APPEL D OFFRE NATIONAL OFFRE DE FORMATION 2016

APPEL D OFFRE NATIONAL OFFRE DE FORMATION 2016 A DESTINATION DE LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES SOCIALES DE L HABITAT ADHERENTES A UNIFORMATION - Les esh et le Numérique : enjeux, opportunités, stratégies de développement - Uniformation Département Ressources Décembre 2015

Sommaire Contexte... 2 Les esh et le numérique... 2 La branche professionnelle des Entreprises Sociales pour l Habitat... 3 Le contexte de l OPCA... 3 Objectif de la consultation... 4 Cahier des charges... 4 Contenu, objectifs, rythme, durée et nombres de sessions... 4 Lieux de formation... 4 Publics visés... 4 Moyens humains... 4 Suivi/évaluation de la prestation... 5 Tarification... 5 Critères de sélection... 6 Conditions de mise en œuvre... 6 Obligations règlementaires... 6 Sélection du prestataire... 6 Modalités de gestion administrative... 7 Calendrier... 7 Fiche descriptive du lot... 8 NUMERIQUE : opportunités, stratégies et modèles de développement... 9 Fédération des esh Fonds mutualisé de formation page 1 sur 10

Contexte Les esh et le numérique Pour les dirigeants des esh, la transformation numérique de leur organisation et de leurs outils se présente comme un impératif qui aura un impact sur leur modèle économique. Consciente de l enjeu du virage numérique à accomplir et des opportunités à saisir, la Fédération des esh s est engagée dans un plan d actions en faveur du développement d initiatives à destination de l ensemble des acteurs. Parmi ces actions, la Fédération des Entreprises Sociales pour l Habitat 1 souhaite mettre en place dès le 1 er semestre 2016, un plan de formation à destination des cadres dirigeants du secteur, visant à développer leurs connaissances pratiques, leur expertise et leurs compétences managériales et ce, avec pour objectif de leur fournir les outils stratégiques de développement de leur entreprise. Projet fédéral esh 2020 Faisons du logement social une réussite collective 2 «S engager résolument dans la révolution numérique» - Extrait Les outils numériques modifient structurellement tant les pratiques professionnelles des équipes opérationnelles de la maîtrise d ouvrage, de la gestion locative, des fonctions support, que les réponses apportées aux attentes des locataires. Un certain nombre d organismes a conduit des démarches volontaristes sur le sujet, mais, dans l ensemble, le secteur HLM n a pas encore connu de révolution numérique, comme cela a pu être le cas d autres secteurs économiques. Il convient aujourd hui de se saisir du sujet tant pour optimiser les processus de construction par l apport de la maquette numérique par exemple, que pour développer de nouvelles pratiques et de nouveaux usages. Une innovation majeure est le recours au BIM (Building Information Modeling ou, en français Bâtiment et Information Modélisés). Il s agit d une maquette numérique et, au-delà, d une méthode de travail collaborative, qui permet de créer un véritable avatar virtuel de l ouvrage, régulièrement actualisé, de la conception à la construction, de la livraison jusqu à la démolition. Cela constitue un puissant outil de gestion et d optimisation tout au long de la vie du bâtiment. Le recours au BIM sera généralisé d ici 2017 dans les marchés publics et s imposera rapidement dans la plupart des marchés privés. Il est déjà la règle dans les grands projets, en France comme à l international. L utilisation du numérique dans les phases de conception, de construction et d exploitation des bâtiments peut de prime abord engendrer un surcoût mais pourrait permettre un retour sur investissement à moyen terme. Un Plan de Transition Numérique du Bâtiment a été déployé par le Ministère du logement pour encourager le recours au BIM. La Fédération sera attentive à ce sujet et aux suites données à ce plan pour accompagner les bailleurs souhaitant expérimenter le BIM. Par ailleurs, l utilisation d outils numériques permet de moderniser la gestion opérationnelle interne (gestion des impayés, des réclamations...) et les interactions avec les partenaires. Cela pose aussi la question des objets connectés liés au 1 Pour plus d information sur les Entreprises Sociales pour l Habitat, http://www.esh.fr/ 2 Pour plus d information sur le projet fédéral «esh 2020 Faisons du logement social une réussite collective» : http://www.esh.fr/resources/fichiers/esh/11_rapport2020_a4.pdf Fédération des esh Fonds mutualisé de formation page 2 sur 10

logement (compteur intelligent, serrure intelligente...) et de l apport du numérique pour une meilleure gestion du bâtiment à l échelle de la ville (approche smart grid). Le recours au numérique constitue enfin une opportunité de développer la relation avec les locataires en améliorant leur information, en modernisant l image du bailleur et en apportant des services supplémentaires (pour les séniors, réseaux sociaux de résidence...). Cette réflexion nécessaire sur ces nouveaux outils devra s effectuer sans perdre de vue le besoin d un accompagnement adapté pour une partie des résidents. La branche professionnelle des Entreprises Sociales pour l Habitat La branche professionnelle des Entreprises Sociales pour l Habitat réunit les 257 employeurs et 33.000 salariés couverts par la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm (Brochure n 3190 IDCC 2150) 3. Représentée par la Fédération des Entreprises Sociales pour l Habitat et les six organisations syndicales de salariés représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO et SNPHLM-UNSA), la branche professionnelle mène une politique active pour l emploi et la formation des salariés de son secteur 4. Pour mener cette politique, la branche professionnelle des ESH s est dotée de plusieurs accords collectifs sur le thème de la formation professionnelle en sus de la partie réservée au sein de la convention collective nationale, qui forment un socle de dispositions volontaristes de la branche en faveur de la formation des salariés du secteur. Aussi, par accord conventionnel de branche du 26 février 2007, les représentants de la branche ont souhaité, se doter d un outil complémentaire visant à «répondre aux besoins spécifiques de la branche des ESH, en vue de développer des actions de formation de tous les collaborateurs sur des compétences stratégiques» en créant un fonds mutualisé des ESH. Son objectif est de déployer des actions de formations spécifiques aux ESH, en lien avec les objectifs et enjeux de la Fédération des ESH et les travaux de la Commission Paritaire Nationale (CPN). Le contexte de l OPCA Uniformation est, depuis 1972, le partenaire formation (OPCA) des entreprises de l économie sociale et solidaire : associations, coopératives, et mutuelles. Au 1 er janvier 2012, il est également devenu celui des entités qui adhéraient précédemment à Habitat Formation (acteurs de la ville : organismes HLM, centres sociaux, crèches parentales, régies de quartiers, centres Pact, CAUE) et au FAF Sécurité sociale. A ce titre, il collecte et gère leurs contributions à la formation professionnelle continue et les conseille sur leurs projets de formation. Par sa connaissance des métiers de l Économie sociale, il répond aux particularités de ses adhérents, les conseille et les assiste dans la conception de leurs projets de formation, leur financement et leur mise en œuvre. Il rassemble aujourd hui près de 49 300 entreprises adhérentes représentant 1 090 000 salariés et a collecté 348 millions d euros au titre de l année 2014. Uniformation dispose d un réseau de conseil et d assistance aux entreprises dans toutes les régions métropolitaines ainsi qu à La Réunion et en Guadeloupe. 3 Pour plus d informations sur la CCN, http://www.legifrance.gouv.fr/rechconvcoll.do 4 Pour plus d information sur les caractéristiques sociodémographiques des salariés, rapport de branche 2015 (données 2014) disponible sur demande. Fédération des esh Fonds mutualisé de formation page 3 sur 10

Sa gestion paritaire assure une représentation des entreprises et des salariés des différents secteurs d activité ou branches professionnelles adhérents (21) dont celles du Mouvement HLM et en particulier celle des sociétés anonymes et fondations d HLM (ou ESH). Objectif de la consultation Dans ce cadre, le présent document d appel d offres vise à identifier un prestataire de formation en capacité de déployer une formation à destination des cadres dirigeants des esh du secteur sur le thème du Numérique pour l année 2016, Il est attendu des candidats à cette consultation, d inscrire leur proposition d intervention en ajustant sa recommandation au regard de sa connaissance du secteur et de son expérience sur ce thème. Cahier des charges Contenu, objectifs, rythme, durée et nombres de sessions Les objectifs, contenus, rythmes, dates, durées et nombres de sessions envisagées sont des indications pour lesquelles le candidat est invité à apporter une proposition d action de formation adaptée aux publics et objectifs visés. Chaque indication visée par ces fiches peut faire l objet d ajustements, de regroupements, de compléments. Lieux de formation Les formations se dérouleront à Paris ou à proximité, au sein de locaux dédiées à la mise en œuvre de formation. Pour ce faire, il est demandé au candidat d évaluer, dans sa proposition d intervention, les frais relatifs à la location de salle de formation et à la restauration des stagiaires au cours de la formation. Publics visés Sont visés par ces formations les salariés des ESH adhérentes à Uniformation au titre de la branche professionnelle. Toutes les ESH adhérentes à Uniformation ont la faculté d inscrire leurs collaborateurs aux actions de formation proposées, quelles que soient la taille de l entreprise. Les groupes seront constitués de 6 à 25 stagiaires selon l action de formation, à adapter par le candidat. Moyens humains Le candidat mobilise ses moyens et organise ses intervenants pour garantir un service de qualité : - Fonctions administratives et financière : o Direction et encadrement interne o Relations avec les donneurs d ordre o Comptabilité o Communication interne et externe Fédération des esh Fonds mutualisé de formation page 4 sur 10

L implication de ces différentes fonctions permet au prestataire d entretenir des relations administratives de qualité avec l OPCA et la Fédération des ESH. - Fonctions pédagogiques : Une équipe de formateurs et consultants experts dans leur domaine d intervention, qualifiés et pouvant faire valoir, si nécessaire en fonction des thèmes de formations, une expérience opérationnelle significative. Le présent appel d offres fixe pour chaque lot un cahier des charges sommaire du contenu pédagogique de chaque action de formation. Il est entendu que chaque cahier des charges devra faire l objet d une étude approfondie et d une adaptation, si nécessaire, du contenu des actions pédagogiques proposées par les prestataires en fonction des résultats attendus et des objectifs pédagogiques des thèmes de formation du plan. - Fonction de suivi et d encadrement des stagiaires - Fonction gestion des ressources humaines afin d assurer le maintien et le développement des compétences des formateurs et consultants Suivi/évaluation de la prestation - Préalablement au déploiement d une action de formation, la Fédération des ESH définira avec le prestataire le contenu pédagogique exact des actions de formations. - Uniformation et la Fédération des ESH peuvent intervenir au cours de la formation et notamment à l ouverture et à la clôture pour contrôler la qualité des actions menées. - Uniformation et la Fédération des ESH baseront leur évaluation de la prestation sur la réalité et la qualité des moyens humains proposés ainsi que sur la capacité de l organisme de formation à fournir une prestation de qualité correspondant aux attentes de la Fédération des ESH et au contenu pédagogique arrêté avec le prestataire - Le prestataire procèdera à une évaluation à chaud de la session de formation réalisée auprès des participants et transmettra à la Fédération des ESH et à UNIFORMATION : o Une copie des fiches d évaluation o Un bilan réalisé par le formateur o Une synthèse des résultats de l évaluation o Ses éventuels commentaires, observations, préconisations. Tarification Le candidat présentera le montant de la prestation détaillé distinguant : - Les frais d animation, - Les frais d ingénierie (construction du contenu pédagogique pour répondre aux objectifs et résultats attendus, création des supports pédagogiques spécifiques, etc.) - Les éventuels frais de déplacement du formateur/consultant (restauration, hébergement, déplacements) - Les frais de location de salle - Les frais de restauration des stagiaires Les candidats devront préciser expressément si la TVA trouve à s appliquer sur les différents éléments de leur prestation. Le cas échéant, les montants HT et TTC devront apparaître clairement. Fédération des esh Fonds mutualisé de formation page 5 sur 10

Critères de sélection Conformité de la proposition au cahier des charges et aux enjeux de la branche professionnelle des ESH : 40% Tarifs : 40% Qualité de la prestation, de l accompagnement, des intervenants : 20% Conditions de mise en œuvre Obligations règlementaires - L organisme de formation doit fournir son numéro de déclaration d activité à jour (Article L6351-1 du Code du Travail) et les justificatifs du versement de ses contributions sociales, fiscales et conventionnelles. - L organisme de formation s est doté d un règlement intérieur qu il fournit à tous les nouveaux stagiaires, ainsi que tous les documents cités dans l Article L6353-8 du Code du Travail. - L organisme de formation s assure de respecter la réglementation relatives à : o Circulaire DGEFP n 2006/35 du 14 novembre 2006 relative à l action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue o Dispositions actuellement en vigueur dans le Code du Travail Sélection du prestataire Uniformation, dans une démarche qualité, souhaite travailler avec des partenaires qui sauront développer une prestation de qualité et qui répondront aux priorités transversales portées par l économie sociale et solidaire au sein même de leur structure. Critères qualité : Acteur pédagogique, l organisme de formation : o Connaît les différentes modalités de formation, de certifications et de validation des acquis de l expérience o Construit des parcours individualisés et des actions de formations spécifiques en fonction des besoins exprimés par la branche professionnelle des ESH o Construit ses actions de formation longues sous forme de modules qui lui permettent d intégrer des stagiaires en parcours raccourcis et différenciés o Organise les modalités d évaluation des connaissances et s assure des connaissances acquises à l issue de la session de formation o Est responsable de l adéquation entre le contenu pédagogique avec les objectifs et résultats attendus de l action de formation o Étudie les causes des échecs, abandons, absences. Cette analyse devra être intégrée au bilan qualitatif produit en fin de session o Transmet aux stagiaires et à la Fédération des ESH l intégralité des supports pédagogiques utilisés lors de la session de formation o Évalue la satisfaction des stagiaires et mesure l atteinte des objectifs fixés (tout type de public), à l issue de la formation et en produit une synthèse. Clauses sociales : Les partenaires d Uniformation doivent exposer brièvement les mesures prises en interne ou via leurs prestations pour favoriser : o l égalité homme/femme o le développement durable Fédération des esh Fonds mutualisé de formation page 6 sur 10

o la démarche participative en économie sociale o l intégration du handicap Les éléments suivants entreront dans l évaluation de la proposition : o Connaissances expertes des métiers et du contexte socio-économique des ESH o Expertise des intervenants o Adaptation de la méthode pédagogique au public et aux besoins o Argumentation des choix pédagogiques Modalités de gestion administrative En amont de la formation : 1. Un contrat de prestation de service est établi entre Uniformation et l organisme de formation sur la base d un calendrier prévisionnel de formation. 2. La Fédération des ESH diffuse le catalogue à l ensemble des ESH et en fait la publicité via les canaux qu elle jugera adaptés. 3. La Fédération des ESH gère les inscriptions et confirme à l organisme la tenue du stage au plus tard 5 semaines avant la date de démarrage prévue. Au cours de la formation : 4. L organisme de formation s assure du remplissage des feuilles d émargement. Il respecte les procédures mises en place conjointement par Uniformation et la Fédération des ESH notamment en ce qui concerne l édition des documents à fournir aux adhérents et la remise d une attestation nominative de présence à chaque stagiaire au plus tard un mois après la fin de la session de formation. A l issue de la formation : 5. L organisme de formation transmet à UNIFORMATION et la Fédération des ESH les pièces justificatives nécessaires au contrôle de la bonne exécution du contrat. 6. Ces documents doivent lui parvenir au plus tard un mois après la fin de la prestation. 7. Si l ensemble des obligations est respecté, Uniformation procède à la mise en règlement de la prestation (à titre indicatif, sous un délai de 30 jours ouvrés maximum). Calendrier Date limite de retour des réponses : 6 janvier 2016 Compte-rendu des délibérations : 15 janvier 2016 Les réponses à cet appel à projet devront parvenir à Uniformation et à la Fédération des ESH par courrier et par mail aux coordonnées suivantes : Uniformation Département Ressources à l attention de M. Sylvain JULHES 43, boulevard Diderot BP 80057 75560 PARIS CEDEX 12 Courriel : sjulhes@uniformation.fr Tel. : 01.53.02.24.91 Fédération des ESH À l attention de Mme CARRAT Marine et M. Julien MESTRE 14, rue Lord Byron 75008 Paris Courriel : m.carrat@esh.fr / j.mestre@esh.fr Tél. : 01.40.75.68.57 / 01.40.75.50.17 Fédération des esh Fonds mutualisé de formation page 7 sur 10

Fiche descriptive du lot Fédération des esh Fonds mutualisé de formation page 8 sur 10

NUMERIQUE : opportunités, stratégies et stratégies de développement Public(s) concerné(s) : Directeurs généraux, Directeurs adjoints, Secrétaires généraux, membres des Comités de direction Période souhaitée : Tout au long de l année 1 er session : mars-avril Nombre de stagiaires/session : mini. 6 participants maxi. 12 participants Nombre de jour(s)/session : 2 (continus) Nombre prévisionnel de sessions 2015 : mini. 2 Objectifs de la formation : Résultats attendus : - Présenter les tendances et ruptures initiés par le Numérique - Définir la stratégie numérique de l organisme - Concevoir les modalités de déploiement à l échelle de l organisme Être en capacité d engager une stratégie de transformation de l entreprise, en identifier leurs impacts et les actions à mettre en œuvre Niveau de formation visé : Initial Perfectionnement Expertise Contenu pédagogique : Le numérique : enjeux, limites et opportunités L impact du Numérique à l échelle des esh : o Patrimoine : conception, construction, maintenance, gestion o Relation locataires : qualité de services, e-marketing, communication. o Organisation : management, collaboration, partenaires, sécurité, télétravail Les modèles de développement d une stratégie numérique Les acteurs à mobiliser et outils de pilotage à mettre en place Localisation de la session de formation : Paris Région Moyens/organisation souhaités : Remarques complémentaires Formation assurée en présentiel par un consultant/formateur, expert du Numérique, articulés avec des témoignages d acteurs Utilisation de méthodes interactives : travail en sous-groupe, études de cas Cette formation s inscrit dans le cadre du Plan Numérique de la Fédération des esh. Ainsi, en amont de la formation, un travail complémentaire avec la Fédération des esh, visant à préciser les objectifs, le déroulé et les modalités de déploiement, sera à prévoir. Fédération des esh Fonds mutualisé de formation page 9 sur 10