CONSEIL MUNICIPAL Jeudi 12 Mars 2015 19H30 COMPTE RENDU SYNTHETIQUE 1 VOTE DES COMPTES DE GESTION de l Exercice 2014 Approbation à l unanimité 2 COMPTES ADMINISTRATIFS de l Exercice 2014 et vote de ceux- ci A 2 1 COMMUNE Section Investissement Dépenses : 1 725 241.98 Recettes : 1 946 715.54 è Résultat d exercice de la section d investissement (avant report) : - + 221 474.56 Résultat Reporté de l exercice 2013 = - (déficit d investissement) = - 900 444.86 Résultat de Clôture de l exercice 2014 = - 678 970.30 Section Fonctionnement Dépenses : 2 494 148.49 Recettes : 3 111 819.11 è Résultat d exercice de la section de fonctionnement (avant report) : + 617 670.62 Résultat de clôture de l exercice 2013 = 635 724.91 (part affecté en totalité en section d investissement) Résultat de Clôture de l exercice 2014 = 617 670.62 Résultat de Clôture de l exercice 2014 = - 61 299.68 FONCTIONNEMENT DEPENSES Chap. Libellé Imputation Réalisé 2013 Réalisé 2014 O11 Charges à caractère général 1 100 325,98 1 034 101.76 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 027 501,94 1 139 335.50 65 Autres charges de gestion courante 227 032,51 242 189.60 66 Charges financières 66 905,50 72 988.33 67 Charges exceptionnelles 58,00 133.30 O23 Virement à la section d'investissement 0,00 042 Opération d'ordre transf. Entre sections 35 310,00 5 400.00 TOTAL DEPENSES 2 457 133,93 2 494 148.49 Chap. Libellé Imputation Réalisé 2013 Réalisé 2014 O13 Atténuation de charges 15 581,79 51 493.26 70 Produits des services du domaine et ventes 168 460,46 145 470.92 73 Impôts et taxes 1 263 007,53 1 282 457.28 74 Dotations, subventions et participations 1 471 981,27 1 486 393.78 75 Autres produits de gestion courante 126 576,54 144 570.58 77 Produits exceptionnels 47 251,25 1 433.29 TOTAL RECETTES 3 092 858,84 3 111 819.11 Chap. Libellé imputation Réalisé 2013 Réalisé 2014 OO1 Déficit antérieur reporté 13 Subvention Investissement 56 206.14 16 Remboursement d'emprunts et dettes 211 287,01 244 006.46 1/12
20 Immobilisations incorporelles 80 819,51 9 189.22 21 Immobilisations corporelles 68 203,05 162 533.17 23 Immo en cours 417 260,97 1 253 306.99 TOTAL DEPENSES 777 570,54 1 725 241.98 Chap. Libellé imputation Réalisé 2013 Réalisé 2014 O21 Virement de la section de Fonctionnement O24 Produit des cessions d'immobilisations 10 Dotations, fonds divers et réserves 721 616,77 775 391.26 13 Subventions d'investissement 73 422,68 165 925.28 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000.00 21 Immobilisations corporelles 040 Opération d'ordre transf. Entre sections 35 310.00 5 400.00 041 Opérations patrimoniales TOTAL RECETTES 830 349,45 1 946 716.54 A 2 2 Subventions 2015 Subv Annuelle de Fonctionnement 2012 2013 2014 2015 Réalisé BP Réalisé BP Réalisé BP A.F.R. - Club Féminin 170,00 340,00 170,00 170,00 170,00 ADMR Retournac 460,00 460,00 460,00 460,00 460,00 460,00 Amicale Anciens Sapeurs Pompiers 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 Amicale Donneurs de Sang 185,00 185,00 185,00 185,00 185,00 185,00 Amicale Sapeurs Pompiers 3 100,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00 Amicale Laïque 800,00 800,00 800,00 800,00 800,00 800,00 Amis d'artias 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 Amis du Musée 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 Ass. Tremplin 777,00 Ass. Communale de Chasse Agrée 215,00 215,00 215,00 215,00 215,00 215,00 Ass. Culture Club 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 Ass. Pêche du Val d'ance 215,00 215,00 215,00 215,00 215,00 215,00 Ass. Sportive du Collège 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 BD Médiévales Artias 1 500,00 1 500,00 Boule Amicale 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 Chorale "Clé de Sol" 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 Club du Nouvel Age 475,00 475,00 475,00 475,00 475,00 475,00 Comité d'expansion Economique 76,22 76,22 76,22 76,22 76,22 Comité de la Croix Rouge 245,00 245,00 245,00 245,00 245,00 245,00 Comité Liaison Anciens Combattants 345,00 345,00 345,00 345,00 345,00 345,00 Ecole Jussac 1 160,00 1 040,00 1 040,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 2/12
Ecole Maternelle 3 040,00 3 520,00 3 520,00 3 040,00 3 040,00 3 040,00 Ecole Primaire 4 640,00 4 480,00 4 480,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00 Ecole Charrée 1 720,00 2 400,00 2 400,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 Harmonie Municipale 706,00 706,00 706,00 706,00 706,00 706,00 Office Anciens Combattants 63,00 63,00 63,00 63,00 63,00 Pétanque Retournacoise 170,00 170,00 170,00 170,00 170,00 170,00 Rangers de la Haute Loire 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 Retournac Sportif 2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 Retournac Sports Loisirs 2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 2 400,00 Tennis Club 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 USEP Ecole Primaire 161,00 161,00 161,00 161,00 161,00 161,00 Amicale du Personnel Communal 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 1 800,00 Sarlanges "Chemin de Compostelle" 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 Amis "Vousse- Cottier- Le Liard" 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 155,00 Ciné Filature 650,00 650,00 650,00 650,00 650,00 /s Total Subv Fonctionnement "Annuel" Subventions Exceptionnelles Votées en Conseil Municipal 27 672,00 30 326,22 30 433,22 28 626,22 28 626,22 28 626,22 2012 2013 2014 Réalisé Réalisé Réalisé Amis d'artias 500,00 500,00 500,00 Comité Prix de la Résistance 150,00 Harmonie Municipale 1 612,50 1 100,00 1 100,00 Retournac Sportif 1 610,00 1 215,00 Retournac Sports Loisirs (Droits Place Vide Grenier) Amicale du Personnel Communal (Départ Retraite et Médailles du Travail) Ciné Filature 1 637,70 500,00 1 812,20 450,00 1 850,00 1 430,00 650,00 Rangers de la Haute Loire BD Médiévales MOTO CLUB Retournacois Ass «Les Coquins» SPARTAM Team (Foire Pâquerettes) 300,00 1 500,00 500,00 172,94 350,00 Votée mais pas versée Pétanque Retournacoise 300,00 132,00 650,00 Chorale "Clé de Sol" 105,00 Amicale Laïque 1 650,00 1 800,00 Ass. Maires Ruraux 43 90,00 90,00 /s Total Subv. Exceptionnelles 9 838,14 5 822,00 8 597,20 3/12
Dénomination Avantage en nature A.F.R. - Club Féminin ADMR Retournac Amicale Anciens Sapeurs Pompiers Amicale Donneurs de Sang Amicale Sapeurs Pompiers Amicale Laïque Amis d'artias Amis du Musée Association Tremplin Ass. "Les Coquins" Halte Garderie Ass. Communale de Chasse Agrée Ass. Culture Club Ass. Pêche du Val d'ance Ass. Sportive du Collège Boule Amicale Chorale "Clé de Sol" Club du Nouvel Age Comité d'expansion Economique Comité de la Croix Rouge Comité Liaison Anciens Combattants Coop Scolaire Ecole Jussac Coop Scolaire Ecole Maternelle Coop Scolaire Ecole Primaire salle Velay la Filature 2 bureaux en rdc local en face mairie 1 salle à la Filature locaux Jean Pralong, au fond à gauche entrée la Filature couvige tous les samedis AM subvention fonctionnement crèche local rangement côté gauche entrée Filature partagé avec secours Catholique Salle Forez la Filature salle au dessus des sanitaires du camping un local vers parking rue jean Saby salle Poitou 1 local au sosu-sol de la Filature + 1 placard cuisine 2 salles Dunant la Filature + 1 placard cuisine + dépôt Bortolotto Maison des Combattants Coop Scolaire Ecole Charrée Harmonie Municipale OGEC Ecole "Arc en Ciel" Office Anciens Combattants Pétanque Retournacoise Provision Subv Exceptionnelle Rangers de la Haute Loire Retournac Sportif Retournac Sports Loisirs Tennis Club USEP Ecole Primaire Amicale du Personnel Communal Maison de Retraite Sarlanges "Chemin de Compostelle" Amis "Vousse-Cottier-Le Liard" ADEPLUS Atelier de ces'arts Ciné Rex la Filature Copaux auvergnats Ordi Web Association de théâtre Les Grands Coquins salle Auvergne la Filature à déterminer + précisément 1 salle au boulodrome opération façades club house + local buvette + 4 vestiaires + 1 vestiaire arbitre sous école salle Aquitaine, salle Vivarais, local de rangement La Filature + locaux rdc sous appartement de la gardienne local au tennis 1 placard de rangement cuisine la Filature 1 local rangement sous sol La Filature salle Bretagne en partage avec ACAPR 1 local de rangement + pièces de l'appartement au 1er étage la Filature espace scénique 1 local côté gauche la Filature appartement Place du Marché espace scénique + local rdc sous appartement gardienne la Filature 4/12
Ecole de Musique des Sucs salle Poitou + salle d'attente Atelier Anglais appartement 1er étage la Filature RAM (CCDS) local future crèche Pour 2015 il est proposé la reconduction des subventions de fonctionnement. Avis du conseil municipal sur une reconduction des subventions de fonctionnement aux associations Approbation à l unanimité A 2 3 SACEM Vu l avis positif de la commission réunie le 5 mars 2015, La convention avec la SACEM a vu les frais de SACEM supportés par la commune. En droit, cette dernière ne dispose d aucun moyen de demander un remboursement par les associations puisqu aucune convention n a été passé avec celles ci. Il est néanmoins proposé d écrire à chaque association pour que celle ci rembourse à la commune le montant versé par la collectivité qui la concerne. Il est proposé de ne pas reconduire de convention avec la SACEM pour 2015. Approbation à l unanimité A 2-4 bilan opération façades Depuis 2010, la Commune de Retournac a mis en place une opération «Façade» pour aider financièrement les propriétaires à réhabilliter leurs biens immobiliers compris dans le périmètre des monuments historiques (cercle de 500m autour de la Collégiale). Les travaux de ravalement (enduits, piquetage, ) sont subventionnés à hauteur de 40% HT des travaux dans la limite d une subvention maximale de 4 000. Seules les façades visibles depuis le domaine public sont subventionnables. Dans l éventualité d une reconduction, les travaux qui seraient pris en compte : Réfection de la façade (enduits,,peinture, joutage) Ne pas pris en compte : les travaux de couverture et de zinguerie, les enseignes, les descentes de chenaux Opération "Façades" 2012 2014 Bénéficiaires Montant Bénéficiaires Montant GRAMMOND S. 854,98 PICHON François 3 832,00 AULAGNIER F. 4 000,00 SCI PIMAXA 3 773,26 BAILLE Bruno 2 110,00 CACHERA Jacques 3 625,01 FERRATON René 1 980,00 REGNY Claire 545,45 FAURE J.Philippe 4 000,00 FALGON Pierre 695,92 OLIVIER Arlette 1 838,61 LANIEL Stéphane 2 286,00 CHAPELLE Annie 4 000,00 ROCHEDY Martine 1 634,40 18 783,59. 16 392,04 2013 2015 Bénéficiaires Montant Bénéficiaires Montant GRANGER Mireille 4 000,00 SABATIER Daniel 4 000,00 5/12
LHOSTE Robert 1 316,00 GAYTON Jean Paul 3 612,00 AGOSTI Roger 4 000,00 7 612,00 DESHORS Dom. LEGAT Marie VIGIER Joëlle 1 248,40 770,00 3 272,59 14 606,99 Il est proposé la reconduction de cette opération qui contribue à embellir la commune et à donner de la valeur au patrimoine, en reprenant la délibération du 23 décembre 2013. Approbation à l unanimité pour une reconduction, mais avec une réflexion qui aboutira au moment du BP 2015 sur l opportunité d une éventuelle extension de la zone. 6/12
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A 2 5 Tableau des effectifs au 1 er janvier 2015 Grades ou Emplois Cat Effectifs Budgétaires Effectifs pourvus Filière Administrative Rédacteur Principal 1er classe B 2 1 Rédacteur Principal 2è classe B 1 1 Rédacteur B 1 1 Adjoint Administratif 2è classe C 1 1 Filière Technique Technicien Principal 1er classe B 1 1 Agent Maîtrise Principal C 1 1 Agent Maîtrise C 1 1 Adjoint Technique Principal 1er classe C 1 1 Adjoint Technique Principal 2è classe C 7 6 Adjoint Technique 1er classe C 2 2 Adjoint Technique 2è classe C 5 5 Filière Sociale ATSEM Principal de 2è classe C 1 0 ATSEM 1er classe C 5 3 Filière Animation Animateur Principal 1er clas B 1 1 Adjoint Animation de 2è clas C 1 1 Filière Culturelle Assistant de Conservation Patrimoine B 1 1 Adjoint du Patrimoine de 1er classe C 3 2 AGENTS NON TITULAIRES Agent Entretien Collège Agent Entretien Local AS Adjoint Animation 2è class Rythmes Scolaires Adjoint Animation 2è clas Garderies Adjoint Technique 2è clas C C C C C A 2 6 - Compte Administratif AEP Budget AEP (Alimentation en Eau Potable) Section Investissement Résultat de clôture de l exercice 2014 : 45 611.44 Section Fonctionnement Résultat de clôture de l exercice 2014 : 39 204.57 Résultat de Clôture de l exercice 2014 = + 84 816.01 Travaux réalisés en 2014 Ø Aménagement de Bourg (Place du Onze Novembre, Rue des Jardins, Rue Jean Pralong) Ø Asst Village de Sarlanges Ø Procédure de protection des captages (Chanou, Bois de Sagnes, Fau et Gerbizon) 8/12
A 2 7 - Compte Administratif ASSAINISSEMENT Budget Assainissement Section Investissement Résultat de clôture de l exercice 2014 : 68 306.93 Section Fonctionnement Résultat de Clôture de l exercice 2014 = + 263 533.36 Travaux réalisés en 2014 Ø Aménagement de Bourg Ø Asst Village de Sarlanges Subvention Assainissement Village de Sarlanges Ø Conseil Général : 23 163 Ø Agence de l Eau : 43 869.62 A 2 8 - Compte Administratif «Forêt Sectionale de Miaune» Résultat de Clôture de l exercice 2014 = + 41 831.17 A 2 9 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS Rapport de la trésorerie : «Après l absorption en 2013 du déficit du budget annexe du musée, la collectivité retrouve un bon niveau de capacité d autofinancement. Cette capacité d autofinancement finance le capital de la dette, il reste 379064 à la collectivité pour financer son investissement. ( ) La collectivité se doit de continuer, la maîtrise de ces dépenses de fonctionnement, d optimiser ses recettes afin de générer de nouvelles ressources et d être très prudente dans la conduite de ses opérations d investissement afin de limiter au maximum l endettement» RESULTATS D EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES Résultat de clôture de l exercice 2013 : + 309 659.27 Résultat de clôture de l exercice 2014 : + 328 880.86 Madame le Premier Adjoint propose au Conseil municipal d approuver les comptes administratifs de la commune. Vote du Conseil municipal : Compte Administratif Commune Nb présents : 15 Exprimés : 19 Contre : 2 (Jean- Pierre TEYSSIER, Thierry BENEVENT) Abstention : 1 (Alain LUTZ) Pour : 16 Comptes Administratifs AEP et Assainissement 9/12
Nb présents : 15 Exprimés : 19 Contre : 2 (Jean- Pierre TEYSSIER, Thierry BENEVENT) Abstention : 0 Pour : 17 Compte Administratif Forêt de Miaune Nb présents : 15 Exprimés : 19 Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 19 A - 3 AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT de l EXERCICE 2014 COMMUNE compte administratif de l exercice 2014 excédent de fonctionnement de clôture de 617 670.62, Affectation à la section d investissement (exécution du virement compte 1068) = 617 670.62 Budget AEP compte administratif de l exercice 2014 excédent de fonctionnement de clôture de 39 204.57 Affectation à la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté compte 002) = 39 204.57 Budget ASSAINISSEMENT compte administratif de l exercice 2014 n excédent de fonctionnement de clôture de 195 226.43 Affectation à la section d investissement (exécution du virement compte 1068) = 100 000 Affectation à la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté compte 002) = 95 226.43 Budget MIAUNE compte administratif de l exercice 2014 excédent de fonctionnement de clôture de 41 831.17 Affectation à la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté compte 002) = 41 831.17 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d affecter les résultats de fonctionnement de l exercice 2014 à l exercice 2015. Vote du Conseil municipal : Approbation à l unanimité 4 A Subvention Exceptionnelle : Amicale du Personnel Communal 400 à l occasion du départ à la retraite d un agent : approbation à l unanimité 4 - B subvention exceptionnelle pétanque retournacoise école de pétanque pour un concours le dimanche 26 avril 2015 : 680 approbation à l unanimité 4 - C subvention exceptionnelle : festival guitare en Velay 2000 approbation à l unanimité des votants. Michel DURAND ne prend pas part au vote. B AFFAIRES GENERALES 1 Vidéoprotection : Remplacement du poste informatique et installation de nouvelles caméras achat d un nouveau serveur de stockage permettant l installation de nouvelles caméras : 8 628.20, en fonction de l étude sur la réduction de l éclairage public la nuit, l achat d autres caméras sera rediscuté et notamment l achat de caméras intégrant un dispositif d infra rouge. POUR : 13 ABSTENTION 5 : Nathalie SIVELLE, Michel DURAND, Serge BONY, Maud RIGAUD LE BOUQUIN, Patricia GOUDARD CONTRE 1 : Maryse RIBEYRON C - FONCIER 10/12
1 Location d un appartement au Centre de Secours à compter du 1 er avril 2015 : approbation à l unanimité 2 Acquisition de parcelle cadastrée L 2269 «Lingoustre» et modification parcellaire 0.50 le m2, soit un montant total de 101. Approbation à l unanimité E Contrat Location Snack Avis administratif Avis d appel public à la concurrence 1. Identification du pouvoir adjudicateur Ville%de%Retournac,%16%rue%de%l hôtel%de%ville,%43130%retournac%9représenté%par%m.%le% Maire 2. Type de Contrat : Bail%Commercial%de%Location9gérance 3. Objet de l Avis : Exploitation%et%Gestion%du%Snack%attenant%à%la%piscine%Municipale 4. Caractéristiques principales de prestations attendues Vente%de%Boissons%non%alcoolisées,%Restauration%rapide,%confiseries,%glaces...%Période% d ouverture%entre%le%15%juin%et%le%15%septembre%pour%un%loyer%de%3%500 %TTC%(eau% électricité)%payable%d avance% Ouverture%impérative%aux%heures%de%fonctionnement%de%la%piscine%d été 5. Durée du Contrat 1%année%à%compter%du%15%juin%2015%Renouvelable%d'année%en%année%par%tacite% reconduction%pour%une%durée%maximale%de%3%ans 6. Remise des offres!en%mairie%de%retournac%au plus tard le 15 Avril 2015 à 12h00 7. Contenu des offres!projet de Contrat de Location-gérance complété, daté et signé;!candidature :!Lettre%de% candidature%et%de%motivation%du%postulant%;%références%professionnelles%et% Compétences%dans%le%domaine%de%la%petite%restauration%;%Mémoire technique du Projet et des Services proposés :!Liste%exhaustive%et%Tarif%des%produits%proposés%à%la%vente%;%Liste% des%équipements%nécessaires%au%fonctionnement%du%projet%proposé%;%moyens%techniques% et%matériels%complémentaires%éventuels%;%mesures%relatives%au%respect%de%l'hygiène% alimentaire%et%à%l'entretien%des%locaux%et%du%matériel%mis%à%disposition%;%budget% 11/12
prévisionnel+avec+les+dépenses+et+les+recettes+en+adéquation+avec+les+prix+des+ prestations+proposés+;+l attestation+de+visite+des+lieux,+signée+par+une+personne+ représentant+la+mairie+;+situation juridique du candidat :!Inscription+au+Registre+du+ commerce+et+des+sociétés+(extrait+k+bis)+ou+inscription+au+registre+des+métiers+(rm)+et+ copie+recto@verso+de+la+carte+d'identité+pour+un+particulier,+copie+du+jugement+si+ procédure+de+redressement+judiciaire+en+cours+et+copie+du+casier+judiciaire. Critères de jugement des offres Mémoire+Technique,+Qualité+du+Projet+:+60%;+Références+professionnelles+et+ motivations+du+candidat+:+40%; 9. Demandes de renseignements et modalités d obtention du dossier Demandes+de+renseignements+:+Mairie,+16+rue+de+l Hôtel+de+Ville,+43130+Retournac.+Tel+:+ 04.71.59.41.00+Fax+:+04.71.59.46.86+Courriel+:+patrice.heritier@ville@retournac.fr+et+ romain.garcia@ville@retournac.fr. Dossiers+à+retirer+en+Mairie+(remis+gratuitement+à+chaque+soumissionnaire)++ 10. Date d affichage de l avis administratif: Lundi+09/03/2015! 12/12