CITÉ DE DORVAL Le 22 mai 2007 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le mardi 22 mai 2007, à 20h, monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance. SONT PRÉSENTS : Mesdames les conseillères Heather Allard et Margo Heron, messieurs les conseillers Robert Bourbeau, Daniel Da Chao et Michel Hébert formant un quorum dudit conseil. EST ABSENT : Monsieur le conseiller Claude Valiquet, pour affaires personnelles. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Madame Louise Vinet, greffière adjointe, et monsieur Pierre Larivée, directeur général. CM07 168 P-1 PÉRIODE DE QUESTIONS ET RÉCEPTION DES REQUÊTES Un résidant de l avenue Vinet fait état des points suivants : - réponse du député Ouimet dans le dossier de l hôpital général de Lachine ; - état de la chaussée dans le chemin Bord-du-Lac près de la Ville de Pointe- Claire ; - installation d un dos d âne sur l avenue Vinet ; - état de la chaussée sur le chemin Herron près du boul. Pine Beach ; - incitatif pour ralentir les automobilistes qui empruntent le chemin Herron. Un résidant de l avenue Dawson allègue qu un préjudice lui est causé par le stationnement quotidien des mêmes véhicules face à sa propriété et implore le conseil de trouver une solution. Un résidant de l avenue Touzin remercie le conseil pour l installation d une aire de jeu de ballon-panier dans son secteur. Il demande que le conseil négocie avec ADM afin de limiter le développement des activités aéroportuaires dans le secteur sud du Golf Dorval et ainsi protéger à long terme le reste du Golf Dorval. Il souhaite que le conseil adopte une position officielle dans ce dossier. Une résidante de l avenue O Connell fait état des points suivants : - espace gazonnée souillée par un des commerces environnants ; - nettoyage de sa rue nécessite l utilisation d eau car la poussière ne fait qu être déplacée ; - beaucoup de camions empruntent sa rue et causent des vibrations à l intérieur de sa propriété ; - les éboueurs ne passent pas régulièrement dans son secteur ; - afin d assurer sa sécurité, elle demande qu une ligne jaune soit peinte de chaque côté de l avenue O Connell ; CM07 169 P-2 PROCÈS-VERBAL - APPROBATION IL EST RÉSOLU :
D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 23 avril 2007. Ledit procèsverbal a été remis à chaque membre du conseil conformément aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes. CM07 170 P-3a LÉGISLATION COMPTE-RENDU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION DE POUVOIRS RÉFÉRENCE : DOSSIER NO 2007-200-0189 Est déposé pour l information des membres du conseil le compte-rendu du directeur général sur les actes posés dans le cours des mois d avril et mai 2007 en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs no RCM-3-2005. CM07 171 P-3b LÉGISLATION RÈGLEMENT NO RCM-1391G-2007 - ADOPTION Est déposé pour adoption le règlement de construction no RCM-1391G-2007 remplaçant le règlement de construction no 1391C-91. La greffière adjointe est dispensée de faire lecture de ce règlement, celui-ci ayant été remis aux membres du conseil, et ces derniers déclarent l'avoir lu ; D adopter le règlement no RCM-1391G-2007. CM07 172 P-3c LÉGISLATION RÈGLEMENT NO RCM-24-2007 ADOPTION Est déposé pour adoption le règlement sur l utilisation des pesticides no RCM-24-2007. La greffière adjointe est dispensée de faire lecture de ce règlement, celui-ci ayant été remis aux membres du conseil, et ces derniers déclarent l'avoir lu ; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON D adopter le règlement no RCM-24-2007. CM07 173 P-3d LÉGISLATION PROJET DE RÈGLEMENT NO RCM-1391A-72-2007 ADOPTION Après que la greffière adjointe eut fait lecture du règlement no RCM-1391A-72-2007 modifiant le règlement de zonage no 1391A-91 tel qu amendé, de façon à permettre l empiétement, sans limitation de superficie, d un perron dans la marge avant dans le cas d une adaptation de domicile ;
APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT 1. D adopter le projet de règlement no RCM-1391A-72-2007. 2. De tenir une assemblée publique de consultation sur ledit projet dans la salle du conseil, le lundi 18 juin 2007 à 19 h 45. CM07 174 P-3 e CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE RÈGLEMENT RCM-22-2007 La Greffière dépose pour l information du Conseil son certificat attestant du résultat du registre tenue sur le règlement no RCM-22-2007 décrétant une dépense et un emprunt de 710 500$ pour l exécution de travaux d installation d une conduite de drainage sur les lots 1 522 835, 1 522 838, 1 522 839 et 1 522 892. CM07 175 P-3f AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Hébert de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement modifiant le règlement concernant les nuisances. CM07 176 P-3f AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Bourbeau de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement modifiant à nouveau le règlement de zonage no 1391A-91 de façon à permettre l empiétement, sans limitation de superficie, d un perron dans la marge avant dans le cas d une adaptation de domicile. CM07 177 P-3f AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Bourbeau de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement modifiant le règlement de zonage no 1391A-91, tel qu amendé, de façon à autoriser l usage stationnement commercial dans la zone C05-10. CM07 178 P-3g LÉGISLATION - PROJET DE RÈGLEMENT NO RCM-1391A-73-2007 ADOPTION Après que la greffière adjointe eut fait lecture du règlement no RCM-1391A-73-2007 modifiant le règlement de zonage no 1391A-91 tel qu amendé, de façon à autoriser l usage stationnement commercial dans la zone C05-10 ; 1. D adopter le projet de règlement no RCM-1391A-73-2007.
2. De tenir une assemblée publique de consultation sur ledit projet dans la salle du conseil, le lundi 18 juin 2007 à 19 h 50. CM07 179 P-4a CONTRAT NETTOYAGE DES CONDUITES SANITAIRES ET DES PUISARDS RÉFÉRENCE : DOSSIER NO 2007-522-0150 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT D émettre une commande d achat à l entreprise Kelly Sani-Vac Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour le nettoyage en 2007 des conduites d égouts sanitaire et des puisards ainsi que le nettoyage et le pompage des chambres de sédimentation du site Campbell, pour un montant global de 95 238,95$ t.t.c. conformément à l option B de sa soumission ouverte le 3 mai 2007. Imputation : Poste budgétaire no 02419534 CM07 180 P-4b CONTRAT ACHAT D UN VÉHICULE POUR INSPECTION RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-610-0086 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO D autoriser l achat d un deuxième véhicule de marque Pontiac 2007, fourni par Harland Pontiac Buick, destiné aux inspecteurs du Service de l aménagement urbain. D imputer la dépense, au montant de 16 576,65$ t.t.c., au fonds de roulement amorti sur une période de 5 ans. CM07 181 P-4c CONTRAT AUSCULTATION DES RÉSEAUX D ÉGOUTS SANITAIRE ET PLUVIAL RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-530-0187 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT De retenir les services de Veolia ES, Services d Assainissement Inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour effectuer l auscultation des réseaux d égouts sanitaire et pluvial par caméra au prix global de 245 276,9$ t.t.c. conformément à l option A de sa soumission ouverte le 14 mai 2007. Imputation : Poste budgétaire no 02419534.
CM07 182 P-4d CONTRAT - ACHAT D UNE BENNE 4 SAISONS ET D UN SYSTÈME PRÉ- TREMPAGE RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-510-0198 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD D émettre une commande d achat à W. Côté et Fils Ltée, seul soumissionnaire ayant répondu à l appel d offres, pour la fourniture et l installation sur le camion dix roues d une benne 4 saisons, d un système de pré-trempage, d un harnais et d une aile de côté pour un prix global de 116 059,56$ t.t.c. Imputation : Fonds de roulement amorti sur une période de 5 ans. CM07 183 P-4e CONTRAT ACHAT D UN CAMION 6 ROUES RÉFÉRENCE : DOSSIER NO 2007-510-0108 D émettre un bon de commande à l entreprise Camions Excellence Peterbilt Inc., seul soumissionnaire conforme, pour l achat d un camion 6 roues équipé d une benne basculante, d un harnais, d une charrue, d une aile de côté et d une grue, pour le prix global de 170 899,93$ t.t.c., incluant l échange du camion no 3-98, conformément à sa soumission ouverte le 15 mai 2007. Imputation : Fonds de roulement amorti sur une période de 5 ans. ADOPTÉE À L'UNANIMITE CM07 184 P-4f CONTRAT LOCATION D UN PHOTOCOPIEUR RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-600-0177 que la Cité peut se procurer tout bien meuble auprès du directeur général des achats désigné en vertu de l article 3 de la Loi sur le Service des achats du gouvernement (L.R.Q., c. S-4); SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT D'octroyer à l entreprise Canon Canada Inc. un contrat de location, pour une période de 60 mois, d un photocopieur incluant un télécopieur et un numériseur destiné au Service de l aménagement urbain ainsi qu à la division du soutien technique, pour un montant total approximatif de 34 086,09$ t.t.c. Imputation: Postes budgétaires 02610515 et 02615515. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CM07 185 P-4g CONTRAT FOURNITURE DE GAZ NATUREL RÉFÉRENCE : DOSSIER NO 2007-510-0194 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT D autoriser le maire et la greffière ou, en leur absence ou incapacité d agir, le maire suppléant et la greffière adjointe à signer avec la société en commandite Gaz Métro le contrat de livraison de gaz naturel, d une durée de douze (12) mois à compter du 1er juillet 2007, en quantité, aux dates et emplacements municipaux stipulés et identifiés à l annexe du contrat susdit. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM07 186 P-4h CONTRAT SERVICES PROFESSIONNELS DIAGNOSTIC DE CONDUITES D AQUEDUC RÉFÉRENCE : DOSSIER NO 2007-530-0186 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU De retenir les services professionnels de l entreprise Aqua-Diag Inc. pour effectuer le diagnostic des conduites d aqueduc en fonte à l aide d une sonde électromagnétique, pour un montant total de 13 189,71$ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no 02419534. CM07 187 P-4i CONTRAT RÉFECTION DE PAVAGE, BORDURES ET TROTTOIRS RÉFÉRENCE : DOSSIER NO 2007-530-0185 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD D octroyer à l entreprise Les Pavages Dorval Inc., plus basse soumissionnaire conforme, le contrat de réfection du pavage, des bordures et des trottoirs pour l année 2007, au montant global de 544 447,40$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 14 mai 2007. Imputation : Poste budgétaire no 02326534-317 452,40$ Poste budgétaire no 0232692534-226 995,00$ CM07 188 P-5a FINANCES DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS Sont déposés par le trésorier pour l information du conseil conformément à l article 105.4 de la Loi sur les cités et villes :
1. L état comparatif des revenus et dépenses de la Cité réalisés pour la période allant du 1er janvier au 30 avril 2007 et ceux de l exercice précédent; 2. L état comparatif des revenus et dépenses dont la réalisation est prévue pour l exercice financier courant, et ceux qui ont été prévus par le budget de cet exercice. La greffière adjointe est requise de déposer ces états aux archives. CM07 189 P-5b FINANCES VIREMENTS BUDGÉTAIRES RÉFÉRENCE : DOSSIER NO 2007-420-0091 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HEBERT D autoriser les virements budgétaires aux divers postes budgétaires détaillés dans le dossier 2007-420-0091. CM07 190 P-5c FINANCES COMPTES PAYABLES Est soumise, pour l information du conseil, la liste des comptes à payer en date des 7 et 22 mai 2007. CM07 191 P-6a URBANISME - COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PROCÈS-VERBAL DU 16 MAI 2007 RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-600-0195 Est déposé le procès-verbal de la réunion du 16 mai 2007 du Comité consultatif d urbanisme ; 1. D accepter le procès-verbal du 16 mai 2007 tel que soumis et d approuver les plans d implantation et d intégration architecturale suivants selon certaines conditions y mentionnées : - 946, chemin Bord-du-Lac ; - 528, boul. Pine Beach ; - 5, avenue Lilas ; - 2215, avenue Campbell ; - 325, chemin Bord-du-Lac ; - 271, Handfield Circle. 2. De donner avis public que le conseil municipal statuera, lors de sa séance du lundi 18 juin 2007 sur les dérogations mineures suivantes : - 1590 Hutchins Place ; - 170, avenue de La Présentation ; - 1660, boul. Hymus ; - 5, avenue Lilas.
3. De demander au Directeur de l aménagement urbain de préparer un projet de règlement de changement de zonage pour le terrain de la pétrolière l Impériale (Esso) situé au 395 et 405, avenue Dorval. CM07 192 P-6b URBANISME COMITÉ D ÉTUDE DES DEMANDES DE DÉMOLITION D IMMEUBLES Est déposé, pour l information des membres du conseil, le procès-verbal de la séance du 22 mai 2007 du Comité d étude des demandes de démolition d immeubles qui autorise la démolition de l immeuble sis au 528, boul. Pine Beach. CM07 193 P-6c i) DÉROGATION MINEURE 325, CHEMIN BORD-DU-LAC qu un agrandissement du bâtiment principal empièterait dans la marge latérale de 2,10 mètres sur le lot 1 524 082 et dont l adresse est le 325 chemin Bord-du-Lac; que la dérogation concerne une disposition relative à la dimension d un espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété; que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; que la dérogation mineure relative à l empiétement du bâtiment dans la marge latérale n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; que la dérogation relative à l empiétement du bâtiment dans la marge latérale ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; IL EST RÉSOLU : D accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 325 chemin Bord-du-Lac, sur le lot 1 524 082 du cadastre rénové quant à l empiétement du bâtiment dans la marge latérale. CM07 194 P-6c ii) DÉROGATION MINEURE 272, AVENUE TOUZIN qu un perron empièterait dans la marge avant sur le lot 1 522 732 et dont l adresse est le 272 avenue Touzin; que la dérogation concerne une disposition relative à la dimension d un espace devant être laissé libre entre un perron et une ligne de propriété; que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble;
que cette dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; que la dérogation mineure relative à l empiétement du perron dans la marge avant n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; que la dérogation relative à l empiétement du perron dans la marge avant ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; IL EST RÉSOLU : D accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 272 avenue Touzin, sur le lot 1 522 732 du cadastre rénové quant à l empiétement du perron dans la marge avant. CM07 195 P-6d i) OPÉRATION CADASTRALE REMPLACEMENT DES LOTS 1 523 049 ET 2 806 827 1. D approuver, conditionnel à son dépôt, le plan de lotissement préparé par Daniel Lacroix, arpenteur-géomètre, portant le numéro de minute 9500, daté le 28 février 2007 montrant le remplacement des lots 1 523 049 et 2 806 827 par les lots 3 943 071, 3 943 072 et 3 943 073. 2. D exiger le paiement de la somme de 300$ conformément à notre règlement no 1391F-91 portant sur les frais pour la délivrance de divers permis. CM07 196 P-6d ii) OPÉRATION CADASTRALE CRÉATION DES LOTS 3 976 883 ET 3 976 884 que la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys compte se départir de l immeuble situé au 1075, avenue Carson; que la classe d usage permise dans la zone P03-40 est de catégorie institutionnelle et administrative; 1. D approuver, conditionnel à son dépôt, le plan de lotissement préparé par Louis Boudreault, arpenteur-géomètre, portant le numéro de minute 11494, daté le 26 avril 2007 montrant la création des lots 3 976 883 et 3 976 884 à même le lot 1 521 352. 2. Des frais de lotissement seront exigés si le groupe d usages du lot 3 976 883 devait être modifié.
CM07 197 P-6e RAPPORT MENSUEL DE DIVERS PERMIS Est déposée pour l information des membres du conseil la liste des divers permis et certificats émis par le directeur du Service de l aménagement urbain pour le mois d avril 2007. CM07 198 P-7a DIVERS PROJETS SIGNALISATION ROUTIÈRE FÊTE NATIONALE ET FÊTE DU CANADA RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-700-0168 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON D'autoriser l'installation de panneaux d'arrêt temporaires dans le chemin Bord-du-Lac à proximité du site des festivités de la Fête nationale tenue le 24 juin 2007 et de la Fête du Canada tenue le 1 er juillet 2007 afin d'assurer la sécurité des piétons. En cas de pluie ces activités auront lieu le jour juridique suivant, aux mêmes heures. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM07 199 P-7b DIVERS PROJETS SIGNALISATION ROUTIÈRE BOULEVARD PINE BEACH RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-521-0175 D autoriser l installation de deux (2) panneaux d arrêt sur le boulevard Pine Beach à l intersection de l avenue Turcot. CM07 200 P-7c DIVERS PROJETS SIGNALISATION ROUTIÈRE AVENUE RYAN RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-521-0176 APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT 1. D ajouter une traverse pour piétons face au 10225, avenue Ryan ; et 2. D autoriser l installation de deux (2) panneaux d arrêt dans l avenue Ryan de chaque côté de la traverse pour piétons.
CM07 201 P-7d DIVERS PROJETS DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L ACTIVITÉ PHYSIQUE RÉFÉRENCE : RAPPORT NO 2007-530-0190 le programme de soutien aux installations sportives et récréatives mis sur pied par le gouvernement provincial afin de permettre la construction, la rénovation, l aménagement et la mise aux normes d installations sportives et récréatives; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON D autoriser le chef de division Soutien technique, à signer une demande d aide financière, pour et au nom de la Cité de Dorval, dans le cadre du Fonds pour le développement du sport et de l activité physique pour le projet de construction d un terrain de soccer synthétique. CM07 202 P-8 OBJETS D AGGLOMÉRATION Aucune question de compétence d agglomération n est soulevée. CM07 203 P-9 AFFAIRES NOUVELLES ASSOCIATION DE L OUEST DE L ILE POUR LES HANDICAPÉS INTELLECTUELS. ASSISTANCE FINANCIÈRE SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD De verser une somme de 300$ pour l achat de publicité sur la bannière à être installée sur le site de l exposition d art 2007 de l Association de l Ouest de l Île pour les handicapés intellectuels inc. Imputation : Poste budgétaire 02111340 CM07 204 P-9 AFFAIRES NOUVELLES COMMANDITE TOURNOI DE BALLE DES EMPLOYÉS COLS BLEUS SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT De commanditer l inscription, au montant de 250$, de l équipe des cols bleus de Dorval au Tournoi de balle des employés cols bleus du Québec qui aura lieu du 8 au 10 juin 2007 à Trois-Rivières. Imputation : Poste budgétaire 02111340 ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CM07 205 P-9 AFFAIRES NOUVELLES NOMINATION PERMANENTE COMMISSIONNAIRE RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-420-0181 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON APPUYÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU De confirmer, rétroactivement au 24 avril 2007, la nomination permanente de monsieur André Siminski, au poste de commissionnaire Service des affaires publiques et du greffe. CM07 206 P-9 AFFAIRES NOUVELLES COLLECTE SÉLECTIVE 7 LOGEMENTS ET PLUS RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-521-0184 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD De modifier le contrat existant pour la collecte sélective, le tri et la mise en marché des matières secondaires récupérables, octroyé à Les Fibres J.C. Inc. en 2004, pour inclure, à compter du 1 er avril 2007 au 31 mars 2008, l implantation progressive de la collecte sélective des bâtiments résidentiels et institutionnels de 7 logements et plus, pour un montant total approximatif de 50 200$ t.t.c. selon l entente négociée entre les parties. Imputation : Poste budgétaire no 02422534. CM07 207 P-9 AFFAIRES NOUVELLES ENTENTE INTERMUNICIPALE COLLECTE, TRI ET MISE EN MARCHÉ DES MATIÈRES SECONDAIRES RÉCUPÉRABLES RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-521-0179 que la plupart des villes liées de l Agglomération de Montréal ont convenu de se regrouper pour aller en appel d offres pour la collecte, le tri et la mise en marché des matières secondaires récupérables dont les contrats viennent à échéance soit le 31 mars 2008 ou le 31 mars 2009; APPUYÉE PAR LE CONSEILLER HÉBERT 1. Que la Cité de Dorval se joigne à ce regroupement pour le lancement de cet appel d offres. 2. De confier à la Ville de Dollard-des-Ormeaux le mandat de procéder à un appel d offres public pour la collecte sélective des matières secondaires récupérables dans la Cité de Dorval et autorise ladite Ville de Dollard-des-Ormeaux à agir comme coordonnateur de ce projet. Imputation : La dépense est estimée à 600$ et devra être imputée au poste budgétaire no 02422534.
CM07 208 P-9 AFFAIRES NOUVELLES ACHAT D UNE SURFACEUSE RÉFÉRENCE : RAPPORT NO 2007-510-0075 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DA CHAO SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE ALLARD D émettre une commande d achat à l entreprise Robert Boileau Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour la fourniture d une surfaceuse à glace 2007 de marque Zamboni, modèle 552 électrique, pour un montant de 168 532,05$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 13 mars 2007. Imputation : Fonds de roulement amorti sur une période de 5 ans. CM07 209 P-9 AFFAIRES NOUVELLES RÉFECTION DE TOITURES RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-510-0159 DOSSIER 2007-510-0158 ET SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON De retenir les services professionnels de la firme LVM Technisol pour la préparation des plans et devis, la gestion de projet et le contrôle de la qualité des travaux dans le cadre des travaux de toiture aux endroits suivants : - hôtel de ville, pour un montant de 3 760,35$ t.t.c. à imputer au poste budgétaire 02831724; et - centre sportif Westwood, pour un montant de 5 731,68$ t.t.c. à imputer au poste budgétaire no 02283729; CM07 210 P-9 AFFAIRES NOUVELLES TRAVAUX DE RÉFECTION 575, BOUL. JEAN- MARIE-LANDRY RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-510-0192 SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HERON D émettre un bon de commande à la firme Hénault et Gosselin Inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour des travaux de réfection du bâtiment sis au 575, boul. Jean-Marie-Landry, pour un coût global de 94 394,81$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 14 mai 2007. Imputation : Poste budgétaire 02754534 20 000$ Poste budgétaire 02753534 35 000$ Poste budgétaire 02813534 35 000$
CM07 211 P-9 AFFAIRES NOUVELLES CESSION D ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES DÉSUETS OU DÉFECTUEUX RÉFÉRENCE : DOSSIER NO 2007-450-0167 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT D autoriser la cession à titre gratuit, à la firme PC Recycle, les équipements informatiques désuets et défectueux listés au dossier 2007-450-0167. CM07 212 P-9 AFFAIRES NOUVELLES LOCATION DE SALLES - TARIFICATION 2008-2009 RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-710-0172 SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER BOURBEAU D approuver la grille tarifaire concernant la location des salles et installations dans divers bâtiments de la Cité pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009 telle que décrite dans les pièces jointes au rapport 2007-710-0172. CM07 213 P-9 AFFAIRES NOUVELLES - NOMINATION D UN CONTREMAÎTRE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS RÉFÉRENCE : DOSSIER 2007-420-0180 De confirmer la nomination temporaire en vue de la permanence de monsieur Martin Hamel au poste de contremaître division des Parcs et espaces verts à compter du 30 mai 2007. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CM07 214 P-9 AFFAIRES NOUVELLES AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE OFFICIERS, PERSONNEL DIRIGEANT, CADRES ET PERSONNEL DE SOUTIEN À L ADMINISTRATION SUR PROPOSITION DU CONSEILLER HÉBERT APPUYEE PAR LA CONSEILLÈRE ALLARD IL EST RESOLU: D augmenter de 2%, rétroactivement au 1 er janvier 2007, la masse salariale des officiers, du personnel dirigeant, des cadres et du personnel de soutien à l administration.
CM07 215 P-9 AFFAIRES NOUVELLES FOURNITURE D ÉQUIPEMENT DE JEUX D émettre les bons de commande aux entreprises qui suivent pour l acquisition de divers jeux basculants destinés au parc Surrey : Formes et Jeux, pour une balançoire Biggo, au prix de 11 992,18$ t.t.c. ABC Récréation Ltée, pour un jeu sur ressort double, au prix de 2 739,93$ t.t.c. Jambette, pour une balançoire, au prix de 3 129,95$ t.t.c. Imputation : Fonds des parcs. Monsieur le conseiller Hébert félicite, au nom des citoyens de la Cité, messieurs Edgar Rouleau et Robert Bourbeau pour les 25 années de loyaux services rendus à la communauté. Madame la conseillère Heron remercie madame Heather Allard à titre d instigatrice du projet de la chasse aux trésors communautaire à Dorval et félicite les citoyens et citoyennes pour leur participation à cet initiative de recyclage qui a eu lieu le 12 mai 2007. CM07-216 P-10 LEVÉE DE LA SÉANCE SUR PROPOSITION DU CONSEILLÈRE HERON IL EST RÉSOLU : Que la séance soit et elle est levée à 22 h 05. MAIRE GREFFIÈRE ADJOINTE Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement. MAIRE