COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 juin 2014 Délibération n 2014/175 REGROUPEMENT DU CENTRE LOCAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE ET DU CENTRE D'INFORMATION ET D'ORIENTATION - VILLE DE CHERBOURG-OCTEVILLE - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS MM., La Ville de Cherbourg-Octeville souhaite regrouper le Centre Local de Documentation Pédagogique (CLDP) et le Centre d Information et d Orientation (CIO), qui sont actuellement logés dans deux locaux séparés, mis à disposition par la ville. La création d un pôle ressource CLDP/CIO, rue de la Duché, a donc été proposée à ces deux services de l Education nationale, afin de centraliser et de mutualiser les moyens. Le CLDP, actuellement localisé rue Guynemer, intégrera les locaux du CIO, situés au 78 rue de la Duché (dans un bâtiment partiellement occupé), qui seront entièrement réhabilités. Cette opération vise à maintenir sur l agglomération ces services nécessaires à l insertion professionnelle des jeunes, tout en renforçant leur attractivité, grâce à un seul pôle, mieux identifié et mutualisant les sources d information. L opération de travaux comprend la mise aux normes accessibilité et thermiques, la démolition et l enlèvement de matériaux amiantés, la création d espaces au rez-de-chaussée avec l accueil du public pour le CLDP et le CIO (médiathèque, bureaux, documentation, accueil mutualisé ), la création à l étage d espaces mutualisés, d une salle de réunion, d archives et de bureaux pour les conseillers du CIO, la redistribution du chauffage, la pose d un ascenseur, le remplacement des fenêtres, la réfection des sols, murs et plafonds, la signalétique et l organisation du bâtiment. Ces travaux, qui ont démarré en septembre 2013, seront terminés en juillet 2014. Le coût total de l opération est 596 887,54 HT, dont 51 825,99 pour la maîtrise d œuvre (et contrôle technique/aps), et 545 061,55 pour les travaux. Considérant l intérêt pour l agglomération de disposer d un équipement dédié à l insertion professionnelle des jeunes, et de permettre, par le regroupement proposé, de renforcer l attractivité de ce service public, la Communauté urbaine a été sollicitée pour participer au plan de financement. En application de l article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté urbaine et les communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et du conseil municipal, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d un équipement. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subventions, par le bénéficiaire des fonds. Aussi, le financement de cette opération pourrait être conjointement apporté par la Ville et la Communauté urbaine de Cherbourg, le Conseil Général ayant inscrit par ailleurs ce projet dans le contrat de territoire 2012-2014. Le plan de financement serait alors le suivant : Montant HT % Communauté urbaine de Cherbourg 250 000,00 41,88 Ville de Cherbourg-Octeville 277 510,00 46,50 Conseil Général de la Manche 69 377,00 11,62 Total 596 887,54 100,00
Le conseil est invité : à autoriser le versement du fonds de concours, à autoriser le Président à signer la convention correspondante, à dire que la dépense sera inscrite au budget supplémentaire 2014 compte n 2041412 22 791K, ligne de crédit n 20108. Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 2 ème délibéré, le conseil adopte. commission et après en avoir Le Président Benoit ARRIVE Annexe : Convention regroupement du CLDP et du CIO
Conseil de communauté Séance du 30 juin 2014 ---------- MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice... 46 Nombre de conseillers présents à la séance... 40 Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre... 23 juin 2014 Date de l'affichage du procès-verbal... 7 juillet 2014 CERTIFIE EXACT Le Président, Benoît ARRIVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil quatorze, le trente juin, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni à l'iut de Cherbourg-Manche dans l'amphithéâtre Félix Amiot, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRÉSENTS : M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY (départ : 19h58 - mandataire : M. LINCHENEAU) - M. CAUVIN - M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU - M. HOULLEGATTE - Mme DELAUNAY - M. CATHERINE - M. POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - M. LAGARDE - M. MAGHE, Vice-Président(e)s - M. CATHERINE A. - Mme GODEFROY - Mme GODIN - Mme GRUNEWALD - Mme JOZEAU-MARIGNE (arrivée : 18h28 - départ : 22h37) - Mme LEFAIX-VERON - M. LERECULEY (départ 20h30 - mandataire Mme GODIN) - Mme THIEULENT - Mme THEVENY (départ 22h25 - mandataire Mme THIEULENT) - Mme SEBIRE - M. PINEL - M. DELESTRE - M. LEJAMTEL - M. POIDEVIN - Mme VARENNE - M. VIGNET - M. VIVIER - Mme LEBONNOIS - M. BOURDON - M. FEUILLY - Mme HAMON - M. HUET (arrivée : 18h18)- Mme HUET - M. LEQUILBEC - M. MARGUERITTE - M. ROUSSEL (départ : 22h58 - mandataire M. MARGUERITTE), conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : Mme BESUELLE (mandataire : Mme DELAUNAY) - Mme GESNOUIN (mandataire : Mme SEBIRE) - M. LOUISET (mandataire : M. HOULLEGATTE) - M. ROUXEL (mandataire : M. LEPOITTEVIN) - M. GOUREMAN - Mme PEYPE (mandataire : M. MAGHE) La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.
Regroupement du CLDP et du CIO FONDS DE CONCOURS Entre : La ville de Cherbourg-Octeville 2 Place de la République 50100 CHERBOURG- OCTEVILLE, représentée par Monsieur Jean-Michel HOULLEGATTE, en vertu de la délibération du conseil municipal du 27 juin 2014, ET La Communauté urbaine de Cherbourg Place Napoléon 50108 CHERBOURG- OCTEVILLE, représentée par Monsieur Benoit ARRIVE, en vertu de la délibération n 2014/175 du conseil de communauté du 30 juin 2014, Vu la délibération n 2014/175 du conseil de communauté en date du 30 juin 2014 et la délibération de la séance du conseil municipal de la ville de Cherbourg-Octeville du 27 juin 2014, autorisant le présent fonds de concours, Conformément au code général des collectivités locales et notamment son article L 5215-26, Il est arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 Objet Afin de regrouper le Centre Local de Documentation Pédagogique (CLDP) et le Centre d information et d Orientation (CIO), la ville de Cherbourg-Octeville va réaménager entièrement le bâtiment existant, rue de la Duché. Compte tenu de l intérêt pour l agglomération de disposer d un pôle destiné à l insertion professionnelle des jeunes, et de l inscription de ce projet dans le contrat de territoire avec le Conseil Général de la Manche, la Communauté urbaine prévoit de participer à cet investissement. Article 2 Montant du fonds de concours : Aussi la Communauté urbaine intervient au financement de l opération à travers un fonds de concours versé à la ville de Cherbourg-Octeville pour un montant de 250 000 euros, inférieur à la participation communale. La ventilation des dépenses Hors Taxes engagées par la ville de Cherbourg-Octeville dans le cadre de cette opération est la suivante : Maîtrise d œuvre : 51 825,99 Marchés de travaux : 545 061,55 596 887,54 Le financement de l opération est réalisé à travers les participations suivantes : Ville de Cherbourg-Octeville : 277 510,00 Communauté urbaine de Cherbourg : 250 000,00 Conseil Général : 69 377,00
Article 3 Modalités de paiement : Le fond de concours sera versé par la communauté urbaine de Cherbourg à la ville de Cherbourg-Octeville sur présentation des justificatifs et d un état récapitulatif des dépenses présenté en HT et en TTC. Article 4 Litiges : En cas de contestation dans l exécution de la présente convention, et à défaut d accord amiable entre les parties, le différent sera porté devant le tribunal administratif de CAEN, situé 3 rue Arthur Le Duc BP 25086 14050 Caen Cedex 4. Fait à Cherbourg-Octeville, le Le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg Le Maire de Cherbourg-Octeville Benoit ARRIVE Jean-Michel HOULLEGATTE