CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 10-585 VU L avenant à la convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signée avec la MDPH de Seine-et-Marne le 25 février 2010 ; VU L avenant à la convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signée avec la MDPH des Yvelines le 1 er janvier 2010 ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signée avec la MDPH des Hauts-de-Seine le 12 août 2008 ; VU L avenant à la convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signée avec la MDPH de la Seine-Saint-Denis le 17 mars 2010 VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signée avec la MDPH du Val-de-Marne le 10 juillet 2008 ; VU L avenant à la convention type relative aux modalités de la participation régionale au fonds départemental de compensation du handicap signée avec la MDPH du Val-d Oise signée le 30 mars 2010 ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM des Yvelines ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de Seine-et-Marne signée le 25 juillet 2008 ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de l Essonne signée le 10 juillet 2008 ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM de Seine-Saint-Denis signée le 13 Aout 2008 ; VU La convention type relative aux modalités de la participation régionale à l adaptation des logements du parc social public et privé à la dépendance des personnes âgées par le PACT-ARIM des Hauts-de-Seine signée le 8 juillet 2009 ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France et sa prorogation par délibération n 15-10 du 16 avril 2010 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2010 ; VU L avis de la commission de l action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap ; VU L avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU Le rapport CP 10-585 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; APRES EN AVOIR DELIBERE @BCL@2403AFF7.doc 24/06/10 13:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-585 Article 1 : Décide de participer, au titre du dispositif Lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l autonomie - L action régionale dans le domaine du développement social, au financement des projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est déterminé par application du pourcentage de participation régionale à la base subventionnable des projets. Décide d affecter une subvention aux organismes pour les opérations, projets et programmes cités en annexe 1 de la présente délibération et affecte : - un montant d autorisations de programme de 12.476.488,53 sur le chapitre 904 «Santé et action sociale», - et montant d autorisations d engagement de 600.473,50 sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», du budget 2010 ventilé comme suit : Chapitre 904 «Santé et action sociale» sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-001 (142 001) «Dispositif en faveur de la petite 2.444.345,58 enfance» Action 142 001 01 Structures de garde collective pour les jeunes enfants 2.444.345,58 Programme HP 42-002 (142 002) «Dispositif en faveur des personnes 3.830.769,35 âgées» Action 142 002 01 - Soutien à domicile des personnes âgées 183.486,47 Action 142 002 02 - structures d hébergement non médicalisées 105.365,82 Action 142 002 03 - Structures d'hébergement médicalisées 3.541.917,06 Programme HP 42-003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en situation précaire» Action 142 003 01 - Etablissements et services pour femmes en difficulté Action 142 003 02 - Centres d'accueil et d'hébergement pour personnes sans abri Programme HP 42-004 (142 004) «Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap» Action 142 004 01 - Établissements et services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et adolescents en situation de handicap Action 142 004 02 - Structures d'accueil, d'hébergement et de travail protégé pour adultes en situation de handicap Action 142 004 03 - Aide à l'autonomie des personnes en situation de handicap 1.813.475,10 141.441,76 1.672.033,34 4.387.898,50 1.791.152,40 2.279.916,10 316.830 Total chapitre 904 sous-fonction 42 12.476.488,53 Chapitre 934 «Santé et action sociale» Sous fonction 42 «Action sociale» Programme HP 42-003 (142 003) «Dispositif en faveur des personnes en 600.473,50 situation précaire» Action 142 003 04 - Projets et programmes de lutte contre les exclusions et d'utilité sociale 600.473,50 Total chapitre 934 600.473,50 @BCL@2403AFF7.doc 24/06/10 13:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 10-585 Article 2 : Subordonne le versement des subventions en investissement, décrites en annexe 2, à la conclusion avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention-type adoptée par l article 3 de la délibération n CP 08-807 du 10 juillet 2008, et autorise le président du conseil régional à les signer. Article 3 : Subordonne le versement des subventions de fonctionnement décrites en annexe 2 : - pour les subventions inférieures ou égales à 23.000, au respect, par les bénéficiaires, de l annexe financière adoptée par l article 4 de la délibération CP n 10-139 du 28 janvier 2010 ; - pour les subventions de plus de 23.000, à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d une convention ou d un avenant conformes aux conventions-types et avenants-types relatifs à la participation régionale aux projets et programmes triennaux adoptés par les articles 4 et 5 de la délibération n CP 08-807 du 10 juillet 2008 et autorise le président du conseil régional à les signer. Article 4 : Conformément à l article 17 alinéa 1 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre dérogatoire le versement des subventions individualisées au titre des acquisitions foncières et des études préalables prévues dans les opérations inscrites dans la présente délibération et ses annexes : Numéro de Opérations dossier N 10009461 Extension de l'institut thérapeuthique et pédagogique (ITEP) Jeanne Chevillotte de 29 places pour adolescents présentant des troubles du comportement situé 9 place des Pénitents à MEULAN (78) N 10011384 Extension pavillonnaire de 2 foyers d'hébergement sis 6 avenue Louise à Villemomble (93) pour 6 personnes en situation de handicap mental travaillant en établissement et service d'aide par le travail N 10009427 Réhabilitation d un institut d'éducation motrice (IEM) de 95 places pour enfants et adolescents en situation de handicap moteur situé 223, rue Lecourbe dans le 15ème arrondissement de Paris N 10003393 Création du foyer d'accueil médicalisé Brunswic de 20 places pour handicapés mentaux vieillissants situé au 52/56, rue de Surmelin dans le 20ème arrondissement de Paris N 10009470 Création du foyer de vie non médicalisé Brunswic de 40 places pour handicapés mentaux vieillissants situé au 52/56, rue de Surmelin dans le 20ème arrondissement de Paris N 10005039 Travaux d'extension et de réhabilitation du foyer d'accueil médicalisé Le Cèdre Bleu de 36 places pour adultes autistes situé au 28 rue Père Komitas à Chaville (92) N 10006662 Création d'une crèche associative "Scoubidou" de 50 places au 8, rue Paul Bert à Aubervilliers (93). N 10009909 Délocalisation-extension de 22 à 25 places de la crèche parentale "la Chouine" située square Ornano dans le 18ème arrondissement de Paris. Date d éligibilité 01/03/2010 01/11/2009 01/02/2009 02/05/2009 02/05/2009 01/03/2009 26/11/2009 01/07/2009 @BCL@2403AFF7.doc 24/06/10 13:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 10-585 N 10011125 Création d'un multi-accueil de 15 places au 25, rue jardin école à Montreuil (93). N 10007235 Rénovation-extension de 64 à 104 places de la crèche Normandie au 26, rue de Normandie à Clamart (92). N 10008523 Création d'une crèche parentale "Farandole" de 20 places au 105, rue Alexandre Dumas dans le 20ème arrondissement de Paris. N 10008851 Création d'une crèche de 40 places au 6-8, rue Dulac dans le 15ème arrondissement de Paris. N 10009805 Rénovation-extension de 12 à 26 places de la crèche «Les petites Canailles» au 11, rue du Bourg Neuf à Bruyères-en-Chatel (91) N 10011546 délocalisation de la crèche Françoise Lagrange de 66 places au 4/6, rue des Montiboeufs dans le 20ème arrondissement de Paris. N 10011093 Rénovation-extension de 16 à 18 places de la crèche parentale "le blé en herbe" au 30, rue Georges Boisseau à clichy-la-garenne (92) N 10009240 extension de 18 à 30 places de halte-garderie "les petits Loups" au 1, allée Sully à Viarmes (95). N 10002177 création d'une crèche de 20 place au 2, rue Edmond Flamand dans le 13ème arrondissement de Paris. N 10009092 Rénovation-extension de 42 à 50 places de la crèche Espace Riquet, au 53, rue Riquet dans le 19ème arrondissement de Paris. N 10007310 Création d'une crèche "Comtes d'auvergne" de 55 places au 7, rue des Ecuyers à Saint-Germain-en-Laye (78). N 10008492 Création d'une micro crèche de 9 places au 91, rue Aristide Briand à Villenoy (77). N 10008754 Rénovation du foyer pour personnes âgées 'Les Mésanges' situé au 15, avenue des Mésanges à Vairessur-Marnes (77) N 10003914 Construction et réhabilitation de l'ehpad le Château des Cèdres de 108 lits situé au 69, avenue des deux châteaux à Conches-sur-Gondoire (77) N 10003584 Travaux de restructuration de la maison de e du Parc, située au 1 rue Scarron à Fontenay-aux-Roses (92) N 10003789 Réhabilitation de 18 places et extension d'une place d'un CHRS à destination des femmes en difficulté au 20, rue Edmond Vitry, à Nogent-sur-Marne (94) N 10003787 réhabilitation du CHRS "Coeuilly" de 18 places à destination des femmes en difficulté, 1, rue des Rossignols, à Champigny-sur-Marne (94) N 09007478 réhabilitation-extension d'un accueil de jour, 68, rue Maréchal Foch, à Poissy (78) N 10008712 Réhabilitation du bâtiment Les Charmilles, CHRS de 35 places, rue du Rocheton, à La Rochette (77) N 09005731 création d'un centre d'hébergement de stabilisalisation de 28 places à destination des personnes sans abri, 5, rue Vésale dans le 5ème arrondissement de Paris (75) N 09003975 Réhabilitation-extension d'un Centre d'hébergement de stabilisation de 20 places, dont 4 places créées, au 212, rue du Général Leclerc, à Chatou (78) N 10007652 Mise en oeuvre d'une démarche environnementale dans le cadre de la création d un multi accueil intercommunal de 40 places implanté sur la commune de Freneuse (78). N 10008764 Extension de 6 places d'un CHRS portant la capacité à 46 places, au 50 bis rue du 22 septembre, à Courbevoie (92) 26/11/2008 08/07/2008 01/02/2010 01/07/2009 03/10/2008 15/06/2009 01/04/2010 01/02/2009 01/03/2010 02/01/2010 01/10/2009 31/08/2009 01/04/2010 01/01/2009 01/02/2008 17/09/2009 01/04/2009 14/12/2009 01/01/2009 05/06/2008 04/05/2009 02/04/2009 07/12/2009 @BCL@2403AFF7.doc 24/06/10 13:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP 10-585 Article 5 : Conformément à l article 17 alinéa 2 du règlement budgétaire et financier, et compte tenu de l urgence, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire le versement des subventions individualisées dans le cadre de la présente délibération aux opérations partiellement ou totalement réalisées à la date de notification de l aide régionale dont les fiches projet indiquent un démarrage anticipé : Numéro de Opérations dossier N 10009158 Acquisition d'un véhicule adapté pour le transport de personnes en situation de handicap de la MAS située à Epinay-sur-Orge (91) N 10012050 Adaptation de 3 logements à la dépendance de personnes âgées habitant l Essonne N 10011924 Adaptation de 4 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Val d Oise N 10012539 Adaptation de 2 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-Saint-Denis N 10009746 Acquisition d'un véhicule afin d'améliorer l'accompagnement social des femmes victimes de violences hébergées au centre d'hébergement situé 5, avenue du Général-de-Gaulle, à Montereau-Fault-Yonne (77) N 10005725 deuxième tranche de la réhabilitation du Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale Georges Dunand de 54 places au 18, rue de l'aude, dans le 14ème arrondissement de Paris (75) N 10003730 Acquisition d'un standard téléphonique pour une assocation de maintien à domicile à Trilport (77) N 10005663 Réhabilitation d'un Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale de 51 places au 355, rue des Pyrenées, dans le 20ème arrondissement de Paris (75) Date d éligibilité 1/06/2010 30/03/2010 02/05/2010 30/04/2010 01/04/2010 04/01/2010 08/03/2010 01/10/2008 Article 6 : Conformément à l article 29 du règlement budgétaire et financier, autorise à titre exceptionnel et dérogatoire, le versement des subventions individualisées dans le cadre de la présente délibération aux projets et programmes triennaux partiellement ou totalement réalisées à la date de notification de l aide régionale dont les fiches projet indiquent un démarrage anticipé : Numéro de Projets / Programmes dossier N 10009464 "Rêverie autour de Peer Gynt", projet théâtral créé par et pour des personnes en situation de handicap au sein du Théâtre établissement et service d'aide par le travail (ESAT) Eurydice à Plasir (78) N 09001847 Développement d un dispositif de rencontres et de sensibilisation au handicap pour des adolescents en milieu scolaire en région Ile-de-France N 10011284 Développement d un dispositif global d accompagnement de personnes déficientes visuelles à la pratique de la danse N 10011414 Organisation du congrès annuel des comités régionaux et locaux de l'association Valentin Haüy participant de l'accompagnement social de personnes en situation de handicap, déficientes visuelles Date d éligibilité 01/02/2010 01/06/2010 01/03/2010 01/06/2010 N 10011120 Création d'un dispositif d'accompagnement dans l'emploi 01/03/2010 @BCL@2403AFF7.doc 24/06/10 13:06:00
CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP 10-585 ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION TABLEAU RECAPITULATIF DES OPERATIONS, PROJETS ET PROGRAMMES BENEFICIANT D UN SOUTIEN REGIONAL @BCL@2403AFF7.doc 24/06/10 13:06:00
9 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142001 - Dispositif en faveur de la petite enfance Action : Dispositif : 14200101 - Structures de garde collective pour les jeunes enfants 00000016 - Structures de garde collective pour jeunes enfants Dossier : 10007235 - RENOVATION-EXTENSION DE 64 A 104 PLACES DE LA CRECHE NORMANDIE AU 26, RUE DE NORMANDIE A CLAMART (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R1018 - VILLE DE CLAMART CLAMART Hors CPER Montant total : 357 500,00 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 2 737 600,00 HT 7,12 % 195 000,00 2 737 600,00 HT 5,48 % 150 000,00 Dossier : 10007310 - CREATION D'UNE CRECHE "COMTES D'AUVERGNE" DE 55 PLACES AU 7, RUE DES ECUYERS A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R705 - VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Hors CPER Montant total : 305 000,00 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 049 800,00 HT 9,02 % 275 000,00 588 658,00 HT 5,1 % 30 000,00 Dossier : 10007652 - MISE EN OEUVRE D'UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UN MULTI ACCUEIL INTERCOMMUNAL DE 40 PLACES IMPLANTE SUR LA COMMUNE DE FRENEUSE (78). Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R33814 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE L'ILE DE FRANCE FRENEUSE Hors CPER Montant total : 17 940,00 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 59 800,00 HT 30 % 17 940,00 Page 1/33
10 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142001 - Dispositif en faveur de la petite enfance Action : Dispositif : 14200101 - Structures de garde collective pour les jeunes enfants 00000016 - Structures de garde collective pour jeunes enfants Dossier : 10008492 - CREATION D'UNE MICRO CRECHE DE 9 PLACES AU 91, RUE ARISTIDE BRIAND A VILLENOY (77). Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R988 - VILLE DE VILLENOY VILLENOY Hors CPER Montant total : 66 000,00 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 615 000,00 HT 7,32 % 45 000,00 70 000,00 HT 30 % 21 000,00 Dossier : 10009240 - EXTENSION DE 18 A 30 PLACES DE LA HALTE GARDERIE "LES PETITS LOUPS" AU 1, ALLEE SULLY A VIARMES (95) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R223 - VILLE DE VIARMES VIARMES Hors CPER Montant total : 125 056,50 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 810 952,52 HT 7,4 % 60 000,00 810 952,52 HT 5,55 % 45 000,00 66 855,00 HT 30 % 20 056,50 Dossier : 10009805 - RENOVATION-EXTENSION DE 12 A 26 PLACES DE LA CRECHE "LES P'TITES CANAILLES" AU 11, RUE DU BOURG NEUF A BRUYERES-LE-CHATEL (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R1080 - VILLE DE BRUYERES LE CHATEL BRUYERES-LE-CHATEL Hors CPER Montant total : 117 330,47 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 760 996,04 HT 9,2 % 70 000,00 760 996,04 HT 3,94 % 30 000,00 57 768,23 HT 30 % 17 330,47 Page 2/33
11 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142001 - Dispositif en faveur de la petite enfance Action : Dispositif : 14200101 - Structures de garde collective pour les jeunes enfants 00000016 - Structures de garde collective pour jeunes enfants Dossier : 10011125 - CREATION D'UN MULTI-ACCUEIL DE 15 PLACES AU 25, RUE DU JARDIN ECOLE A MONTREUIL (93). Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R1256 - VILLE DE MONTREUIL MONTREUIL Hors CPER Montant total : 126 094,26 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 337 062,58 HT 33,38 % 112 500,00 45 314,20 HT 30 % 13 594,26 Dossier : 10002177 - CREATION D'UNE CRECHE DE 20 PLACES AU 2, RUE EDMOND FLAMAND DANS LE 13EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : R37211 - ABC PUERICULTURE Localisation : PARIS 13 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 122 266,90 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 514 068,90 TTC 19,45 % 100 000,00 74 223,00 TTC 30 % 22 266,90 Dossier : 10006662 - CREATION D'UNE CRECHE ASSOCIATIVE "SCOUBIDOU" DE 50 PLACES AU 8, RUE PAUL BERT A AUBERVILLIERS (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R26526 - IEPC INSTITUT D EDUCATION ET DES PRATIQUES CITOYENNES AUBERVILLIERS Hors CPER Montant total : 405 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 594 224,00 TTC 23,52 % 375 000,00 237 776,00 TTC 12,62 % 30 000,00 Page 3/33
12 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142001 - Dispositif en faveur de la petite enfance Action : Dispositif : 14200101 - Structures de garde collective pour les jeunes enfants 00000016 - Structures de garde collective pour jeunes enfants Dossier : 10008523 - CREATION D'UNE CRECHE PARENTALE "FARANDOLE" DE 20 PLACES AU 105, RUE ALEXANDRE DUMAS DANS LE 20 EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : P0007674 - CRECHE PARENTALE FARANDOLE Localisation : PARIS 20 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 115 480,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 655 442,00 TTC 15,26 % 100 000,00 51 600,00 TTC 30 % 15 480,00 Dossier : 10008851 - CREATION D'UNE CRECHE DE 40 PLACES AU 6-8, RUE DULAC DANS LE 15EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : R35441 - LA MAISON DES BOUT CHOU Localisation : PARIS 15 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 230 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 001 734,00 TTC 19,97 % 200 000,00 140 816,00 TTC 21,3 % 30 000,00 Dossier : 10009092 - RENOVATION-EXTENSION DE 42 A 50 PLACES DE LA CRECHE ESPACE RIQUET AU 53, RUE RIQUET DANS LE 19EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : R7010 - SA d'hlm IMMOBILIERE 3F Localisation : PARIS 19 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 195 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 973 612,40 HT 6,16 % 60 000,00 973 612,40 HT 10,78 % 105 000,00 180 108,67 HT 16,66 % 30 000,00 Page 4/33
13 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142001 - Dispositif en faveur de la petite enfance Action : Dispositif : 14200101 - Structures de garde collective pour les jeunes enfants 00000016 - Structures de garde collective pour jeunes enfants Dossier : 10009909 - DELOCALISATION-EXTENSION DE 22 A 25 PLACES DE LA CRECHE PARENTALE LA CHOUINE SITUEE SQUARE ORNANO DANS LE 18EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : P0008069 - ASSOCIATION LA CHOUINE Localisation : PARIS 18 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 93 985,60 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 480 817,60 TTC 3,12 % 15 000,00 480 817,60 TTC 11,44 % 55 000,00 79 952,00 TTC 30 % 23 985,60 Dossier : 10011093 - RENOVATION-EXTENSION DE 16 A 18 PLACES DE LA CRECHE PARENTALE LE BLE EN HERBE AU 30, RUE GEORGES BOISSEAU A CLICHY-LA-GARENNE (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R30627 - CRECHE PARENTALE LE BLE EN HERBE CLICHY Hors CPER Montant total : 9 798,25 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 31 873,00 TTC 25 % 7 968,25 6 100,00 TTC 30 % 1 830,00 Dossier : 10011546 - CREATION D'UNE CRECHE DE 66 PLACES AU 4/6, RUE DES MONTIBOEUFS DANS LE 20EME ARRONDISSEMENT DE PARIS Bénéficiaire : P0008373 - GOSB DEVELOPPEMENT Localisation : PARIS 20 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 157 893,60 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 2 397 027,00 TTC 6,26 % 150 000,00 26 312,00 TTC 30 % 7 893,60 Total sur le dispositif 00000016 - Structures de garde collective pour jeunes enfants : 2 444 345,58 Total sur l'imputation 904-42 - 142001-14200101 : 2 444 345,58 Page 5/33
14 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142002 - Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : 14200201 - Soutien à domicile personnes âgées 00000009 - Adaptation à la dépendance de logements Dossier : 10011924 - Adaptation de 4 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans le Val d Oise Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R20194 - PACT ARIM 95 PACT DEPT VAL D'OISE VAL D'OISE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 14 891,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 27 845,00 TTC 53,48 % 14 891,00 Dossier : 10011948 - Adaptation de 7 logements à la dépendance de personnes âgées habitant dans les Yvelines Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R7984 - PACT YVELINES YVELINES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 26 829,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 73 772,00 TTC 36,37 % 26 829,00 Dossier : 10012030 - Adaptation de 20 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-et-Marne Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R8176 - PACT ARIM DE SEINE-ET-MARNE SEINE ET MARNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 83 110,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 170 055,00 TTC 48,87 % 83 110,00 Dossier : 10012050 - Adaptation de 3 logements à la dépendance de personnes âgées habitant l Essonne Bénéficiaire : R10312 - PACT ARIM 91 Localisation : CPER / CPRD : ESSONNE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 9 858,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 49 540,00 TTC 19,9 % 9 858,00 Page 6/33
15 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142002 - Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : 14200201 - Soutien à domicile personnes âgées 00000009 - Adaptation à la dépendance de logements Dossier : 10012060 - Adaptation de 2 logements à la dépendance de personnes âgées habitant les Hauts-de-Seine Bénéficiaire : R8002 - UD PACT ARIM 92 Localisation : CPER / CPRD : HAUTS DE SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 006,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 10 502,00 TTC 57,19 % 6 006,00 Dossier : 10012539 - Adaptation de 2 logements à la dépendance de personnes âgées habitant en Seine-Saint-Denis Bénéficiaire : R7683 - PACT ARIM 93 Localisation : CPER / CPRD : SEINE SAINT DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 479,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 15 625,00 TTC 28,67 % 4 479,00 Total sur le dispositif 00000009 - Adaptation à la dépendance de logements : 145 173,00 Dispositif : 00000011 - Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou âgées Dossier : 10003730 - Acquisition d'un standard téléphonique pour une assocation de maintien à domicile à Trilport (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P0006205 - ASSO DE SERV TRILPORT TRILPORT Hors CPER Montant total : 2 650,32 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 5 300,64 HT 50 % 2 650,32 Page 7/33
16 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142002 - Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : 14200201 - Soutien à domicile personnes âgées 00000011 - Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou âgées Dossier : 10007842 - Acquisition de matériel bureautique et informatique et d'un véhicule pour le transport des personnes âgées dépendantes à Drancy (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P0006918 - ASSOCIATION ARBRE DE VIE DRANCY Hors CPER Montant total : 11 219,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 6 600,00 HT 50 % 3 300,00 15 838,00 HT 50 % 7 919,00 Dossier : 10011408 - Aquisition d'un véhicule aménagé pour le transport des personnes âgées handicapées et aménagement du local d'une association de maintien à domicile dans le 11ème arrondissement de Paris (75) Bénéficiaire : P0008312 - ENTR'AGES Localisation : PARIS 11 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 24 444,15 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 25 039,80 HT 50 % 12 519,90 23 848,50 HT 50 % 11 924,25 Total sur le dispositif 00000011 - Service de soutien à domicile en faveur des personnes handicapées ou âgées : 38 313,47 Total sur l'imputation 904-42 - 142002-14200201 : 183 486,47 Page 8/33
17 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142002 - Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : 14200202 - Structures d'hébergement non médicalisées 00000200 - Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour personnes handicapées ou âgées Dossier : 10008754 - Rénovation du foyer-logement pour personnes âgées Les Mésanges situé au 15, avenue des mésanges à Vaires-sur-Marnes (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R959 - VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE VAIRES-SUR-MARNE Hors CPER Montant total : 30 000,00 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 100 000,01 HT 30 % 30 000,00 Dossier : 10009835 - Renouvellement du mobilier des 82 studios de la résidence Les Epinettes au 51, rue des Epinettes dans le 17ème arrondissement de Paris (75) Bénéficiaire : R23570 - CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Localisation : PARIS 17 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 22 193,66 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 73 978,87 HT 30 % 22 193,66 Dossier : 10011152 - Renouvellement du mobilier des 73 studios de la résidence La Boissière, route nationale 449 à Saint-Vrain (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R23570 - CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS SAINT-VRAIN Hors CPER Montant total : 34 651,23 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 115 504,10 HT 30 % 34 651,23 Page 9/33
18 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142002 - Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : 14200202 - Structures d'hébergement non médicalisées 00000200 - Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour personnes handicapées ou âgées Dossier : 10011166 - Renouvellement du mobilier des 79 studios de la résidence Saint-Eloi au 10, rue Eugénie Eboué dans le 12ème arrondissement de Paris (75) Bénéficiaire : R23570 - CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Localisation : PARIS 12 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 18 520,93 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 61 736,42 HT 30 % 18 520,93 Total sur le dispositif 00000200 - Soutien aux établissements d'hébergement non médicalisé pour personnes handicapées ou âgées : 105 365,82 Total sur l'imputation 904-42 - 142002-14200202 : 105 365,82 Chapitre : 904 - Santé et action sociale Code fonctionnel : Programme : 42 - Action sociale 142002 - Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : 14200203 - Structures d'hebergement médicalisées 00000082 - Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées Dossier : 10003584 - Travaux de restructuration de la maison de e du Parc, située au 1 rue Scarron à Fontenayaux-Roses (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R20016 - MAISON DE RETRAITE DU PARC FONTENAY-AUX-ROSES Hors CPER Montant total : 1 706 977,20 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 13 094 602,00 TTC 12,83 % 1 680 000,00 89 924,00 TTC 30 % 26 977,20 Page 10/33
19 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142002 - Dispositif en faveur des personnes âgées Action : Dispositif : 14200203 - Structures d'hebergement médicalisées 00000082 - Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées Dossier : 10009837 - renouvellement du mobilier des 119 chambres de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes l'oasis au 11-13, rue Laghouat dans le 18ème arrondissement de Paris (75) Bénéficiaire : R23570 - CASVP CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Localisation : PARIS 18 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 61 219,86 Code nature : 20414 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 204 066,20 HT 30 % 61 219,86 Dossier : 09007155 - Acquisition matériel et mobilier de la petite unité de vie médicalisée "La Nouvelle Maison" de 22 places, rue de la Convention-Lacordaire dans le 15ème arrondissement de Paris Bénéficiaire : R11638 - ASSOCIATION ISATIS Localisation : PARIS 15 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 33 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 270 000,00 TTC 12,22 % 33 000,00 Dossier : 10003914 - Reconstruction et rénovation de l'ehpad le Château des Cèdres de 108 lits situé au 69, avenue des deux châteaux à Conches-sur-Gondoire (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R13512 - AGOS ASSOCIATION GESTION OEUVRES SOCIALES CONCHES-SUR-GONDOIRE Hors CPER Montant total : 1 740 720,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 10 637 600,00 HT 15,23 % 1 620 000,00 302 400,00 HT 30 % 90 720,00 1 000 000,00 HT 3 % 30 000,00 Total sur le dispositif 00000082 - Soutien aux établissements d'hébergement médicalisé pour personnes âgées : 3 541 917,06 Total sur l'imputation 904-42 - 142002-14200203 : 3 541 917,06 Page 11/33
20 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142003 - Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Action : Dispositif : 14200301 - Etablissements et services pour femmes en difficulté 00000002 - Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Dossier : 10003365 - Acquisition de deux véhicules afin de faciliter l'accompagnement des femmes victimes de violences en Seine-et-Marne (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R9965 - SOS FEMMES MEAUX MEAUX Hors CPER Montant total : 12 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 24 000,00 HT 50 % 12 000,00 Total sur le dispositif 00000002 - Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées : Dispositif : 12 000,00 00000005 - Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Dossier : 10003787 - Réhabilitation du CHRS "Coeuilly" de 18 places à destination des femmes en difficulté, 1, rue des Rossignols, à Champigny-sur-Marne (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R22944 - CLAIR LOGIS ILE DE FRANCE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Hors CPER Montant total : 34 050,13 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 170 250,63 TTC 20 % 34 050,13 Dossier : 10003789 - Réhabilitation-extension à 19 places, soit 1 place créée, d'un CHRS à destination des femmes en difficulté au 20, rue Edmond Vitry, à Nogent-sur-Marne (94) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R22944 - CLAIR LOGIS ILE DE FRANCE NOGENT-SUR-MARNE Hors CPER Montant total : 90 070,63 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 450 353,13 TTC 20 % 90 070,63 Page 12/33
21 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142003 - Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Action : Dispositif : 14200301 - Etablissements et services pour femmes en difficulté 00000005 - Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Dossier : 10009746 - Acquisition d'un véhicule afin d'améliorer l'accompagnement social des femmes victimes de violences hébergées au centre d'hébergement situé 5, avenue du Général-de-Gaulle, à Montereau-Fault- Yonne (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R9596 - LE RELAIS DE SENART MONTEREAU-FAULT-YONNE Hors CPER Montant total : 5 321,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 10 642,00 HT 50 % 5 321,00 Total sur le dispositif 00000005 - Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées : 129 441,76 Total sur l'imputation 904-42 - 142003-14200301 : 141 441,76 Chapitre : 904 - Santé et action sociale Code fonctionnel : Programme : 42 - Action sociale 142003 - Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Action : Dispositif : 14200302 - Centres d'accueil et d'hébergement pour personnes sans abri 00000002 - Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Dossier : 09007478 - Réhabilitation-extension d'un accueil de jour, 68, rue Maréchal Foch, à Poissy (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R13761 - LE SECOURS CATHOLIQUE POISSY Hors CPER Montant total : 100 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 310 000,00 TTC 32,26 % 100 000,00 Page 13/33
22 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142003 - Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Action : Dispositif : 14200302 - Centres d'accueil et d'hébergement pour personnes sans abri 00000002 - Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Dossier : 10009750 - Acquisition de deux véhicules afin de faciliter l'accompagnement social des personnes démunies accueillies dans le Val d'oise au 34 bis, avenue Emile Zola, à Bezons (95) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R12328 - ASSOCIATION AURORE Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER Montant total : 10 095,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 20 190,00 HT 50 % 10 095,00 Total sur le dispositif 00000002 - Etablissements et services d'accueil de jour pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées : Dispositif : 110 095,00 00000005 - Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Dossier : 09003975 - Réhabilitation-extension d'un Centre d'hébergement de stabilisation de 20 places, dont 4 places créées, au 212, rue du Général Leclerc, à Chatou (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R25286 - HOTEL SOCIAL SAINT-YVES CHATOU Hors CPER Montant total : 324 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 1 077 508,15 TTC 30,07 % 324 000,00 Dossier : 09005731 - Création d'un centre d'hébergement de stabilisalisation de 28 places à destination des personnes sans abri, 5, rue Vésale dans le 5ème arrondissement de Paris (75) Bénéficiaire : R6846 - RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Localisation : PARIS 5 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 518 352,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 3 532 091,00 TTC 14,27 % 504 000,00 47 840,00 TTC 30 % 14 352,00 Page 14/33
23 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142003 - Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Action : Dispositif : 14200302 - Centres d'accueil et d'hébergement pour personnes sans abri 00000005 - Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Dossier : 10005663 - Réhabilitation d'un Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale de 43 places au 355, rue des Pyrenées, dans le 20ème arrondissement de Paris (75) Bénéficiaire : R15626 - EMMAUS Localisation : PARIS 20 CPER / CPRD : Hors CPER Montant total : 376 170,40 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 940 426,00 TTC 40 % 376 170,40 Dossier : 10005725 - Deuxième tranche de la réhabilitation du Centre d'hébergement et de Réinsertion Sociale Georges Dunand de 54 places au 18, rue de l'aude, dans le 14ème arrondissement de Paris (75) Bénéficiaire : R15626 - EMMAUS Localisation : PARIS 14 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 92 624,80 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 231 562,00 TTC 40 % 92 624,80 Dossier : 10008712 - Réhabilitation du bâtiment Les Charmilles, CHRS de 35 places, rue du Rocheton, à La Rochette (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R24159 - ASSOCIATIN UNIONISTE DU ROCHETON LA ROCHETTE Hors CPER Montant total : 155 452,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 736 283,00 TTC 21,11 % 155 452,00 Page 15/33
24 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142003 - Dispositif en faveur des personnes en situation précaire Action : Dispositif : 14200302 - Centres d'accueil et d'hébergement pour personnes sans abri 00000005 - Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées Dossier : 10008764 - Extension de 6 places d'un CHRS portant la capacité à 46 places, au 50 bis rue du 22 septembre, à Courbevoie (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R19480 - COMMUNAUTE D'ACCUEIL THERAPEUTIQUE ET EDUCATIF CHEZ L'HABITANT - LA CATEH COURBEVOIE Hors CPER Montant total : 60 005,14 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 156 850,00 TTC 30 % 47 055,00 27 375,36 TTC 40 % 10 950,14 5 000,00 TTC 40 % 2 000,00 Dossier : 10011480 - Réhabilitation et équipement de 3 places d'hébergement en diffus au 18 bis, rue Genin à Saint Denis (93) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P0008009 - CENTRE DES BATEAUX LAVOIRS SAINT-DENIS Hors CPER Montant total : 35 334,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 77 085,00 TTC 40 % 30 834,00 45 288,00 TTC 9,94 % 4 500,00 Total sur le dispositif 00000005 - Etablissements et services d'hébergement pour personnes sans abri, femmes en difficulté et familles demandeuses d'asile ou réfugiées : 1 561 938,34 Total sur l'imputation 904-42 - 142003-14200302 : 1 672 033,34 Page 16/33
25 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142004 - Dispositif en faveur des personnes handicapées Action : Dispositif : 14200401 - Etablissements-services d'éducation spéciale et de prévention pour enfants et 00000014 - Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés Dossier : 10009427 - Réhabilitation d un institut d'éducation motrice (IEM) de 95 places pour enfants et adolescents en situation de handicap moteur situé 223, rue Lecourbe dans le 15ème arrondissement de Paris Bénéficiaire : R1361 - ASSOCIATION GESTION OEUVRE SAINT JEAN DE DIEU Localisation : PARIS 15 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 1 443 848,40 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 14 506 042,00 TTC 9,82 % 1 425 000,00 62 828,00 TTC 30 % 18 848,40 Dossier : 10009461 - Extension de l'institut thérapeuthique et pédagogique (ITEP) Jeanne Chevillotte de 29 places pour adolescents présentant des troubles du comportement situé 9 place des Pénitents à MEULAN (78) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R19482 - SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE L'ADOLESCENT ET DE L'ADULTE EN YVELINES MEULAN Hors CPER Montant total : 332 304,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 851 200,00 TTC 30 % 255 360,00 256 480,00 TTC 30 % 76 944,00 Dossier : 10009605 - Acquisition d un véhicule itinérant à destination des familles des enfants et adolescents en situation de handicap mental du centre de la Gabrielle situé au 6 rue de la Gabrielle à Claye-Souilly (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R38421 - UNION MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE CLAYE-SOUILLY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 15 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 98 904,00 TTC 15,17 % 15 000,00 Total sur le dispositif 00000014 - Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés : 1 791 152,40 Total sur l'imputation 904-42 - 142004-14200401 : 1 791 152,40 Page 17/33
26 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142004 - Dispositif en faveur des personnes handicapées Action : Dispositif : 14200402 - Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés 00000014 - Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés Dossier : 10003393 - Création du foyer d'accueil médicalisé Brunswic de 20 places pour handicapés mentaux vieillissants situé au 52/56, rue de Surmelin dans le 20ème arrondissement de Paris Bénéficiaire : R21100 - FONDATION CASIP COJASOR Localisation : PARIS 20 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 649 734,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 7 538 000,00 TTC 3,98 % 300 000,00 3 128 000,00 TTC 9,59 % 300 000,00 187 000,00 TTC 16,04 % 30 000,00 65 780,00 TTC 30 % 19 734,00 Dossier : 10005039 - Travaux d'extension et de réhabilitation du foyer d'accueil médicalisé Le Cèdre Bleu de 36 places pour adultes autistes situé au 28 rue Père Komitas à Chaville (92) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R7964 - APEI ASS AMIS PARENTS ENFANTS INADAPTES CHAVILLE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 467 080,70 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 997 500,00 TTC 30 % 299 250,00 1 514 350,00 TTC 8,91 % 135 000,00 80 000,00 TTC 16,88 % 13 500,00 24 310,00 TTC 50 % 12 155,00 23 919,00 TTC 30 % 7 175,70 Dossier : 10009158 - Acquisition d'un véhicule adapté pour le transport de personnes en situation de handicap de la MAS située à Epinay-sur-Orge (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R19114 - LES JOURS HEUREUX EPINAY-SUR-ORGE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 15 000,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 37 723,00 TTC 39,76 % 15 000,00 Page 18/33
27 CP 10-585 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010 N de rapport : CP10-585 Budget : 2010 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : 904 - Santé et action sociale 42 - Action sociale 142004 - Dispositif en faveur des personnes handicapées Action : Dispositif : 14200402 - Structures d'accueil, heberg. et de travail protegé pour adultes handicapés 00000014 - Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés Dossier : 10011028 - Acquisition d'un véhicule pour le transport de personnes en situation de handicap pour la Maison d'accueil Spécialisé «le mascaret» de 42 places, situé à Montgeron (91) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R19020 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE APAJH ESSONNE MONTGERON Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 11 488,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 22 976,00 TTC 50 % 11 488,00 Total sur le dispositif 00000014 - Etablissements d'hébergement pour enfants, adolescents et adultes handicapés : 1 143 302,70 Dispositif : 00000018 - Etablissements et services d'aide par le travail et entreprises adaptées Dossier : 10003687 - Travaux d'extension de l'esat Regain de 86 places situé au 57, rue Bobillot dans le 13ème arrondissement de Paris Bénéficiaire : R24839 - ESAT REGAIN PARIS Localisation : PARIS 13 CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 88 380,00 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 173 804,00 TTC 30 % 52 141,20 120 796,00 TTC 30 % 36 238,80 Dossier : 10009692 - Construction d un bâtiment à usage industriel pour l ESAT du centre de La Gabrielle de 100 places pour adultes en situation de handicap situé au 6 rue de La Gabrielle à Claye-Souilly (77) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R38421 - UNION MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE CLAYE-SOUILLY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 238 513,20 Code nature : 2042 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 795 044,00 TTC 30 % 238 513,20 Page 19/33