BPCE Société anonyme au capital de 486.407.115 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 493 455 042 RCS Paris



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Transcription:

BPCE Société anonyme au capital de 486.407.115 euros Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris 493 455 042 RCS Paris Caisses d'epargne Participations (anciennement dénommée Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance) Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 8.286.585.580,25 euros (en cours de réduction à 536.394.286 euros) Siège social : 5 rue Masseran - 75007 PARIS 383 680 220 RCS PARIS Banques Populaires Participations (anciennement dénommée Banque Fédérale des Banques Populaires) Société anonyme au capital de 1.597.857.255 euros (en cours de réduction à 5.326.190,90 euros) Siège social : 5, rue Leblanc - 75015 PARIS 552 028 839 RCS PARIS Notice d'information à l'attention des porteurs d'instruments financiers émis par la Caisse Nationale des Caisses d'epargne et de Prévoyance ("CNCE") et la Banque Fédérale des Banques Populaires ("BFBP") relative aux transferts de passifs par la CNCE et la BFBP à BPCE, nouvel organe central des caisses d'épargne et des banques populaires 1. Réalisation des opérations d'apports de la CNCE et de la BFBP à BPCE, nouvel organe central des banques populaires et des caisses d'épargne (l'"opération") La présente notice, qui fait suite et complète la notice publiée le 10 juillet 2009, a pour objet, conformément à l'article 4 de la loi n 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, d'informer les porteurs d'instruments financiers émis par la CNCE et la BFBP, dont la liste figure au paragraphe 3 ci-après, que le transfert de leur créance à BPCE, nouvel organe central des banques populaires et des caisses d'épargne, est définitivement intervenu le 31 juillet 2009 après que : - l'assemblée générale mixte de la BFBP réunie le 31 juillet 2009 a approuvé l apport, soumis au régime juridique des scissions, par la BFBP à BPCE de l'ensemble des éléments d'actif et de passif et des moyens requis pour l exercice de ses prérogatives d organe central du réseau des Banques Populaires, ainsi que de participations dans le capital de certaines sociétés ; - l'assemblée générale mixte de la CNCE réunie le 31 juillet 2009 a approuvé l apport, soumis au régime juridique des scissions, par la CNCE à BPCE de l'ensemble des éléments d'actif et de passif et des moyens requis pour l exercice de ses prérogatives d organe central du réseau des Caisses d Epargne et de Prévoyance, ainsi que de participations dans le capital de certaines sociétés ;

2. - l'assemblée générale mixte de la BPCE réunie le 31 juillet 2009 a approuvé les apports, soumis au régime juridique des scissions, qui lui ont été consentis par la BFBP et la CNCE, de l'ensemble des éléments d'actif et de passif et des moyens requis pour l exercice de leurs prérogatives d organe central respectivement du réseau des Banques Populaires et du réseau des Caisses d Epargne et de Prévoyance, ainsi que de participations dans le capital de certaines sociétés. En conséquence de ces décisions d'assemblées générales mixtes de la BFBP, de la CNCE et de BPCE, et en application de l'article 4 de la loi n 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, BPCE (493 455 042 RCS Paris), nouvel organe central des banques populaires et des caisses d'épargne, a de plein droit la qualité de débiteur des passifs obligataires qui lui ont été apportés par la CNCE et la BFBP et dont la description figure au paragraphe 3 ci-après. Ce rapprochement donne naissance à un nouveau groupe, qui s'appuiera sur deux réseaux autonomes complémentaires (caisses d'épargne, d'une part, banques populaires, d'autre part), et dont chacun fonctionnera sous sa propre marque. Le nouveau groupe se positionnera clairement comme le second réseau bancaire français (hors La Banque Postale, la première place étant détenue par le Crédit Agricole). L'organigramme simplifié du nouveau groupe est désormais le suivant : SPPE Actions de préférence sans droit de vote, BSA et TSSDI CEP BP* 50% des droits de vote 50% des droits de vote 100% 100% CE Participations (ex-cnce) BPCE (Nouvel organe central) BP Participations (ex-bfbp) Participations transférées à BPCE Participations transférées à BPCE Participations transférées à BPCE * et minoritaires 2. Contacts Toute question relative à l'opération peut être adressée à : Contact CNCE : Roland CHARBONNEL Directeur du Département ALM, Refinancement et Communication Financière tél : + 33 1 58 40 69 70

3. fax : + 33 1 58 40 79 95 email : investor.relations@bpce.fr Contact BFBP : Patrick MENU Responsable du Refinancement tél : + 33 1 40.39.69.18 fax : + 33 1 01.53.78.78.37 email : patrick.menu@bpce.fr 3. Liste des passifs obligataires transférés à BPCE par la CNCE et la BFBP - Pour la BFBP TSR 6.00% juillet 1997 FR0000586042 01/07/1997 21/12/2009 TSR 6.00% décembre 1997 FR0000586059 01/12/1997 09/06/2010 TSR 5.40% février 1998 FR0000586075 01/02/1998 06/06/2010 TSR 5.80% novembre 1999 FR0000186488 17/11/1999 27/11/2009 TSR 5.80% FR0000186488bis 30/06/2000 27/11/2009 TSR 6.00% février 2000 FR0000186645 28/02/2000 04/05/2010 TSR 5.60% juin 2000 FR0000186843 28/06/2000 18/08/2010 TSR 5.70% octobre 2000 FR0000187064 02/10/2000 21/11/2010 TSR 5,70 % FR0000187064bis 28/12/2001 21/11/2010 TSR 5.20% janvier 2001 FR0000187296 31/01/2001 16/02/2011 TSR 5.50% juin 2001 FR0000187619 29/06/2001 15/07/2011 TSR 5,30 % octobre 2001 FR0000487134 01/10/2001 16/10/2011 TSR 4,90% décembre 2001 FR0000188096 10/12/2001 09/01/2012 TSR 5,20 % mars 2002 FR0000188252 04/03/2002 27/03/2012 TSR 5,50 % juin 2002 FR0000188443 17/06/2002 23/07/2012 TSR 4.70% octobre 2002 FR0000181232 18/10/2002 25/11/2012 TSR 4,90% décembre 2002 FR0000188856 24/12/2002 04/02/2013 TSR 4,00% juin 2003 FR0000475469 25/06/2003 25/06/2013 TSR 4,30% octobre 2003 FR0010018929 27/10/2003 27/10/2013 TSR 4,60% décembre 2003 FR0010032821 22/12/2003 13/02/2014 TSR 4,50% juin 2004 FR0010091041 23/06/2004 04/08/2014 TSR 4,10% octobre 2004 FR0010115733 18/10/2004 06/11/2014 TSR 3,90% décembre 2004 FR0010135012 20/12/2004 28/01/2015 TSR 3,50 % juin 2005 FR0010194597 20/06/2005 23/08/2015 TSR 3,30% octobre 2005 FR0010230995 03/10/2005 29/11/2015 TSR 4,20% décembre 2005 FR0010318808 23/05/2006 22/07/2016 TSR 3,80% mai 2006 FR0010376392 23/10/2006 04/11/2016 TSR 3,60 % octobre 2006 FR0010255422 12/12/2005 05/01/2016 TSR 4,20 % février 2007 FR0010422766 19/02/2007 13/03/2017 TSR 4,50% juin 2007 FR0010479774 25/06/2007 10/07/2017 TSR 4,60% octobre 2007 FR0010522342 06/11/2007 07/12/2017 TSR 4,60% décembre 2007 FR0010550806 28/12/2007 28/01/2018 TSDI P3R mai 1998-2008 DOC004937002 18/05/1998 27/09/2049 TSDI P3R juillet 1998-2008 DOC004937005 15/07/1998 27/09/2049 TSDI CNO TEC10 juillet 1998 FR0000209793 16/07/1998 27/09/2049 ORD P3R juin 2000 FR0000499287 26/05/2000 16/06/2010 ORD P3R novembre 2000 FR0000499287 19/10/2000 16/06/2010 ORD 5,375% mars 2001 FR0000485757 02/03/2001 02/03/2011 EMTN programme zero coupon notes FR0010754606 15/06/2009 15/06/2017

4. - Pour la CNCE Emissions réseau : 5,40% Décembre 2009 FR0000186553 24/12/1999 24/12/2009 5,70% Mars 2010 FR0000186678 06/03/2000 06/03/2010 5,00% Août 2010 FR0000582496 17/08/1998 17/08/2010 4,50% TSR Décembre 2010 FR0000582512 14/12/1998 14/12/2010 5,00% Février 2011 FR0000187452 28/02/2001 28/02/2011 5,20% Juin 2011 FR0000187700 29/06/2001 29/06/2011 1,50% Septembre 2011 indexé sur l'indice CAC 40 FR0000187924 28/09/2001 28/09/2011 5,00% Septembre 2011 FR0000187932 28/09/2001 28/09/2011 5,50% Octobre 2011 FR0000187106 30/10/2000 30/10/2011 5,60% TSR Novembre 2011 FR0000186504 05/11/1999 05/11/2011 5,00% Janvier 2012 FR0010664094 17/10/2008 17/01/2012 1,50% Avril 2012 indexé sur l'indice CAC 40 FR0000188393 19/04/2002 19/04/2012 5,35% Avril 2012 FR0000188385 19/04/2002 19/04/2012 5,20% TSR Juillet 2014 FR0000188625 19/07/2002 19/07/2014 4,50% TSR Février 2015 FR0000188948 14/02/2003 14/02/2015 4,10% TSR Juillet 2015 FR0000189227 04/07/2003 04/07/2015 4,80% TSR Décembre 2015 FR0010032581 12/12/2003 12/12/2015 4,60% TSR Février 2016 FR0010049643 20/02/2004 20/02/2016 4,80% TSR Juillet 2016 FR0010094722 09/07/2004 09/07/2016 4,50% TSR Octobre 2016 FR0010114991 08/10/2004 08/10/2016 4,20% TSR Décembre 2016 FR0010134999 17/12/2004 17/12/2016 4,00% TSR Février 2017 FR0010160440 18/02/2005 18/02/2017 3,60% TSR Juillet 2017 FR0010206474 08/07/2005 08/07/2017 3,50% TSR Septembre 2017 FR0010231191 21/09/2005 21/09/2017 3,70% Décembre 2017 FR0010256453 16/12/2005 16/12/2017 4,55% Février 2018 FR0010576454 22/02/2008 22/02/2018 3,75% Février 2018 FR0010286294 24/02/2006 24/02/2018 5,10% Juin 2018 FR0010621532 27/06/2008 27/06/2018 4,15% Juillet 2018 FR0010333989 07/07/2006 07/07/2018 3,888% Décembre 2018 FR0010403980 22/12/2006 22/12/2018 4,23% Février 2019 FR0010425017 16/02/2007 16/02/2019 4,50% Juin 2019 FR0010471714 15/06/2007 15/06/2019 4,90% Novembre 2019 FR0010525691 02/11/2007 02/11/2019 4,60% Décembre 2019 FR0010540930 14/12/2007 14/12/2019 4.70% Décembre 2015 FR0010687970 12/12/2008 12/12/2015 5,75% TSR Février 2019 FR0010712935 13/02/2009 13/02/2019 5,10% Mai 2019 FR0010745752 15/05/2009 15/05/2019 5% Juin 2019 FR0010757864 19/06/2009 09/06/2019

5. EMTN : 4 Euro 200,000,000 Fixed Rate 5.87 % due 2012 EUR 25,000,000 Notes due March 2, 2011 with a Variable Amount of Interest linked to a Selection of 15 Companies 16 Shares EUR 15,000,000 Index Linked Redemption Notes due 2011 linked to the 21 CAC 40 index EUR 50,000,000 CAC 40 Index Linked 24 Redemption Notes due 2011 EUR 15,000,000 Index Linked Redemption Notes due 2011 linked to the 26 CAC 40 index EUR 50,000,000 Indexed Linked Notes 28 JPY2,000,000,000 Floating Rate Notes 36 due 19 June 2013 EUR 4,500,000 Fixed Rate Notes due 38 28 th June 2016 EUR 4,800,000 Floating Rate Notes due 39 31 st March 2015 JPY 2,000,000,000 Index Linked Notes 48 due August 2013 EUR 946,000,000 4.75 per cent Notes 62 due 2011 EUR 100,000,000 Fixed Rate / Index 67 Linked Notes due 2013 85 94 95 128 137 156 183 185 198 EUR 15,000,000 1.22% Fixed Rate Index Linked Redemption Notes due 2010 linked to the CAC 40 Index EUR 50,000,000 Index Linked Redemption Notes due 2013 linked to the DJ Euro Stoxx 50 Index JPY 500,000,000 Callable Fixed / Floating Rate Notes due 2017 USD 10,000,000 Callable Floating / Fixed Rate Notes USD 10,000,000 Fixed Rate / Index Linked Callable Instruments relating to the Nikkei 225 Index due June 2018 EUR 5,000,000 Fixed Rate Notes due 2013 21/12/2000 21/12/2012 FR0000484917 02/03/2001 02/03/2011 FR0000485799 26/03/2001 28/03/2011 FR0000485922 04/04/2001 05/04/2011 FR0000485930 13/04/2001 13/04/2011 FR0000485377 23/04/2001 23/04/2011 FR0000485328 29/06/2001 19/06/2013 FR0000486086 28/06/2001 28/06/2016 FR0000486524 28/06/2001 31/03/2015 FR0000486532 29/08/2001 29/08/2013 FR0000486680 21/11/2001 21/11/2011 FR0000487498 27/12/2001 27/12/2013 FR0000487969 26/08/2002 26/08/2010 FR0000480477 07/11/2002 07/11/2013 FR0000470635 13/11/2002 13/11/2017 FR0000470742 16/06/2003 16/06/2010 FR0000475287 26/06/2003 26/06/2018 FR0000476038 14/11/2003 14/11/2013 FR0010028068 EUR 100,000,000 Callable Fixed to Zero 01/03/2004 01/03/2020 FR0010054031 Coupon Notes due 2020 EUR 10,000,000 Knock-In Redemption 12/03/2004 12/03/2019 FR0010057182 Fixed and Index Linked Notes due 2019 USD 5,000,000 Fixed Rate Callable 27/04/2004 28/04/2010 FR0010073338 Notes due 28 April, 2010

6. 202 259 283 284 285 286 287 294 296 297 308 342 347 350 357 389 397 398 399 401 403 404 405 EUR 150,000,000 Callable Fixed to Zero 28/04/2004 28/10/2020 FR0010074302 Coupon Notes due 2020 EUR 30,000,000 Index Linked 22/12/2004 07/01/2020 FR0010143677 Redemption Notes due January 2020 EUR 10,000,000 CMS-Linked Digital 24/03/2005 24/03/2035 FR0010173799 Notes due 24 March 2035 EUR 10,000,000 CMS-Linked Digital 24/03/2005 24/03/2035 FR0010173781 Notes due March 2035 EUR 30,000,000 Fixed to EUR-TEC10-04/04/2005 04/04/2020 FR0010176081 CNO / CMS Linked Notes due 2020 (Amended) EUR 80,000,000 Fixed to EUR-TEC10-12/04/2005 12/04/2016 FR0010175976 CNO / CMS Linked Interest Notes due 2016 EUR 130,000,000 Index Linked Notes 04/04/2005 04/04/2025 FR0010175984 due 2025 EUR 100,000,000 CMS Linked Notes 12/05/2005 12/05/2025 FR0010192856 due 2025 (Amended and Restated Pricing Supplement) EUR 100,000,000 CMS - Linked 12/05/2005 12/05/2025 FR0010190272 Floating Rate Notes due 2025 EUR 10,000,000 Minimum CMS-Floater 13/05/2005 13/05/2020 FR0010190280 and Fixed Forward Volatility Notes due 2020 EUR 5,000,000 Callable Digital Zero 17/06/2005 17/06/2025 FR0010203042 Coupon Notes due 2025 EUR 9,000,000 Zero Coupon Index 28/02/2006 28/02/2011 FR0010292136 Linked Redemption Notes due February 2011 EUR 30,000,000 Compound Fixed Rate 05/04/2006 05/04/2032 FR0010301846 Notes due April 2032 EUR 15,000,000 Index Linked Interest 28/03/2006 28/03/2011 FR0010306290 with Index Linked Redemption Notes due March 2011 EUR 6,000,000 Index Linked Interest 05/05/2006 05/05/2011 FR0010322719 with Index Linked Redemption Notes due May 2011 JPY 10,000,000,000 2.77% Rate Notes 02/11/2006 06/11/2036 FR0010391045 due 2 November 2036 EUR 10,000,000 Callable Fixed Rate 14/11/2006 14/11/2016 FR0010397869 Notes due 2016 EUR 60,000,000 Notes due November 15/11/2006 15/11/2016 FR0010394585 15, 2016 linked to a Basket of 4 Indices EUR 13,000,000 Equity Linked Interest 21/11/2006 21/11/2011 FR0010394742 with Index Linked Redemption Notes due November 2011 EUR 500,000,000 Floating Rate Notes 20/11/2006 20/11/2009 FR0010397976 due November 2009 EUR 10,000,000 Callable Fixed Rate 27/11/2006 27/11/2016 FR0010398032 Notes due 2016 EUR 60,000,000 Notes due November 30/11/2006 30/11/2016 FR0010398180 30, 2016 linked to a Basket of 4 Indices GBP 300,000,000 Floating Rate Notes 27/11/2006 27/11/2009 FR0010398081 due November 2009

7. 408 409 414 430 433 434 435 436 437 438 442 448 449 451 452 457 467 468 471 472 473 477 478 Euro 1,950,000,000 Floating Rate Notes 12/12/2006 12/09/2012 FR0010398321 due September 2012 EUR 300,000,000 Fixed Rate Notes due 12/12/2006 12/09/2012 FR0010398339 September 2012 EUR 10,000,000 Dow Jones Euro Stoxx 18/12/2006 18/12/2014 FR0010405944 50 Index Interest and Redemption Linked Notes due December 2014 EUR 8,000,000 Index Linked Notes due 31/01/2007 31/01/2013 FR0010422899 January 2013 EUR 29,000,000 Fixed Coupon and CAC 05/02/2007 05/02/2010 FR0010428169 40 Redemption Linked Notes due February 2010 (Amended) EUR 400,000,000 Floating Rate Notes 06/02/2007 06/08/2010 FR0010428292 due August 2010 EUR 400,000,000 Floating Rate Notes 12/02/2007 12/07/2010 FR0010434035 due July 2010 EUR 40,000,000 4.221% Notes due 15 15/02/2007 15/02/2011 FR0010435701 February 2011 EUR 103,100,000 Callable Zero Coupon 19/02/2007 19/02/2037 FR0010434522 Notes due February 2037 EUR 50,000,000 Floating Rate Notes due 16/02/2007 16/08/2010 FR0010428326 16 August 2010 USD 300,000,000 Floating Rate Notes 27/02/2007 27/08/2010 FR0010439711 due August 2010 JPY 50,000,000,000 Floating Rate Notes 15/03/2007 15/09/2010 FR0010445890 due September 2010 JPY 1,000,000,000 Fixed to FX- Linked 29/03/2007 27/03/2037 FR0010451583 Target Redemption and Variable Redemption Notes due March 2037 EUR 5,000,000 Callable Zero Coupon 12/04/2007 12/04/2037 FR0010457762 Compounded Interest Notes due April 2037 EUR 300,000,000 Floating Rate Notes 12/04/2007 12/04/2010 FR0010457135 due 12 April 2010 EUR 10,000,000 Switchable 4.80 per 18/05/2007 18/05/2019 FR0010470153 cent. to Floating Rate Notes due May 2019 EUR 20,000,000 Index Linked Interest 30/05/2007 30/05/2012 FR0010474213 with Index Linked Redemption Notes due May 2012 EUR 100,000,000 Index Linked Range 05/06/2007 05/06/2012 FR0010479006 Accrual Notes due June 2012 EUR 36,000,000 Callable Zero Coupon 08/06/2007 08/06/2037 FR0010478990 Notes due June 2037 EUR 200,000,000 4.625% Rate Notes 14/06/2007 14/06/2010 FR0010485144 due June 2010 EUR 5,000,000 Callable Zero Coupon 13/06/2007 13/06/2027 FR0010482729 Annual Roll Notes due June 2027 EUR 12,600,000 Auto-Callable Dow 20/06/2007 20/06/2012 FR0010485011 Jones Euro Stoxx 50 Index Linked Notes due June 2012 EUR 12,700,000 Auto-Callable Dow 20/06/2007 20/06/2012 FR0010485151 Jones Euro Stoxx 50 Redemption Linked Notes due June 2012

8. 479 486 487 491 494 495 496 497 499 500 504 506 507 508 509 514 515 519 521 522 526 527 EUR 5,000,000 Auto-Callable Fixed Rate 22/06/2007 24/12/2012 FR0010486936 to Dow Jones Euro Stoxx 50 Linked Notes due December 2012 (Amended and Restated) EUR 300,000,000 Floating Rate Notes 18/07/2007 18/01/2010 FR0010497016 due 18 January 2010 EUR 25,000,000 Inflation-Linked Notes 19/07/2007 19/07/2012 FR0010491878 due July 2012 JPY 30,000,000,000 Fixed Rate Notes 13/08/2007 30/09/2010 FR0010508176 due 30 September 2010 EUR 100,000,000 Floating Rate Notes 26/09/2007 25/09/2009 FR0010522318 due 25 September 2009 EUR 600,000,000 Floating Rate Notes 28/09/2007 28/09/2009 FR0010523126 due 28 September 2009 JPY 10,000,000,000 2.825 per cent. 16/10/2007 16/10/2037 FR0010524751 Callable Notes due 16 October 2037 EUR 40,000,000 Fixed Rate, Index 10/10/2007 10/10/2017 FR0010523902 Linked Interest & Index-Linked Redemption Notes due October 2017 EUR 90,000,000 Floating Rate Notes due 05/10/2007 05/10/2009 FR0010526251 5 October 2009 EUR 300,000,000 Floating Rate Notes 18/10/2007 18/10/2009 FR0010530667 due October 2009 GBP 100,000,000 Floating Rate Notes 29/10/2007 29/10/2012 FR0010535641 due 29 October 2012 Euro 6,000,000 Lock-In Dow Jones Euro 30/11/2007 30/11/2017 FR0010546556 Stoxx 50 Index and Nikkei 225 Index Linked Notes due November 2017 EUR 27,000,000 Auto-Callable Index 03/12/2007 03/12/2012 FR0010550566 Linked Interest & Index-Linked Redemption Notes due December 2012 EUR 25,000,000 Auto-Callable Dow Jones 03/12/2007 03/12/2012 FR0010550913 EUROSTOXX 50 Index Linked Notes due 3 December 2012 EUR 5,000,000 Auto-Callable Dow Jones 17/12/2007 17/12/2012 FR0010556340 EUROSTOXX 50 Index Linked Notes due 17 th December 2012 EUR 50,000,000 Dow Jones EUROSTOXX 06/02/2008 06/02/2018 FR0010576207 50 Index Linked Notes due 6 February 2018 EUR 50,000,000 Dow Jones EUROSTOXX 06/02/2008 06/02/2018 FR0010574327 50 Index Linked Notes due 6 February 2018 EUR 25,000,000 Auto-Callable Dow Jones 19/02/2008 30/12/2010 FR0010583724 EUROSTOXX 50 Index Linked Notes due 30 December 2010 EUR 20,000,000 Fixed Rate Notes due 5 05/03/2008 05/01/2010 FR0010589242 January 2010 EUR 10,000,000 Dow Jones EUROSTOXX 25/03/2008 25/03/2013 FR0010596528 50 Index Linked Notes due 25 March 2013 EUR 12,000,000 Auto-Callable Dow Jones 08/04/2008 08/04/2013 FR0010602763 EUROSTOXX 50 Index Linked Notes due April 2013 USD 125,000,000 Fixed to Floating Rate 15/04/2008 15/10/2009 FR0010608497 Note due 15 October 2009

9. 529 534 536 537 538 539 540 543 545 546 547 549 550 551 552 553 554 556 159 234 246 248 84 146 EUR 5,000,000 Lock-In Dow Jones Euro 22/04/2008 22/04/2013 FR0010608596 Stoxx 50 Index Linked Notes due 22 April 2013 JPY 12,500,000,000 Fixed Rate Notes 20/05/2008 20/11/2009 FR0010617233 due November 2009 EUR 50,000,000 Fixed Rate Note due 27/05/2008 27/05/2010 FR0010618439 May 2010 (Amended) EUR 15,000,000 Floating Rate Note due 28/05/2008 28/05/2010 FR0010619528 May 2010 HKD 320,000,000 Fixed Rate Notes due 28/05/2008 28/05/2018 FR0010621615 28 May 2018 EUR 20,000,000 Dow Jones 05/06/2008 05/06/2023 FR0010620369 EUROSTOXX 50 Index Linked Notes due June 2023 EUR 20,000,000 HICP Inflation-Linked 06/06/2008 06/06/2023 FR0010622845 Notes due June 2023 EUR 25,000,000 Lock-In Dow Jones 09/07/2008 09/07/2018 FR0010638551 Euro Stoxx 50 Index Linked Notes due 9 July 2018 EUR 150,000,000 Floating Rate Notes 11/07/2008 11/01/2010 FR0010642025 due 11 January 2010 EUR 35,500,000 Fixed Rate Notes due 15/07/2008 15/01/2010 FR0010642330 January 2010 EUR 410,000,000 Floating Rate Notes 22/07/2008 22/07/2010 FR0010645507 due July 2010 EUR 100,000,000 Floating Rate Notes 31/07/2008 31/07/2010 FR0010650739 due July 2010 EUR 200,000,000 Floating Rate Notes 04/08/2008 04/08/2010 FR0010651109 due August 2010 JPY 6,000,000,000 Floating Rate Notes 31/07/2008 30/10/2009 FR0010650762 due October 2009 EUR 10,000,000 CMS Spread Range 22/08/2008 22/08/2012 FR0010654541 Accrual Notes due 22 August 2012 EUR 10,000,000 CMS Spread Range 22/08/2008 22/08/2012 FR0010654533 Accrual Notes due 22 August 2012 EUR 10,000,000 CMS Spread Range 22/08/2008 22/08/2012 FR0010654525 Accrual Notes due 22 August 2012 EUR 180,000,000 Floating Rate Notes due 28 September 2009 28/08/2008 28/09/2009 FR0010656421 EUR 800,000,000 Deeply Subordinated 26/11/2003 30/07/2014 FR0010031138 Fixed changing to Floating Rate Notes USD 200,000,000 Deeply Subordinated 30/07/2004 30/12/2009 FR0010101949 Floating Rate Notes EUR 700,000,000 Deeply Subordinated 06/10/2004 30/07/2015 FR0010117366 Fixed changing to Floating Rate Notes EUR 80,000,000 Deeply Subordinated 12/10/2004 12/10/2009 FR0010125757 Floating Rate Notes EUR 5,000,000 Fixed to European 02/09/2002 02/09/2012 FR0000480394 Inflation-Index Linked Notes due September 2012 EUR 5,000,000 CMS 10 Year Linked 01/08/2003 01/08/2013 FR0010004879 Notes due 2013

10. 205 215 223 240 251 257 258 262 295 301 302 306 307 310 311 312 314 315 317 318 320 321 322 USD 5,000,000 Callable Fixed Rate Notes due 10 May 2010 EUR 10,000,000 Index Linked Interest Notes linked to a portfolio of shares due May 2011 EUR 5,000,000 Knock-in Redemption Fixed Rate / Swap Rate Notes due 28 June 2019 JPY 3,000,000,000 Index Linked Notes due 2014 EUR 45,000,000 Zero Coupon Notes due 22 November 2014 USD 10,000,000 Callable Floating and Fixed Rate Notes due 2009 EUR 14,200,000 Fixed to Share Index Linked temple Notes due 2010 EUR 5,000,000 Index Linked Redemption Notes linked to a basket of funds due December 2012 JPY 500,000,000 Variable Maturity Fixed to CMS Linked Notes due 13 May 2020 EUR 10,735,000 Fixed Rate / Index Linked Notes due 13 May 2011 JPY 500,000,000 Knock-In Redemption Fixed Rate and Index Linked Notes due 2035 EUR 5,240,000 Fixed Rate / Index Linked Notes due 14 June 2011 JPY 500,000,000 Knock-In Redemption Fixed and Index Linked Notes due 2035 JPY 500,000,000 Callable Fixed and Index Linked Notes due 2035 JPY 500,000,000 Knock-In Redemption Fixed and Index Linked Notes due 2035 JPY 2,000,000,000 CMS-Linked Notes due 12th August, 2015 JPY 500,000,000 Callable Fixed and Floating Rate Notes due 2010 USD 10,000,000 Callable Floating and Fixed Rate Notes due 2010 JPY 3,000,000,000 Fixed Rate to Target Redemption CMS-Index Linked Notes due 22nd September 2025 JPY 500,000,000 Callable Fixed and Floating Rate Notes due 2020 JPY 500,000,000 Callable Knock-In Redemption Fixed and Index Linked Notes due 2025 JPY 500,000,000 Callable Fixed/Floating Rate Notes due 17 November 2020 JPY 500,000,000 Fixed Rate Dual Currency FX Linked Redemption Notes due November 2012 06/05/2004 10/05/2010 FR0010075556 12/05/2004 12/05/2011 FR0010081760 28/06/2004 28/06/2019 FR0010089961 16/09/2004 17/09/2014 FR0010114348 22/11/2004 22/11/2014 FR0010133611 20/12/2004 18/12/2009 FR0010143784 20/12/2004 20/12/2010 FR0010139683 10/01/2005 03/12/2012 FR0010154260 12/05/2005 13/05/2020 FR0010192898 13/05/2005 13/05/2011 FR0010194514 06/06/2005 06/06/2035 FR0010197871 14/06/2005 14/06/2011 FR0010203125 15/06/2005 15/06/2035 FR0010202168 12/07/2005 12/07/2035 FR0010210021 08/08/2005 08/08/2035 FR0010212936 11/08/2005 12/08/2015 FR0010224360 01/09/2005 01/09/2010 FR0010225417 08/09/2005 08/09/2010 FR0010225532 21/09/2005 22/09/2025 FR0010231423 26/09/2005 24/09/2020 FR0010235333 24/10/2005 24/10/2025 FR0010242743 17/11/2005 17/11/2020 FR0010251462 29/11/2005 30/11/2012 FR0010255208

11. 325 326 327 328 341 351 358 379 394 407 431 439 455 456 460 461 464 465 466 470 485 502 510 JPY 500,000,000 Target Redemption 01/12/2005 01/12/2020 FR0010255224 Fixed and Floating Rate Notes due 2020 JPY 800,000,000 Target Redemption 15/12/2005 15/12/2025 FR0010261438 Fixed and Floating Rate Notes due 2025 JPY 3,000,000,000 Fixed Rate Dual 20/12/2005 22/12/2025 FR0010264135 Currency Notes due December 2025 JPY 600,000,000 Fixed to Reverse 12/01/2006 12/01/2016 FR0010271049 Floating Rate Callable Notes due 12th January 2016 JPY 500,000,000 Callable Dual Currency 06/03/2006 06/02/2036 FR0010292144 Fixed and Index Linked Notes due February 2036 EUR 5,990,000 Fixed Rate and Inflation 27/03/2006 27/03/2012 FR0010301838 and Equity Linked Redemption Notes due 2012 JPY 500,000,000 Target Redemption 08/05/2006 08/03/2021 FR0010318584 Fixed and Floating Rate Notes due March 2021 EUR 12,500,000 1.9% Rate Notes due 07/09/2006 07/09/2009 FR0010369280 September 2009 EUR 5,000,000 Index Linked Notes due 02/11/2006 02/11/2016 FR0010391128 2016 JPY 300,000,000 Floating Rate Notes 29/11/2006 24/12/2013 FR0010397851 due December 2013 JPY 500,000,000 Fixed and FX Linked 05/02/2007 05/02/2027 FR0010428136 Callable Dual Currency Notes with Automatic Redemption due 5 February 2027 EUR 12,000,000 Fund Linked Notes due 02/04/2007 02/04/2010 FR0010433995 2010 JPY 1,000,000,000 Fixed to Capped FX- 23/04/2007 23/04/2037 FR0010458588 Linked Target Redemption Notes due 23rd April, 2037 EUR 10,000,000 Fixed to Floating Rate 30/04/2007 30/04/2022 FR0010465286 Note Linked to DJ Eurostoxx 50 and Nikkei 225 due May 2022 CAD 100,000,000 Floating Rate Notes 25/05/2007 25/05/2010 FR0010475657 due May 2010 USD 8,000,000 Callable Daily Dual 29/05/2007 29/05/2017 FR0010473793 Range Accrual Notes due 29 May 2017 USD 8,000,000 Callable Daily Dual 29/05/2007 29/05/2017 FR0010476192 Range Accrual Notes due 29 May 2017 USD 8,000,000 Callable Daily Dual 29/05/2007 29/05/2017 FR0010476200 Range Accrual Notes due 29 May 2017 USD 8,000,000 Callable Daily Dual 29/05/2007 29/05/2017 FR0010476218 Range Accrual Notes due 29 May 2017 EUR 10,000,000 Fixed Rate and Inflation 05/06/2007 05/06/2012 FR0010479626 Linked Notes due 5 June, 2012 EUR 20,000,000 Callable Fixed Rate to 13/07/2007 13/07/2017 FR0010494757 Range Accrual CMS Linked Interest Notes due 13 July 2017 (Amended) JPY 8,000,000,000 Fixed Rate Notes due 22/10/2007 22/10/2009 FR0010532507 October 2009 JPY 6,000,000,000 Fixed Rate Notes due 21/12/2007 21/12/2010 FR0010557934 21 December 2010

12. 516 544 548 555 557 535 JPY 6,000,000,000 Fixed Rate Notes due 7 February 2011 HKD 125,000,000 Fixed Rate Notes due July 2013 USD 30,000,000 Fixed Rate Notes due August 2009 USD 10,000,000 Floating Rate Notes due 21 August 2009 SGD 20,000,000 Floating Rate Notes due 17 September 2009 CHF 250,000,000 3 months CHF Libor + 0.52% Floating Rate Notes due May 2010 07/02/2008 07/02/2011 FR0010576660 09/07/2008 09/07/2013 FR0010638668 04/08/2008 04/08/2009 FR0010649483 21/08/2008 21/08/2009 FR0010654723 17/09/2008 17/09/2009 FR0010661298 28/05/2008 28/05/2010 CH0039841553 Emissions Stand Alone : USD 300,000,000 Deeply Subordinated Fixed Rate Notes EUR 350,000,000 Deeply Subordinated Fixed changing to Floating Rate Notes EUR 850,000,000 Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Notes EUR 1,100,000,000 Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Notes EUR 1,000,000,000 Deeply Subordinated Fixed to Floating Rate Notes FR0010279208 FR0010279273 FR0010535971 FR0010698191 FR0010774901