Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34 Cabinet d expertise des finances locales Siège : 65 Avenue des Gobelins 75013 Paris Direction Sud : 6 rue Maurice Caunes 31200 Toulouse www.exfilo.fr SARL au capital de 8.500 euros SIREN 530 160 795 RCS Paris

SYNTHESE La commune de connaît une situation financière difficile. L épargne nette, qui représente les marges de manœuvre dégagées sur la section de fonctionnement pour couvrir l annuité de la dette et autofinancer les investissements sont régulièrement négatifs. Cette situation existe depuis le début de la période étudiée, et seules des recettes et éléments exceptionnels et ponctuels ont permis de maintenir une épargne nette positive. opérations réelles uniquement SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION en euros 2009 2010 2011 2012 2013 Produits réels de fonctionnement courant 1154 647 1269068 1181989 1236247 1235592 - Charges réelles de fonctionnement courant 1088 400 1129084 1111205 1113115 1223081 A Excédent Brut Courant 66248 139985 70784 123133 12511 Produits exceptionnels hors 775 37546 11748 5861 2115 15188 - Charges exceptionnelles 0 1836 32842 986 138 B Résultat exceptionnel 37546 9911-26981 1129 15050 Produits financiers 0 5556 5269 4968 0 - Charges financières diverses (hors intérêts) 2743 3823 2117 0 0 C Résultat financier -2743 1733 3152 4968 0 A+B+C Epargne de gestion 101 050 151629 46955 129230 27561 - Intérêts de la dette 51707 62522 67563 69128 54821 = Epargne brute ou capacité d'autofinancement 49343 89107-20608 60102-27260 - Amortissement en capital de la dette 84169 81563 88219 101145 112228 Epargne nette -34826 7544-108827 -41043-139488 + Récupération des excédents du budget lotissement 320000,00 + Remboursement des frais de mise à disposition du service jeunesse -148821,71 148821,71 + Vente du patrimoine 10620,00 136794,00 + Prélèvement des AC 2011 sur l'exercice 2012 115 955,93-115955,93-34826 18164 7129 150973 9334 Toutefois, sans ces éléments exceptionnels, qui pour les besoins de l analyse financière ont été retraités afin de mettre en lumière la situation de la commune, l épargne nette a été négative au cours de 4 des 5 dernières années. Cette situation de fragilité vient de la section de fonctionnement, c est-à-dire d un niveau de recettes de fonctionnement incompatible avec le niveau des dépenses de fonctionnement. 2

En effet, la commune est caractérisée par deux facteurs négatifs : Une sous-fiscalisation importante : o o La commune a un produit fiscal de taxe d habitation en euros par habitant inférieur de 30% par rapport aux autres communes de taille comparable (données 2012 dernières disponibles pour des comparaison) La commune a reçu un produit fiscal de foncier bâti en euros par habitant inférieur de 15% par rapport aux autres communes de taille comparable. Cette situation est présente sur toute la période étudiée (2009-2013). Elle est dûe à la fois à la faiblesse des bases d imposition sur la commune, et à la faiblesse des taux d imposition, qui ne compense donc pas le faible niveau de bases d imposition. Ainsi, le taux de taxe d habitation de était en 2012 inférieur de 10% à la moyenne des communes de même taille du département. Des charges de personnel importantes par rapport aux autres communes de même taille au niveau national, comme le montre le graphique de la page suivante. Les charges de personnel représentaient 63% des recettes de fonctionnement de la commune en 2013, contre une moyenne pour les autres communes de 41%, soit un écart de 183k. 3

Le niveau des recettes de fonctionnement n est pas dimensionné pour le niveau des charges de fonctionnement. Cette situation a conduit au cours du dernier mandat à une dégradation très forte des résultats du budget principal (ici hors retraitements, pour obtenir l encaisse réelle). 4

Ainsi, le fonds de roulement du seul budget principal était négatif de 605k fin 2013. Pour mémoire, le fonds de roulement correspond aux liquidités disponibles auprès du Trésor public, c est-à-dire au résultat de l exercice en cours et à l épargne (ou au déficit) des exercices précédents. Néanmoins, les résultats excédentaires du budget lotissement ont permis de contrebalancer le déficit du budget principal. Ainsi, la commune a pu maintenir un niveau de trésorerie positif grâce à la réalisation de l opération lotissement. Sans cela, la commune aurait été dans l incapacité d équilibrer ses budgets précédents. Les ventes du lotissement étant quasiment achevées, la commune n aura plus la possibilité de maintenir de tels déséquilibres sur son budget principal. L expérience montre que le niveau d épargne brute, ou capacité d autofinancement, doit se situer au minimum aux alentours de 10%-12% des recettes de fonctionnement. En dessous de ce seuil, elle s avère généralement trop insuffisante et expose la collectivité à un risque de déséquilibre budgétaire à court terme. Pour la commune de, l épargne brute était négative en 2011 et 2013, et a été d environ 4% les autres années. 5

Afin de se reconstituer des marges de manœuvre permettant un équilibre financier de long terme du budget principal, la commune doit retrouver une épargne brute de 150k, soit 11% environ des recettes de fonctionnement courant (hors exceptionnel). Les scenarii de simulation prospective sont constitués dans cet objectif. Le scenario «au fil de l eau», de reconduction des tendances passées, témoigne de l impossibilité de continuer en l état Scenario 0 - Fil de l eau SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION opérations réelles uniquement en euros 2014 2015 2016 2017 2018 Produits réels de fonctionnement courant 1234757 1243769 1271862 1296947 1324383 - Charges réelles de fonctionnement courant 1192936 1212476 1232364 1252606 1273209 A Excédent Brut Courant 41821 31293 39498 44340 51174 B Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 C Résultat financier 0 0 0 0 0 A+B+C Epargne de gestion 41821 31293 39498 44340 51174 - Intérêts de la dette 53923 56384 57818 59732 61415 = Epargne brute ou capacité d'autofinancement -12102-25091 -18320-15391 -10241 - Amortissement en capital de la dette 105151 119320 124851 122820 136840 Epargne nette -117253-144411 -143171-138211 -147 081 On le voit donc, avant même d étudier les capacités d investissement, la commune doit équilibrer sa section de fonctionnement. Remarquons en effet que dans cette simulation, l épargne brute de la commune serait négative, c est-à-dire que la commune ne pourrait pas financer les intérêts de sa dette par des recettes de fonctionnement. L épargne nette à fin 2014 serait fortement négative. L exercice 2014 étant déjà bien engagé, la commune ne pourra la rétablir que par des recettes exceptionnelles (récupération d excédents du budget lotissement) ou des économies sur les charges de fonctionnement. Nous ne les avons pas simulé, mais cela serait d autant moins à d économies à réaliser en 2015. 6

La commune doit donc parvenir à dégager 150k de marges de manœuvre ou d épargne sur la section de fonctionnement. Ceci peut être obtenu de différentes manières : Soit en partageant l effort entre les contribuables et la commune (scenario 1) : o o +10% sur les taux d imposition de la taxe d habitation, et des taxes foncières (bâti et non bâti) : +54,7k d impôts supplémentaires, -10% sur les charges de fonctionnement : -119k d économies à réaliser par la commune, principalement sur la masse salariale compte tenu de son poids. Rappelons que le produit fiscal par habitant de taxe d habitation et de taxe sur le foncier bâti de la commune de est inférieur de : -31% par rapport aux autres communes de même taille du département, -83% par rapport à l ensemble des communes du département, -115% par rapport aux autres communes de la CC Sud Roussillon, En outre, uniquement sur la taxe d habitation, le produit fiscal par habitant de est inférieur de : -43% par rapport aux autres communes de même taille du département, -78% par rapport à l ensemble des communes du département, -133% par rapport aux autres communes de la CC Sud Roussillon, Il s agit donc bien d un scenario de pression fiscale supplémentaire, mais mesurée, car in fine la situation des taux sur la commune sera encore bien inférieure à la moyenne. SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION opérations réelles uniquement en euros 2014 2015 2016 2017 2018 Produits réels de fonctionnement courant 1234757 1281345 1310841 1337381 1366326 - Charges réelles de fonctionnement courant 1192936 1073642 1091228 1109128 1127346 A Excédent Brut Courant 41821 207703 219613 228253 238980 B Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 C Résultat financier 0 0 0 0 0 A+B+C Epargne de gestion 41821 207703 219613 228253 238980 - Intérêts de la dette 53923 56384 50762 45846 41271 = Epargne brute ou capacité d'autofinancement -12102 151319 168851 182407 197710 - Amortissement en capital de la dette 105151 119320 116041 104691 109266 Epargne nette -117253 31999 52810 77717 88444 7

Soit en faisant reposer l effort uniquement sur la commune si celle-ci ne souhaite pas augmenter la pression fiscale (scenario 2), SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION opérations réelles uniquement en euros 2014 2015 2016 2017 2018 Produits réels de fonctionnement courant 1234757 1230136 1257956 1282762 1309915 - Charges réelles de fonctionnement courant 1192936 1037854 1054854 1072157 1089767 A Excédent Brut Courant 41821 192 282 203102 210605 220 147 B Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 C Résultat financier 0 0 0 0 0 A+B+C Epargne de gestion 41 821 192 282 203 102 210 605 220 147 - Intérêts de la dette 53 923 52 384 49 415 47 446 44 707 = Epargne brute ou capacité d'autofinancement -12 102 139 898 153 687 163 159 175 440 - Amortissement en capital de la dette 105 151 114 326 113 910 106 048 113 038 Epargne nette -117 253 25 571 39 777 57 111 62 403 Soit en partageant l effort entre contribuables et communes mais sur 2 années afin d étaler la hausse (scenario 3) : o Hausse des taux de 5% en 2015 et 5% en 2016, o Economie de 10% sur les charges de fonctionnement en 2015. SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION opérations réelles uniquement en euros 2014 2015 2016 2017 2018 Produits réels de fonctionnement courant 1234757 1257104 1312094 1338675 1367664 - Charges réelles de fonctionnement courant 1192936 1073642 1091228 1109128 1127346 A Excédent Brut Courant 41821 183462 220865 229548 240318 B Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 C Résultat financier 0 0 0 0 0 A+B+C Epargne de gestion 41821 183462 220865 229548 240318 - Intérêts de la dette 53923 52384 49767 47103 43592 = Epargne brute ou capacité d'autofinancement -12102 131078 171098 182445 196726 - Amortissement en capital de la dette 105151 114326 114351 105659 111650 Epargne nette -117253 16752 56747 76786 85076 8

RETRAITEMENTS EFFECTUES POUR LES BESOINS DE L ANALYSE 1. Correction des imputations : De 2011 à 2013, le chapitre 74 «Dotations et participations» fait l objet d erreur d imputation. En effet, la commune perçoit la dotation nationale de péréquation (l une des dotations de la dotation globale de fonctionnement) et elle ne figure plus sur les comptes depuis 2011. De même, selon les comptes, la commune n aurait pas perçu de compensation pour perte de taxe additionnelle de DMTO en 2011. A côté de cela, le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) a considérablement augmenté sur ces années-là. Il semblerait alors que depuis 2011, les recettes relatives à la DNP et uniquement en 2011, la compensation pour perte de DMTO soient imputées sur le FDTP. 2. Corrections et retraitements effectués pour les besoins de l analyse : Pour les besoins de l analyse financière, plusieurs retraitement des dépenses et des recettes ont été effectués, afin de mettre en cohérence la dépense ou la recette avec sa vocation finale ou pour rebasculer certaines opérations sur les années auquel elles correspondent. Les retraitements «classiques» opérés sont les suivants : Les produits des cessions, constatées en opérations réelles de fonctionnement (775) sont transférés en recettes réelles d'investissement (21), Les travaux en régie sont déduits des dépenses de fonctionnement (011 et 012) à hauteur des travaux réalisés et ajoutés aux dépenses d'équipement (21), Les intérêts des comptes courants (6615) ne sont considérés comme des intérêts de la dette en tant que tels ; ils sont donc retraités en charges financières hors intérêts de la dette, Les dépôts et consignations (165) en recette d investissement ont été distingués de l emprunt et retraités en recettes financières d investissement diverses, 9

Les remboursements anticipés de la dette en dépenses d investissement (16) sont distingués du remboursement en capital de la dette et sont retraités en dépenses d investissement financières diverses. Les retraitements spécifiques à la commune de sont les suivants : La commune a été débitée deux fois de l attribution de compensation en 2012 au titre de l attribution de compensations 2011 et 2012. L attribution de compensation de 2011 a donc été retraitée en atténuations de produits sur l exercice 2011. De même, l attribution de compensation de 2011 a été mandatée au titre de l exercice 2010, elle a également été retraitée sur le bon exercice. La dotation nationale de péréquation (DNP) a été imputée sur le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDTP) de 2011 à 2013 ainsi que la compensation pour perte de taxe additionnelle en 2011. Nous les avons distinguées. En 2013, la commune a reçu 148 871,71 de la CC Illiberis au titre du remboursement de la mise à disposition d agents pour le service jeunesse en 2012. Cette recette correspondant à l exercice 2012, nous l avons retraité et réimputé sur 2012. 10

Avant retraitement des frais de mise à disposition 2013 : Imputation Intitulé 2009 2010 2011 2012 2013 70 Produits des services et du domaine 135 723,56 179 321,61 172 580,31 59 379,03 112 056,53 70311 Concession dans les cimetières 4 732,00 1 964,00 2 686,67 3 910,00 1 164,00 70323 RODP 1 933,78 906,20 3 046,14 2 087,68 2 145,85 7066 Redevances et droits des services à caractère 70 social 196,80 50 369,74 49 655,50 48 937,50 105 335,18 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 032,45 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remboursements de frais et mise à disposition 47 service 122,78Jeunesse 927,37 115 547,00 1 500,00 0,00 Autres 3 705,75 3 154,30 1 645,00 2 943,85 3 411,50 74 Dotations et participations 418 459,02 365 802,25 377 033,37 392 798,62 552 874,15 7411 DGF 281 710,00 287 407,00 297 187,00 306 934,00 317 156,00 74832 FDTP 2 806,00 2 091,00 5 683,59 8 526,00 8 607,00 74833à5 Compensations fiscales 23 753,00 24 785,00 21 549,00 25 144,00 23 027,00 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle 46 550,07 32 174,13 43 609,40 51 411,14 44 302,24 7475 Groupements de collectivités 57 223,27 0,00 6 464,56 0,00 148 821,71 Autres 6 416,68 19 345,12 2 539,82 783,48 10 960,20 Après retraitement des frais de mise à disposition 2013 : Imputation Intitulé 2009 2010 2011 2012 2013 70 Produits des services et du domaine 135 723,56 179 321,61 172 580,31 208 200,03 112 056,53 70311 Concession dans les cimetières 4 732,00 1 964,00 2 686,67 3 910,00 1 164,00 70323 RODP 1 933,78 906,20 3 046,14 2 087,68 2 145,85 7066 Redevances et droits des services à caractère 70 social 196,80 50 369,74 49 655,50 48 937,50 105 335,18 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 8 032,45 0,00 0,00 0,00 0,00 70878 Remboursements de frais et mise à disposition 47 service 122,78Jeunesse 927,37 115 547,00 150 321,00 0,00 Autres 3 705,75 3 154,30 1 645,00 2 943,85 3 411,50 74 Dotations et participations 418 459,02 365 802,25 377 033,37 392 798,62 404 053,15 7411 DGF 281 710,00 287 407,00 297 187,00 306 934,00 317 156,00 74832 FDTP 2 806,00 2 091,00 5 683,59 8 526,00 8 607,00 74833à5 Compensations fiscales 23 753,00 24 785,00 21 549,00 25 144,00 23 027,00 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle 46 550,07 32 174,13 43 609,40 51 411,14 44 302,24 7475 Groupements de collectivités 57 223,27 0,00 6 464,56 0,00 Autres 6 416,68 19 345,12 2 539,82 783,48 10 960,91 11

SOMMAIRE Synthèse.2 Préambule : corrections et retraitement 9 I. Analyse financiere rétrospective 2009-2013... 13 1.1. Les produits de fonctionnement... 13 1.2. Les charges de fonctionnement hors intérêts de la dette... 29 1.3. Analyse des épargnes... 33 1.4. Financement des investissements... 35 1.5. La dette... 38 II. Les hypothèses prospectives... 41 2.1. le contexte national... Erreur! Signet non défini. 2.2. Le contexte local : la simulation «au fil de l eau»... Erreur! Signet non défini.... 42 III. Les résultats de la simulation «au fil de l eau»... 43 IV. Scenario 1 : Hausse des taux d imposition de 10% en 2015 et réduction de 10% des charges de fonctionnement... 44 V. Scenario 2 : rétablissement sans pression fiscale supplémentaire... 46 VI. Scenario 3 : hausse de la pression fiscale étalée sur 2 années... 46 12

I. ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE 2009-2013 1.1. LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Les produits de fonctionnement ont progressé de 207 K en cinq ans, passant de 1 192 K à 1 399 K. Cette croissance se caractérise par une évolution annuelle moyenne positive de 3% et une évolution cumulée entre 2009 et 2013 de 17%. La commune a subi en 2011 une diminution de ses recettes de fonctionnement (-95 K ), dont une baisse de -104 K des remboursements sur rémunérations du personnel (013). Ses recettes de fonctionnement ont toutefois progressé jusqu en 2013 grâce à la croissance des impôts et taxes (+7%), des dotations et participations (+7%) et des produits de gestion courante (+10%). opérations réelles uniquement LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT en euros 2009 2010 2011 2012 2013 Atténuations de charges (013) 130290 181917 77356 71513 90260 Produits des services et du domaine (70) 135724 179322 172580 59379 112057 Impôts et taxes (73) 420494 438054 445417 457002 557517 Dotations et participations (74) 418459 365802 377033 392799 552874 Produits de gestion courante (75) 49681 103974 109602 106733 71706 Produits de fonctionnement courant 1154647 1274624 1187258 1092394 1384414 Produits exceptionnels 37546 11748 5861 322115 15188 Produits de fonctionnement 1192193 1286372 1193118 1414509 1399602 13

CROISSANCE NOMINALE (inflation Moyenne comprise) 2013/2009 2010/2009 2011/2010 2012/2011 2013/2012 Atténuations de charges (013) -8,8% 39,6% -57,5% -7,6% 26,2% Produits des services et du domaine (70) -4,7% 32,1% -3,8% -65,6% 88,7% Impôts et taxes (73) 7,3% 4,2% 1,7% 2,6% 22,0% Dotations et participations (74) 7,2% -12,6% 3,1% 4,2% 40,8% Produits de gestion courante (75) 9,6% 109,3% 5,4% -2,6% -32,8% Produits financiers (76) s.o. s.o. -5,2% -5,7% -100,0% Autres s.o. s.o. -5,2% -5,7% -100,0% Produits de fonctionnement courant 4,6% 10,4% -6,9% -8,0% 26,7% Produits exceptionnels -20,2% -68,7% -50,1% 5396,2% -95,3% Produits de fonctionnement 4,1% 7,9% -7,2% 18,6% -1,1% STRUCTURE 2009 2010/2009 2011/2010 2012/2011 2013/2012 Atténuations de charges (013) 10,9% 14,1% 6,5% 5,1% 6,4% Produits des services et du domaine (70) 11,4% 13,9% 14,5% 4,2% 8,0% Impôts et taxes (73) 35,3% 34,1% 37,3% 32,3% 39,8% Dotations et participations (74) 35,1% 28,4% 31,6% 27,8% 39,5% Produits de gestion courante (75) 4,2% 8,1% 9,2% 7,5% 5,1% Produits financiers (76) 0,0% 0,4% 0,4% 0,4% 0,0% Autres 0,0% 0,4% 0,4% 0,4% 0,0% Produits de fonctionnement courant 96,9% 99,1% 99,5% 77,2% 98,9% Produits exceptionnels 3,1% 0,9% 0,5% 22,8% 1,1% Produits de fonctionnement 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 1.1.1. LA FISCALITE La commune de est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique. Elle ne perçoit donc que les produits «ménages» (taxe d habitation et taxes foncières) dans la mesure où l établissement public de coopération intercommunale (EPCI) auquel elle appartient perçoit en lieu et place de la commune l imposition des bases nettes de cotisation foncière des entreprises (CFE). A côté de ces produits ménages (environ 90 % des recettes fiscales), la commune perçoit d autres produits fiscaux dont la taxe sur l électricité (7% des recettes fiscales). Un peu plus d un tiers (35%) des recettes de fonctionnement de la commune proviennent de la fiscalité. Entre 2009 et 2013, les impôts et taxes ont augmenté de 137 K (+33%), soit une moyenne annuelle de +6% sans pression fiscale supplémentaire depuis 2009 ce qui est un niveau important. 14

2009 2010 2011 2012 2013 variation cumulée 2013/2009 variation annuelle moyenne Contributions directes 389385 404598 409918 428697 449267 15% 3% dont rôles généraux 389 186 404 498 409 746 428522 448193 15% 3% dont rôles supplémentaires 199 100 172 175 1074 441% 40% Taxe sur l'électricité 31028 33357 35406 28305 40135 29% 5% Autres taxes 81 99 93 0 0-100% -100% Attribution de compensation 0 0 0 0 68115 Autres 0 0 0 0 0 Impôts et taxes (73) 420494 438054 445417 457002 557517 33% 6% LES PRODUITS «MENAGES» L évolution du produit fiscal des taxes ménages dépend de deux facteurs : un effet base et un effet taux. Depuis 2009, n ayant pas eu de variation des taux d imposition, seules les bases ont permis de majorer la croissance du produit fiscal «ménages». TAXE D'HABITATION 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Base nette d'imposition 1 608 611 1 688 467 1 669 568 1 766 689 1 841 542 1 914 000 x Taux voté 11,65% 11,65% 11,65% 11,65% 11,65% 11,80% = Produit fiscal 187 403 196 706 194 505 205 819 214 540 225 852 Evolution nominale Base nette d'imposition 4,96% -1,12% 5,82% 4,24% 3,93% Taux voté 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,29% Produit fiscal 4,96% -1,12% 5,82% 4,24% 5,27% 15

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Base nette d'imposition 981 353 1 012 858 1 055 423 1 092 161 1 148 639 1 167 000 x Taux voté 19,07% 19,07% 19,07% 19,07% 19,07% 19,32% = Produit fiscal 187 144 193 152 201 269 208 275 219 045 225 464 Evolution nominale Base nette d'imposition 3,21% 4,20% 3,48% 5,17% 1,60% Taux voté 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,31% Produit fiscal 3,21% 4,20% 3,48% 5,17% 2,93% TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Base nette d'imposition 23 581 23 581 22 506 23 240 23 530 23 300 x Taux voté 62,08% 62,08% 62,08% 62,08% 62,08% 62,89% = Produit fiscal 14 639 14 639 13 972 14 427 14 607 14 653 Evolution nominale Base nette d'imposition 0,00% -4,56% 3,26% 1,25% -0,98% Taux voté 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,30% Produit fiscal 0,00% -4,56% 3,26% 1,25% 0,31% PRODUIT FISCAL 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Produit fiscal impôt ménages 389 186 404 498 409 746 428 522 448 193 465 970 + Rôles supplémentaires 199 100 172 175 1 074 = Contributions directes (7311) 389 385 404 598 409 918 428 697 449 267 465 970 Evolution nominale Produit fiscal impôt ménages 3,93% 1,30% 4,58% 4,59% 3,97% Contributions directes (7311) 3,93% 1,30% 4,58% 4,59% 3,97% 16

FOUCS : ELEMENTS DE COMPARAISON SUR LA FISCALITE A MONTESCOT Comparaison des bases nettes, des taux et des produits en euros à l habitant de avec les communes du département, de la même strate démographique dans le département et les communes de sa communauté de communes (CC Sud Roussillon) La commune de est faiblement dotée en bases imposables par rapport aux autres communes de même taille du département (communes de 1000 à 2000 habitants sousmises au régime de la fiscalité professionnelle unique). Les bases nettes à l habitant de taxe d habitation et de foncier bâti de la commune de sont inférieures à la moyenne des communes du département, des communes de la même strate démographique dans le département et des communes de sa communauté de communes. Concernant les taux d imposition, la pression fiscale en matière de taxe d habitation est inférieure à la moyenne des communes du département, des communes de la même strate démographique dans le département et des communes de sa communauté de communes. Le taux d imposition de taxe sur le foncier bâti est plus proche de la moyenne.. En conséquence, les produits de taxe d habitation et de foncier bâti perçus par la commune de sont inférieurs aux moyennes des communes du département, des communes de la même strate démographique dans le département et des communes de sa communauté de communes. Au total, la commune semble être sous fiscalisée par rapport aux moyennes constatées dans le département entre 2008 et 2012. Les taux moyens d imposition de l ensemble des communes du département ont progressé tandis que ceux de la commune de ont été maintenus entre 2009 et 2013. En 2012, une commune de la même strate démographique dans le département percevait en moyenne 314 /habitant au titre de la taxe d habitation et du foncier bâti, contre 240 / habitant pour la commune de, soit un écart de 74 /habitant (+31%). 17

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LES AUTRES RECETTES FISCALES Outre les produits «ménages», la commune perçoit d autres recettes fiscales telles que la taxe sur l électricité et l attribution de compensation. En 2012, la commune versait à la communauté de communes Illibéris une attribution de compensation au titre des compétences exercées par cette communauté de communes (notamment jeunesse et enfance) d un montant de 115956. Suite au changement de communauté de communes en 2013, la commune de se voit dorénavant reverser une attribution de compensation évaluée à 68115 à la nouvelle communauté de communes. En effet, la commune a repris la compétence «enfance jeunesse» dont les charges ont été estimées à 196435. 2009 2010 2011 2012 2013 variation cumulée 2013/2009 variation annuelle moyenne poids dans le total Taxe sur l'électricité 31028 33357 35406 28305 40135 29% 5% 7% Autres taxes 81 99 93 0 0-100% -100% 0% Attribution de compensation 0 0 0 0 68115 3% Total Impôts et taxes (73) 420 494 438054 445417 457002 557517 33% 6% 100% 1.1.2. LES DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Les dotations et participations, qui constituent en moyenne 30% des recettes de fonctionnement, sont dans l ensemble en légère diminution sur la période étudiée (-1% par an). La DGF a progressé de manière continue sur la période 2009-2013 (+13% au total, soit 2% en moyenne par an). Les compensations fiscales sont restées stables sur les cinq derniers exercices. 2009 2010 2011 2012 2013 variation cumulée 2013/2009 variation annuelle moyenne DGF 281710 287407 297187 306934 317156 13% 2% FDTP 2806 2091 5684 8526 8607 207% 25% Compensations fiscales 23753 24785 21549 25144 23027-3% -1% Compensation pour perte de taxe additionnelle 46550 32174 43609 51411 44302-5% -1% Groupements de collectivités 57223 0 6465 0 0-100% -100% Autres 6417 19345 2540 783 10960 71% 11% Dotations et participations 418459 365802 377033 392799 404052-3% -1% 25

La dotation globale de fonctionnement La dotation globale de fonctionnement est composée de la dotation forfaitaire, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation. Elle s élève à 317 K en 2013 et représente 23% des recettes de fonctionnement. 26

1.1.3. LES PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE Les produits des services et du domaine ont diminué entre 2009 et 2013 (-22 K de recettes, soit -17%). Cette baisse est fortement marquée sur l année 2012 du fait d une perte des recettes issues des locations autres qu immeubles (-114 K ) par rapport à 2011. En 2013, des recettes supplémentaires de redevances et droits des services à caractère social (+55 K ) ont été perçues du fait de la restitution de la compétence Enfance et Jeunesse suite au changement d EPCI. 2009 2010 2011 2012 2013 variation cumulée 2013/2009 variation annuelle moyenne Concession dans les cimetières 4732 1964 2687 3910 1164-75% -24% Redevance occupation du domaine public 1934 906 3046 2088 2146 11% 2% Redevances et droits des services à caractère social 70197 50370 49656 48938 105335 50% 8% Locations diverses (autres qu'immeubles) 8032 0 0 0 0-100% -100% par d'autres redevables 47123 122927 115547 1500 0-100% -100% Autres 3706 3154 1645 2944 3412-8% -2% Produits des services et du domaine (70) 135724 179322 172580 59379 112057-17% -4% 27

1.1.4. LES AUTRES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT Les autres produits de gestion courante (75) et les atténuations de charges (013) représentent respectivement 12% et 9% des recettes de fonctionnement totales. LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE en euros 2009 2010 2011 2012 2013 Autres produits de gestion courante 49681 103 974 109602 106733 71706 Revenus des Immeubles 0 13832 15032 9345 7902 Redevances fermiers/concessionnaires 0 0 0 0 0 Produits divers de gestion courante 49681 90141 94570 97388 63804 LES ATTENUATIONS DE CHARGES Les atténuations de charges sont principalement composées des remboursements liés aux charges de personnel (rémunérations et charges de sécurité sociale). Ces dépenses ont fortement diminué depuis 2011 (-105 K entre 2010 et 2011). 2009 2010 2011 2012 2013 variation cumulée 2013/2009 poids dans le total Remboursement sur rémunérations du personnel 128768 181917 74554 70625 90260-30% 99% Remboursements sur charges de sécurité sociale 1523 0 2801 888 0-100% 1% Atténuations de charges 130290 181917 77356 71513 90260-31% 100% 28

1.2. LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT HORS INTERETS DE LA DETTE Entre 2009 et 2013, les charges de fonctionnement (hors intérêts de la dette) sont passées de 1 091 K à 1 223 K soit une hausse cumulée de +132 K (+12%). En 2013, les charges de personnel représentent la plus grande part des dépenses de fonctionnement de la commune (60%). Le second poste de dépenses concerne les charges à caractère général (24%) et les charges de gestion courante (11%). opérations réelles uniquement LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT en euros 2009 2010 2011 2012 2013 Charges à caractère général (011) 285127 263632 314851 304987 310403 Charges de personnel (012) 717545 661929 584418 578838 767217 Atténuations de produits (014) 0 115956 115956 115956 0 Charges de gestion courante (65) 130267 127143 139951 137889 145462 Charges financières hors intérêts (66-6611) 2743 3823 2117 0 0 Retraitement des travaux en régie -44539-39576 -43972-24555 0 Charges de fonctionnement courant 1091143 1132906 1113322 1113115 1223081 CROISSANCE NOMINALE (inflation comprise) Moyenne 2013/2009 2010/2009 2011/2010 2012/2011 2013/2012 Charges à caractère général (011) 2% -8% 19% -3% 2% Charges de personnel (012) 2% -8% -12% -1% 33% Atténuations de produits (014) s.o. s.o. 0% 0% -100% Charges de gestion courante (65) 3% -2% 10% -1% 5% Charges financières hors intérêts (66-6611) -100% 39% -45% -100% s.o. Charges exceptionnelles s.o. s.o. 1688% -97% -86% Charges de fonctionnement hors intérêts 3% 4% 1% -3% 10% STRUCTURE 2009 2010 2011 2012 2013 Charges à caractère général (011) 24,95% 22,02% 25,94% 25,78% 24,29% Charges de personnel (012) 62,79% 55,29% 48,15% 48,92% 60,03% Atténuations de produits (014) 0,00% 9,69% 9,55% 9,80% 0,00% Charges de gestion courante (65) 11,40% 10,62% 11,53% 11,65% 11,38% Charges financières hors intérêts (66-6611) 0,24% 0,32% 0,17% 0,00% 0,00% Charges de fonctionnement courant 95,48% 94,62% 91,73% 94,07% 95,70% Charges exceptionnelles 0,00% 0,15% 2,71% 0,08% 0,01% Charges de fonctionnement hors intérêts 95,48% 94,78% 94,43% 94,16% 95,71% Intérêts de la dette 4,52% 5,22% 5,57% 5,84% 4,29% Charges de fonctionnement 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 29

1.2.1. LES CHARGES A CARACTERE GENERAL Les charges à caractère général ont augmenté de 2% entre 2009 et 2013. Les plus importants postes de dépenses à caractère général concernent la consommation de carburants, combustibles, alimentation (17%), les frais d entretiens et de réparations (15%), les contrats de prestations de services avec des entreprises (14%), l électricité (12%), les fournitures d entretien, de petit équipement (9%), administratives, scolaires (7%) et les fêtes et cérémonies (7%). 2009 2010 2011 2012 2013 Poids dans le total Energie électricité 33 267 35 291 37 819 38 126 36 034 12% Carburants/Combustibles/Alimentation 14 308 47 819 72 667 55 431 61 755 17% Fournitures d'entretien et de petit équipement 30 318 17 464 24 890 31 558 34 083 9% Fournitures administratives/scolaires/bibliothèques 21 963 17 124 21 211 21 043 20 367 7% Contrats de prestations de services avec des entreprises 41 629 32 328 47 725 47 108 32 707 14% Entretiens et réparations 52 242 47 239 46 563 37 476 45 446 15% Primes d'assurance 7 808 7 908 13 684 6 203 7 028 3% Autres frais divers 19 347 1 614 1 075 1 154 20 670 3% Rémunérations d'intermédiairers et honoraires 7 218 5 030 2 211 7 135 1 954 2% Fêtes et cérémonies 19 737 25 551 19 162 19 321 17 315 7% Divers 8 563 1 580 1 230 2 690 5 200 1% Frais d'afrranchissement 3 865 3 652 3 779 3 695 3 220 1% Frais de télécommunications 11 457 11 541 12 350 13 363 11 491 4% Taxes foncières 1 743 1 918 2 796 6 530 3 110 1% Achats de prestations de services (autres que terrains) 0 652 400 4 227 0 0% Versements à des organismes de formation 3 884 2 308 946 4 849 4 673 1% Autres 7 778 4 612 6 343 5 078 5 349 2% Charges à caractère général (011) 285 127 263 632 314 851 304 987 310 403 100% 30

1.2.2. LES CHARGES DE PERSONNEL Sur l ensemble de la période étudiée, les charges de personnel ont augmenté en moyenne de 1% par an. Au cours de cette période, la commune a transféré puis récupéré le service jeunesse à l intercommunalité, ce qui conduit à de fortes évolutions en 2010 et 2013. 2009 2010 2011 2012 2013 Variation annuelle moyenne Variation cumulée (2009/2013) Cotisations CNFPT et Centres de gestion 7 580 5 997 6 741 6 519 8 916 3% 18% Rémunérations du personnel titulaire 316 494 271 933 268 128 270 857 347 217 2% 10% Rémunérations du personnel non titulaire 44 093 20 456 42 948 47 568 44 412 0% 1% Emplois-jeunes 163 578 175 674 102 937 101 266 143 655-3% -12% Cotisations à l'urssaf 58 442 44 877 52 570 53 892 56 879-1% -3% Cotisations aux caisses de retraite 81 605 72 474 68 815 68 888 85 732 1% 5% Cotisations aux assedic 13 323 14 376 9 336 9 529 12 000-2% -10% hors travaux en régie 26 225 24 689 21 622 3 039 52 729 15% 101% Autres emplois d'insertion 0 28 490 0 0 0 Versements aux autres œuvres sociales 0 0 4 315 4 430 5 491 Autres charges sociales diverses 0 0 3 528 7 088 0 Autres 6 204 2 963 3 479 5 762 10 187 10% 64% Charges de personnel (012) 717 545 661 929 584 418 578 838 767 217 1% 7% En 2013, les charges de personnel ont très fortement augmentées, ce qui est notamment dû à la récupération du service jeunesse. La commune retrouve toutefois des niveaux de masse salariale très important par rapport à sa structure budgétaire. 31

1.2.3. LES CHARGES DE GESTION COURANTE En moyenne depuis 2009, les charges de gestion courante ont augmenté de 2% par an, soit une variation cumulée de 12%. Cette hausse s explique notamment par le fait que les subventions versées aux associations et les contributions aux organismes de regroupement ont augmenté respectivement de 33% et de 12% par rapport à 2009 (+7625 ). 2009 2010 2011 2012 2013 Variation annuelle moyenne Variation cumulée (2009/2013) Indemnités 54 805 53 246 54 827 54 826 53 992 0% -1% Service d'incendie 26 472 26 790 27 218 27 817 28 401 1% 7% Contributions aux organismes de regroupement 38 016 34 822 43 321 41 859 42 691 2% 12% Subventions de fonctionnement aux associations 8 970 9 170 11 380 9 920 11 920 6% 33% Cotisation sécurité sociale part patronale 0 0 0 0 4 910 Charges de gestion courante (65) 130 267 127 143 139 951 137 889 145 462 2% 12% 32

1.3. ANALYSE DES EPARGNES Préambule : rappel de méthode La chaîne de l épargne récapitule les différents soldes de gestion indispensables à l analyse financière du budget. Dans un premier temps, la différence entre les produits (013, 70, 73, 74, 75) et charges de fonctionnement courant (014, 65, 011 et 012 hors travaux en régie 72) donnera l excédent brut courant. Puis seront alors déterminées, l épargne de gestion calculée en ajoutant à l excédent brut courant les résultats exceptionnels (hors produits de cessions 775) et financiers (hors intérêts de la dette 6611), et l épargne brute qui prendra en compte le remboursement des intérêts de la dette (6611). Enfin l épargne nette, égale à la différence entre l épargne brute et le remboursement du capital de la dette (16) constitue la capacité d autofinancement nette de la collectivité servant à financer les opérations d investissement. L épargne nette est donc l autofinancement des investissements hors amortissement de la dette. 33

1.3.1. LES SOLDES DE GESTION La situation telle qu elle ressort des comptes de gestion 2009-2013 est la suivante : opérations réelles uniquement SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION en euros 2009 2010 2011 2012 2013 Produits réels de fonctionnement courant 1154647 1269068 1181989 1087426 1384414 - Charges réelles de fonctionnement courant 1088400 1013128 1111205 1229071 1223081 A Excédent Brut Courant 66248 255940 70784-141645 161333 Produits exceptionnels hors 775 37546 11748 5861 322115 15188 - Charges exceptionnelles 0 1836 32842 986 138 B Résultat exceptionnel 37546 9911-26981 321129 15050 Produits financiers 0 5556 5269 4968 0 - Charges financières diverses (hors intérêts) 2743 3823 2117 0 0 C Résultat financier -2743 1733 3152 4968 0 A+B+C Epargne de gestion 101050 267585 46955 184452 176383 - Intérêts de la dette 51707 62522 67563 69128 54821 = Epargne brute ou capacité d'autofinancement 49343 205063-20608 115324 121562 - Amortissement en capital de la dette 84169 81563 88219 101145 112228 Epargne nette -34826 123500-108827 14179 9334 Comme il a été vu précédemment, cette vision est tronquée par des recettes exceptionnelles. Ainsi, de la récupération en 2012 du résultat du budget de lotissement (+320k ), d une double attribution de compensation (rattrapage au titre de 2011), du remboursement des mises à disposition 2012 perçus en 2013, etc Une fois retraités de ces éléments, les soldes de gestion sont les suivants : opérations réelles uniquement SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION en euros 2009 2010 2011 2012 2013 Produits réels de fonctionnement courant 1154647 1269068 1181989 1236247 1235592 - Charges réelles de fonctionnement courant 1088400 1129084 1111205 1113115 1223081 A Excédent Brut Courant 66248 139985 70784 123133 12511 Produits exceptionnels hors 775 37546 11748 5861 2115 15188 - Charges exceptionnelles 0 1836 32842 986 138 B Résultat exceptionnel 37546 9911-26981 1129 15050 Produits financiers 0 5556 5269 4968 0 - Charges financières diverses (hors intérêts) 2743 3823 2117 0 0 C Résultat financier -2743 1733 3152 4968 0 A+B+C Epargne de gestion 101050 151629 46955 129230 27561 - Intérêts de la dette 51707 62522 67563 69128 54821 = Epargne brute ou capacité d'autofinancement 49343 89107-20608 60102-27260 - Amortissement en capital de la dette 84169 81563 88219 101145 112228 Epargne nette -34826 7544-108827 -41043-139488 34

Les charges et recettes récurrentes et courantes de la commune de n ont donc pas permis d obtenir une épargne nette positive. En fait, c est grâce à des recettes exceptionnelles, et donc par nature ponctuelles, que la situation financière n est pas apparue aussi dégradée. Le niveau de recettes de fonctionnement de la commune ne lui permet pas de couvrir les dépenses de fonctionnement et de rembourser l annuité de la dette, et ce depuis 2009. 1.4. FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 1.4.1. LES DEPENSES D INVESTISSEMENT HORS DETTE La commune a réalisé un montant total de 1,76 M (environ 1 044 de dépenses cumulées par habitant) de dépenses d investissement hors amortissement de la dette sur la période 2009-2013, soit une dépense annuelle moyenne de 352 K (209 par habitant et par an en moyenne). En 2013, la commune a investi pour un montant de 219 K hors subventions (126 par habitant). Notons que la catégorie «autres dépenses d investissements» est majorée des travaux en régie. Dépenses d investissement hors dette opérations réeles en euros 2009 2010 2011 2012 2013 Dépenses d'équipement en opérations 293458 255214 531190 207452 219223 + Dépenses d'équipemens hors opérations (20,21,23) 0 0 0 0 0 = Dépenses d'équipement directes 293458 255214 531 190 207452 219223 + Fonds de concours et subventions versées 0 0 0 0 15786 = Dépenses d'équipement directes et indirectes 293458 255214 531190 207452 235009 + Autres dépenses d'investissements diverses 44539 39576 73825 24555 55066 + Dépenses financières hors amortissement du capital 0 0 0 0 0 Dépenses d'investissement hors dette 337997 294790 605015 232007 290075 STRUCTURE 2009 2010 2011 2012 2013 Dépenses d'équipement en opérations 86,8% 86,6% 87,8% 89,4% 75,6% + Dépenses d'équipemens hors opérations (20,21,23) 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% = Dépenses d'équipement directes 86,8% 86,6% 87,8% 89,4% 75,6% + Fonds de concours et subventions versées 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 5,4% = Dépenses d'équipement directes et indirectes 86,8% 86,6% 87,8% 89,4% 81,0% + Autres dépenses d'investissements diverses 13,2% 13,4% 12,2% 10,6% 19,0% Dépenses d'investissement hors dette 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 35

Dépenses d investissement hors dette en euro à l habitant opérations réeles en euros 2009 2010 2011 2012 2013 Dépenses d'équipement en opérations 180 154 314 120 126 + Dépenses d'équipemens hors opérations (20,21,23) 0 0 0 0 0 = Dépenses d'équipement directes 180 154 314 120 126 + Fonds de concours et subventions versées 0 0 0 0 9 = Dépenses d'équipement directes et indirectes 180 154 314 120 135 + Autres dépenses d'investissements diverses 27 24 44 14 32 + Dépenses financières hors amortissement du capital 0 0 0 0 0 Dépenses d'investissement hors dette 207 177 357 134 167 Par comparaison avec les dépenses moyennes d équipement par habitant des communes de 500 à 2000 habitants, les montants investis par la commune en 2011 s alignaient sur la moyenne. En revanche, les autres exercices, la commune a moins dépensé en matière d équipement que la moyenne des communes de sa strate démographique. 36

1.4.2. LES RECETTES D INVESTISSEMENT Les recettes réelles d investissement hors emprunt ont diminué de -66% entre 2009 et 2013. en euros 2009 2010 2011 2012 2013 Subventions reçues 6892 0 104537 19528 74081 + Dotations reçues 21186 7827 16875 27493 36321 + FCTVA 44147 45579 40516 84679 33339 + Produits des cessions d'immobilisations 0 10620 0 136794 0 + Recettes financières diverses 0 600 0 300 0 + Autres recettes d'investissement 388313 14614 6226 6826 0 Recettes réelles totales d'investissement hors emprunt 460539 79241 168154 275620 143742 37

1.5. LA DETTE 1.5.1. L ANNUITE DE LA DETTE Les annuités de la dette ont progressé entre 2009 et 2012, puis ont légèrement diminué en 2013. Cette diminution s explique par la baisse des intérêts de la dette de -14 K entre 2012 et 2013. en euros 2009 2010 2011 2012 2013 Amortissement en capital de la dette rétrospective 84169 81563 88219 101145 112228 + Amortissement en capital de la dette prospective 0 0 0 0 0 = Amortissement en capital 84169 81563 88219 101145 112228 Intérêts de la dette rétrospective 51707 62522 67563 69128 54821 + Intérêts de la dette prospective 0 0 0 0 0 = Intérêts de la dette 51707 62522 67563 69128 54821 Annuités de la dette 135877 144085 155782 170273 167 049 dont annuités de la dette rétrospective 51707 62522 67 563 69 128 54 821 dont annuités de la dette prospective 0 0 0 0 0 38

1.5.2. L ENCOURS DE LA DETTE L encours de dette a diminué de 183 K, passant de 1,28 M au 31 décembre 2009 à 1,09 M au 31 décembre 2013. La commune a fait appel aux établissements bancaires en 2011 pour effectuer un montant total d emprunt de 220 K. En 2009 et 2010, des opérations sur ligne de trésorerie ont été fait par la commune à hauteur de 150000 par an. L'ENCOURS DE LA DETTE 2009 2010 2011 2012 2013 Encours de dette au 1er janvier 1362255 1278085 1496523 1628304 1207159 - Remboursement en capital de la dette 84169 81563 88219 101145 112228 + Emprunts nouveaux 150000 150000 220000 0 0 Encours de dette au 31 décembre 1278085 1496523 1628304 1207159 1094931 RATIOS 2009 2010 2011 2012 2013 Encours de dette au 31 décembre 1278085 1496523 1628304 1207159 1094931 / Epargne brute 101050 151629 46955 129230 27561 Capacité de désendettement (en années) 12,6 9,9 34,7 9,3 39,7 Encours de dette au 31 décembre 1278085 1496523 1628304 1207159 1094931 / Amortissement en capital de la dette 84169 81563 88219 101145 112228 Durée d'extinction de la dette 15,2 18,3 18,5 11,9 9,8 50,0 Capacité de désendettement et durée de vie de la dette (en années) 40,0 30,0 20,0 10,0 0,0 2009 2010 2011 2012 2013 Capacité de désendettement durée de vie moyenne de la dette 39

Le niveau d endettement de la commune de reste toutefois plus élevé que le niveau moyen d endettement des communes de la même strate démographique sur la période 2009-2012 au niveau national. 40

ANALYSE FINANCIERE PROSPECTIVE 2014-2018 II. LES HYPOTHESES En application des accords issus du Pacte de confiance et de responsabilité entre l Etat et les collectivités territoriales du 16 juillet 2013, la loi de finances pour 2014 définit les modalités de participation des collectivités territoriales au redressement des comptes de l Etat. Les concours financiers de l Etat aux collectivités territoriales diminuent d 1,5 milliards en 2014 et 3 milliards d euros en 2015. Pour les communes, cette diminution est répartie au prorata des recettes réelles de fonctionnement du budget principal minorées des reversements de fiscalité et du produit des mises à disposition de personnel, par un prélèvement effectué sur la dotation forfaitaire. Le prélèvement s'élève ainsi à 588 M pour les communes et représente 0,74% de leurs recettes réelles de fonctionnement en 2014. La loi de finances pour 2014 prévoit également la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives en appliquant un coefficient de 1,009 sur les propriétés bâties et non bâties. Le premier scenario sera celui de la reconduction des tendances passées, ou scénario «au fil de l eau». Il permet de constater l évolution «naturelle» du budget, et sert de simulation de base, afin de pouvoir comparer l intérêt des autres scenarii par rapport à ce scenario. Cette première simulation qui permet de tester l équilibre financier prospectif, servira de socle à l ensemble des autres simulations. Les différentes hypothèses posées sont les suivantes : Hausse des taux d imposition de 1,3% en 2014, pas de hausse des taux d imposition à compter de 2015, Les produits de fonctionnement hors fiscalité et DGF progressent de +2% par an (moyenne observée sur les 5 dernières années) Les charges de personnel progressent de 2% par an, Les autres charges de fonctionnement hors dette progressent de 1% par an, Les compensations fiscales diminuent de près de -20% par an (variables d ajustement), 41

Le niveau des dépenses d investissement est calculé en fonction des marges disponibles. Les produits de fonctionnement uniquement LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT opérations réelles en euros 2014 2015 2016 2017 2018 Atténuations de charges (013) 90892 91801 92719 93646 94582 Produits des services et du domaine (70) 114298 116584 118915 121294 123719 Impôts et taxes (73) 579017 595937 613438 631542 650269 Dotations et participations (74) 526195 511493 510311 509338 508609 Produits de gestion courante (75) 73620 75592 77623 79714 81869 Produits de fonctionnement courant 1384021 1391406 1413005 1435533 1459048 Produits exceptionnels 456 456 456 456 456 Produits de fonctionnement 1384477 1391862 1413461 1435989 1459503 Moyenne CROISSANCE NOMINALE (inflation comprise) 2018/2014 2015/2014 2016/2015 2017/2016 2018/2017 Atténuations de charges (013) 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% Produits des services et du domaine (70) 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% 2,0% Impôts et taxes (73) 2,9% 2,9% 2,9% 3,0% 3,0% Dotations et participations (74) -0,8% -2,8% -0,2% -0,2% -0,1% Produits de gestion courante (75) 2,7% 2,7% 2,7% 2,7% 2,7% Produits de fonctionnement courant 1,3% 0,5% 1,6% 1,6% 1,6% Produits exceptionnels 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Produits de fonctionnement 1,3% 0,5% 1,6% 1,6% 1,6% Les charges de fonctionnement hors intérêts de la dette uniquement LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT opérations réelles en euros 2014 2015 2016 2017 2018 Charges à caractère général (011) 315679 321046 326504 332054 337699 Charges de personnel (012) 771053 778764 786551 794417 802361 Atténuations de produits (014) 0 0 0 0 0 Charges de gestion courante (65) 145462 146916 148385 149869 151368 Charges financières hors intérêts (66-6611) 0 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 0 Charges de fonctionnement courant 1232194 1246726 1261440 1276340 1291428 Charges exceptionnelles 138 138 138 138 138 Charges de fonctionnement hors intérêts 1232332 1246864 1261578 1276478 1291566 CROISSANCE NOMINALE (inflation comprise) Moyenne 2018/2014 2015/2014 2016/2015 2017/2016 2018/2017 Charges à caractère général (011) 1,7% 1,7% 1,7% 1,7% 1,7% Charges de personnel (012) 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% Charges de gestion courante (65) 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% 1,0% Charges financières hors intérêts (66-6611) s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. Charges de fonctionnement courant 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% Charges exceptionnelles 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% Charges de fonctionnement hors intérêts 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 1,2% 42

Enfin, les emprunts permettant d équilibrer chaque année le financement de l investissement sont souscrits par hypothèse à taux fixe à 4% à compter de 2014, sur une durée de 15 ans. III. LES RESULTATS DE LA SIMULATION «AU FIL DE L EAU» Avec ces hypothèses de reconduction des tendances passées, la situation financière de la commune se dégrade fortement, car si les produits de fonctionnement progressent ici légèrement plus fortement que les charges de fonctionnement, la situation déséquilibrée du départ (2013) n est pas corrigée. SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION opérations réelles uniquement en euros 2014 2015 2016 2017 2018 Produits réels de fonctionnement courant 1234757 1243769 1271862 1296947 1324383 - Charges réelles de fonctionnement courant 1192936 1212476 1232364 1252606 1273209 A Excédent Brut Courant 41821 31293 39498 44340 51174 B Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 C Résultat financier 0 0 0 0 0 A+B+C Epargne de gestion 41821 31293 39498 44340 51174 - Intérêts de la dette 53923 56384 57818 59732 61415 = Epargne brute ou capacité d'autofinancement -12102-25091 -18320-15391 -10241 - Amortissement en capital de la dette 105151 119320 124851 122820 136840 Epargne nette -117253-144411 -143171-138211 -147 081 On le voit donc, avant même d étudier les capacités d investissement, la commune doit équilibrer sa section de fonctionnement. Remarquons en effet que dans cette simulation, l épargne brute de la 43

commune serait négative, c est-à-dire que la commune ne pourrait pas financer les intérêts de sa dette par des recettes de fonctionnement. Les scenarii suivants auront donc pour objectif de dégager 150k supplémentaires de marges de manœuvre sur la section de fonctionnement, afin d obtenir une épargne nette positive, c est-à-dire afin de couvrir les annuités de la dette par l autofinancement dégagé. Il faut noter que ce niveau de 150k est un minimum sur la période : avec 150k de marges de manœuvres (recettes supplémentaires ou économies dégagées), l épargne nette serait tout juste positive, c est-à-dire que la commune ne dégagerait pas d autofinancement pour ses investissements. Ceci conduirait donc à recourir à l emprunt pour financer les investissements nécessaires. IV. SCENARIO 1 : HAUSSE DES TAUX D IMPOSITION DE 10% EN 2015 ET REDUCTION DE 10% DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT Ce scenario est celui d une hausse de la pression fiscale, c est-à-dire un effort demandé aux contribuables, et d un effort plus important demandé à la commune. +10% sur les taux d imposition de la taxe d habitation, et des taxes foncières (bâti et non bâti) : +54,7k d impôts supplémentaires, -10% sur les charges de fonctionnement :-119k d économies à réaliser par la commune. Rappelons que le produit fiscal par habitant de taxe d habitation et de taxe sur le foncier bâti de la commune de est inférieur de : -31% par rapport aux autres communes de même taille du département, -83% par rapport à l ensemble des communes du département, -115% par rapport aux autres communes de la CC Sud Roussillon, En outre, uniquement sur la taxe d habitation, le produit fiscal par habitant de est inférieur de : -43% par rapport aux autres communes de même taille du département, -78% par rapport à l ensemble des communes du département, -133% par rapport aux autres communes de la CC Sud Roussillon, 44

Si la hausse pour le contribuable serait donc sensible (+10%), la commune de restera encore bien en-dessous de la moyenne départementale. Il s agit donc d un rattrapage très partiel. Sur le fonctionnement, l économie de 119k devra être obtenu principalement sur la masse salariale, compte tenu de son poids prépondérant, par la non reconduction de contractuels et vacataire. SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION opérations réelles uniquement en euros 2014 2015 2016 2017 2018 Produits réels de fonctionnement courant 1234757 1281345 1310841 1337381 1366326 - Charges réelles de fonctionnement courant 1192936 1073642 1091228 1109128 1127346 A Excédent Brut Courant 41821 207703 219613 228253 238980 B Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 C Résultat financier 0 0 0 0 0 A+B+C Epargne de gestion 41821 207703 219613 228253 238980 - Intérêts de la dette 53923 56384 50762 45846 41271 = Epargne brute ou capacité d'autofinancement -12102 151319 168851 182407 197710 - Amortissement en capital de la dette 105151 119320 116041 104691 109266 Epargne nette -117253 31999 52810 77717 88444 VARIABLES DE PILOTAGE 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Evolution des taux d'imposition Evo. des charges FCT hors Evo. des charges FCT courantes 0,00% 1,30% 10,00% 7,4% -2,5% -10,0% 1,6% 1,6% 1,6% 19,7% -10,0% Epargne nette -139 488-117 253 40 993 57 675 77 756 86 089 Dépenses d'équipement (en milliers d'euros) 235009 100000 250000 300000 300000 300000 100000 250000 300000 300000 300000 Emprunt (en milliers d'euros) 0 84 899 50 287 53 663 26 613 18 280 Variation des résultats reportés (en milliers d'euros) Ce niveau d épargne nette permettrait de financer de manière récurrente 300k de dépenses d investissement. 285 821 0 0 0 0 0 45

V. SCENARIO 2 : RETABLISSEMENT SANS PRESSION FISCALE SUPPLEMENTAIRE Si la commune ne souhaite pas augmenter la pression fiscale en 2015, alors il serait nécessaire de réduire les charges de fonctionnement de 13% en 2015, soit une économie de 155k. VARIABLES DE PILOTAGE 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Evolution des taux d'imposition Evo. des charges FCT hors Evo. des charges FCT courantes 0,00% 1,30% 7,4% -2,5% -13,0% 1,6% 1,6% 1,6% 19,7% -13,0% Epargne nette -139 488-117 253 25 571 39 777 57 111 62 403 Dépenses d'équipement (en milliers d'euros) Emprunt (en milliers d'euros) 235009 100000 250000 300000 300000 300000 100000 250000 300000 300000 300000 0 84 899 65 709 71 561 47 258 41 966 Variation des résultats reportés (en milliers d'euros) 285 821 0 0 0 0 0 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION opérations réelles uniquement en euros 2014 2015 2016 2017 2018 Produits réels de fonctionnement courant 1234757 1230136 1257956 1282762 1309915 - Charges réelles de fonctionnement courant 1192936 1037854 1054854 1072157 1089767 A Excédent Brut Courant 41821 192 282 203102 210605 220 147 B Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 C Résultat financier 0 0 0 0 0 A+B+C Epargne de gestion 41821 192 282 203102 210605 220 147 - Intérêts de la dette 53923 52384 49415 47446 44707 = Epargne brute ou capacité d'autofinancement -12102 139 898 153687 163159 175 440 - Amortissement en capital de la dette 105151 114326 113910 106048 113038 Epargne nette -117253 25571 39777 57111 62403 VI. SCENARIO 3 : HAUSSE DE LA PRESSION FISCALE ETALEE SUR 2 ANNEES Dans ce scenario, la hausse des taux d imposition serait étalée sur 2 années 2015 et 2016. 46

VARIABLES DE PILOTAGE 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Evolution des taux d'imposition Evo. des charges FCT hors Evo. des charges FCT courantes 0,00% 1,30% 5,00% 5,00% 7,4% -2,5% -10,0% 1,6% 1,6% 1,6% 19,7% -10,0% Epargne nette -139 488-117 253 16 752 56 747 76 786 85 076 Dépenses d'équipement (en milliers d'euros) 235009 100000 250000 300000 300000 300000 100000 250000 300000 300000 300000 Emprunt (en milliers d'euros) 0 84 899 74 528 54 590 27 582 19 293 Variation des résultats reportés (en milliers d'euros) 285 821 0 0 0 0 0 SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION opérations réelles uniquement en euros 2014 2015 2016 2017 2018 Produits réels de fonctionnement courant 1234757 1257104 1312094 1338675 1367664 - Charges réelles de fonctionnement courant 1192936 1073642 1091228 1109128 1127346 A Excédent Brut Courant 41821 183462 220865 229548 240318 B Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0 C Résultat financier 0 0 0 0 0 A+B+C Epargne de gestion 41821 183462 220865 229548 240318 - Intérêts de la dette 53923 52384 49767 47103 43592 = Epargne brute ou capacité d'autofinancement -12102 131078 171098 182445 196726 - Amortissement en capital de la dette 105151 114326 114351 105659 111650 Epargne nette -117253 16752 56747 76786 85076 47