D B A DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D AVOCATS - LAW FIRM
UN ENGAGEMENT FORT AUX CÔTÉS DE NOS CLIENTS Notre Cabinet est le conseil privilégié d une importante clientèle privée de particuliers, investisseurs, fondateurs et dirigeants de groupes familiaux cotés et non cotés. Nous améliorons leur situation juridique et fiscale et celle des structures qu ils contrôlent, nous optimisons la détention, la gestion, la cession et la transmission de leurs actifs personnels et professionnels, nous les aidons à structurer leurs activités, les conseillons à chaque prise de décision stratégique et les défendons efficacement devant les administrations et les juridictions. Cet engagement aux côtés de nos clients, nous le respectons chaque jour par notre implication et notre organisation en pôles de compétences réunissant des avocats d expérience, reconnus dans leurs domaines : Gestion fiscale et fiscalité patrimoniale Droit des sociétés, fusions & acquisitions Droit social Contentieux Droit des affaires Immobilier UNE LONGÉVITÉ GAGE D EXCELLENCE Notre Cabinet prouve par sa longévité la force de son engagement. Depuis sa création en 1954, il a bâti un solide réseau de partenaires en France et à l étranger, couvrant tous les domaines de la gestion privée et du conseil pour un accompagnement sur mesure et le confort de nos clients (banques de gestion, intermédiaires financiers et immobiliers, conseils en gestion de patrimoine, experts français et étrangers sur les questions qui nécessitent l intervention d autres spécialistes). LA FORCE D UN VRAI RÉSEAU DE PARTENAIRES Nous sommes également membres du Comité Exécutif de l Association The Interlex Group, groupement international d avocats de droit américain nous donnant accès aux services de 45 cabinets d affaires réputés, dans près de 60 pays.
FISCALITÉ GESTION FISCALE ET FISCALITÉ PATRIMONIALE NOTRE VALEUR AJOUTÉE Un service haut de gamme fondé sur une connaissance particulière des besoins de la clientèle privée, une culture de la transversalité permettant d intégrer les problématiques juridiques et financières complexes, et un réseau de partenaires en France et à l étranger pour mettre en œuvre concrètement les solutions préconisées. DOMAINES D INTERVENTION Fiscalité personnelle et patrimoniale, family office Structuration et transmission d actifs professionnels et privés : sociétés holding, pactes Dutreil, ISF, SCI, démembrement de propriété, assurance-vie et investissements de capitalisation, donations / successions nationales et internationales Transmission d entreprises et désengagement partiel et/ou progressif de l activité (family buy-out, location-gérance, filialisation, etc.) Cession et reprise d entreprises Conseil «acquéreurs /managers» : optimisation de la fiscalité en phase d investissement (management company, packs de rémunération et mécanismes d accès au capital : BSPCE, actions gratuites, stock-options, BSA, etc.), et lors de la cession (optimisation des plus-values, réinvestissements défiscalisés, etc.) Conseil «société» : audits préalables, structuration fiscale des opérations Fiscalité des opérations de haut de bilan Optimisations, acquisitions, restructurations intra-groupe Stratégies fiscales de financement long-terme et de capitalisation Immobilier Structuration de l immobilier professionnel Fiscalité des SIIC et sociétés foncières non cotées Conseils aux investisseurs privés et professionnels Conseil aux professionnels du secteur (notaires, avocats, intermédiaires, etc.) TVA immobilière, profits de construction et opérations de marchands de biens Contrôle et contentieux fiscal Assistance à contrôle Défense et représentation du contribuable devant les juridictions administratives et judiciaires Audits fiscaux et due-diligences
DROIT DES SOCIÉTÉS FUSIONS & ACQUISITIONS, CAPITAL-INVESTISSEMENT, SUIVI JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS NOTRE VALEUR AJOUTÉE Une équipe adaptable présente aux côtés des entrepreneurs aussi bien sur les opérations simples que sur les opérations complexes de fusions-acquisitions et de capital-investissement ; une forte capacité de négociation, et une parfaite connaissance des pratiques de place pour accompagner au mieux nos clients. DOMAINES D INTERVENTION Fusions & acquisitions - capital-investissement Cessions et acquisitions, fusions, apports partiels d actifs, LBO, émissions de valeurs mobilières complexes et mécanismes d accès au capital Rédaction de la documentation sociale et négociation des accords précontractuels et contractuels afférents aux opérations susvisées (lettres d intention, protocoles, garanties, pactes d actionnaires, contrats d émission, etc.) Revue et négociation des contrats de financement et de subordination Accords capitalistiques et commerciaux de partenariats et joint-venture Suivi juridique et conseil des sociétés, des dirigeants et des actionnaires - droit boursier Constitution et suivi juridique des sociétés civiles et commerciales (documentation juridique des opérations de constitution, modifications, transformations) et réalisation des opérations de haut de bilan (fusions, apports partiels d actifs, augmentations/réductions de capital, émissions de valeurs mobilières, recapitalisation, etc.) Veille réglementaire et conseil des associés, actionnaires et dirigeants (statut, responsabilité, droits au titre des accords statutaires et extra-statutaires, etc.) Suivi juridique de sociétés cotées sur Euronext, Alternext et sur le marché libre, respect de la réglementation boursière et interface avec l Autorité des Marchés Financiers (Documents de Référence, notes d opérations, visas, etc.) Opérations de cessions de blocs, suivi juridique d opérations d OPA, OPR, garanties de cours Immobilier Accompagnement juridique d un portefeuille de SIIC et sociétés foncières
DROIT SOCIAL DROIT DU TRAVAIL, DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE NOTRE VALEUR AJOUTÉE Un savoir-faire portant sur toutes les disciplines du droit social, mis au service de l entreprise et des dirigeants pour leur proposer des solutions pratiques, innovantes et individualisées répondant à leurs problématiques juridiques. DOMAINES D INTERVENTION Relations individuelles de travail Contrats de travail (clauses de rémunération variable, de mobilités, de non-concurrence, etc.), délégations de pouvoir Ruptures contractuelles (licenciements pour motif personnel, économique, ruptures conventionnelles, négociations transactionnelles, etc.) Contentieux individuels Gestion des problématiques liées à la mobilité internationale (primes d expatriation, aspects sociaux, etc.) Relations collectives de travail Négociation et rédaction d accords collectifs (durée du travail, rémunération, risques psycho-sociaux, etc.) Règlements intérieurs, chartes éthiques et informatiques, etc. Accompagnement dans les processus d élections professionnelles Fonctionnement des instances représentatives du personnel (Comité d entreprise, CHSCT, Délégués du personnel, Délégués syndicaux, etc.) Contentieux collectifs Dirigeants d entreprise Négociation et rédaction des contrats de dirigeants ou de cadres de haut niveau (ex. : indemnité contractuelle de licenciement) Validation des procédures d autorisation du versement des rémunérations Accompagnement individuel des dirigeants en situation conflictuelle avec la société Restructurations Projets de restructuration et de licenciements collectifs pour motif économique Assistance pour la qualification juridique des projets de transfert d entreprise et analyse des conséquences sur les relations individuelles et collectives de travail Audits de conformité et d acquisition Epargne et actionnariat salarial Audit et mise en place des dispositifs (participation, intéressement, PEE, etc.) Contrôle URSSAF Assistance à contrôle Recours amiable et contentieux Audits généraux
CONTENTIEUX DROIT DES AFFAIRES NOTRE VALEUR AJOUTÉE Rompue à la gestion des litiges et à la négociation dans un cadre conflictuel, notre équipe s est faite une double spécialité de l exploitation des procédures juridictionnelles et de l évaluation du risque judiciaire dans les opérations de M&A et l exécution des contrats commerciaux. DOMAINES D INTERVENTION Contrats commerciaux Audit des risques et perfectionnement des accords commerciaux (distribution, sous-traitance, contrats de licence, conditions générales de vente, etc.) Contentieux de la responsabilité, défense et protection des intérêts stratégiques de l entreprise dans les domaines du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle (actions en cessation de pratiques commerciales déloyales, contrefaçon de marques et brevets, etc.) Baux commerciaux Cession et acquisition des fonds de commerce M&A corporate Litiges pré et post-acquisition (rupture de pourparlers, mise en œuvre de garanties de passif, clauses de révision de prix, expertises judiciaires, etc.) Litiges entre actionnaires / investisseurs, exécution des pactes d associés et pactes de préférence Contentieux de droit des sociétés (résolution des situations de blocages, mandat ad hoc, administration provisoire, etc.) Responsabilité civile et pénale des dirigeants Diagnostics de risques et mise en place de solutions préventives Défense (infractions personnelles, inobservation des obligations légales et réglementaires infractions à la réglementation du droit du travail et à la sécurité des salariés) Entreprises en difficulté Analyse de situation, procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) Gestion des relations avec les acteurs de la prévention Définition et mise en œuvre de plans de restructuration, reprise ou cession avec l appui de nos équipes spécialisées en fiscalité et fusions-acquisitions Recherche des partenaires financiers ou industriels via l utilisation de notre réseau de partenaires Rédaction des accords et autres documents Voies d exécution (mesures conservatoires, saisies, procédures de distribution)
LES AVOCATS MICHEL DEGROUX-RICARD Fiscalité française et internationale Organisation et transmission du patrimoine Institut des Etudes Politiques - Paris Maîtrise de droit privé - Paris Prestation de serment en 1974 Rejoint le Cabinet en 1975 michel.degroux@degroux-brugere.com DENIS BRUGÈRE Fiscalité française et internationale Restructuration d entreprises Immobilier Organisation et transmission du patrimoine Maîtrise de droit Ecole Nationale des Impôts Prestation de serment en 1978 Rejoint le Cabinet en 1978 denis.brugere@degroux-brugere.com PHILIPPE DELATTRE Fiscalité française et internationale Droit des sociétés Immobilier Lauréat de l Institut des Etudes Politiques Paris Maîtrise de droit privé - Paris I Prestation de serment en 1984 Rejoint le Cabinet en 1979 philippe.delattre@degroux-brugere.com
LES AVOCATS DOMINIQUE DUMAS Contentieux / Procédures collectives / Arbitrage Droit commercial Fusions-acquisition Droit du sport Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat Prestation de serment en 1973 Rejoint le Cabinet en 1999 dominique.dumas@degroux-brugere.com DOMINIQUE BARTHÈS Droit du travail Droit de la protection sociale Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat Prestation de serment en 1974 Rejoint le Cabinet en 2010 dominique.barthes@degroux-brugere.com SYBILLE PLANTIN e Droit des sociétés Droit boursier Droit commercial Immobilier Institut des Etudes Politiques - Paris Maîtrise de droit privé - Paris II Prestation de serment en 1991 Rejoint le Cabinet en 1992 sybille.plantin@degroux-brugere.com
LES AVOCATS GILBERT HOUILLIEZ Fiscalité française et internationale Restructuration d entreprises Ecole Nationale des Impôts Prestation de serment en 1990 Rejoint le Cabinet en 1990 gilbert.houilliez@degroux-brugere.com FRÉDÉRIC HENNES Fiscalité française et internationale Droit des sociétés Organisation et transmission du patrimoine Double maîtrise en droit des affaires et en fiscalité Paris I DEA de droit fiscal Paris I Prestation de serment en 1999 Rejoint le Cabinet en 2008 frederic.hennes@degroux-brugere.com NICOLAS BALLET Fiscalité française et internationale Immobilier Organisation et transmission du patrimoine Maîtrise de droit public / fiscalité des affaires - Paris I DESS Finances, droit et fiscalité des collectivités territoriales - Paris I DEA de droit fiscal - Paris I Prestation de serment en 2005 Rejoint le Cabinet en 2008 nicolas.ballet@degroux-brugere.com
LES AVOCATS CATHERINE CRUVEILHER Droit des sociétés Droit commercial Maîtrise de droit des affaires - Paris I DESS de fiscalité des entreprises - Paris Dauphine LL.M - University of Chicago Law School Prestation de serment en 1995 Rejoint le Cabinet en 2006 catherine.cruveilher@degroux-brugere.com AMÉLIE DUCLOS Droit des sociétés Droit commercial Maîtrise droit des Affaires Université de Poitiers Master Certificat d Administration des Entreprises IAE Poitiers Master Fusions acquisitions et financement d entreprises Université d Evry Val d Essonne Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat Prestation de serment en 2008 Rejoint le Cabinet en 2012 amelie.duclos@degroux-brugere.com MARIE-PIERRE WEISS Fiscalité des particuliers et des entreprises Master 1 Droit des affaires et fiscalité Paris II Assas Master 2 Droit des affaires Université de Versailles St Quentin en Yvelines Mastère Spécialisé Droit des affaires internationales et Management Essec Business School Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat en 2011 Prestation de serment en 2012 Rejoint le cabinet en 2012 marie-pierre.weiss@degroux-brugere.com
LES AVOCATS MATHIAS VERNE Droit des affaires Contrats internationaux Acquisitions Droit commercial Maîtrise de droit des affaires Master of Law (New York University-USA) Prestation de serment en 1979 Rejoint le Cabinet en 1988 mathias.verne@degroux-brugere.com CLAIRE DE FEYDEAU Droit des sociétés Droit boursier Centre de Droit du Commerce International - Tours DESS de droit du commerce international Doctorat en droit - Paris Prestation de serment en 1993 Rejoint le Cabinet en 1993 claire.de.feydeau@degroux-brugere.com JEAN-BAPTISTE MORILLOT Contentieux commercial Droit bancaire Voies d exécution Droit commercial Maîtrise de droit des affaires et de fiscalité - Paris II Maîtrise de sciences politiques - Paris II DESS de droit des affaires et de fiscalité - Paris II Magistère de juriste d affaires de Paris II Prestation de serment en 1992 Rejoint le Cabinet en 1999 jean.baptiste.morillot@degroux-brugere.com
LES AVOCATS MARTINE GARNIER BARTHÈS Droit du travail Droit de la protection sociale Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat Prestation de serment en 1978 Rejoint le Cabinet en 2010 martine.barthes@degroux-brugere.com PIERRE-DAMIEN VENTON Droit du travail Droit de la protection sociale Maîtrise de droit social - Montpellier I Master de droit de la protection sociale - Montpellier I Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat Prestation de serment en 2005 Rejoint le Cabinet en 2010 pierre.venton@degroux-brugere.com MARYLINE BATIARD Droit du travail Droit de la sécurité sociale Maîtrise de Droit des Affaires DESS Contentieux des Affaires Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat Rejoint le Cabinet en 2011 maryline.batiard@degroux-brugere.com
D B A DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ PROFESSIONNELLE D AVOCATS 83, boulevard Haussmann 75008 Paris - France Tél. : +33 (0)1 42 65 70 81 Fax : +33 (0)1 40 17 07 58 accueil@degroux-brugere.com www.degroux-brugere.com