ormations Vos F2015 2016

F205 206 nationalwww.cfpc.netf Vos Panorama ormations Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Collaborateurs Experts-comptables stagiaires - Mémorialistes et candidats au DEC Centre de Formation de la Profession Comptable

Experts-comptables Commissaires aux comptes Collaborateurs Experts-comptables stagiaires Mémorialistes et candidats au DEC Panorama national 205 206 SOMMAIRE ÉDITORIAL DU PRÉSIDENT DU CFPC SOMMAIRE DÉTAILLÉ 3 FORMATIONS HOMOLOGUÉES MOTS-CLÉS 2 FORMATION CONTINUE : ACTUALITÉS 20 SÉMINAIRES PAR THÈMES 26 Pack actualités / Flash 26 Conseil en gestion 38 Comptabilité / Révision et IFRS 54 Déontologie / Doctrine professionnelle 80 Fiscalité 94 Juridique 24 Management, marketing et communication 42 Missions auprès des particuliers et Gestion du patrimoine 56 Secteurs 64 Social et paie 78 Systèmes d information et sécurité informatique 20 PARCOURS LABELLISÉS 26 PRÉPARATION AU DSCG (UE ET 4) ET AU DEC 230 CONTACTS RÉGIONAUX 238 Centre de Formation de la Profession Comptable VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

ÉDITORIAL Joseph Zorgniotti Président du CFPC Une priorité : la lutte anti-blanchiment ( LAB )! Il s agit là d un enjeu majeur. Un panel de formations adaptées à chaque public est mis gratuitement à la disposition de tous. Le Comité LAB du de l Ordre a la responsabilité de s assurer que tous les moyens ont été mis en œuvre pour répondre à l attente de notre tutelle qui doit de son côté rendre des comptes à Bruxelles. La campagne de formation 205-206 sera marquée par l opération d envergure, inédite visant à former les experts-comptables, leurs collaborateurs ainsi que les experts-comptables stagiaires, à la lutte antiblanchiment. C est un enjeu national en réponse à une pression qui dépasse largement l hexagone. Notre profession est tenue de se conformer aux recommandations du GAFI*. Elle sera évaluée sur les mesures prises pour enrayer toute défaillance dans ce domaine. La première démarche est la formation. Notre Ministère de tutelle a validé le plan qui lui a été présenté fin juin 205. Gratuite, cette offre de formation se veut attractive et comporte divers formats en fonction des publics visés. Testées fin septembre 205, par les membres du Comité LAB et par les membres du conseil d administration du CFPC, ces formations sont accessibles dès octobre 205 après le 70 e Congrès de l Ordre. Vous découvrirez cette offre et son descriptif pages 2-22 ( Actualités ), et pages 86-87. Philippe Arraou et moi-même comptons sur votre collaboration pour que cette opération ne soit pas perçue comme une contrainte. Nous avons voulu que ces formations soient à la portée de tous. Les professionnels engagés dans une mission spécifique telle que celle de formateur, de contrôleur qualité ou de contact Tracfin ont un programme dédié. Ce thème entre également dans le programme de formation obligatoire des experts-comptables stagiaires et remplace une des quatre nées à thème libre. Que cette campagne exceptionnelle n éclipse toutefois pas les autres formations directement liées au développement du cabinet, à sa modernisation, à la pérennisation de nos missions et au management des équipes. J attire votre attention sur le renouvellement de l offre de formations continues dans des formats originaux et souples tels que l e-learning, les parcours labellisés pour les experts-comptables ou pour les collaborateurs, les formations flashs, les kits conférences, etc. Les nouveaux itinéraires pédagogiques qui ouvrent la plupart des thématiques du catalogue sont des outils d aide à la construction de plans de formation sur plusieurs années. Enfin, toutes les conférences du 70 e Congrès sont relayées par des formations pour aller plus loin, pour mettre en œuvre les avancées technologiques et stratégiques annoncées sur le mode de la sensibilisation ou de l interpellation au cours du congrès. Je vous souhaite de trouver dans ce catalogue les outils nécessaires au maintien des compétences de votre cabinet et à la fidélisation de vos collaborateurs. Vos Instituts régionaux de formation (IRF) sont vos contacts directs, pensez à les solliciter. * GAFI : Groupe d Action Financière créé en 989 par les Etats membres de l UE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 /

SOMMAIRE DÉTAILLÉ Choisissez vos formations par thèmes PACK ACTUALITÉ ET FORMATIONS FLASH Experts-comptables et commissaire aux comptes 5PAC00 Pack actualités (fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles) 28 5PAC020 Pack Actu Social 28 5PAC030 Pack Actu Fiscal 29 Collaborateurs 5PAC200 Pack actualités collaborateurs (fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles) Collaborateur 29 Formations Flash 5FLA036 Produits et subventions des associations Homologué 30 5FLA037 Le professionnel face au traitement des événements postérieurs à la clôture de l exercice Homologué 30 5FLA039 Levée du secret professionnel de l expert-comptable et du commissaire aux comptes Homologué 3 5FLA040 Les points clés de la révision du cycle social pour le signataire Homologué 3 5FLA043 Temps partiel : le point sur les 24 heures 32 5FLA044 Distribution de dividendes : quel régime juridique, fiscal et social après les réformes? 32 5FLA045 TVA et territorialité des prestations de services : actualité et difficultés d application 33 5FLA047 Baux commerciaux : les nouvelles règles 33 5FLA048 Actualité et difficultés dans les SCI : les pièges à éviter 34 5FLA049 La gestion de la pénibilité 34 5FLA050 Projet de loi de finances 206 35 5FLA052 Le crowdfunding Congrès 205 35 5FLA053 Les clauses de garanties d actif et de passif 36 5FLA054 L acte anormal de gestion dans les groupes 36 5FLA055 Prévision et gestion de trésorerie à court terme 37 5FLA056 La loi Macron : impact sur la profession d expertise comptable Congrès 205 37 CONSEIL EN GESTION Experts-comptables 5GES22 Pratiquer l évaluation des PME : du diagnostic à l évaluation 42 5GES73 Monter un business-plan : de la création au développement de l entreprise 42 5GES74 Conduire une mission d audit d acquisition dans une PME 43 5GES78 Diagnostic export (e-learning) 43 5GES83 Intelligence économique : vecteur de développement et de sécurité économique 44 5GES84 Évaluer les risques en matière d assurance dans l entreprise Homologué 44 5GES87 Connaître le nouvel environnement bancaire des entreprises (e-learning) 45 5GES88 Gérer et optimiser les moyens de paiement (e-learning) 46 5GES89 Détecter les sources de financement pour son client (e-learning) 46 5GES90 Full services ou l offre multiservices Congrès 205 47 5GES9 Créez et gérez votre activité conseil 47 5GES93 Le commerce en ligne : accompagner vos clients Congrès 205 48 5GES95 RSE : risques et opportunités 49 5GES99 Le conseil clé en main, 3 missions : tableau de bord, prévision et suivi de trésorerie, coût de revient 50 Collaborateurs 5GES20 Faire parler le bilan de la petite entreprise Collaborateur 5 5GES202 Coût de revient et marge : conseiller vos clients Collaborateur 5 5GES342 Établir un résultat flash et un tableau de bord Collaborateur 52 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 3

SOMMAIRE DÉTAILLÉ COMPTABILITÉ RÉVISION IFRS Experts-comptables 5REC2 Rapprochement ou restructuration de PME : faire le bon choix 58 5REC23 Consolidation en 99-02 - Fondamentaux 58 5REC26 Financement de la vie politique et comptes de campagne 59 5REC27 Consolidation en 99-02 - Approfondissement Homologué 59 5REC72 Les missions pour l expert-comptable auprès du comité d entreprise 60 5REC82 Contrôle interne dans les PME : du diagnostic à la mission d appréciation ou d organisation - Cartographie des risques Homologué 60 5REC83 Comptabilités dématérialisées et FEC : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles Congrès 205 6 5IRS7 Connaître et pratiquer les IFRS : présentation des états financiers IFRS Homologué 6 5IRS8 Connaître et pratiquer les IFRS : actifs corporels et stocks Homologué 62 5IRS9 Connaître et pratiquer les IFRS : autres actifs Homologué 62 5IRS20 Connaître et pratiquer les IFRS : passifs Homologué 63 5IRS2 Connaître et pratiquer les IFRS : compte de résultat et transition aux IFRS Homologué 63 Collaborateurs 5REC204 Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes Collaborateur 64 5REC205 Réviser un grand livre Collaborateur 64 5REC206 Révision du cycle personnel et charges sociales Collaborateur 65 5REC209 Arrêter les comptes annuels 205 : évolutions et nouveautés Collaborateur 65 5REC22 Établir les comptes annuels et la liasse fiscale Collaborateur 66 5REC290 Approche globale d un dossier : aspects méthodologiques et pratiques Collaborateur 66 5REC29 Maîtriser les difficultés comptables : opérations complexes Collaborateur 67 5REC293 La gestion des seuils comptables sociaux et fiscaux Collaborateur 67 5REC294 Comptabilité - Prérequis (e-learning) Collaborateur 68 5REC295 La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux Congrès 205 Collaborateur 68 5REC298 Techniques de révision : inventaire physique et circularisations Collaborateur 69 5REC299 S initier à la comptabilité Collaborateur 69 5REC302 La mission de présentation dans le référentiel normatif Collaborateur 70 5REC303 Les missions d examen limité dans le référentiel normatif Collaborateur 70 5REC304 Optimiser le traitement des dossiers des TPE Collaborateur 7 5REC32 Organiser, déléguer, superviser les dossiers clients Collaborateur 72 5REC322 Présenter au client les comptes annuels et le dossier de gestion Collaborateur 72 5REC325 L annexe : méthodologie et outils Collaborateur 73 5REC327 Révision des comptes : pertinence des contrôles Collaborateur 73 5REC332 Cycle Révision + : Trésorerie / finances Collaborateur 74 5REC333 Cycle Révision + : Achats/Fournisseurs Collaborateur 74 5REC334 Cycle Révision + : Charges externes Collaborateur 75 5REC335 Cycle Révision + : Ventes/Clients Collaborateur 75 5REC336 Cycle Révision + : Stocks et travaux en cours Collaborateur 76 5REC337 Cycle Révision + : Immobilisations Collaborateur 76 5REC338 Cycle Révision + : Impôts et taxes Collaborateur 77 5REC339 Cycle Révision + : Capitaux et provisions Collaborateur 78 DÉONTOLOGIE / DOCTRINE PROFESSIONNELLE Experts-comptables et commissaires aux comptes 5EXP02 Responsabilité du professionnel du chiffre et de l audit (e-learning) 82 5EXP07 L obligation de conseil du cabinet : 5-20 questions à maîtriser 82 5EXP7 Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession 83 5EXP28 Le manuel de procédures du cabinet d expertise comptable : transformer une obligation en opportunité 83 4 / VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOMMAIRE DÉTAILLÉ 5EXP30 Le référentiel normatif : de la théorie à la pratique Congrès 205 84 5EXP3 Le référentiel, les normes professionnelles un atout pour conduire et sécuriser vos missions (e-learning) Congrès 205 84 5EXP34 Le métier change : mesurer les impacts sur le cabinet et anticiper le changement 85 5EXP36 Détecter les principales fraudes Homologué 85 5EXP37 La complicité : quand et comment commence-t-elle? (e-learning) 86 5EXP38 Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir (e-learning) 86 5EXP40 Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir 87 5EXP4 Lutte anti-blanchiment : formation des contrôleurs qualité 87 5EXP42 Lutte anti-blanchiment : formation des correspondants Tracfin (e-learning) 88 5EXP45 Lutte anti-blanchiment : formation des formateurs 88 5EXP46 Lutte anti-blanchiment : mise à des connaissances (e-learning) 89 5EXP803 Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme EC stagiaire 89 Collaborateurs 5EXP20 Appliquer les normes professionnelles Collaborateur 90 5EXP202 Les risques du métier : les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet Collaborateur 90 5EXP205 Collaborateur débutant : la profession expliquée en 0 points (e-learning) Collaborateur 9 5EXP22 Se familiariser à la déontologie et aux normes de la profession (e-learning) Collaborateur 92 5EXP23 Lutte anti-blanchiment pour les collaborateurs réviseurs (e-learning) 93 FISCALITÉ Experts-comptables et commissaires aux comptes 5FIS0 Loi de finances 206 98 5FIS02 Changement de régime fiscal : nouvelles opportunités et difficultés 98 5FIS03 Comprendre et maîtriser l intégration fiscale Homologué 99 5FIS05 Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l entreprise individuelle 99 5FIS07 Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers Homologué 00 5FIS0 Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal Homologué 00 5FIS3 Contrôle et contentieux fiscaux : principes et pratiques 0 5FIS5 Fiscalité des sociétés holdings Homologué 0 5FIS6 Actualité fiscale 02 5FIS7 De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations Homologué 02 5FIS2 Détecter les risques fiscaux de l entreprise 03 5FIS22 Optimiser la gestion fiscale de la PME 03 5FIS23 ISF : prenez les bonnes options 04 5FIS24 Impôt sur le revenu : connaître et bien appliquer les dernières opportunités fiscales 05 5FIS30 Les risques liés à la TVA Homologué 06 5FIS32 Fiscalité des titres de sociétés : acquisition, gestion, cession 06 5FIS43 Fiscalité des constructeurs et marchands de biens Homologué 07 5FIS44 La TVA des opérations immobilières Homologué 07 5FIS45 Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux 08 5FIS5 Les crédits d impôt : votre devoir de conseil 08 5FIS53 Maîtrisez les exonérations spécifiques à la transmission d entreprise 09 5FIS54 L immobilier d entreprise : les stratégies fiscales à connaître 09 5FIS55 Acquisition-cession d entreprise 0 5FIS57 CET et taxe foncière 0 5FIS59 Audit de la SCI de gestion et des schémas d ingénierie patrimoniale 5FIS6 La holding : un outil d optimisation à maîtriser (e-learning) Homologué 5FIS62 L audit de la TVA intracommunautaire (e-learning) Homologué 2 5FIS64 Les prix de transfert 2 5FIS65 Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles (e-learning) 3 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 5

SOMMAIRE DÉTAILLÉ 5FIS66 Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plus-values privées après les réformes (e-learning) 3 5FIS67 TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d application (e-learning) 4 5FIS69 Micro-entreprises : quelles conséquences du dépassement des seuils? (e-learning) 4 5FIS7 La holding animatrice 5 5FIS68 TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d application (e-learning) 5 5FIS72 TVA immobilière : de la théorie à la pratique (e-learning et présentiel) 6 5FIS73 Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances (e-learning) 6 Collaborateurs 5FIS30 Les 5-20 questions fiscales à maîtriser Collaborateur 7 5FIS32 Loi de finances 206 Collaborateur 7 5FIS322 Maîtriser le formalisme fiscal pour prévenir les sanctions Collaborateur 8 5FIS324 Maîtriser les difficultés d application de la TVA Collaborateur 8 5FIS328 Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC/IS Collaborateur 9 5FIS33 Initiation à la fiscalité des TPE/PME Collaborateur 9 5FIS332 Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables Collaborateur 20 5FIS335 Comprendre et remplir les déclarations fiscales annuelles de l entreprise Collaborateur 20 5FIS337 Fiscalité - Prérequis (e-learning) Collaborateur 2 5FIS338 Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C; 2044 Collaborateur 22 5FIS339 S initier à la fiscalité Collaborateur 2 JURIDIQUE Experts-comptables et commissaires aux comptes 5JUR0 Actualisation en droit des sociétés Homologué 28 5JUR02 Actuel association et secteurs non marchands Homologué 28 5JUR03 Missions auprès des associations : aspects juridiques et fiscaux 29 5JUR0 Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux - Fondamentaux Homologué 29 5JUR Tout savoir sur la SAS Homologué 30 5JUR3 Le couple à l épreuve du droit des affaires 30 5JUR32 Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés 3 5JUR35 Diagnostic de conformité juridique des sociétés 3 5JUR38 Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers (e-learning) Homologué 32 5JUR4 Créez et gérez votre pôle juridique 32 5JUR42 Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux - Approfondissement 33 5JUR46 La gouvernance des sociétés commerciales 33 5JUR48 Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives : mandat adhoc, conciliation et sauvegarde 34 5JUR49 Traitement légal et accompagnement des entreprises en difficulté, redressement et liquidations judiciaires 34 Collaborateurs 5JUR205 Droit civil- Prérequis (e-learning) Collaborateur 35 5JUR206 Droit des sociétés - Prérequis (e-learning) Collaborateur 35 5JUR203 S initier à la pratique du secrétariat juridique (niveau ) Collaborateur 36 5JUR238 Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociale Collaborateur 36 5JUR32 Créer et gérer le dossier juridique du client en société - Fondamentaux (niveau 2) Collaborateur 37 5JUR322 Assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés - Approfondissement : (niveau 3) Collaborateur 37 5JUR326 SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseiller Collaborateur 38 5JUR333 Tout savoir sur la SARL Collaborateur 38 5JUR330 SCP, SCM, SCI : le suivi juridique Collaborateur 39 6 / VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOMMAIRE DÉTAILLÉ 5JUR244 5 à 0 points pour assurer le suivi du client en procédures collectives Collaborateur 39 5JUR332 5 à 0 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires Collaborateur 40 5JUR327 Identifier et formaliser les conventions réglementées Collaborateur 40 5JUR334 Savoir traiter les assemblées générales Collaborateur 4 5JUR242 Détecter et rendre compte des délits en fiscalité, en social, en juridique et sur les comptes (e-learning) Collaborateur 4 MANAGEMENT MARKETING ET COMMUNICATION Experts-comptable s 5MAN20 Maîtriser les techniques d animation (aspects fondamentaux) 45 5MAN2 Optimiser vos performances en animation (perfectionnement) 45 5MAN22 Devenir un vrai pro de l animation (expertise) 46 5MAN28 Manager son équipe au quotidien 46 5MAN44 Développer le chiffre d affaires et le portefeuille clients du cabinet : 25 actions de marketing opérationnel 47 5MAN50 Vendre les missions du cabinet : démarches et pratiques 47 5MAN54 Gérer les situations délicates : 0 moments clés dans la relation client 48 5MAN58 Organisez la fonction communication /vente au sein du cabinet 48 5MAN62 Animer efficacement vos réunions 49 5MAN63 Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien (e-learning) 49 5MAN64 Développer ma capacité à négocier (e-learning) 50 5MAN66 Oser parler argent : défendez votre prix de vente (e-learning et présentiel) 50 5MAN67 De la proposition à la lettre de mission : un essai à transformer 5 5MAN7 L expert-comptable entrepreneur : stratégie, marketing, production, ressources humaines 5 5MAN94 0 stratégies de développement gagnantes 52 5MAN95 Élargissez votre offre et les missions du cabinet avec de nouvelles compétences : former, recruter, mais aussi co-traiter et sous-traiter 52 Collaborateurs 5MAN20 Écoutez vos clients TPE et développez des missions Collaborateur 53 5MAN255 Le secrétariat performant Collaborateur 53 5MAN266 Perfectionnez vos écrits professionnels Collaborateur 54 5MAN268 Connaître son client : obligations et opportunités de missions Collaborateur 54 MISSIONS AUPRÈS DES PARTICULIERS ET GESTION DU PATRIMOINE Experts-comptables 5PPH02 Régimes matrimoniaux et succession 58 5PPH04 Protéger sa famille en préparant la transmission du patrimoine 58 5PPH05 Développer les missions de diagnostic patrimonial 59 5PPH07 Développez vos missions auprès des particuliers 59 5PPH0 Optimisation des schémas d organisation matrimoniale et successorale 60 5PPH Conseiller vos clients à partir de leurs déclarations fiscales 60 5PPH3 Les conséquences du divorce ou du décès du chef d entreprise 6 5PPH4 Stratégies patrimoniales immobilières et financières 6 5PPH6 Le démembrement de propriété (e-learning) 62 Collaborateurs 5PPH20 S initier à la gestion patrimoniale Collaborateur 62 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 7

SOMMAIRE DÉTAILLÉ SECTEURS Experts-comptables 5SEC05 Les missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et risques Homologué 68 5SEC3 Traiter les entités de services à la personne Homologué 69 5SEC4 La comptabilité dans le secteur social et médico social Homologué 70 5SEC9 Traiter un dossier pharmacie 70 5SEC2 La comptabilité du secteur public local : la comprendre pour mieux l auditer Homologué 7 5SEC22 Le diagnostic financier et la prospective financière des entités du secteur public local 7 Collaborateurs 5SEC26 Traiter un dossier bâtiment Collaborateur 72 5SEC262 Traiter un dossier hôtellerie et restauration Collaborateur 72 5SEC265 Traiter un dossier bar, tabac, presse Collaborateur 73 5SEC266 Traiter un dossier camping, hôtellerie de plein air, gîtes Collaborateur 73 5SEC267 Loueur meublé non professionnel Collaborateur 74 5SEC30 Traiter un dossier association et fondation Collaborateur 74 5SEC302 Traiter un dossier profession libérale (BNC) Collaborateur 75 5SEC303 Traiter un dossier agence immobilière, administration de biens et syndic de copropriété Collaborateur 75 5SEC304 Traiter un dossier de promotion immobilière Collaborateur 76 5SEC305 Traiter un dossier SCM Collaborateur 76 5SEC306 Traiter un dossier garage (concession, agent, MRA) Collaborateur 77 SOCIAL ET PAIE Experts-comptable s 5SOC00 Actualités sociales 82 5SOC03 Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser 82 5SOC32 Rémunérations ou dividendes : quelle stratégie pour 205-206? 83 5SOC40 Santé et prévoyance des salariés : sécurisez vos dossiers 83 5SOC54 Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet 84 5SOC56 Les entretiens annuels : nouvelles obligations, outils et mise en œuvre 84 5SOC57 Principaux pièges de la paie 85 5SOC59 Votre devoir de conseil : les obligations relatives aux représentants du personnel et à la gestion des seuils 85 5SOC6 Retraite collective : article 83 (e-learning) Homologué 86 5SOC62 Retraite collective : article 39 (e-learning) Homologué 86 5SOC63 Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser (e-learning) 87 5SOC64 Passif social et IFC (e-learning) Homologué 87 5SOC65 Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers (e-learning) 88 5SOC72 Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre) (e-learning) 88 5SOC73 Épargne salariale : le PERCO (e-learning) Homologué 89 5SOC74 TNS : les contrats Madelin (e-learning) 89 5SOC75 Épargne salariale : l intéressement (e-learning) 90 5SOC76 Créez et gérez votre pôle social 90 5SOC77 DSN - La Déclaration Sociale Nominative obligatoire au er janvier 206 : les impacts dans l organisation du cabinet Congrès 205 9 5SOC78 Contrôle et contentieux URSSAF : cas pratique (e-learning et présentiel) 9 5SOC80 Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet (e-learning) Collaborateur 92 Collaborateurs / Paie 5SOC230 Actualité de la paie Collaborateur 92 5SOC25 S initier au social et à la paie Collaborateur 93 5SOC200 Pratique de la paie : les aspects courants (niveau ) Collaborateur 93 8 / VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOMMAIRE DÉTAILLÉ 5SOC22 Pratique de la paie : les aspects complexes (niveau 2) Collaborateur 94 5SOC222 Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et des travaux publics (BTP) Collaborateur 94 5SOC223 Pratique de la paie : spécificités de l hôtellerie et de la restauration (HCR) Collaborateur 95 5SOC224 Pratique de la paie : spécificités du spectacle Collaborateur 95 5SOC226 Pratique de la paie lors du départ du salarié - Solde de tout compte Collaborateur 96 5SOC227 Pratique de la paie : gestion des absences et des s non travaillés Collaborateur 96 5SOC228 Pratique de la paie : spécificités du secteur du transport Collaborateur 97 5SOC236 Pratique de la paie : secteur agricole Collaborateur 97 5SOC242 Pratique de la paie : transport sanitaire Collaborateur 98 5SOC243 Pratique de la paie : transport marchandises Collaborateur 98 Collaborateurs 5SOC23 Social - Prérequis (e-learning) Collaborateur 99 5SOC300 Actualités sociales Collaborateur 200 5SOC232 Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations (e-learning) Collaborateur 200 5SOC234 Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser (e-learning) Homologué 20 5SOC235 Frais professionnels et frais d entreprise (e-learning) Collaborateur 20 5SOC229 Diagnostic social : de nouvelles missions 202 5SOC239 Protection sociale des TNS : se poser les bonnes questions Collaborateur 202 5SOC24 Préparer le dossier de travail social annuel : sécuriser la DADS Collaborateur 203 5SOC245 Statut particulier du VRP et du commercial Collaborateur 204 5SOC246 Les problèmes juridiques et sociaux du salarié : inaptitude, absence, rupture du contrat Collaborateur 204 5SOC247 La gestion de la pénibilité (e-learning) Collaborateur 205 5SOC248 CPF : le compte personnel de formation (e-learning) Collaborateur 205 5SOC249 Outil et méthodologie de supervision et sécurisation du dossier paie (e-learning) Collaborateur 206 5SOC250 Les stratégies de rémunération dans l entreprise - Le tableau de bord du social (e-learning) Collaborateur 206 5SOC322 Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement Collaborateur 207 5SOC324 Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite Collaborateur 207 5SOC325 CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses indispensables Collaborateur 208 5SOC326 Être opérationnel : savoir rédiger les différentes clauses des contrats de travail (atelier pratique) Collaborateur 208 5SOC327 Être opérationnel : savoir mener une procédure de rupture du contrat de travail (atelier pratique) 209 5SOC350 Affiliation et calcul des cotisations TNS : des repères pour comprendre Collaborateur 209 SYSTÈME D INFORMATION ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE 5TIC04 Urgence 205! Les téléprocédures fiscales, sociales et bancaires Congrès 205 22 5TIC09 Évaluer le système d information de la PME Congrès 205 Homologué 22 5TIC20 La GED et la conduite d un projet de dématérialisation Congrès 205 23 5TIC23 Gérer la sécurité informatique du cabinet Congrès 205 23 5TIC24 Le cloud : opportunités et approche par les risques Congrès 205 24 5TIC25 Accompagner son client dans la mise en place de facturation électronique Congrès 205 24 5TIC30 Développez votre efficacité professionnelle grâce aux réseaux sociaux Congrès 205 EC stagiaire 25 PARCOURS LABELLISÉS Experts-comptables 5IFR000 VISA pour les IFRS Homologué 28 5PAE20 VISA approche globale de la valeur des PME : aspects financiers et immatériel 28 5PAE40 VISA pour la transmission Homologué 29 5PAE60 VISA stratégies patrimoniales du chef d entreprise 220 5PAE70 VISA secteur public 220 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 9

SOMMAIRE DÉTAILLÉ Collaborateurs 5PAE50 Parcours labellisé : devenir collaborateur confirmé en conseil de gestion Collaborateur 22 5PJU240 Parcours labellisé : devenir collaborateur juridique : assurer le suivi annuel Collaborateur 222 5PJU360 Parcours labellisé : devenir responsable du pôle juridique Collaborateur 223 5PRE240 Parcours labellisé : devenir responsable de dossiers comptables Collaborateur 224 5PRE360 Parcours labellisé : devenir responsable de missions Collaborateur 225 5PSO240 Parcours labellisé : devenir assistant paie Collaborateur 226 5PSO250 Parcours labellisé : devenir collaborateur confirmé en paie Collaborateur 227 5PSO360 Parcours labellisé : devenir responsable du pôle social Collaborateur 228 5PFI00 Parcours labellisé : la pratique des principaux impôts : consolidez vos connaissances Collaborateur 229 PRÉPARATION AU DSCG 5DSC00 UE - Gestion juridique, fiscale et sociale Mémorialiste 23 5DSC004 UE 4 - Comptabilité et audit Mémorialiste 23 PRÉPARATION AU DEC 5DEC0 Préparation au DEC - Techniques d audit EC stagiaire 232 5DEC02 Préparation au DEC - Actualités comptables EC stagiaire 232 5DEC03 Préparation au DEC - Contrôle interne EC stagiaire 233 5DEC04 Préparation au DEC - Mémoire et rapports de stage : les clefs de la rédaction EC stagiaire 233 5DEC03 Épreuve n - Réglementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable EC stagiaire 234 5DEC04 Épreuve n - Réglementation professionnelle et déontologie du commissaire aux comptes EC stagiaire 234 5DEC20 Épreuve écrite n 2 - Présentation et méthodologie de l épreuve écrite n 2 EC stagiaire 235 5DEC202 Épreuve écrite n 2 - Méthodologie d audit EC stagiaire 235 5DEC203 Épreuve écrite n 2 - Révision des connaissances (mini cas) EC stagiaire 236 5DEC204 Épreuve écrite n 2 - Révision des connaissances et droit des sociétés EC stagiaire 236 5DEC303 Épreuve n 3 - Choix du sujet EC stagiaire 237 5DEC304 Épreuve n 3 - Demande d agrément et mémoire EC stagiaire 237 0/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

LISTE DES FORMATIONS HOMOLOGUÉES par le Comité scientifique placé auprès de la CNCC Référence CFPC Titres des formations Homologué Numéro d homologation Type d homologation Date de début EXP36 Détecter les principales fraudes 5C0046 Conférence 0/0/205 3/07/206 6h5 FIS03 Comprendre et maitriser l intégration fiscale 5F0092 Formation 0/07/205 30/06/207 4h FIS07 Maitriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers 5F009 Formation 0/07/205 0/07/207 7h FIS0 Missions auprès des groupes de sociétés : aspect fiscal 5F0090 Formation 0/07/205 0/07/207 7h FIS5 Fiscalité des sociétés holdings 3C0548 Conférence 0/0/204 3/07/205 6h30 FIS7 De la fusion à la TUP : maitriser fiscalement les restructurations 5F0088 Formation 0/07/205 0/07/207 7H FIS30 Les risques liés à la TVA 5F0086 Formation 0/07/205 0/07/207 7h FIS43 Fiscalité des constructeurs et marchands de biens 5F0085 Formation 0/07/205 0/07/207 7h FIS44 La TVA des opérations immobilières 4F003 Formation 0/07/204 3/07/206 7h FIS6 La holding : un outil d optimisation à maitriser (e-learning) 2A0035 Formation 0/07/202 0/06/206 6h FIS62 L audit de la TVA intracommunautaire (e-learning) 2A0036 Formation 0/07/202 0/06/206 7h FLA036 Produits et subventions des associations 5C006 Conférence 0/07/205 30/06/207 4h FLA037 Le professionnel face au traitement des évènements postérieurs à la clôture de l exercice 5C005 Conférence 0/07/205 30/06/207 4h FLA039 La levée du secret professionnel de l expert-comptable et du commissaire aux comptes 2C03 Conférence 0/06/202 3/07/205 4h FLA040 Les points clés de la révision du cycle social pour le signataire 5C003 Conférence 0/07/205 30/06/207 4h GES84 Évaluer les risques en matière d assurance dans l entreprise 3F030 Formation 0/09/203 3/07/205 7h IFR000 Visa pour les IFRS 5F0084 Formation 0/0/206 3/2/207 05h IRS7 Connaître et pratiquer les IFRS : présentation des états financiers IFRS 5F0079 Formation 0/07/205 0/07/207 7h IRS8 Connaître et pratiquer les IFRS : actifs corporels 5F0080 Formation 0/07/205 0/07/207 7h IRS9 Connaître et pratiquer les IFRS : autres actifs 5F008 Formation 0/07/205 0/07/207 7h IRS20 Connaître et pratiquer les IFRS : passifs 5F0082 Formation 0/07/205 0/07/207 7h IRS2 Connaître et pratiquer les IFRS : compte de résultat et transition aux IFRS 5F0083 Formation 0/07/205 0/07/207 7h JUR0 Actualisation en droit des sociétés 4F060 Formation 0/0/205 3/07/205 7h JUR02 Actuel association et secteurs non marchands 4F06 Formation 0/0/205 3/07/205 7h JUR0 Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux - Fondamentaux 3F035 Formation 0/0/204 0/07/207 7H JUR Tout savoir sur la SAS F0272 Formation 0/0/202 3/07/205 7h JUR38 Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers (e-learning) 2A0037 Formation 0/07/202 0/06/206 6h30 PAC0 Pack actualités (fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles) er trimestre 205 5C007 Conférence 0/03/205 30/06/205 4h5 PAE44 Parcours labellisé : pour la transmission (née fiscale PAE44) 5C008 Conférence 0/0/205 3/07/207 4h REC27 Consolidation en 99-02 : approfondissements 4F008 Formation 0/0/204 0/07/207 4h REC79 Les avantages au personnel : recensement, évaluation, traitement comptable et suivi F0273 Formation 0/0/202 3/07/205 7h REC82 Contrôle interne dans les PME 3F032 Formation 0/0/204 3/07/205 7H SEC05 Les missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et risques F0349 Formation 0/09/20 3/07/205 7h SEC3 Les entités de services à la personne 3F033 Formation 0/0/204 3/07/205 7H SEC4 La comptabilité dans le secteur social et médico-social F0269 Formation 0/0/202 3/07/205 7h SEC2 La comptabilité du secteur public local : la comprendre pour mieux l auditer 3F0245 Formation 0/09/203 3/2/204 7h SOC6 Retraite collective : article 83 (e-learning) 2A0033 Conférence 0/06/202 0/06/206 h30 SOC62 Retraite collective : article 39 (e-learning) 2A003 Conférence 0/06/202 0/06/206 h30 SOC64 Passif social et IFC (e-learning) 2A0032 Conférence 0/06/202 0/06/206 2h SOC73 Épargne salariale : le perco 3A002 Conférence 0/09/203 0/06/206 3h SOC234 Avantage en nature : identifier, calculer et sécuriser (e-learning) 3A00 Conférence 0/09/203 0/06/206 3h TIC09 Évaluer le système d information de la PME F0256 Formation 0/0/202 3/07/205 7h Date de fin Durée retenue Il est conseillé de vérifier ces informations sur le site de la CNCC : http://www.cncc.fr/comite-scientifique.html De nouvelles homologations peuvent être accordées en cours d année. Pour certains titres de formation, la date de fin d homologation est soulignée en vert indiquant que l homologation n a pas encore été prolongée au moment de la finalisation de ce catalogue; la demande a été déposée. www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 /

MOTS-CLÉS Retrouvez vos séminaires à partir des mots-clés Absence du salarié OC227 p96 Accueil EXP205 p9 Acquisition d entreprise FIS55 p0 Actualité comptable REC209 p65, REC325 p73, PAC00 p28, PAC200 p29 Actualité professionnelle PAC00 p28 Actualité fiscale FIS6 p02, FIS30 p06, JUR02 p28, PAC030 p29, PAC00 p28, PAC200 p29 Actualité juridique JUR0 p28, JUR02 p28, PAC00 p28 Actualité paie SOC230 p92 Actualité sociale SOC00 p82, PAC020 p28 Administrateur de société GES85 p45 Agence immobilière SEC303 p75 Agriculture Voir rubrique Secteurs / Uneca Amortissements REC29 p67 Analyse financière GES73 p42, GES20 p5, GES342 p52, REC322 p72 Animation/formation MAN20 p45, MAN2 p45, MAN22 p46, MAN28 p46 Annexe REC325 p73 Apports d entreprise FIS53 p09 Apport partiel d actifs REC2 p58, FIS7 p02 Argent (savoir parler ) MAN66 p50 Arrêté des comptes REC209 p65, REC22 p66, REC325 p73, REC322 p72 Assurances GES84 p44 Association/fondation JUR02 p28, SEC30 p74, SEC05 p68, FLA036 p30 Association (fiscalité) FIS43 p07, JUR03 p29 Assurance (garantie) JUR332 p40 Audit Voir rubrique Comptabilité / Révision /IFRS Audit : ses techniques REC327 p73, REC298 p69 Audit d acquisition FIS54 p09, GES74 p43 Audit de la fonction informatique TIC09 p22 Audit des comptes consolidés REC23 p58 Audit du cycle personnel REC206 p65 Audit patrimonial TIC09 p22 Audit (normes) REC303 p70 Avantage au personnel FLA043 p32 Avantage en nature SOC322 p207 Bar, presse, tabac SEC265 p73 Bâtiment (BTP) SEC265 p73 Banque GES87 p45 BIC FIS05 p99, FIS22 p03, FIS53 p09, FIS328 p9, FIS33 p9 Bilan GES20 p5 Bilan consolidé (99-02) REC23 p58 Bilan IFRS IRS7 p6 Voir rubrique Comptabilité / Révision et IFRS Blanchiment EXP202 p90, EXP38 p86, EXP40 p87, EXP4 p87, EXP42 p88, EXP45 p88, EXP46 p89, EXP23 p93, EXP803 p89 Blog TIC30 p25 BNC SEC302 p75 Bulletin de paie SOC200 p93, SOC22 p94, SOC222 p94, SOC223 p95, SOC224 p95, SOC226 p96, SOC227 p96, SOC228 p97 Bureautique Voir rubrique Systèmes d information et sécurité informatique Business plan GES73 p42 Cabinet : collaborateur MAN28 p46, MAN54 p48 Cabinet : développement MAN20 p53 Cabinet : informatique TIC23 p23, TIC04 p22, TIC09 p22 2/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

MOTS-CLÉS Cabinet : management MAN28 p46 Cabinet : secret, discrétion FLA039 p3 Cadre conceptuel IRS7 p6, IRS8 p62, IRS9 p62, IRS20 p63, IRS2 p63 Campings gîtes SEC266 p73 CDI/CDD SOC325 p208 Cessation d activité JUR48 p34, JUR322 p37, FIS55 p0 Cessation de paiement JUR49 p34 Cession d entreprises FIS55 p0, FIS53 p09 Cession de l entreprise (loi de sauvegarde) JUR48 p34 CET PFI00 p229 Charges sociales SOC200 p93, SOC22 p94, SOC222 p94, SOC223 p95, SOC224 p95, REC206 p65, SOC226 p96, SOC227 p96, SOC228 p97 CICE PAC200 p29 Client : comportement et communication MAN20 p53, MAN54 p48, MAN268 p54 Client : superviser les dossiers REC32 p72, PRE360 p225, REC304 p7, REC290 p66 Clôture de l exercice FLA037 p30 Cloud TIC24 p24 Code de déontologie EXP22 p92, EXP02 p82, EXP20 p90, EXP202 p90 Collaborateurs PAC200 p29, PAE50 p22, PRE240 p224, PRE360 p225 Collaborateur juridique PJU240 p222, PJU360 p223 Collaborateur social PSO240 p226, PSO250 p227, PSO360 p228 Collaborateur (management de -) MAN28 p46 Comité d entreprise REC72 p60 Commerce électronique REC295 p68, GES93 p48 Communication (techniques de -) MAN266 p54, MAN50 p47, MAN20 p53 Compétences MAN28 p46 Comptabilité Voir rubrique Comptabilité/ Révision / IFRS Comptabilité : droit comptable REC29 p67 Comptabilité : initiation REC299 p69 Comptabilité : techniques REC204 p64, REC205 p64, REC22 p66, REC327 p73 Comptabilité dématérialisée REC83 p6 Comptabilité publique SEC2 p7, SEC22 p7 Comptes annuels REC209 p65 Comptes consolidés 99-02 REC23 p58 Comptes consolidés IFRS Voir rubrique Comptabilité / Révision et IFRS Comptes de campagne REC26 p59 Comptes prévisionnels GES342 p52, GES73 p42 Conjoint JUR326 p38 Conseil EXP07 p82, FIS5 p08, JUR35 p3, SOC03 p82 Conseil d administration GES85 p45 Consolidation REC23 p58 Voir Comptes consolidés et IFRS Constructeurs et marchands de biens FIS43 p07 Contentieux FIS3 p0, SOC322 p207 Contrat d assurance JUR332 p40 Contrat de travail SOC324 p207, SOC325 p208, SOC226 p96, SOC03 p82, SOC326 p208, SOC325 p208 Contrat de génération SOC00 p82, SOC300 p200 Contrat particuliers JUR38 p32 Contrôle fiscal FIS3 p0 Contrôle qualité EXP7 p83, EXP20 p90, EXP202 p90 Convention collective SOC200 p93 Convention réglementée JUR322 p37, JUR327 p40, JUR0 p29 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 3

MOTS-CLÉS Corruption EXP202 p90, EXP38 p86, EXP40 p87, EXP4 p87, EXP42 p88, EXP45 p88, EXP46 p89, EXP23 p93, EXP803 p89 Cotisations sociales SOC200 p93, SOC22 p94, SOC350 p209, SOC322 p207 Couple JUR3 p30 Création d entreprise GES342 p52, GES73 p42 Crédit d impôt FIS5 p08 Crédit-bail JUR332 p40, FIS54 p09 Crowdfunding GES89 p46 Cycle social REC206 p65, FLA040 p3 DADS SOC24 p203 DEC (préparation) Voir rubrique Préparation au DEC Décès PPH3 p6 Déclaration de soupçon EXP202 p90, EXP38 p86, EXP40 p87, EXP4 p87, EXP42 p88, EXP45 p88, EXP46 p89, EXP23 p93, EXP803 p89 Défaillances JUR48 p34, JUR49 p34 Délit (détection) JUR244 p39 Délit (droit pénal) JUR0 p29, EXP202 p90, EXP38 p86, EXP40 p87, EXP4 p87, EXP42 p88, EXP803 p89 Démembrement de propriété FIS45 p08 Démarche marketing du cabinet MAN44 p47 Démarche qualité et ISO EXP7 p83 Démonétiser GES88 p46 Déontologie EXP22 p92 Voir Code de déontologie Départ du salarié SOC226 p96 Développement durable FIS57 p0 Diagnostic juridique JUR35 p3 Diagnostic social SOC229 p202 Diagnostic (pré) à l export GES78 p43 Dirigeant JUR0 p28, JUR02 p28, JUR0 p29, JUR p30, JUR322 p37, JUR326 p38, JUR327 p40, JUR48 p34, JUR49 p34, SOC32 p83, SOC40 p83, FIS05 p99, FIS22 p03 Dissolution JUR322 p37 Divorce PPH3 p6 Doctrine professionnelle Voir rubrique Déontologie / Doctrine professionnelle Documentation des travaux EXP20 p90, EXP7 p83 Dossier (juridique, fiscal, social, comptable) JUR32 p37, PRE240 p224, REC290 p66 Dossier de gestion REC322 p72 Droit civil JUR205 p35 Droit comptable REC29 p67, REC325 p73, REC23 p58 Droit des affaires JUR332 p40 Droit des sociétés JUR206 p35, JUR0 p28 Droit fiscal Voir rubrique Juridique Droit pénal JUR0 p29 Droit social Voir rubrique Social DSN SOC77 p9 Durée du travail SOC03 p82 Écrits professionnels MAN266 p54 EDI TIC04 p22 Élus du personnel SOC59 p85 Entreprise individuelle FIS05 p99, FIS33 p9, FIS328 p9, REC304 p7 Environnement GES95 p49 Épargne salariale SOC40 p83, SOC73 p89 ERP TIC09 p22 4/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

MOTS-CLÉS E-reputation TIC30 p25 États financiers - PCG et IFRS IRS7 p6 États financiers - Prévisionnels (business plan) GES73 p42 ETEBAC TIC04 p22 Europe FIS07 p00 Évaluation PME GES22 p42 Évaluation financière REC303 p70, GES22 p42 Examen limité REC303 p70 Exercice professionnel Voir rubrique Déontologie/Doctrine professionnelle Exercice professionnel (guide) EXP28 p83 du comité d entreprise REC72 p60 Export GES78 p43 Facturation électronique TIC25 p24 Factures JUR332 p40, FIS322 p8, FIS324 p8, FIS07 p00 Financements (création d entreprise) GES87 p45, GES88 p46, GES89 p46 Financement des entreprises en difficultés JUR48 p34 Fiscalité Voir rubrique Fiscalité Fiscalité : actualité FIS0 p98, FIS6 p02, FIS30 p06, PAC00 p28 Fiscalité des entreprises FIS02 p98, FIS05 p99, FIS7 p02, FIS2 p03, FIS22 p03, FIS32 p06, FIS5 p08, FIS53 p09, FIS55 p0, FIS30 p7, FIS328 p9, FIS33 p9, FIS339 p2 Fiscalité des groupes JUR02 p28, FIS03 p99, FIS0 p00, FIS5 p0 Fiscalité des personnes physiques FIS23 p04, FIS24 p05, FIS338 p22 Fiscalité des titres FIS32 p06 Fiscalité sectorielle (association, immobilier) FIS43 p07 Fiscalité : contrôles, contentieux FIS3 p0, FIS322 p8 Fiscalité : TVA FIS07 p00, FIS324 p8, FIS30 p06 Fiscalité : changement de régime fiscal FIS02 p98 Fiscalité immobilière FIS44 p07 Fiscalité : optimisation FIS22 p03 Fiscalité : plus-values FIS53 p09 Fiscalité : risques FIS2 p03 Fiscalité : techniques fiscales FIS30 p7, FIS6 p02, FIS45 p08 Fondation et association SEC30 p74, JUR02 p28 Formalisme fiscal FIS322 p8 Formation MAN20 p45, MAN2 p45 Forme juridique (création d entreprise) JUR326 p38 Frais professionnels SOC322 p207, FIS05 p99 Fraudes EXP36 p85 Full services GES90 p47 Fusion FIS7 p02, FIS02 p98 Gérants Voir Dirigeant Gestion PAE50 p22 Voir rubrique Conseil en gestion Gestion du cabinet MAN28 p46 Gestion du patrimoine PPH02 p58, PPH04 p58, PPH05 p59, PPH20 p63, FIS45 p08 Grand-livre REC205 p64 GRH MAN28 p46 Groupe Voir rubrique Fiscalité Groupes : aspects juridiques, fiscaux JUR0 p29 Gouvernance des sociétés commerciales JUR46 p33 Holding FIS5 p0, FIS6 p Hôtellerie et restauration (HCR) SEC262 p72, SOC223 p95 IASB Voir rubrique Comptabilité / Révision et IFRS www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 5

MOTS-CLÉS IFC SOC64 p87 IFRS IRS7 p6, IRS8 p62, IRS9 p62, IRS20 p63, IRS2 p63 Immobilier (adm. de biens, agence immobilière, syndic de copro.) SEC303 p75, FIS55 p0, FIS44 p07, FIS43 p07, JUR330 p39, SEC304 p76 Impôt Voir rubrique Fiscalité Informatique du cabinet TIC23 p23, TIC04 p22 Informatique du client TIC09 p22 Intégration fiscale FIS5 p0, FIS03 p99 Intelligence économique GES83 p44 Intéressement SOC75 p90 Intermittents (du spectacle) SOC224 p95 Internet/intranet REC295 p68 Internet (vendre sur) REC295 p68, GES93 p48 IR FIS24 p05, FIS338 p22 IS FIS328 p9 ISF FIS23 p04, FIS32 p06, FIS45 p08 Lettre de mission EXP7 p83, MAN67 p5 Liasse fiscale REC22 p66, PFI00 p229 Licenciement SOC22 p94, SOC324 p207 Liquidation JUR49 p34 Location gérance JUR332 p40, FIS53 p09 Loi de finances FIS0 p98, FIS30 p7 Loi de sécurisation SOC00 p82, SOC300 p200 Loi Macron FLA056 p37 Loueur meublé SEC267 p74 Management du cabinet Voir rubrique Management, Marketing, Communication Mandat d administrateur GES85 p45 Manuel de procédures du cabinet EXP28 p83 Marchand de biens SEC304 p76, FIS43 p07 Marché public SEC2 p7, SEC22 p7 Marketing du cabinet MAN20 p53 Marques JUR332 p40 Médico-social SEC4 p70 Microentreprises REC304 p7 Voir Entreprise individuelle Missions : comment les développer MAN20 p53, MAN44 p47 Missions normalisées et non normalisées EXP20 p90, REC72 p60, EXP7 p83, EXP202 p90, REC26 p59, REC302 p70, REC303 p70 Missions sociales SOC229 p202 Motivation des collaborateurs du cabinet MAN28 p46 Négociation/négocier MAN20 p53, MAN50 p47, MAN54 p48 Normes comptables REC29 p67, REC23 p58, IRS7 p6, IRS8 p62, IRS9 p62, IRS20 p63, IRS2 p63 Normes professionnelles EXP22 p92, EXP20 p90, EXP202 p90, EXP3 p84, EXP30 p84, EXP28 p83 Organisation au sein du secrétariat MAN255 p53 Organisation des missions EXP20 p90, EXP202 p90 Organisation du cabinet EXP7 p83, MAN28 p46 OSEO GES89 p46 Pacioli TIC30 p25 Paie SOC200 p93, SOC22 p94, SOC222 p94, SOC223 p95, SOC224 p95, SOC226 p96, SOC227 p96, SOC228 p97, TIC09 p22, TIC04 p22 Paiement (moyens) GES88 p46 Parcours labellisé expert-comptable commissaire aux comptes IFR000 p28 6/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

MOTS-CLÉS Parcours labellisés collaborateurs PSO240 p226, PSO250 p227, PSO360 p228, PRE240 p224, PJU240 p222, PJU360 p223 Particuliers (marché des) PPH02 p58, PPH04 p58, PPH05 p59, PPH20 p63, PPH07 p59, FIS338 p22, FIS23 p04, FIS24 p05, JUR3 p30 Passif SOC64 p87 Patrimoine PPH02 p58, PPH04 p58, PPH05 p59, PPH20 p63, FIS23 p04, FIS45 p08 PCG REC325 p73, IRS7 p6 Personnel Voir Paie PERCO SOC73 p89 Pharmacie SEC9 p70 Plan de cession (loi de sauvegarde) JUR49 p34 Plan de continuation (loi de sauvegarde) JUR48 p34, JUR49 p34 Plan de financement GES73 p42 Plateforme GES89 p46 Plus-values : cessation d activité FIS55 p0 Plus-values : fiscalité de l entreprise FIS54 p09, FIS53 p09 PME : évaluation/diagnostic/conseil GES22 p42, REC304 p7, GES20 p5 PME : fonction informatique TIC09 p22 PME : fiscalité FIS33 p9, FIS22 p03 PME : rapprochements/fusions REC2 p58 Pôle conseil GES9 p47 Pôle juridique JUR4 p32 Pôle social SOC76 p90 Prérequis (collection e-learning en fiscalité, social, droit des sociétés, droit civil, comptabilité) FIS337 p2, JUR206 p35, JUR205 p35, REC294 p68, SOC23 p99 Présentation (mission de -) REC302 p70 Presse, bar, tabac SEC265 p73 Prévention des risques JUR332 p40 Prévention des difficultés (loi de sauvegarde) JUR48 p34, JUR49 p34 Prévisionnel GES342 p52, GES73 p42 Prévoyance SOC40 p83, SOC65 p88 Prix de transfert FIS64 p2 Procédures collectives (loi de sauvegarde) JUR48 p34, JUR49 p34 Protection sociale SOC239 p202 Public (secteur) SEC05 p68, SEC2 p7, SEC22 p7 Qualité EXP7 p83 Ratios GES20 p5 Recrutement REC206 p65 Redressement judiciaire (loi de sauvegarde) JUR49 p34 Référentiel normatif (voir normes) EXP30 p84, EXP3 p84 Régime fiscal FIS02 p98 Régime matrimonial PPH02 p58, PPH05 p59, PPH20 p63 Réseaux sociaux MAN44 p47, TIC30 p25 Responsabilité du dirigeant (civile et pénale) JUR0 p29, JUR49 p34 Responsabilité de l expert-comptable EXP02 p82, EXP202 p90 Responsable (de missions, de dossiers) PRE360 p225 Ressources humaines MAN28 p46 Restructuration FIS7 p02 Résultat (fiscal BIC/IS et résultat flash) FIS328 p9, GES342 p52 Retraite SOC22 p94, SOC324 p207, SOC40 p83, SOC6 p86, SOC62 p86, SOC63 p87, SOC72 p88 Révision Voir rubrique Comptabilité / Révision / IFRS www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 7

MOTS-CLÉS Risques JUR332 p40, EXP02 p82, FIS3 p0, TIC23 p23 RSE GES95 p49 RTT SOC227 p96 Rupture du contrat de travail SOC324 p207, SOC327 p209 Salaires Voir rubrique Social paie Santé SOC65 p88, SOC40 p83 SA/SARL JUR322 p37, JUR326 p38, JUR0 p28, FIS02 p98, JUR32 p37 SAS/SASU JUR p30, JUR326 p38 Sauvegarde des entreprises JUR48 p34 SCI/SCM/SCP JUR330 p39, JUR32 p3, FIS332 p20 Secret professionnel FLA039 p3 Secrétariat : organisation MAN255 p53 Secrétariat : spécialisation et évolution MAN266 p54, FIS339 p2, REC299 p69 Secrétariat juridique JUR32 p37, JUR322 p37, JUR330 p39 Secteur public SEC2 p7 Sécurité informatique Voir rubrique Système d information et sécurité informatique Services à la personne SEC3 p69 Société civile JUR32 p3, JUR330 p39, FIS332 pp20 Soupçon EXP202 p90, EXP38 p86, EXP40 p87, EXP4 p87, EXP42 p88, EXP45 p88, EXP46 p89, EXP23 p93, EXP803 p89 Spectacle SOC224 p95 Stage d expertise comptable Voir le catalogue spécifique Stage DEC Statut du conjoint JUR3 p30, JUR326 p38 Supervision (des dossiers) REC32 p72 Syndic de copropriété SEC303 p75 Système d information Voir rubrique Système d information et sécurité informatique Tableau de bord GES342 p52 Tableau des flux de trésorerie GES20 p5, IRS7 p6 Taxe professionnelle (CET) PFI00 p229, FIS57 p0 Techniques d audit REC327 p73, REC298 p69 Technologie Tous les séminaires identifiés Congrès 205 Télédéclarations / Téléprocédures / Télétransmissions TIC04 p22 Voir formations Congrès 205 Temps partiel (social) SOC325 p208, SOC22 p94, FLA043 p32 Terrorisme EXP202 p90, EXP38 p86, EXP40 p87, EXP4 p87, EXP42 p88, EXP45 p88, EXP46 p89, EXP23 p93, EXP803 p89 TNS SOC350 p209, SOC232 p200, SOC74 p89, SOC239 p202 Tracfin EXP202 p90, EXP38 p86, EXP40 p87, EXP4 p87, EXP42 p88, EXP45 p88, EXP46 p89, EXP23 p93, EXP803 p89 Transformation de société JUR326 p38, FIS02 p98 Transmission PPH04 p58, FIS43 p07, PAE40 p29 Transport SOC242 p98, SOC243 p98, SOC228 p97 Trésorerie GES20 p5 Tribunal de commerce JUR48 p34, JUR49 p34 TUP FIS7 p02 TVA FIS5 p0, FIS30 p06, FIS43 p07, FIS324 p8 TVA intracommunautaire FIS07 p00, FIS62 p2 Vendre une mission MAN44 p47 VRP SOC245 p204 8/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

FORMATION CONTINUE ACTUALITÉS Depuis mars 205, le département Formation du Conseil supérieur de l Ordre (CSO) est rattaché au nouveau secteur Formation et Coopération présidé par Jean-Pierre Roger, Vice-président du CSO. Le département de la Coopération ayant une forte activité dans le domaine de la formation, ce regroupement était tout à fait pertinent et justifié. A diverses reprises, la proximité de ces deux services s est révélée efficace. Nous sommes convaincus que la formation contribue au développement des compétences et constitue un gage de performance des cabinets. Jean-Pierre Roger Vice-président du Conseil supérieur de l Ordre Président de la commission de Formation La nouvelle gouvernance du CFPC Le CFPC est présidé par Joseph Zorgniotti depuis avril 204. Une de ses priorités a été de recentrer les pouvoirs de décisions au sein de l Ordre. Les nouveaux statuts du CFPC ont été approuvés lors de l assemblée générale extraordinaire du février 205. Le nouveau conseil d administration est composé d élus du Conseil supérieur et de représentants des Conseils régionaux de l Ordre qui se trouvent ainsi directement impliqués dans la définition des orientations politiques et stratégiques liées à la formation professionnelle continue des experts-comptables et de leurs collaborateurs. Le CFPC ne s est pas coupé pour autant des autres acteurs de la formation dans la profession qui se retrouvent au sein d une nouvelle structure, le conseil scientifique de la formation (article 0 des statuts du CFPC). Le rôle du conseil scientifique est d émettre un avis sur les besoins des professionnels dans le domaine de la formation initiale et continue, dans les métiers de l expertise comptable et du commissariat aux comptes. Il se réunit sur proposition de son président et au moins trois fois par an. Il rend compte de ses propositions au conseil d administration du CFPC. En fonction des enjeux, le conseil scientifique peut inviter des membres consultants, personnes qualifiées choisies pour leur expertise d un dossier. Le conseil scientifique, composé de 5 personnes, est présidé par Jean-Pierre Roger. Un planning de réunions a été fixé pour 205 : 2 juin, 23 septembre et 8 novembre. Les membres du conseil d administration du CFPC Le conseil d administration est composé de 5 personnes dont 5 représentants des Conseils régionaux de l Ordre (CRO), dans l ordre alphabétique : Franck Bordas, élu CRO Lionel Canesi, contrôleur national du stage Marie-Dominique Cavalli, élu CSO Marc Debra, en charge des relations avec les IRF Valérie Lépée, élue CRO Anne Jallet-Auguste, élue CRO Bruno Jotrau, élu CSO Dominique Jourde, élu CRO Arezki Mahiout, élu CSO Jean-Pierre Roger, vice-président du CSO, en charge de la Formation Cécile de Saint-Michel, élu CRO Jean Segaud, trésorier du CSO Frédéric Tilly, membre de la commission de Formation Hubert Tondeur, membre de la commission de Formation Joseph Zorgniotti, élu CSO, Président du CA du CFPC Les membres du conseil scientifique de la formation Le conseil scientifique de la formation comprend 5 membres représentant diverses instances : Six personnes désignées par le CSO : Nicole Calvinhac Lionel Canesi Marie-Dominique Cavalli Frédéric Girone Jean-Pierre Roger Hubert Tondeur Trois personnes désignées par la CNCC : Olivier Boucherie Georges Couronne Valentin Wittmann Deux personnes désignées par chacun des deux syndicats professionnels : Valérie Beyaert, ECF Catherine Grima, ECF Dominique Leick, IFEC Gilbert Métoudi, IFEC Une personne désignée par chacune des deux associations de jeunes : Agathe Lepinois, CJEC Jonathan Schuster, ANECS 20/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

FORMATION CONTINUE : ACTUALITÉS Le comité pédagogique du CFPC Les décisions en matière de formation professionnelle continue sont mises en œuvre par le comité pédagogique du CFPC qui regroupe à ce douze professionnels, superviseurs, responsables d une ou plusieurs thématiques du catalogue : Comptabilité, révision, IFRS : Alain Mikol et Olivier Szyika-Gravier Déontologie, doctrine de l expert-comptable : Véronique Audrain Fiscalité : Véronique Habé Conseil en gestion : Brigitte Guillebert et Marie-Laure Parthenay Juridique : Francine Mallet-Lamy Management, marketing et communication : Didier Poncet Missions auprès des particuliers et gestion de patrimoine : Catherine Caumette Secteurs : Alain Bouchart Social : Bernard Dérangère Systèmes d information et sécurité informatique : Marie-Laure Parthenay. Quatre permanents siègent également au sein du comité : Alain Coderch, directeur du CFPC, Nathalie Even-Quesney, responsable pédagogique du CFPC, Hélène Michelin, directeur de la formation du CSOEC, et Ruth Soussana, directrice de l Asforef (IRF du CRO de Paris Ile-de-France). Les permanents des IRF sont conviés trois fois par an aux travaux du comité. Le comité pédagogique est présidé par Marc Debra, membre du conseil d administration du CFPC. Il se réunit environ deux s par mois. Dans l intervalle, les superviseurs travaillent sur leurs thématiques et avec les concepteurs/animateurs. Le comité pédagogique a commencé à revoir ses méthodes de fonctionnement pour intégrer les nouveaux objectifs fixés dans le cadre de la nouvelle gouvernance du CFPC. Cela se traduit concrètement par une réduction de l activité de conception pour les superviseurs et par un renforcement de l action de veille et de relecture des supports de formation. Le comité pédagogique peut dorénavant s appuyer sur le conseil d administration du CFPC et sur le conseil scientifique de la formation. Le comité pédagogique devra rapidement se renouveler, plusieurs des membres actuels n ayant pas souhaité prolonger leur contrat avec le CFPC faute de temps à consacrer à cette mission. Opération anti-blanchiment L éditorial de Joseph Zorgniotti annonce cette opération de formation sans précédent dans la profession à l exception peut-être de la mise en place du nouveau plan comptable ( Urgence 2005 ) ou du passage à l euro. Pour se démarquer des expériences passées et pour souligner le caractère incontournable et global de la démarche, cette campagne de formation à la lutte anti-blanchiment ( LAB ) est immédiate (à compter d octobre 205 pour la période 205-206) et gratuite. Comme annoncé, plusieurs formats de formation ont été retenus : Pour les experts-comptables et les collaborateurs superviseurs, un format de 4 heures au minimum est déclinable en e-learning et/ou en présentiel. Chaque professionnel a le choix des modalités. Les professionnels en charge d une mission institutionnelle spécifique : contrôleurs de qualité, correspondants Tracfin, formateurs, ont des formats dédiés complémentaires. Les collaborateurs réviseurs suivent un module e-learning de 2 heures. Les experts-comptables stagiaires retiennent une née sur leur quota triennal de 4 nées à thèmes libres, pour se former sur ce thème. Une formation d un, en présentiel, alliant théorie et pratique, leur est réservée. Tous ceux qui ont déjà suivi par le passé une formation LAB pourront actualiser leurs connaissances avec un mini module e-learning d heure. Enfin, le Conseil supérieur de l Ordre prend en charge la formation des formateurs des thèmes en présentiel. Les Conseils régionaux de l Ordre et les Instituts régionaux de formation (IRF) ont été mobilisés sur ce dispositif. Un dossier de demande d homologation par le comité scientifique placé auprès de la CNCC est en cours pour les formations experts-comptables / commissaires aux comptes. Nous comptons sur vous! www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 2

FORMATION CONTINUE ACTUALITÉS Centre de Formation L offre nationale des formations LAB Vous retrouverez les descriptifs de ces formations dans les pages 86 à 89 : Pour les experts-comptables, les commissaires aux comptes et les collaborateurs superviseurs : EXP38 Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir, e-learning (3,5 heures) ; EXP40 Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir, présentiel (4 heures) ; ces deux formations (EXP38 et EXP40) ont des contenus similaires, c est la forme qui change, les participants ont le choix ; Pour les contrôleurs qualité : EXP4 Lutte anti-blanchiment, présentiel (4 heures) ; Pour les correspondants Tracfin : EXP42A/EXP42B Lutte anti-blanchiment, e-learning ( heure) avec prérequis (EXP38 ou 40) ; Pour tous ceux déjà formés, une mise à des connaissances : EXP46 Lutte anti-blanchiment : mise à des connaissances, e-learning ( heure) ; Pour les collaborateurs réviseurs : EXP23 Lutte anti-blanchiment, e-learning (2 heures) ; Pour les experts-comptables stagiaires : EXP803/JT803 Lutte anti-blanchiment, présentiel (, à prendre sur le quota des 4 nées libres). Vos F Panorama national de la Profession Comptable www.cfpc.net ormations 205 206 Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Collaborateurs Experts-comptables stagiaires - Mémorialistes et candidats au DEC Votre catalogue Vous y trouverez environ 35 références dont : 234 titres de formations traditionnelles d une ½ née ou d un/deux (s) répartis dans 0 domaines de compétence ; au moment de la finalisation du catalogue 28 titres sont partiellement ou totalement homologués (pour la période 206 et/ou 207) par le comité scientifique placé auprès de la CNCC (voir page ) ; 4 parcours labellisés pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes ainsi que pour les collaborateurs ; 45 formations en e-learning (identifiées dans chaque rubrique par le pictogramme ) ; 3 formations mixtes alliant e-learning et présentiel ( blended learning ) ; formations préparatoires aux épreuves du DEC et 2 formations préparatoires aux épreuves et 4 du DSCG. Un soin particulier a été apporté à la présentation des formations dans chacun des domaines de la formation continue. Pour mieux guider le lecteur, le comité pédagogique a travaillé sur la cohérence de l offre et a classé les formations de façon pédagogique entre fondamentaux, perfectionnement, expertise et actualité. Vous retrouverez ce classement dans les sommaires de chaque thématique. De nouveaux outils d aide à la recherche ou à la mise en place de plans de formation sont proposés tels que : les mots clés, pages 2 à 8 ; les itinéraires pédagogiques placés en début de chaque thématique à titre d exemples ; ce sont des outils d aide à la gestion des compétences du cabinet et peuvent être utiles pour élaborer un parcours de formation cohérent et progressif sur plusieurs années. Créés l an dernier, les Kits conférences (voir présentation page 55) sont encore peu connus. On n est plus dans un format formation mais dans un produit de communication. Le Kit conférence permet à l expert-comptable d organiser rapidement une intervention chez un client sans document à préparer, pour attirer son attention sur un sujet spécifique, présenter les solutions du cabinet et, le cas échéant, vendre une nouvelle mission. Onze thèmes de Kits conférences sont proposés. Les pages concernant le stage et la formation des experts-comptables stagiaires ne figurent pas dans ce catalogue mais font l objet d un tiré à part adressé à tous les stagiaires, maîtres de stage et contrôleurs du stage. Il est disponible sur demande au Conseil supérieur de l Ordre (cso-formation@cs.experts-comptables.org). Rendez-vous aussi sur : www.cfpc.fr / www.cs.experts-comptables.fr / www.bibliordre.fr / www.futurexpert.com 22/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

FORMATION CONTINUE : ACTUALITÉS Formation professionnelle continue des membres de l Ordre Se former et mettre régulièrement à ses connaissances est un devoir moral inscrit dans le code de déontologie. La mise en œuvre de cette obligation morale est évoquée à divers points de la norme professionnelle de maitrise de la qualité qui en fait un des éléments du contrôle de qualité. Le Conseil supérieur de l Ordre a publié en 203 un guide pratique dont l objectif est : de rappeler l obligation faite aux membres de l Ordre de se former en permanence et leurs responsabilité dans ce domaine ; d émettre des recommandations pour leurs permettre de satisfaire à cette exigence ; de clarifier le contexte entre ce qui relève de l histoire ou des idées fausses et les obligations qui s appliquent lorsqu il y a cumul d activités, expertise comptable et commissariat aux comptes par exemple. Ce guide qui peut être téléchargé sur le site de l Ordre (www.bibliordre.fr) ou acquis en version papier auprès de La Boutique (http://www.boutique-experts-comptables.com/). S inspirant de la norme internationale d éducation publiée par l IFAC (IES 7 révisée), le Conseil supérieur recommande à tout professionnel de l expertise comptable de : consacrer au moins 20 heures par période suivie de trois ans, à sa formation professionnelle permanente ; dont au moins 20 heures chaque année. Les professionnels peuvent répartir leur formation entre différentes activités correspondant à des formats et objectifs divers. Sont distinguées les activités de formation vérifiables des activités de formation non vérifiables. La liste des activités de formation vérifiables est vaste même si elles n ont pas toutes le même poids (voir ci-après). Il est de la responsabilité du professionnel d orienter sa formation avec objectivité et conscience, en fonction de ses besoins et de sa stratégie pour le cabinet. Qu entend-on par activité vérifiable et activité non vérifiable? Activités de formation vérifiables Outre les formations formelles traditionnelles, des activités de formation informelles peuvent être retenues dès lors qu elles sont vérifiables. Ces activités doivent constituer l essentiel des activités de formation des professionnels de l expertise comptable. Exemples de formations formelles traditionnelles Formations à caractère collectif proposées par des organismes de formation ou mises en œuvre en interne par des structures d exercice professionnel, selon un contenu formalisé. Enseignements universitaires ou dispensés par des établissements assimilés, en France, dans un autre Etat membre de l UE ou à l étranger. Programmes d auto-formation (e-learning) tutorés ou de formation à distance prévoyant notamment une progression, une interactivité, un test de vérification des acquis, un tutorat Exemples d activités de formation informelles mais vérifiables : Rédaction d articles, de communications, ou d ouvrages techniques à finalité professionnelle. Rédaction de sujets d examen de l expertise comptable ou du commissariat aux comptes. Participation à des jurys d examen, à des commissions VAE, à des missions d accompagnement de candidats VAE. Conception et/ou animation de formations ou d enseignements, conception et/ou animation d ateliers, de colloques ou de conférences dans un cadre professionnel ou universitaire. Participation à des réunions de travail des instances professionnelles, régionales ou nationales, impliquant un travail de conception, de recherche, d analyse, ou de synthèse. Présidence d un conseil, d une commission ou d un comité de l Ordre des experts-comptables ou de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, ou présidence d un syndicat professionnel. Rapporteur d un évènement professionnel de type congrès/assises. Mandat électif au sein d une organisation professionnelle, d une administration, d une collectivité locale, d un tribunal de commerce, d un jury d assises, etc. Réunions techniques, à rythme hebdomadaire ou bimensuel ou mensuel, au sein de la structure d exercice professionnel, avec ordre du. Activités de formation non vérifiables Ces activités sont indispensables et inhérentes à l exercice d une profession exigeant un niveau de compétences élevé. Si elles contribuent à l actualisation des connaissances, elles ne sont cependant pas vérifiables. Par exemple : lecture de la documentation professionnelle participation à un salon, congrès, autre évènement à vocation professionnelle mais sans participation à des activités pouvant être vérifiées. Les activités de formation non vérifiables peuvent être retenues mais doivent demeurer l accessoire des activités de formation des professionnels de l expertise comptable. www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 23

FORMATION CONTINUE ACTUALITÉS Que dit la loi en matière de formation continue? Depuis quelques années, les tribunaux sanctionnent régulièrement les employeurs qui n organisent pas (ou pas assez) de formations pour les salariés et ils sont condamnés à leur verser des dommages-intérêts. Par ailleurs, une nouvelle réforme de la formation professionnelle est intervenue en 204, avec une date de mise en œuvre au er janvier 205. L obligation de formation de l employeur En matière de formation professionnelle, l employeur n est pas seulement tenu de contribuer à son financement par le versement d une contribution comme il s en contente parfois. Il doit également mettre en œuvre de manière effective son obligation de formation sous peine d être condamné à indemniser les salariés. Cette obligation est indépendante du droit du salarié de se former dans le cadre de son compte personnel de formation (CPF). Cette obligation résulte de l article L 632- du Code du travail qui précise que l employeur assure l adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l évolution des emplois, des technologies et des organisations. Depuis une dizaine d années, les condamnations pour défaut de formation sont de plus en plus fréquentes ; en voici quelques illustrations : en 2007, la Cour de cassation a condamné l employeur pour défaut de formation dans une affaire concernant deux salariés ayant respectivement 2 et 24 ans d ancienneté qui n avaient suivi que 3 s de formation (Cass. soc. 23 octobre 2007, n 06-40950) ; en 200, un employeur a été condamné à indemniser des salariés occupant des fonctions de garçon de cuisine, car il aurait dû proposer des formations, notamment pour combattre leur illettrisme du fait de leur origine malienne, ce qui les a empêchés d évoluer dans l entreprise (Cass. soc. 2 mars 200, n 09-4094 ; 09-4095 ; 09-4096 ; 09-409) ; et, en 204, deux nouvelles affaires sont intervenues. Dans la première, une secrétaire ayant 7 ans d ancienneté a obtenu 6.000 de dommages intérêts car elle n avait suivi aucune formation ; la cour d appel avait rejeté la demande de la salariée car elle ne démontrait pas en quoi l absence de stage aurait eu une incidence sur ses possibilités d adaptation et/ ou de maintien dans son emploi. Mais la Cour de cassation a condamné l employeur pour manquement à son obligation d adaptation (Cass. soc. 7 mai 204, n 3-4749). Dans la seconde affaire, plusieurs salariés ayant une ancienneté de 2 à 8 ans réclamaient eux aussi des dommages et intérêts à l employeur en raison d un manquement à son obligation de formation ; là encore la cour d appel a rejeté leur demande, car ils n avaient jamais demandé de formation au cours de l exécution de leur contrat de travail ; mais la Cour de cassation condamne l employeur à verser des dommages et intérêts car l obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l initiative de l employeur (Cass. soc. 8 juin 204, n 3-496). Compte tenu de ces différentes décisions, il incombe à l employeur de prendre l initiative d organiser des formations pour l ensemble des salariés, quel que soit leur poste, sans attendre que le salarié fasse une demande, l absence de formation nuisant à leur employabilité. La réforme de la formation professionnelle : la loi du 5 mars 204 Cette loi a transposé dans le code du travail l accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 4 décembre 203 relatif à la formation professionnelle. Les principaux objectifs de la loi sont de sécuriser l emploi et de réorienter les fonds de la formation professionnelle vers ceux qui en ont le plus besoin. Les principales mesures de la loi sont : la création d un compte personnel de formation au er janvier 205, plafonné à 50 heures ; il est alimenté à hauteur de 24 heures par an pour un salarié à temps complet pendant les 5 premières années puis de 2 heures par an les années suivantes ; ce compte se substitue au DIF et il est utilisable par le salarié pour suivre des formations qualifiantes ; l obligation pour l employeur d organiser tous les 2 ans un entretien professionnel, distinct de l entretien d évaluation, qui doit être consacré aux perspectives d évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualification et d emploi. Cet entretien, qui sera matérialisé par un écrit, est obligatoire dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif et pour tous les salariés. Tous les 6 ans, l entretien aura pour objet de faire un bilan du parcours professionnel du salarié pour vérifier qu il a bénéficié d un entretien, qu il a suivi des formations A défaut, dans les entreprises d au moins 50 salariés, une sanction est prévue ; la mise en place d une contribution unique de 0,55 % pour les entreprises de moins de 0 salariés et de % pour celles de 0 salariés et plus, qui doit être versée à un OPCA La formation, un atout pour les entreprises et les cabinets Les entreprises formant leurs salariés bénéficient d une réelle valeur ajoutée par rapport à celles dans lesquelles il n y a pas d actions de formation. Sans compter que la formation est un facteur de fidélisation des salariés. Pour les cabinets d expertise-comptable, la formation des salariés du cabinet est un facteur essentiel de sécurité et un moyen d apporter au cabinet une différenciation et une véritable valeur ajoutée pour ses clients. Face à la complexité croissante du contexte réglementaire et à l inflation législative, des collaborateurs mieux formés garantiront le bon déroulement de la mission. 24/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

FORMATION CONTINUE : ACTUALITÉS Vos contacts au CFPC Directeur : Alain Coderch, a.coderch@cfpc.net Assistance formation (OEC) : Amandine Hus, a.hus@cfpc.net Assistance formation (CAC) et E-learning : Christelle Vichery, c.vichery@cfpc.net Responsable pédagogique : Nathalie Even-Quesney, n.even-quesney@cfpc.net Assistante pédagogique : Géraldine Olivette-Gricourt : g.olivette-gricourt@cfpc.net Responsable graphique : Paula Périchon, p.perichon@cfpc.net Responsable de la production : Franck Brugnon, f.brugnon@cfpc.net Responsable reprographie : Simon Hababou, s.hababou@cfpc.net Assistante reprographie : Marie-Christine Moreno-Pannozzo, mc.pannozzo@cfpc.net Comptable : Linda Martin, l.martin@cfpc.net Informations : info@cfpc.net E-learning : admin.elearning@cfpc.net Vos contacts en région Ce sont les IRF ; voir carte ci-dessous et leurs coordonnées pages 238 à 243 24 Instituts Régionaux de Formation au service de la profession Nord Pas-de-Calais Picardie-Ardennes Normandie Paris lle-de-france Champagne Lorraine Bretagne Alsace Pays de Loire Orléans Guadeloupe Bourgogne Franche-Comté Poitou Charentes Vendée Guyane IRF Guyane Limoges Auvergne Rhône-Alpes Martinique Aquitaine Montpellier Marseille PACA Toulouse Midi-Pyrénées Réunion Corse www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 25

PACK ACTUALITÉS / FLASH Experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau Actualité Pack actualités (fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles) p. 28 Congrès 205 Congrès 205 Pack Actu Social p. 28 Pack Actu Fiscal p. 29 Temps partiel : le point sur les 24 heures p. 32 Distribution de dividendes : quel régime juridique, fiscal et social après les réformes? p. 32 TVA et territorialité des prestations de services : actualité et difficultés d application p. 33 Baux commerciaux : les nouvelles règles p. 33 Actualité et difficultés dans les SCI : les pièges à éviter p. 34 La gestion de la pénibilité p. 34 Projet de loi de finances 206 p. 35 Le crowdfunding p. 35 Les clauses de garanties d actif et de passif p. 36 L acte anormal de gestion dans les groupes p. 36 Prévision et gestion de trésorerie à court terme p. 37 La loi Macron : impact sur la profession d expertise comptable p. 37 26/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Perfectionnement Homologué Homologué Homologué Homologué Produits et subventions des associations p. 30 Le professionnel face au traitement des événements postérieurs à la clôture de l exercice p. 30 Levée du secret professionnel de l expert-comptable et du commissaire aux comptes p. 3 Les points clés de la révision du cycle social pour le signataire p. 3 Collaborateurs Actualité Pack actualités collaborateurs (fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles) p. 29 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206/ 27

PACK ACTUALITÉS / FLASH Pack actualités (fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles) 4 s La particularité de ce séminaire est de former chaque trimestre, sur l actualité, les experts-comptables, commissaires aux comptes et les collaborateurs référents du cabinet. Il permet d identifier toutes les nouveautés et d analyser leurs impacts sur les missions du cabinet, notamment en fonction du calendrier de chaque domaine. Chaque participant reçoit un support de formation lui permettant d organiser ensuite des sessions en interne. 5PAC00 Étude de cas Être à de l actualité dans les domaines suivants : droit fiscal, droit social, droit comptable et pratiques professionnelles Être capable de former ensuite les autres membres du cabinet sur l actualité dans ces domaines, grâce au support sur cédérom fourni Il est établi en fonction de l actualité de chaque trimestre dans les domaines suivants Droit fiscal (2 heures) : actualité législative et réglementaire (lois, décrets, arrêtés) actualité doctrinale (instructions administratives, rescrits, réponses ministérielles) actualité jurisprudentielle des thématiques sur un sujet ayant trait à l actualité trimestrielle sont abordées en fin de partie fiscale Droit social (2 heures) : actualité législative et réglementaire (lois, décrets, arrêtés) actualité doctrinale (circulaires ACOSS ) actualité jurisprudentielle des thématiques sur un sujet ayant trait à l actualité trimestrielle sont abordées en fin de partie Comptabilité (2 heures) Pratiques professionnelles ( heure) 4x0,5 s Pack Actu Social Ciblé pour les experts-comptables et pour les collaborateurs de haut niveau, cette formation traite de toute l actualité sociale sur une demi-née par trimestre. 5PAC020 Connaître l actualité sociale Actualités législatives et réglementaires Actualités jurisprudentielles Thématique d actualité Chaque participant reçoit un support de formation lui permettant d organiser des sessions en interne au cabinet 28/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

PACK ACTUALITÉS / FLASH 4x0,5 s Pack Actu Fiscal PACK ACTUALITÉS Ciblé pour les experts-comptables et pour les collaborateurs de haut niveau, cette formation traite de toute l actualité fiscale sur une demi-née par trimestre. 5PAC030 Connaître l actualité fiscale Actualités législatives et réglementaires Actualités jurisprudentielles Thématique d actualité Chaque participant reçoit un support de formation lui permettant d organiser des sessions en interne au cabinet Pack actualités collaborateurs (fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles) Collaborateur 4 s La particularité de ce séminaire est de former chaque trimestre, sur l actualité les collaborateurs référents du cabinet. Il permet d identifier toutes les nouveautés et d analyser leurs impacts sur les missions du cabinet, notamment en fonction du calendrier de chaque domaine. Chaque participant reçoit un support de formation lui permettant d organiser ensuite des sessions en interne. 5PAC200 Être à de l actualité dans les domaines suivants : droit fiscal, droit social, droit comptable et pratiques professionnelles Être capable de former ensuite les autres membres du cabinet sur l actualité dans ces domaines, grâce au support sur cédérom fourni Il est établi en fonction de l actualité de chaque trimestre Droit fiscal : actualité législative et réglementaire (lois, décrets, arrêtés) actualité doctrinale (instructions administratives, rescrits, réponses ministérielles) actualité jurisprudentielle des thématiques sur un sujet ayant trait à l actualité trimestrielle sont abordées en fin de partie fiscale Droit social : actualité législative et réglementaire (lois, décrets, arrêtés) actualité doctrinale (circulaires ACOSS ) actualité jurisprudentielle des thématiques sur un sujet ayant trait à l actualité trimestrielle sont abordées en fin de partie Comptabilité Pratiques professionnelles Chaque participant reçoit un support de formation lui permettant d organiser des sessions en interne au cabinet www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 29

PACK ACTUALITÉS / FLASH Homologué 4 heures Produits et subventions des associations Commissaire aux comptes Ce séminaire s adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se perfectionner. Dans la gestion des associations, l analyse des comptes de produits est souvent difficile : comment distinguer le produit de l activité normale, les subventions des collectivités, les dons (avec ou sans droit de reprise,..), les cotisations, ainsi que la date de prise en compte Faire cette distinction est indispensable pour pouvoir déterminer le régime comptable (et la présence d un commissaire aux comptes), pour pouvoir analyser les règles fiscales et sociales à appliquer et donc pouvoir analyser les risques que posent ces postes. Ce séminaire donne aux professionnels les éléments nécessaires pour maîtriser ces aspects des associations et apporter les réponses adéquates comme auditeur et/ou comme expert-comptable. Connaître les différents types de produits Maîtriser leur évaluation et leur comptabilisation Savoir en déterminer les conséquences fiscales et sociales Savoir organiser sa mission Les ressources propres, internes Typologie, caractéristiques juridiques et risques : Cotisations des membres Activité économique (prestations de services, sponsoring, ventes de biens) Autres ressources internes (revenus patrimoniaux, manifestations, buvette, loterie ) Traitements comptable et fiscal : Cotisations des membres Activité économique (prestations de services, sponsoring, ventes de biens) Autres ressources internes (revus patrimoniaux, manifestations, buvette, loterie ) Les ressources externes Typologie, caractéristiques juridiques et risques : Libéralités (dons manuels, donations et legs, mécénat) Subventions Autres ressources externes (contributions en nature, apports avec ou sans droit de reprise ) Traitements comptable et fiscal : Libéralités (dons manuels, donations et legs, mécénat) Subventions Le professionnel face au traitement des événements postérieurs à la clôture de l exercice Identifier, comptabiliser et auditer les événements postérieurs à la clôture, un domaine pas si simple à approcher. D une part ce séminaire montre comment identifier et comptabiliser les événements postérieurs à la clôture. D autre part, il donne au commissaire aux comptes les moyens d assurer un contrôle pertinent des enregistrements comptables et des informations en annexe et d en tirer toutes les conséquences sur l expression de son opinion. Échange d expériences Homologué 5FLA036 Commissaire aux comptes 5FLA037 4 heures Connaître et approfondir la problématique des événements postérieurs Savoir identifier les procédures à mettre en œuvre dans le respect des normes comptables et professionnelles (NEP 560 et note d information n II de la CNCC) Savoir mesurer les incidences éventuelles sur le rapport du professionnel et la communication à faire Qu entend-on par événement post-clôture? Principes de prise en compte des événements post clôture selon le PCG Typologie des événements Événements postérieurs à la période de reporting L information dans le rapport de gestion Traitement comptable et information Le rôle de l expert-comptable Les diligences du commissaire aux comptes Échange d expériences 30/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

PACK ACTUALITÉS / FLASH Levée du secret professionnel de l expert-comptable et du commissaire aux comptes Homologué* Commissaire aux comptes 4 heures PACK ACTUALITÉS Quelles sont les situations où le secret professionnel est levé? les dossiers sont-ils malgré tout protégés? L expert-comptable et le commissaire aux comptes respectent le secret professionnel auquel la loi les soumet mais les situations de levée du secret professionnel sont nombreuses : chambres de discipline, AMF, procureur, cour des comptes Connaître les situations dans lesquelles le professionnel est lié / délié du secret professionnel permet de ne pas voir sa responsabilité pénale engagée à cause d une méconnaissance des textes ou d une imprudence. 5FLA039 Connaître le panorama de toutes les situations dans lesquelles l expert-comptable et le commissaire aux comptes sont déliés du secret professionnel, soit pour communiquer oralement, soit pour ouvrir leurs dossiers Les constitutifs de la violation du secret professionnel par l expert-comptable ou le commissaire aux comptes Les situations de levée du secret professionnel de l expert-comptable ou du commissaire aux comptes : vis-à-vis des tiers : Tracfin, contrôles qualité, AMF, administration fiscale, juridictions civiles, pénales, disciplinaires et administratives, procureur de la République vis-à-vis des parties prenantes internes : conseil d administration, comité d entreprise, assemblée générale Communication orale autorisée mais dossiers protégés Échange d expériences * Homologué jusqu au 3/07/205 ; prolongation demandée Les points clés de la révision du cycle social pour le signataire Arrêter ou auditer les comptes du cycle social demande des connaissances actualisées spécifiques à la matière. Destiné aux experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau, qui souhaitent perfectionner et actualiser leurs connaissances, ce séminaire apporte l éclairage sur les points clés nécessaires à la révision du cycle social. Homologué Commissaire aux comptes 5FLA040 4 heures Maîtriser les sujets essentiels à couvrir dans le processus d audit en matière sociale Savoir déterminer les zones de risques du dossier et les contrôles à effectuer Être en mesure de valider les états financiers de façon pertinente Rappel du contexte Points clés de la révision du cycle social Contrat de travail - Temps partiel Départ à la retraite du salarié - Mise à la retraite Effectifs - Franchissements de seuil et date d effet Institutions représentatives du personnel - PV des institutions Accords ou plans - Pénalisation pour non mise en place Remarque : chacun de ces points sera traité selon la structure suivante : Thématique du programme de travail, avec le focus sur une problématique ou une zone de risque Analyse des risques Contrôles à effectuer Points clés tirés de l actualité sociale/paie Réduction générale de cotisations : les conséquences de l annualisation sur les comptes Indemnités de rupture : la différenciation régimes fiscaux et sociaux Ouverture des droits à congés : pour les contrats à durée indéterminée Retraites à prestation définies : leur taxation et les mises en conformité Télétransmissions Remarque : chacun de ces thèmes sera traité selon la structure suivante : Rappel de la règle Incidences en matière comptable Contrôles à effectuer www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 3

PACK ACTUALITÉS / FLASH 4 heures Temps partiel : le point sur les 24 heures Le travail à temps partiel se voit affecter une durée minimale de 24 heures par semaine depuis le er janvier 204. Cette obligation est-elle réellement repoussée au er juillet 204? Comment faut-il réagir face à notre devoir de conseil et les problématiques de gestion du temps de travail chez nos clients et notamment les petites structures? Pour bien conseiller nos clients il est important de comprendre et d intégrer les modifications apportées par la loi de sécurisation de l emploi, mais aussi de faire un point sur l avancement de la négociation dans les différentes branches professionnelles. 5FLA043 Comprendre l incidence de la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel et ses limites Savoir intégrer cette évolution dans le quotidien de nos clients Faire le point la prise en compte des 24 heures par la négociation collective Instauration d une durée minimale Instauration d une durée minimale : Rappel de la réglementation : régime conventionnel et régime non conventionnel Entrée en vigueur de la réforme - Embauche de salariés à temps partiel - Régime des contrats en cours : période transitoire ; régime au er janvier 206 Les dérogations : Dérogations de droits : les dérogations conventionnelles ; dérogations sur demande du salarié ; mise en œuvre des dérogations Sanctions Quels conseils pour nos clients? Informations à apporter Mise en œuvre de la réforme : Passage à 24 heures Précautions à prendre dans la mise en place des dérogations Gestions des ruptures du contrat de travail Recours aux heures complémentaires et aux avenants compléments d heures Limites des heures complémentaires : Plafonds applicables Sanctions Régime des heures complémentaires : Formalisme Rémunération des heures complémentaires Incidence de la régularité des heures complémentaires Temps partiel : le point sur les 24 heures Avenants compléments d heures : Rappel de la réglementation antérieure Régime du complément d heure - Conditions de recours - Un accord de branche étendu - L accord du salarié - Rémunération du complément d heures - Illustrations conventionnelles Répartition des horaires de travail et priorité d emploi Gestion des horaires de travail : Répartition du travail - La semaine ou le mois - Modification de la répartition du travail Coupures quotidiennes Règles applicables aux demandes de passage à temps plein : À l initiative de l employeur À la demande du salarié - Principe/Exception 4 heures Distribution de dividendes : quel régime juridique, fiscal et social après les réformes? 4 heures La distribution de dividendes doit respecter certaines règles juridiques. À défaut, son traitement fiscal devient plus pénalisant. De plus, le dividende est désormais, selon le statut social du bénéficiaire, un élément de rémunération entrant dans le champ d application des cotisations sociales. L objectif de cette intervention est de faire le point sur les règles juridiques, fiscales et sociales qui gouvernent la distribution de dividendes. 5FLA044 Maîtriser les règles juridiques inhérentes à la distribution de bénéfices ou de réserves Savoir gérer le régime fiscal lié à la distribution de bénéfices Connaître les règles sociales et les cotisations applicables en fonction du statut social du bénéficiaire des dividendes Contours juridiques de la notion de distribution Modalités juridiques de la distribution Droit aux dividendes Mise en paiement et prescription des dividendes Dividendes et régime social des indépendants Régime fiscal du dividende Obligations déclaratives 32/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

PACK ACTUALITÉS / FLASH TVA et territorialité des prestations de services : actualité et difficultés d application 4 heures PACK ACTUALITÉS Dans un contexte où les échanges internationaux sont plus que nombreux, la maîtrise des règles de TVA et notamment les règles de territorialité applicables aux prestations de services s avère indispensable. Cette formation a pour objet de faire le point sur les règles applicables à l ensemble des prestations (prestations immatérielles, électroniques, sur un immeuble ) au regard de l actualité et plus particulièrement de la jurisprudence. 5FLA045 Connaître les règles applicables et les obligations déclaratives Maîtriser les règles particulières et les principales problématiques Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services La notion d assujetti Règles de territorialité en présence d un prestataire et d un preneur assujetti : Règles générales Règles spécifiques Obligations déclaratives et règles de facturation Règles de territorialité en présence d un prestataire assujetti et d un preneur non assujetti : Règles générales Règles spécifiques Obligations déclaratives et règles de facturation 4 heures Baux commerciaux : les nouvelles règles La loi relative à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises du 8 juin 204 a réformé le statut des baux commerciaux. Les mesures issues de cette loi s appliquent pour certaines aux baux en cours tandis que les autres ne concernent que les baux conclus ou renouvelés à compter d une certaine date. Cette formation permet de maîtriser les nouvelles règles issues de la réforme des baux commerciaux indispensables dans e cadre de votre devoir de conseil. 5FLA047 Maîtriser les conséquences de la réforme du statut des baux commerciaux sur les baux en cours Appréhender et gérer les modifications lors de la conclusion ou du renouvellement d un bail commercial tels que l impact de la réforme sur les charges locatives, l état des lieux, les travaux ou les clauses à proscrire Connaître les nouvelles règles inhérentes à la révision du loyer Savoir gérer les nouvelles modalités de délivrance du congé Connaître les baux dérogatoires et les conventions d occupations précaires Distinction entre le bail commercial et les autres types de baux Durée et renouvellement du bail commercial Loyer et charges locatives Nouvelles obligations du bailleur Vente de l immeuble ou du bail commercial Sous-location Résiliation du bail commercial Bail commercial et TVA www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 33

PACK ACTUALITÉS / FLASH Actualité et difficultés dans les SCI : les pièges à éviter 4 heures Outil de gestion patrimonial, la SCI est de plus en plus utilisée par les praticiens. Afin d identifier les erreurs à ne pas commettre, cette formation fait le point sur les principaux éléments du cadre juridique et fiscal de la SCI au regard de l actualité et de la jurisprudence. 5FLA048 Maîtriser les règles fiscales relatives à la SCI et à la gestion de l immobilier afin d orienter vos clients Savoir identifier les avantages et inconvénients liés à chaque situation Connaître les principaux pièges à éviter et les risques de remise en cause des régimes d imposition au regard de l actualité Régime fiscal de la SCI Imposition à l impôt sur le revenu ou option pour l impôt sur les sociétés Conséquences du changement de régime fiscal Démembrement de propriété des parts de la SCI SCI et TVA Location meublée en SCI Contrôle fiscal d une SCI 4 heures La gestion de la pénibilité La mise en œuvre du compte personnel de pénibilité est une nouvelle obligation pour les entreprises. Les procédures à mettre en place sont lourdes et s accompagnent de la révision du document unique de sécurité et des fiches de prévention des risques. Des contrôles sont mis en place par la loi et l employeur doit se protéger contre des actions contentieuses des salariés. Cette formation permet d appréhender la matière et d identifier les zones de risques. 5FLA049 Connaître les zones de risques et de contrôle en matière de pénibilité Identifier l incidence sur les déclarations de cotisations Obligation de résultat en matière de santé et de sécurité Mesure de la pénibilité : facteurs de pénibilité fiche de prévention des expositions Mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité : acquisition des points utilisation des points financement du compte contrôle de l administration contestation par le salarié de l évaluation de la pénibilité Autres obligations en matière de prévention de la pénibilité : établissement du document unique de prévention des risques professionnels désignation d un salarié chargé de la protection et de la prévention des risques négociation collective en matière de pénibilité Échange d expériences 34/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

PACK ACTUALITÉS / FLASH 4 heures Projet de loi de finances 206 PACK ACTUALITÉS Il s agit de présenter ici les principales mesures du projet de loi de finances pour 206 et de l actualité fiscale de l année 205. L objectif est d appréhender et d anticiper les principales conséquences fiscales des réformes en cours, tant pour les entreprises que pour leurs dirigeants. Ces réformes doivent être prises en compte rapidement par les experts-comptables afin de sécuriser leurs dossiers et d adapter leurs missions fiscales et de conseil. 5FLA050 Informer vos clients sur les réformes en cours Anticiper les conséquences des réformes en cours et sécuriser les dossiers créé en fonction de l actualité Congrès 205 4 heures Le crowdfunding Le financement participatif est un nouveau mode de financement à la fois alternatif et complémentaire pour les entreprises. Il recouvre différentes formes : don, prêt (rémunéré ou non), prise de participation. Cette formation permet de faire le point sur les différentes typologies et modalités du financement participatif pour accompagner les projets de vos clients et développer vos missions de conseil. 5FLA052 Maîtriser les principes réglementaires du financement participatif Connaître en pratique le mode de fonctionnement du crowdfunding, S approprier les outils régaliens et techniques développés par l Ordre Connaître les plates-formes de crowdfunding Grands principes réglementaires du financement participatif : don, prêt, prise de participation Mode de fonctionnement Outils régaliens et techniques développés par l Ordre des Experts-comptables pour accompagner le client : lettres de mission, attestations, dossier de financement, portail numérique Partenariats mis en place avec les plates-formes de crowdfunding www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 35

PACK ACTUALITÉS / FLASH 4 heures Les clauses de garanties d actif et de passif Cette formation est destinée à des experts-comptables et des collaborateurs de haut niveau du cabinet qui souhaitent comprendre et approfondir leurs connaissances sur les objectifs, le fonctionnement et les difficultés de mise en œuvre des garanties d actif et de passif. Il proposera des exemples concrets de rédaction de garanties d actif et de passif. Il offrira à chaque professionnel la possibilité d évaluer la qualité d une bonne rédaction et également de prendre conscience des pièges à éviter. L objectif de ce séminaire est de démontrer que la prise de participations ou l acquisition d une société doit passer par l élaboration de clauses de garanties (actif ou passif ) dont la négociation et la rédaction doivent être particulièrement réfléchies. 5FLA053 Comprendre les objectifs des clauses de garanties Analyser les déclarations et les clauses sensibles Déterminer les points sensibles dans la rédaction de ces clauses Identifier les différentes techniques garantissant l exécution de la garantie Maîtriser et anticiper les incidents susceptibles d être rencontrés lors de la mise en jeu des garanties Rappel sur l importance des clauses de garanties au sein des actes et positionnement de l expertcomptable sur ce type de vérification Bien choisir les garanties à mettre en place Distinguer les garanties conventionnelles des garanties légales Connaître la typologie des clauses de garantie : garantie de passif, d actif, de situation nette, garantie de rentabilité Choisir entre une garantie de reconstitution et une garantie de valeur : cerner les conséquences Étudier les caractéristiques dégagées par la jurisprudence Élaborer et analyser avec précision les garanties Faire le point sur les différents éléments de la garantie et analyser les clauses les plus fréquentes Déterminer le fait générateur et le bénéficiaire Déterminer la durée et le montant de la garantie Limiter sa garantie : durée, plafond, franchise, seuil Exercice d application : élaboration d une liste de déclarations et analyse des clauses potentiellement inadaptées Analyse des techniques permettant de garantir le paiement : rétention d une partie du paiement, nantissement de droits sociaux, cautionnement, assurances spécifiques Prévenir et anticiper les litiges avec les garanties d actif et de passif Faire le point sur les principales sources de litiges Identifier les moyens d anticiper les risques majeurs de litiges Étude de cas : examen des motifs de contentieux le plus couramment rencontrés en pratique 4 heures L acte anormal de gestion dans les groupes De nombreuses relations commerciales et financières sont mises en place dans les groupes de sociétés. Il convient d analyser ici les risques fiscaux inhérents à l existence de ces relations, notamment dans le cadre des aides, subventions, abandons de créances et services rendus entre sociétés d un même groupe au regard de la notion d acte anormal de gestion. En effet, l acte anormal de gestion représente un risque important de redressement dans le cadre des contrôles fiscaux. 5FLA054 Maîtriser les différentes règles et conséquences fiscales des différentes relations intragroupes Détecter et analyser les risques inhérents au regard de la notion d acte anormal de gestion Notion d acte anormal de gestion Principe de non immixtion de l administration Création jurisprudentielle du concept Notions voisines Traitement fiscal et risques en cas de redressement : charge de la preuve sanctions Illustrations pratiques dans les groupes Services intra-groupe Renonciations à recettes Abandons de créances Risque manifestement excessif Spécificités liées à l intégration fiscale 36/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

PACK ACTUALITÉS / FLASH 4 heures Prévision et gestion de trésorerie à court terme PACK ACTUALITÉS Anticiper ses mouvements de trésorerie, c est indispensable pour éviter des découverts à taux élevé ou pour obtenir les meilleurs financements à court terme lorsque nécessaire. Les dirigeants sont souvent démunis pour connaître les flux prévisionnels de recettes et de dépenses de leur entreprise et prévoir les soldes de trésorerie. Le professionnel peut proposer une méthode et des outils simples pour les aider dans ce suivi régulier de trésorerie à court terme. 5FLA055 Savoir situer la mission de prévision et de gestion dans le cadre normatif établi par l Ordre des Experts-Comptables Acquérir une méthodologie pour construire des prévisions de trésorerie Connaître les principales formes de financement à court terme ainsi que les grilles de lecture des banquiers Maîtriser les outils et techniques nécessaires à une mise en place efficace et rapide au sein du cabinet, fiabiliser la collecte et le traitement des données Développer le rôle de conseils auprès des clients Présentation du cadre normatif, de la démarche de ce type de missions : Spécificités en 205 du tissu des TPE : caractéristiques de marge, de fonds propres, de structure financière, d accès au crédit Fondamentaux des prévisions : approche méthodologique, erreurs à ne pas commettre Aspects techniques et axes de conseils : Démarche de construction des prévisions de trésorerie Collecte des informations, construction Gestion : présentation de procédures de suivi, d actualisation : Analyse des écarts entre prévision et réalisations Ajustement périodique Panorama des acteurs concernés par le financement court terme et des dispositifs proposés en matière de financement court terme Présentation des outils développés par l Ordre Cas pratiques de mise en situation Échange d expériences La loi Macron : impact sur la profession d expertise comptable Congrès 205 4 heures Ce séminaire a pour objectif de présenter les principales dispositions de la loi Macron intéressant les experts-comptables. 5FLA056 Faire le point sur les nouveautés introduites par la loi dite Macron dans l exercice quotidien de leur profession par les experts-comptables Présentation générale Définition nouvelle des missions principales/ accessoires Sociétés interprofessionnelles d exercice Honoraires de succès Transposition de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles Titre d expert-comptable en entreprise www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 37

CONSEIL EN GESTION Experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau Fondamentaux Diagnostic export - Savoir accompagner ses clients vers l international p. 43 Connaître le nouvel environnement bancaire des entreprises p. 45 Perfectionnement Homologué Congrès 205 Pratiquer l évaluation des PME : du diagnostic à l évaluation p. 42 Monter un business-plan : de la création au développement de l entreprise p. 42 Conduire une mission d audit d acquisition dans une PME p. 43 Évaluer les risques en matière d assurance dans l entreprise p. 44 Gérer et optimiser les moyens de paiement p. 46 Détecter les sources de financement pour son client - Crowdfunding p. 46 Full services ou l offre multiservices p. 47 Créez et gérez votre activité conseil p. 47 Le conseil clé en main, 3 missions : tableau de bord, prévision et suivi de trésorerie, coût de revient p. 50 38/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Expertise Congrès 205 Le commerce en ligne : accompagner vos clients p. 48 RSE : risques et opportunités p. 49 Intelligence économique : vecteur de développement et de sécurité économique p. 44 Administrateur indépendant : pourquoi pas vous? p. 45 Collaborateurs Fondamentaux Perfectionnement Faire parler le bilan de la petite entreprise p. 5 Établir un résultat flash et un tableau de bord p. 52 Coût de revient et marge : conseiller vos clients p. 5 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 39

CONSEIL EN GESTION Itinéraires pédagogiques, exemples / De la comptabilité à la gestion Vous souhaitez mieux servir vos clients en leur apportant du conseil de gestion adapté à leurs besoins. Ces formations sont faites pour vous, collaborateurs, qui souhaitez vous perfectionner dans le conseil. À partir de l analyse annuelle de leur bilan, vous pouvez leur proposer des outils de suivi de leur activité, simples à mettre en œuvre et indispensables pour le pilotage au quotidien de leur entreprise. Étape Étape 2 Étape 3 GES20 : Faire parler le bilan de la TPE GES342 : Établir un résultat flash et un tableau de bord FLA055 : Prévision et gestion de trésorerie à court terme MAN20 : Écoutez vos clients et développez des missions GES202 : Coût de revient et marge conseiller vos clients 2 / Développez vos missions liées à la création Vous souhaitez professionnaliser et/ou développer vos prestations auprès des créateurs. Cet itinéraire vous propose une méthodologie d accompagnement depuis l idée jusqu au démarrage de l activité : examen de la pertinence du projet, choix de la forme juridique et du régime fiscal, financement Étape Étape 2 Étape 3 GES343 : La mission d assistance à la création d entreprise GES73 : Monter un business plan GES89 : Détecter les sources de financement pour son client (e-learning) FLA055 : Prévision et gestion de trésorerie à court terme FIS05 : Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l entreprise individuelle FLA052 : Le crowdfunding 40/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

CONSEIL EN GESTION 3 / Spécial financement Vous souhaitez approfondir vos connaissances en matière de financement. Cet itinéraire vous permet notamment : - d identifier les besoins de financement de votre client haut et bas de bilan, - de repérer les sources de financement adaptées y compris les plus récentes (crowdfunding), - d accompagner votre client dans sa relation avec le banquier et de découvrir les nouveaux moyens de paiement dématérialisés. Étape Étape 2 Étape 3 GES20 : Faire parler le bilan de la TPE FLA055 : Prévision et gestion de trésorerie à court terme GES89 : Détecter les sources de financement pour son client (e-learning) FLA052 : Le crowdfunding GES87 : Connaître le nouvel environnement bancaire des entreprises (e learning) GES88 : Gérer et optimiser les moyens de paiement (e learning) 4 / Stratégie et nouveaux business pour les cabinets Vous souhaitez développer l activité de votre cabinet en élargissant votre offre. Cet itinéraire vous propose différentes pistes ; du conseil de gestion autour des comptes annuels jusqu à des prestations plus novatrices tel que le Full services. Il vous donne les moyens d y parvenir en renforçant vos fonctions management et marketing. Étape Étape 2 Étape 3 Étape 4 MAN95 : Élargissez votre offre et les missions du cabinet GES99 : Le conseil clés en mains : 3 missions : - tableau de bord, - prévision et suivi de trésorerie, - coût de revient GES90 : Full services ou l offre multiservices MAN94 : 0 stratégies de développement gagnantes MAN58 : Organisez la fonction communication vente au sein du cabinet MAN44 : Développez le chiffre d affaires et le portefeuille clients du cabinet MAN 96 : Osez parler argent www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 4

CONSEIL EN GESTION Pratiquer l évaluation des PME : du diagnostic à l évaluation 2 s Dans un contexte économique caractérisé par l accélération des mouvements d affaires et la diversité des contextes d évaluation (restructuration, fusions, acquisitions, transmissions, etc.), l expert-comptable est sollicité pour formuler un avis sur la valorisation d entreprises. Centré sur une approche pratique des problèmes de diagnostic/évaluation, ce séminaire propose une démarche méthodologique, une synthèse des méthodes d évaluation et une aide à l élaboration des comptes-rendus des missions. 5GES22 Maîtriser l intégralité de la démarche : du diagnostic à l évaluation Savoir choisir entre les principales méthodes et techniques applicables à la petite et moyenne entreprise Être capable de mettre en œuvre une démarche opérationnelle de l évaluation d entreprise Savoir organiser la mission au sein du cabinet Connaître les outils de l OEC et les principaux logiciels et bases de données Problématique de l évaluation Ce que propose la profession Autres outils à la disposition de la profession Histoire d un malentendu La démarche d évaluation Organisation du cabinet et de la mission Enjeux pour le cabinet Aspects déontologiques et normatifs Acceptation et lettre de mission Organisation de la mission au sein du cabinet Prise de connaissance de la prise de connaissance Démarche Diagnostic de l entreprise Diagnostic global Diagnostic comptable et financier Synthèse des diagnostics Évaluation proprement dite Panorama des principales méthodes d évaluation Choix des méthodes d évaluation Finalisation de la mission Valeur de l entreprise Monter un business-plan : de la création au développement de l entreprise Questionnaire de supervision Lettre d affirmation Note de synthèse Questionnaire de fin de mission Rapport d évaluation Échange d expériences Étude de cas Lors de la création de l entreprise ou pour une étape importante de croissance, les dirigeants ont besoin d établir leur plan de développement pour formaliser leurs choix et chiffrer les hypothèses correspondantes. L expert-comptable est le mieux placé pour aider le client à monter son business-plan en participant à sa réflexion stratégique de l entreprise, en portant un œil extérieur et critique sur les hypothèses et en apportant sa technicité pour l élaboration du document souvent demandé par des tiers financeurs. 5GES73 Connaître les composantes d un business-plan Être capable d appliquer une méthodologie opérationnelle d élaboration Connaître les normes de l Ordre relatives à la mission d assistance à l établissement ou à la mission d examen des comptes prévisionnels Connaître les principaux outils informatiques Savoir aider le client à présenter le projet Qu est-ce qu un business-plan? du business-plan Comparaison avec d autres instruments Participation à l élaboration d un business-plan est-elle une mission normalisée? Nouvelles normes dans un cadre conceptuel Choix de la mission Impacts sur la mission Organisation de la mission Organisation de la mission au sein du cabinet Rôle de l informatique Business-plan type Présentation du projet Produit Stratégie Équipe de direction et le management des ressources humaines Financement de l opération Étude de cas 42/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

CONSEIL EN GESTION Conduire une mission d audit d acquisition dans une PME - La démarche méthodologique Dans un environnement économique où la transmission d entreprise est fréquente, les experts-comptables ont des atouts pour apporter leur expertise. L audit d acquisition peut s effectuer dans différents domaines (comptable et financier, relations commerciales, social, fiscal, juridique etc.) et doit donc être bien appréhendé, formalisé et adapté à la taille et aux besoins. Ce séminaire permet d organiser et de structurer sa mission dans le respect du référentiel normatif. Il ne traite pas de l aspect évaluation de l entreprise. 5GES74 CONSEIL EN GESTION Savoir comprendre le projet d acquisition afin de bien appréhender objectifs et attentes des parties Identifier en quoi consiste la mission d audit d acquisition et être capable de recenser et résoudre l ensemble des risques et difficultés inhérents à la mission Savoir circonscrire, orienter et formaliser la mission Savoir émettre un rapport et informer le client Audit d acquisition dans le référentiel normatif 202 Présentation du Référentiel normatif des professionnels de l expertise comptable - Rappels Cadre normatif de l audit d acquisition pour l expert-comptable L audit d acquisition par le commissaire aux comptes Étapes préparatoires à la mission d audit d acquisition Prise de connaissance et étude préliminaire du dossier avec l acquéreur Identification des risques et des diligences requises Conditions d intervention de l expert-comptable Référence aux principes qui gouvernent le comportement de l expert-comptable Adéquation de l organisation du cabinet avec les spécificités de l audit d acquisition Importance de la lettre de mission au cas de l audit d acquisition Phase de réalisation de l audit d acquisition L audit d acquisition, une étape fondamentale pour l acquéreur et pour le cédant Démarche d orientation par les risques Diagnostic export - Savoir accompagner ses clients vers l international L audit comptable et financier Audits complémentaires Outils mis à la disposition par le CSOEC Relations avec l acquéreur au cours de la mission Rapport d audit d acquisition Rapport en mission d assurance Rapport de missions sur la base de procédures convenues Communications auprès de l acquéreur en fin de mission Échange d expériences Étude de cas 2 heures Certaines entreprises ont des potentialités à l exportation sans le savoir. L expert-comptable doit disposer des outils pour les détecter et des moyens pour désacraliser l approche de l export. Il pourra ainsi aider le chef d entreprise dans les premières démarches à accomplir pour aborder les marchés extérieurs, identifier les forces et faiblesses et en l aider à bâtir son Projet export. 5GES78 Savoir détecter les entreprises potentiellement exportatrices et convaincre le chef d entreprise pour lever les freins à l export Maîtriser l approche du processus de diagnostic Savoir rédiger un rapport final de mission sur les forces et faiblesses de l entreprise face à l exportation Aider le client à bâtir son Projet export et l accompagner vers les bons interlocuteurs spécialisés à l international Phase préalable au diagnostic à l international Observation de l environnement : atouts et contraintes extérieurs, études, contexte, veille, sources d informations Observation de l entreprise en face du défi international : les ressources humaines, les fonctions Production et Logistique, l approche comptable et financière Alertes Détermination des besoins de l entreprise au regard du Business Plan à l international Phase ultime : Les recommandations du diagnostic international Recherche des soutiens à l export Nécessaire sécurisation des ventes face aux faiblesses éventuelles du projet Mise en valeur des forces de l entreprise pour aborder de nouveaux marchés Opportunités de financements des besoins à l international La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 2 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 43

CONSEIL EN GESTION Intelligence économique : vecteur de développement et de sécurité économique L intelligence économique est une démarche que toute entreprise doit mettre en place pour être en alerte sur les sujets qui peuvent être soit source de développement soit de risque. Elle fait appel à des techniques qui peuvent être simples : veille sur Internet, sécurité informatique, alerte sur les réseaux sociaux Elle comprend également la méthodologie de gestion de crise. L expert-comptable a intérêt à s initier à cette discipline pour son cabinet et pour ses clients. 5GES83 S approprier les concepts Savoir initier une démarche d intelligence économique dans son cabinet Connaître les concepts de gestion des connaissances Acquérir une méthode de recherche d information et de veille et s initier au lobbying Apprendre à protéger son entreprise et à identifier ses points de vulnérabilité Connaître les risques informatiques spécifiques et savoir manager sa réputation sur les réseaux sociaux Rappel de la définition de l intelligence économique et de ses composants Les pratiques de l intelligence économique Développer un système d intelligence économique au sein de sa structure Identifier les connaissances et les compétences stratégiques de sa structure Découvrir les outils informatiques Apprendre à mettre en place une veille sur internet et apprendre à chercher de manière pertinente sur internet Découvrir le lobbying et apprendre à l utiliser à son niveau Découvrir les nouveaux risques encourus par son entreprise Apprendre à faire face en cas de crise : Découvrir les plans d actions en cas de sinistre Présentation des acteurs publics. Connaître leurs actions et bénéficier de leur aide Apprendre à identifier et réagir face à des situations d atteinte à la réputation de l entreprise sur les réseaux sociaux. Construire une offre de conseil avec les compétences du cabinet Analyse de documentation Évaluer les risques en matière d assurance dans l entreprise Les experts-comptables et les commissaires aux comptes doivent pouvoir connaître et analyser les assurances de l entreprise pour anticiper les risques et assurer la sauvegarde de l entreprise. Ce séminaire leur permettra d approfondir leurs connaissances en matière de gestion des assurances dans toutes leurs composantes : assurances RC, assurance homme clé, assurance pertes d exploitation et de conduire un diagnostic des assurances de l entreprise. Homologué* Commissaire aux comptes 5GES84 Savoir déterminer les risques dans l entreprise et identifier les assurances afférentes Maîtriser les principales règles liées aux assurances de l entreprise, du dirigeant, de l association Savoir identifier les risques en matière d assurances Connaître les bases d un diagnostic d assurances Notions essentielles à connaître sur le monde de l assurance Différents types de risques et garanties de l entreprise Différents types de risques pour l entreprise et le dirigeant Différents types de garanties à connaître par l expert-comptable ou le commissaire aux comptes : Garanties sur les biens : points d attention Garanties en matière de responsabilité Garanties pour les personnes Garantie homme clé : points d attention et traitement fiscal et social Nouvelles garanties pour les dirigeants et mandataires sociaux Assurances export Nouvelle assurance santé des entreprises : outil de prévention des difficultés Comment mener un diagnostic des assurances Audit des assurances : le rôle du commissaire aux comptes et de l expert-comptable Vérifications en cours d année Création d entreprise et les assurances Transmission d entreprise et les assurances Assurances du cabinet d expertise comptable Étude de cas * Homologué jusqu au 3/07/205 ; prolongation demandée 44/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

CONSEIL EN GESTION Administrateur indépendant : pourquoi pas vous? Les mandats d administrateur de sociétés s ouvrent aux experts-comptables/commissaires aux comptes. Le séminaire est à considérer comme une initiation ou introduction à un mandat d administrateur. Il rappelle les fondamentaux juridiques de ces mandats. Il apporte aux commissaires aux comptes un nouvel éclairage sur la gouvernance de l entreprise et lui permet d être plus performant lors de la vérification du rapport du président. 5GES85 CONSEIL EN GESTION Maîtriser les connaissances juridiques relatives aux fonctions des administrateurs Prendre connaissance des codes de gouvernance : Afep/Medef - Middlenext Connaître les rôles et utilités des différents comités,administrateurs indépendants, administrateurs référents Maîtriser les éventuels risques ou mises en cause de responsabilités Pouvoir se préparer à un mandat d administrateur Connaître le nouvel environnement bancaire des entreprises Rappels législatifs et réglementaires (composition et mode de fonctionnement des organes de gouvernance, loi Coppé-Zimmerman, transposition directive audit, ordonnance de 945 ) Codes de gouvernance spécifiques (AFEP/MEDEF, Middlenext ) Bonnes pratiques en matière de gouvernance (textes de l IFA ) Attentes des investisseurs position de l AFG Contrôle de l AMF Rôles et utilité des différents comités : comité d audit, des risques, de la stratégie, des nominations, des rémunérations Accent mis sur les comités d audit : un rôle particulier à jouer pour les experts-comptables/commissaires aux comptes Principes à connaître en matière d analyse des risques, de stratégie, de choix d investissements, de recherche de financements Particularités dans les ETI et les PME souhaitant le devenir Notion et caractéristiques de l administrateur indépendant, de l administrateur référent Rôle spécifique du secrétaire du conseil Droits et obligations des administrateurs, qualités Responsabilité, assurance Frontière entre administrateur et dirigeant Rechercher et trouver un mandat Échange d expériences 2 heures Le monde bancaire a fortement été bouleversé par la crise économique et financière. Les positions des banques en termes de cotation et de financement des entreprises TPE et PME en ont été impactées et durcies. Ce nouvel environnement nécessite que l entreprise et ses conseils veillent à sa relation avec son banquier. Le professionnel doit connaître les techniques de cotation bancaire pour accompagner son client chez le banquier en vue d éventuelles négociations. 5GES87 Connaître le nouvel environnement de financement des entreprises Savoir identifier les principes et les attentes des différents types de financeurs Maîtriser les nouveaux outils de financement des entreprises Obligations des banques liées à Bâle III : une nouvelle donne bancaire Impacts prévisibles sur le financement des entreprises Cotation des entreprises par les banques : que vaut mon entreprise? Mission pour le cabinet : accompagner son client chez le banquier Points clés d une négociation avec son banquier Nouvelles formes de relation bancaire (e-mobilité) La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 2 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 45

CONSEIL EN GESTION Gérer et optimiser les moyens de paiement 2 heures Les modalités de paiement par prélèvements et virements sont bouleversées depuis le er février 204 par le dispositif SEPA. La dématérialisation des factures et des recouvrements de créances est en marche. Les paiements en ligne se développent. Le professionnel se doit d anticiper et de maîtriser tous ces nouveaux moyens de paiement pour son propre cabinet et pour ses clients. 5GES88 Maîtriser les dispositifs de paiement du dispositif du SEPA Connaître les évolutions en matière de dématérialisation des factures et des recouvrements de créances Connaître les nouvelles modalités de paiement en ligne Maîtriser tous ces nouveaux dispositifs pour organiser votre cabinet et celle de vos clients Nouvel environnement européen en matière bancaire Obligations en matière SEPA / Prélèvements et virements bancaires Nouvelles formes de facturation électroniques Dématérialisation des recouvrements de créances Paiements en ligne et les nouvelles modalités de paiement électronique : les exemples Iphone, et les réseaux sociaux Une mission pour l expert-comptable : aider son client à adapter son système d organisation et d information à ce nouvel environnement Prospective : demain, vivre et échanger dans un monde démonétisé La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 2 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). Détecter les sources de financement pour son client - Crowdfunding 3 heures Le monde du financement des entreprises TPE et PME est en pleine évolution. Ce nouvel environnement financier est à la fois riche d opportunités mais également de risques et contraintes qui doivent être appréhendés et maîtrisés pour votre cabinet afin de détecter les bons financements pour vos clients et favoriser ainsi leur pérennité et leur développement. 5GES89 Identifier les moyens de financement traditionnels des TPE/PME Prendre connaissance des nouveaux moyens de financement des TPE/PME Connaître les enjeux du crowdfunding Être capable de bien rapprocher les besoins des clients des solutions de financement offertes Panorama des sources de financement pour les TPE et les PME Crowdfunding Financements de moins de 25000 : l apport de la convention du Conseil supérieur de l Ordre des experts-comptables Financements OSEO, BPI, Plateformes Préfinancement CICE Fonds d investissement privés : connaître les principes d une levée de fonds x outils de financements communautaires (crowdfunding) : l exemple Kiss Kiss Bank Une mission pour l expert-comptable : détecter les bons financements pour son client La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). 46/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

CONSEIL EN GESTION Congrès 205 Full services ou l offre multiservices Full services, offre globale, assistance complète Quelle que soit la terminologie utilisée, le but est tous le même : offrir un service le plus exhaustif possible aux clients, allant de la traditionnelle assistante administrative (préparation des factures, relance clients, domiciliation, gestion du courrier ) à l accompagnement dans des domaines qui nous sont moins familiers en passant par le détachement de personnel. L offre devient ainsi sans limite et satisfait tous les besoins des clients. 5GES90 CONSEIL EN GESTION Définir le full services Connaître le cadre réglementaire du full services Savoir saisir les opportunités et maîtriser les risques de ce type de services Savoir s organiser pour réaliser des missions de full services Définition et terminologie État du marché Panorama du full services en Europe Panorama du full services en France Présentation du modèle full services Environnement légal et réglementaire Stratégie, communication et marketing Impacts organisationnels (filiale, équipe dédiée ) Champ des possibles et typologie des missions envisageables Activités Application du code de déontologie et des normes professionnelles Réglementations particulières Moyens et modalités à mettre en œuvre Organisation du cabinet Exemples de lettre de mission Fiches métiers Mini cas d application Créez et gérez votre activité conseil Créer un pôle conseil peut être LA solution pour le développement des missions de conseil. Comme l ont fait de nombreux cabinets pour les activités sociales et juridiques, il peut être pertinent de spécialiser certains collaborateurs et de créer un département qui sera investi de cette seule mission : mettre en place une démarche pro-active de conseil, développer du chiffre d affaires et fidéliser les clients en leur apportant des services à valeur ajoutée. Le pôle conseil doit professionnaliser la démarche conseil tant sur les aspects techniques que commerciaux. 5GES9 Savoir structurer sa réflexion stratégique par rapport à une création d un pôle conseil : diagnostic interne et externe du cabinet, identification des besoins des clients, définition des prestations conseil à intégrer Être capable d identifier les moyens à mettre en œuvre : recrutements, formation, actions marketing et commerciales Savoir bâtir le plan d actions du cabinet : plan financier, plan de communication interne et externe, plan de formation Les mutations actuelles de la profession Le conseil : un moyen de se différencier et de fidéliser les clients La profession et le conseil Le conseil état des lieux une demande forte des clients Un axe de développement stratégique des cabinets Et pourtant, la part du conseil facturé ne progresse pas dans la profession Analyse de la réglementation : Les experts-comptables ont-ils le droit de faire du conseil? tous les conseils? Les experts-comptables ont-ils le devoir de faire du conseil? Les experts-comptables peuvent ils se spécialiser? Quelques fondamentaux sur le métier du conseil Comparaison des missions traditionnelles et des missions de conseil : deux modèles économiques deux approches industrielles Le conseil est un vrai métier : Il nécessite une organisation spécifique et des moyens L enjeu de l organisation et de la modélisation des missions de conseil Les conditions du succès d une démarche conseil Développer une activité de conseil : une question de stratégie et de moyens Quiz : diagnostiquez votre cabinet sur sa capacité à faire du conseil Définir une offre : le choix des missions la question du prix Concevoir une mission de conseil : définir un mode opératoire et le formaliser Organiser votre cabinet pour produire ses missions : les compétences, les outils, l organisation Développez vos missions de conseil : le marketing, la communication Échange d expériences Étude de cas www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 47

CONSEIL EN GESTION Congrès 205 Le commerce en ligne : accompagner vos clients Le commerce en ligne représente déjà un marché de plus de 60 milliards d euros en progression de plus de 25 % par an. Les TPE/PME commencent à s y intéresser et y trouvent soit un complément à leur mode de commerce traditionnel soit un nouveau mode de commercialisation à titre principal. Pour accompagner ce mouvement, le professionnel doit connaître les enjeux et modalités du commerce électronique, ses opportunités mais aussi les risques à maîtriser. 5GES93 Comprendre la révolution du commerce en ligne Maîtriser les nouveaux termes technologiques liés au commerce en ligne Connaître la réglementation et maîtriser les règles en matière juridique, fiscale, comptable et sociale Savoir auditer rapidement la conformité d un site de commerce en ligne sur quelques points clés Savoir identifier les opportunités pour les clients de disposer d un site de commerce en ligne Être capable de structurer sa réflexion pour accompagner les clients de son cabinet sur le sujet et bâtir son offre de services Séquence - Pourquoi mes clients doivent-ils passer au e-commerce? E-commerce en chiffres Profil du e-commerçant en 205 Principaux modèles d affaires du e-commerce Tendances actuelles du e-commerce Opportunités du e-commerce pour les TPE-PME Raisons des échecs de site e-commerce Identification des clients, qui ont un potentiel d ecommerçant Séquence 2 - Comment mettre en place un site e-commerce? Solution technique Solution de paiement en ligne Noms de domaines et l hébergement Construction du catalogue électronique Description de l article Images Avis des utilisateurs Graphisme du site Obligations administratives du site Logistique Séquence 3 - Comment développer le chiffre d affaires du site e-commerce? Référencement naturel Référencement payant E-mailing Display Affiliation Comparateurs de prix Réseaux sociaux Augmentation du panier moyen Fidélisation des clients Suivi des performances Séquence 4 - Quelles missions proposer à mes clients en matière d e-commerce? Missions en amont de la création du site Missions de suivi d activité Mission en aval Développement d une offre de services spécifiques au e-commerce Communication en vue de la commercialisation de l offre Mini cas d application Travail en sous-groupes Tests d auto-évaluation 48/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

CONSEIL EN GESTION RSE : risques et opportunités Toutes les entreprises, de la société cotée aux commerces de proximité, en passant par les entreprises du tertiaire, sont concernées par l environnement, le social, l économie et la gouvernance qui sont les piliers de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Ces entreprises, soumises ou non à réglementation, sont à même de répondre à diverses exigences environnementales, sociales et sociétales, afin d être compétitives, innovantes et créatrices d emplois. Les experts-comptables et les commissaires aux comptes ont un rôle à jouer en matière de RSE en aidant leurs clients à prendre conscience des enjeux et opportunités afférentes, à respecter les obligations légales et réglementaires ou encore à valoriser la mise en place d une telle démarche. La profession comptable doit également percevoir la RSE comme un facteur d attractivité et une conquête de nouveaux marchés et clients. 5GES95 CONSEIL EN GESTION Connaître le cadre réglementaire et légal des entreprises Être capable pour l expert-comptable d accompagner le client dans l évolution de son activité et dans la mise en place de nouveaux modèles économiques Connaître les particularités de la RSE pour que le commissaire aux comptes puisse avoir une meilleure prise en compte de ces aspects dans l analyse des risques Avoir une meilleure connaissance des textes juridiques et être mieux armé pour la vérification du contenu du rapport de gestion Connaître ce que le commissaire aux comptes peut faire au titre d OTI ou à un autre titre en application de la NEP 9090 Responsabilité sociétale des entreprises Définition / concept / historique Enjeux, opportunités et risques pour les entreprises Référentiels applicables à toutes les entreprises : norme ISO 26000, Global reporting initiative (GRI) Les obligations environnementales, sociales et sociétales des entreprises Environnement : Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) Déchets, eau, air, bruit, énergie, sols Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ou éco-contribution Social : Établissements recevant du public (ERP) Risques professionnels Droit d alerte des salariés Équipements individuels de protection Sanctions administratives et pénales en cas de non respect de la réglementation Rôle du commissaire aux comptes Des missions liées à des obligations légales et réglementaires : DDL RSE (NEP 9090) Vérification des informations RSE par un organisme tiers indépendant OTI (article 225-02- du CdC) Rôle du professionnel comptable Exemple de rapport RSE adapté aux PME/TPE Travaux liés aux éco-organismes (attestations, examen d information de procédures convenues, contrôle des attestations) : Exemple de lettre de mission Bilan gaz à effet de serre; réalisation de bilan carbone Mise en place d une démarche RSE Aide à la collecte d informations RSE Recherche d aides et de subventions Mise en place d une démarche RSE au sein du cabinet Échange d expériences Mini cas d application www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 49

CONSEIL EN GESTION Le conseil clé en main, 3 missions : tableau de bord, prévision et suivi de trésorerie, coût de revient Développer des prestations de conseil de gestion auprès de ses client TPE ou PME, tous les professionnels en parlent et en rêvent. Mais passer à l action est parfois plus difficile. Ce séminaire apporte aux professionnels la méthode clé en mains managériale, commerciale et technique pour vendre trois prestations de conseil de gestion répondant à une grande majorité de TPE/PME. 5GES99 Être convaincu de l utilité de doper ses missions comptables par des missions de conseil de gestion simples Savoir identifier les freins potentiels à cette démarche mais également les facteurs clés de succès Maîtriser une méthodologie pour construire son propre plan d actions dans la composante managériale et commerciale du projet et des outils et supports correspondants Savoir rédiger son propre projet conseil de gestion Pourquoi développer des missions de conseil de gestion? L attente des clients : un accompagnement de tous les s Des missions à valeur ajoutée : un service utile pour les dirigeants Un vecteur de fidélisation : un outil de communication régulier Le prolongement de la mission comptable : l utilisation des données comptables Pourquoi choisir l une de ces trois missions? Le tableau de bord : l outil de co-pilotage de l entreprise La trésorerie à court terme : le nerf de la guerre Les coûts de revient : la détermination du bon prix de vente Comment développer ces missions dans le respects des règles déontologiques? Faire un premier autodiagnostic = les potentialités et les faiblesses du cabinet par rapport au projet, les menaces, opportunités, les facteurs clé de succès Décision stratégique du cabinet et plan d action Décider du projet conseil de gestion = une décision forte de la part de la direction Management des missions de conseil Identifier les collaborateurs dédiés ; équipes dédiées ou non, pôle spécifique, compétences requises techniques mais également comportementales et relationnelles Motiver les collaborateurs affectés : une fonction nouvelle pour eux Communiquer en interne : une action partagée entre tous les acteurs du cabinet Identifier des outils nécessaires managériaux (le plan de communication interne et externe, les actions de motivation des collaborateurs Se doter des outils nécessaires commerciaux (argumentaires, fiches missions, plan d actions commerciales, tarifs ) et techniques (formation, logiciels ) Déterminer qui fait quoi quand et comment : un plan détaillé et formalisé La production technique Réaliser au meilleur coût : la standardisation de la démarche, la planification des travaux, l organisation des équipes, les outils, les logiciels, les supports OEC, Assurer la rentabilité et l efficacité de ces missions Démarche commerciale et marketing des produits : Détecter les clients cibles : - Pour tout le portefeuille : les argumentaires clés pour chacun des trois produits, les critères de segmentation du portefeuille clients, - Pour chaque client : l optimisation de l entretien client de fin d année, la note de synthèse et la programmation de la mission, la qualité relationnelle avec le dirigeant, la remontée d informations de l équipe Promouvoir la mission : les argumentaires missions, les réunions clients, le plan de communication interne et externe Proposer la mission : les fiches missions, les tarifs Vendre la mission : l entretien client, le rendez-vous client Rendre compte au client : la présentation et le contenu du livrable Échange d expériences Jeux de rôles 50/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

CONSEIL EN GESTION Faire parler le bilan de la petite entreprise Collaborateur La présentation des comptes annuels au client représente la valeur ajoutée de la mission pour les dirigeants de TPE pour les intéresser à leur comptabilité. Faire parler le bilan est un exercice de communication qui consiste à en extraire les éléments clés en termes d analyse financière et de les présenter de manière claire et pédagogique aux dirigeants en faisant apparaître les équilibres essentiels du bilan, les ratios significatifs du compte de résultat et en faisant comprendre l évolution de la trésorerie. 5GES20 CONSEIL EN GESTION Savoir intéresser le dirigeant d une TPE à la lecture de ses comptes annuels Savoir analyser les comptes d une TPE sous un angle économique et financier et maîtriser les fondamentaux de l analyse financière et de gestion Savoir expliquer les variations de la trésorerie Savoir identifier les éléments clés qu il faut présenter au client et passer d un langage de comptable à une vision de conseiller Être capable d adapter l analyse à l entreprise et à son chef Introduction Utilité de l analyse des comptes pour le chef d entreprise Organiser la mission Conséquences de la crise sur l appréciation par les tiers des comptes des entreprises Analyse par les ratios Les soldes intermédiaires de gestion Les autres ratios Analyse par les flux Équilibre financier de l entreprise Les tableaux de flux de trésorerie Méthodologie de traitement d un dossier Méthodologie spécifique TPE Les points clés du diagnostic Mise en évidence de la problématique liquidité / solvabilité Synthèse et rapport Le rapport écrit La présentation au client (utilisation de l informatique) Problématique de Mise en œuvre d un logiciel de présentation Étude de cas Coût de revient et marge : conseiller vos clients Collaborateur La comptabilité de gestion (autrefois appelée analyse des coûts), a pour objet la mesure et l analyse des coûts d une entreprise. La comptabilité de gestion permet de calculer le coût d une activité, d une gamme de services, de services rendus dans une région et de constater les services qui laissent les meilleures (ou les moins bonnes) marges bénéficiaires. Le séminaire doit permettre la mise en œuvre de missions nouvelles au sein du cabinet. 5GES202 Comprendre l intérêt du calcul des coûts d une PME pour aider le chef d entreprise à piloter son entreprise Maîtriser la relation entre coûts et prix de vente et aider le chef d entreprise à fixer le juste prix de ses produits et services L aider à prendre les bonnes décisions concernant les activités non rentables Savoir quelles méthodes utiliser pour les PME de négoce, de service ou de PMI Calculer le coût de revient dans une entreprise industrielle La mesure des charges directes par grandes étapes du processus de production L affectation des charges indirectes par activités consommatrices de ressources Calculer la marge contributive dans une activité de services Méthodologie de calcul des coûts Détermination de la marge contributive Piloter les charges fixes Optimiser la performance Étude de cas : calculer le coût de revient et la marge dans une entreprise industrielle de découpe de canard Études de cas 2 : calculer les coûts et la marge dans une entreprise de bâtiment Études de cas 3 : calculer les coûts et la marge dans une entreprise de service (agence de publicité et/ou bureau d études) Conclusion Outils de pilotage de la performance Étude de cas www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 5

CONSEIL EN GESTION Établir un résultat flash et un tableau de bord Collaborateur Ce séminaire est destiné à des collaborateurs débutants qui souhaitent acquérir une pratique dans la mise en œuvre de ces outils de gestion classiques au service des TPE ou PME. Les clients attendent de plus en plus de la part de leur expert-comptable le suivi au le de leur activité, des prévisions, des conseils en gestion. Mais le cabinet est-il prêt? Ce séminaire propose d outiller les cabinets et leurs collaborateurs pour répondre à ces besoins identifiés en particulier dans les PME. 5GES342 Comprendre l utilité de ces produits comme outils de pilotage de l entreprise Maîtriser l argumentaire de vente de ces missions Maîtriser les techniques d élaboration Connaître les principaux outils Savoir présenter les documents au client Nécessité pour les entreprises de suivre leur gestion au quotidien Le résultat Flash pour connaître son résultat au fur et à mesure et le résultat prévisionnel évolutif Limites et risques L élaboration en début d exercice Le suivi et l adaptation La comparaison avec les résultats définitifs Outils possibles Le tableau de bord de gestion pour vérifier le respect des objectifs de l entreprise Qualité d un tableau de bord Le choix des indicateurs : par l expert-comptable (conseils de gestion, par l entité (stratégie et activité) La recherche de l information L adaptation permanente aux besoins La communication dans l entreprise Outils possibles Organisation de la mission Les normes à respecter La lettre de mission Le rapport Comment vendre le produit L informatique et Internet comme outils de transmission 52/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

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COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS Experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau Fondamentaux Homologué Congrès 205 Homologué Consolidation en 99-02 - Fondamentaux p. 58 Contrôle interne dans les PME : du diagnostic à la mission d appréciation ou d organisation - Cartographie des risques p. 60 Comptabilités dématérialisées et FEC : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles p. 6 Connaître et pratiquer les IFRS : présentation des états financiers IFRS p. 6 Perfectionnement Homologué Homologué Homologué Homologué Homologué Expertise Rapprochement ou restructuration de PME : faire le bon choix p. 58 Consolidation en 99-02 - Approfondissement p. 59 Connaître et pratiquer les IFRS : actifs corporels et stocks p. 62 Connaître et pratiquer les IFRS : autres actifs p. 62 Connaître et pratiquer les IFRS : passifs p. 63 Connaître et pratiquer les IFRS : compte de résultat et transition aux IFRS p. 63 Financement de la vie politique et comptes de campagne p. 59 Les missions pour l expert-comptable auprès du comité d entreprise p. 60 54/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Collaborateurs Fondamentaux Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes p. 64 Réviser un grand livre p. 64 Révision du cycle personnel et charges sociales p. 65 Établir les comptes annuels et la liasse fiscale p. 66 Comptabilité - Prérequis p. 68 Techniques de révision : inventaire physique et circularisations p. 69 S initier à la comptabilité p. 69 La mission de présentation dans le référentiel normatif p. 70 Les missions d examen limité dans le référentiel normatif p. 70 Perfectionnement Congrès 205 Approche globale d un dossier : aspects méthodologiques et pratiques p. 00 Maîtriser les difficultés comptables : opérations complexes p. 67 La gestion des seuils comptables sociaux et fiscaux p. 67 La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux p. 68 Optimiser le traitement des dossiers des TPE p. 7 Organiser, déléguer, superviser les dossiers clients p. 72 Présenter au client les comptes annuels et le dossier de gestion p. 72 L annexe : méthodologie et outils p. 73 Révision des comptes : pertinence des contrôles p. 73 Cycle Révision + : Trésorerie / finances p. 74 Cycle Révision + : Achats/Fournisseurs p. 74 Cycle Révision + : Charges externes p. 75 Cycle Révision + : Ventes/Clients p. 75 Cycle Révision + : Stocks et travaux en cours p. 76 Cycle Révision + : Immobilisations p. 76 Cycle Révision + : Impôts et taxes p. 77 Cycle Révision + : Capitaux et provisions p. 78 Actualité Arrêter les comptes annuels 205 : évolutions et nouveautés p. 65 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 55

COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS Itinéraires pédagogiques, exemples / Groupe et international Le développement des entreprises françaises passe par l international. Au-delà d une certaine taille les IFRS s imposent. Apprenez à les maîtriser. Vous serez également confrontés à de nouvelles problématiques fiscales, elles sont abordées dans cet itinéraire. Étape Étape 2 Étape 3 Étape 4 FIS64 : Les prix de transfert FIS73 : Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances (e-learning) IRS7 : Connaître et pratiquer les IFRS : présentation des états financiers IFRS IRS8 : Connaître et pratiquer les IFRS : actifs corporels et stocks IRS9 : Connaître et pratiquer les IFRS : autres actifs IRS20 : Connaître et pratiquer les IFRS : passifs IRS2 : Connaître et pratiquer les IFRS : compte de résultat et transition aux IFRS FIS07 : Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers FIS62 : L audit de la TVA intracommunautaire (e-learning) GES78 : Diagnostic export (e-learning) 2 / Fusions et restructurations Fusions et restructurations : avez-vous la compétence pour traiter ces opérations peu courantes? Cet itinéraire vous permettra d actualiser ou d acquérir le savoir-faire nécessaire. Ces opérations n attendent pas; mettez de votre côté tous les atouts pour être réactif. Étape Étape 2 Étape 3 REC23 : Consolidation en 99-02 - fondamentaux FIS45 : Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux REC2 : Rapprochement ou restructuration de PME : faire le bon choix FIS32 : Fiscalité des titres de sociétés : acquisition, gestion, cession REC27 : Consolidation en 99-02 - approfondissement FIS7 : De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations 56/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS 3 / Initiation aux techniques de contrôle Vous n avez pas d expérience en audit des états financiers et vous souhaitez acquérir les connaissances nécessaires pour collaborer avec succès à votre première mission : cet itinéraire est fait pour vous. Étape Étape 2 Étape 3 REC294 : prérequis comptabilité (e-learning) JUR206 : prérequis droit (e-learning) REC29 : Maîtriser les difficultés comptables REC325 : L annexe, méthodologie et outils REC205 : Réviser un grand-livre FIS337 : prérequis en fiscalité (e-learning) SOC23 : prérequis en social (e-learning) 4 / Techniques d audit et de contrôle interne Cet itinéraire vous montre comment utiliser les techniques d audit lors du contrôle de cycles et comment détecter des risques lors de votre appréciation du contrôle interne. Étape Étape 2 Étape 3 REC205 : Réviser un grand-livre REC298 : Techniques d audit REC332 : Trésorerie / finances REC333 : Achats/Fournisseurs REC334 : Charges externes REC335 : Ventes/clients REC336 : Stocks et encours REC337 : Immobilisations REC338 : Impôts et taxes REC339 : Capitaux et provisions REC82 : Contrôle interne dans les PME TIC09 : Évaluer le système d information de la PME www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 57

COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS Rapprochement ou restructuration de PME : faire le bon choix Ce séminaire est destiné aux experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent acquérir une pratique dans les différents types de rapprochement ou de restructurations d entreprise qui sont offerts aux PME. Les entreprises sont souvent amenées à se rapprocher pour optimiser leurs activités. Les solutions et modalités sont nombreuses : fusion, scission et apport partiel d actifs, confusion de patrimoine, cession Il faut faire le bon choix en intégrant tous les aspects : juridiques, fiscaux, comptables et financiers. 5REC2 Comprendre les différentes motivations de rapprochement d entreprises Maîtriser les règles juridiques, comptables et fiscales liées à une fusion ou à un autre type de rapprochement Savoir déterminer les critères de choix de la méthode de rapprochement Savoir organiser un rapprochement : calendrier, intervenants, travaux à effectuer Caractéristiques de chaque opération Les différents critères Fusion et fusion simplifiée Scission et apport partiel d actifs Confusion de patrimoine Cession et location-gérance de fonds de commerce Cession de titres de société Notion de transmission universelle Principe ; Conséquences sur les biens et droits transmis ; Limites ; Cas particuliers ; Application à chaque type d opération Date d effet Principe ; Régime dérogatoire de rétroactivité; Effet de la rétroactivité ; Application à chaque type d opération ; Traitement des opérations intercalaires ; Séparation dans le temps des droits et obligations Fiscalité Régime de droit commun ; Régimes de faveur Transfert des déficits ; Abus de droit et acte anormal de gestion ; Application à chaque type d opération Valeurs en comptabilité Textes applicables ; Droit commun ; Régime dérogatoire pour les restructurations ; Méthodologie d apport aux valeurs réelles ; Méthodologie d apport aux valeurs comptables ; Cas particulier : traitement du mali de fusion Méthodologie de réalisation des opérations Fusion / apport partiel d actifs ; Confusion ; Transfert de titres Synthèse : faire le bon choix Critères de choix ; Fusion simplifiée ou confusion de patrimoine ; Achat d actions ou achat de fonds de commerce ; Cession ou apport Mini cas d application Analyse de documentation Tests d auto-évaluation 2 s Consolidation en 99-02 - Fondamentaux Réviser ses connaissances en consolidation dans un but opérationnel. La nécessité de présenter des comptes consolidés en dehors des contraintes légales se fait de plus en plus sentir car le nombre de groupes, même de petite taille, augmente. Ce séminaire permet de réviser les principes de la consolidation, et de retrouver la pratique nécessaire pour répondre aux attentes de nos clients. 5REC23 Connaître les textes réglementaires Savoir définir le processus de consolidation et préparer sa mise en œuvre Maîtriser les difficultés techniques courantes Savoir organiser le dossier Savoir auditer une consolidation Processus de consolidation Le cadre réglementaire Mise en place des moyens (humains, techniques, procédures) Normalisation des relations avec les filiales (manuel et liasse de consolidation) Mise en place des outils (consolidation directe / paliers, centralisée / décentralisée) Traitement de la consolidation Périmètre et méthodes Homogénéisation des comptes Élimination des opérations intra-groupe Élimination des titres de participation et détermination de l écart d acquisition Traitement de la fiscalité latente et différée Présentation des comptes consolidés Audit des comptes consolidés : Validation de l information : fiabilité des liasses de consolidation Contrôles des opérations et des écritures Cohérence des documents financiers Échange d expériences Mini cas d application 58/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS Financement de la vie politique et comptes de campagne Les élections impliquent l intervention d un expert-comptable pour réaliser les travaux de présentation des comptes de campagne. Les professionnels doivent donc connaître l évolution des textes, de la jurisprudence, maitriser les outils informatiques de traitement de l information et télédéclarer les résultats de leurs travaux. En participant à cette action, vous pourrez réaliser efficacement ces missions. 5REC26 Connaître les dispositions liées au financement de la vie politique Maîtriser les règles de gestion des dépenses et des recettes d une campagne électorale Savoir présenter le compte de campagne Savoir organiser la mission Dispositions légales concernant le financement de la vie politique Financement des campagnes électorales Candidats concernés Mandataire financier Ressources Dépenses Gestion du solde Formalités de fin de campagne Particularismes de certaines élections Le compte de campagne Mandataire Gestion et la présentation du compte de campagne Rôle de l expert-comptable Les missions de l expert-comptable : Lettre de mission Compte-rendu de mission Lettre d affirmation Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS Consolidation en 99-02 - Approfondissement Homologué Commissaire aux comptes 2 s Avec cette formation, vous apprendrez à maitriser les opérations complexes de consolidation. Vous y trouverez les réponses techniques et les pratiques indispensables à la réalisation et à la finalisation des travaux de consolidation en CRC 99-02, ainsi qu à leur audit. 5REC27 Connaître les textes récents applicables aux comptes consolidés CRC 99-02 Maîtriser les techniques relatives à l élaboration et au contrôle des comptes consolidés CRC 99-02 Être capable de comptabiliser les retraitements complexes et d établir les tableaux obligatoires (tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) Retraitements complexes Leasing et contrats de location financement, lease back Avantages du personnel (Indemnités de fin de carrière) Conversion des comptes des entreprises étrangères : cours de clôture, cours historique Impôt différé Éléments générateurs Traitement des déficits fiscaux Preuve d impôt Conséquences de l intégration fiscale Variations de périmètre Acquisitions ou cessions de titres Augmentation de capital Changement de méthode de consolidation Conséquences des fusions, scissions, apports partiels d actifs Déconsolidation Tableau de variation des capitaux propres Traitement des variations de périmètre et des pourcentages d intérêts Entreprises étrangères et écarts de conversion Tableau des flux de trésorerie Méthode directe ou indirecte Spécificités liées aux locations financement, aux dividendes, à l impôt, aux sociétés étrangères, aux variations de périmètre, aux sociétés mises en équivalence Échange d expériences Étude de cas www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 59

COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS Les missions pour l expert-comptable auprès du comité d entreprise Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se spécialiser sur cette mission particulière et saisir ainsi de nouvelles opportunités de développement du cabinet. Le séminaire présente la mission légale d expert-comptable du comité d entreprise sous plusieurs angles : une clientèle particulière (les CE), des diligences spécifiques liées au contexte réglementaire (Code du travail), de la méthodologie et des risques particuliers pour le cabinet (contestation sur la nature de la mission, sur les honoraires). 5REC72 Comprendre le rôle du comité d entreprise et de l expert-comptable du comité d entreprise dans sa mission légale Connaître la place de la mission d assistance au comité d entreprise dans le cadre conceptuel des missions de l expert-comptable et la méthodologie proposée par le CSO Savoir organiser la mission et les travaux, gérer les spécificités Connaître les règles déontologiques et savoir gérer les relations entre l expert-comptable et le commissaire aux comptes Contexte social de ces missions l entreprise a besoin d un contre-pouvoir exercé par des représentants de salariés éclairés Présentation des conditions de mise en place et de fonctionnement des CE, de leurs attributions et pouvoirs. Présentation des missions de l expert-comptable du CE Champ d application Spécificités (périmètre, déroulement, compétences ) Revue des particularités fortes de ces missions Investigations à mener Relations avec les différents interlocuteurs : CE direction de l entreprise commissaire aux comptes de l entreprise Contrôle interne dans les PME : du diagnostic à la mission d appréciation ou d organisation Cartographie des risques L importance du contrôle interne s accroît avec les pratiques d échanges d informations et avec les exigences de transparence et de gouvernance dans les entreprises. Vous êtes expert-comptable et/ou commissaire aux comptes, vous souhaitez acquérir les fondamentaux en contrôle interne : ce séminaire est pour vous. Il déroule une approche claire et dynamique permettant d aborder chaque étape du dispositif en s assurant de couvrir les risques majeurs liés à un défaut de contrôle interne. Déroulement Méthodologie à appliquer Risques Attention : la mission contractuelle d établissement ou de révision des comptes d un CE est abordée mais le thème principal reste l assistance du CE dans ses attributions économiques Échange d expériences Homologué* Commissaire aux comptes 5REC82 Être capable de maîtriser l approche contrôle interne de la PME pour en faire le diagnostic en tant qu expert-comptable dans le cadre de l assistance fournie aux dirigeants ou d appréciation en tant que commissaire aux comptes Savoir mettre en pratique les outils de diagnostic et d évaluation du CSOEC pour réaliser une mission d organisation et les NEP 35 et 330 de la CNCC dans le cadre de l approche par les risques Rappel de l environnement réglementaire et professionnel applicable aux experts-comptables et commissaires aux comptes Points clés du contrôle interne et risques associés Définitions du contrôle interne et les conséquences pour la PME Évaluation de l environnement de contrôle et des risques de la PME : Gouvernance et le pilotage de l entreprise Organisation humaine Organisation du système d information FEC Cas pratique d évaluation de l environnement général de contrôle de la petite entreprise et incidences sur les missions du commissaire aux comptes ou de l expert-comptable Évaluation du contrôle interne avec une approche par les risques : Organisation des processus Identification et hiérarchisation des risques (par processus) Diagnostic du contrôle interne par processus : Présentation des outils proposés par la profession Cas pratiques d évaluation : processus de vente Étape dans l appréciation des comptes par le commissaire aux comptes Échange d expériences Mini cas d application Étude de cas * Homologué jusqu au 3/07/205 ; prolongation demandée 60/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS Comptabilités dématérialisées et FEC : organiser, sécuriser et satisfaire aux contrôles Congrès 205 Les contrôles fiscaux informatisés opérés par les BVCI s étendent maintenant à tous les contrôles. Dès lors que la circulation de l information se dématérialise et s accélère, la comptabilité se retrouve au centre d un système d information complexe. Il est alors impératif de documenter et de structurer l information afin de la sécuriser et de répondre aux exigences croissantes des vérificateurs. Le séminaire présente notamment les exigences relatives au FEC. Cette mission, qui entre dans notre devoir de conseil, peut prolonger un diagnostic d organisation ou de contrôle interne. Connaître les textes qui s imposent aux organisations dématérialisées de nos clients Être capable, pour l expert-comptable, de fournir : à son client, les moyens de se préparer à l éventualité d un contrôle sur ces flux dématérialisés, au travers notamment de fiches pratiques à son cabinet, les clés pour répondre aux demandes des contrôleurs fiscaux lorsque la comptabilité est externalisée chez lui Les exigences des vérificateurs Que revêt le contrôle fiscal des comptabilités informatisées dans les PME-PMI? La force de la loi de finance rectificative de 202 sur le contrôle des comptabilités informatisées La structure et les éléments constitutifs du FEC Risques associés aux réponses apportées (ou pas) aux demandes des contrôleurs Se préparer au mieux aux contrôles Le rôle de l expert-comptable Connaître les outils des vérificateurs : ACL La traçabilité des données et l impact de l organisation des systèmes d information L archivage des données et de la documentation La documentation de base des procédures et de l organisation comptables Cas pratiques Que présenter au vérificateur en cas de contrôle Analyse de FEC produits par divers logiciels comptables Comment organiser les travaux de saisie en vue de produire un FEC exploitable Connaître et pratiquer les IFRS : présentation des états financiers IFRS 5REC83 Se préparer à un contrôle sur la TVA Se préparer à un contrôle sur les stocks Se préparer à un contrôle sur le chiffre d affaires NB : Ce séminaire fournit des fiches pratiques permettant une mise en œuvre rapide sur les points essentiels des demandes des vérificateurs Échange d expériences Mini cas d application Homologué Commissaire aux comptes COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS Acquérir une pratique de la consolidation en IFRS. Aider à l établissement d une liasse de consolidation. Ce séminaire fait partie d un cycle de 5 nées (IRS7 à IRS2) qui peuvent être suivies indépendamment les unes des autres mais dont l ensemble permet de mener une mission chez un client IFRS, en particulier une mission d établissement de la liasse consolidée, ou pour vérifier des comptes consolidés IFRS. 5IRS7 Connaître : le cadre conceptuel des IFRS les états financiers IFRS les difficultés les plus courantes qui se posent les solutions les plus simples Faire un point sur l actualité des normes IFRS Présentation, généralités Cadre conceptuel Bilan : contenu Bilan : introduction aux règles d évaluation Compte de résultat État de variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Annexe Actualités Échange d expériences Mini cas d application www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 6

COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS Connaître et pratiquer les IFRS : actifs corporels et stocks Acquérir une pratique de la consolidation en IFRS. Aider à l établissement d une liasse de consolidation. Ce séminaire fait partie d un cycle de 5 nées (IRS7 à IRS2) qui peuvent être suivies indépendamment les unes des autres mais dont l ensemble permet de mener une mission chez un client IFRS, en particulier une mission d établissement de la liasse consolidée, ou pour vérifier des comptes consolidés IFRS. Homologué Commissaire aux comptes 5IRS8 Connaître les IFRS applicables à l actif immobilisé et aux stocks Appréhender les divergences qui subsistent entre le référentiel IFRS et le PCG Comprendre la signification financière des chiffres de l actif immobilisé Immobilisations corporelles IAS 6 et IFRIC, immobilisations corporelles : présentation, évaluation initiale, prise en compte des coûts de démantèlement, réévaluation, modes d amortissements, durée d utilité, valeur amortissable, valeur résiduelle, approche par composants, signification financière, informations à fournir IAS 36, dépréciation des actifs (corporels et incorporels) : indices de perte de valeur, mise en œuvre du test de dépréciation, valeur recouvrable, valeur d utilité, constitution des UGT, affectation des pertes de valeur aux UGT, reprises de perte de valeur IAS 7 et IFRIC 4, contrats de location : classification des contrats de location, les opérations de retraitement des opérations de crédit-bail et des autres opérations de location financement, comment déterminer si un accord est une location, cession bail IAS 23, coûts d emprunts : l imputation des charges liées aux emprunts dans les immobilisations ou les stocks, informations à fournir IAS 40, immeubles de placement : définition, présentation, évaluation initiale, évaluation au coût ou à la juste valeur, sorties, informations à fournir IAS 2, stocks : évaluation, biens non identifiables (éléments fongibles), incorporation des frais financiers et des frais d administration générale, prise en compte de la sous-activité, informations à fournir Échange d expériences Mini cas d application Connaître et pratiquer les IFRS : autres actifs Homologué Commissaire aux comptes Acquérir une pratique de la consolidation en IFRS. Aider à l établissement d une liasse de consolidation. Ce séminaire fait partie d un cycle de 5 nées (IRS7 à IRS2) qui peuvent être suivies indépendamment les unes des autres mais dont l ensemble permet de mener une mission chez un client IFRS, en particulier une mission d établissement de la liasse consolidée, ou pour vérifier des comptes consolidés IFRS. 5IRS9 Connaître les IFRS applicables aux actifs incorporels et aux instruments financiers Comprendre la signification financière des chiffres figurant dans ces postes Appréhender les divergences qui subsistent entre le référentiel IFRS et le PCG Autres actifs IAS 38, immobilisations incorporelles : présentation, évaluation, incorporels créés en interne, marques, frais de recherche et de développement, brevets, réévaluation, signification financière, informations à fournir IFRS 3, regroupements d entreprises : évaluation, comptabilisation et signification économique du goodwill, affectation du coût du regroupement d entreprises, informations à fournir IAS 32, IAS 39 et IFRS 9, instruments financiers : ce qu est un instrument financier (les 4 catégories d instruments financiers), comment l évaluer (évaluation initiale puis évaluation finale d actifs et de passifs financiers), le présenter au bilan et comptabiliser ses variations au compte de résultat, dans le résultat global, la comptabilisation des opérations de couverture, informations à fournir Échange d expériences Mini cas d application 62/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS Homologué Connaître et pratiquer les IFRS : passifs Commissaire aux comptes Acquérir une pratique de la consolidation en IFRS. Aider à l établissement d une liasse de consolidation. Ce séminaire fait partie d un cycle de 5 nées (IRS7 à IRS2) qui peuvent être suivies indépendamment les unes des autres mais dont l ensemble permet de mener une mission chez un client IFRS, en particulier une mission d établissement de la liasse consolidée, ou pour vérifier des comptes consolidés IFRS. 5IRS20 Connaître les IFRS applicables aux principaux postes du passif: provisions, engagements de retraite, impôts différés Comprendre la signification financière des chiffres du passif Appréhender les divergences qui subsistent entre le référentiel IFRS et le PCG Passifs IAS2, impôts différés et impôts sur le résultat : actifs et passifs d impôt exigible, actifs et passifs d impôt différé (évaluation et comptabilisation), informations à fournir IAS9, avantages du personnel : stock options, engagements de retraite, avantages postérieurs à l emploi, informations à fournir IAS 37, provisions au passif : évaluation et comptabilisation de la provision, valeur actuelle, événements futurs, passif éventuel, informations à fournir IFRS 2, paiements en actions : transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en instruments de capitaux propres, juste valeur, informations à fournir IAS 0, événements postérieurs à la clôture : prise en compte, comptabilisation, continuité d exploitation, informations à fournir Échange d expériences Mini cas d application COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS Connaître et pratiquer les IFRS : compte de résultat et transition aux IFRS Acquérir une pratique de la consolidation en IFRS. Aider à l établissement d une liasse de consolidation. Ce séminaire fait partie d un cycle de 5 nées (IRS7 à IRS2) qui peuvent être suivies indépendamment les unes des autres mais dont l ensemble permet de mener une mission chez un client IFRS, en particulier une mission d établissement de la liasse consolidée, ou pour vérifier des comptes consolidés IFRS. Homologué Commissaire aux comptes 5IRS2 Connaître les IFRS applicables à la comptabilisation des revenus et aux principaux postes du compte de résultat Maîtriser la signification financière des chiffres du compte de résultat Maîtriser les difficultés du passage du PCG aux IFRS et ses conséquences sur le bilan et le compte de résultat Connaître les divergences qui subsistent entre le référentiel IFRS et le PCG Comptabilisation des revenus, compte de résultat et transition aux IFRS IAS 8, produit des activités ordinaires : évaluation et comptabilisation des revenus, date de comptabilisation de la vente, informations à fournir IAS, contrats de construction : évaluation et comptabilisation selon la méthode de l avancement (et non de l achèvement) des produits et des coûts, informations à fournir IAS 33, résultat par action : résultat de base et résultat dilué, ajustements, présentation, informations à fournir IAS 20, subventions : subventions liées à des actifs (subventions d investissement), subventions liées au résultat (subventions d exploitation), remboursements, informations à fournir IFRS 8 (IAS 4) : segments opérationnels (informations sectorielles) : secteurs d activité et secteurs géographiques, premier et second niveaux de l information sectorielle, informations à fournir IFRS, passage aux IFRS : retraitements et reclassifications lors du passage pour la re fois du PCG aux IFRS Échange d expériences Mini cas d application www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 63

COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes Collaborateur Cette formation permet d acquérir ou de préciser les connaissances sur la comptabilisation courante y compris les opérations d inventaire, de (re)faire le point sur les grands principes comptables et donc d être plus efficace dans les travaux liés à la mission principale. 5REC204 Connaître les obligations légales liées à la tenue d un dossier comptable Comprendre le contexte général de la tenue de la comptabilité Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes Savoir gérer la collecte des pièces justificatives Rappel des principes de base du droit comptable Comptabilisation des opérations courantes avec fiches d écritures standards : Les immobilisations et amortissements Les stocks Les fournisseurs et clients Les écritures de paie Contrôle des règlements bancaires Comptabilisation de la TVA Écritures de régularisation Les documents à collecter au dossier annuel et permanent Le contenu du séminaire pourra être modifié ou complété en fonction de l actualité 2 s Réviser un grand livre Collaborateur Le contrôle des comptes dans le cadre d une mission de présentation nécessite une méthodologie bien organisée de la révision du grand livre pour en assurer la pleine efficacité, dans le respect des normes professionnelles. Ce séminaire donne une approche très opérationnelle de la démarche et des techniques de révision des comptes à travers la lecture du grand Livre. 5REC205 Savoir mettre en œuvre une méthodologie de contrôle des comptes dans le respect des normes d une mission de présentation Savoir analyser le grand livre avec un regard critique Savoir intégrer les nouvelles règles comptables dans l approche de contrôle Savoir valider les comptes par cycles conformément au programme de travail Cadre général d intervention Les feuilles de travail, le dossier Le grand livre Conception, présentation, contenu Sa place dans le cycle comptable L analyse des comptes Signification économique et juridique La recherche des erreurs, des omissions Contrôle par cycles Détermination de l ordre logique à respecter Pointages, analyses Recoupements internes et externes Contrôles de vraisemblance Les problèmes de séparation des exercices Mini cas d application Étude de cas Analyse de documentation 64/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS Révision du cycle personnel et charges sociales Collaborateur Le social et plus particulièrement la paie, du fait de la complexité des règles mises en œuvre et d une actualité très soutenue, est une affaire de spécialistes. De ce fait, les collaborateurs chargés de réviser, d arrêter ou d auditer les comptes n ont plus accès à l actualisation de ces matières. Les collaborateurs comptables recevront ici l éclairage et les outils qui leur permettent d assurer au mieux la révision du cycle personnel et des charges sociales. 5REC206 Maîtriser les sujets essentiels du domaine social Savoir déterminer les zones de risques du dossier Savoir définir les contrôles à effectuer Maîtriser les échanges avec les spécialistes du social Savoir rendre compte des constats et préparer les éventuelles préconisations La née sera structurée en plusieurs phases : du plus général à l application pure. Il sera ainsi proposé les étapes suivantes Rappel, sous forme de questionnaire, des points d actualité pouvant avoir une influence sur les comptes Définition de l étendue du cycle social : Présentation de la démarche d approche des risques en matière sociale Cas pratique mis à chaque année Proposition de programme de travail : Orientation des contrôles Outils de contrôle mis à chaque année Étude de cas Analyse de documentation COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS Arrêter les comptes annuels 205 : évolutions et nouveautés Collaborateur Chaque année de nombreux textes modifient le cadre dans lequel les collaborateurs préparent les comptes annuels. Sommes-nous sûrs qu au moment des bilans aucun texte n a été omis? La participation à cette formation permettra aux collaborateurs de revoir toutes les nouveautés dont il faut tenir compte pour préparer les comptes annuels des clients avec le maximum de sécurité et de réfléchir à leur mise en œuvre pratique. 5REC209 Maîtriser les nouveaux textes légaux et réglementaires influençant la préparation des comptes annuels Savoir les prendre en compte dans les travaux et savoir analyser les incidences de ces modifications Rappel des obligations comptables des personnes physiques et des personnes morales en fonction des seuils fiscaux et comptables Précisions et évolutions des textes comptables, juridiques, sociales et fiscales existants avant 205 Panorama de l actualité comptable : nouveaux textes de l Autorité des Normes Comptables (ANC), notamment dans le cadre de la transposition de la directive unique comptable européenne du 26 juin 203 ; nouvelles positions jurisprudentielles et doctrinales Panorama de l actualité juridique : modifications du code de commerce, nouvelles lois, nouveaux décrets et nouvelles jurisprudences comptables Panorama de l actualité sociale : la loi de financement de la sécurité sociale 205, nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence sociale Panorama de l actualité fiscale : nouvelles lois, nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence fiscale, les lois de finances rectificatives 205 selon la date d animation La loi de finances 206 selon la date d animation La loi de financement de la sécurité sociale 206 selon la date d animation Pour chacun des thèmes abordés ci-dessus seront appréhendés : les textes, les applications pratiques pour l arrêté des comptes annuels 205 Étude de cas www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 65

COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS Établir les comptes annuels et la liasse fiscale Collaborateur Après les travaux de révision, l informatique ne peut, seule, établir les comptes annuels et la liasse fiscale. De nombreux travaux de reflexion sont encore nécessaires. Ce séminaire permet aux collaborateurs d apprendre à gérer cette étape en faisant le point sur les travaux spécifiques et en réfléchissant à l organisation des dossiers, ainsi qu à préparer les travaux de l exercice suivant, tout en évitant les tâches redondantes. 5REC22 Savoir mettre en œuvre les obligations comptables et fiscales Savoir finaliser les travaux par l établissement des comptes annuels et de la liasse fiscale Préparer les informations non chiffrées et l annexe. Maîtriser la clôture et la supervision du dossier de travail Savoir préparer la mission de l année suivante Généralités Mission de l expert-comptable Dossier de travail Travaux de contrôle de fin d exercice Travaux de fin de mission Préparation de la mission de l exercice suivant Élaboration et présentation des comptes annuels, évolution des textes - Directive comptable unique - PCG 204, et textes sur les simplifications Le bilan Le compte de résultat L annexe (face à l évolution des textes)) Obligations fiscales Régime d imposition des petites et moyennes entreprises Préparation de la Liasse fiscale Échange d expériences Mini cas d application Analyse de documentation Approche globale d un dossier : aspects méthodologiques et pratiques Collaborateur 2 s La gestion d un dossier comprend de nombreux aspects que les collaborateurs traitent souvent de manière indépendante. Or une organisation plus globale permet de gagner du temps, de la sécurité,de la rentabilité et d améliorer le service au client. Ce séminaire aide les collaborateurs à organiser leurs dossiers, à travers la mise en place d outils simples de suivi sur les aspects comptables, fiscaux, sociaux, juridiques et de conseil. 5REC290 Savoir gagner du temps en optimisant les interventions et en repérant les travaux récurrents Maîtriser la préparation du planning et des outils Savoir organiser le dossier de travail, et les échanges d informations en interne et en externe Savoir optimiser les travaux de saisie et de contrôle Savoir sécuriser le traitement des informations fiscales et juridiques Gestion comptable Adaptation aux besoins du client (comptabilité de trésorerie, écritures d abonnement, prévisions, tableaux de bord ) Optimisation des saisies comptables (écritures types, naux, libellés, annotations des factures ) Préparation des opérations de clôture en cours d année : immobilisations, locations, crédit bail, emprunts, assurances Liste navette Létablissement des comptes annuels (simplifications possibles - matrices) Gestion fiscale Adaptation de la saisie comptable pour permettre un contrôle rapide en matière de TVA et de DEB CET et CVAE DAS2 et les autres déclarations Check-list par type d imposition IS / IR Gestion sociale Optimisation du traitement des payes, des charges sociales et le suivi des éléments courants (congés payés, absences, primes ) Suivi juridique (contrats, courriers aux salariés, licenciements ) Charges sociales de l exploitant La gestion juridique Préparation de l assemblée ; conventions réglementées ; rémunération des dirigeants et associés Fiches synthétiques (suivi des mandats, des rémunérations, des affectations de résultat, des PV ) Check-list de contrôle des aspects juridiques L ouverture vers le conseil Budgets Kit conseil TPE / PME Échange d expériences 66/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS Maîtriser les difficultés comptables : opérations complexes Collaborateur Les collaborateurs doivent avoir les connaissances nécessaires pour gérer les dossiers, y compris sur le plan des difficultés techniques comptables, sans solliciter plus que nécessaire leur reponsable. Ils doivent aussi maîtriser l organisation comptable pour respecter les contraintes légales dans le cadre général du contrôle interne. Pour une gestion sécurisée des dossiers du cabinet à ce niveau, cette formation leur apporte les compléments qui leur sont indispensables. 5REC29 Maîtriser les contraintes légales du traitement comptable. Connaître les principes généraux du contrôle interne et savoir les mettre en place chez les clients. Maîtriser le traitement de quelques difficultés comptables fréquentes. Fondements de la comptabilité Contrôle interne source de sécurité Traitement de quelques difficultés comptables courantes : Définition et évaluation des actifs - immobilisations corporelles - immobilisations incorporelles - amortissements - provisions - crédit-bail - engagements sociaux de fin de carrière Le contenu du séminaire pourra être complété en fonction de l actualité COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS La gestion des seuils comptables sociaux et fiscaux Collaborateur Dans un souci d optimisation et d exhaustivité, les collaborateurs doivent connaître l étendue exacte des travaux à accomplir en fonction de la taille du client, et les conséquences du franchissement des seuils. Ce séminaire leur apportera les connaissances et la pratique nécessaires à la bonne réalisation des missions. 5REC293 Connaître les principaux seuils applicables Savoir gérer leur mise en œuvre et leur évolution Maitriser les cas de franchissement des seuils, à la hausse et à la baisse Pouvoir inclure le respect des seuils dans le cadre de la mission globale Introduction - Rappels L implication des seuils dans la tenue ou la présentation des comptes L implication des seuils dans la mission d accompagnement ou de conseil Connaître les droits et obligations dépendant de seuils En comptabilité : Comptes sociaux, Consolidation, Annexe, Documents prévisionnels En fiscalité : Régimes d imposition sur les revenus Autres impôts et taxes Incidence des seuils sur les obligations et modalités déclaratives Trésorerie : droits à remboursements ou restitutions En social : Seuils d effectifs Autres seuils Autres considérations traditionnelles de la vie des entreprises et des associations La gestion des seuils Mise en œuvre : Source documentaire Organisation du dossier Suivi des évolutions : Tableaux de suivi Questionnaires de contrôle Intégrer la notion de seuils dans la mission globale Comment anticiper Comment optimiser, conseiller Conclusion Mini cas d application Étude de cas www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 67

COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS 7 heures Comptabilité - Prérequis Collaborateur Cette formation en e-learning offre une vision globale et un socle de connaissances de base, permettant d appréhender les buts de la comptabilité, son langage, ses règles (tenue de comptabilité, établissement du bilan et du compte de résultat) afin de mieux comprendre l importance de cette matière et son utilité pour l entreprise en termes de gestion, de pilotage et de communication financière. 5REC294 Connaître la comptabilité financière : Pourquoi une comptabilité : vertus, obligation, buts, comptes annuels et liasse fiscale; les professionnels de la comptabilité. Connaître le bilan : vocabulaire, conventions, partie double, la comptabilisation des opérations de base, de la création au er bilan de l entreprise Connaître le compte de résultat : comptabiliser charges et produits, déterminer un résultat (bénéfice ou perte) Qu est-ce que la comptabilité financière? Le langage comptable Comprendre la signification des postes du bilan et du compte de résultat Tenir le dossier du client La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 7 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux Congrès 205 Collaborateur Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner. Il aborde les particularités du commerce électronique de façon transversale sous ses aspects comptables, juridiques et fiscaux. Il présente de façon synthétique une information complète sur les principales particularités de cette pratique en plein développement qu il s agisse d entreprises spécialisées dans la vente à distance ou plus simplement d entreprises développant un site marchand accessoire. 5REC295 Connaître les aspects juridiques de la vente via Internet Définir l impact de la dématérialisation sur l organisation comptable Connaître les spécificités en matière de traitement comptable, tout particulièrement l enregistrement des dépenses engagées lors de la mise en place d un site marchand Maîtriser la fiscalité du commerce électronique Les aspects juridiques Acte de vente sous forme électronique Droit de la preuve Signature électronique Paiement en ligne Obligations déclaratives L impact de la dématérialisation sur l organisation comptable Comptabilisation des factures et des paiements électroniques Gestion des opérations mixtes, électroniques et traditionnelles Procédures de contrôle interne à mettre en place Sauvegarde et archivage des données La fiscalité du commerce électronique TVA Autres impôts Échange d expériences Mini cas d application Analyse de documentation 68/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS Techniques de révision : inventaire physique et circularisations Collaborateur Cette formation va permettre à un collaborateur d appréhender les techniques d audit utilisées par l expert-comptable dans le cabinet. 5REC298 Savoir présenter les techniques d audit utilisées par l expert-comptable dans toutes ses missions et par le commissaire aux comptes lors de sa mission d audit légal Connaître, à l aide d exercices tirés de l expérience, les principales techniques utilisées Techniques de contrôle (70 % du temps total) Inspection (examen) des enregistrements et des documents Inspection des actifs corporels Observation physique Demandes d information Demandes de confirmation des tiers (circularisation) Vérification d un calcul Ré-exécution Procédures analytiques Utilisation de ces 8 techniques lors des différentes phases d une mission d audit (20 % du temps total) Présentation de la démarche d audit légal et d audit contractuel Les moments de la démarche où les 8 techniques sont utilisées Focus : l utilisation des 8 techniques lors de la vérification des procédures de contrôle interne Utilisation des logiciels d audit et d Excel (5 % du temps total) Information sur les logiciels d audit Démonstration des contrôles de base pouvant être effectués avec les fonctions TRI et FILTRE d Excel Outils méthodologiques Étude de cas Analyse de documentation COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS S initier à la comptabilité Collaborateur Ce séminaire est destiné à des collaborateurs non comptables qui souhaitent acquérir une pratique et qui vont pouvoir partager le même langage que les collaborateurs comptables, et ainsi optimiser les relations avec les clients. Ce séminaire permet par ailleurs de découvrir la comptabilité ou de rafraîchir des connaissances comptables afin de s initier au traitement comptable de petits dossiers. 5REC299 Connaître les obligations comptables de l entreprise et le rôle de l expert-comptable Maîtriser le vocabulaire comptable Connaître les différentes étapes comptables : de la collecte des pièces justificatives à l archivage des dossiers Maîtriser les bases de la comptabilité Découvrir le bilan et le compte de résultat Les comptes annuels Comptes annuels Bilan Compte de résultat Annexe Tableau des flux de trésorerie Exercice social Éléments principaux du bilan et du compte de résultat Image fidèle, régularité, sincérité Sources de la comptabilité financière Langage et technique comptables Introduction : du nal aux comptes annuels Les naux Les pièces comptables Les comptes Les comptes et le grand livre Vers le bilan et le compte de résultat Résumé du processus comptable Signification des comptes annuels L actif Le passif Le compte de résultat Environnement professionnel L organisation chez le client L organisation du dossier client Mini cas d application www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 69

COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS La mission de présentation dans le référentiel normatif Collaborateur La mission de présentation est celle recommandée par l Ordre des Experts-comptables dans le cadre de la participation à l établissement des comptes annuels et de l émission de l opinion du signataire. Tous les collaborateurs doivent donc y être sensibilisés, car cela sous tend tous leurs travaux. Ce séminaire présente la méthodologie à suivre pour conduire efficacement une mission de présentation. 5REC302 Connaître le nouveau cadre normatif Connaître la norme relative à la mission de présentation Savoir traiter et présenter un dossier dans le cadre d une mission de présentation Présentation du référentiel normatif Cadre normatif des missions Présentation résumée de la norme de présentation Présentation des autres missions liées aux comptes annuels Préparation du dossier dans le cadre de la mission de présentation Éléments fondamentaux contenus dans la norme de présentation Niveau d assurance et la formulation de l opinion Distinction entre la mission d assurance sur les comptes et les autres prestations pouvant être fournies à l entité; impacts dans la réalisation et la présentation des travaux Mise en œuvre des différentes étapes de la mission Conclusion Recommandations pour une bonne application de la norme de présentation Échange d expériences Mini cas d application Débat Les missions d examen limité dans le référentiel normatif Collaborateur La demande croissante des clients et de leurs partenaires en termes d assurance sur les comptes et de fiabilité de l information conduit à penser que les missions d examen limité sont appelées à se développer de façon significative. La mission d examen limité est une mission d assurance sur les comptes. Ce séminaire, à du référentiel normatif présente la méthodologie à suivre pour conduire efficacement une telle mission. 5REC303 Connaître le nouveau cadre normatif Connaître la norme spécifique portant sur la mission d examen limité Savoir traiter et présenter un dossier dans le cadre d une mission d examen limité. Présentation du référentiel normatif 202 et des normes agréées Le cadre de référence des missions Présentation résumée de la norme d examen limité Présentation des autres missions portant sur les comptes Mission d examen limité Obligations requises et les modalités d application de la norme d examen limité Niveau d assurance et la formulation de l opinion Démarche méthodologique : mise en œuvre des différentes étapes de la mission Documentation des travaux : constitution du dossier annuel et du dossier permanent : Rapport sur la mission d examen limité Conclusion Recommandations pour une bonne application de ces normes Échange d expériences Mini cas d application Étude de cas 70/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS Optimiser le traitement des dossiers des TPE Collaborateur Les TPE constituent souvent une part importante de la clientèle d un cabinet, et les collaborateurs maîtrisent difficilement les particularités de ce type de clientèle : règles fiscales et sociales spécifiques, adaptation des principes et règles comptables, organisation de la tenue comptable, suivi dans le temps Pour répondre à ces besoins, ce séminaire donne aux collaborateurs les connaissances théoriques nécessaires et permet une réflexion sur les modes de relation avec les clients et sur l organisation de la mission et des dossiers. Il est donc directement utile pour les cabinets. 5REC304 Connaître les textes comptables et fiscaux applicables aux TPE Gérer le suivi des seuils Maîtriser les modalités d application de la comptabilité de trésorerie et les particularités de la mission de présentation dans ce contexte Maîtriser l organisation de ces dossiers et l utilisation des outils informatiques adaptés Savoir conseiller le client sur les choix à opérer Le marché des TPE et leurs spécificités : part importante dans la clientèle des cabinets et capacité contributive faible : un paradoxe a maîtriser L environnement de la mission : les normes professionnelles de l OEC et le devoir de conseil L auto entrepreneur et la micro entreprise : des clients en devenir Textes Organisation Franchissement des seuils Organisation du dossier de la TPE au sein du cabinet : industrialiser la démarche Prise de connaissance du client et de son secteur d activité : outils et incontournables Constitution du dossier permanent : des fondations solides Échéancier des obligations : travailler en sécurité Relations clients/cabinets/tiers (organismes sociaux et fiscaux) : Lettre de mission Mandats Télédéclaration (EDI/EFI : avantages et inconvénients) Statut de tiers de confiance et le visa fiscal Aspects comptables : répondre à l impératif de productivité en toute sécurité Rappel sur les principales obligations comptables ( périodicité, annexe et inconvénients, pour quels clients?) Conséquences sur l organisation administrative du dossier (classement des pièces, logiciels de comptabilité etc.) Communication des pièces comptables par le client (périodicité, transmission papier ou électronique?) Récupération des extraits bancaires Utilisation de plans de comptes et de paramètres standards (harmonisation des dossiers) Grain de temps : constituer le dossier de travail tout au long de l année (principales pièces à collecter et contrôles à opérer) Aspects fiscaux Rappel sur les principales obligations fiscales (nature des impôts périodicité, seuil de télédéclarations) Focus sur la TVA Focus sur l IS Gestion des seuils et les options fiscales (RSI/RN etc.) Autres aspects Le dirigeant TNS : principales caractéristiques du régime, échéances et déclarations La gestion des salariés Pour les TPE en société : l assemblée générale annuelle Conseil courant : les 5/0 FAQ Mentions obligatoires sur les devis/factures Les principaux frais déductibles et la gestion des notes de frais La durée de conservation des documents La caisse Véhicule de tourisme : seul mode d acquisition Formaliser les FAQ : le livret d accueil Développement autour de la mission principale : quels outils de gestion proposer aux TPE? Le minimum vital : calcul du seuil de rentabilité et suivi du CA La détermination du coût de revient pour fixer le prix de vente Excel ou logiciels spécifiques? Échange d expériences Mini cas d application COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 7

COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS Organiser, déléguer, superviser les dossiers clients Collaborateur Déléguer et superviser ne sont pas des tâches que les responsables maitrisent spontanément : normes professionnelles, contenu de la délégation et modes de supervision, outils pour suivre les travaux Cette action donne aux collaborateurs les éléments nécessaires à une bonne maîtrise de leur rôle et de leur responsabilité par une mise au point théorique et une étude d outils pratiques. La supervision de l expert-comptable s en trouve donc facilitée. 5REC32 Connaître et savoir appliquer la norme professionnelle sur la délégation et la supervision Maîtriser la délégation et la supervision des travaux pendant toute leur réalisation Savoir s assurer de la matérialisation de toutes les étapes de la mission et maîtriser des outils de suivi Savoir rédiger la note de synthèse Délégation et supervision Définitions Norme professionnelle du cabinet Organisation de la délégation et de la supervision dans le cadre de la mission de présentation Nature de la mission (rappel des étapes) Contrôle de la démarche, mise en œuvre Vérification du respect du programme de travail Établissement de la feuille des points en suspens Examen des réponses apportées Contrôle des rectifications opérées et des comptes définitifs La mise en œuvre dans les autres missions Lettre de mission Organisation et mise en œuvre des missions Matérialisation et documentation dans les dossiers Note de synthèse Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation Présenter au client les comptes annuels et le dossier de gestion Collaborateur La réunion de bilan est un moment privilégié, lors duquel le point est fait sur l entreprise, ses points forts et faibles, voire sur l évolution de la mission. Le rôle du collaborateur est donc essentiel en amont pour identifier les éléments importants afin de suppléer ou seconder le professionnel pendant la réunion. Ce séminaire leur livre les clés pour assister efficacement l expert-comptable ou assurer seuls la présentation. 5REC322 Connaître et savoir utiliser les principaux documents de gestion Savoir analyser les comptes annuels et faire ressortir les éléments importants Savoir présenter les comptes annuels et les documents d analyse au client au cours de l entretien Le dossier de gestion Démarche générale d analyse Prendre conscience de la modification du regard des tiers sur les comptes des entreprises consécutivement à la crise Profitabilité (SIG, ratios de profitabilité ) Équilibre financier (grands équilibres, tableaux de flux, ratios de structure et de rentabilité ) Problématique liquidité / solvabilité Incidence de la crise sur l analyse financière Préparer le dossier de gestion Extraire les éléments significatifs Préparer les documents Faire le lien entre les divers éléments et rédiger un commentaire Utiliser et critiquer le dossier informatique Application : Présenter le dossier de gestion Travail en groupe sur des cas pratiques : Entreprise commerciale Entreprise industrielle Entreprise de services Échange d expériences Étude de cas Travail en sous-groupes Jeux de rôles 72/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS L annexe : méthodologie et outils Collaborateur L annexe est devenue un document fort apprécié des tiers lecteurs et utilisateurs des comptes annuels, qui complète l information donnée par le bilan et le compte de résultat. Ce séminaire permet d apprendre à présenter une annexe pertinente, dans le cadre de l établissement de comptes individuels selon le règlement 99-03. 5REC325 Comprendre l importance de l annexe dans le cadre global de l information financière à travers les comptes annuels Savoir détecter les informations obligatoires à faire figurer, ainsi que les informations significatives Savoir établir une annexe claire et pertinente, avec les bonnes informations Savoir gérer le dossier tout au long de l année pour faciliter l établissement de l annexe à la clôture de l exercice Présentation de l annexe Finalités ; destinataires ; seuils d établissement ; sources comptables ; comparaison avec d autres documents Différents types d annexes ; informations à mentionner (obligatoires, significatives) Focus sur certaines informations (faits significatifs, changement de méthodes comptables, options comptables, provisions pour risques et charges et passifs éventuels, crédit-bail, engagements hors bilan, points d actualité ) Méthodologie d établissement de l annexe Collecte des informations en cours d année et à la clôture de l exercice Proposition d une structure type Lecture critique de l annexe au regard du bilan et du compte de résultat ainsi qu au regard des informations collectées Outils à disposition Recommandations pour une annexe intelligente Collaboration avec l entreprise Conseils de rédaction Échange d expériences Mini cas d application Analyse de documentation Travail en sous-groupes COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS Révision des comptes : pertinence des contrôles Collaborateur Ce séminaire donne aux participants les clés pour optimiser et rentabiliser leurs travaux en leur montrant les méthodes pour choisir les techniques de contrôles pertinents dans le cadre de l établissement des comptes annuels. En effet, les collaborateurs connaissent souvent les outils utiles pour mener les travaux de révision des comptes, mais pas nécessairement les plus appropriés. Les travaux se font trop souvent par automatisme et non pas en fonction du dossier à traiter. 5REC327 Maîtriser la méthodologie d approche du dossier permettant de choisir les techniques de contrôles appropriées à chaque dossier et/ou chaque cycle, dans le cadre d une mission d expertise comptable Savoir concilier rigueur, efficacité et respect du budget temps Élaboration d un plan de contrôle des comptes Analyse des risques de contrôle Méthodologie pour appréhender les contrôles les plus opportuns sur un dossier L utilité du contrôle interne pour la révision des comptes Les contrôles de comptes indispensables Étude de cas Débat Travail en sous-groupes www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 73

COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS 0,5 Cycle Révision + : Trésorerie/finances Collaborateur Il est impératif pour nos cabinets d avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela nécessite donc de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Par ailleurs, les chargés de clientèle ont l opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients. La révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. C est ce que les séminaires Révision+ permettent d appréhender avec un focus sur les principaux points d attention par cycle ainsi que sur les liens entre les différentes matières composant le scope de nos missions. Ces séminaires s adressent à des collaborateurs ayant déjà un peu d expérience (donc en aucun cas les juniors). 5REC332 Connaître les contrôles spécifiques du cycle Savoir préparer le programme de travail Faire le lien entre les aspects comptables, juridiques, sociaux et fiscaux spécifiques au cycle Étapes fondamentales du contrôle interne Les objectifs du contrôle interne du cycle de trésorerie : Prise de connaissance de l environnement et des méthodes comptables (relatif aux opérations, l environnement externe, l organisation interne et les méthodes et principes comptables de l entité) Évaluation du contrôle interne Les conséquences de l opinion du contrôle interne (test de procédure ou contrôle de substance) Contrôles spécifiques et formalisation du dossier de travail Nature des travaux - Banque Nature des travaux - Caisse Nature des travaux - VMP Nature des travaux - Compte courants des associés ou sociétés de groupe Mentions dans l annexe Engagements hors bilans Aller plus loin dans la mission de révision Les conséquences (fiscales et juridiques) liées au contrôle des comptes Comprendre le mode de financement de l entreprise Mécanismes clefs de la trésorerie Développement de nouvelles missions (Prévision de gestion de la trésorerie, accompagnement sur le financement, conseil sur la mise en place de financement alternatif compte tenu des besoins de l entreprise etc.) 0,5 Cycle Révision + : Achats/Fournisseurs Collaborateur Il est impératif pour nos cabinets d avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela nécessite donc de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Par ailleurs, les chargés de clientèle ont l opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients et la révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. C est ce que les séminaires Révision+ permettent d appréhender avec un focus sur les principaux points d attention par cycle ainsi que sur les liens entre les différentes matières composant le scope de nos missions. Ces séminaires s adressent à des collaborateurs ayant déjà un peu d expérience (donc en aucun cas les juniors). 5REC333 Connaître les contrôles spécifiques du cycle Savoir préparer le programme de travail Faire le lien entre les aspects comptables, juridiques, sociaux et fiscaux spécifiques au cycle Notions essentielles du contrôle interne Les objectifs du contrôle interne du cycle Achat et fournisseur Prise de connaissance de l environnement de l entreprise et des services concernés Évaluation du contrôle interne Les conséquences de l opinion du contrôle interne (test de procédure ou contrôle de substance) Revue des comptes et conséquences comptables/ fiscales/juridiques Nature des travaux - Fournisseur et comptes rattachés Nature des travaux - Fournisseur débiteurs Nature des travaux - Les factures non parvenues Nature des travaux - Avoir à recevoir/rabais, remises et ristournes Nature des travaux - Test de Cut-off des achats Nature des travaux - Dettes en monnaies étrangères Les impacts sur la liasse fiscale Les vérifications dans l annexe Aller plus loin dans la mission de révision Nécessité de l élaboration d une note de revue analytique Les facteurs de risques du cycle - Suivi de la durée moyenne des règlements Les facteurs de risques du cycle - Dépendance à l égard des fournisseurs Mini cas d application 74/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS 0,5 Cycle Révision + : Charges externes Collaborateur Il est impératif pour nos cabinets d avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela nécessite de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Les chargés de clientèle ont l opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients. La révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. Les séminaires Révision+ insistent sur les principaux points d attention par cycle ainsi que sur les liens entre les différentes matières composant le scope de nos missions. Ils s adressent à des collaborateurs expérimentés. Connaître les contrôles spécifiques du cycle Savoir préparer le programme de travail Faire le lien entre les aspects comptables, juridiques, sociaux et fiscaux spécifiques au cycle Détecter les erreurs de présentation ou de comptabilisation Contraintes légales ou les risques inhérents aux services extérieurs Caractéristiques Pièges Contrôles à faire sur des comptes ciblés, en particulier : sous-traitance crédit-bail entretien personnel extérieur honoraires 5REC334 Conduire une mission de révision pertinente, efficace et adaptée à la spécificité des différents dossiers. COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS 0,5 Cycle Révision + : Ventes/Clients Collaborateur Il est impératif pour nos cabinets d avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela nécessite donc de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Par ailleurs les chargés de clientèle ont l opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients et la révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. C est ce que les séminaires Révision+ permettent d appréhender avec un focus sur les principaux points d attention par cycle ainsi que sur les liens entre les différentes matières composant le scope de nos missions. Ces séminaires s adressent à des collaborateurs ayant déjà un peu d expérience (donc en aucun cas les juniors). 5REC335 Connaître les contrôles spécifiques du cycle Savoir préparer le programme de travail Faire le lien entre les aspects comptables, juridiques, sociaux et fiscaux spécifiques au cycle Étapes fondamentales du contrôle interne Les objectifs du contrôle interne Les notions fondamentales du contrôle interne : Réalité ; Exhaustivité ; Droits et obligations ; Séparation des exercices ; Evaluation ; Classification ; Mesure Prise de connaissance des opérations (services Administration des ventes, Approbation des crédits, Expédition, Facturation, Comptes clients ) Évaluation du contrôle interne Conséquences de l opinion du contrôle interne (test de procédure ou contrôle de substance) Contrôles spécifiques et formalisation du dossier de travail Nature des travaux - Ventes : Vente de marchandises/produits et services Conformité des factures émises Respect général des conditions de ventes (art. 2 loi n 2008-776 du 04/08/08) Respect des délais de paiement et pénalités (art. 2 loi n 2008-776 du 04/08/08) Produits exceptionnels Pertes sur créances irrécouvrables et déductibilité de la TVA Césure des exercices et cut-off Ventes intra groupe et prix de transfert Nature des travaux - Clients : Cadrage balance auxiliaire et balance générale Exploitation des circularisations Étude des soldes clients (débiteurs et créditeurs) Principe de la non compensation Cut off (objectifs et travaux à effectuer) : FAE, AAE, PCA Contrôle des pièces justificatives Créances en devises : méthodologie de traitement Apurement des effets à recevoir Clients douteux et provisions pour dépréciations Contrôle de l annexe Aller plus loin dans la mission de révision Conséquences fiscales : TVA, IS, CVAE, C3S etc. Raisons de la mise en place d une approche par les risques : Réduction des coûts Maintien de la motivation Maîtrise des risques Processus de recherche d amélioration et de profit. Mise en place d une cartographie des risques liés au cycle Sensibilisation sur les outils de segmentation des clients et du chiffre d affaires : Loi Pareto Méthode ABC Scoring RFM www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 75

COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS 0,5 Cycle Révision + : Stocks et travaux en cours Collaborateur Il est impératif pour nos cabinets d avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela nécessite donc de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Par ailleurs les chargés de clientèle ont l opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients et la révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. C est ce que les séminaires Révision+ permettent d appréhender avec un focus sur les principaux points d attention par cycle ainsi que sur les liens entre les différentes matières composant le scope de nos missions. Ces séminaires s adressent à des collaborateurs ayant déjà un peu d expérience (donc en aucun cas les juniors). 5REC336 Connaître les contrôles spécifiques du cycle Savoir préparer le programme de travail Faire le lien entre les aspects comptables, juridiques, sociaux et fiscaux spécifiques au cycle Apport théorique Définitions, éléments constitutifs, règles d évaluation et de comptabilisation Une application pratique aux secteurs suivants : BTP Services Négoce Production industrielle Le contrôle interne, source de conseil pour le client 0,5 Cycle Révision + : Immobilisations Collaborateur Il est impératif pour nos cabinets d avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela nécessite donc de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Par ailleurs les chargés de clientèle ont l opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients et la révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. C est ce que les séminaires Révision+ permettent d appréhender avec un focus sur les principaux points d attention par cycle ainsi que sur les liens entre les différentes matières composant le scope de nos missions. Ces séminaires s adressent à des collaborateurs ayant déjà un peu d expérience (donc en aucun cas les juniors). 5REC337 Connaître les contrôles spécifiques du cycle Savoir préparer le programme de travail Faire le lien entre les aspects comptables, juridiques, sociaux et fiscaux spécifiques au cycle Notions essentielles du contrôle interne Les objectifs du contrôle interne du cycle immobilisation Prise de connaissance de l environnement de l entreprise et des services concernés Evaluation du contrôle interne Nature des travaux - Immobilisations incorporelles Nature des travaux - Immobilisations corporelles Nature des travaux - Immobilisations financières Aller plus loin dans la mission de révision Les possibilités fiscales en matière d amortissement Particularités fiscales des immobilisations corporelles Particularités fiscales des immobilisations financières Accompagnement de l expert-comptable dans des projets d investissements 76/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

COMPTABILITÉ / RÉVISION ET IFRS 0,5 Cycle Révision + : Impôts et taxes Collaborateur Il est impératif pour nos cabinets d avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela nécessite donc de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Par ailleurs les chargés de clientèle ont l opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients et la révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. C est ce que les séminaires Révision+ permettent d appréhender avec un focus sur les principaux points d attention par cycle ainsi que sur les liens entre les différentes matières composant le scope de nos missions. Ces séminaires s adressent à des collaborateurs ayant déjà un peu d expérience (donc en aucun cas les juniors). Connaître les caractéristiques des impôts et taxes, leurs règles fondamentales Maîtriser les principales difficultés du cycle impôts et taxes Connaître le processus déclaratif et le formalisme fiscal Savoir identifier et mettre en œuvre les contrôles à effectuer S interroger sur les principaux risques et difficultés du dossier Principes généraux, contrôles spécifiques et formalisation des travaux, pour : La TVA Focus TVA selon le régime de l entreprise, les principales nouveautés Impôts et taxes sur rémunérations : Taxe d apprentissage, formation professionnelle continue, effort construction, taxe sur les salaires Autres impôts, taxes et versements assimilés : Contribution Economique Territoriale, Organic, Agefiph, Taxe Aide au Commerce et à l Artisanat, autres Conséquences des impôts et taxes sur la détermination du résultat fiscal Détection des risques, points bloquants Cas d exonération, cas de réduction des bases Incidence de situations telles que le redressement judiciaire sur le cycle impôts et taxes Effets de seuils, points d attention pour les impôts et taxes assises sur les salaires Relevé des opérations comptables susceptibles d entraîner des retraitements fiscaux spécifiques (régimes comptables optionnels, subventions) 5REC338 Contrôle du respect des obligations de déclarations dématérialisées Vérification de l environnement du système d information, conformité du FEC Exemples de fraudes relevées dans le cycle impôts et taxes Synthèse Inventaire des options fiscales éventuelles à prévoir en n+ Sensibilisation au compte-rendu des travaux présenté au client COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 77

COMPTABILITÉ RÉVISION ET IFRS 0,5 Cycle Révision + : Capitaux et provisions Collaborateur Il est impératif pour nos cabinets d avoir une bonne adéquation des travaux avec le budget qui est alloué aux dossiers. Cela nécessite donc de connaître les principaux contrôles à réaliser par cycle pour avoir une approche pertinente. Par ailleurs les chargés de clientèle ont l opportunité dans leurs travaux de détecter des risques ou des opportunités pour leurs clients et la révision des comptes peut alors servir de base pour alimenter un volet conseil. C est ce que les séminaires Révision+ permettent d appréhender avec un focus sur les principaux points d attention par cycle ainsi que sur les liens entre les différentes matières composant le scope de nos missions. Ces séminaires s adressent à des collaborateurs ayant déjà un peu d expérience (donc en aucun cas les juniors). 5REC339 Connaître les contrôles spécifiques du cycle Savoir préparer le programme de travail Faire le lien entre les aspects comptables, juridiques, sociaux et fiscaux spécifiques au cycle Capitaux propres Approbation des comptes annuels Procès-verbal d assemblé générale ordinaire et affectation du résultat Utilisation des informations données dans le rapport de gestion et le rapport spécial sur les conventions réglementées Vérification du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce des comptes annuels Distribution de dividendes - Établissement déclaration IFU Impact fiscal et social - Cas du régime TNS Inscription en compte courant par manque de Trésorerie Impact sur la déclaration des revenus des personnes physiques Impact sur distribution déclarée fiscalement occulte Infractions et risques si non dépôt des comptes annuels Statuts de la société Renouvellement des organes de direction Vérifier les dispositions statutaires concernant la distribution des résultats. S assurer de la qualité des associés participants : Usufruitier - Nu-propriétaire Les autres articles des statuts Modifications statutaires : augmentation de capital, cessions de parts sociales Compte de l exploitant Accord du client sur le relevé du compte Vérification frais et charges mixtes Réintégration cotisation CSG/CRDS Solde moyen pour la réintégration des frais financiers si adhérent AGA Subventions d investissement Attribution - Comptabilisation - Reprise Vérification si comptabilisation cohérente avec conditions d attribution Remboursement éventuel des avances Amortissement des biens subventionnés Calcul de la quote-part à réintégrer au résultat de l exercice Provisions réglementées et provisions pour risques et charges Provisions réglementées Vérification du dispositif fiscal Cas de l amortissement dérogatoire Comptabilisation et reprise Tableau de suivi des provisions Provisions pour risques et charges Définition d un passif Vérification conditions constitution - Impact fiscal Provisions ou charges à payer Reprise ultérieure et tableau de suivi des provisions Comptes courants d associés Mouvements - Rémunération - Blocage Accord de l associé sur le solde du compte courant Voir si rémunération compte courant Limite déductibilité des intérêts Déclaration fiscale Distribution dividendes inscrite en compte courant 78/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

DÉONTOLOGIE / DOCTRINE PROFESSIONNELLE Experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau Fondamentaux Congrès 205 Congrès 205 Expertise Responsabilité du professionnel du chiffre et de l audit p. 82 L obligation de conseil du cabinet : 5-20 questions à maîtriser p. 82 Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession p. 83 Le manuel de procédures du cabinet d expertise comptable : transformer une obligation en opportunité p. 83 Le référentiel normatif : de la théorie à la pratique p. 84 Le référentiel, les normes professionnelles un atout pour conduire et sécuriser vos missions p. 84 Détecter les principales fraudes p. 85 Homologué Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir p. 86 Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir p. 87 Lutte anti-blanchiment : formation des contrôleurs qualité p. 87 Lutte anti-blanchiment : formation des formateurs p. 88 La complicité : quand et comment commence-t-elle? p. 86 Lutte anti-blanchiment : formation des correspondants Tracfin p. 88 Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme - EC stagiaires p. 89 80/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Actualité Le métier change : mesurer les impacts sur le cabinet et anticiper le changement p. 85 Lutte anti-blanchiment : mise à des connaissances p. 89 Collaborateurs Fondamentaux Appliquer les normes professionnelles p. 90 Les risques du métier : les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet p. 90 Collaborateur débutant : la profession expliquée en 0 points p. 9 Se familiariser à la déontologie et aux normes de la profession p. 92 Lutte anti-blanchiment : formation des collaborateurs réviseurs p. 93 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 8

DÉONTOLOGIE DOCTRINE PROFESSIONNELLE Responsabilité du professionnel du chiffre et de l audit 4 heures Pour vous qui êtes soucieux de la pérennité et de la sérénité de votre exercice professionnel, cette formation e-learning vous permet d entretenir et de développer votre culture en matière d anticipation, prévention, détection et traitement des situations à risques. La responsabilité est indissociable de votre exercice professionnel et les mises en cause des professionnels ne cessent de se généraliser. 5EXP02 Connaître l étendue des obligations professionnelles et ses conséquences Connaître et apprécier les évolutions de l environnement Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises en cause Savoir gérer les sinistres Savoir consulter des illustrations et des jurisprudences Sensibilisation à la responsabilité La responsabilité est un des fondements de l exercice professionnel libéral Responsabilité civile : responsabilité contractuelle ou délictuelle, manquements Responsabilité pénale : délits, blanchiment Responsabilité disciplinaire En pratique Maîtrise de la responsabilité : Prévention des risques Encadrement de la responsabilité Couverture d assurance Gestion des sinistres : Les procédures La défense La gestion de crise La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 4 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 2 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). L obligation de conseil du cabinet : 5-20 questions à maîtriser Dans la mise en œuvre de chacune de ses missions, le professionnel a un devoir d information et de conseil. Vous en êtes conscients et souhaitez vous perfectionner sur le sujet. Cette formation permet de définir et de délimiter les notions d obligation de conseil et le devoir d information pour mieux les appréhender et les mettre en œuvre concrètement sur les dossiers. Elle permet d analyser à travers la jurisprudence la déclinaison pratique de l obligation de conseil (concept, champ d application, limites, causes d exonération, formalisation ). Elle replace ces exigences dans le cadre plus large des bonnes pratiques professionnelles pour conduire au mieux ses missions et limiter les éventuelles mises en cause de responsabilité civile du professionnel. La meilleure des assurances reste la prévention, l organisation et l absence de prise de risques excessifs. 5EXP07 Connaître et comprendre les enjeux de l obligation de conseil Connaître les cas de mise en cause pour défaut de conseil par étude de la jurisprudence Savoir s organiser pour se protéger d éventuelles mises en cause pour défaut de conseil : attitude de prévention Savoir se constituer une check-list des pratiques à mettre en place au sein du cabinet en respectant les normes professionnelles (NPMQ ) Le contexte Responsabilités, assurance et sinistralité dans la profession Fondements juridiques de l obligation de conseil En pratique Déclinaison du devoir de conseil: fond et forme Limites de l obligation de conseil, charge de la preuve et causes d exonération Domaines d application du devoir de conseil Prévenir les risques de mises en cause : savoir être, savoir-faire et faire savoir Déroulement judiciaire de la mise en cause Échange d expériences Mini cas d application Étude de cas Analyse de documentation 82/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

DÉONTOLOGIE / DOCTRINE PROFESSIONNELLE Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle qualité de la profession Un contrôle qualité est programmé ou pourrait être programmé dans votre cabinet. Vous vous interrogez : votre cabinet respecte-t-il les exigences professionnelles? A-t-il mis en place une organisation, des procédures, des outils adéquats? Comment va se dérouler le contrôle? Vous souhaitez vivre ce contrôle intraprofessionnel et confraternel en toute sérénité afin d en tirer le meilleur parti. Ce séminaire vous permet de connaître la procédure contrôle qualité en place, de faire le point sur votre cabinet et son fonctionnement et de vous préparer sans stress. 5EXP7 Connaître la procédure et les outils du contrôleur qualité Être capable de recenser et de valider soi-même les éléments du contrôle Être capable de formaliser les procédures à mettre en place Savoir se préparer au contrôle qualité Le contrôle qualité du contrôle de qualité Points clé du contrôle qualité Déroulement du contrôle Outils du contrôle Obligations normatives et déontologiques de l expert-comptable Mise en place de procédures Gestion des compétences Rédaction de la lettre de mission Organisation des dossiers de travail Organisation de la délégation et de la supervision Etc. Différentes missions de l expert-comptable Missions normalisées spécifiquement Autres missions répondant aux principes généraux Comparaison - Synthèse Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle structurel Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle technique DÉONTOLOGIE DOCTRINE Le manuel de procédures du cabinet d expertise comptable : transformer une obligation en opportunité Disposer d un manuel des procédures du cabinet est une obligation du référentiel normatif de la profession depuis l application (en 202) de la norme pour la maîtrise de la qualité. En outre, un tel manuel constitue la base d une bonne organisation, harmonise les pratiques dans un souci de sécurité et d efficacité. Il facilite l accueil des nouveaux collaborateurs. Vous n avez pas encore finalisé votre manuel ou vous souhaitez en améliorer la qualité! Cette formation vous permet de définir et mettre en place votre manuel (ou l actualiser) et d échanger entre confrères. 5EXP28 Connaître les exigences de la norme de maîtrise de la qualité Savoir définir les contours de son manuel procédures Savoir le rédiger et le maintenir à en s appuyant sur un démarche générale de rédaction Être capable de transmettre et partager l organisation du cabinet entre tous les intervenants pour l améliorer et la faire respecter Un manuel des procédures est-il obligatoire? Pourquoi un manuel de procédures? Outil d organisation du cabinet ; outil de management des hommes Outil de formalisation et de sécurisation des pratiques Outil pour le développement du cabinet Réflexion préalable à la rédaction du manuel Les métiers du cabinet ; L organisation des métiers Les fonctions internes Rédaction du manuel Méthodologie - Qui fait quoi? Les points clés du manuel du cabinet Règles professionnelles Acceptation et maintien des missions Planification / supervision Réalisation des missions Gestion des ressources humaines Fonctions internes L après manuel Comment faire vivre le manuel? Du manuel de procédures à la démarche qualité Outils opérationnels Exemples de manuels de procédures Échange d expériences Débat www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 83

DÉONTOLOGIE DOCTRINE PROFESSIONNELLE Congrès 205 Le référentiel normatif : de la théorie à la pratique Vous souhaitez exercer votre activité en toute sécurité et renforcer l image de marque de votre cabinet (et de la profession!) auprès de l environnement professionnel. Le référentiel normatif, clé de voûte de l activité professionnelle, a été conçu pour vous y aider. Ce séminaire vous permet de faire le point sur le référentiel applicable, d organiser votre cabinet et d adapter votre comportement et vos pratiques aux exigences normatives. Pour une plus grande efficacité, prévoyez de venir avec un exemplaire du référentiel normatif. 5EXP30 Faire le point sur le référentiel normatif applicable depuis 202 Connaître les normes applicables aux expertscomptables Savoir organiser son cabinet dans le respect de ces normes professionnelles. Référentiel normatif de l expert-comptable Schéma général du référentiel normatif de l expertcomptable Le classement des missions Principes généraux Manuel de procédures Lutte contre la blanchiment et le financement du terrorisme Missions normalisées spécifiquement Missions d assurance : audit, examen limité, présentation Autres missions d assurance dont les missions d attestation particulière Missions sans assurance dont les missions de compilation et les missions d examen d informations sur la base de procédures convenues Autres missions sans norme spécifique, notamment l assistance en matière sociale, en matière fiscale, le conseil, etc. Le référentiel, les normes professionnelles un atout pour conduire et sécuriser vos missions Vous souhaitez exercer votre activité en toute sécurité et renforcer l image de marque de votre cabinet (et de la profession!) auprès de l environnement professionnel. Le référentiel normatif, clé de voûte de l activité professionnelle, a été conçu pour vous y aider. Cette formation vous permet, par la connaissance et l application du référentiel, de conduire vos missions selon des critères reconnus par la communauté nationale et internationale et d adopter des comportements et des pratiques appropriés. Congrès 205 5EXP3 7 heures Connaître le référentiel normatif Connaître les normes professionnelles applicables aux experts-comptables Le référentiel Objectif de la réforme Quels changements? Calendrier de la réforme Documents ayant fait l objet d un agrément ministériel Schéma général du référentiel normatif de l expertcomptable et tableau de passage aux nouvelles normes Quels sont les principaux changements? Que deviennent les normes générales? En quoi consiste la norme maîtrise de la qualité? Quel est le nouveau format des normes? Que deviennent nos missions dans le nouveau référentiel? Missions d assurance : audit, examen limité, présentation Autres missions d assurance dont les missions d attestation particulière Missions sans assurance dont les missions de compilation et les missions d examen d informations sur la vase de procédures convenues La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 7 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). 84/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

DÉONTOLOGIE / DOCTRINE PROFESSIONNELLE Le métier change : mesurer les impacts sur le cabinet et anticiper le changement Le métier change ; notre environnement professionnel le confirme tous les s. Être bien informé, c est se donner les moyens pour anticiper et prendre les bonnes décisions. Déréglementation, simplifications, activités commerciales autant de sujets qui vont faire évoluer notre pratique. Ce séminaire présente un panorama des évolutions récentes de la profession, leurs enjeux, les impacts sur les cabinets. Il privilégie les échanges pour permettre de repérer des pratiques innovantes, anticiper, conduire et réussir le changement. 5EXP34 Repérer les principales évolutions de la profession et de son environnement et les enjeux liés Identifier les risques et opportunités de ces évolutions afin de prendre des décisions fondées Repérer des pratiques innovantes Comprendre le changement et ses impacts pour anticiper et réussir la transformation de son cabinet Des thèmes tels que la déréglementation, les simplifications administratives, les activités commerciales, le maniement de fonds, la spécialisation, la délocalisation pourront être abordés en fonction de l actualité récente. Évolutions réglementaires Publicité / démarchage Cantonnement du capital Détecter les principales fraudes Activités commerciales accessoires Marché des particuliers Honoraires au succès Simplifications administratives et comptables Évolutions économiques Des clients à la recherche d économies Sur fond de baisse de la rentabilité de la mission comptable Évolutions sociétales Pyramide des âges de la profession Montée en puissance de la génération Y Évolution des attentes des clients Attractivité de la profession Évolutions technologiques Du minitel au cloud computing en 30 ans! Impacts très importants Activité qui doit impérativement s industrialiser Évolutions du paysage concurrentiel Passage d une économie de la demande à une économie de l offre Apparition de nouveaux modèles économiques (full services ) Dynamisme de certains acteurs Engager une démarche stratégique pour profiter des opportunités Anticiper sur les évolutions probables dans les prochaines années Réaliser le diagnostic interne du cabinet Définir et formaliser un projet de cabinet pour faire face aux nouveaux enjeux Identifier les leviers d action pour réussir le projet Mettre en place un plan d actions pour faire évoluer le cabinet Échange d expériences Débat Homologué Commissaire aux comptes DÉONTOLOGIE DOCTRINE La fraude est un enjeu majeur pour les entreprises : près de la moitié des entreprises dit avoir été victime d une fraude au cours des douze derniers mois. Le gouvernement souhaite lutter tous plus activement contre ce fléau. La vigilance du professionnel du chiffre s impose. Ce séminaire renforce votre connaissance des schémas de fraude et des facteurs de risques. Par l examen de situations concrètes, cette formation permet de savoir les repérer au travers d une approche pratique par cycle pour protéger tant l entité que le cabinet. 5EXP36 Prendre conscience de l ampleur de la fraude Connaître et détecter dans l entreprise les schémas de fraudes et les facteurs de risques, en distinguant fraude et blanchiment Savoir adopter une approche pratique pour repérer les situations de fraude et être critique Mieux répondre aux exigences de la NEP 240 et mleux intégrer le risque de fraude dans l analyse des risques Savoir identifier le comportement à adopter face au client Quelle est l ampleur de la fraude en France? Quels sont les schémas de fraudes que peut rencontrer une entreprise? Quels sont les facteurs de risques qu une entreprise peut rencontrer? Quelle est la différence entre la fraude et le blanchiment? Quel comportement doit avoir l expert-comptable ou le commissaire aux comptes face à la fraude et le blanchiment selon les cycles de vie de l entreprise? Quelle approche pratique le professionnel comptable doit-il avoir? Quels conseils anti-fraude peut-on donner? Quelles obligations professionnelles doivent avoir les professionnels comptables face à des cas de blanchiment? Quels contrôles peut faire le commissaire aux comptes? Échange d expériences Étude de cas www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 85

DÉONTOLOGIE DOCTRINE PROFESSIONNELLE La complicité : quand et comment commence-t-elle? 3,5 heures Seriez-vous complice sans vous en douter? Dans le cadre de l exercice des missions d établissement ou d audit des comptes, ces comportements peuvent bien vite trouver leur traduction dans l incrimination du professionnel du chiffre pour complicité des délits commis par ses clients. Il est donc nécessaire de bien connaître l état actuel de l appréciation par les juges des situations potentielles de complicité dans lesquelles sont impliquées les professionnels du chiffre et de l audit. Cette formation e-learning vous permet de faire le point et d examiner les situations à risques et les limites à ne pas franchir. 5EXP37 Comprendre l articulation entre l existence de certaines insuffisances professionnelles, la légèreté de certains comportements et la caractérisation d un comportement pénalement répréhensible Connaître la réalité des risques encourus Comportements pénalement répréhensibles Risques encourus Impact des situations à risques Évolution de la notion de complicité au regard des obligations de contrôle assumées et de la présomption de connaissance de certains faits dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte antiblanchiment des capitaux au même titre que d autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, ainsi que les cabinets d expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs missions, à des obligations spécifiques. Cette formation est un des éléments de la campagne de formation 205-206, prioritaire et gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l Ordre dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (LAB). 4 heures Commissaire aux comptes Collaborateur superviseur 5EXP38 Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment (LAB) des capitaux et le financement du terrorisme Savoir répondre aux exigences du dispositif normatif applicable aux missions de l expert-comptable et du commissaire aux comptes : mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet organiser le cabinet au sens de la norme Introduction Source et nature des obligations - finalité : la déclaration de soupçon Contexte et évolution Criminalité et blanchiment Évolution de la criminalité Porosité de l économie légale et des organisations criminelles Délit de blanchiment Caractéristiques Sanctions Typologies Approche par les risques et analyse des risques Critères de risques Formalisation Exercice de la vigilance Identification Indices Diligences complémentaires face aux risques Notion de soupçon Démarche de clarification Du doute au soupçon Obligation de déclaration La DS en pratique Modalités et contenu Points d attention Conséquences Confidentialité et exceptions Conséquences de la déclaration Conséquences et risques de l abstention Mise en place de procédures Les intervenants Les procédures internes Comment s y prendre Exemple de manuel Synthèse et incidences sur la mission Conclusion Rôle des instances Outils disponibles La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 4 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). Homologation demandée 86/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

DÉONTOLOGIE / DOCTRINE PROFESSIONNELLE Lutte anti-blanchiment : comprendre et agir 0,5 Commissaire aux comptes Collaborateur superviseur Les experts-comptables comme les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte antiblanchiment des capitaux au même titre que d autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, ainsi que les cabinets d expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs missions, à des obligations spécifiques. Cette formation est un des éléments de la campagne de formation 205-206, prioritaire et gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l Ordre dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (LAB). 5EXP40 Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment (LAB) des capitaux et le financement du terrorisme Savoir répondre aux exigences du dispositif normatif applicable aux missions de l expert-comptable et du commissaire aux comptes : Mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet Organiser le cabinet au sens de la norme Généralités Dispositif de formation 205/206 Source et nature des obligations - finalité : la déclaration de soupçon Contexte et évolution Évolution de la criminalité Porosité de l économie légale et des organisations criminelles Délit de blanchiment Caractéristiques Sanctions Typologies Points clés Approche par les risques et analyse des risques : Critères de risques Formalisation Exercice de la vigilance : Identification Indices Diligences complémentaires face aux risques Obligation de déclaration : Notion de soupçon - du doute au soupçon Déclaration de soupçon en pratique Confidentialité et exceptions Conséquences de la déclaration Conséquences et risques de l abstention Mise en place de procédures : Intervenants Procédures internes Comment s y prendre Exemple de manuel Lutte anti-blanchiment : formation des contrôleurs qualité Synthèse et incidences sur la mission Conclusion Rôle des instances Outils disponibles Quiz d introduction des principales séquences Diaporama (environ 80 diapositives) s Exemples de situations douteuses Exemple de manuel de procédures Présentation d articles, de jurisprudences et de documents Quiz de conclusion - Test d évaluation Homologation demandée contrôleur qualité DÉONTOLOGIE DOCTRINE Les experts-comptables comme les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte antiblanchiment des capitaux au même titre que d autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, ainsi que les cabinets d expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs missions, à des obligations spécifiques. Cette formation est un des éléments de la campagne de formation 205-206, prioritaire et gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l Ordre dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (LAB). 5EXP4 Actualiser la formation des contrôleurs qualité sur le thème de la lutte anti-blanchiment Informer les référents qualité sur les buts futurs : Former le corps des contrôleurs qualité sur une demi-née Aider au choix du dossier dans le cadre de la LAB Connaître le nouveau dispositif du contrôle de qualité Contexte Obligations LAB pour les EC Comité blanchiment Plan de formation LAB Modifications du contrôle de qualité Norme anti-blanchiment Rappels du code monétaire et financier Norme du 7 septembre 200 Le contrôle de qualité Points LAB dans les questionnaires : Questionnaire préparatoire Questionnaire structurel Questionnaire technique Process LAB en contrôle technique : Tableau contrôleur Vademecum Exemples supplémentaires Contrôle du dossier LAB : Examen du dossier Exemples de cas pratiques Suites du contrôle : - information du comité LAB - actions du comité LAB Outils disponibles Annexes Diaporama (environ 60 diapositives) s Exemples de situations à risques Présentation de documents www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 87

DÉONTOLOGIE DOCTRINE PROFESSIONNELLE Lutte anti-blanchiment : formation des correspondants Tracfin Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte antiblanchiment des capitaux au même titre que d autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, ainsi que les cabinets d expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs missions, à des obligations spécifiques. Cette formation est un des éléments de la campagne de formation 205-206, prioritaire et gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l Ordre dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (LAB). Commissaire aux comptes 4h +h 5EXP42A/5EXP42B Approfondir certains aspects du dispositif de lutte anti-blanchiment Connaître le fonctionnement et les règles Tracfin Devenir correspondant Tracfin Cette formation de 5 heures au total pour les correspondants Tracfin désignés dans les cabinets, existe en deux versions, mixte ou tout e-learning (au choix) : 5EXP42A (mixte) composée de la formation présentielle de 4 heures (5EXP40) + un module spécifique d heure en e-learning 5EXP42B (tout e-learning) composée de la formation e-learning de 4 heures (5EXP38) + un module spécifique d heure en e-learning du module spécifique d heure en e-learning 6 séquences d environ 0 minutes chacune : La Cellule de Renseignements Financiers (CRF) française, Tracfin et les professionnels La désignation du correspondant Tracfin L information de Tracfin, modalités et délais Rôle et obligations du correspondant Connaissance et utilisation des publications de Tracfin Synthèse et évaluation Prérequis : avoir suivi, au choix, EXP38 ou EXP40 ou l équivalent. La durée du module spécifique en e-learning, incluant le test final, est estimée à heure et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). Homologation demandée Lutte anti-blanchiment : formation des formateurs Les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte antiblanchiment des capitaux au même titre que d autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, ainsi que les cabinets d expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs missions, à des obligations spécifiques. Cette formation est un des éléments de la campagne de formation 205-206, prioritaire et gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l Ordre dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (LAB). 5EXP45 Former les animateurs au contenu des formations LAB en présentiel (EXP40 ; EXP/JT803) Préciser les messages à faire passer S assurer que les animateurs maîtrisent le sujet Introduction Présentation du dispositif 205/206 Rappel des obligations de la norme Jeu de questions-réponses 20/30 questions Questions des participants Réponses commentées Présentation des supports EXP40 et EXP/JT803 Plan des supports Les points clés Présentation de situations douteuses Diaporama commenté Présentation des outils disponibles Formation en présentiel Diaporama s Exemples de situations douteuses Exemple de manuel de procédures Quiz de conclusion - Test d évaluation 88/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

DÉONTOLOGIE / DOCTRINE PROFESSIONNELLE Lutte anti-blanchiment : mise à des connaissances heure Les experts-comptables comme les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte antiblanchiment des capitaux au même titre que d autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, ainsi que les cabinets d expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs missions, à des obligations spécifiques. Cette formation est un des éléments de la campagne de formation 205-206, prioritaire et gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l Ordre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment (LAB). C est un module d heure en e-learning destiné à actualiser les connaissances de celles et ceux qui ont déjà suivi avant 205 une formation sur le sujet. 5EXP46 Être à de l actualité en matière de lutte antiblanchiment Connaître les évolutions du contrôle de qualité Découvrir les nouveaux outils proposés par le Conseil supérieur de l Ordre Actualité et jurisprudence récente Modification du dossier contrôle de qualité Manuel de procédures du cabinet Outils disponibles : N vert Lignes directrices conjointes Tracfin/CSOEC Notice à destination des collaborateurs Expert en poche Le manuel de procédures du cabinet Exemple de manuel de procédures Nouvelles formations 205-206 La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à heure et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). DÉONTOLOGIE DOCTRINE Lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme Les experts-comptables comme les commissaires aux comptes font partie des professionnels assujettis à la lutte antiblanchiment des capitaux au même titre que d autres professionnels, cas des établissements financiers par exemple. En application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, leurs collaborateurs, ainsi que les cabinets d expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs missions, à des obligations spécifiques. Les experts-comptables stagiaires n échappent pas à cette exigence. Cette née obligatoire est à pendre sur le quota des nées à thèmes libres. Cette formation est un des éléments de la campagne de formation 205-206, prioritaire et gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l Ordre dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (LAB). stagiaire 5EXP803 / JT803 Connaître les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment (LAB) des capitaux et le financement du terrorisme Savoir appliquer le dispositif normatif applicable aux missions de l expert-comptable et du commissaire aux comptes : mettre en œuvre et formaliser la vigilance au sein du cabinet organiser le cabinet au sens de la norme Comprendre le rôle de l expert-comptable stagiaire Cette formation reprend en partie le contenu de la formation EXP40 (voir page 87) Introduction Présentation du dispositif 205/206 Rappel des obligations de la norme Retours d expériences Présentation de situations douteuses Analyse des risques Indices : indices comportementaux/psychologiques ; indices par cycles de révision ; outil EXCEL d évaluation des risques Diaporama s Exemples Quiz commentés Questionnaire (test) d évaluation www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 89

DÉONTOLOGIE DOCTRINE PROFESSIONNELLE Appliquer les normes professionnelles Collaborateur Le référentiel normatif et déontologique 202 est la clé de voûte de l exercice de la profession comptable. Mais concrètement, dans la pratique au quotidien, comment cela se traduit-il? Que recouvrent par exemple les règles d indépendance, d acceptation de la mission, de documentation des travaux, le cadre de référence des missions? Ce séminaire, conçu de façon ludique sur la base d un jeu en équipe, permet aux collaborateurs autonomes de se perfectionner sur les règles de la profession pour les appliquer avec pertinence et efficacité. 5EXP20 Connaître le cadre des missions des expertscomptables applicable depuis 202 et comprendre l impact sur la pratique quotidienne Connaître et comprendre les obligations et apports de la déontologie : le secret professionnel, le contrôle qualité, la délégation et la supervision Comprendre en quoi notre profession réglementée est bien plus que la seule expertise technique Les règles professionnelles : outils d organisation du cabinet Étude des principales normes Étude des principes obligations déontologiques Les différentes missions de l expert-comptable Pourquoi des normes professionnelles? Structure des normes de l OEC Missions normalisées Le contrôle qualité Philosophie du contrôle qualité du contrôle qualité Déroulement du contrôle Débat Travail en sous-groupes Jeux de rôles Les risques du métier : les bonnes pratiques pour éviter la mise en cause du cabinet Collaborateur Dans un environnement où les clients sont tous plus exigeants, n hésitent plus à mettre en cause le cabinet, la responsabilité que nous engageons sur les missions peut être source d inquiétude. Comment prévenir les risques, comment adopter un comportement et de bonnes pratiques pour installer la confiance et éviter la mise en cause du cabinet? Cette formation permet de comprendre la nature des différentes responsabilités et de s approprier les bonnes pratiques au quotidien pour alléger les risques : prévention, encadrement, conservation des moyens de preuve. 5EXP202 Connaître la responsabilité du cabinet au regard des obligations professionnelles et légales Savoir définir les responsabilités civile et pénale Comprendre et apprécier les évolutions de l environnement ainsi que les attentes du client Maîtriser la responsabilité par des actions et réflexes quotidiens pour prévenir les mises en cause Sensibilisation à la responsabilité Responsabilité et la vie du cabinet Responsabilité civile : Responsabilité contractuelle ou délictuelle Manquements Responsabilité pénale : Délits Blanchiment Bonnes pratiques pour maîtriser la responsabilité Prévention des risques Encadrement de la responsabilité Documentation des travaux Délégation et supervision Conservation des éléments de preuve Communications au client Échange d expériences Étude de cas 90/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

DÉONTOLOGIE DOCTRINE PROFESSIONNELLE Collaborateur débutant : la profession expliquée en 0 points Collaborateur 7 heures Vous venez de rejoindre la profession comptable et vous souhaitez vous familiariser rapidement avec le contexte particulier du travail en cabinet d expertise comptable. Dans cette formation, vous découvrez l environnement professionnel, vous vous initiez à la culture propre à la profession, vous vous appropriez les outils usuels et vous acquérez les bons réflexes qui vous permettront d être rapidement opérationnels, de travailler en équipe et de comprendre la relation client. 5EXP205 Être capable de comprendre l environnement de la profession Connaître les spécificités du cabinet S approprier les outils Connaître certains aspects de la relation client Découvrir l environnement professionnel Déontologie Réglementation Deux métiers : expertise comptable et commissariat aux comptes S approprier les valeurs d éthique professionnelle Découvrir les référentiels applicables Connaître les spécificités du métier Comprendre le déroulement d une mission Savoir utiliser les dossiers de travail Comprendre la relation client Évoluer en cabinet tout au long de sa vie La durée de cette formation e-learning, incluant tutorat et test final, est estimée à 7 heures sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 2 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Le tutorat est assuré par un expert, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. DÉONTOLOGIE DOCTRINE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 9

DÉONTOLOGIE DOCTRINE PROFESSIONNELLE Se familiariser à la déontologie et aux normes de la profession Collaborateur 3,5 heures Tout en étant un corpus de principes et de règles qui fixe l exercice de la profession comptable, la déontologie et les normes professionnelles apparaissent aud hui comme une exigence morale, un gage de professionnalisme, un élément fort de l identité de la profession. Comment les appliquer au quotidien? Cette formation aborde les principales règles déontologiques au travers de questions pratiques ; elle permet de prendre du recul et d acquérir les bons réflexes pour créer de la confiance auprès de nos clients et éviter les conflits. 5EXP22 Connaître nos valeurs d éthique et les enjeux pour la profession de respecter ces valeurs Repérer les points sensibles en matière de déontologie et les évolutions récentes Savoir appliquer dans la pratique quotidienne les principales règles d éthique Être capable d acquérir les bons réflexes pour éviter les conflits Présentation du référentiel normatif et déontologique du professionnel de l expertise comptable Schéma général du référentiel 202 Hiérarchie des textes : les principes généraux et les Normes - Missions Les principales règles déontologiques : Référence aux textes de la profession Les différentes Normes / Missions : Références aux textes de la profession et portée du référentiel : Intérêt pour le collaborateur (et ou le salarié AGC) Règles de comportement Compétence - conscience - Indépendance Secret professionnel et Devoir de discrétion Devoir d information et de conseil Confraternité - publicité et démarchage Documentation Exemples pratiques - cas de jurisprudence Acceptation et maintien des missions Règles générales et anti-blanchiment Lettre de mission - honoraires Résiliation - droit de rétention Documentation - liens hypertexte Exemples pratiques - cas de jurisprudence Norme de présentation (mission d assurance sur des comptes complets historiques) Cadre de la mission de présentation Lettre de mission Diligences Rapport Documentation Exemples pratiques et cas issus de contrôles qualité Autres prestations fournies à l entité (missions sans assurance) Nature des autres prestations fournies à l entité Lettre de mission Rapport Documentation Cas de jurisprudence et issus de contrôles qualité La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). 92/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Lutte anti-blanchiment pour les collaborateurs réviseurs Collaborateur réviseur 2 heures Les experts-comptables font partie des professionnels assujettis à la lutte anti-blanchiment des capitaux au même titre que d autres professionnels. En application du code monétaire et financier, les experts-comptables, les commissaires aux comptes, et leurs collaborateurs, ainsi que les cabinets d expertise comptable et/ou de commissariat aux comptes, sont soumis, dans le cadre de leurs missions, à des obligations spécifiques. Cette formation est un des éléments de la campagne de formation 205-206, prioritaire et gratuite, décidée par le Comité LAB du Conseil supérieur de l Ordre dans le cadre de la lutte anti-blanchiment (LAB). 5EXP23 Apporter les connaissances nécessaires en matière de lutte anti-blanchiment (LAB) Décrire les procédures à appliquer dans l exercice des missions du cabinet afin de respecter les obligations qui incombent aux professionnels de l expertise comptable Formation e-learning structurée en 7 modules de 5 à 5 minutes Cadre général de la lutte anti-blanchiment des capitaux Bref historique Principaux acteurs de la LAB en France Principales obligations incombant aux professionnels assujettis à la LAB Dispositif et procédures LAB au sein du cabinet Principales caractéristiques des opérations de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme Qu est-ce qu une opération de blanchiment des capitaux? Qu est-ce qu une opération de financement du terrorisme? Pouvez-vous être confronté à de telles opérations? Savoir identifier les clients Obligation d identification des nouveaux clients Procédures d identification des nouveaux clients personnes physiques Procédures d identification des nouveaux clients personnes morales Conclusion de la procédure d identification des nouveaux clients Procédure d acceptation de la mission Savoir traiter les opérations douteuses Être vigilant tout au long de la mission Appliquer une vigilance standard pour un dossier à risque moyen Appliquer un niveau de vigilance renforcée pour un dossier à risque élevé Appliquer une vigilance renforcée pour certaines opérations Exemples de techniques de blanchiment Savoir agir en présence d une opération douteuse Alerter l expert-comptable et se renseigner auprès du client Analyser l opération de manière approfondie Respecter le devoir de discrétion Autres impacts des procédures LAB Procédures applicables à la déclaration de soupçon Classement et conservation des documents Responsabilité Synthèse : rôle du collaborateur et de l expertcomptable La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 2 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). DÉONTOLOGIE DOCTRINE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 93

FISCALITÉ Experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau Fondamentaux Homologué Homologué Les risques liés à la TVA p. 06 Fiscalité des constructeurs et marchands de biens p. 07 Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux p. 08 Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles p. 3 Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plus-values privées après les réformes p. 3 TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d application p. 4 Micro-entreprises : quelles conséquences du dépassement des seuils? p. 4 La holding animatrice p. 5 TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d application p. 5 TVA immobilière : de la théorie à la pratique (formation mixte : e-learning et présentiel) p. 6 Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances p. 6 Perfectionnement Homologué Homologué Changement de régime fiscal : nouvelles opportunités et difficultés p. 98 Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l entreprise individuelle p. 99 Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers p. 00 Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal p. 00 94/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Homologué Homologué Homologué Fiscalité des sociétés holdings p. 0 Optimiser la gestion fiscale de la PME p. 03 ISF : prenez les bonnes options p. 04 Impôt sur le revenu : connaître et bien appliquer les dernières opportunités fiscales p. 05 Fiscalité des titres de sociétés : acquisition, gestion, cession p. 06 La TVA des opérations immobilières p. 07 Les crédits d impôt : votre devoir de conseil p. 08 Maîtrisez les exonérations spécifiques à la transmission d entreprise p. 09 L immobilier d entreprise : les stratégies fiscales à connaître p. 09 Acquisition-cession d entreprise p. 0 CET et taxe foncière p. 0 La holding : un outil d optimisation à maîtriser p. Les prix de transfert p. 2 Expertise Homologué Homologué Homologué Actualité Comprendre et maîtriser l intégration fiscale p. 99 Contrôle et contentieux fiscaux : principes et pratiques p. 0 De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations p. 02 Détecter les risques fiscaux de l entreprise p. 03 Audit de la SCI de gestion et des schémas d ingénierie patrimoniale p. L audit de la TVA intracommunautaire p. 2 Collaborateurs Fondamentaux Perfectionnement Actualité Loi de finances 206 p. 98 Actualité fiscale p. 02 Les 5-20 questions fiscales à maîtriser p. 7 Maîtriser le formalisme fiscal pour prévenir les sanctions p. 8 Initiation à la fiscalité des TPE/PME p. 9 Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables p. 20 Comprendre et remplir les déclarations fiscales annuelles de l entreprise p. 20 Fiscalité - Prérequis p. 2 S initier à la fiscalité p. 2 Maîtriser les difficultés d application de la TVA p. 8 Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC/IS p. 9 Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C; 2044 p. 22 Loi de finances 206 p. 7 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 95

FISCALITÉ Itinéraires pédagogiques, exemples / Groupe et international Le développement des entreprises françaises passe par l international. Au-delà d une certaine taille les IFRS s imposent. Apprenez à les maîtriser. Vous serez également confrontés à de nouvelles problématiques fiscales, elles sont abordées dans cet itinéraire. Étape Étape 2 Étape 3 Étape 4 FIS64 : Les prix de transfert FIS73 : Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances (e-learning) IRS7 : Connaître et pratiquer les IFRS : présentation des états financiers IFRS IRS8 : Connaître et pratiquer les IFRS : actifs corporels et stocks IRS9 : Connaître et pratiquer les IFRS : autres actifs IRS20 : Connaître et pratiquer les IFRS : passifs IRS2 : Connaître et pratiquer les IFRS : compte de résultat et transition aux IFRS FIS07 : Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers FIS62 : L audit de la TVA intracommunautaire (e-learning) GES78 : Diagnostic export (e-learning) 2 / Aspects juridiques et fiscaux des groupes Vous souhaitez approfondir vos connaissances en droit des sociétés pour accompagner ou auditer vos clients dans un environnement groupe? Cet itinéraire pédagogique vous propose un ensemble cohérent de formations permettant de faire le point sur les connaissances juridiques et fiscales pérennes ou d actualité. Étape Étape 2 Étape 3 JUR327 : Identifier et formaliser les conventions réglementées JUR0 : Actualisation en droit des sociétés JUR0 : Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux / Fondamentaux FIS0 : Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal FIS03 : Comprendre et maîtriser l intégration fiscale FIS5 : Fiscalité des sociétés holdings JUR42 : Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux - approfondissement JUR46 : La gouvernance des sociétés commerciales FIS7 : La holding animatrice FIS6 : La holding : un outil d optimisation à maîtriser (e-learning) FIS64 : Les prix de transfert 96/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

FISCALITÉ 3 / Sécuriser le contrôle de la TVA Ces formations sont les outils indispensables à la pratique de la TVA, tant dans sa pratique courante qu en matière intracommunautaire. Les risques inhérents font l objet d une formation particulière, de même que la spécificité de la TVA immobilière. Étape Étape 2 Étape 3 Étape 4 FIS324 : Maîtriser les difficultés d application de la TVA FIS07 : Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers FIS30 : Les risques liés à la TVA FIS44 : La TVA des opérations immobilières FIS62 : L audit de la TVA intracommunautaire FIS67 : TVA et territorialité des prestations de service : règles et difficultés d application FIS68 : TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d application (e-learning) FIS72 : TVA immobilière : de la théorie à la pratique FLA045 : TVA et territorialité des prestations de services : actualité et difficultés d application 4 / Fusions et restructurations Fusions et restructurations : avez-vous la compétence pour traiter ces opérations peu courantes? Cet itinéraire vous permettra d actualiser ou d acquérir le savoir-faire nécessaire. Ces opérations n attendent pas; mettez de votre côté tous les atouts pour être réactif. Étape Étape 2 Étape 3 REC23 : Consolidation en 99-02 - fondamentaux FIS45 : Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux REC2 : Rapprochement ou restructuration de PME : faire le bon choix FIS32 : Fiscalité des titres de sociétés : acquisition, gestion, cession REC27 : Consolidation en 99-02 - approfondissement FIS7 : De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 97

FISCALITÉ Loi de finances 206 Cette formation présente l ensemble des dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 206 et de la/des loi(s) de finances rectificative(s) pour 205. Elle reprend également l étude des dernières jurisprudences et le rappel des mesures les plus importantes de l année 205 pour les dirigeants de PME. Cette formation est donc indispensable pour l arrêté des comptes 205, l établissement des déclarations de revenus et l optimisation des choix à opérer. 5FIS0 Connaître les nouveautés issues de la loi de finances pour 206 et de la loi de finances rectificative et des autres textes législatifs de l année 205 Comprendre et savoir anticiper l application des nouveaux textes Maîtriser les nouvelles mesures afin d en tirer le meilleur parti Présentation exhaustive des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal général afin de bien comprendre les raisons des évolutions et des adaptations et modifications : de la loi de finances 206 de la loi de finances rectificative pour 205 des textes législatifs de l année 205 des principales instructions administratives de l année 205 du cadre jurisprudentiel Changement de régime fiscal : nouvelles opportunités et difficultés Les changements de régimes fiscaux des entreprises peuvent être décidés ou subis. Lorsqu ils sont décidés ils répondent à la recherche d un intérêt fiscal. Lorsqu ils sont subis, les conséquences ne sont pas maîtrisées et peuvent être très lourdes. Le changement de régime fiscal concerne les conditions d imposition des sociétés et touche également les associés. La décision de changer de régime fiscal nécessite de bien maîtriser les avantages liés au régime de l IS et de l IR Le nouveau régime d imposition des plus-values des particuliers qui relève de l impôt progressif sur le revenu avec application d abattements est désormais très différent du régime des plus-values professionnelles. Cela change considérablement l approche des changements de régimes fiscaux. 5FIS02 Savoir définir la notion de transformation de société au sens fiscal Connaître les possibilités de changement de régime fiscal Maîtriser les conditions et les conséquences des options pour changer de régime fiscal Maîtriser les conséquences des différences d imposition entre les PV professionnelles et les PV des particuliers depuis que ces dernières sont imposables au taux progressif de l IR avec abattement pour durée de détention Tenir compte des évolutions récentes Présentation des conséquences de l imposition du taux progressif de l IR des PV des particuliers en cas de changement de régime fiscal Différences avec les PV professionnelles Importance des reports d imposition et le respect des obligations déclaratives Régime des PV professionnelles (cession d actif, cession de titres ) Limitation des possibilités de report des déficits dans les sociétés soumises à l IS en cas de changement d activité Les conséquences fiscales en matière de plus-values, de distribution et de droit d enregistrement Transformation de société avec création d un être moral nouveau Transformation ou changement de régime fiscal sans création d un être moral nouveau (le régime général) Risques attachés aux options irrégulières Les différents cas de changement de régimes fiscaux par option Option de la S.A.R.L. pour le régime des sociétés de famille et sortir de l option en cas d option irrégulière Option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes (LME) Le changement de régime fiscal de l EIRL (et la prise en compte de la théorie du bilan) Option de la S.C.I. pour le régime de l impôt sur les sociétés Option de la S.C.P. pour le régime de l impôt sur les sociétés et création de S.E.L. Cas particulier de la levée de l option d achat par une SCI d un crédit bail immobilier Changement de régime fiscal non maîtrisé Risques apparaissant lors d un contrôle fiscal Actualité jurisprudentielle concernant les changements de régimes Mini cas d application 98/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

FISCALITÉ Homologué 2 s Comprendre et maîtriser l intégration fiscale Commissaire aux comptes Ce séminaire s adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Il est axé sur l application du régime de l intégration fiscale dans les groupes de PME. Le régime suppose l exercice d une option. Il comporte des opportunités d optimisation du résultat fiscal d ensemble et permet de limiter les conséquences des redressements fiscaux sur opérations intragroupes. Il implique le respect d obligations déclaratives particulières. Le séminaire répond à l ensemble de ces questions et présente les nouvelles conditions d application de l intégration fiscale horizontale. 5FIS03 Connaître le régime d intégration, dans les groupes familiaux : en connaître les règles fiscales, juridiques, comptables Maîtriser : les règles de détermination du résultat fiscal groupe les conditions de l amendement Charasse Comprendre l intérêt de l option pour le régime de groupe Connaître les conséquences des restructurations, de la sortie du groupe ou de la cession du groupe d intégration Comprendre les modalités d application du régime de l intégration fiscale horizontal Fiscalité des dirigeants de PME et fiscalité de l entreprise individuelle Régime de l intégration fiscale appliqué aux petits groupes de PME Point sur l intégration fiscale horizontale Option pour le régime de l intégration fiscale (verticale et horizontale) : conditions de fond et de forme délais d option, reconduction tacite dérogations aux conditions de fond Détermination du résultat d ensemble imposable du groupe Gestion des déficits subis avant l entrée dans le groupe Principales neutralisations d opérations intra groupe (quote-part de frais et charges ; plus-values de cession, libéralités intra groupe et abandon de créances) Déduction limitée des frais financiers et amendement Charasse dans un groupe familial Gestion des déficits et modifications récentes en cas de sortie de groupes. Modalités de paiement de l IS groupe Convention d intégration fiscale: l application du principe de liberté Méthodes de comptabilisation de l IS groupe Distribution de dividendes au sein du groupe Conséquences de la sortie du groupe sur le résultat d ensemble Impact des restructurations sur le résultat du groupe Obligations déclaratives : étude de la liasse fiscale à partir d un cas de synthèse Comprendre les conséquences d un contrôle fiscal d une société membre d un groupe fiscal Mini cas d application FISCALITÉ La fiscalité des dirigeants de PME est profondément modifiée avec les nouvelles règles applicables en matière de dividendes, la création de l EIRL, les nouvelles dispositions relatives aux distributions effectuées par les EURL. Elle a été aussi profondément modifié par la réforme des plus-values des particuliers qui sont soumises au taux progressif de l impôt sur le revenu avec abattement pour durée détention. Le choix d exercer son activité dans une société soumise à l IS qui permet encore aux dirigeants d effectuer des arbitrages entre rémunérations et dividendes. Cette formation permet de répondre aux principales questions que posent les clients et de définir les solutions les plus adaptées en tenant compte des nouvelles règles fiscales. 5FIS05 Être capable de conseiller les dirigeants sur la fiscalité des revenus de l activité et des plus-values en tenant compte des différences existantes entre les PV des particuliers et PV des professionnelles Maîtriser l ensemble des conditions d application des dispositions légales tant en ce qui concerne l entreprise individuelle que les sociétés soumises à l IS. Savoir appliquer les règles concernant la fiscalité du financement de l entreprise Maîtriser le nouveau régime des rémunérations et des distributions des dividendes Le choix essentiel du dirigeant : régimes de l IS ou d IR (de BIC) La fiscalité de l exploitant individuel dans le régime des BIC Imposition des revenus : les différents régimes Imposition et les régimes d exonération des plusvalues professionnelles Régime des plus-values de cessions de parts de sociétés de personnes Conséquences fiscales de la création de l EIRL Étude des principales questions fiscales de l exploitant individuel : régime de la location gérance ; inscription à l actif de l immeuble professionnel ; traitement fiscal du compte de l exploitant débiteur Fiscalité du dirigeant de la société soumise à l impôt sur les sociétés Taux d imposition de la société Distribution des bénéfices : le choix à opérer entre rémunération ou dividende après les réformes Charges sociales et de retraite Imposition du revenu et les frais professionnels déductibles, avantages en nature x régimes d imposition des plus-values sur cessions des parts sociales réalisées par des personnes physiques Abattements de droit commun et renforcés régime du rachat de ses propres parts par la société Fiscalité des financements de l entreprise Fiscalité des comptes courants d associés Réduction d impôt pour souscription au capital Implantation de l entreprise en zone franche urbaine Nouvelles conditions www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 99

FISCALITÉ Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers Ce séminaire s adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, pour mieux connaître les risques liés à certaines opérations et orienter les contrôles en conséquence. Face aux enjeux du formalisme en matière de TVA intracommunautaire, ce séminaire propose de mieux organiser le dossier de travail et de savoir gérer le droit fiscal et le droit douanier attachés aux transferts de marchandises. Il propose un panorama des connaissances nécessaires pour correctement auditer ces opérations et en analyser les risques. Homologué Commissaire aux comptes 5FIS07 Connaître les enjeux du formalisme notamment en matière de TVA intracommunautaire et organiser en conséquence le dossier de travail Savoir identifier et estimer les risques liés au non respect des règles Maîtriser les risques en matière de droit fiscal et droit douanier attachés aux transferts de marchandises Connaître les procédures de contrôle spécifiques Maîtriser les difficultés liées à la nouvelle économie (ventes sur internet, services électroniques notamment) Champ d application et territorialité en matière de livraisons et de prestations de services Schéma de circulation des biens Nouvelles dispositions retenues au plan communautaire en vue de simplifier les obligations Examen systématique des dispositions à satisfaire (révision) ou non satisfaites (audit légal) par nature d opérations et des conséquences au niveau de la forme Contrôle de la facturation, de la DEB, de la DES et des modalités de correction et de régularisation, des documents administratifs uniques (DAU) en matière douanière, preuve des transferts effectifs des biens, etc. Articulation avec l autoliquidation de certaines opérations réalisées en France. Préparation du dossier de révision ou d audit légal. Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal Étude de cas Homologué Commissaire aux comptes Ce séminaire s adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Il leur permet de mieux comprendre les risques propres aux groupes, d en anticiper les conséquences, et d orienter leurs travaux de révision ou de contrôle légal. Il est axé sur les groupes de sociétés à caractère familial et traite des difficultés nouvelles notamment celles concernant la déduction des management fees, taxe sur les salaires, récupération de TVA. Et il traite aussi des particularités des sociétés holdings au regard de l ISF. 5FIS0 Savoir déceler les risques fiscaux ou juridiques dans les groupes de sociétés soumises à l IS (jurisprudence et décisions doctrinales) Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ou dans les autres aspects de la mission d audit légal Connaître les difficultés de déduction des prestations de service rendus de la société holding à ses filiales Connaître les avantages du régime de groupe dans les PME (notamment au regard des management fees ) Maîtriser la taxe sur les salaires (holdings) Connaître les conditions de déduction de TVA dans les sociétés holdings Savoir qualifier la société animatrice de groupe (ISF) Difficultés liées aux opérations intra groupe pour la détermination du résultat fiscal dans les groupes de PME Acte anormal de gestion et abus de droit. Règles fiscales appliquées lors de la constitution du groupe Étude des difficultés courantes rencontrées dans la gestion fiscale du groupe Facturation de prestations de services de la holding aux filiales Gestion centralisée de la trésorerie Facturation des prestations intra-groupe Approche des mécanismes de gestion fiscale des groupes Exonération des plus-values à long terme sur cession de titres de participation et conséquences Distribution de dividendes : le régime mères / filles, Notion de distribution irrégulière Intérêt de l option pour l intégration fiscale pour sécuriser la fiscalité du groupe Conditions de l option Détermination du résultat d ensemble Neutralisations applicables et analyse de leurs conséquences Limitation des conséquences des actes de gestion qualifiés d anormaux L application de l amendement Charasse. Étude des autres difficultés Taxe sur les salaires dans la société holding Nouvelle définition de la société holding animatrice de groupe au regard de l ISF Contrôle fiscal des groupes (notamment intégré) Dernières jurisprudences 00/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Contrôle et contentieux fiscaux : principes et pratiques FISCALITÉ Ce séminaire permet d acquérir la pratique de l assistance du client faisant l objet d un contrôle fiscal. Il propose de mieux comprendre la culture de base du contrôle fiscal ainsi que ses mécanismes. Les éléments de compréhension des procédures contentieuses et gracieuses sont également abordés au cours de la née. 5FIS3 Comprendre l évolution du contrôle fiscal Connaître les droits du contribuable vérifié et les prérogatives de l administration Maîtriser les étapes de la procédure fiscale Savoir détecter les vices de procédure, les erreurs et demander l application des tolérances administratives Savoir utiliser les recours hiérarchiques et contentieux Être à même de répondre à l obligation de conseil en la matière Environnement fiscal et gestion du risque Procédures d acceptation tacite x risques fiscaux Un formalisme déterminant Comment l administration se prépare aux vérifications Mise en œuvre du droit de communication, le nouveau droit d enquête, le droit de visite et de saisie Contractualisation du contrôle fiscal Différentes phases de la procédure d imposition Procédure de vérification Procédure de redressement Procédure particulière visée à l article L. 62 du LPF Interlocuteur départemental et conciliateur fiscal Les suites du contrôle Procédure de recouvrement Procédure gracieuse ou contentieuse Procédure pénale et action civile de l administration Stratégie fiscale : s incliner, accepter conditionnellement, contester? Faut-il multiplier les moyens? Poursuites légales Mise en jeu de la responsabilité de l expert-comptable Échange d expériences Étude de cas FISCALITÉ Fiscalité des sociétés holdings Homologué* Commissaire aux comptes Ce séminaire s adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La société holding est le meilleur outil opérationnel d achat d une société. Le séminaire en cerne les avantages, les pièges. Il est l outil indispensable à la mission d assistance au rachat d entreprise. Pour les auditeurs, il aide à maîtriser tant les risques liés à certains montages fiscaux que la fiscalité des groupes en général. 5FIS5 Maîtriser les problématiques liées à la mise en place et au fonctionnement d un holding Savoir analyser les possibilités d optimisation, éviter l acte anormal de gestion ou l abus de droit Appréhender le caractère professionnel du holding au sens de l ISF, lui confier le rôle d animateur du groupe Savoir tirer les conséquences sur la certification des comptes ; autres aspects de la mission d audit (irrégularité, révélation, conventions) Présentation exhaustive et synthétique des différentes étapes de la création, et du fonctionnement de ce type de société Mise en place d une société holding : constitution par le haut (les apports-cessions et l abus de droit) constitution par le bas (les apports partiels d actif et filialisation) Ressources d une société holding : remontée des dividendes (le régime mère-fille) cession des titres de participation facturation de prestations de services (les management fees) centrale de trésorerie Société holding tête d un groupe intégré Société holding et la consolidation sauvage de l article 8 du CGI TVA et taxe sur les salaires (l évolution de la jurisprudence de la CJCE ainsi que de la doctrine administrative) Holding outil de transmission de sociétés : holding outil de rachat d entreprises (les opérations de LBO) holding outil de transmission familiale Société holding et ISF : holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour de cassation) Aspect international de la société holding (localisation et exposé des différents procédés de lutte contre l évasion fiscale) Échange d expériences Analyse de documentation * Homologué jusqu au 3/07/205 ; prolongation demandée www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 0

FISCALITÉ Actualité fiscale Ce séminaire fait le point entre deux lois de finances sur l actualité fiscale telle qu elle résulte de la doctrine administrative et des principales décisions de jurisprudence concernant essentiellement la petite et la moyenne entreprise familiale et ses dirigeants. Pour les auditeurs ce support est un outil d actualisation indispensable à la maîtrise des risques liés à l évolution des règles fiscales. Connaître les nouveautés législatives de l année Connaître les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant l application de la loi fiscale Anticiper les évolutions attendues, plus particulièrement pour les PME et leurs dirigeants Précisions administratives concernant les textes les plus récents et les plus appliqués Commentaires administratifs sur les modalités d imposition des plus-values sur cession de titres des sociétés à l IS Report d imposition des plus-values d apport avec soulte à une société que l on contrôle : obligations déclaratives Plus-values sur le rachat de la société par ses propres titres Régime d imposition des dividendes distribués par les PME et notamment des gérants majoritaires Exonération de plus-values sur la cession de branche d activité Régime général Régime de la location gérance : la question de l abus de droit régime des plus-values immobilières sur terrain à bâtir Régime des abandons de créances Gestion fiscale des déficits : IS et IR Comparaison entre l E.I.R.L. et l E.U.R.L après taxation des dividendes Nouvelles dispositions concernant les zones franches urbaines Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : la prise en compte des plus-values Réductions d impôt concernant les souscriptions au capital des PME (IR et ISF) Application du plafonnement global à 0 000 euros pour souscription au capital des PME tés doctrinales et jurisprudentielles concernant principalement les PME et leur dirigeant : traitements et salaires, BNC, RVM,revenus fonciers Fiscalité d entreprise Bénéfices industriels et commerciaux et l impôt sur les sociétés (la gestion des déficits fiscaux, les comptes De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations Ce séminaire s adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Les entreprises doivent constamment s adapter en faisant évoluer leurs structures : mise en place d un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d entreprise, etc. Les nouvelles règles comptables en la matière et l évolution de la fiscalité modifient les enjeux économiques et fiscaux de telles opérations. Ce séminaire aide à les maîtriser. 5FIS6 courants d associés : débiteurs et créditeurs, l exercice de rattachement des produits et des charges, la cession de l entreprise, l acte anormal de gestion) Actualité en matière de TVA pour la petite entreprise Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment, nouveau régime réel simplifié, nouveau régime des négociants des véhicules d occasion Actualité des droits d enregistrement Abattements sur les donations de terrains à bâtir et d immeubles neufs Abus de droit en matière de donation ISF - La société à holding animatrice de groupes. En cas de loi de finances rectificative pour 205, le support présentera l ensemble de ses dispositions. Homologué Commissaire aux comptes 5FIS7 Maîtriser la connaissance des opérations de restructuration à l occasion de la mise en place d un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d entreprise, etc. Connaître les nouvelles règles comptables en matière de fusion Connaître les conséquences fiscales en évaluant les avantages et les inconvénients Présentation générale des opérations de fusion, apport partiel d actif, scission Droit commun Régimes de faveur (articles 20 A, 20 B et 20 C du CGI) Aspects techniques Règles comptables et l incidence fiscale de l avis du CNC du 25 mars 2004 ; commentaires de l administration fiscale (instruction administrative 4 I--05 du 30 décembre 2005) Boni et mali de fusion aspect comptable et fiscal Rétroactivité fiscale Gestion des déficits et agréments fiscaux Dissolution par confusion de patrimoine, les TUP, l article 844-5 du code civil, les règles comptables et fiscales Fiscalité des associés (taxation des plus-values d échange) Incidence en matière de fiscalité locale (CET) Risques de l abus de droit en matière de restructuration (la fusion rapide, fusion à l envers, apport-cession) Opérations de restructuration dans le cadre de l intégration fiscale succinct des principales possibilités en matière de rapprochement ou d acquisition de groupes intégrés Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation 02/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

FISCALITÉ Détecter les risques fiscaux de l entreprise Au-delà d une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non prescrite, ce séminaire propose une démarche d audit fiscal particulièrement adaptée à l audit des comptes que réalisent les commissaires aux comptes. En effet, il s appuie sur une méthode d approche progressive d analyse des risques fiscaux en partant de l étude des comptes. En outre, il présente les interrogations fiscales à partir de questionnaires synthétiques. 5FIS2 Savoir mettre en œuvre une démarche opérationnelle en audit fiscal dans une entreprise Être capable d identifier les forces et faiblesses de l entreprise sur le plan fiscal et comptable Savoir structurer et rédiger le rapport d audit Détection des risques fiscaux les plus difficiles à qualifier Risque fiscal et acte anormal de gestion Risque fiscal et abus de droit Détecter les risques fiscaux essentiels liés à l activité de l entreprise : exemples les plus typiques tenant compte de l activité Activité de marchand de biens et sa traduction comptable et fiscale Activité de bâtiments et travaux publics et l importance des travaux en cours ou des méthodes de comptabilisation Activités de négoce et l importance des stocks ; Activités immatérielles et la date de prise en compte des produits Activités de détail et la justification des recettes Détecter les risques fiscaux en recherchant les éventuelles irrégularités dans l application de la règle fiscale Risques liés à la TVA : s assurer que les opérations taxables ont bien été taxées et que la TVA récupérable était bien récupérable Risques liés à une mauvaise comptabilisation d opérations conduisant à un résultat comptable erroné Détecter les risques fiscaux liées aux difficultés d application de la règle fiscale Revue critique de l imprimé de détermination du résultat fiscal : analyse des principaux postes d actif et de passif du bilan risques fiscaux liés à l existence de régimes fiscaux dérogatoires Détecter les risques liés aux autres impositions Analyse des questionnaires Détecter les risques liés au recouvrement de l impôt Échange d expériences FISCALITÉ Optimiser la gestion fiscale de la PME Optimiser la fiscalité au quotidien en maîtrisant les techniques fiscales, c est ce que vous offre ce séminaire en vous proposant d actualiser vos connaissances au plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel. 5FIS22 Savoir optimiser la fiscalité des résultats récurrents ou exceptionnels en fonction de la taille des entités : PME, Petits groupes Savoir formuler les problématiques de fiscalité des revenus des dirigeants Maîtriser les conséquences des choix structurels et/ ou fonctionnels Gestion des pertes fiscales Report en avant ou en arrière des déficits Changement d activité Fiscalité réduite des PME Apport en société d une entreprise individuelle Transmission à titre gratuit d une entreprise individuelle Régimes d exonération ou d allégement des plusvalues professionnelles Article 29 I b BNC et immobilisations Investissements dans les PME Régimes de faveur : nouveautés Petits groupes : aspects fiscaux Rachat d une société cible via l intégration fiscale Fusion Abandons de créances et aides intra-groupe Problématique TVA dans les holdings Absorption d un holding Lutte contre la sous-capitalisation Fiscalité des dirigeants Engagements de caution Politique de distribution Financement des sociétés par les associés Encadrement des rémunérations différées des dirigeants Divers CET Transposition du paquet TVA Régime de l auto entrepreneur Aides intra-groupes et déduction transfrontalière des pertes de groupes internationaux Actualité TVA, contrôle fiscal, ISF Incidences fiscales des normes comptables internationales Échange d expériences Mini cas d application Étude de cas www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 03

FISCALITÉ ISF : prenez les bonnes options L ISF a fait l objet de réformes mais semble stabilisé. Après ces réformes la question de plafonnement de l ISF demeure ouverte dès lors que celui-ci permet des atténuations fortes des cotisations encourues. L ISF est un impôt sur le patrimoine qui comporte d importantes exonérations. Parmi celles-ci l exonération des biens professionnels est d approche complexe notamment en cas de détention de ces biens à travers des sociétés holdings. L évaluation des patrimoines est tous délicate et implique de connaître les règles de procédures et de prescriptions. Pour la prise en compte du passif des précisions ont été apportées. Les modalités de calcul et de plafonnement de l ISF ont été modifiées. Le séminaire doit permettre d acquérir et de maîtriser les mécanismes de cette imposition. 5FIS23 Connaître les modalités d imposition des patrimoine et des obligations déclaratives des redevables Connaître les modalités d imposition des non résidents au regard de l ISF Savoir distinguer les contrats d assurance vie compris dans l assiette de l ISF de ceux qui n y entrent pas. Maîtriser la situation des dirigeants au regard de l ISF (pacte Dutreil) Connaître la distinction entre les sociétés animatrices et interposées Connaître les règles d évaluation des biens à déclarer Connaître les modalités déclaratives Savoir calculer l ISF Présentation du régime de l ISF Patrimoine et les personnes imposables à l ISF : Patrimoine du foyer fiscal Démembrement de propriété et ses conséquences: le démembrement de propriété des titres : avantages et limites Biens exonérés Biens totalement exonérés d impôt de solidarité sur la fortune : exonérations anciennes exonérations des titres de PME et de fonds de placement biens partiellement exonérés Le pacte Dutreil Titres ayant fait l objet d un engagement de conservation : conditions d application de l exonération partielle des titres en cas d engagement collectif de conservation (conclusion de l engagement, l engagement en cas de sociétés interposées ) Exonération partielle des titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux Exonération des biens professionnels : Dans les entreprises individuelles et les sociétés de personne Dans les sociétés soumises à l impôt sur les sociétés Société holding animatrice du groupe Difficultés de qualification Détermination du passif et sa prise en compte Calcul de l ISF Déclaration de l ISF et règles de prescription et de procédure. Contrôle de l ISF Règles de prescription Procédure 04/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Impôt sur le revenu : connaître et bien appliquer les dernières opportunités fiscales FISCALITÉ Le cadre de l impôt sur le revenu se caractérise principalement par : - la diminution du plafonnement des effets de quotient familial, - l imposition au taux progressif des revenus du patrimoine financier et des modifications importantes du régime d imposition des plus-values sur valeurs mobilières, - une réforme d un régime d imposition des plus-values immobilières, - l existence d une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus - l existence d un plafond global de 0 000 euros des avantages fiscaux bénéficiant à un même foyer fiscal. Ce séminaire prend en compte ces dernières mesures et doit vous aider à conseiller votre client. 5FIS24 Connaître les conditions d impositions du foyer fiscal et les règles de rattachement des enfants Connaître les conditions d application, dans le temps, du plafonnement des avantages fiscaux et notamment ceux liés à l épargne investie dans les secteurs immobiliers locatifs. - Maîtriser la distinction entre les règles applicables aux loueurs en meublé professionnels et non professionnels et savoir en tirer les conséquences Savoir appliquer les mesures favorables à l investissement dans l immobilier locatif Connaître les diverses mesures concernant la défiscalisation dans les D.O.M. Appréhender les mécanismes de dit de défiscalisation des revenus à travers la constitution de sociétés patrimoniales soumises à l IS Fiscalité des personnes physiques et rôle de l expert-comptable en tant que tiers de confiance. Nouvelles caractéristiques de l impôt sur les revenus du patrimoine Imposition du foyer fiscal Imposition au taux progressif des revenus du patrimoine financier Régimes d imposition des plus-values sur valeurs mobilières Imposition des plus-values immobilières Plafonnement global des avantages fiscaux à 0 000 euros par foyer fiscal et ses dérogations Dernières opportunités et leurs contraintes d application Revenus des dirigeants : dividendes ou rémunérations les plus-values sur les rachats de ses propres titres par une société Épargne investie dans l immobilier : investissement immobilier dans la résidence principale investissement locatif (réduction d impôt Pinel; réduction d impôt LMNP) Régime fiscal des loueurs en meublé : régimes des revenus et des plus-values régime de la TVA applicable Investissements dans les D.O.M : investissements immobiliers (régimes applicables et choix à opérer) et professionnels investissements professionnels Le démembrement de propriété et conséquences en impôt sur le revenu Régime général Régime de la cession temporaire d usufruit Investissement dans l immobilier d entreprise Crédit bail immobilier SCI soumise à l IS Bail à construction Autres investissements défiscalisables Souscription au capital de PME Régime de l assurance-viez Régime du P.E.A SOFICA FISCALITÉ www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 05

FISCALITÉ Homologué Les risques liés à la TVA Commissaire aux comptes Ce séminaire s adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La TVA est l impôt européen par excellence. Son évolution résulte des lois mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante. Le séminaire permet la mise à des connaissances en matière de TVA, en revenant régulièrement aux principes de base. 5FIS30 Savoir identifier les nouveautés intervenues en matière de TVA tant sur le plan législatif que jurisprudentiel Connaître les mécanismes notamment communautaires qui gouvernent aud hui la TVA Maîtrisez les principales problématiques d actualité en matière de TVA Principaux risques liés à l assujettissement (notamment LASM, immobilier) Fraude Carrousel Principaux risques liés aux déductions (notamment régularisations, coefficient de déduction Principaux risques liés à la base Principaux risques liés aux taux Principaux risques liés à la facturation L auto liquidation interne (déchets, services électroniques, sous traitance) Principaux risques liés à l intracommunautaire et pays tiers Jurisprudence Fiscalité des titres de sociétés : acquisition, gestion, cession Ce séminaire est dédié aux experts-comptables et collaborateurs confirmés. Il met en avant les règles à respecter, les opportunités à saisir, les risques à identifier ou à lever, en ce qui concerne les opérations sur titres, qu elles concernent les actionnaires personnes physiques ou personnes morale, et que le contexte soit simple ou complexe. 5FIS32 Maîtriser la fiscalité liée à l acquisition des titres et à leur gestion (taxation des dividendes perçus, exonérations et ISF), à la cession des titres (régimes de taxation en fonction notamment de la fiscalité du cédant, présentation des exonérations applicables) Savoir optimiser la fiscalité des titres en toutes circonstances Rappel des principes juridiques et fiscaux applicables aux titres de sociétés : distinction actions et parts sociales ; incidences du régime fiscal de la société et de la qualité de l associé (personne physique ou morale) sur les règles fiscales applicables. Fiscalité de l acquisition des titres Droits d enregistrement applicables Régime fiscal des frais d acquisition et des charges financières Réductions d impôt au titre de l acquisition Fiscalité des distributions Associé personne physique Associé personne morale ISF Exonérations de droit commun applicable aux titres Exonération professionnelle des titres Plus-values sur titres Cession par une personne morale Cession par une personne physique Étude de cas 06/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

FISCALITÉ Homologué Fiscalité des constructeurs et marchands de biens Commissaire aux comptes Le secteur des constructeurs et marchands de biens présente des spécificités fiscales et comptables qu il est indispensable de maîtriser que l on intervienne en tant que expert-comptable ou commissaire aux comptes. 5FIS43 Maîtriser les spécificité fiscales pour assurer les missions en tant qu expert-comptable ou commissaire aux comptes Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière Connaître les aspects de la TVA immobilière Connaître le régime des SCI de construction vente Connaître le régime fiscal des marchands de biens Principes fiscaux généraux applicables aux opérations immobilières, environnement juridique Principales taxes d urbanisme TVA immobilière : Acquisitions de terrains à bâtir: champ d application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction Construction et vente de l immeuble bâti:champ d application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droit à déduction Profits de construction : Champ d application, détermination, imposition Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente Lotisseurs et marchands de biens : Statut et obligations, Régime fiscal BIC, TVA, droits d enregistrement FISCALITÉ La TVA des opérations immobilières Homologué Commissaire aux comptes Ce séminaire s adresse aux experts-comptables, commissaires aux comptes en vue de se perfectionner. Dans le prolongement du séminaire Fiscalité des constructeurs et marchands de biens (FIS43), ce séminaire aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière et particulièrement de la TVA. 5FIS44 Acquérir une connaissance approfondie des règles de TVA applicables aux opérations immobilières Maîtriser les particularités des acquisitions,constructions, cessions et locations d immeubles Maîtriser les règles de récupération de la TVA Maîtriser les règles relatives aux droits de mutation à titre onéreux Rappel de l évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière TVA immobilière : Opérations réalisées par les assujettis: achats de terrains, dations, opérations de construction, reventes de terrains et d immeubles bâtis, livraisons à soi-même, droit à déduction Opérations réalisées par les non assujettis: achats et ventes de terrains et d immeubles bâtis Droits d enregistrement Les locations d immeubles : Locations nues, meublées, équipées, option à la TVA, base imposable, droit à déduction Revente de l immeuble immobilisé Intervention du commissaire aux comptes dans les opérations nécessitant des connaissances approfondies de fiscalité immobilière www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 07

FISCALITÉ Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux Le démembrement de propriété est un concept en pleine évolution et un véritable outil de stratégie patrimoniale. Le législateur et le juge ne cessent d en modifier les contours. Il faut donc en connaître les principes juridiques et fiscaux mais aussi les évolutions législatives et jurisprudentielles. Les incidences du démembrement dans les différents domaines de la fiscalité seront étudiées, accompagnées d une approche pratique. Ce séminaire n a pas pour objectif de proposer des schémas d optimisation fiscale mais de permettre d éviter certaines erreurs. 5FIS45 Connaître les grands principes juridiques et les conséquences fiscales attachées au démembrement de propriété Maîtriser les incidences fiscales au regard des nouvelles législations et jurisprudences Savoir mettre en application, par l étude de certains schémas fiscaux, la technique du démembrement de propriété, en évitant les erreurs au vu notamment des avis du comité de l abus de droit fiscal Aspects juridiques du démembrement de propriété Rappel des définitions, des droits et obligations de l usufruitier et du nu-propriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, ou encore sur la situation des titres de société Aspects fiscaux du démembrement de propriété Étude des méthodes d évaluation avec les conséquences du barème légal de l usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l administration fiscale Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plusvalues, ISF, droits d enregistrement ) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d entreprise Schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et incidences fiscales Étude de cas Les crédits d impôt : votre devoir de conseil Les mécanismes d incitation fiscale se sont multipliés ces dernières années, au travers des crédits d impôt. A la différence des réductions d impôt, ils sont remboursables, et s apparentent à des impôts négatifs. Ce séminaire qui permet de connaître et de maîtriser les nombreux crédits d impôt est indispensable dans le cadre de notre devoir de conseil. 5FIS5 Connaître et savoir comparer les différents mécanismes d incitation fiscale : charges déductibles ; charges déductibles du revenu global ; réductions d impôt et crédits d impôt Connaître et maîtriser les principaux crédits d impôt dont peuvent bénéficier les entreprises afin de pouvoir respecter le devoir de conseil vis-à-vis des clients du cabinet Présentation des différents mécanismes d incitation fiscale existant, de la déduction du revenu au crédit d impôt restituable crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi CICE Les récents aménagements en matière de crédit d impôt recherche avec la mise en place du nouveau crédit d impôt innovation réservé aux PME Les derniers aménagements relatifs au crédit d impôt métiers d art Modalités d utilisation des crédits d impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l impôt sur les sociétés Prise en compte des règles communautaires limitant l utilisation des crédits d impôt Présentation des principaux crédits d impôt en faveur des entreprises (crédit d impôt recherche, crédit d impôt apprentissage, crédit d impôt formation, crédit d impôt famille, crédit d impôt pour dépenses de prospection commerciale, crédit d impôt pour investissement dans les nouvelles technologies ) Pour chacun de ces crédits d impôt : identification des entreprises éligibles, périodes d application, conditions et modalités d application, montant et modalités d utilisation Tableau comparatif / de synthèse récapitulant les caractéristiques des principaux crédits d impôt 08/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Maîtrisez les exonérations spécifiques à la transmission d entreprise FISCALITÉ L objectif de ce séminaire est de présenter une synthèse organisée et comparative des exonérations et allégements en matière de transmission d entreprise. Les dispositions permettant d exonérer l impôt sur les plus-values se sont multipliées de même que les allégements permettant la réduction des droits d enregistrement. L articulation entre ces différents régimes nécessitent une véritable gestion fiscale. 5FIS53 Connaître les dispositions fiscales qui visent à favoriser la transmission de l entreprise, qu il s agisse d une opération réalisée à titre gratuit ou à titre onéreux Savoir identifier les principales réductions ou les exonérations applicables : avantages et inconvénients des différents dispositifs et possibilités éventuelles de cumul Connaître les mécanismes de différé d imposition (report et sursis d imposition) : conditions, modalités d application et remise en cause Cession d une entreprise en direct ou cession de titres d une société Cession à titre onéreux ou à titre gratuit Régimes d exonération des plus-values notamment lors du départ à la retraite de l exploitant (articles 5 septies, 5 septies A et B, 238 quindecies et 50 0 D bis et ter) Atténuations de droits d enregistrement en cas de transmission notamment à titre gratuit (articles 787 B, 787 C et 790 A du Code général des impôts) Difficultés fiscales en cas de cession de titres (conséquences attachées aux reports d imposition, fiscalité des clauses de garantie d actif et de passif ) Échange d expériences Mini cas d application Étude de cas FISCALITÉ L immobilier d entreprise : les stratégies fiscales à connaître Cette formation constitue un guide pour accompagner et conseiller le chef d entreprise sur la gestion des biens immobiliers professionnels. S agissant d un domaine sensible, par l importance patrimoniale des biens visés, l approche est centrée sur l identification des erreurs à ne pas commettre. 5FIS54 Maîtriser les règles fiscales relatives à l immobilier d entreprise afin d orienter les choix des clients Savoir identifier avantages et inconvénients liés à chaque situation Maîtriser les conséquences des choix opérés (amortissement, ISF, etc.) Connaître les principaux pièges à éviter Traitement de l immobilier d entreprise inscrit à l actif Traitement des frais d acquisition Modalités d amortissement Cession de l immobilier d entreprise : article 5 septies ou non? Détention indirecte de l immobilier d entreprise Difficultés de financement par CBI constatées pendant la période de financement (particularités fiscales du CBI en SCI) Multiples notions de prépondérance immobilière : titres détenus par une personne physique titres détenus par une entreprise BIC, BA titres détenus par une société soumise à l IS application aux droits d enregistrement Deux régimes de déductibilité des amortissements Translucidité des titres et difficultés inhérentes à leur cession (arrêts Quemener et Baradé) Délicates conséquences de l arrêt SCA OUEST www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 09

FISCALITÉ Acquisition-cession d entreprise Ce séminaire aborde les aspects fiscaux : - de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d une entreprise individuelle, - de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d une société soumise à l IS. 5FIS55 Maîtriser les aspects fiscaux de la cession à titre onéreux et à titre gratuit d une entreprise individuelle et d une société soumise à l IS Transmission à titre onéreux Cession d une entreprise individuelle Situation pour le cédant : fin du montage location gérance exonération restrictive Sarkozy exonération départ en retraite de l article 5 septies A du CGI sort de l immobilier affecté à l exploitation Situation pour le cessionnaire Formalisme juridique Avantages de la forme individuelle en cas de cession Cession d une société soumise à l impôt sur les sociétés Passage en société d une entreprise individuelle Logique du cédant Logique du cessionnaire Droits d enregistrement Cession de fonds de commerce : les stratégies de filialisation La problématique de l ISF Droit commun : l imposition du produit de cession Cas particulier : la cession mixte (titres et cash) Transmission à titre gratuit Transmission d une entreprise individuelle Impôt sur le revenu : article 4 du CGI Droits d enregistrement : l article 787 C du CGI Transmission des titres d une société Impôt sur le revenu : article 50 O A du CGI Droits d enregistrement : l article 787 C du CGI La problématique de l ISF Principe du démembrement Cas particulier de l article 895 O quinquies du CGI Échange d expériences Mini cas d application Analyse de documentation CET et taxe foncière La fiscalité locale évolue fortement. Les entreprises acquittent désormais la CET qui a remplacé la taxe professionnelle. Il est indispensable de bien maîtriser cette nouvelle contribution et ses deux composantes, la CFE et la CVAE. Ce séminaire permet d assimiler le mécanisme, afin de bien établir les déclarations, vérifier les impositions, rechercher et demander tous les allégements et dégrèvements possibles. La CFE et la taxe foncière, autre pilier de la fiscalité locale, ont en commun une même base, la valeur locative cadastrale, dont la grande révision est en cours. Ce séminaire rappelle les caractéristiques de la taxe foncière et les points de contrôle. 5FIS57 Maîtriser le nouveau dispositif et pouvoir expliquer les nouvelles règles Mieux connaître le mode de détermination des valeurs locatives cadastrales Savoir remplir correctement les formulaires de déclaration et respecter les modalités de paiement Être apte à contrôler les prochains avis d imposition et à solliciter les éventuels dégrèvements Raisons de la réforme de la taxe professionnelle Cotisation foncière des entreprises (CFE) Caractéristiques essentielles : champ d application, mode de calcul Points d attention : règles de détermination actuelles de la valeur locative foncière, révision en cours pour 207 Modalités déclaratives et de paiement Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) Caractéristiques essentielles : champ d application, période de référence, mode de calcul, répartition territoriale Détermination de la valeur ajoutée, points particuliers Modalités déclaratives et de paiement Possibilités de réduction de la CET Dégrèvements spécifiques à la CFE Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Contrôles de la CFE à la vérification de la taxe foncière Mini cas d application 0/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Audit de la SCI de gestion et des schémas d ingénierie patrimoniale FISCALITÉ Ce séminaire permet d acquérir une technique avancée relevant de domaines d imposition différents, en suivant la logique des risques,et permet d identifier des risques avec leurs conséquences fiscales. Six schémas d ingénierie patrimoniale prenant appui sur la SCI, sont analysés. 5FIS59 Savoir utiliser les alertes fiscales et les outils méthodologiques permettant d améliorer la sécurité déclarative en matière de sociétés civiles de gestion d immeuble Taxinomie fiscale des SCI de gestion Fiscalité des résultats et des plus-values sur immeubles et sur titres Approche des risques fiscaux inhérents à la SCI de gestion d immeuble Risques de remise en cause des régimes d imposition pour : dégénérescence fiscale : basculement IS-TVA non maîtrise de la translucidité fiscale fictivité de la société abus de droit : les 2 branches du risque Risques de rectification d assiette ou de taux d imposition : gestion fiscale locative en ambiance IR gestion fiscale locative en ambiance IS risques fiscaux inhérents à la maîtrise d ouvrage : la TVA et le constructeur Audit des stratégies fiscales communes Gestion d une auto-location Pilotage d une auto-vente Charmes du bail à construction : gérer en ambiance IS - revendre en contexte IR Apport-donation d immeuble Apport-cession d immeuble Mise en œuvre de l usufruit temporaire de l immeuble ou des parts de la SCI Réflexions autour de la construction d un référentiel d audit fiscal de la SCI de gestion d immeuble Mini cas d application Étude de cas FISCALITÉ La holding : un outil d optimisation à maîtriser Cette formation e-learning est destinée aux experts-comptables et commissaires aux comptes qui souhaitent se perfectionner dans la connaissance et la maîtrise des spécificités des holdings en vue d en maîtriser tous les risques. La holding est un outil de gestion patrimoniale de plus en plus utilisé. Il est indispensable d en maîtriser les principaux mécanismes pour conduire sans risques les missions d expertise comptable ou d audit. En 7 heures l expert-comptable et/ou le commissaire aux comptes sauront détecter les difficultés posées par les holdings dans le cadre de leurs missions. Homologué Commissaire aux comptes 5FIS6 7 heures Connaître l importance des choix en matière de holding Savoir identifier les caractéristiques fondamentales d une holding Maîtriser le fonctionnement de la holding Savoir identifier les zones de risques du traitement des holdings Pourquoi une holding? Localisation de la holding à l étranger : enjeux et risques? Société civile ou commerciale? Apport d une société à une holding Achat d une société par une holding Spécificités fiscales de la holding Fonctionnement des holdings Traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires au sein de la holding Holding animatrice et ISF Les zones de risques en matière de holding Approche de l expert-comptable dans le cadre de la holding Points clés du contrôle du CAC dans le cadre des holdings La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 7 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 /

FISCALITÉ Homologué 7 heures L audit de la TVA intracommunautaire Commissaire aux comptes Destinée aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes, outre la maîtrise du formalisme, cette formation e-learning leur permet de mener un audit de la TVA intracommunautaire et de détecter les éventuels risques de fraude à la TVA dans le cadre de leurs missions. 5FIS62 Connaître les règles applicables en matière de TVA Intracommunautaire Savoir identifier les caractéristiques des différents types d opérations Maîtriser le risque TVA au sein des dossiers Pouvoir auditer les risques liés à la TVA intracommunautaire Règles de base en matière de TVA intracommunautaire Panorama des principales opérations communautaire TVA intracommunautaire pour les biens TVA intracommunautaire pour les services Différents cas particuliers Opérations complexes en matière de TVA intracommunautaire Comment remplir la Déclaration d échange de services Pièges de la Déclaration d échange de biens Prévention des risques par le professionnel comptable La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 7 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). Les prix de transfert Depuis 200, l obligation fiscale faite aux sociétés membres d un groupe de justifier de la politique des prix de transfert est précise et entraîne des risques accrus (amende, remise en cause). Cette formation fait prendre conscience aux participants que : - le sujet concerne toute entité (soumise à l impôt sur les sociétés) membre d un groupe international, quelque soit sa taille, - l expert-comptable est un excellent partenaire conseil pour l entreprise, tant pour la constitution de la documentation de prix de transfert que pour la défense en cas de contentieux, - les problématiques qui se posent tiennent plus du contrôle de gestion et de l analyse économique que de la plaidoirie. A l issue du séminaire, vous serez en mesure d accompagner les clients demandeurs et de générer des missions auprès de ceux qui, bien que concernés, sont restés attentistes. 5FIS64 Maîtriser la réglementation en vigueur Savoir détecter les risques Savoir conseiller, accompagner, défendre nos clients Savoir rédiger une documentation sur les prix de transfert Introduction Contexte : une liberté d action économique transnationale contrainte et le principe de pleine concurrence. Intérêts et risques économiques, juridiques et fiscaux pour l entité et le groupe auquel elle appartient. Place revenant à l expert-comptable, conseil de l entreprise, au jugement du commissaire aux comptes Maîtriser les droits et obligations Identification des entités concernées et des transactions visées Identification des normes et sources de droit applicables Terminologie Méthodes de détermination des prix de transfert Acquérir une compétence opérationnelle Collecte d information : l audit contractuel Documentation et sa constitution Vendre une mission d accompagnement dans l établissement de la documentation des prix de transfert Accords préalables sur les prix de transfert Contrôle des prix de transfert, les conséquences d un redressement, les autres sanctions Conflits et contentieux Prix de transfert dans divers pays Étude de cas 2/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles FISCALITÉ 3,5 heures De nombreuses dispositions instaurant des exonérations de plus-values professionnelles ont été adoptées au cours de ces dernières années permettant de transmettre les TPE/PME le plus souvent en franchise d impôt, et dans certains cas de prélèvements sociaux. Il s agit ici de faire le point sur le régime fiscal des plus-values professionnelles et des différents régimes de faveur existants. 5FIS65 Connaître les modalités de taxation des plus-values professionnelles Maîtriser les différents dispositifs d exonération de plus-values dans le cadre de la transmission d entreprise (champ d application, conditions d application, formalisme ) Savoir mettre en application les dispositifs de faveur : ordre d application préférentiel des différents régimes, cumul Modalités d imposition des plus-values professionnelles Plus-values réalisées par une entreprise relevant de l impôt sur le revenu : Abandon de la théorie du bilan Détermination de la plus-value nette taxable - Régime du court terme et du long terme - Application de la jurisprudence Quemener Modalités de taxation Plus-values réalisées par une société passible de l IS : Détermination de la plus-value nette taxable Modalités de taxation Régimes de faveur Dispositifs réservés aux entreprises relevant de l IR Mécanismes de faveur spécifiques aux sociétés passibles de l IS Exonération commune à tous types de sociétés La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode synchrone (par téléphone, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). FISCALITÉ Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plus-values privées après les réformes De plus en plus complexe, le régime d imposition des plus-values réalisées par les particuliers a connu d importants bouleversements au cours de ces dernières années. Qu il s agisse de vendre un immeuble ou des titres de sociétés, la maîtrise des régimes d imposition applicables est indispensable pour déterminer l impact de la cession, son coût et déterminer la stratégie patrimoniale de vos clients. 5FIS66 3,5 heures Connaître les modalités de taxation des plus-values privées sur biens immobiliers et sur les valeurs mobilières et droits sociaux Maîtriser les nouveaux dispositifs d exonération totale ou partielle des plus-values (champ d application, conditions d application, formalisme ) Plus-values immobilières Modalités d imposition : Montant de la plus-value nette taxable - Détermination de la plus-brute - Abattement pour durée de détention - Abattements exceptionnels Mécanismes d exonération de la plus-value Obligations déclaratives Plus-values sur biens meubles corporels Modalités d imposition et abattement pour durée de détention Exonérations applicables Plus-values sur titres Détermination de la plus-value nette taxable : Calcul de la plus-value brute Application des abattements pour durée de détention Abattement fixe de 500 000 La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode synchrone (par téléphone, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 3

FISCALITÉ TVA et territorialité des prestations de services : règles et difficultés d application 3,5 heures Cette formation permet de maîtriser les principes de base relatifs à l application de la TVA et aux règles de territorialité des prestations de services. Sont également abordées les règles particulières applicables à certaines prestations de services (prestations immatérielles, électroniques, sur immeuble, de transport ). 5FIS67 Connaître les règles applicables et les obligations déclaratives Maîtriser les règles particulières et les principales problématiques Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services La notion d assujetti Règles de territorialité en présence d un prestataire et d un preneur assujetti Règles générales Règles spécifiques Obligations déclaratives et règles de facturation Règles de territorialité en présence d un prestataire assujetti et d un preneur non assujetti Règles générales Règles spécifiques Obligations déclaratives et règles de facturation La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode synchrone (par téléphone, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). Micro-entreprises : quelles conséquences du dépassement des seuils? 2 heures Toute personne qui souhaite créer son entreprise bénéficie de plein droit de régimes simplifiés tant sur le plan fiscal qu au niveau social. En effet, des régimes réservés aux micro-entreprises permettent de bénéficier de régimes forfaitaires et d une dispense de tenue de comptabilité. Toutefois, le bénéfice des régimes micro-social et micro-fiscal est subordonné au respect d une condition de recettes ou de chiffre d affaires. Le franchissement des seuils relatifs aux régimes microentreprises emporte des conséquences fiscales et sociales qui doivent être maîtrisées. L entreprise relève ainsi d un régime réel d imposition, en matière de TVA et en matière d impôt sur les bénéfices, ce qui suppose notamment la réalisation d obligations déclaratives fiscales, et entraîne une modification du calcul des cotisations sociales. La loi de finances rectificative pour 203 et la loi relative à l artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ont modifié les conditions et les conséquences du dépassement des seuils. 5FIS69 Savoir déterminer l exercice de sortie des régimes micro-social et micro-fiscal selon que l activité est ou non assujettie à la TVA Savoir gérer le franchissement de seuil en matière de TVA et de d impôt sur le revenu Maîtriser les obligations déclaratives liées au franchissement de seuil Le nouveau régime social et fiscal de la microentreprise Régime micro-social Régime micro-fiscal Gestion des dépassements de seuils Sortie du régime de la micro-entreprise : Franchissement du seuil majoré Franchissement du seuil de droit commun Retour au régime micro-entreprise La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 2 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode synchrone (par téléphone, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). 4/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

FISCALITÉ La holding animatrice Ce séminaire s adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. La fiscalité distingue, entre les sociétés holding, celles qui sont passives de celles qui sont animatrices. Cette distinction est souvent difficile à effectuer alors même qu elle revêt une grande importance au plan juridique et dans la mesure où certains dispositifs fiscaux sont souvent réservés aux seules sociétés holding animatrices. De plus, ces sociétés font l objet d un examen attentif de la part de l administration fiscale. 5FIS7 Savoir déterminer le caractère animateur d une société holding Maîtriser les conséquences fiscales du caractère animateur d un holding Savoir détecter et analyser les risques liés à la mise en place de conventions de management fee Notion de société holding animatrice Au plan juridique Au plan fiscal Conséquences au regard des différents impôts IS et déduction des management fees TVA sur prestations, sur cessions de titres, secteurs distincts d activité Taxe sur les salaires ISF : pactes Dutreil, exonération des biens professionnels, réduction d ISF Réduction d IR CET FISCALITÉ TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d application 3,5 heures L application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité. Outre les nouvelles règles qu il convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l activité des marchands de biens ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l application de la TVA dans le secteur du bâtiment et pour les livraisons à soi-même d immeubles. L objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d application pratique rencontrées lors de la gestion de dossier relatif à des opérations immobilières. Ce module e-learning peut être suivi seul ou accompagner d une formation complémentaire en présentiel autour de cas pratiques (FIS72). 5FIS68 Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment Gérer le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière Champ d application de la TVA immobilière : Au niveau de l acquisition d un bien immobilier Lors de la vente d un bien immobilier Les opérations de construction-vente Livraison à soi-même et régularisation globale de TVA Opérations de lotissement et de viabilisation des terrains Régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières Location de locaux nus : locaux professionnels locaux à usage d habitation Location de locaux professionnels aménagés Locations meublées Cession des biens immobiliers et dispense de TVA Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens Naissance des droits à déduction en fonction du bien immobilier acquis Location du bien inscrit en stocks dans l attente de la cession Régularisation de TVA La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode synchrone (par téléphone, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 5

FISCALITÉ,5 TVA immobilière : de la théorie à la pratique L application de la TVA aux opérations immobilières est souvent source de complexité. Outre les nouvelles règles qu il convient de maîtriser, certaines des difficultés apparaissent notamment au regard de l activité des marchands de biens ou de celle de location immobilière. De même, une attention particulière doit être portée à l application de la TVA dans le secteur du bâtiment et pour les livraisons à soi-même d immeubles. L objectif de cette formation est de maîtriser les règles et les difficultés d application pratique rencontrées lors de la gestion de dossier relatif à des opérations immobilières. Elle se déroule par une partie en e-learning et une née de cas pratique en présentiel. 5FIS72 Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment Gérer le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières Formation mixte ( blended learning ) comprenant une partie en e-learning et une née en présentiel sur un cas pratique Prérequis obligatoire en e-learning (4 heures) FIS68 Cas pratique en présentiel ( ) Acquisitions de terrains,opérations de construction, ventes d immeubles batis ou non Travaux de rénovations Locations d immeubles, droit à récupération de la TVA, revente d immeubles loués Opérations spécifiques: C.B.I., T.U.P., L.A.S.M Appliquer les conventions fiscales internationales aux dividendes, intérêts et redevances E-learning La durée de la formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 4 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion Cette formation permet de faire le point sur les notions de dividendes, intérêts et redevances prévues par les conventions fiscales internationales et de maîtriser les règles fiscales applicables lors du versement ou de la perception de tels produits. Sont également étudiés les mécanismes d élimination des doubles impositions, les règles d utilisation des crédits d impôts conventionnels, ainsi que les obligations déclaratives. internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). Présentiel Cas pratique Outils opérationnels Échange d expérience 5FIS73 2 heures Comprendre et appliquer les conventions fiscales internationales Maîtriser les règles d imposition et d utilisation des crédits d impôts conventionnels Respecter les obligations déclaratives applicables aux dividendes, intérêts et redevances Que recouvrent les notions de dividendes, intérêts et redevances? Dividendes, intérêts et redevances versés par les entreprises françaises Déterminer les retenues à la source applicables Quelles formalités et obligations déclaratives? Dividendes, intérêts et redevances perçus par les entreprises françaises Règles conventionnelles d élimination des doubles impositions Détermination des crédits d impôt conventionnels Utilisation des crédits d impôt et difficultés rencontrées par les entreprises déficitaires Obligations déclaratives La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 2 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode synchrone (par téléphone, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). 6/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

FISCALITÉ 2 s Les 5-20 questions fiscales à maîtriser Collaborateur Ce séminaire est conçu à partir des questions fiscales les plus courantes recensées par les professionnels. Il vise à apporter aux participants des réponses circonstanciées sur les principales difficultés qu ils peuvent rencontrer dans le domaine fiscal. Les questions abordées concernent plus particulièrement les TPE-PME. 5FIS30 Connaître les principes fiscaux applicables Savoir identifier les difficultés d application des questions fiscales les plus courantes tant en fiscalité directe qu indirecte Maîtriser la réglementation applicable et le formalisme Récentes modifications apportées à l impôt sur le revenu : le foyer fiscal, le plafonnement global des niches fiscales Définition du revenu fiscal de référence et conséquences déclaratives Inscription à l actif des immobilisations Suppression de la théorie du bilan pour les entrepreneurs individuels BIC et BA Règles d imputation fiscale des déficits IR et règles d imputation des déficits dans les sociétés soumises à l IS Régimes fiscaux de l entreprise individuelle et conditions d option (Micro, auto-entrepreneur, RSI, RN) Création de l E.I.R.L. et conséquences fiscales, comparaison entre l E.U.R.L. et l E.I.R.L Régime d imposition des résultats de cessions d immobilisations (IR-IS-TVA-DTS ENR.) Exonérations des plus-values des petites entreprises Loueurs en meublé professionnels et non professionnels Réforme des plus-values de cessions de valeurs mobilières Réforme de la fiscalité des revenus mobiliers Contribution économique territoriale (CFE et CVAE) TVA non récupérable Acquisitions intracommunautaires Règles de territorialité des prestations de services Pack TVA Autoliquidation de la TVA par le client assujetti Réforme de la TVA immobilière Régime des sociétés civiles immobilières Réforme des plus-values immobilières des particuliers FISCALITÉ Loi de finances 206 Collaborateur Cette formation présente l ensemble des dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 206 et de la/des loi(s) de finances rectificative(s) pour 205. Elle reprend également l étude des dernières jurisprudences et le rappel des mesures les plus importantes de l année 205 pour les dirigeants de PME. Ainsi, cette formation est indispensable pour l arrêté des comptes 205, l établissement des déclarations de revenus et l optimisation des choix à opérer. 5FIS32 Connaître les nouveautés issues de la loi de finances pour 206 et de la loi de finances rectificative et des autres textes législatifs de l année 205 Savoir appliquer les nouveaux textes Maîtriser les nouvelles mesures incitatives afin d en tirer le meilleur parti Présentation exhaustive des mesures fiscales nouvelles en les replaçant dans le cadre fiscal général afin de bien comprendre les raisons des évolutions et des adaptations et modifications Loi de finances 206 Loi de finances rectificative pour 205 Textes législatifs de l année 205 Principales instructions administratives de l année 205 Éclairage jurisprudentiel de l actualité www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 7

FISCALITÉ Maîtriser le formalisme fiscal pour prévenir les sanctions Collaborateur Ce séminaire s adresse aux experts-comptables, collaborateurs responsable et collaborateur autonome en vus d acquérir une pratique des points essentiels du formalisme fiscal. Cette formation relève de l approche et de la maîtrise des risques inhérents au non respect du formalisme déclaratif. 5FIS322 Connaître l importance des conditions de forme en matière fiscale, souvent aussi importantes que les conditions de fond Connaître pour les principaux impôts, les obligations fiscales déclaratives Maîtriser les conséquences et sanctions du non-respect de ces contraintes Être capable de mesurer l importance de la forme de la comptabilité lors de l examen par l administration Introduction : erreurs et décisions de gestion Formalisme fiscal et les obligations déclaratives Obligations déclaratives relatives aux principaux impôts et taxes Sanctions fiscales consécutives au non respect des obligations déclaratives Incidence du non-respect des obligations déclaratives sur les procédures de contrôle des obligations déclaratives particulières Analyse de la comptabilité Obligations de forme relatives à la tenue de la comptabilité et conséquences de son rejet par l administration fiscale Règles spécifiques liées au FEC et au contrôle fiscal des comptabilités informatisées Règles relatives aux factures Comptabilisation des provisions et des amortissements Échange d expériences Étude de cas Maîtriser les difficultés d application de la TVA Collaborateur Les règles tenant au champ d application, à l exigibilité, et aux droits à déduction de la TVA doivent être totalement maîtrisées. L internationalisation des opérations économiques suppose maintenant de connaître les règles de territorialité applicables. L ambition de ce séminaire est de revenir sur les fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner aux collaborateurs de cabinets les outils indispensables à leur mission. 5FIS324 Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre pratique dans les petites entreprises Maîtriser les conditions d assujettissement à la TVA Connaître les règles de la TVA intracommunautaire Connaître les conditions de déduction de la TVA et les exclusions légales Savoir effectuer les contrôles de fin d année Savoir exercer les options en matière de TVA Champ d application de la TVA Opérations hors champ,imposables,exonérées, soumises sur option Cas particulier des produits financiers Territorialité de la TVA Principes généraux TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens et la D.E.B. Prestations de services et la D.E.S Cas d autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti cas d autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment Fait générateur et l exigibilité de la TVA Assiette de la TVA : prix et compléments de prix (indemnité et subventions), régimes particuliers : TVA sur la marge Particularités : les commissionnaires transparents et opaques Différents taux de TVA au er janvier 204 Droit à déduction de la TVA Conditions générales de récupération Exclusions légales du droit à récupération Régularisations de la TVA récupérée Récupération chez les assujettis et redevables partiels Mentions obligatoires devant figurer sur les factures : mentions générales et particulières Régimes de TVA : franchise en matière de TVA et conditions d option pour la TVA ; réel simplifié : modifications du régime Contrôle de la TVA déclarée : recoupements de fin d année Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA2 et de la déclaration CA3 Sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux liés à la TVA (carroussels TVA, facture de complaisance, opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas d application frauduleuse du régime de la TVA sur marge pour la vente de véhicules terrestres à moteur ) 8/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Maîtriser les difficultés de la détermination du résultat fiscal BIC/IS Collaborateur FISCALITÉ Ce séminaire est destiné à éviter les erreurs lors de la détermination du résultat fiscal et conduit à la maîtrise des crédits d impôts et des régimes d exonération les plus courants. 5FIS328 Connaître les règles fondamentales Connaître les principales difficultés rencontrées lors de l arrêté fiscal Maîtriser les difficultés fiscales pour satisfaire au devoir de conseil. Connaître les crédits d impôts Échange d expériences Étude par cycles du plan comptable de certains points fiscaux complexes Choix entre actif commercial et patrimoine privé Incidences fiscales des règles comptables sur les actifs et les passifs Analyse des subventions et indemnités Crédit d impôts Les frais de recherche et développement Déductibilité des rémunérations et des cotisations sociales Étude des régimes particuliers Fiscalité des titres et valeurs mobilières Plus-values professionnelles et régimes d exonération Report en arrière des déficits Régime des sociétés mères/filles et des sociétés transparentes fiscalement Distributions de dividendes FISCALITÉ Initiation à la fiscalité des TPE/PME Collaborateur Grâce à ce séminaire, le participant connaîtra les principes de base de la fiscalité des TPE / PME et saura appliquer les textes fiscaux adaptés à la taille des entreprises. 5FIS33 Connaître les différents régimes fiscaux des TPE/ PME. Savoir, pour ces différents régimes, appréhender leurs points communs et leurs différences Savoir appliquer le bon régime fiscal à une petite entreprise Présentation des différents régimes fiscaux applicables aux TPE De plein droit Sur option Conditions d application de ces différents régimes issues de la réforme applicable à compter de 205 Distinction IR/IS Distinction entre les activités BIC et les activités BNC Détermination des bénéfices imposables : encaissements/ décaissements ; créances acquises/ dettes nées; Adhésion AGA/ Adhésion CGA Principes d imposition des BIC Produits imposables Produits accessoires et suppression de la théorie du bilan Réductions de prix Charges déductibles Conditions générales de déduction Principales charges déductibles Frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant Frais généraux Amortissements déductibles Conditions de déduction des provisions Valorisation des stocks Régime des plus-values professionnelles En cours d exploitation En fin d exploitation Les dispositifs d exonération et leurs conditions d application dans les TPE TVA dans les TPE Franchise en base RSI RN Recoupements de fin d année CET (CVAE et CFE) Échange d expériences www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 9

FISCALITÉ Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables Collaborateur Cette formation est dédiée aux collaborateurs autonomes ou assistants. Elle consiste à acquérir la pratique des SCI de gestion. C est un outil pédagogique et pratique à l usage des collaborateurs dans le cadre d une mission habituelle, le suivi des dossiers de SCI. Les principaux éléments du cadre juridique, comptable et fiscal sont abordés. 5FIS332 Connaître les mécanismes et contraintes des domaines juridique comptable et fiscal régissant le fonctionnement des SCI de gestion Savoir détecter les difficultés techniques de base pour une forme juridique incontournable en gestion du patrimoine et très présente dans les dossiers d entreprise Régime juridique Constitution, gérance, décisions collectives, associés, cessions de parts, responsabilité des associés Régime fiscal Impôts dus à la constitution: droits d enregistrement, TVA Impositions en cours d existence: TVA, imposition des revenus, plus-values sur cession d immeuble. Imposition en fin de société Imposition des associés en cas de cession de parts Gestion de l option à l IS et des conséquences inhérentes Obligations comptables: formalisme, commissariat aux comptes, amortissements des immeubles Comprendre et remplir les déclarations fiscales annuelles de l entreprise Collaborateur Le collaborateur comptable disposant des prérequis en fiscalité apprendra, concrètement et en détail, comment remplir les principales déclarations des entreprises (individuelles ou sociétés commerciales) afin d être rapidement opérationnel. 5FIS335 Connaître l ensemble des principales déclarations fiscales à souscrire par l entreprise Savoir compléter les déclarations annuelles de résultats( BIC, BNC,IS ) et le tableau de détermination du résultat fiscal Maîtriser le cadencement et la nature des déclarations fiscales des entreprises Déclarations des revenus Déclarations des bénéfices catégoriels des entreprises individuelles Déclarations des bénéfices des sociétés : pour les sociétés relevant de l impôt sur les sociétés ; pour les sociétés de personnes Déclarations des collectivités sans but lucratif Déclarations liées à la taxe sur la valeur ajoutée Déclarations CA, DEB, DES TVA immobilière Exportations Déclaration des autres impôts et taxes Taxes assises sur les rémunérations : taxe d apprentissage formation professionnelle continue effort construction prélèvements sociaux Impôts directs locaux : contribution économique territoriale taxe sur les véhicules de sociétés Autres taxes traditionnelles de l entreprise : ORGANIC, IFA, Agefiph Principales déclarations ponctuelles Déclarations d existence Changement d exploitant Changement de consistance ou d affectation des propriétés bâties ou non bâties Maîtrise du suivi des déclarations Mini cas d application Tests d auto-évaluation 20/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

FISCALITÉ 7 heures Fiscalité - Prérequis Collaborateur Au cours de cette formation en e-learning, vous découvrirez ou approfondirez : - les principaux impôts des personnes physiques ( IR, salaires, BIC, BNC, BA, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, plus-values des particuliers, détermination du revenu imposable, calcul de l impôt,isf et contributions additionnelles : CSG,CRDS,PS); - les principaux impôts des entreprises : IS et IFA, TVA, CET, taxe d apprentissage, taxe sur les salaires, droits d enregistrement ). 5FIS337 Connaître les différentes sources de l impôt sur le revenu et faire le lien avec la fiscalité des entreprises non assujetties à l IS (BIC,BNC,BA) Connaître les modalités et conditions de l imposition à l IS Maîtriser la notion de valeur ajoutée Connaître les autres impôts et taxes en les replaçant dans leur contexte:impôts locaux, CET, ISF, droits d enregistrement Savoir ce qu est le bouclier fiscal Introduction Sources du droit fiscal Décomposition des recettes de l Etat Principaux impôts des personnes physiques Impôt sur le revenu des personnes physiques : caractéristiques de l impôt sur le revenu revenus catégoriels du revenu global ISF : contribuables imposables à l ISF patrimoine imposable calcul de l ISF Bouclier fiscal Impôts locaux : taxe d habitation taxes foncières Principaux impôts des personnes morales Impôt sur les sociétés : champ d application de l IS bénéfice imposable Les autres impôts frappant les sociétés : taxe sur la valeur ajoutée TVA contribution économique territoriale CET taxe sur les véhicules de sociétés Droits d enregistrement : champ d application des droits d enregistrement formalités d enregistrement accomplissement des formalités détermination des droits exigibles La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 7 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). FISCALITÉ S initier à la fiscalité Collaborateur Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui vont pouvoir partager le même langage que les collaborateurs autonomes, et ainsi optimiser la relation avec les clients. Pour d autres publics, ce séminaire sera l occasion de découvrir la matière fiscale ou de rafraîchir leurs connaissances et de redécouvrir l environnement fiscal de la petite entreprise. 5FIS339 Découvrir les grands principes de la fiscalité dans un environnement TPE et PME Comprendre le processus d élaboration des états fiscaux produits dans le cadre des travaux effectués au cabinet et leur finalité Savoir faire le lien avec les missions confiées par le client au cabinet Initiation au droit fiscal Sources du droit fiscal Différents régimes fiscaux Organisation des services fiscaux Étude de certains impôts (IS et BIC ; TVA ; taxe professionnelle ; taxes et contributions assises sur les salaires) Mini cas d application www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 2

FISCALITÉ Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C ; 2044 Collaborateur Quand doit être établie la déclaration des revenus? Qui fait partie du foyer fiscal? Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant? Quelles sont les autres déclarations à compléter? Connaître toutes les déclarations 2044, 2074, 2042 C Pro, 2047, c est ce que propose cette formation destinée à tous collaborateurs de cabinet. 5FIS338 Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042-2042C ; 2044 ; 2074 ; 2047 Quand doit être établie la déclaration des revenus? Délais généraux et cas particulier de l Exit tax Qui fait partie du foyer fiscal (déclaration 2042)? Imposition commune ou imposition distincte Changement de situation familiale Rattachement ou imposition séparée des enfants majeurs Détermination du nombre de parts composant le foyer fiscal Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant? Principes généraux : Imposition au titre de l année de perception Déclaration des revenus exceptionnels et différés soumis au mécanisme du quotient ou de l étalement Gains ou revenus imposés séparément à reprendre sur la déclaration 2042 Règle d imputation et de report des déficits Traitements, salaires, pensions : Revenu imposable - éléments imposables : Frais professionnels, cotisations sociales, avantages en nature ; Indemnités de fins d activité (indemnités licenciement, départ à la retraite), indemnités nalières Exonérations : Apprentis, stagiaires Charges déductibles : Frais forfaitaire de 0 % : éléments pris en compte, plafonds ; Frais réels (Principes, examen des principaux frais : trajets domiciles lieu de travail, frais de repas, double résidence ) Revenus de capitaux mobiliers : Revenus concernés : définition, exonération ou régime spécifique (assurance-vie, PEA) Abattement de 40 % ; Imputation du prélèvement obligatoire, crédits d impôt (notamment étrangers) Quelles sont les autres déclarations à compléter? Déclaration 2044 - Revenus fonciers : Principe : distinction avec les locations meublées Régime d imposition : micro ou réel Détermination du revenu imposable : recettes à prendre en compte et charges déductibles ; régimes spéciaux Imputation et report des déficits fonciers Déclaration 2074, Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux : Principes : gain net, abattement pour durée de détention Cas particuliers : abattement renforcé / exonération Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels : BIC/ BNC / BA : Montant à reporter sur la déclaration 2042 C PRO - abattement AGA ; Crédit d impôt professionnel ; Règle d imputation et de report des déficits professionnels Déclaration 2047 - Revenus perçus hors de France : Revenu de source étrangère perçu par un résident de France : modalité déclaratives Revenus de source française perçus par un nonrésident : obligations déclaratives Transfert de résidence de France vers l étranger Charges déductibles du revenu global, les réductions et crédits d impôt (déclarations 2042 et 2042 C) Charges déductibles du revenu global : CSG déductible ; Pensions alimentaires (définition, plafond) ; Épargne retraite Réduction et crédit d impôt : Distinction réduction / crédit d impôt Principales réduction d impôt : Emploi d un salarié à domicile, dons, crédit d impôt investissement durable, souscription au capital des PME, investissement immobilier Duflot Comment déclarer l Impôt de Solidarité sur la Fortune? Qui doit déclarer l ISF sur sa déclaration 2042 C? Quels montants déclarer? Étude de cas Tests d auto-évaluation 22/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

JURIDIQUE Experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau Fondamentaux Homologué Missions auprès des associations : aspects juridiques et fiscaux p. 29 Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux - Fondamentaux p. 29 Diagnostic de conformité juridique des sociétés p. 3 Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives : mandat adhoc, conciliation et sauvegarde p. 34 Traitement légal et accompagnement des entreprises en difficulté, redressement et liquidations judiciaires p. 34 Perfectionnement Homologué Homologué Expertise Tout savoir sur la SAS p. 30 Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés p. 3 Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers p. 32 Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux - Approfondissement p. 33 La gouvernance des sociétés commerciales p. 33 Le couple à l épreuve du droit des affaires p. 30 Créez et gérez votre pôle juridique p. 32 24/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Actualité Homologué Homologué Actualisation en droit des sociétés p. 28 Actuel association et secteurs non marchands p. 28 Collaborateurs Fondamentaux Droit civil- Prérequis p. 35 Droit des sociétés - Prérequis p. 35 S initier à la pratique du secrétariat juridique (niveau ) p. 36 Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociale p. 36 Créer et gérer le dossier juridique du client en société - Fondamentaux (niveau 2) p. 37 Assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés - Approfondissement (niveau 3) p. 37 Tout savoir sur la SARL p. 38 SCP, SCM, SCI : le suivi juridique p. 39 5 à 0 points pour assurer le suivi du client en procédures collectives p. 39 Identifier et formaliser les conventions réglementées p. 40 Savoir traiter les assemblées générales p. 4 Détecter et rendre compte des délits en fiscalité, en social, en juridique et sur les comptes p. 4 Perfectionnement SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseiller p. 38 5 à 0 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires p. 40 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 25

JURIDIQUE Itinéraires pédagogiques, exemples / Aspects juridiques et fiscaux des groupes Vous souhaitez approfondir vos connaissances en droit des sociétés pour accompagner ou auditer vos clients dans un environnement groupe? Cet itinéraire pédagogique vous propose un ensemble cohérent de formations permettant de faire le point sur les connaissances juridiques et fiscales pérennes ou d actualité. Étape Étape 2 Étape 3 JUR327 : Identifier et formaliser les conventions réglementées JUR0 : Actualisation en droit des sociétés JUR0 : Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux / Fondamentaux FIS0 : Missions dans les groupes de sociétés : aspect fiscal FIS03 : Comprendre et maîtriser l intégration fiscale FIS5 : Fiscalité des sociétés holdings JUR42 : Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux - approfondissement JUR46 : La gouvernance des sociétés commerciales FIS7 : La holding animatrice FIS6 : La holding : un outil d optimisation à maîtriser (e-learning) FIS64 : Les prix de transfert 2 / Fusions et restructurations Fusions et restructurations : avez-vous la compétence pour traiter ces opérations peu courantes? Cet itinéraire vous permettra d actualiser ou d acquérir le savoir-faire nécessaire. Ces opérations n attendent pas; mettez de votre côté tous les atouts pour être réactif. Étape Étape 2 Étape 3 REC23 : Consolidation en 99-02 - fondamentaux FIS45 : Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux REC2 : Rapprochement ou restructuration de PME : faire le bon choix FIS32 : Fiscalité des titres de sociétés : acquisition, gestion, cession REC27 : Consolidation en 99-02 - approfondissement FIS7 : De la fusion à la TUP : maîtriser fiscalement les restructurations 26/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

JURIDIQUE 3 / Conduire un diagnostic de la PME Dans le cadre de votre obligation de conseil, cet itinéraire vous permet de maîtriser la conduite d un diagnostic. Vous pourrez ainsi valoriser votre mission auprès de vos clients. Étape Étape 2 Étape 3 JUR242 : Détecter et rendre compte des délits en fiscalité, en social, en juridique et sur les comptes REC82 : Contrôle interne dans les PME FIS2 : Détecter les risques fiscaux de l entreprise SOC229 : Diagnostic social JUR35 : Diagnostic de conformité juridique www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 27

JURIDIQUE Homologué* Actualisation en droit des sociétés Commissaire aux comptes Ce séminaire permet de faire le point sur l actualité juridique et de mesurer l impact des nouveautés sur la pratique professionnelle. 5JUR0 Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel et connaître la doctrine récente Savoir mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire leurs conséquences sur l environnement juridique des sociétés Déterminé en fonction de l actualité Prise en considération de très nombreuses nouveautés Ordonnance du 30 janvier et décrets des 7 février et 5 octobre 204, ordonnances du 2 mars 204, du 3 juillet 204 Loi du 7 mars 204 loi du 3 juillet 204, loi du 20 décembre 204, décret du 8 mai 204, du 26 mai 204, décret du 28 octobre 204, tés 205 Jurisprudence, réponses ministérielles, instructions, doctrine * Homologué jusqu au 3/07/205 ; prolongation demandée Actuel association et secteurs non marchands Homologué* Commissaire aux comptes Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et commissaires aux comptes spécialistes des associations. Il aborde toute l actualité pointue sur les spécificités des associations, fondations, syndicats, ainsi que sur des secteurs d activité particuliers. 5JUR02 Maîtriser l évolution de la réglementation et les points spécifiques du secteur non marchand Connaître les actualités sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel Maîtriser les particularités des divers ISBL, syndicats, CE, fondations Savoir mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes pour ces entités et leur impact sur les missions tant de l expert-comptable que du commissaire aux comptes L actualité de la jurisprudence et spécificités du secteur associatif. Aspects sociaux Des statuts différents : bénévole / salarié / volontaire Service civique; chèque emploi service associatif Rémunération des dirigeants / remboursement de frais Mise à disposition d agents de l administration ; fonctionnaires administrateurs d association Aspects fiscaux Rescrit fiscal sur le mécénat et les dons : mode d emploi / dons transnationaux/ mécénat dans une association CICE pour les associations fiscalisées / l abattement sur la taxe sur les salaires TVA Aspects juridiques Association transparente : juridiction compétente Relation entre les pouvoirs publics et les associations : les conventions d objectifs Fondation de coopération scientifique Révocation d un administrateur; transformation d une association en société coopérative Aspects comptables CEAR; nouveau plan comptable des ESMS Points spécifiques CAC Périmètre des conventions dans les associations et le rapport spécial Rapport sur les documents d information financière et prévisionnelle. Appel à la générosité du public et conséquences pour le mandat du CAC / rotation des signataires, contrôle H3C Organisations syndicales et professionnelles Description des obligations récentes ; comptes individuels; comptes consolidés et /ou agrafés ; comptes combinés Commissariat aux comptes dans les OSP Comité d entreprise Comptabilité du CE; obligations légales et commissariat aux comptes Associations sportives Contribution et cotisation dans les associations sportives : le régime de la franchise et l assiette forfaitaire Taxe sur les spectacles dans le cadre des manifestations sportives Échange d expériences * Homologué jusqu au 3/07/205 ; prolongation demandée 28/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

JURIDIQUE Missions auprès des associations : aspects juridiques et fiscaux Ce séminaire, destiné à des généralistes, permet aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes de connaître les grands principes pour bien suivre un client en association. La France compte plus de.300.000 associations dont près de 200.000 sont employeurs. Elles représentent 0 % du PIB et emploient.800.000 personnes. Les cabinets ne peuvent ignorer l importance du secteur ni ses particularités juridiques, comptables et fiscales. 5JUR03 Avoir les connaissances fondamentales concernant les associations Au-delà des associations, maîtriser les fondamentaux des autres ISBL, syndicats, CE, fondations Savoir appliquer l instruction fiscale et évaluer son impact sur les organismes sans but lucratif Maîtriser les responsabilités civile et pénale du président et des mandataires sociaux Aspects juridiques Loi de 90, base de la réglementation et son actualité Différentes associations : associations déclarée, agréée, reconnue d utilité publique Autres structures non lucratives : fondation, fonds de dotation, syndicats, CE Grands moments de la vie d une association et leur gestion juridique : constitution, changement de siège social, changement de Président, critères requis pour la demande d agrément registres obligatoires et déclarations Contrôle externe de la comptabilité : par le financeur, par la ou les tutelles, cas de désignation d un commissaire aux comptes Aspects fiscaux Différentes sources de financement des associations et conséquences en matière fiscale : produit des activités subventions renouvelables et non renouvelables recettes propres appel à la générosité du public dons manuels ou les libéralités Texte de référence : instruction fiscale 4H5 06 du 8/2/2006 : comment appréhender le critère de lucrativité : la règle des 4 P : produit, public visé, publicité, place. Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux Fondamentaux Activité taxables et activités exonérées Capacité à délivrer des reçus fiscaux Conséquences en matière d imposition : TVA, droits à déduction et taxe sur les salaires conséquences de la création de secteurs d activités distincts impôts directs IS au taux de droit commun ou profits imposables selon des régimes spécifiques autres impôts et taxes taxation des revenus de la gestion du patrimoine Sectorisation et filialisation de certaines activités Étude de cas Homologué Commissaire aux comptes JURIDIQUE Concentration, filialisation, externalisation sont devenues des opérations courantes que les experts-comptables et commissaires aux comptes doivent maîtriser. Le professionnel qu il accompagne son client ou qu il audite ses comptes, doit savoir appréhender les risques du groupe qu ils soient fiscaux, patrimoniaux, civils ou pénaux. 5JUR0 Maîtriser le montage juridique du groupe et les dangers potentiels qu il représente Connaître les éléments constitutifs d infractions pénales en fonction des textes et de la jurisprudence. Savoir identifier les domaines sensibles Maîtriser les risques pour les différents intervenants : dirigeant, expert-comptable, commissaire aux comptes Application d un régime sui generis du groupe Structure du groupe : Auto-contrôle et participations croisées Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holdings pure ou animatrice Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la holding ou les filiales Opérations intra-groupe : Régime des conventions intra-groupe Flux financiers et pools bancaires Management fees Responsabilités encourues : dangers et préconisations Responsabilité civile Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, abus de pouvoirs et de voix, banqueroute Échange d expériences Mini cas d application Étude de cas www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 29

JURIDIQUE Homologué* Tout savoir sur la SAS Commissaire aux comptes La SAS est à la mode : il est indispensable d acquérir une maîtrise de ses particularités et de savoir identifier les zones à risques pour ne pas mettre en cause la responsabilité du cabinet. Pour pouvoir fonder son opinion sur l image fidèle des comptes annuels d une SAS et pour pouvoir apprécier les risques liés au contexte particulier du cadre de son intervention, le commissaire aux comptes doit connaître les caractéristiques de cette forme de société pour adopter les bons réflexes en matière de conduite de mission. 5JUR Connaître la SAS et les dernières dispositions légales, de la jurisprudence et des prises de positions récentes de la doctrine En connaître les avantages, les limites, les précautions à prendre Savoir répondre à diverses questions tant sur la formation de la société que sur son fonctionnement et son contrôle Savoir éviter les écueils Être capable de prévenir les risques Présentation générale Formation (constitution ab initio ou transformation d une société en SAS). Transformation de SARL ou SA en SAS : les zones à risque Fonctionnement : Direction - Administration Direction Organisation du pouvoir Associés Modalités de consultation, prises de décisions Vote Approbation des comptes Analyse critique de clauses statutaires Contrôle Conventions réglementées, libres et interdites Commissaires aux comptes Fin de la SAS Pénal, fiscal, social Pour tous les thèmes examinés: Jurisprudence les plus récentes et les plus significatives (arrêts de la Cour de cassation) réponses ministérielles, doctrine Examen de points sensibles impacts éventuels notamment des dispositions nouvelles * Homologué jusqu au 3/07/205 ; prolongation demandée Le couple à l épreuve du droit des affaires L expert-comptable est confronté de manière récurrente à l environnement familial du chef d entreprise qui impacte l évolution de sa structure. Les biens personnels encourent le risque d être attraits dans la procédure collective. Face à des choix familiaux en perpétuelle évolution, l expert-comptable doit pouvoir accompagner le client dans sa quête d optimisation et de transmission de son patrimoine. 5JUR3 Maîtriser l impact de la forme de l union, mariage, PACS, concubinage, sur les règles du droit des affaires afin d optimiser les conseils en matière de gestion et transmission du patrimoine Connaître les règles de droit applicables à la situation patrimoniale du chef d entreprise et avoir les réflexes clés pour accompagner le client dans sa démarche en limitant les risques Interactions du mariage et du droit des sociétés Régime des sociétés entre époux Risque de donation déguisée Détermination du statut du conjoint de l associé Divorce, décès, procédure collective : les influences réciproques entre mariage et société PACS et droit des sociétés Reconnaissance parcellaire Présomption d indivision Conséquences fiscales et sociales pour le gérant de SARL Mariage, PACS et exploitation commerciale individuelle Statut du conjoint Influence du régime matrimonial et du PACS sur le fond de commerce Le choix stratégique du régime matrimonial Critères de choix Régimes matrimoniaux et clientèles civiles Échange d expériences Mini cas d application Étude de cas 30/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

JURIDIQUE Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés La société civile est au coeur de nombreux montages. Accompagnateur permanent du chef d entreprise, l expertcomptable est le conseil idoine pour initier ces montages et préconiser le recours à la société civile. Pour parfaire son offre de mission, il lui faut maîtriser le cadre juridique de cette structure sociale, en connaître la technique de constitution et de fonctionnement et surtout en appréhender les enjeux afin de neutraliser les risques fiscaux et patrimoniaux. Les techniques étudiées constituent une approche indispensable au commissaire aux comptes pour mesurer les situations des risques liés aux montages patrimoniaux : risques liés aux options fiscales lorsque la société civile est détenue par une société commerciale, ou inversement. 5JUR32 Maîtriser les subtilités des règles de droit applicables à la société civile Acquérir les réflexes clés pour identifier les risques tout en limitant les risques liés aux principaux montages juridiques comprenant des sociétés civiles Pourquoi créer une société civile? Motivations et les contraintes Comparaison avec les modes de gestion voisins tel que l indivision De la constitution d une société civile Statuts : acte authentique ou sous seing privé? Associés (couple, enfant mineurs ) Objet social Direction et pouvoirs Décisions collectives et mode de fonctionnement Droits de vote et affectation du résultat : et si démembrement? et si indivision? Dimension stratégique de la constitution d une société civile Dimension patrimoniale Analyse de quelques situations Du suivi juridique de la société civile Importance de la vie juridique des sociétés civiles Modifications statutaires Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation JURIDIQUE Diagnostic de conformité juridique des sociétés Commissaire aux comptes Cette formation s appuie sur un dossier de travail dématérialisé, dossier permanent et dossier annuel, entièrement paramétrable. Elle propose une présentation de questionnaires permettant de s assurer de la régularité des travaux juridiques effectués par le client et de mieux appréhender les risques inhérents à la mission. Elle repose sur une méthodologie de travail ainsi que sur des outils pour matérialiser, superviser les diligences et les travaux juridiques effectués dans le cadre de la mission de diagnostic. 5JUR35 Maîtriser une méthodologie permettant de valider la régularité du dossier des clients en société sur le plan juridique Connaître les principales zones de risques communes à toutes les sociétés Savoir identifier les éléments ou les circonstances porteurs de risques spécifiques Être capable de mettre en place une procédure de sensibilisation des collaborateurs La mission juridique au sein des cabinets Questionnaires de contrôle pour : s assurer d une opération réalisée par le cabinet, vérifier la conformité d une opération déjà accomplie. La SARL Audit de conformité de la constitution Audit de l AGO d approbation des comptes annuels Audit de la gérance La SAS Audit de conformité de la constitution Audit de l AGO d approbation des comptes annuels La SA (de type classique) Audit de l AGO d approbation des comptes annuels NB : Les outils remis aux participants sur support informatique sont totalement modifiables et personnalisables par le cabinet. Échange d expériences Étude de cas www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 3

JURIDIQUE Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers Cette formation e-learning est destinée aux experts-comptables et commissaires aux comptes qui souhaitent se perfectionner dans l audit des contrats de leurs clients en vue d en maîtriser tous les risques. Elle vise à renforcer ou à conforter les connaissances juridiques liées aux clauses essentielles de ces contrats. Les principaux contrats utilisés par les entreprises comprennent souvent des chausse-trapes qu il importe de détecter. Homologué Commissaire aux comptes 5JUR38 7 heures Être sensibilisé aux risques particuliers de certaines clauses juridiques Connaître les principaux types de contrats juridiques utilisés par les entreprises Connaître les techniques indispensables de détection des pièges contenus dans les contrats Acquérir les compétences nécessaires pour analyser les conséquences comptables et financières de ces contrats Être capable de prendre la mesure de ses possibles interventions dans ce domaine Présentation des règles applicables à tous les contrats Pièges de certains contrats particuliers Régimes matrimoniaux et pacs Baux commerciaux Autres baux Emprunts Contrats de franchises, de licences de marques Conventions commerciales Covenants bancaires Cessions de parts Les fondamentaux de la responsabilité contractuelle La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 7 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 2 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). Créez et gérez votre pôle juridique Créez un pôle juridique? Depuis des années vous y songez mais nous n avez pas encore pris le temps d y réfléchir. Pourtant le chiffre d affaires réalisé sur les travaux de production comptable baisse régulièrement - Quelles prestations proposer? - Comment valoriser ces prestations? - Comment facturer? - Comment former les collaborateurs? - Quel impact sur l organisation du cabinet? Le séminaire Créez et gérez votre pôle juridique vous permettra de répondre à toutes ces questions et de prendre la bonne décision. 5JUR4 Savoir apprécier les avantages de la création d un service juridique spécialisé Acquérir une méthodologie de création d un pôle juridique Maîtriser les principales difficultés Missions juridiques au sein du cabinet Mission principale et missions accessoires Référentiel normatif Définition de l offre du pôle juridique Les enjeux de la création d un pôle juridique Quelles missions juridiques proposer? (typologie de l offre) : Analyse du portefeuille client Fiches missions Comment vendre ses missions? La communication de l offre Promotion auprès de la clientèle actuelle Impact sur l organisation du pôle juridique Lettre de mission Proposition d un dossier permanent Proposition de dossiers de travail par type d acte Les logiciels La documentation Les ressources humaines 32/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

JURIDIQUE Groupes de sociétés : aspects juridiques et pénaux Approfondissement ou commissaire aux comptes, vous avez plusieurs groupes dans votre clientèle et vous pensez que leurs particularités juridiques n ont plus de secret pour vous. Etes-vous sûrs de maîtriser les enjeux et les dangers potentiels que le groupe présente? Sauriez-vous maîtriser les risques spécifiques lors d une restructuration interne ou dans un environnement d entreprises en difficulté? Ce séminaire vous présente toute l actualité tant doctrinale que jurisprudentielle sur les points sensibles dans les groupes. 5JUR42 Maîtriser les techniques de constitution des groupes suivant les circonstances et enjeux Appréhender les clauses pathologiques Identifier les montages et opérations intra-groupe à risque Maîtriser les particularités du groupe familial Toute l actualité sur la constitution du groupe Instruments de constitution du groupe : statuts, pacte d associés (clauses pathologiques) Modalités de constitution de groupe : cessions de droits sociaux et garanties, prise de contrôle, apport partiel d actif Particularités du groupe familial : objectifs et enjeux (pactes Dutreil) Fonctionnement du groupe Dirigeants : mandat(s) /délégation/contrat de travail rémunération (golden hello, retraite chapeau) responsabilité civile et pénale (abus de biens sociaux) Associés : information des associés (comptes consolidés, franchissement de seuils, action de concert) protection des minoritaires (abus, expertise de gestion, garantie de cours) relations intra-groupe information des sociétés du groupe (changement de contrôle, détention de participations) conventions dans les groupes (domaine :trésorerie, prestations de services/régime) garanties entre sociétés du groupe (cautionnement, lettre d intention) opérations de restructuration du groupe (fusion, scission ) Responsabilités du groupe Groupe in bonis (levée du voile social : fictivité, confusion des moyens, dommage environnemental) Groupe en difficultés : procédures amiables et collectives (conditions d ouverture, extension de procédure, abandon de créances) responsabilités et sanctions (remplacement des dirigeants, comblement du passif) JURIDIQUE La gouvernance des sociétés commerciales La gouvernance des sociétés commerciales : tout le monde en parle. Mais en quoi consiste-t-elle et à quoi sert-elle? Ce nouveau séminaire s adresse aussi bien aux experts-comptables qu aux commissaires aux comptes ou à leurs collaborateurs confirmés. Il ne s agit pas de reprendre toutes les dispositions relatives au droit des sociétés de la constitution de la société à la tenue de ses assemblées générales, mais de s intéresser au fonctionnement effectif des organes de gouvernance de l entreprise et de montrer à l expert-comptable le rôle qu il peut y jouer ou au commissaire aux comptes comment une bonne gouvernance peut l aider dans sa mission. C est ce qui fait le caractère plus spécifique de ce séminaire qui traite exclusivement des problématiques des sociétés d une certaine taille constituées sous forme de SA et de SAS. 5JUR46 Connaître les fondamentaux en matière de gouvernance des sociétés commerciales Contrôler ses connaissances sur un sujet évolutif et d actualité aussi bien au niveau français qu européen Être capable de conseiller son client dans la mise en place d une bonne gouvernance ou apprécier la gouvernance en place au regard de sa conformité aux règles applicables et en tant qu élément du contrôle interne de l entreprise Définition de la gouvernance : Les parties prenantes Caractéristiques de la gouvernance : Cadre légal et réglementaire (français et européen) Codes de gouvernance spécifiques AFEP/MEDEF, Middlenext (soft law) Fonctionnement du conseil d administration/ surveillance Rôles et utilité des différents comités : comité d audit, des risques, de la stratégie, des nominations, des rémunérations Comité d audit : une pièce importante dans le système de contrôle interne de l entreprise Avantages et intérêt d une bonne gouvernance : Ouverture du capital et recherche de financements Principes à connaître en matière d analyse des risques, de stratégie, de choix des investissements Particularités et application dans les PME et les ETI - Le cas de la SAS : Statuts Frontière entre administrateurs et dirigeants Incidence de la gouvernance sur la mission du commissaire aux comptes : Élément de contrôle interne de l entreprise Communications vis-à-vis des organes de gouvernance au cours de la mission de certification (NEP 260 et 265 notamment) Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise (NEP 9505) Travaux en matière de RSE (NEP 9090) www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 33

JURIDIQUE Entreprise en difficulté : de la détection aux procédures préventives : mandat adhoc, conciliation et sauvegarde Ce séminaire est destiné aux experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se perfectionner dans la maîtrise des procédures de prévention en matière de traitement des difficultés des entreprises. 5JUR48 Maîtriser la loi de Sauvegarde actualisée dans un environnement PME et savoir distinguer les différentes procédures préventives Connaître les enjeux de la prévention pour le dirigeant, l expert-comptable et le commissaire aux comptes, Savoir préparer les dossiers à présenter au Tribunal de commerce Savoir identifier les indices de défaillance des entreprises nécessitant le déclenchement de l alerte par le commissaire aux comptes Enjeux de la prévention et apports de la réforme de la loi de sauvegarde, ordonnance du 4 mars 204 et décret d application du 8 juillet 204. Disposition de la loi Macron à paraître. Prévention des difficultés : un souci permanent du dirigeant pour réagir avant cessation des paiements Anticipation et diagnostic Mise en place et analyse de clignotants Outils du diagnostic et du suivi des mesures prises Rapport de gestion et la prévention Rôle des C.I.P. Choix de la stratégie Négociation avec les créanciers et le suivi des accords Rôle de la CCSF Aides conjoncturelles aux entreprises en difficulté Mandat ad hoc et conciliation : avantages et inconvénients, choix de la procédure et documents à préparer Procédure de sauvegarde, la procédure de sauvegarde financière accélérée (SFA), la procédure de sauvegarde accélérée Déclenchement de la procédure d alerte par le commissaire aux comptes Dossier à préparer pour le Tribunal de commerce Traitement légal et accompagnement des entreprises en difficulté, redressement et liquidations judiciaires Ce séminaire est destiné aux experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se perfectionner dans le suivi des entreprises en difficulté. La loi sur la sauvegarde actualisée réorganise les procédures collectives à suivre par une entreprise après sa déclaration de cessation des paiements en distinguant les cas de redressement et de liquidations judiciaires. Prévention à l initiative des tiers Convocation au Tribunal de commerce Échecs de la prévention et leurs conséquences Étude de cas 5JUR49 Connaître le nouveau cadre des procédures collectives Connaître les enjeux du dispositif pour le dirigeant, pour l expert-comptable et pour le commissaire aux comptes dans un environnement PME Maîtriser le déroulement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire Accompagner son client et savoir préparer un plan de continuation à soumettre au Tribunal de commerce pour l expert-comptable Finalités de la loi de sauvegarde et apports de l ordonnance du 2 mars 204 et du décret d application du 30 juin 204. Dispositions de la loi Macron à paraître. Cessation des paiements et ses conséquences Définition et déclaration Impact sur les sanctions possibles pour les dirigeants Jugement d ouverture Préparation de l audience en chambre du conseil Fixation de la date de cessation des paiements Sort des créanciers et des cautions Redressement judiciaire Rappel du déroulement de la procédure Élaboration d un projet de plan de continuation Élaboration d un plan de cession d entreprise Impact sur la mission du commissaire aux comptes pendant la période d observation, pendant la durée du plan, lien avec la certification des comptes Liquidation judiciaire Rappel du déroulement de la procédure Cession totale ou partielle de l entreprise : les documents à préparer régime des sanctions à l encontre des dirigeants Rebond Procédure de rétablissement professionnel Renforcement de la responsabilité du conseil Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation 34/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

JURIDIQUE 7 heures Droit civil - Prérequis Collaborateur Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui veulent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir du droit civil pour accompagner vos clients! - Pour les collaborateurs non juristes, parce que le droit civil est indissociable de la vie d un client du cabinet. - Pour comprendre les mécanismes juridiques qui régissent les relations entre les personnes sujets de droits. - Pour assurer le devoir de conseil. - Pour acquérir une vision juridique globale et un socle de connaissances de base en droit civil. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement! 5JUR205 Comprendre l organisation judiciaire Se familiariser avec les principes juridiques Connaître les bases du droit des contrats Connaître l essentiel en droit de la famille (régimes matrimoniaux et successions) Les sources du droit et l organisation judiciaire Hiérarchie des sources Notion de responsabilité civile Système judiciaire La notion de personnalité juridique Personne physique Personne morale Initiation au droit des contrats Règles de forme Caractéristiques d un contrat Effets à l égard des parties et des tiers Sanction d un défaut de validité Responsabilité contractuelle Découverte des principaux régimes matrimoniaux Régimes de communauté Séparation de biens Cas particulier du PACS Initiation au droit des successions Notion de libéralité Règles successorales La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 7 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 2 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). JURIDIQUE 7 heures Droit des sociétés - Prérequis Collaborateur Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui souhaitent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir du droit des sociétés! Pour les collaborateurs non juristes : - parce que le droit des sociétés est indissociable de la comptabilité, - pour entretenir et développer leur culture juridique, - parce que les erreurs en matière juridique mettent en péril la relation client et la mission générale du cabinet pour son client, - parce que le devoir de conseil s impose chaque davantage dans les obligations professionnelles, y compris et surtout dans le domaine du droit des sociétés. 5JUR206 Comprendre l organisation judiciaire relative aux litiges concernant des sociétés Connaître les spécificités des personnes morales. Se familiariser avec les particularités propres aux entreprises sous forme de société Les sources de droit et l organisation judiciaire Notion de code Notion de responsabilité civile et pénale Tribunaux civils et commerciaux La notion de personne morale Distinction patrimoine privé / patrimoine de l entreprise en société Capacité juridique Les éléments caractéristiques d une société Définition de la société Signes distinctifs : nom, forme, objet, siège social, durée, capital Les étapes de la vie d une société Constitution, importance des statuts et de l immatriculation Fonctionnement, rôle des mandataires sociaux et des associés Dissolution et liquidation La typologie des sociétés Sociétés de personnes et sociétés de capitaux Sociétés civiles et sociétés commerciales Caractéristiques des sociétés les plus courantes : SARL, SAS, SA SCI Le rôle du commissaire aux comptes La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 7 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 2 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 35

JURIDIQUE S initier à la pratique du secrétariat juridique (niveau ) Collaborateur Acquérir une pratique du secrétariat juridique et aider le client dans son suivi juridique annuel. Ce séminaire permet à des collaborateurs comptables ou à des secrétaires, sans formation juridique initiale, de découvrir les fondamentaux du droit des sociétés et de s initier à la préparation des travaux récurrents de secrétariat juridique dans le cadre de l approbation des comptes. 5JUR203 Connaître les bases du droit des sociétés S initier à la mission de suivi juridique annuel Maîtriser les termes juridiques les plus utilisés et le calendrier des obligations légales courantes Apprécier les conséquences du non-respect de ces obligations Fondamentaux en droit des sociétés Notion de personne morale Principales sociétés commerciales (SA / SARL / SAS) Rôle du commissaire aux comptes Particularités concernant les entreprises en difficulté Vie des sociétés : SARL / SA / SAS Principales caractéristiques Constitution Fonctionnement Dissolution Mission de secrétariat juridique Diligences en matière de secrétariat annuel Calendrier à respecter Mini cas d application Tests d auto-évaluation Secrétariat juridique : maîtriser les formalités de la vie sociale Collaborateur Les formalités émaillent la vie des entreprises, loin d être de simples démarches administratives elles conditionnent bien souvent la validité des actes juridiques ou leur opposabilité aux tiers. Quelles sont les principales formalités, quels sont leurs impacts, quels sont les délais à respecter? Ce séminaire développe l approche méthodologique permettant de bien s organiser, rentabiliser et sécuriser les missions pour les dirigeants comme pour l expert-comptable. 5JUR238 Maîtriser les principales formalités liées au suivi juridique courant d une entreprise Savoir planifier les formalités et s organiser pour collecter les documents et informations nécessaires Maîtriser concrètement les diligences à accomplir : publicité légale, mentions au greffe, Immatriculation (Activités réglementées/ activités artisanales/ cfe compétent/ SIE compétent/ démarches à accomplir/ documents à fournir) Modification (Démarches à accomplir/ documents à fournir) Changement de dénomination, de nom commercial ou d enseigne Changement relatif au capital social Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Changement relatif aux gérants Changement relatif à la forme juridique Changement relatif à l activité Changement relatif aux commissaires aux comptes Prise d activité dans une société immatriculée sans activité commerciale Radiation (démarches à accomplir/ documents à fournir) Dissolution avec liquidation Déclaration de radiation Transfert / établissement secondaire (démarches à accomplir/ documents à fournir) Transfert de siège social ou d établissement principal Transfert d établissement secondaire Ouverture ou fermeture d un établissement secondaire Approbation / dépôt des comptes annuels Convocation de l assemblée Règles de représentation Tenue des assemblées Règles de majorité Rédaction des procès-verbaux Tenue des registres Formalités au greffe Formalités consécutives à une distribution de dividendes Cession de parts sociales 36/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Créer et gérer le dossier juridique du client en société Fondamentaux (niveau 2) Collaborateur JURIDIQUE Acquérir une pratique du dossier juridique du client ; réduire le risque de mise en cause de la responsabilité civile du cabinet. Le collaborateur assistant doit acquérir le savoir-faire nécessaire pour bien s organiser et être efficace dans la mission juridique courante, pour maîtriser les principaux points sensibles, les difficultés techniques et le respect du calendrier. Ce savoir-faire réduit considérablement le risque d exposer le cabinet à une mise en cause de sa responsabilité civile. 5JUR32 Savoir gérer la mission de suivi juridique du client société en ayant conscience de son importance Savoir mettre en place l organisation et définir le contenu du dossier de travail Maîtriser les problèmes de responsabilité Échange d expériences Mini cas d application Analyse de documentation Organisation et déroulement de la mission Constitution des dossiers juridiques du client Dossier permanent : lettre de mission / planification des interventions identité, caractéristiques de l entreprise documents à collecter points sensibles dans le suivi juridique Dossier annuel : rappel des dispositions légales concernant les comptes et les assemblées générales les formalités relatives à l approbation des comptes les formalités relatives à d autres événements récurrents Utilisation et gestion de la documentation Documentation de base Logiciels de secrétariat juridique JURIDIQUE Assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés Approfondissement (niveau 3) Collaborateur 2 s Acquérir une pratique pour assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés; accompagner la PME dans ses obligations juridiques. Dans la vie d une société certaines décisions ou certains événements supposent une bonne compréhension du déroulement des opérations juridiques afin d assister efficacement les clients dans un rôle d interface avec des intervenants spécialisés. 5JUR322 Avoir les connaissances juridiques nécessaires à la gestion courante d un dossier de société commerciale (SA, SARL, SAS) Comprendre le déroulement des événements marquants de la vie d une société sous l angle juridique Savoir mesurer les interactions entre le droit et le chiffre pour la mise en place de la mission juridique Droit des sociétés S.A., SARL et SAS Suivi juridique courant : nomination des dirigeants de société et du commissaire aux comptes fixation de la rémunération des dirigeants rapport de gestion et autres rapports affectation du résultat suivi des conventions réglementées Cas particulier de la SAS Événements particuliers dans la vie d une société : constitution de société et responsabilité des fondateurs modification des statuts cession de parts ou d actions fusion de sociétés réunion de toutes les parts (actions) en une seule main cessation d activité de la société Échange d expériences Mini cas d application Tests d auto-évaluation www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 37

JURIDIQUE SARL, SAS, SA les points clés pour bien conseiller Collaborateur Se perfectionner sur les aspects juridiques des SARL, SAS et SA. Les dirigeants de PME sont très attachés à la notion d interlocuteur unique. Il est donc important pour eux de pouvoir compter sur les informations délivrées par le collaborateur chargé de leur dossier. Ce séminaire permet de faire le point sur les particularités juridiques de ces trois formes de sociétés et d être ainsi capable de satisfaire à l obligation de conseil. 5JUR326 Maîtriser les caractéristiques essentielles de ces trois formes sociales (SA, SAS, SARL) afin : d assurer un suivi juridique adéquat de savoir répondre aux questions des dirigeants d entreprise sur les opportunités de choix en matière de statut du dirigeant et de système de gestion de mesurer aussi bien les opportunités que les risques. Constitution Qualité et nombre d associés Formes autorisant la société unipersonnelle Capital minimum Fonctionnement Poids relatif du cadre légal et des dispositions statutaires Partage des rôles entre les organes de direction et l assemblée générale Contrôle de la gestion Statut des dirigeants Nomination, révocation Régime fiscal et social Responsabilité Statut du conjoint Transmission des droits sociaux Notion de société ouverte ou fermée Modalités de cession des droits Avantage et inconvénients de la SAS comparée aux autres formes sociales Échange d expériences Mini cas d application Tout savoir sur la SARL Collaborateur Cette formation va apporter à vos collaborateurs chargés de travaux sur la SARL de maîtriser les fondamentaux de la SARL pour s assurer de la régularité des travaux effectués. 5JUR333 Connaître les fondamentaux de la SARL pour s assurer de la régularité des travaux Constitution Associés Objet social Siège social Durée de la société Capital Apports Actes accomplis pour la société Formalités Gérance Nomination Pouvoirs et responsabilité Rémunération Décisions collectives Modes de consultation Décisions ordinaires Décisions extraordinaires Assemblée générale annuelle Opérations exceptionnelles Changement de gérance Perte de la moitié du capital Augmentation ou la réduction de capital Dissolution et la liquidation Cessions de parts Échange d expériences Étude de cas 38/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

JURIDIQUE SCP, SCM, SCI : le suivi juridique Collaborateur Vous êtes collaborateur assistant et vous voulez vous perfectionner dans le suivi juridique des clients en sociétés civiles. Les clients ont souvent recours à des sociétés civiles pour gérer leurs biens personnels ou leurs affaires : la structure la plus connue est la société civile immobilière mais elle n est pas la seule possible. Conseiller efficacement le client pour lui éviter des erreurs et des déceptions nécessite de bien connaître les particularités de ces types de sociétés. 5JUR330 Maîtriser le cadre juridique de la société civile et les spécificités de chacune des structures particulières : société civile professionnelle, société civile de moyens, société civile immobilière Connaître les règles essentielles de fonctionnement Savoir assurer le suivi juridique de ces société Société civile Caractéristiques générales Régime fiscal et social Société civile professionnelle Distinction d avec la SEL Professions concernées Particularités juridiques et fiscales Société civile de moyens Société civile immobilière Société civile de location Société civile d attribution Société civile de construction vente Échange d expériences Mini cas d application Analyse de documentation JURIDIQUE 5 à 0 points pour assurer le suivi du client en procédures collectives Collaborateur Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent acquérir une pratique dans les travaux spécifiques à conduire pour les entreprises de type TPE / PME qui sont en procédures collectives. Grâce à ce séminaire, le participant connaîtra les principes de base des procédures préventives et collectives et saura assister son client et adapter son dossier de travail dans ce cadre. 5JUR244 Savoir différentier les procédures préventives et collectives pour le traitement des entreprises en difficulté Être capable de collecter et/ou produire les documents nécessaires au montage du dossier de demande d ouverture d une procédure Présentation synthétique des différentes procédures de traitement des difficultés des entreprises prévues par la loi de sauvegarde, actualisées suite à l ordonnance du 4 mars 204 : critères de choix de la procédure impact pour le dirigeant et l entreprise Préparation du dossier de demande d ouverture de la procédure : de mandat ad hoc ou de conciliation de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire Réorganisation du dossier en cas de procédure collective : déclarations sociales et de TVA distinction du passif avant et après jugement contrôle du passif produit Suivi du plan de sauvegarde ou de continuation : reclassement des dettes gestion des remises de dettes détermination des dividendes périodiques à payer Application du nouveau référentiel normatif et mise en œuvre du devoir de conseil auprès du dirigeant de l entreprise en difficulté Addendum : préparation d un dossier de présentation d une offre de reprise d un fonds auprès du Tribunal de commerce Mini cas d application www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 39

JURIDIQUE 5 à 0 questions juridiques à maîtriser en droit des affaires Collaborateur Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui souhaitent se perfectionner en droit des affaires. Les règles du droit des affaires se complexifient de en. Bien conseiller son client en matière de crédit-bail, marque, bail, hypothèque, caution, clauses de garantie, assurances, etc., nécessite une bonne connaissance de points juridiques souvent délicats à mettre en œuvre. 5JUR332 Connaître les contrats courants du droit des affaires : baux, location-gérance, hypothèques, etc. Se familiariser avec l environnement juridique de l entreprise pour mieux remplir l obligation de conseil Gagner une culture juridique pour mieux comprendre le monde de l entreprise Baux commerciaux et professionnels : savoir lire les contrats Location gérance d un fond de commerce Crédit-bail : particularités et conséquences juridiques et comptables Garanties réelles Cautions Hypothèques Nantissement Clauses de garantie d actif et de passif Assurances : couvertures obligatoires ou conseillées Protection des marques et les droits d auteur Obligations en matière de facturation Loi Informatique et liberté Principaux affichages obligatoires Échange d expériences Mini cas d application Identifier et formaliser les conventions réglementées Collaborateur Se perfectionner sur les conventions réglementées; réduire les risques de mise en cause de la responsabilité civile du dirigeant de société, celle de l expert-comptable et celle du commissaire aux comptes. Le nombre d événements qui entrent dans le champ des conventions réglementées ne cesse de croître. Les connaître et savoir les reconnaître permet à l expertcomptable de rendre un service efficace à son client dans un domaine souvent mal géré, et au commissaire aux comptes d assurer sa mission légale dans de bonnes conditions. 5JUR327 Maîtriser les textes législatifs Savoir identifier les conventions interdites, libres ou réglementées afin de respecter l obligation de conseil Connaître la procédure d autorisation des conventions réglementées dans les sociétés commerciales et les autres entités concernées (associations, sociétés civiles) Savoir collecter et traiter les informations nécessaires à la préparation de la rédaction du rapport spécial et, le cas échéant, du rapport spécial de régularisation Entités concernées Sociétés commerciales Associations et sociétés civiles ayant une activité économique Distinction entre conventions interdites / courantes / réglementées Conventions réglementées Procédure de contrôle applicable Rédaction de la convention Communication des conventions au commissaire aux comptes Préparation et rédaction du rapport spécial Risques pour les dirigeants Responsabilité de l expert-comptable et du commissaire aux comptes dans leur mission respective. Mini cas d application 40/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

JURIDIQUE Savoir traiter les assemblées générales Collaborateur L objectif de cette née est de préparer et ou de superviser les assemblées générales annuelles afin d en assurer la régularité. 5JUR334 Savoir préparer et ou de superviser les assemblées générales annuelles La mission juridique dans les cabinets La mission juridique et le référentiel lettre de mission Les décisions collectives dans les SARL SAS SA, pour chaque société seront abordés les points suivants Les différentes décisions collectives L organisation des assemblées générales Le formalisme et les formalités La mission d approbation des comptes annuels Dans la SARL Dans la SAS Dans la SA Les opérations complémentaires à l AGO Nominations et fixation de la rémunération des dirigeants Transfert de siège Autorisations diverses Étude de cas JURIDIQUE Détecter et rendre compte des délits en fiscalité, en social, en juridique et sur les comptes Collaborateur 7 heures Ce module e-learning est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner sur les délits. Le comportement délictueux des clients n est pas sans impact sur la responsabilité de l expert-comptable. Des apports théoriques rappellent les délits les plus courants afin de faciliter leur identification au quotidien. Une bonne connaissance de ces délits permet de respecter l obligation d information et de conseil du cabinet. La formation e-learning met en garde contre les risques de complicité que pourrait entraîner un comportement laxiste vis-à-vis du client. 5JUR242 Connaître les délits les plus courants dans un environnement de petites entreprises Savoir les repérer et faire remonter l information afin d informer l expert-comptable Apprendre à adopter une attitude de veille Comprendre l impact de ces délits sur la mission du cabinet et la responsabilité de l expert-comptable Principaux délits : Définition et classification Délits concernant les biens Délits concernant les sociétés Autres délits : le blanchiment d argent Comment détecter ses délits? Au niveau des comptes Au niveau social et fiscal Au niveau juridique Comment limiter les risques et quelle est la responsabilité de l expert-comptable? Comment détecter ces délits? Avoir une attitude de veille Responsabilité de l expert-comptable Responsabilité civile : obligation de moyen Responsabilité pénale Responsabilité disciplinaire (avec l Ordre) Publicité néfaste pour le cabinet et l expertcomptable La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 7 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 2 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 4

MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION Experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau Fondamentaux Perfectionnement Maîtriser les techniques d animation (aspects fondamentaux) p. 45 Développer le chiffre d affaires et le portefeuille clients du cabinet : 25 actions de marketing opérationnel p. 47 Vendre les missions du cabinet : démarches et pratiques p. 47 Organisez la fonction communication/vente au sein du cabinet p. 48 Animer efficacement vos réunions p. 49 Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien p. 49 Développer ma capacité à négocier p. 50 De la proposition à la lettre de mission : un essai à transformer p. 5 Optimiser vos performances en animation (perfectionnement) p. 45 Manager son équipe au quotidien p. 46 Gérer les situations délicates : 0 moments clés dans la relation client p. 48 Oser parler argent : défendez votre prix de vente (formation mixte : e-learning et présentiel) p. 50 L expert-comptable entrepreneur : stratégie, marketing, production, ressources humaines p. 5 0 stratégies de développement gagnantes p. 52 Élargissez votre offre et les missions du cabinet avec de nouvelles compétences : former, recruter, mais aussi co-traiter et sous-traiter p. 52 42/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Expertise Devenir un vrai pro de l animation (expertise) p. 46 Collaborateurs Fondamentaux Perfectionnement Écoutez vos clients TPE et développez des missions p. 53 Le secrétariat performant p. 53 Perfectionnez vos écrits professionnels p. 54 Connaître son client : obligations et opportunités de missions p. 54 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 43

MANAGEMENT MARKETING ET COMMUNICATION Itinéraires pédagogiques, exemples / Les clés du management du cabinet La profession évolue ; changez et repensez la stratégie de votre cabinet. Cet itinéraire vous donne les clés pour vous y adapter. Étape Étape 2 Étape 3 Étape 4 EXP34 : Le métier change : mesurer les impacts sur le cabinet et anticiper le changement FLA056 : La loi Macron : impact sur la profession d expertise comptable MAN94 : 0 stratégies de développement gagnantes MAN63 : Maîtrisez les fondamentaux du management au quotidien MAN28 : Manager son équipe au quotidien EXP28 : Le manuel de procédures du cabinet : transformer une obligation en opportunité 2 / Entreprises en difficulté : diagnostic et accompagnement Le contexte économique actuel n est pas favorable. Certains de vos clients sont vulnérables : ils ont besoin de vous pour anticiper les difficultés, être accompagnés dans la recherche de solutions et le suivi des procédures collectives. Cet itinéraire vous permet d être à leurs côtés depuis le diagnostic jusqu à la mise en œuvre des procédures. Étape Étape 2 Étape 3 Étape 4 GES20 : Faire parler le bilan de la TPE JUR48 : Entreprises en difficulté : de la détection aux procédures préventives JUR49 : Traitement légal et accompagnement des entreprises en difficulté FLA055 : Prévision et gestion de trésorerie à court terme JUR244 : 5 à 0 points pour assurer le suivi du client en procédures collectives MAN54 : Gérer les situations délicates avec le client 44/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION Maîtriser les techniques d animation (aspects fondamentaux) 2 s Les occasions d animer des réunions ou des formations sont nombreuses! De se louper aussi! Acquérir une pratique dans l animation des réunions, des groupes de travail, des séminaires vous apportera assurance et efficacité dans vos prochaines animations! Ce séminaire est destiné aux experts-comptables formateurs et aux animateurs, élus et contrôleurs de stage. 5MAN20 Connaître l essentiel des éléments pour réussir une animation Être familiarisé avec les outils et les techniques d animation Savoir structurer son approche de la formation et de la préparation des séminaires Savoir mettre en valeur ses connaissances techniques par une bonne approche pédagogique. Savoir aborder les animations en professionnel de la formation Introduction de la formation professionnelle continue Organisation de la formation dans la profession Aspects comportementaux Individu, groupe, animateur Style d animation Processus de la communication Techniques d animation Processus de formation d action pédagogiques Méthodes pédagogiques Outils de l animation Les étapes essentielles de la conduite d un séminaire Ouverture du stage Respect des objectifs Expression des participants Organisation des séquences Conclusion du séminaire et l évaluation Difficultés dans l animation : Obstacles à la participation Obstacles à la communication Imprévus Échange d expériences Analyse de documentation Séquences vidéo Jeux de rôles Optimiser vos performances en animation (perfectionnement) 2 s MANAGEMENT MARKETING Pour celles et ceux qui ont participé au séminaire Maîtriser les techniques d animation (niveau ) et qui veulent approfondir les thèmes abordés à cette occasion, voici un deuxième niveau. Connaître son profil d animateur, maîtriser l animation en contexte difficile, savoir gérer les conflits, telles sont parmi d autres, les problématiques qui vous permettront de progresser et développer votre professionnalisme en matière d animation. 5MAN2 Connaître son profil d animateur Maîtriser les principes fondamentaux présentés et travaillés lors du niveau Maîtriser les techniques et les différents styles d animation dans un contexte plus difficile Savoir gérer les conflits Mieux connaître et comprendre les différentes méthodes pédagogiques et savoir les appliquer en fonction de l objectif de la formation et de son contexte Vécu du participant Interrogation à partir d un support sur le vécu des animations effectuées, ses atouts, ses difficultés, son profil d animateur (exercice existant dans la version actuelle du séminaire) Approfondissement des principes d animation à partir de cas préparés avant le séminaire Mises en situation dans un environnement de plus en plus difficile Commentaire par l ensemble des participants, entraînement à l observation Synthèse comme un rappel des fondamentaux du niveau plus la gestion des perturbations Styles d apprentissage Découverte des différents styles, interrogation sur son propre style, conséquences pour l animation Méthodes pédagogiques À partir de situations et de thèmes tirés au sort, vidéo permettant d utiliser les différentes méthodes pédagogiques didactique sur les différentes méthodes et leurs applications (entièrement nouveau) Plan d action et d amélioration personnel Pendant le séminaire, les participants peuvent demander l appui des animateurs à leur convenance sur leur plan d action personnel Tous les participants doivent partir avec un tel plan d action Échange d expériences Travail en sous-groupes Séquences vidéo Jeux de rôles www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 45

MANAGEMENT MARKETING ET COMMUNICATION 2 s Devenir un vrai pro de l animation (expertise) Ce séminaire est destiné aux participants des formations de formateurs, niveau 2, qui souhaitent poursuivre leur perfectionnement et acquérir les compétences des formateurs et animateurs professionnels. 5MAN22 Maîtriser les techniques d animation et valider les acquis des niveaux et 2 au travers des mises en pratiques Maîtriser les aspects pédagogiques en matière d animation Introduction Savoir faire une introduction très structurée pour montrer comment elle se construit et ce qu elle apporte (travail à deux niveaux : les participants vivent l introduction et elle est analysée en groupe) Prendre en main un stage Rappel de quelques principes de conception (cadre de référence CFPC ) Attentes / animateur et quelle marge de manœuvre pour l animateur Process de prise en main : mes objectifs / stage à quoi je dois être attentif (dont niveaux de maîtrise différents contenu et animation ) quelles sont mes priorités? partir d exemples vécus par les participants. Animer en situation difficile Exercice sur la notion de situation difficile avec mise en avant hétérogénéité du groupe et les jeunes dispersés : mises en situation (type niveaux et 2) en video courte mises en pratique, les participants apporteront des exemples de stage qu ils animent (ou séquences nées stagiaires EC). gérer les perturbations nouvelles (conflit entre stagiaires, un ou des participants remettent en cause l animateur, le support, ne sont pas d accord, voire savent mieux que l animateur ) qui seront précisées dans des cas pré-formatés dans lesquels les rôles seront détaillés Quel formateur suis-je? Test individuel et analyse des atouts et handicaps de chaque style (même principe pédagogique que pour les styles de communication) Faire produire un groupe Apport d une méthode d animation pour faciliter le travail d un groupe s appuyant sur les principes de la résolution de problème Mise en pratique sur un cas (cas préparé inséré dans le support d animation) Réflexion en commun sur l utilisation d une telle méthode dans le cadre des formations CFPC Conclusion formelle Échange d expériences Travail en sous-groupes Séquences vidéo Jeux de rôles Manager son équipe au quotidien Les attentes des collaborateurs ont évolué dans un contexte sociologique en mutation. Ils souhaitent aud hui comprendre le sens de leur fonction au sein du cabinet, plus de reconnaissance, bénéficier de perspectives d évolution et s épanouir dans leur cadre de travail. Comment gérer au quotidien son équipe pour fidéliser, motiver, former, recruter, écouter, déléguer et créer un cadre de travail épanouissant et performant. Vaste programme! 5MAN28 Comprendre le nouveau contexte sociologique et l évolution des attentes des collaborateurs Identifier les outils du manager efficace et les comportements appropriés pour bien les utiliser Connaître les différents styles de management et les circonstances pour les mettre en œuvre Développer ses qualités de leadership, de motivation, d écoute et de développement des compétences de ses collaborateurs Donner du sens à l action et motiver Clarifier les règles du jeu et définir les fonctions au sein du cabinet Négocier des objectifs, attribuer des moyens Savoir gérer et rectifier les erreurs de ses collaborateurs Évaluer les résultats et apprécier les performances. Organiser sa disponibilité, déléguer et contrôler Échange d expériences Étude de cas Travail en sous-groupes Jeux de rôles 46/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION Développer le chiffre d affaires et le portefeuille clients du cabinet : 25 actions de marketing opérationnel Les cabinets leaders adoptent un comportement proactif qui poursuit trois objectifs majeurs : fidéliser la clientèle, lui vendre de nouvelles missions, conquérir de nouveaux clients. Cette formation propose au cabinet de mener une réflexion stratégique sur son marché et son positionnement, puis de communiquer efficacement, au moyen de 25 actions, sélectionnées pour leur simplicité, leur efficacité, leur coût faible et leur respect d une déontologie en très forte évolution! 5MAN44 Savoir définir l offre de service du cabinet et les compétences dédiées Savoir packager son offre et définir ses marchés cibles. Savoir identifier le potentiel de son portefeuille client. Savoir définir les vecteurs de commercialisation de ses missions Savoir identifier les sources et les acteurs de sa prescription Savoir identifier les comportements appropriés au développement des missions et du portefeuille client. Connaître et utiliser les outils de prospection commerciale Stratégie marketing du cabinet Qu est-ce que le marketing? Comment identifier et satisfaire des besoins? Comment impliquer les collaborateurs? Communication opérationnelle du cabinet Réforme du Code de déontologie Communiquer : à la portée de tous les cabinets Plans d action Marché, concurrence, positionnement du cabinet Offre du cabinet : quelles prestations, à quels prix? Image du cabinet et développement de sa notoriété Fidélisation et vente aux clients existants Conquête de nouveaux clients Conclusion Anticiper un accroissement de la concurrence Diffuser une culture marketing au sein du cabinet Échange d expériences Mini cas d application Analyse de documentation Travail en sous-groupes Tests d auto-évaluation Vendre les missions du cabinet : démarches et pratiques MANAGEMENT MARKETING Vendre ou plutôt se faire acheter! Grâce à ce séminaire très pratique, le participant apprendra à cerner les besoins du client. Il pourra mieux communiquer sur le savoir-faire du cabinet, valoriser ses prestations et ainsi faire adhérer le client à ses propositions et à ses conseils. Dans un contexte de développement commercial et de nouvelles missions, intéressant, non? Aspects théoriques vus en e-learning, une née de mise en situation par des jeux de rôles et questions réponses propres à son cabinet et typologies de client. 5MAN50 Savoir aborder et conduire efficacement un entretien avec un client pour que chacune des parties y trouve son compte professionnel, relationnel et affectif Connaître les techniques de négociation : savoir se fixer des objectifs, préparer et hiérarchiser les concessions, se donner des limites Savoir jouer gagnant/gagnant pour préserver la relation dans le temps Développer l aisance et les qualités relationnelles du collaborateur Utiliser les techniques d entretien : écoute active, reformulation objective, questionnement pour mieux comprendre les situations et les difficultés au sein de l entreprise Connaître son propre style de communication et développer une attitude conviviale et professionnelle Oser dire et savoir dire, et s exprimer avec aisance face au client Préparer l entretien avec un client Préparer commercialement le rendez-vous bilan Utiliser un référentiel produits / mission pour identifier les missions réalisées et à développer (basique, complémentaire ou nouvelle mission) Élaborer un guide d entretien opérationnel Définir les modalités financières (argumentation du budget des honoraires) : développer la relation coût / avantages Pratiquer et savoir gérer un entretien face à un client Savoir se présenter professionnellement (présenter son cabinet, se présenter) Suivre le plan d entretien Bien démarrer, créer un climat de confiance Savoir repérer les problèmes de l entreprise, les besoins et les attentes du client Proposer des prestations complémentaires (à la mission principale) Présenter un budget en relation avec une proposition d offre de services Repérer les pièges de l entretien et savoir y faire face Échange d expériences Tests d auto-évaluation Travail personnel préparatoire Jeux de rôles www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 47

MANAGEMENT MARKETING ET COMMUNICATION Gérer les situations délicates : 0 moments clés dans la relation client Les relations avec nos clients sont fréquemment à l origine de situations complexes à négocier : - justifier le prix de la mission ou réajuster le budget d honoraire s; - facturer les débordements de missions et les travaux exceptionnels ; - faire accepter un changement de collaborateur ; - faire face à une erreur technique sur un dossier ; - recadrer un client désorganisé. Ces moments clés sont l occasion d affaiblir ou de renforcer la relation client. Ce séminaire vise à analyser ces situations et proposer des solutions concrètes pour les gérer au mieux des intérêts des clients et du cabinet, tout en renforçant son image. 5MAN54 Analyser les situations délicates les plus courantes dans la relation client Identifier des pistes de résolution pratique et efficace Acquérir des réflexes utiles et adaptés Choisir les meilleures attitudes et comportements pour gérer ces moments clés Introduction De quoi parle-t-on, qui est concerné? Comment anticiper, gérer, solutionner? Applications pratiques : 0 moments-clés Justifier le prix de la mission Réajuster les honoraires Faire accepter un changement de collaborateur Faire face à l erreur d un collaborateur Défendre un collaborateur et l image du cabinet Procéder au recouvrement d anciennes créances Facturer les débordements de la mission Recadrer un client désorganisé Gérer le râleur professionnel Assumer le chantage au départ Organisez la fonction communication/vente au sein du cabinet Aud hui, les professions libérales ne peuvent se permettre d attendre que leurs clients fassent la démarche de les contacter! Le cabinet d expertise comptable après avoir réfléchi à son offre de service et son savoir faire, doit le faire savoir. Et pas seulement à de futurs clients, mais aussi et surtout à ses clients actuels, pour ce qui concerne les missions et compétences dont ceux-ci pourraient avoir besoin dont, parfois, ils ne soupçonnent même pas l existence! Conclusion Comment appliquer concrètement au sein du cabinet? Échange d expériences Travail en sous-groupes Jeux de rôles 5MAN58 Connaître les atouts, les compétences, les missions à développer sur ma clientèle actuelle et future Savoir identifier les secteurs et entreprises concernées et les moyens de les atteindre Être capable de créer la fiche de fonction commercial et communication, et un plan d action commerciale et de communication adapté Savoir identifier les potentialités commerciales et de communication de mes collaborateurs Savoir encourager l écoute client, la prescription et le développement interne et externe de missions Savoir anticiper les adaptations nécessaires de la fonction production Créer et suivre les indicateurs de mesure des résultats commerciaux obtenus De formidables gisements d affaires L offre de services du cabinet Évolution du marché et identification des besoins clients Analyse de l environnement concurrentiel du cabinet Description de son positionnement Évaluation de sa capacité de production Amélioration de son offre de services Le plan communication et commercial cabinet Validation d actions de communication (QQQOCCP) Mise à des techniques de vente (ex : SPIN selling) Élaboration d un plan d action Les acteurs internes Sélection du responsable communication et commercial Identification des collaborateurs leaders Élaboration d objectifs SMART Réorganisation des portefeuilles clients Mise en œuvre ambitieuse et réaliste Mise en œuvre du plan communication et commercial Mesure de la performance et amélioration (PDCA) Réussite du plan : l affaire de tous au sein du cabinet! Une indispensable évolution culturelle Échange d expériences Étude de cas Débat Jeux de rôles 48/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION Animer efficacement vos réunions Parmi les situations de management à risque figurent l animation des réunions et la gestion des situations délicates au sein du cabinet. Comment animer les réunions avec de nouveaux collaborateurs ou de nouveaux associés? Qui n a pas eu a souffrir de réunions mal préparées, mal animées et non productives? Dirigeant ou collaborateur de haut niveau, cette formation vous permettra en de mieux gérer vos réunions, d être plus efficaces, de gagner du temps et d instaurer un climat plus opérationnel au cabinet. 5MAN62 Être capable d animer efficacement une réunion : ( Avant pour la préparer; Pendant pour l animer efficacement et rédiger un compte-rendu; Après pour suivre) Savoir gérer les situations délicates : Connaître les bases du comportement individuel et collectif Savoir identifier les typologies des situations délicates et anticiper les difficultés Savoir réagir positivement et gérer en situation de crise Introduction et outils principaux de la communication interne au cabinet Inventaire des situations conflictuelles Principes de base Animation de réunion Comportements Négociation Applications pratiques La réunion technique mensuelle Animation Dysfonctionnements possibles Le séminaire d associés Animation Dysfonctionnements possibles Les désaccords dans une réunion interne Contexte Expression des désaccords Gestion des désaccords Conclusion Les facteurs clés de réussite Jeux de rôles Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien 2 heures MANAGEMENT MARKETING La réussite du management des collaborateurs suppose de savoir faire face à une grande diversité de situations, aussi variées que sont les profils des collaborateurs, leurs aspirations et les situations professionnelles qu ils vivent au quotidien. Dans ce parcours de formation vous découvrirez des outils et des méthodes que vous pourrez mettre en application immédiatement. Un parcours indispensable pour tous ceux qui souhaitent compléter leurs performances d encadrement et optimiser le management de leurs ressources humaines. Ce parcours pédagogique a une durée estimée à 2 heures. L accès au module de formation est de 3 mois. Cette formation donne droit à des ressources diversifiées de qualité créées avec les experts dans le domaine. 5MAN63 Adapter votre pratique de management au profil particulier de chacun de vos collaborateurs Comprendre les facteurs de motivation de vos collaborateurs et d y apporter les réponses appropriées Déléguer efficacement Conduire des entretiens de management efficaces pour recadrer et féliciter un collaborateur Adapter son style de management Identifier l autonomie et la motivation d une personne Maîtriser le style de management adapté à chaque cas Être capable de changer de style en fonction de la situation Connaître les facteurs de motivation de chaque collaborateur et apporter les réponses les plus adéquates Maîtriser les bases de la motivation individuelle Manager en partant des motivations Restaurer la motivation d un collaborateur. Fixer des objectifs motivants Maîtriser les règles de formulation d un bon objectif Être précis et motivant dans ses demandes Réussir la délégation d une activité vers un collaborateur Quoi déléguer? À qui déléguer? Comment déléguer? Réussir les entretiens de management Pour réagir à un non respect des règles Pour réagir à une faible performance Pour féliciter un collaborateur La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 2 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 2 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 49

MANAGEMENT MARKETING ET COMMUNICATION 2 heures Développer ma capacité à négocier Pour réussir dans nos missions professionnelles, nos entretiens de tous ordre, nous sommes amené(e) à utiliser nos compétences relationnelles et nos capacités de négociation. De quoi s agit-il? Certainement pas d imposer nos vues au détriment de l autre, mais de trouver une solution gagnant-gagnant qui assure la pérennité de la relation avec nos interlocuteurs. Comment y parvenir? C est ce que cette formation vous propose de découvrir en développant votre capacité à négocier grâce à la méthode des gains mutuels. Ce parcours pédagogique a une durée estimée à 2 heures. L accès au module de formation est de 3 mois. Cette formation donne droit à des ressources diversifiées de qualité créées avec les experts dans le domaine. 5MAN64 Préparer efficacement vos négociations Conduire de façon organisée et constructive vos négociations Adopter les comportements porteurs de succès pour la négociation Préparer votre organisation Vous placer dans le cadre de la méthode des gains mutuels Organiser efficacement votre préparation Rendre votre réflexion préparatoire la plus riche et la plus utile possible Conduire votre négociation Identifier vos forces et faiblesses en négociation Prendre en compte la dimension relationnelle de la négociation Vous affirmer avec assertivité dans la négociation La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 2 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 2 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). 0,5 heures Oser parler argent : défendez votre prix de vente La négociation commerciale, la vente, l annonce du prix de vente sont des moments vécus difficilement par tous dans les cabinets. Certains peuvent avoir tendance à donner plutôt qu à vendre. Cette problématique devient d autant plus importante que les cabinets sont appelés à vendre des missions non réglementées et à le faire face à des concurrents rompus aux techniques commerciales Toute personne en contact avec le client, susceptible de promouvoir et vendre une mission, ou de réajuster des honoraires, ou encore de recouvrer des créances, est concernée par ce séminaire : apport théorique en e-learning et une née de mises en situations pratiques à travers des jeux de rôles en lien avec son cabinet et sa typologie de clientèle. 5MAN66 Savoir être plus à l aise pour parler l argent, modifier la perception (très négative) de la vente Savoir structurer la démarche commerciale amenant à la vente Savoir démontrer combien il est important d annoncer, de justifier et de défendre un prix Cette formation mixte est composée de 3h30 de formation e-learning en amont de la née de formation présentiel essentiellement basée sur les mises en situation. Problématique : de quoi parle-t-on? Importance du problème (conséquences de cette difficulté) Autodiagnostic (réalisé par chaque participant) Constats (axes d amélioration identifiés pour chaque cabinet) Origine des difficultés : pourquoi ces difficultés? Culturelle (connotation négative de la vente, voire de l argent) Formation (absence de formations ciblées vente dans le cursus) Absence de préparation (moins la vente est préparée, plus délicate elle sera) Changement : comment résoudre ces difficultés et apprendre à mieux vendre? Modification des paradigmes (percevoir différemment la vente, l argent) Préparation en amont (importance du marketing et de la communication) Techniques de vente (maîtrise des techniques fondamentales) La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 0h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 2 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). 50/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION De la proposition à la lettre de mission : un essai à transformer Obligation légale pour tout cabinet, la lettre de mission est généralement considérée comme simple outil normatif et contractuel dans la relation client. Elle doit être précédée d une proposition commerciale. Porteuse de l image du cabinet, elle témoigne de sa capacité à générer de la confiance, de la transparence et de son aptitude à accompagner le client dans toutes ses problématiques à court et moyen terme des avantages compétitifs certains dans l environnement concurrentiel accru de l expert-comptable! Savoir écouter son client pour bien identifier ses besoins, rédiger une proposition commerciale, la présenter, et y faire adhérer le client constituent les axes forts de cette formation concrète et pratique, à usage immédiat! 5MAN67 Savoir bien identifier les besoins de ses clients S assurer du respect des obligations de fonds et de forme Savoir valoriser les missions du cabinet, négociées à l origine et complémentaires Savoir présenter la proposition commerciale de manière visuelle et attractive Être capable de clarifier le langage de présentation et faire preuve de pédagogie Être capable de véhiculer une image d expert proche de son client Savoir passer d une offre de prestations à des services orientés clients Obligations de contenu S assurer du respect des obligations de fond Afficher les prestations vitales de manière explicite Valoriser les plus-values des services supplémentaires Liberté de forme Présenter la proposition commerciale de manière visuellement attractive Créer une structure de contenu logique et facilitatrice pour le client Orientation client Isoler et clarifier le jargon comptable L adapter au niveau de compréhension du client et de son activité Personnaliser la proposition commerciale et la lettre de mission Véhiculer par l écrit une image d expert proche du client Passer d une offre de prestations à des services orientés client Faire le lien entre la proposition commerciale et la lettre de mission proprement dite Échange d expériences Étude de cas Jeux de rôles L expert-comptable entrepreneur : stratégie, marketing, production, ressources humaines 2 s MANAGEMENT MARKETING Ce séminaire de deux s permet de faire le point sur les grands axes stratégiques du cabinet. Conçus et présentés par des animateurs dont les travaux ont été diffusés lors du 67 e Congrès de l Ordre des Experts-comptables, ce séminaire est totalement dédié aux dirigeants qui veulent optimiser, valoriser, développer et viser la performance globale de leur cabinet. 5MAN7 Stratégie Savoir mettre en place le projet stratégique du cabinet Savoir piloter la performance du cabinet Marketing Savoir définir et packager l offre de service du cabinet Être capable de concevoir un plan de communication Savoir mieux vendre les missions du cabinet Production Être capable de produire mieux, avec de nouveaux outils et de produire plus pour de nouvelles missions Ressources humaines Faire de la GRH un facteur clé de succès Devenir l expert-comptable manager Être capable de recruter et fidéliser les collaborateurs En 2 s avec une soirée débat Jour Stratégie : projet stratégique du cabinet piloter la performance du cabinet Marketing : définir et packager l offre de service du cabinet concevoir un plan de communication mieux vendre les missions du cabinet Jour 2 Production : produire mieux, de nouveaux outils et de produire plus pour de nouvelles missions Ressources humaines : GRH un facteur clé de succès l expert-comptable manager recruter fidéliser les collaborateurs Échange d expériences Débat Séquences vidéo www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 5

MANAGEMENT MARKETING ET COMMUNICATION 0 stratégies de développement gagnantes Le monde change, notre monde, celui des cabinets change! Réformes déontologiques, besoins et attentes des clients, aspiration des collaborateurs, concurrence accrue, menaces réglementaires ou européennes Ce contexte nous offre de nombreuses opportunités d adapter notre stratégie en conséquence. Mais quelle stratégie, ou plutôt quelles stratégies, car elles peuvent être multiples! Savoir identifier les principales stratégies de développement possibles : Généraliste, spécialiste, low cost, haut de gamme, seul, en association, full service, tout techno Savoir préciser leurs critères de choix Savoir mesurer les conséquences des options stratégiques prises Être capable de mettre en place un plan d action pour concrétiser sa stratégie Quelle stratégie pour mon cabinet? Pourquoi une stratégie? Qu est-ce qu une stratégie? 0 alternatives stratégiques pour un cabinet d expertise comptable : Stratégie généraliste Stratégie d implantation locale Stratégie de sophistication (haut de gamme) Stratégie d épuration (low cost) Stratégie de spécialisation sectorielle Stratégie internationale Stratégie full service Stratégie tout techno Stratégie de domination par les coûts Stratégie du cabinet communicant Modalités de développement : croissance interne : se développer seul croissance externe : racheter un portefeuille clients croissance conjointe : s associer Comment déterminer une stratégie pour mon cabinet? Analyse de l environnement et de la concurrence Analyse des ressources et compétences du cabinet Confrontation entre forces/faiblesses et opportunités/ menaces (analyse SWOT) Choix du positionnement stratégique du cabinet Comment mettre en œuvre ma stratégie? Élargissez votre offre et les missions du cabinet avec de nouvelles compétences : former, recruter, mais aussi co-traiter et sous-traiter Les attentes des clients vont vers plus de prestations spécialisées, pointues, techniques, plus en rapport avec des besoins spécifiques et multiples. Comment anticiper et gérer les compétences à mobiliser pour y répondre? Au sein de mon cabinet, faut-il recruter ou former? A côté du cabinet, comment m entourer d un réseau de professionnels compétents pour élargir la palette des missions offertes à ma clientèle? Comment travailler ensemble en garantissant la meilleure collaboration, la meilleure qualité de service, et la maîtrise des risques? 5MAN94 Formalisation d une offre de service adaptée à ma stratégie Moyens à mettre en œuvre et conséquences organisationnelles : humain, matériel, financier, soustraitance Communication en vue de la commercialisation de l offre : communication externe, communication interne Définition d un plan d actions Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation Travail en sous-groupes 5MAN95 Savoir se poser les bonnes questions Former ou recruter? Sous traiter ou co-traiter? Savoir mettre en place une organisation et modalités pratiques, Savoir éviter les pièges Connaître les outils méthodologiques : outils de communication globale, charte et fiche de co et sous traitance, fiches de fonction, de recrutement, approche GPEC Introduction Échange avec les participants sur leur situation aud hui Rappel des incidences des évolutions de la Profession sur la gestion des compétences Prise de conscience des enjeux pour les cabinets Compétence et positionnement stratégique du cabinet Lien entre stratégie et offre du cabinet Lien entre offre et stratégie de compétences ; maîtrise et hiérarchie des compétences au sein du cabinet problématique du choix Illustration d exemples, exercices de réflexion à partir d outils/supports. Compétences internalisées Organisation des compétences au sein du cabinet : pôles/équipes, généraliste, spécialiste lien avec clients/missions Maintien et développement des compétences : formation/professionnalisation permanente, recrutement lien avec nouvelles conditions nées de la nouvelle réglementation concernant la formation continue gestion de l innovation Déploiement des compétences en interne : animation RH, Illustration d exemples, exercice de réflexion pour mise en pratique, utilisation d outils/ supports Compétences externalisées Rappel des notions et concepts de base : co-traitance, sous-traitance, partenariat Aspect juridique des différentes situations d intervention Méthodologie de choix entre les diverses options : atouts et inconvénients, critères de réussite Mise en application : créer, animer/faire vivre un réseau de compétences autour du cabinet Illustration d exemples, exercice de réflexion avec utilisation d outils/supports Conclusion Plan d action du cabinet Échange d expériences Débat Travail en sous-groupes 52/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

MANAGEMENT, MARKETING ET COMMUNICATION Écoutez vos clients TPE et développez des missions Collaborateur Un cabinet dynamique est un cabinet au sein duquel chacun des collaborateurs participe au développement des missions. L écoute active est la technique de base qui vous permettra de déceler des attentes non exprimées par vos clients et saisir ainsi des opportunités pour de nouvelles prestations. 5MAN20 Savoir communiquer avec ses clients de façon positive Savoir répondre à leurs attentes Savoir proposer de nouvelles prestations Approche théorique Sensibilisation aux attitudes d aide à la communication à travers différents types de communication Les techniques de communication : la reformulation, l observation et l écoute Les différents moyens de communication orale : les mots, la voix, le regard, la gestuelle et la présentation Approche pratique : maîtrise des échanges avec les clients Analyse de leurs besoins Écoute du client et conduite d entretien Approche marketing : les techniques de vente Entraînement pratique Jeux de rôle dans un cadre professionnel Apprendre à se présenter, argumenter, négocier et percevoir les attentes du client Échange d expériences Travail en sous-groupes Jeux de rôles Le secrétariat performant Collaborateur MANAGEMENT MARKETING Fonction éminemment stratégique, le secrétariat du cabinet est vecteur d image et pivot de la communication interne. Il accueille les prospects et les clients aussi bien physiquement qu au téléphone. Gérer son temps, planifier et organiser ses travaux, maîtriser les systèmes d informations et les règles essentielles de communication tels sont les facteurs clés de la performance de nos secrétariats. 5MAN255 Connaître parfaitement son environnement professionnel Connaître les principes de gestion de son temps, de planification et d organisation de ses travaux Connaître l intérêt des nouvelles technologies bureautiques Maîtriser les règles de communication interne et de relation entre les personnes Présentation synthétique de la profession : Missions Responsabilités Secret professionnel Définition de la fonction de la secrétaire de direction et méthodes d organisation du secrétariat : Organisation et planification des travaux Accueil Communication et relations internes Traitement des documents Classement et archivage Procédures du cabinet Profil souhaité de la secrétaire de cabinet comptable Échange d expériences Mini cas d application Analyse de documentation Jeux de rôles www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 53

MANAGEMENT MARKETING ET COMMUNICATION Perfectionnez vos écrits professionnels Collaborateur En cabinet, l écrit est un vecteur essentiel de communication! Auprès des clients mais aussi en interne. Il valorise la prestation apportée. Il constitue un élément de preuve des travaux effectués, des informations fournies, des conseils apportés Il véhicule l image du cabinet. L écrit doit donc être soigné et pouvoir être lu et compris facilement. Ni le fond, ni la forme ne doivent être négligés. Ce séminaire permet d identifier et appliquer des pratiques et recommandations adaptées aux différents écrits du cabinet. Connaître les obligations et les principes fondamentaux qui régissent la communication écrite en cabinet Maîtriser la rédaction et la présentation des écrits professionnels en s appuyant sur des techniques, des méthodologies et des outils Contribuer à harmoniser des pratiques au sein du cabinet par des consignes et des recommandations applicables à tous Écrire pour communiquer L écrit au service de la communication Les obligations en matière d écrits dans la profession comptable Connaître son client : obligations et opportunités de missions Les différentes situations professionnelles qui conduisent à des écrits (écrits externes et internes) Un préalable à l écrit, trouver et organiser ses idées La réflexion préalable Le plan Structurer par des mots de liaison Rédiger (le fond) Recommandations générales Application aux différents écrits produits en cabinet : courrier d accompagnement, réponse à une demande d information du client, note de synthèse, commentaire de gestion, rapport Bien présenter (la forme) Principes généraux qui permettent d apporter de la lisibilité aux documents Apport des outils bureautiques Améliorer par des schémas, des graphiques, des images Concevoir un diaporama Contrôler et valider par la relecture et la signature Échange d expériences Mini cas d application Travail en sous-groupes Collaborateur 5MAN266 Une meilleure connaissance du client nous est imposée par la déontologie et le devoir de conseil. Nos dossiers devront être de mieux en mieux documentés. Au delà, connaître son client permet d engager un nouveau dialogue avec lui : sur les problématiques issues de son métier, de ses goûts et aptitudes à développer son activité, sur les difficultés de tous ordres qui constituent autant de problèmes à résoudre, donc d opportunités de missions pour le cabinet. Mieux connaître son client, c est assurément évoluer dans sa vocation de conseil et exercer son métier avec plus de valeur ajoutée dans ses missions. 5MAN268 Connaître les contraintes issues de la déontologie et du devoir de conseil dans la documentation des dossiers et les alertes à mettre en place Savoir identifier les sources et thèmes d informations à posséder sur son client : particularités comptables, fiscales, juridiques, sociales, mais aussi activité, concurrence, évolution du secteur, projets Être capable de déterminer une organisation permettant de capitaliser et faire évoluer ces informations à tout moment et qui y a accès Savoir écouter son client, cerner ses motivations et ambitions professionnelles, pour bien l accompagner dans ses problématiques à court et moyen terme Rappel des obligations de formalisation : norme démarche qualité Réglementation et loi sur la lutte contre le blanchiment : norme générale 6 relative aux obligations en matière de blanchiment, norme documentation, responsabilité du cabinet. Nouvelles obligations liées à la lutte contre le blanchiment Prise de connaissance des textes Prise de connaissance et l identification de l entité et du bénéficiaire effectif Connaissance des opérations de l entité Déclaration à Tracfin Obligations de formalisation des procédures Éléments obligatoires - utiles - indispensables - facultatifs à prendre en compte Contexte : à l acceptation de la mission; signalétique; selon la mission choisie; pour des évolutions; pour respecter l obligation de conseil; pour un accompagnement de la direction; la connaissance du secteur; analyse stratégique de l entreprise ou projet d entreprise; éléments personnels Organisation à mettre en œuvre pour capitaliser et faire évoluer les informations de prise de connaissance Méthodologie; la dématérialisation; les outils nécessaires; les procédures écrites et connues de tous; Manuel de procédure (partie Blanchiment et Prise de connaissance de l entité et de son activité) Accès protégés Notion de secret professionnel et les documents ne devant pas figurer dans le dossier (confidences reçues, secrets découverts, déclaration Tracfin.) Analyse de documentation 54/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

MISSIONS AUPRÈS DES PARTICULIERS ET GESTION DU PATRIMOINE Experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau Fondamentaux Le démembrement de propriété p. 62 Expertise Collaborateurs Expertise Régimes matrimoniaux et succession p. 58 Protéger sa famille en préparant la transmission du patrimoine p. 58 Développer les missions de diagnostic patrimonial p. 59 Développez vos missions auprès des particuliers p. 59 Optimisation des schémas d organisation matrimoniale et successorale p. 60 Conseiller vos clients à partir de leurs déclarations fiscales p. 60 Les conséquences du divorce ou du décès du chef d entreprise p. 6 Stratégies patrimoniales immobilières et financières p. 6 S initier à la gestion patrimoniale p. 62 56/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Itinéraires pédagogiques, exemples / Ingénierie fiscale du particulier N oublions pas que tout chef d entreprise est avant tout un particulier! Ces formations vous permettront de mieux appréhender : la fiscalité des particuliers (IR et ISF) et les possibilités de défiscalisation. Une bonne connaissance de la matière vous permettra ensuite d aborder une véritable démarche conseil à partir des informations collectées lors de l établissement des déclarations fiscales personnelles. Les collaborateurs pourront suivre l ensemble de l itinéraire. Les experts-comptables et collaborateurs de haut niveau adapteront leur choix en tant que de besoin. Étape Étape 2 Étape 3 Étape 4 FIS338 : Comprendre et savoir remplir les déclarations d impôt sur le revenu 2042-2042C-2044 FIS23 : ISF, prenez les bonnes options FIS24 : Impôt sur le revenu : connaître et bien appliquer les dernières opportunités fiscales FIS66 : Le régime fiscal et les exonérations applicables aux plusvalues privées après les réformes (e-learning) FLA044 : Distribution de dividendes : quel régime juridique, fiscal et social après les réformes? PPH: Conseiller vos clients à partir de leurs déclarations fiscales 2 / Anticiper et préparer la transmission du patrimoine privé L objectif de cet itinéraire permettra au participant de : comprendre les conséquences d une transmission subie (divorce ou décès) ; mieux appréhender les différentes techniques permettant d anticiper la transmission d un patrimoine (régimes matrimoniaux, sociétés civiles ). Et surtout, répondre à une préoccupation patrimoniale forte du chef d entreprise. Étape Étape 2 Étape 3 PPH02 : Régimes matrimoniaux et succession PPH3 : Les conséquences du divorce ou du décès du chef d entreprise JUR32 : Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés. PPH0 : Optimisation des schémas d organisation matrimoniale et successorale PPH04 : Protéger sa famille en préparant la transmission du patrimoine 3 / Développer et vendre les missions auprès des particuliers L objectif de cet itinéraire permettra au participant de : définir les missions que le cabinet désirera mettre en œuvre en interne ; initier une véritable démarche commerciale, sensibiliser les collaborateurs à la gestion de patrimoine pour mieux détecter les besoins des clients. Étape Étape 2 Étape 3 PPH07 : Développez vos missions auprès des particuliers MAN50 : Vendre les missions du cabinet : démarches et pratiques PPH05 : Développer les missions de diagnostic patrimonial PPH20 : S initier à la gestion patrimoniale PPH4 : Stratégies patrimoniales immobilières et financières www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 57

MISSIONS AUPRÈS DES PARTICULIERS ET GESTION DU PATRIMOINE Régimes matrimoniaux et succession Mesurez-vous l impact du régime matrimonial et des règles successorales sur la situation patrimoniale de votre client? L expert-comptable doit en maîtriser les fondamentaux, pour aider son client à adapter sa situation actuelle et future au regard de ses objectifs. Maîtriser l essentiel les fondements juridiques des principaux régimes matrimoniaux Savoir apprécier l impact sur la situation patrimoniale actuelle et futurs et sur l organisation de la succession Savoir conseiller en matière d optimisation matrimoniale et successorale Maîtriser l essentiel du droit successoral Connaissances juridiques Régimes matrimoniaux : Régime primaire : Logement familial,les charges du mariage,les autres dispositions Régimes communautaires Régimes séparatistes Conjoint survivant : Droits successoraux Droits sur son logement Droits complémentaires Démembrement de propriété : Usufruit : constitution, usufruit viager, usufruit temporaire Nue-propriété Quasi-usufruit Patrimoine et transmission Inventaire du patrimoine successoral : Actif de succession Passif de succession La réserve héréditaire et la quotité disponible Droits de succession et les contrats de mariage : Claude d attribution intégrale de la communauté Clause préciputaire Clause de parts inégales Clause de prélèvement moyennant indemnité Clause d attribution ou d acquisition Régime civil et fiscal Action en retranchement Protéger sa famille en préparant la transmission du patrimoine Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et collaborateurs de haut niveau qui souhaitent se spécialiser dans la gestion patrimoniale de leurs clients. La prise en considération des intérêts des différents membres d une famille est un élément fondamental dans la transmission d un patrimoine. Elle peut être relativement complexe en raison des situations familiales compliquées : familles recomposées notamment. Elle doit intégrer la protection de tous les membres de la famille y compris celle du chef de famille lui-même. 5PPH02 Donations : donation-partage, donation entre époux, rapport civil Déclaration de succession et paiement des droits : Déclaration de succession Paiement des droits : fractionné, différé Étude de cas 5PPH04 Savoir identifier les différents membres d une famille concernés par la transmission d un patrimoine, personnel et professionnel Savoir recenser les différents éléments de ce patrimoine Connaître les fondamentaux du droit matrimonial et successoral pour en mesurer les impacts en termes de transmission Savoir aider le client à formaliser son projet en termes de transmission, vis-à-vis de sa famille et de lui-même Mission patrimoniale au sein des cabinets Conseil patrimonial et déontologie Proposition de lettre de mission et de compte rendu de mission. Fondamentaux à connaître La vie en couple - Les régimes matrimoniaux Successions - Donations Le démembrement de propriété L assurance vie Comment transmettre son patrimoine et protéger la famille? Anticiper les besoins du client et les planifier Quelles réponses pour : Transmettre au conjoint? Transmettre aux enfants? Transmettre l entreprise? Étude de cas 58/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

MISSIONS AUPRÈS DES PARTICULIERS ET GESTION DU PATRIMOINE Développer les missions de diagnostic patrimonial Comment bien répondre correctement aux attentes patrimoniales de son client sans procéder à un diagnostic patrimonial global? Ce séminaire propose de maîtriser toutes les étapes d un audit patrimonial global et, d aider le client à formaliser sa stratégie patrimoniale. 5PPH05 Maîtriser la méthodologie d un audit patrimonial global : exploitation des données collectées, formalisation du projet personnel du client, identification des enjeux de la situation par rapport aux objectifs orientation vers des choix possibles. Assister le client dans la formalisation de stratégie patrimoniale Maîtriser la méthodologie d un audit patrimonial : L inventaire patrimonial global : Les différentes composantes d un patrimoine (actifs financiers, actifs immobiliers, charges ) Notions fondamentales à connaître Recensement de l ensemble des composantes du patrimoine actuel Exploitation des données collectées : Savoir établir un bilan patrimonial (bilan, compte de résultat) Mini cas pratique : mise en situation, Les logiciels du marché, exemple sur big expert Formalisation du projet personnel du client : La prise en compte des objectifs de vie (retraite, complément de revenus, transmission, succession ) et des contraintes du client Identification des enjeux de la situation par rapport aux objectifs : Analyse de l ensemble des données sous l angle juridique, fiscal, financier Orientation vers des choix possibles : Choix des situations optimales : critères retenus Pouvoir assurer l entretien d audit patrimonial avec un client : Techniques appropriées d entretien : le questionnaire support de l entretien Fourniture d exemple de questionnaire Assister le client dans la formalisation de son plan : Établissement d un rapport de fin de mission Fourniture d exemples de rapport Développez vos missions auprès des particuliers Le contexte réglementaire est favorable au développement de nouvelles missions pour les particuliers. Ce séminaire présente les dispositions réglementaires, les modalités d exercice possibles au sein de la structure d exercice professionnel ou dans une filiale et l offre complète des missions possibles : missions d assistance déclarative et de conseil lié, missions de conseil en gestion de patrimoine, mandat de protection future et posthume 5PPH07 GESTION DU PATRIMOINE Connaître le contexte réglementaire nouveau et les modalités d exercice professionnel permettant d attaquer le marché des particuliers Connaître le potentiel et les différentes composantes marketing de ce marché Connaître les missions possibles : missions d assistance déclarative, missions Services à la personne, Gestion de patrimoine, Mandats de protection des majeurs Maîtriser l organisation du cabinet pour conquérir ce marché Un contexte réglementaire favorable au développement des missions pour les particuliers : l évolution de l ordonnance de 945 Un contexte législatif favorable : loi sur les tutelles, statut du CIF Un contexte marketing porteur : les évolutions sociologiques et démographiques Les différentes missions Missions d assistance déclarative - le mandat fiscal - la mission tiers de confiance Missions d assistance administrative Comptabilité des particuliers Missions liées à la protection des majeurs - mandats de protection future et posthume Missions de gestion de patrimoine - le statut de CIF Missions bilans liées au patrimoine Marché et potentiel Modalités d exercice Création de filiales Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux, modalités Facteurs clés de succès : techniques, marketing, organisationnel www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 59

MISSIONS AUPRÈS DES PARTICULIERS ET GESTION DU PATRIMOINE Optimisation des schémas d organisation matrimoniale et successorale Si détenir un patrimoine constitue une source de satisfaction, le transmettre devient complexe dès lors que l on souhaite protéger sa famille ou l entreprise, optimiser le coût fiscal de l opération, etc. Ce séminaire permettra aux participants d accompagner leurs clients à optimiser la transmission de leur patrimoine par la mise en place d une planification. 5PPH0 Pouvoir aider le client à définir ses objectifs patrimoniaux en terme de protection ou de transmission Être en mesure de répondre à ses objectifs par l adaptation de son régime matrimonial ou de son choix de vie de couple Maîtriser les stratégies permettant de réduire très sensiblement les droits de succession par la mise en place d une planification financière successorale Formation constituée exclusivement d études de cas qui permettent de passer de la théorie à la pratique, et vice versa Les cas pratiques ont pour objectif de répondre à différentes stratégies liées à la transmission du patrimoine dans une logique de planification successorale et d optimisation des coûts Réflexion menée dans le cas d une transmission Au conjoint, au partenaire pacsé, au concubin Aux enfants A un tiers Utilisation des techniques liées Aux avantages matrimoniaux telles que : Clauses modifiant la composition des masses Clauses prenant effet lors de la dissolution Clauses de prélèvement Clauses de partage Clauses d attribution intégrale Aux techniques sociétales et plus particulièrement de l utilité de créer une société civile de famille. A l assurance vie Au démembrement de propriété Mandat à effet posthume Étude de cas Conseiller vos clients à partir de leurs déclarations fiscales Assister le client à établir ses déclarations fiscales est une mission répandue dans les cabinets. Mais, au-delà de l aspect règlementaire, ce dernier est en attente de conseils personnalisés lui permettant d optimiser sa situation fiscale. Ce séminaire constitue un outil de réflexion fiscale et peut constituer une source de missions complémentaires. 5PPH Connaître les règles fiscales de détermination de l impôt sur le revenu et l ISF Approfondir la connaissance des déclarations de revenus et de ses nombreuses annexes Connaître les différents moyens d optimisation fiscale pour conseiller son client Proposer une check List de contrôle et un exemple de rapport Impôt sur les revenus : Analyse de la déclaration d impôt sur les revenus pour mettre en évidence les moyens à mettre en œuvre pour diminuer l impôt. Anticiper l évolution de la situation fiscale de son client Charges déductibles destinés à améliorer les revenus futurs ; Alléger la fiscalité des revenus des placements financiers! PEA bancaire ou PEA Assurance? L assurance vie pour atténuer la fiscalité du capital. Que faire pour améliorer le rendement des immeubles? Créer ou gérer des déficits fonciers Agir sur la base imposable Choisir un régime fiscal différent des revenus fonciers Agir sur le paiement de l impôt Impôt sur la fortune À partir de la déclaration ISF de son client : Agir sur l assiette Investir ou donner pour diminuer l impôt? Amorcer la planification successorale Étude de cas 60/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

MISSIONS AUPRÈS DES PARTICULIERS ET GESTION DU PATRIMOINE Les conséquences du divorce ou du décès du chef d entreprise Savez-vous mesurer les conséquences du divorce du chef d entreprise? Et en cas de décès l entreprise y survivra-t-elle? Tant de questions fondamentales qui nécessitent une réflexion préalable pour assurer la survie de l entreprise et de la famille. 5PPH3 Savoir identifier les conséquences du divorce. Savoir identifier les conséquences du décès Être en mesurer les conséquences au plan patrimonial, juridique et fiscal Savoir identifier les solutions à mettre en œuvre pour assurer la survie de l entreprise et de la famille Conséquences du divorce du chef d entreprise Du chef d une entreprise individuelle Du chef d entreprise exerçant en société Évaluation de l entreprise Conséquences financières et fiscales Que faire pour se protéger d un divorce à part ne pas se marier? Conséquences du décès du chef d entreprise Du chef d une entreprise individuelle ou exerçant en société La dévolution successorale Évaluation de l entreprise Conséquences financières, juridiques et fiscales : pour l entreprise et pour la famille Que faire pour protéger la famille et l entreprise du décès? Stratégies patrimoniales immobilières et financières Comment répondre à la problématique d un client qui désire investir dans l immobilier ou sur un placement financier? Que lui conseiller et pourquoi? Ce séminaire vous permettra de mieux comprendre les enjeux patrimoniaux de votre client et de lui permettre de prendre la bonne décision! 5PPH4 GESTION DU PATRIMOINE Accompagner son client lors d une réflexion patrimoniale liée à un investissement immobilier ou un placement financier Analyser différentes stratégies et et s assurer de l adéquation entre le projet et les objectifs recherchés. Savoir mesurer les intérêts et risques du projet Sécuriser son conseil patrimonial Journées de formation autour de cas pratiques qui évoqueront les différentes stratégies patrimoniales basées sur l immobilier et les placements financiers Optimisation fiscale Investissements immobiliers incitatifs La location meublée pour répondre à quelle stratégie Quelle SCPI sélectionner et quels besoins? Se constituer des revenus futurs et ou un patrimoine Acquisition en démembrement de propriété Recours à l assurance vie Le PEA (Plan d épargne en actions) quelle utilité? Préparer la transmission Démembrement de propriété Assurance vie et contrats de capitalisation Société civile Utilisation des techniques liées aux techniques sociétales et plus particulièrement de l utilité de créer une société civile de famille; À l assurance vie; Au démembrement de propriété Mini cas d application Étude de cas www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 6

MISSIONS AUPRÈS DES PARTICULIERS ET GESTION DU PATRIMOINE 3,5 heures Le démembrement de propriété Le démembrement de propriété est un véritable outil de stratégie patrimoniale. Issu à l origine du droit civil, le démembrement est susceptible de toucher tous les domaines de la fiscalité. Les principes du démembrement et les différents impacts fiscaux sont présentés dans ce module e-learning. 5PPH6 Connaître les grands principes juridiques attachés au démembrement de propriété Maîtriser les incidences fiscales Aspects juridiques du démembrement de propriété Définitions, rappel des droits et obligations de l usufruitier et du nu-propriétaire, étude des conséquences du démembrement sur les biens immobiliers, sur la situation des titres de société. Aspects fiscaux du démembrement de propriété Présentation des méthodes d évaluation avec les conséquences du barème légal de l usufruit ainsi que les aménagements apportés à son application par le législateur et par l administration fiscale Incidences du démembrement de propriété au regard de certains impôts (impôt sur le revenu, plusvalues, ISF, droits d enregistrement ) et de certains dispositifs fiscaux tels que les mesures en faveur de la transmission d entreprise Les schémas de démembrement les plus fréquemment utilisés et leurs incidences fiscales La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode synchrone (par téléphone, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). S initier à la gestion patrimoniale Collaborateur La pyramide des âges conduit nombre de chefs d entreprise à s interroger sur leur gestion patrimoniale à l aune de leur retraite, ou sinon, à le faire. Mais les dirigeants sont souvent perturbés par la complexité de la démarche, la diversité des offres et remettent souvent à plus tard cette démarche. Les responsables de dossiers sont bien positionnés pour identifier les clients devant s interroger sur leur gestion patrimoniale et alerter le cabinet sur l opportunité d accompagner le client. 5PPH20 Connaître les enjeux économiques, juridiques et fiscaux d une gestion patrimoniale pour proposer une mission aux clients Maîtriser la méthodologie d une gestion patrimoniale ; inventaire du patrimoine ; diagnostic de la situation patrimoniale, définition du projet, identification des choix possibles, enjeux du projet Savoir identifier les besoins des chefs d entreprise Être en mesure de susciter la demande et d alerter le cabinet Les missions de conseil patrimonial au sein du cabinet Bilans à caractère familial et successoral : Bilan Prévoyance Bilan retraite, Bilan successoral Missions destinées à améliorer les revenus du chef d entreprise : Alléger la pression fiscale, Accroitre le patrimoine du chef d entreprise Transmission du patrimoine Diagnostic patrimonial global : Comprendre les enjeux d une mission de conseil patrimonial global Proposition d un questionnaire favorisant l entretien patrimonial avec son client Détecter les besoins du client pour alerter le cabinet. Mini cas d application 62/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

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SECTEURS Experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau Fondamentaux Homologué Les missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et risques p. 68 Expertise Homologué Homologué Homologué Traiter les entités de services à la personne p. 69 La comptabilité dans le secteur social et médico social p. 70 Traiter un dossier pharmacie p. 70 La comptabilité du secteur public local : la comprendre pour mieux l auditer p. 7 Le diagnostic financier et la prospective financière des entités du secteur public local p. 7 64/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Collaborateurs Fondamentaux Perfectionnement Traiter un dossier agence immobilière, administration de biens et syndic de copropriété p. 75 Traiter un dossier de promotion immobilière p. 76 Traiter un dossier SCM p. 76 Traiter un dossier bâtiment p. 72 Traiter un dossier hôtellerie et restauration p. 72 Traiter un dossier bar, tabac, presse p. 73 Traiter un dossier camping, hôtellerie de plein air, gîtes p. 73 Loueur meublé non professionnel p. 74 Traiter un dossier association et fondation p. 74 Traiter un dossier profession libérale (BNC) p. 75 Traiter un dossier garage (concession, agent, MRA) p. 77 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 65

SECTEURS Itinéraires pédagogiques, exemples / Missions dans le secteur de l immobilier S agissant de dossiers anciens ou nouveaux, voire d une démarche de développement du cabinet, le secteur de l immobilier requiert une mise à permanente des connaissances en raison de l évolution de la règlementation. Cet itinéraire vous propose de suivre ces évolutions. Étape Étape 2 Étape 3 Étape 4 FLA047 : Baux commerciaux, les nouvelles règles SEC267 : Loueurs en meublé non professionnels SEC303 : Traiter un dossier agence immobilière, administration de biens et syndic de copropriété SEC304 : Traiter un dossier de promotion immobilière FIS43 : Fiscalité des constructeurs et des marchands de biens FIS44 : La TVA des opérations immobilières FIS68 : TVA sur opérations immobilières : règles et difficultés d application FIS72 : TVA immobilière : de la théorie à la pratique 2 / Pratique de la société civile et des sociétés civiles immobilières Tant dans la gestion patrimoniale que dans la gestion de l immobilier, la société civile est un outil indispensable dont il faut maîtriser le fonctionnement. Spécialement axées sur l aspect immobilier, ce formations répondent à la problématique rencontrée sur les dossiers et aux risques récurrents qui s y attachent. Étape Étape 2 Étape 3 Étape 4 JUR32 : Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés JUR330 : SCP, SCM, SCI : le suivi juridique FLA048 : Actualité et difficultés dans les SCI, les pièges à éviter FIS332 : Les sociétés civiles de gestion immobilière : aspects fiscaux, juridiques et comptables FIS59 : Audit de la SCI de gestion et des schémas d ingénierie patrimoniale 66/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SECTEURS 3 / Stratégie des opérations immobilières Si vous souhaitez développer une activité de gestion de patrimoine, vous trouverez dans ces formations la base indispensable à la sécurisation des conseils qu attendent vos clients. Étape Étape 2 Étape 3 FIS54 : L immobilier d entreprise : les stratégies fiscales à connaître FIS45 : Le démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux PPH4 : Stratégies patrimoniales immobilières et financières 4 / Associations Le monde associatif est un secteur en plein développement pour les experts-comptables et les commissaires aux comptes. Cet itinéraire apporte les réponses nécessaires à vos préoccupations d ordre comptable, juridique et fiscal. Comme dans tout domaine qui évolue régulièrement, n oubliez pas d actualiser fréquemment vos connaissances! Étape Étape 2 Étape 3 SEC30 : Traiter un dossier association et fondation JUR03 : Missions auprès des associations : aspects juridiques et fiscaux FLA036 : Produits et subventions des associations JUR02 : Actuel association et secteurs non marchands SEC05 : Les missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et risques www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 67

SECTEURS Les missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et risques Plus de la moitié des ressources des associations en France sont constituées de subventions publiques. Certaines associations peuvent être considérées, en raison du financement public reçu et/ou de leur activité, comme des satellites des collectivités locales. Cette situation présente des particularités en termes d environnement (juridique, comptable ), de risques spécifiques (fiscaux, en matière pénale ) et nécessite donc une vigilance et des contrôles appropriés par les professionnels intervenant dans ces associations. Ce séminaire met en exergue les spécificités des relations entre les associations et les collectivités locales, permettant d acquérir des réflexes complémentaires pour la réalisation de telles missions. La connaissance des spécificités de ce secteur particulier permet d appliquer une véritable approche par les risques, de sécuriser chaque mission et d apporter une valeur ajoutée réelle en matière de prévention et de maîtrise des risques pour les associations concernées. Ce séminaire intègre les évolutions liées au projet de loi Economie sociale et solidaire. Homologué* Commissaire aux comptes 5SEC05 Connaître les modalités juridiques, financières et comptables des relations entre associations et collectivités territoriales, en particulier les subventions Connaître et savoir détecter les risques juridiques, financiers, comptables, fiscaux (TVA et subventions ) ou encore en matière pénale (gestion de fait, conflit d intérêts ), que ce soit pour l association ou les élus Connaître les critères de distinction entre subvention, marché public et délégation de service public, et les conséquences d une éventuelle requalification Connaître les contrôles spécifiques prévus par le législateur pour ces associations satellites Fondamentaux sur les associations et collectivités locales Associations Collectivités territoriales Collectivité territoriale, membre de l association Subventions Subvention financière Aides en nature Autres formes de relation entre les associations et les collectivités territoriales Marché public Délégation de service public Autres formes : cautions, prêts, aides, contrats de mandat de gestion Risques et les incidences du financement public Risques comptables Risques liés au reversement d une subvention Risques fiscaux Risques relatifs aux associations transparentes Risques administratifs Risques en matière pénale Risques en matière sociale Risques liés à la mise à disposition de biens Contrôles internes et externes spécifiques Transparence pour les rémunérations des dirigeants et les comptes annuels Commissaire aux comptes Conventions réglementées Vérification par la collectivité locale de l utilisation des fonds versés Chambres régionales des comptes Étude de cas Analyse de documentation * Homologué jusqu au 3/07/205 ; prolongation demandée 68/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SECTEURS Traiter les entités de services à la personne Homologué* Commissaire aux comptes Le secteur des services à la personne est à la fois en plein développement et en pleine mutation. Il représente un fort potentiel de clients, associations ou entreprises à contrôler comme commissaire aux comptes (entreprises ou associations soumises au contrôle légal) ou à accompagner comme expert-comptable. Ce séminaire présente les principales spécificités juridiques, comptables, sociales et fiscales qu il faut impérativement maîtriser pour respecter le dispositif spécifique des SAP, informer les responsables sur leurs modalités d application et les alerter sur les risques fiscaux et sociaux du secteur. Acquérir la culture pour permettre aux professionnels de se positionner comme les sachants du secteur, soit en tant que commissaire aux comptes ou expert-comptable. 5SEC3 Connaître le marché des entités travaillant dans le domaine des services à la personne et les évolutions législatives et réglementaires du secteur et connaître les bonnes pratiques qui assurent rentabilité et développement des entités Maîtriser les principales spécificités : juridiques et réglementaires, fiscales, comptables et sociales devant être respectées pour être éligibles au dispositif SAP Connaître la culture du secteur et connaître les bonnes pratiques qui assurent le respect des textes tout en maintenant la rentabilité et le développement des entités Accompagner les entités de services à la personne dans leur création et leur développement Développer son cabinet dans ce secteur nouveau et connaître les facteurs clés de la réussite Le marché Définition des services à la personne : les activités éligibles SAP Structuration du marché : entreprises, associations, particuliers employeurs, plates formes, enseignes Entreprises de services à la personne, l emploi direct et le travail au noir et le travail gris État actuel du marché : données quantitatives et géographiques Évolution : les tendances, les progressions, les menaces Enjeux : la professionnalisation, la création d emplois Spécificités juridiques : déclaration, agrément qualité, autorisation Modes d intervention prestataires et mandataire Rôle de la DGCIS Exigences réglementaires : diplôme, formation Spécificités sociales : conventions collectives, exonération de charges Spécificités fiscales : TVA, avantage fiscal, attestation fiscale, fiscalisation ou non des associations Les spécificités financières : CESU, financement, aides Les spécificités administratives et comptables : gestion de temps, logiciels, ratios Le rôle de l expert-comptable et du commissaire aux comptes À la création : les formalités, le dossier d agrément Dans sa gestion administrative ; les obligations fiscales et sociales Dans sa gestion : la maîtrise des risques, la gestion des ressources humaines Dans son développement : la certification, le renouvellement de l agrément, les bonnes pratiques organisationnelles Les missions du commissaire aux comptes Audit de conformité réglementaire, sociale et fiscale Contrôle du respect des exigences liées au statut des SAP Vérification du statut des associations/leur fiscalisation ou non Suivi des subventions Les missions de l expert-comptable Mise en place de tableaux de bord Diagnostic de l organisation sur l aspect : planification des interventions, calcul de la rentabilité gestion des temps travaillés /facturés Cahier des charges pour des outils informatiques et technologiques adaptés Échange d expériences Analyse de documentation * Homologué jusqu au 3/07/205 ; prolongation demandée SECTEURS www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 69

SECTEURS La comptabilité dans le secteur social et médico social Cette formation, destinée aux experts-comptables et commissaires aux comptes, leur propose d appréhender la complexité de ce secteur et ses difficultés comptables notamment l application du Règlement du CRC ainsi que les aspects fiscaux. Elle permet de connaître les principales zones de risques à maîtriser soit pour conseiller les responsables d entités du secteur social et médico-social soit pour certifier les comptes de ces organismes. Homologué* Commissaire aux comptes 5SEC4 Maîtriser la comptabilité et les spécificités fiscales dans le secteur social et médico-social Comprendre les difficultés d application du Règlement du CRC et les opérations complexes Appréhender les difficultés comptables et orienter ses contrôles en conséquence dans le cadre de la certification des comptes Présentation du secteur social et médico social Les spécificités comptables des ESMS de droit privé Distorsions comptables entre comptabilité de l association et comptes administratifs Présentation avis CNC 2008 Le traitement des immobilisations Lecture des résultats et affectation Les provisions réglementées Le mécanisme des frais de siège Les produits de trésorerie Informations minimum à fournir dans l annexe Particularités fiscales des ESMS de droit privé Opérateur lucratif Opérateur non lucratif Zones de risques (EC et CAC) Comptes annuels Contrôle interne Continuité Opportunités de mission de l expert-comptable et du commissaire aux comptes (gestion du cabinet) Étude de cas Tests d auto-évaluation Séquences vidéo Travail personnel préparatoire * Homologué jusqu au 3/07/205 ; prolongation demandée Traiter un dossier pharmacie Au-delà des difficultés classiques liées à la comptabilité, la fiscalité, le social.., qu il faut connaître pour assister son client, la gestion des pharmacies nécessite également de bien savoir en maîtriser la gestion financière et prévisionnelle. Cette formation apporte aux experts-comptables les connaissances nécessaires et la démarche pour pouvoir accompagner son client pharmacien dans tous les aspects de la gestion de son officine. Le séminaire abordera l actualité récente du secteur, loi Macron 5SEC9 Connaître le secteur de la pharmacie et son organisation Maîtriser les formes d organisation d une officine Savoir gérer les cycles Savoir évaluer une pharmacie Conseiller son client Panorama de la profession : Actualité législative Les pharmaciens, les officines Les différents formes d exploitation Spécificités de la profession, analyse des différents cycles Critères d appréciation et d évaluation Réalisation d un prévisionnelattestation fiscale, fiscalisation ou non des Mini cas d application 70/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SECTEURS La comptabilité du secteur public local : la comprendre pour mieux l auditer Ce séminaire donne aux professionnels de l expertise comptable les moyens d aborder les missions liées aux entités du secteur public local et, au commissaire aux comptes, les clés pour mieux connaître les risques y afférents et mieux les auditer. Homologué* Commissaire aux comptes 5SEC2 Connaître la comptabilité du secteur public local Être capable d auditer la comptabilité du secteur public local Organisation administrative du secteur public local Comptabilité et les finances Commande publique Immobilisations Impôts commerciaux des SPIC Procédures internes et les contrôles externes : Évaluation du contrôle interne Exemple (utilisé tout au long de la formation) sur la base d une ville moyenne Attention pour cette formation le participant doit apporter son ordinateur portable. Étude de cas * Homologué jusqu au 3/2/204 ; prolongation demandée Le diagnostic financier et la prospective financière des entités du secteur public local Le présent séminaire a pour but de permettre aux professionnels de l expertise comptable de disposer d une technique de base leur permettant de réaliser des missions dans des entités de moyenne ou petite dimension. Il permet de visualiser le cadre théorique de la mission et suivre la réalisation d une telle mission à travers un cas pratique issu d un cas réel. 5SEC22 Cadre de la mission de diagnostic et d analyse prospective Documents et les informations à se procurer pour réaliser la mission Réalisation du diagnostic financier : cadre et cas pratique Réalisation de l analyse prospective financière : cadre et cas pratique Moyens informatiques à mettre en œuvre Cas pratique issu d un cas réel Étude de cas SECTEURS Connaître le cadre de la mission de diagnostic financier Attention : le participant doit apporter son ordinateur portable www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 7

SECTEURS Traiter un dossier bâtiment Collaborateur Le secteur du bâtiment, secteur clé de l économie, présente de très nombreuses spécificités. Ce séminaire permet de faire le point sur celles-ci et de reprendre les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à une bonne gestion comptable, fiscale et sociale du dossier. Les participants à ce séminaire sauront donc traiter leur dossier avec efficacité et sécurité. 5SEC26 Savoir gérer le dossier de travail Savoir respecter les normes de la mission de présentation selon le référentiel normatif Connaître les spécificités comptables, fiscales, juridiques et sociales des entreprises de ce secteur Savoir appréhender les difficultés particulières de ce secteur au plan pratique Maîtriser les risques de l entreprise en matière sociale et fiscale Connaître les méthodes de suivi des chantiers (méthode de l avancement) Maîtriser la reconnaissance du chiffre d affaires Valider le prix de revient du chantier Référentiel Présentation du secteur Difficultés liées au suivi des chantiers Méthode de l avancement des travaux : normes sur les actifs contrôle de l avancement Évaluation des travaux en cours et des pertes à terminaison Mise en place d un dossier de chantier Devis et le suivi du prix de revient Maîtrise des risques Normes sur les passifs Provisions pour risques et charges Pertes à terminaison Garanties client Gérer les sous-traitants Gérer la main d œuvre étrangère TVA, les réformes fiscales, CET et autres particularités fiscales TVA taux réduit / auto liquidative Régime des frais professionnels Suivi des heures supplémentaires Spécificités des charges sociales Caisse des congés payés Statut d artisan et autres particularités juridiques EIRL ou EURL - SASU Échange d expériences Mini cas d application Étude de cas Analyse de documentation Traiter un dossier hôtellerie et restauration Collaborateur L hôtellerie-restauration est un des secteurs qui fait le plus appel aux professionnels pour une mission de conseil. En effet, une multiplicité de règles, dans tous les domaines, et les difficultés économiques, rendent la gestion de ces entreprises difficile. Cette formation donne aux participants les connaissances théoriques et l approche pratique nécessaires pour gérer le dossier et conseiller les clients. 5SEC262 Connaître les spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales de ce secteur Maîtriser les règles particulières applicables dans ces entreprises Savoir organiser les travaux et le dossier au cabinet. Pouvoir conseiller les clients Juridique La franchise: règles générales, spécificités du secteur Les chaînes Normes de classement Fiscal Application au secteurs des règles générales d imposition des bénéfices TVA : mise en œuvre spécifique CET Taxes particulières Social Durée du travail, Rémunérations Pourboires Avantages en nature Extras et saisonniers Comptabilité Gestion Plan comptable et organisation comptable ; la main courante Contrôle interne Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation 72/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SECTEURS Traiter un dossier bar, tabac, presse Collaborateur Gestion des jeux, vente de tabac, vente de naux, dispositions sociales spécifiques, le secteur bar, presse, tabac nécessite des connaissances théoriques et pratiques précises. Vos collaborateurs les maitrisent-elles? Ce séminaire, très pratique, apporte la possibilité de pouvoir traiter des dossiers tabac bar presse sur le plan comptable, fiscal, social et économique de façon efficace, en donnant aux collaborateurs les outils pour gérer le dossier dans son intégralité. 5SEC265 Connaître les particularités de ce secteur Maîtriser les spécificités comptables et fiscales liées aux comptes de tiers Savoir gérer les particularités sociales Savoir organiser les travaux et le dossier au cabinet Spécificités du secteur Différents types de produits ; mode de comptabilisation ; régime fiscal et impositions spécifiques Liens avec les tiers fournisseurs ; comptabilisation ; suivi des règlements et encaissements Particularités sociales : temps de travail ; réductions de charges ; pourboires ; conventions collectives L organisation du dossier Mise en place des procédures de suivi chez le client, le contrôle interne Contrôle des mouvements financiers Logiciels spécifiques Éléments d un suivi de gestion Mini cas d application Étude de cas Traiter un dossier camping, hôtellerie de plein air, gîtes Collaborateur Le secteur de l hôtellerie de plein air est en plein développement et en pleine mutation. Il prend régulièrement des parts de marché sur l hôtellerie, se professionnalise, et gagne chaque année en qualité de prestations. Ce séminaire traite les principales spécificités juridiques, comptables, fiscales et financières afin de transmettre aux experts-comptables et à leurs collaborateurs une culture du secteur ainsi que les arguments pour développer des missions auprès de cette clientèle. 5SEC266 SECTEURS Connaître les principales données statistiques sur le marché, le nombre et le poids des entités présentes Maîtriser les particularités juridique, fiscales, comptables et financières du secteur Être capable d accompagner les entités du secteur dans leur développement qualitatif et quantitatif Développer son cabinet dans ce secteur d activité par une approche concrète et professionnelle de ses spécificités Principales caractéristiques générales du secteur Camping de Plein Air : organisation de l activité, spécificités, données statistiques Gites : organisation de l activité, spécificités, données statistiques Développer les principales caractéristiques de l exercice de l activité Camping de Plein Air au plan Juridique : foncier et exploitation Fiscal, (CET TVA et taxes particulières), Social (convention collective particularités), comptabilité et gestion (normes professionnelles, contrôle interne, Identification des zones à risques Caractéristiques et spécificités pour l activité Gîtes : juridique, comptabilité et fiscalité. Transmission du camping de Plein Air Échange d expériences www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 73

SECTEURS Loueur meublé non professionnel Collaborateur L activité de loueur en meublé non professionnel est très utilisée par nos clients et devrait encore se développer. Répondant à des règles fiscales très strictes, elle nécessite une connaissance très approfondie du secteur. Nos collaborateurs maîtrisent-ils ces règles? Cette formation leur donnera les connaissances nécessaires pour leur permettre de conseiller en toute sécurité leurs clients et donc de développer l activité du cabinet. 5SEC267 Connaître le champ d application des règles fiscales régissant l activité de location meublée Connaître et savoir remplir les obligations déclaratives attachées à ces dispositions fiscales Définition de l activité de location meublée : juridique et fiscal Caractère professionnel ou non de l activité Modalités d imposition des revenus Modalités d imposition des plus-values TVA Autres impôts et taxes Cotisations sociales en cas d exercice d une activité à titre professionnel Utilisation de la SARL de famille Échange d expériences Traiter un dossier association et fondation Collaborateur Le secteur non marchand comprend de nombreuses particularités qui le différencie des secteurs plus habituellement traités dans les cabinets, particularités qu il faut maîtriser pour pouvoir jouer le rôle de conseil auprès des dirigeants, souvent bénévoles, qui gèrent ces organismes. Les collaborateurs sont-ils aptes à s adapter aux règles spécifiques, à gérer pratiquement le dossier? Les thèmes étudiés au cours de ce séminaire permettent de traiter un tel dossier dans ses différents aspects et d améliorer de façon très sensible la qualité de l intervention du cabinet. 5SEC30 Connaître les spécificités juridiques, fiscales comptables et sociales des associations et maîtriser les aspects particuliers des fondations Savoir gérer les missions particulières Savoir organiser le dossier Spécificités des associations Loi 90, ses contraintes et les textes en complément Importance des statuts dans l organisation de la vie sociale et leurs spécificités Particularités fiscales à la lumière des textes fiscaux récents et de la jurisprudence Spécificités comptables et le plan comptable Associations Mise en évidence de quelques contrats de travail particuliers Mission de l expert-comptable Détection de missions particulières du secteur associatif : Élaboration des budgets Passage comptabilité de trésorerie/comptabilité d engagement Organisation du contrôle interne Aspects particuliers des fondations : Fonds de dotation Organisation du dossier : Particularités du dossier permanent Organisation du dossier annuel Échange d expériences Mini cas d application 74/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SECTEURS Traiter un dossier profession libérale (BNC) Collaborateur Les professions libérales, qui ont souvent recours à des cabinets d expertise comptable, semblent souvent des dossiers simples à gérer, ne nécessitant pas de connaissances particulières. Or il y a beaucoup de spécificités qu il est indispensable de bien maîtriser si l on veut aider son client sans lui faire courir de risques, ainsi qu au cabinet (règles comptables spécifiques, déclarations fiscales particulières, environnement ). Le dossier de travail doit donc être géré pour tenir compte de toutes ces spécificités. La participation à cette action permet de faire le point sur toutes les règles régissant les BNC et de réfléchir à la conduite de la mission. 5SEC302 Connaître les particularités comptables et fiscales des BNC et les spécificités de certains secteurs Savoir utiliser les dossiers de travail BNC proposés par l Ordre des experts-comptables et organiser la mission en utilisant des outils informatiques spécifiques Maîtriser la conduite de la mission Savoir proposer des produits conseil adaptés Présentation synthétique du marché des professions libérales Obligations comptables et fiscales Présentation des régimes fiscaux d imposition directe (régimes généraux) Les particularités de quelques régimes d imposition sectoriels Impôts indirects Conduite de la mission BNC Prise de connaissance du client Lettre de mission Organisation et programmation de la mission Travaux en cours et en fin d exercice Contrôles spécifiques de certains secteurs Établissement de la 2035 et des documents AGA La mission de conseil Les logiciels BNC Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation Traiter un dossier agence immobilière, administration de biens et syndic de copropriété Collaborateur Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes dans le but de bien connaître les textes en vigueur et de maîtriser les techniques de contrôle et d audit. La complexité de l environnement juridique de cette profession, l évolution récente des règles comptables de la profession de syndic, la crise économique actuelle qui fragilise particulièrement ce secteur constituent, pour le cabinet, des atouts de développement sur ce créneau. Maîtriser l environnement juridique du client Maîtriser les écritures de la comptabilité mandants et notamment les nouvelles règles comptables applicables aux syndics de copropriété Savoir établir et réviser les comptes annuels en intégrant les comptes de mandants Maîtriser les techniques et outils d audit Environnement et le cadre réglementaire de la profession immobilière : Activités d agent immobilier et d administrateur de biens Conditions d accès à la profession Obligations liées à l exercice de la profession Particularités comptables, fiscales et sociales Organisation de la comptabilité mandants Particularités de la mission d audit relative à la représentation des fonds mandants et à la garantie financière Particularités vis à vis des missions classiques de révision Particularités du plan comptable professionnel Particularités de l environnement d audit 5SEC303 Proposition d une méthodologie d audit relative à la représentation des fonds mandants et à la garantie financière : Définition normative des risques Méthodologie d audit relative à la représentation des fonds mandants et à la garantie financière La construction du rapport de fin de mission Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation SECTEURS www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 75

SECTEURS Traiter un dossier de promotion immobilière Collaborateur Ce séminaire est destiné à des collaborateurs qui souhaitent se perfectionner sur les métiers de l immobilier. Ce secteur comporte de très nombreuses particularités qu il faut absolument maîtriser pour pouvoir traiter les dossiers efficacement tant pour le client que pour le cabinet. Cette formation apporte aux collaborateurs les connaissances et les méthodes indispensables. 5SEC304 Savoir gérer le dossier de travail Savoir respecter les normes de la mission de présentation dans le respect du référentiel normatif Connaître les spécificités juridiques, fiscales et comptables des opérations immobilières réalisées par les promoteurs et les marchands de biens Savoir appréhender les difficultés de ce secteur. Savoir gérer les spécificités comptables et fiscales Présentation du secteur Environnement juridique,notions de droit de l urbanisme Structures juridiques utilisées par les professionnels Opérations de promotion immobilière Revue détaillé de la TVA immobilière Principes d imposition : TVA sur les opérations de construction, profits de construction Étude du plan comptable des promoteurs immobiliers Rôle et pratique de la comptabilité analytique Détermination du prix de revient Méthode de détermination du profit (avancement - achèvement) Opérations de marchands de biens et de lotisseurs : Principes d imposition des profits Schémas d écritures Déclaration et comptabilisation de la TVA. Étude de cas Traiter un dossier SCM Collaborateur Les structures SCM se développent rapidement dans le milieu des professions libérales. Souvent traitées très rapidement, elles nécessitent au contraire un suivi rigoureux au niveau juridique, fiscal et organisationnel. Cette formation donne aux collaborateurs les connaissances nécessaires pour une très bonne gestion de leurs dossiers, pour répondre aux attentes des clients et pour maîtriser les risques. 5SEC305 Maîtriser le dossier SCM Régime juridique textes applicables : création Situation des associés en cours de vie sociale dissolution/ liquidation Analyse comparative SCM/SCP Régime Fiscal Création : apports à une SCM Imposition des bénéfices Détermination du résultat en fonction de la qualité des membres Obligations déclaratives ( déclaration 2036, CET et TVA) Obligations comptables Schéma des écritures comptables Régime BNC Régime BIC/IS Situation des associés : apports/ remboursement de frais Imposition des résultats dans la comptabilité des associés Rédaction de la déclaration 2036 Régime des parts sociales Acquisition des parts : frais d acquisition Cession de parts Imposition des plus-values Régime de la TVA applicable aux SCM Principe : exonération Opérations imposables Situations des membres au regard de la TVA Prestations fournies aux tiers Gestion du dossier social Règles applicables Taxe sur les salaires Dispositions diverses Gestion des moyens pour le compte des associés Gestion des moyens pour le compte de tiers Opérations réalisées avec les associés 76/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SECTEURS Traiter un dossier garage (concession, agent, MRA) Collaborateur Le secteur des garages et concessionnaires automobiles présente des particularités liées : - aux relations spécifiques avec les constructeurs et entre concessions et agents, - à la nature des biens concernés, - à l existence de règles fiscales et sociales particulières. Cette formation donnera à vos collaborateurs les outils nécessaires à une bonne gestion du dossier. 5SEC306 Connaître les particularités de ce secteur Savoir mesurer les conséquences des relations juridiques, financières et comptables entre constructeurs, concessionnaires et agents Maîtriser les particularités fiscales et sociales Savoir organiser les travaux, organiser le dossier au cabinet Approche globale du dossier Relations Constructeur / Concessionnaire / Agent Information Principaux risques Cycle financement Besoins de financement Sources de financements Garanties données Cycle clients - Ventes Vente de véhicules Services particuliers liés à la vente de véhicules Ventes additionnelles Cycle fournisseurs - Achats Relations Constructeur / Concessionnaires / Agent Ristournes et les primes Délais de paiement dans l automobile Cycle stock Principes généraux Véhicules neufs Véhicules d occasion Pièces de rechange et les lubrifiants Travaux en cours Cycle immobilisation Fonds de commerce Véhicules Cycle social Convention collective applicable Accord de branche sur les 35 heures Points spécifiques Cycle fiscal TVA Taxe sur les véhicules de société Taxe sur les grandes surfaces Approche de gestion Résultat par service et les cessions internes Tableau de bord Échange d expériences Étude de cas SECTEURS www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 77

SOCIAL ET PAIE Experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau Fondamentaux Santé et prévoyance des salariés : sécurisez vos dossiers p. 83 Principaux pièges de la paie p. 85 Votre devoir de conseil : les obligations relatives aux représentants du personnel et à la gestion des seuils p. 85 Homologué Homologué Homologué Homologué Congrès 205 Retraite collective : article 83 p. 86 Retraite collective : article 39 p. 86 Passif social et IFC p. 87 Épargne salariale : le PERCO p. 89 TNS : les contrats Madelin p. 89 Épargne salariale : l intéressement p. 90 DSN - La Déclaration Sociale Nominative obligatoire au er janvier 206 : les impacts dans l organisation du cabinet p. 9 Contrôle et contentieux URSSAF (formation mixte : e-learning et présentiel) p. 9 78/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Perfectionnement Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser p. 82 Rémunérations ou dividendes : quelle stratégie pour 205-206? p.83 Les entretiens annuels : nouvelles obligations, outils et mise en œuvre p. 84 Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser p. 87 Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers p. 88 Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre) p. 88 Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet p. 92 Expertise Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet p. 84 Créez et gérez votre pôle social p. 90 Actualité Actualités sociales p. 82 Collaborateurs - Paie Fondamentaux S initier au social et à la paie p. 93 Pratique de la paie : les aspects courants (niveau ) p. 93 Pratique de la paie transport sanitaire p. 98 Pratique de la paie transport marchandises p. 98 Perfectionnement Expertise Actualité Pratique de la paie : les aspects complexes (niveau 2) p. 94 Pratique de la paie lors du départ du salarié - Solde de tout compte p. 96 Pratique de la paie : gestion des absences et des s non travaillés p. 96 Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et des travaux publics (BTP) p. 94 Pratique de la paie : spécificités de l hôtellerie et de la restauration (HCR) p. 95 Pratique de la paie : spécificités du spectacle p. 95 Pratique de la paie : spécificités du secteur du transport p. 97 Pratique de la paie : secteur agricole p. 97 Actualité de la paie p. 92 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 79

SOCIAL ET PAIE Collaborateurs Fondamentaux Homologué Social - Prérequis p. 99 Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations p. 200 Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser p. 20 Diagnostic social : de nouvelles missions p. 202 Préparer le dossier de travail social annuel : sécuriser la DADS p. 203 Statut particulier du VRP et du commercial p. 204 Les problèmes juridiques et sociaux du salarié : inaptitude, absence, rupture du contrat p. 204 La gestion de la pénibilité p. 205 CPF : le compte personnel de formation p. 205 Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite p. 207 CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses indispensables p. 208 Affiliation et calcul des cotisations TNS : des repères pour comprendre p. 209 Perfectionnement Frais professionnels et frais d entreprise p. 20 Protection sociale des TNS : se poser les bonnes questions p. 202 Outil et méthodologie de supervision et sécurisation du dossier paie p. 206 Les stratégies de rémunération dans l entreprise - Le tableau de bord du social p. 206 Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement p. 207 Être opérationnel : savoir rédiger les différentes clauses des contrats de travail (atelier pratique) p. 208 Être opérationnel : savoir mener une procédure de rupture du contrat de travail (atelier pratique) p. 209 Actualité Actualités sociales p. 200 80/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Itinéraires pédagogiques, exemples / Évoluer en paie SOCIAL ET PAIE À l issue de cet itinéraire, vos collaborateurs du service paie et social seront confortés dans leurs compétences. Vous pourrez les faire évoluer et progresser dans la technique de la paie. Étape Étape 2 Étape 3 SOC230 : Actu paie SOC24 : Préparer le dossier social du cabinet SOC25 : S initier au social SOC200 : Paie aspects courants SOC23 : Social prérequis (e-learning) SOC22 : Paie aspects complexes SOC223 : Dernière paie SOC227 : Gestion des absences SOC57 : Principaux pièges paie SOC222 : Bâtiment SOC223 : HCR SOC224 : Spectacle SOC228 : Transport SOC236 : Agricole SOC242 : Sanitaire SOC243 : Marchandises SOC245 : VRP 2 / Évoluer en droit social Les connaissances en droit social sont une composante importante de la mission paie, mais aussi des autres missions. Suivez l itinéraire des formations adaptées à vos besoins. Étape Étape 2 Étape 3 SOC00 : Actu sociale SOC03 : Les questions sociales SOC246 : Problèmes juridiques et sociaux du salarié SOC322 : Contrôles sociaux SOC325 : Clauses CDD CDI SOC324 : Rupture du contrat SOC326 : Le atelier contrats SOC327 : Atelier rupture SOC78 : Contentieux URSSAF SOC79 : Contentieux URSSAF prérequis e-learning 3 / S ouvrir à de nouvelles compétences Le pôle social est un service prestataire, il doit être intégré dans le cabinet et communiquer avec les autres services. La clé de la communication est la compréhension. Vous maîtrisez votre technique, vous souhaitez être mieux dans votre métier, formez-vous aux autres fonctions du cabinet pour mieux servir les clients! Étape Étape 2 Étape 3 REC299 : S initier à la comptabilité FIS339 : S initier à la fiscalité JUR203 : S initier au juridique JUR238 : Secrétariat juridique REC206 : Révision du cycle personnel SOC229 : Diagnostic social www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 8

SOCIAL ET PAIE Actualités sociales La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet ainsi que l information des clients. Au cours de ce séminaire, l examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problématiques du quotidien des entreprises. 5SOC00 Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et de mener des actions de sensibilisation auprès des clients Actualiser ses connaissances pour permettre l identification des risques encourus par l entreprise, ainsi que l analyse critique de leurs conséquences Plan résumé à à la date de janvier 205 contenu modifié chaque trimestre) Les nouveaux textes législatifs et réglementaires : Loi de finances pour 205 Loi de finances rectificative pour 204 Loi de financement de sécurité sociale pour 205 Loi de simplification de la vie des entreprises Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 204 Loi pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Loi relative à l économie sociale et solidaire Loi tendant au développement à l encadrement des stages et l amélioration du statut des stagiaires Loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale Loi relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Décrets Actualité jurisprudentielle : Relations individuelles du travail - Exécution du contrat de travail - Modification du contrat de travail - Rupture du contrat de travail Relations collectives du travail - Environnement juridique de l entreprise - Durée du travail - Épargne salariale - Représentants du personnel - Protection sociale - Cotisations sociales - Protection sociale complémentaire Travail dissimulé Votre devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser Après avoir rappelé en quoi consiste le devoir de conseil du professionnel comptable, l objectif de ce séminaire est de sensibiliser les experts-comptables et les collaborateurs de haut niveau sur des problématiques sensibles en droit social ainsi que sur la responsabilité du cabinet. 5SOC03 Connaître les problèmes pratiques et difficultés techniques Avoir des connaissances actualisées Savoir prendre toutes les précautions utiles pour éviter la mise en cause de la responsabilité du cabinet Il est important de rappeler au préalable, via quelques exemples, la teneur de l obligation de conseil de l expert-comptable. Thèmes abordés donnés à titre indicatif : Obligation de formation Cumul emploi retraite Régimes de prévoyance : conditions de fond, information des salariés et droits des salariés à la rupture du contrat Contrat de travail à temps partiel : gestion des dépassements de la durée du travail Prise d acte de la rupture Risques encourus en l absence de mise en place des institutions représentatives du personnel Prévention du travail dissimulé Procédure d inaptitude physique Mise en place des forfaits Égalité de traitement Échange d expériences Débat 82/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOCIAL ET PAIE Rémunérations ou dividendes : quelle stratégie pour 205-206? Faut-il percevoir une rémunération soumise à charges sociales ou distribuer des dividendes? Que changent les dernières dispositions fiscales (dernières Lois de Finances)? Est-il judicieux pour un dirigeant de société de cotiser au-delà du plafond? Sur ces questions difficiles mais capitales pour vous même et vos clients dirigeants de société, il est délicat d émettre un avis qui tienne compte de toutes les évolutions du droit social. 5SOC32 Savoir analyser les relations entre prestations et cotisations Savoir définir les seuils au-delà desquels les cotisations sont non productives de droits Savoir donner une méthode de détermination de l optimum de rémunération Logique des régimes Conséquences de l assujettissement des dividendes à charges sociales Analyse des prestations immédiates (maladie, IJ, invalidité, décès ) Analyse des prestations différées (retraite de base et complémentaire) Charges sociales obligatoires et facultatives Valorisation de la rémunération potentielle ou différée Recherche du plus fort revenu net Méthode opérationnelle d optimisation de rémunération Tables d analyse par profession Études de cas Étude de cas Santé et prévoyance des salariés : sécurisez vos dossiers L entreprise remplit-elle ses obligations en matière de prévoyance? Sur ces questions difficiles mais capitales pour vos clients, il est délicat d émettre un avis qui tienne compte de toutes les évolutions du droit social. La mission de conseil de l expert-comptable est essentielle car il doit émettre un diagnostic personnalisé qui tienne compte de nombreux paramètres. 5SOC40 Savoir analyser les différents types de contrats collectifs de prévoyance supplémentaire Savoir modifier les contrats existants pour les mettre en conformité avec les nouvelles règles Savoir mettre en évidence les critères permettant d opérer un choix Étude de cas Contrats santé et prévoyance Montant des garanties de prévoyance offertes par les régimes obligatoires (rappels) Grands principes d assurance Garanties facultatives de prévoyance Obligations de l entreprise Analyse comparée des différents types de contrats d entreprise Loi de mensualisation Loi Evin SOCIAL ET PAIE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 83

SOCIAL ET PAIE Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet Le secteur paie du cabinet est un secteur à forte technicité, dans un contexte de sources juridiques multiples agitées par une actualité soutenue. Ce séminaire va décrire les différentes phases de la production de la paie, donner les procédures à respecter, exemples à l appui, et apporter les outils permettant la sécurisation des documents sortant du service. 5SOC54 Savoir identifier les différents processus au sein du secteur paie et leurs dysfonctionnements Savoir organiser la mission paie dans le cabinet Savoir mettre en place les procédures de suivi et de contrôle du travail effectué Savoir utiliser une méthode de supervision des travaux des collaborateurs Missions du secteur paie Moyens du secteur paie Organisation du service paie : Dossier permanent Dossier annuel Constitution de dossier, l informatisation, l accès Reprise et création d un dossier paie : Préparation à la reprise, audit, création Reprise en cours d année civile Élaboration du solde de tout compte Structure du service paie et son environnement : Service paie au sein du cabinet Le personnel Indicateurs de performance du service paie Risques inhérents au secteur paie Échange d expériences Les entretiens annuels : nouvelles obligations, outils et mise en œuvre Les entretiens annuels constituent une obligation légale parfois négligée. Faire évoluer les collaborateurs et préparer le plan de formation du cabinet sont pourtant des enjeux stratégiques! Ce séminaire est destiné aux cabinets qui souhaitent mettre en place des entretiens annuels utiles et performants. Il permet également de se mettre en conformité avec la nouvelle loi de mars 204 et de perfectionner ses pratiques en la matière. Cette formation bien concrète présente une solution clé en main directement transposable dans votre cabinet afin de transformer la nouvelle obligation légale en un moment d échange privilégié et essentiel au développement de la performance individuelle et collective au sein de votre cabinet. 5SOC56 Connaître le contexte législatif en la matière Comprendre les enjeux de la mise en place d entretiens annuels S approprier la grille d entretien et la personnaliser S approprier le processus proposé pour transformer l obligation légale en un outil performant de gestion des ressources humaines Points clés de la réforme de la formation Bénéfices et freins de la mise en place des entretiens Appropriation et personnalisation de la grille d entretien Comment organiser les entretiens Comment conduire les entretiens Suivi des entretiens et rémunération Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation Travail en sous-groupes Jeux de rôles 84/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOCIAL ET PAIE Principaux pièges de la paie Le métier de l expert-comptable ne l amène pas à traiter au quotidien la paie, sa formation ne l y prépare pas. Ce séminaire doit lui permettre d acquérir ou de maintenir une base de connaissance sociale tout en sachant éviter les pièges de la paie. Il doit aussi permettre d organiser les feuilles de travail ou le dossier permanent afin de sécuriser le dossier du client. 5SOC57 Savoir détecter les difficultés de la paie Comprendre le contexte juridique de ces difficultés Savoir mener un questionnaire d analyse pour pouvoir traiter le problème Savoir anticiper les régularisations de fin d année Savoir sécuriser le traitement de la paie Pour chaque thème sélectionné, le plan sera le suivant Rappel des dispositions applicables Points d alerte pour les EC Questionnaire d analyse permettant d auditer la matière (sous la forme du diagnostic) : Formalisme du bulletin de paie Application et détermination de la convention collective Salaires et composantes de la rémunération Détermination du plafond de sécurité sociale applicable Réduction bas salaires Fillon Gestion du temps de travail des salariés à temps partiel Compte personnel de prévention de la pénibilité Calcul de l indemnité de congés payés Réintégrations des cotisations de retraite et prévoyance Votre devoir de conseil : les obligations relatives aux représentants du personnel et à la gestion des seuils Les petites entreprises sont souvent négligentes pour mettre en place les élections des représentants du personnel. Elles doivent apprendre à comptabiliser les effectifs pour vérifier si elles sont tenues de mettre en place des DP, un CE, etc. Si elles ne remplissent pas leurs obligations, elles encourent certains risques sur lesquels elles doivent être sensibilisées. De plus, elles doivent connaître les modes de négociation nécessaires pour mettre en place un accord d entreprise, notamment sur la prévoyance, l intéressement, etc. 5SOC59 Savoir identifier dans une entreprise les conditions de mise en place des représentants du personnel Savoir mettre en place l institution et renouveler l institution Savoir suivre le fonctionnement des instances élues Connaître les risques et conséquences du nonrespect de cette institution Mise en place des institutions représentatives du personnel : Obligation d organiser des élections professionnelles Déroulement des élections professionnelles Rôle et attributions des représentants du personnel : Rôles respectifs des représentants du personnel Protection des représentants du personnel Réunions des représentants du personnel Négociation collective : Personnes habilitées à négocier Modalités de conclusion d un accord d entreprise Négociations obligatoires dans l entreprise Incidences sociales du franchissement des seuils d effectifs Échange d expériences SOCIAL ET PAIE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 85

SOCIAL ET PAIE Homologué 3,5 heures Retraite collective : article 83 Commissaire aux comptes En partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet, expert-comptable, commissaire aux comptes est indispensable! À l issue de ce module, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en place et de la gestion des contrats retraite d entreprise (couramment appelés article 83 ). Vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats retraite en toute sécurité, de maîtriser les zones de risque du contrat et de maîtriser le cadre social et fiscal des cotisations pour mieux les auditer. Ce séminaire en e-learning permet au commissaire aux comptes de vérifier que les dispositifs de retraite sont conformes aux obligations. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! 5SOC6 Identifier les obligations des entreprises à l égard de leurs salariés Maîtriser la mise en place des contrats retraite à cotisations définies Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations Comprendre ce qu est un contrat retraite article 83 (0 ) Maîtriser les zones de risque du contrat (80 ) Maîtriser le cadre social et fiscal des cotisations pour les auditer (20 ) Maîtriser le cadre fiscal des prestations (0 ) La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). Retraite collective : article 39 Homologué Commissaire aux comptes 3,5 heures En partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable! A l issue de ce module, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en place et de la gestion des contrats retraite d entreprise (couramment appelés article 39 ). Vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats retraite en toute sécurité. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! 5SOC62 Identifier les obligations des entreprises à l égard de leurs salariés Maîtriser la mise en place des contrats retraite à prestations définies Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations Comprendre ce qu est un contrat retraite article 39 (0 ) Maîtriser les zones de risque du contrat (80 ) Maîtriser le cadre social et fiscal de la contribution employeur pour les auditer (20 ) Maîtriser le cadre fiscal des prestations (0 ) La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). 86/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOCIAL ET PAIE Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser 3,5 heures En partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable! A l issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects du cumul emploiretraite pour les dirigeants d entreprise et leurs salariés. Vous serez capable de conseiller vos clients pour leur proposer les solutions les mieux adaptées à leur situation. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! 5SOC63 Identifier les possibilités offertes par la législation. Maîtriser le cumul emploi retraite (qu il soit ou non libéralisé) Découvrir le dispositif méconnu de la retraite progressive Proposer une stratégie optimisée aux clients Comprendre l origine du dispositif de cumul emploiretraite (5 ) Maîtriser le cumul emploi retraite non libéralisé (60 ) Maîtriser le cumul emploi retraite libéralisé (60 ) Utiliser le dispositif de retraite progressive (30 ) Optimiser le départ en retraite des dirigeants et de leurs salariés (5 ) La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). Passif social et IFC Homologué Commissaire aux comptes 3,5 heures En partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet, expert-comptable, commissaire aux comptes est indispensable! A l issue de ce module, vous maîtriserez les obligations liées au passif social. Vous serez capable de mettre en place des Indemnités de Fin de Carrière (IFC) en toute sécurité. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! 5SOC64 Identifier les obligations des entreprises à l égard de leurs salariés Évaluer le montant du passif social Financer le passif social au moyen des Indemnités de Fin de Carrière Comprendre les sources du passif social pour les auditer (20 ) Savoir auditer l évaluation du montant des indemnités dues au titre du passif social (40 ) Comprendre le cadre social et fiscal des indemnités versées pour apprécier les zones de risque (30 ) Apprécier la couverture des obligations au moyen des contrats IFC (30 ) sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). SOCIAL ET PAIE La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 87

SOCIAL ET PAIE Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers 3,5 heures En partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet est indispensable! A l issue de ce parcours, vous maîtriserez les différents aspects de la mise en place et de la gestion des contrats d entreprise santé et prévoyance. Vous serez capable de mettre en place et gérer les contrats collectifs en toute sécurité. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! 5SOC65 Identifier les obligations des entreprises à l égard de leurs salariés Maîtriser la mise en place et la gestion des contrats d entreprise santé et prévoyance Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance. Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations Comprendre l environnement des assurances collectives (30 ) Connaître les sources des obligations des employeurs (75 ) Maîtriser les obligations de l assureur (45 ) Maîtriser le cadre social des cotisations (45 ) Maîtriser le cadre fiscal des cotisations (30 ) Maîtriser le cadre social et fiscal des prestations (5 ) Connaître les prélèvements sociaux (5 ) Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance (45 ) La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre) 3,5 heures Pour vous professionnels de l expertise comptable ce module en e-learning vous permet de bien conseiller vos clients sur les règles du jeu de la retraite obligatoire. Ce module, disponible pendant 3 mois, accessible n importe où, vous donne la possibilité de vous former à votre rythme et vous apporte ainsi plus de souplesse dans l organisation de votre temps de formation. 5SOC72 Être en mesure de valider la carrière de l assuré auprès des caisses obligatoires Conseiller sur l âge le mieux adapté pour partir en retraite Pouvoir évaluer les impacts réels d une décote de la pension Évaluer l opportunité de racheter des trimestres Bien comprendre les règles du jeu de la retraite obligatoire (30 ) Retraite de base des régimes alignés Retraite de base des professions libérales Polypensionnés Retraites complémentaires S assurer que tous les trimestres ont été validés (30 ) Comment les cotisations valident des trimestres Comment valider des trimestres sans avoir cotisé Comment vérifier que tous les trimestres sont bien reportés sur le RIS Choisir l âge le mieux adapté pour partir en retraite (30 ) À quel âge partir au plus tôt À quel âge partir dans les meilleures conditions Différer l âge de départ pour obtenir les meilleures conditions Subir une décote ou racheter des trimestres (90 ) Poursuivre une activité réduite Accepter une décote et des minorations Racheter des trimestres La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). 88/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOCIAL ET PAIE Épargne salariale : le PERCO Homologué Commissaire aux comptes 3,5 heures 5SOC73 Identifier les obligations des entreprises à l égard des salariés Maîtriser les caractéristiques et incidences des Plans d Epargne Retraite Collectifs (PERCO) Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations Conformité de l accord (90 ) Conformité du produit d épargne Conditions d effectif et d ancienneté Conditions de mise en place Caractère collectif Respect du principe de non substitution Formalités de dépôt Information des salariés Versements des salariés Participation et Perco Abondements de l employeur Transferts Choix d investissement Conformité du plan (45 ) Cas de déblocage anticipé Sortie du PERCO Maîtriser les règles fiscales et sociales (45 ) Défiscalisation de la participation et de l intéressement Statut social et fiscal de l abondement Forfait social CSG et le CRDS Fiscalité de la prestation La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). 4 heures TNS : les contrats Madelin Pour vous experts-comptables, collaborateurs cette formation e-learning organisée en partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales est indispensable. A l issue de cette formation vous maîtriserez la mise en place des contrats Madelin et connaîtrez le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations. Cette formule de 2 heures vous permet de vous former à votre rythme, offrant souplesse, économie de temps et d argent! 5SOC74 Identifier le cadre juridique des contrats Madelin Maîtriser la mise en place des contrats Madelin Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations Maîtriser la mise en place des contrats Madelin (60 ) Qui peut bénéficier d un contrat Madelin Les risques pouvant être pris en charge au titre des contrats Madelin Les caractéristiques des contrats Madelin Cotisations Madelin pour un couple TNS Les particularités des contrats Madelin agricole Maîtriser le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations (60 ) La déductibilité fiscale des cotisations Le cas des gérants majoritaires de SARL La situation particulière des options facultatives des régimes obligatoires de libéraux. Les informations précisées sur la DSI Traitement fiscal des prestations La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 4 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 2 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). SOCIAL ET PAIE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 89

SOCIAL ET PAIE 3,5 heures Épargne salariale : l intéressement Pour vous dirigeants de cabinets, professionnels de l expertise comptable et commissaires aux comptes, cette formation e-learning, organisée en partenariat avec la société FACTORIELLES est indispensable pour connaître et maîtriser les enjeux autour de l intéressement. 5SOC75 Identifier les obligations des entreprises à l égard des salariés Maîtriser les caractéristiques et incidences des accords d intéressement Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations Mise en place de l intéressement (45 ) Quelles entreprises peuvent mettre en place un accord d intéressement? Bénéficiaires de l accord Modalités de mise en place Durée de l accord Conformité de l accord d intéressement (90 ) Formule de calcul Période de calcul de l intéressement Délai de conclusion de l accord Intéressement de projet Modification et la dénonciation d un accord Modification de la situation juridique de l entreprise Information des salariés et le suivi de l application de l accord Formalités de dépôt de l accord Critères de répartition de l intéressement Limites de l intéressement Modalités de versement Supplément d intéressement Maîtriser les règles fiscales et sociales (45 ) Statut social et fiscal des sommes versées par l entreprise Le crédit d impôt intéressement Statut social et fiscal des sommes versées pour le bénéficiaire La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). Créez et gérez votre pôle social Vous avez pris des missions paie? Les clients sont de plus en plus demandeurs et les questions posées de plus en plus techniques. Menez cette réflexion sur la fonction sociale de votre cabinet en fonction de votre structure : - Quels sont les différents niveaux de mise en place qui vous sont adaptés? - Comment bien valoriser les prestations? - Comment gérer les compétences? Mais aussi, au quotidien, comment gérer les ressources, superviser les collaborateurs, faire face au devoir d information et de conseil? Que vous soyez avancé ou non sur cette réflexion, ce séminaire va vous aider à progresser. 5SOC76 Adapter sa structure à la spécialisation sur le social : diagnostic interne et externe du cabinet, identification des besoins Acquérir une méthodologie de création d un pôle social : identifier les étapes de la création de ce service (recrutement, formation ); bâtir le plan d action Maîtriser les principales difficultés et le risque en matière sociale Créer son pôle social, comment? Service dédié ou non? quel choix selon quel critère. Quelle offre pour quelle demande, et qui fait quoi dans l organisation du service social Le rôle de l expert-comptable et le rôle du collaborateur, le niveau minimum d implication de l expert-comptable, à l entrée d un dossier, à la remise d un rapport, dans le contrôle périodique. Gérer son pôle social, comment? Outils (logiciel paramétré, procédure de création de dossier, dossier de travail, rapport, facturation, conseil social) Recrutements et gestion de l évolution du collaborateur pour fidéliser ses collaborateurs et conserver les compétences. Offre client, facturation, et évolution vers le conseil Choix des indicateurs de suivi du service social. Stratégie motivante et évoluante Sécurité du cabinet ou comment produire efficacement avec des outils éprouvés Choix des indicateurs de suivi du service social Devoir de l expert-comptable et responsabilité. Comment maîtriser le devoir de faire ou de ne pas faire Devoir de conseil, obligation de résultat en social et moyens de se sécuriser en communiquant vers son client et en formant son service social. Échange d expériences Étude de cas Travail en sous-groupes 90/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOCIAL ET PAIE DSN - La Déclaration Sociale Nominative obligatoire au er janvier 206 : les impacts dans l organisation du cabinet La déclaration sociale nominative (DSN) constituera sans doute un des chamboulements majeurs pour les services sociaux des cabinets comptables. Il est primordial de préparer les cabinets, les collaborateurs, mais aussi leurs clients, aux nouvelles règles qui s imposent afin de ne pas transformer tous les mois de l année en période de traitement d une DADS. On peut aussi profiter de cette opportunité pour améliorer l efficacité des cabinets dans la gestion sociale des clients. Congrès 205 5SOC77 Comprendre le fonctionnement de la DSN Maîtriser les enjeux de la DSN Savoir s organiser pour la mettre en place Le contexte de la DSN : Pourquoi? Qui est concerné? Calendrier de mise en œuvre Sanctions Points d alerte / problématiques techniques La DSN, comment ça marche? Cinématique générale Modèles de messages Délais de transmission Informations transmises et destinataires Certificat de conformité Points d alerte / problématiques techniques Les actions à mener dans les cabinets : Définir le profil du cabinet S informer, s organiser, communiquer Anticiper L accompagnement des cabinets comptables Cas pratique : impact organisationnel sur le cabinet / client,5 Contrôle et contentieux URSSAF (cas pratique) Ce séminaire est composée d une partie en e-learning puis d une partie en présentiel autour d un cas pratique. 5SOC78 Maîtriser le déroulement du contrôle Savoir quoi faire suite à un contrôle Savoir contester les redressements Étude de cas Mission du cabinet dans le cadre du contrôle URSSAF (les préalables au contrôle, le suivi du contrôle, le lieu, les pièces, la lettre de mission ) Contentieux URSSAF Que faire suite à un contrôle : Observations et réponse Redressement, mise en demeure Quelle stratégie suite à un redressement (le paiement, le sursis à poursuite, les majorations de retard ) Moyens de défense de l employeur (l irrégularité, la décision explicite / implicite, la prescription ) Comment contester les redressements : A quel moment faut-il faire valoir ses arguments Gestion de la procédure (la phase gracieuse, le tribunal des affaires de sécurité sociale ) Cas pratique de rédaction d une contestation Le séminaire présentiel est illustré d exemples pratiques, réels et d au moins un cas pratique de rédaction. SOCIAL ET PAIE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 9

SOCIAL ET PAIE Supervision et sécurisation du secteur paie en cabinet Collaborateur 3,5 heures Le secteur paie du cabinet est un secteur à forte technicité, dans un contexte de sources juridiques multiples agitées par une actualité soutenue. Ce séminaire va décrire les différentes phases de la production de la paie, donner les procédures à respecter permettant la sécurisation des documents sortant du service. 5SOC80 Savoir organiser la mission paie dans le cabinet Savoir mettre en place les procédures de suivi et de contrôle du travail effectué Savoir utiliser une méthode de supervision des travaux des collaborateurs Organisation et sécurisation du service paie La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). Actualité de la paie Collaborateur Ce séminaire vise à maîtriser les nouvelles règles de l établissement de la paie. Il fait le point sur l actualité du droit social au regard de la paie, qu il s agisse des nouvelles lois, des décrets publiés, des circulaires ou de la jurisprudence et d en tirer les conséquences pratiques au niveau de l établissement de la paie. 5SOC230 Maîtriser les nouvelles règles (en fonction de l actualité) dans le cadre de l établissement de la paie Connaître l actualité des réformes sociales (sur une période d un an) ayant des conséquences immédiates sur la paie Connaître les derniers barèmes, les obligations déclaratives, etc. Savoir confronter les différentes pratiques des cabinets et obtenir des réponses claires et précises Le programme évolue en fonction de l actualité et il est réactualisé chaque trimestre. Chaque actualité est décrite puis son application sur le bulletin de paie est transcrite via un modèle de bulletin de paie et un cas pratique. Sont notamment traités : Actualités sur les prélèvements sociaux (réduction Fillon, cotisations allocations familiales, prévoyance, pénibilité, aides à l emploi, obligations déclaratives, etc.) Actualités sur les différents éléments de rémunération (salaires, épargne salariale, avantages en nature et frais professionnels, chèques vacances, titres restaurants, etc.) Actualités sur le traitement des incidences (suspension du contrat de travail, calcul des droits à congés en cas d absence, allocation partielle, etc.) Mini cas d application Travail en sous-groupes 92/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOCIAL ET PAIE S initier au social et à la paie Collaborateur Cette formation fondamentale est destinée à des collaborateurs assistants, secrétaires, qui souhaitent acquérir les bases du social et de la paie. Il est particulièrement adapté pour une initiation ou pour des collaborateurs qui ne pratiqueront pas au quotidien mais qui devront maîtriser le même langage que les collaborateurs autonomes. 5SOC25 Connaître les bases fondamentales en droit social appliqué aux TPE et PME Connaître les bases de la paie (initiation) Comprendre le processus d élaboration des états produits dans le cadre des travaux effectués au cabinet et leur finalité Savoir faire le lien avec les missions confiées par le client au cabinet Initiation au droit social Sources du droit du travail Obligations de forme Organisation de la mission sociale du cabinet Bases de la paie - initiation : Pratiques courante de la paie Événements particuliers et formalités Mini cas d application Étude de cas 2 s Pratique de la paie : les aspects courants (niveau ) Collaborateur Ce séminaire vise à mettre en évidence les règles de bases d élaboration de la paie en prenant en compte la diversité des situations rencontrées au sein des cabinets d expertise comptable. Très pratique, il concerne les gestionnaires de paie débutants ou ceux d une faible ancienneté qui ont besoin d un rappel des règles de bases sécurisant la production des paies. 5SOC200 Comprendre le cadre juridique des relations du travail et se repérer dans les différentes règles applicables à l entreprise Connaître les règles de base de calcul d un bulletin de paie Connaître l incidence des événements les plus courants sur la paye et les principaux cas particuliers pouvant affecter la rémunération État des lieux de la réglementation du travail : Code du travail, conventions et accords collectifs, usages, règlement intérieur, contrats de travail Les préalables à l embauche (formalités) Les règles de base de calcul des bulletins de paie : Les éléments constitutifs d un bulletin : principes généraux Aspects pratiques du formalisme des systèmes de paye Charges sociales sur salaire : Plafond et tranches (principes et cas pratiques), cotisations sociales (calculs et informations) Recoupement des bases de cotisations Particularités courantes incidence sur la rémunération et le bulletin de paie Approches sur : arrêts maladie, maternité, accident du travail Approches sur : congés payés, s fériés, absences Avantages en nature, remboursement de frais Mini cas d application Étude de cas SOCIAL ET PAIE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 93

SOCIAL ET PAIE 2 s Pratique de la paie : les aspects complexes (niveau 2) Collaborateur Dans un cadre réglementaire en perpétuelle évolution, le cabinet doit pouvoir conseiller ses clients, traiter parfaitement la paie et permettre aux praticiens de la paie de réactualiser leurs connaissances qui se sont jusque-là souvent reposées sur une pratique sur le tas parfois erronée. Il faut donc les sensibiliser sur les risques de méconnaissance des règles sociales. 5SOC22 Savoir traiter les situations et événements particuliers affectant la rémunération Savoir traduire, dans la paie, les implications liées à la durée du travail Savoir traiter la déductibilité des cotisations sociales aux régimes complémentaires Savoir traiter les principaux statuts particuliers Situations particulières liées à la nature du contrat de travail Emploi à temps partiel Salariés à employeurs multiples Contrats particuliers (alternance, insertion) Stagiaires Événements particuliers Traitement des arrêts maladie avec indemnités nalières de prévoyance Déductibilité des cotisations aux régimes complémentaires Avis à tiers-détenteur et saisie-arrêt Activité partielle Statuts particuliers : Les VRP Contrats saisonniers Travailleurs à domicile Télétravail Mini cas d application Étude de cas Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et des travaux publics (BTP) Collaborateur Cette formation vise à maîtriser les règles applicables à ce secteur spécifique pour sécuriser la mission paie. 5SOC222 Connaître les spécificités relatives à l élaboration des paies, des charges sociales et des autres obligations sociales dans le secteur du bâtiment Connaître les aspects pratiques concernant l organisation des travaux pour la paie afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur Comprendre les différentes modalités de remboursements de frais et l incidence de la déduction spécifique sur le calcul des charges sociales Type de population salariée dans le BTP, conseils et précautions Présentation rapide de la convention collective BTP Points particuliers sur la paie et applications pratiques Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire Rappels sur les remboursements de frais dans le secteur du BTP (forfait ou frais réels) et autres spécificités Rappel sur les organismes sociaux du BTP et les cotisations sociales et fiscales (obligatoires et facultatives) Mini cas d application Étude de cas 94/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOCIAL ET PAIE Pratique de la paie : spécificités de l hôtellerie et de la restauration (HCR) Collaborateur Vous établissez (ou envisagez d établir) des paies et des déclarations sociales dans le secteur de l hôtellerie et de la restauration. Dans un secteur où la réglementation est souvent complexe, vous souhaitez sécuriser votre pratique. Ce séminaire permet de maîtriser les règles fondamentales de ce secteur d activité. Il traite à la fois des paies générales du secteur et des paies particulières (pourboire, extras ). Il garantit une mise à des connaissances en lien avec l actualité et la convention collective applicable. 5SOC223 Connaître les spécificités relatives à l élaboration des paies, des charges sociales et des autres obligations sociales dans le secteur de l hôtellerie et la restauration Connaître les aspects pratiques concernant l organisation des travaux pour la paie afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur Précisions sur contexte de la profession Présentation de la convention collective n 3292 : Hôtels cafés, restaurants, précisions sur la durée du travail et le point sur les paies particulières (pourboires, extras, saisonniers) Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire brut (salaire espèce et avantages en nature) Organismes sociaux, charges sociales Prévoyance et frais de santé Échange d expériences Mini cas d application Pratique de la paie : spécificités du spectacle Collaborateur Cette formation va permettre de maîtriser les règles fondamentales de ce secteur d activité pour sécuriser la mission. 5SOC224 Connaître les aspects pratiques concernant l organisation des travaux pour la paie afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur Connaître les spécificités de calcul du plafond, les taux réduits et l utilisation de la déduction pour frais professionnels Comprendre les particularités de la couverture chômage Mini cas d application Analyse de documentation Généralités Contrat de travail Formalités liées à l embauche et à fin du contrat Contrat de travail d un intermittent du spectacle Artistes et techniciens étrangers : la nouvelle autorisation de travail Rémunération de l intermittent du spectacle Bulletin de paie Conventions Collectives (C.C.) Congés payés dans les entreprises culturelles Charges sociales et fiscales Plafonds et les tranches Différentes caisses, taxes et cotisations Guichet unique spectacles occasionnels (GUSO) Congés spectacles Droits d auteur (définition, protection, organismes) SOCIAL ET PAIE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 95

SOCIAL ET PAIE Pratique de la paie lors du départ du salarié - Solde de tout compte Collaborateur Ce séminaire s adresse à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner. L objectif est de porter l attention sur les risques et les difficultés rencontrées dans la pratique de l établissement du solde de tout compte. 5SOC226 Connaître les principales formalités liées au départ du salarié et à la rupture du contrat de travail Savoir collecter les éléments constitutifs du dernier bulletin de paie Savoir traiter les opérations de paie liées au licenciement (calcul des indemnités de licenciement ) ou liées à une transaction Savoir traiter les opérations de paie liées au départ à la retraite La paie relative à la rupture Calculs généraux Calculs spécifiques, selon : le type de départ en rappelant les règles juridiques encadrant les différents motifs le type de contrat ou d emploi les éléments particuliers à prendre en compte Calcul des cotisations Rédaction des documents périphériques Échange d expériences Mini cas d application Pratique de la paie : gestion des absences et des s non travaillés Collaborateur C est une formation qui vise à maîtriser les règles de la paie dans des situations complexes liées à l absence du salarié pour quelque motif que ce soit. 5SOC227 Savoir traiter l incidence des différentes absences sur la rémunération et le bulletin de paie Connaître les conséquences de ces événements sur la rémunération et le calcul des cotisations sociales, ainsi que l acquisition de droits ou non (congés etc.) Règles et principes pour le traitement des absences Mois incomplet Cas particuliers des absences des salariés au forfait en heures ou en s Suivi et traitement de prise de nées RTT Maladie, maternité, accident de travail Règles de maintien de salaire Incidences sur la rémunération, congés, ancienneté Traitement des indemnités nalières de sécurité sociale et de prévoyance Congés particuliers Congés parentaux Congés de formation (CIF - CPF) Jours fériés Congés payés Décompte et prise des congés Congés payés et préavis Calcul et traitement des indemnités de congés payés et des indemnités compensatrices Mini cas d application Étude de cas 96/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOCIAL ET PAIE Pratique de la paie : spécificités du secteur du transport Collaborateur Ce séminaire permettra aux collaborateurs de mieux comprendre les spécificités du secteur du transport relatives à l élaboration de la paie. 5SOC228 Connaître les spécificités relatives à l élaboration de la paie Comprendre le nouveau calcul de la réduction générale de cotisations (Fillon) Connaître la pratique des remboursements de frais professionnels et l incidence de la déduction spécifique pour frais professionnels Connaître les obligations sociales et l organisation de la paie Comprendre les horaires d équivalence Maîtriser les principes de rémunération Présentation de la convention collective des transports routiers Les spécificités en matière de durée du travail Majoration mensuelle des heures du temps de service Décompte du temps de travail, traitement des heures supplémentaires, repos compensateur Travail de nuit Les spécificités en matière de rémunération Détermination de la rémunération minimum applicable (mensuelle et annuelle), primes spécifiques Les spécificités sur les avantages en nature et frais professionnels Rappels sur les organismes sociaux du transport routier et les cotisations sociales Les spécifités pour le calcul de la réduction Tepa et réduction Fillon Mini cas d application Étude de cas Pratique de la paie : secteur agricole Collaborateur Ce séminaire s adresse à un public averti désirant se spécialiser ou se conforter dans la maîtrise des règles fondamentales de ce secteur d activité pour sécuriser la mission sociale. Il permet de mettre à ses connaissances par l actualité, la convention collective et les différents textes applicables ainsi que sur les paies générales et particulières du secteur (saisonniers, TESA ). 5SOC236 Connaître les spécificités relatives à l élaboration des paies, des charges sociales et des autres obligations sociales dans le secteur agricole, viticole, des entreprises de travaux agricoles Connaître les aspects pratiques pour l organisation des travaux pour la paie afin de respecter les délais et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur Textes et conventions collectives applicables Particularités Savoir identifier la convention applicable en fonction des métiers : applications pratiques Contrats de travail usuels en agriculture Contrat permanent Contrat saisonnier Contrat vendanges Contrat intermittent Contrat emploi formation agricole : exemples pratiques Durée du travail Durée nalière, hebdomadaire, annuelle Heures complémentaires Heures supplémentaires Contrepartie obligatoire en repos Récupérations Jours fériés Travail du dimanche Les aménagements du temps de travail Modulation Temps partiel variable Cotisations et exonérations Etablissement de la rémunération Dispositif travailleur occasionnel Embauche par un groupement d employeurs Exonération en faveur de l emploi permanent agricole Le TESA Étude de cas SOCIAL ET PAIE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 97

SOCIAL ET PAIE Pratique de la paie : transport sanitaire Collaborateur Ce séminaire permettra aux collaborateurs de mieux comprendre les spécificités du secteur du transport sanitaire relatives à l élaboration de la paie. 5SOC242 Acquérir une connaissance approfondie des spécificités transport sanitaire régissant la paye et le temps de travail Définitions, historique, contexte européen Dispositions transversales : Minima conventionnels Détermination des heures supplémentaires Cas particulier des salariés à temps partiel Jours fériés, dimanches, maladie, licenciement et retraite Gestion, décompte et rémunération du temps de travail des conducteurs ambulanciers Principes de base : Calcul du temps de travail effectif, les permanences Limitations nalières, pauses, repos Mécanismes d aménagement du temps de travail : Référence hebdomadaire, la quatorzaine Régime des RTT, Le cycle, la modulation Périphériques de rémunération et de repos : Travail de nuit, les variations du SMPG Indemnités de dépassement d amplitude Frais de déplacement (attribution des indemnités repas) Étude de cas Pratique de la paie : transport marchandises Collaborateur Ce séminaire permettra aux collaborateurs de mieux comprendre les spécificités du secteur du transport relatives à l élaboration de la paie dans le secteur du transport de marchandises. 5SOC243 Acquérir une connaissance approfondie des spécificités transport de marchandises régissant la paye et le temps de travail Temps à rémunérer Définitions : temps de travail effectif, temps assimilés, autres temps à rémunérer Incidences de la répartition du temps de travail Les principales normes Cas pratique Rémunération du temps Structure de la rémunération conventionnelle Conséquences d une convention de forfait ou d une garantie de rémunération Cas pratique Étude de cas 98/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOCIAL ET PAIE 7 heures Social - Prérequis Collaborateur Tout ce que vous devez connaître du social avant de faire une paie ou tenir une comptabilité! Pour vous, collaborateur de cabinet, parce que : - la matière sociale envahit la vie des affaires; - si vous ne faites plus de paies, vous devez entretenir votre culture sociale; - si vous faîtes de la paie, vous avez besoin d une vision globale du cadre social, d un rappel des fondamentaux du droit du travail en matière de paie, de prévoyance et de conseil en matière sociale, bref d un socle de connaissances fondamentales pour sécuriser vos travaux. Le risque en matière sociale se paie cash, les erreurs en matière sociale mettent en péril la relation client ainsi que la mission générale du cabinet pour votre client Le devoir de conseil s impose chaque davantage dans vos obligations professionnelles, y compris et surtout dans le domaine social. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement! 5SOC23 Connaître les règles de base sur : La paie Les règles juridiques en matière sociale La protection sociale Le fonctionnement d un service social au sein d un cabinet Notions de base en matière de paie Qu est ce que le salaire brut? Les cotisations sociales Les composantes salariales qui n entrent pas dans le salaire brut Notions de base en matière de protection sociale Régimes de retraite de base, complémentaires et supplémentaire Régimes de prévoyance de base et complémentaire Missions de conseil dans un service social FIche d entreprise et son utilité Contrat de travail Droit disciplinaire jusqu au licenciement Qu est-ce qu un audit social de conformité? Représentants du personnel Conseil en matière d épargne salariale La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 7 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 2 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode synchrone (par téléphone, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). SOCIAL ET PAIE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 99

SOCIAL ET PAIE Actualités sociales Collaborateur 5SOC300 Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et de mener des actions de sensibilisation auprès des clients Actualiser ses connaissances pour permettre l identification des risques encourus par l entreprise, ainsi que l analyse critique de leurs conséquences Plan résumé à à la date de janvier 205 contenu modifié chaque trimestre) Les nouveaux textes législatifs et réglementaires : Loi de finances pour 205 Loi de finances rectificative pour 204 Loi de financement de sécurité sociale pour 205 Loi de simplification de la vie des entreprises Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 204 Loi pour l égalité réelle entre les femmes et les hommes Loi relative à l économie sociale et solidaire Loi tendant au développement à l encadrement des stages et l amélioration du statut des stagiaires Loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale Loi relative à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Décrets Actualité jurisprudentielle : Relations individuelles du travail : - Exécution du contrat de travail - Modification du contrat de travail - Rupture du contrat de travail Relations collectives du travail : - Environnement juridique de l entreprise - Durée du travail - Épargne salariale - Représentants du personnel Protection sociale : - Cotisations sociales - Protection sociale complémentaire Travail dissimulé Échange d expériences Débat Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations Collaborateur 3,5 heures En partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour les collaborateurs est indispensable parce que la connaissance du régime des cotisations TNS est indissociable de la comptabilité de la plupart des clients des cabinets, parce que le calcul des acomptes et des régularisations est très compliqué, pour limiter le risque social sur les missions comptables. Pour assurer le devoir de conseil, pour vous, collaborateurs, qui avez besoin d une vision globale et d un socle de connaissances de base en cotisations des TNS. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement! À l issue de ce parcours, vous maîtriserez le calcul cotisations sociales obligatoires et facultatives des TNS. 5SOC232 Comprendre toutes les finesses du calcul cotisations sociales obligatoires des TNS Savoir prendre en compte les revenus entrant dans l assiette de calcul Maîtriser le calcul cotisations sociales obligatoires et facultatives des TNS Traiter les cotisations des créateurs et les régularisations Gérer les cotisations Madelin en toute sécurité Grands principes de cotisations (30 ) Revenus pris en compte (45 ) Cotisations en rythme de croisière (60 ) Situation des créateurs (45 ) Dispenses et les exonérations (45 ) Cotisations Loi Madelin (60 ) Traitement comptable (5 ) La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). 200/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOCIAL ET PAIE Avantages en nature : identifier, calculer et sécuriser Homologué 0,5 En partenariat avec la société Factorielles, expert dans les formations sociales, cette formation e-learning pour vous, dirigeant de cabinet, commissaire aux comptes, est indispensable! A l issue de ce module, vous maîtriserez les différents avantages en nature que les entreprises peuvent mettre en place au profit de leurs salariés. Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de liberté, d efficacité, d économie de temps, de déplacement donc d argent! 5SOC234 Connaître les différents dispositifs offerts aux entreprises Savoir calculer les avantages en nature Connaître leurs caractéristiques pour mieux les contrôler, les analyser Comprendre leurs incidences et les risques Sécuriser leur mise en place Définition, principes et caractéristiques des avantages en nature (60 ) Qu est-ce qu un avantage en nature? Comment les mettre en place et les dénoncer? Le principe de non substitution Analyse détaillée de chaque dispositif (20 ) Avantages en nourriture Avantages en logement Avantages en véhicule Avantages en nature et bons d achat Chèques vacances CESU Avantages CE pour les entreprises de moins de 50 salariés Vêtements de travail Avantages en nature constitués par la fourniture à tarifs préférentiels de produits et services réalisés ou vendus par l entreprise Avantages alloués aux salariés par une personne n ayant pas la qualité d employeur Voyages d affaires et séminaires Prise en charge par l employeur des cotisations normalement dues par les salariés La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). 3,5 heures Frais professionnels et frais d entreprise Collaborateur La législation de 2003 a remplacé celle de 975. Elle a établi une distinction entre les avantages en nature, les remboursements de frais professionnels et les frais d entreprise. Les remboursements de frais professionnels et les frais d entreprise fondent encore trop souvent des redressements de la part de l URSSAF. Anticipez et sachez conseiller vos client : formez vous! 5SOC235 Savoir identifier les frais professionnels, les frais d entreprise Connaître les différentes modalités de remboursement Savoir traiter d un point de vue social et fiscal les remboursements Savoir anticiper les redredressements de l URSSAF Distinction entre avantages en nature, remboursements de frais professionnels et remboursement de frais d entreprise Frais d entreprise (définition, exemples, traitement social et fiscal) Frais professionnels (définition, différentes catégories, modalités de remboursement, traitement social et fiscal) Pratique de la déduction spécifique pour frais professionnels La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). SOCIAL ET PAIE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 20

SOCIAL ET PAIE Diagnostic social : de nouvelles missions En utilisant le logiciel Diagnostic social pour faire un diagnostic social (ou audit social de conformité) dans une entreprise, le cabinet pourra sécuriser la situation de l entreprise cliente en matière sociale (vérifier qu elle respecte ses différentes obligations). Il pourra développer de nouvelles missions, notamment pour des mises en conformité. 5SOC229 Savoir établir un diagnostic social pour faire l état de la situation de l entreprise, soit de façon ponctuelle pour vérifier la conformité au regard d un point précis Savoir identifier les anomalies, mais aussi les missions à proposer aux clients en mettant en avant les risques et les coûts induits des constats réalisés dans le diagnostic Rôle et intérêt du diagnostic de conformité sociale au travers de nombreux exemples et en utilisant le logiciel Diagnostic social (accessible sur abonnement uniquement auprès de la Boutique du CSOEC). Présentation du diagnostic social et démarche méthodologique : définition générale démarche de l audit Réalisation d un diagnostic social : domaines d intervention cas pratiques Cas particulier de l audit de transmission : cadre de l audit de transmission réalisation d un audit de transmission synthèse des informations à demander à l entreprise Mini cas d application Étude de cas Protection sociale des TNS : se poser les bonnes questions Collaborateur La connaissance précise de l aspect social du statut d artisan, de commerçant ou de professionnel libéral est importante pour les accompagner au cours de leur activité. Ce séminaire aborde les différents points à contrôler pour contourner les pièges, tant au niveau des cotisations que des prestations. Cette formation permet également de mettre en évidence les points d alerte des clients sur leur régime social. 5SOC239 Maîtriser les caractéristiques essentielles de la protection sociale des TNS Savoir diagnostiquer les carences dans la protection sociale Savoir repérer les pièges et les contourner Logique des régimes Affiliation et cotisations Prévoyance (invalidité, décès): comment repérer les vides de prestation assurance maladie Retraite de base et la retraite complémentaire: comment les optimiser? Régimes facultatifs : caractéristiques et règles fiscales Fiches de pré-diagnostic Étude de cas 202/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOCIAL ET PAIE Préparer le dossier de travail social annuel : sécuriser la DADS Collaborateur Pourquoi ne pas boucler la mission paie comme une clôture comptable? La DADS correspond au document de clôture de l exercice social, tout comme le bilan. Le dossier de travail doit mettre en évidence les vérifications effectuées et permettre la supervision. Cette documentation des travaux est d autant plus nécessaire que les éditeurs de logiciel paie ont beaucoup de difficulté à fournir à temps les mises à rendues nécessaires par l actualité sociale. Valider les travaux de l année passée c est aussi sécuriser l année qui s ouvre. N attendez pas le contrôle de l URSSAF de vos clients. Anticipez! 5SOC24 Savoir documenter et matérialiser les travaux de fin d année Savoir valider les déclarations sociales annuelles en sortant du logiciel de paie Savoir identifier les problèmes de paramétrages du logiciel de paie pouvant avoir des incidences sur l année suivante Savoir préparer la synthèse annuelle et le compterendu de mission permettant la supervision de l expert-comptable Être capable de faire face au devoir d information et de conseil Préparation du dossier annuel de paye du dossier - édition de préparation des contrôles. Points de contrôle sur les organismes sociaux pour sécuriser les déclarations annuelles. Recensement des départs et des embauches en cours d année Validation des déclarations sociales annuelles qui sortent des logiciels de paye Déclarations sociales Éditions à réaliser et leurs utilités pour les charges et la DADS Contrôles à effectuer (taxes annexes) sur les caisses URSSAF - Pôle Emploi - Retraite - Prévoyance - Médecine du travail Rapprochement entre les déclarations sociales et la situation de l entreprise Vérifications des paramétrages des logiciels Fiche société et ses points de contrôle annuel : Purger les modifications du statut des dirigeants Valider les informations sur les effectifs Contrôle des allégements pratiqués Contrôle des organismes sociaux : Identifier les organismes sociaux et les populations du dossier Vérification des taux et des plafonds Contrôles des fiches des salariés : Contrôle des paramétrages particuliers et des contrats aidés Contrôle des rémunérations Validation des évolutions conventionnelles Contrôle des congés payés des états et des provisions Contrôle des arrêts de travail et des situations de suspension de contrat Contrôle des départs des salariés Validation des paramétrages de transfert en comptabilité Les dirigeants Logiciel et préparation de l exercice à venir - Travaux de paramétrage : Évolutions d actualité Évolutions conventionnelles Actualité des caisses et les modifications de niveaux de cotisations sociales DADS Contrôles à effectuer Informations annexes à mentionner Sanctions fiscales et sociales DSN une évolution à venir, les bons réflexes à prendre Synthèse et compte rendu annuel bilan Rappel des états annuels et des événements Rappel des faits marquants de l année sociale (embauche rupture, pyramides des âges, absentéisme ) Impact de l actualité sociale sur le dossier Préconisations et recommandations pour le prochain exercice Outil d aide à la rédaction du dossier social : Compte rendu social SOCIAL ET PAIE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 203

SOCIAL ET PAIE Statut particulier du VRP et du commercial Collaborateur 5SOC245 Maîtriser les règles de paie spécifiques aux commerciaux, négociateurs immobiliers, vendeurs à domicile et VRP Définir les salariés concernés Représentants statutaires Représentants non statutaires Conséquence de la distinction Cas particuliers des secteurs immobiliers et de la vente à domicile Déterminer la rémunération Fixe Commissions Frais professionnels Primes d objectifs, de résultats, bonus Autres rémunérations incitatives : intéressement Traiter les incidents Congés payés, s fériés, évènements familiaux Maternité, accident du travail, maternité, paternité Rompre le contrat Préavis Commissions et retours sur échantillonnage Indemnité de licenciement ou de clientèle Départ en retraite Clause de non concurrence Calculer les cotisations sociales Assiette Abattement Frais professionnels Avantage en nature Plafonds Caisses et taux de cotisations Les problèmes juridiques et sociaux du salarié : inaptitude, absence, rupture du contrat Collaborateur 5SOC246 Connaître l état du droit et de la jurisprudence sur les situations suivantes : Retards justifiés et non justifiés Absences justifiées et non justifiées Maladies prolongées et maladies répétées Accident du travail justifiés et non justifiés Aptitude avec réserves et inaptitude Savoir dans ces situations : Les clarifier Traiter chaque cas particulier Prendre les bonnes décisions Évaluer les risques Sécuriser les décisions Des retards et absences injustifiées à l abandon de poste : comment les traiter? Comment caractériser et mesurer les retards et absences injustifiées: références à la convention collective, au règlement intérieur, au contrat de travail Quand réagir et comment réagir? Aide au suivi de la procédure et à la rédaction de courriers Quelles conséquences pour les droits du salarié? Les absences pour maladie Distinctions entre incapacité liée à la maladie, à la maladie longue durée, à l invalidité Justification des absences par le salarié : les délais Peut-on et comment organiser un contrôle au domicile du salarié? Quel coût? Quelles conséquences en tirer? Les droits du salarié pendant son absence sont-ils maintenus (maintien de salaire, prime, congés, ancienneté )? Savoir gérer le retour du salarié dans l entreprise Peut-on envisager la rupture du contrat de travail? Les absences pour cause d accident du travail Savoir distinguer l accident du travail et l accident du trajet Qu est-ce que recouvre la notion de faute inexcusable de l employeur? Accident porté à la connaissance de l employeur par le salarié : peut-on refuser d établir une déclaration? Comment rédiger une déclaration et émettre des réserves? Le cheminement de la déclaration : les conséquences pour l entreprise et pour le salarié Quels sont les coûts pour l entreprise? Le statut protecteur de la victime de l accident (travail et trajet) Le retour du salarié dans l entreprise Cas particulier : alcool et toxicomanie au travail Quel est l état de la réglementation? Peut-on interdire ces consommations? Comment? Peut-on organiser des contrôles? Lesquels? Comment? Peut-on sanctionner ou licencier? Les aptitudes avec réserves et les inaptitudes au poste À quel moment et comment déclencher les visites de reprise? Comment traiter les déclarations d aptitude avec réserves? Comment traiter les déclarations d inaptitude? En l absence de possibilité de reclassement : procédure à suivre : Le coût du licenciement 204/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOCIAL ET PAIE 3,5 heures La gestion de la pénibilité Collaborateur La mise en œuvre du compte personnel de pénibilité est une nouvelle obligation pour les entreprises. Les procédures à mettre en place sont lourdes et s accompagnent de la révision du document unique de sécurité et des fiches de prévention des risques. Des contrôles seront effectués par l administration et l employeur doit se protéger contre des actions contentieuses des salariés. Cette formation permet d identifier les zones de risques. 5SOC247 Comprendre l obligation de résultat en matière de santé et de sécurité Connaître les contours de la mesures et en mesurer les contraintes et les risques Identifier les cas de versement de cotisations URSSAF Obligation de résultat en matière de santé et de sécurité Mesure de la pénibilité : Facteurs de pénibilité Fiche de prévention des expositions Mise en œuvre du compte de prévention de la pénibilité : Acquisition des points Utilisation des points Financement du compte Contrôle de l administration Contestation par le salarié de l évaluation de la pénibilité Autres obligations en matière de prévention de la pénibilité : Établissement du document unique de prévention des risques professionnels Désignation d un salarié chargé de la protection et de la prévention des risques Négociation collective en matière de pénibilité La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode synchrone (par téléphone, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). 3,5 heures CPF : le compte personnel de formation Collaborateur Le législateur a substitué depuis le er janvier 205 au droit individuel à formation le compte personnel de formation. Ce compte personnel permet au salarié de suivre des formations qualifiantes hors du temps de travail, sans avoir à requérir l accord de l employeur. Cette formation permet d appréhender le fonctionnement du compte. 5SOC248 Comprendre les changements liés à la réforme de la formation Comprendre les contours du CPF et les critères d éligibilité Bénéficiaires du CPF Alimentation du CPF Mobilisation du CPF Formations éligibles Modalités de prise en charge pendant la formation Obligations connexes de l employeur en matière de formation professionnelle La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode synchrone (par téléphone, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). SOCIAL ET PAIE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 205

SOCIAL ET PAIE Outil et méthodologie de supervision et sécurisation du dossier paie Collaborateur 7 heures Comme en matière comptable, l expert-comptable doit organiser la délégation et la supervision de la mission paie. La mission paie se clôture avec l établissement de la DADS, tout comme le bilan et le compte de résultat en matière comptable. Le dossier de travail doit être constitué et mettre en évidence les vérifications effectuées et permettre la supervision pour établir le compte rendu annuel. Le logiciel Le rendez-vous annuel du social : outil de supervision et de sécurisation de vos dossiers paie, communication et fidélisation de vos clients, a été développé par le Club Social. Il est utilisé afin d illustrer cette formation dans ses trois volets : - le dossier de révision - le compte rendu de mission - la communication avec les indicateurs sociaux. 5SOC249 Savoir mettre en place les procédures de suivi et de contrôle du travail effectué Savoir utiliser une méthode de supervision des travaux des collaborateurs Sécuriser la mission paie par la formalisation de la supervision du dossier Savoir établir le rapport de mission en matière sociale Savoir préparer un entretien annuel sur le social, avec le client comme en matière comptable et fiscale Points de contrôle Organisation de la sécurisation Formalisation du travail effectué - le dossier de travail Supervision Organisation de la supervision Retour d informations Contrôles de l administration Compte rendu de mission Communication avec le client Rendez-vous avec le client Médias de communication plateforme. Cette formation est accessible pendant 2 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). Méthodologie du contrôle Organisation du travail dans la mission paie La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 7 heures et s effectue sur Les stratégies de rémunération dans l entreprise - Le tableau de bord du social Collaborateur 3,5 heures L accompagnement de l entreprise en matière RH est complémentaire et va permettre de valoriser la mission paie. Deux modules ouvrent une réflexion sur de nouvelles missions : la politique de rémunération et son utilité en gestion du personnel, puis le pilotage de la masse salariale ainsi que les indicateurs nécessaires à son suivi. 5SOC250 Savoir identifier et analyser les éléments d un système de rémunération Connaître les différents mode de rémunération Savoir piloter et suivre la masse salariale Savoir mettre en place des indicateurs de suivi Réflexion sur les différentes formes de rémunération dans l entreprise et leur utilisation en matière de GRH Pilotage de la masse salariale ; indicateurs utiles / nécessaires pour le suivi et l information du chef d entreprise La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3h30 heures et s effectue sur plateforme. Cette formation est accessible pendant 6 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à votre disposition en téléchargement sur la plateforme. Des tests d autoévaluation tout au long du programme ainsi qu un test final permettent de valider les connaissances acquises. Une assistance pédagogique (tutorat) est assurée par un expert du domaine, en mode asynchrone (par e-mail, deux consultations autorisées). Pour toute question technique liée à la plateforme, contactez votre IRF ou le CFPC (admin.elearning@cfpc.net). 206/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOCIAL ET PAIE Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement Collaborateur L URSSAF effectue des contrôles réguliers des entreprises au niveau des cotisations chômage et prochainement celui des caisses de retraites complémentaires. Les incidences d un redressement peuvent être lourdes. L étude des principaux redressements effectués par l URSSAF permet de mieux connaître les risques généraux et ceux de l entreprise pour mieux les anticiper. 5SOC322 Savoir préparer et suivre les différents types de contrôles URSSAF Savoir accompagner le client lors du processus du contrôle Savoir identifier les risques propres à l entreprise Comprendre les différentes techniques de travail des inspecteurs Savoir sécuriser son dossier par le biais du rescrit social Principaux chefs de redressement : Avantages en nature, frais professionnels et frais d entreprise Véhicule Nourriture Logement NTIC Déplacements Cas particulier du dirigeant Abattement pour frais professionnels Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi Échange d expériences Étude de cas Cette formation s articule autour de deux grandes parties Procédure de contrôle URSSAF : Prévention du contrôle : le rescrit social Cas spécifique du travail dissimulé Déroulement du contrôle Suites du contrôle: mise en demeure, etc. Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite Collaborateur Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution. Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences notamment pour les petites entreprises. Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques y compris en cas de rupture conventionnelle. 5SOC324 Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence Comprendre la notion de cause réelle et sérieuse Maîtriser les critères du licenciement économique Savoir justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement Être capable de mesurer les coûts supportés par l entreprise Notion de cause réelle et sérieuse de licenciement Licenciements inhérents au salarié Licenciement disciplinaire Licenciement pour cause personnelle Licenciements pour motifs économiques Élaboration de la lettre de licenciement Autres formes de rupture du contrat de travail (période d essai, prise d acte, rupture conventionnelle, retraite) Transaction Sanctions et contentieux SOCIAL ET PAIE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 207

SOCIAL ET PAIE CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses indispensables Collaborateur La proximité entre le client et son expert-comptable, place celui-ci dans une position privilégiée pour apporter un conseil sur le choix des contrats et de leurs clauses, afin de sécuriser la relation de travail. Ce séminaire étudie le contrat de travail, de sa rédaction initiale aux avenants nécessaires, en intégrant les dernières évolutions du droit et de la jurisprudence. 5SOC325 Connaître le panorama et les contraintes juridiques des contrats de travail : CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel Savoir choisir les clauses spécifiques qui protègent l entreprise sans créer de contraintes pour l avenir Connaître l actualité du droit social en matière de contrats de travail et les nouvelles formes de contrats Être capable de réduire les risques pour l entreprise Le contrat à durée indéterminée Encadrement conventionnel et jurisprudentiel du CDI Choix et analyse des clauses essentielles (période d essai, éléments essentiels à retenir) Le contrat de travail à temps partiel Définition du temps partiel et différentes formes d aménagement du temps partiel Gestion du temps partiel : modification de la répartition du travail, heures complémentaires, dépassements prolongés, coupure nalière Contrôle et enregistrement de la durée du travail, risques encourus Le contrat à durée déterminée Le recours au travail temporaire : cas de recours et leurs justifications Les contraintes et souplesse de chaque cas de recours La durée des contrats : renouvellement et succession Le formalisme des contrats : clauses obligatoires, avenant de renouvellement Les contrôles et les sanctions Étude de cas Être opérationnel : savoir rédiger les différentes clauses des contrats de travail (atelier pratique) Collaborateur Les participants du séminaire CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses indispensables (SOC325) consacré aux contrats de travail, demandent souvent un apport complémentaire sur les modalités pratiques de mise en œuvre des décisions de l entreprise car ils sont sollicités par leurs clients pour rédiger les différentes clauses des contrats de travail, des lettres de sanctions ou de licenciement. Ce séminaire leur apportera l aspect pratique souhaité. 5SOC326 Savoir aider le client dans la gestion administrative de l embauche Savoir rédiger le contrat à durée indéterminée Savoir rédiger le contrat de travail à temps partiel Savoir rédiger le contrat à durée déterminée Aider le client dans la gestion administrative de l embauche Travailleurs étrangers et autorisation de travail Formaliser la phase d accueil du nouveau, constitution d un livret d accueil Rédaction du CDI Insérer les clauses conditionnant l embauche, particularités de la période d essai et de son renouvellement Désignation de l emploi, fonction, niveau ; qualification Intérêt de rédiger une fiche de poste Comment formaliser la rémunération et les autres éléments du salaire et rédiger les clauses de variation de rémunération Lieu de travail. Prévoir les déplacements et les modalités de prise en charge des frais et définir l étendue de la clause de mobilité. La clause de non-concurrence : définir son étendue, sa durée, calculer la contre partie financière L insertion d autres clauses : secret professionnel, confidentialité, utilisation du matériel de l entreprise Rédiger les avenants au contrat : quand et comment Rédaction du contrat de travail à temps partiel Rédaction des clauses obligatoires Prévoir l adaptation de la durée et l aménagement de la durée du travail du salarié Rédaction du contrat à durée déterminée Savoir expliciter le motif du recours au contrat Expliciter le terme du contrat : terme précis ou imprécis, clause de renouvellement Rédiger l ensemble des clauses obligatoires Établir l avenant de renouvellement du contrat Mini cas d application Étude de cas 208/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SOCIAL ET PAIE Être opérationnel : savoir mener une procédure de rupture du contrat de travail (atelier pratique) Les missions juridiques à caractère social doivent être maîtrisées pour fidéliser le client et éviter toute mise en cause du cabinet. Ce séminaire intervient à la suite des apports du séminaire SOC324 concernant les textes et la jurisprudence sur les ruptures du contrat de travail. Cet atelier est pratique et destiné à mettre en œuvre ces acquis dans des cas pratiques concrets. 5SOC327 Savoir aider le client dans la gestion administrative des départs Savoir identifier les motifs de rupture Savoir mettre en place les calendriers de suivi des procédures Savoir rédiger les différents documents de rupture Licenciements et forme de la convocation à l entretien préalable Calcul des délais ( et forme de la lettre de licenciement) Déterminer les procédures conventionnelles et ordinales Gérer le préavis Le sort de la clause de non concurrence Licenciements individuels pour motif économique Le CSP : le commander, remplir le document Eléments à remettre au salarié le de l entretien préalable de la lettre de licenciement Ruptures conventionnelles Les courriers ouvrant la négociation Les informations à indiquer sur les cerfa Calcul des délais Rupture de la période d essai La lettre de rupture de la période d essai Décompte du délai de prévenance Le courrier au client n ayant pas respecté le délai de prévenance Départ à la retraite Vérifications à effectuer avant d accepter le départ Démission de la lettre de démission et conseil au client Déterminer la date de fin de contrat (dispense de préavis) Affiliation et calcul des cotisations TNS : des repères pour comprendre Le régime des TNS et les spécificités en lien avec le calcul de leurs cotisations restent parmi les thèmes importants des comptes de nos clients et sont au centre de leurs interrogations. Ce séminaire reprend l ensemble des règles actuelles de calcul des cotisations TNS (calcul et aspect comptable). Prise d acte Prévenir le client des risques Déterminer la date de fin du contrat et établir les documents Documents de fin de contrat Les différents documents et leur contenu La portabilité de la prévoyance Transaction Calculer l indemnité transactionnelle (règles fiscales et sociales) Conséquences de l indemnité transactionnelle sur l attestation Pôle Emploi Mini cas d application Étude de cas Jeux de rôles Collaborateur 5SOC350 Comprendre le contexte et les raisons de si nombreuses spécificités Comprendre comment sont calculées les cotisations sociales Comprendre les impacts des cotisations sur les prestations des non-salariés Comprendre la comptabilisation des charges et savoir se repérer pour le contrôle des comptes Échange d expériences Étude de cas Principes d affiliation aux caisses TNS Quelles sont les caisses TNS compétentes en fonction de l activité exercée? Les critères de choix sociaux entre les différents statuts Gérance majoritaire : des repères pour comprendre Qu est-ce qu un gérant majoritaire? Comment est rémunéré un gérant? Calcul des cotisations sociales Principes de calcul des cotisations sociales : taux de cotisations mécanismes de plafonnement cotisations de Sécurité Sociale et des régimes complémentaires mécanisme de l ajustement facultés d exonération SOCIAL ET PAIE www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 209

SYSTÈMES D INFORMATION ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE Experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau Fondamentaux Congrès 205 Congrès 205 Accompagner son client dans la mise en place de facturation électronique p. 24 Développez votre efficacité professionnelle grâce aux réseaux sociaux p. 25 Perfectionnement Congrès 205 Congrès 205 Congrès 205 Congrès 205 Urgence 205! Les téléprocédures fiscales, sociales et bancaires p. 22 La GED et la conduite d un projet de dématérialisation p. 23 Gérer la sécurité informatique du cabinet p. 23 Le cloud : opportunités et approche par les risques p. 24 Expertise Congrès 205 Évaluer le système d information de la PME p. 22 Homologué 20/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Itinéraire pédagogique, exemple Le cabinet numérique La profession se mobilise sur le numérique ; le congrès 205 en est la preuve. Ne passez pas à côté! Cet itinéraire présente les technologies incontournables. Il vous donne les clés pour les mettre en œuvre et faire de votre cabinet un cabinet numérique. Étape Étape 2 Étape 3 Étape 4 TIC04 : Urgence 205! Les téléprocédures fiscales, sociales et bancaires TIC20 : La GED et la conduite d un projet de dématérialisation TIC23 : Gérer la sécurité informatique du cabinet TIC24 : Le cloud : opportunités et approche par les risques TIC25 : Accompagner son client dans la mise en place de facturation électronique TIC30 : Développez votre efficacité professionnelle grâce aux réseaux sociaux TIC32 : Dématérialisation des documents : factures et bulletins de salaires (e-learning) www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 2

SYSTÈMES D INFORMATION ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE Urgence 205! Les téléprocédures fiscales, sociales et bancaires Congrès 205 Les téléprocédures fiscales et sociales seront rendues obligatoires. Les téléprocédures bancaires sont un des éléments clés de la rentabilité des dossiers. Deux motifs qui rendent incontournable la maîtrise de ces dispositifs. Plus qu une simple présentation des téléprocédures, le séminaire vise à étudier la façon de les implanter au sein du cabinet. C est la raison pour laquelle la présence d un décideur (associé ou dirigeant du cabinet) est fortement conseillée. 5TIC04 Connaître les principes généraux des téléprocédures Maîtriser leurs modalités pratiques de déploiement Savoir utiliser jedeclare.com. et les autres portails déclaratifs Connaître les nouveaux protocoles de récupérations bancaires Maîtriser l incidence de ce dispositif sur l organisation du cabinet et la rentabilité des missions Étudier les évolutions des téléprocédures Principes généraux des téléprocédures Évolution de nos métiers et enjeux pour la profession Principes généraux des téléprocédures Fondements juridiques des téléprocédures Une organisation adaptée Différents modes de téléprocédures Tableau générique des téléprocédures Télédéclarations fiscales Déclarations annuelles Déclaration de TVA Évolution et autres téléprocédures fiscales et financières Télédéclarations sociales : Déclarations annuelles (DADS-U) Déclarations mensuelles ou trimestrielles (DUCS-EDI) Déclarations évènementielles Jedeclare : de l inscription au suivi des déclarations Présentation de tous les portails EDI Présentation générale du Portail Jedeclare.com (JDC) Les fonctions avancées Démonstration et mode d utilisation pour le cabinet et ses clients Évolution de JDC : Flash d activité et statistiques Le programme équilibre Échanges bancaires Collecte des relevés bancaires : évolution des normes et protocoles, apports de JDC Évaluer le système d information de la PME Envoi des liasses fiscales aux banques commerciales et à la banque de France Portails déclaratifs en EFI Présentation de Net-entreprises Présentation du compte fiscal sur le portail de la DGFiP Complémentarité de l EDI et de l EFI : complémentarité et interconnexion des portails Échange d expériences Congrès 205 Homologué* Commissaire aux comptes Le système d information de la PME peut devenir complexe et difficile à appréhender dans sa globalité dès lors que l entreprise a recours à des solutions autonomes ou inusitées. Les méthodes de contrôle traditionnelles de l information comptable et financière peuvent ne pas suffire pour détecter les erreurs, les omissions ou les anomalies et nécessite une analyse des logiciels ou progiciels utilisés par les entreprises qui peut également les conduire à alerter l entreprise sur certains risques informatiques. 5TIC09 Comprendre l importance de la fonction informatique dans l optimisation des processus, l automatisation des traitements, le stockage et la transmission des données Connaître les méthodes pour l analyse des systèmes d information Connaître la démarche et les outils d audit informatique Savoir évaluer et maîtriser les risques liés à la fonction informatique dans une PME Savoir identifier les risques liés aux logiciels ou progiciels utilisés par l entreprise Présentation des définitions, des concepts et des outils Fonction informatique d une PME Infrastructures techniques Logiciels ERP Systèmes de gestion de base de données relationnels Synthèse : panorama des logiciels et des plates formes techniques du marché Architecture des systèmes d information Modélisation des systèmes d information Sécurité informatique : risques et bonnes pratiques Audit de la fonction informatique Démarche d audit de la fonction informatique Outils de l auditeur informatique Référentiel : le COBIT Analyse des données issues d un système de gestion : Récupération des données à analyser (Query, SQL, QBE, ODBC ) Méthodes d échantillonnage Evaluation des processus informatiques Environnement légal : droit et fiscalité : Instructions fiscales Étude de cas * Homologué jusqu au 3/07/205 ; prolongation demandée 22/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SYSTÈMES D INFORMATION ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE Congrès 205 La GED et la conduite d un projet de dématérialisation La GED Gestion électronique des documents est devenue un outil d organisation indispensable au cabinet, pour : - s intégrer dans la dématérialisation croissante des documents, - optimiser le traitement des dossiers clients, - gérer le classement et le partage des informations, - assurer la sécurisation des échanges électroniques et la valeur probante des documents électroniques. La mise en place d une GED doit respecter une méthodologie précise car il s agit d une opération très structurante pour le cabinet. 5TIC20 Connaître les principes généraux de la GED Comprendre ses apports dans l organisation du cabinet Mesurer les freins et difficultés de la démarche pour y faire face Savoir optimiser la démarche de mise en œuvre au sein du cabinet Connaître toutes les opportunités ouvertes par la GED Être prêt à anticiper et à mettre en œuvre au sein du cabinet Évolution des pratiques et du droit Évolution de la dématérialisation Notion de document électronique Évolution du droit de la dématérialisation Les nouveaux outils Les apports de Signexpert L archivage électronique Définition de la GED Qu est-ce que la GED? Différentes sortes de GED Outils nécessaires Outils proposés par nos éditeurs La GED dans un cabinet Organisation du cabinet et des dossiers Difficultés du partage des données Évolution de la GED Dématérialisation du dossier du commissaire aux comptes Produits du marché Analyse des textes : NEP et code de commerce Valeur probante du dossier dématérialisé du commissaire aux comptes La GED : outil de communication et outil collaboratif Implantation de la GED dans le cabinet Une démarche progressive Adhésion des différents acteurs Conduite du projet de dématérialisation Mise en œuvre de la GED Reprise de l historique Échange d expériences Débat Congrès 205 Gérer la sécurité informatique du cabinet L usage des outils informatiques et d Internet génère des risques souvent mal maîtrisés. Cette formation a pour objectif de sensibiliser tout utilisateur (du dirigeant au collaborateur) aux risques et aux moyens de prévention à la disposition du cabinet. Les risques ne sont pas seulement techniques, mais également juridiques et organisationnels (improductivité). Cette formation s adresse à toute personne capable dans le cabinet de sensibiliser les collaborateurs à la nécessité d un comportement avisé et responsable. 5TIC23 Avoir compris l enjeu : la protection du capital informationnel du cabinet Connaître les principales failles sécuritaires d un système d information Savoir élaborer une démarche de prévention des risques Savoir diffuser une culture Sécurité informatique au sein du cabinet et chez les clients Trois types de risque Risque technique : enjeu : perte ou fuite de données : malveillances (virus, spam, phishing, intrusions ) négligences (sauvegardes défaillantes, usages non avertis ) défaillances (réseau local, matériel nomade, obsolescence ) Risque juridique : l enjeu : l engagement de responsabilité : risque du fait du salarié (usage négligent ou illicite) risque du fait de l employeur (cybersurveillance, négligence, CNIL ) Risque d improductivité : l enjeu : contrôler et améliorer la productivité des collaborateurs : risque du fait d un usage privé non raisonnable risque du fait d un usage professionnel non maîtrisé risque du fait d un usage hétérogène entre collaborateurs risque du fait d un système d information défaillant Application pratique d une prévention des risques dans le cabinet Préliminaires : principaux écueils, facteurs clés de réussite Étapes à suivre : état des lieux, solutions de prévention, sensibilisation des collaborateurs, mise en œuvre et contrôle Conclusion Ingrédients de la sécurité informatique : solutions techniques et comportement responsable Rôle du cabinet dans la sensibilisation de ses clients à cette problématique Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation Débat Tests d auto-évaluation SYSTÈMES D INFORMATION www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 23

SYSTÈMES D INFORMATION ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE Congrès 205 Le cloud : opportunités et approche par les risques Le Cloud représentera certainement près de 80 % des usages informatiques à l horizon 206. Il est donc fondamental que l expert-comptable et le commissaire aux comptes maîtrisent les fondamentaux de ces nouveaux environnements informatiques ainsi que les nouveaux usages qu ils vont permettre en vue d en mesurer les opportunités et les risques. L environnement Cloud est à la fois riche d opportunités fortes pour le cabinet et pour les entreprises mais également de risques qui doivent être appréhendés et maîtrisés. Connaître ce que recouvre la notion de Cloud Le Cloud : une nouvelle stratégie informatique Savoir identifier les principes de solutions en mode pour le cabinet Cloud Quelles sont les dernières tendances en matière de Maîtriser les nouveaux termes technologiques : Cloud, technologie? Saas, plateformes hébergées Le Cloud : nouvelle mode ou tendance lourde Identifier les opportunités du Cloud pour son cabinet Termes indispensables à connaître pour survivre et pour ses clients dans un monde Cloud Connaître les risques en matière de Cloud Principes des solutions en mode Cloud Structurer sa réflexion pour définir la stratégie Identifier les points d intérêt dans un contrat Cloud informatique de son cabinet Comment choisir une solution adaptée pour son cabinet : quels sont les points d attention? Comment se servir du Cloud pour son cabinet et les clients? Mettre en place une approche par les risques pour évaluer des solutions Cloud Quelles stratégies informatiques pour votre cabinet dans un monde Cloud? Accompagner son client dans la mise en place de facturation électronique Les factures électroniques se mettent en place progressivement au sein des PME et des TPE, après les grandes entreprises. Elles représenteront certainement près de 60 % des usages de facturation à l horizon 208. Or la facture électronique est au cœur du système comptable des entreprises. L expert-comptable doit en maîtriser les concepts, les enjeux, les opportunités et les risques de ce process afin de pouvoir accompagner ses clients. 5TIC24 Les précautions à prendre Mettre en œuvre des solutions Cloud pour ses clients L avenir de la mobilité et de la relation client dans un monde Cloud Étude de cas Congrès 205 5TIC25 Connaître ce que recouvre la notion de facturation électronique Savoir identifier les principes des solutions et des plateformes de facturation électronique Maîtriser les nouveaux termes des technologies : Pdf signé, signature électronique des factures Connaître la réglementation Identifier les opportunités et les risques de la facturation électronique pour son cabinet et les clients Maîtriser les atouts : gains de productivité, intégration des factures en comptabilité, archivages Structurer sa réflexion pour définir la stratégie informatique de son cabinet sur le sujet Comprendre la facturation électronique? Les principes de la facturation électronique? Pourquoi la facturation électronique se développe actuellement? Termes indispensables à connaître en matière de facturation électronique Motivations et objectifs de la mise en place d un process de facturation électronique Aspects juridiques et fiscaux de la facturation électronique Principes des solutions de facturation et les plateformes Panorama des solutions acheteurs et vendeurs Comment choisir une solution adaptée : quels sont les points d attention? Comment se servir de la facturation électronique Mettre en place une facturation électronique et gagner en productivité comptable Gérer la mise en place du projet de facturation électronique Automatiser la récupération des flux électroniques de facturation Mettre en œuvre des solutions de facturation électronique pour ses clients Auditer les process de facturation électronique : les travaux du CAC Étude de cas Tests d auto-évaluation 24/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

SYSTÈMES D INFORMATION ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE Développez votre efficacité professionnelle grâce aux réseaux sociaux Congrès 205 Les réseaux sociaux (Twitter, Facebook ) sont une technologie qui mérite d être connue dans toutes ses fonctions de réseautage : recherche d informations, outil de recherche et de sélection pour les recrutements, support de communication, vecteur de marketing, échange de travail et de partage de bonnes pratiques et d informations, réseautage d affaires, mise en relation, partage d informations, e-réputation. 5TIC30 Connaître toutes les fonctionnalités des réseaux sociaux Savoir apprécier l exploitation au profit du cabinet et de son développement Savoir identifier les risques potentiels Mesurer le coût et l implication Savoir utiliser certains réseaux sociaux généralistes : Twitter, Facebook, Viadeo, YouTube ou professionnel : Pacioli Les réseaux sociaux, ce qu ils sont devenus C est quoi un réseau social? Synthèse des acteurs et de leur positionnement Évolutions et tendances sur les réseaux sociaux : Comprendre les évolutions des dernières années Le poids du mobile Ce que vous devez savoir sur le comportement des visiteurs Pourquoi être présent sur les réseaux sociaux? Les risques d une absence des réseaux sociaux : - Quel minimum pour une stratégie de prévention? Les pièges des réseaux sociaux : - Les mauvaises pratiques Quelques concepts à connaître : E-réputation : comment la surveiller? Le positionnement du blog et de son site internet La curation Mettre en place sa stratégie de présence Le but du réseau professionnel Définir une stratégie de présence : Définir son objectif : - Objectif de notoriété / image - Objectif relationnel Définir son contenu L importance d une cohérence globale Enrichir son réseau Les coûts pour le cabinet : Acheter de la publicité Les impacts d une présence du cabinet : - Le temps à budgéter - Les conséquences d une implication sur ces réseaux Mesurer son audience, suivre ses objectifs : Les outils de statistiques intégrés Utilisation de Google Analytics Les indicateurs au service des objectifs Gérer une crise sur les réseaux sociaux Quelle politique interne pour les collaborateurs? Identifier les rôles de chacun : communication, relai, gestion de la communauté. Réseaux sociaux et Code de déontologie des experts-comptables Partie 3 : Découverte de quelques réseaux sociaux Facebook : Quelle utilisation pour le cabinet? Construire sa page Cabinet Intégrer Facebook sur son blog ou son site internet Garder le contrôle de sa page / son profil : gestion de la confidentialité Les autres réseaux sociaux : Les réseaux sociaux spécialisés : exemple de Pacioli et du forum Union des Libéraux. Les réseaux sociaux privés : quelles possibilités pour le cabinet? Les outils qui vous feront gagner du temps : Publication avec Hootsuite Surveillance avec Bringr Étude de cas SYSTÈMES D INFORMATION www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 25

PARCOURS LABELLISÉS Experts-comptables, commissaires aux comptes et collaborateurs de haut niveau Expertise Homologué Homologué VISA pour les IFRS p. 28 VISA approche globale de la valeur des PME : aspects financiers et immatériel p. 28 VISA pour la transmission p.29 VISA stratégies patrimoniales du chef d entreprise p. 220 VISA secteur public p. 220 26/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Collaborateurs Fondamentaux Parcours labellisé : devenir collaborateur juridique : assurer le suivi annuel - en 0 s p. 222 Parcours labellisé : devenir responsable de dossiers comptables - en 0 s p. 224 Parcours labellisé : devenir assistant paie - en 0 s p. 226 Perfectionnement Parcours labellisé : devenir collaborateur confirmé en conseil de gestion p. 22 Parcours labellisé : devenir responsable du pôle juridique - en 0 s p. 223 Parcours labellisé : devenir responsable de missions - en s p. 225 Parcours labellisé : devenir collaborateur confirmé en paie - en 0 s p. 227 Parcours labellisé : devenir responsable du pôle social - en 0 s p. 228 Parcours : la pratique des principaux impôts : consolidez vos connaissances p. 229 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 27

PARCOURS LABELLISÉS Homologué 5 s VISA pour les IFRS Commissaire aux comptes Ce séminaire s adresse aux experts-comptables et aux commissaires aux comptes. Le programme aborde le sujet à deux niveaux : d une part les impératifs et les enjeux du passage aux IFRS, d autre part l application quotidienne des normes internationales à court et long terme. Il aborde à la fois les problématiques liées à la préparation des comptes et celles liées à l audit des comptes en IFRS. Tous les aspects des IFRS sont couverts depuis les fondamentaux jusqu aux évolutions potentielles de la profession. 5IFR000 Maîtriser les IFRS, nouveau langage de l information financière Être capable d appliquer les normes par le biais d illustrations et de cas pratiques Savoir établir et auditer des comptes établis en IFRS Comprendre les enjeux de la transition pour l entreprise : systèmes d information, organisation, gestion de projet Rédiger un travail de synthèse sur un sujet choisi Obtenir le Certificat IFRS délivré par l Ordre des Experts-comptables et la Compagnie des Commissaires aux comptes Fondamentaux Contexte Grands principes Application actuelle Enjeux des IFRS Faits générateurs Revenus Contrats de location Passifs et provisions Événements particuliers Paiements en actions Engagements sociaux Valorisation Immobilisations et impairment Stocks et autres actifs Conversion en devises Agriculture, extraction et assurance De la consolidation à l information financière Bénéfice par action Information intermédiaire Consolidation Tableaux et notes annexes Impôts différés Information sectorielle VISA approche globale de la valeur des PME : aspects financiers et immatériel Première application et instruments financiers Enjeux et impacts de la première application Instruments financiers Bouclage Actualité Systèmes d information Organisation Gestion de la transition Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation Travail personnel préparatoire Jeux de rôles 8 s Ce parcours pratico-pratique permet de passer maître dans l évaluation financière et extra financière d une entité, mais aussi dans le pilotage de ses performances, à partir de l analyse de ses capitaux matériels et immatériels (humain, clients, partenaires, actionnaires, organisationnel, marque, savoir-faire, sociétal, environnemental, système d information). Ce parcours s appuie sur des outils innovants, dédiés et opérationnels. 5PAE20 Être capable d identifier, mesurer et valoriser les capitaux matériels et immatériels constituant la valeur de l entreprise Maîtriser de nouveaux outils adaptés à ces évaluations Savoir accompagner le dirigeant dans le pilotage de l entreprise (mise en avant des points forts / points faibles) Savoir mener une mission de correction des actifs insuffisants (souvent l organisation et la stratégie) Jour - Les fondamentaux Thésaurus Bercy La reference value Articulation avec les standards comptables IAS-IFRS Mesure extra-financière Jour 2 - Méthode de valorisation extrafinancière Lactif clients L actif humain L actif dirigeant Jour 3 - Méthode de valorisation extrafinancière 2 Les 7 autres actifs Jour 4 - Couplage aux méthodes de valorisation financière Méthode our un actif isolé Méthode pour l entreprise en son ensemble Jour 5 - Due diligence immateriel Vendre la mission Appréhender l entité et son secteur Segmenter les actifs Les sources d information Méthodologie Rédiger et présenter le rapport Le respect des normes professionnelles Jour 6 - Système de management de l immateriel Établissement du tableau de bord des actifs / capitaux immatériels Première évaluation Processus d industrialisation Mise en œuvre des outils Jour 7 - Étude de cas évaluation extrafinancière Jour 8 - Étude de cas 2 valorisation Étude de cas Travail en sous-groupes Tests d auto-évaluation Travail personnel préparatoire 28/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

PARCOURS LABELLISÉS Homologué* s VISA pour la transmission Commissaire aux comptes Environ 630 000 entreprises pourraient changer de mains dans les dix prochaines années. Or aud hui nombreuses sont les entreprises susceptibles d être transmises qui finissent par fermer faute d avoir anticipé et préparé leur succession. La profession peut relever ce défi. Les professionnels qui peuvent intervenir auprès du chef d entreprise en matière de transmission sont nombreux : avocats, notaires, financiers Le professionnel doit demeurer le chef d orchestre. Mais une transmission d entreprise, cela fait appel à des disciplines diverses d ordre juridique, fiscal, financier, patrimonial et des techniques spécifiques notamment d évaluation? De plus, une transmission d entreprise impacte autant l entité/personne morale que le dirigeant/ personne physique. Le parcours Transmission vise à apporter au professionnel l essentiel des connaissances théoriques et pratiques pour lui permettre d être présent dans ces opérations de transmission. 5PAE40 Prendre conscience de l importance du marché de la transmission Se convaincre de la nécessité de l anticipation auprès des clients Maîtriser les connaissances fiscales, juridiques, patrimoniales liées à la transmission de l entreprise et au changement de situation du dirigeant/vendeur S approprier une méthodologie d ensemble Identifier les clients cibles pour des missions de préparation à la transmission Bâtir le plan d actions du cabinet pour développer ces missions Jour - Enjeux de la transmission des entreprises Marché Différents acteurs Différents modes de transmission Place de l expert-comptable Typologie des missions Préparation de la transmission Jour 2 - Transmission de l entreprise pour le dirigeant Rappel des fondamentaux du droit de la famille en lien avec la transmission : régimes matrimoniaux (dévolution successorale), donations, legs démembrement, place et protection du conjoint, inter-action régimes matrimoniaux/droit des sociétés, calcul des droits Préparation de la transmission du côté du chef d entreprise : bilan patrimonial global, formalisation du projet personnel du dirigeant, protection de la famille Jours 3 et 4 - Évaluation de l entreprise Diagnostic de l entreprise dans toutes ses composantes : marché, positionnement, produits ou services, compétences internes, équipe, homme clé Diagnostic financier : les principales méthodes et les critères de choix Synthèse de l évaluation et rapport Jours 5 et 6 - Impacts fiscaux Pour une cession à titre onéreux : cession de fonds de commerce, cession de droits sociaux, plus-values immobilières Pour une cession à titre gratuit : donation et donationpartage, succession Incidences fiscales : Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, droits de succession Jour 7 - Le juridique d une transmission Les points de vigilance selon les modalités de transmission : Pour un fonds de commerce : fin de location-gérance - nantissement Pour une cession de titres : libre cessibilité des parts - cautions - clauses de garantie Pour la cession de l immobilier : démembrement Pour une transmission familiale : équilibre patrimonial dans la famille, répartition du pouvoir, choix de l héritier repreneur (en cas de transmission à titre gratuit), pacte de famille Jours 8 et 9 - Cas pratique Conduite complète d une mission sur la base de cas pratiques issus de cas réels Maîtrise de la méthodologie préconisée par l OEC : les 9 étapes d une mission Accompagnement cédant : Prise de connaissance du contexte Préparation de la transmission Évaluation de l entreprise Établissement du dossier de cession Diffusion de l offre Pré-sélection de repreneurs Participation aux négociations Participation à l élaboration du protocole et des actes Accompagnement du cédant post-cession Jour 0 - Développement des missions au sein du cabinet Organisation du cabinet en vue d une mise en pratique comprenant : Démarche marketing, Approche méthodologique, outils, logiciels Questions liées au recrutement, à la formation des collaborateurs impliquées Création éventuelle d un pôle spécialisé Conduite du projet Jour - Cas de synthèse et jury Étude de cas *Jours 5 et 6 homologués à hauteur de 4 heures (conférence) PARCOURS LABELLISÉS www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 29

PARCOURS LABELLISÉS 0 s VISA stratégies patrimoniales du chef d entreprise Ce parcours labellisé est destiné à des experts-comptables ou collaborateurs de haut niveau. 5PAE60 Jour - Transmission non préparée La dévolution successorale Les conséquences du décès du chef d entreprise Les conséquences pour la famille Jour 2 - Régimes matrimoniaux Présentation des différents régimes matrimoniaux Impacts du choix de mode de vie sur la vie professionnelle Jour 3 - Démembrement de propriété Les aspects juridiques Démembrement de propriété et stratégies patrimoniales Jour 4 - Sociétés civiles SC Maîtrisez les difficultés juridiques Sociétés civiles et stratégies patrimoniales VISA secteur public Jour 5 - Mission de diagnostic patrimonial global La mission au sein du cabinet - approche réglementaire Étude de cas Organisation de la mission au sein du cabinet Jour 6 - Objectif : protéger la famille Protéger le concubin, le partenaire, le conjoint Protéger les enfants Protéger la famille recomposée. Jour 7 - Stratégies d optimisation fiscale Immobilier d entreprise Holding animatrice Jour 8 - Stratégies patrimoniales immobilières et financières Stratégies immobilières privées Assurance vie - Contrat de capitalisation Jour 9 - Préparer la transmission du patrimoine Transmettre immédiatement Donner sans donner Transmettre à terme Jour 0 - après-midi : cas de synthèse (3h30). Étude de cas 8 s Le parcours labellisé Visa Secteur public a pour objectifs de vous donner ou de compléter vos connaissances et compétences sur les missions liées à ce secteur. Au cours de 8 nées de formations les experts-comptables et collaborateurs de haut niveau acquerront toutes les compétences nécessaires pour mener à bien la mission de conseil et pour des auditeurs de pouvoir sécuriser la mission. Un certificat est remis aux participants ayant satisfait aux évaluations des connaissances. C est un parcours unique, labellisé par l Ordre des experts-comptables, qui vous donne l opportunité de développer de nouvelles missions sur un marché novateur en pleine évolution. Lancez-vous! Inscrivez-vous dès à présent. 5PAE70 Comprendre et connaître les particularités liées aux missions dans les associations liées au secteur public Maîtriser les difficultés du diagnostic financier et la prospective financière des entités du secteur public local Maîtriser la comptabilité du secteur public local, comment lire un compte administratif Savoir organiser un pôle secteur public au sein de son cabinet Maîtriser les conditions particulières liées au financement de la vie politique et les comptes de campagne (en option) Jour - Panorama des missions du secteur public - Quel marché? - Quelles particularités et risques? Jour 2 - Lecture du compte administratif Jour 3 - Comptabilité du secteur public : la comprendre pour mieux l auditer (SEC2) Jours 4 et 5 - Diagnostic financier et prospective financière des entités du secteur public local (SEC22) Jour 6 - Missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et risques (SEC205) Jour 7 - Organisation du pôle secteur public Jour 8 - Cas de synthèse le matin correction après-midi Échange d expériences Étude de cas 220/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

PARCOURS LABELLISÉS Parcours labellisé : devenir collaborateur confirmé en conseil de gestion Collaborateur 0 s Les missions auprès des TPE/PME sont encore trop souvent limitées aux aspects déclaratifs comptable et fiscal. L expert-comptable n a souvent pas la disponibilité pour traiter tous les dossiers. Le responsable comptable des dossiers n ose pas ou ne sait pas faire. Il suffirait pourtant de peu de choses pour que certains des collaborateurs confirmés en comptabilité puissent devenir confirmés en conseil de gestion. Ce parcours vous propose de former les collaborateurs qui sont motivés pour aller plus loin que le bilan à SIX missions conseil de gestion et de les initier à la démarche commerciale. Évolution des compétences : de collaborateur assistant ou confirmé à collaborateur confirmé en conseil de gestion. 5PAE50 Connaître et maîtriser six missions de conseil de gestion : Tableau de bord et résultat flash Business plan Assistance à la création d entreprise Coût de revient et marges Relations banque/entreprise Évaluation de la PME Acquérir les fondamentaux de la démarche commerciale Écoute du client Détection des besoins Vente des missions Jours et 2 - Assistance à la création d entreprise Le marché de la création d entreprise et la méthodologie d accompagnement des créateurs Jour 3 - Tableau de bord et Résultat flash Le résultat Flash pour connaître son résultat au fur et à mesure et le résultat prévisionnel évolutif et le tableau de bord de gestion pour vérifier le respect des objectifs de l entreprise Jour 4 - Business plan La participation à l élaboration d un business-plan, l organisation de la mission et la présentation du projet Jour 5 - Ecoutez vos clients et développez vos missions Sensibilisation aux attitudes d aide à la communication à travers différents types de communication et maîtrise des techniques de communication Jours 6 et 7 - Evaluation de la PME La méthodologie de l évaluation : le Diagnostic de l entreprise et l évaluation proprement dite Jour 8 - Spécial financement Les relations banque / entreprise : 3 x2 heures (en e-learning) Le nouvel environnement européen en matière bancaire : 2 heures (en e-learning) Panorama des sources de financement pour les TPE et les PME : 3 heures (en e-learning) Jour 9 - Coût de revient et marge : conseillez vos clients Calculer le coût de revient dans une entreprise industrielle, dans une activité de services et dans une entreprise du bâtiment Jour 0 Vendre les missions du cabinet (matin) Cas de synthèse (après midi) Échange d expériences Mini cas d application Étude de cas Travail en sous-groupes PARCOURS LABELLISÉS www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 22

PARCOURS LABELLISÉS Parcours labellisé : devenir collaborateur juridique : assurer le suivi annuel Collaborateur 0 s Ce parcours est destiné à des secrétaires ou collaborateurs assistants qui souhaitent acquérir une culture juridique et assurer les formalités courantes dans le suivi juridique courant des entreprises. La mission juridique, accessoire aux missions comptables, permet de répondre à l attente des clients et d assurer un développement des cabinets. Toutefois, évoluant dans un cadre très réglementé, elle suppose une bonne connaissance de la législation par les collaborateurs afin d éviter le risque de mise en cause de la responsabilité du cabinet. A l issue du parcours les secrétaires ou collaborateurs sans connaissance juridique préalable, auront acquis la culture juridique de base nécessaire pour assurer les formalités les plus courantes liées à la vie des entreprises ainsi que le suivi juridique annuel des clients en société. Evolution des compétences : De secrétaire, collaborateur assistant à Collaborateur juridique. 5PJU240 S initier aux principes juridiques relatifs à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution des sociétés Maîtriser et garantir le respect des formalités juridiques courantes attachées à la vie des entreprises et des sociétés Savoir organiser et assurer la tenue des dossiers juridiques permanent et annuel, notamment concevoir les plannings et rétro-plannings dans le cadre de l approbation des comptes annuels Maîtriser la gestion du temps en vue du respect des diverses échéances juridiques Jour - Droit civil - Prérequis (en e-learning) Les sources du droit et l organisation judiciaire Hiérarchie des sources Notion de responsabilité civile Système judiciaire Notion de personnalité juridique Personne physique Personne morale Initiation au droit des contrats Règles de forme Caractéristiques d un contrat Effets à l égard des parties et des tiers Sanction d un défaut de validité Responsabilité contractuelle Découverte des principaux régimes matrimoniaux Cas particulier du PACS Initiation au droit des successions Jour 2 - Droit des sociétés - Prérequis (en e-learning) Sources de droit et l organisation judiciaire Notion de code Notion de responsabilité civile et pénale Tribunaux civils et commerciaux Notion de personne morale Distinction patrimoine privé/patrimoine de l entreprise en société Capacité juridique Éléments caractéristiques d une société Définition de la société Signes distinctifs : nom, forme, objet, siège social, durée, capital Étapes de la vie d une société Constitution, importance des statuts et de l immatriculation Fonctionnement, rôle des mandataires sociaux et des associés Dissolution et liquidation Typologie des sociétés Sociétés de personnes et sociétés de capitaux Sociétés civiles et sociétés commerciales Caractéristiques des sociétés les plus courantes Rôle du commissaire aux comptes Jour 3 - Présentation générale de l environnement légal français : Préambule : l expert-comptable et les missions juridiques Les différentes formes d exploitation : les formes individuelles, les principales formes sociales (SA, SARL, SAS), et les associations Présentation synthétique de la société Intérêt pratique de la publicité légale Présentation des administrations interlocutrices (CFE, RCS ) Jour 4 - Formalités de constitution de la Société Analyse des principales caractéristiques du contrat de société Cheminement formel de la constitution d une société depuis la collecte des informations jusqu à la réception de l extrait KBIS Constitution du dossier permanent Jours 5 et 6 - Formalités de la vie sociale La gestion courante : Étude des différents rapports à établir Organisation et tenue de l assemblée générale ordinaire annuelle Formalités à accomplir après l AG : formalisme des procès-verbaux, tenue des registres légaux, dépôt des comptes au greffe Mise à du dossier permanent La gestion de l exceptionnel : Caractéristiques des cessions de parts sociales et formalités Assemblées générales extraordinaires en vue des différentes modifications statutaires (liées au dirigeant, au siège, au capital ) Formalités particulières liées à la transformation Jours 7 et 8 - Formalités de la vie sociale (suite) Les formalités liées à la dissolution et à la radiation des sociétés : Les différentes causes de dissolution La dissolution conventionnelle et le régime de liquidation Les formalités liées à la vie des associations : Analyse des formalités afférentes aux trois phases classiques constitution fonctionnement disparition) Les formalités liées à la vie des formes individuelles : Immatriculation, fonctionnement et radiation des entreprises commerciales et artisanales Professions libérales Jour 9 : Le dossier juridique du client en société Constitution des dossiers juridiques du client Le dossier permanent : lettre de mission / planification des interventions : identité, caractéristiques de l entreprise, documents à collecter Le dossier annuel : rappel des dispositions légales concernant les comptes et les assemblées générales ; les formalités relatives à l approbation des comptes ; les formalités relatives à d autres événements récurrents Utilisation et gestion de la documentation : La documentation de base ; Les logiciels de secrétariat juridique Jour 0 Les principaux délits : définition classification Les délits concernant les biens Les délits concernant les sociétés Autres délits : blanchiment d argent (Après-midi) Cas pratique de synthèse Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation Travail personnel préparatoire 222/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

PARCOURS LABELLISÉS Parcours labellisé : devenir responsable du pôle juridique Collaborateur 0 s Ce parcours est destiné à des collaborateurs juridiques qui vont devenir responsables sur le service juridique. À l issue du parcours le participant assure le pilotage du pôle juridique, il maîtrise la législation, et est capable de la mettre en application et de gérer un portefeuille de clients dans un environnement PME. Ce parcours aborde le suivi juridique des différentes entités clientes des cabinets au travers de nombreuses applications. Évolution des compétences : De collaborateur juridique (débutant ou confirmé) à Responsable du pôle juridique. 5PJU360 Savoir organiser et superviser la mission juridique pour les clients du cabinet Maîtriser les bases juridiques nécessaires au suivi des opérations courantes dans l environnement PME Gérer les principaux événements exceptionnels dans la vie d une personne morale Savoir contrôler la régularité d un dossier Être sensibilisé aux conséquences des négligences et erreurs pour le client et pour le conseil Jour - Rappel des fondamentaux en droit (e-learning) Les sources de droit Personnes physiques et personnes morales Droit des contrats Régimes matrimoniaux Successions et libéralités Organisation judiciaire Jour 2 - Droit des sociétés : perfectionnement et analyse Statut des dirigeants (SA, SAS, SARL) Cumul des mandats (SA) Cumul d un mandat avec un contrat de travail (SARL, SA) SAS les points importants Transformation en SAS Jour 3 - Associations et sociétés civiles : particularités Associations Les différentes associations : Associations déclarée, agréée, reconnue d utilité publique Autres structures non lucratives : Fondation, fonds de dotation, syndicats, CE Les grands moments de la vie d une association et leur gestion juridique : Constitution, changement de siège social, changement de Président, critères requis pour la demande d agrément Les registres obligatoires et les déclarations Cas de désignation d un commissaire aux comptes SCP, SCM et SCI Société civile professionnelle Distinction d avec la SEL Professions concernées Société civile de moyens Société civile immobilière Société civile de location Société civile de construction vente Jours 4 et 5 - Les décisions collectives et la gestion de la mission d approbation des comptes Régime des décisions collectives (SARL, SAS, SA) L organisation du dossier et du calendrier de suivi du secrétariat juridique annuel Approbation annuelle des comptes Rédaction : des documents liés à la convocation des rapports de gestion et sur le contrôle interne des procès-verbaux Gestion des actes courants Nomination des dirigeants, fixation de leur rémunération Transfert du siège social Jour 6 - Conventions réglementées Dispositif applicable aux SA, SAS et SARL Dispositif applicable aux autres entités (Sociétés civiles et associations) Suivi en cours d année Mise en place de la procédure de contrôle Rédaction du rapport spécial Jour 7 - Événements particuliers Cessions de droits sociaux Fusion Transmission universelle de patrimoine Augmentation de capital Transformation de sociétés Disparition de la personne morale. Jour 8 - Les principes de gestion du pôle juridique La mission juridique dans les cabinets L organisation du travail La supervision des collaborateurs L obligation de conseil : les garanties réelles et personnelles les garanties d actif et de passif la détection des délits les plus courants au niveau juridique Jour 9 matin - Les baux et le contrat de location gérance Baux commerciaux Baux professionnels Location gérance Jour 9 après-midi - Maîtriser les formalités de la vie sociale Jour 0 matin - Diagnostic de conformité juridique des sociétés La SARL Audit de conformité de la constitution Audit de l AGO d approbation des comptes annuels Audit de la Gérance La SAS Audit de conformité de la constitution Audit de l AGO d approbation des comptes annuels La SA (de type classique) Audit de l AGO d approbation des comptes annuels Méthodologie pour créer ses propres outils Jour 0 après-midi - Cas de synthèse Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation Travail personnel préparatoire PARCOURS LABELLISÉS www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 223

PARCOURS LABELLISÉS Parcours labellisé : devenir responsable de dossiers comptables Collaborateur 0 s Ce parcours s adresse au collaborateur de cabinet exécutant des travaux de saisie et/ou administratifs sans aucune responsabilité d élaboration des comptes annuels qui veut acquérir une responsabilité concernant les dossiers comptables. A l issue du parcours, le collaborateur exécutant saura établir les comptes annuels de TPE et saura gérer le dossier comptable de l entité. Evolution des compétences : De collaborateur exécutant à responsable de dossiers comptables. 5PRE240 Savoir établir des comptes annuels (sociaux et fiscaux) de petites entreprises et savoir gérer le dossier comptable tout au long de l année, sous le contrôle de l expert-comptable ou d un collaborateur responsable de mission Jour - Cadre général d intervention, la mission de présentation Le cadre conceptuel relatif aux missions normalisées de l expert-comptable Connaître les normes concernant la mission de présentation Traiter et présenter un dossier dans le cadre d une mission de présentation Jour 2 - Maîtriser les difficultés comptables courantes Connaître les obligations légales liées à la tenue d un dossier comptable. Comprendre le contexte général de la tenue de la comptabilité Maîtriser la comptabilisation des opérations courantes Savoir gérer la collecte des pièces justificatives Jour 3 - Initiation à la fiscalité des TPE/PME (en e-learning) Les différents régimes fiscaux : distinction IR/IS activités BIC et BNC Régime des plus-values professionnelles La TVA dans les TPE La CET Jour 4 - Maîtriser le formalisme fiscal pour prévenir les sanctions - Le formalisme fiscal et les obligations déclaratives - Les sanctions - L analyse de la comptabilité - Les règles spécifiques liées au contrôle fiscal des comptabilités informatisées, factures, provisions et amortissements Jours 5 et 6 - Savoir réviser un grand livre Méthodologie de contrôle des comptes dans le respect des normes L analyse critique du grand livre Les nouvelles règles comptables dans l approche de contrôle Valider les comptes par cycles conformément au programme de travail Jour 7 - Établir les comptes annuels et la liasse fiscale Les obligations comptables et fiscales Les travaux d établissement des comptes annuels et de la liasse fiscale Les informations non chiffrées et l annexe La clôture et la supervision du dossier de travail La mission de l année suivante. Jours 8 et 9 - Approche globale d un dossier : aspect méthodologiques et pratiques La gestion comptable La gestion fiscale La gestion sociale La gestion juridique L ouverture vers le conseil Jour 0 : La gestion des seuils comptables et fiscaux (matin) Cas de synthèse après-midi. Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation Travail personnel préparatoire 224/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

PARCOURS LABELLISÉS Parcours labellisé : devenir responsable de missions Collaborateur s Ce parcours s adresse à des collaborateurs de cabinet exécutant des travaux de gestion de dossiers comptables (la préparation des comptes annuels) qui sont responsables de dossier et qui veulent devenir responsables de missions. A l issue du parcours, le collaborateur saura gérer une équipe, superviser les responsables de dossiers, organiser les travaux et gérer les relations avec le client. Evolution des compétences : De responsable de dossier à Responsable de missions. 5PRE360 Savoir gérer une équipe de collaborateurs responsables de comptes annuels (sociaux et fiscaux) de petites entreprises, organiser le travail et superviser, gérer les relations courantes avec le client Jour - Connaître le cadre général d intervention, savoir appliquer les nouvelles normes professionnelles (en e-learning) Le cadre général des normes d exercice professionnel et les différentes missions de l expert-comptable Les obligations et apports de la déontologie, le secret professionnel, le contrôle qualité En quoi notre profession réglementée est bien plus que la seule expertise technique Jour 2 - Savoir organiser et déléguer les travaux Norme professionnelle sur la délégation et la supervision Délégation et supervision des travaux pendant toute leur réalisation Matérialisation de toutes les étapes de la mission et les outils de suivi Note de synthèse Jour 3 - Réviser les comptes : pertinences des contrôles Méthodologie d approche du dossier permettant de choisir les techniques de contrôles appropriées à chaque dossier et/ou chaque cycle, dans le cadre d une mission d expertise comptable Concilier rigueur, efficacité et respect du budget temps Jour 4 - Optimiser le traitement des dossiers TPE Textes comptables et fiscaux applicables aux TPE Suivi des seuils Modalités d application de la comptabilité de trésorerie Organisation des dossiers Conseiller le client sur les choix à opérer Jours 5 et 6 - Les 5-20 questions fiscales à maîtriser Modifications apportées à l impôt sur le revenu Définition du revenu fiscal de référence Règles d imputations fiscales Exonérations Régimes fiscaux, les régimes d imposition Réformes Autoliquidation de la TVA Régime des SCI Jour 7 - Établir un résultat flash - Coût de revient et marge Nécessité pour les entreprises de suivre leur gestion au quotidien Le résultat Flash pour connaître son résultat au fur et à mesure et le résultat prévisionnel évolutif Le tableau de bord de gestion pour vérifier le respect des objectifs de l entreprise Organisation de la mission Jour 8 - Détecter et rendre compte des délits les plus courants (en e-learning) Principaux délits : les biens, les sociétés, le blanchiment Comment détecter les délits Comment limiter les risques Jour 9 - Savoir présenter les comptes au client Principaux documents de gestion Analyser les comptes annuels et faire ressortir les éléments importants Présenter les comptes annuels et les documents d analyse au client au cours de l entretien Jours 0 et - Gestion des temps les clés de la rentabilité Gestion administrative Gestion des temps : prévision, suivi, statistiques Facturation et l analyse : boni mali, budget Mesure de la profitabilité Actions internes et applications Écouter les clients et développer des missions (matin) Communiquer avec ses clients de façon positive et répondre à leurs attentes Proposer de nouvelles prestations Cas de synthèse (après-midi). Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation Travail personnel préparatoire PARCOURS LABELLISÉS www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 225

PARCOURS LABELLISÉS 0 s Parcours labellisé : devenir assistant paie Collaborateur Ce parcours est destiné aux collaborateurs débutant dans la production des bulletins de paie qui doivent acquérir un premier niveau d autonomie leur permettant de gérer les paies les plus courantes. La durée et les méthodes pédagogiques permettent de donner une réelle autonomie aux participants qui deviennent ainsi immédiatement opérationnels dans les cabinets. A l issue du parcours le collaborateur débutant deviendra collaborateur assistant paie. 5PSO240 Acquérir les fondamentaux Savoir établir un bulletin de paie Connaître les règles de base de calcul du bulletin Connaître les incidences des événements les plus courants sur la paie et les principaux cas particuliers pouvant affecter la rémunération : absences, maladies, frais professionnels cas courants et simples Maîtriser le formalisme relatif à l emploi d un salarié Jour - Prérequis social (e-learning) (SOC23) Jour 2 - Environnement juridique de la paie Environnement juridique de la paie Élaboration du bulletin de paie L organisation du temps de travail Approche des contrats particuliers : CDD temps partiel Contrats en alternance et conventions de stage Contrats d insertion Jour 3 - Elaboration du salaire et variables de paie Le temps de travail effectif L encadrement de la rémunération : les minimas (SMIC et CCN) Différentes modalités de rémunération : fixe - variables, épargne salariale Les variables de paie : en plus Les heures supplémentaires Les heures complémentaires Jour 4 - Absences et absences rémunérées Congés et s fériés Congés particuliers Maladie, maternité et accident du travail Jour 5 - Avantages en nature (soc 234)- frais professionnels - Frais d entreprise (e-learning) Frais d entreprise Avantages en nature Frais professionnels Jours 6 et 7 - Cotisations et déclarations sociales Les plafonds et tranches Les cotisations sociales Les taxes et participations assises sur les salaires Un cas particulier : le régime social des dirigeants d entreprise Traitement, déclaration et paiement des charges sociales et fiscales sur les salaires Les déclarations annuelles et la DSN Cas pratique : l établissement d un bulletin de paie Jour 8 - Solde de tout compte Le contexte juridique de la rupture Les éléments de calcul du solde de tout compte Les règles de calcul des cotisations sociales et fiscales Les formalités Jour 9 - Prévenir les redressements URSSAF : sécurisation du dossier paie et tenue du dossier paie (e-learning) Création ou reprise du dossier paie Tenue du dossier paie (dossier annuel et dossier permanent) Vérification annuelle Cas pratique Jour 0 - Matin : le service social dans le cabinet L environnement du cabinet d expertise-comptable Relations avec le client Communication entre les services Après-midi cas de synthèse Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation Travail personnel préparatoire 226/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

PARCOURS LABELLISÉS Parcours labellisé : devenir collaborateur confirmé en paie Collaborateur 0 s Ce parcours est destiné à un public de collaborateurs ayant deux à trois ans d expérience de tenue de paie et souhaitant acquérir la capacité technique à gérer la tenue et la supervision de l ensemble du dossier de paie pour devenir collaborateur confirmé en paie. A l issue du parcours, le participant non seulement a renforcé ses connaissances techniques mais a acquis aussi des méthodologies de travail éprouvées en cabinet en s appuyant sur de nombreux cas pratiques. Evolution des compétences : De collaborateur assistant paie à collaborateur confirmé en paie. 5PSO250 Se perfectionner et devenir autonome dans le traitement d un dossier paie Être capable de mettre en place les processus de sécurisation d un dossier paie Être capable d établir le lien entre bulletin de paie et les principaux événements de la vie du contrat de travail Être capable traiter les principales difficultés du niveau supérieur de la paie (temps de travail, absences rémunérées ou non, retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire) Être capable de traiter les secteurs particuliers par le biais de l étude approfondie de deux secteurs Jour - L exécution du contrat de travail Conclusion du contrat de travail Spécificités de certains contrats Jour 2 - Durée du travail Durée du travail : cadre légal Temps de travail effectif définition et applications pratiques Durée maximale du travail et les repos obligatoires Décompte des horaires de travail Aménagement du temps de travail Forfaits Jour 3 - Identification et le traitement des difficultés en matière d absences rémunérées ou non rémunérées - Congés particuliers Heures supplémentaires et s fériés Maladie, maternité, accident du travail (bref rappel, traitement des arrêts avec choix entre CCN et régime légal, régime de prévoyance, particularités Alsace Lorraine) Activité partielle et saisie sur salaires Les congés particuliers (CIF, DIF, congé parental) Jour 4 - Protection sociale des salariés(e-learning SOC65) Système de protection sociale français structure (maladie, maternité, AT -MP, retraite, prévoyance ) Retraite complémentaire, retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire Cas particuliers le régime social des travailleurs indépendants et des dirigeants d entreprises Déductibilité des cotisations sociales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire Portabilité de la prévoyance Jour 5 - Les contrôles sociaux et principaux chefs de redressement Études des principaux redressements effectués par l URSSAF Jour 6 - Prévenir les redressements URSSAF : sécurisation du dossier paie et tenue du dossier paie (e-learning) Création ou reprise du dossier paie Tenue du dossier paie (dossier annuel et dossier permanent) Vérification annuelle Cas pratique Jour 7 - Paies spécifiques bâtiment Type de population salariée dans le BTP, conseils et précautions Présentation rapide de la convention collective BTP Points particuliers sur la paie et applications pratiques Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire Rappels sur les remboursements de frais dans le secteur du BTP (forfait ou frais réels) et autres spécificités Rappel sur les organismes sociaux du BTP et les cotisations sociales et fiscales (obligatoires et facultatives) Jour 8 - Paies aspects spécifiques HCR Le cadre Échange d expériences Mini cas d application Étude de cas PARCOURS LABELLISÉS www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 227

PARCOURS LABELLISÉS Parcours labellisé : devenir responsable du pôle social Collaborateur 0 s Ce parcours est destiné à des collaborateurs confirmés autonomes en social qui souhaitent devenir responsable du pôle social. Il s adresse donc aux personnes ayant des connaissances confirmées en paie, afin de leur donner les compétences nécessaires en droit social pour gérer les missions sociales proposées par le cabinet, mais aussi pour savoir piloter et développer le pôle social. A l issue du parcours, le participant aura une bonne maîtrise de tous les aspects pratiques du droit social en entreprise : théorie juridique avec applications pratiques. Evolution des compétences : de collaborateur confirmé en paie ou social à responsable du pôle social. 5PSO360 Savoir gérer les missions sociales au-delà de la paie Savoir piloter et développer le pôle social Savoir rédiger un contrat de travail y compris les clauses sensibles Savoir mener et suivre les différents cas de rupture du contrat de travail Connaître les règles de représentation du personnel Savoir établir un diagnostic de conformité en matière sociale Jour - Environnement de la relation de travail Convention collective Règlement intérieur Usages d entreprise Institutions représentatives du personnel Jour 2 - Contrat de travail Clauses du contrat, contrats spécifiques Pouvoir disciplinaire Suspension du contrat de travail pour raison de santé Modification du contrat Jour 3 - Rupture du contrat de travail Démission (dont prise d acte) Licenciement pour motif personnel et économique Suite du licenciement Rupture conventionnelle Départ en retraite et mise à la retraite Jour 4 - Contrôles sociaux - Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire Étapes du contrôle et quelques motifs de redressement Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire (mise en place et critères à respecter, caractère collectif et obligatoire, etc.) Jour 5 - Cumul emploi retraite (soc 63)- organisation et sécurisation du service paie (Soc 80) (e-learning) Dispositifs de cumul emploi-retraite, mise en œuvre et optimisation Organisation et sécurisation du service paie, le contrôle et l approche par les risques Jour 6 - Les stratégies de rémunération dans l entreprise - Le tableau de bord du social (Soc 250) (e-learning) Réflexion sur les différentes formes de rémunération dans l entreprise et leur utilisation en matière de GRH Le pilotage de la masse salariale ; les indicateurs utiles / nécessaires pour le suivi et l information du chef d entreprise Jour 7 - Devoir de conseil : les questions sociales à maîtriser Alerte sur des éléments tirés de l actualité : régimes de prévoyance ; renouvellement et rupture de la période d essai ; retraite; cdd ; contrat de travail à temps partiel ; prise d acte de la rupture; risques encourus en l absence de mise en place des institutions représentatives du personnel; prévention du travail dissimulé; visite de reprise suite à une suspension du contrat ; droit à congés payés (thématiques retenues pouvant être modifiées en fonction de l actualité) Jour 8 - Durée et organisation du travail (matin) Audit de conformité en matière social (après midi) Maîtriser les règles applicables en droit de la durée du travail Connaître la transcription des règles sur les contrats de travail et bulletin de paie Pourquoi faire un diagnostic? Les étapes, outils, etc. Jours 9 et 0 - Matin : Écoute détection proposition - Management du service Techniques de communication et les différents moyens de communication orale Maîtrise des échanges avec les clients : analyse de leurs besoins, écoute du client et conduite d entretien Approche marketing : les techniques de vente des missions Jour 0 - Après-midi : cas de synthèse Échange d expériences Étude de cas Analyse de documentation Tests d auto-évaluation Travail personnel préparatoire 228/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

PARCOURS LABELLISÉS Parcours labellisé : la pratique des principaux impôts : consolidez vos connaissances Collaborateur 4 s Ce parcours d une durée de 4 s est un outil indispensable pour assurer aux collaborateurs en charge notamment des arrêtés fiscaux une vision d ensemble de la fiscalité et leur permettre de développer des missions conseil dans l intérêt du cabinet. Nous vous proposons deux options pour suivre ce parcours. 5PFI00 Connaître les principaux impôts et permettre aux participants de disposer de réflexes fiscaux complémentaires à leur action quotidienne Maîtriser l environnement fiscal global de l entreprise et de ses dirigeants pour optimiser le conseil Option Jour - La CET et taxe PFI02 ( ) Exonérations dans le cadre de l aménagement du territoire Méthodologie de contrôle Vérification de l impôt foncier Jour 2 - La détermination du résultat BIC/IS PFI03 Généralités Difficultés par cycles Déficits et reports Plus-values sur cession de titres Cas Jour 3 - La TVA PFI04 Principes généraux : champ d application opérations internationales fait générateur et exigibilité base taxable et taux applicables formalisme de la facture Difficultés liées à la déduction de la TVA : conditions générales principales exclusions modalités de déduction régularisations du droit à déduction Régimes d imposition : franchise de TVA régimes réel simplifié et réel normal Travaux de recoupement annuels Jour 4 - Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042 ; 2042C ; 2044 PFI05 (à partir du 25/02/206) Quand doit être établie la déclaration des revenus? Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant? Quelles sont les autres déclarations à compléter? Déclaration 2044 - Revenus fonciers Déclaration 2074, Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels : BIC/ BNC / BA Déclaration 2047 - Revenus perçus hors de France Les charges déductibles du revenu global, les réductions et crédits d impôt (déclarations 2042 et 2042 C) Comment déclarer l Impôt de Solidarité sur la Fortune? Option 2 Jours et 2 (,5 ) - Comprendre et savoir remplir les déclarations 2042 ; 2042C ; 2044 PFI06 Quand doit être établie la déclaration des revenus? Quels sont les revenus à déclarer sur la 2042 et pour quel montant? Quelles sont les autres déclarations à compléter? Déclaration 2044 - Revenus fonciers Déclaration 2074, Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux Déclaration 2042 C PRO - Revenus professionnels : BIC/ BNC / BA Déclaration 2047 - Revenus perçus hors de France Les charges déductibles du revenu global, les réductions et crédits d impôt (déclarations 2042 et 2042 C) Comment déclarer l Impôt de Solidarité sur la Fortune? CET (après-midi) (/2 ) Exonérations dans le cadre de l aménagement du territoire Méthodologie de contrôle Vérification de l impôt foncier Jour 3 - La TVA PFI04 Principes généraux : champ d application opérations internationales fait générateur et exigibilité base taxable et taux applicables formalisme de la facture Difficultés liées à la déduction de la TVA conditions générales principales exclusions modalités de déduction régularisations du droit à déduction Régimes d imposition franchise de TVA régimes réel simplifié et réel normal Travaux de recoupement annuels Jour 4 - La détermination du résultat BIC/IS PFI03 Généralités Difficultés par cycles Déficits et reports Plus-values sur cession de titres Cas Mini cas d application Étude de cas Travail en sous-groupes Tests d auto-évaluation PARCOURS LABELLISÉS www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 229

PRÉPARATION AU DIPLÔME D EXPERTISE COMPTABLE Préparation au DSCG UE - Gestion juridique, fiscale et sociale p. 23 UE 4 - Comptabilité et audit p. 23 Préparation au DEC Préparation au DEC - Techniques d audit p. 232 Préparation au DEC - Actualités comptables p. 232 Préparation au DEC - Contrôle interne p. 233 Préparation au DEC - Mémoire et rapports de stage : les clefs de la rédaction p. 233 Épreuve n - Réglementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable p. 234 Épreuve n - Réglementation professionnelle et déontologie du commissaire aux comptes p. 234 Épreuve écrite n 2 - Présentation et méthodologie de l épreuve écrite n 2 p. 235 Épreuve écrite n 2 - Méthodologie d audit p. 235 Épreuve écrite n 2 - Révision des connaissances (mini cas) p. 236 Épreuve écrite n 2 - Révision des connaissances et droit des sociétés p. 236 Épreuve n 3 - Choix du sujet p. 237 Épreuve n 3 - Demande d agrément et mémoire p. 237 230/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.futurexpert.com

PRÉPARATION AU DSCG 6 s UE - Gestion juridique, fiscale et sociale EC stagiaire Candidat DSCG Ces préparations ont pour but d étudier l ensemble du programme de l examen tout en privilégiant les points essentiels et l approche transversale des épreuves. Attention les cas sont à préparer en amont de la formation. 5DSC00 Droit des contrats Droit fiscal Droit des sociétés Droit des procédures collectives Autres droits Fiches de cours Cas à préparer envoyés à l avance Corrigés pédagogiques et détaillés Voir aussi le guide Comment et où préparer le DSCG publié par ECS (www.boutique-experts-comptables.com) UE 4 - Comptabilité et audit EC stagiaire Candidat DSCG 6 s Ces préparations ont pour but d étudier l ensemble du programme de l examen tout en privilégiant les points essentiels et l approche transversale des épreuves. Attention les cas sont à préparer en amont de la formation. 5DSC004 Fusion et opérations assimilées IFRS, communication financière et difficultés comptables Consolidation Audit Fiches de cours Cas à préparer envoyés à l avance Corrigés pédagogiques et détaillés Voir aussi le guide Comment et où préparer le DSCG publié par ECS (www.boutique-experts-comptables.com) www.futurexpert.com VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 23

PRÉPARATION AU DEC Préparation au DEC - Techniques d audit stagiaire Mémorialiste La connaissance des techniques d audit est nécessaire pour mener l audit des comptes annuels. Ce séminaire présente des techniques souvent mal connues, alors qu elles sont fondamentales aussi bien pour la pratique professionnelle que pour le succès au diplôme d expertise comptable. 5DEC0 Étudier, à l aide d exercices et de cas similaires à ceux soumis au DEC, les principales techniques et leur place dans la démarche d audit Importance de la préparation de la mission d audit Le risque d audit Définition Importance relative du risque et seuil de signification Les informations nécessaires pour aborder l audit par l étude des risques Mission nouvelle Missions récurrentes Les outils d application Questionnaires, pour servir d aide-mémoire à l auditeur au cours de sa mission pour détecter les risques Matrice de planification des contrôles Sondages en audit Table de nombre au hasard Loi de Poisson Plan de mission Matrice planification des contrôles Programmes de travail d audit et affectation de temps pour chaque travail Utilisation des logiciels d audit - quelques exemples Échange d expériences Étude de cas Préparation au DEC - Actualités comptables stagiairei Mémorialiste Les règles comptables (actifs, passifs, provisions) sont généralement bien connues, mais leurs liens avec les règles fiscales sont plus difficiles à maîtriser. Or dans la gestion d un dossier, il faut pouvoir traiter ces deux aspects en même temps. Ce séminaire permet de faire le point sur ces textes, et de montrer comment les utiliser dans le cadre de l épreuve écrite n 2 du diplôme d expertise comptable. 5DEC02 Maîtriser les textes comptables et fiscaux sur les actifs, les amortissements, les dépréciations, les provisions, les passifs applicables aux comptes sociaux Faire la synthèse entre les différents textes Passifs Nouvelle définition des passifs Impacts sur les provisions Les passifs éventuels Zoom sur certains passifs Cas pratiques Actifs Nouvelle définition des actifs - Impacts Les nouvelles règles d évaluation des actifs Les dépenses ultérieures Zoom sur certains actifs Les options Cas pratiques Amortissements et dépréciations Nouvelle définition de l amortissement Impacts sur les modalités de calcul : durée, mode, base Les composants Méthodologie de détermination des dépréciations Cas pratiques Échange d expériences Étude de cas 232/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.futurexpert.com

PRÉPARATION AU DEC Préparation au DEC - Contrôle interne stagiaire Mémorialiste Il recadre, dans l esprit du DEC, les candidats : - qui ont surtout fait de l expertise, - ou qui sont spécialisés en audit bancaire ou autre et qui ont oublié les fondamentaux du contrôle interne d une mission légale traditionnelle telle que faisant usuellement l objet d un cas du diplôme d expertise comptable. 5DEC03 Étudier à l aide d exercices et de cas similaires à ceux soumis au DEC La démarche d appréciation du C.I. par le CAC Les outils d appréciation du C.I Les obligations du CAC en matière de communications liées au C.I Des diapos qui présentent l essentiel de ce que le candidat à la 2 e épreuve écrite du DEC doit connaître Des exercices corrigés similaires à ceux proposés au DEC Des questions qui permettent d échanger ses connaissances et ses expériences Échange d expériences Étude de cas Préparation au DEC - Mémoire et rapports de stage : les clefs de la rédaction stagiairei Mémorialiste 5DEC04 Comprendre la méthodologie de rédaction du rapport de stage et du mémoire Résoudre les principales difficultés et développer l autonomie Acquérir une démarche de rédaction professionnelle efficace Acquérir une démarche de qualité rédactionnelle Connaître les principaux critères de lisibilité Mettre en place une dynamique d efficacité rédactionnelle Trouver le juste équilibre entre la précision et la concision Résoudre les principales difficultés de la langue française Obtenir un document abouti et valorisant Optimiser la fluidité du plan Choisir la formulation des titres de paragraphe Finaliser tous les éléments de rédaction : transitions, introductions, conclusions, annexes Respecter les règles de ponctuation et d utilisation des majuscules Présenter le texte, les notes de bas de pages et la bibliographie Organiser les relectures Mini cas d application Étude de cas www.futurexpert.com VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 233

PRÉPARATION AU DEC Épreuve n - Réglementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable L épreuve écrite n sur la réglementation professionnelle et la déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes se déroule sous forme de questions réparties entre l expertise comptable et le commissariat aux comptes. Ce séminaire fait le point sur les connaissances en vue de préparer cet examen. Il est, pour les candidats au DEC, indissociable de la formation à l épreuve n - Réglementation professionnelle et déontologie du commissaire aux comptes (DEC 04). Remarque : il est nécessaire de venir à cette formation avec les documents suivants : Code de commerce à - Normes d Exercice Professionnel du CAC - Normes professionnelles de l EC - Ordonnance du 9/09/945 - Code de déontologie des EC et des CAC - code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes tel que mis à par le décret du 0 février 200. stagiaire Mémorialiste 5DEC03 Se préparer à l aspect expertise comptable de l épreuve S entraîner à répondre aux questions Réviser ses connaissances sur la réglementation et la déontologie de l expert-comptable Exercice de la profession Éthique, déontologie et réglementation Contrôle de qualité Responsabilité Questions à résoudre Échange d expériences Étude de cas Voir aussi le Guide préparatoire à l épreuve n du DEC, annales et conseils, édition septembre 205 (www.boutique-experts-comptables.com) Épreuve n - Réglementation professionnelle et déontologie du commissaire aux comptes L épreuve écrite n sur la réglementation professionnelle et la déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes se déroule sous forme de questions réparties entre l expertise comptable et le commissariat aux comptes. Ce séminaire fait le point sur les connaissances pour préparer cet examen. Il est indissociable de la formation préparatoire à l épreuve n - Réglementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable (DEC03). Remarque : il est nécessaire de venir à cette formation avec les documents suivants : Code de commerce à - Normes d Exercice Professionnel du CAC - Normes professionnelles de l EC - Ordonnance du 9/09/945 - Code de déontologie des EC et des CAC - code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes tel que mis à par le décret du 0 février 200. stagiairei Mémorialiste 5DEC04 Se préparer à l aspect CAC de l épreuve S entraîner à répondre aux questions Réviser ses connaissances Maîtriser les points essentiels pour se préparer à l épreuve Accueil Exercice de la profession de CAC Éthique, déontologie et réglementation (CAC) Contrôle de qualité (CAC) Responsabilités du CAC Questions à résoudre Échange d expériences Étude de cas Voir aussi le Guide préparatoire à l épreuve n du DEC, annales et conseils, édition septembre 205 (www.boutique-experts-comptables.com) 234/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.futurexpert.com

PRÉPARATION AU DEC Épreuve écrite n 2 - Présentation et méthodologie de l épreuve écrite n 2 stagiaire Mémorialiste 0,5 Pour se préparer à l épreuve n 2, il vous est proposé de suivre les 4 s de formation abordant les thématiques suivantes : - Présentation et méthodologie de l épreuve écrite n 2 (DEC20); - Méthodologie d audit (DEC202); - Révision des connaissances - mini cas (DEC203); - Révision des connaissances : droit des sociétés (DEC204). Ces 4 séminaires sont très fortement liés mais il est possible de ne pas les prendre tous les 4. L épreuve écrite n 2 de révision légale et contractuelle des comptes se déroule sous forme d un cas pratique abordant différents aspects d une mission de révision légale et contractuelle des comptes. Ce séminaire fait le point le point sur la manière d aborder le sujet, de traiter les questions et d y répondre. Remarque : il est nécessaire de venir à cette formation avec les documents suivants : Code de commerce à - Normes d Exercice Professionnel du CAC - Normes professionnelles de l EC - Ordonnance du 9/09/945 - Code de déontologie des EC et des CAC -code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes tel que mis à par le décret du 0 février 200. 5DEC20 Se préparer à l épreuve écrite n 2 du DEC Comprendre la méthodologie de résolution du cas pratique Apprendre à lire un cas pratique, à trouver les solutions et à rédiger les réponses S entraîner à rechercher dans sa documentation Savoir organiser son temps Étude de cas Analyse de documentation Épreuve écrite n 2 - Méthodologie d audit stagiairei Mémorialiste 0,5 L épreuve écrite n 2 de révision légale et contractuelle des comptes se déroule sous forme d un cas pratique abordant différents aspects d une mission de révision légale et contractuelle des comptes. Ce séminaire fait le point sur la démarche d audit telle qu elle existe dans les textes et telle qu elle figure dans les sujets du DEC. Remarque : il est nécessaire de venir à cette formation avec les documents suivants : Code de commerce à - Code de déontologie des experts-comptables et des commissaires aux comptes - Code de déontologie de la formation de commissaire aux comptes tel que mis à par le décret du 0 février 200. 5DEC202 Se préparer aux aspects audit de l épreuve écrite n 2 du DEC Réviser ses connaissances Présentation de la démarche du CAC telle qu elle est prévue par les normes d exercice professionnel et telle qu elle est pratiquée dans les épreuves du diplôme d expertise comptable Présentation de la mission légale du CAC, en particulier de sa mission générale Focus sur les points qui reviennent le plus souvent aux examens du DEC Étude de cas Débat www.futurexpert.com VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 235

PRÉPARATION AU DEC Épreuve écrite n 2 - Révision des connaissances (mini cas) Pour bien se préparer à l épreuve n 2, 4 s de formation abordant les thématiques suivantes : - présentation et méthodologie de l épreuve écrite n 2 (DEC 20) ; - méthodologie d audit (DEC202) ; - révision des connaissances - mini cas (DEC203) ; - révision des connaissances : droit des sociétés (DEC204). Ces 4 séminaires sont très fortement liés mais il est possible de ne pas les prendre tous les 4. Le présent séminaire est axé sur la recherche documentaire pour apprendre à répondre aux questions et résoudre les situations proposées dans les exercices et les cas. Il prépare à la méthodologie de recherche documentaire et renforce les connaissances requises pour les épreuves du DEC. Remarque : le participant doit apporter en séance le code de commerce à, les normes d exercices professionnel du commissaire aux comptes, les normes professionnelles de l expert-comptable, l ordonnance du 9/09/945, les codes de déontologie des EC et CAC. stagiaire Mémorialiste 5DEC203 2,5 s Se préparer efficacement à l épreuve écrite n 2 du DEC Réviser ses connaissances sur des sujets qui reviennent souvent au DEC Apprendre à lire un cas pratique, à trouver les solutions et à rédiger les réponses S entraîner à rechercher dans sa documentation autorisée le de l examen Savoir organiser son temps Mini cas d application Étude de cas Analyse de documentation Travail en sous-groupes Épreuve écrite n 2 - Révision des connaissances et droit des sociétés Pour se préparer à l épreuve n 2, il vous est proposé de suivre les 4 s de formation abordant les thématiques suivantes : - présentation et méthodologie de l épreuve écrite n 2 (DEC 20); - méthodologie d audit (DEC202); - révision des connaissances - mini cas (DEC203); - révision des connaissances : droit des sociétés (DEC204). Ces 4 séminaires sont très fortement liés mais il est possible de ne pas les prendre tous les 4. L épreuve écrite n 2 de révision légale et contractuelle des comptes se déroule sous forme d un cas pratique abordant différents aspects d une mission de révision légale et contractuelle des comptes. Le séminaire présente les points de droit des sociétés que le candidat au DEC doit maîtriser. Remarque : il est nécessaire de venir à cette formation avec le code de commerce à. stagiairei Mémorialiste 5DEC204 0,5 Se préparer aux aspects de droit des sociétés de l épreuve écrite n 2 du DEC Apprendre à lire un cas pratique, à trouver les solutions et à rédiger les réponses S entraîner à rechercher dans sa documentation. Révision des connaissances en droit des sociétés et commissariat aux comptes Méthodologie à travers un cas pratique et mini-cas distribués Synthèse des nouveautés 203/204/205 Mini cas d application Étude de cas 236/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.futurexpert.com

PRÉPARATION AU DEC Épreuve n 3 - Choix du sujet stagiaire Mémorialiste Le choix d un bon sujet est fondamental car il conditionne en grande partie la note qu obtiendra le candidat. 5DEC303 Trouver un sujet de mémoire Savoir ce qu est un mauvais sujet de son idée de sujet Le bon et le mauvais sujet de mémoire de DEC Des sujets s ils vous intéressent! Des exemples réels de bons sujets Des exemples de mauvais sujets Débat Travail en sous-groupes Épreuve n 3 - Demande d agrément et mémoire stagiairei Mémorialiste Après avoir choisi un sujet (voir le séminaire DEC203) ce séminaire aider le candidat à mettre en forme la demande d agrément puis le mémoire. Il permet d optimiser cette ultime étape du DEC qui s achève sur la soutenance du mémoire. 5DEC304 Savoir rédiger la demande d agrément Savoir rédiger le mémoire Se préparer à la soutenance du mémoire Les points-clés de la demande d agrément : atelier : examen de demandes d agrément réexamen individuel de la demande d agrément Présentation individuelle des projets de demande d agrément Les points-clés de la rédaction du mémoire Les points-clés de la soutenance du mémoire Étude de cas Débat Travail en sous-groupes www.futurexpert.com VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 237

CONTACTS RÉGIONAUX Alsace 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin Conseil régional conseil@oecalsace.net www.oecalsace.net Institut Régional de Formation CFPC - Alsace, avenue de la Forêt-Noire 67084 Strasbourg Cedex Tél. : 03 88 45 60 Fax : 03 88 60 65 97 cfpc@oecalsace.net www.oecalsace.net Aquitaine 33 Gironde 40 Landes 47 Lot-et-Garonne 64 Pyr.-Atlantique Conseil régional services@oec-aquitaine.fr www.oec-aquitaine.fr Institut Régional de Formation CEECA 28, rue Ferrère - BP 8 33025 Bordeaux Cedex Tél. : 05 56 79 79 5 Fax : 05 56 79 79 6 ceeca@ceeca.org www.ceeca.org Auvergne 03 Allier 5 Cantal 43 Haute-Loire 63 Puy-de-Dôme Conseil régional accueil@auvergne.experts-comptables.fr www.auvergne.experts-comptables.fr Institut Régional de Formation IFYC 9, rue Patrick Depailler La Pardieu 63063 Clermont-Ferrand Cedex Tél. : 04 73 28 55 55 Fax : 04 73 28 95 95 asrichard@auvergne.experts-comptables.fr www.ifyc.fr Bourgogne - Franche-Comté 2 Côte-d Or 25 Doubs 39 Jura 58 Nièvre 70 Haute-Saône 7 Saône-et-Loire 89 Yonne 90 Belfort Conseil régional contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr Institut Régional de Formation IRF Bourgogne - Franche-Comté 5, place du Rosoir - BP 50956 2009 Dijon Cedex Tél. : 03 80 59 65 24 Fax : 03 80 53 09 50 irf@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr 238/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

CONTACTS RÉGIONAUX POUR CONTACTER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION (IRF) Bretagne 22 Côte-d Armor 29 Finistère 35 Ille-et-Vilaine 56 Morbihan Conseil régional ordre@bretagne.experts-comptables.fr www.bretagne.experts-comptables.fr Institut Régional de Formation ISFEC Espace performance Batiment 0 35769 Saint-Grégoire Cedex Tél. : 02 99 83 63 2 Fax : 02 99 83 34 70 isfec@bretagne.experts-comptables.fr www.bretagne.experts-comptables.fr Champagne 0 Aube 5 Marne 52 Haute-Marne Conseil régional contact@champagne-experts-comptables.fr www.champagne-experts-comptables.fr Institut Régional de Formation F2C 4, bd de la Paix 5723 Reims Cedex Tél. : 03 26 85 8 78 Fax : 03 26 85 60 54 contact@champagne-experts-comptables.fr Corse Conseil régional oec.corse@corse.experts-comptables.org www.experts-comptables.fr/csoec/regions/corse Institut Régional de Formation AFECC Immeuble Bureaux Sud RN 93 Erbajolo 20600 Bastia Tél. : 04 95 32 52 69 Fax : 04 9 6 04 27 afecc@corse.experts-comptables.org Guadeloupe Conseil régional experts-comptables.gpe@wanadoo.fr www.experts-comptables-guadeloupe.fr Institut Régional de Formation AUDITEC CWTC - ZCI de Jarry 9722 Baie-Mahault Tél. : 05 90 83 86 55 Fax : 05 90 90 30 34 auditec.gpe@wanadoo.fr www.auditec-gpe.com Guyane Institut Régional de Formation IRF GUYANE 29, rue du Gouverneur Félix Eboué - BP76 97300 Cayenne Tél. : 05 94 25 35 26 - Fax : 05 94 25 35 69 experts-comptablesguyane@orange.fr www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 239

CONTACTS RÉGIONAUX Lille Nord - Pas-de-Calais 59 Nord 62 Pas-de-Calais Conseil régional secretariat@5962experts-comptables.org www.5962experts-comptables.org Institut Régional de Formation IREC 0, rue de Tenremonde 59000 Lille Tél. : 03 20 5 80 86 Fax : 03 20 2 03 88 contact@irec5962.com www.irec5962.com Limoges 9 Corrèze 23 Creuse 24 Dordogne 36 Indre 87 Haute-Vienne Conseil régional contact@oec-limoges.fr www.experts-comptables-limoges.fr Institut Régional de Formation IRFCL 75, bd Gambetta 87000 Limoges Tél. : 05 55 33 0 9 Fax : 05 55 32 7 72 contact@irfcl-limoges.fr Lorraine 54 Meurthe-Moselle 55 Meuse 57 Moselle 88 Vosges Conseil régional oec@lorraine.experts-comptables.fr www.lorraine.experts-comptables.fr Institut Régional de Formation IRFC Lorraine 46, cours Léopold BP 80379 54007 Nancy Cedex Tél. : 03 83 39 20 00 Fax : 03 83 30 57 36 irfc@lorraine.experts-comptables.fr Marseille PACA 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 3 Bouches-du-Rhône 83 Var 84 Vaucluse Conseil régional oecpacac@oecpacac.com.fr www.experts-comptables-pacac.fr Institut Régional de Formation ARFEC 65, avenue Jules Cantini Tour Méditerranée 3298 Marseille Cedex 20 Tél. : 04 9 29 0 80 Fax : 04 9 29 0 85 arfec@oecpacac.com.fr www.experts-comptables-pacac.fr 240/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

CONTACTS RÉGIONAUX POUR CONTACTER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION (IRF) Martinique Conseil régional ordexper@orange.fr www.experts-comptables-martinique.com Institut Régional de Formation IFRECOM Route Desrochers rue des Filaos Lot. Eucalyptus 97200 Fort-de-France Tél. : 05 96 64 02 26 Fax : 05 96 64 20 52 ifrecom@orange.fr http://irfportail.onyxtplus.fr/972/ Montpellier Aube 2 Aveyron 30 Gard 34 Hérault 48 Lozère 66 Pyrénées-Orientales Conseil régional cro@oec-montpellier.org www.oec-montpellier.org Institut Régional de Formation FORMEGA Immeuble APEX 66, rue Louis Lépine - BP 375 34009 Montpellier Cedex Tél. : 04 67 20 98 56 Fax : 04 67 20 20 59 formega@formega.com www.formega.com Orléans 8 Cher 28 Eure-et-Loir 4 Loir-et-Cher 45 Loiret Conseil régional croec@orleans.experts-comptables.fr www.experts-comptables-orleans.fr Institut Régional de Formation IFREC CENTRE 9, rue Théophile Chollet BP 5205 45052 Orléans Cedex 0 Tél. : 02 38 24 09 24 Fax : 02 38 62 5 58 croec@orleans.experts-comptables.fr Paris - Ile-de-France 75 Paris 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 9 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d Oise Conseil régional info-stage@oec-paris.fr www.oec-paris.fr Institut Régional de Formation ASFOREF 50, rue de Londres - 75008 Paris Tél. : 0 56 77 6 00 Fax : 0 56 77 6 29 www.asforef.com Préparation DSCG/DEC Amélie Leturque aleturque@oec-paris.fr Tél. : 0 56 77 6 03 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 24

CONTACTS RÉGIONAUX Pays-de-Loire 37 Indre-et-Loire 44 Loire-Atlantique 49 Maine-et-Loire 53 Mayenne 72 Sarthe Conseil régional ordec@wanadoo.fr www.paysdeloire.experts-comptables.fr Institut Régional de Formation CEECCARA 4, allée du Haras - BP 4845 4908 Angers Cedex 0 Tél. : 02 4 25 35 45 Fax : 02 4 25 35 46 ceeccara.formation@orange.fr www.ceeccara.org Picardie - Ardennes 02 Aisne 08 Ardennes 60 Oise 80 Somme Conseil régional cro-amiens@wanadoo.fr www.pic-ard-experts.org Institut Régional de Formation CREFORA 4, rue Alexandre Fatton BP 9766 8007 Amiens Cedex 0 Tél. : 03 22 7 28 00 Fax : 03 22 7 28 05 mpb.cro-amiens@wanadoo.fr Poitou - Charentes - Vendée 6 Charente 7 Charente-Maritime 79 Deux-Sèvres 85 Vendée 86 Vienne Conseil régional cro-poitou@wanadoo.fr www.experts-comptables-poitou-charentes-vendee.fr Institut Régional de Formation CREFPC 35, avenue de Paris 79000 Niort Tél. : 05 49 08 06 02 Fax : 05 49 28 97 97 crefpc@cs.experts-comptables.org www.crefpc.fr Réunion Conseil régional croec@croec-reunion.com www.reunion-experts-comptables.com Institut Régional de Formation NUMERIA 36 bis, rue Juliette Dodu CS 30500 97405 Saint-Denis Tél. : 02 62 40 98 53 Fax : 02 62 90 29 69 contact@numeria.re 242/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

CONTACTS RÉGIONAUX POUR CONTACTER LES INSTITUTS RÉGIONAUX DE FORMATION (IRF) Rhône-Alpes 0 Ain 07 Ardèche 26 Drôme 38 Isère 42 Loire 69 Rhône 73 Savoie 74 Haute-Savoie Conseil régional conseil.regional@oecra.fr www.rhonealpes.experts-comptables.fr Institut Régional de Formation CREF 5 rue Montgolfier 6945 Lyon Cedex 06 Tél. : 04 72 60 26 26 Fax : 04 78 60 96 29 www.cref.org Rouen - Normandie 4 Calvados 27 Eure 50 Manche 6 Orne 76 Seine-Maritime Conseil régional ordre@experts-comptables-normandie.fr www.experts-comptables-normandie.fr Institut Régional de Formation L A.FOR.C.E Résidence Deauville 6, place Saint-Marc - BP 97 7675 Rouen Cedex Tél. : 02 35 89 05 57 Fax : 02 35 88 04 62 aforce@experts-comptables-normandie.fr Toulouse - Midi-Pyrénées 09 Ariège 3 Haute-Garonne 32 Gers 46 Lot 65 Hautes-Pyrénées 8 Tarn 82 Tarn-et-Garonne Conseil régional cro@oec-toulousemp.org www.ectoulouse.com Institut Régional de Formation CERECAMP, bd des Récollets Immeuble Le Belvédère CS 97802 3078 Toulouse cedex 04 Tél. : 05 6 4 7 62 Fax : 05 6 55 33 29 cerecamp@oec-toulousemp.org www.ectoulouse.com Conseil supérieur de l Ordre des experts-comptables Contact formation/stage Hélène Michelin hmichelin@cs.experts-comptables.org Tél. : 0 44 5 60 4 CFPC Contact pédagogie Nathalie Even-Quesney n.even-quesney@cfpc.net Tél. : 0 45 45 40 44 Contact plateforme e-learning Christelle Vichery c.vichery@cfpc.net ou admin.elearning@cfpc.net Tél. : 0 45 45 40 44 www.cfpc.net VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 / 243

Ce catalogue est imprimé avec des encres végétales sur du papier issu de forêts gérées dans le cadre d une démarche de développement durable. L engagement de l imprimerie au label Imprim Vert, assure la bonne gestion des déchets, la sécurisation de stockage des liquides dangereux et la non-utilisation de produits toxiques. Édité par : Le Centre de Formation de la Profession Comptable, CFPC 9, rue Cognacq-Jay - 7534 Paris Cedex 07 Tél. : 0 45 45 40 44 - Fax : 0 45 45 46 95 Internet : www.cfpc.net E-mail : info@cfpc.net Comité de rédaction Alain Coderch Nathalie Even-Quesney Hélène Michelin Jean-Pierre Roger Joseph Zorgniotti Conseil rédactionnel et secrétariat de rédaction Hélène Michelin Conception maquette Réalisation De Visu Couverture CFPC Crédits photos Fotolia- goodluz PhotoAlto : Eric Audras, Sigrid Olsson, Laurence Mouton, Odilon Dimier Fotolia : Westend6, kantver, iceteaimages CSOEC, CFPC, X Photogravure Compédit Beauregard SA Impression Compédit Beauregard SA 6600 La Ferté-Macé Dépôt légal : Septembre 205 Tirage 20 000 exemplaires 244/ VOS FORMATIONS / PANORAMA NATIONAL 205 206 www.cfpc.net

Centre de Formation de la Profession Comptable 9, rue Cognacq-Jay - 75007 PARIS Tél. : 33 () 45 45 40 44 - Fax : 33 () 45 45 46 95 Site internet : www.cfpc.net E-mail : info@cfpc.net