Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP CINQUIEME AFFECTATION POUR 2011 CP 11-796

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-796 Chapitre 904 «Santé et action sociale» Sous- fonction 42 «Action sociale» Programmes HP 42-004 (142 004) et PJ 42-004 (342 004) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap» Chapitre 934 «Santé et action sociale» Sous- fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION... 14 TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP... 14 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION... 35 FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP... 35 ANNEXE N 3 A LA DELIBERATION... 223 FICHES DE CALCUL DETAILLE DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP... 223 ANNEXE N 4 A LA DELIBERATION... 229 TABLEAUX RECAPITULATIFS DES OPERATIONS D AIDES TECHNIQUES, APPAREILLAGES ET ADAPTATION DE LOGEMENTS AU TITRE DU FONDS DE COMPENSATION DES MAISONS DEPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPEES... 229 1. Acquisition d aides techniques et appareillage et adaptation des logements au handicap230 2. Adaptation des logements au handicap... 230 @BCL@F00B7EA0.doc 04/10/11 14:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-796 EXPOSE DES MOTIFS Par délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008 visant à lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie, la Région a souhaité rappeler le sens de son action en matière de santé, de développement social et de handicap, fixer le champ de ses interventions et préciser les priorités régionales en matière de développement social et de santé. Ainsi, elle a affirmé comme essentiels les objectifs de réduction des inégalités sociales, de résorption des carences territoriales et d éco-responsabilité. Elle a rappelé qu ils se déclinent, tant en action sociale qu en santé, au travers de soutiens à des opérations d investissement favorisant l autonomie des personnes, leur prise en charge de jour ou leur hébergement, ainsi qu au travers de la promotion et de l accompagnement de démarches partenariales en fonctionnement. Elle a affiché ses priorités qui tiennent dans la prévention (comportements à risques, contraception-ivg), la lutte contre les exclusions (accompagnement des femmes en difficultés, soutien aux personnes sans abri et accueil des gens du voyage), la facilitation de l autonomie (personnes handicapées ou âgées) et l offre d hébergement à laquelle son rôle d aménageur lui fait devoir de participer. Les travaux des Assises sociales régionales les 8, 9 et 10 novembre 2010 ont fait émerger de nouveaux besoins et permis de tracer de nouvelles pistes qui ont trouvé leur traduction dans l évolution des interventions régionales proposées par la délibération n CR 23 11 La politique sociale régionale, adoptée le 7 avril 2011. Cette délibération affiche un objectif général de renforcement de la démarche régionale de critérisation des aides. L ensemble des orientations proposées vise à fonder une politique prioritairement orientée vers des réponses concrètes pour les publics touchés par l accroissement marqué de la crise sociale en Ile-de-France et centrée sur les besoins de la population et la promotion d un accompagnement optimisé des personnes dans les établissements d accueil et d hébergement soutenus. La délibération n CR 23 11 prévoit, dans son article 61 relatif aux mesures transitoires que la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008 est abrogée à compter du 1 er septembre 2011, à l exception de son article 1 relatif aux critères environnementaux, applicable jusqu au 31 décembre 2011 et de ses articles 20 et 21 relatifs aux conventions triennales qui se poursuivent jusqu au terme du programme en cours. Par ailleurs, elle indique également que les dossiers déposés par les maîtres d ouvrage avant l adoption de la nouvelle délibération et déclarés complets par les services régionaux seront instruits, jusqu au 1 er septembre 2011, puis votés par la commission permanente selon les critères de la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008. Dans ce contexte, les opérations et projets proposés dans le présent rapport ont été instruits sous l égide de l une ou l autre délibération : n CR 45-08 du 26 juin 2008 ou n CR 23 11 du 7 avril 2011. Enfin, la Région contribue aux fonds départementaux de compensation du handicap des maisons départementales des personnes handicapées franciliennes tant en ce qui concerne les acquisitions d aides techniques, d appareillages et d assistance animalière que pour l adaptation des logements au handicap. A ce titre, des conventions de partenariat ont été signées fin 2008, prévoyant les modalités de participation du conseil régional aux fonds départementaux de compensation du handicap des maisons départementales des personnes handicapées franciliennes. A ce jour en application de ces conventions, le Conseil régional a pu participer au financement de 2.000 aides techniques et appareillages pour personnes handicapées et procéder à l adaptation de 222 logements au handicap de leur occupant. @BCL@F00B7EA0.doc 04/10/11 14:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP 11-796 Ce rapport a pour objet d affecter, au titre de l année 2011, un montant d autorisations de programme de 5.148.122,42 en investissement en faveur de 47 opérations et un montant d autorisations d engagement de 238.000 en fonctionnement en faveur de 11 projets et programmes triennaux, présentés en annexes 1, 2, 3 et 4 du projet de délibération Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON @BCL@F00B7EA0.doc 04/10/11 14:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP 11-796 PROJET DE DELIBERATION DU La politique sociale régionale La politique régionale pour les personnes en situation de handicap Cinquième affectation pour 2011 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU le Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de l action sociale et des familles ; VU la délibération n CR 43-04 du 18 novembre 2004 relative à une démocratie de participation en Ile-de-France ; VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; VU la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008 relative à l action régionale dans les domaines du développement social et de la santé en vue de lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie ; VU la délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ; VU la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU la délibération n CR 41-10 du 19 novembre 2010 relative à la politique régionale du handicap, et portant création du Conseil consultatif du handicap d Ile-de-France ; VU la délibération n CR 23-11 du 7 avril 2011 relative à la politique sociale régionale ; VU la délibération n CP 08-807 du 10 juillet 2008 relative à l approbation de conventions-type de participation régionale aux fonds départementaux de compensation des MDPH, de participation régionale au financement des travaux d adaptation des logements à la dépendance par les PACT-ARIM, de soutien aux opérations en investissement et de soutien aux projets annuels et programmes triennaux en fonctionnement ; VU la convention n 09-660.8 entre la Région et l association MESH relative à la participation de la Région au programme triennal relative au programme favorisant l accompagnement social et musical de personnes en situation de handicap signée le 9/08/2009 sur le fondement de la délibération n CP 09-660 du 9 juillet 2009 ; VU la convention n 09004067 entre la Région et l association Autisme 75 relative à la participation de la Région au programme triennal relative au développement des activités d un centre de loisirs spécialisé pour enfants autistes, «Le P tit Club» situé dans le 3 ème arrondissement de Paris signée le 01/02/2010 sur le fondement de la délibération n CP 09-1153 du 13 novembre 2009 ; VU la convention n 09003427 entre la Région et l association Le futur composé relative à la participation de la Région au programme triennal relative au développement du festival futur composé pour personnes handicapées signée le 25/01/2010 sur le fondement de la délibération n CP 09-1153 du 13 novembre 2009 ; VU la convention n 09006708 entre la Région et l association Starting Block relative à la participation de la Région au programme triennal de développement de la campagne Handivalides, sur trois ans, au bénéfice d enfants, adolescents et adultes en situation de handicap et leur famille signée le 27/03/2010 sur le fondement de la délibération n CP 10-139 du 28 janvier 2010 ; VU la délibération n CP 10-139 du 28 janvier 2010 relative à l approbation de l avenant à la convention-type de participation régionale aux fonds départementaux de compensation des MDPH ; VU l avenant à la convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds @BCL@F00B7EA0.doc 04/10/11 14:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP 11-796 départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH des Yvelines le 1 er janvier 2010 ; VU l avenant à la convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH des Hauts-de-Seine le 15 juin 2010 ; VU l avenant à la convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH de la Seine-Saint-Denis le 17 mars 2010 VU l avenant à convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH du Val-de-Marne le 15 mars 2010 ; VU l avenant à la convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signé avec la MDPH du Val-d Oise le 30 mars 2010 ; VU la délibération n CP 08-1314 du 27 novembre 2008 relative à la mise en œuvre des critères environnementaux et sociaux pour un développement durable dans les domaines du développement social et de la santé Adoption des cahiers des charges HQE et insertion ; VU la délibération n CP 11-206 du 10 mars 2011 et notamment son article 9 amendant le cahier des charges régional HQE adopté par délibération n CP08-1314 du 27/11/2008 à la page 56 du guide pour le tableau de bord environnemental Réhabilitation établissements sociaux et médico-sociaux et de santé - partie II - Evaluation de la Qualité Energétique du Bâtiment Cible 4 ; VU la délibération n CP 10-139 du 28 janvier 2010 relative à l approbation de l annexe financière relative à la participation régionale en fonctionnement aux projets et programmes triennaux pour la réalisation desquels une subvention d un montant inférieur ou égal à 23.000 ; VU les articles 7, 8 et 9 de la délibération n CP 10-810 du 14 octobre 2010 visant l adoption des conventions-type relatives aux participations régionales aux opérations, projets, programmes triennaux adoptées dans le cadre de la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008, amendés par la délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010 dans ses articles 12, 13 et 14 ; VU la délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010, et notamment ses articles 12, 13 et 14 amendant les articles 7, 8 et 9 de la délibération n CP 10-810 du 14 octobre 2010 visant l adoption des conventions-type relatives aux participations régionales aux opérations, projets, programmes triennaux adoptées dans le cadre de la délibération n CR 45-08 du 26 juin 2008 ; VU la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011 portant approbation des conventions-type et annexe-type relatives à la participation régionale en investissement et en fonctionnement aux opérations, projets et programmes triennaux soutenus dans le cadre de la délibération n CR 23-11 du 7 avril 2011 ; VU la délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010 ; VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2011 ; VU l avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU l avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU le rapport CP 11-796 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE @BCL@F00B7EA0.doc 04/10/11 14:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP 11-796 Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif «La politique sociale régionale», au financement des projets détaillés en annexe 2 et 3 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets. Décide d attribuer une subvention aux organismes pour les opérations, projets et programmes cités en annexe 1 de la présente délibération et affecte : - un montant d autorisations de programme de 5.148.122,42 sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», - et montant d autorisations d engagement de 238.000 sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», du budget 2011 ventilé comme suit : Chapitre 904 «Santé et action sociale» sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-004 (142 004) «Dispositif en faveur des personnes en 5.148.122,42 situation de handicap» Action 142 004 01 - Établissements et services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et adolescents en situation de handicap Action 142 004 02 - Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap Action 142 004 03 - Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap 1.228.940,45 3.382.754,52 536.427,45 Total chapitre 904 sous-fonction 42 5.148.122,42 Chapitre 934 «Santé et action sociale» Sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Action 142 003 04 - Projets et programmes de lutte contre les exclusions et 238.000 d'utilité sociale Total chapitre 934 238.000 Article 2 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2, à la conclusion avec le bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 7 de la délibération n CP 10-810 du 14 octobre 2010, modifiée par l article 13 de la délibération CP n 10-957 du 17 novembre 2010, et autorise le président du conseil régional à les signer. Article 3 : Subordonne le versement des subventions de fonctionnement décrites en annexe 2 : - pour les subventions inférieures ou égales à 23.000, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par l article 8 de la délibération CP n 10-810 du 14 octobre 2010, modifiée par les articles 12 et 13 de la délibération CP n 10-957 du 17 novembre 2010 ; - pour les subventions de plus de 23.000, à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d une convention ou d un avenant conformes aux conventions-types et avenants-types relatifs à la participation régionale aux projets et programmes triennaux adoptés par l article 9 de la délibération n CP 10-810 du 14 octobre 2010, modifié(e)s par l article 13 de la @BCL@F00B7EA0.doc 04/10/11 14:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP 11-796 délibération CP n 10-957 du 17 novembre 2010, et autorise le président du conseil régional à les signer. Article 4 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2 et mentionnées ci-dessous, à la conclusion avec le bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 1 de la délibération n CP 11-780 du 20 octobre 2011, et autorise le président du conseil régional à les signer. Bénéficiaire Dossier - Code Dossier HOPITAL SAINT-MICHEL & SAINT-VINCENT 11018493 OSE OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS 11018668 ARISSE ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION 11015956 SAHLM LOGIRYS 11016263 AEDE ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS DU DOMAINE EMMANUEL ASSOCIATION LA RENCONTRE RESIDENCE VILLA DU CEDRE 11018661 11003100 SAHLM LOGIRYS 11016266 HOPITAL SAINT-MICHEL & SAINT-VINCENT 11018485 HOPITAL SAINT-MICHEL & SAINT-VINCENT 11018494 OSE OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS 11018667 ARISSE ACTIONS ET RESSOURCES POUR L'INSERTION SOCIALE PAR LE SOIN ET L'EDUCATION 11017718 L'ENVOL APEI DU MANTOIS 11015940 CFBS COLONIE FRANCO-BRITANNIQUE DE SILLERY 11018291 SAHLM LOGIRYS 11016137 AEDE ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS DU DOMAINE EMMANUEL CFBS COLONIE FRANCO-BRITANNIQUE DE SILLERY CFBS COLONIE FRANCO-BRITANNIQUE DE SILLERY CFBS COLONIE FRANCO-BRITANNIQUE DE SILLERY 11016614 11018236 11018238 11018248 FASTROAD 11018577 HOPITAL SAINT-MICHEL & SAINT-VINCENT 11018495 CFBS COLONIE FRANCO-BRITANNIQUE DE SILLERY 11018297 Création d un SESSAD de 25 places pour enfants autistes situé au 33 rue Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement de Paris. Création d un centre d accueil de jour de 14 places pour adultes polyhandicapés situé rue Piat dans le 20ème arrondissement de Paris (75) Acquisition de 2 véhicules pour un service d éducation spéciale et de soins à domicile d une capacité de 30 places, situé à Villeneuve-Saint- Georges (94) Création d'un accueil de jour de 8 places pour adultes en situation de handicap psychique au 68 rue d'yerres à Villecresnes (94) Acquisition d un véhicule pour le service d accompagnement médicosocial pour adultes handicapés de 25 places situé à Coulommiers (77) Acquisition d'un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite pour un service d'accompagnement à la vie sociale situé au Chesnay (78) Création d'un service d'accueil médico-social de 30 places pour adultes en situation de handicap psychique au 68 rue d'yerres à Villecresnes (94) Création d un Institut médico-éducatif de 25 places pour enfants autistes situé au 33 rue Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement de Paris. Création d un Foyer d accueil médicalisé de 25 places pour adultes autistes situé au 33 rue Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement de Paris. Création d une maison d accueil spécialisé innovante de 7 places pour adultes polyhandicapés située rue de l Ourcq dans le 19ème arrondissement de Paris (75) Acquisition d'un véhicule destiné au transport d'enfants en situation de hancicap pour l'institut médico-éducatif Les Metz d une capacité de 80 places, situé à Jouy-en-Josas (78) Acquisition d'un véhicule adapté au transport de personnes en situation de handicap pour l'institut médico-éducatif l'envol à Breuil-Bois-Robert (78) Acquisition de deux véhicules pour l'institut Médicaux-Educatif de Sillery situé au 4, rue de Charaintru à Epinay-sur Orge (91) Création d'un foyer d'accueil médicalisé de 40 places en hébergement pour adultes en situation de handicap psychique au 68 rue d'yerres à Villecresnes (94) Travaux d'extension de l'esat domaine Emmanuel pour la création de 2 nouvelles activitées, situé à Hautefeuille (77) et Coulommiers (77) Acquisition de deux véhicules pour l Etablissement et Services d'aide par le Travail «Les Ateliers de la Prairie» situé au 3 rue Vitruve à Villebon sur-yvette (91). Acquisition de deux véhicules pour l Etablissement et Services d'aide par le Travail «les Ateliers du moulin» situé au 3 rue Henry Dunan à Bondoufle (91). Acquisition de deux véhicules pour l Etablissements et Services d'aide par le Travail «les Ateliers des Guyards» situé Zac des Gyards, rue Charles Lindbergh à Athis-Mons (91). Acquisition d équipements et de 2 véhicules pour une entreprise adaptée employant des personnes en situation de handicap située à Montreuil (93) Création d un Foyer d hébergement de 11 places pour adultes souffrant de déficience mentale situé au 33 rue Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement de Paris. Acquisition d un véhicule pour le foyer des roseaux situé au 17 rue des Rossays à Epinay-sur-Orge (91) @BCL@F00B7EA0.doc 04/10/11 14:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CP 11-796 Article 5 : Conformément à l article 17 alinéa 5 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement de la subvention individualisée au titre de l urgence prévue dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Bénéficiaire Dossier Date prévisionnelle de démarrage 10016521 PREPSY Création d'un SAMSAH de 40 places pour adultes en situation de handicap situé dans le 13ème arrondissement de Paris 01/09/2011 11018562 SAHLM LOGIRYS Création d'un centre d accueil de jour de 15 places pour adultes souffrant de déficience mentale situé chemin des Meuniers à Vaux-le-Pénil (77) 01/10/2011 10024420 SAHLM LOGIRYS 11016614 11018572 AEDE ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS DU DOMAINE EMMANUEL Création d'un foyer d'accueil médicalisé de 35 places pour adultes souffrant de déficience mentale situé chemin des Meuniers à Vaux-le-Pénil (77) Travaux d'extension de l'esat domaine Emmanuel pour la création de 2 nouvelles activités, situé à Hautefeuille (77) et Coulommiers (77) Acquisition d équipement matériel et mobilier de l unité spécialisée pour ASSOCIATION GESTION OEUVRE SAINT enfants et adolescents polyhandicapés de 42 places située rue Lecourbe JEAN DE DIEU dans le 15ème arrondissement de Paris (75) 01/09/2011 01/07/2011 01/11/2010 11018571 11016502 Acquisition d équipement matériel et mobilier de la MAS «Magallon» de 48 ASSOCIATION GESTION OEUVRE SAINT places pour adultes en situation de handicap moteur située rue Lecourbe JEAN DE DIEU dans le 15ème arrondissement de Paris APAJH 91 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ESSONNE Acquisition de 26 lits médicalisés pour la Maison d Accueil Spécialisé «Le Mascaret» située au 8, rue du lac à Tigery (91) 01/10/2010 01/09/2011 Article 6 : Conformément à l article 17 alinéa 4 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement des subventions individualisées au titre des acquisitions foncières prévues dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code 11016137 SAHLM LOGIRYS Bénéficiaire 11002545 ASSOCIATION ARC EN CIEL CGEHM Dossier Création d'un foyer d'accueil médicalisé de 40 places en hébergement pour adultes en situation de handicap psychique au 68 rue d'yerres à Villecresnes (94) Création du foyer d'accueil médicalisé Robert Bussière de 30 places en hébergement pour personnes vieillissantes en situation de handicap mental à Tremblay-en-France (93) Date prévisionnelle de démarrage 09/03/2011 06/04/2011 @BCL@F00B7EA0.doc 04/10/11 14:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CP 11-796 Article 7 : Conformément à l article 17 alinéa 4 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement des subventions individualisées au titre des honoraires d AMO HQE, des études pré-opérationnelles et des honoraires prévus dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Dossier - Code Bénéficiaire Dossiers AMO Date prévisionnelle de démarrage 10024420 SAHLM LOGIRYS 11004214 SA D'HLM OSICA Création d'un foyer d'accueil médicalisé de 35 places pour adultes souffrant de déficience mentale situé chemin des Meuniers à Vaux-le-Pénil (77) Création d'un institut thérapeutique éducatif et pédagogique de 40 places situé sur les communes de Villetaneuse et Pierrefitte-sur-Seine (93) 01/10/2010 13/10/2010 11018494 HOPITAL SAINT-MICHEL & SAINT- VINCENT 11016137 SAHLM LOGIRYS 11002545 ASSOCIATION ARC EN CIEL CGEHM Dossier - Code Bénéficiaire Création d un Foyer d accueil médicalisé de 25 places pour adultes autistes situé au 33 rue Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement de Paris. Création d'un foyer d'accueil médicalisé de 40 places en hébergement pour adultes en situation de handicap psychique au 68 rue d'yerres à Villecresnes (94) Création du foyer d'accueil médicalisé Robert Bussière de 30 places en hébergement pour personnes vieillissantes en situation de handicap mental à Tremblay-en-France (93) Dossiers études pré-opérationnelles et honoraires 01/07/2010 11/04/2011 01/03/2011 Date prévisionnelle de démarrage 11018485 HOPITAL SAINT-MICHEL & SAINT- VINCENT Création d un Institut médico-éducatif de 25 places pour enfants autistes situé au 33 rue Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement de Paris. 20/10/2009 11018493 HOPITAL SAINT-MICHEL & SAINT- VINCENT Création d un SESSAD de 25 places pour enfants autistes situé au 33 rue Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement de Paris. 20/10/2009 11018495 11018667 HOPITAL SAINT-MICHEL & SAINT- VINCENT OSE OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS Création d un Foyer d hébergement de 11 places pour adultes souffrant de déficience mentale situé au 33 rue Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement de Paris. Création d une maison d accueil spécialisé innovante de 7 places pour adultes polyhandicapés située rue de l Ourcq dans le 19ème arrondissement de Paris (75) 20/10/2009 20/10/2009 11018668 OSE OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS Création d un centre d accueil de jour de 14 places pour adultes polyhandicapés situé rue Piat dans le 20ème arrondissement de Paris (75) 20/10/2009 11018494 HOPITAL SAINT-MICHEL & SAINT- VINCENT Création d un Foyer d accueil médicalisé de 25 places pour adultes autistes situé au 33 rue Olivier de Serres dans le 15ème arrondissement de Paris. 20/10/2009 11016263 SAHLM LOGIRYS 11016266 SAHLM LOGIRYS 11016137 SAHLM LOGIRYS Création d'un accueil de jour de 8 places pour adultes en situation de handicap psychique au 68 rue d'yerres à Villecresnes (94) Création d'un service d'accueil médico-social de 30 places pour adultes en situation de handicap psychique au 68 rue d'yerres à Villecresnes (94) Création d'un foyer d'accueil médicalisé de 40 places en hébergement pour adultes en situation de handicap psychique au 68 rue d'yerres à Villecresnes (94) 01/03/2011 01/03/2011 01/03/2011 @BCL@F00B7EA0.doc 04/10/11 14:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CP 11-796 Article 8 : Conformément à l article 29 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire, le versement des subventions individualisées dans le cadre de la présente délibération aux projets et programmes triennaux partiellement ou totalement réalisés à la date de notification de l aide régionale dont les fiches projet indiquent un démarrage anticipé : Dossier - Code Bénéficiaire 11019336 AUTISME 75 CENTRE ILE-DE-FRANCE Dossier Développement des activités d un centre de loisirs spécialisé pour enfants autistes, «Le P tit Club» situé dans le 3ème arrondissement de Paris - 3ème année de programme Date prévisionnelle de démarrage 14/10/2011 11019326 MESH MUSIQUE ET SITUATIONS DE HANDICAP Programme triennal favorisant l accompagnement social et musical de personnes en situation de handicap 3ème année de programme 14/10/2011 11019316 RESEAU GESAT 11019348 11004056 FEDERATION DES ASSOCIATIONS POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES ARPADA IDF ASSOC0CIATION REGIONALE DE PARENTS ET AMIS DEFICIENTS AUDITIFS D'ILE-DE- FRANCE Organisation du salon annuel des ESAT et des entreprises adaptées d Ile-de- France les 8 et 9 novembre 2011 au Centre 104 situé 104 rue d Aubervilliers dans le 19ème arrondissement de Paris Organisation des 7èmes trophées APAJH 2011 le 5 décembre 2011 au Carrousel du Louvre à Paris Projet d accompagnement et de soutien des personnes souffrant de déficiences auditives et de leurs familles en Ile-de-France 15/06/2011 01/03/2011 01/03/2011 11004055 FONDATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE Développement du service d apprentissage et d aide à la conduite pour personne en situation de handicap 01/01/2011 11019345 ECGAMVP ECOLE DE CHIENS GUIDE POUR AVEUGLES ET MALVOYANTS DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE Développement d un programme de mise à disposition de chiens guides d aveugle pour les personnes déficientes visuelles 1ère année de programme. 01/01/2011 11019324 I=MC² Mise en place de programmes et de référentiels de formation sur l infirmité motrice cérébrale IMC 03/01/2011 11019318 TURBULENCES 11019329 LE FUTUR COMPOSE 11019342 STARTING BLOCK Développement du dispositif CAPRO, projet de compagnonnages pour adultes en situation de handicap au sein du Chapiteau Turbulence de l ESAT Turbulence situé dans le 11ème arrondissement de Paris Développement du 7ème festival futur composé pour personnes handicapées, 3ème année de programme Développement de la campagne Handivalides, sur trois ans, au bénéfice d enfants, adolescents et adultes en situation de handicap et leur famille 2ème année de programme 01/01/2011 14/10/2011 01/01/2011 Article 9 : Conformément à l article 29 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire, le versement des subventions individualisées au profit de l association Retour d image, dans le cadre de la délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010 au projet ci-dessous évoqué, partiellement ou totalement réalisés à la date de notification de l aide régionale : Dossier - Code 10022109 RETOUR D'IMAGE Bénéficiaire Dossier Organisation du 4ème festival Retour d'image du 21 novembre au 12 décembre 2010 portant sur des séances et programmations spéciales de cinéma adaptées pour des personnes en situation de handicap Date prévisionnelle de démarrage 01/02/2010 @BCL@F00B7EA0.doc 04/10/11 14:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CP 11-796 Article 10 : Conformément à l article 29 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire, le versement des subventions individualisées au profit de l association Trampoline Caméra, dans le cadre de la délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010 au projet ci-dessous évoqué, partiellement ou totalement réalisés à la date de notification de l aide régionale : Dossier - Code Bénéficiaire 10020940 TRAMPOLINE CAMERA Date prévisionnelle de Dossier démarrage Organisation d une chorale composée d enfants et adolescents autistes se produisant le 11 octobre, salle Gaveau située Paris 8 dans le cadre du programme "Le Mois extraordinaire" de la Ville de Paris 01/07/2010 Article 11 : Conformément à l article 29 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire, le versement des subventions individualisées au profit de l association Vaincre la Mucoviscidose, dans le cadre de la délibération n CP 10-957 du 17 novembre 2010 au projet ci-dessous évoqué, partiellement ou totalement réalisés à la date de notification de l aide régionale : Dossier - Code Bénéficiaire 10021874 VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE Dossier Organisation des "Virades" de l'espoir d'ile-de-france 2010, destinées à recueillir des fonds de soutien pour lutter contre la mucoviscidose Date prévisionnelle de démarrage 01/01/2010 JEAN-PAUL HUCHON @BCL@F00B7EA0.doc 04/10/11 14:10:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N CP 11-796 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP @BCL@F00B7EA0.doc 04/10/11 14:10:00

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 35 RAPPORT N CP 11-796 ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION FICHES DETAILLEES DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL AU TITRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP @BCL@F00B7EA0.doc 04/10/11 14:10:00

36 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11001108 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA COUR INTERIEURE DE L'IEM MADELEINE FOCKENBERGHE DE 120 PLACES POUR ENFANTS INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX SITUE AU 2 AVENUE ROBERT-SCHUMAN A GONESSE (95) Libellé base subventionnable Dépense subventionnable pour les travaux Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 99 183,00 30 % 29 754,90 Montant Total de la subvention 29 754,90 904-42-2042-142004-HP42-004 14200401-Etablissements-services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ARIMC IDF ASSOCIATION REGIONALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX D'ILE DE FRANCE Adresse administrative : 41 RUE DURIS 75020 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame CHATELAIN, Directrice de l'iem Madeleine Fockenberghe Objet Date de publication au JO : 5 janvier 1955 : - Promouvoir toutes solutions d'avenir pour les adolescents et les adultes infirmes moteurs cérébraux avec ou sans polyhandicap, - Etablir et maintenir entre ses adhérents la solidarité nécessaire et leur apporter un appui matériel et moral, - Entretenir une collaboration avec les professions médicales et paramédicales ainsi que l'education Nationale pour améliorer sans cesse la condition des infirmes moteurs cérébraux. N SIRET : 77567631500150 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés Objet du projet : Travaux d'aménagement de la cour interieure de l'iem Madeleine Fockenberghe de 120 places pour enfants infirmes moteurs cérébraux situé au 2 avenue Robert-Schuman à Gonesse (95) Date prévisionnelle de début de projet : 20 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 octobre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

37 Objectifs : L association Régionale des Infirmes Moteurs Cérébraux Ile-de-France (ARIMC-IDF) crée et gère des établissements et des services sur l'ile-de-france destinés à recevoir des personnes en situation d infirmité motrice cérébrale présentant ou non des troubles associés. Elle accueille dans ses 12 structures, 284 enfants et adolescents ainsi que 374 adultes. L IEM Madeleine Fockenberghe fait partie de ces structures et accueille 120 enfants atteints d infirmité motrice cérébrale. Description : L association souhaite entreprendre des travaux de rénovation de la cour intérieure de l IME Madeleine Fockenberghe. Le programme des travaux prévoit la réfection de la cour en plateau sportif enrobé et la création d une rampe d accès. Ces travaux ont pour objectif d aménager cette cour en terrain sportif accessible pour les enfants de l IEM. Public(s) cible(s) : 120 enfants souffrant d IMC Gestionnaire : association régionale des infirmes moteurs cérébraux d Ile-de-France ARIMC Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre n CR 45-08 du 26 juin 2008 Localisation géographique : GONESSE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Travaux et charges afférentes 99 183,00 100,00% Total 99 183,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 29 754,90 30,00% Fonds propres 69 428,10 70,00% Total 99 183,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 29 754,90 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

38 Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 15 000,00 handicapés 2011 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou 15 000,00 âgées 2011 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour 398 502,80 personnes handicapées ou âgées 2011 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées 100 000,00 2011 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 20 698,50 handicapés Montant total 549 201,30

39 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11004005 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : ACQUISITION D'UN VEHICULE ADAPTE AUX PERSONNES HANDICAPEES DE L'IME CLAIREFONTAINE DE 54 PLACES, SITUE A ARBONNE-LA-FORET (77) Libellé base subventionnable Dépense subventionnable acquisition de véhicules Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 21 454,00 50 % 10 727,00 Montant Total de la subvention 10 727,00 904-42-2042-142004-HP42-004 14200401-Etablissements-services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CROIX ROUGE FRANCAISE Adresse administrative : 98 RUE DIDOT 75694 PARIS 14 CEDEX Statut Juridique : Association Représentant : Madame HUBESON, Directrice Objet Date de publication au JO : 27 avril 1945 : Participer, par une activité connue, à tous les efforts de protection et d action sociale, de prévention, d éducation et de protection sanitaire. Fondée en 1864, elle est, sous sa forme actuelle, la fusion de trois anciennes associations Croix-Rouge : la Société de Secours aux Blessés Militaires, l Association des Dames Françaises et l Union des Femmes de France, reconnue d'utilité publique par décret du 7 août 1940 et validée par ordonnance du 27 avril 1940. La Croix-Rouge-Française est soumise aux statuts du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge adoptés par le XXVème Conférence internationale de la Croix-Rouge, à Genève, en octobre 1986. La Croix-Rouge-Française agit conformément aux sept principes fondamentaux du Mouvement : l humanité, l impartialité, la neutralité, l indépendance, le volontariat, l unité et l universalité. N SIRET : 77567227221138 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés Objet du projet : Acquisition d'un véhicule adapté aux personnes handicapées de l'ime Clairefontaine de 54 situé à Arbonne-la-Forêt (77)

40 Date prévisionnelle de début de projet : 20 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 octobre 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L Institut médico-éducatif «Clairefontaine» de la Croix-Rouge Française accueille 54 enfants de 3 à 16 ans polyhandicapés. Sa capacité est répartie comme suit : 20 places d externat, 8 places d internat permanent, 16 places d internat de semaine et 6 places d accueil temporaire. Dans cet IME, il est proposé dans le projet médical et éducatif de favoriser l épanouissement de chaque enfant par le biais d activités culturelles, sportives et quelques intégrations scolaires. Description : Compte tenu de la population accueillie, l établissement souhaite acquérir un véhicule de type Renault Kangoo adapté au transport de personnes handicapées. Ce véhicule doit permettre d accompagner les enfants dans les diverses consultations médicales. Public(s) cible(s) : Enfants porteurs d'un polyhandicap Gestionnaire : association la Croix Rouge Française Détail du calcul de la subvention : Dossier soutenu au titre de l ancienne délibération cadre n CR 45-08 du 26 juin 2008 Localisation géographique : ARBONNE-LA-FORET Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % Véhicule 21 454,00 100,00% Total 21 454,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région Ile-de-France 10 727,00 50,00% Fonds propres 10 727,00 50,00% Total 21 454,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2011 10 727,00

41 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées 24 909,00 2008 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 802 689,00 décentralisés 2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 242 511,00 2008 Projets et programmes triennaux favorisant la prise en compte des 120 000,00 situations d'urgence sociale 2009 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 2 898 404,00 décentralisés 2009 Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, 40 084,41 femmes en difficulté et familles demandeuses d asile ou réfugiées 2009 Divers Dispositifs en fonctionnement 30 000,00 2009 Divers Dispositifs en investissement 20 000,00 2009 Etablissements d'accueil de jour pour personnes handicapées ou âgées 13 706,00 2009 Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des 125 000,00 formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social 2009 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 15 000,00 handicapés 2009 Projets et programmes triennaux de prévention et de lutte contre les 120 000,00 exclusions 2009 Projets de prévention et éducation à la santé du PRSP (Plan régional de 10 000,00 santé publique) 2009 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 15 000,00 âgés 2009 Financement de places en formation continue pour les formations Aide 262 331,00 Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture 2010 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 146 250,30 âgées 2010 Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes 81 595,20 handicapés 2010 Projets et programmes triennaux favorisant la prise en compte des 120 000,00 situations d'urgence sociale 2010 Financement de places en formation continue pour les formations Aide 288 709,00 Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture 2010 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 2 140 939,00 décentralisés 2010 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour 79 916,10 personnes handicapées ou âgées 2010 Projets et programmes de prévention et d'éducation à la santé hors 20 000,00 PRSP 2011 Fonds d intervention d urgence (investissement) 30 000,00 2011 Fonds d intervention d urgence (fonctionnement) 70 000,00 2011 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 2 927 912,00 décentralisés 2011 Investissement et équipement en faveur des organismes dispensant des 16 540,00 formations paramédicales et de sages-femmes et en travail social 2011 Financement de places en formation continue pour les formations Aide Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture 288 709,00

42 Montant total 10 950 205,01

43 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11004214 Commission Permanente du 20 octobre 2011 Objet : CREATION D'UN INSTITUT THERAPEUTIQUE EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE DE 40 PLACES SITUE SUR LES COMMUNES DE VILLETANEUSE ET PIERREFITTE-SUR-SEINE (93) Libellé base subventionnable Dépense subventionnable pour les travaux Dépense subventionnable AMO HQE Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 6 940 800,00 8,64 % 600 000,00 25 941,00 30 % 7 782,30 Montant Total de la subvention 607 782,30 904-42-2042-142004-HP42-004 14200401-Etablissements-services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SA D'HLM OSICA Adresse administrative : 102 AVENUE DE FRANCE 75646 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Jean SEBEYRAN, Président Objet : La SA d'hlm OSICA a pour objet la construction et la gestion d'habitations à loyer modéré. N SIRET : 55204648400259 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés Objet du projet : création d'un institut thérapeutique éducatif et pédagogique de 40 places situé sur les communes de Villetaneuse et Pierrefitte-sur-Seine (93) Date prévisionnelle de début de projet : 13 octobre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Le recours à un AMO HQE a été nécessaire à l'élaboration de l'opération. Objectifs : OSICA (ex SCIC Habitat Ile de France - société centrale immobilière de la caisse des dépôts) fut créée en 1954 par la Caisse des dépôts pour répondre à la mission confiée par le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme après l'appel de l'abbé Pierre à combattre la crise du logement.

44 Cette SA HLM possède aujourd'hui 51 754 logements dont 39 575 logements familiaux sur 126 communes et 12 179 logements en résidences services (pour personnes âgées, étudiants, jeunes travailleurs ou travailleurs migrants ). Ce bailleur social a été sollicité par l'association SOS Insertion et Alternatives pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'une opération de création d'un ITEP, dont l'association sera à terme gestionnaire. Créée en 1994, cette association est membre du Groupe SOS qui rassemble une centaine d établissements d accueil, de soins, d hébergement, d insertion, d éducation et de formation professionnelle, qui ont pour objectif la lutte contre les exclusions et la promotion d un développement durable. Description : Face au constat d'ensemble du niveau insuffisant d'équipements destinés aux personnes en situation de handicap dans le département de Seine-Saint-Denis, et plus particulièrement dans le domaine de la prise en charge d'enfants et adolescents handicapés, la DDASS 93 a identifié le besoin de créer un établissement destiné à des jeunes présentant des troubles de la conduite et du comportement. Afin d optimiser la répartition géographique sur le département, le secteur ouest a été reconnu prioritaire pour l implantation d une telle structure. Dans ce contexte, l'association SOS et Alternatives a pris en charge la création d'un institut thérapeutique éducatif et pédagogique, structure en internat totalement absente dans le département, en en confiant la maîtrise d'ouvrage et la réalisation à la SA d'hlm OSICA. Le site retenu appartient depuis 2005 à la communauté d'agglomération Plaine Commune. Le terrain d implantation d une assiette de 7 000 m² se situe à cheval sur les communes de Villetaneuse et Pierrefitte-sur-Seine ; il fera l'objet d'un bail emphytéotique conclu d'ici fin 2011 entre la communauté d'agglomération et OSICA. Moyens mis en œuvre : L ITEP, autorisé pour 40 places, accueillera des jeunes filles et garçons âgés de 7 à 18 ans, présentant des troubles de la conduite et du comportement. Il sera établi un projet d'accompagnement conjuguant actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques, que l'enfant soit en internat ou en externat. 30 jeunes seront hébergés en 3 unités autonomes de 10 places, 5 jeunes de plus de 16 ans seront hébergés en studios de semi-autonomie à l intérieur de l ITEP, et 5 jeunes seront accueillis en semiinternat. Concernant le fonctionnement de la structure, un partenariat sera établi avec l'éducation nationale et les structures éducatives voisines afin d'assurer une meilleure intégration des enfants dans le milieu scolaire ordinaire. Une convention sera passée avec le secteur psychiatrique des hôpitaux du département afin d'organiser un partenariat avec les médecins psychiatres en charge des enfants accueillis à l'itep. Intérêt régional : Sont définies comme : * niveau très performant : - la cible 4 : gestion de l'énergie * niveau performant : - la cible 1 : relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat - la cible 2 : choix intégré des procédés, produits et systèmes - la cible 5 : gestion de l'eau - la cible 13 : qualité sanitaire de l'air * niveau base : - la cible 3 : chantier à faibles nuisances - la cible 6 : gestion des déchets d'activités - la cible 7 : gestion de l'entretien et de la maintenance

45 - la cible 8 : confort hygrothermique - la cible 9 : confort acoustique - la cible 10 : confort visuel - la cible 11 : confort olfactif - la cible 12 : qualité sanitaire des espaces - la cible 14 : qualité sanitaire de l'eau Public(s) cible(s) : Enfants / adolescents de 7 à 18 ans souffrant de troubles du comportement. Association gestionnaire : Association SOS Insertion et Alternatives - 379 avenue du Président Wilson - 93210 La Plaine-Saint-Denis. Président : M. Olivier Guérin Détail du calcul de la subvention : Délibération CR 45-08 du 26/06/2008 Localisation géographique : PIERREFITTE-SUR-SEINE VILLETANEUSE Contrat Particulier : Hors CPRD L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011 Dépenses ( ) Libellé Montant % TRAVAUX 6 940 800,00 69,48% AMO HQE 25 941,00 0,26% Etudes, honoraires, imprévus, frais terrain & bail, droits & taxes, dépollution, injections de sol, frais financiers, direction investissement (HORS DEPENSES SUBVENTIONNABLES) 3 022 983,00 30,26% Total 9 989 724,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 607 782,30 6,08% Emprunts 9 381 941,70 93,92% Total 9 989 724,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2012 110 000,00 2013 120 000,00 2014 180 000,00 2015 120 000,00 2016 77 782,30

46 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2008 Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour 607 950,00 personnes handicapées ou âgées 2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 254 603,00 2008 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 21 172,00 2008 Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapés ou 103 230,00 âgés 2008 Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes 1 841 700,00 âgées 2009 Aide en faveur de la réhabilitation - aide à l'opération 6 025 800,00 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 434 100,00 2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 889 608,00 2009 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 248 060,00 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 822 910,00 2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 3 659 882,00 2010 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 10 872,00 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 387 598,00 Montant total 26 307 485,00