DOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 23 FÉVRIER

2015 Document préparé par les services Juridiques Le 20 février 2015 DOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 23 FÉVRIER À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte.

Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 23 FEVRIER 2015-19 HEURES 30 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D'OR 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. CONSULTATION PUBLIQUE 4. Dérogations mineures (DM) 2026, rue Richelieu nouvelle construction audition des personnes intéressées adoption 5. Dérogation mineure (DM) 850, rue Richelieu aménagement de terrain modification du bâtiment résidentiel Investissement Rocky Vachon inc. audition des personnes intéressées adoption 6. Dérogation mineure (DM) 361, rue Brunelle marge arrière agrandissement pour l ajout d un logement bigénérationnel audition des personnes intéressées adoption 7. Dérogation mineure (DM) 880, rue Richelieu marge latérale agrandissement et modification du bâtiment commercial Capitaine Pouf audition des personnes intéressées adoption 8. Dérogation mineure (DM) 366, rue des Hirondelles piscine creusée transaction immobilière audition des personnes intéressées adoption 9. Règlement 1667-26-2015 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone H-505 assemblée publique de consultation 10. Règlement 1667-26-2015 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone H-505 second projet adoption CONSEIL 11. Procès verbal de la séance ordinaire du 26 janvier 2015 adoption 12. Maire suppléant mars, avril, mai 2015 nomination DIRECTION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 13. Mutuelle de prévention Novo SST autorisation de paiement 2015 Séance ordinaire Le 23 février 2015 Page 1 sur 4

Ordre du jour 14. Service des Communications chargée de projet en communication contrat renouvellement autorisation de signature SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 15. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 850, rue Richelieu modification extérieure du bâtiment principal Investissement Rocky Vachon inc. 16. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 361, rue Brunelle agrandissement pour l ajout d un logement bigénérationnel 17. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 271-273, rue Duvernay installation de deux enseignes rattachées à un bâtiment commercial et d'une enseigne d'identification 18. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 880, rue Richelieu agrandissement et modification du bâtiment commercial Capitaine Pouf 19. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 1019-1021, rue Saint-Joseph aménagement paysager 20. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 551-561, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier agrandissement pour une nouvelle entrée 9278-9338 inc. 21. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 2026, rue Richelieu nouvelle construction Groupe Lobato inc. SERVICES JURIDIQUES 22. Règlement 1667-22-2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone I-900 adoption 23. Règlement 1667-23-2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone C-404 adoption 24. Règlement 1667-24-2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone C-118 (p) adoption 25. Règlement 1667-27-2015 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 projet adoption 26. Règlement 1667-27-2015 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 avis de motion 27. Règlement 1710-00-2015 ordonnant des travaux d aménagement de parc, de construction de pistes cyclables, de construction d une intersection surélevée et de plantations dans le projet domiciliaire «les Bourgs de la Capitale» et décrétant un emprunt de 520 000 $ à cette fin adoption date de consultation par voie de registre 28. Règlement 1710-00-2015 ordonnant des travaux d aménagement de parc, de construction de pistes cyclables, de construction d une intersection surélevée et de plantations dans le projet domiciliaire «les Bourgs de la Capitale» et décrétant un emprunt de 520 000 $ à cette fin emprunt temporaire 29. Règlement 1711-00-2015 ordonnant des travaux de réfection des murets et des trottoirs de béton sous le viaduc du CN rue Bernard-Pilon et décrétant un emprunt de 225 000 $ à cette fin adoption date de consultation par voie de registre 30. Règlement 1711-00-2015 ordonnant des travaux de réfection des murets et des trottoirs de béton sous le viaduc du CN rue Bernard-Pilon et décrétant un emprunt de 225 000 $ à cette fin emprunt temporaire 31. Règlement 1712-00-2015 régissant l installation, l utilisation et l entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la ville de Beloeil adoption 32. Comité sur l intégration des personnes handicapées nomination 33. Comité liaison d affaires composition modification 34. Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (SAVR) application des règlements municipaux émission de constats d'infraction autorisation SERVICE DES FINANCES Séance ordinaire Le 23 février 2015 Page 2 sur 4

Ordre du jour 35. Autorisation des dépenses 36. Écritures d amendement au budget et réallocations de fonds pour projets en cours approbation 37. Règlement 1639-00-2010 déléguant à certains employés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la ville certificat des dépenses incompressibles 2015 modifié approbation 38. Radiation de facture autorisation 39. Location d un balai de rue de type aspirateur rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 40. Fourniture et installation de jeux d'eau au parc Gaspard-Boucault rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat SERVICE DU GÉNIE 41. Construction d une nouvelle rue dans le projet résidentiel Les Bourgs de la Capitale demande au ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) autorisation 42. Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) certificat d'autorisation travaux de construction d une nouvelle rue dans le projet résidentiel Les Bourgs de la Capitale entretien des pratiques de gestion optimales engagement 43. Travaux de réhabilitation d'aqueduc par gainage structural sur les rues Orsali, Rainville, Limoges et dans le parc du Petit-Rapide rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE 44. Appels d entraide en mode multicaserne facture de la Ville de Mont-Saint-Hilaire autorisation de paiement 45. Ministère de la Sécurité publique programme d aide financière pour la formation des pompiers à temps partiel autorisation SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE 46. Commission scolaire des Patriotes révision des protocoles d entente scolaires-municipaux comité de travail nomination 47. Anneau de glace au parc Lorne-Worsley système d éclairage solaire autorisation d achat et de paiement 48. Entente de développement culturel modification autorisation 49. Parc de planche à roulettes modification d un module octroi d'un contrat 50. Construction du Centre des loisirs comité ad hoc du programme d'intégration des arts nominations CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS 51. Liste des documents déposés : a) Liste des employés temporaires et étudiants b) Service de planification et développement du territoire rapport des permis et certificats de construction janvier 2015 c) de correction du 29 janvier 2015 SUBVENTIONS - APPUIS PARTICIPATIONS Séance ordinaire Le 23 février 2015 Page 3 sur 4

Ordre du jour 52. Activités de financement d'organismes à but non lucratif participation et subventions 53. Mois de la jonquille avril 2015 proclamation 54. Semaine de l'action bénévole 12 au 18 avril 2015 proclamation VARIA 55. PÉRIODE DE QUESTIONS 56. CLÔTURE DE LA SÉANCE 57. MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière Séance ordinaire Le 23 février 2015 Page 4 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 23 FEVRIER 2015-19 HEURES 30 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 23 février 2015 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 620 rue Richelieu, siégeant sous la présidence du maire suppléant, monsieur Denis Corriveau, formant ainsi quorum : Sont présents : Madame la conseillère Louise Allie, district 1 Madame la conseillère Renée Trudel, district 2 Madame la conseillère Odette Martin, district 3 Monsieur le conseiller Denis Corriveau, district 4 Monsieur le conseiller Guy Bédard, district 5 Monsieur le conseiller Pierre Verret, district 6 Monsieur le conseiller Réginald Gagnon, district 7 Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, district 8 Sont également présents : Sont absents : Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Marilyne Tremblay, greffière Madame Diane Lavoie, mairesse 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À ; Monsieur le maire suppléant ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Monsieur le maire suppléant informe les citoyens sur divers sujets. 2015-02-70 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté. Séance ordinaire Le 23 février 2015 Page 1 sur 54

2015-02-71 4. DÉROGATIONS MINEURES (DM) 2026, RUE RICHELIEU NOUVELLE CONSTRUCTION AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soient autorisés au 2026, rue Richelieu les éléments suivants : 1. L aménagement d une case de stationnement à 0 mètre d une ligne latérale alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit une distance de 2 mètres (article 547, point 2). 2. L aménagement d une aire de stationnement sans surlargeur de manœuvre alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit que toute allée de circulation donnant sur une aire de stationnement et se terminant en cul-de-sac doit comporter une surlargeur de manœuvre conforme aux normes suivantes : a) La largeur minimale requise est fixée à 1,20 mètre; b) La largeur maximale autorisée est fixée à 1,85 mètre; c) La longueur de la surlargeur de manœuvre doit correspondre à la largeur de l'allée de circulation (article 556, point 3). 3. L aménagement d une aire de chargement et déchargement sans tablier de manœuvre (l aire de chargement est située en cour arrière), alors que le Règlement de zonage 1667-00- 2011 prescrit que chaque espace de chargement et de déchargement doit être entouré d un tablier de manœuvre d une superficie suffisante pour qu un véhicule puisse y accéder en marche avant et changer complètement de direction sans pour cela emprunter la rue publique (article 583). 4. Une bande tampon sans l aménagement d une clôture opaque alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit qu une clôture opaque doit être érigée sur le terrain commercial. La hauteur minimale d une telle clôture est fixée à 1,85 mètre dans les cours latérales et arrière et à 1 mètre dans la cour avant (article 600, point 1). Une clôture est non autorisée dans la bande de protection riveraine et un boisé est déjà présent. 5. Que le nombre et les espèces d arbres requis dans une bande tampon ne soient pas exigés considérant la présence d un milieu boisé existant et diversifié. Le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit qu une zone tampon doit comprendre au moins 1 arbre conforme aux dimensions édictées à cet effet au règlement, et ce, pour chaque 35 mètres carré de zone tampon à réaliser et que les essences d arbres composant la zone tampon doivent être constituées de conifères dans une proportion minimale de 60 % (article 600, points 3 et 4 ). 6. Que les aires d isolements entre toute aire de stationnement de même que toute allée de circulation ou d accès et toute ligne avant d'un terrain soit de 2 mètres alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit une aire d isolement de 3 mètres (article 602). 7. Que les aires d isolements entre toute aire de stationnement de même que toute allée de circulation ou d accès et toute autre ligne de terrain soit de 0 mètre alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit une aire d isolement de 2 mètres (article 602). 8. Que les aires d isolements entre toute aire de stationnement de même que toute allée de circulation ou d accès et toute autre ligne de terrain et, le long de toute ligne latérale et arrière d un terrain soit de 0 mètre alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit une aire d isolement de 2 mètres (article 602). Séance ordinaire Le 23 février 2015 Page 2 sur 54

9. Que les aires d isolements autour de tout bâtiment principal lorsque toute composante d'une aire de stationnement hors rue lui est adjacente soit de 1 mètre pour la façade principale et de 0 mètre pour les façades latérale et arrière alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit une aire d isolement de 3 mètres calculé à partir de la façade principale et 1,5 mètre calculé à partir de tout autre mur du bâtiment principal (article 602). 10. Une proportion en façade de matériaux de classe A de 55 % alors que le règlement de zonage en vigueur (1667-00-2011) exige une proportion de 75 %. ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement 1244-00-92 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure demandée pour le 2026, rue Richelieu, aux conditions prévues à la résolution 2015/02/20 du comité consultatif d urbanisme. Séance ordinaire Le 23 février 2015 Page 3 sur 54

2015-02-72 5. DÉROGATION MINEURE (DM) 850, RUE RICHELIEU AMÉNAGEMENT DE TERRAIN MODIFICATION DU BÂTIMENT RÉSIDENTIEL INVESTISSEMENT ROCKY VACHON INC. AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soient autorisés, au 850, rue Richelieu les éléments suivants : 1. Que le trottoir en façade du bâtiment principal puisse rejoindre perpendiculairement la ligne de terrain avant (trottoir) de la rue Richelieu alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 0,5 mètre de toute ligne de terrain (article 129, point 40); 2. Un pourcentage d espace vert inférieur à 35% (article 311); 3. Une distance de 1,07 mètre entre la ligne de terrain latérale gauche et l aire de stationnement alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance de 1,5 mètre (article 129, point 38); 4. Une largeur de la zone tampon de 1,5 mètre au pourtour du terrain alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une largeur minimale de 2 mètres (article 324); 5. L aménagement d une aire d isolement à moins de 0,6 mètre le long de la ligne latérale gauche alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance de 0,6 mètre (article 327, point 4) ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement 1244-00-92 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser les éléments suivants de la dérogation mineure demandée pour le 850, rue Richelieu, aux conditions prévues à la résolution 2015/01/06 du comité consultatif d urbanisme : 1. Permettre que le trottoir en façade du bâtiment principal puisse rejoindre perpendiculairement la ligne de terrain avant (trottoir) de la rue Richelieu alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 0,5 mètre de toute ligne de terrain; 2. Permettre une largeur de la zone tampon de 1,5 mètre au pourtour du terrain alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une largeur minimale de 2 mètres; 3. Permettre l aménagement d une aire d isolement à moins de 0,6 mètre le long de la ligne latérale gauche alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance de 0,6 mètre. Séance ordinaire Le 23 février 2015 Page 4 sur 54

2015-02-73 6. DÉROGATION MINEURE (DM) 361, RUE BRUNELLE MARGE ARRIÈRE AGRANDISSEMENT POUR L AJOUT D UN LOGEMENT BIGÉNÉRATIONNEL AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisé, au 361, rue Brunelle l agrandissement du bâtiment principal pour l ajout d un logement bigénérationnel; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement 1244-00-92 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure demandée pour le 361, rue Brunelle aux conditions prévues à la résolution 2015/01/07 du comité consultatif d urbanisme. Séance ordinaire Le 23 février 2015 Page 5 sur 54

2015-02-74 7. DÉROGATION MINEURE (DM) 880, RUE RICHELIEU MARGE LATÉRALE AGRANDISSEMENT ET MODIFICATION DU BÂTIMENT COMMERCIAL CAPITAINE POUF AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soient autorisés, au 880, rue Richelieu les éléments suivants : 1. Une distance de 0,91 mètre concernant la distance minimale de toute ligne de terrain alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance de 1 mètre. 2. Une aire d isolement autour de l enclos à déchets de 0,91 mètre alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une aire d isolement de 1,5 mètre. 3. Une distance minimale de 2 mètres de la ligne avant pour la localisation des cases de stationnement alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance de 3 mètres. 4. Une distance minimale de 0 mètre de la ligne latérale sur rue pour la localisation des cases de stationnement alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance de 2 mètres. 5. Une distance minimale de 0 mètre entre une allée de circulation et une allée d accès à un stationnement alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance de 1,5 mètre. 6. Que la surlargeur de manœuvre soit absente alors que le Règlement de zonage 1667-00- 2011 exige une surlargeur de manœuvre conforme aux normes suivantes : largeur minimale de 1,20 mètre, largeur maximale de 1,85 mètre, longueur de la surlargeur de manœuvre est égale à la largeur de l allée d accès. 7. Une clôture d une hauteur de 1,89 mètre dans la marge avant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une hauteur de 1 mètre. ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement 1244-00-92 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure demandée pour le 880, rue Richelieu, aux conditions prévues à la résolution 2015/01/08 du comité consultatif d urbanisme. Séance ordinaire Le 23 février 2015 Page 6 sur 54

- 2 ATTENDU QUE le comité considère que cette demande est conforme au Règlement 1244-00-92 portant sur les dérogations mineures; EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT que le comité consultatif d urbanisme recommande au conseil municipal d approuver la dérogation mineure no DM-2014-0092 pour la propriété sise au 880, rue Richelieu conditionnelle à : - ce que la clôture dans la marge avant soit d une hauteur de 1,89 mètre jusqu au point le plus avancé du bâtiment voisin sis au 888, rue Richelieu et qu une haie soit plantée sur la distance restante; - ce que le conteneur à déchets soit à l intérieur du bâtiment principal ou attenant à ce dernier et qu il soit réfrigéré. ADOPTÉ À L UNANIMITÉ. COPIE CONFORME ---------------------------------------- CAROLINE PAGÉ, urbaniste et adjointe

2015-02-75 8. DÉROGATION MINEURE (DM) 366, RUE DES HIRONDELLES PISCINE CREUSÉE TRANSACTION IMMOBILIÈRE AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisé, au 366, rue des Hirondelles pour la piscine creusée, une marge latérale de 1,48 mètre alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une marge latérale de 1,5 mètre ainsi qu une marge arrière de 1,38 mètre alors que le même règlement exige une marge arrière de 1,5 mètre; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement 1244-00-92 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure demandée pour le 366, rue des Hirondelles, aux conditions prévues à la résolution 2015/01/09 du comité consultatif d urbanisme. Séance ordinaire Le 23 février 2015 Page 7 sur 54

2015-02-76 9. RÈGLEMENT 1667-26-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE H-505 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-26- 2015, lequel vise à modifier le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone H-505. Monsieur le maire suppléant explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Monsieur le maire suppléant identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte.. Séance ordinaire Le 23 février 2015 Page 8 sur 54

2015-02-77 10. RÈGLEMENT 1667-26-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE H-505 SECOND PROJET - ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le second projet du Règlement 1667-26-2015 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone H-505. Séance ordinaire Le 23 février 2015 Page 9 sur 54

Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1667-26-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE H-505 Le règlement a pour effet de : Remplacer la grille des spécifications pour la zone H-505 afin de permettre l usage spécifiquement permis suivant pour le centre d alzheimer : a) 6531 : Centre d accueil ou établissement curatif Ce règlement contient des dispositions susceptibles d approbation référendaire par les personnes habiles à voter. 1667-26-2015 Page 1

Règlements de la Ville de Beloeil SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 1667-26-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE H-505 ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 26 janvier 2015 ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. L annexe B intitulée «Grilles des spécifications» du Règlement de zonage 1667-00-2011 est modifiée par le remplacement de la grille H-505, laquelle grille est jointe au présent règlement comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Article 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 26 janvier 2015. DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe 1667-26-2015 Page 2

Règlements de la Ville de Beloeil ANNEXE A GRILLE DES SPÉCIFICATIONS ZONE H-505 1667-26-2015 Page 3

2015-02-78 11. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 JANVIER 2015 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le procès-verbal de la séance ordinaire du 26 janvier 2015 soit adopté sans être lu, chaque membre du conseil présent ayant reçu, dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance. Séance ordinaire Le 23 février 2015 Page 10 sur 54

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 26 JANVIER 2015-19 HEURES 30 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 26 janvier 2015 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 620 rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame la conseillère Louise Allie, district 1 Madame la conseillère Renée Trudel, district 2 Madame la conseillère Odette Martin, district 3 Monsieur le conseiller Denis Corriveau, district 4 Monsieur le conseiller Guy Bédard, district 5 Monsieur le conseiller Pierre Verret, district 6 Monsieur le conseiller Réginald Gagnon, district 7 Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, district 8 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Marilyne Tremblay, greffière adjointe Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À 19 h 30; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets. 2015-01-04 3. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 1 sur 25

2015-01-05 4. RÈGLEMENT 1667-21-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-909 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-21- 2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte. Aucune question. 2015-01-06 5. RÈGLEMENT 1667-21-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-909 SECOND PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le second projet du Règlement 1667-21-2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone C-909. 2015-01-07 6. RÈGLEMENT 1667-22-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE I-900 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-22- 2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte. Aucune question. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 2 sur 25

Monsieur le conseiller Réginald Gagnon s abstient de participer aux délibérations sur ce point, puisque la modification des usages touche les intérêts d un de ses clients. 2015-01-08 7. RÈGLEMENT 1667-22-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE I-900 SECOND PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le second projet du Règlement 1667-22-2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone I-900. 2015-01-09 8. RÈGLEMENT 1667-23-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-404 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-23- 2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte. Aucune question. 2015-01-10 9. RÈGLEMENT 1667-23-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-404 SECOND PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le second projet du Règlement 1667-23-2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone C-404. 2015-01-11 10. RÈGLEMENT 1667-24-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-118 (P) ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-24- 2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 3 sur 25

Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte. Aucune question. 2015-01-12 11. RÈGLEMENT 1667-24-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LES USAGES PERMIS DANS LA ZONE C-118 (P) SECOND PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le second projet du Règlement 1667-24-2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages permis dans la zone C-118 (p). 2015-01-13 12. DÉROGATION MINEURE (DM) 176, RUE ORSALI MARGE DE RECUL AVANT ET LATÉRALE AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées Aucune intervention. b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soient autorisées, au 176, rue Orsali, une marge avant de 7,24 mètres alors que le règlement de zonage exige une marge avant minimale de 7,5 mètres ainsi qu une marge latérale de 3,97 mètres alors que le même règlement exige une marge latérale minimale de 4 mètres; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement 1244-00-92 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Madame la conseillère Odette Martin; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure pour le 176, rue Orsali, aux conditions prévues à la résolution 2014/11/169 du comité consultatif d'urbanisme. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 4 sur 25

2015-01-14 13. DÉROGATION MINEURE (DM) 420, RUE MONSEIGNEUR-MOREAU MARGE LATÉRALE AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées Aucune intervention. b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisée, au 420, rue Monseigneur-Moreau une marge latérale de 0,85 mètre alors que le règlement de zonage exige une marge latérale de 1 mètre; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement 1244-00-92 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure pour le 420, rue Monseigneur- Moreau, aux conditions prévues à la résolution 2014/11/170 du comité consultatif d'urbanisme. 2015-01-15 14. DÉROGATION MINEURE (DM) 914, RUE LAURIER CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BÂTIMENT COMMERCIAL AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées Intervention d un citoyen qui désire savoir si les voisins sont avisés directement. b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soient autorisés, au 914, rue Laurier : 1. Une superficie maximale pour un établissement de 250 mètres carrés alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une superficie maximale pour un établissement de 200 mètres carrés. 2. Une distance de 1,8 mètre de la ligne de terrain pour l avant-toit du bâtiment principal dans la cour latérale sur rue alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 2 mètres. 3. Une distance de 1,2 mètre de la ligne de terrain pour l avant-toit du bâtiment principal dans la cour latérale alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 2 mètres. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 5 sur 25

4. Un empiètement de 3,8 mètres pour l escalier extérieur du bâtiment principal dans la cour avant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 permet un empiètement maximal de 2 mètres. 5. Une distance de 1 mètre de la ligne de terrain pour l escalier extérieur du bâtiment principal dans la cour avant alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 2 mètres. 6. Un empiètement de 3 mètres pour l escalier extérieur du bâtiment principal dans la cour latérale sur rue alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 permet un empiètement maximal de 2 mètres. 7. Une distance de 0,5 mètre de la ligne de terrain pour l escalier extérieur du bâtiment principal dans la cour latérale sur rue alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 2 mètres. 8. Une distance de 1,7 mètre de la ligne de terrain pour l escalier extérieur du bâtiment principal dans la cour arrière avec la ligne latérale alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 2 mètres. 9. Une distance de 0,2 mètre de la ligne de terrain pour la galerie du bâtiment principal dans la cour latérale sur rue alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une distance minimale de 2 mètres. 10. L absence d aménagement d une aire de chargement et de déchargement pour un nouveau bâtiment commercial alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige les aires de chargement et de déchargement. 11. L absence d aménagement des zones tampons exigées entre l usage commercial et l usage résidentiel alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 exige une largeur minimale de 3 mètres. 12. L absence d aménagement d aires d isolement alors que le Règlement de zonage 1667-00- 2011 en exige certaines d une largeur entre 2 et 3 mètres. ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement 1244-00-92 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure pour le 914, rue Laurier, aux conditions prévues à la résolution 2014/12/185 du comité consultatif d'urbanisme. 2015-01-16 15. PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRES DU 8 DÉCEMBRE 2014 ET DU 12 JANVIER 2015 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que les procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaires du conseil du 8 décembre 2014 et du 12 janvier 2015 soient adoptés sans être lus, chaque membre du conseil présent ayant reçu, dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 6 sur 25

2015-01-17 16. TABLE DE CONCERTATION DES AÎNÉS NOMINATION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer madame Diane Lavoie pour siéger à la Table de concertation des aînés et de nommer madame Odette Martin à titre de substitut. 2015-01-18 17. SERVICES PROFESSIONNELS POUR LE MAINTIEN DE L ÉQUITÉ SALARIALE FACTURE AUTORISATION DE PAIEMENT IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser le paiement du relevé d honoraires daté du 19 décembre 2014 de la firme Gendron Conseil pour les services professionnels rendus pour le maintien de l équité salariale pour un montant total de 24 125,68 $, taxes incluses. 2015-01-19 18. UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ) - PROGRAMME «UN PONT VERS DEMAIN» PLAN MUNICIPAL D EMPLOIS POUR LES JEUNES DES CENTRES JEUNESSE DU QUÉBEC PARTICIPATION ATTENDU que chaque année 5 000 jeunes quittent les centres jeunesse à 18 ans et doivent faire face aux défis que pose la vie autonome; ATTENDU que les jeunes des centres jeunesse aspirent à une intégration au sein de leur communauté et qu à ce titre ils veulent y contribuer; ATTENDU que les municipalités peuvent jouer un rôle important dans la transition de ces jeunes vers la vie adulte; ATTENDU que l UMQ a mis sur pied, en 2009, un projet appelé «Un pont vers demain» visant une transition harmonieuse vers l autonomie des jeunes bénéficiaires des centres jeunesse du Québec; ATTENDU que ce projet reconnaît le rôle des municipalités comme agent de changement social et élève au rang des priorités la responsabilité collective de l avenir de ces jeunes; ATTENDU que l UMQ en partenariat avec la Fondation Simple Plan et l Association des centres jeunesse du Québec met en œuvre à partir de 2013, un plan municipal d emplois pour les jeunes des centres jeunesse du Québec et invite les municipalités de toutes les régions du Québec à y participer; ATTENDU que ce plan est une belle façon de permettre à ces jeunes de prendre contact avec le milieu municipal et le monde du travail; ATTENDU que l UMQ s engage par ce partenariat à verser une subvention si l embauche de ces jeunes nécessite des frais et de l encadrement supplémentaire; ATTENDU que la Ville de Beloeil désire joindre ce mouvement de solidarité envers les jeunes des centres jeunesse du Québec visant leur intégration harmonieuse dans la société civile en leur donnant notamment des possibilités de développer leur employabilité; Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 7 sur 25

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Odette Martin; ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE la Ville de Beloeil signifie son intérêt à l Union des municipalités du Québec (UMQ) pour le plan municipal d emplois des jeunes des centres jeunesse et par conséquent, réserve un poste dans le cadre de ce programme. 2015-01-20 19. SERVICES JURIDIQUES DIRECTRICE ET GREFFIÈRE NOMINATION ATTENDU que suite au départ de la directrice des services Juridiques et greffière en septembre 2014, il y a lieu de procéder à son remplacement; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer madame Marilyne Tremblay au poste permanent de directrice des services Juridiques et greffière, en date du 27 janvier 2015, avec une probation de 6 mois. Le salaire de madame Tremblay sera évolutif de la façon suivante : 78 480 $ pour l année 2015, 80 442 $ pour l année 2016 et 82 453 $ pour l année 2017. À compter du 1 er janvier 2018, elle intégrera la structure salariale pour se retrouver au bas l échelle salariale de la classe à laquelle correspond le poste. Madame Tremblay bénéficie de quatre semaines de vacances payées en 2015 ainsi que des autres avantages et conditions accordés aux employés cadres de la Ville. 2015-01-21 20. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 914, RUE LAURIER CONSTRUCTION D UN NOUVEAU BÂTIMENT COMMERCIAL ATTENDU que le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 914, rue Laurier, aux conditions prévues à la résolution 2014/12/181 du comité consultatif d'urbanisme. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 8 sur 25

2015-01-22 21. PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 1185, RUE RÉGIS-PHANEUF CONSTRUCTION D UNE RÉSIDENCE UNIFAMILIALE ISOLÉE BIGÉNÉRATIONNELLE ATTENDU que le projet en titre est assujetti au règlement 1680-00-2012 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de l approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le plan d implantation et d intégration architecturale pour le 1185, rue Régis-Phaneuf, aux conditions prévues à la résolution 2014/12/182 du comité consultatif d'urbanisme. 2015-01-23 22. DEMANDE D EXEMPTION DE L OBLIGATION DE FOURNIR DES CASES DE STATIONNEMENT 914, RUE LAURIER ATTENDU qu une demande de participation au fonds de stationnement est présentée pour l'immeuble situé au 914, rue Laurier; ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a étudié cette demande et recommande de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d approuver la demande d exemption de l obligation de fournir dix (10) cases de stationnement et d approuver la demande de participation au fonds de stationnement pour l immeuble situé au 914, rue Laurier, aux conditions prévues à la résolution 2014/12/184 du comité consultatif d'urbanisme 2015-01-24 23. RÈGLEMENT 1653-05-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1653-00-2011 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Madame la conseillère Odette Martin; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le règlement 1653-05-2014 modifiant le Règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le stationnement. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 9 sur 25

2015-01-25 24. RÈGLEMENT 1667-17-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE RÉGIR L'INSTALLATION DE CONTENEURS DE RÉCUPÉRATION DE VÊTEMENTS ET LES CONTENEURS ENFOUIS ADOPTION ATTENDU qu'aucune demande d'approbation référendaire n'a été déposée à la municipalité dans les délais prescrits relativement aux dispositions du second projet du règlement 1667-17-2014; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Odette Martin; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement 1667-17-2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de régir l'installation de conteneurs de récupération de vêtements et les conteneurs enfouis. 2015-01-26 25. RÈGLEMENT 1667-18-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 POUR AJOUTER DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS MIXTES INTÉGRÉS ET MODIFIER LA GRILLE DE LA ZONE C-534 ADOPTION ATTENDU qu'aucune demande d'approbation référendaire n'a été déposée à la municipalité dans les délais prescrits relativement aux dispositions du second projet du règlement 1667-18-2014; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement 1667-18-2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 pour ajouter des dispositions relatives aux projets mixtes intégrés et modifier la grille de la zone C-534. 2015-01-27 26. RÈGLEMENT 1667-19-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LES ZONES I-703, I-731, I-900, I-901, I-902, I-903, I-904, I- 905, I-906 ET I-908 ADOPTION ATTENDU qu'aucune demande d'approbation référendaire n'a été déposée à la municipalité dans les délais prescrits relativement aux dispositions du second projet du règlement 1667-19-2014; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement 1667-19-2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les usages autorisés dans les zones I-703, I-731, I-900, I-901, I- 902, I-903, I-904, I-905, I-906 et I-908. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 10 sur 25

2015-01-28 27. RÈGLEMENT 1667-20-2014 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN D AGRANDIR LA ZONE INDUSTRIELLE I-905 À MÊME LA TOTALITÉ DE LA ZONE DE CONSERVATION CN-907 ADOPTION ATTENDU qu'aucune demande d'approbation référendaire n'a été déposée à la municipalité dans les délais prescrits relativement aux dispositions du second projet du règlement 1667-20-2014; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le règlement 1667-20-2014 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin d agrandir la zone industrielle I-905 à même la totalité de la zone de conservation Cn-907. 2015-01-29 28. RÈGLEMENT 1667-25-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À L AFFICHAGE PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Odette Martin; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le projet de règlement 1667-25-2015 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier certaines dispositions relatives à l affichage, soit adopté. L'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement est fixée au 23 février 2015, à 19 heures 30, à la salle du conseil. 2015-01-30 29. RÈGLEMENT 1667-26-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE H-505 PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Madame la conseillère Odette Martin; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le projet de règlement 1667-26-2015 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier la grille des spécifications de la zone H-505, soit adopté. L'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement est fixée au 23 février 2015, à 19 heures 30, à la salle du conseil. 2015-01-31 30. RÈGLEMENT 1667-26-2015 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE H-505 PROJET DE RÈGLEMENT AVIS DE MOTION Madame la conseillère Renée Trudel donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le règlement de zonage et ayant pour but de modifier la grille des spécifications de la zone H-505, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 11 sur 25

2015-01-32 31. RÈGLEMENT 1706-00-2014 ORDONNANT DES TRAVAUX DE VOIRIE, D'AQUEDUC ET D'ÉGOUT PLUVIAL SUR LA RUE LAURIER, ENTRE LES RUES BRUNELLE ET SAINT-JEAN-BAPTISTE ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 450 000 $ ET UN EMPRUNT DE 1 300 000 $ À CETTE FIN CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE DÉPÔT Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement 1706-00-2014 ordonnant des travaux de voirie, d'aqueduc et d'égout pluvial sur la rue Laurier, entre les rues Brunelle et Saint-Jean-Baptiste et décrétant une dépense de 1 450 000 $ et un emprunt de 1 300 000 $ à cette fin. 2015-01-33 32. RÈGLEMENT 1707-00-2014 ORDONNANT DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION D AQUEDUC PAR GAINAGE STRUCTURAL SUR LES RUES ORSALI, RAINVILLE ET LIMOGES, TRAVAUX DE VOIRIE SUR LES RUES JEAN-PIERRE-COMTOIS, ORSALI, RAINVILLE, DE CARILLON ET VAUQUELIN ET CONSTRUCTION D UN SENTIER MULTIFONCTIONNEL DANS LE DOMAINE DU CENTENAIRE ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 2 246 200 $ À CETTE FIN CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE DÉPÔT Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement 1707-00-2014 ordonnant des travaux de réhabilitation d aqueduc par gainage structural sur les rues Orsali, Rainville et Limoges, travaux de voirie sur les rues Jean-Pierre-Comtois, Orsali, Rainville, de Carillon et Vauquelin et construction d un sentier multifonctionnel dans le Domaine du Centenaire et décrétant un emprunt de 2 246 200 $ à cette fin. 2015-01-34 33. RÈGLEMENT 1708-00-2014 ORDONNANT DES TRAVAUX DE PAVAGE COUCHE DE FINITION SUR LES RUES PIERRE-LOUIS-LE TOURNEUX ET JOSEPH-PARENT ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 85 000 $ À CETTE FIN CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE DÉPÔT Conformément à l'article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la greffière dépose le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter concernant le règlement 1708-00-2014 ordonnant des travaux de pavage couche de finition sur les rues Pierre-Louis-Le Tourneux et Joseph-Parent et décrétant un emprunt de 85 000 $ à cette fin. 2015-01-35 34. RÈGLEMENT 1710-00-2015 ORDONNANT DES TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DE PARC, DE PISTE CYCLABLE ET DE PLANTATIONS DANS LE PROJET DOMICILIAIRE LES BOURGS DE LA CAPITALE ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 520 000 $ À CETTE FIN AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Denis Corriveau donne un avis de motion qu'un règlement ordonnant des travaux d aménagement de parc, de piste cyclable et de plantations dans le projet domiciliaire Les Bourgs de la Capitale et décrétant un emprunt de 520 000 $ à cette fin sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure. Séance ordinaire Le 26 janvier 2015 Page 12 sur 25