DELIBERATION N CP 14-031 DU 30 JANVIER 2014

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-031 DELIBERATION N CP 14-031 DU 30 JANVIER 2014 POLITIQUE REGIONALE EN FAVEUR DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : AFFECTATIONS 2014 POUR LES COUVEUSES ET COOPERATIVES D ACTIVITES ET D EMPLOI (CAE): - FINANCEMENT DES NOUVEAUX ENTRANTS COUVEUSES ET CAE - AMORÇAGE D UNE CAE DEDIEE AUX METIERS DU SPORT SIGNATURE D AVENANTS LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le règlement CE n 1998/2006 du 15 décembre 2006 concernant l application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides de minimis ; VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU Le Code du Travail ; VU Le Code du commerce ; VU La délibération du Conseil Régional N CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR 93-12 du 22 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la Stratégie régionale de développement économique et d innovation ; La politique régionale en faveur de l économie sociale et solidaire : vers l innovation sociale ; Investissement régional dans des fonds RSE, adoptant le règlement d intervention pour le financement des couveuses et CAE VU La délibération n CP 13-034 du 23 janvier 2013 relative à l adoption des conventions type définissant les modalités de financement de l amorçage d antenne et d accompagnement des nouveaux porteurs de projets des couveuses et CAE d Ile-de-France VU La délibération n CP 12-772 du 20 novembre 2012 relative à l attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de «Soutien à l Economie Sociale et Solidaire» ; VU La délibération n CP 13-650 du 17 octobre 2013 relative à l attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale en faveur de l Economie Sociale et Solidaire : vers l innovation sociale ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU La délibération du Conseil Régional n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU Le rapport <%numcx%> CP 14-031 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l administration Générale ; VU L avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1:appui régional aux couveuses et CAE d Ile-de-France Décide, dans le cadre du dispositif régional d appui à la création et au fonctionnement des couveuses et coopératives d activités et d emploi (CAE), d accorder des aides au fonctionnement telles que définies dans les tableaux ci-dessous pour les projets conformes aux annexes techniques et financières présentées en annexe 1, 2, 3 et 4 de la délibération : @BCL@140C3F58 09/01/14 17:01:00

2 CP 14-031 Bénéficiaire N Iris Antenne Couveuses généralistes - Fiches projet en annexe 1 ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID 14000888 14000891 14000901 14000879 14000902 COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE PARIS SUD - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE GEAI - ANTENNE PARIS 18E - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 10E ANNEE - 2014 COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 Objectifs Montant proposé de nouveaux entrants Localisation la décision accompagné s 45 000 23 45 000 23 45 000 23 45 000 23 40 000 20 DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID 14000893 COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE GRIGNY - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 45 000 23 ESSONNE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID 14000892 COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE COURTABOEUF - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 30 000 15 ESSONNE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID 14000896 14000905 14000880 14000900 AFILE 77 14000875 COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE D''EVRY-CORBEIL - 5E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE SUD 92-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS OUEST - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 LE GEAI - ANTENNE NORD 92-10E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE MEAUX - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 20 000 10 ESSONNE 45 000 23 45 000 23 20 000 10 45 000 26 HAUTS DE SEINE HAUTS DE SEINE HAUTS DE SEINE SEINE ET MARNE AFILE 77 14000876 COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE NOISIEL - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 45 000 25 SEINE ET MARNE AFILE 77 14002061 COUVEUSE AFILE 77 ANTENNE DE SENART " BOREAL" - 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 10 000 5 SEINE ET MARNE GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID 14000895 COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE SAINT-DENIS - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 45 000 23 SEINE SAINT DENIS ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE 14000878 COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE SEVRAN/MONTREUIL - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 36 000 18 SEINE SAINT DENIS GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID 14000894 COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE NOISY-LE- GRAND/BAGNOLET/MONTREUIL - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 20 000 10 SEINE SAINT DENIS

3 CP 14-031 Objectifs Bénéficiaire N Iris Antenne Montant proposé de nouveaux entrants Localisation la décision accompagné s COUVEUSE BG ADIL ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA EST VAL DE MARNE (CHAMPIGNY) 14000881 TION LOCALE - 9E ANNEE DE 45 000 23 VAL DE MARNE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA OUEST VAL DE MARNE 14000887 TION LOCALE (CACHAN)) - 9E ANNEE DE 45 000 23 VAL DE MARNE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE CONSEIL ANTENNE DE FONTENAY- 7E 14000877 ASTROLABE COOPERATIVE ANNEE DE FONCTIONNEMENT 45 000 23 VAL DE MARNE 2014 COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE ADIL ASS DEVELOP INITIA CENTRE VAL DE MARNE 14000885 TION LOCALE (CRETEIL) - 6E ANNEE DE 44 000 22 VAL DE MARNE FONCTIONNEMENT 2014 COUVEUSE RIVES DE SEINE RIVES DE SEINE 14000906 INITIATIVES - 9E ANNEE DE INITIATIVES FONCTIONNEMENT - 2014 45 000 35 VAL D'OISE COUVEUSE RIVES DE SEINE RIVES DE SEINE INITIATIVES - Antenne argenteuil - 14002079 INITIATIVES 1E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 45 000 33 VAL D'OISE 2014 COUVEUSE BG ATHENA - ATHENA 14000884 ANTENNE SUD YVELINES - 6E ANNE DE FONCTIONNEMENT - 45 000 23 YVELINES 2014 ATHENA 14000882 COUVEUSE BG ATHENA - ANTENNE NORD EST YVELINES - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 42 000 21 YVELINES 2014 ATHENA 14000883 COUVEUSE BGE YVELINES ANTENNE NORD OUEST - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 42 000 21 YVELINES 2014 TOTAL COUVEUSES GENERALISTES 1 024 000 547 Couveuses spécialisées et ESS - annexe 2 ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE 14000886 COUVEUSE BGE ADIL - ANTENNE INTERGENERATIONNELLE - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 45 000 23 REGION ILE DE FRANCE PROJETS-19 14000890 COUVEUSE EPICEAS - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 37 500 15 COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS 14000903 SAP - 4E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT - 2014 40 000 20 COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS 14000904 SIAE - 10E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT - 2014 30 000 12 COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS 14000897 IDEES - 8E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT - 2014 50 000 25 COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS 14000898 INNOVATION - 3E ANNEE DE ACCOMPAGNES INDIVID FONCTIONNEMENT - 2014 45 000 23 COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE GROUP ENTREPRENEURS METIERS DE LA CREATION - 9E 14000899 ACCOMPAGNES INDIVID ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 45 000 23 2014 TOTAL COUVEUSES SPECIALISEES ET ESS 292 500 141 REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE

4 CP 14-031 Bénéficiaire N Iris Antenne Objectifs Montant proposé de nouveaux entrants Localisation la décision accompagné s CAE généralistes - annexe 3 COOPANAME 14000868 COOPANAME 14000869 ESSCOOP 14000872 COOPANAME 14000867 RURBAN COOP 14000874 COOPANAME 14000870 COOPANAME 14000871 PORT PARALLELE 14000866 CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS EST - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 CAE COOPANAME - ANTENNE DE PARIS SUD - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE ESSCOOP - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 CAE COOPANAME - ANTENNE DE NANTERRE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE RURBAN COOP - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 CAE COOPANAME - ANTENNE DE PLAINE-COMMUNE - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE COOPANAME - ANTENNE DU VAL DE MARNE/CRETEIL - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 CAE CONFLUENCES - 2E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 60 000 33 60 000 33 DEPARTEMENT DE PARIS DEPARTEMENT DE PARIS 50 000 25 ESSONNE 60 000 30 60 000 30 60 000 30 HAUTS DE SEINE SEINE ET MARNE - ESSONNE SEINE SAINT DENIS 60 000 30 VAL DE MARNE 60 000 30 TOTAL CAE GENERALISTES 470 000 241 VAL D'OISE - YVELINES CAE spécialisées et ESS - annexe 4 ALTER BATIR 14000863 CAE ALTER-BATIR - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 60 000 28 REGION ILE DE FRANCE PORT PARALLELE 14000873 CAE PORT PARALLELE - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 60 000 30 REGION ILE DE FRANCE COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES 14000864 CAE CLARA - 7E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 60 000 30 REGION ILE DE FRANCE COOPERATIVE DE LIAISON DES ACTIVITES ET DES RESSOURCES ARTISTIQUES 14000865 CAE CLARABIS - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 60 000 30 REGION ILE DE FRANCE COOPERATIFS 14000889 CAE COOPERATIFS! 6E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 32 000 16 REGION ILE DE FRANCE TOTAL CAE SPECIALISEES ET ESS 272 000 134

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 14-031 Décide, dans le cadre du dispositif régional d appui à la création et au fonctionnement des couveuses et coopératives d activités et d emploi (CAE), d accorder une aide à l amorçage à la structure ci-dessous pour le projet conforme à l annexe technique et financière en annexe 5 de la délibération Bénéficiaire N Iris Antenne Montant proposé Objectifs nouveaux entrants accompagnés Localisation Amorçage CAE - annexe 5 ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA CAE SPORT FRANCILIENNE 14002080 CAE sport - appui à l'amorçage - 2014 30 000 AMORCAGE REGION ILE DE FRANCE Subordonne le versement de l ensemble de ces subventions à la conclusion entre la Région et ses bénéficiaires d une convention conforme aux modèles type adoptés par délibération CP 13-034 du 23 janvier 2013 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte à cet effet une autorisation d engagement d un montant de 2 088 500 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique», Code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales», Programme HP 91-003 (191003) «Economie sociale et solidaire», Action 19100301 «Soutien à l économie sociale et solidaire», nature 6574 du budget 2014. Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter du 1 er janvier 2014 pour l ensemble des structures mentionnées à l article 1, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 3 : Décide de modifier les dates d éligibilité du projet n 12018433 porté par SPEAR et du projet n 12018519 porté par le Mouvement SOL initialement autorisés par la CP n 12-772 du 20 novembre 2012. Décide de transférer la subvention n EX003074 dont bénéficiait initialement Montreuil en Transition à «La Pêche, Monnaie locale» pour porter le projet «Une monnaie régionale pour l Îlede-France» autorisé par la CP n 13-650 du 17 octobre 2013. Autorise le Président du Conseil régional à signer les avenants actant ces modifications joints à cette délibération en annexe 6, 7 et 8. JEAN-PAUL HUCHON @BCL@140C3F58 09/01/14 17:01:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 14-031 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@140C3F58 09/01/14 17:01:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 CP 14-031 1. Annexe 1 : fiches projets des couveuses généralistes @BCL@140C3F58 09/01/14 17:01:00

8 CP 14-031 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14000888 Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE BGE ADIL ANTENNE PARIS SUD - 8E ANNEE DE FONCTIONNEMENT 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-400 19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ADIL ASS DEVELOP INITIA TION LOCALE Adresse administrative : 23 RUE DAREAU 75014 PARIS 14 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Joël SAINGRE, Président Objet : Accompagner les initiatives économiques locales génératrices d'emplois et d'activités. A cet effet, elle fournira aux porteurs de projet de création ou de consolidation, les informations, les conseils, les services, la formation dont ils ont besoin... Date de publication au JO : 15 juin 1980 N SIRET : 32685087200028 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2014. Objectifs : L'objectif de l antenne couveuse Paris sud, en partenariat avec le département de Paris et la Maison des Entreprises et de l Emploi du 14ème et 10ème arrondissement, est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet Parisiens, en 2014. Description : L accompagnement en couveuse est conçu pour favoriser les allers retours entre la couveuse et le marché (se former, tester, débriefer), et intègre un rendez-vous physique minimum à la couveuse par semaine. Parcours complet d accompagnement, il comprend des temps individuels et des temps collectifs et donne accès à un centre de ressources.

9 CP 14-031 Temps collectifs : - Une formation-action articulée prioritairement autour d un contenu pédagogique centré sur l action commerciale (Agir sur le marché); - Des tables rondes permettant de rencontrer l environnement des entrepreneurs (URSSAF, OSEO, PFIL ) - Des entrées en couveuse programmées avec une gestion des groupes favorisant l intégration - Une mixité des projets qui permet l échange des réseaux, un débriefing régulier des actions menées. Temps individuels : - Un rendez-vous mensuel programmé avec un consultant création attitré, pour traiter les aspects techniques de la création - Des temps de suivi permettant l échange et la remotivation assurés par la chargée de mission tout au long du parcours - L accompagnement au test d activité et au traitement de la facturation - L assistanat d étudiants en Master 2 création d entreprise sur la recherche et le décryptage d informations. Le parcours en couveuse est sécurisé par la signature d un Contrat CAPE Méthodologie/outils : techniques de dynamique de groupe, simulation d entretiens de ventes sous vidéo, études de cas, entretiens en face à face. Moyens mis en œuvre : Les ressources humaines mobilisées sur la couveuse de Paris Sud sont de 1.28 ETP sur 12 mois avec les fonctions suivantes impliquées dans le programme : Direction, directrice programme couveuse, coordinatrice et chargée de mission couveuse, consultant, formateur, pôle administratif et non compris dans le temps ETP, l assistance d un stagiaire Master 2 (équivalent 0.25 ETP) Les moyens matériels, au delà de la logistique attachées au RH, ci-dessus, mobilisés, et auxquels ont accès les couvés sont : une salle collective, un bureau, un centre de ressource avec bureautique, bases de données et documentation. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Ce sont des porteurs de projets de création d entreprise, caractérisés par : - leur statut de demandeur d emploi ou de bénéficiaire des minimas sociaux - leur zone de résidence (tous les arrondissements de Paris au sud de la seine), - le type de projet, qui doit être pré formalisé mais avant la commercialisation, nécessitant une période de consolidation et de prospection de marché et justifiant la valeur ajoutée de la couveuse Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X 2000 = 46 000, plafonné à 45 000 conformément au règlement d'intervention régional.

10 CP 14-031 Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel 67 000,00 70,30% ACHATS 2 900,00 3,04% SERVICES EXTERIEURS 17 000,00 17,84% AUTRES SERVICES 4 500,00 4,72% EXTERIEURS impots et taxes directement 3 900,00 4,09% liés à l'opération Total 95 300,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 45 000,00 47,22% Département de Paris (EC) 45 000,00 47,22% AGEFOS 5 300,00 5,56% Total 95 300,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 22 500,00 2015 22 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 208 000,00 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 178 000,00 2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 124 000,00 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux 221 000,00 entrants Montant total 731 000,00

11 CP 14-031 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14000891 Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE GEAI - ANTENNE PARIS 18E - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-400 19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : 43354535700025 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2014. Objectifs : L'objectif de l antenne de Paris 18è portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en 2014. Description : Lieux d accueil : MDE du 18è et au siège. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet.

12 CP 14-031 Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : 1. Statuts des porteurs de projet : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise. Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X 2 000 = 46 000 (plafonné à 45 000 )

13 CP 14-031 Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL 52 200,00 56,25% Frais de siège 12 200,00 13,15% ACHATS 400,00 0,43% CHARGES EXTERNES 18 000,00 19,40% AUTRES CHARGES 3 600,00 3,88% EXTERNES Impôts et taxes 5 500,00 5,93% AUTRES CHARGES 900,00 0,97% Total 92 800,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 45 000,00 48,49% MAIRIE DE PARIS (EC) 21 850,00 23,55% AGEFOS 10 000,00 10,78% Frais de gestion des couvés 5 750,00 6,20% Fondation 3SH 5 000,00 5,39% Autofinancement BGE Parif 5 200,00 5,60% Total 92 800,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 22 500,00 2015 22 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur 825 000,00 2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local 25 000,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local 25 000,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux 575 000,00 entrants Montant total 1 900 000,00

14 CP 14-031 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14000901 Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 11-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-400 19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : 43354535700025 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2014. Objectifs : L'objectif de l antenne de Paris 11ème portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en 2014. Description : Lieux d accueil : au siège.

15 CP 14-031 Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d autoentrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Un panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : 1. statuts des porteurs : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

16 CP 14-031 Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X 2 000 = 46 000 (plafonné à 45 000 ) Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % Frais de personnel 54 100,00 57,31% Frais de siège 12 000,00 12,71% ACHATS 400,00 0,42% CHARGES EXTERNES 17 900,00 18,96% AUTRES CHARGES 3 600,00 3,81% EXTERNES Impôts et taxes 5 600,00 5,93% AUTRES CHARGES 800,00 0,85% Total 94 400,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 45 000,00 47,67% MAIRIE DE PARIS (EC) 21 850,00 23,15% AGEFOS 10 000,00 10,59% Frais de gestion des couvés 5 750,00 6,09% Fondation 3SH 5 000,00 5,30% Autofinancement BGE Parif 6 800,00 7,20% Total 94 400,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 22 500,00 2015 22 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Emplois - Tremplins - Créateur 825 000,00 2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local 25 000,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local 25 000,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux 575 000,00 entrants Montant total 1 900 000,00

17 CP 14-031 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14000879 Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE ASTROLABE CONSEIL - ANTENNE PARIS EST - 10E ANNEE - 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-400 19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASTROLABE CONSEIL ASTROLABE COOPERATIVE Adresse administrative : 17 RUE PASTEUR 75011 PARIS 11 Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur RICHARD BARRE, Gérant Objet : société coopérative spécialisée dans: - l'accompagnement, le conseil et la formation de porteurs de projet dans la création de leur propre activité, emploi ou entreprise, - L'accompagnement et le suivi d'entrepreneurs salariés d Astrolabe Conseil exerçant tous types d'activités libérales, artisanales, agricoles ou commerciales, - L'étude, le conseil et la formation, notamment auprès des acteurs du développement local et de l'économie sociale, afin d impulser des solutions aux problèmes de l'emploi, - Toutes activités annexes, connexes ou complémentaires N SIRET : 45186675000024 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2014. Objectifs : L'objectif de l'antenne Paris Est portée par Astrolabe Conseil est d'accompagner 23 nouveaux entrepreneurs à l'essai en 2014

18 CP 14-031 Description : Dispositif d accompagnement des entrepreneurs à l essai (EAE) : - Quatre entretiens par trimestre avec un chargé d accompagnement dédié : finalisation de l offre, plan d action commerciale, démarrage opérationnel de l activité - Un cycle de quatre sessions de formation : intégration des nouveaux EAE, pilotage de projet, stratégie marketing et démarche commerciale, gestion comptable. - Des ateliers pratiques : outils de communication, techniques de vente, réseaux sociaux, plan d affaires, statuts juridiques, prise de parole, coaching, référencement naturel sur internet, développement de blogs et sites-vitrines, recherche de financements, - Des réunions d échanges d expérience et de mise en réseau : petits-déjeuners Astro Déj, Pôles Métier, Club des Entrepreneurs. Gestion administrative globale de l activité des EAE : - Administration des Ventes (émission des devis et factures, rédaction des contrats, ) - Assurance en responsabilité civile professionnelle - Appui dans les démarches liées aux organismes sociaux, en cours d accompagnement (Pôle Emploi, structures RSA, ) - Tenue de la comptabilité, suivi des opérations bancaires et établissement des déclarations sociales et fiscales Moyens mis en œuvre : Ressources humaines (7 personnes) : - Direction : 0,50 ETP - Gestion : 1,25 ETP - Logistique, informatique : 0,60 ETP - Accompagnement : 4,25 ETP Moyens matériels : local de 155 m² comprenant notamment : - 1 salle de réunion / formation (15 places) - 1 salle de réunion / formation (8 places) - 1 espace co-working 3 postes équipés dédié aux EAE - 1 bureau équipé dédié aux EAE - 1 espace mini cafétéria Mise à disposition de moyens logistiques : - Bureaux non privatifs, sur réservation, pour usage individuel ou collectif - Espaces pour rendez-vous fournisseurs et clients - Possibilité d utiliser les salles de réunion pour usage ponctuel (réunions, ateliers, formations, ) - Téléphones et ordinateurs avec accès internet pour usage ponctuel - Accès au fax et au photocopieur pour usage ponctuel - Domiciliation du courrier, réception de livraisons Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess.

19 CP 14-031 Public(s) cible(s) : Les demandeurs d emploi issus des publics confrontés aux discriminations à l emploi sur le territoire francilien : - Les femmes. - Les cadres seniors. - Les jeunes diplômés issus de l immigration. - Les personnes handicapées. Ce positionnement de la couveuse Astrolabe Conseil est complété par une forte priorité accordée aux projets collectifs d utilité sociale, en partenariat avec l Union Régionale des SCOP pour la création de SCOP ou SCIC et avec l Atelier. Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X 2 000 = 46 000, plafonné à 45 000 conformément au règlement d'intervention régional. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL 77 840,00 74,13% ACHATS 1 880,00 1,79% SERVICES EXTERIEURS 15 680,00 14,93% AUTRES SERVICES 7 110,00 6,77% EXTERIEURS impots et taxes directement 2 490,00 2,37% liés à l'opération Total 105 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 45 000,00 42,86% Département Paris (EC) 60 000,00 57,14% Total 105 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 22 500,00 2015 22 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

20 CP 14-031 Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 134 000,00 2012 Couveuses et coopératives d'activités et d'emploi 45 000,00 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux 150 000,00 entrants Montant total 329 000,00

21 CP 14-031 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14000902 Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE PARIS 14-9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 40 000,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-400 19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : 43354535700025 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2014. Objectifs : L'objectif de l antenne de Paris 14ème portée par le GEAI est d'accompagner 20 nouveaux porteurs de projet en 2014. Description : Lieux d accueil : au siège. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-

22 CP 14-031 entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseau de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 5 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Des porteurs de projets caractérisés par : 1. leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

23 CP 14-031 Détail du calcul de la subvention : 20 porteurs de projet X 2 000 = 40 000 Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL 45 100,00 56,38% Frais de siège 11 000,00 13,75% ACHATS 360,00 0,45% CHARGES EXTERNES 15 000,00 18,75% AUTRES CHARGES 3 090,00 3,86% EXTERNES Impôts et taxes directement 4 700,00 5,88% liés à l'opération AUTRES CHARGES 750,00 0,94% Total 80 000,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région ILe-de-France 40 000,00 50,00% MAIRIE DE PARIS (EC) 19 000,00 23,75% AGEFOS 10 000,00 12,50% Frais de gestion des couvés 3 320,00 4,15% Fondation 3SH 5 000,00 6,25% Autofinancement BGE Parif 2 680,00 3,35% Total 80 000,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 20 000,00 2015 20 000,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local 25 000,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local 25 000,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux 575 000,00 entrants Montant total 1 075 000,00

24 CP 14-031 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14000893 Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE GRIGNY - 9E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 45 000,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-400 19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : 43354535700025 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2014. Objectifs : L'objectif de l antenne de Grigny portée par le GEAI est d'accompagner 23 nouveaux porteurs de projet en 2014. Description : Lieux d accueil : établissement de Grigny et au siège de la Boutique de Gestion PaRIF. Avant l entrée en couveuse - Information sur la couveuse et comparaison des avantages de la couveuse avec le statut d auto-

25 CP 14-031 entrepreneur. - Diagnostic pour situer l état d avancement de son projet. Lors du test en couveuse - Gestion de la prise de risque - Faciliter la charge administrative des couvés en assumant tous les aspects comptables, sociaux, fiscaux - Un accompagnement individuel pour faciliter le take off de l activité : 4h/mois par couvé Panel de 200 formations et ateliers thématiques par an : Des formations premières à la commercialisation et à la gestion, des ateliers thématiques par filière métier, des shows rooms pédagogiques, des rencontres avec les professionnels, des échanges de savoirs Un réseaux de 1000 anciens couvés et dix années de construction de partenariat avec les professionnels de la création d entreprise (financement, hébergement ) mais également ceux des filières métiers (professionnels de la mode, du design, de l innovation, du développement durable, de la distribution, des RH etc) Moyens mis en œuvre : - 2 lieux d accueils, - 6 salles de formation et un espace bureautique accessible aux couvés - Site intranet de facturation et de gestion accessible aux couvés 24h/24-8 bureaux dédiés à la couveuse, chaises et armoires de rangement et 8 postes informatiques - Accès à Internet haut débit, abonnements et accès à divers sites professionnels - Documentation professionnelle de base - Presse généraliste et spécialisée - Téléphone Télécopieur Photocopieur - 1 responsable d antenne, - 1 comptable, - le programme de formation est animé par 10 conseillers différents. Intérêt régional : Dans le cadre de sa politique d'aide à la création d'entreprises et sa volonté d'appuyer les projets relevant d'une démarche sociale et solidaire, la Région Île-de-France s'est fixé pour objectif d'encourager et soutenir l'action spécifique des couveuses et CAE en Île-de-France. Le but de la Région est d'offrir aux créateurs d'entreprises franciliens une possibilité d'accès à ces types de structures, aux niveaux départemental, pour les projets généralistes, et régional, pour les projets spécialisés dans la création d'entreprises relevant spécifiquement des secteurs de l'ess. Public(s) cible(s) : Porteurs de projets de création d entreprises, caractérisés par : 1. Leurs statuts sociaux : Demandeurs d emploi, DELD, bénéficiaires du RSA, salariés en reconversion professionnelle 2. Un projet qui présente un manque de visibilité économique en raison - D un domaine d activité novateur et sans schéma économique reconnu, - D une activité relevant d un cycle long (exemple : métiers de la mode où le take off n a lieu qu après 3 à 6 collections), - D un carnet de pré-commandes qui ne permet pas d envisager une création sereine. 3. Un manque d expérience commerciale. 4. Des besoins forts en conseils et formation. 5. La volonté de prendre le temps nécessaire pour construire sa vie nouvelle de chef d entreprise.

26 CP 14-031 Détail du calcul de la subvention : 23 porteurs de projet X 2 000 = 46 000, plafonné à 45 000 conformément au règlement d'intervention régional Localisation géographique : ESSONNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2014 Dépenses ( ) Libellé Montant % FRAIS DE PERSONNEL 51 700,00 56,07% FRAIS DE SIEGE 12 200,00 13,23% ACHATS 400,00 0,43% CHARGES EXTERNES 17 900,00 19,41% AUTRES CHARGES 3 600,00 3,90% EXTERNES IMPOTS ET TAXES 5 500,00 5,97% AUTRES CHARGES 900,00 0,98% Total 92 200,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ILE-DE-FRANCE 45 000,00 48,81% CALE (EC) 15 000,00 16,27% AGEFOS 10 000,00 10,85% frais de gestion des couvés 5 750,00 6,24% fondation 3 SH 5 000,00 5,42% Autofinancement BGE Parif 11 450,00 12,42% Total 92 200,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant 2014 22 500,00 2015 22 500,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2011 Emplois - Tremplins - Créateur 450 000,00 2012 Soutien régional aux programmes de développement économique local 25 000,00 ciblés 2013 Soutien régional aux programmes de développement économique local 25 000,00 ciblés 2013 Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux 575 000,00 entrants Montant total 1 075 000,00

27 CP 14-031 FICHE PROJET DU DOSSIER N 14000892 Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : COUVEUSE LE GEAI - ANTENNE DE COURTABOEUF - 3E ANNEE DE FONCTIONNEMENT - 2014 PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 30 000,00 Imputation budgétaire : 939-91-6574-191003-400 19100301- Soutien à l'économie sociale et solidaire PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GROUP ENTREPRENEURS ACCOMPAGNES INDIVID Adresse administrative : 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 11 Statut Juridique : Association Représentant : Madame Danielle DESGUEES, Présidente Objet : L Association a pour but de permettre aux personnes à la recherche d une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise. Date de publication au JO : 23 septembre 2000 N SIRET : 43354535700025 PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Couveuses et CAE: financement de l'accompagnement des nouveaux entrants Rapport Cadre : CR93-12 du 22/11/2012 Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Afin d'assurer la continuité du soutien régional, décide de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles au 1er janvier 2014. Objectifs : L'objectif de l antenne de Courtaboeuf portée par le GEAI est d'accompagner 10 nouveaux porteurs de projet en 2014. Description : Lieux d accueil : Permanence APIS Développement (Courtaboeuf) BGE PaRIF (Grigny)