MAITRE D OUVRAGE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE L AVEYRON 1

RODEZ REGLEMENTCONSULT MAITRE D OUVRAGE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE L AVEYRON 1 AGENCEMENTS INTERIEURS LOCAUX CENTRE DE FORMATION DE RODEZ : CENTRE DE FORMATION DES METIERS DE L AUTOMOBILE APPEL D OFFRES REGLEMENT DE CONSULTATION ET DE SELECTION DES ENTREPRISES CANDIDATES AU LOT GENERAL D AGENCEMENTS INTERIEURS CENTRE DE FORMATION 1 Rue des Métiers Z.I. de Cantaranne 12850 ONET-LE-CHATEAU adresse postale : CS 23350 12033 RODEZ CEDEZ 9 1

MAITRISES D OUVRAGE ET D ŒUVRE (LISTE) : Maîtrise d ouvrage : Chambre de Métiers(*) 2 Président Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Aveyron, rue des Métiers Z.I. de Cantaranne 12850 ONET-LE- CHATEAU adresse postale : CS 23350 12033 RODEZ CEDEZ 9 Tél. 05.65.77.56.01. Fax. 05.65.77.56.28. Contacts : Secrétaire Général de la Chambre de Métiers : Nancy DESTEFANIS-DUPIN (Directeur des Services) courriel nancy.destefanis-dupin@cm-aveyron.fr Maîtrise d œuvre (conception et réalisation): Collaboration: Martial DUPONT, Chef de Centres de Formation G.N.F.A., dupontm@gnfa-auto.fr En association avec : Contrôle technique, coordonnateur sécurité, O.P.C. - Contrôle Technique Agencements Intérieurs : L'ouvrage à réaliser est soumis au contrôle technique prévu par la loi du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la Agencements intérieurs. Le contrôle technique est assuré par un bureau de contrôle technique :.. - Coordonnateur Protection Santé Sécurité La mission conformément aux lois et décrets en vigueur sera assurée par un bureau d étude agréé :.. - O.P.C. (Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier) La mission sera assurée par l Entreprise Générale ou le Groupement d entreprises. 2 CHAMBRE DE MÉTIERS. 2

Préambule : Le recours à une procédure issue et adaptée du Code des Marchés Publics et de l Ordonnance de 2005 relative aux personnes privées relevant des procédures formalisées est fondé sur la nature et l origine des fonds affectés et exploités, dans le cadre d une mission d intérêt professionnel de branche professionnelle des Services de l Automobile (fonds taxe fiscale). Le présent Règlement vise à informer des entreprises candidates de l organisation, du déroulement, des conditions et des règles de consultation, de réponse et de sélection des entreprises en vue de l attribution des différents lots de marché; il complète et prolonge l avis d appel d offres public publié en vue de la consultation des entreprises au J.A.L.et renvoyant au site acheteur de la Chambre de Métiers sur lequel peut être téléchargé le dossier de consultation (D.C.E.) du chantier d agencement (pièces techniques et administratives). Le dossier technique a été arrêté le 28 mai pour une décision de publication au 30 juin 2012. Attention! A la date du présent appel d offres de travaux d agencement intérieur des locaux du Centre de formation des Métiers de l Automobile de RODEZ, le marché est conditionnel : il est mis et ouvert à la concurrence et excéuté sous condition de l obtention et de la délivrance, par l Organisme Paritaire Collecteur Agréé (O.P.C.A.) A.N.F.A. 3, de la dotation de financement des travaux (appelée à l instant du premier acompte). ARTICLE 1: OBJET 1. - Type de procédure d appel d offres A. - Marché de travaux d aménagements à caractère immobilier: L objet de l «appel d offres» avec mise en concurrence est l ouverture à la concurrence et la garantie d un accès égal des entreprises éligibles à l attribution d un lot constituant le marché de réalisation de travaux en vue de l «Agencement intérieur d un Centre de Formation professionnelle des métiers de l Automobile de RODEZ» sous le contrôle de la Commission d appel d offres, par l information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats à partir de critères objectifs, qualitatifs et d offre économiquement la plus avantageuse. Date l envoi de l avis de publication (cf. publication). 3 Association Nationale pour la Formation Automobile (A.N.F.A.), O.P.C.A. de la Branche des Services de l Automobile. 3

2. - Nature de travaux Lot général maîtrise d œuvre de Agencements intérieurs: Entreprise Générale de bâtiment ou Groupement d entreprises avec le détail du marché : ENTREPRISE GENERALE CANDIDATE: DESIGNATION/CACHET: LOT DE L APPEL D OFFRES: 01. AGENCEMENTS INTERIEURS DU CENTRE DE FORMATION DE RODEZ PRIX H.T. PROPOSE(*) estimé à ~ 180 K. RESPONSABLE DU MARCHE A L ISSUE DE L APPEL D OFFRES: ATTRIBUTION ET RESERVES Total général: Compris: honoraires de la maîtrise d œuvre, Contrôles technique et mission S.P.S.. Le détail du lot général d agencements intérieurs a été renseigné et décrit dans les documents du D.C.E. (ci-dessous). Durée globale estimée des travaux : environ 10 semaines à compter approximativement de septembre ou octobre 2012. C est un marché global confié à un entrepreneur général ou à un groupement d entreprises en sous-lots du lot général de travaux d agencement. Les offres de prestations contenues dans un même n de lot ne sont pas divisibles. 3. - Prix Le coût global de la prestation a été évaluée. L unité monétaire est l euro; les délais de règlement des factures n exécèderont pas 45 jours. La notion de prix est celle définie dans l article 10 ou 11 du cahier des clauses administratives (cf. CCAG/P). Le marché est estimé à environ 190 K. H.T.. 4. - Mode de positionnement et profils des candidatures Le positionnement des entreprises pourra se faire, sans réserves autres que celles fixées par le Code des Marché Publics, le présent règlement et celles définies par les critères de sélection, sur un ou plusieurs lots. Ne peuvent participer aux réponses (candidatures) à l appel d offres, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du Jury. Les membres du Jury et de la Commission d appel d offres ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées aux entreprises attributaires des lots constituant les présents marchés. 4

5. - Durée d exécution des travaux : dates prévisionnelles de début et d achèvement Dès sélection de l entreprise au cours, les travaux seront débutés au cours du dernier quadrimestre 2012, pour dix semaines environ. ARTICLE 2: PROCEDURE DE CONSULTATION Comment répondre à l appel d offres et faire part de sa candidature? A. Dossiers relatifs aux marchés allotis (D.C.E.) et informations relatives aux lots L état des travaux a fait l objet d une documentation. 1. Documentations relatives aux lots (comment les obtenir?) a) Dossiers D.C.E. disponibles gratuitement et téléchargeable : Format de consultation informatique et numérique : sur le site internet de la Chambre des Métiers http://www... fr Aucun document papier D.C.E. ne sera expédié par courrier. Seules des personnes morales compétentes au regard de l objet de l appel d offre et des marchés de travaux ou leurs mandataires dûment habilités pourront se voir délivrer les documents d information. b) Règlement de consultation et de sélection des entreprises. Le présent règlement sera joint au D.C.E. et pourra être communiqué par tout moyen. Le dossier fourni à chaque concurrent comprend notamment: - le règlement de la mise en concurrence des candidatures à l appel d offres - le programme D.C.E. - un projet de marché pour le futur marché négocié (acte d engagement, CCAG/P). 2.- Consultation sur sites des dossiers complets L ensemble des pièces relatives à l appel d offre pourra être consulté 4 (sur rendez-vous) aux adresses suivantes : - Centre de Formation des métiers de l Automobile à onet le château 3.- Contacts pour tous renseignements téléphoniques techniques : -STEPHANE CURBALE - 4 Et uniquement consulté. 5

4.- Visite du site de chantier La visite du site (terrain) de chantier de la future extension sera organisée, par l Entreprise Générale, sur rendez-vous. A. Délais de réponses des candidats à l appel d offres Attention! Tout positionnement d une candidature nécessite l envoi par e-mail ou fax, dès après le retrait du dossier, l envoi d un avis de réception de positionnement du candidat sur l appel d offres (précisant le nom de l Entreprise Générale de Bâtiment, son adresse, son n de téléphone et son fax.) et ceci, même si aucun dossier de réponse n est retourné ou si cette réponse serait malencontreusement envoyée ou réceptionnée hors délai à : Avis de réception et de positionnement : Entreprise.. adresse, tél./fax. Sur : @ ou par fax. : 05.. Cette information communiquée au pouvoir adjudicateur permettra d informer les candidats pressentis de l appel d offres de tout changement ou de tout complément d informations sur le projet. LES ENTREPRISES INTERESSEES CANDIDATES AU LOT DECRIT PAR L APPEL D OFFRES DEVRONT ENVOYER OU DEPOSER LEUR(S) PROPOSITION(S) DE REPONSE(S) A L APPEL D OFFRES, AU PLUS TARD, AU TERME D UN DELAI DEBUTANT LE LENDEMAIN DU JOUR DE LA DE PUBLICITE DE L AVIS D APPEL D OFFRE, SOIT AU PLUS TARD LE 13 DECEMBRE 2012 A 16 HEURES. LES DOSSIERS PARVENUS/DEPOSES APRES16H NE SERONT PLUS PRIS EN COMPTE. En cas d envoi par la poste, seule la date de réception des plis constatée par l accusé de réception sera prise en compte. Un accusé exprès de réception postal ou spécial (pour ce dernier indiquant la date et l heure) de la livraison ou du dépôt sera signé et envoyé. La date de publication et de notification des attributions du marché : vers la fin, au plus tard, (mois) de septembre 2012. C. Formalisme des réponses des entreprises candidates aux appels d offres Pièces et documents requis 1. - Enveloppe d expédition/dépôt contenant les dossiers de candidatures: adresse d envoi/ dépôt Toute entreprise intéressée qui se positionnera sur l offre de marché devra : - envoyer sa (ses) candidature(s) sous pli cacheté (enveloppe d expédition de la candidature)) portant la mention «Marché de travaux CHAMBRE DE MÉTIERS RODEZ Centre de formation Ne pas ouvrir», par lettre recommandée avec avis de réception; OU 6

- déposer ce pli en main propre contre décharge (de 10 heures à 15 heures, dans ce dernier cas, les jours ouvrés, du lundi au vendredi) à l adresse suivante : «Marché de travaux CHAMBRE DE MÉTIERS RODEZ campus des metiers Ne pas ouvrir», à l attention de M... Aucune offre ne pourra être déposée «électroniquement». Les plis resteront cachetés jusqu à la date de réunion de la Commission d ouverture des plis. 2. - Contenu de l Enveloppe d expédition : pièces requises et éléments du dossier de candidature Sur l enveloppe contenant l Offre (première sous-enveloppe) et les Pièces administratives (seconde sous-enveloppe), il est écrit «Marché de travaux CHAMBRE DE MÉTIERS RODEZ Centre de formation Ne pas ouvrir». Le dossier de candidature(s) pour un ou plusieurs lots est contenu dans cette enveloppe d expédition ; ce pli comprend donc deux enveloppes distinctes : a) DOSSIER ADMINISTRATIF : - des pièces administratives (DC): une lettre de candidature unique désignant pour le lot de maîtrise d œuvre de travaux l entreprise candidate (éventuellement mandataire d autres entreprises co-signataires du document); la lettre de candidature doit être signée par l ensemble des parties ; - Pour chaque entreprise candidate: l imprimé de l état annuel des certificats reçus; - un extrait K (ou copie certifiée conforme de la ou des entreprises) ; - l (les) attestation(s) d assurance ; - liste des travaux et marchés réalisés depuis 2010 ou marchés de même nature et volume effectué antérieurement ; - justificatifs de capacités et de qualifications professionnelles de ses intervenants ; - Certificats de conformité ou habilitations à jour à des spécifications ou à des normes (selon métier) ; - l acte d engagement paraphé précisant le ou les lots pour lesquels l entreprise (s) est (sont) candidate(s) (ci-joint) ; - derniers Bilan et Compte d exploitation ; - déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (attestations), qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir et qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire. - Une copie du Règlement d appel d offres paraphé par toutes les entreprises participant à une candidature. - Les cahiers des clauses administratives générales et particulières (C.C.A.G. et C.C.A.P./RODEZ) paraphés sur chaque page et signés. b) L OFFRE : Propositions/offres de prix : bordereau/tableau pour le lot général avec décomposition des prix. Les offres de base et leur variantes seront examinées ; réponses techniques et en termes de moyens; moyens matériels et ressources en Personnels (dont effectifs) mobilisables ; listes des sous-traitants ou membres du groupement. 7

Les réponses des candidats devront être claires, précises et non équivoques. Toute réponse équivoque ou trop imprécise est éliminatoire. 2. Critères de sélection des candidatures : - Preuves de savoir-faire et de compétence du candidat ; Références et valeurs techniques de la réponse de l entreprise (30%) - Délais (30%); - Prix (40%). 3. Critères d attribution du marché Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de la qualité technique de la réponse et des moyens, et de la capacité à pouvoir respecter les délais d exécution. Ces critères sont pris en compte en proportion égale. E. - Attribution du marché Au vu de l avis motivé du Jury, la personne Responsable du Marché attribuera solennellement (après rappel des motivations du choix) celui-ci. Elle enverra alors à chaque concurrent le résultat final ainsi qu une explication du rejet de la candidature. Un délai d au moins dix jours est respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée au candidat dont l offre n a pas été retenue et la date de signature du marché par le Responsable du Marché (= validation définitive de la réponse). La personne responsable du marché doit informer également dans les plus brefs délais, les candidats des motifs qui l ont conduite à ne pas attribuer ou notifier le marché ou à recommencer la procédure. Les marchés doivent être notifiés avant tout commencement d exécution. ARTICLE 4 : DISPOSITIONS D ORDRE GENERAL 1. - Assurance et frais de transport - Responsabilité Les envois seront acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Les frais de transport des prestations seront à la charge des concurrents. Toute personne ayant un lien de droit ou un intérêt personnel direct de fait attaché au choix d un candidat en raison de liens particuliers avec ce candidat et, qui manquerait à cette obligation à l insu des Commissions sans s en exclure, prendrait la responsabilité de se voir mis en cause au titre des conséquences attachées à l annulation de la procédure. 2. - Durée de validité des offres 8

La durée de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. 3. - Différends clause de compétence En cas de différends, la C.A.O. ou une délégation de celle-ci rencontrera les plaignants ou leurs représentants en vue de trouver une solution amiable. En cas de litige de nature contentieuse, le Tribunal Administratif compétent sera saisi du recours. Fait à ONET LE CHATEAU, le 2 mai 2012 (1). Le Président de la Chambre de Métiers, (1) Fait suite et complète le règlement. 9