TABLE DES MATIERES HISTORIQUE VERSIONS DU DOCUMENT... 2 GENERALITES... 3 BOUTON DE RECHERCHE -> LOCALISATION DES MARCHANDISES... 4 TYPE DE LIEU... 5 SOUS-TYPE DE LIEU... 5 LIEU D&A... 7 EMPLACEMENT DANS L AEROPORT... 9 EMPLACEMENT DANS UN PORT MARITIME... 11 ENTREPÔT... 13 FR_CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES v.0.2 Page 1 sur 14
HISTORIQUE VERSIONS DU DOCUMENT Version Date Auteur Commentaire 0.2 27/10/2008 F. De Rechter Adapté : - Renvoi au nveau site du «Document Unique» FR_CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES v.0.2 Page 2 sur 14
GENERALITES Ci-après quelques commentaires pr remplir la case 30 Localisation des marchandises conformément aux notices sur le Document Unique (http://www.fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/dau/index.htm). - Dans Web PLA à remplir dans la case 30 dans l onglet DETAILS au niveau de la déclaration : - En Edifact à remplir dans : LOC/3225 - Qualifier 43 - En XML à remplir dans : GoodsDeclaration.Customs.GoodsLocation.precise FR_CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES v.0.2 Page 3 sur 14
BOUTON DE RECHERCHE -> LOCALISATION DES MARCHANDISES Dans ce champ, on introduit le code de la localisation des marchandises qui correspond à l endroit où les marchandises peuvent être examinées. La structure de ce code est le code pays ISO + UN/LOCODE + code individuel. Remarque!!! Le code pays ISO est tjrs BE (Belgique). Le champ Localisation des marchandises est un champ obligatoire (avec *) et est, dans l application Web, associé à un bton de recherche. Les codes de localisation sont également disponibles sur le site PLDA : http://plda.fgov.be/fr/documentation -> rubrique Codes d endroits -> Onglets DA/Location in Seaport/ Location in Airport / Warehse. Cliquer sur >RECHERCHER Ss DONNEES DU TYPE ET DU CODE on peut sélectionner, dans une liste dérlante, le Type de lieu et le Ss-type de lieu. Utiliser des critères de sélection efficaces, combinés et si possible uniques. Plus les critères sont spécifiés, moins la liste des résultats est longue. Remarque!!! Si on introduit le nom de la commune dans «Localité», utiliser le nom de la commune dans la langue de son territoire. P.ex. Antwerpen au lieu d Anvers. Pr faciliter la recherche, il est même conseillé d introduire le numéro postal de la commune au lieu du nom. FR_CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES v.0.2 Page 4 sur 14
Type de lieu Liste dérlante avec les types de localisations possibles. Sélectionner parmi : - Lieu D&A - Emplacement dans l aéroport - Emplacement dans un port maritime - Entrepôt Ce champ détermine le contenu et les sélections possibles du champ Ss-type de lieu. Ss-type de lieu Liste dérlante avec les ss-types de localisations possibles. Si Lieu D&A dans Type de lieu, sélectionner parmi : - Bureau - Bureau de vérification Si Emplacement dans l aéroport dans Type de lieu, sélectionner parmi : - Compagnie d affrètement - Dépôt - Terminal aéroportuaire Si Emplacement dans un port maritime dans Type de lieu, sélectionner parmi : - Ecluse - Lieu de passage - Quai FR_CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES v.0.2 Page 5 sur 14
Si «Entrepôt» dans Type de Lieu, sélectionner parmi : - Entrepôt Danier Particulier type C - Entrepôt Danier Particulier type D - Entrepôt Danier Particulier type E - Entrepôt Danier Public type A - Entrepôt Danier Public type B - Entrepôt TVA FR_CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES v.0.2 Page 6 sur 14
LIEU D&A Exemple : CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES Sélectionner «Lieu D&A» dans Type de lieu. Sélectionner «Bureau de vérification» dans Ss-type de lieu. Introduire «1000» dans Code Postal. Cliquer sur >RECHERCHER PLDA visualise, selon les critères introduits, les bureaux de vérification situés dans 1000 Bruxelles concernés. FR_CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES v.0.2 Page 7 sur 14
Dans l écran LISTE DES LIEUX RECHERCHES, cocher la localisation shaitée. Exemple : Bureau de vérification de l Avant-Port Cliquer sur >SELECTIONNER pr faire remplir automatiquement le code de la localisation BEBRU215703 dans la case 30 de la déclaration dans l onglet DETAILS au niveau de la déclaration Cliquer sur >AFFICHER LES DETAILS pr visualiser des données détaillées de ce bureau de vérification pr usage interne Cliquer sur >RECHERCHER A NOUVEAU pr retrner à l écran de recherche Cliquer sur >ANNULER pr retrner dans l onglet DETAILS au niveau de la déclaration. FR_CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES v.0.2 Page 8 sur 14
EMPLACEMENT DANS l AEROPORT Exemple : Sélectionnner «Emplacement dans l aéroport» dans Type de lieu. Sélectionner «Compagnie d affrètement dans Ss-type de lieu. Introduire «Brucargo» ( le code postal «1931» dans Code postal). Cliquer sur >RECHERCHER PLDA visualise, selon les critères introduits, les compagnies d affrètement à Brucargo. FR_CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES v.0.2 Page 9 sur 14
Dans l écran LISTE DES LIEUX RECHERCHES, cocher la localisation shaitée. Exemple : Compagnie d affrètement Air Canada Cliquer sur >SELECTIONNER pr faire remplir automatiquement le code de la localisation BEZAVC00712 dans la case 30 de la déclaration dans l onglet DETAILS au niveau de la déclaration Cliquer sur >AFFICHER LES DETAILS pr visualiser des données détaillées de cette compagnie d affrètement pr usage interne Cliquer sur >RECHERCHER A NOUVEAU pr retrner à l écran de recherche Cliquer sur >ANNULER pr retrner dans l onglet DETAILS au niveau de la déclaration. FR_CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES v.0.2 Page 10 sur 14
EMPLACEMENT DANS UN PORT MARITIME Exemple : Sélectionner «Emplacement dans un port maritime» dans Type de lieu. Sélectionner «Ecluse» dans Ss-type de lieu. Introduire Zeebrugge dans Localité ( le code postal «8380» dans Code postal). Cliquer sur >RECHERCHER PLDA visualise, selon les critères introduits, les écluses à Zeebrugge. FR_CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES v.0.2 Page 11 sur 14
Dans l écran LISTE DES LIEUX RECHERCHES, cocher la localisation shaitée. Exemple : Ecluse à Zeebrugge Quai 601 Cliquer sur >RECHERCHER A NOUVEAU pr retrner à l écran de recherche Cliquer sur >SELECTIONNER pr faire remplir automatiquement le code de la localisation BEZEEA00601dans la case 30 de la déclaration dans l onglet DETAILS au niveau de la déclaration Cliquer sur >AFFICHER LES DETAILS pr visualiser des données détaillées de cette écluse pr usage interne Cliquer sur >ANNULER pr retrner dans l onglet DETAILS au niveau de la déclaration. FR_CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES v.0.2 Page 12 sur 14
ENTREPÔT Exemple : Sélectionner «Entrepôt» dans Type de lieu. Sélectionner «Entrepôt Danier Particulier type D» dans Ss-type de lieu. Introduire «4000» dans Code postal ( «Liège» dans la Localité). Cliquer sur >RECHERCHER PLDA visualise, selon les critères introduits, les entrepôts particulier du type D à 4000 Liège. FR_CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES v.0.2 Page 13 sur 14
Dans l écran LISTE DES LIEUX RECHERCHES, cocher la localisation shaitée. Exemple : Entrepôt Danier particulier type D n D-0799-A Cliquer sur >SELECTIONNER pr faire remplir automatiquement le code de la localisation BELGGD0799001 dans la case 30 de la déclaration dans l onglet DETAILS au niveau de la déclaration Cliquer sur >AFFICHER LES DETAILS pr visualiser des données détaillées de cet entrepôt pr usage interne Cliquer sur >RECHERCHER A NOUVEAU pr retrner à l écran de recherche Cliquer sur >ANNULER pr retrner dans l onglet DETAILS au niveau de la déclaration. FR_CASE 30 LOCALISATION DES MARCHANDISES v.0.2 Page 14 sur 14