CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, 795, rue Melançon, à Saint-Jérôme, le 26 juin 2012, et ce, à laquelle sont présents : M. Michel Lanthier, président M me Martine Renaud, vice-présidente M me Sylvie DoRay Daigneault, M me Lison Girard, M me Lyne Kirouac, -parent M. Roger Miron, M me Mélanie Pagé, -parent M. Rémy Tillard, M me Manon Villeneuve, tous les membres du comité exécutif et formant quorum. M me Lise Allaire, directrice générale, M. Michaël Charette, directeur général adjoint, M. Marc St-Pierre, directeur général adjoint et M me France Trudeau, directrice générale adjointe sont présents. M e Rémi Tremblay, secrétaire général, est présent et agit à titre de secrétaire de la séance. L avis de convocation a été signifié tel qu il est requis par la loi aux membres qui ne sont pas présents à l ouverture de la séance. OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Michel Lanthier, président, ouvre la séance. Il est 18 h 30. VÉRIFICATION DES PRÉSENCES ET CONSTATATION DU QUORUM DISPENSE DE LA LECTURE DU PROCÈS-VERBAL (RCE-1309/SSGC) CONSIDÉRANT que, conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique, une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre présent au moins six heures avant le début de la séance; Il est PROPOSÉ par M me Lison Girard,, de dispenser le secrétaire général de lire le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2012. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL (RCE-1310/SSGC) M me Sylvie DoRay Daigneault,, PROPOSE l adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 juin 2012.
ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RCE-1311/SSGC) M me Manon Villeneuve,, PROPOSE l adoption de l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences et constatation du quorum; 3. Dispense de la lecture du procès-verbal; 4. Adoption du procès-verbal; 5. Adoption de l ordre du jour; 6. PAROLE À L ASSEMBLÉE; 7. Programme de distribution lait-école 2012-2013 écoles primaires; 8. Octroi de contrat Location de tracteurs de ville pour le CFTR pour l année scolaire 2012-2013 plus deux (2) années d option; 9. Octroi de contrat Pour l aménagement paysager et les stationnements de l école primaire Mirabel-en-Haut; 10. Octroi de contrat Achat de cahiers d exercices et de manuels scolaires au secondaire pour les écoles de CSRDN pour l année scolaire 2012-2013; 11. Octroi de contrat Location de conteneurs et collecte des déchets pour les établissements de la CSRDN, années 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015; 12. Mesure 50680 Achat de 171 portables par l entremise du CSPQ; 13. Achat de pneus neufs, rechapés et remoulés pour le CFTR; 14. Questions diverses; 15. Levée de l assemblée. Le président est autorisé à modifier l ordre de présentation des sujets au besoin. PAROLE À L ASSEMBLÉE PROGRAMME DE DISTRIBUTION LAIT-ÉCOLE 2012-2013 ÉCOLES PRIMAIRES (RCE-1312/SRM) ATTENDU QUE le budget accordé, par le conseil des s de la CSRDN, est de 118 237 $ dans le cadre du programme de distribution «Lait-école 2012-2013»; ATTENDU QUE pour ce type de besoin, la Fédération des commissions scolaires du Québec offre un regroupement d achats; Étant donné les délais relativement courts pour la transmission de nos besoins par grille d'engagement; Il est PROPOSE par M. Roger Miron, : 1. De poursuivre le programme de distribution de «Lait-École» durant l année scolaire 2012-2013, et ce, selon la modalité suivante : 31,5% de la clientèle prévue au tableau «Prévision des effectifs élèves 2012-2013» durant 125 jours de classe. Le mode de distribution dans l école est laissé à la discrétion de la direction de l école concernée. 2. D'entériner la grille d'engagement transmise à la FCSQ le 12 juin 2012. 3. De mandater la Fédération des commissions scolaires du Québec afin qu elle procède à l appel d offres regroupées concernant l achat de «Lait-école» pour l'année scolaire 2012-2013 au nom de la Commission scolaire de la Rivière-du- Nord. 4. De respecter le contrat-cadre liant la FCSQ et le fournisseur retenu. 5. De plus, la CSRDN accepte que le coût relié à la gestion de l'appel d'offres et du contrat-cadre assumé par la FCSQ, qui équivaut à un montant de 0,001 $ par contenant de lait, soit déjà inclus dans le prix d'achat du produit.
OCTROI DE CONTRAT LOCATION DE TRACTEURS DE VILLE POUR LE CFTR POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 PLUS DEUX (2) ANNÉES D OPTION (RCE-1313/SRM) public (soumission # 11380-099) pour retenir les services d'un fournisseur, selon la politique ATTENDU que l ouverture des soumissions a eu lieu le 13 juin à 14 h; ATTENDU que la soumission de «Location de Camions Excellence PacLease, division de Paccar du Canada Ltée», au montant total, excluant les taxes applicables, de 181 650 $, a été jugée la plus basse conforme; Il est PROPOSÉ par M me Sylvie DoRay Daigneault, : D accorder le contrat pour la location de tracteurs de ville pour le CFTR à «Location de Camions Excellence PacLease, division de Paccar du Canada Ltée», au montant total, excluant les taxes applicables, de 181 650 $, pour l'année 2012-2013, plus deux (2) années d option. OCTROI DE CONTRAT POUR L AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET LES STATIONNEMENTS DE L ÉCOLE PRIMAIRE MIRABEL-EN-HAUT (RCE-1314/SRM) ATTENDU qu il y a eu une construction d une nouvelle école primaire à Mirabel-en- Haut; public (soumission # 11380-101) pour retenir les services d'un fournisseur, selon la politique ATTENDU que l ouverture des soumissions a eu lieu le 26 juin à 11 h; ATTENDU que la soumission de Asphalte Desjardins Inc., au montant total, excluant les taxes applicables, de 278 680,92 $, a été jugée la plus basse conforme; ATTENDU QUE la recommandation de l ingénieur-conseil; Il est PROPOSÉ par M. Rémy Tillard, : D accorder le contrat pour l aménagement paysager et les stationnements de l école primaire Mirabel-en-Haut au soumissionnaire le plus bas conforme, Asphalte Desjardins Inc., au montant total de 278 680,92 $, excluant les taxes applicables. OCTROI DE CONTRAT ACHAT DE CAHIERS D EXERCICES ET DE MANUELS SCOLAIRES AU SECONDAIRE POUR LES ÉCOLES DE CSRDN POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2012-2013 (RCE-1315/SRM) public par article (soumission # 11380-076) pour retenir les services d'un fournisseur ou de plusieurs fournisseurs, selon la politique ATTENDU que l ouverture des soumissions a eu lieu le 6 juin à 14 h; ATTENDU que l analyse des soumissions a été faite par article selon le prix de chacun; ATTENDU que la soumission de «Biblairie G.G.C. Ltée» au montant total, excluant les taxes applicables, de 192 292, 56 $, a été jugée la plus basse conforme;
ATTENDU que la soumission de «Coopsco des Laurentides» au montant total, excluant les taxes applicables, de 26 335,50 $, a été jugée la plus basse conforme; ATTENDU que la soumission de «9227-9694 Québec inc. Librairie Mercier» au montant total, excluant les taxes applicables, de 18 148,48 $, a été jugée la plus basse conforme; Il est PROPOSÉ par M me Lison Girard, : D accorder le contrat pour l acquisition de cahiers d exercices et de manuels scolaires au secondaire pour les écoles de la CSRDN à «Biblairie G.G.C Ltée», au montant total, excluant les taxes applicables, de 192 292,56 $, pour l'année 2012-2013, à «Coopsco des Laurentides», au montant total, excluant les taxes applicables, de 26 335,50 $, pour l'année 2012-2013 et à «9227-9694 Québec inc. Librairie Mercier», au montant total, excluant les taxes applicables, de 18 148,48 $, pour l'année 2012-2013. OCTROI DE CONTRAT LOCATION DE CONTENEURS ET COLLECTE DES DÉCHETS POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE LA CSRDN, ANNÉES 2012-2013, 2013-2014 ET 2014-2015 (RCE-1316/SRM) public (soumission # 11380-097) pour retenir les services d'un fournisseur, selon la politique ATTENDU que l ouverture des soumissions a eu lieu 11 juin à 14 h; ATTENDU que la soumission de «RCI Environnement Inc» au montant total, excluant les taxes applicables, de 2 712 $, a été jugée la plus basse conforme pour les 3 sites avec collecte automatique. La soumission de «Waste Management» au montant total, excluant les taxes applicables, de 70 660,56 $, a été jugée la plus basse conforme pour la collecte automatique de 27 sites et la soumission de «Services Sanitaires Saint-Jérôme Inc» au montant total, excluant les taxes applicables, de 1 000 $, a été jugée la plus basse conforme pour les sites 5, 13, 26 et 28 avec collecte automatique; Il est PROPOSÉ par M me Manon Villeneuve, : D accorder le contrat pour la location de conteneurs et collecte des déchets à «RCI Environnement Inc», au montant total, excluant les taxes applicables, de 2 712 $, ainsi qu à «Waste Management» au montant total, excluant les taxes applicables, de 70 618,24 $ et à «Services Sanitaires Saint-Jérôme Inc.» au montant total, excluant les taxes applicables, de 1 000 $, et ce, pour l'année 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. MESURE 50680 ACHAT DE 171 PORTABLES PAR L ENTREMISE DU CSPQ (RCE-1317/STI) CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord doit acquérir 171 portables selon la mesure 50680 L école 2.0 : La classe branchée pour l année 2012-2013; CONSIDÉRANT que la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord à l obligation de procéder par l entremise du Centre des services partagés du Québec (CSPQ) selon les règles établies par le Ministère; CONSIDÉRANT que ces achats comptabilisent une valeur d environ 171 000 $ et que la démarche de demande d escompte supplémentaire qui sera réalisée par le Centre des services partagés du Québec (CSPQ) constitue une promesse d achat; Il est PROPOSÉ par M me Martine Renaud,, de mandater le Centre des services partagés du Québec (CSPQ) pour l'émission d'une demande d'escompte supplémentaire (DES) pour la quantité de 171 micro-ordinateurs portables, et ce, en collaboration avec les sept autres commissions scolaires des régions de Laval, Laurentides et Lanaudière (sous la responsabilité de la Commission scolaire Pierre-Neveu).
ACHAT DE PNEUS NEUFS, RECHAPÉS ET REMOULÉS POUR LE CFTR (RCE-1318/SRM) ATTENDU que le Centre des services partagés du Québec (CSPQ) va procéder à un appel d offres public pour l'achat de pneus neufs, rechapés et remoulés pour la période du 1 er août 2012 au 31 juillet 2014; ATTENDU que pour ce type d'achat, le Centre des services partagés du Québec nous offre la possibilité d'adhérer à un regroupement d'achats; ATTENDU qu'il y a un avantage monétaire pour la commission scolaire de poursuivre avec le regroupement d'achats; Il est PROPOSÉ par M. Rémy Tillard, : A) D'adhérer au regroupement d'achats proposé par le Centre des services partagés du Québec pour l'achat de pneus neufs, rechapés et remoulés. B) De respecter le contrat-cadre liant le CSPQ avec le fournisseur retenu pour la période du 1 er août 2012 au 31 juillet 2014. QUESTIONS DIVERSES LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (RCE-1319/SSGC) M me Manon Villeneuve,, PROPOSE la levée de la séance. Il est 18 h 50. Président Secrétaire