PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU, tenue le 21 septembre 2009, à l endroit habituel des sessions du Conseil. La séance est ouverte à 19 heures 30. Sous la présidence de, MM. Donald Bubar, maire et à laquelle étaient présents : Mmes Manon Cyr, et Lianne Piquette, conseillères, MM., Réjean Girard et Jerry Poirier, conseillers et formant quorum: Mme Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, Luc Mongeau, directeur général et M. Mario Asselin, greffier. Était absente : Mme Carole Dumoulin, conseillère. 253-2009-09 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. Manon Cyr Lianne Piquette D adopter l ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin. PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL. Madame Monique Nadeau désire remercier les membres du conseil pour leurs quatre années de dévouement à la Ville et souhaite bonne retraite à monsieur Bubar. Un citoyen fait part au conseil qu'il a noté l'absence de portes automatiques pour personnes handicapées à la bibliothèque et demande si la ville a un projet pour la pose de ces portes sur les bâtiments municipaux. Le dossier sera pris en note pour le budget 2010. 254-2009-09 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 17 AOUT 2009. CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 17 août 2009 a été transmis aux membres du Conseil, le 18 août 2009. Jerry Poirier D adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 17 août 2009 tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin. 1
255-2009-09 MOTION DE FELICITATIONS POUR L ELECTION DU GRAND CHEF DE LA NATION CRIE. CONSIDÉRANT l élection pour le poste de Grand Chef de la Nation Crie tenue les 29 et 30 juillet 2009; CONSIDÉRANT monsieur Matthew Coon Come a été élu Grand Chef de la Nation Crie; Manon Cyr QUE le conseil de la Ville de Chibougamau félicite monsieur Matthew Coon Come pour son élection à titre de Grand Chef de la Nation Crie. IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le conseil de la Ville de Chibougamau invite le Grand Chef, monsieur Matthew Coon Come, à venir les rencontrer afin d échanger sur des projets communs. Dossier administratif (MAIRIE) 256-2009-09 MOTION DE FELICITATIONS POUR L ELECTION DU VICE-GRAND CHEF DE LA NATION CRIE. CONSIDÉRANT l élection pour le poste de Vice-Grand Chef de la Nation Crie tenue les 29 et 30 juillet 2009; CONSIDÉRANT QUE monsieur Ashley Iserhoff a été élu Vice-Grand Chef de la Nation Crie; Lianne Piquette QUE le conseil de la Ville de Chibougamau félicite monsieur Ashley Iserhoff pour son élection à titre de Vice-Grand Chef de la Nation Crie. Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE) DÉPÔT DES COMMISSIONS ET COMITÉS COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (C.C.U.) Dépôt du compte rendu du COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (C.C.U.) du 15 avril 2009. 2
257-2009-09 AUTORISER MONSIEUR LUC MONGEAU, DIRECTEUR GÉNÉRAL, À DEMANDER UN PERMIS D INTERVENTION AUPRÈS DU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE (MRNF). CONSIDÉRANT QU à la suite du feu de forêt de 2005, monsieur Luc Paquette, directeur des incendies, recommandait à la municipalité de minimiser la possibilité des feux de forêt près de la Ville de Chibougamau en proposant des coupes forestières, à proximité de celleci, afin d agir comme mur coupe-feu ; CONSIDÉRANT QU un comité a été mise sur pied représenté par la Ville de Chibougamau, le MRNF et les Chantiers de Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE le comité recommande une coupe forestière au sud-ouest de la Ville de Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau sera le maître d œuvre de cette coupe forestière et doit demander un permis d intervention, auprès du MRNF; CONSIDÉRANT QUE les obligations de la municipalité sont de voir à payer les redevances, auprès du ministère, la remise en production conditionnellement à l obtention d un Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF);, Réjean Girard Jerry Poirier QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise le directeur général, monsieur Luc Mongeau, à demander un permis d intervention d utilité publique auprès du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) pour une coupe forestière ayant comme objectif d agir comme mur coupe-feu. IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la Ville de Chibougamau s engage à la remise en production conditionnellement à l obtention d un PMVRMF pour défrayer le coût de cette activité. Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE) 258-2009-09 AUTORISER LE DIRECTEUR GÉNÉRAL, MONSIEUR LUC MONGEAU, À SIGNER L ENTENTE DE VENTE/ACHAT DE BOIS MARCHAND AVEC LES CHANTIERS DE CHIBOUGAMAU. CONSIDÉRANT QU à la suite du feu de forêt de 2005, monsieur Luc Paquette, directeur des incendies, recommandait à la municipalité de minimiser la possibilité des feux de forêt près de la Ville de Chibougamau en proposant des coupes forestières, à proximité de celleci, afin d agir comme mur coupe-feu ; CONSIDÉRANT QU un comité a été mise sur pied représenté par la Ville de Chibougamau, le MRNF et les Chantiers de Chibougamau; CONSIDÉRANT QUE le comité recommande une coupe forestière au sud-ouest de la Ville de Chibougamau; 3
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau sera le maître d œuvre de cette coupe forestière et doit demander un permis d intervention, auprès du MRNF; CONSIDÉRANT QUE les obligations de la municipalité sont de voir à payer les redevances, auprès du ministère, la remise en production conditionnellement à l obtention d un Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF); CONSIDÉRANT QUE le permis d intervention sera autorisé à la Ville de Chibougamau pour approvisionner l usine de sciage des Chantiers de Chibougamau;, Manon Cyr Lianne Piquette QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise le directeur général, monsieur Luc Mongeau, à signer l entente de vente/achat de bois marchand avec Les Chantiers de Chibougamau. Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE) 259-2009-09 LOCATION DU CAMPING MUNICIPAL. CONSIDÉRANT QUE Développement Chibougamau (CETC) a pris la décision de se retirer de la gestion du camping municipal; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a pris la décision d aller en appel d offres pour offrir aux organismes la gestion du camping municipal, par la résolution numéro 230-2009-08; CONSIDÉRANT QUE l appel d offres a paru dans le journal La Sentinelle, édition du 26 août 2009; CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissions ont été déposées le 10 septembre 2009 à 15 heures, à la salle des délibérations du conseil de la Ville de Chibougamau soit FaunENord et Chantal Simard; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection formé de messieurs Luc Mongeau, directeur général, Marc Landry, directeur des Travaux publics et madame Nancy Bouchard, directrice du Service technique, se sont rencontrés le 15 septembre 2009 à 15 h 30 pour analyser les soumissions reçues;, Lianne Piquette QUE sur recommandation du comité de sélection, le conseil de la Ville de Chibougamau donne la location du camping municipal pour la somme de 1,00 $ à l organisme FaunENord et ce, pour une période de cinq (5) ans. 4
IL EST DE PLUS RÉSOLU D autoriser le maire, monsieur Donald Bubar ou le maire suppléant, madame Lianne Piquette, le greffier, monsieur Mario Asselin ou la greffièreadjointe, madame Louise Racicot, à signer les documents nécessaires pour donner effet à la présente résolution. Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE) DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS - FONDS DE ROULEMENT. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, les comptes payés - Fonds de roulement pour la période du 12 août 2009 au 16 septembre 2009, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS - FONDS D'ADMINISTRATION BUDGÉTAIRE (F.A.B.). Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, les comptes payés - Fonds d'administration budgétaire (F.A.B.) pour la période du 12 août 2009 au 16 septembre 2009, au montant de 686 101,10 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. DÉPÔT DU RAPPORT DU COMPTE SALAIRE. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le rapport du compte salaire pour la période du 20 août 2009 au 17 septembre 2009, pour les paies numéros 34 à 38, au montant de 306 334,26 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. DÉPÔT DU RAPPORT DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le rapport du temps supplémentaire en date du 11 septembre 2009, pour les paies numéros 34 à 38, au montant de 3 503,06 $, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. DÉPÔT DU RAPPORT DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIR. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le rapport de la délégation de pouvoir pour la période du 12 août 2009 au 15 septembre 2009, en vertu de l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et le règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. 5
DÉPÔT DU RAPPORT DU SURPLUS NON AFFECTÉ ET RÉSERVE. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'attention des membres du Conseil et de la population, le rapport du surplus non affecté et réserve en date du 18 septembre 2009, tel que décrit ci-après : surplus acc. Non affecté 55-991-10 192 575.08 $ Réserves 2009 solde affectation affectation affectation solde 31 déc. 2008 budget 2008 Activ. Inves. Activ. Financ. 2009 23-710 S.A.N.A. 03 surplus accumulé non affecté (55-991-10) Affecté à l'exercice suivant - $ RÉAF. Projets - $ 192 575.08 $ SURPLUS ANNÉE EN COURS 3 139 297.34 $ 3 331 872.42 $ Réserve Eastmain (1 656 523.19) $ 1 482 774.15 1 675 349.23 $ Programme logement abordable m.b. 001-2009 (6 315.79 $) 1 669 033.44 $ Réserve élections 2009 m.b. 001-2009 (25 000.00 $) 1 644 033.44 $ Rallye international m.b. 001-2009 (10 000.00 $) 1 634 033.44 $ Projet d'entretien majeur m.b. 002-2009 (269 000.00 $) 1 365 033.44 $ Subvention route des monts Otish m.b. 002-2009 (50 000.00 $) 1 315 033.44 $ Subvention pacte rural m.b. 002-2009 (46 000.00 $) 1 269 033.44 $ Éclairage mont-chalco m.b. 002-2009 (25 000.00 $) 1 244 033.44 $ Projet 308-21 aménagement du LET 2008 m.b. 002-2009 (140 000) 1 104 033.44 $ À annuler car S.A.A. au 31 déc. 2008 140 000 1 244 033.44 $ Politique familiale (5 000. 00 $) 1 239 033.44 $ Remb. Émiss. 147, rue Jaculet m.b. 005-2009 (39 100.00 $) 1 199 933.44 $ Mandat Cévimec bail emphytéotique m.b. 005-2009 (6 743.00 $) 1 193 190.44 $ 509-08 Mur rideau bibliothèque m.b. 005-2009 (2 329.00 $) 1 190 861.44 $ contrib. addit. office municipale d'habitation m.b. 006-2009 (26 100.00 $) 1 164 761.44 $ Pluvial boul. Hamel asphaltage 508-23 m.b. 007-2009 (32 039.00 $) 1 132 722.44 $ Fourière municipal contrat m.b. 008-2009 (1 824.00 $) 1 130 898.44 $ Allocation retraite B. Chabot m.b. 009-2009 (43 805.00 $) 1 087 093.44 $ Plan et devis usine d'eau et ingénierie 309-13 m.b. 009-2009 (309 601.25) 777 492.19 $ Prép. Plan dir. Réseau aqueduc 309-03 m.b. 009-2009 (56 634.38) 720 857.81 Asphaltage rue municipale Avenant #1 (115,000) m.b. 009-2009 (53 782.00 $) 667 075.81 Modification au Plan d'intervention 309-03 m.b. 009-2009 (9 708.75) 657 367.06 Total surplus acc. Non affecté 1 675 349.23 $ (375 944.38 $) (642 037.79 $) 657 367.06 $ 6
Surplus accumulé affecté- 23.810 S.A.A. RÉSERVE - Variation d'inventaire 50 000.00 $ 50 000.00 $ Réserve - foncière 392.34 $ 392.34 $ Réserve - site d'enfouis. sanitaire 69 763.83 $ Règlement 004-2006 / 306-33 pr 2008 (22 357.35) $ Règlement 004-2006 (travaux à venir) (27 642.35) $ Conseil de août 2006 (50 000) 19 763.83 $ Réserve - M.B.J. Eastmain - 1 fin d'année 2008 360 835.82 $ 23.810 S.A.A. Revenus d'intérêts 2008 Es #3 m.b. 001-2009 87 187.31 $ Redistribution Eastmain 1 2008 m.b. 001-2009 315 505.79 $ Fonds de roulement augmentation m.b. 001-2009 (150 000.00) $ Chèque du MTQ suvb. reçue 9 819.83 $ Transf. Règl. d'emprunt 001- (100 000.00) $ 2009 Amen LET m.b. 003-2009 Réserve - M.B.J. Eastmain 1A Rupert 523 348.75 $ Fin d'année 2008 671 057,28 $ Redistribution Eastmain 1A Rupert 2008 m.b. 001-2009 1 053 830.09 $ Transf. Règl. d'emprunt 001-2009 Amen LET m.b. 003-2009 (1 700 000.00) $ 24 887.37 $ Réserve Élections 2009 25 000,00 $ 25 000.00 $ Transfert à la dépense d'élection 2009 (50 000,00 ) $ Réserve Large bande - $ 174 000,00 $ Réserve MBJ fonds de développement régional - $ - $ Redistribution Eastmain 1 et 1A Rupert 2008 m.b. 001-2009 200 000.00 $ - $ 174 000.00 $ Camp minier TJCM phase 1 m.b. 005-2009 (12 945.00) $ 187 055.00 $ Réserve Mont-Otish - $ - $ Subvention Route des monts Otish m.b. 002-2009 50 000.00 $ Chèque à CRÉBJ en fiducie R.177.2009.06 (50 000.00) $ Réserve Éclairage Mt-Chalco - $ - $ Réserve 308-21 Agr. du LESs en LET m.b. 002-2009 25 000.00 $ 25 000.00 $ 140 000.00 $ (140 000.00) $ - $ Réserve 308-03 inst. clim. SADC 10 641.87 & (10 641.87) $ 7
Réserve 508-21 Pont Rainbow Lodge Politique familiale 55 276.30 $ (55 276.30) $ 5 000.00 $ 5 000.00 $ TOTAL SURPLUS ACC. AFFECTÉ 1 506 967.44 $ - $ (2 005 918.17) $ 1 508 398.02 $ 1 009 447.29 $ GRAND TOTAL DES SURPLUS 1 666 814,35 $ Revenus M.B.J. Eastmain-1 Année 2009 Revenus d'intérêts Es#3 16 623.33 $ Redistribution Eastmain 1 321 700.42 $ Redistribution Eastmain 1 (1,391,028.28 à 23.13% 321 744.84 $ Projet 503-12 Asphaltage rue municipale (taxe d'accise) (657 094.84 $) Projet 503-12 Asphaltage rue municipale Avenant #1 (taxe d'accise) (2 972.75 $) Revenus M.B.J. Eastmain 1 A Rupert Année 2009 Redistribution Eastmain 1 A Rupert 1 069 327.86 $ Transf. LET R.001-2009 résolution conseil du 19 mai 2009 (1 000 000.00) $ Redistribution Eastmain 1A Rupert (1,391,028.28 à 76.87%) 1 069 283.44 $ Transf. LET R.001-2009 résolution conseil du 21 septembre 2009 (1 000 000.00) $ Projet 503-13 Asphaltage rue des Forces Armées (taxe d'accise) (80 366.87 $) Projet 503-12 Asphaltage rue municipale Avenant #1 rue Lafontaine (taxe d'accise) (58 244.43 $) Revenus M.B.J. Eastmain fonds de dév. régional Année 2009 Redistribution Eastmain 1 et 1 A Rupert - $ 0.00 $ - $ - $ GRAND TOTAL 0.00 $ Dossier (FINANCES ET TRÉSORERIE) 260-2009-09 MODIFICATION BUDGÉTAIRE NUMÉROS 009-2009. Réjean Girard Manon Cyr D'approuver la modification budgétaire numéro 009-2009 préparée par Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, en date du 18 septembre 2009. Modification budgétaire 008-2009 Numéro POSTE DE DT MODIF. GRAND LIVRE DESCRIPTION CT REMARQUE Revenus dim augm. 02.610.00.134 All. départ Brigitte Chabot 43 805 Alloc. de départ 03.410.00.075 Surplus aff. All. départ B.Chabot 43 805 8
55.991.10 Surplus accumulé non affecté 309 601.25 309-13 Arch. et ingénierie 23710.00.001 S.A.N.A. arch. Ing. Usine eau potable 309 601.25 Usine eau potable 02.503.12.625 Pavage rue municipale 657 095 503-12 asphaltage 01.279.00.014 Revenus MBJ Eastmain 1 640 472 Taxes d'accises 01.261.00.002 Revenus MBJ Eastmain Intérêts 16 623 02.503.12.625 Pavage rue municipale Avenant #1 115 000 503-12 asphaltage 01.279.00.014 Revenus MBJ Eastmain 1A 58 245 Taxes d'accises 01.279.00.014 Revenus MBJ Eastmain 1 2 973 Avenan #1 03.410.00.076 Surplus aff. Av. #1 pavage rue munic. 53 782 Rue Lafontaine 02.503.13.625 Pavage rue des Forces armées 80 367 503-13 asph. rue des Forces armées 01.279.00.014 Revenus MBJ Eastmain 1A Rupert 80 367 Forces Armées 55.991.10 Surplus accumulé non affecté 56 634.38 309-03 Prép. plan directeur 23.710.00.002 S.A.N.A Plan directeur réseau aqueduc 56 634.38 réseau aqueduc 55.991.10 Surplus accumulé non affecté 9 708.75 309-03 Prép. Plan d'intervention 23.710.00.002 S.A.N.A. Plan directeur réseau aqueduc 9 708.75 GRAND TOTAL 1 272 211 1 272 211 Certificat de crédits n o 91 Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) 261-2009-09 AFFECTATION D UNE SOMME DE 1 000 000 $ AU RÈGLEMENT D EMPRUNT NUMÉRO 001-2009. CONSIDÉRANT QUE pour payer une partie du coût des travaux, la Ville de Chibougamau désire s approprier, à même le fonds d administrations budgétaire, un montant de 1 000 000 $; CONSIDÉRANT QUE la Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire a approuvé le règlement numéro 001-2009 de la Ville de Chibougamau en date du 6 mai 2009, décrétant un emprunt de 3 660 388 $; CONSIDÉRANT QU il y a lieu de modifier le règlement d emprunt numéro 001-2009 pour préciser une nouvelle source de financement de la dépense; 9
CONSIDÉRANT QU un montant supplémentaire de 1 391 028,28 $ a été reçu en 2009 dans le cadre de la distribution de l enveloppe financière EM-1 et EM-1A dérivation Rupert en conformité de la résolution numéro 066-CM-6703 de la Municipalité de Baie-James. Jerry Poirier Lianne Piquette QUE le montant de l emprunt du règlement numéro 001-2009 soit réduit de 2 660 388 $ à 1 543 888 $; QUE la Ville de Chibougamau s approprie à même le fonds d administrations budgétaire une somme de 1 000 000 $ pour payer une partie de la dépense prévue au règlement numéro 001-2009; QU une copie certifiée de la présente résolution soit transmise à la Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. Certificat de crédits n o 92 Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) 262-2009-09 RÉDUCTION DU MONTANT DE LA DÉPENSE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 001-2009. CONSIDÉRANT que la ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire a approuvé le règlement numéro 001-2009 de la Ville de Chibougamau en date du 6 mai 2009, décrétant un emprunt de 3 660 388 $; CONSIDÉRANT que le règlement numéro 001-2009 a été modifié à 2 reprises pour affecter une somme de 2 000 000 $; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de modifier le règlement numéro 001-2009 pour réduire le montant de la dépense; Manon Cyr QUE le montant de la dépense du règlement numéro 001-2009 soit réduit de 5 460 388 $ à 5 343 888 $; QU une copie certifiée de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales des Régions et de l Occupation du territoire. Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) 10
263-2009-09 DEMANDE DE PETITE CAISSE POUR ENCAISSEMENT AU SERVICE TECHNIQUE. CONSIDÉRANT que le service technique est responsable de la vente des licences d animaux ; CONSIDÉRANT que l encaissement doit se faire au service technique; CONSIDÉRANT que les encaissements monétaires nécessitent un montant de base, afin d être en mesure de finaliser les transactions avec le client ; CONSIDÉRANT qu un montant de 100 $ est estimé suffisant; Réjean Girard QUE le Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise le service technique à avoir une petite caisse pour un montant de 100 $. Certificat de crédits n o 93 Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) 264-2009-09 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 005-2002-11, RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D'EFFECTUER UNE MISE À JOUR EN PROFONDEUR DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 005-2002., Lianne Piquette Manon Cyr D'adopter le règlement 005-2002-11, règlement ayant pour règlement ayant pour objet d'effectuer une mise à jour en profondeur du règlement de zonage 005-2002. Dossier administratif (GREFFE) Règlement numéro 005-2002-11 265-2009-09 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 003-2009, RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET LE CONTRÔLE DES ANIMAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU., Jerry Poirier 11
D'adopter le règlement 003-2009, règlement ayant pour règlement ayant pour objet le contrôle des animaux sur le territoire de la Ville de Chibougamau. Dossier administratif (GREFFE) Règlement numéro 003-2009 266-2009-09 DÉCRÉTER LE SALAIRE DU PERSONNEL ÉLECTORAL POUR L'ÉLECTION DU 1 ER NOVEMBRE 2009. CONSIDÉRANT l'article 74 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités; CONSIDÉRANT QU'il y lieu d'abolir la résolution 182-2009-06;, Réjean Girard QUE le Conseil de la VILLE DE CHIBOUGAMAU autorise la dépense et affecte les sommes nécessaires à même les postes budgétaires numéros 02-144-00-141, à savoir : RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL 2009 Postes Comm. V.A. Scrutin Rév. 25-10-2009 01-11-2009 Total Président d'élection 0 $ 0 $ 5 000 $ 5 000 $ Secrétaire d'élection 0 $ 0 $ 2 500 $ 2 500 $ Trésorière 0 $ 0 $ 2 500 $ 2 500 $ Prép. liste électorale 0 $ 0 $ 500 $ 500 $ Vice prés. Comm. Rév. 750 $ 0 $ 0 $ 750 $ Président Comm. Rév. 500 $ 0 $ 0 $ 500 $ Membre. Comm. Rév. 300 $ 0 $ 0 $ 300 $ Membre. Comm. Rév. 300 $ 0 $ 0 $ 300 $ Table d'identification 0 $ 175 $ 175 $ 350 $ Table d'identification 0 $ 175 $ 175 $ 350 $ Table d'identification 0 $ 175 $ 175 $ 350 $ Primo 250 $ 250 $ 500 $ Resp. de salle 0 $ 150 $ 150 $ 300 $ Resp. de salle 0 $ 150 $ 150 $ 300 $ Resp. de salle 0 $ 150 $ 150 $ 300 $ Préposé liste elect. 0 $ 150 $ 150 $ 300 $ Interprète 0 $ 150 $ 150 $ 300 $ 14 secrétaires 420 $ 1 680 $ 2 100 $ 14 scrutateurs 420 $ 2 100 $ 2 520 $ 12
Aménagement de la salle par les Travaux publics. 600 $ 600 $ Plans divers 500 $ 500 $ Aide-enquêteur 200 $ 200 $ TOTAL 1 850 $ 2 365 $ 17 105 $ 21 320 $ *Des frais de déplacements sont payables pour l'aide-enquêteur et le personnel demeurant à l'extérieur. Dossier administratif (GREFFE) élection 2009 267-2009-09 AVIS DE MOTION AYANT POUR OBJET D'AUTORISER L'USAGE DE SERVICES PUBLICS DE LA CLASSE COMMUNAUTAIRE DANS LA ZONE COMMERCIALE 141C EN SUS DES USAGES EXISTANTS; AGRANDIR LA ZONE INDUSTRIELLE 30I À MÊME LA ZONE COMMUNAUTAIRE, RÉCRÉATION, SPORTS ET LOISIRS 31P;, AUTORISER LES ÉCURIES ET CENTRES ÉQUESTRES DANS LA ZONE DE FORÊT ET CONSERVATION 47FC EN SUS DES USAGES EXISTANTS; AUTORISER L'USAGE DE SERVICES PUBLICS DE LA CLASSE COMMUNAUTAIRE DANS LES ZONES COMMERCIALES 169C ET 170C EN SUS DES USAGES EXISTANTS; AUTORISER LE GROUPE D'USAGE INDUSTRIEL DANS LA ZONE COMMUNAUTAIRE, RÉCRÉATION, SPORTS ET LOISIRS 21P EN SUS DES USAGES EXISTANTS; AUTORISER L'USAGE MULTIFAMILIAL DANS LA ZONE RÉSIDENTIELLE 175R EN SUS DES USAGES EXISTANTS. Avis de motion est donné par le (la) conseiller (ère) Manon Cyr pour que soit présenté, lors d'une prochaine séance, un règlement ayant pour objet d'autoriser l'usage de services publics de la classe communautaire dans la zone commerciale 141C en sus des usages existants; agrandir la zone industrielle 30I à même la zone communautaire, récréation, sports et loisirs 31P;, autoriser les écuries et centres équestres dans la zone de forêt et conservation 47Fc en sus des usages existants; autoriser l'usage de services publics de la classe communautaire dans les zones commerciales 169C et 170C en sus des usages existants; autoriser le groupe d'usage industriel dans la zone communautaire, récréation, sports et loisirs 21P en sus des usages existants; autoriser l'usage multifamilial dans la zone résidentielle 175R en sus des usages existants. Dossier administratif (GREFFE) Règlement numéro 005-2002-12 13
268-2009-09 AUTORISER LE MAIRE ET LE GREFFIER À SIGNER UNE QUITTANCE TOTALE ET FINALE AVEC MAINLEVÉE DE TOUS DROITS, PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES POUVANT EXISTER, EN FAVEUR DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU, CONCERNANT LE LOT 3 867 124 DU CADASTRE OFFICIEL DU QUÉBEC (ANCIEN LOT D-2244)., Lianne Piquette Réjean Girard D'accorder quittance totale et finale avec mainlevée de tous droits, privilèges et hypothèques pouvant exister en faveur de la VILLE DE CHIBOUGAMAU concernant le lot 3 867 124 (ancien D-2244), aux termes de l'acte de vente intervenu entre la VILLE DE CHIBOUGAMAU et monsieur Réjean Pagé dont copie a été enregistrée au BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-ST-JEAN-OUEST, le 14 décembre 1984 sous le numéro 216 547. Il est de plus résolu, d'autoriser le MAIRE. monsieur Donald Bubar ou le MAIRE SUPPLÉANT madame Lianne Piquette et le GREFFIER Mario Asselin ou la GREFFIÈRE-ADJOINTE, madame Louise Racicot, à signer le projet de quittance proposé par M E Suzanne Truchon, NOTAIRE. Dossier administratif (GREFFE) numéro 20130201-00117 269-2009-09 DEMANDE D ASSISTANCE D ORGANISME. CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs a reçu des demandes provenant d organismes pour l une des diverses formes d assistance dispensée; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs est doté d une politique d assistance aux organismes; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs dispose des sommes nécessaires au poste budgétaire numéro 02-701-00-959 Jerry Poirier QUE sur recommandation du directeur les loisirs, monsieur Luc Mongeau, le conseil de la Ville de Chibougamau autorise l assistance financière aux organismes demandeurs suivants : 14
-Fondation Hospitalière d Amos Inc : soll. autre que municipale 25 $ -Association Hockey Mineur de Chibougamau : activité sportive à caractère compétitif régionales, plus de 10 personnes 500 $ -Fondation Rêves d Enfants : soll. autre que municipale 25 $ Certificat de crédits n o 94 Dossier administratif (LOISIRS) numéro 20220901-00023 270-2009-09 AJOUT DE NOMS À LA BANQUE DU PERSONNEL DU SERVICE DES LOISIRS. CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs offre à la population plusieurs activités, dans le cadre de ses diverses programmations saisonnières; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs a débuté ses activités 2009-2010 avec l ouverture du secteur sportif PDN le 14 septembre 2009 et de la piscine le 26 septembre 2009; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs fait appel à une banque de noms pour dispenser ses activités commençant en septembre de chaque année, banque sujette à des ajouts durant l année pour les besoins de fonctionnement du département; Manon Cyr QUE la Ville de Chibougamau autorise l ajout des noms suivants, pour compléter la banque de noms du Service des loisirs : Jackie Meunier, sauveteur/ass. moniteur, selon la politique salariale aquatique; Kimmy Beaupré-Boivin, surveillante de plateaux; Patricia Dufour, surveillante de plateaux; Anne-Sophie Vézina, surveillante de plateaux; selon la politique salariale du personnel non-syndiqué du Service des loisirs. Dossier administratif (LOISIRS) numéro 20200706-65 271-2009-09 AUTORISER LA SIGNATURE D UN PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU, LE SCFP, LOCAL 1269 ET MADAME DANIELLE LECOURS, SECRETAIRE AU SERVICE DES LOISIRS, ASSUJETTI A L ENTENTE D INDEMINITE DE DEPART DE MADAME PAULETTE DUCHESNE PAINCHAUD. 15
CONSIDÉRANT madame Paulette Duchesne Painchaud s est prévalue de l entente d indemnité de départ au 1 er juin 2009 ; CONSIDÉRANT la nomination de madame Danielle Lecours à titre de secrétaire au Service des loisirs par la résolution numéro 147-2009-05 ; CONSIDÉRANT QUE madame Danielle Lecours est assujettie à l entente d indemnité de départ de madame Paulette Duchesne Painchaud; Jerry Poirier QUE sur recommandation du directeur général, monsieur Luc Mongeau, le conseil de la Ville de Chibougamau autorise le maire, monsieur Donald Bubar ou le maire suppléant, madame Lianne Piquette, le greffier, monsieur Mario Asselin ou la greffière-adjointe, madame Louise Racicot, à signer un protocole d entente assujetti à l entente d indemnité de départ de madame Paulette Duchesne Painchaud entre la Ville de Chibougamau, le Syndicat canadien de la Fonction publique (SCFP), local 1269 et madame Danielle Lecours, secrétaire au Service des loisirs. Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) 272-2009-09 AUTORISER UNE DEMANDE DE STAGE EN MÉCANIQUE DU 7 AU 14 DECEMBRE 2009. CONSIDÉRANT QU un étudiant du Centre de formation professionnelle de la Jamésie a demandé d effectuer un stage en mécanique à la municipalité; CONSIDÉRANT QUE le directeur général, monsieur Luc Mongeau et le S.C.F.P., local 1269 n ont pas d objection relativement à cette demande de stage selon les paramètres de la convention collective; Lianne Piquette QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise monsieur Tony Dufour a effectué un stage en mécanique à la Ville de Chibougamau soit du 7 au 14 décembre 2009 ainsi que trois (3) semaines en juin 2010. Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) 16
273-2009-09 AUTORISER LE MAIRE ET LE GREFFIER A SIGNER LE CONTRAT D INDEMNITE DE DEPART ENTRE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU, LE SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE (S.C.F.P.), LOCAL 1269 ET MADAME BRIGITTE CHABOT. CONSIDÉRANT QUE madame Brigitte Chabot, secrétaire au service d urbanisme et préposée aux prêts à la bibliothèque à la Ville de Chibougamau, a fait une demande à la municipalité afin de se prévaloir de l entente d indemnité de départ ; CONSIDÉRANT QUE madame Brigitte Chabot convient de partir le 4 novembre 2009 ; Manon Cyr Lianne Piquette D autoriser le MAIRE, monsieur Donald Bubar ou le MAIRE SUPPLÉANT, madame Lianne Piquette, le GREFFIER, monsieur Mario Asselin ou la GREFFIÈRE-ADJOINTE, madame Louise Racicot, à signer le protocole d entente d indemnité de départ entre la Ville de Chibougamau, le Syndicat canadien de la fonction publique (S.C.F.P.), local 1269 et madame Brigitte Chabot pour donner effet à la présente résolution. Certificat de crédits n o 95 Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) 274-2009-09 ENTÉRINER LA NOUVELLE PROGRAMMATION DE TRAVAUX DATÉE DU 18 SEPTEMBRE 2009 DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA TAXE D'ACCISE SUR L'ESSENCE. CONSIDÉRANT QUE la municipalité a pris connaissance du Guide relatif aux modalités révisées de transfert aux municipalités du Québec d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de voirie locale et de ses annexes; CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit respecter les modalités de ce guide qui s'appliquent à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions; Jerry Poirier QUE la municipalité s'engage à respecter les modalités de ce guide qui s'appliquent à elle; QUE la municipalité s'engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toute sorte ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuables à un acte délibéré ou 17
négligent découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen du transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec; QUE la municipalité approuve le contenu et autorise l'envoi à la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions de la programmation de travaux du 18 septembre 2009 et de tous les autres documents exigés par le Ministère, en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et des Régions; ANNEXE III Programmation de travaux Municipalité: CHIBOUGAMAU Code géographique: 99025 Travaux pour maintenir le niveau d'investissement municipal Date: 2009-09-18 Désignation des travaux Année de réalisation Coûts prévus Remplacement pièces d'aqueduc (valves, conduites et bornes fontaines) 2006 15 311 $ Remplacement pièces d'aqueduc (valves, conduites et bornes fontaines) 2007 15 945 $ Remplacement pièces d'aqueduc (valves, conduites et bornes fontaines) 2008 16 500 $ Remplacement pièces d'aqueduc (valves, conduites et bornes fontaines) 2009 16 500 $ Matériel pour réparation réseau d'égout sanitaire 2006 4 999 $ Matériel pour réparation réseau d'égout sanitaire 2007 4 949 $ Matériel pour réparation réseau d'égout sanitaire 2008 5 000 $ Matériel pour réparation réseau d'égout sanitaire 2009 5 000 $ Matériel pour réparation réseau d'égout pluvial 2006 8 450 $ Matériel pour réparation réseau d'égout pluvial 2007 4 995 $ Matériel pour réparation réseau d'égout pluvial 2008 5 000 $ Matériel pour réparation réseau d'égout pluvial 2009 5 000 $ Couche d'usure de pavage 2006 49 999 $ Couche d'usure de pavage 2007 45 998 $ Couche d'usure de pavage 2008 34 000 $ Couche d'usure de pavage 2009 50 000 $ Réfection trottoirs et bordures 2006 54 960 $ Réfection trottoirs et bordures 2007 37 774 $ Réfection trottoirs et bordures 2008 20 000 $ Réfection trottoirs et bordures 2009 40 000 $ Réfection des puisards réseau stationnement couvert centre d'achat 2006 11 010 $ Réfection et déplacement du chemin du Lac Merrill 2006 8 050 $ Pluvial 3 e Rue / intersection Merrill avec réfection pavage 2008 17 000 $ Puisards et bordures 4 e Rue Ouest 2009 26 500 $ Reprofilage du ruisseau David pour éliminer problème de refoulement d'eau 2008 4 000 $ dans réseau d'égout sanitaire et combiné 2009 16 000 $ ANNEXE III (suite) Programmation de travaux Plan d'intervention infrastructure aqueduc, égout et routier 18 Année de réalisation Coûts prévus 2006 62 517 $
Plan d'intervention infrastructure aqueduc, égout et routier 2007 49 016 $ Réfection bordures et pavages 7 e Rue Ouest 2009 28 400 $ 19
Réfection muret de soutènement chemin Lac Caché 2006 15 265 $ Rechargement et réfection du chemin public du site d'enfouissement (L.E.S.) 2007 95 605 $ Rechargement et réfection du chemin public du site d'enfouissement (L.E.S.) 2008 12 967 $ Réorganisation des conduites pluvial boulevard Hamel 2008 41 900 $ TOTAL (égal ou supérieur au montant de la case D de l'annexe II) 828 610 $ ANNEXE III Programmation de travaux Municipalité: CHIBOUGAMAU Code géographique: 99025 Date: 2009-09-18 Travaux de priorité 1 La mise aux normes des équipements de captage et de traitement de l'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées Année de Désignation des travaux Coûts prévus réalisation Mise aux normes station pompage d'aqueduc Gilman Caractérisation eau brute lac Gilman en vue de la conception de l'usine de filtration d'eau potable Complément d'expertise pour la mise aux normes de la station de pompage Gilman Ajout de la variante 7 au rapport d'étape 4 (eau potable) Concept préliminaire et optimisation de la variante 7 (double désinfection) Relevé topographique du terrain de la station de pompage Gilman 2006 7 129 $ 2007 17 501 $ 2008 6 766 $ 2008 70 658 $ 2008 4 153 $ ANNEXE III (suite) Travaux de priorité 1 La mise aux normes des équipements de captage et de traitement de l'eau potable, de collecte et de traitement des eaux usées Année de Désignation des travaux Coûts prévus réalisation Plans et devis usine de traitement d'eau potable 2009 320 000 $ Remise à neuf de 2 soufflantes au bassin d'épuration 2008 26 000 $ remise à neuf d'une soufflante au bassin d'épuration 2009 13 000 $ Bassin de désengorgement du réseau d'égout combiné de l'avenue du Parc 2006 180 511 $ Total des coûts des travaux de priorité 1 645 718 $ ANNEXE III Travaux de priorité 2 La connaissance de l'état des conduite d'eau potable et d'égout (inventaire, diagnostic et plan d'intervention pour le renouvellement de ces conduites) Année de Désignation des travaux Coûts prévus réalisation 20
Balancement hydraulique du réseau d'aqueduc informatisé Honoraires professionnels pour nouvelle programmation Plan d'intervention 2009 60 000 $ 2009 10 000 $ Total des coûts des travaux de priorité 2 70 000 $ ANNEXE III Travaux de priorité 3 Le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout Année de Désignation des travaux Coûts prévus réalisation Total des coûts des travaux de priorité 3 ANNEXE III Travaux de priorité 4 La voirie locale (réfection ou amélioration des infrastructures de voirie locale telles que les ponts ou les autres ouvrages d'art municipaux, les rues municipales ou les autres routes locales) Désignation des travaux Année de réalisation Coûts prévus Pavage rue Bordeleau (4 e Avenue @ Merrill +/- 5400 mètres carrés) 2009 206 000 $ Pavage Avenue du Parc (Merrill @ Jaculet +/- 7400 mètres carrés) 2009 282 000 $ Pavage 2 e Rue (Route 167 @ 3 e Avenue +/- 7180 mètres carrés) 2009 278 000 $ Pavage Avenue Lafontaine (3 e Rue @ 5 e Rue +/- 2000 mètres carrés) 2009 70 000 $ Resurfaçage rue des Forces Armées (+/- 125 tonnes métriques) 2009 30 505 $ Total des coûts des travaux de priorité 4 866 505 $ Total des coûts des travaux de priorité 1 à4 (égal ou supérieur au total des montants des cases B et J de l'annexe II) 1 582 223 $ QUE la municipalité s'engage à informer la Direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales et des Régions de toute modification qui sera apportée à la programmation de travaux approuvés par la présente résolution. Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) 21
275-2009-09 ACCORDER LE CONTRAT DE PAVAGE DES RUES BORDELEAU, AVENUE DU PARC ET 2 E RUE À NASCO INC. PROJET 503-12 CONSIDÉRANT QUE les travaux de pavage de la rue Bordeleau, de l'avenue du Parc et de la 2e Rue ont été accepté par le MAMROT et transmis pour recommandation auprès du MTQ dans le cadre de la programmation des travaux investissements du programme de la taxe d'accise sur l'essence; CONSIDÉRANT QUE ces travaux ont été acceptés par les membres du conseil municipal lors du comité plénier du 14 septembre dernier; CONSIDÉRANT QUE lors de l'ouverture public des soumissions du 9 septembre 2009, deux (2) offres ont été reçus, soit : Nasco inc. 609 126,16 $ avant taxes Pont-Rouge (Québec) Pavex Ltée 628 045,20 $ avant taxes St-Félicien CONSIDÉRANT QUE Nasco inc. est le plus bas soumissionnaire conforme; Réjean Girard Lianne Piquette QUE sur recommandation de Mme Nancy Bouchard, ing. Directrice du Service technique, le conseil municipal accorde le contrat de pavage des rues Bordeleau, Avenue du Parc et 2 e Rue à l'entreprise Nasco inc. pour un montant de 609 126,16 $ avant taxes, conditionnellement à ce que l'entrepreneur réponde à la condition suivante : Fournir le cautionnement d'exécution d'un montant égal à 50 % de la valeur du contrat et le cautionnement pour gages, matériaux et services pour un montant de 50 % de la valeur du contrat, le tout en conformité avec la lettre de consentement de "La compagnie d'assurance Jevco" et des documents d'appel d'offres; Le montant payable pour la réalisation de ces travaux (projet 503-12) sera payé par le fonds général, lequel sera remboursé par la taxe d'accise sur l'essence. Certificat de crédit n o 96 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110101-00012 276-2009-09 AUTORISER LA DIRECTIVE DE CHANGEMENT NO. 1 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PAVAGE DES RUES MUNICIPALES PROJET 503-12 CONSIDÉRANT QUE un solde est disponible dans la programmation des travaux d'investissement du programme de la taxe d'accise sur l'essence en raison du coût moins élevé dans les travaux de priorité 1; 22
CONSIDÉRANT QUE Mme Martine Pilote du MAMROT accepte de modifier la planification des travaux de pavage de priorité 4 en ajoutant un montant de 115 000 $ pour l'achat de matériaux et le pavage de l'avenue Lafontaine; Manon Cyr QUE sur recommandation de Mme Nancy Bouchard, ing. Directrice du Service technique, le conseil municipal autorise une enveloppe budgétaire de 106 604,87 $ avant taxes Projet 503-12. Le montant payable pour la réalisation de ces travaux provient du fonds général, lequel sera remboursé par la taxe d'accise sur l'essence. Certificat de crédit n o 97 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110101-00012 277-2009-09 AUTORISER L'ACHAT DE MATÉRIAUX ET MATÉRIEL POUR LES TRAVAUX DE PAVAGE DES RUES MUNICIPALES PROJET 503-13 CONSIDÉRANT QUE les travaux de pavage de la rue Bordeleau, de l'avenue du Parc, de la 2e Rue et de la rue des Forces-Armées ont été accepté par le MAMROT et transmis pour recommandation auprès du MTQ dans le cadre de la programmation des travaux d'investissement du programme de la taxe d'accise sur l'essence; CONSIDÉRANT QUE ces travaux ont été acceptés par les membres du conseil municipal lors du comité plénier du 14 septembre dernier; CONSIDÉRANT QUE l'achat de matériaux et matériel est nécessaire pour le remplacement des têtes de regard, vannes d'aqueduc et puisards en vue des travaux de pavage de ces rues; CONSIDÉRANT QUE les travaux de pavage de la rue des Forces-armées seront réalisés en dehors du contrat de pavage accordé à Nasco inc.; Jerry Poirier D'autoriser l'achat de matériaux et matériel, tel que décrit ci-dessous, pour les travaux de pavage des rues municipales Projet 503-13, Produits municipaux BCM 33 000,00 $ avant taxes Tuvico 4 500,00 $ avant taxes Pavage (rue des Forces-Armées) 37 000,00 $ avant taxes 23
Le montant payable pour la réalisation de ces travaux provient du fonds général, lequel sera remboursé par la taxe d'accise sur l'essence. Certificat de crédit n o 98 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110101-00012 278-2009-09 ACCORDER LE MANDAT DE PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS D'ARCHITECTURE POUR LES TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE MISE AUX NORMES DE L'USINE DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE. PROJET 309-13 CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service technique a été autoriser à aller en appel d'offres pour la préparation des plans et devis pour les travaux de modernisation et de mise aux normes de l'usine de traitement d'eau potable par la résolution 251-2009-08 CONSIDÉRANT QUE trois soumissionnaires ont été invités pour la préparation des plans et devis en architecture, soit : - Alain Voyer, architecte; - Jean-Claude Lebeuf, architecte; - Boudreault Levasseur architectes; CONSIDÉRANT QU'un seul soumissionnaire a déposé une offre, le comité de sélection n'a pas eu l'obligation de procéder à la comparaison des offres; CONSIDÉRANT QUE l'offre de service a été vérifiée par la directrice du Service technique et répond aux exigences des documents d'appel d'offres Lianne Piquette Manon Cyr QUE sur recommandation de la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ing., le conseil de la Ville de Chibougamau accorde le mandat de préparation des plans et devis en architecture à Alain Voyer, architecte au montant de 37 000,00 $ avant taxes. Le montant payable pour la réalisation de ces travaux provient du fonds général, lequel sera remboursé par la taxe d'accise sur l'essence Projet 309-13. Certificat de crédit n o 99 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110113-00003 24
279-2009-09 ACCORDER LE MANDAT DE PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS EN INGÉNIERIE POUR LES TRAVAUX DE MODERNISATION ET DE MISE AUX NORMES DE L'USINE DE TRAITEMENT D'EAU POTABLE PROJET 309-13 CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service technique a été autoriser à aller en appel d'offres pour la préparation des plans et devis pour les travaux de modernisation et de mise aux normes de l'usine de traitement d'eau potable par la résolution 251-2009-08 CONSIDÉRANT QUE les soumissions ont été ouvertes publiquement le 17 septembre 2009 à 14 heures; CONSIDÉRANT l'analyse des soumissions annexée, qui a été faite en conformité du devis ; VILLE DE CHIBOUGAMAU RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION ORGANISME MUNICIPAL : VILLE DE CHIBOUGAMAU Mandat : Préparation des plans et devis Travaux de modernisation et de mise aux normes de l'usine de traitement de l'eau potable. Dossier no. 72110113-00003 SÉANCE DU COMITÉ : DATE : Jeudi le 17 septembre 2009 HEURE : 14 h 15 LIEU : Salle des comités - Hôtel de Ville IDENTIFICATION DES MEMBRES : NOM PROVENANCE SIGNATURE Luc Mongeau Hôtel de Ville Nancy Bouchard Marc Landry Hôtel de Ville Hôtel de ville RECOMMANDATION DU COMITÉ Le comité recommande que le contrat soit adjugé au fournisseur ayant obtenu le meilleur pointage final après évaluation ; ayant proposé le prix le plus bas entre plusieurs fournisseurs ayant obtenu le même meilleur pointage final ; que le sort a favorisé entre plusieurs fournisseurs ayant obtenu le même meilleur pointage final et proposé le même prix. Fournisseur : Prix : Secrétaire responsable : 25 SNC Lavalin 250 000 $ avant taxes Nancy Bouchard
RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION FOURNISSEUR DONT LA SOUMISSION EST RECEVABLE NOM RANG PRIX (taxes incluses) SNC Lavalin 1 er 282 187,50 $ Dessau 2 e 309 277,50 $ BPR 3 e 313 196,52 $ FOURNISSEUR DONT LA SOUMISSION EST NON ACCEPTABLE (Pointage intérimaire de moins de 70 points) Unigec NOM FOURNISSEUR DONT LA SOUMISSION EST NON CONFORME NOM ÉLÉMENT DE NON CONFORMITÉ Réjean Girard QUE sur recommandation de la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ing., le conseil de la Ville de Chibougamau accorde le mandat de préparation des plans et devis en ingénierie pour les travaux de modernisation et de mise aux normes de l'usine de traitement d'eau potable à SNC Lavalin pour un montant de 250 000 $ avant taxes. Le montant payable pour la réalisation de ces travaux provient du fonds général, lequel sera remboursé par la taxe d'accise sur l'essence Projet 309-13. Certificat de crédit n o 100 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110113-00003 280-2009-09 ACCORDER LE MANDAT DE PRÉPARATION DU PLAN DIRECTEUR D'AQUEDUC ET BALANCEMENT HYDRAULIQUE DU RÉSEAU. PROJET 309-03 CONSIDÉRANT QUE la directrice du Service technique a été autorisé à aller en appel d'offres pour la préparation du plan directeur d'aqueduc par la résolution 199-2009-06; 26
CONSIDÉRANT QUE quatre (4) soumissionnaires ont été invités pour la préparation du plan directeur d'aqueduc et balancement hydraulique du réseau, soit : - BPR - Groupe Stavibel - Cegertec - Génivar CONSIDÉRANT QUE trois (3) offres ont été déposées; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection, formé de : - Luc Mongeau, directeur général - Nancy Bouchard, directrice du Service technique - Marc Landry, directeur des Travaux publics a procédé à l'analyse comparative des offres de services, le 17 septembre 2009; CONSIDÉRANT l'analyse des soumissions annexée; VILLE DE CHIBOUGAMAU RAPPORT DU COMITÉ DE SÉLECTION ORGANISME MUNICIPAL : VILLE DE CHIBOUGAMAU Mandat : Appel de proposition pour services professionnels Plan directeur d'aqueduc et balancement hydraulique du réseau. Dossier no. 72110219-00013 SÉANCE DU COMITÉ : DATE : Jeudi le 17 septembre 2009 HEURE : 8 h 30 LIEU : Salle des comités - Hôtel de Ville IDENTIFICATION DES MEMBRES : NOM PROVENANCE SIGNATURE Luc Mongeau Hôtel de ville Nancy Bouchard Marc Landry Hôtel de ville Hôtel de ville RECOMMANDATION DU COMITÉ Le comité recommande que le contrat soit adjugé au fournisseur ayant obtenu le meilleur pointage final après évaluation ; ayant proposé le prix le plus bas entre plusieurs fournisseurs ayant obtenu le même meilleur pointage final ; que le sort a favorisé entre plusieurs fournisseurs ayant obtenu le même meilleur pointage final et proposé le même prix. Fournisseur : BPR Prix : 52 500 $ avant taxes Secrétaire responsable : Nancy Bouchard 27
RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION FOURNISSEUR DONT LA SOUMISSION EST RECEVABLE NOM RANG PRIX BPR 1 er 52 500 $ Stavibel 2 e 52 800 $ FOURNISSEUR DONT LA SOUMISSION EST NON ACCEPTABLE (Pointage intérimaire de moins de 70 points) NOM FOURNISSEUR DONT LA SOUMISSION EST NON CONFORME Cegertec NOM ÉLÉMENT DE NON CONFORMITÉ Le prix soumis n'inclut pas tous les travaux demandés dans le mandat Lianne Piquette Manon Cyr QUE sur recommandation de la directrice du Service technique, Mme Nancy Bouchard, ing., le conseil de la Ville de Chibougamau accorde le mandat de préparation du plan directeur d'aqueduc et balancement hydraulique du réseau à BPR au montant de 52 500 $ avant taxes. Le montant payable pour la réalisation de ces travaux provient du fonds général, lequel sera remboursé par la taxe d'accise sur l'essence Projet 309-03. Certificat de crédit n o 101 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110219-00013 281-2009-09 ACCORDER LE MANDAT DE PRÉPARATION DE L'ÉTUDE DE CARACTÉRISATION DU RUISSEAU DAVID À FAUNENORD PROJET 503-08 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau désire procéder au reprofilage du ruisseau David; 28
CONSIDÉRANT QUE le MDDEP demande une étude de caractérisation (faune, flore, sédiments, etc.) relativement à l'impact des travaux sur le ruisseau David et son littoral; CONSIDÉRANT l'offre de services de FaunENord; Réjean Girard QUE sur recommandation de Mme Nancy Bouchard, ing. Directrice du Service technique, le conseil municipal accorde le mandat de préparation de l'étude de caractérisation du ruisseau David à FaunENord pour un montant de 15 849,75 $ avant taxes. Le tout payable à même le fonds d'administration budgétaire, soit : projet 503-08 ( 14 832$ avant taxes) et le solde dans le projet 503-11 (1 018 $ avant taxes). Certificat de crédit n o 102 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72220101-00033 282-2009-09 AUTORISER LE PAIEMENT DU DÉCOMPTE PROGRESSIF NO. 2 À L'ENTREPRENEUR "LES ENTREPRISES G.N.P." DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CONSTRUCTION DU NOUVEAU LIEU D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE RÈGLEMENT NUMÉRO 001-2009. CONSIDÉRANT QUE la résolution no. 204-2009-06 accordait le contrat à "Les Entreprises G.N.P. inc.; CONSIDÉRANT la recommandation de paiement no. 2, préparé par monsieur René Fontaine, ing., de la firme Dessau inc. et vérifiée par madame Nancy Bouchard, ing., et directrice du Service technique; Jerry Poirier Manon Cyr QUE sur recommandation de la directrice du service technique, madame Nancy Bouchard et de monsieur René Fontaine, ing., de la firme Dessau inc., le conseil de la Ville de Chibougamau autorise le paiement du décompte progressif no. 2 à l'entrepreneur "Les Entreprises G.N.P. inc." dans le cadre du contrat de construction du nouveau L.E.T. Décompte progressif no. 2 Total du décompte 608 057.63 $ Changements acceptés 0.00 $ Sous-total 608 057,63 $ Moins la retenue de 10 % 60 805,76 $ Sous-total 547 251,87 $ TPS 27 362,59 $ TVQ 43 096,08 $ Montant à payer 617 710,54 $ 29
Le tout payable à même le règlement numéro 001-2009. Certificat de crédit n o 103 Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72220202-00046 283-2009-09 MANDATER MADAME NANCY BOUCHARD DIRECTRICE DU SERVICE TECHNIQUE À PRÉSENTER UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE DANS LE PROGRAMME "FONDS CHANTIERS CANADA-QUÉBEC, SOUS-VOLET 1.2 - VOLET COLLECTIVITÉ ET GRANDE VILLE) POUR LA CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT MULTIFONCTIONNEL POUR LE PARC OBALSKI. CONSIDÉRANT QUE le présent bâtiment du Centre Plein Air Mont Chalco (CPAMC) est dans un état de désuétude avancée et ne respecte plus les normes du code national du bâtiment; CONSIDÉRANT QUE ce bâtiment est un élément capital du parc Obalski, voir l'entrée principale de ce parc; CONSIDÉRANT toutes les activités présentées dans ce parc en été comme en hiver, à savoir, le ski alpin, le ski de fond, la raquette, les sentiers pédestres, les sentiers de vélos de montagne et les sentiers d'interprétation; CONSIDÉRANT QUE le nouveau programme Fonds Chantiers Canada-Québec pour les infrastructures de support au développement local (sous-volet 1.2); CONSIDÉRANT QUE la firme Alain Voyer a présenté un dossier préliminaire dont le coût de la reconstruction du Centre Plein Air est évalué à 3 000 000$; Manon Cyr QUE le conseil de la Ville de Chibougamau autorise madame Nancy Bouchard, ing. et directrice du Service technique, à présenter une demande d'aide financière dans le programme "Fonds Chantiers Canada-Québec, sous-volet 1.2 - volet collectivité et grande ville en vue de la construction d'un bâtiment multifonctionnel pour le parc Obalski. Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) 284-2009-09 ACCORDER LE MANDAT DE MISE À JOUR DU PLAN D'INTERVENTION PROJET 309-03 30