Publications Nouvelles et opinions Volume 12 numéro 3 Mars 2015 Dans ce numéro 1 Modifications au règlement fédéral sur les pensions 3 La baisse de la solvabilité des régimes de retraite pourrait avoir des répercussions sur les transferts de valeurs actualisées dans certaines provinces 5 Révision du mandat de la CSFO 6 Indices des marchés au 27 février 2015 7 Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 28 février 2015 8 Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 28 février 2015 Modifications au règlement fédéral sur les pensions Le gouvernement fédéral apporte des modifications au règlement d application de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Il a été fait mention du projet de règlement dans le numéro d octobre 2014 du bulletin Nouvelles et opinions. La version définitive des modifications tient compte des commentaires reçus au cours de la période de consultation publique et détermine la date de leur mise en œuvre. Cadre réglementaire des régimes à cotisations déterminées Comme il a été initialement proposé, les modifications permettront aux anciens participants d un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) de recevoir des versements de revenus de retraite variables provenant directement du régime et établis selon une formule semblable à celle utilisée pour les fonds de revenu viager.
De plus, le règlement prévoit que les régimes CD (et tout autre régime qui offre des choix aux participants, comme un régime à prestations déterminées qui leur permet de donner des directives quant aux cotisations facultatives supplémentaires) fournissent à tout participant pouvant faire des choix de placement des renseignements détaillés sur chaque option de placement et expliquent comment leur argent est actuellement investi. La version définitive des modifications précise que ces renseignements doivent être fournis annuellement. Toute portion du régime qui offre des choix aux participants sera dispensée de l obligation de se doter d un énoncé des politiques et procédures de placement (EPPP). Règles de placement révisées Les modifications mettent à jour les règles fédérales de placement décrites à l Annexe III du règlement. Elles toucheront aussi les régimes enregistrés dans les provinces dont les règles font référence à cette Annexe. Un administrateur ne pourra pas faire de placement si 10 % de la valeur marchande du fonds ont déjà été investis ou prêtés à la personne ou à la société (y compris les parties apparentées), ou si le nouveau placement fait passer le fonds à plus de 10 % de sa valeur marchande. La formulation du projet de règlement a été revue afin de préciser que cette évaluation doit être faite pour chaque nouveau placement, et que la plus-value sur les placements n obligera pas un administrateur à vendre un placement en lien avec un régime. Le projet de règlement manquait de clarté quant au moment où l évaluation devait être faite et à la façon de réagir aux violations des règles en place. Le règlement empêche les parties apparentées de faire des placements et des transactions, avec certaines exceptions. La formulation a été mise à jour de façon à conserver les passages permettant aux parties apparentées de faire des transactions nominales ou d un montant négligeable. Elle a aussi été modifiée pour préciser que les fonds de placement ne sont pas assujettis aux restrictions en lien aux parties apparentées. Exigences accrues en matière de divulgation Comme le proposait le projet de règlement, les relevés annuels seront requis pour les anciens participants et les participants retraités, et les exigences seront élargies. De plus, les participants de régimes de retraite à cotisations négociées devront recevoir de l information sur la possibilité de rajuster des prestations. Modification mineure au projet de règlement, le relevé annuel pour un régime de retraite à prestations déterminées doit divulguer la répartition cible de l actif, plutôt que la répartition réelle. Des précisions quant aux règles de communication électronique ont aussi été adoptées. Le destinataire peut donner son consentement aux communications électroniques par écrit, sur papier ou par voie électronique, ou verbalement. Avant que le destinataire donne son consentement, l administrateur doit l aviser de certains droits, comme celui d annuler son consentement à tout moment. La version définitive du règlement prescrit aussi de nouveaux formulaires de consentement du conjoint (ou du conjoint de fait) au transfert de droits à pension et de consentement du conjoint (ou du conjoint de fait) au choix de recevoir une prestation variable d un régime CD. Entrée en vigueur Les modifications des règles fédérales de placement, les révisions des relevés annuels et l exigence de produire des relevés annuels à l intention des anciens participants et des participants retraités entreront en vigueur le 1 er juillet 2016. Toutes les autres dispositions entreront en vigueur le 1 er avril 2015. Commentaires La version définitive du règlement correspond en grande partie au projet de règlement présenté en septembre 2014. Les précisions apportées à la règle de concentration de 10 % plairont aux administrateurs, ainsi que la réintroduction du passage permettant les transactions nominales ou d un montant négligeable entre parties apparentées. Le prolongement de la période de préparation et 2
de mise en œuvre des changements apportés aux relevés annuels destinés aux participants est bienvenu et était nécessaire. Les administrateurs qui investissent dans des comptes distincts plutôt que dans des fonds communs ou mutuels ne pourront pas investir dans leurs propres actions ou obligations. Cette exigence pourrait nécessiter la mise sur pied de nouvelles procédures pour les grandes entreprises dont les actions et les obligations sont transigées à grande échelle. De plus, l exigence de divulguer les renseignements sur les dix principaux titres et la répartition cible de l actif dans les relevés annuels des régimes de retraite à prestations déterminées représente une grande quantité d information qui n est pas d une grande utilité aux participants. La baisse de la solvabilité des régimes de retraite pourrait avoir des répercussions sur les transferts de valeurs actualisées dans certaines provinces À la suite de la diminution des taux d intérêt et des fluctuations des marchés boursiers observées au début de 2015, le degré de transfert ou de solvabilité de certains régimes de retraite à prestations déterminées (PD) pourrait avoir diminué, surtout si la dernière évaluation de ces régimes remonte au 31 décembre 2013. Les règlements en vigueur dans certaines provinces exigent que les administrateurs de régimes vérifient régulièrement leur degré de transfert et avisent les organismes de réglementation de toute baisse significative comme condition de transfert de la valeur actualisée des prestations de retraite après la cessation d emploi d un participant. Les règlements au Canada varient d une province à l autre. Cet article a donc été divisé en fonction des différentes régions et réglementations. Ontario Les règlements de l Ontario exigent de l administrateur qu il obtienne l approbation de la Commission des services financiers de l Ontario (CSFO) avant de transférer des valeurs actualisées ou d acheter des rentes assurées si : (a) le degré de transfert du régime était d au moins 1,00 au moment du dépôt du dernier rapport d évaluation et est ensuite passé sous 0,90 ou (b) le degré de transfert du régime était inférieur à 1,00 au moment du dépôt du dernier rapport et a ensuite subi une baisse d au moins 10 %. En vertu de la politique T800-402 de la CSFO, un administrateur de régime doit vérifier le degré de transfert au moins tous les trimestres. Si les seuils indiqués sont atteints, l administrateur doit effectuer une demande d approbation en indiquant le degré de transfert révisé, entre autres choses. Québec Au Québec, bien qu il ne soit pas obligatoire de mettre à jour les degrés de solvabilité et de transfert entre chaque évaluation, les administrateurs pourraient tout de même envisager de le faire, par prudence (par exemple, en cas de mises à pied massives). Atlantique Des règlements pouvant limiter les transferts de valeurs actualisées en cas de baisse significative des degrés de transfert sont également en place en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador. La loi en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador exige des administrateurs qu ils avisent l organisme de réglementation et calculent un nouveau degré de solvabilité si ce degré est descendu sous 0,90 depuis la dernière évaluation. Toutefois, le surintendant de la province précise que le règlement prévoit en fait que les administrateurs de régimes doivent refaire le calcul du degré de solvabilité lorsque la solvabilité du régime a subi une baisse importante. Si le degré n a baissé que légèrement (par exemple, de 0,92 à 0,88), il n est pas nécessaire d en aviser l organisme de réglementation. 3
Au Nouveau-Brunswick, les administrateurs doivent calculer un nouveau degré de transfert si ce degré a diminué de plus de 10 % depuis la dernière évaluation, ou s il devait diminuer d un montant équivalent après un transfert. Dans les deux cas, le surintendant doit approuver le transfert. En Nouvelle-Écosse, les administrateurs doivent aviser le surintendant et effectuer une demande d approbation de transfert s il y a raison de croire que le degré de transfert a diminué considérablement depuis la dernière évaluation. Le règlement ne précise pas ce que pourrait être une diminution considérable. Provinces de l ouest L Alberta, la Colombie-Britannique et le Manitoba permettent aux administrateurs d aviser le surintendant et d effectuer une demande d approbation de transfert s il y a raison de croire que le transfert pourrait avoir des répercussions sur le degré de solvabilité du régime. En Colombie- Britannique, il est possible d appliquer un degré de transfert plus bas si l administrateur produit un certificat actuariel prouvant la détérioration du degré de solvabilité du régime. Gouvernement fédéral Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) n exige pas la mise à jour des degrés de solvabilité ou de transfert entre les évaluations. Conclusion Certaines provinces exigent des administrateurs de régimes de retraite PD qu ils surveillent le degré de solvabilité de leur régime et qu ils avisent les organismes de réglementation de toute baisse significative des degrés de transfert ou de solvabilité entre les évaluations afin de rajuster les transferts de valeurs actualisées après le départ d un participant. Bien que cette situation ne se soit peut-être pas produite malgré la conjoncture économique actuelle, les administrateurs dans les provinces touchées doivent s assurer que des mécanismes de surveillance adéquats sont en place. En Saskatchewan, il n est pas nécessaire de mettre à jour les degrés de solvabilité ou de transfert entre les évaluations. 4
Révision du mandat de la CSFO Le gouvernement de l Ontario a annoncé qu il allait examiner les mandats de la Commission des services financiers de l Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d assurance-dépôts (SOAD). La CSFO régit les régimes de retraite, le secteur de l assurance ainsi que les sociétés de prêt et de fiducie (y compris les caisses populaires), tandis que la SOAD offre de l assurance-dépôts aux membres des caisses populaires et est responsable de la surveillance prudentielle et de la réglementation de la solvabilité du secteur. Le gouvernement publiera un document de consultation et invitera le public à donner son opinion sur les points à l examen. Ce processus comprendra également des consultations auprès des secteurs de l assurance, des régimes de retraite et des caisses populaires. Le gouvernement s attend à ce que cet examen soit terminé au début de l hiver prochain et il pourrait envisager d apporter des changements législatifs afin de renforcer le secteur des services financiers. La tâche de superviser cet examen a été confiée à un groupe de spécialistes du secteur financier, formé de George Cooke, ancien président et chef de la direction de Dominion of Canada, Compagnie d Assurance-Générale, et actuellement président du conseil d administration d OMERS Administration Corporation, de James Daw, ancien chroniqueur financier au Toronto Star, et de Larry Ritchie, associé chez Osler, Hoskin & Harcourt, s.r.l., et ancien vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l Ontario. 5
Indices des marchés au 27 février 2015 vous présente son résumé mensuel des rendements des principaux indices des marchés ainsi que des portefeuilles de référence généralement utilisés par les caisses de retraite. Indices obligataires produits par FTSE TMX Mensuels Rendements Trimestre à ce jour Année à ce jour Universel FTSE TMX Canada -0,1 % 4,5 % 4,5 % 10,4 % Bons du Trésor à 91 jours FTSE TMX Canada 0,0 % 0,2 % 0,2 % 0,9 % Global à court terme FTSE TMX Canada 0,0 % 1,9 % 1,9 % 3,9 % Global à moyen terme FTSE TMX Canada -0,1 % 4,6 % 4,6 % 10,4 % Global à long terme FTSE TMX Canada -0,3 % 7,9 % 7,9 % 20,0 % À haut rendement FTSE TMX Canada 1,3 % 1,4 % 1,4 % 1,5 % À rendement réel FTSE TMX Canada 0,7 % 9,8 % 9,8 % 17,5 % Indices des actions canadiennes S&P/TSX composé (rendement total) 4,0 % 4,5 % 4,5 % 10,3 % S&P/TSX composé plafonné 4,0 % 4,5 % 4,5 % 10,3 % S&P/TSX 60 (rendement total) 4,0 % 4,6 % 4,6 % 12,7 % S&P/TSX complémentaire 3,9 % 4,4 % 4,4 % 3,8 % S&P/TSX petite capitalisation 3,2 % 3,7 % 3,7 % -5,9 % BMO petite capitalisation non pondérée 5,4 % 5,7 % 5,7 % -8,9 % BMO petite capitalisation pondérée 3,9 % 3,9 % 3,9 % -4,7 % Indices des actions américaines S&P 500 ($ US) 5,7 % 2,6 % 2,6 % 15,5 % S&P 500 ($ CA) 4,0 % 10,5 % 10,5 % 30,4 % Indices des actions étrangères 1 MSCI ACWI ($ CA) 4,0 % 12,0 % 12,0 % 21,3 % MSCI Monde ($ CA) 4,2 % 12,1 % 12,1 % 21,7 % MSCI EAEO ($ CA) 4,4 % 14,8 % 14,8 % 12,8 % MSCI Europe ($ CA) 4,7 % 14,6 % 14,6 % 9,0 % MSCI Pacifique ($ CA) 3,9 % 15,4 % 15,4 % 20,6 % MSCI marchés émergents ($ CA) 1,5 % 11,8 % 11,8 % 18,9 % Autres Indice des prix à la consommation (Canada, janvier 2015) Autres 1 an -0,2 % -0,2 % -0,2 % 1,0 % Taux de change de $ US/$ CA -1,6 % 7,8 % 7,8 % 12,9 % Notes : Gestion d actif et des risques Gestion d actif Nous offrons des services-conseils indépendants touchant tous les aspects de la gestion des actifs des caisses de retraite, notamment l élaboration de politiques de placement, la sélection de gestionnaires de portefeuille, la mesure du rendement ainsi que les stratégies de placement. Gestion des risques Nous proposons une approche globale et structurée de gestion des risques pour les caisses de retraite, incluant la mise en œuvre de stratégies d investissement guidé par le passif, des conseils sur l allocation du budget de risque dans un contexte actif-passif et l exécution de processus de réduction continue et dynamique des risques. Contacts Jean Bergeron, FICA, FSA, CFA Associé Tél. : 514.392.7852 Téléc. : 514.875.2673 Courriel : jbergeron@morneaushepell.com Jeannette Moussally Analyste Tél. : 514.878.9090, poste 8304 Téléc. : 514.875.2673 Courriel : jmoussal@morneaushepell.com 1 Rendement après déductions des taxes sur les dividendes, sauf pour MSCI marchés émergents. 2 Les rendements sont composés mensuellement. Portefeuilles de référence 2 60 % actions / 40 % revenu fixe 2,3 % 7,3 % 7,3 % 15,3 % 55 % actions / 45 % revenu fixe 2,1 % 7,2 % 7,2 % 15,3 % 50 % actions / 50 % revenu fixe 1,9 % 7,1 % 7,1 % 15,2 % 45 % actions / 55 % revenu fixe 1,7 % 7,0 % 7,0 % 15,2 % 40 % actions / 60 % revenu fixe 1,5 % 6,9 % 6,9 % 15,2 % 6
Suivi des niveaux de capitalisation des régimes de retraite au 28 février 2015 Le graphique montre l évolution de la situation financière d un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis le 31 décembre 2014. L actif et le passif sont arbitrairement présumés égaux, à 100 millions de dollars, au 31 décembre 2014. L estimation du passif reflète la plus récente note éducative publiée par l Institut canadien des actuaires (ICA) en janvier 2015 et applicable de manière rétroactive au 31 décembre 2014. Le graphique illustre l impact des rendements obtenus sur l actif de la caisse et des changements du taux d intérêt sur le passif de solvabilité. Évolution de la situation financière des régimes de retraite depuis le 31 décembre 2014 110 109 108 107 106 105 104 103 102 101 100 31-12 2014 31-01 2015 Actif (M$) 28-02 31-03 Passif - courte durée (8,2 ans) 30-06 Passif - moyenne durée (10,9 ans) 30-09 31-12 Passif - longue durée (13,5 ans) En février 2015, le marché obligataire canadien a connu des rendements négatifs tandis que les marchés boursiers canadien et mondiaux ($CA) ont connu des rendements positifs, ce qui a entraîné une augmentation de l actif de 2,3 %. Les taux d achat de rentes ont augmentés tandis que ceux servant au calcul du passif ont diminués au cours du mois, résultant en une augmentation du passif de 5,4 % pour le régime de durée moyenne. L effet combiné représente donc une baisse du ratio de solvabilité. Remarques 1. La projection financière ne tient compte ni des cotisations versées au régime ni des prestations versées par le régime. 2. Le passif de solvabilité est projeté en utilisant les taux prescrits par l ICA concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes. 3. L estimation du passif de solvabilité tient compte des nouveaux conseils publiés par l ICA en janvier 2015. 4. Le régime typique utilisé ici est un régime de type salaire moyen de fin de carrière, sans indexation, dont les participants actifs et inactifs représentent respectivement 60 % et 40 % du passif. 5. L actif est affiché à sa pleine valeur marchande. Le rendement de l actif correspond au rendement du portefeuille de référence (60 % actions et 40 % titres à revenu fixe). La baisse en pourcentage du ratio de solvabilité au 28 février 2015 dépend du ratio initial, mais se situe entre 0,9 % et 2,5 %. Pour obtenir une analyse personnalisée de votre régime de retraite, communiquez avec votre conseiller de. Le tableau ci-après illustre l évolution de la situation financière du régime, en fonction du ratio de solvabilité initial au 31 décembre 2014. Ratio de solvabilité initial au 31 décembre 2014 Évolution du ratio de solvabilité au 28 février 2015 selon les trois groupes de retraités Courte durée (8,2 ans) Moyenne durée (10,9 ans) Longue durée (13,5 ans) 100 % 98,5 % 98,0 % 97,5 % 90 % 88,6 % 88,2 % 87,8 % 80 % 78,8 % 78,4 % 78,0 % 70 % 68,9 % 68,6 % 68,3 % 60 % 59,1 % 58,8 % 58,5 % 7
Impact de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 28 février 2015 Chaque année, les entreprises doivent établir une dépense pour leurs régimes de retraite à prestations déterminées. Le graphique ci-dessous montre l impact de la dépense pour un régime de retraite typique dont la valeur de début d année est fixée arbitrairement à 100 (indice de dépense). Cette dépense est influencée par l évolution du taux d actualisation basé sur les obligations de sociétés et les obligations provinciales (ajustées) de qualité supérieure, ainsi que le rendement médian obtenu sur l actif de la caisse de retraite. Indice de dépense depuis le 31 décembre 2014 120 115 110 Régime contributif Régime non contributif Remarques 1. La dépense est établie au 31 décembre 2014 à partir de la situation financière moyenne des régimes de retraite faisant l objet de notre Enquête de 2014 sur les hypothèses économiques aux fins de la comptabilisation des prestations de retraite et autres avantages sociaux postérieurs à l emploi (soit un ratio de l actif sur la valeur de l obligation de 95 % au 31 décembre 2013). 2. Le rendement de l actif correspond au rendement du portefeuille de référence (60 % actions et 40 % titres à revenu fixe). 3. La valeur de l obligation est celle d un régime de type salaire moyen de fin de carrière, sans indexation (deux scénarios : avec et sans cotisations salariales). 105 100 31-12 31-01 28-02 2014 2015 31-03 30-06 30-09 31-12 Pour obtenir une analyse personnalisée de votre régime de retraite, communiquez avec votre conseiller de. Taux d actualisation (%) 3,9 3,4 3,44 Rendement de l actif (60 % actions) (%) 0,0 4,9 2,30 Le tableau suivant présente les taux d actualisation pour diverses périodes et leur variation depuis le début de l année. La durée d un régime varie généralement de 10 (régime mature) à 20 (régime jeune). Taux d actualisation Durée Décembre 2014* Février 2015 Variation en 2015 11 3,78 % 3,23 % -54 pdb 14 3,99 % 3,50 % -49 pdb 17 4,15 % 3,69 % -46 pdb 20 4,25 % 3,82 % -43 pdb * Les taux illustrés au 31 décembre 2014 ont été révisés pour refléter un raffinement à la méthodologie utilisée. En raison de la réduction du taux d actualisation, la dépense a augmenté de 13 % (pour un régime contributif) depuis le début de l année, et ce, malgré les rendements nettement supérieurs aux attentes. 8
Collaborateurs à la rédaction J. Gregory Clooney, LL.B. Groupe juridique des régimes de retraite Lyne Duhaime Groupe juridique des régimes de retraite Andrew Zur, LL.B. Groupe juridique des régimes de retraite est la plus importante société canadienne offrant des services d impartition et des services-conseils en ressources humaines. La société est également le chef de file parmi les fournisseurs de programmes d aide aux employés et à la famille (PAEF), ainsi que le plus important administrateur de régimes de retraite et d assurance collective. Grâce à ses solutions en matière de santé et de productivité, ses solutions administratives et ses solutions en matière de retraite, aide ses clients à réduire leurs coûts, à améliorer la productivité au travail et à renforcer leur position concurrentielle. Fondée en 1966, sert plus de 20 000 organisations de toutes tailles, des plus petites entreprises à certaines des plus grandes sociétés et associations en Amérique du Nord. Comptant environ 3 600 employés répartis dans ses bureaux en Amérique du Nord, offre ses services à des entreprises au Canada, aux États-Unis et partout dans le monde. inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). morneaushepell.com @Morneau_Shepell ltée, 2015