Présentation de la direction des financements locaux Rencontre avec l AMRF 11 février 2015 BANQUE ET CITOYENNE DFL Jorge BRAS 10/02/2015 Document Externe
L organisation commerciale du secteur public local Direction des Financements Locaux (Paris) Directions Territoriales (en régions) Communes < 5 000 habitants Communes > 5 000 habitants Communautés de communes < 10 000 habitants Communautés de communes > 10 000 habitants Syndicats intercommunaux Communautés d agglomération et communautés urbaines Hôpitaux publics < 250 lits Gros syndicats intercommunaux Conseils généraux Segmentation pouvant varier légèrement d une région à l autre Conseils régionaux Hôpitaux publics > 250 lits 2
Les effectifs en place (au 04/02/15) : Responsable de la DFL : Jorge BRAS Les responsables territoriaux : Ména AZZOURH (Med. et IDF) Laura HAOUZI (Midi Atlantique et Nord-Est) Charles-Henri COULIER (Ouest et Centre-Est) 4 assistants commerciaux (ACO) : Manuella MESSANKLO Reinaldo CASSAM-JOSEPH Katia AIT AMMAR Aurore ROBAIL 2 alternants : Thibault SORNAY Nachila SAMA Chargés d affaires : 1 poste en cours de recrutement (arrivée en mai 2015) DFL Ouest-DOM : Nihade ELMIRI Antoine SEGUIN Sonia ISSAAD DFL Midi-Atlantique : Bénédicte GIRAULT Viviane KASSIR DFL Nord-Est : Abdel EL MOULAT Kamel AIT ELDJOUDI DFL Centre-Est : Dimitri BILLAND Mame-Paya NDIAYE Hamza EL JANATI DFL Méditerranée-IDF : Annie PHOURY A définir 3
Rappels des enjeux Les enjeux de la Direction des Financements Locaux : 1. Un enjeu «d image» : - la masse des demandes clients (plus de 3200 demandes instruites en 2014) - être en capacité de répondre à toutes les demandes des clients et dans les délais, à distance (proximité relationnelle) - une forte attente des communes rurales 2. Un enjeu «politique et institutionnel» : - l accompagnement des petites communes est une priorité du Groupe - près de 1 contrat sur 2 est réalisé sur les communes de moins de 5000 habitants 3. Des enjeux «commerciaux» : - se faire connaître dans tous les secteurs - analyser risque de chaque demande de financement, prendre en compte les spécificités de chaque territoire et le projet financé 4
Les différentes étapes pour le secteur public local Lancement des crédits Moyen Long Terme aux Collectivités Locales (8 novembre 2012) Déploiement des équipes commerciales en région (2 avril 2013) Lancement de l offre de prêt relais Lancement des crédits de trésorerie Collectivités Locales (20 juin 2012) Création de la filiale LBP/CDC LBP Collectivités Locales (27 mars 2013) (septembre 2013) Lancement de l offre vers les hôpitaux (septembre 2013) Lancement de l offre Sur les EPL Agrément de La Banque Postale (25 mai 2012) (été 2014) 5
L offre de financement pour le secteur public local Ligne de trésorerie Prêt moyen long terme Objet : décalage du rythme recettes/dépenses Objet : financement des investissements de la section de fonctionnement Durée 364 jours Durée : 2 à 20 ans (en fonction du projet) Taux d intérêt : EONIA + marge Taux d intérêt : fixe / révisable / double phase Versement / remboursement sous 24h Si taux révisable : option de passage à taux fixe Commission d engagement Phase de mobilisation des fonds : jusqu à 12 mois maximum Commission de non-utilisation Commission d engagement Prêt-relais Objet : préfinancement de subventions, FCTVA, cessions (sur présentation des justificatifs de recettes Durée : 1 à 3 an(s) Taux d intérêt : Taux fixe ou variable (EONIA + marge) Remboursement anticipé : possible sans frais à chaque échéance 6 Commission d engagement
Abaissement du seuil minimum d intervention L accompagnement des communes rurales Abaissement de notre seuil d intervention Seuil minimum : 200 000 100 000 50 000 20 juin 2012 8 novembre 2012 Mai 2013 7
Analyse risque de chaque demande de financement Analyse des comptes de la collectivité locale sur la base des derniers comptes disponibles (CA, BP et état fiscal transmis par la commune) et en s appuyant sur les comptes récupérés auprès du Ministère du Budget (Bercy colloc) sur une longue série. Analyse financière sur au moins 3 années glissantes Calcul d un montant d engagement sur les prêts longs termes en fonction soit de l épargne brute dégagée de la commune et de sa dette consolidée soit d un maximum par habitant (max de 750 euros par habitant) Principaux ratios de notre analyse risque : - épargne brute : autofinancement dégagé de la section de fonctionnement pour faire face au remboursement de la dette et à l autofinancement de la section d investissement (taux d épargne brute) - stock de dette rapporté à l épargne brute et aux recettes réelles de fonctionnement (taux d endettement) - la capacité de désendettement : nombre d année nécessaire si la commune consacre la totalité de son épargne brute pour se désendetter - marges de manœuvres fiscales (marge de manœuvres en fonction de la région) - rigidité des dépenses de fonctionnement (frais de personnel, contingent, etc.) - critères socio-économiques 8
Analyse risque de chaque demande de financement Vigilance sur certains projets : - Projets dit à «risque économique» de type camping, golf, centre nautique, stations de montagne => analyse du projet, des risques commerciaux, du coût de fonctionnement de la nouvelle structure - Financement des opérations destinées à la location (logements, commerces, maison de santé, ateliers relais) : la commune peut elle rembourser l annuité de la dette en cas d absence de loyer? - Financement des opérations de lotissements : capacité de la commune à absorber par son budget principal le déficit éventuel de son budget annexe CHAQUE DEMANDE DE FINANCEMENT FAIT L OBJET D UNE ANALYSE FINANCIERE 9
Simplification de notre processus d analyse Simplification des pièces nécessaires à l instruction des dossiers : Pour les communes en bonne santé financière, de moins de 2500 habitants, hors communes touristiques et qui n ont pas emprunté depuis le dernier arrêt des comptes : => possibilité d engager après analyse des comptes de la commune (sur la base des comptes disponibles auprès du Ministère de l Economie) sans demander les derniers comptes de la commune => envoi uniquement de la fiche de demande de financement de LBP pour connaître le projet financé En 2013, plus de 300 demandes traitées via ce nouveau process En 2014, engagement sur plus de 500 contreparties (soit 15% des dossiers instruits) Mise en place de cette procédure sur les communes de 2500 habitants à 5000 habitants dans les prochaines semaines 10
Le cas particulier des lignes de trésorerie La banque Postale propose dans son offre des lignes de crédit pour répondre au décalage de trésorerie. Ces lignes ont vocation à financer les décalages entre la perception des recettes de fonctionnement (12 ème sur la fiscalité ou les dotations de l Etat) et les dépenses de gestion (frais de personnel, dépenses de chauffage, etc.). Dans la politique risque de la Banque Postale, ces lignes n ont pas votation à financer la section d investissement, financée par des emprunts : prêt long terme ou prêt relais) Le volume accordée pour chaque commune est exprimée en jours de recettes réelles de fonctionnement. En fonction des ratios financiers de la commune, la ligne de crédit peut représenter entre 1 et 2 mois de recettes réelles de fonctionnement De nombreuses demandes de lignes de crédit sont en fait des pré-financement de subventions ou en attente du remboursement de la TVA => nous les orientons vers notre offre de prêt relais avec justificatifs à l appui 11
Vos contacts à la DFL Jorge BRAS, Responsable des Financements Locaux Tel : 01 57 75 56 30 Jorge.bras@labanquepostale.fr Mena AZZOURH, responsable territoriale pour la Méditerranée et l Ile de France Tel : 01 57 75 48 55 Mena.azzourh@labanquepostale.fr Laura HAOUZI, responsable territoriale pour Midi Atlantique et le Nord Est Tel : 01 57 75 49 25 Laura.haouzi@labanquepostale.fr Charles Henri COULIER, responsable territorial pour le Centre Est, l Ouest et les DOM Tel : 01 57 75 48 28 Charles henri.coulier@labanquepostale.fr www.labanquepostale.fr/collectivites.html Téléphone : Adresse : La Banque Postale D.E.D.T. Direction des Financements Locaux CP X310 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06 12
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