3. Quelle est, fiscalement, la formule de crédit la plus intéressante? À cette question, il n y a malheureusement pas de réponse très claire et précise étant donné que les divers types de crédit sont fondamentalement différents. La forme de crédit la plus intéressante pour vous dépend également de votre situation personnelle. 3.1. Aucun avantage fiscal ne doit être négligé à l achat 3.1.1. Optimalisez la durée de l amortissement! Si vous optez pour un achat pur et simple, le véhicule devra être amorti fiscalement malgré le fait que ce dernier ne fait l objet d un crédit. L amortissement d un véhicule se fait généralement sur une période qui varie entre quatre et cinq ans, bien que rien ne soit prévu légalement. Il vous est loisible d amortir le véhicule sur une période plus courte pour autant que vous puissiez le justifier, par exemple un kilométrage très élevé sur un an. Il est entendu qu un véhicule qui fait 20 000 km par an devra être amorti sur une période plus longue que celui qui en fait 50 000. Comme mentionné précédemment, vous pouvez, à ce sujet, tirer profit en optant pour un renting financier (valeur résiduelle maximum 16 %). De ce fait, vous ne devez pas amortir le bien et vous le faites apparaître en frais généraux dans la comptabilité pour la durée du renting même si celle-ci est plus courte que celle de l amortissement. Il n y a dès lors pas lieu de se poser la question de la durée d amortissement, étant donné qu il n y a pas d amortissement dans un renting financier. 3.1.2. Quel est votre avantage fiscal en cas d achat avec financement? Si vous optez pour un crédit lors de l achat d un véhicule, les intérêts sont, en principe, déductibles fiscalement, pour autant que le véhicule soit utilisé à des fins professionnelles partielles ou totales. De par cette déductibilité, les coûts nets d un tel crédit diminuent. Vo t r e v é h i c u l e, le f i s c e t v o u s!, 37
Notez également que, lors d un tel achat, vous décidez vous même quand et par quelles modalités vous revendez le véhicule et que la plus-value de l opération vous revient. Il est évident que cette forme de financement peut être un avantage en fonction, également, du taux appliqué et des conditions de financement présentées. 3.1.3. Sans faire appel au crédit, vous pouvez également bénéficier d avantages fiscaux! Un indépendant en personne physique, qui ne fait pas appel au crédit pour l achat d un véhicule, peut dans certains cas, bénéficier d un genre de crédit d impôt. Cela correspond plus ou moins à une réduction fiscale de l ordre de 10 % (avec un maximum de 3 750 ) sur le montant total investi sans avoir emprunté cette somme (pour une durée supérieure à un an). Le calcul de cet avantage est néanmoins plus complexe. Il est préférable, dans la pratique, de consulter un comptable ou réviseur d entreprises. 3.2. Les factures de leasing sont directement déductibles (et donc non-amortissables) 3.2.1. Il n y a plus de contestations au sujet de la période d amortissement Comme mentionné précédemment, le renting financier (valeur résiduelle de minimum 16 %) a l avantage de ne pas être amortissable mais les factures seront reprises dans les frais généraux pour la durée du contrat. Il n y a, évidemment, aucune discussion possible sur la durée d amortissement. Il s agit donc bien d un mécanisme financier intéressant pour celui qui, annuellement, fait beaucoup de kilomètres et, de ce fait, remplace son véhicule plus rapidement que la normale. 3.2.2. Vous pouvez optimaliser : un premier loyer majoré peut être directement déductible! Il est quelque fois intéressant d aller plus loin. Un véhicule perd beaucoup de sa valeur au début et, de ce fait, il est fréquent qu un premier loyer majoré (acompte) soit prévu dans un contrat de leasing. 38 Vo t r e v é h i c u l e, le f i s c e t v o u s!,
Ce premier loyer majoré est également fiscalement déductible en une seule fois, ce que la jurisprudence reconnaît. Souscrire un leasing financier avec un premier loyer majoré en fin d année peut donc être fiscalement intéressant. Si vous optez pour la souscription d un tel contrat de leasing en fin d année et qu avec l accord du leaseur le premier loyer sera majoré, ce dernier sera déductible cette même année comptable et, donc, vous optimaliserez votre situation fiscale en toute dernière minute. Il est évident que cela doit se réaliser dans un contexte raisonnable. L importance de l acompte doit, en effet, pouvoir être justifié au point de vue économique. À titre d exemple, un véhicule de luxe (prix élevé) ne perd pas d office 60 % de sa valeur la première année. Un taux de 25 % à 30 % comme première tranche de location est tout à fait défendable. 3.3. Ne négligez pas l aspect fiscal à la fin du leasing! 3.3.1. Achetez-vous une belle voiture pour 1 000? Le leasing financier est rarement considéré comme une façon peu coûteuse de retirer de l argent de votre société et de vous donner un bonus fiscalement sympathique. Ici, l avantage du leasing se situe bien dans l option d achat en fin de contrat. Votre société conclut, par exemple, un contrat de leasing dans lequel l option d achat en fin de contrat est de 5 %, ce qui est nettement inférieur à la valeur du véhicule à ce moment-là. En fin de contrat, le propriétaire du véhicule n est certes pas votre société, mais vous-même qui avez signé l option d achat auprès du leaseur. En d autres termes, vous achetez le véhicule pour 5 % du prix de la valeur facturée et, ensuite, il vous est loisible de le revendre au prix du marché. Étant donné qu il s agit ici d une vente privée, la transaction n est, en principe, pas taxable. 3.3.2. Le fisc est lésé Naturellement, il n est pas logique que votre société ne veuille pas acquérir ellemême le véhicule pour un prix correspondant à cette valeur résiduelle, peu élevée par rapport au prix du marché. Le fisc l a bien compris et il s oppose parfois à cette optimalisation fiscale. Vo t r e v é h i c u l e, le f i s c e t v o u s!, 39
La plupart du temps, le contrôleur essaie, dans ce cas de figure, d imposer le gérant de la société dans le cadre de l imposition des avantages de toute nature (en tenant compte alors de la valeur du véhicule au prix du marché). Si l option d achat est au nom d une personne qui n est pas gérant de la société (par exemple son épouse), alors le véhicule sera imposé sur la valeur réelle auprès de la société (comme un avantage anormal et bénévole). En fait, cette option est toujours plus intéressante que si vous deviez être imposé à titre privé sur la valeur réelle du véhicule. Dans la pratique il n est pas facile pour le fisc de déterminer à qui incombe l option et par qui la transaction s est alors faite. La Cour de cassation a jugé qu une société de leasing doit aussi être considérée comme une institution financière (tout comme une banque). Cela a pour conséquence que le secret bancaire est d application, ce qui signifie que le fisc ne peut demander au leaseur le nom de celui qui a levé l option d achat du bien. 3.3.3. De cette manière vous allez travailler le plus avantageusement Votre société a conclu un contrat de leasing. Il n est donc que logique qu elle lève l option d achat. Vous suivez donc bien les règles du jeu. En conséquence le contrôleur est impuissant en la matière. Le problème est que, naturellement, le véhicule est toujours la propriété de votre société et pas celle d une personne physique à usage privé. Pour ce faire, vous devez donc sortir le véhicule de la société : cela signifie que vous la transférez de votre société à votre compte privé. La société ne doit pas nécessairement établir une facture, mais bien un document stipulant les caractéristiques du véhicule concerné telles que la marque, le type, le prix, etc. Ainsi, vous vous acquittez d une manière parfaitement légale de la moitié de la TVA due sur le véhicule (cf. Partie 7). Vous devez donc toujours payer le véhicule à votre société, car celle-ci n a pas le droit de vous le céder à titre gratuit. Dès lors, cela signifie que vous devez financer le véhicule à titre personnel et privé, ce qui peut s avérer être une opération coûteuse. Cependant, vous pouvez solutionner cette question d une manière avantageuse. Ne payez pas ce véhicule à votre société, mais laissez vous imposer comme avantage en nature pour sa valeur. De ce fait, les impôts et cotisations sociales ne vous coûteront vraisemblablement que la moitié. 40 Vo t r e v é h i c u l e, le f i s c e t v o u s!,
Partie 3 L immatriculation de votre véhicule