ] [ ] [ ] [ ] (à cmpter de la date d attributin du marché) II.2.3) Recnductin (le cas échéant) Ce marché peut faire l'bjet d'une recnductin i nn Nmbre de recnductins éventuelles: (s'il est cnnu) [ 1 ] [ ] [ ] frchette: entre [ ] [ ] [ ] et [ ] [ ] [ ]
(s'il est cnnu) dans le cas de marchés de frnitures de services susceptibles d'être recnduits, calendrier prévisinnel des marchés ultérieurs : en mis: [12] [ ] en jrs: [ ] [ ] [ ] [ ] (à cmpter de la date d attributin du marché) II.3) Durée du marché délai d'exécutin des travaux Durée en mis: [ ][ ] en jrs: [ ][ ][ ][ ] (à cmpter de la date d attributin du marché) Début [ 0][ 1 ] / [ 0][1 ] / [ 2 ][0 ][ 1 ][ 6 ] (jj/mm/aaaa) Fin [3 ][0 ] / [ 0 ][ 6 ] / [ 2 ][ 0 ][ 1 ][ 8 ] (jj/mm/aaaa) Sectin III: Renseignements d rdre juridique, écnmique, financier et technique III.1) Cnditins relatives au cntrat III.1.1) Cautinnement et garanties exigés : (le cas échéant) Garantie à première demande garantissant le rembrsement de la ttalité des smmes avancées au titre de l avance prévue au marché. Les deux parties peuvent s accrder pr substituer la garantie par une cautin persnnelle et slidaire. Garantie à première demande au gré du titulaire, en remplacement de la retenue de garantie de 5 %, prra être remise. Les deux parties peuvent s accrder pr substituer la garantie par une cautin persnnelle et slidaire. Les garanties cautins snt sans bénéfice de discussin et sans bénéfice de divisin. III.1.2) Mdalités essentielles de financement et de paiement et/ références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par le budget annexe de l assainissement de la Cllectivité. Facturatin trimestrielle et paiement cnfrmément aux règles qui régissent la cmptabilité publique. Délai de paiement de trente jrs (article 98 CMP). III.1.3) Frme juridique que devra revêtir le grpement d'pérateurs écnmiques attributaire du marché : (le cas échéant) Grpement Mmentané d Entreprises Slidaires (GMES). Les grpements peuvent se présenter ss une frme différente, mais la transfrmatin en GMES s impsera à eux en cas d attributin du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs ffres en agissant à la fis : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un plusieurs grpements ; - En qualité de membres de plusieurs grpements. III.1.4) Autres cnditins particulières (le cas échéant) L'exécutin du marché est smise à des cnditins particulières i nn (si i) descriptin de ces cnditins : III.2) Cnditins de participatin III.2.1) Situatin prpre des pérateurs écnmiques, y cmpris exigences relatives à l inscriptin au registre du cmmerce de la prfessin Renseignements et frmalités nécessaires pr évaluer si ces exigences snt remplies : Dcuments relatifs aux pvirs des persnnes habilitées à engager le candidat ; Déclaratin du candidat (DC1 équivalent) ; Déclaratin sur l hnneur pr justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentinnés à l article 43 du Cde des Marchés Publics Cpie du des jugements prnncés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44 du
Cde des Marchés Publics) ; Attestatin d assurance pr les risques prfessinnels encrus III.2.2) Capacité écnmique et financière Renseignements et frmalités nécessaires pr évaluer si ces exigences snt remplies : Déclaratin cncernant le chiffre d'affaires glbal et le chiffre d'affaires spécifique cncernant les services bjet du marché, réalisés au crs des 3 derniers exercices dispnibles (DC2 équivalent). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : (le cas échéant) - Chiffre d affaires spécifiques (bjet du marché) supérieur à 300 000 en myenne pr les tris derniers exercices ; - Cverture des risques prfessinnels III.2.3) Capacité technique Renseignements et frmalités nécessaires pr évaluer si ces exigences snt remplies : Déclaratin indiquant les effectifs myens annuels du candidat et l'imprtance du persnnel d'encadrement pr chacune des tris dernières années ; Déclaratin indiquant l'tillage, le matériel et l'équipement technique dnt le candidat dispse pr la réalisatin de marchés de même nature ; Présentatin d'une liste des principaux services effectués au crs des tris dernières années indiquant le mntant, la date et le destinataire public privé ; les prestatins de services snt prvées par des attestatins du destinataire, à défaut, par une déclaratin de l'pérateur écnmique ; Indicatin des titres d études et prfessinnels de l pérateur écnmique et/ des cadres de l entreprise ; Descriptin de l équipement technique, des mesures emplyées par l pérateur écnmique pr s assurer de la qualité. Certificats de qualificatins prfessinnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apprtée par tt myen, ntamment par des certificats d'identité prfessinnelle des références de travaux attestant de la cmpétence de l'pérateur écnmique à réaliser la prestatin pr laquelle il se prte candidat). Pr justifier de ses capacités prfessinnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un grpement, peut également faire état des capacités prfessinnelles, techniques et financières d'autres pérateurs écnmiques, quelle que sit la nature juridique des liens existant entre ces pérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ces pérateurs écnmiques et apprte la preuve qu'il en dispsera pr l'exécutin du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : (le cas échéant) - effectif myen annuel d au mins 2 salariés ayant les qualificatins d électrmécanicien et d autmaticien - tris références en rapprt avec l bjet du marché
III.2.4) Infrmatins sur les marchés réservés (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers prtégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de prgrammes d emplis prtégés III.3) Cnditins prpres aux marchés de services III.3.1) Infrmatin relative à la prfessin La prestatin est réservée à une prfessin particulière i nn (si i) références des dispsitins législatives, réglementaires administratives applicables: III.3.2) Membres du persnnel respnsables de l'exécutin du service Les persnnes mrales snt tenues d indiquer les nms et qualificatins prfessinnelles des membres du persnnel chargés de la prestatin i nn
Sectin IV: Prcédure IV.1) Type de prcédure IV.1.1) Type de prcédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Justificatin du chix de la prcédure accélérée : Négciée Des candidats nt déjà été sélectinnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de prcédures négciées) i nn (si i, indiquer les nm et adresse des pérateurs écnmiques déjà sélectinnés dans la sectin VI.3 Renseignements cmplémentaires) Négciée accélérée Justificatin du chix de la prcédure accélérée : Dialgue cmpétitif IV.1.2) Limites cncernant le nmbre d pérateurs invités à smissinner à participer (prcédures restreinte et négciée, dialgue cmpétitif) Nmbre d pérateurs envisagé [ ] [ ] [ ] Nmbre minimal envisagé [ ] [ ] [ ] et (le cas échéant) nmbre maximal [ ] [ ] [ ] Critères bjectifs de limitatin du nmbre de candidats : IV.1.3) Réductin du nmbre d pérateurs durant la négciatin le dialgue (prcédure négciée, dialgue cmpétitif) Recrs à une prcédure se dérlant en phases successives afin de réduire prgressivement le nmbre des slutins à discuter des ffres à négcier i nn IV.2) Critères d attributin IV.2.1) Critères d attributin (ccher la les case(s) cncernée(s)) Prix le plus bas Offre écnmiquement la plus avantageuse, appréciée en fnctin des critères suivants : des critères énncés ci-desss (les critères d attributin divent être indiqués avec leur pndératin par rdre de pririté décrissante lrsque la pndératin n est pas pssible pr des raisns démntrables) des critères énncés dans le cahier des charges, dans l invitatin à smissinner à négcier, dans le dcument descriptif 1. 2. 3. 4. 5. Critères Pndératin Critères Pndératin IV.2.2) Enchère électrnique Une enchère électrnique sera effectuée i nn (si i, le cas échéant) renseignements cmplémentaires sur l enchère électrnique : 6. 7. 8. 9. 10.
IV.3) Renseignements d'rdre administratif IV.3.1) Numér de référence attribué au dssier par le pvir adjudicateur : 16/2015 IV.3.2) Publicatin(s) antérieure(s) cncernant le même marché i nn (si i) Avis de pré infrmatin Avis sur un prfil d acheteur Numér de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ] [ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Autres publicatins antérieures (le cas échéant) Numér de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ] [ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Numér de l'avis au JOUE: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ] [ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ] du [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) IV.3.3) Cnditins d'btentin du cahier des charges et de dcuments cmplémentaires du dcument descriptif (dans le cas d un dialgue cmpétitif) Date limite pr la réceptin des demandes de dcuments pr l'accès aux dcuments Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [2][0][1][5] (jj/mm/aaaa) Heure: [1][4] : [0][0] Dcuments payants i nn (si i, en chiffres uniquement) Prix: [ ] Mnnaie: [ ][ ][ ] Mdalités de paiement: IV.3.4) Date limite de réceptin des ffres des demandes de participatin Date: [ 0][5 ] / [ 1][1 ] / [2][0][1][5] (jj/mm/aaaa) Heure: [1][7] : [0][0] IV.3.5) Date d envi des invitatins à smissinner à participer aux candidats sélectinnés (si elle est cnnue, dans le cas d une prcédure restreinte négciée d un dialgue cmpétitif) Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) IV.3.6) Langue(s) pvant être utilisée(s) dans l ffre la demande de participatin Ttes les langues fficielles de l UE Langue(s) fficielle(s) de l UE: Français Autre: IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le smissinnaire est tenu de maintenir sn ffre jusqu au: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Durée en mis: [ ][ ][ ] en jrs: [1][2][0] (à cmpter de la date limite de réceptin des ffres) IV.3.8) Mdalités d verture des ffres Date: [ ][ ] / [ ][ ] / [ ][ ][ ][ ] (jj/mm/aaaa) Heure: [ ][ ] : [ ][ ] (le cas échéant) Lieu: [ ] ] Persnnes autrisées à assister à l'verture des ffres (le cas échéant) i nn (si i) Infrmatins supplémentaires sur les persnnes autrisées et les mdalités d'verture :
Sectin VI: Renseignements cmplémentaires VI.1) Renvellement (le cas échéant) Il s'agit d'un marché renvelable i nn (si i) calendrier prévisinnel de publicatin des prchains avis : VI.2) Infrmatin sur les fnds de l'unin eurpéenne Le marché s'inscrit dans un prjet/prgramme financé par des fnds de l Unin eurpéenne i X nn (si i) Référence(s) du/des prjet(s) et/ prgramme(s) : VI.3) Infrmatins cmplémentaires : (le cas échéant) Unité mnétaire utilisée : l eur La durée du marché est fixée à 30 mis à cmpter du 01.01.2016 Il prra être recnduit une fis pr une durée de 12 mis. Chaque recnductin sera smise à une décisin expresse du pvir adjudicateur ss la frme d un rdre de service, qui prescrira au Titulaire la recnductin expresse du marché et seln les dispsitins fixées dans le Règlement de la cnsultatin. VI.4) Prcédures de recrs VI.4.1) Instance chargée des prcédures de recrs Nm fficiel : Tribunal Administratif de Caen Adresse pstale : 3 Rue Arthur le Duc BP 25086 Ville : CAEN Cedex 4 Cde pstal : 14050 Pays : FRANCE E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphne : 02 31 70 72 72 Adresse internet : (URL) http://caen.tribunal-administratif.fr/ Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des prcédures de médiatin (le cas échéant) Nm fficiel : Adresse pstale : Ville : Cde pstal : Pays : E-mail : Téléphne : Adresse internet : (URL) Fax : VI.4.2) Intrductin des recrs (veuillez remplir la rubrique VI.4.2, à défaut, la rubrique VI.4.3) Précisins cncernant les délais d'intrductin des recrs : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être btenus sur l'intrductin des recrs Nm fficiel : Greffe Tribunal Administratif de Caen Adresse pstale : 3 Rue Arthur le Duc BP 25086 Ville : CAEN Cedex 4 Cde pstal : 14050 Pays : FRANCE E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphne : 02 31 70 72 72 Adresse internet : (URL) http://caen.tribunal-administratif.fr/ Fax : 02 31 52 42 17 VI.5) Date d envi du présent avis : [ 1 ][1 ] / [ 0 ][ 9] / [2][0][1][5] (jj/mm/aaaa)