REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2010 1

SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques et fiscales A - Section d'investissement p. 4-5 2 - Exécution du budget p. 43-51 90 - Opérations ventilées B - Section de fonctionnement II - Présentation générale du compte administratif p. 52-66 93 - Opérations ventilées p. 6 Vue d'ensemble du budget p. 67-68 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes p. 7-8 1 - Récapitulation par groupes fonctionnels p. cf Rapport Autorisations de programme et crédits de paiement p. 9-10 2 - Equilibre financier du compte administratif p. cf Rapport Autorisations d'engagement et crédits de paiement p. 11-12 3 - Balance générale du compte administratif p. 69-74 Eléments du bilan - Etat de la dette p. 75-77 Eléments du bilan - Etat des immobilisations III - Vote du compte administratif p. 78-79 Eléments du bilan - Prêts- Etat des provisions - Etat de répartition des charges A - Section d'investissement p. 80-119 Eléments du bilan - Etat de variation du patrimoine - Entrés - Sorties p. 14 Vue d'ensemble p. 120-121 Eléments du bilan - Etat de ventilation des dépenses et recette des services assujettis à la TVA p. 15-23 90 - Opérations ventilées p. 122-172 Engagements donnés - Engagements reçus p. 24-28 92 - Opérations non ventilées p. 173 Opérations pour compte de tiers - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale B - Section de fonctionnement p. 174-183 Services ferroviaires régionaux de voyageurs p. 29 Vue d'ensemble p. 184-185 Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes p. 30-38 93 - Opérations ventilées p. 186-189 Etat du personnel p. 39-42 94 - Opérations non ventilées p. 190-194 Autres éléments d'information - Actions de formation des élus au 31/12/N p. 195-196 Listes des organismes de regroupement - Liste des établissements publics crées Liste des services individualisés dans un budget annexe - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe p. 197-203 Listes des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier p. 204-247 Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Fonds Européens reçus et versés par la Région p. 248 Aide régionale au 1er équipement professionnel p. 249 Décisions en matières de taux de contribution directes La maquette comporte des pages non imprimées pour des raisons de tableaux à mettre en vis-à-vis. p. 250-251 Arrêté - Signatures 2

I - INFORMATIONS GENERALES 1 - INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES Valeurs INFORMATIONS FINANCIERES - RATIOS - (1) Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE.) 2 519 567,00 1. Dépenses réelles de fonctionnement / population 249,78 Population fictive 2. Produit des impositions directes / population 30,93 Longueur de la voirie régionale (en km) 3. Recettes réelles de fonctionnement / population 334,29 Nombre d'organismes de coopération auxquels participe 4. Dépenses d'équipement brut / population 37,43 la région 5. Encours de la dette / population 220,47 Nombre de mètres carrés de surface utile de bâtiments 6. Dotation globale de fonctionnement / population 96,61 7. Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,17 8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal NS 9. Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement annuel de 0,80 la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 10. Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,11 11. Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 0,66 INFORMATIONS FISCALES Potentiel fiscal / habitant défini par l'article L. Région Pour mémoire, la moyenne nationale 4332-5 du CGCT (2) (1) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de dette au 31/12 N. (2) Voir l'article L.4332-5 du code général des collectivités territoriales. Etabli sur la base de la fiche de répartition de D.G.F. de l'exercice N-1, sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) I Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies 3

Mandats émis I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 Titres émis TOTAL DU BUDGET 1 233 419 330,39 1 374 427 353,61 Reprise des résultats antérieurs Résultat ou solde (A) Investissement 496 004 788,66 435 931 418,91 146 647 678,50 (1) -206 721 048,25 dont 1068 146 647 678,50 Fonctionnement 737 414 541,73 938 495 934,70 (2) 11 205 971,28 (1) 212 287 364,25 RESULTAT N 5 566 316,00 (1) Indiquer le signe - si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses (2) 002 : reprise du résultat de N-1 diminué de l'affectation en N du 1068. RESTES A REALISER (3) - DEPENSES Chap./art (4) Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (I) 710 568,44 900 Services généraux 696 237,32 902 Enseignement 9 831,12 907 Environnement 4 500,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (II) 37 725 837,55 930 Services généraux 4 802 979,23 931 Formation professionnelle et apprentissage 14 821 174,42 932 Enseignement 4 054 527,73 933 Culture et sports 6 002 176,32 935 Aménagement du territoire 220 000,00 937 Environnement 2 556 240,44 938 Transports 500 205,36 939 Action économique 4 737 148,23 943 Opérations financières 200,00 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) 31 185,82 (3) Il s'agit d'inscrire l'ensemble des restes à réaliser non compris dans une autorisation de programme ou une autorisation d'engagement et les restes à réaliser relatifs aux crédits de paiement compris dans une autorisation de programme votée, affectée et engagée, liés à des retards de travaux, au solde des programmes en cours, et adossés à un engagement juridique. Les régions ont la faculté, en effet, d'utiliser la technique des restes à réaliser pour les crédits de paiement compris dans une AP selon les modalités définies dans le règlement budgétaire et financier de la région et dans les cas précités. (4) Selon le niveau de vote retenu par le conseil régional 4

I - INFORMATIONS GENERALES I 2 - EXECUTION DU BUDGET 2 RESTES A REALISER (1) RESULTAT CUMULE = (A) + (B) Dépenses Recettes Solde(B) EXCEDENT DEFICIT I+II 38 436 405,99 III+IV 41 090 481,00 2 654 075,01 187 652 007,70-179 431 610,69 I 710 568,44 III 28 000 000,00 27 289 431,56-179 431 616,69 II 37 725 837,55 IV 13 090 481,00-24 635 356,55 187 652 007,70 (1) A reporter au budget supplémentaire N+1 Chap./art (2) RESTES A REALISER - RECETTES Libellé Titres restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (III) 28 000 000,00 923 Dettes et autres opérations financières 28 000 000,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 13 090 481,00 940 Impositions directes 834 817,00 941 Autres impôts et taxes 12 255 664,00 (2) Suivant le niveau de vote retenu par le conseil régional 5

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET MANDATS EMIS TITRES EMIS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 496 004 788,66 435 931 418,91 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 737 414 541,73 938 495 934,70 TOTAL DU BUDGET 1 233 419 330,39 1 374 427 353,61 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS REELLES ET MIXTES ORDRE REELLES ET MIXTES ORDRE SECTION D'INVESTISSEMENT 368 695 998,46 127 308 790,20 150 132 832,35 285 798 586,56 SECTION DE FONCTIONNEMENT 629 333 113,24 108 081 428,49 842 256 624,07 96 239 310,63 BUDGET 998 029 111,70 235 390 218,69 992 389 456,42 382 037 897,19 POUR INFORMATION (1) EN DEPENSES EN RECETTES REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS 146 647 678,50 11 205 971,28 (1) Il s'agit de la reprise des résultats de l'exercice précédent diminuée de l'affectation en 1068 qui fait l'objet d'un titre lors de l'exercice. 6

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 SECTION Résultats antérieurs reportés Crédits votés (BP + DM + restes à réaliser n-1) Réalisations (mandats et titres émis) Restes à réaliser au 31/12 DONT DEPENSES IMPREVUES (3) DONT NON VENTILE (3) DONT 0 SERVICES GENERAUX (sauf 01) (3) AP VOTEES 248 531 651 1 000 000,00 305 500 AE VOTEES 161 765 910 1 000 000,00-2 684 000 DEPENSES D'INVESTISSEMENT 146 647 678,50 713 163 598,32 496 004 788,66 710 568,44 189 121 193,16 11 960 483,20 90 OPERATIONS VENTILEES 313 622 059,98 306 883 595,50 710 568,44 11 960 483,20 - en AP/CP 310 314 712,89 304 322 918,25 0,00 9 781 118,51 - hors AP/CP 3 307 347,09 2 560 677,25 710 568,44 2 179 364,69 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES 399 541 538,34 189 121 193,16 0,00 189 121 193,16 001 Solde d'exécution reporté N-1 146 647 678,50 Total des restes à réaliser au 31/12 710 568,44 0,00 696 237,32 RECETTES D'INVESTISSEMENT 713 163 598,32 435 931 418,91 28 000 000,00 248 059 965,62 4 218 742,61 90 OPERATIONS VENTILEES 48 998 761,00 41 223 774,79 0,00 4 218 742,61 - Recettes affectées 48 998 761,00 41 223 774,79 0,00 4 218 742,61 -Financement par le tiers de l'opération confiée à la région 0,00 0,00 0,00 0,00 92 OPERATIONS NON VENTILEES (hors 1068) 505 922 285,12 248 059 965,62 28 000 000,00 248 059 965,62 954 Produits de cessions des immobilisations 150 000,00 0,00 0,00 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 158 092 552,20 0,00 923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 146 647 678,50 146 647 678,50 001 Solde d'exécution reporté de N-1 0,00 0,00 Total des restes à réaliser au 31/12 28 000 000,00 28 000 000,00 0,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 957 397 291,86 737 414 541,73 37 725 837,55 129 314 987,49 59 767 327,60 93 OPERATIONS VENTILEES 667 078 715,80 608 099 554,24 37 694 451,73 59 767 327,60 - en AE/CP 84 715 046,59 81 189 665,62 5 636 376,12 - hors AE/CP 582 363 669,21 526 909 888,62 37 694 451,73 54 130 951,48 94 OPERATIONS NON VENTILEES 132 226 023,86 129 314 987,49 31 385,82 129 314 987,49 953 Virement à la section d'investissement 158 092 552,20 002 déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 Total des restes à réaliser au 31/12 37 725 837,55 4 802 979,23 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 11 205 971,28 946 191 320,58 938 495 934,70 13 090 481,00 863 551 239,58 6 939 887,87 93 OPERATIONS VENTILEES 79 442 693,24 74 944 695,12 0,00 6 939 887,87 94 OPERATIONS NON VENTILEES 866 748 627,34 863 551 239,58 13 090 481,00 863 551 239,58 002 excédent de fonctionnement reporté de N-1 (2) 11 205 971,28 Total des restes à réaliser au 31/12 13 090 481,00 13 090 481,00 0,00 (1) Total des restes à réaliser à répartir sur l'ensemble des colonnes suivantes, par ailleurs il n'éxiste pas de restes à réaliser au titre des chapitres sans exécution. (2) 002, reprise du résultat de fonctionnement de N-1 diminué de l'affectation au 1068 en N. (3) Ventilation des réalisations (titres et mandats émis) et des restes à réaliser conformément aux indications portées au (1). 7

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II 1 - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS 1 1 - BUDGET - RECAPITULATION PAR GROUPES FONCTIONNELS (suite) 1 1 FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE (3) 2 ENSEIGNEMENT (3) 3 CULTURE, SPORTS ET LOISIRS (3) 4 SANTE ET ACTION SOCIALE (3) 5 AMENAGEMENT DES TERRITOIRES (3) 6 FONCTION EN RESERVE (3) 7 ENVIRONNEMENT (3) 8 TRANSPORTS (3) 9 ACTION ECONOMIQUE (3) 2 688 000 82 861 000 13 440 755 0,00 72 654 000 0,00 10 351 396 22 098 000 43 133 000 91 311 410 43 847 000 0,00 3 146 500 0,00 330 000 3 150 000 22 665 000 8 683 695,34 101 628 728,22 13 289 952,58 0,00 83 807 342,48 0,00 6 050 535,19 44 779 260,20 36 683 598,29 8 683 695,34 101 628 728,22 13 289 952,58 0,00 83 807 342,48 0,00 6 050 535,19 44 779 260,20 36 683 598,29 8 683 695,34 101 536 914,76 13 289 952,58 0,00 83 807 342,48 0,00 5 761 036,09 44 779 260,20 36 683 598,29 0,00 91 813,46 0,00 0,00 0,00 0,00 289 499,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 831,12 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 23 678 518,40 3 729 743,91 0,00 46 967,95 0,00 118 201,05 1 273 154,30 8 158 446,57 0,00 23 678 518,40 3 729 743,91 0,00 46 967,95 0,00 118 201,05 1 273 154,30 8 158 446,57 0,00 23 678 518,40 3 729 743,91 0,00 46 967,95 0,00 118 201,05 1 273 154,30 8 158 446,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 641 622,59 132 168 496,41 29 030 078,89 0,00 7 115 191,29 0,00 6 255 305,32 127 409 763,83 32 711 768,31 213 641 622,59 132 168 496,41 29 030 078,89 0,00 7 115 191,29 0,00 6 255 305,32 127 409 763,83 32 711 768,31 55 301 653,00 1 092 897,55 637 006,40 0,00 2 428 279,98 0,00 200 083,98 829 910,17 15 063 458,42 158 339 969,59 131 075 598,86 28 393 072,49 0,00 4 686 911,31 0,00 6 055 221,34 126 579 853,66 17 648 309,89 14 821 174,42 4 054 527,73 6 002 176,32 0,00 220 000,00 0,00 2 556 240,44 500 205,36 4 737 148,23 64 019 294,63 2 877 739,54 129 678,56 0,00 86 122,72 0,00 49 089,02 585 099,51 257 783,27 64 019 294,63 2 877 739,54 129 678,56 0,00 86 122,72 0,00 49 089,02 585 099,51 257 783,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (A - INVESTISSEMENT) 2 - A A - SECTION D'INVESTISSEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES CHAPITRES MANDATS TITRES 90 Opérations ventilées 306 883 595,50 41 223 774,79 900 Services généraux 11 960 483,20 4 218 742,61 901 Formation professionnelle et apprentissage 8 683 695,34 0,00 902 Enseignement 101 628 728,22 23 678 518,40 903 Culture, sports et loisirs 13 289 952,58 3 729 743,91 904 Santé et action sociale 0,00 0,00 905 Aménagement des territoires 83 807 342,48 46 967,95 906 Fonction en réserve 0,00 0,00 907 Environnement 6 050 535,19 118 201,05 908 Transports 44 779 260,20 1 273 154,30 909 Action économique 36 683 598,29 8 158 446,57 92 Opérations non ventilées 61 812 402,96 108 909 057,56 921 Taxes non affectées 0,00 0,00 922 Dotations et participations non affectées 0,00 20 954 745,49 923 Dettes et autres opérations financières (hors c/1068) 61 812 402,96 87 954 312,07 TOTAL I 368 695 998,46 II 150 132 832,35 Solde des opérations réelles II-I (1) -218 563 166,11 OPERATIONS D'ORDRE 925 Opérations patrimoniales (à l'intérieur de la section) 31 069 479,57 31 069 479,57 926 Transferts entre section 96 239 310,63 108 081 428,49 TOTAL III 127 308 790,20 IV 139 150 908,06 Solde des opérations d'ordre IV-III (1) 11 842 117,86 Résultats antérieurs 001 Solde d'exécution N-1 146 647 678,50 0,00 923-1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 146 647 678,50 TOTAL V 146 647 678,50 VI 146 647 678,50 TOTAL CUMULE DE LA SECTION DEPENSES : I+III+V 642 652 467,16 RECETTES=II+IV+VI 435 931 418,91 SOLDE D'EXECUTION (1) = dépenses-recettes -206 721 048,25 (1) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II 9

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2 - EQUILIBRE FINANCIER DU COMPTE ADMINISTRATIF (B - FONCTIONNEMENT) 2 - B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISATIONS (y compris les restes à réaliser sur N-1) OPERATIONS REELLES (1) CHAPITRES MANDATS TITRES 93 Opérations ventilées 608 099 554,24 74 944 695,12 930 Services généraux 59 767 327,60 6 939 887,87 931 Formation professionnelle et apprentissage 213 641 622,59 64 019 294,63 932 Enseignement 132 168 496,41 2 877 739,54 933 Culture, sports et loisirs 29 030 078,89 129 678,56 934 Santé et action sociale 0,00 0,00 935 Aménagement des territoires 7 115 191,29 86 122,72 936 Fonction en réserve 0,00 0,00 937 Environnement 6 255 305,32 49 089,02 938 Transports 127 409 763,83 585 099,51 939 Action économique 32 711 768,31 257 783,27 94 Services communs non ventilés 21 233 559,00 767 311 928,95 940 Impositions directes 0,00 77 942 706,00 941 Autres impôts et taxes 0,00 238 115 524,30 942 Dotations et participations non affectées 0,00 451 187 036,08 943 Opérations financières 20 604 250,14 66 662,57 944 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 629 308,86 0,00 945 Dotations aux provisions 0,00 0,00 TOTAL I 629 333 113,24 II 842 256 624,07 Solde des opérations réelles II-I (2) 212 923 510,83 OPERATIONS D'ORDRE 946 Transferts entre sections 108 081 428,49 96 239 310,63 TOTAL III 108 081 428,49 IV 96 239 310,63 Solde des opérations d'ordre IV-III (2) -11 842 117,86 Résultats antérieurs 002 Résultat de fonctionnement reporté de N-1 V 0,00 VI 11 205 971,28 TOTAL DE LA SECTION DEPENSES = I+III+V 737 414 541,73 RECETTES = II+IV+VI 949 701 905,98 RESULTAT DE LA SECTION (1) = dépenses - recettes 212 287 364,25 (1) Aux dépenses et recettes réelles sont assimilées les opérations mixtes, constituées principalement des provisions et reprises sur provisions. (2) Mettre un signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d'excédent II 10

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( A - DEPENSES) 3 - A A - Mandats émis - Dépenses Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Dépenses d'investissement - Total 368 695 998,46 127 308 790,20 496 004 788,66 Sous-total des opérations réelles 368 695 998,46 10 Dotations fonds divers 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 61 812 402,96 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 1 322 464,63 204 Subventions d'équipement versées 203 702 071,76 21 Immobilisations corporelles 15 815 103,44 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 77 173 524,87 26 Participations et créances rattachées à des participations 1 681 500,00 27 Autres immobilisations financières 7 188 930,80 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 127 308 790,20 925 Opérations patrimoniales 31 069 479,57 926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 96 239 310,63 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 146 647 678,50 Dépenses de fonctionnement - Total 629 333 113,24 108 081 428,49 737 414 541,73 Sous-total des opérations réelles 629 333 113,24 011 Charges à caractère général 58 057 416,98 012 Charges de personnel et frais assimilés 104 080 125,54 014 Atténuation de produits 0,00 65 Autres charges d'activité 444 557 157,10 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 629 308,86 66 Charges financières 15 375 013,47 67 Charges exceptionnelles 6 634 091,29 68 Dotations aux provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 108 081 428,49 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 108 081 428,49 Pour information : 002 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 II 11

II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 3 - BALANCE GENERALE ( B - RECETTES) 3 - B B - Titres émis - Recettes Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL Recettes d'investissement - Total 150 132 832,35 139 150 908,06 435 931 418,91 Sous-total des opérations réelles 150 132 832,35 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 20 954 745,49 13 Subventions d'investissement 31 445 170,21 16 Emprunts et dettes assimilées 87 954 312,07 20 Immobilisation incorporelles (hors c/204) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 661 891,96 21 Immobilisations corporelles 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 23 Immobilisations en cours 112 320,92 27 Autres immobilisations financières 9 004 391,70 45 Opérations pour compte de tiers 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 139 150 908,06 925 Opérations patrimoniales 31 069 479,57 926 Opérations d'ordre de transferts entre sections 108 081 428,49 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 146 647 678,50 Pour information : 001 Solde d'exécution reporté N-1 0,00 Recettes de fonctionnement - Total 842 256 624,07 96 239 310,63 938 495 934,70 Sous-total des opérations réelles 842 256 624,07 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 11 111,08 73 Impôts et taxes (hors 731) 238 115 524,30 731 Contributions directes 214 569 563,00 74 Dotations, participations et subventions 385 057 021,51 75 Autres produits de gestion courante 116 751,38 013 Atténuation de charges 2 044 504,93 76 Produits financiers 33 402,56 77 Produits exceptionnels 2 308 745,31 78 Reprises sur provisions 0,00 Sous-total des opérations d'ordre 96 239 310,63 946 Opérations d'ordre de transferts entre sections 96 239 310,63 Pour information : 002 solde d'exécution reporté N-1 11 205 971,28 II 12

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III Pour mémoire I - Le Conseil régional a décidé de voter le budget par fonction : - au niveau du chapitre pour la section d'investissement - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement - avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés est la suivante : sans objet Le conseil régional a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes : 7,5 % de chaque section (1) (1) La limite maximale est de 7,5% des dépenses réelles de la section. 13

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE III A Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi Chap LIBELLES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 90 Opérations ventilées 313 622 059,98 48 998 761,00 306 883 595,50 41 223 774,79 710 568,44 0,00 6 027 896,04 7 774 986,21 900 Services généraux 15 629 414,59 12 145 000,00 11 960 483,20 4 218 742,61 696 237,32 0,00 2 972 694,07 7 926 257,39 901 Formation professionnelle et apprentissage 8 917 000,00 0,00 8 683 695,34 0,00 0,00 0,00 233 304,66 0,00 902 Enseignement 101 638 751,39 22 985 661,00 101 628 728,22 23 678 518,40 9 831,12 0,00 192,05-692 857,40 903 Culture et sports 13 651 616,24 5 294 900,00 13 289 952,58 3 729 743,91 0,00 0,00 361 663,66 1 565 156,09 905 Aménagement du territoire 83 808 404,76 0,00 83 807 342,48 46 967,95 0,00 0,00 1 062,28-46 967,95 906 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907 Environnement 6 056 906,00 0,00 6 050 535,19 118 201,05 4 500,00 0,00 1 870,81-118 201,05 908 Transports 44 779 261,00 1 460 000,00 44 779 260,20 1 273 154,30 0,00 0,00 0,80 186 845,70 909 Action économique 39 140 706,00 7 113 200,00 36 683 598,29 8 158 446,57 0,00 0,00 2 457 107,71-1 045 246,57 92 Opérations non ventilées 399 541 538,34 505 922 285,12 189 121 193,16 248 059 965,62 0,00 28 000 000,00 210 420 345,18 229 862 319,50 922 Dotations et participations 0,00 20 954 745,00 0,00 20 954 745,49 0,00 0,00 0,00-0,49 923 Dettes et autres op. financières (hors 1068 241 300 000,00 314 406 311,63 61 812 402,96 87 954 312,07 0,00 28 000 000,00 179 487 597,04 198 451 999,56 925 Opérations patrimoniales 62 000 000,00 62 000 000,00 31 069 479,57 31 069 479,57 30 930 520,43 30 930 520,43 926 Transferts entre les sections 96 241 538,34 108 561 228,49 96 239 310,63 108 081 428,49 2 227,71 479 800,00 951 Virement de la section de fonctionnement (1) 158 092 552,20 954 Produit des cessions d immobilisations ( 150 000,00 1068 excédent de fonct. capitalisé N-1 146 647 678,50 146 647 678,50 TOTAL des groupes fonctionnels 713 163 598,32 859 811 276,82 496 004 788,66 435 931 418,91 710 568,44 28 000 000,00 216 448 241,22 237 637 305,71 Pour info : 001 solde d'exécution reporté (2) 146 647 678,50 0,00 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations) (2) A reporter en dépenses si le solde d'exécution fait apparaître un déficit, ou en recettes dans le cas contraire 14

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 900 CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX III 20 Adm. générale de la collectivité Libellé 201 202 Personnel non Autres moyens ventilé généraux 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 473 760,08 12 145 000,00 100 450,00 12 719 210,08 Réalisations 467 303,78 9 213 372,32 100 442,41 9 781 118,51 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 6 456,30 2 931 627,68 7,59 2 938 091,57 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 2 793 231,14 22 815,69 8 057,68 2 910 204,51 Réalisations 2 070 055,95 19 530,51 4 013,23 2 179 364,69 Restes à réaliser au 31/12 694 193,54 2 043,78 696 237,32 Crédits sans emploi 28 981,65 3 285,18 2 000,67 34 602,50 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). 12 145 000,00 12 145 000,00 Réalisations 31 690,40 4 177 480,21 9 572,00 4 218 742,61 Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi -31 690,40 7 967 519,79-9 572,00 7 926 257,39 Financement par le tiers de l'op. POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 15

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE III Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 147 000,00 7 470 000,00 1 300 000,00 8 917 000,00 Réalisations 129 578,79 7 389 360,69 1 164 755,86 8 683 695,34 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 17 421,21 80 639,31 135 244,14 233 304,66 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'op. Réalisations Financement par le tiers de l'op. Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'op. Crédits sans emploi Financement par le tiers de l'op. (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 16

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 902 CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT III 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 84 766 926,21 4 525 528,00 8 636 836,00 3 607 816,60 101 537 106,81 Réalisations 84 627 137,35 5 506 691,10 8 636 835,54 2 766 250,77 101 536 914,76 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 139 788,86-981 163,10 0,46 841 565,83 192,05 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 101 644,58 101 644,58 Réalisations 91 813,46 91 813,46 Restes à réaliser au 31/12 9 831,12 9 831,12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 22 785 661,00 200 000,00 22 985 661,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 23 478 518,40 200 000,00 23 678 518,40 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -692 857,40-692 857,40 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 17

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS III 0 1 Culture 2 3 7 TOTAL DU CHAPITRE Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 2 682 746,24 6 572 870,00 4 396 000,00 13 651 616,24 Réalisations 3 263 695,41 5 637 129,81 4 389 127,36 13 289 952,58 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi -580 949,17 935 740,19 6 872,64 361 663,66 DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UEN AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 381 800,00 3 851 200,00 1 061 900,00 5 294 900,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 378 449,82 3 351 294,09 3 729 743,91 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi 3 350,18 499 905,91 1 061 900,00 1 565 156,09 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES 18

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES III Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 513 903,00 27 236 485,94 26 952 399,08 22 901 518,92 269 030,00 5 935 067,82 83 808 404,76 Réalisations 513 903,00 27 236 485,90 27 470 162,71 23 326 518,44 269 026,13 4 991 246,30 83 807 342,48 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 0,04-517 763,63-424 999,52 3,87 943 821,52 1 062,28 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'opération Réalisations 5 314,95 17 605,35 24 047,65 46 967,95 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -5 314,95-17 605,35-24 047,65-46 967,95 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 19

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 907 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT III Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 764 247,00 97 430,00 719 866,00 2 241 994,00 939 369,00 5 762 906,00 Réalisations 1 747 699,69 90 000,00 731 124,62 2 241 149,15 944 048,56 7 014,07 5 761 036,09 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 16 547,31 7 430,00-11 258,62 844,85-4 679,56-7 014,07 1 869,91 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 294 000,00 294 000,00 Réalisations 289 499,10 289 499,10 Restes à réaliser au 31/12 4 500,00 4 500,00 Crédits sans emploi 0,90 0,90 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Financement par le tiers de l'opération Réalisations 20 532,76 11 899,00 31 725,00 54 044,29 118 201,05 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi -20 532,76-11 899,00-31 725,00-54 044,29-118 201,05 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 20

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries III Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 25 Voirie communale Sécurité routière DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 4 229 169,49 26 889 779,80 6 449 061,71 7 211 250,00 Réalisations 4 229 169,49 26 889 779,00 6 623 626,71 7 036 685,00 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 0,80-174 565,00 174 565,00 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 107 000,00 80 000,00 1 273 000,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 1 272 949,30 205,00 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi 107 000,00 80 000,00 50,70-205,00 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES 21

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 908 III 2 Routes et voiries CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 44 779 261,00 Réalisations 44 779 260,20 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 0,80 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 460 000,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 1 273 154,30 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi 186 845,70 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : EMPRUNTS AFFECTES 22

III - VOTE DU BUDGET A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES A 909 CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE III Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES D'EQUIPEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 5 586 661,30 13 202 200,00 4 038 830,70 9 367 372,00 6 944 144,00 39 139 208,00 Réalisations 5 435 524,36 11 719 335,59 4 037 819,99 9 370 757,66 6 120 160,69 36 683 598,29 Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 151 136,94 1 482 864,41 1 010,71-3 385,66 823 983,31 2 455 609,71 DEPENSES D'EQUIPEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 498,00 1 498,00 Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi 1 498,00 1 498,00 RECETTES AFFECTEES AUX EQUIPEMENTS (présenter les recettes affectées et dans le cadre d'opérations pour compte de tiers préciser la part du financement assurée par le tiers). Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 551 500,00 50 000,00 5 511 700,00 7 113 200,00 Financement par le tiers de l'opération Réalisations 1 325 183,36 23 774,27 20 228,30 6 751 729,58 37 531,06 8 158 446,57 Financement par le tiers de l'opération Restes à réaliser au 31/12 Financement par le tiers de l'opération Crédits sans emploi 226 316,64 26 225,73-20 228,30-1 240 029,58-37 531,06-1 045 246,57 Financement par le tiers de l'opération POUR INFORMATION : REALISATION DES EMPRUNTS AFFECTES 23

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles III A 921 A 922 CHAPITRE 921 : Taxes non affectées Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. CHAPITRE 922 : Dotations et participations Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2) DEPENSES (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 167 602 423,50 167 602 423,99 0,00-0,49 10222 F.C.T.V.A. 20 954 745,00 20 954 745,49-0,49 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 146 647 678,50 146 647 678,50 (1) Reversement de dotations (trop perçu) (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 24

Article / compte par nature III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES Détail par articles Libellé CHAPITRE 923 : Dettes et autres opérations financières Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) III A 923 Réalisations Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 241 300 000,00 61 812 402,96 0,00 179 487 597,04 1641 Emprunts en euros 41 300 000,00 41 178 862,48 121 137,52 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 3 479 228,41-3 479 228,41 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré 200 000 000,00 17 154 312,07 182 845 687,93 RECETTES 314 406 311,63 87 954 312,07 28 000 000,00 198 451 999,56 1641 Emprunts en euros 114 406 311,63 70 800 000,00 28 000 000,00 15 606 311,63 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 200 000 000,00 200 000 000,00 16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de tré 17 154 312,07-17 154 312,07 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 25

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 925 CHAPITRE 925 : Opérations patrimoniales (1) Article / compte par nature Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) DEPENSES (2) 62 000 000,00 31 069 479,57 30 930 520,43 2044 Subventions d'équipement en nature 6 890 831,16-6 890 831,16 20441 Organismes publics 490 540,61-490 540,61 20442 Personnes de droit privé 2 935 000,00 2 443 469,25 491 530,75 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 91 891,45-91 891,45 2313 Constructions 21 139 322,41-21 139 322,41 2315 Installations, matériel et outillage techniques 13 424,69-13 424,69 2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 59 065 000,00 59 065 000,00 RECETTES (2) 62 000 000,00 31 069 479,57 30 930 520,43 2031 Frais d'études 212 367,73-212 367,73 2033 Frais d'insertion 9 479,61-9 479,61 21838 Autre matériel informatique 2 000 000,00 2 934 009,86-934 009,86 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisati 60 000 000,00 21 022 791,21 38 977 208,79 4582 Recettes (à subdiviser par mandat) 6 890 831,16-6 890 831,16 (1) Intégrations et sorties d'actif - opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement (2) Les dépenses du chapitre sont égales aux recettes (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 26

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 926 CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) DEPENSES DE L'EXERCICE (1) 96 241 538,34 96 239 310,63 2 227,71 Reprise sur autofinancement 96 026 577,44 96 024 349,73 2 227,71 13932 Dotation régionale d'équipement scolaire 13 384 716,63 13 384 716,63 192 Réalisations postérieures au 01/01/2005 50 000,00 11 000,00 39 000,00 198 Neutralisation des amortissements 82 581 821,71 82 581 821,71 281572 AMORT. MAT. TECH. SCOLAIRE 25 127,95-25 127,95 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 7 646,02-7 646,02 281831 AMORT. MAT. INFORM. SCOLAIRE 6 931,90-6 931,90 281838 autre matériel informatique 10 039,10 10 039,10 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 7 105,52-7 105,52 Charges transférées 214 960,90 214 960,90 0,00 21351 Bâtiments publics 214 960,90 214 960,90 RECETTES DE L'EXERCICE (2) 108 561 228,49 108 081 428,49 479 800,00 192 Réalisations postérieures au 01/01/2005 50 000,00 44 350,50 5 649,50 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500 000,00 500 000,00 21828 Autres matériels de transport 25 849,50-25 849,50 28031 Amortissements des frais d'études 40 445,77 40 445,77 280411 Etat 3 374 385,00 3 374 385,00 280412 Régions 324 705,00 324 705,00 280413 Départements 9 263 147,00 9 263 147,00 280414 Communes et structures intercommunales 26 307 416,00 26 307 416,00 280415 Autres groupements de collectivités et EPL 952 960,00 952 960,00 280416 SPIC 155 109,00 155 109,00 280417 SNCF 1 641 457,00 1 641 457,00 2804172 RFF 3 435 310,00-3 435 310,00 280418 Organismes publics divers 11 090 870,00 7 655 560,00 3 435 310,00 28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 36 817 721,34 36 817 721,34 27

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 92 OPERATIONS NON VENTILEES - Détail par articles A 926 CHAPITRE 926 : Transferts entre les sections Article Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (3) 28043 Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses 1 769 404,00 1 769 404,00 280441 Organismes publics 1 180,00 1 180,00 280442 Personnes de droit privé 649 550,00 649 550,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits 790 980,40 790 980,40 281311 Bâtiments administratifs 277 692,00 277 692,00 281312 Bâtiments scolaires 3 357 600,00 3 357 600,00 281572 Matériel technique scolaire 1 916 598,38 1 916 598,38 281578 Autre matériel technique 72 383,00 72 383,00 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 919 778,92 919 778,92 281828 Autres matériels de transport 382 903,13 382 903,13 281831 Matériel informatique scolaire 3 762 200,91 3 762 200,91 281838 Autre matériel informatique 283 769,46 283 769,46 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 010 089,99 2 010 089,99 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 521 016,58 521 016,58 28185 Téléphonie 813 639,25 813 639,25 28188 Autres 514 226,36 514 226,36 (1) Egales aux recettes du chapitre 946 en fonctionnement (2) Egales aux dépenses du chapitre 946 en fonctionnement (3) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 28

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE III B Chap LIBELLES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Mandats et titres émis Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES 93 Opérations ventilées 667 078 715,80 79 442 693,24 608 099 554,24 74 944 695,12 0,00 0,00 37 694 451,73 0,00 21 284 709,83 4 497 998,12 930 Services généraux 69 501 558,60 12 078 000,00 59 767 327,60 6 939 887,87 0,00 0,00 4 802 979,23 0,00 4 931 251,77 5 138 112,13 931 Formation professionnelle et apprentissag 234 803 439,27 64 251 666,00 213 641 622,59 64 019 294,63 0,00 0,00 14 821 174,42 0,00 6 340 642,26 232 371,37 932 Enseignement 138 531 027,71 2 419 300,00 132 168 496,41 2 877 739,54 0,00 0,00 4 054 527,73 0,00 2 308 003,57-458 439,54 933 Culture et sports 35 708 206,89 99 150,00 29 030 078,89 129 678,56 0,00 0,00 6 002 176,32 0,00 675 951,68-30 528,56 935 Aménagement du territoire 8 214 913,74 82 677,24 7 115 191,29 86 122,72 0,00 0,00 220 000,00 0,00 879 722,45-3 445,48 936 Fonction en réserve 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937 Environnement 10 589 958,57 40 000,00 6 255 305,32 49 089,02 0,00 0,00 2 556 240,44 0,00 1 778 412,81-9 089,02 938 Transports 128 761 660,61 173 000,00 127 409 763,83 585 099,51 0,00 0,00 500 205,36 0,00 851 691,42-412 099,51 939 Action économique 40 967 950,41 298 900,00 32 711 768,31 257 783,27 0,00 0,00 4 737 148,23 0,00 3 519 033,87 41 116,73 94 Opérations non ventilées 132 226 023,86 866 748 627,34 126 521 572,12 863 551 239,58 2 793 415,37 0,00 31 385,82 13 090 481,00 2 879 650,55-9 893 093,24 940 Impositions directes 0,00 82 232 417,00 0,00 77 942 706,00 0,00 0,00 0,00 834 817,00 0,00 3 454 894,00 941 Autres impôts et taxes 0,00 245 093 350,00 0,00 238 115 524,30 0,00 0,00 0,00 12 255 664,00 0,00-5 277 838,30 942 Dotations et participations 0,00 443 181 322,00 0,00 451 187 036,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00-8 005 714,08 943 Opérations financières 22 911 250,00 0,00 17 810 834,77 66 662,57 2 793 415,37 0,00 200,00 0,00 2 306 799,86-66 662,57 944 Frais de fonctionnement des groupes d'él 753 545,37 0,00 629 308,86 0,00 0,00 0,00 31 185,82 0,00 93 050,69 0,00 946 Transferts entre les sections 108 561 228,49 96 241 538,34 108 081 428,49 96 239 310,63 0,00 0,00 479 800,00 2 227,71 953 Virement à la section d investissement 158 092 552,20 TOTAL des groupes fonctionnels 957 397 291,86 946 191 320,58 734 621 126,36 938 495 934,70 2 793 415,37 0,00 37 725 837,55 13 090 481,00 24 164 360,38-5 395 095,12 Pour information 0,00 11 205 971,28 002 Solde de fonctionnement reporté N-1 (1) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres ou de mandats (opérations sans réalisations). 29

Article/ compte par nature (1) Libellé III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 930 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales III TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 70 000,00 7 050 000,00 7 120 000,00 Réalisations 42 517,80 5 593 858,32 5 636 376,12 Rattachement Crédits sans emploi 27 482,20 1 456 141,68 1 483 623,88 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 36 286 649,54 17 169 377,26 3 165 862,90 2 253 398,62 239 000,00 553 506,36 2 713 763,92 62 381 558,60 Réalisations 34 620 490,94 12 604 654,92 2 930 971,98 2 037 364,78 173 931,95 250 808,59 1 512 728,32 54 130 951,48 Rattachement Restes à réaliser 250 773,34 3 412 093,83 82 663,53 46 517,67 4 004,10 131 249,43 875 677,33 4 802 979,23 Crédits sans emploi 1 415 385,26 1 152 628,51 152 227,39 169 516,17 61 063,95 171 448,34 325 358,27 3 447 627,89 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 917 000,00 251 000,00 300 000,00 10 550 000,00 60 000,00 12 078 000,00 Réalisations 2 204 400,53 67 535,32 40 670,72 44 873,06 4 477 349,47 84 362,67 6 939 887,87 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -1 287 400,53 183 464,68-40 670,72 255 126,94 6 072 650,53-24 362,67 5 138 112,13 30

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 931 CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE III Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 46 670 491,82 8 700 000,00 55 370 491,82 Réalisations 46 601 653,00 8 700 000,00 55 301 653,00 Rattachement Crédits sans emploi 68 838,82 68 838,82 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 38 889 971,35 108 202 254,85 32 340 721,25 179 432 947,45 Réalisations 30 374 412,47 96 890 192,80 31 075 364,32 158 339 969,59 Rattachement Restes à réaliser 7 489 492,23 6 128 693,31 1 202 988,88 14 821 174,42 Crédits sans emploi 1 026 066,65 5 183 368,74 62 368,05 6 271 803,44 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 220 000,00 62 531 666,00 500 000,00 64 251 666,00 Réalisations 1 634 156,89 61 715 695,53 669 442,21 64 019 294,63 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -414 156,89 815 970,47-169 442,21 232 371,37 31

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 932 CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 III TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 20 Services communs 21 22 Collèges Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 767 965,77 480 000,00 1 247 965,77 Réalisations 767 965,39 324 932,16 1 092 897,55 Rattachement Crédits sans emploi 0,38 155 067,84 155 068,22 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 174 938,62 113 731 759,00 10 788 195,73 3 852 485,40 7 735 683,19 137 283 061,94 Réalisations 756 508,20 112 095 574,34 9 361 416,73 2 666 654,67 6 195 444,92 131 075 598,86 Rattachement Restes à réaliser 328 421,47 404 003,16 1 433 534,27 628 410,63 1 260 158,20 4 054 527,73 Crédits sans emploi 90 008,95 1 232 181,50-6 755,27 557 420,10 280 080,07 2 152 935,35 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 2 339 300,00 80 000,00 2 419 300,00 Réalisations 2 386 716,31 77 992,84 114 043,91 298 986,48 2 877 739,54 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -47 416,31 2 007,16-114 043,91-298 986,48-458 439,54 32

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 933 CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture 2 3 7 III TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM) 645 270,00 645 270,00 Réalisations 637 006,40 637 006,40 Rattachement Crédits sans emploi 8 263,60 8 263,60 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 26 456 506,90 4 550 290,95 4 056 139,04 35 062 936,89 Réalisations 21 593 341,14 3 250 242,38 3 549 488,97 28 393 072,49 Rattachement Restes à réaliser 4 607 700,37 1 058 602,39 335 873,56 6 002 176,32 Crédits sans emploi 255 465,39 241 446,18 170 776,51 667 688,08 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 11 500,00 78 650,00 9 000,00 99 150,00 Réalisations 38 237,39 81 833,22 9 607,95 129 678,56 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -26 737,39-3 183,22-607,95-30 528,56 33

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 935 CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES III Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 100 048,10 105 768,40 44 911,00 2 319 900,00 362 519,50 2 933 147,00 Réalisations 98 896,50 105 768,40 44 140,69 1 816 962,29 362 512,10 2 428 279,98 Rattachement Crédits sans emploi 1 151,60 770,31 502 937,71 7,40 504 867,02 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 844 604,19 2 148 100,00 1 289 062,55 5 281 766,74 Réalisations 1 840 044,47 1 558 623,56 1 288 243,28 4 686 911,31 Rattachement Restes à réaliser 220 000,00 220 000,00 Crédits sans emploi 4 559,72 369 476,44 819,27 374 855,43 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 82 677,24 82 677,24 Réalisations 86 122,72 86 122,72 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -3 445,48-3 445,48 34

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 937 CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT III Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 278 502,00 278 502,00 Réalisations 200 083,98 200 083,98 Rattachement Crédits sans emploi 78 418,02 78 418,02 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 1 936 622,00 167 925,00 121 000,00 1 639 971,92 3 474 422,65 2 971 515,00 10 311 456,57 Réalisations 1 699 740,92 45 919,18 92 422,85 974 111,40 854 981,85 2 388 045,14 6 055 221,34 Rattachement Restes à réaliser 391 021,52 144 582,00 30 200,00 664 180,00 908 767,62 417 489,30 2 556 240,44 Crédits sans emploi -154 140,44-22 576,18-1 622,85 1 680,52 1 710 673,18 165 980,56 1 699 994,79 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 40 000,00 40 000,00 Réalisations 1 715,56 9 624,71 37 748,75 49 089,02 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -1 715,56-9 624,71 2 251,25-9 089,02 35

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries III B 938 Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 25 Voirie communale Sécurité routière DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 947 570,00 Réalisations 829 910,17 Rattachement Crédits sans emploi 117 659,83 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 126 759 090,61 1 055 000,00 Réalisations 125 524 853,66 1 055 000,00 Rattachement Restes à réaliser 500 205,36 Crédits sans emploi 734 031,59 RECETTES Crédits votés (BP+DM) 173 000,00 Réalisations 535 099,51 50 000,00 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -362 099,51-50 000,00 36

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES Détail par articles - Présentation croisée 2 Routes et voiries CHAPITRE 938 - TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports III B 938 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 947 570,00 Réalisations 829 910,17 Rattachement Crédits sans emploi 117 659,83 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 127 814 090,61 Réalisations 126 579 853,66 Rattachement Restes à réaliser 500 205,36 Crédits sans emploi 734 031,59 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 173 000,00 Réalisations 585 099,51 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -412 099,51 37

III - VOTE DU BUDGET B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES B 939 CHAPITRE 939 - ACTIONS ECONOMIQUE III Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM) 10 440 100,00 4 696 000,00 786 000,00 150 000,00 100 000,00 16 172 100,00 Réalisations 10 424 506,27 3 689 363,26 730 335,33 149 253,56 70 000,00 15 063 458,42 Rattachement Crédits sans emploi 15 593,73 1 006 636,74 55 664,67 746,44 30 000,00 1 108 641,58 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS LE CADRE D'UNE AUTORISATION D'ENGAGEMENT Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 5 100 118,20 5 129 976,40 5 229 956,83 3 859 757,23 5 476 041,75 24 795 850,41 Réalisations 4 122 262,95 3 068 242,50 3 529 544,34 1 712 173,55 5 216 086,55 17 648 309,89 Rattachement Restes à réaliser 783 719,50 1 371 239,98 661 423,19 1 763 703,16 157 062,40 4 737 148,23 Crédits sans emploi 194 135,75 690 493,92 1 038 989,30 383 880,52 102 892,80 2 410 392,29 RECETTES Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 120 000,00 178 900,00 298 900,00 Réalisations 165 367,03 2 656,31 80 421,93 9 338,00 257 783,27 Rattachement Restes à réaliser Crédits sans emploi -165 367,03 120 000,00-2 656,31 98 478,07-9 338,00 41 116,73 38

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES III B 940 B 941 CHAPITRE 940: Impositions directes Articles Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 82 232 417,00 77 942 706,00 0,00 834 817,00 3 454 894,00 7311 Contributions directes 82 232 417,00 77 942 706,00 834 817,00 3 454 894,00 CHAPITRE 941: Autres impôts et taxes Articles Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 245 093 350,00 238 115 524,30 0,00 12 255 664,00-5 277 838,30 732 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 152 351 476,00 143 290 718,00 11 422 531,00-2 361 773,00 7342 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicule 65 116 374,00 68 290 972,30 833 133,00-4 007 731,30 7382 Contribution au développement de l'apprentissage 27 625 500,00 26 533 834,00 1 091 666,00 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 39

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES CHAPITRE 942: Dotations et participations III B 942 B 943 Articles Libellé Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) 40 Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 443 181 322,00 451 187 036,08 0,00 0,00-8 005 714,08 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 136 626 857,00-136 626 857,00 7411 D.G.F. - Dotation forfaitaire 243 320 760,00 243 425 930,58-105 170,58 7451 Dotation de décentralisation - FPC 33 409 034,00 33 409 030,00 4,00 7461 DGD 18 858 465,00 18 875 166,00-16 701,00 74833 Etat - Compensation au titre de la taxe professionnelle 130 217 645,00 1 470 688,00 128 746 957,00 74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes fon 4 900 794,00 4 900 795,00-1,00 74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'hab 4 617 824,00 4 617 824,00 74881 PARTICIPATION DES FAMILLES PR RESTAURATION/HE 7 856 800,00 7 860 745,50-3 945,50 (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. Articles (1) Libellé CHAPITRE 943: Opérations financières Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (2) DEPENSES 22 911 250,00 17 810 834,77 2 793 415,37 200,00 2 306 799,86 66111 (1) Intérêts réglés à l'échéance 17 522 300,00 15 380 195,25 2 142 104,75 66112 (1) Intérêts - Rattachement des ICNE -2 908 141,98 2 793 415,37 114 726,61 668 (1) Autres charges financières 673 350,00 109 544,83 563 805,17 611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 14 627,08-14 627,08 627 Services bancaires et assimilés. 200,00 200,00 654 Pertes sur créances irrécouvrables 1 804 700,00 1 586 223,82 218 476,18 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 910 700,00 3 628 379,75-717 679,75 678 Autres charges exceptionnelles 6,02-6,02 RECETTES 0,00 66 662,57 0,00 0,00-66 662,57 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 7 431,94-7 431,94 775 Produits des cessions d'immobilisations 59 200,00-59 200,00 7788 Produits exceptionnels divers 30,63-30,63 (1) 66 et 76 uniquement servi en opérations réelles; le rattachement de fin d'exercice par mouvement d'ordre budgétaire figure au chapitre 946 (2) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées.

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES III B 944-B 945 Articles Libellé CHAPITRE 944: Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 753 545,37 629 308,86 0,00 31 185,82 93 050,69 65861 Frais de personnel 573 000,00 582 555,84 1 283,50-10 839,34 65862 Matériel, équipement et fournitures 180 545,37 46 753,02 29 902,32 103 890,03 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE 945: Provisions et autres opérations mixtes Articles Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 Provisions : RECETTES 0,00 0,00 0,00 Reprises sur provisions : (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 41

III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 94 - OPERATIONS NON VENTILEES III B 944-B 945 Articles Libellé CHAPITRE 944: Frais de fonctionnement des groupes d'élus (dépenses) Crédits votés (BP+DM+RAR N-1) Réalisations Rattachements Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi (1) DEPENSES 753 545,37 629 308,86 0,00 31 185,82 93 050,69 65861 Frais de personnel 573 000,00 582 555,84 1 283,50-10 839,34 65862 Matériel, équipement et fournitures 180 545,37 46 753,02 29 902,32 103 890,03 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHAPITRE 945: Provisions et autres opérations mixtes Articles Libellé Crédits votés (BP+DM) Réalisations Crédits sans emploi (1) DEPENSES 0,00 0,00 0,00 Provisions : RECETTES 0,00 0,00 0,00 Reprises sur provisions : (1) Lorsque la colonne "crédits sans emploi" fait apparaitre, en recettes, un montant négatif, cela signifie que les réalisations ont été supérieures aux recettes votées. 42

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 900 Article /compte par nature (1) 20 Adm. générale de la collectivité Libellé 201 202 Personnel non Autres moyens ventilé généraux CHAPITRE 900 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES 0,00 2 537 359,73 0,00 19 530,51 0,00 4 013,23 0,00 0,00 0,00 9 213 372,32 0,00 100 442,41 11 960 483,20 2031 Frais d'études 103 125,56 103 125,56 2033 Frais d'insertion 845,64 845,64 20413 Départements 1 282 709,03 10 000,00 1 292 709,03 20414 Communes et structures intercom 379 155,49 11 305,00 390 460,49 20415 Autres groupements de collectivit 39 972,78 39 972,78 20418 Organismes publics divers 1 760 768,52 1 760 768,52 2042 Subventions d'équipement aux pe 5 750 766,50 79 137,41 5 915 668,91 205 Concessions et droits similaires, b 1 069 659,17 1 003,72 1 886,49 1 072 549,38 21578 Autre matériel technique 145 388,05 145 388,05 21828 Autres matériels de transport 330 522,73 149,89 330 672,62 21838 Autre matériel informatique 324 829,44 18 127,00 414,58 343 371,02 21848 Autres matériels de bureau et mo 82 634,74 249,90 82 884,64 2185 Téléphonie 18 626,45 1 329,24 19 955,69 2188 Autres 19 346,04 382,92 19 728,96 2313 Constructions 410 271,22 410 271,22 2315 Installations, matériel et outillage 32 110,69 32 110,69 RECETTES 0,00 31 690,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 177 480,21 0,00 9 572,00 4 218 742,61 13172 Feder 4 177 480,21 4 177 480,21 1318 Autres 31 690,40 31 690,40 2042 Subventions d'équipement aux pe 9 572,00 9 572,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 43

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 901 CHAPITRE 901 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 129 578,79 7 389 360,69 1 164 755,86 8 683 695,34 20414 Communes et structures intercom 585 348,69 585 348,69 20415 Autres groupements de collectivit 195 637,50 195 637,50 20418 Organismes publics divers 10 000,00 4 621 005,95 904 558,63 5 535 564,58 2042 Subventions d'équipement aux pe 119 578,79 1 987 368,55 246 430,97 2 353 378,31 2128 Autres agencements et aménagem 8 297,25 8 297,25 2312 Terrains 5 289,61 5 289,61 2318 Autres immobilisations corporelle 179,40 179,40 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 44

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 902 Article /compte par nature (1) Libellé CHAPITRE 902 - ENSEIGNEMENT 0 1 2 Enseignement du second degré Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes 3 7 8 Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 0,00 84 718 950,81 5 506 691,10 0,00 8 636 835,54 0,00 2 766 250,77 101 628 728,22 20413 Départements 2 500 000,00 2 500 000,00 20414 Communes et structures intercommunales 222 830,00 222 830,00 20418 Organismes publics divers 2 390 743,00 2 390 743,00 2042 Subventions d'équipement aux personnes de dr 5 506 691,10 5 506 691,10 2043 Subventions aux établissements scolaires pour 3 054 099,69 3 054 099,69 21351 Bâtiments publics 1 181 282,76 1 181 282,76 21572 Matériel technique scolaire 3 304 843,67 3 304 843,67 21578 Autre matériel technique 12 517,78 12 517,78 216 Collections et œuvres d'art 11 334,82 11 334,82 2181 Installations générales, agencements et aménag 77 984,80 77 984,80 21828 Autres matériels de transport 95 192,03 95 192,03 21831 Matériel informatique scolaire 3 802 171,01 3 802 171,01 21838 Autre matériel informatique 2 934 009,86 2 934 009,86 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 2 000 432,75 2 000 432,75 2185 Téléphonie 1 064 395,07 1 064 395,07 2188 Autres 6 550,86 6 550,86 2313 Constructions 3 285 006,96 120 206,18 3 405 213,14 2318 Autres immobilisations corporelles 46 240 308,61 812 082,68 2 526 044,59 49 578 435,88 238 Avances et acomptes versés sur commandes d' 20 360 000,00 120 000,00 20 480 000,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 23 478 518,40 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 23 678 518,40 1311 Etat et établissements nationaux 268 160,29 268 160,29 1313 Départements 130 000,00 130 000,00 1324 Communes et structures intercommunales 130 000,00 130 000,00 1332 Dotation régionale d'équipement scolaire 22 785 661,00 22 785 661,00 1384 Communes et structures intercommunales 200 000,00 200 000,00 2043 Subventions aux établissements scolaires pour 52 376,19 52 376,19 2313 Constructions 16 299,39 16 299,39 2318 Autres immobilisations corporelles 96 021,53 96 021,53 45

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 903 CHAPITRE 903 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture 2 3 7 TOTAL DU CHAPITRE Article /compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES 0,00 0,00 3 263 695,41 5 637 129,81 4 389 127,36 0,00 0,00 13 289 952,58 2033 Frais d'insertion 17 363,65 17 363,65 20411 Etat 424 800,00 424 800,00 20413 Départements 329 123,70 1 029 680,50 1 358 804,20 20414 Communes et structures intercommunales 179 747,53 858 150,67 2 155 584,60 3 193 482,80 20415 Autres groupements de collectivités et epl 256 200,00 256 200,00 20418 Organismes publics divers 2 086 718,17 75 000,00 2 161 718,17 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit priv 411 906,01 654 052,09 1 465 010,03 2 530 968,13 2111 Terrains nus 11 960,00 11 960,00 2128 Autres agencements et aménagements 6 025,22 6 025,22 21351 Bâtiments publics 33 533,45 33 533,45 216 Collections et œuvres d'art 2 959,98 2 959,98 2188 Autres 30 112,05 30 112,05 2313 Constructions 30 219,34 30 219,34 2318 Autres immobilisations corporelles 526 806,31 4 999,28 531 805,59 238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immob 1 970 000,00 730 000,00 2 700 000,00 RECETTES 0,00 0,00 378 449,82 3 351 294,09 0,00 0,00 0,00 3 729 743,91 1321 Etat et établissements nationaux 377 700,00 377 700,00 1381 Etat et établissements nationaux 2 195 200,00 2 195 200,00 13872 Feder 1 149 278,31 1 149 278,31 20418 Organismes publics divers 6 815,78 6 815,78 2042 Subventions d'équipement aux personnes de droit priv 749,82 749,82 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 46

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 905 CHAPITRE 905 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 513 903,00 27 236 485,90 27 470 162,71 23 326 518,44 0,00 269 026,13 0,00 4 991 246,30 83 807 342,48 20413 Départements 203 898,74 93 113,92 96 671,38 1 933 471,64 2 327 155,68 20414 Communes et structures intercommunales 369 903,00 22 762 164,26 20 783 064,02 15 441 197,92 66 520,23 1 401 868,61 60 824 718,04 20415 Autres groupements de collectivités et epl 41 200,00 1 176 755,89 3 054 677,17 4 658,06 17 782,00 4 295 073,12 20416 Spic 144 000,00 791 145,32 464 900,00 56 000,00 300 000,00 1 756 045,32 20418 Organismes publics divers 1 798 652,09 138 785,05 3 158 914,21 101 176,46 5 197 527,81 2042 Subventions d'équipement aux personnes de 1 843 324,23 4 702 759,01 1 522 615,22 838 124,05 8 906 822,51 261 Titres de participation 500 000,00 500 000,00 RECETTES 0,00 0,00 5 314,95 17 605,35 24 047,65 0,00 0,00 0,00 0,00 46 967,95 20414 Communes et structures intercommunales 5 314,95 17 605,35 13 649,65 36 569,95 20415 Autres groupements de collectivités et epl 10 398,00 10 398,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 47

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 907 CHAPITRE 907 - ENVIRONNEMENT Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 1 747 699,69 0,00 90 000,00 731 124,62 2 241 149,15 1 233 547,66 0,00 7 014,07 6 050 535,19 20411 Etat 142 108,78 142 108,78 20413 Départements 26 892,84 315 088,46 214 957,50 556 938,80 20414 Communes et structures intercommunales 81 950,97 578 520,75 263 424,24 131 772,34 7 014,07 1 062 682,37 20415 Autres groupements de collectivités et epl 745 168,00 90 942,50 16 284,00 233 272,92 1 085 667,42 20416 Spic 5 390,00 5 390,00 20418 Organismes publics divers 699 065,75 168 592,74 867 658,49 2042 Subventions d'équipement aux personnes de 52 513,35 90 000,00 61 661,37 972 369,71 364 045,80 1 540 590,23 2111 Terrains nus 289 499,10 289 499,10 261 Titres de participation 500 000,00 500 000,00 RECETTES 0,00 20 532,76 0,00 0,00 11 899,00 31 725,00 54 044,29 0,00 0,00 118 201,05 20411 Etat 20 532,76 20 532,76 20414 Communes et structures intercommunales 11 899,00 22 425,58 34 324,58 20415 Autres groupements de collectivités et epl 1 148,24 1 148,24 20418 Organismes publics divers 31 725,00 31 725,00 2042 Subventions d'équipement aux personnes de 30 470,47 30 470,47 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 48

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 908 CHAPITRE 908 - TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 4 229 169,49 26 889 779,00 0,00 6 623 626,71 0,00 7 036 685,00 0,00 0,00 20411 Etat 1 735 141,19 20413 Départements 4 888 485,52 7 036 685,00 20414 Communes et structures intercommunales 1 000 000,00 204171 Sncf 3 139 589,09 210 000,00 204172 Rff 26 679 779,00 205 Concessions et droits similaires, brevets, li 89 580,40 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272 949,30 0,00 205,00 0,00 0,00 20413 Départements 205,00 2745 Avances remboursables 1 272 949,30 49

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 908 2 Routes et voiries CHAPITRE 908 - TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 779 260,20 20411 Etat 1 735 141,19 20413 Départements 11 925 170,52 20414 Communes et structures intercommunales 1 000 000,00 204171 Sncf 3 349 589,09 204172 Rff 26 679 779,00 205 Concessions et droits similaires, brevets, li 89 580,40 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 154,30 20413 Départements 205,00 2745 Avances remboursables 1 272 949,30 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 50

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 909 CHAPITRE 909 - ACTION ECONOMIQUE Article /compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES 0,00 5 435 524,36 11 719 335,59 4 037 819,99 9 370 757,66 6 120 160,69 36 683 598,29 20411 Etat 350 000,00 350 000,00 20413 Départements 87 549,00 3 410 695,28 3 498 244,28 20414 Communes et structures intercommunales 899 592,97 899 592,97 20415 Autres groupements de collectivités et epl 1 124,36 9 907,32 11 031,68 20416 Spic 132 000,00 132 000,00 20418 Organismes publics divers 10 241 451,31 145 661,15 24 074,82 10 411 187,28 2042 Subventions d'équipement aux personnes de dro 2 288 300,48 995 884,28 3 437 344,48 5 013 691,74 1 736 890,30 13 472 111,28 205 Concessions et droits similaires, brevets, licence 39 000,00 39 000,00 261 Titres de participation 680 000,00 680 000,00 266 Autres formes de participation 1 500,00 1 500,00 2745 Avances remboursables 2 467 223,88 364 641,00 4 357 065,92 7 188 930,80 RECETTES 0,00 1 325 183,36 23 774,27 20 228,30 6 751 729,58 37 531,06 8 158 446,57 20416 Spic 4 308,76 4 308,76 2042 Subventions d'équipement aux personnes de dro 61 956,34 19 465,51 7 297,50 296 445,00 37 531,06 422 695,41 2745 Avances remboursables 1 263 227,02 12 930,80 6 051 608,70 7 327 766,52 2748 Autres prêts 403 675,88 403 675,88 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 51

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales DEPENSES 34 620 490,94 12 647 172,72 2 930 971,98 2 037 364,78 0,00 173 931,95 0,00 0,00 250 808,59 5 593 858,32 0,00 1 512 728,32 59 767 327,60 6042 Achats de prestations de servi 373 533,56 373 533,56 60611 Eau et assainissement 10 607,82 10 607,82 60612 Énergie - Electricité 248 889,95 248 889,95 60622 Carburants 123 625,05 6 514,74 130 139,79 60623 Alimentation 50 983,50 50 983,50 60628 Autres fournitures non stocké 12 212,07 12 212,07 60631 Fournitures d'entretien 17 202,28 359,36 17 561,64 60632 Fournitures de petit équipeme 42 916,98 42 916,98 60636 Habillement et Vêtements de 24 530,06 2 655,12 27 185,18 6064 Fournitures administratives 137 518,26 9 473,29 146 991,55 6068 Autres matières et fournitures 662 933,61 662 933,61 611 Contrats de prestations de serv 252 183,12 252 183,12 6132 Locations immobilières 1 408 069,23 10 812,00 1 418 881,23 61351 Matériel roulant 206,35 206,35 61358 Autres 291 581,54 3 516,56 295 098,10 614 Charges locatives et de coprop 191 436,84 191 436,84 61521 Terrains 7 335,10 7 335,10 61522 Bâtiments 157 155,13 157 155,13 61551 Matériel roulant 80 184,39 3 198,94 83 383,33 61558 Autres biens mobiliers 35 763,37 35 763,37 6156 Maintenance 840 357,89 2 951,13 843 309,02 616 Primes d'assurances 1 919 624,01 100 420,22 3 553,38 5 203,04 2 028 800,65 617 Études et recherches 408 856,86 38 888,18 447 745,04 6182 Documentation générale et tec 229 107,15 2 596,44 231 703,59 6184 Frais de formation 404 119,27 837,20 420,00 405 376,47 6185 Frais de colloques et séminair 29 701,72 683,50 451,60 9 121,05 115 003,27 154 961,14 6188 Autres frais divers 452 250,66 23 881,61 13 133,58 489 265,85 52

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales 6218 Autre personnel extérieur 613 913,75 165 579,58 779 493,33 6225 Indemnités au comptable et au 10 983,52 10 983,52 6227 Frais d'actes et de contentieux 101 488,69 101 488,69 6228 Divers 47 370,37 47 370,37 6231 Annonces et insertions 23 077,47 976 717,47 999 794,94 6232 Fêtes et cérémonies 370,00 550 097,30 394,39 550 861,69 6233 Foires et expositions 164 566,72 164 566,72 6234 Réceptions 493 256,65 62 146,10 555 402,75 6236 Catalogues, imprimés et publi 476 044,36 648,29 15 577,90 492 270,55 6238 Divers 709 993,55 6 051,76 716 045,31 6241 Transports de biens 9 451,09 9 451,09 6245 Transports de personnes extér 11 812,75 11 812,75 6247 Transports collectifs du person 1 828,20 1 828,20 6248 Divers 92 484,63 3 460,69 95 945,32 6251 Voyages, déplacements et mis 362 342,56 6 900,61 90,60 85,30 369 419,07 6261 Frais d'affranchissement 300 971,45 300 971,45 6262 Frais de télécommunications 236 260,13 1 741,49 238 001,62 627 Services bancaires et assimilé 163,96 163,96 6281 Concours divers (cotisations.. 178 358,77 6 370,24 51 728,68 1 000,00 237 457,69 6282 Frais de gardiennage 209 366,41 209 366,41 6283 Frais de nettoyage des locaux 380 420,01 380 420,01 62878 A des tiers 111 328,66 111 328,66 6288 Autres 8 167,23 8 167,23 6331 Versement de transport 277 072,66 7 157,60 284 230,26 6332 Cotisations versées au F.N.A. 77 709,56 1 977,47 79 687,03 6336 Cotisations au CNFPT et au c 157 813,34 3 976,52 161 789,86 6355 Taxes et impôts sur les véhicu 3 153,96 3 153,96 637 Autres impôts, taxes et versem 584,90 584,90 53

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales 64111 Traitement 11 102 165,19 263 020,02 11 365 185,21 64112 NBI, supplément familial de t 309 983,90 4 460,61 314 444,51 64118 Autres indemnités. 3 683 500,31 85 087,75 3 768 588,06 64131 Rémunérations 3 667 661,17 121 796,42 3 789 457,59 64132 SFT ET INDEMNITES DE R 40 602,34 40 602,34 64138 PRIMES ET AUTRES INDEM 936 496,31 31 007,06 967 503,37 64168 Autres emplois aidés 96 294,13 96 294,13 6417 Rémunérations des apprentis 281 134,41 281 134,41 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 3 227 286,66 82 472,70 3 309 759,36 6453 Cotisations aux caisses de retr 3 857 280,07 77 365,08 3 934 645,15 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 255 811,03 7 878,02 263 689,05 6457 Cotisations sociales liées à l'ap 13 797,87 13 797,87 6458 Cotisations aux autres organis 219 232,21 7 542,20 226 774,41 6472 Prestations familiales directes 14 689,77 14 689,77 6475 Médecine du travail, pharmac 72 360,30 72 360,30 6488 Autres charges 1 618 407,67 1 618 407,67 65211 INDEMNITES DE FONCTIO 1 028 624,13 1 028 624,13 65212 FRAIS DE MISSION ET DEP 170 271,01 170 271,01 65221 INDEMNITES DE FONCTIO 95,90 95,90 6531 Indemnités de fonction 2 321 274,43 2 321 274,43 6532 Frais de mission et de déplace 211 743,31 211 743,31 6533 Cotisations de retraite 219 602,89 219 602,89 6534 Cotisations de sécurité sociale 19 026,44 19 026,44 6535 Formation 123 689,31 123 689,31 6536 frais de représentation du prés 6 067,00 6 067,00 6562 Au titre de la coopération déce 13 562,00 13 562,00 6568 Autres participations 10 656,36 2 659,40 8 558,47 21 874,23 65732 Régions 2 234 031,09 2 234 031,09 54

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article/ compte par nature (1) Libellé 20 Adm. générale de la collectivité 201 Personnel non ventilé 202 Autres moyens généraux CHAPITRE 930 - SERVICES GENERAUX 2 Administration générale 3 4 Actions interrégionales, européennes et internationales TOTAL DU 21 22 23 28 Sécurité 41 42 43 44 48 CHAPITRE Conseil Régional Conseil économique et social régional Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement Autres organismes Actions interrégionales Actions européennes Actions relevant de la subvention globale Aide publique au développement Autres actions internationales 65734 Communes et structures interc 11 400,00 2 000,00 144 359,15 157 759,15 65735 Autres groupements de collec 1 000,00 131 510,37 132 510,37 65738 Organismes publics divers 2 000,00 18 189,20 1 245 287,88 74 825,43 1 340 302,51 6574 Subventions de fonctionneme 1 022 976,19 67 600,00 160 436,05 103 373,73 2 114 539,35 1 026 331,04 4 495 256,36 6581 Redevances pour concessions 17 212,88 17 212,88 65888 autres charges de gestion cour 47 262,99 1 359,10 48 622,09 6711 Intérêts moratoires et pénalité 1 450,11 1 450,11 6718 Autres charges exceptionnelle 1 432 871,09 1 432 871,09 673 Titres annulés (sur exercices a 1 860,78 1 860,78 678 Autres charges exceptionnelle 3 670,00 3 670,00 RECETTES 2 204 400,53 67 535,32 40 670,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 873,06 4 477 349,47 0,00 84 362,67 6 939 887,87 6419 Remboursements sur rémunér 1 314 669,90 1 314 669,90 6459 Remboursements sur charges 112 369,80 112 369,80 6479 Remboursements sur autres ch 42 230,47 42 230,47 6489 Remboursements sur autres ch 504 477,88 504 477,88 7081 Produits des services exploités 10 632,08 10 632,08 74718 Autres 205 042,99 60 000,00 265 042,99 7472 Régions 26 242,27 26 242,27 74771 Fonds social européen 4 451 107,20 4 451 107,20 74772 FEDER 44 873,06 44 873,06 74778 Autres 14 977,41 14 977,41 7588 Autres produits divers de gest 18 047,44 38 743,54 7718 Autres produits exceptionnels 48 119,88 48 119,88 773 Mandats annulés (sur exercice 1 368,00 40 670,72 24 362,67 66 401,39 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 55

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 931 Article/ compte par nature (1) Libellé CHAPITRE 931 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE 0 Services communs 1 Formation professionnelle 2 Apprentissage 3 Formation sanitaire et sociale TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 76 976 065,47 96 890 192,80 39 775 364,32 213 641 622,59 611 Contrats de prestations de serv 1 799 961,29 352 511,64 377 596,84 2 530 069,77 616 Primes d'assurances 611,47 611,47 6184 Frais de formation 27 619 315,98 27 619 315,98 6226 Honoraires 27 876,41 27 876,41 6228 Divers 7 977,07 7 977,07 6231 Annonces et insertions 39 322,79 456,75 1 140,75 40 920,29 6233 Foires et expositions 39 965,05 39 965,05 6236 Catalogues, imprimés et publi 18 233,02 18 233,02 6281 Concours divers (cotisations.. 23 676,00 23 676,00 65111 Rémunérations 12 701 629,90 12 701 629,90 65113 Remboursement au CNASEA 155 778,99 155 778,99 6513 Bourses 283 165,00 8 700 000,00 8 983 165,00 6518 Autres 419 400,00 419 400,00 6552 Indemnité compensatrice forf 34 421 255,60 34 421 255,60 6568 Autres participations 57 642 708,94 57 642 708,94 65733 Départements 6 100,00 6 100,00 65734 Communes et structures interc 136 724,00 221 281,28 358 005,28 65735 Autres groupements de collec 167 000,00 720 300,18 887 300,18 65738 Organismes publics divers 5 127 345,49 954 027,94 20 915 582,86 26 996 956,29 6574 Subventions de fonctionneme 28 750 057,55 2 235 442,24 9 774 332,40 40 759 832,19 673 Titres annulés (sur exercices a 845,16 845,16 RECETTES 0,00 1 634 156,89 61 715 695,53 669 442,21 64 019 294,63 745 Dotation d'apprentissage et de 12 196 000,00 12 196 000,00 7452 Dotation du fonds national de 9 878 669,69 9 878 669,69 7458 Autres 39 401 666,00 39 401 666,00 74718 Autres 400 359,13 400 359,13 74778 Autres 67 270,00 67 270,00 7478 Autres organismes 1 014 688,00 500 000,00 1 514 688,00 773 Mandats annulés (sur exercice 219 109,76 147 835,31 169 442,21 536 387,28 7788 Produits exceptionnels divers 24 254,53 24 254,53 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 56

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes DEPENSES 0,00 0,00 0,00 112 863 539,73 9 361 416,73 0,00 2 991 586,83 0,00 6 195 444,92 132 168 496,41 60611 Eau et assainissement 267,63 267,63 60612 Énergie - Electricité 20 125,53 20 125,53 60621 Combustibles 1 307,91 1 307,91 60622 Carburants 23 631,36 23 631,36 60631 Fournitures d'entretien 1 622,85 1 622,85 60632 Fournitures de petit équipement 649 284,75 649 284,75 60636 Habillement et Vêtements de travail 8 429,46 8 429,46 6064 Fournitures administratives 3 216,15 3 216,15 611 Contrats de prestations de services avec de 820 368,13 580 895,44 1 439 264,32 61228 Autres 6 241,56 6 241,56 6132 Locations immobilières 195 878,40 195 878,40 61358 Autres 20 925,98 20 925,98 61522 Bâtiments 2 918 161,02 2 918 161,02 61524 Bois et forêts 38 672,07 38 672,07 61551 Matériel roulant 15 157,34 15 157,34 61558 Autres biens mobiliers 230 605,21 230 605,21 6156 Maintenance 2 025,09 75 747,06 77 772,15 616 Primes d'assurances 745 335,20 745 335,20 617 Études et recherches 230 641,24 18 757,24 249 398,48 6182 Documentation générale et technique 822,80 822,80 6188 Autres frais divers 2 559,44 2 559,44 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 110,04 110,04 6226 Honoraires 1 738,22 6227 Frais d'actes et de contentieux 10 100,00 10 100,00 6228 Divers 51 863,54 760 164,28 6231 Annonces et insertions 654,50 654,50 6233 Foires et expositions 43 420,15 43 420,15 57

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes 6236 Catalogues, imprimés et publications 3 265,08 3 265,08 6241 Transports de biens 2 128,88 2 128,88 6255 Frais de déménagement 2 846,62 2 846,62 6262 Frais de télécommunications 9 003,59 9 003,59 6282 Frais de gardiennage 1 831,88 1 831,88 6283 Frais de nettoyage des locaux 9 550,06 9 550,06 6331 Versement de transport 356 205,70 356 205,70 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 205 683,31 205 683,31 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gesti 406 549,64 406 549,64 63512 Taxes foncières 12 651,70 17 388,67 6353 Impôts indirects 1 691,72 1 691,72 637 Autres impôts, taxes et versements assimilé 237,00 237,00 64111 Traitement 37 550 762,35 37 550 762,35 64112 NBI, supplément familial de traitement et i 960 600,25 960 600,25 64118 Autres indemnités. 6 940 211,47 6 940 211,47 64131 Rémunérations 3 264 363,40 3 264 363,40 64132 SFT ET INDEMNITES DE RESIDENCE 125 402,53 125 402,53 64138 PRIMES ET AUTRES INDEMNITES 11 586,08 11 586,08 64168 Autres emplois aidés 2 745 938,18 2 745 938,18 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 7 444 235,63 7 444 235,63 6453 Cotisations aux caisses de retraite 12 320 592,38 12 320 592,38 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 211 430,95 211 430,95 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 108 398,28 108 398,28 6472 Prestations familiales directes 45 631,71 45 631,71 6513 Bourses 407 585,00 407 585,00 6518 Autres 324 752,66 36 300,00 20 168,05 381 220,71 65511 Etablissements publics 33 715 883,78 33 715 883,78 65512 Etablissements privés 9 348 765,03 9 348 765,03 58

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 CHAPITRE 932 - ENSEIGNEMENT 0 1 2 Enseignement du second degré 3 7 8 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs Enseignement du premier dégré 21 Collèges 22 Lycées publics 23 Lycées privés 24 Participations à des cités mixtes Enseignement supérieur Sécurité Autres services périscolaires et annexes 6568 Autres participations 3 731,52 65735 Autres groupements de collectivités et EPL 439 198,00 3 501 582,52 3 940 780,52 65738 Organismes publics divers 2 101 608,62 296 283,82 2 397 892,44 6574 Subventions de fonctionnement aux person 280 628,05 1 247 583,95 1 528 212,00 65888 autres charges de gestion courante 637,15 637,15 6718 Autres charges exceptionnelles sur opératio 71 166,50 71 166,50 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 158 136,93 4 082,67 162 219,60 RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 386 716,31 77 992,84 0,00 114 043,91 0,00 298 986,48 2 877 739,54 6419 Remboursements sur rémunérations du per 42 307,31 42 307,31 6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 824,22 824,22 6489 Remboursements sur autres charges de per 27 625,35 27 625,35 74718 Autres 1 836 066,54 115 000,00 1 951 066,54 7473 Départements 74 340,14 74 340,14 74778 Autres 189 540,00 189 540,00 752 Revenus des immeubles 77 992,84 77 992,84 757 Redevances versées par les fermiers et con 15,00 15,00 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 3 040,40 114 043,91 163 106,31 280 190,62 7788 Produits exceptionnels divers 212 957,35 20 880,17 233 837,52 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 59

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture 2 3 7 IV B 933 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité DEPENSES 0,00 0,00 21 593 341,14 3 250 242,38 4 186 495,37 0,00 0,00 29 030 078,89 60612 Énergie - Electricité 2 713,67 2 713,67 60632 Fournitures de petit équipement 100,47 100,47 6064 Fournitures administratives 7 963,19 7 963,19 6068 Autres matières et fournitures. 1 866,79 1 866,79 611 Contrats de prestations de services avec des en 135 518,79 58 324,40 193 843,19 61358 Autres 2 744,82 2 744,82 61522 Bâtiments 15 062,94 15 062,94 61558 Autres biens mobiliers 1 278,29 1 278,29 6156 Maintenance 4 186,00 1 049,69 5 235,69 616 Primes d'assurances 17 301,54 10 605,05 27 906,59 617 Études et recherches 16 053,31 16 053,31 6188 Autres frais divers 25 767,82 37,50 25 805,32 6226 Honoraires 1 208,01 1 208,01 6227 Frais d'actes et de contentieux 9 355,86 9 355,86 6228 Divers 1 276 687,94 7 176,00 146 290,64 1 430 154,58 6236 Catalogues, imprimés et publications 23 441,27 23 146,24 46 587,51 6238 Divers 68 377,76 180 000,00 248 377,76 6241 Transports de biens 31,39 157,03 188,42 6251 Voyages, déplacements et missions 7 968,64 7 968,64 6281 Concours divers (cotisations...) 7 600,00 539,00 8 139,00 6288 Autres 900,90 900,90 63512 Taxes foncières 18 002,00 18 002,00 63513 Autres impôts locaux 15 055,00 15 055,00 6518 Autres 20 810,00 20 810,00 65733 Départements 250 596,39 22 900,00 273 496,39 65734 Communes et structures intercommunales 3 683 433,37 183 779,40 42 000,00 3 909 212,77 65735 Autres groupements de collectivités et EPL 181 559,21 108 151,56 289 710,77 60

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article CHAPITRE 933 - CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 0 1 Culture 2 3 7 IV B 933 TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 11 Enseignement artistique 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (bibliothèques, musées, monuments...) Sports Loisirs Sécurité 65738 Organismes publics divers 7 705 587,02 561 770,00 108 000,00 8 375 357,02 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes 8 196 275,47 2 258 239,24 3 620 465,28 14 074 979,99 RECETTES 0,00 0,00 38 237,39 81 833,22 9 607,95 0,00 0,00 129 678,56 7088 Autres produits d'activités annexes (abonneme 479,00 479,00 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou 26 737,39 81 354,22 621,95 108 713,56 7748 Autres subventions exceptionnelles 11 500,00 11 500,00 7788 Produits exceptionnels divers 8 986,00 8 986,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 61

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 935 CHAPITRE 935 - AMENAGEMENT DES TERRITOIRES Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Politique de la ville 3 2 Espace rural et Agglomération et autres espaces de villes moyennes développement 4 Habitat (logement) 5 Actions en faveur du littoral 6 Technologie de l'information et de la communication 7 Sécurité 8 Autres actions TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 0,00 98 896,50 1 945 812,87 44 140,69 0,00 3 375 585,85 0,00 1 650 755,38 7 115 191,29 617 Études et recherches 16 244,47 159 674,25 175 918,72 6281 Concours divers (cotisations...) 8 500,00 8 500,00 6558 Autres contributions obligatoires 2 884 790,85 2 884 790,85 6568 Autres participations 437 200,00 437 200,00 65733 Départements 44 140,69 44 140,69 65734 Communes et structures intercommunales 98 896,50 32 700,00 43 903,50 175 500,00 65735 Autres groupements de collectivités et EPL 1 873 368,40 423 238,00 2 296 606,40 65738 Organismes publics divers 53 595,00 53 595,00 6574 Subventions de fonctionnement aux person 15 000,00 119 111,35 134 111,35 6743 Subventions de fonctionnement aux SPIC r 904 828,28 904 828,28 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 122,72 86 122,72 7718 Autres produits exceptionnels sur opération 82 677,24 82 677,24 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 3 445,48 3 445,48 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 62

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 937 CHAPITRE 937 - ENVIRONNEMENT Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Actions transversales 2 Traitements des dechets 3 Politique de l'air 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel 7 Environnement des infrastructures de transport 8 Autres actions en faveur de l'environnement TOTAL DU CHAPITRE DEPENSES 0,00 1 899 824,90 45 919,18 92 422,85 974 111,40 854 981,85 2 388 045,14 0,00 0,00 6 255 305,32 6156 Maintenance 1 756,92 1 756,92 617 Études et recherches 36 184,98 146 663,17 182 848,15 6185 Frais de colloques et séminaires 5 980,00 5 980,00 6226 Honoraires 80 112,86 80 112,86 6231 Annonces et insertions 2 928,18 2 422,85 5 351,03 6236 Catalogues, imprimés et publications 1 794,00 5 252,61 7 046,61 6238 Divers 53 812,82 53 812,82 6248 Divers 6 356,97 6 356,97 6281 Concours divers (cotisations...) 3 000,00 5 500,00 20 134,80 28 634,80 6561 Organismes de regroupement (syndicats m 344 105,00 1 681 500,00 2 025 605,00 65733 Départements 29 653,00 29 653,00 65734 Communes et structures intercommunales 49 458,39 22 862,00 517 525,82 38 000,00 627 846,21 65735 Autres groupements de collectivités et EPL 228 663,54 11 855,00 380 782,58 7 270,00 299 862,07 928 433,19 65736 SPIC 25 000,00 3 493,00 28 493,00 65738 Organismes publics divers 91 715,00 6 689,21 46 242,96 144 647,17 6574 Subventions de fonctionnement aux person 1 146 697,99 8 274,00 90 000,00 21 150,00 535 552,90 297 052,70 2 098 727,59 RECETTES 0,00 1 715,56 0,00 0,00 9 624,71 37 748,75 0,00 0,00 0,00 49 089,02 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 1 715,56 9 624,71 37 748,75 49 089,02 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 63

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 938 CHAPITRE 938 - TRANSPORTS 0 1 Transports en commun de voyageurs 2 Routes et voiries Article/ compte par nature (1) Libellé Services communs 10 Services communs 11 Transport ferroviaire régional de voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferroviaires 18 Autres transports en commun 21 Voirie nationale 22 Voirie régionale 23 Voirie départementale 24 Voirie communale 25 Sécurité routière DEPENSES 0,00 0,00 126 354 763,83 1 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61221 Matériel roulant 0,00 0,00 2 087 274,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 324 582,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6226 Honoraires 0,00 0,00 2 206,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6248 Divers 0,00 0,00 393 013,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 24 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65641 SNCF 0,00 0,00 122 750 968,67 1 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65733 Départements 0,00 0,00 770 575,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65735 Autres groupements de collectivités et EPL 0,00 0,00 1 632,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 535 099,51 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opération 0,00 0,00 75 455,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 0,00 49 789,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 409 854,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 64

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 938 2 Routes et voiries CHAPITRE 938 - TRANSPORTS (suite) 7 8 Autres transports TOTAL DU CHAPITRE Article/ compte par nature (1) Libellé 28 Autres liaisons Sécurité 81 Transports aériens 82 Transports maritimes 83 Transports fluviaux 84 Transports ferroviaires de marchandises 85 Liaisons multimodales 86 Insfrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 409 763,83 61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 087 274,06 6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 582,89 6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 206,62 6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 013,26 6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 510,00 65641 SNCF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 805 968,67 65733 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 575,66 65735 Autres groupements de collectivités et EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 632,67 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 099,51 7718 Autres produits exceptionnels sur opération 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 455,77 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 789,67 778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 854,07 65

IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 939 CHAPITRE 939 - ACTION ECONOMIQUE Article/ compte par nature (1) Libellé 0 Services communs 1 Interventions économiques tranversales 2 Recherche et innovation 3 Agriculture, pêche, agro-industrie 4 Industrie, artisanat, commerce et autres services 5 TOTAL DU CHAPITRE Tourisme et thermalisme DEPENSES 0,00 14 546 769,22 6 757 605,76 4 259 879,67 1 861 427,11 5 286 086,55 32 711 768,31 6067 Fournitures scolaires 1 537,00 1 537,00 6226 Honoraires 11 276,20 11 276,20 6228 Divers 32 026,32 5 309,84 37 336,16 6233 Foires et expositions 283 265,24 283 265,24 6234 Réceptions 2 880,00 3 768,71 6 648,71 6236 Catalogues, imprimés et publications 1 200,49 1 722,24 2 922,73 6238 Divers 1 794,00 1 794,00 6281 Concours divers (cotisations...) 16 000,00 2 720,00 18 720,00 6514 Prix 31 089,98 31 089,98 65733 Départements 1 166,10 1 166,10 65734 Communes et structures intercommunales 15 245,00 13 453,02 14 810,58 43 508,60 65735 Autres groupements de collectivités et EPL 937,34 1 800,00 33 000,00 35 737,34 65738 Organismes publics divers 4 199 534,58 614 996,89 725 258,36 5 539 789,83 6574 Subventions de fonctionnement aux person 14 534 292,53 2 554 253,84 3 181 275,07 770 354,95 5 230 006,03 26 270 182,42 6748 Autres subventions exceptionnelles 426 794,00 426 794,00 RECETTES 0,00 165 367,03 0,00 2 656,31 80 421,93 9 338,00 257 783,27 7478 Autres organismes 21 000,00 21 000,00 7621 Produits des autres immobilisations financi 33 402,56 33 402,56 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 165 367,03 2 656,31 26 019,37 9 338,00 203 380,71 (1) Indiquer le numéro de compte par nature au niveau le plus détaillé de la nomenclature 66

IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES I - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES 859 811 276,82 496 004 788,66 710 568,44 RECETTES 859 811 276,82 435 931 418,91 28 000 000,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 957 397 291,86 737 414 541,73 37 725 837,55 RECETTES 957 397 291,86 938 495 934,70 13 090 481,00 (1) Cumul du BP, BS et DM 67

(1) Cumul du BP, BS et DM IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES III - PRESENTATION GENERALE SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES 859 811 276,82 496 004 788,66 710 568,44 RECETTES 859 811 276,82 435 931 418,91 28 000 000,00 FONCTIONNEMENT DEPENSES 957 397 291,86 737 414 541,73 37 725 837,55 RECETTES 957 397 291,86 938 495 934,70 13 090 481,00 TOTAL AGREGE 1 817 208 568,68 1 233 419 330,39 38 436 405,99 DES DEPENSES TOTAL AGREGE 1 817 208 568,68 1 374 427 353,61 41 090 481,00 DES RECETTES 68

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE au 31/12/2010 RECAPITULATION PAR PRETEURS N Prêt (LOAN) ANNÉE RÉALISATION LIBELLÉ PRÊTEUR DURÉE EN TYPE ANNÉE TAUX S INDICE MARG E (%) TAUX PÉRIOD ACTUARIE E L (%) DATE 1ÈRE ANNÉE INTÉRÊT DATE 1ÈRE DETTE EN CAPITAL ANNÉE A L'ORIGINE AMORT. ENCOURS AU 31/12/2010 ICNE INTÉRÊT AMORT 14 2002 PRET BFT 10 M 2002 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,22 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 100 000,00 6 940,44 93 222,92 600 000,00 693 222,92 16 2002 PRET BFT 10 ME 2002 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,21 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 100 000,00 6 940,44 93 222,92 600 000,00 693 222,92 41 2001 TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 3,03 T 15/04/2001 15/04/2001 15 244 901,72 5 986 683,00 124 099,48 136 772,96 1 346 447,00 1 483 219,96 42 2001 TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 3,65 T 15/04/2001 15/04/2001 5 640 613,64 2 215 073,00 45 916,81 50 606,02 498 186,00 548 792,02 45 2003 PRET BFT 15 M BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,80 A 15/07/2005 15/07/2005 15 000 000,00 10 288 000,00 141 408,08 330 907,71 885 000,00 1 215 907,71 62 2005 PRÊT BFT 17 M Conv 2004 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 01/07/2007 01/07/2007 17 000 000,00 13 406 660,00 198 455,81 422 432,84 952 600,00 1 375 032,84 34 2002 TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 11 000 000,00 5 764 294,14 56 871,81 126 519,05 720 536,77 847 055,82 35 2002 TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 V TAM 0,05 2,14 A 20/12/2003 20/12/2003 10 000 000,00 5 121 741,52 754,97 27 761,62 717 895,30 745 656,92 36 2002 TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 6 600 000,00 3 458 576,51 34 123,09 75 911,43 432 322,06 508 233,49 43 2003 PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m CA 15 V TAM 0,05 1,94 A 20/03/2004 20/03/2004 2 400 000,00 1 306 666,68 1 541,89 6 182,83 163 333,33 169 516,16 31 2003 PRET CA 4,781 ME 2003 CAI 10 F TAUX FIXE 0,00 3,24 A 01/10/2004 01/10/2004 4 781 000,00 1 434 300,00 11 597,41 61 852,86 478 100,00 539 952,86 47 2004 TIRAGE CALYON 15 M du 15/09/2004 CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,98 A 15/09/2005 15/09/2005 15 000 000,00 9 000 000,00 105 322,78 397 444,44 1 000 000,00 1 397 444,44 57 2005 CALYON 13 M CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,51 A 01/07/2005 01/07/2005 13 000 000,00 8 802 582,00 154 399,73 336 856,58 799 791,00 1 136 647,58 58 2005 CALYON 8 M CAI 14 F TAUX FIXE 0,00 3,00 A 01/04/2005 01/07/2005 8 000 000,00 5 416 971,81 86 021,70 188 723,49 492 178,43 680 901,92 78 2006 CALYON 15 M TF CAI 21 F TAUX FIXE 0,00 4,00 A 30/06/2007 30/06/2007 15 000 000,00 12 142 857,14 243 901,09 513 642,86 714 285,72 1 227 928,58 89 2008 CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 3,36 T 15/03/2009 15/03/2009 20 000 000,00 17 948 720,00 26 085,47 616 292,57 1 025 640,00 1 641 932,57 90 2008 CALYON TIRAGE 2008 6 M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 2,88 T 15/03/2009 15/03/2009 6 000 000,00 4 938 462,00 6 101,74 143 052,01 274 359,00 417 411,01 92 2009 SOUPLESSE 2007 15m CAI 20 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 30/06/2010 30/06/2010 15 000 000,00 14 250 000,00 221 554,79 463 854,17 750 000,00 1 213 854,17 90007 2010 EE 2010 tirage 11 Me et 1,5 M CAI 1 V EONIA 0,35 1,27 M 31/01/2011 31/01/2011 20 000 000,00 12 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Caisses de crédit agricole 219 666 515,36 146 181 587,80 1 472 037,53 4 085 259,28 12 450 674,61 16 535 933,89 1 1999 PRET PPU 11 MF 99 b CDC 20 R LIVRET A 1,30 3,96 A 01/04/2000 01/04/2000 1 676 939,19 930 486,72 26 518,87 38 599,85 85 298,85 123 898,70 6 2001 CDC CABLAGE 10MF CDC 12 F TAUX FIXE 0,00 0,30 A 01/11/2002 01/11/2002 1 524 490,17 386 275,27 193,14 1 542,79 127 988,96 129 531,75 15 2001 PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,20 3,88 A 01/04/2002 01/04/2002 1 981 837,22 792 734,90 21 998,39 34 219,72 132 122,48 166 342,20 19 2000 PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,83 T 01/07/2001 01/07/2001 1 814 143,31 805 698,39 6 074,41 22 487,74 134 875,58 157 363,32 27 2001 PRET PPU 21 MF 2000 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,83 T 01/07/2001 01/07/2001 3 201 429,36 1 421 820,77 10 719,55 39 684,26 238 015,74 277 700,00 Caisse des Dépôts et Consignations 10 198 839,25 4 337 016,05 65 504,36 136 534,36 718 301,61 854 835,97 5 1999 TIRAGE CEP 30 MF CEP 15 R EURIBOR03M 0,04 3,32 T 25/01/2000 25/07/2000 4 573 470,52 1 555 899,53 3 105,40 13 752,78 332 654,46 346 407,24 28 2001 TIRAGE CEP 72 MF CEP 16 R EURIBOR03M 0,04 2,97 T 25/01/2002 27/01/2003 10 976 329,00 5 304 296,86 10 586,79 223 299,37 742 178,06 965 477,43 29 2002 PRET CEP 20 ME 2002 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,40 T 01/03/2003 01/03/2003 20 000 000,00 10 935 157,41 39 366,57 507 975,93 1 310 632,22 1 818 608,15 30 2001 PRET CEP 20 ME 2001 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,34 S 01/06/2002 01/06/2002 20 000 000,00 9 615 955,91 32 313,62 429 305,57 1 368 525,28 1 797 830,85 49 2004 PRET CEP 46.4 M conv 2003 CEP 15 V TAM 0,08750 1,88 A 01/04/2005 01/04/2005 46 400 000,00 31 959 689,55 139 000,68 212 737,10 2 903 814,15 3 116 551,25 60 2005 PRET CEP14,65 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/12/2006 01/12/2006 14 650 000,00 11 889 543,06 36 741,65 462 302,95 585 260,17 1 047 563,12 76 2004 PRET CEP 9.35 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,87 A 01/01/2005 01/01/2005 9 036 010,63 7 169 483,79 162 051,58 295 765,10 448 092,74 743 857,84 79 2006 Tirage 20 M eur 3M conv 2006 CEP 19 V TAG12M 0,01899 2,09 T 01/03/2007 01/03/2007 20 000 000,00 18 800 000,00 0,00 320 293,61 533 333,33 853 626,94 84 2007 Convention CEP 2005 30 M Tirage 2 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,83 T 01/04/2008 01/04/2008 10 000 000,00 9 111 646,96 89 182,78 362 027,20 336 272,40 698 299,60 85 2007 Convention 2007 CEP FLEXILIS CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 4,48 T 24/03/2008 24/03/2008 25 000 000,00 21 250 000,00 18 221,88 971 578,13 1 250 000,00 2 221 578,13 88 2008 CONVENTION CEP 2006 TIRAGE 15 M CEP 20 V TAG03M 0,0095 0,78 T 30/01/2009 30/01/2009 15 000 000,00 14 138 562,43 13 984,41 292 544,87 651 855,84 944 400,71 91 2008 TIRAGE TF 11 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,62 T 10/03/2009 10/03/2009 11 000 000,00 10 359 218,59 21 573,07 377 218,17 329 139,25 706 357,42 93 2009 PREMIERE TRANCHE 16,7 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 05/06/2010 05/06/2010 16 700 000,00 16 221 055,19 277 623,48 499 492,36 478 944,81 978 437,17 98 2009 EMPRUNT D'EQUILIBRE 2009 - CEP CEP 20 R EURIBOR03M 0,1 1,19 T 31/03/2010 31/03/2010 15 000 000,00 14 589 037,54 0,00 128 009,46 410 962,46 538 971,92 99 2010 CEP REFI 2009 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,02 S 28/02/2011 28/02/2011 20 000 000,00 20 000 000,00 201 111,11 0,00 0,00 0,00 100 2010 CEP REFI 2009 CEP 20 R EURIBOR 3 MOIS 0,27 1,31 T 30/03/2011 30/03/2011 38 300 000,00 38 300 000,00 1 366,03 0,00 0,00 0,00 90006 2010 TIRAGE 58,3 M CEP 1 R EURIBOR 1 MOIS 0,10 0,72 M 31/05/2010 31/05/2010 73 300 000,00 0,00 0,00 262 740,34 0,00 262 740,34 Caisses d'epargne 369 935 810,15 241 199 546,82 1 046 229,05 5 359 042,94 11 681 665,17 17 040 708,11 64 2000 C.L.F. revolving CLF - Credit Local de France V EONIA 0,18 2,248 20 656 841,84 7 271 513,22 0,00 2 836,73 0,00 2 836,73 2 2000 TIRAGE CLF 75 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 5,55 A 01/02/2001 01/02/2001 11 433 676,26 2 320 469,78 118 053,90 150 626,34 393 518,28 544 144,62 3 2001 TIRAGE CLF 44 MF CLF 14 F TAUX FIXE 0,00 3,13 T 01/04/2002 01/04/2002 6 707 756,76 3 062 950,68 22 818,98 100 143,92 474 115,56 574 259,48 20 2000 Contrat TEC UP 1999 refi CLF 16 V EURIBOR12M 0,05 3,31 A 01/01/2001 01/01/2001 5 363 433,57 2 011 287,58 26 448,71 74 584,55 335 214,60 409 799,15 21 1996 TIRAGE CLF 100 MF CLF 15 V EUR12POST 0,05 3,46 A 01/02/1997 01/02/1997 15 244 901,72 1 337 916,02 18 030,12 30 456,61 1 274 205,72 1 304 662,33 22 1996 TIRAGE CLF 110 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 4,37 T 01/02/1997 01/02/1997 16 769 391,90 374 714,41 4 168,70 57 425,90 1 456 915,64 1 514 341,54 23 1999 TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 CLF 16 F TAUX FIXE 0,00 3,90 S 01/04/2000 01/04/2000 12 348 370,40 4 042 661,89 54 441,18 191 394,83 923 699,37 1 115 094,20 26 2000 PRESAME CLF 96 MF 1999 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,41 S 01/02/2001 01/02/2001 14 733 938,62 4 911 312,83 72 441,86 161 786,83 982 262,58 1 144 049,41 46 2003 refi partiel CLF 75 MF CLF 12 F TAUX FIXE 0,00 3,75 A 01/09/2004 01/09/2004 4 676 708,80 2 320 469,78 29 095,04 102 087,41 393 518,28 495 605,69 61 2005 PRÊT DEXIA CLF 13 M Conv 2004 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,57 A 01/01/2007 01/01/2007 13 000 000,00 9 533 333,32 340 340,00 371 280,00 866 666,67 1 237 946,67 82 2007 PRÊT DEXIA 2006 23M CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 T 01/04/2008 01/04/2008 23 000 000,00 20 827 376,65 152 224,98 618 830,02 818 137,86 1 436 967,88 96 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 1 CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 19 426 413,40 242 099,43 599 833,33 573 586,60 1 173 419,93 97 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 2 CLF 20 R EURIBOR12M 0,00 1,43 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 19 426 413,40 116 289,79 275 516,67 573 586,60 849 103,27 CLF / DEXIA 183 935 019,87 96 866 832,96 1 196 452,69 2 736 803,14 9 065 427,76 11 802 230,90 54 2004 DEPFA 18 M 2004 DEPFA 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 A 29/03/2005 29/03/2005 18 000 000,00 11 564 656,67 4 533,77 453 377,37 1 284 961,85 1 738 339,22 66 2001 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V EONIA 0,11 2,39 3 404 622,56 0,00 852,36 0,00 852,36 71 1992 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V T4M 0,18 3,22 2 998 947,88 0,00 1 425,66 0,00 1 425,66 7 2001 TIRAGE SOGE 32 MF 2001 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 4,51 S 27/09/2002 27/03/2003 4 878 368,55 975 673,83 11 243,61 59 654,43 487 836,84 547 491,27 8 2001 TIRAGE SOGE 70 MF 2001 SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 4,32 S 01/02/2002 01/02/2002 10 671 431,21 4 999 703,61 84 754,23 223 781,88 722 942,48 946 724,36 38 2003 TIRAGE SOGE 13,631 ME SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,83 S 01/05/2004 01/05/2004 13 631 000,00 4 638 747,88 29 301,42 216 689,50 1 433 718,82 1 650 408,32 59 2004 TIRAGE 19 M SOGE CONV 2004 SOGE 19 F TAUX FIXE 0,00 3,39 A 31/12/2004 31/12/2006 19 000 000,00 14 000 000,00 0,00 507 958,33 1 000 000,00 1 507 958,33 77 2006 SOGE 20 M TF SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 3,97 S 05/12/2007 05/12/2007 20 000 000,00 15 333 333,31 43 445,94 642 515,82 1 333 333,34 1 975 849,16 95 2009 TIRAGE 10 M EVOLUTION 2007 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,18 A 30/06/2010 30/06/2010 10 000 000,00 9 000 000,00 143 668,75 317 500,00 1 000 000,00 1 317 500,00 Société Générale 78 180 799,76 55 351 029,07 312 413,95 1 970 377,98 5 977 831,48 7 948 209,46 TOTAL TOTAL GENERAL hors revolving 859 260 142,55 541 825 585,71 4 097 171,35 14 736 280,32 41 178 862,48 55 915 142,80 TOTAL GENERAL avec revolving 879 916 984,39 555 500 669,37 4 097 171,35 14 741 395,07 41 178 862,48 55 920 257,55 ANNUITÉ PAYÉE AU COURS DE L'EXERCICE NATURE CREDITS DE TRESORERIE DATE DE LA DELIBERATION AUTORISANT LA LIGNE DE TRESORERIE MONTANT MAXIMUM AUTORISE AU 31/12/2010 MONTANT DES TIRAGES MONTANT DES REMBOURSEMENT S 5193 Lignes de trésorerie 25/06/2010 160 000 000,00 806 986 000,00 806 986 000,00 639 795,23 369 361 860,47 MONTANT DES INTERETS AU 31/12/2010 Encours revolving Encours classique 69

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE (1) RECAPITULATION PAR Dont ETABLISSEMENT PRÊTEUR Dette en capital à l origine Dette en capital au 31/12/2010 Annuité à payer au cours de l exercice Intérêts Capital TOTAL 879 916 984,39 555 500 669,37 55 920 257,55 14 741 395,07 41 178 862,48 Caisses.de crédit agricole (CA - CALYON - BFT) RECAPITULATION PAR PRETEURS 219 666 515,36 146 181 587,80 16 535 933,89 4 085 259,28 12 450 674,61 Caisse des Dépôts et Consignations 10 198 839,25 4 337 016,05 854 835,97 136 534,36 718 301,61 Groupe Caisse d Epargne (CEP - Crédit Foncier) 369 935 810,15 241 199 546,82 17 040 708,11 5 359 042,94 11 681 665,17 C.L.F./DEXIA 183 935 019,87 96 866 832,96 11 802 230,90 2 736 803,14 9 065 427,76 Crédit national / NATEXIS Crédit mutuel Banques étrangères (DEPFA) 18 000 000,00 11 564 656,67 1 738 339,22 453 377,37 1 284 961,85 Organismes d assurance Autres prêteurs divers (Société Générale) 78 180 799,76 55 351 029,07 7 948 209,46 1 970 377,98 5 977 831,48 CREDITS DE TRESORERIE Nature 5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 5193 Lignes de trésorerie Date de la délibération autorisant la ligne de trésorerie 25/06/2010 Montant maximum autorisé au 31/12/2010 160 000 000 Montant des tirages 806 986 000,00 Montant des remboursements 806 986 000,00 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie Montant restant dû au 31/12/2010 70

ETAT DE LA DETTE au 31/12/2010 N Prêt (LOAN) ANNÉE RÉALISATION LIBELLÉ PRÊTEUR DURÉE EN ANNÉES TYPE TAUX INDICE MARGE (%) TAUX ACTUARIEL (%) PÉRIODE DATE 1ÈRE DATE 1ÈRE ANNÉE ANNÉE INTÉRÊT AMORT. DETTE EN CAPITAL A L'ORIGINE ENCOURS AU 31/12/2010 ICNE INTÉRÊT AMORT ANNUITÉ PAYÉE AU COURS DE L'EXERCICE 2 2000 TIRAGE CLF 75 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 5,55 A 01/02/2001 01/02/2001 11 433 676,26 2 320 469,78 118 053,90 150 626,34 393 518,28 544 144,62 3 2001 TIRAGE CLF 44 MF CLF 14 F TAUX FIXE 0,00 3,13 T 01/04/2002 01/04/2002 6 707 756,76 3 062 950,68 22 818,98 100 143,92 474 115,56 574 259,48 6 2001 CDC CABLAGE 10MF CDC 12 F TAUX FIXE 0,00 0,30 A 01/11/2002 01/11/2002 1 524 490,17 386 275,27 193,14 1 542,79 127 988,96 129 531,75 7 2001 TIRAGE SOGE 32 MF 2001 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 4,51 S 27/09/2002 27/03/2003 4 878 368,55 975 673,83 11 243,61 59 654,43 487 836,84 547 491,27 8 2001 TIRAGE SOGE 70 MF 2001 SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 4,32 S 01/02/2002 01/02/2002 10 671 431,21 4 999 703,61 84 754,23 223 781,88 722 942,48 946 724,36 14 2002 PRET BFT 10 M 2002 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,22 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 100 000,00 6 940,44 93 222,92 600 000,00 693 222,92 16 2002 PRET BFT 10 ME 2002 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,21 T 15/09/2002 15/09/2002 10 000 000,00 6 100 000,00 6 940,44 93 222,92 600 000,00 693 222,92 22 1996 TIRAGE CLF 110 MF CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 4,37 T 01/02/1997 01/02/1997 16 769 391,90 374 714,41 4 168,70 57 425,90 1 456 915,64 1 514 341,54 23 1999 TIRAGE CLF 81 MF CONVENTION 96 CLF 16 F TAUX FIXE 0,00 3,90 S 01/04/2000 01/04/2000 12 348 370,40 4 042 661,89 54 441,18 191 394,83 923 699,37 1 115 094,20 26 2000 PRESAME CLF 96 MF 1999 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,41 S 01/02/2001 01/02/2001 14 733 938,62 4 911 312,83 72 441,86 161 786,83 982 262,58 1 144 049,41 29 2002 PRET CEP 20 ME 2002 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,40 T 01/03/2003 01/03/2003 20 000 000,00 10 935 157,41 39 366,57 507 975,93 1 310 632,22 1 818 608,15 30 2001 PRET CEP 20 ME 2001 CEP 15 F TAUX FIXE 0,00 4,34 S 01/06/2002 01/06/2002 20 000 000,00 9 615 955,91 32 313,62 429 305,57 1 368 525,28 1 797 830,85 31 2003 PRET CA 4,781 ME 2003 CAI 10 F TAUX FIXE 0,00 3,24 A 01/10/2004 01/10/2004 4 781 000,00 1 434 300,00 11 597,41 61 852,86 478 100,00 539 952,86 38 2003 TIRAGE SOGE 13,631 ME SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,83 S 01/05/2004 01/05/2004 13 631 000,00 4 638 747,88 29 301,42 216 689,50 1 433 718,82 1 650 408,32 41 2001 TIRAGE 100 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 3,03 T 15/04/2001 15/04/2001 15 244 901,72 5 986 683,00 124 099,48 136 772,96 1 346 447,00 1 483 219,96 42 2001 TIRAGE 37 MF BFT CONVENTION 1996 BFT 13 F TAUX FIXE 0,00 3,65 T 15/04/2001 15/04/2001 5 640 613,64 2 215 073,00 45 916,81 50 606,02 498 186,00 548 792,02 45 2003 PRET BFT 15 M BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 2,80 A 15/07/2005 15/07/2005 15 000 000,00 10 288 000,00 141 408,08 330 907,71 885 000,00 1 215 907,71 46 2003 refi partiel CLF 75 MF CLF 12 F TAUX FIXE 0,00 3,75 A 01/09/2004 01/09/2004 4 676 708,80 2 320 469,78 29 095,04 102 087,41 393 518,28 495 605,69 47 2004 TIRAGE CALYON 15 M du 15/09/2004 CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,98 A 15/09/2005 15/09/2005 15 000 000,00 9 000 000,00 105 322,78 397 444,44 1 000 000,00 1 397 444,44 54 2004 DEPFA 18 M 2004 DEPFA 15 F TAUX FIXE 0,00 3,48 A 29/03/2005 29/03/2005 18 000 000,00 11 564 656,67 4 533,77 453 377,37 1 284 961,85 1 738 339,22 57 2005 CALYON 13 M CAI 15 F TAUX FIXE 0,00 3,51 A 01/07/2005 01/07/2005 13 000 000,00 8 802 582,00 154 399,73 336 856,58 799 791,00 1 136 647,58 58 2005 CALYON 8 M CAI 14 F TAUX FIXE 0,00 3,00 A 01/04/2005 01/07/2005 8 000 000,00 5 416 971,81 86 021,70 188 723,49 492 178,43 680 901,92 59 2004 TIRAGE 19 M SOGE CONV 2004 SOGE 19 F TAUX FIXE 0,00 3,39 A 31/12/2004 31/12/2006 19 000 000,00 14 000 000,00 0,00 507 958,33 1 000 000,00 1 507 958,33 60 2005 PRET CEP14,65 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,71 A 01/12/2006 01/12/2006 14 650 000,00 11 889 543,06 36 741,65 462 302,95 585 260,17 1 047 563,12 61 2005 PRÊT DEXIA CLF 13 M Conv 2004 CLF 15 F TAUX FIXE 0,00 3,57 A 01/01/2007 01/01/2007 13 000 000,00 9 533 333,32 340 340,00 371 280,00 866 666,67 1 237 946,67 62 2005 PRÊT BFT 17 M Conv 2004 BFT 15 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 01/07/2007 01/07/2007 17 000 000,00 13 406 660,00 198 455,81 422 432,84 952 600,00 1 375 032,84 76 2004 PRET CEP 9.35 M conv 04 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,87 A 01/01/2005 01/01/2005 9 036 010,63 7 169 483,79 162 051,58 295 765,10 448 092,74 743 857,84 77 2006 SOGE 20 M TF SOGE 15 F TAUX FIXE 0,00 3,97 S 05/12/2007 05/12/2007 20 000 000,00 15 333 333,31 43 445,94 642 515,82 1 333 333,34 1 975 849,16 78 2006 CALYON 15 M TF CAI 21 F TAUX FIXE 0,00 4,00 A 30/06/2007 30/06/2007 15 000 000,00 12 142 857,14 243 901,09 513 642,86 714 285,72 1 227 928,58 82 2007 PRÊT DEXIA 2006 23M CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 T 01/04/2008 01/04/2008 23 000 000,00 20 827 376,65 152 224,98 618 830,02 818 137,86 1 436 967,88 84 2007 Convention CEP 2005 30 M Tirage 2 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,83 T 01/04/2008 01/04/2008 10 000 000,00 9 111 646,96 89 182,78 362 027,20 336 272,40 698 299,60 85 2007 Convention 2007 CEP FLEXILIS CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 4,48 T 24/03/2008 24/03/2008 25 000 000,00 21 250 000,00 18 221,88 971 578,13 1 250 000,00 2 221 578,13 89 2008 CALYON TIRAGE 2008 TF 20 M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 3,36 T 15/03/2009 15/03/2009 20 000 000,00 17 948 720,00 26 085,47 616 292,57 1 025 640,00 1 641 932,57 90 2008 CALYON TIRAGE 2008 6 M CAI 19 F TAUX FIXE 0,00 2,88 T 15/03/2009 15/03/2009 6 000 000,00 4 938 462,00 6 101,74 143 052,01 274 359,00 417 411,01 91 2008 TIRAGE TF 11 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,62 T 10/03/2009 10/03/2009 11 000 000,00 10 359 218,59 21 573,07 377 218,17 329 139,25 706 357,42 92 2009 SOUPLESSE 2007 15m CAI 20 F TAUX FIXE 0,00 3,09 A 30/06/2010 30/06/2010 15 000 000,00 14 250 000,00 221 554,79 463 854,17 750 000,00 1 213 854,17 93 2009 PREMIERE TRANCHE 16,7 M CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 05/06/2010 05/06/2010 16 700 000,00 16 221 055,19 277 623,48 499 492,36 478 944,81 978 437,17 95 2009 TIRAGE 10 M EVOLUTION 2007 SOGE 10 F TAUX FIXE 0,00 3,18 A 30/06/2010 30/06/2010 10 000 000,00 9 000 000,00 143 668,75 317 500,00 1 000 000,00 1 317 500,00 96 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 1 CLF 20 F TAUX FIXE 0,00 2,99 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 19 426 413,40 242 099,43 599 833,33 573 586,60 1 173 419,93 99 2010 CEP REFI 2009 CEP 20 F TAUX FIXE 0,00 3,02 S 28/02/2011 28/02/2011 20 000 000,00 20 000 000,00 201 111,11 0,00 0,00 0,00 TOTAL FIXE 536 427 658,66 362 300 463,17 3 609 756,44 12 530 978,46 30 796 657,15 43 327 635,61 1 1999 PRET PPU 11 MF 99 b CDC 20 R LIVRET A 1,30 3,96 A 01/04/2000 01/04/2000 1 676 939,19 930 486,72 26 518,87 38 599,85 85 298,85 123 898,70 15 2001 PRET PPU 13 MF DE 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,20 3,88 A 01/04/2002 01/04/2002 1 981 837,22 792 734,90 21 998,39 34 219,72 132 122,48 166 342,20 19 2000 PRET PPU 11,9 MF 2001 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,83 T 01/07/2001 01/07/2001 1 814 143,31 805 698,39 6 074,41 22 487,74 134 875,58 157 363,32 27 2001 PRET PPU 21 MF 2000 CDC 15 R LIVRET A 1,30 3,83 T 01/07/2001 01/07/2001 3 201 429,36 1 421 820,77 10 719,55 39 684,26 238 015,74 277 700,00 TOTAL LIVRET A 8 674 349,08 3 950 740,78 65 311,22 134 991,57 590 312,65 725 304,22 TOTAL FIXE 545 102 007,74 366 251 203,95 3 675 067,66 12 665 970,03 31 386 969,80 44 052 939,83 Dette monétaire 90006 2010 TIRAGE 58,3 M CEP 1 R EURIBOR01M 0,10 0,72 M 31/05/2010 31/05/2010 73 300 000,00 0,00 0,00 262 740,34 0,00 262 740,34 TOTAL EURIBOR 1M 73 300 000,00 0,00 0,00 262 740,34 0,00 262 740,34 5 1999 TIRAGE CEP 30 MF CEP 15 R EURIBOR03M 0,04 3,32 T 25/01/2000 25/07/2000 4 573 470,52 1 555 899,53 3 105,40 13 752,78 332 654,46 346 407,24 28 2001 TIRAGE CEP 72 MF CEP 16 R EURIBOR03M 0,04 2,97 T 25/01/2002 27/01/2003 10 976 329,00 5 304 296,86 10 586,79 223 299,37 742 178,06 965 477,43 98 2009 EMPRUNT D'EQUILIBRE 2009 - CEP CEP 20 R EURIBOR03M 0,1 1,19 T 31/03/2010 31/03/2010 15 000 000,00 14 589 037,54 0,00 128 009,46 410 962,46 538 971,92 100 2010 CEP REFI 2009 CEP 20 R EURIBOR03M 0,27 1,31 T 30/03/2011 30/03/2011 38 300 000,00 38 300 000,00 1 366,03 0,00 0,00 0,00 TOTAL EURIBOR 3M 68 849 799,52 59 749 233,93 15 058,22 365 061,61 1 485 794,98 1 850 856,59 20 2000 Contrat TEC UP 1999 refi CLF 16 V EURIBOR12M 0,05 3,31 A 01/01/2001 01/01/2001 5 363 433,57 2 011 287,58 26 448,71 74 584,55 335 214,60 409 799,15 34 2002 TIRAGE CA 11 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 11 000 000,00 5 764 294,14 56 871,81 126 519,05 720 536,77 847 055,82 36 2002 TIRAGE CA 6,6 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 R EURIBOR12M 0,05 2,38 A 20/03/2003 20/03/2003 6 600 000,00 3 458 576,51 34 123,09 75 911,43 432 322,06 508 233,49 97 2009 DEXIA ANRU TRANCHE 2 CLF 20 R EURIBOR12M 0,00 1,43 A 01/08/2010 01/08/2010 20 000 000,00 19 426 413,40 116 289,79 275 516,67 573 586,60 849 103,27 TOTAL EURIBOR 12M 42 963 433,57 30 660 571,63 233 733,40 552 531,70 2 061 660,03 2 614 191,73 21 1996 TIRAGE CLF 100 MF CLF 15 V EUR12POST 0,05 3,46 A 01/02/1997 01/02/1997 15 244 901,72 1 337 916,02 18 030,12 30 456,61 1 274 205,72 1 304 662,33 TOTAL EURIBOR 12 POST 15 244 901,72 1 337 916,02 18 030,12 30 456,61 1 274 205,72 1 304 662,33 90007 2010 EE 2010 tirage 11 Me et 1,5 M CAI 1 V EONIA 0,35 1,27 M 31/01/2011 31/01/2011 20 000 000,00 12 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EONIA 20 000 000,00 12 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 2006 Tirage 20 M eur 3M conv 2006 CEP 19 V TAG12M 0,01899 2,09 T 01/03/2007 01/03/2007 20 000 000,00 18 800 000,00 0,00 320 293,61 533 333,33 853 626,94 TOTAL TAG12M 20 000 000,00 18 800 000,00 0,00 320 293,61 533 333,33 853 626,94 88 2008 CONVENTION CEP 2006 TIRAGE 15 M CEP 20 V TAG03M 0,0095 0,78 T 30/01/2009 30/01/2009 15 000 000,00 14 138 562,43 13 984,41 292 544,87 651 855,84 944 400,71 TOTAL TAG03M 15 000 000,00 14 138 562,43 13 984,41 292 544,87 651 855,84 944 400,71 35 2002 TIRAGE CA 10 ME CONVENTION CA 2002 CA 15 V TAM 0,05 2,14 A 20/12/2003 20/12/2003 10 000 000,00 5 121 741,52 754,97 27 761,62 717 895,30 745 656,92 43 2003 PRET CREDIT AGRICOLE 2.4 m CA 15 V TAM 0,05 1,94 A 20/03/2004 20/03/2004 2 400 000,00 1 306 666,68 1 541,89 6 182,83 163 333,33 169 516,16 49 2004 PRET CEP 46.4 M conv 2003 CEP 15 V TAM 0,08750 1,88 A 01/04/2005 01/04/2005 46 400 000,00 31 959 689,55 139 000,68 212 737,10 2 903 814,15 3 116 551,25 TOTAL TAM 58 800 000,00 38 388 097,75 141 297,54 246 681,55 3 785 042,78 4 031 724,33 Sous total variable hors revolving 314 158 134,81 175 574 381,76 422 103,69 2 070 310,29 9 791 892,68 11 862 202,97 TOTAL GENERAL hors revolving (1641) 859 260 142,55 541 825 585,71 4 097 171,35 14 736 280,32 41 178 862,48 55 915 142,80 REVOLVING: 64 2000 C.L.F. revolving CLF - Credit Local de France V EONIA 0,18 2,248 20 656 841,84 7 271 513,22 0,00 2 836,73 0,00 2 836,73 66 2001 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V EONIA 0,11 2,39 3 404 622,56 0,00 852,36 0,00 852,36 71 1992 Société générale revolving SOGE - Societe Generale V T4M 0,18 3,22 2 998 947,88 0,00 1 425,66 0,00 1 425,66 TOTAL des revolving (16449) 20 656 841,84 13 675 083,66 0,00 5 114,75 0,00 5 114,75 TOTAL GENERAL avec revolving 879 916 984,39 555 500 669,37 4 097 171,35 14 741 395,07 41 178 862,48 55 920 257,55 Encours revolving Encours classique 71 Au 31/12/2005, la dépense consacrée à l'amortissement hors réaménagement représente Au 31/12/2005, la dépense consacrée aux intérêts représente du montant inscrit au budget du montant inscrit au budget

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS OBLIGATAIRES Année d'enc. Objet de la dette Organisme prêteur (ou chef de file) FRV (1) Index (2) TAUX Marges (3) Tx actuariel s. Périodicité du remb. (4) Date de la 1 ère année de rembt. DETTE EN CAPITAL A DETTE EN CAPITAL AU ICNE DE L'EXERCICE L'ORIGINE 31/12/N de l'int. du cap. Intérêts ANNUITE PAYEE DANS L'EXERCICE Capital Sans objet TOTAL (1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable) (2) Indice de référence : marchés monétaires (EONIA, T4M, TAM, TIOP,...), obligataire (TEC, TMO, TME), international (EURIBOR) (3) Profil d amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc... (4) A pour annuel,, S pour semestriel, T pour trimestriel et M pour mensuel, X pour autres (préciser) ETAT DES INSTRUMENTS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER Nature du contrat Organisme contractant Date du contr. Durée du contr. Date de règlt.. Montant de la dette couverte (1) Montant maximum autorisé Charges financières constatées à la conclusion du contrat Pertes et profits constatés pendant la durée du contrat (cumul) Encours + Commissions Pour l année 2009 Prime d assurance Pertes Profits emprunts de l ex. diverses Sans objet (1) Dette de référence TABLEAU RECAPITULATIF DES LIGNES COMPOSANT LE NOTIONNEL DE REFERENCE N du contrat Montant initial Sans objet (1) Type de taux : TF (fixe) ; TV (variable) ; TR (révisable) Durée Type de taux Capital restant dû (au Annuité (2009) Taux Indice de référence Profil d amort Date de la 1ère éch Observations -1 31/12/2009) Capital Intérêts Total 72

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE Année d'enc.- Objet de la dette Organisme prêteur EMPRUNTS ANCIENS RENEGOCIES AU COURS DE L ANNEE N Durée en années FRV (1) Index (2) Taux Marges (3) Taux actuar. Date de la 1ère année de rembt.. de l int. Du cap Périodicité du rembt (4) Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) Intérêts Capital (2) Sans Objet TOTAL (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Profil d amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc... Année d'enc.- Objet de la dette EMPRUNTS DE REMPLACEMENT OU DE REFINANCEMENT RECUS AU COURS DE L ANNEE N Organisme prêteur - Durée en années FRV (1) Index (2) Taux Marges (3) Taux actuar. Date de la 1ère année de rembt.. de l int. du cap Périodicité du rembt (4) Dette en capital au 31/12/N ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s il y a lieu) Intérêts Capital (2) Sans Objet TOTAL (1) Indiquer F pour taux fixe, R pour taux révisable, V pour variable (2) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : EURIBOR 3 mois,) (3) Marge appliquée à l'index retenu (4) Profil d amortissement : annuités constantes, amortissement constant, in fine, différé total ou partiel, etc... 73

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE) AU 31/12/2010 Structures (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (2) (4) (1) Indices inflation (3) Indices hors zone euro (5) (6) Indices en euros française ou zone Ecarts d'indices et écarts d'indices Ecarts d'indices Autres indices euro ou écart entre zone euro dont l'un est un indice hors zone euro Indices sous-jacents ces indices hors zone euro 98,03 % 544 576 415,79 (B) Barrière simple Pas d'effet levier 1,97 % 60 3 10 924 253,57 (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures 74

IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) Désignation des ensembles TOTAL Immob. incorp. Sans Objet Date d acquisition I BATIMENTS SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS (2) Valeur Durée d amort. Cumul des d'acquisition amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 1/1 de l exercice Amortissement de l exercice Immob. corp. Sans Objet Autres Sans Objet (2) Acquis à compter du 1/1/2005 II - CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS (HORS BATIMENTS SCOLAIRES ET ADMINISTRATIFS) (2) Date Valeur Durée d amort. Amortissement d acquisition d'acquisition de l exercice Désignation des ensembles TOTAL Immob. incorp. Sans Objet Immob. corp. Sans Objet Autres Sans Objet (2) Acquis à compter du 1/1/2005 Cumul des amortissements antérieurs Valeur nette comptable au 1/1 de l exercice (1) L état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L.2313-1 et R. 2313-3 du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l article L.4312-1. 75

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) III INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIELS ET OUTILLAGES EN COURS D AMORTISSEMENT (2) Valeur Amortissements Désignation du bien d acquisition de l exercice Sans Objet Année d acqu. Cumul des amortissements antérieurs (2) Acquis à compter du 1/1/2005 IV AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (2) Année Valeur Cumul des Désignation du bien d acqu. d acquisition amortissements antérieurs Sans Objet Amortissements de l exercice (2) Acquis à compter du 1/1/2005 Sans Objet Désignation du bien V IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (2) Année Valeur Cumul des d acqu. d acquisition amortissements antérieurs Amortissements de l exercice (1) Acquis à compter du 1/1/2005 VI ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES (2) Désignation du bien Date d acquisition Valeur d acquisition Durée d amort. (3) Sans Objet (2) Indiquer au choix les acquisitions prévisionnelles de l exercice ou les acquisitions réalisées au titre de l exercice antérieur (constatées au compte administratif de l exercice N-1 ou les réalisations connues). (3) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d amortissement. (1) L état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L.2313-1 et R. 2313-3 du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l article L.4312-1. 76

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES IMMOBILISATIONS (1) Désignation du bien Sans Objet Date d acquis. VII ETAT DES CESSIONS IMMOBILIERES (2) Date de Valeur VNC cession d acquis. Valeur de cession Plus ou moins values de cession (2) Indiquer au choix les cessions prévisionnelles de l exercice ou les cessions réalisées au titre de l exercice antérieur (constatées au compte administratif de l exercice N-1 ou les réalisations connues). VIII PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Organisme dans lequel la participation est prise Date de la délibération Valeur d acquisition 261 Titres de participation Sans Objet Observations (2) 266 Autres formes de participation Sans Objet IX AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Nature de l immobilisation financière Date de la délibération 271 - Titres immobilisés (dt.propr.) Sans Objet Valeur d acquisition Observations (2) 272 - Titres immobilisés (dont créances.) Sans Objet 276 Autres créances immobilisées Sans Objet (2) Indiquer par exemple si une provision a été constituée (1) L état des immobilisations est à renseigner de manière facultative, conformément aux articles L.2313-1 et R. 2313-3 du CGCT, applicables aux régions par renvoi de l article L.4312-1. 77

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ETAT DE REPARTITION DES CHARGES ETAT DES METHODES UTILISEES PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N Nature de la provision Objet de la provision Date de Montant de la constitution de la provision au provision 1/1/N Prov. pour risques et charges Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d emprunts Autre provisions pour risques Provisions pour grosses réparations.. Provisions pour dépréciation - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL GENERAL Sans Objet Sans Objet Utilisation ou reprise SOLDE Sans Objet PROVISIONS NOUVELLES Nature Objet Montant TOTAL Sans Objet ETAT DES CHARGES TRANSFEREES Nature de la dépense Durée de Date de la Montant Transférée l étalement délibération de la dépense transférée au compte 481 de la dotation aux amort. de l exercice (c/6812) 78

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DES METHODES UTILISEES METHODES UTILISEES PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL REGIONAL Délibération du AMORTISSEMENT DAP n 05.01.10 du LINEAIRE 18 février 2005 Biens de faible valeur : Seuil d amortissement sur un an : 1.000 euros... Catégories de biens amortis : Durée : Bâtiments administratifs de la Région 50 ans Bâtiments scolaires 30 ans Matériel de bureau Région 10 ans Matériel de bureau scolaire 10 ans Frais d études 1 an Frais d insertion 1 an Frais de recherche et de développement 5 ans Immobilisations financières - Matériel informatique de la Région 5 ans Brevets, licences, logiciels 2 ans Matériel de transport hors ferroviaire 4 ans Matériel informatique scolaire 5 ans Autres matériels Région 10 ans Matériel technique Région 10 ans Matériel technique scolaire 10 ans Matériel Région de téléphonie 4 ans Collections et œuvre d art - Prêts et avances remboursables - Subventions d équipement versées aux communes et structures intercommunales 15 ans Subventions d équipement versées aux départements 15 ans Subventions d équipement versées aux groupements de collectivités et EPL 15 ans Subventions d équipement versées à des personnes privées 5 ans Subventions d équipement versées à RFF dans le domaine ferroviaire 30 ans Subventions d équipement versées à la SNCF dans le domaine ferroviaire 30 ans Subventions d équipement versées à des SPIC 15 ans Subventions d équipement versées à l Etat 15 ans Subventions d équipement versées aux grands organismes 15 ans Terrains -...: 79

Modalités d acquisition IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement Acquisitions à titre onéreux PROGICIEL PROGOS 8 073,00 1 PROGICIEL PROGOS 1 913,60 1 EXPERTISE 23 AU 26.2 4 924,53 1 EDITIONS JASPER WEB 5 980,00 1 LICENCES POUR 2011 30 498,00 1 PROCESSUS IT 20 525,75 1 Sous-total nature 2031 71 914,88 2010 CIMAC FRAIS INSERTION 3 967,11 1 2010100063193CIMAC 1 232,30 1 2010100063195CIMAC 1 980,58 1 2010100063194CIMAC 2 258,05 1 2010100063196CIMAC 1 438,61 1 2010100063358- CHATEAU CHAUMONT 1 211,67 0 2010100063974 CIMAC Reprographie DCE 1 408,12 1 Sous-total nature 2033 13 496,44 2010 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES A L' ETAT 2 652 049,97 15 2010 SUBVENTIONS VERSEES AUX DEPARTEMENTS 23 459 022,51 15 2010 SUBVENTIONS VERSEES AUX COMMUNES 68 181 147,36 15 2010 SUBVENTIONS GROUPEMENT COLLECTI VITE 5 883 582,50 15 2010 SUBVENTIONS AUX SPIC 1 893 435,32 15 2010 SUBVENTIONS VERSEES A LA SNCF 3 349 589,09 30 2010 SUBVENTIONS VERSEES A LA RFF 204172 26 679 779,00 30 2010 SUBVENTIONS VERSEES AUX GRANDS ORGANISMES 28 325 167,85 15 2010 SUBVENTIONS VERSEES A DES PERSONNES PRIVEES 40 226 230,47 5 2010 SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT VERSEES AUX LYCEES 3 054 099,69 15 2010 SUB NATURE VERSEES AUX ORGANISMES PUBLICS 490 540,61 5 2010 SUBVENTIONS NATURE AUX PERSONNES PRIVEES 2 443 469,25 5 Sous-total nature 204 206 638 113,62 CARTOGRAPHIE DEVELOPPEMENT DURABLE 5 090,18 2 TABLEAUX DE BORD POU 6 061,33 2 MANUELS SCOLAIRES - ADAPTATIONS RENTREE 2010 2 152,80 2 LOGICIEL 25 444,90 2 LOGICIEL 3 229,20 2 EASYRECOVERY DATARECOVERY 6 238,00 2 ACHAT OPTION LIBRAIRIE/BANDES 3 354,78 2 OOPSI PSE GENERATION 1 618,19 2 PRESTATION TECHNIQUE 1 345,50 2 MODULE PATRIMOINE DEVELOPPEMENT LOT1 4 114,24 2 LYNET (EX BIGL WEB) 1 734,20 2 PLAN DE CLASSEMENT 3 229,20 2 AUTOCAD LT 2010 1 473,47 2 PERIMETRE - MODELISATION DES DONNEES 7 893,60 2 LOGICIEL ASSISTANCE TECHNIQUE SUR SITE 2 224,56 2 CHARTE GRAPHIQUE MARCHE 2009/49 39 000,00 2 ERASER 3.0 600,39 2 PERSPECTIVES LYCEES 1 495,00 2 LOGICIEL 2D AUTO 80 1 072,81 2

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement MODULE DE GESTION CCAG - TIC 5 138,02 2 ADOBE LICENCE 1 003,72 2 TIROIRS DISKS FC 450 GB 45 854,64 2 AFFICHAGE DES RESULTATS DES ELECTIONS 6 374,68 2 LICENCE - PUBLISHER 2 929,18 2 OOPSSI/SPEC.GRLES 77 673,02 2 LOGICIEL GIRAF 5 352,10 2 REALISATION PHASE PILOTE 21 702,62 2 AIDE 1ER EQUIPEMENT 4 927,52 2 WINDOWS 7 - MISE A NIVEAU 144,66 2 WINDOWS 7 MISE A NIVEAU 144,67 2 ANALYSE BASES DE DONNEES 6 470,36 2 LICENCE ADOBE TLP GOV ADOBE PREMIERE 5 347,24 2 DATASCALE PLATFORM 49 382,84 2 ACQUISITION LICENCES WINDOWS 2008 10 314,48 2 LOGICIEL DOTATION FONCTIONNEMENT LYCEES 4 544,80 2 WINDOWS 7 - MISE A NIVEAU 144,67 2 DEVELOPPEMENT 76 594,23 2 EQUIP/APPRENTIS CFA 7 534,80 2 PROLONGATION HEBERGEMENT LIBRES SAVOIRS 22 747,92 2 CYCLADES TEST UNITAIRE 2 033,20 2 LOGICIELS MAJ WINDOWS 7 PROFESSIONAL 160,54 2 MODULE APPEL A PROJET 20 989,80 2 COMPLEMENT PARAMETRAGE INTERFACE GRH 717,60 2 LYNET MODULE LYCEENS 39 037,44 2 DEPOT DE MARQUE GEOQUAL 225,00 2 LYNET - COMMISSIONS SECURITE V2 12 916,80 2 DRIVESTATION 3.5/ USB 3.0 284,65 2 LOGICIEL WINDOWS 7 PROFESSIONAL COMPLET 293,02 2 TESTS UNITAIRES 5 358,08 2 ADOBE ILLUSTRATOR CS5 1 727,45 2 TRAVAUX VERSION WEB 3 767,40 2 CYCLADES V3 2 236,52 2 LICENCES 28 528,18 2 INTERFACE GIRAF 65 492,96 2 PRODUIT MICROSOFT 112 241,72 2 LICENCES DE BASE IWS 67 597,92 2 LOGICIEL MAJ WINDOWS 7 PROFESSIONAL 160,54 2 CENTRALE MOBILITE 89 580,40 2 LYNET- MODULE PATRIMOINE AVENANT 7 0,00 2 CYCLADES AGENDA 20 805,72 2 BIGLWEB 54 346,24 2 LICENCE LDMS - LANDESK 16 562,21 2 MAINTENANCE LANDESK 2 679,04 2 ASSISTANCE PERIODE DE TARAITEMENT DES LETTRES CHEQUES 9 149,40 2 BASE DE DONNEES 2 186,29 2 CYCLADES RECETTE 1 219,92 2 DEPOT DE MARQUE 225,00 2 CYCLADES/CDE 32631 12 587,90 2 PERSPECTIVES LYCEES 41 525,12 2 PROJET CYCLADE/ 5 382,00 2 LICENCES OXYMELIA 5 782,66 2 CYCLADES MIGRATION V.3 24 948,56 2 DEF ARCHITECTURE 7 250,15 2 81

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement CYCLADES GENERALISATION 57 348,20 2 CYCLADES GENERALISATION 15 328,17 2 SOLUTION INFORMATIQUE INVENTAIRE GENERAL PATRIMOINE 4 472,00 2 Sous-total nature 205 1 200 846,32 AMO ACQUISITION TERRAINS 13 156,00 0 TERRAIN ETANG THOMAS 293 499,09 0 Sous-total nature 2111 306 655,09 AMENAGEMENT ESPACE DOUCHE 19 440,98 0 REALISATION RAMPE PERSONNE MOBILITE REDUITE 2 532,00 0 REALISATION DE 2 MARCHES PALIER FUTURE RAMPE HANDICAPE 1 434,80 0 CREATION CONDUITE COMPOSEE DE 2 FOURREAUX 1 836,38 0 SANITAIRE TOILETTE BAT LENTIN 2 878,77 0 ELEVATEUR PMR 4 165,56 0 ISOLATION HEMICYCLE 36 298,91 0 CABLAGEIMMEUBLE ANCIEN 10 043,41 0 CREATION D'UNE RAMPE AU SOUS-SOL DE L'HOTEL DE REGION 7 879,25 0 ISSUES DE SECOURS 35 460,08 0 ECLAIRAGE DETECTION COULOIRS DU CR 69 165,88 0 ISOLATION HEMICYCLE 52 212,85 0 DETECTION INCENDIE 1 082,38 0 BLOC PORTE 4 471,81 0 RAMPE D'ACCES POUR HANDICAPES 10 126,95 0 CABLAGE DE PRISE 3 699,90 0 DETECTION INCENDIE 9 733,05 0 MISE EN PLACE MATERIEL ECONOMIE D'EAU 5 955,48 0 PORTE CLOISONNEMENT 2 157,63 0 AMENAGEMENT 2 BUREAUX CLOISONNEMENT 18 044,94 0 Sous-total nature 21311 298 621,01 EN ATTENTE DELIB AMO MARCHE 2010/1419 1 346,79 0 2010 IFPM 2128 AUTRES AMENAGEMENTS ET AGENCEMENTS 8 297,25 0 AMO MARCHE 2010/1420 RESTAURATION PARC CHAUMONT 4 247,87 0 MARCHE 2010/1377 MISSION SPS-DVLPT FESTIVAL CHAUMONT 430,56 0 Sous-total nature 2128 14 322,47 2009100057652LP NADAUD 14 703,10 0 2009100054917- LYCEE ST AIGNAN 476,01 0 2009100057502 LP LALOUX 9 222,89 0 2009100054683 LP NADAUD 897,00 0 20091568- LYCEE CLAUDE DE FRANCE 174 071,43 0 2009100056492 LP LECLERC 2 882,36 0 2009100057589 LP BAYET 750,00 0 20091595 LYCEE DE L'ORME 86 528,14 30 20091544 LYCEE P.DE L'ORME 281 870,85 0 20091741 LYCEE BECQUEREL 21 703,63 0 2009100053409 LP AMBOISE 4 630,02 0 2009100053037 LYCEE VAUCANSON 13 993,20 0 20071279 LP DELATAILLE 3 336,84 0 20091510 LYCEE DELATAILLE 53 676,07 30 2009100056542 LYCEE GRANDMONT 554,94 0 2009100054273 LYCEE GENEVOIX 23 154,56 0 2009100052993 LYCEE COURTOIS 3 674,11 0 20091463 LYCEE MARTIN 2 529,54 0 20091462 LYCEE MARTIN 2 332,20 0 20091619 LYCEE DE L'ORME 4 460,45 30 2009100057703 LYCEE P DE L'ORME 82 796,63 0

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2009100053465 LYCEE PASCAL 18 283,85 30 2009100055207 LP LALOUX 21 283,06 0 2009100053434 LYCEE DE BALZAC 11 367,31 0 2009100056543 LP LALOUX 6 400,54 0 2009100055040 LP LALOUX 2 930,52 0 2009100055152 LYCEE GIRAUDOUX 2 328,61 0 2009100055205 LYCEE VIOLLETTE 1 130,22 0 2009100050074 LYCEE MOULIN 15 848,42 0 2008100042762 LYCEE MARCEAU 2 541,50 0 2009100057718 LYCEE VOLTAIRE 2 242,00 0 2009100053394 LYCEE VAUCANSON 5 500,00 0 2009100052904 LYCEE VAUCANSON 19 352,48 0 2009100050784 LYCEE DELAUNAY 15 275,35 0 20080827LPA CHAMBRAY 3 962,40 30 2009100052152-LYCEE DESSAIGNE-ETUDE DE PROGRAMMATION 14 639,04 0 20091014 LYCEE CAMILLE CLAUDEL 1 927,76 0 20091542 LYCEE P. DE L'ORME 30 807,27 0 2008100043406 LPA AMBOISE 4 772,04 30 2009100057681 LYCEE VOLTAIRE 462,37 0 2009100057683 LP JEAN LURCAT 1 133,33 0 20090890 LYCEE ROTROU 106 279,79 30 20080608 LYCEE VAILLANT 1 794,00 30 20081370 LEGTA AREINES 13 670,97 0 20081370 LYCEE HOTELIER BLOIS 8 587,88 0 20081377 LYCEE LECLERC 25 782,58 0 20081377 LYCEE VILLON 7 405,44 0 20081375 LYCEE MONNET 1 143,18 30 20081375 LYCEE DE VINCI 304,94 30 20081376 LYCEE AGRICOLE VENDOME 5 283,97 0 20081376 LYCEE DELAUNAY 9 766,34 0 20081378 LYCEE ROLLINAT 1 739,70 0 2009100057716 LYCEE VOLTAIRE 11 445,00 0 20090029 LYCEE BRZESKA 1 317,18 0 2009100057717 EREA TABARLY 874,04 0 2009100057684 LP JEAN DE BERRY 1 765,01 0 2009100057685 LYCEE PE MARTIN 1 797,78 0 2009100057686 LYCEE A FOURNIER 1 807,61 0 20091673 LYCEE PE MARTIN 170 180,27 0 20091377 LP LES CHARMILLES 26 455,34 0 20091701 LYCEE DURZY 13 400,00 0 2009100057556-LP CHATEAUNEUF-RESTRUCTURATION HOTELLERIE REST 717,60 0 2009100057524 LYCEE J COEUR 22 221,31 0 2009100056381 LP BAYET 1 235,71 0 2009100054582 LP CUGNOT 26,13 0 2009100053634 LP MARECHAL LECLERC 2 612,06 0 2009100057730 LYCEE AGRICOLE BEAUNE 664,98 0 20091368 LYCEE AGRICOLE CHATEAUROUX 2 539,35 0 20091013-TRVX ENTRETIEN+MAINTENANCE PLOMBERIE-ETS PUBLICS EN 22 093,53 0 20091013 LYCEE AGRICOLE AREINES 7 633,32 0 2009100057508 EPLEFPA DU CHER 4 738,55 0 2009100057576 LYCEE DESCARTES 1 500,98 0 2009100057197 LP AMBOISE 1 746,84 0 20091425 LP JEAN GUEHENNO 92 732,69 30 20091416 LP JEAN GUEHENNO 19 100,73 30 83

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20091424 LP JEAN GUEHENNO 21 029,76 30 20091464 LYCEE E VAILLANT 151 601,20 30 20080909 LYCEE BELLEAU 229 461,32 0 20090849 LYCEE DU CHESNOY 52 601,68 0 20091001 LYCEE VIOLLETTE 17 478,33 0 20091490 LYCEE ROTROU 64 989,08 30 20091489 LYCEE MARCEAU 45 006,62 30 2009100055221 LYCEE LECLERC 3 380,90 0 20090029 LP GAUGUIN 151,26 0 2010100057952- LYCEE PH DE L ORME 624,84 30 2010100057953- EREA MAINVILLIER 2 179,71 30 2010100057956- LYCEE JEHAN DE BEAUCE 1 959,48 30 20081375 LP LALOUX 15 723,93 30 20091420 LYCEE GUEHENNO 25 127,49 30 20091419 LP JEAN GUEHENNO 56 871,76 30 2009100055832 LYCEE PASTEUR LE BLANC 1 375,40 0 2009100054924 LYCEE VINCI 8 955,79 0 2010100058256 LYCEE BRANLY 227 240,00 0 2010100058125 LYCEE DESSAIGNES 119 600,00 0 2010 IFPM TRAVAUX INSTITUT DE FORMATIONS PARAMEDICALES 179,40 0 20081370 LYCEE DELAUNAY 22 337,26 0 20091584 LP LALOUX 236 096,80 0 20090036- LYCEE JEHAN DE BEAUCE 1 506,96 0 2009100054916- LYCEE ST AIGNAN 2 511,60 30 2009100052139 LP DELATAILLE 80,37 0 2009100056495 LYCEE JEAN ZAY 639,86 0 2010100057930bayet 1 280,92 30 2010100057928PL COURIER 1 419,08 30 2010100057932BAYET 1 121,13 30 2009100057931 J VAUCANSON 1 882,19 30 20091769- LYCEE AMPERE VENDOME 781 240,30 0 2010100058939 LYCEE MERMOZ 1 003,20 30 2010100058955 LP JEAN MERMOZ 831,05 30 2010100058933 EREA TABARLY 65,00 30 2009226609 LYCEE DOLTO 1 915,39 0 20091417 LP JEAN GUEHENNO 60 371,20 30 20091032 EREA SIMONE VEIL 77 596,08 30 2009100046780LPA AMBOISE 1 192,53 30 20081456LPBEAUREGARD 1 751,07 0 20071163LPA CHAMBRAY 14 363,96 0 2010100058499 LP HENRI BRISSON 1 669,97 30 2010100058498 LP HENRI BRISSON 1 853,49 30 20091436 LP MARECHAL LECLERC 101 394,84 0 20091633LYCEE DESCARTES 12 421,93 0 2009100057693 LYCEE COURTOIS 1 243,84 0 20091674 LYCEE PE MARTIN 83 769,39 0 2009100055744LYCEE VAUCANSON 1 154,14 30 2009100053975 LYCEE ALEMBERT 14 450,26 0 20090013 LP GAUGUIN 8 846,86 0 2009100057553 LYCEE CHATEAU BLANC 4 999,28 30 2009100057610 EPLEFPA DU CHER 599,75 30 2009100057509 LYCEE EDOUARD VAILLANT 24 672,16 0 2009100057552 LYCEE EDOUARD VAILLANT 33 146,54 0 20081337 LP JEAN DE BERRY 1 076,40 0 84

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20091541- LYCEE PHILIBERT DE L ORME 19 401,51 0 20091540- LYCEE PHILIBERT DE L ORME 12 034,25 30 20091547- LYCEE PHILIBERT DE L ORME 20 929,80 30 2009100053924 LYCEE J COEUR 8 186,38 30 2010100058220 LP J GUEHENNO 4 606,44 30 2009100057719 LYCEE CHOISEUL 2 388,41 0 2009100057504 LP LALOUX 2 063,72 0 2009100055209 LP LALOUX 10 700,17 0 2009100057574 LYCEE B PASCAL 777,40 30 20090969 LYCEE COURRIER 4 272,34 0 20090969 LYCEE DE VINCI 5 551,60 0 20091477 EREA SIMONE VEIL 77 634,26 30 20091824LYCEE MONNET 19 700,00 0 2010100058002 LYCEE VOLTAIRE 453,71 30 2010100057976 LYCEE BELLEAU 114,39 30 2010100057973 LYCEE BRANDLY 717,58 30 2010100057975 LP DESSAIGNES 730,97 30 2010100057954 LYCEE AREINES 1 760,15 30 2010100060159- LYCEE MARCEAU 17 578,69 30 2010100058109 LYCEE MONNET 1 500,00 30 2009100053903 LYCEE DURZY 483,61 30 2010100058134LYCEE LALOUX 1 303,20 30 20091506LYCEE BAYET 9 918,25 0 2009100057665 LYCEE JEAN ZAY 6 052,61 0 2010100059616 LYCEE DURZY 198,20 30 20091816 LP J LURCAT 18 113,65 0 20091721 LYCEE ROLLINAT 36 979,12 30 2008100043422 LYCEE JEAN DE BERRY 430,56 0 2009100056592- LYCEE A THIERRY 1 949,48 30 2010100058242- LYCEE E TRIOLET 160,26 30 2009100057604-LYCEE ROTROU 1 614,60 30 2009100057609-LYCEE J DE BEAUCE 1 052,48 30 2009100056787 LYCEE PASCAL 1 255,80 0 2010100059347 LYCEE VOLTAIRE 2 242,00 30 20071029 LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 10 764,00 30 20090043 LYCEE JEAN DE BERRY 13 225,54 30 2009100053760 LYCEE VOLTAIRE 3 085,68 30 2009100055049 LYCEE BLAISE PASCAL 8 687,15 0 20091637 LP NADAUD 324,28 0 20090966- ENIVL BLOIS 16 732,04 30 2009100054652- LYCEE E ZOLA 1 024,97 30 2009100055664-LYCEE HORTICOLE BLOIS 1 993,73 30 2010100057980- LYCEE ROTROU 430,56 30 2009100052397- LYCEE LA SAUSSAYE 12 748,43 30 20091837- LYCEE AGRICOLE VENDOME 143 674,70 0 2010100057933 LYCEE NADAUD 776,48 30 2009100055177 LYCEE NADAUD 40 481,38 0 20091350 EREA SIMONE VEIL 64 655,87 30 2010100059674 LP CHATEAU BLANC 2 068,60 30 2010100060017 LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 1 624,29 30 20091702 LYCEE VOLTAIRE 170 108,36 30 2010100060756 LYCEE VOLTAIRE 134,50 30 2010100060728 LP JEAN LURCAT 521,86 30 2010100059240 LYCEE VOLTAIRE 559,97 30 85

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20091461 LYCEE VOLTAIRE 212 986,73 0 20091372 LP LES CHARMILLES 82 259,18 0 20091443 LP PAUL GAUGUIN 1 130,22 30 2009100054528 LYCEE FRANKLIN 19 971,15 0 20091344 LP JEANNETTE VERDIER 1 578,72 0 2009100055420 LP CHATEAU BLANC 5 585,92 30 2010100061018 LYCEE PE MARTIN 588,55 30 2010100061013 LYCEE PE MARTIN 279,76 30 2010100060970 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 3 559,30 30 2010100060958 LYCEE HENRI BRISSON 65,00 30 2010100060963 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 2 338,37 30 2010100060975 LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 1 405,78 30 20091806 LYCEE PE MARTIN 2 572,60 30 20090979 LYCEE LEONARD DE VINCI 1 170,88 0 20090979 LYCEE NADAUD 228,74 0 20091014 LYCEE SONIA DELAUNAY 33 581,17 0 20090969 LPA CHAMBRAY LES TOURS 2 847,60 0 20091683 LYCEE FRANKLIN 1 542,49 0 20091683 LYCEE GENEVOIX 3 535,91 0 20090908 LYCEE VAILLANT 2 776,47 0 20091500 LA CHATEAUROUX 1 582,67 0 2009100056721 LYCEE AGRICOLE TOUVENT 868,30 0 2009100056863-LYCEE J. COEUR-FOURNITURE ET POSE SEUIL ALUMIN 2 393,96 30 20080759 LP JEAN LURCAT 58 957,92 0 2009100055198-LP JEANNETTE VERDIER-REMPLACEMENT DES VITRAGES 3 417,45 30 2009100056424-LP MARECHAL LECLERC-AGRANDISSEMENT ZONE LAVAGE 5 945,32 30 2010100058001-LYCEE VOLTAIRE-TRX DE REPRISE BARDAGE BOIS 7 263,86 30 2010100057996-LP M. LECLERC- ALIMENTATION AIR COMPRIME CABIN 987,90 30 2008879 LYCEE E VAILLANT 1 506,96 30 20091230LPA AMBOISE 40 241,46 30 20091466 CITE SCOLAIRE E VAILLANT 117 359,14 0 20091467 CITE SCOLAIRE E VAILLANT 100 032,40 0 2010100060175LYCEE DESCARTES 4 100,01 30 2010100060178LYCEE DESCARTES 1 234,00 30 20091390 LP JEANNETTE VERDIER 128 878,48 0 2010100058020LP VERDIER 5 699,27 0 2009100055540 LYCEE DELAUNAY 5 657,08 0 2009100053811 LYCEE LES FONDETTES 49 999,86 0 20091694- LYCEE AMPERE VENDOME 189 349,32 0 20091860LPA CHAMBRAY LES TOURS 191 974,34 0 2009100055218-LYCEE EN FORET-POSE CLOTURE ET PORTILLON 4 744,69 0 2009100056418-LEGTA LE CHESNOY-EXTENSION DETECTION INCENDIE 967,52 0 20091696- LYCEE AMPERE VENDOME 432 545,24 0 20081285LP BEAUREGARD 8 180,64 0 20091515PLCOURIER 9 876,71 0 2010100061822 LYCEE H. BRISSON 1 574,94 0 2010100061826 LYCEE J. GIRAUDOUX 1 070,62 0 20091448-LYCEE VOLTAIRE-CONSTRUC. 15 LGT FONCTION-BOIS FACAD 160 849,61 0 20091570 LYCEE JEAN LURCAT 68 229,41 0 2010100060177-LYCEE MARCEAU-TRS SUR TRUMEAU+TOILE DE VERRE 16 679,06 0 2010100060979-LA DU TOUVENT-RENOVATION GALERIES EXTERIEURES 70,00 0 2010100061374-LYCEE VOLTAIRE-TRX DE PARACHEVEMENT INTERNAT 177,54 0 2010100061375-LP CHATEAU BLANC-MISE EN PLACE ALARME INTRUSIO 803,00 0 2009100055266-LP M. NADAUD-REFECTION BALLON ECS EN CHAUFFERI 5 171,80 0 86

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2009939-LP E. DELATAILLE-REFECTION ENTREE+CLOTURE-CHARPENTE 54 659,06 30 20091511-LP E. DELATAILLE-REFECTION ENTREE+CLOTURE-SERRURIE 56 226,98 30 20091509-LP E. DELATAILLE-REFECTION ENTREE+CLOTURE-ELECTRICITE 14 437,97 30 20091728LP BAYET 619,53 0 20091446 LYCEE VOLTAIRE 992 238,58 0 2009948 LYCEE JACQUES COEUR 25 421,06 30 20091661LYCEE DESCARTES 84 096,99 0 20091136LYCEE LALOUX 167 870,20 0 2009949 LYCEE JACQUES COEUR 85 453,21 30 20091273 LYCEE GRANDMONT 9 328,80 0 2010100061832 LYCEE TOUVENT 65,00 0 2009100053443 LYCEE HENRI BRISSON 4 485,00 0 2009100057631- LYCEE MARCEAU CHARTRES 14 256,32 30 2010100062107lycee VAUCANSON 3 736,30 30 2010107327-LYCEE J. GIRAUDOUX-CONSTRUCTION SALLE DE SPORT 320,41 0 2010100062074-LYCEE J. DE VAUCANSON-EXTENSION ET RESTRUCTURA 2 808,93 0 2009100052524-LP JEAN LURCAT-ETUDE GEOTECHNIQUE 3 562,88 0 2010100057999-LYCEE DURZY-MISE EN PLACE PROTECTION TETE DE 1 289,63 30 2010100062015 ENS ETS 308,75 0 2009100057881- LYCEE C DE FRANCE 10 161,18 30 2010100059373- LYCEE E TRIOLET 13,32 30 20091637 LP DELATAILLE 963,98 0 20081135 LYCEE AGRICOLE CHATEAUROUX 31 906,38 0 20091808 LYCEE HENRI BRISSON 2 595,32 0 2010100059607 LYCEE VOLTAIRE 6 680,86 0 2009121476253LYCEE DESCARTES 9 448,40 30 20091358LP NADAUD 22 112,48 0 2010100060185 LYCEE DOLTO 11 440,46 30 2010 100058042 LP CHATEAU BLANC 29 302,00 30 2009100057059 LYCEE SULLY 23 689,17 0 2009100057823 LA AMBOISE 10 319,42 0 20091747 LP JEAN DE BERRY 8 970,00 0 2010100057949 LYCEE PASTEUR 1 879,38 0 2010100061024 LYCEE PE MARTIN 3 098,00 0 2008100044106 LYCEE DE L'ORME 2 187,91 0 2009100057714 LYCEE SULLY 1 425,63 0 2010100062466 LP J VERDIER 1 040,52 0 20091580 LYCEE JEAN LURCAT 263 052,33 0 2010100062542 LP JEAN DE BERRY 1 896,62 0 2010100062541 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 2 178,39 0 2010100062536 LYCEE GENEVOIX 2 190,59 0 2010100062534 LYCEE GIRAUDOUX 420,99 0 2010100062494LYCEE PL C0URIER 2 251,47 30 2010100062495LYCEE VAUCANSON 1 339,00 30 2010100062529LYCEE PL COURIER 996,50 30 2010100062428LA MONTOIRE 863,50 30 2010100062427LYCEE TRIOLET 682,00 30 20091699LYCEE AMPERE 615,82 0 20090855 LYCEE DU CHESNOY 250 378,52 30 2007778 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 4 784,00 30 20090979 LYCEE DELATAILLE 4 023,34 0 2009100057591 LYCEE VAUCANSON 98,10 30 2009100055412 LYCEE VIOLLETTE 2 313,18 0 20091175LYCEE MONNET 9 942,37 30 87

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20091237LYCEE RABELAIS 33 601,19 30 20091513LP CHAPTAL 12 316,02 0 2009100055216 LP CHATEAU BLANC 1 262,98 30 20091571 LP JEAN LURCAT 466 062,00 0 20091748 LYCEE VOLTAIRE 560 932,37 30 20091514LP CUGNOT 14 288,74 0 20100863 LYCEE COURTOIS 35 586,86 30 2010 100058818 - EDOUARD BRANLY A DREUX 2 273,30 0 2009 100054562 EMILE ZOLA A CHATEAUDUN 6 072,58 0 2009100046574 LYCEE MARCEAU 1 530,88 0 20091001 LYCEE SULLY 16 633,64 0 2009100057825 LYCEE SULLY 11 037,27 0 20091689 - LYCEE AMPERE VENDOME 870 813,05 0 20091263 - CLAUDE DE FRANCE ROMORANTIN 4 903,60 0 2009100055039LYCEE GRANDMONT 2 605,49 30 2010100058012LYCEE LALOUX 19 199,45 30 2008100045779LP BEAUREGARD 586,04 30 2010100062686 LYCEE DURZY 8 372,00 30 2010100062688 LYCEE DURZY 8 372,00 30 2010100062690 LYCEE DURZY 8 372,00 30 2010100062976 LYCEE BRANLY 485,40 0 2010100062975 LYCEE DESSAIGNES 485,40 0 20091637 LYCEE BAYET 5 198,98 0 2010100062974 LP BRESKA 381,12 0 20091479 LYCEE BEAUNE BELLEGARDE 1 047,09 0 20091248 LYCEE MAURICE GENEVOIX 5 980,00 0 20091779 LP CHATEAU BLANC 7 530,97 0 2010100058016 LYCEE VOLTAIRE 11 588,10 30 20091576 LP LURCAT 226 013,31 30 20081256 LYCEE RONSARD 4 202,74 0 20081256 LYCEE POTHIER 7 258,52 0 20081256 LYCEE HORTICOLE DE BLOIS 13 383,24 0 20081256 LYCEE DESCARTES 1 722,24 0 20081256 LYCEE LECLERC 12 409,70 0 20081256 LYCEE JEAN ZAY 6 849,49 0 2010100058018 LP CHATEAU BLANC 6 665,31 30 2009100055835 LP CHATEAU BLANC 18 789,40 30 2010100061811- LYCEE MARCHEAU CHARTRES 13 196,66 30 20090029 LYCEE FRANKLIN 94,51 0 20090029 LP CHATEAU BLANC 73,98 0 20090029 LYCEE POTHIER 17,56 0 20090029 LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 82,94 0 2010100058005 LYCEE JEAN ZAY 1 303,64 30 20100048 LYCEE VOLTAIRE 120 123,70 30 20090029 LP DE BERRY 96,58 0 20090029 LYCEE GIRAUDOUX 1 943,97 0 2010100062995 LYCEE AGRICOLE MONTOIRE 1 748,07 30 2010100062967 LP FRANCOISE DOLTO 1 788,31 30 2010100062966 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 2 347,84 30 2010100063005 LYCEE HENRI BRISSON 2 094,67 30 2010100062818 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 913,00 30 2010100062817 LP FRANCOISE DOLTO 70,00 30 2010100062807 LYCEE MAURICE GENEVOIX 907,50 30 20091582 LYCEE LURCAT 377 319,51 0 88

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2010100062623 LYCEE JEAN ZAY 1 612,14 30 20091718 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 1 817,92 0 20081256 LYCEE TOUVENT 15 946,27 0 20091408 LYCEE EDOUARD VAILLANT 13 156,00 30 20091712 LYCEE FRANKLIN 5 358,07 30 2010100057910- ENIVL BLOIS 4 186,00 0 2010 100057915 - LYCEE HOTELIER DE BLOIS 10 857,48 30 2009100057577 LYCEE P & M CURIE 2 750,80 0 2008607 LYCEE A. FOURNIER & J. MOULIN 3 463,60 0 2010 100059588 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 5 083,00 30 2009100057291 LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 8 606,27 0 2009100055837 LP CHATEAU BLANC 11 670,81 30 2009100056416 LP CHATEAU BLANC 13 770,62 30 20091652PL COURIER 30 589,37 30 20091651PL COURIER 368 585,85 30 20091650PL COURIER 24 576,10 0 2009100054223LPA CHAMBRAY LES TOURS 6 935,17 30 20091684 LP LURCAT 4 154,04 0 20091835 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 16 927,73 30 20091827 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 16 810,20 30 20091832 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 18 022,06 30 2010100059644 LP BRZESKA 1 136,20 0 2010100062123 LYCEE JEAN ZAY 4 401,28 0 2009100057721 LP VERDIER 3 612,33 0 2009100057605 LYCEE ROTROU 4 784,00 0 20091006 LYCEE AGRICOLE DE VENDOME 11 404,29 30 2010 100058006 - LYCEE JEANNETTE VERDIER 12 712,88 0 2010 100060239 - LYCEE JEANNETTE VERDIER 3 990,86 0 2009100056618 CHAUMONT 5 005,26 0 2010100063059 DEUX LIGNES 16 874,67 0 20091374 LP LES CHARMILLES 106 041,77 0 2009 100057528 - LYCEE ALFRED DE VIGNY 4 890,44 0 2010 100060351 - LES CHARMILLES 686,74 30 2010100061711LYCEE GRANDMONT 4 060,12 30 2010100063191LYCEE PL COURIER 1 063,50 30 2010100063188LYCEE PL COURIER 2 282,02 30 2010100063185LYCEE PL COURIER 3 748,26 30 20100033LYCEE CHOISEUL 926,90 0 201010060414LP BECQUEREL 1 225,90 30 2009100057498LP NADAUD 1 740,18 30 20081455LP BEAUREGARD 1 737,95 0 2009100057606 LYCEE HORTICOLE DE BLOIS 1 181,65 0 20091622 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 271 347,56 30 20091550 E.R.E.A. ERIC TABARLY 207 843,78 0 2010100059502LPA CHAMBRAY LES TOURS 1 502,18 30 20091033 EREA SIMONE VEIL 23 321,39 30 20091687- LYCEE ANDRE AMPERE VENDOME 271 325,38 0 20091764- LYCEE ANDRE AMPERE VENDOME 448 822,51 0 2010100063189LYCEE PL COURIER 279,76 30 20091297 LYCEE MAURICE GENEVOIX 12 075,15 0 2009 100055501 - LP DU GIENNOIS 9 918,43 0 2009 100056040 - LYCEE JACQUES MONOD 8 178,25 0 2009 100056276 LP GAUDIER BRZESKA 13 349,75 0 2009 100056052 - LYCEE VOLTAIRE 11 129,98 0 89

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2009 100056050 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 10 024,87 0 2009 100056051 - LP GAUGUIN 7 488,16 0 2009 100055893 - LYCEE EDOUARD BRANLY 36 703,11 0 2010100058442LP LALOUX 10 508,06 30 2010100063256 LYCEE BELLEGARDE 624,00 0 20091357LYCEE NADAUD 63 490,74 30 2010100060570 LYCEE PE MARTIN 15 751,86 0 2008100041201 E.P.L.E.F.P.A. LE SUBDRAY 7 367,20 0 2010100063184 LYCEE JEAN DE BERRY 869,00 0 2010100063187 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 60,50 0 2010100063056LYCEE GRANDMONT 980,72 30 2010100062457LYCEE CHOISEUL 574,08 30 2010100062523LYCEE GRANDMONT 4 474,24 30 2009 100057053 - LP SULLY 18 734,73 0 2009 100055417 - LYCEE MAURICE VIOLLETTE 2 576,58 0 2009 100056808 - LP GILBERT COURTOIS 13 910,31 0 2010 100058011 - LP MARTIN NADAUD 5 555,42 30 20081268 LYCEE POTHIER 135 778,42 30 2010100063363 EREA TRUFFAULT 2 767,88 30 2010100063332 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 968,00 30 20091720 LYCEE GRANDMONT 46 172,12 0 20091803 LYCEE BECQUEREL 1 011,85 0 2008663 LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 2 051,14 0 2010100063352 LP CHATEAUNEUF 774,29 0 20091410 LYCEE EDOUARD VAILLANT 22 325,00 0 20091775 LP JEAN LURCAT 4 544,80 30 2010100063403 LYCEE CHATEAU BLANC 611,00 0 2010100063430- LYCEE AGRICOLE DE VENDOMES 2 162,37 30 2010100063427- LYCEE AGRICOLE VENDOME AREINE 2 057,54 30 2010100063424- LYCEE ROTROU DREUX 2 553,94 30 20091820 LP GAUGUIN 43 196,45 30 2010100063442 LYCEE ALAIN FOURNIER MOULIN 1 837,20 0 20091621 LYCEE PE MARTIN 29 624,92 0 20090854 LEGTA LE CHESNOY 51 746,62 30 2009100057727 LP PAUL GAUGUIN 2 859,38 30 20100111 - LYCEE AUGUSTIN THIERRY 299,32 0 2010100058017 LYCEE VOLTAIRE 20 331,98 30 2010100059285 LYCEE JEAN ZAY 2 958,44 30 20091594 LYCEE PHILIBERT DE L'ORME 11 723,63 30 20091543 LP DE L'ORME 2 803,40 30 200801256 - LYCEE ROLLINAT 7 851,74 0 200801256 - LYCEE VAL DE CHER 7 691,48 0 200801256 - LP JEAN LURCAT 9 056,11 0 200801256 - LYCEE BERNARD PALISSY 7 368,56 0 200801256 - EREA SIMONE VEIL 4 107,06 0 20080082 - LP CHATEAUNEUF 8 955,65 30 2010 100058600 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 1 435,20 30 2010 100059594 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 10 148,06 30 20091028 LYCEE DURZY 1 046,50 0 20091774 LP JEAN LURCAT 3 064,15 30 20091575 LP JEAN LURCAT 87 157,72 0 20091352LYCEE GRANDMONT 20 511,42 0 2008539LYCEE LALOUX 13 273,34 0 2010100062624 LYCEE JEAN ZAY 703,25 30 90

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20100026LYCEE GRANDMONT 43 484,77 0 20081396 LYCEE VOLTAIRE 10 417,16 0 20100045 LYCEE AGRICOLE DE VENDOME 14 211,89 30 2010100063423 EREA TRUFFAUT 808,50 30 2010100063422 EREA TRUFFAUT 557,34 30 2010100063588 LP BEAUREGARD 1 314,82 30 2010100063585 LP BEAUREGARD 1 475,62 30 2010100063584 LP BEAUREGARD 1 314,82 30 20091545 LP PHILIBERT DE L'ORME 6 189,33 30 20091546 LP DE L'ORME 6 099,79 30 2010100063573 EREA TRUFFAUT 2 000,00 0 2010100059597-LYCEE VOLTAIRE-MARQUAGE PLACE DE STATIONNEMENT 2 188,68 30 2010100062620-LYCEE JEAN ZAY-CABLAGE INFORMATIQUE PROVISOIRE 1 231,96 30 2010100059619 LP MARECHAL LECLERC 1 076,40 30 2010100063421 LYCEE P-E MARTIN 1 177,01 30 2010100063420 LYCEE HENRI BRISSON 885,50 30 2010100063414 LYCEE ALAIN FOURNIER 1 249,63 30 2009100057525 LP PAULSEN 1 674,40 30 2010100063620 LYCEE J DE BEAUCE 1 000,00 0 2009100054637-LYCEE EMILE ZOLA-POSE DE LUMINAIRES 1 278,76 30 2010100062782-L.A. VENDOME-DIAGNOSTIC AMIANTE 4 209,92 30 2010100060569-L.A. VENDOME-DIAG.AMIANTE AVT TRAVAUX 1 776,06 30 20100673 - LYCEE EDOUARD VAILLANT 524,60 0 20081343 LYCEE HENRI BRISSON 363,58 0 2009 100055219 - LP MAURICE VIOLLETTE 1 813,77 0 20100069- EREA F TRUFFAUT- EXTENSION ET RESTRUCTURATION 305 172,40 0 20091762- ANDRE AMPERE VENDOME- RESTRUCTION DU SITE 3 092 646,78 0 2010100063440 LP PAUL GAUGUIN 1 732,19 30 2010100062622 LYCEE JEAN ZAY 394,68 30 20091238LYCEE RABELAIS 14 874,05 30 20100971 LYCEE VOLTAIRE 12 209,16 0 2010100061713 LP LALOUX 4 789,98 30 20081462LYCEE FONDETTES TOURS 3 702,82 30 20091819 LP CHATEAU BLANC 23 547,89 0 20100057 LYCEE JEAN MONNET 48 416,47 0 20090857 LYCEE DU CHESNOY 66 776,00 30 20100150 LYCEE JACQUES MONOD 55 144,69 0 20091579 LP JEAN LURCAT 119 709,90 0 2009100054688-LYCEE VICTOR LALOUX-DESSERTE+RACCORDEMENT ELEC 680,52 30 2010100063259-LP HENRI BECQUEREL-ANALYSE DIAGNOSTIC DE CAPAC 4 772,04 30 20100066- EREA F.TRUFFAUT MAINVILLIERS- EXTENSION ET RESTRUC 766 069,30 0 20091283 LYCEE CHOISEUL 13 315,21 0 20100643 LYCEE JEAN ZAY 2 260,44 30 2010100063619-LYCE JEHAN DE BEAUCE - INDEMNITES 1 000,00 0 2010100063648 EREA TRUFFAUT 2 000,00 0 2010100063647-LYCEE JEHAN DE BEAUCE-INDEM.CANDIDAT NON RETEN 2 000,00 0 2010100063649 LP MERMOZ 2 000,00 0 2010100063661 LP MERMOZ 2 000,00 0 2010100058000-TRAVAUX ETANCHEITE LYCEE VOLTAIRE 9 777,67 30 2010100063456-LP JEAN LURCAT-ENLEVEMENT CONDUIT AMIANTE 358,80 30 2010100063695 EPLEFPA DE BELLEGARDE 2 298,47 30 20091693- ANDRE AMPERE RESTRUCTURATION DU SITE 400 810,99 0 2009100055828 LP GUEHENNO 1 676,07 30 20080665 LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 2 583,36 0 91

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2010100063719 LP CHATEAU BLANC 2 175,05 30 2010100063701 LYCEE AGRICOLE DE VENDOME 1 012,00 30 2010100063689 LYCEE CLAUDE DE FRANCE 1 587,15 30 20091754- LYCEE ROTROU DREUX- SPS REFECTION TOITURES 1 722,24 30 20091825 LP GAUGUIN 8 313,48 30 2010100059643-LYCEE BEAUNE LA ROLANDE-NETTOYAGE ESPACES VERT 2 470,41 30 20091445 LEGTA LE CHESNOY 12 892,88 0 2009 100056859 - LP GILBERT COURTOIS 18 910,52 0 2010 100058638 - LYCEE DESCARTES 19 644,30 30 2010 100059036 - LYCEE PASTEUR 2 780,70 30 2009 100056856 - LP GAUDIER BRZESKA 19 975,33 0 2010100059604-LEGTA LE CHESNOY-FOURNITURE POSE PORTE ALUMINU 1 434,04 30 2010100063773- LYCEE ROTROU DREUX-REFECT TOITURE 1/2 PENSION 887,25 30 201001429 - LYCEE JEHAN DE BEAUCE 3 169,40 0 201001429 - EREA DE MAINVILLIERS 3 169,40 0 2010100062648 LYCEE PE MARTIN 16 435,55 0 2010100062784 LYCEE JEAN GUEHENNO 459,26 0 2010100063714 LYCEE ALAIN FOURNIER ET JEAN MOULIN 753,50 0 200901338 - LPA BEAUNE LA ROLANDE 8 370,66 0 2010100062502-LYCE JEAN MOULIN-MISE EN CONFORMITE INTERNAT 7 953,20 30 200901338 - LP GAUDIER BRZESKA 34 830,25 0 200901143 - L.A. FONDETTES 1 499,86 0 20091270 LP LES CHARMILLES 84 525,09 0 200901637 - LP ALBERT BAYET 504,80 0 200801256 - L.A LA SAUSSAYE 6 320,86 0 200801256 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 8 242,83 0 200801256 - EREA F. TRUFFAUT 6 691,62 0 200801256 - LP CHATEAU BLANC 8 325,36 0 200801256 - LYCEE DURZY 5 718,08 0 20091811 LYCEE BRISSON 2 368,08 30 200801256 - LYCEE PHILIBERT DE L'ORME 5 439,41 0 20100060 - LYCEE GRANDMONT 72 832,87 30 2010100063754 LP CHATEAU BLANC 1 989,90 30 2010100063752 LP CHATEAU BLANC 1 924,08 30 2010100063751 LP MARECHAL LECLERC 902,00 30 2010100063756 LP CHATEAU BLANC 1 541,45 30 2010100063753 LP JEAN LURCAT 2 257,33 30 2010100063755 LP MARECHAL LECLERC 2 191,50 30 20091734LYCEE DE VIGNY 14 625,53 0 2010100062636LYCEE PL COURIER 4 485,00 30 2010 100063331 - LYCEE EDOUARD VAILLANT 1 930,34 30 2010100059647LP BAYET 1 184,42 30 200901683 - LYCEE MAURICE GENEVOIX 30 680,98 0 200901683 - LYCEE VOLTAIRE 4 634,60 0 2010 100057940 - LP ALBERT BAYET 571,69 0 2010100058013-LP VICTOR LALOUX - PANNEAUX DE BASKET 2 766,16 30 2010100062969-LYCEE DURZY-REALIMANTATION ELECTRIQUE 2BD 2 942,81 30 2010100062478-LYCEE JEAN ZAY-FOURNITURE POSE JOUES EN MELAMI 11 302,20 0 2010100061835-LYCEE EDOUARD VAILLANT-TRAVAUX CLOTURE PORTAIL 12 372,62 0 20100991 LYCEE VOLTAIRE 997,64 30 2009 100056720 - LP GAUDIER BRZESKA 32 403,11 0 2010 100063263 - LP SULLY 594,65 0 2010 100062531 - LYCEE GRANDMONT 1 939,91 30 2010 100062545 - LYCEE VOLTAIRE 2 557,42 0 92

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 200901338 - LYCEE VOLTAIRE 9 096,24 0 200801256 - LYCEE FULBERT 3 835,57 0 200801256 - LP ELSA TRIOLET 5 731,23 0 20091554 LYCEE PASTEUR 57 929,46 30 20101052 LEGTA DU CHESNOY 78 663,47 30 20100039LYCEE CHOISEUL 461,38 0 2010100063876 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 1 723,32 30 20080807LPA AMBOISE 10 285,60 30 20080808LPA AMBOISE 4 216,99 30 2010100058003-LP MARECHAL LECLERC-TRAVAUX PASSAGE SURBAISSE 16 122,41 30 2010100059120-LYCEE E. BRANLY-ASSISTANCE AU CHOIX DU MOE 12 916,80 30 2010100059567-LYCEE VOLTAIRE-TRAVAUX RACCORDEMENT ELECTRIQUE 4 433,57 30 2010100059270-LYCEE VOLTAIRE-MOTORISATION PORTAIL COULISSANT 6 108,88 30 2010100059740-LPA AMBOISE-VERIF. INITIALE INSTALLATIONS ELEC 717,60 30 20091686- LYCEE A AMPERE VENDOME 21 779,16 0 2010100063884- LYCEE C DE FRANCE ROMORANTIN 1 006,50 30 TOUVENT RENOVATON DE FACADE 3 252,29 30 2010100063447-LYCEE EN FORET-ETUDE ACCROCHAGE PANIER BASKET 1 794,00 30 20091815LP CUGNOT 1 700,73 0 20091667 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 62 217,62 0 20091672 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 201 181,06 0 20091670 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 107 245,05 0 20091668 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 75 449,74 0 20091577 LP JEAN LURCAT 71 402,53 0 2009100055830-LP J. GUEHENNO-TRAVAUX CARRELAGE SELF+LAVERIE 1 611,97 30 200901000 - LP GILBERT COURTOIS 1 793,06 0 20100485 - LP GILBERT COURTOIS 3 872,56 0 20100485 - LP MAURICE VIOLLETTE 305,31 0 2010 100061894 - LYCEE JEAN GIRAUDOUX 1 961,44 30 2010 100063324 - LYCEE FRANCOIS VILLON 14 992,90 30 20100665 LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 94 792,68 30 2009100057728-LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE-MODIFS DOUCHE 7 385,30 30 2009100050720 LYCEE ROLLINAT 8 073,00 30 2010100063663 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 5 879,19 30 2010100063124 EREA SIMONE VEIL 502,32 30 20100366LP CUGNOT 23 266,51 0 2010100063979 LP CHATEAU BLANC 704,00 30 2010100063977 LP JEAN LURCAT 940,50 30 2010100063978 LP CHATEAU BLANC 70,00 30 2010100063976 LP CHATEAU BLANC 814,00 30 2009 100052996 - LP ST AIGNAN 18 718,12 0 200901637 - LYCEE AGRICOLE TOURS FONDETTES 626,79 0 2010 100062437 - LP CHATEAUNEUF 10 189,07 0 2010 100063316 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 777,40 0 2010 100059741 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 897,00 0 2009 100052382 - LYCEE AGRICOLE DE BLOIS 1 794,00 0 2009 100052312 - LYCEE JEAN ZAY 41 882,74 0 2010100064026 LYCEE VOLTAIRE 2 129,79 30 2010100064023LP BECQUEREL 2 824,00 30 2010100064022LYCEE CUGNOT 3 555,35 30 2010100064021LYCEE DE VIGNY 2 441,28 30 2010100064020LYCEE CHAPTAL 1 871,86 30 2010100059618 LP JEAN LURCAT 1 794,00 30 2009100057000-LYCEE PL LOUIS COURRIER-ACCES RESEAUX BRANCHEM 9 912,08 30 93

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2009100057750-LPA AMBOISE-FOURNITURE ET POSE COMPRESSEUR 4 103,91 30 2010 100061985 - LYCEE ROTROU 789,18 30 200901637 - LP ALBERT BAYET 5 198,97 0 2009 100055410 - LP MAURICE VIOLLETTE 10 868,65 0 200901499 - LP LES CHARMILLES 14 570,38 0 20081342 LYCEE BRISSON 1 674,40 0 2010100064139 LYCEE VOLTAIRE 819,50 30 20100997 LYCEE JACQUES MONOD 2 875,19 0 20100160 LYCEE JACQUES MONOD 25 416,20 30 2010100064140LYCEE DE VIGNY 907,50 30 2010100064121LYCEE BECQUEREL 930,50 30 200901373 - LP SULLY 13 214,38 0 20091404 LYCEE P & M CURIE 29 015,22 30 20091698- LYCEE AMPERE VENDOME RESTRUCTURATION DU SITE 19 125,15 0 2010100061722 LP JEAN LURCAT 3 348,80 30 2010100064153 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 841,50 30 2010100064151LYCEE CHAPTAL 908,50 30 2010100064152LYCEE CUGNOT 819,50 30 20081446LP BEAUREGARD 4 471,00 0 20081135 - L.A CHATEAUROUX 30 106,52 0 2010 100062535 - L.A. DE CHATEAUROUX 3 528,20 30 2010100063446 LYCEE POTHIER 3 711,79 30 20090856 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 16 029,36 30 20100981 LYCEE VOLTAIRE 621,92 0 2010100062078- LYCEE MARCEAU CHARTRES 11 060,75 30 2009 100053058 - LYCEE ROTROU 2 033,20 0 2010 100057939 - LYCEE CAMILLE CLAUDEL 96 016,12 30 20091376 LP LES CHARMILLES 56 519,08 0 20091377 LP LES CHARMILLES 77 918,00 0 20091452 LYCEE VOLTAIRE 141 746,72 0 2010100064253 LYCEE JEAN ZAY 1 936,42 30 2010100064252 LYCEE JEAN ZAY 814,00 30 20091553 LP JEANNETTE VERDIER 18 972,67 0 200901637 - LP GUSTAVE EIFFEL 5 347,89 0 20100111 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 11 640,80 0 20100111 - LYCEE DESCARTES 1 185,99 0 20100111 - LP MAURICE GENEVOIX 238,29 0 20091663 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 310 606,99 0 2009100057724 LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE 8 557,38 30 20091465 CITE SCOLAIRE EDOUARD VAILLANT 23 988,63 30 2010100063954 LYCEE POTHIER 1 411,28 30 20101078- LYCEE MARCEAU CHARTRE-COUVERTURE DEMIE PENSION 358,80 0 20100994 - LYCEE MARCEAU - ERC 28 3 229,20 0 20100068- EREA F TRUFFAUT- EXTENSION RESTRUCTURATION 123 312,65 0 20100028 - LYCEE HORTICOLE DE BLOIS 51 497,37 30 20091823 - DEMOLITION DE BATIMENTS PREFABRIQUES 70 008,10 0 20091123 LP MARECHAL LECLERC 1 100,32 0 20100974 LYCEE JEAN ZAY 23 060,05 30 20090979 - LYCEE JEAN MONNET 2 183,90 0 2010 100062632 - L.A. DE BOURGES 1 710,28 30 2010100064267 LYCEE JACQUES MONOD 891,00 30 2010100063257LYCEE BECQUEREL 313,35 30 2005306 LYCEE JEAN MOULIN 26 531,82 0 20091833- LYCEE J DE BEAUCE TRVX ACCESSIBILITE HANDICAPES 8 197,99 30 94

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20091261- LYCEE MARCEAU CHARTRES- SELF O CENTRE 28 255,50 0 2010100064290 - LYCEE MARCEAU CHARTRES MISE A NIVEAU DEMI PE 1 722,86 30 2010100064291- LYCEE E BRANLY RESTRUCTURATION 201,50 30 2010100064288- LYCEE E BRANLY- EXTENSION ET RESTRUCTURATION 1 084,77 30 2008100045578- LYCEE C DE FRANCE 2 954,12 30 200901143 - LYCEE GRANDMONT 10 368,99 0 2009 100053002 - LYCEE CAMILLE CLAUDEL 5 740,80 0 2010100058015 LYCEE VOLTAIRE 6 622,14 30 2010100060316- LYCEE PH DE L ORME 3 076,11 30 2010100062544LYCEE LALOUX 1 792,21 30 2010100064367 EREA ERIC TABARLY 2 168,95 30 2010100061812- LYCEE MARCEAU CHARTRES 19 960,04 30 2010100064331LYCEE CHOISEUL 1 541,76 30 2010100064332LYCEE CHOISEUL 1 537,34 30 2010100064005 LYCEE POTHIER 23 322,00 30 2010100063997 LYCEE POTHIER 1 937,52 30 2010100064300 LYCEE JACQUES MONOD 2 339,62 30 2010100063084 LYCEE ALAIN FOURNIER 705,64 0 20100031 LYCEE PAULSEN 753,48 0 2010100064665- LYCEE E BRANLY CT 1 772,23 30 2010100064666- LYCEE E BRANLY 1 846,29 30 2010100064670- LYCEE E ZOLA 2 208,34 30 2010100064370 LP MARECHAL LECLERC 874,92 30 20091572 LP JEAN LURCAT 69 292,97 0 2009100057725 LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE 10 410,83 0 2010100063357 LYCEE AGRICOLE DE MONTOIRE 4 981,67 30 20100073- EREA F.TRUFFAUT EXTENSION RESTRUCTURATION 202 517,21 0 20101130 LYCEE MAURICE GENEVOIX 29 898,66 30 20101131 LYCEE MAURICE GENEVOIX 9 757,72 30 2010100062122 LYCEE JEAN ZAY 3 058,05 30 20100662 LYCEE AGRICOLE DU TOUVENT 91 236,85 30 20091353LYCEE GRANDMONT 13 412,62 0 20091340LYCEE GRANDMONT 20 264,23 0 2009121474876LYCEE GRANDMONT 4 108,92 30 2010100058439LYCEE DE VAUCANSON 798,21 30 20091143 LYCEE EIFFEL 8 950,24 0 20091684 LYCEE FRANCOISE DOLTO 25 118,34 0 20090969 LYCEE BAYET 336,95 0 20090969 LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 2 349,81 0 20100863 LYCEE COURTOIS 1 497,39 30 2010100063088 LP CHATEAU BLANC 22 544,60 30 20091124 LP MARECHAL LECLERC 5 281,54 0 200901373 - LP GILBERT COURTOIS 26 492,00 0 2009012373 - LP MAURICE VIOLLETTE 6 975,24 0 200901001 - LP GILBERT COURTOIS 35 269,65 0 20100969 - LYCEE ALFRED DE VIGNY 3 312,95 0 20100485 - LP MAURICE VIOLLETTE 2 879,82 0 200901000 - LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE 10 334,56 0 20100485 - LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE 7 383,10 0 20091499 - LP LES CHARMILLES 16 306,76 0.20091369 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 51 196,89 0 2010100064325 EREA ERIC TABARLY 3 336,66 0 20091380 LP LES CHARMILLES 36 897,54 30 2010 240284 - LP GAUDIER BRZESKA 19 734,00 0 95

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2010 100063174 - LYCEE CHOISEUL 7 473,57 0 2010 100062067 - LP GILBERT COURTOIS 32,27 0 2010 238332 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 3 520,54 0 2009100056460 LP LURCAT 26 030,94 30 2010 100062503 - LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE 17 707,98 0 2010100063081 LYCEE LURCA 5 549,24 0 2010100063123 LA CHESNOY 1 257,71 0 2010 239945 - LP MARECHAL LECLERC 4 691,91 0 20100157 LYCEE JACQUES MONOD 43 056,00 30 20101015- LYCEE R BELLEAU - MISSION PILOTAGE 18 792,15 0 20091838- LYCEE PAULSEN SPS 1 530,88 0 2008100041838 LP BELLEGARDE 962,78 0 20100042- LYCEE AGRI VENDOME A AREINE 2 583,36 0 2010100063115 LYCEE JACQUES MONOD 1 267,76 0 20091378 LP LES CHARMILLES 10 335,95 0 20101122 LP NADAUX 12 786,77 0 2010100063929 LYCEE NADAUD 441,32 30 2010639 LYCEE JEAN ZAY 334,88 0 201000841 - LP BEAUREGARD 10 800,91 30 2010100064677 LYCEE PAUL LOUIS COURIER 3 010,92 30 2010 100061192 - LYCEE HENRI BRISSON 426,52 30 20100111 - LP CHATEAU BLANC 1 100,78 0 20100111 - LP MARECHAL LECLERC 180,31 0 20100111 - LP JEAN LURCAT 285,51 0 20100111 - LYCEE CLAUDE DE FRANCE 1 499,64 0 20100111 - LEGTA A VENDOME 607,85 0 20100111 - LYCEE PAUL LOUIS COURIER 96,94 0 200901500 - LP CHATEAUNEUF 1 459,96 0 2009100055212 LYCEE EN FORET 5 441,80 30 20091675 LYCEE PE MARTIN 120 132,54 0 2010100062505 LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE 12 003,89 30 2010100065460 EREA ERIC TABARLY 1 050,50 30 20080793- REMI BELLEAU 47 175,90 0 2010100065593LYCEE VAUCANSON 1 781,08 30 2010116 EREA TRUFFAUT 4 643,05 0 20080804LPA AMBOISE 5 860,40 0 2010100063880 LYCEE MARCEAU 16 706,92 30 2010100065412 LYCEE PAUL GAUGUIN 1 284,51 30 20101202 ENSEMBLE DES LYCEES 7 654,40 30 20100871- LYCEE MARCEAU- MAINTENANCE 1/2 PENSION 1 764,10 0 20101094- LYCEE E TRIOLET- MAINTENANCE EXTERNAT 103 621,44 0 20091683 LYCEE POTHIER 19 261,34 30 20081256 LYCEE LE CHESNOY 8 753,53 30 2010100062115 LP BEAUREGARD 3 216,94 30 2010100063887 LYCEE CLAUDE DE FRANCE 2 631,20 30 2010236586 LYCEE JEAN DE LA TAILLE 7 661,55 30 20091637 LP GUSTAVE EIFFEL 950,19 30 20081249 LYCEE GEORGE SAND 7 211,88 30 2009862 LYCEE CHESNOY 233 851,58 30 20080811LPA AMBOISE 7 682,24 30 2010100065413 LP PAUL GAUGUIN 55,76 30 2010100065691LYCEE MONOD 2 253,22 0 2010100063148 EREA ERIC TABARLY 1 363,44 30 2010100064317 LYCEE ROLLINAT 3 089,27 30 96

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2010 100064648 - LYCEE FULBERT 59,80 0 2010 100063236 - LP BEAUREGARD 194,47 0 2010 100063241 - LP ALBERT BAYET 6 415,81 0 2010 100062628 - LYCEE PHILIBERT DESSAIGNES 3 468,40 0 2010 100062718 - LYCEE BLAISE PASCAL 11 700,00 0 2010100064149 EREA TRUFFAUT 825,24 30 20101336 LYCEE HENRI BRISSON 11 426,47 0 20091800 EREA ERIC TABARLY 2 966,08 0 2010100064041 LYCEE BRANLY 2 207,82 30 2009100047636 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 627,90 30 2009100052536 LYCEE VERDIER 2 152,80 30 2010237282 LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 5 848,51 30 2010100062954 LA CHATEAUROUX 3 109,60 30 2010100066046 LYCEE JACQUES MONOD 852,50 30 20071387 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 37 755,02 30 2010 100062587 - LP BEAUREGARD 28 001,99 30 2010100065907 LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 2 152,44 30 2010100065892 LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 979,00 30 20100969 - LYCEE GRANDMONT 1 452,88 0 20091801LYCEE PL COURIER 1 860,09 0 20100111 - LYCEE JACQUES MONOD 19,33 0 20100111 - LYCEE CHOISEUL 280,58 0 20100111 - LYCEE ALFRED DE VIGNY 97,12 0 20100111 - LP CHATEAU BLANC 899,39 0 20100111 - LYCEE CHAPTAL 181,36 0 20100111 - LP HENRI BECQUEREL 330,42 0 20100111 - LP JOSPEH CUGNOT 317,32 0 20100111 - EREA TABARLY 628,43 0 20100111 - LYCEE MARCEAU 193,15 0 20100111 - LYCEE ROTROU 272,33 0 20100111 - LP BEAUREGARD 85,63 0 20100111 - LP PAUL LOUIS COURIER 38,97 0 2009100053923 LYCEE JACQUES COEUR 4 489,19 30 2009100055199 LA AMBOISE 17 077,55 30 2010100064327 EREA TRUFFAULT 980,72 30 20091262- LYCEE JEHAN DE BEAUCE 16 361,28 0 20101205 LYCEE JEAN ZAY 17 844,32 0 20100116- EREA F.TRUFFAUT MAINVILLIERS 282 434,11 0 20091453LYCEE VOLTAIRE 118 216,10 0 20091454LYCEE VOLTAIRE 126 648,43 0 20101273- LYCEE AGRICOLE VENDOME AREINES 360 681,49 0 200901499 - LYCEE ROLLINAT 791,66 0 2010 100065506 - LYCEE JEAN D'ALEMBERT 2 834,52 30 200901338 - LYCEE AGRICOLE DE BELLEGARDE 35 450,22 0 2010100063879 LYCEE MARCEAU 23 606,65 30 2010100064158 LA AMBOISE 5 185,80 30 2010100063452 LYCEE LURCAT 2 723,29 30 2010100063449 LP JEANNETTE VERDIER 2 812,99 30 20091127 LYCEE DURZY 2 152,80 0 20091507- REMI BELLEAU NOGENT LE ROTROU 495 997,15 0 20101270 LA VENDOME 210 118,50 0 20101269 LA VENDOME 214 418,56 0 20101265 LA VENDOME 89 700,00 30 2010100066199 EPLEFPA DU CHER 968,00 30 97

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2010100066174 EPLEFPA DU CHER 1 936,23 30 20091449 LYCEE VOLTAIRE 240 653,25 0 2010100066254LYCEE DESCARTES 1 566,52 30 2010100066258LYCEE PL COURIER 3 332,53 30 2010100066256LYCEE VAUCANSON 1 583,03 30 200901683 - LP GAUDIER BRZESKA 24 664,65 0 2010100063575 LYCEE ROTROU 753,48 30 200901371 - LP BEAUREGARD 4 220,00 30 20101056 LP GAUDIER BRZESKA 273 284,81 0 2009 100054963 - LP MAURICE VIOLLETTE 1 196,00 30 2009 100054965 - LP GILBERT COURTOIS 1 674,40 30 2010 100064650 - LYCEE FULBERT 3,95 30 20090052- LYCEE JEHAN DE BEAUCE CHARTRES 920,92 0 20090016- LYCEE C DE FRANCE ROMORANTIN 22 946,50 0 2009 100057060 - LYCEE SILVIA MONFORT 5 980,00 30 2010 100063995 - LP GAUDIER BRZESKA 14 629,11 30 20091578 LP JEAN LURCA 56 486,65 0 2010 100064762 - LP JEAN DE LA TAILLE 3 316,51 30 2010161 JACQUES MONOD 3 504,45 0 20091450 LYCEE VOLTAIRE 63 960,31 0 20100015 LP JEANNETTE VERDIER A MONTARGIE 37 077,53 30 20100125- EREA F TRUFFAUT 253 981,09 0 20100870- LYCEE MARCEAU CHARTRES 1 264,59 30 20101268- LYCEE AGRICOLE VENDOME AREINE 116 886,43 0 20101274- LYCEE AGRICOLE VENDOME AREINE 542 610,69 0 2010100063144 LYCEE AGRICOLE DE BLOIS 3 957,38 30 2010100063943- LYCEE AMPERE VENDOME 1 196,00 30 2010100065411 LYCEE JEAN ZAY 6 234,38 30 2009 100054835 - LP JEAN D'ALEMBERT 2 152,80 30 2010 100063627 - LP PAUL LOUIS COURIER 1 323,96 30 2010 100059741 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 299,00 30 2010 100058495 - LYCEE LA SAUSSAYE 4 168,01 30 2010 100063777 - DIVERS LYCEES 8 132,80 0 200901683 - LP JEAN DE LA TAILLE 15 073,71 0 20090969 - LP PAUL LOUIS COURIER 5 829,06 0 2009 100055892 - LP MAURICE VIOLLETTE 5 387,50 30 2010 100062504 - LYCEE LA SAUSSAYE 13 072,28 30 2010 100063837 - LYCEE SILVIA MONFORT 3 720,76 30 20101116 LYCEE PASTEUR 8 393,53 0 2010100064700 LYCEE MAURICE GENEVOIX 5 860,40 30 2010100062713 LYCEE JEAN LURCAT 5 436,65 30 2010100066630- LYCEE ROTROU DREUX 588,25 30 2010100066612- LYCEE F PAULSEN 759,00 30 20100075- EREA F TRUFFAUT- EXTENSION ET RESTRUCTURATION 47 207,24 0 20100564 LYCEE CHATEAU BLANC 1 054,54 0 20101251 LP DOLTO 7 317,13 0 2010 100060366 - LYCEE BLAISE PASCAL 3 444,48 30 2010 100062582 - LYCEE JEAN GIRAUDOUX 8 063,37 30 2009100050451 LYCEE POTHIER 1 196,00 30 2010 100063793 - L.A. DE CHATEAUROUX 3 976,70 30 20090979 - LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 2 103,76 0 20090979 - LP ALBERT BAYET 15 518,63 0 20091637 - LYCEE JEAN MONNET 10 751,29 0 2010100066055 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 940,00 30 98

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20091368 - LP CHATEAUNEUF 507,34 0 2009858 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 64 790,81 30 20071204LYCEE LALOUX 36 542,94 0 2010100066436LYCEE PL COURIER 814,00 0 2009100057832LYCEE VAUCANSON 9 316,12 0 2010100066655 EPLEFPA DU CHER 3 090,46 0 2010100064250 LYCEE EN FORET 6 568,43 0 20091581 LYCEE JEAN LURCAT 55 761,64 0 20091573 LYCEE JEAN LURCAT 37 726,51 0 20100059 LP LURCAT 150 845,78 30 20101144 LYCEE GIRAUDOUX 33 489,44 0 20101245 EPLEFPA DE BEAUNE BELLEGARDE 3 348,80 0 2010100063849 LP ALBERT BAYET 3 780,80 30 20101102 - LYCEE FULBERT 8 395,89 0 20101293 - EREA FRANCOIS TRUFFAUT 1 435,20 0 20101429 - LYCEE MARCEAU 598,00 0 20101318 LYCEE LE CHESNOY 25 833,60 0 20101395 LYCEE VOLTAIRE 200 563,44 0 20091338 - LYCEE BERNARND PALISSY 36 590,66 0 20091683 - LYCEE FRANCOIS VILLON 24 787,32 0 20091338 - LP PAUL GAUGUIN 9 924,44 0 20091683 - LYCEE JEAN ZAY 9 877,84 0 20101102 - LYCEE ROTROU 4 544,79 0 20081049 - LYCEE GUSTAVE EIFFEL 1 082,49 0 20091499 - LYCEE GEORGES SAND 7 369,55 0 2010100063260 LYCEE ALBERT BAYET 956,80 30 20051945 LP GAUDIER BRZESKA 1 722,24 30 2010100066170 LYCEE LURCAT 5 166,72 30 2010100066171 LYCEE JACQUES MONOD 506,45 30 2010100065623 LYCEE LURCAT 13 906,32 30 2010100064359 NETTOYAGE ENIVL DE BLOIS 7 922,30 30 20101284 LYCEE JEAN DE BERRY 82 139,62 0 2010100065511 LYCEE GRANDMONT 3 992,14 30 20101481LYCEE VAUCANSON 76 733,66 0 20091802LYCEE PL COURIER 2 500,59 0 20101013 - LP AMPERE 1 833,93 0 2010 100060869 - LP GUSTAVE EIFFEL 10 610,92 30 20100111 - LP CHATEAU BLANC 500,17 0 2010100066175 LYCEE JEAN ZAY 382,72 30 2010159 LYCEE JACQUES MONOD 15 770,84 30 2009 100052957 - LYCEE PASTEUR 425,78 0 2010 100062063 - LYCEE FULBERT 5 980,00 0 20081382 - LP VERDIER 1 408,89 0 2010100065414 LYCEE JEAN ZAY 23 877,30 30 2010100065566ENS LYCEES 17 940,00 0 20100932 LYCEE JEAN ZAY 45 226,96 0 20101258 LYCEE JEAN ZAY 131 807,84 30 20101385 LYCEE ROTROU 47 394,86 30 20101384 LYCEE ROTROU 103 947,18 30 20100616LP MONNET 504,26 0 20101022LYCEE DESCARTES 143 790,60 0 20101027LYCEE DESCARTES 165 966,62 0 2010100064747 LP NADAUD 3 689,66 30 20101470LP BEAUREGARD 85 671,22 0 99

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20081429 LP VICTOR LALOUX 1 542,84 30 2010100066337 LP JEAN GUEHENNO 258,34 30 20091379 GYMNASE LES CHARMILLES LP CHATEAUROUX 15 558,42 0 20091385 LP LES CHARMILLES 3 450,46 30 201020 LP VERDIER 38 294,53 0 20101133 LYCEE GENEVOIX 13 853,62 30 20101134 LYCEE MAURICE GENEVOIX 12 482,40 30 2010100065618 LP ANDRE AMPERE 3 169,40 30 2010100067285 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 638,00 30 20101494 LYCEE MARCEAU 22 677,36 0 20101467 LYCEE MARCEAU 10 883,60 30 2010100061429 LYCEE PAUL LOUIS COURIER 609,96 30 20101383 LYCEE ROTROU 22 271,56 30 20101522 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 4 838,33 0 20091704 LYCEE ANDRE AMPERE 15 013,12 30 20091703 LYCEE AMPERE 9 363,36 30 20091683 LYCEE DURZY 12 299,14 30 20101355 LYCEE DURZY 49 047,57 30 20101266 LA VENDOME A AREINE 16 455,90 0 20101271 LA DE VENDOME 194 620,23 0 20091412 LYCEE EDOUARD VAILLANT 4 248,19 30 2010100065553 LP BRZESKA 1 100,32 0 20091722 LYCEE GEORGE SAND 1 076,40 0 2010100067284 ENS DES LYCEES DU CHER 808,50 30 20091723 LYCEE GEORGE SAND 2 224,56 0 20101408 LYCEE JEAN LURCAT 27 590,51 30 2010111 EPLEFPA DE BELLEGARDE 272,28 30 20101328 LYCEE BEJAMIN FRANKLIN 10 641,20 30 20101320 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 75 641,02 30 2010241104 LYCEE B. FRANKLIN 36 743,51 30 2010969 LYCEE EMILE DELATAILLE 2 999,23 30 20091501 LYCEE LES CHARMILLES 2 922,10 30 20091143 LP FRANCOIS CLOUET 28 155,43 30 2010908 LYCEE ALAIN FOURNIER 1 759,61 0 20091666 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 24 082,84 0 20100058 LP CHATEAUNEUF 85 026,50 0 20101014 LYCEE ANDRE AMPERE 16 973,01 30 2010100065120 LP JEAN LURCAT 2 786,27 30 20101255 LYCEE JEAN MERMOZ 82 625,97 30 20091143 LYCEE GRANDMONT 27 560,71 30 2010100066962 LP MARTIN NADAUD 3 312,92 30 2009100053572 LP SAINT AIGNAN 956,80 0 20101517 LP MONTOIRE 3 827,20 0 20101272 LYCEE AGRICOLE D'AREINES 32 172,52 0 2009100057530 LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 2 535,52 30 20101152 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 51 052,25 0 2010100067540 ENS DES LYCEES DU CHER 1 880,11 30 2010100067539 LYCEE GIRAUDOUX 1 252,93 30 2010100067537 LYCEE ROTROU 1 427,88 30 2010100067538 LP PAULSEN 2 360,19 30 20091562 LYCEE EDOUARD VAILLANT 1 172,08 30 2009100050641 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 2 691,00 30 20101507 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 3 779,36 0 2010100066846 LYCEE GAUDIER BRZESKA 4 174,04 30 100

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2010100067573 ENS DES LYCEES 836,00 30 2010100066013-LYCEE AGRICOLE MONTOIRE SUR LE LOIR 2 571,40 30 20091447 LYCEE VOLTAIRE 72 710,78 0 20081333 (5 LYCEES DU DEPARTEMENT DU CHER) 540,59 0 20101528 EREA ERIC TABARLY 8 348,08 30 20091027 LYCEE MONOD 11 015,89 0 20091026 LP GAUGUIN 6 530,16 0 20091368 LYCEE GEORGE SAND 1 854,58 0 20091368 LA DE CHATEAUROUX 22 209,00 30 20100022 LP JEANNETTE VERDIER 26 739,09 30 20091759- LYCEE R BELLEAU - SELF O CENTRE 26 808,34 0 2009100054954 EPLEFPA DU CHER 11 382,67 30 20101082 LYCEE ROTROU 31 454,80 30 20101407 LYCEE JEAN LURCAT 16 911,44 0 20101465 LYCEE MARCEAU 15 580,30 30 20091834 - JEHAN DE BEAUCE- TRVX ACCESS HANDICAPES 14 647,29 30 2010 100067554 LYCEE REMI BELLEAU 4 718,39 30 2010100065991 LYCEE AGRICOLE DE MONTOIRE SUR LOIRE 3 468,40 30 20101053 - LYCEE FULBERT 14 040,36 0 20101452 - LYCEE EDOUARD BRANLY 28 394,24 0 20101380 - LYCEE FULBERT 34 751,91 0 20101278 - LYCEE MARCEAU 1 721,81 30 20101290 LYCEE JEAN DE BERRY 9 349,13 30 20101351 - LYCEE MARCEAU 10 337,33 0 20101402 LYCEE JEAN LURCAT 14 481,17 30 20101411 LYCEE JEAN LURCAT 36 626,85 0 20101346 LP CHATEAU BLANC 273 292,51 0 20100996 LP CHATEAU BLANC 2 093,00 0 20091451 LYCEE VOLTAIRE 108 757,07 0 20091459 LYCEE VOLTAIRE 80 208,83 0 20091628 LYCEE DESCARTES 2 726,88 0 20101542 LYCEE MAURICE GENEVOIX 82 612,95 0 2010100066848 LYCEE AGRICOLE DU CHESNOY 2 102,04 30 20101129 LYCEE MAURICE GENEVOIX 94 565,73 30 20091368 G.SAND 17 189,15 0 20091499 LA DE CHATEAUROUX 8 834,86 0 20101454LYCEE VAUCANSON 341 376,49 0 20091381 LP LES CHARMILLES 143 474,55 0 20101381 LYCEE ROTROU 182 527,93 30 20091684 LYCEE GAUDIER BRZESKA 13 015,57 0 2010100067793 LYCEE JEAN GUEHENNO 1 880,11 30 2010100067792 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 1 913,12 30 2010100067752 LYCEE JACQUES MONOD 2 125,67 30 2010100067791LYCEE BECQUEREL 3 481,08 30 20101403 LP JEAN LURCAT 14 904,55 30 20101466 LYCEE MARCEAU 7 602,45 30 2010100064324 LYCEE AGRICOLE TOUVENT 3 229,20 30 2010100065054 LP JEAN LURCAT 2 586,29 30 20091814LYCEE CUGNOT 3 693,25 0 2010100067856LYCEE BECQUEREL 985,50 30 20101491LYCEE VAUCANSON 68 075,27 0 20101053 - LYCEE ELSA TRIOLET 12 260,96 0 20100485 - LYCEE ELSA TRIOLET 26 652,91 0 20091637 - LYCEE VAUCANSON 1 835,03 0 101

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20101102 - LYCEE MARCEAU 6 021,75 0 20100673 - LYCEE HENRI BRISSON 6 412,49 0 20100485 - LYCEE EDOUARD BRANLY 32 090,96 0 20101453 - LYCEE EDOUARD BRANLY 16 823,77 30 20101489 - LYCEE MARCEAU CHARTRES MISE A NIVEAU 1/2 PENSION 10 995,61 0 2010 100066245 - LYCEE MARCEAU 822,90 0 20101347 - LYCEE MARCEAU 6 015,61 0 20101053 - LYCEE ROTROU 12 180,86 0 20101649LYCEE CUGNOT 23 978,26 0 2010 100067612 - LYCEE FULBERT 1 172,08 30 20100908 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 1 506,09 0 20100908 - LYCEE ALAIN FOURNIER 6 290,53 0 20100485 - LYCEE FULBERT 37 202,01 0 20100979 - LP GUSTAVE EIFFEL 327,23 0 20091637 - LYCEE J DE VAUCANSON 554,94 0 20080935 LP CHATEAU BLANC 19 251,41 30 2010100065900 LYCEE AGRICOLE DE VENDOME 1 237,14 30 2010100066901 LYCEE JEAN ZAY 1 052,48 30 2010100066899 LP MARECHAL LECLERC 2 273,84 30 20101289 LYCEE JEAN DE BERRY 40 664,00 30 20091681 - LYCEE FRANCOIS VILLON 21 639,57 0 20091681 - LYCEE MAURICE GENEVOIX 65 283,24 0 20101151 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 28 492,84 0 20091681 - LP JEANNETTE VERDIER 17 367,45 0 20100673 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 268,38 0 20100673 - LYCEE ALAIN FOURNIER 5 712,91 0 201018 LP JEANNETTE VERDIER 29 558,68 0 2010100063114 LP JEANNETTE VERDIER 4 568,72 30 2010100067631 LYCEE MAURICE GENEVOIX 2 677,25 30 2010100063175 LP JEANNETTE VERDIER 6 099,60 30 2010100066850 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 80,00 30 2010100068004lLYCEE MONNET 1 068,00 30 2010100068021 LYCEE JACQUES MONOD 869,00 0 20101410 LYCEE JEAN LURCAT 21 777,03 0 2010100066887 LYCEE VOLTAIRE 1 262,98 30 2010100066893 LYCEE VOLTAIRE 631,49 30 20101357 - LYCEE PAUL LOUIS COURRIER 11 925,08 30 2010 100067587 - LP BEAUREGARD 379,21 0 2010 100064018 - LYCEE GRANDMONT 1 756,92 0 201019 LYCCE J. VERDIER 19 299,25 0 201017 LP J. VERDIER 33 488,00 0 201016 LP J. VERDIER 17 043,00 0 20101102 - LYCEE ELSA TRIOLET 7 129,54 0 20091683 - LYCEE JEAN DE LA TAILLE 7 128,67 0 20091681 - LYCEE FRANCOIS VILLON 920,11 0 20100684 - LYCEE HENRI BRISSON 22 668,00 0 20101452 - LYCEE EDOUARD BRANLY 9 982,23 0 2010 100064840 - LYCEE JEAN D'ALEMBERT 18 833,41 30 2010100066847 EREA SIMONE VEIL 631,00 30 20091455 LYCEE VOLTAIRE 49 355,44 0 20100145TOURS FONDETTES 102 819,41 30 2010100064559LYCEE NADAUD 11 720,80 30 20101322 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 39 056,53 0 20101174 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 370 293,48 0 102

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20091664 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 26 149,74 0 20101664LP CHAPTAL 41 299,35 0 20101021LYCEE DESCARTES 89 194,98 0 20101291LYCEE PL COURIER 81 621,70 30 20101025LYCEE DESCARTES 62 068,54 0 2010100068176LYCEE VAUCANSON 2 325,74 0 2010100068173LYCEE MONNET 3 926,71 30 2010100068280 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 849,16 30 20101026LYCEE DESCARTES 106 744,22 0 20101651 LYCEE CUGNOT 7 735,38 0 20091714 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 1 130,22 0 2010100066857 LA AMBOISE 578,86 30 2010100066951 LYCEE VICTOR LALOUX 1 450,59 30 20101647 EREA ERIC TABARLY 18 562,67 0 20091683 - LE CHESNOY 7 792,31 0 20101461 - LYCEE ELSA TRIOLET 11 604,91 30 20101053 - LYCEE ROTROU 312,65 0 20091637 - LYCEE RABELAIS 2 454,19 0 20091683 - LP JEAN DE LA TAILLE 357,25 0 20100995 LYCEE CHATEAU BLANC 3 827,20 0 20091479 - LP JEANNETTE VERDIER 624,25 0 20101382 LYCEE ROTROU 15 090,66 30 2010100063120 EREA SIMONE VEIL 3 348,80 30 2010100068001 LYCEE DU CHESNOY 2 557,05 30 2010100067954 EREA FRANCOIS TRUFFAUT 1 219,92 30 2010100068309 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 3 048,36 0 20101635 EREA ERIC TABARLY 73 434,40 0 2010100066712 LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 1 506,96 30 20101335 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 15 495,38 0 2010100066898 LP JEANNETTE VERDIER 1 110,13 30 2010100063275 LYCEE AGRICOLE TOUVENT 1 913,60 30 20101609- LYCEE C DE FRANCE ROMORANTIN GYMNASE 33 925,62 0 201029 LYCEE ROTROU 2 511,60 30 2010 IFPM TERRAINS 5 289,61 0 20091479 - LYCEE GAUDIER BRZESKA 3 267,84 0 20091637 - LYCEE CHOISEUL 2 283,61 0 20101459 - LYCEE ELSA TRIOLET 11 210,53 30 20100030 LYCEE JEHAN DE BEAUCE 502,32 0 2010100067853 LYCEE DU CHESNOY 2 038,58 30 2010 100068316 - lp gilbert courtois 493,58 0 20101473- LYCEE MARCEAU CHARTRES 18 829,82 30 2010 100065462 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 609,96 0 20091501 - LYCEE GEORGES SAND 6 727,02 0 20091500 - LYCEE GEORGES SAND 4 743,67 0 20101503 LYCEE MARCEAU 19 799,78 30 20091500 - LYCEE GEORGES SAND 847,72 0 20091338 - LYCEE POTHIER 12 357,47 0 20091637 - LYCEE RABELAIS 17 095,23 0 20091684 - LYCEE EN FORET 18 838,99 0 20091684 - LP JEANNETTE VERDIER 22 362,28 0 20091684 - LP JEANNETTE VERDIER 44 951,05 0 20091637 - LYCEE CHOISEUL 1 057,91 0 2010100068496 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 797,50 0 2010100068495 LYCEE JEAN GUEHENNO 803,00 0 103

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2010100068492 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 760,50 0 2010100066059 LYCEE AUGUSTIN THIERRY 4 485,00 30 2010100066845 LYCEE AGRICOLE DE MONTOIRE SUR LE LOIR 4 281,68 30 2010100065628 LYCEE MAURICE GENEVOIX 471,22 30 20101699- LYCEE DESSAIGNE BLOIS - TRVX CONSTRUCTION 215 486,86 0 2010100067991 LP LES CHARMILLES 3 643,73 0 2010100068022 LYCEE JEAN ZAY 609,96 30 2010100067859 LYCEE ROTROU 430,56 30 20101619LYCEE CUGNOT 33 301,26 0 20101650LYCEE CUGNOT 13 161,68 30 20101659LYCEE CUGNOT 22 524,83 0 20091368 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 8 164,52 0 20091368 - LYCEE GEORGES SAND 2 569,72 0 20101429 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 3 169,40 0 20091601 - LYCEE AMPERE 16 987,78 0 2010100064242 LP JEANNETTE VERDIER 4 152,51 30 2010100065625 LP JEANNETTE VERDIER 657,80 30 2010100068262 LYCEE MAURICE GENEVOIX 2 155,19 30 20091409 LYCEE EDOUARD VAILLANT 45 997,74 30 20101665LP CHAPTAL 11 481,43 0 20101660LP CHAPTAL 37 218,18 0 20101661LP CHAPTAL 14 411,32 0 2010100068263 LYCEE MAURICE GENEVOIX 17 531,11 30 2010100068354 LYCEE MAURICE GENEVOIX 2 080,62 30 2010100066035 LYCEE BRANLY 887,96 30 20101663LP CHAPTAL 15 347,30 0 2010100068036 LP JEAN LURCAT 1 597,86 30 2010100066636 LP MARTIN NADAUD 2 189,88 30 2010100064806 LP VICTOR LALOUX 4 278,09 30 2010100068046 LP VICTOR LALOUX 1 484,24 30 2010100067757 LP VICTOR LALOUX 3 934,84 30 2010 100063316 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 125,58 0 20101464- LYCEE MARCEAU 16 086,20 30 2010 100059741 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 269,10 0 20100969 - LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 9 176,16 0 20091681 - LYCEE MAURICE GENEVOIX 2 160,04 0 20091681 - LP MARECHAL LECLERC 2 630,90 0 2009 100057806 - LYCEE DESSAIGNES 12 318,80 0 2005185 LYCEE HENRI BRISSON MISSION DE CT 143,52 30 20101234 LYCEES HENRI BRISSON ET MARGUERITE DE NAVARRE 27 705,34 30 20100683 - LYCEE HENRI BRISSON 14 051,62 0 20100908 - LYCEE JEAN MOULIN 19 622,81 0 20091338 - LYCEE AGRICOLE BEAUNE BELLEGARDE 11 502,41 0 20091479 - LYCEE AGRICOLE DE BEAUNE BELLEGARDE 38 177,56 0 2010 100062054 - LYCEE FRANCOIS VILLON 34 834,48 30 20091479 - LP JEAN LURCAT 765,48 0 20091479 - LYCEE JEAN ZAY 4 051,57 0 2010 100064490 - LYCEE AUGUSTIN THIERRY 25 191,31 30 20100608 - LYCEE RONSARD 80 947,35 30 2009100057607- REMI BELLEAU MISSION OPC 23 345,92 30 20101001- PHILIBERT DESSAIGNES 20 439,64 0 2010100068341 EREA ERIC TABARLY 777,40 30 2010100063382 LYCEE PAUL LOUIS COURIER 4 186,00 30 2010 100068305 - LYCEE MAURICE GENEVOIX 15 030,55 30 104

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2010 100067698 - LYCEE BLAISE PASCAL 3 588,00 30 20101102 - LYCEE FULBERT 6 066,67 0 20091499 - L.A DE CHATEAUROUX 4 386,11 0 20091368 - LYCEE GEORGES SAND 3 721,03 0 20091368 - LYCEE PASTEUR 1 107,30 0 2010 100064840 - LP JEAN D'ALEMBERT 466,44 0 20100111 - LYCEE AUGUSTIN THIERRY 250,42 0 2010100067869 LA BEAUNE BELLEGARDE 2 912,26 30 20101406 LP JEAN LURCAT 7 557,44 30 2010100062480 LYCEE MARECHAL LECLERC 1 175,67 30 2010100063881 LYCEE MARECHAL LECLERC 1 033,08 30 2010100066713 LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 1 411,28 30 2010100064608 LP JEANNETTE VERDIER 8 315,81 30 20100067- EREA F TRUFFAUT 204 949,84 0 20101238 LYCEE CHATEAU BLANC 15 864,94 0 20101184 LYCEE JEAN ZAY 6 996,60 0 20100636 LYCEE JEAN ZAY 711,62 0 20091500 - LP JEAN D'ALEMBERT 4 772,98 0 20091744 - ENSEMBLE DE 3 CFA 1 349,51 0 20091744 - ENSEMBLE DE 13 LYCEES 8 363,41 0 20091744 - ENSEMBLE DE 7 LYCEES 3 463,17 0 20091744 - ENSEMBLE DE 4 CFA 1 871,45 0 20091744 - ENSEMBLE DE 7 LYCEES 1 864,79 0 20091744 - ENSEMBLE DE 4 CFA 1 007,70 0 20091744 - ENSEMBLE DE 3 CFA 726,65 0 20091744 - ENSEMBLE DE 13 LYCEES 4 503,37 0 20101300 - LYCEE ALAIN FOURNIER 20 946,03 0 20091637 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 10 484,08 0 2010100066249 LYCEE JEAN GIRAUDOUX 3 540,16 30 20101221 LYCEE PE MARTIN 6 697,60 0 20100118- EREA F TRUFFAUT 144 923,43 0 20091637 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 1 788,96 0 2010 100065435 - LYCEE AMPERE 3 595,44 30 20091703 - LYCEE DESSAIGNES 758,34 0 20101119 - LYCEE POTHIER 21 620,10 0 2010100067355 EREA TRUFFAUT 24 323,24 0 20101318 - LE CHESNOY 60 278,40 30 20101708lLPA AMBOISE 21 639,71 0 2010100068058 LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 322,92 30 2010100053904 LYCEE JACQUES MONOD 1 961,44 30 2010 100068916 - ENSEMBLE DES LYCEES 4 458,45 30 2010 100068915 - ENSEMBLE DES LYCEES 5 833,01 30 2010 100068913 - ENSEMBLE DES LYCEES 1 973,78 30 2010100068321 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 657,80 30 20091637 - LP VICTOR LALOUX 1 305,41 0 2010100068749 LYCEE JEAN LURCAT 538,20 30 20091744 DIVERS 3 CFA 1 345,93 0 20091383 LP LES CHARMILLES 9 394,80 0 20101436 - LYCEE DESSAIGNES 98 790,80 30 2009100057633 LP SONIA DELAUNAY 410,23 30 2010100068910LYCEE VAUCANSON 858,00 30 20101325BENJAMINFRANKLIN 25 071,66 30 20101330BENJAMINFRANKLIN 10 100,22 30 20101327BENJAMINFRANKLIN 2 722,30 30 105

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20091056LYCEE VAUCANSON 7 137,97 0 20091637 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 4 099,03 0 20100065LYCEE DE LA REGION CENTRE 23 920,00 30 20101267 LA VENDOME 33 235,91 0 20101326 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 5 656,51 30 2009100054323 LYCEE EMILE ZOLA 1 674,40 30 2010100064673 LYCEE COURTOIS 3 041,07 30 20100872 LYCEE REMI BELLAU 430,56 0 20101658 EREA FRANCOIS TRUFFAULT 7 000,00 30 2010100066820 LYCEE GRANDMONT 228,53 30 20091852LYCEE NADAUD 20 391,80 0 2010100066631 LYCEE DU CHESNOY 1 770,08 0 20091574 LP JEAN LURCAT 147 064,62 0 20080662 LP JEANNETTE VERDIER 2 405,15 0 20101545 EREA ERIC TABARLY 7 307,60 0 2010100066663 LYCEE GRANDMONT 1 412,33 30 2010100067877 LYCEE DU CHESNOY 3 272,26 30 20101132 LYCEE MAURICE GENEVOIX 42 078,63 30 2010100068700 LYCEE AUGUSTIN THIERRY 59 800,00 30 20101736 LYCEE JACQUES COEUR 18 083,52 0 2010100065023 LYCEE EMILE ZOLA 20 108,79 30 20101449 LYCEE ELSA TRIOLET 17 063,69 30 20090979 LYCEE GUSTAVE EIFFEL 19 109,76 30 2010100068047 LYCEE MAURICE GENEVOIX 3 582,02 30 2010100063119 LYCEE DOLTO 2 882,36 0 2009100053307 LA DU CHESNOY 3 348,80 30 2010100063764 LP CHATEAU BLANC 2 033,20 30 2010100068883 LYCEE REMI BELLEAU 9 024,78 30 2010100063944 LYCEE MARECHAL LECLERC 5 951,30 30 2010100067556 LYCEE AMPERE 2 338,04 30 2010100067588 LYCEE AMPERE 2 384,61 30 2010100067847 LYCEE GRANDMONT 2 860,44 30 2010100066441 LYCEE VITICOLE AMBOISE 1 763,14 30 2010100060658 LP ALBERT BAYET 602,90 30 2010100068052 LP JACQUES COEUR 4 544,80 30 2009100057527 LYCEE GEORGES SAND 1 613,34 30 2010100068177 LYCEE JEAN DE BERRY 2 445,96 30 20100070 LYCEE FRANCOIS TRUFFAULT 230 480,07 0 2010100063139 LEGTA DU CHESNOY 2 750,80 30 2010100069501 LYCEE AUGUSTIN THIERRY 808,50 30 2010100069500 LYCEE AUGUSTIN THIERRY 803,00 30 2010100065212 LYCEE DE LA TAILLE 2 782,66 30 2010100068332 LYCEE ROTROU 2 255,90 30 2010100064586 LYCEEE CHOISEUL 4 820,03 30 20101255 - LP JEAN MERMOZ 23 705,68 0 20101541 LYCEE ERIC TABARLY 20 865,68 0 20091637 LYCEE DE LA TAILLE 2 740,14 0 20091681 LYCEE DE LA TAILLE 12 852,85 0 20091479 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN 2 238,91 0 20091638 LYCEECLAUDE DE FRANCE 1 616,86 0 20101137 EPLEFPA DU SUBDRAY 49 516,19 30 2010100065673 LYCEE GAUTHIER BRESKA 11 511,50 0 2010100068045 LYCEE GAUTHER BRESKA 101,66 0 20091684 - LYCEE JEANNETTE VERDIER 1 243,13 0 106

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20101255 LYCEE JEAN MERMOZ 28 216,32 0 2010664 LYCEE AGRICOLE DE TOUVENT 5 911,35 30 20101576 LYCEE MARCEAU 26 464,86 0 20091683 LYCEE EN FORET 10 080,79 0 20101102 LYCEE FULBERT 513,04 0 20091637 LYCEE CHOISEUL 2 229,62 0 2010 100067436 - LP FRANCOIS CLOUET 3 668,67 0 20091500 - LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 1 691,24 0 20091368 - LYCEE PASTEUR 1 089,86 0 20091637 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 1 345,11 0 20091637 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 8 257,74 0 20091053 LYCEE JEAN LURCAT 1 215,94 0 20101438 LYCEE LA MONTOIRE 34 235,51 0 20091763 LYCEE AMPERE 242 744,00 0 2010100057997 LP MARECHAL LECLERC 2 002,03 30 2010100068148 LP JACQUES COEUR 8 666,74 30 2010100068990 LPA AMBOISE 1 817,92 30 2010100065415 LYCEE JEANNETTE VERDIER 5 023,20 30 20091767 LYCEE AMPERE 235 357,64 0 20091765 LYCEE AMPERE 237 817,20 0 20101405 LYCEE JEAN LURCAT 17 015,37 30 20101712 LYCEE CUGNOT 10 392,85 0 20100111 - NOUVEAU LYCEE DE GIEN 1,12 0 2010100068097 LP LES CHARMILLES 717,60 30 20091584 - ENSEMBLE DES LYCEES 45 725,47 0 20091683 LYCEE BEAUNE LA ROLANDE 1 412,55 0 2010100068184 LYCEE DESSAIGNES 11 098,88 30 2010100069781 LP CHATEAU BLANC 289,43 30 2010100068911 LYCEE GAUDIER BRZESKA 119,60 30 2010100067317 LYCEE GAUDIER BRZESKA 837,20 30 2010100067319 LEGTA DU CHESNOY 2 691,00 30 20060022 LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE 18 663,56 30 2010100068031 LYCEE PAUL LOUIS COURIER 3 827,20 30 20101694 - LP MARECHAL LECLERC 3 579,56 0 20091684 - LYCEE EN FORET 682,46 0 20091684 - LYCEE JACQUES MONOD 819,72 0 20100111 - LYCEE JACQUES MONOD 8,56 0 20100111 - LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 116,11 0 2010100068904 LYCEE JEAN ZAY 6 224,70 30 20091813 LYCEE HENRI BECQUEREL 785,38 0 2010100068903 LP JEAN LURCAT 1 223,24 30 20101460 LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 578 144,42 0 20081461 LYCEE BEAUREGARD 4 474,83 0 20091719 LYCEE LES BARRES 382,72 0 20091584 LYCEE FRANCOISE DOLTO 56 913,21 0 2010100069276-LYCEE GRANDMONT-REVETEMENT DE SOL 1 641,51 30 20101446 LYCEE MAURICE VIOLLETTE 14 157,09 30 2010100066812 LYCEE BRZESKA 5 382,00 30 2010100069544 LYCEE VITICOLE AMBOISE 1 162,51 30 20101428 LYCEE HENRI BRISSON 10 202,86 0 20100485 LYCEE MARCEAU 7 922,26 0 20101053 LYCEE MARCEAU 9 491,20 0 20091637 LYCEE DE LA TAILLE 11 288,94 0 2010100063316 LYCEE MARGERITE DE NAVARRE 293,02 0 107

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 20100111 LYCEE HENRY BECQUEREL 19,36 0 20101769 - LYCEES BENJAMIN FRANKLIN ET POTHIER 102 349,28 0 20091080LYCEE MONNET 13 430,54 30 2010100070219 CITE SCOLAIRE EDOUARD VAILLANT 1 738,17 30 2010100070216 CITE SCOLAIRE EDOUARD VAILLANT 737,00 30 20071073 LYCEE GEORGE SAND 12 232,91 30 20101449 LYCEE ELSA TRIOLET 2 093,00 30 20101295 LYCEE ELSA TRIOLET 8 267,65 30 20101297 LYCEE ELSA TRIOLET 10 026,29 0 20101582 LYCEE EMILE ZOLA 19 327,36 30 2009100055925 LYCEE AGRICOLE DE CHATEAUROUX 3 552,12 30 2010100069914 LYCEE GRANDMONT 8 657,84 30 2010100063930 LYCEE AGRICOLE DE FONDETTES 9 320,43 30 2010100059741 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE 627,90 30 2010100064644 LYCEE CHOISEUL 13 262,44 30 2010947 ENSEMBLE DES LYCEES 7 026,50 0 20101432 LYCEE HENRI BRISSON 1 785,68 0 2010100069511 EPLEFPA DU SUBDRAY 6 133,09 30 2010100069817 LEGTA DU CHESNOY 1 255,80 30 2010100068676 LYCEE JEAN LURCAT 5 315,00 30 2010100068899 LYCEE JACQUES MONOD 533,77 30 2010100068843 LYCEE LE CHESNOY 627,90 30 20101300 LYCEE ALAIN FOURNIER 10 143,99 0 20101000 LYCEE PAUL LOUIS COURRIER 1 196,00 30 20101409 LYCEE JEAN LURCAT 10 898,07 30 2010100063938 LYCEE MARTIN NADAUD 912,38 30 2010100060833 LYCEE VOLTAIRE 9 017,84 30 20091637 LYCEE CHOISEUL 390,35 0 20101505 LYCEE CHAPTAL 3 128,33 0 2010100062483 LYCEE CHATEAU BLANC 6 267,04 30 2010100070589 BATIMENTS DE LA RC 1 228,00 30 2010100069511 LYCEE DU SUBDRAY 15 979,75 30 2010100069003 LYCEE EMOP DE BOURGES 3 346,46 30 2010100069000LYCEE LALOUX 1 046,50 30 2010100067902 LYCEE BLAIZE PASCAL 23 914,74 0 20101102 LYCEE ELSA TRIOLET 8 283,38 0 20101687 LYCEE PE MARTIN 41 811,24 30 20101744 LYCEE PE MARTIN 75 869,79 0 20101540 EREA ERIC TABARLY 70 276,96 0 20100111 - LYCEE JEAN GUEHENNO 174,48 0 2010100068331 LYCEE GRANDMONT 936,20 0 20091456 LYCEE VOLTAIRE 53 335,69 0 20101620 LYCEE HENRI BRISSON 73 322,07 0 20101239 LYCEE JEAN DE BERRY 12 754,91 0 20101520 EREA ERIC TABARLY 17 786,82 0 20101379 LYCEE CHAMBRAY LES TOURS 1 772,40 0 2010100070592 LYCEE GRANDMONT 149 639,79 0 2010100070598 ENSEMBLE EFSS 3 390,11 0 2010100070602 CFA 10 397,98 0 2010100070600 EFSS 6 295,92 0 2010100068538 LYCEE FRANKLIN 19 976,79 0 20101628 LYCEE HENRI BRISSON 11 121,01 0 2010100068374 LYCEE CHATEAU BLANC 3 767,59 0 2010100066879 LYCEE CHATEAU BLANC 1 122,52 0 108

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement 2010100068356 LYCEE CHATEAU BLANC 2 761,06 0 2010100068379 LYCEE CHATEAU BLANC 1 745,56 0 2010100066878 LYCEE CHATEAU BLANC 8 966,26 0 2010100070623 DIVERS LYCEES 1 377,79 0 2009100055634 LYCEE RONSARD 10 859,68 0 2010244994 LYCEE HOTELIER DE BLOIS 213,95 0 20101653 LYCEE DU SUBDRAY 25 116,00 0 2010100068914 LYCEE DU CHESNOY 992,68 0 2010100070248 LYCEE BRANLY 319,09 0 2010100067865 LYCEE BELLEGARDE 4 186,00 0 20091684 - LP JEANNETTE VERDIER 2 378,63 0 20091684 - LYCEE MAURICE GENEVOIX 28 348,88 0 20091684 - LYCEE JACQUES MONOD 4 454,71 0 20091684 - LYCEE SIMONE VEIL 6 295,88 0 20091684 - LP MARECHAL LECLERC 14 878,63 0 2010 1000645743 - LP AMPERE 4 413,24 0 20091637 - LYCEE JACQUES DE VAUCANSON 5 327,92 0 2010100069510 LYCEE VAUVERT 3 277,04 30 20101125 LYCEE HENRI BRISSON 4 544,80 0 2010100070540 LYCEE ROTROU 1 808,09 0 2010100070616 LYCEE JEAN LURCAT 2 267,62 0 2010100070615 LYCEE JEAN LURCAT 768,00 30 2009100054221 LYCEE JEAN DE BERRY 2 870,40 30 20100071/ EREA F TRUFFAUT EXTENSION ET RESTRUCTURATION 170 629,88 0 2010100066816 LYCEE PASTEUR 1 268,67 30 20101672 LYCEE MAURICE GENEVOIX 5 229,51 0 20101404 LP JEAN LURCAT 19 260,81 30 20101135 LYCEE MAURICE GENEVOIX 199 269,99 30 20101426 LYCEE HENRI BRISSON 22 313,25 0 20091384LP LES CHARMILLES 81 184,45 0 2010100067589 LP JEAN LURCAT 2 212,60 30 20101673 LYCEE MAURICE GENEVOIX 669,76 0 20091382 LP LES CHARMILLES 73 904,77 0 20101601 CLAUDE DE FRANCE GYMNASE 472 403,73 0 20091766- LYCEE AMPERE VENDOME 191 896,18 0 20101600 LYCEE CLAUDE DE FRANCE 50 476,42 0 20101576 LYCEE MARCEAU 18 791,40 0 20101662 LYCEE CHAPTAL 5 384,40 0 20101838 LYCEE PAUL LOUIS COURRIER 37 704,02 0 20091688- LYCEE AMPERE A VENDOME 100 313,75 0 20100161 LYCEE JACQUES MONOD 936,23 30 2010100068754 LYCEE DE L ORME 1 140,98 30 2008100043766 LYCEE DE LA TAILLE 4 544,80 30 20090852 LYCEE DU CHESNOY 147 064,72 30 2010100070618 LYCEE EN FORET 56,88 30 20101000070542 LYCEE CLAUDE DE FRANCE 3 856,87 30 2010100068040 LYCEE REMI BELLAU 2 276,38 30 20101805 ENS DES LYCEES DU CHER 138 510,52 0 20091665 LYCEE PE MARTIN 43 941,20 0 2010100071067 LP MARTIN NADAUD 974,60 30 20101690 LYCEE AMPERE 4 000,00 0 2010100069310 LYCEE J DE BEAUCE 1 346,07 30 sous-total nature 21312 42 077 655,17 REMISE AUX NORMES PORTAIL ENTREE PERSONNEL 7 833,61 30 109

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE 3 116,16 30 REMISE EN ETAT DES BAES ET GYMNASES 6 054,28 30 REFECTION DU FOYER 3 676,88 30 REPARATION SALLE EAU LOGEMENT DE FONCTION 1 642,47 30 REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE 2 928,52 30 REFECTION APPARTEMENT CPE 13 443,92 30 2010DL BIENS DE FAIBLE VALEUR 21351 505 731,59 1 2010DL BATIMENTS PUBLICS 674 917,31 30 REFECTION CUISINE ET COFFRETS ELECTRIQUES 8 091,30 30 INSTALLATION CHAUDIERES ADOUC LOGTS FONCT 49 789,51 30 EXTENSION ALARMES APPARTEMENTS FONCT 6 825,92 30 ISOLATION CHAUFFAGE ATELERS MENUISERIE ET MECANIQUE 28 334,69 30 FABRICATION POSE AUTOMATISATION PORTAIL ENTREE CUISINES 14 173,63 30 FRABRICATION, POSE AUTOMATISATION UN PORTAIL ADMINISTRATION 12 879,71 30 REMPLACEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE 3 848,09 30 EQUIPEMENTS CREPS 33 533,45 30 REFECTION SANITAIRES ET LOCAL TECHNIQUE 52 322,21 30 Sous-total nature 21312 1 429 143,25 2010DL MOBILIERS DE LABORATOIRE 62 192,01 10 2010DL MACHINES OUTILS 1 590 293,25 10 2010DL MATERIELS TECHNOLOGIQUES 810 797,31 10 2010DL FAIBLE VALEUR TECHNIQUE SCOLAIRE 475 952,13 1 2010DL AMENAGEMENT ESPACES VERTS 9 255,08 10 2010DL MATERIEL CUISINES 483 265,10 10 2010DL INSTA SANITAIRES ET THERMIQUES 21 000,89 10 Sous-total nature 21572 3 452 755,77 MDT 12930/2005 LP LURCAT 569,30 1 AFFUTEUSE A EAU 351,62 0 SERRE JOINT 35 X 8 50 CM 37,94 0 CAISSE FACOM 2180, SE 551,88 10 RIDEAU METALLIQUE 2 033,68 10 2010DL 21578 EMOP SR2I 5 029,79 10 TRAVAUX SUR LE CAR PODIUM 24 078,65 10 SERRE JOINT 35 X 8 40 CM 35,02 0 TURBINE-DISPATCH-ENREGISTREUR 560,17 10 MULTIMETRE 711 AFFICHAGE DIGITAL 438,93 10 SCIE COUPE ONGLET 197,65 0 GENERATEUR DE FUMEE COLT4 1 626,56 10 LECTEUR ENREGISTREUR NUMERIQUE PORTATIF M. LOTTE 460,56 10 ECHAFAUDAGE PLIANT 255,19 10 2010DLBFAL 21578 EMOP SR2I 7 487,99 1 ELEVATEUR PMR POUR CR 19 036,56 10 CAISSE OUTIL FACOM CM.SG4A 528,33 10 R B54890-56103-56227-56234 ENCEINTES-RECEPTEUR-MICRO DYN-RAD 2 013,29 10 ELEVATEUR PMR HEMICYCLE 25 072,54 0 CAMERA 10 345,40 10 MICRO HF MAIN 775,27 10 INSTALLATION VIDEOPROJECTEUR/SYSTEMES DE SONORISATION 21 933,81 10 MICRO HF 6 269,81 10 CANTINE ACIER VERT 50 L 397,07 10 CASIERS A CLES DST AVEC LOGICIEL TITAN-HYPERION 58 038,58 10 BLOC ECLAIRAGE 4 705,06 10 ELECTION/URGENT PORTE HALL DG 810,89 10 KIMO TMCOEFFU 755,60 10 110

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement PERCEUSE VISSEUSE 308,22 0 MARTEAU PERFORATEUR GBH 532,72 0 ASPIRATEUR 225,12 0 MITIGEUR SQUALE 5700 2 787,16 10 MITIGEUR PRESTO 666,43 10 SCIE EGOINE 14,12 0 ARMOIRE A CLE POUR ATELIER TECHNIQUE 336,45 10 RABOT METAL HANDYMAN 36,23 0 STORE VOLET ROULANT 1 554,80 10 2 CHAUFFAGES INFRA ROUGES 1000W 1 360,39 10 BLOC SECOURS 1 868,15 10 PORTE BAS PARKING-CAMERA BOSCH 745,76 10 CANTINE ACIER VERT 270 L 322,92 10 PORTE LOCAL DOUCHE FOURNITURE ET POSE 3 134,72 10 EXPRESSO BROYEUR DELONGHI 379,00 10 CANTINE ACIER VERT 120 L 236,81 10 VIDEO PROJECTEUR XGA 2200 613,55 10 CANTINE ACIER VERT 215 L 426,97 10 PETIT RABOT FER 35 MM 42,76 0 Soust-total nature 21578 209 989,42 OEUVRE ART LYCEE EN FORET 11 334,82 0 Sous-total nature 216 11 334,82 2010DL INSTAL GENERAL AMENAGEMENTS DIVERS FVAL 9 151,07 1 2010DL INSTALGENERAL AMENAGEMENT DIVERS 68 833,73 10 Sous-total nature 2181 77 984,80 CLIO 5P EXCEPTION 1.5 DCI -AD514QC-AD129HT 169 084,74 4 2010DL FAIBLE VALEUR 21828 67,05 1 AVERTISSEUR MINI COYOTE 149,89 4 TELECOMMANDE MULTI FONCTIONS RADIO 2 046,70 4 CYCLES ELEC REALBIKE 8 3 570,80 4 CLIO 5P EXCEPTION 41 572,61 4 CLIO 5 PORTES EXCEPTION TOMTOM 14 749,62 4 CLIO 5P EXCEPTION 55 430,15 4 2010VEHICULES EMOP 19 001,51 4 VEHICULE NEUF C6 EXC 44 068,11 4 2010 VEHICULES EMOP 26 785,81 4 2010DL VEHICULES MATERIEL DE TRANSPORT 49 337,66 4 Sous-total nature 21828 425 864,65 2010DL ORDINATEURS LOGICIELS UNITES CENTRALES 830 754,45 5 2010 DL FAIBLE VALEUR INFORMATIQUE 2 930 475,91 1 2010DL ORDINATEURS PORTABLES 2 698,46 5 2010DL INFORMATIQUE CABLAGE MATERIELS INTERACTIFS 36 811,26 5 Sous-total nature 21831 3 800 740,08 1140595 LCD 22 PHILIPS 220B2CS 145,61 5 CARTES HBA 2 PORTES 4 GIBTS 3 666,94 5 SERVEUR VMWARE DE BASE 39 560,81 5 MONITEURS LCD 22 POUCES 21 841,64 5 MINI CHARGEUR 60,40 5 CARTE MEMOIRE FLASH 4 GO 47,84 5 DISQUE DUR EXTERNE 320GO 97,00 5 MATERIEL RELAIS INVERSE 19 639,82 5 LECTEUR DVD 463,58 5 EXTENSION COUVE WIFI 22 753,90 5 3 COOLPIX L22 NOIR NIKON 111 294,22 5

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement HP MSL 4048/HP TFT 7600/HI IP CONSOLE/ HP PS/2 INTERFACE 16 345,97 5 2 COOLPIX L22 MOIR NIKON 196,14 5 DOUCHETTE USB TOUCH 90 LIGHT 75,35 5 NUMERIQUE COOLPIX L22 107,64 5 MINI CHARGEUR AA-AAA 12,08 5 DISQUE DUR EXTERNE 500GO 164,85 5 BLUE COAT + LICENCE SG510-10 6 546,61 5 CLE USB 3G 11,84 5 PC PORTABLES 7 187,72 5 TIROIR DISQUE 31 000,32 5 CLE USB 3G 11,84 5 APPAREIL PHOTO 617,60 5 LENOVO THINKCENTRE M58 USFF 54 075,32 5 PORTABLES IBM T60 33 410,26 5 PORTABLE TOSHIBA CORE DEUX DUO-WI - FI-WEBCAM 32 344,76 5 SOLUTION VISIO 1 430,22 5 RESEAU WIFI - 33 488,00 5 LECTEUR DE BANDE LTO-4 6 652,15 5 COMMUTATEURS BORNES WIFI 7 709,72 5 ONDULEUR APC BACK-UPS CS650 129,05 5 MODULE CTI 3 281,82 5 2010 MATERIEL ORDICENTRE 275 890,65 5 Sous-total nature 21838 619 261,67 2010DL MATERIELS MOBILIERS SCOLAIRES 633 093,69 10 DL2010 MEUBLES AUDIOVISUELS 62 190,84 10 2010DL FAIBLE VALEUR MOBILIER SCOLAIRE 1 305 148,22 1 20091031 EREA S. VEIL 42 617,91 0 Sous-total nature 21841 2 043 050,66 BUREAU QUAD PILOTE SYMETRIQUE 527,22 10 ARMOIRE A RIDEAUX SS COIFFE 4 331,55 10 LAMPE 10 VELU ACT H061 CHR 140,80 10 LAMPE 01 SALO ACT D035 OP NR BRIL 145,30 10 CHAISES ARIOSO REVETUS 1 548,25 10 CHAISES PLEG REVETUS 1 950,50 10 FAUTEUIL EXOS 1 130,07 10 CHAISES EXOS 2 837,19 10 CAISSON HAUTEUR BUREAU 7 100,40 10 BUREAU DROIT INDIVIDUEL MOVIDA 2 768,86 10 ENSEMBLE BUREAU HETRE NATUREL 582,22 10 ARMOIRE A RIDEAUX AVEC COIFFE 4 408,67 10 SUSPENSION 01AJDO ACT D016 CRAZY 45,70 10 LAMPES BUREAU ISOS BRAS 2 774,00 0 CAISSON MOBILE CLASSWOOD 219,75 10 PLAN TRAVAIL MILEA STRATIFIE 391,36 10 ACQUISITION TABLES AMENAGEMENT ERC 41 5 663,06 10 CAISSON MOBLE WENGUE 1032392 316,46 10 ARMOIRE PORTES BATTANTES WENGUE 1032397 523,13 10 TABLE RONDE PLATEAU CHENE 270,44 10 BUREAU ISOLE DROIT 977310B03 228,24 10 AMENAGEMENT SALLE LENTIN - TABLES MODULABLES 4 986,12 10 BUREAU DROIT INDIVIDUEL MOVIDA 2 723,27 10 ASHLEY TABLE 160/190 BLC BR 179,00 0 TABLE DE REUNION 1600 X 800 1 605,75 10 FAUTEUIL CABRIOLET 395,00 10 112

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement LAMPADAIRE FLUORESCENT 996,51 10 TABLE RONDE VITAL DIAM 110 977,05 10 NASDACQ 2 BUREAU 160 918,00 0 NASDACQ 2 BUREAU 120 399,00 0 NASDACQ 2 - MEUBLE A ROULETTES 425,00 0 NASDACQ BIBLIOTHEQUE 585,00 0 SUSPENSION 18 AJDO ACT L070 CHR 236,70 10 MAGNUM BIBL 16 CAS H214 BLC 825,00 0 SUSPENSION 12 AJDO ACT L050 CHR 162,80 10 DIAMANTE CHAISE CHR/RGE TRAN 380,00 0 DIAMANTE CHAISE CHR/TRANSP 190,00 0 NASDACQ 2 BUREAU160 3T BLC 459,00 0 NASDACQ 2 BUREAU 120 399,00 0 MAGNUM M3/BIBL 6 CAS BLC 379,00 0 LAMPE 03 BUREAU ACT H049 BC 322,60 10 SUSPENSION 01 ADJO ACT D060 NR BC 507,90 10 SUSPENSION 01AJDO ACT D020 CRAZY 56,00 10 ARMOIRE PORTE BATTANTES WENGUE 1032398 340,86 10 OWER RANGT 2P 120/120 BLC 998,00 0 BUREAU DROIT WENGUE 21032387 925,45 10 ARMOIRE MONOBLOC RIDEAUX 245,41 10 CHAISES EMPILABLES 3 396,64 10 BUREAU MOVIDA 2 768,86 10 BUREAU MOVIDA 2 723,27 10 VOILE DE FOND EN METAL SILVER 479,70 10 VOILE DE FOND EN METAL SILVER 464,17 10 ENERGIE-PAVES FLUO - BATIMENT LENTIN 1 898,05 10 APPLIQUE PLATRE COULOIR VP 2 124,80 10 ARMOIRE MONOBLOC RIDEAUX 245,41 0 CHAISES DE TRAVAIL EXOX 945,73 0 APPAREIL PHOTO PANASONIC DMC-TZ8EF-K 249,90 10 FAUTEUIL DE TRAVAIL SYNCHRONE 226,02 10 APPLIQUES 197,65 10 LAMPE BUREAU FLUO ISOS BRAS FLEXIBLE LAMPE ISOS NOIR 2 080,50 10 FAUTEUIL DE TRAVAIL EXOS SYNCHRONE ASSISE TISSU DOSSIER 3 390,22 10 CAISSON HAUTEUR BUREAU - SILVER 6 156,53 10 PAVE FLUO TRILUX CETRIX 263,12 10 CHAISES EMPILABLES 3 396,64 10 Sous-total nature 21848 89 527,80 IPHONE 3G 16 GO 310,72 4 KIT PIETON+CHARGEUR IPHONE 598,00 4 TELEPHONE PORTABLE SAMSUNG P250 370,64 4 POSTES NUMERIQUE T3 - CLASSIC 5 023,20 4 2010BIENS DE FAIBLE VALEUR 2185 91 195,70 1 IPHONE 3G 16 GO 1 948,64 4 IPHONE 3G 8GO 430,08 4 I-PHONE 4 16GO 227,12 4 TELEPHONE PORTABLE SONYERICSSON S312 1,20 4 TERMINAUX AASTRA M74 813,28 4 I-PHONE 3G S 16 GO 3 573,29 4 IPHONE 4 16 GO 406,40 4 2010DL 2185 TELEPHONIE 973 199,37 4 TELEPHONE PORTABLE APPLE IPHONE 4 NOIR 16GO 334,76 4 NOKIA 1662 1,20 0 113

Modalités d acquisition Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Cumul des amortissements Durée de l amortissement TERMINAL NUMERIQUE 2 421,90 4 NOKIA E66 131,44 4 TELEPHONE PORTABLE APPLE IPHONE 4 NOIR 16GO 334,64 4 Sous-total nature 2185 1 081 321,58 REFRIGERATEUR CANDY CFL/3580 447,50 10 SERVICE REGIONAL DE L INVENTAIRE HORS MARCHE 2188 17 086,59 10 PERFORELIEUR QUASAR 287,87 10 ECRAN MONOBLOC 1 435,20 10 STORES VENITIENS BLANC 1 858,58 10 APPAREIL PHOTO CANON 6 520,64 10 CAFETIERE SENSEO+CHO 95,05 10 MATERIELS SCOLAIRES DIVERS DL 6 550,86 10 REFRIGERATEUR 292,90 10 REFRIGERATEUR TABLE TOP 421,20 0 APPAREIL PHOTO PENTAX 89,00 10 FOUR MICRO ONDES ORVA 58,10 10 CHARIOT A DOSSIER RABATTABLE 92,09 10 COFFRE-FORT 1 682,90 10 CAMESCOPE DE POING AVCHD 3 CDD 1/3" PANASONIC 4 958,02 10 FOURN. ET POSE AMPLI TNT 412,62 10 SRI NUMERISATION PHOTOS 13 025,46 10 Sous-total nature 2188 55 314,58 PARTICIPATION SOFIMAC PARTNERS 200 000,00 0 PARTICIPATION SEM VAL DE LOIRE 480 000,00 0 TITRES DE PARTICIPATION A LA SEM ISSOUDUN 500 000,00 0 PARTICIPATION SCIC BIO SELF BIO CENTRE - 10 PARTS 1 500,00 0 TITRES DE PARTICIPATION A LA SEM PATRIMONIALE 18 500 000,00 0 Sous-total nature 26 1 681 500,00 2010 AVANCES 7 188 930,80 0 Sous-total nature 274 7 188 930,80 114

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT Modalités d acquisition Acquisitions à titre gratuit ETAT DES ENTREES D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Désignation du bien Lycée Professionnel Jean de la Taille à Pithiviers (45) Lycée François Rabelais à Chinon (37) Lycée Joseph Cugnot à Chinon (37) CFA de Chinon (37) Lycée Professionnel Agricole de Beaune- Bellegarde (45) Lycée Agricole Le Chesnoy (45) Ecole des Barres (45) CFA de Bellegarde (45) Valeur d acquisition (coût historique) en cours en cours en cours en cours en cours en cours en cours en cours Date d'acquisition Durée de l amortissement 115

Modalités de sortie IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article R. 2313-3 applicable aux régions par renvoi des articles L. 4312-1 et L. 2313.1 du CGCT ETAT DES SORTIES DES BIENS D IMMOBILISATIONS OPEREES PAR LA REGION Valeur Durée de Cumul des amort. Valeur nette comptable Désignation du bien d acquisition l amort. antérieurs au jour de la cession (coût historique) Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux Citroën C3 HDI 70 4910YD45 12 568,90 5,00 12 568,90 0,00 4 200,00 4 200,00 Citroën C3 HDI 70 4911YD45 12 568,90 5,00 12 568,90 0,00 4 300,00 4 300,00 Citroën C3 HDI 70 4913YD45 12 568,90 5,00 12 568,90 0,00 4 150,00 4 150,00 Citroën C3 HDI 70 4914YD45 12 568,90 5,00 12 568,90 0,00 4 200,00 4 200,00 Citroën C3 HDI 70 4912YD45 12 568,90 5,00 12 568,90 0,00 3 950,00 3 950,00 Citroën C3 HDI 70 4917YD45 12 568,90 5,00 12 568,90 0,00 4 300,00 4 300,00 Citroën C3 HDI 70 4918YD45 12 568,90 5,00 12 568,90 0,00 4 100,00 4 100,00 Citroën C3 HDI 70 8011YV45 12 483,25 4,00 12 483,25 0,00 4 800,00 4 800,00 Citroën C6 HDI V6 3333ZS45 45 000,00 4,00 22 500,00 22 500,00 11 500,00-11 000,00 Renault Clio DCI 85 12 448,80 5,00 12 448,80 0,00 3 600,00 3 600,00 Mercédès Vito 17 795,19 0,00 0,00 0,00 2 550,00 2 550,00 Mecanorem Petit Podium (remorque) 45 595,67 5,00 45 595,67 0,00 1 050,00 1 050,00 Lycée Rotrou - Parcelle triangulaire cadastrée BE N 401p Non valorisé à ce jour 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 Lycée Fulbert - Parcelle cadastrée BO N 657 et BO N 659 Non valorisé à ce jour 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 Lycée Agricole de Vailly-sur-Sauldre - Parcelles cadastrées AB 162 et AB 228 Non valorisé à ce jour 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 sous-total 221 305,21 181 010,02 22 500,00 52 703,00 30 200,00 Mise à la réforme - Véhicule accidenté Citroën C3 5722ZE45 13 387,50 4,00 10 038,00 3 349,50 6 500,00 3 150,50 sous-total 13 387,50 10 038,00 3 349,50 6 500,00 3 150,50 Cessions à titre gratuit SCANNER PE-538 SG8CQ110Y4HL 484,27 5,00 484,27 0,00 0,00 0,00 SCANNER PE-538 SG8CQ110Y4HL 73,17 5,00 73,17 0,00 0,00 0,00 SCANNER PE-789 CN226150TM 200,92 5,00 200,92 0,00 0,00 0,00 ECRAN PE-961 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN PE-1012 306WA74347 297,28 5,00 297,28 0,00 0,00 0,00 PC UC-1381 CZC4310CPB 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 PC UC-1384 CZC4310CPO 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 PC UC-1411 CZC4310CQZ 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 PC UC-1412 CZC4320CZG 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 PC UC-1454 CZC4321LSL 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 ECRAN PE-984 302WAC0162 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 PC UC-1362 CZC4310D06 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 PC UC-1440 CZC4320ZL6 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 UC-1369 CZC4310CZX 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 ECRAN PE-1018 306WA74332 297,28 5,00 297,28 0,00 0,00 0,00 ECRAN PE-1019 306WA74334 297,28 5,00 297,28 0,00 0,00 0,00 UC-1370 CZC4310D0P 730,19 116 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00

Modalités de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values UC-1406 CZC4310CVD 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1407 CZC4310CZ8 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1424 CZC439146R 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 ECRAN PE-1043 GG15H9NW810529N 273,00 5,00 273,00 0,00 0,00 0,00 PC PORTABLE PO-0069 KBX8550 1 702,03 5,00 1 702,03 0,00 0,00 0,00 PC PORTABLE PO-0048 99-CY118 1 720,09 5,00 1 720,09 0,00 0,00 0,00 UC-1382 CZC4310CV5 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 ECRAN-946 210WA17639 368,37 5,00 368,37 0,00 0,00 0,00 ECRAN-949 210WA17634 368,37 5,00 368,37 0,00 0,00 0,00 ECRAN-951 210WA13821 368,37 5,00 368,37 0,00 0,00 0,00 ECRAN-963 301WAC0122 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN-969 302WAC0176 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN-971 302WAB8959 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN-985 302WAB8963 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN-992 302WAB8938 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 UC-1352 CZC4310CTW 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1355 CZC4310CS6 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1359 CZC4310D0J 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1361 CZC4310CX6 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1364 CZC4310CY7 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1366 CZC4310D08 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1371 CZC4310CVB 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1373 CZC4310CTP 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1376 CZC4310CQR 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1378 CZC4310CR8 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1379 CZC4310CWV 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1380 CZC4310CPD 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1390 CZC4310CXV 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1403 CZC4310CVR 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1405 CZC4310CYW 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 UC-1425 CZC4321LLY 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 UC-1429 CZC4321LLD 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 UC-1432 CZC4321LLL 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 UC-1447 CZC4321LL9 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 UC-1457 CZC4321LL0 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 ECRAN 15 TFT / PE-950 210WA17653 368,37 5,00 368,37 0,00 0,00 0,00 ECRAN 15 TFT / PE-965 302WAB8943 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN TFT / PE-970 302WAB9864 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN TFT / PE-996 302WAB8924 326,41 5,00 326,41 0,00 0,00 0,00 ECRAN TFT / PE-1036 GG15H9NW810519R 273,00 5,00 273,00 117 0,00 0,00 0,00

Modalités de sortie Désignation du bien Valeur d acquisition (coût historique) Durée de l amort. Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Prix de cession Plus ou moins values HP DX2000 / UC-1343 CZC4310CQS 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1351 CZC4310CV3 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1356 CZC4310CP7 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1367 CZC4310CWN 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1383 CZC4310CT2 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1389 CZC4310CXG 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1396 CZC4310CNT 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1398 CZC4310CS0 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1401 CZC4310D0Q 730,19 5,00 730,19 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1423 CZC439146Q 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1433 CZC4321LLM 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1435 CZC4321LL4 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1436 CZC4391457 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1462 CZC43211LLC 288,95 5,00 288,95 0,00 0,00 0,00 HP DX2000 / UC-1464 CZC4321LSJ 972,91 5,00 972,91 0,00 0,00 0,00 Machine à bois 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous-total 39 911,62 39 911,62 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL 274 604,33 230 959,64 25 849,50 59 203,00 33 350,50 118

IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - VARIATION DU PATRIMOINE ENTREES et SORTIES Article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l article L. 4312-1 et Article L. 300-5 du code de l urbanisme (1) Modalités d acquisition Acquisitions à titre onéreux.. Sans Objet Acquisitions à titre gratuit.. Sans Objet Mise à disposition.. Sans Objet Affectation.. Sans Objet Mises en concession ou affermage.. Sans Objet Divers.. Sans Objet TOTAL GENERAL ETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS Valeur d acquisition Cumul des (coût historique) amortissements Désignation du bien Durée de l amortissement Modalités de sortie Désignation du bien ETAT DES SORTIES DES IMMOBILISATIONS Valeur Valeur nette Cumul des d acquisition Durée de comptable au amort. (coût l amort. jour de la antérieurs historique) cession Prix de cession Plus ou moins values Cessions à titre onéreux.. Sans Objet Cessions à titre gratuit.. Sans Objet Mise à disposition.. Sans Objet Affectation.. Sans Objet Mises en concession ou affermage.. Sans Objet Mise à la réforme.. Sans Objet Divers.. Sans Objet TOTAL GENERAL (1) En application du c) de l article L. 300-5 du code de l urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l exercice par le concessionnaire d aménagement. 119

IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R.2313-3 du CGCT applicable aux régions par renvoi de l article L. 2313-1 et L. 4312-1 services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Direction des infrastructures et transports DEPENSES MANDATS EMIS RECETTES TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant 011 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 012 Charges de personnel et frais assimilés 6248 Transports collectifs TVA 5.5% 6248 Transports collectifs TVA 19.6% 353 160,62 39 852,64 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 7788 7788 Produits exceptionnels TVA 5.5% Produits exceptionnels TVA 19,6% 68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3) 014 Atténuations de produits 013 Atténuations de charges 56 788,75 208 382,40 Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 042 Opé. d ordre de transfert entre section 042 Opé. d ordre de transfert entre sections 043 Opé. d ordre à l intérieur de la sect. de fonct. 043 Opé. d ordre à l intérieur de la sect. de fonct. Total des dépenses d ordre Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL 393 013,26 TOTAL GENERAL 265 171,15 (1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. 120

IV ANNEXES - ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA SECTION D INVESTISSEMENT (Article R.2313-3 du CGCT applicable aux régions par renvoi de l article L. 2313-1 et L. 4312-1 services assujettis sans faire l objet d un budget distinct du budget général) Direction des infrastructures et transports DEPENSES MANDATS EMIS RECETTES TITRES EMIS Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d investissement 13 Subventions d investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles (hors opé.) 20 Immobilisations incorporelles 204 Subv. d équipements versées (hors opé) 204 Subventions d équipements versées 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affect. (hors opé) 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 23 Immobilisations en cours 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières Opérations d équipement n (1 ligne par opé.) 45 1. Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) 45 2. Opé. c/ de tiers n (1 ligne par opé.) Total des dépenses réelles Total des recettes réelles 040 Opérations d ordre transfert entre sections 040 Opérations d ordre transfert entre sections 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales Total des dépenses d ordre Total des recettes d ordre TOTAL GENERAL DE DEPENSES Sans Objet TOTAL GENERAL DE RECETTES Sans Objet (1) Compléter par le nom du service assujetti à la T.V.A. ; (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; 121

Année d encaissement Désignation du bénéficiaire Objet de l emprunt garanti IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGION Organisme prêteur Durée en années Totaux généraux Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux) Sans Objet FRV (1) Indexation Totaux pour les emprunts que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logement sociaux) Sans Objet Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l Etat Sans Objet Totaux pour les autres emprunts Sans Objet (1) Indiquer F pour le taux fixe, R pour taux révisable, V pour taux variable (2) En cas de taux variable ou révisable, le taux indiqué peut être suivi de la lette E en cas d'estimation TAUX Emprunt garanti Annuité Dont : Taux garantie appliqué A Au au cours Marge % Intérêt Capital l origine 31/12/N de (2) l exercice Calcul du ratio de l article L.4253-1 du CGCT) Valeur Pour mémoire : R.R.F. Total des annuités garanties échues dans l exercice Sans Objet Annuité nette de la dette de l exercice 55 920 257,55 Déduire : provisions pour garanties d emprunts Sans Objet TOTAL 55 920 257,55 842 256 624,07 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d origine Nature du bien ayant Montant de la Montant des redevances restant à courir * du contrat fait l'objet du contrat redevance (au 31/12/2010) N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 2006 1221 Mobilier 6 241,56 2006 Crédit bail TER lot 1 1 319 973,60 1 664 517,18 2 258 665,11 2 606 271,65 2 779 023,64 2 947 011,31 2006 Crédit bail 767 300,46 969 535,79 1 453 556,08 1 458 836,01 1 468 451,93 1 478 461,59 * estimé au 21-03-2011 122

IV - ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES ENGAGEMENTS RECUS Libellé du contrat Contrat de Performance Energétique ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (prévus à l article L. 1414-1) Année de signature du contrat de PPP 2010 Organismes cocontractants Eifficentre (Groupe Eiffage) Nature des prestations prévues par le contrat de PPP Conception, détermination des mesures d amélioration de l efficacité énergétique, la construction ou la transformation des ouvrages, l entretien-maintenance et l exploitation technique de ceux-ci Montant total prévu au titre du contrat de PPP* * Coût total TTC estimé au 21.02.2011 (euros constants valeur 2010) intégrant une assiette de financement payée au titre de l année 2010 (Loyer L2) ** Montant de la rémunération payée au titre de l année 2010 (Loyer L2) Montant de la rémunération du cocontractant au 31/12/2010** Durée du contrat de PPP Date de fin du contrat de PPP 80 232 000,00 767 965,39 15 ans 31/07/2025 Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire ETAT DES ENGAGEMENTS DONNES Durée en années TOTAL.. 8017 Subventions à verser en annuités... Sans Objet 8018 Autres engagements donnés... Sans Objet Au profit d organismes publics.. Sans Objet Au profit d organismes privés Sans Objet Périodicité Dette en capital à l origine Dette en capital 1/1/N Annuité versée au cours de l exercice Année d origine Nature de l engagement Organisme bénéficiaire ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Durée en années TOTAL.. 8027 Subventions reçues en annuités... Sans Objet 8028 Autres engagements reçus... Sans Objet A l exception de ceux reçus des entreprises.. Sans Objet Engagements reçus des entreprises Sans Objet Périodicité Créance en capital à l origine Créance en capital 1/1/N Annuité reçue au cours de l exercice 123

IV ANNEXES ENGAGEMENTS DONNES LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 applicable aux régions par renvoi de l article L. 4312-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature Personnes de droit privé - Loyer Syndicats du Conseil Régional du Centre 43 227,89 - EDF/GDF 45000 ORLEANS - Gardiennage - Nettoyage - Frais de télécommunication Comité des Œuvres Sociales du Conseil Régional du Centre 45000 ORLEANS 30 374,15 - Subvention COS subvention annuelle : 940 900 - Salaire : 111 722,01 (salaires chargés des agents mis à disposition, y compris renforts CDD) - Frais d affranchissement : 3468 plis - Matériel informatique - Fournitures de bureau - Papier et enveloppes - Loyer - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Location photocopieur - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication ECOPOLE 45000 ORLEANS 3 659,96 - Frais d affranchissement - Loyer - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Subvention Ecopole - Salaire 124

Armée du Salut 0-1 machine à bois et ses accessoires Personnes de droit public Paierie Régionale du Centre 45000 ORLEANS 69 150,50 - Loyers - EDF/GDF - Gardiennage - Nettoyage - Location photocopieur - Entretien photocopieur - Frais de télécommunication 125

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Personnes de droit privé Associations : ADUC - AGENCE DEVELOPPEMENT ET URBANISME DU CHINONNAIS 22 758,00 100 VOIX 11 793,00 AEP DAUPHINS WIND JACONDIEN DWJ 10 737,37 1001 PATTES 26 968,64 AERO CLUB DE FRANCE 250,00 1ERE COMPAGNIE TIR A L'ARC - BAS 4 146,50 AERO CLUB DE SOLOGNE 58 695,92 3R 11 000,00 AERO CLUB DE TOURAINE 41 319,00 4 S DE TOURS - TENNIS DE TABLE 17 000,00 AERO CLUB D'ISSOUDUN 2 000,00 55 ET PLUS 10 000,00 AESCO AIDE EQUIPEMENT SCOLAIRE ET CULTUREL 20 033,00 A LIRE (LOC INFORMATION RESSOURCES ECHANGES) 30 000,00 AFADO 18 - AIDE FAMILIALE A DOMICILE DU CHER 10 000,00 A TOUTE VAPEUR 37 500,00 AFDAS - FONDS ASSURANCE FORMATION SPECTACLE LOISIR 20 000,00 A VOILE ET A MOTEUR 3 000,00 AFDI CENTRE 45 - AGRICULTEURS Français 4 000,00 A.M.HAND.A (AGGLOMERATION MONTARGEOISE HANDBALL) 21 000,00 AFDI CHER 1 958,00 A.R.A.R.A.T. DEVELOPPEMENT 37 2 325,00 AFDI TOURAINE AGRICULTEURS 5 250,00 A.S.A.V.P.A. 10 667,00 AFIJ 61 700,00 A.S.F.E.D.E.L. 20 000,00 AFORPROBA DE LOIR ET CHER 7 556,65 A3P - POUR LA PROMOTION POLITIQUE DES PAYS DE LA LOIRE 15 000,00 AFORPROBA D'INDRE ET LOIRE 1 691,18 AAA - ASSO POUR L'AIDE A L'ACTIVITE 14 131,00 AFPA CHAMPS SUR MARNE - CFPA 5 884,48 AABRAYSIE DEVELOPPEMENT 36 150,00 AFPA LE MANS 4 746,00 AAJB - AMICALE JEUNESSE BLESOISE 38 633,00 AFPA LIMOGES 420,00 AAJB - CYCLISME 3 200,00 AFPA MEAUX 2 375,10 AAJB - SECTION TENNIS 10 000,00 AFPA MONTLUCON 12 882,20 AAPPMA - STE PECHE L'ABLETTE 800,00 AFPA NIMES 2 205,00 ABCD ANIMATION BOURGOGNE 5 810,28 AFPI CENTRE VAL DE LOIRE 1 004,64 ABSOLU LIVE 5 000,00 AFPPREC 46 564,28 ACADEMIE INTERNATIONALE DE HARPE PIERRE JAMET 900,00 AFRIQUE VERTE 16 643,76 ACADEMIE LYRIQUE DE VENDOME 33 166,34 AFT - IFTIM FORMATION CONTINUE DE MONTFORT L'AMAURY 11 471,60 ACADEMIE MUSICALE DU CHER ECOLE NATIONALE 6 950,00 AFT - IFTIM FORMATION CONTINUE DE POITIERS 4 860,00 ACCV 17 667,00 AFT - IFTIM LE TREMBLAY 14 002,17 ACET 13 000,00 AFT - IFTIM MONTIVILLIERS 5 600,00 ACFIDA 300,00 AFT - IFTIM PARIS 11 500,00 ACM FORMATION 35 000,00 AFT FORMATION CONTINUE - POLE INTERREGIONAL TRANSPORT 1 487,82 ACTION 7 000,00 AGAFOR - CENTRE DE FORMATION AMA 16 650,00 ACTION EMPLOI 5 000,00 AGCFTP 13 788,68 AD PEP 28 - ASS. DEPART. PUPILLES ENSEMBLES 13 333,00 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE 59 340,00 ADA BLOIS BASKET 41 42 667,00 AGENCE TOURISTIQUE DE LA TOURAINE COTE SUD 10 834,00 ADAC CHABRIS - ASS DEVELOPPEMENT ACTIVITES CULTURELLES 8 943,00 AGIOESEM 500,00 ADAMIF 2 000,00 AGIR EN COEUR DE BRENNE 4 000,00 ADAPA CANTON COURTENAY - AIDE A DOMICILE 2 000,00 AGIR POUR L'ENFANT 5 145,00 ADASEA DE L INDRE 29 736,02 AGRI EMPLOI REMPLACEMENT 17 466,50 ADASEA D'INDRE ET LOIRE 19 114,78 AIDE A DOMICILE BEAUNE LA ROLANDE 1 422,00 ADASEA DU CHER 36 998,24 AIDE A DOMICILE DU GIENNOIS 8 100,00 ADASEA DU LOIR ET CHER 22 310,13 AIDE AUX FAMILLES A DOMICILE 10 667,00 ADASEA DU LOIRET 30 352,10 AIDE AUX VIELLARDS 1 390,00 ADCT-DEVELOPPEMENT CLUB TENNIS BRENNE - BOISHAUT NORD 16 225,00 AIDE AVENTURES JEUNES 800,00 ADDEAR 18 277,00 AIDER SERVICES 25 500,00 ADEAR 37 53 333,00 AIDES - DELEGATION DEPARTEMENT ORLEANS 3 216,56 ADEAR 41 14 000,00 AILES SPORTIVES DEOLOISES 800,00 ADEFIBOIS 36 1 500,00 AJLA - ASSOC. JEUNES DU LAOS ET AMIS 9 000,00 ADI 36 - ASSO DEPARTEMENTALE INSERTION 36 13 334,00 ALADIN 1 000,00 ADIDFRA - DEVELOPT. INTERETS DROITS DES FRANCAIS RAPATRIE D'ALGERIE 11 715,19 ALCOOL ASSISTANCE - LA CROIX D'OR 1 000,00 ADIL 36 30 960,00 ALCV - LOISIRS CULTURE EN VIENNE 5 333,00 ADIL 41 34 836,20 ALERTE SPORTIVE DE FONDETTES 18 200,00 ADIL 45 58 480,00 ALISE REGION CENTRE - BTP GROUPEMENT EMPLOYEUR 3 600,00 ADMR AIDE A DOMICILE 5 933,00 ALLIANCE CANOE KAYAK VAL DE LOIRE - ACKVL 4 963,00 ADMR CHATEAUNEUF LIGNIER 11 200,00 ALLIANCE DE DREUX - GYMNASTIQUE 14 000,00 ADMR DE LA CISSE 5 200,00 ALLIANCE DES CLUBS SPORTIFS DE ACSB 1 500,00 ADMR DE LA VALLEE DE L'INDRE 9 667,00 ALLIANCE FRANCAISE DE KAEDI 1 924,00 ADMR DU BLAISOIS ET ENVIRONS 5 300,00 ALLIANCE MUSICALE TRIGUERES 630,00 ADMR FEDER DEPART 18 15 000,00 ALLIANCE NOGENTAISE 13 634,00 ADMR OUCQUES 10 934,00 ALPEJ - ASS LOCALE PROMO EMPLOI 49 833,00 ADMR ST MARTIN D AUXIGNY 11 200,00 ALTERCAMPAGNE 1 500,00 ADMR VIE A DOMICILE 18 333,00 AMICALE ANCIENS ELEVES ECOLES EPERNON 6 400,00 ADPEP 36 - ASSOCIATION DEPARTEMENTAL DES PUPILLES 1 050,00 AMICALE CIRONNAISE 571,68 ADPEP 37 38 000,00 AMICALE CYCLISTE DE SANCOINS 3 000,00 ADSEA 28 5 800,00 AMICALE DE LA BATTEUSE A L'ANCIENNE 500,00 126 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) AMICALE DES JEUNES SECTEUR MONT-BRACIEUX 5 867,00 ASPTT ORLEANS - ATHLETISMES 3 000,00 AMICALE DU PERSONNEL DU LYCEE GAUDIER BRZESKA 900,00 ASS. CULTURE INITIATION NOUVELLES TECHNOLOGIES 1 000,00 AMICALE LAIQUE SPORTIVE ET CULTURELLE DE NEUVILLE AUX BOIS 10 273,00 ASS. DES ETUDIANTS DE L'IUT DE CHARTRES 1 500,00 AMICALE MOTOR CLUB DU GIENNOIS 3 000,00 ASS. FAMILIALE DE LOISIRS ET CULTURE DE PAULNAY 682,50 AMICALE PETANQUE TOURS NORD 4 000,00 ASS. HABITANTS D'ORLEANS LA SOURCE 1 500,00 AMICALE PETITE REINE FENIOUX 45 000,00 ASS. INTERCOMMUNALE DES ECOLES DE MUSIQUE DE LA VALLEE DU CHER 1 220,00 AMICALE POUR LE DON DU SANG BENEVOLE 300,00 ASS. NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE 150,00 AMICALE SPORT. MUSICALE ET TOURISTIQUE SAPEURS POMPIERS 430,00 ASS. PREF CARRE DES VILLE DU CENTRE ET DU POITOU 70 000,00 AMICALE SPORTIVE NOGENTAISE FOOTBALL 13 334,00 ASS. SPORT PREPARATION OLYMPIQUE BOURGES 800,00 AMIS DE L'ORGUE ET DU TEMPLE 3 500,00 ASS. UNION DEPARTEMENTALE SYNDICAT CGT 55 049,00 AMIS DU VIEUX MARTIZAY 15 550,00 ASSAD AMBOISE 15 000,00 AMITIES ABRAYSIENNES SANS FONTIERES - AASF 8 500,00 ASSAD LES AIX D ANGILLON 3 267,00 AMITIES TOURAINE HONGRIE 1 000,00 ASSAD TOURS 10 000,00 AMITIES VAL DE LOIRE BIELORUSSIE 2 200,00 ASSEPH - ASSO ENTRAIDE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES 18 333,00 AMIZADE 500,00 ASSIAD 2 567,00 AMNESTY INTERNATIONAL GROUPE 160 DU MONTARGEOIS 600,00 ASSO. DES PERSONNELS SCIENTIFIQUES DES MUSEES REGION CENTRE 30 000,00 AMO MER - TENNIS DE TABLE COMPLEXE SPORTIF 9 667,00 ASSOCIATION A.C.H.I.L 22 867,00 ANARRSHITE - LPA PRIVE 1 503,06 ASSOCIATION ACTIVE 8 000,00 ANERVEDEL 14 000,00 ASSOCIATION ADEIF VIDEO 12 000,00 ANFA CENTRE 20 423,20 ASSOCIATION ADMR PERCHE 28 32 700,00 ANIMANEONS 1 500,00 ASSOCIATION AGIR POUR LA PALESTINE 3 800,00 ANIMATION LOISIRS A L'HOPITAL COMITE DE TOURS 1 500,00 ASSOCIATION AMITIE FRANCO-ROUMAINE AMBOISE BALENI 2 100,00 ANNA 72 543,00 ASSOCIATION BAOBAB 5 395,00 ANNABA - MAISON POUR TOUS 11 500,00 ASSOCIATION C. FAUQUET - LP PRIVE NOTRE DAME 3 584,89 ANPAA 18 8 800,00 ASSOCIATION CHAILLES TENNIS DE TABLES 10 050,00 AOCDTF - OUVRIERE COMPAGNONS DEVOIR TOUR 952,00 ASSOCIATION CHIQUIER DU GATINAIS 500,00 APDSV - L'ATELIER A SPECTACLES 10 121,64 ASSOCIATION CISPEO PETITE ENFANCE 30 000,00 APEC ASS. PARENTS ELEVES 2 000,00 ASSOCIATION CLOYSIENNE DE TENNIS 17 400,00 APICULTURE TOURANGELLE 805,00 ASSOCIATION COBATY ORLEANS 400,00 APRTH PROMOTION TEXTILE ET HABILLEMENT 6 400,80 ASSOCIATION COMPAGNIE D 25 418,00 APSAM - ASS. POUR LA PROMOTION SPECTACLES 2 850,00 ASSOCIATION CONFLUENCE 2 000,00 AQUA LIFE SAVING - CENTRE MUNICIPAL DES SPORTS 385,00 ASSOCIATION CONSTRUIR'ECO 13 300,00 AQUATIC CLUB NAUTIQUE DE BOURGES 21 353,00 ASSOCIATION COURTELINE 38 000,00 ARAGO BASKET CLUB DE ST JEAN DE BRAYE 12 468,00 ASSOCIATION CULTURELLE DE LA CUISINE DE LA BORDE 9 233,00 ARASEA CENTRE 28 148,04 ASSOCIATION CULTURELLE DU PECHEREAU 1 500,00 ARC EN CIEL - CENTRE SOCIAL 14 000,00 ASSOCIATION D'ATTELAGE DU PERCHE 3 000,00 ARC EN CIEL VOVEEN 4 700,00 ASSOCIATION DE BOXE CITOYENNE 3 399,70 ARDEAR 24 952,00 ASSOCIATION DE CROTELLES AU FASO 6 080,00 AREFI 22 266,00 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT EMPLOI SPORTIF LOISIRS ADESLI 9 033,00 ARFASSEC - CFA DES METIERS DU SPORT 48 647,45 ASSOCIATION DE FRANCE REGION PHARE OUEST 1 000,00 ARGM - ROMORANTINAISE DE GARDE ET MAINTIEN DOMICILE 11 834,00 ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA 20 000,00 ARGOS 16 460,53 ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARPA DE SAINTE ROSE 20 000,00 ARPEC TOURAINE 15 000,00 ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE BALLAN MIRE 8 600,00 ART ET LOISIRS EN PAYS AZAY ET BRENNE TOURANGELLE 450,00 ASSOCIATION DE GESTION DU CTRO TOURS 9 099,90 ART MUSIQUE ET LOISIRS - ECOLE DE MUSIQUE 1 180,00 ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE L'ALERTE 4 047,00 ARTBORETUM 26 542,07 ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE L'ISSOLDUNOISE 2 000,00 ARTISANS DU MONDE - 45 5 900,00 ASSOCIATION DE JUMELAGE D'OLIVET 1 000,00 ARTISANS DU MONDE - BOURGES 6 766,67 ASSOCIATION DE JUMELAGE JARGEAU REILINGEN 500,00 ARTS DECO SIGNES 1 500,00 ASSOCIATION DE LA MAISON DE LOIRE DU CHER 41 180,00 ARTS MARTIAUX MONTLOUISIENS 14 866,00 ASSOCIATION DE LOISIRS ET D'EDUCATION POPULAIRE 8 667,00 ARTS SUR LOIRE 900,00 ASSOCIATION DE VEILLE ENVIRONNEMENTALE DU CHER 1 000,00 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL 8 628,52 ASSOCIATION DEFENSE DE L'ILE ARRAULT 1 000,00 ASAP - ASSO SERVICES AIDE A LA PERSONNE 13 333,00 ASSOCIATION DEPART. DE LOIR ET CHER DES DEPORTES INTERNES 800,00 ASCA 11 667,00 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU CHER 3 150,00 ASCEE SPORTIVE CULTURELLE ENTREIDE EQUIPEMENT 3 500,00 ASSOCIATION DES AMIS DE DREUX KOUDOUGOU 2 161,00 ASFAS ATHLETISME 5 142,00 ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DU BLANC 13 000,00 ASHAME ASSOC. HANDISPORT AGGLO. MONTARGEOISE ET LOING 8 433,00 ASSOCIATION DES AMIS DE LA FERTE VIDAME 5 000,00 ASJ ATHLETISME LA CHAUSSEE ST VICTOR 4 000,00 ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE DE FONTMORIGNY 7 000,00 ASJ BASKET LA CHAUSSEE ST VICTOR 4 267,00 ASSOCIATION DES AMIS DE L'ORGUE DE ST PERAVY LA COLOMBE 770,00 ASMAD 18 965,01 ASSOCIATION DES AMIS DE NAFADJI 1 524,49 ASN BOULES LYONNAISES 800,00 ASSOCIATION DES AMIS DES ECURIES D'ANADE CHRISTOPHE 9 000,00 ASPTT CHATEAUROUX 23 100,00 ASSOCIATION DES AMIS DES HEURES ROMANTIQUES 8 814,92 ASPTT DE CHARTRES 3 000,00 ASSOCIATION DES AMIS DES MUSEES D'ORLEANS 2 000,00 ASPTT ORLEANS 21 108,00 ASSOCIATION DES AMIS DU BRASS BAND 5 000,00 127 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION DES AMIS DU CHÂTEAU ET DU MOULIN TALCY 15 450,00 ASSOCIATION LES AMIS DE LA BLANCHERIE 5 756,30 ASSOCIATION DES AMIS DU DISPENSAIRE DE BELAMMAN - ADIBE 3 042,49 ASSOCIATION LES AMIS DE LA CHAPELLE 590,28 ASSOCIATION DES AMIS DU GD ORGUE DE LA CATHEDRALE 30 834,00 ASSOCIATION LES AMIS DE MAX JACOB 1 300,00 ASSOCIATION DES AMIS DU MOULIN D'ANGIBAULT - ADAMA 7 667,00 ASSOCIATION LES AMIS DU MOULIN DES MOUTIERS 31 400,00 ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA CHEMISERIE 1 150,00 ASSOCIATION LIBRENNE 7 767,00 ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA RESISTANCE 7 800,00 ASSOCIATION LOCALE ADMR ENTRE LOIR ET LOIRE 11 200,00 ASSOCIATION DES AVEUGLES DU GIENNOIS 6 800,00 ASSOCIATION LOCALE ADMR PERCHE VENDOMOIS 11 934,00 ASSOCIATION DES BIBLIOTHECAIRES FRANCAIS 8 000,00 ASSOCIATION LYCEENS ETUDIANTS STAGIAIRES APPRENTIS ALESA 3 800,00 ASSOCIATION DES CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS 3 900,00 ASSOCIATION MAISON DE L'EMPLOI PAYS CHINONAIS 7 850,00 ASSOCIATION DES CINEMAS DU CENTRE 62 400,00 ASSOCIATION MASSANGA MALI 1 715,00 ASSOCIATION DES DEUX ECOLES 876,00 ASSOCIATION MELODIE SERVICES 41 14 533,00 ASSOCIATION DES ELEVEURS 6 800,00 ASSOCIATION MICADO 15 434,00 ASSOCIATION DES GRANDES ORGUES DE CHARTRES 31 674,47 ASSOCIATION MODE D'EMPLOI 24 884,00 ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS D'ORLEANS SUD LOIRE 800,00 ASSOCIATION MONTARGOISE D ANIMATION 15 000,00 ASSOCIATION DES NOUVELLES COURSES D'ORLEANS - ANCO 1 500,00 ASSOCIATION MONTS TENNIS DE TABLE 5 600,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 2 100,00 ASSOCIATION MOSAIQUE DU CHER 26 667,00 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 41 8 333,26 ASSOCIATION MULTIMEDIA SOLOGNE DES ETANGS 12 133,67 ASSOCIATION DES SPORTS NAUTIQUE DE BONNEVAL 569,00 ASSOCIATION MUNICIPALE ST DENIS DE L'HOTEL BASKET BALL 6 733,33 ASSOCIATION DEUX MAINS CREATION 500,00 ASSOCIATION MVAM 2 712,50 ASSOCIATION DEVAL DE LOIRE 1 370,68 ASSOCIATION PACTE 1 342,20 ASSOCIATION DEVELOPPEMENT LOISIRS ET VACANCES LVHI 8 909,00 ASSOCIATION PAN'N'CO 10 000,00 ASSOCIATION DINE ET DEON 2 500,00 ASSOCIATION PAUL - BERT - ILE AUCARD COMITE QUARTIER 800,00 ASSOCIATION D'INSERTION CAP VERT 20 000,00 ASSOCIATION PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE 13 700,00 ASSOCIATION D'INSERTION OBJECTIF 16 267,00 ASSOCIATION PERE LE BIDEAU 5 950,00 ASSOCIATION DIS RACONTE 4 900,00 ASSOCIATION PIROGUE 2000 7 476,00 ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL DU CHER 8 225,00 ASSOCIATION PLANETE LOISIRS 8 600,00 ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL DE L'INDRE 10 000,00 ASSOCIATION PLEYADES 15 300,00 ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL DE LOIR ET CHER 12 000,00 ASSOCIATION POLY'VAL 10 000,00 ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL D'EURE ET LOIR 16 000,00 ASSOCIATION POUR APPRENDRE A SE CONNAÎTRE - APAC 1 500,00 ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL D'INDRE ET LOIRE 14 000,00 ASSOCIATION POUR EMPLOI INFORMATION SOLIDARITE DES CHOMEURS 15 000,00 ASSOCIATION DISTRICT DE FOOTBALL DU LOIRET 10 500,00 ASSOCIATION POUR LA CONSERVATION DU PATRIMOINE PERCHERON 1 000,00 ASSOCIATION DONI DONI 2 870,00 ASSOCIATION POUR LA GESTION DU FOYER ACCUEIL LA VAQUINE 9 300,00 ASSOCIATION DREAM CENTRE D'INNOVATION 59 344,70 ASSOCIATION POUR LA MOBILITE DES HANDICAPES JEAN SEMOUR 1 500,00 ASSOCIATION DU COMPA 5 876,00 ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE 34 853,30 ASSOCIATION DU VENT DANS LES SAX 1 220,00 ASSOCIATION POUR L'AMITIE A L'ARGONNE 288,00 ASSOCIATION DUNOIS INSERTION 9 265,00 ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DE L'ATELIER CALDER 60 000,00 ASSOCIATION DYN@SSO PLUS 23 474,00 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE 10 000,00 ASSOCIATION DYNASSO PROD 2 500,00 ASSOCIATION POUR L'EMPLOI VAL DES CHATEAUX 8 334,00 ASSOCIATION EDUCATIVE SPORTIVE ET CULTUREKKE DU CFA DE LA CM 41 1 000,00 ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION DU SALON NATIONAL OVIN APOSNO 15 000,00 ASSOCIATION ELASTOPOLE 47 500,00 ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION D'UN FORUM DES METIERS 2 265,86 ASSOCIATION ENFANTS DE TOUS PAYS 32 334,00 ASSOCIATION POUR QUE L'ARBORETUM POUSSE 5 600,00 ASSOCIATION ESCALE ET HABITAT 20 000,00 ASSOCIATION POUR QUE L'ESPRIT VIVE 4 600,00 ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE CHASSENEUIL 672,00 ASSOCIATION POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE 38 674,52 ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE CHITRAY 400,00 ASSOCIATION PRIORITERRE 7 748,00 ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE LIGNAC 600,00 ASSOCIATION REGIONALE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DU CENTRE - ARIAC 29 994,00 ASSOCIATION FAMILIALE RURALE DE MIGNE 400,00 ASSOCIATION SAINT FRANÇOIS 900,00 ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE CHILLEURS AUX BOIS 6 667,00 ASSOCIATION SESAME AUTISME CHER 9 318,00 ASSOCIATION FAMILLES RURALES GARDERIE DE MEZIERES EN BRENNE 765,00 ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE ET SPORTIVE 1 500,00 ASSOCIATION FETES HISTORIQUES DE FERRIERES 16 667,00 ASSOCIATION SOLEIL AILE 500,00 ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ANE GRAND NOIR DU BERRY - AFAGNB 3 000,00 ASSOCIATION SOLIDARIDADE 400,00 ASSOCIATION GIEN TENNIS DE TABLE 7 567,00 ASSOCIATION SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT 3 750,00 ASSOCIATION HEKA 16 600,00 ASSOCIATION SPECTACLE SPORT ORGANISATION 27 233,00 ASSOCIATION HUMANITAIRE TAWAKA 125,00 ASSOCIATION SPORT ET LOISIRS DE ST ELOY DE GY 800,00 ASSOCIATION INITIATIVES CULINAIRES ET CULTURELLES DES TERROIRS 7 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE CLUB DU LOIRET ASAC 16 000,00 ASSOCIATION JEUX ET MERVEILLES 10 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE D'ARDENTES 500,00 ASSOCIATION JUMELAGE BLOIS 3 549,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE CHANCEAUX FO 1 500,00 ASSOCIATION KANG-HO G.E. 10 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE FLEURY ATHLETISME - ASFAS 13 000,00 ASSOCIATION KARMA 8 428,15 ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT GERMAIN DU PUY 4 807,92 ASSOCIATION KYNAROU 5 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE DE SOINGS - EN - SOLOGNE 6 000,00 ASSOCIATION LA VOIX DU LEZARD 13 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE MARCILLY 21 500,00 ASSOCIATION L'ALLIANCE L'AGGLOMERATION MONTARGIS 800,00 ASSOCIATION SPORTIVE DU RIPAULT 500,00 ASSOCIATION L'AUTRE VOYAGE 1 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE CHABRIS - ASC 1 500,00 ASSOCIATION LE CHEVAL DE TRAVAIL DE LA REGION CENTRE 225,00 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE MEZIERES EN DROUAIS 33 034,00 ASSOCIATION LE CLOS DES POUSSINS 15 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE GIENNOISE D'ATHLETISME 10 375,57 128 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ASSOCIATION SPORTIVE GOLF CLUB DU VAL DE L'INDRE 1 000,00 BIBLIOTHEQUE D'ANJOUIN 602,00 ASSOCIATION SPORTIVE HANDISPORT ORLEANAIS - ASHO 4 700,00 BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DE MONTARGIS 1 500,00 ASSOCIATION SPORTIVE LAMOTTOISE - ASL 700,00 BICROSS CLUB CHAPELLOIS 24 908,00 ASSOCIATION SPORTIVE LAMOTTOISE RUGBY 6 000,00 BICROSS CLUB DE DESCARTES 3 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE LES TAMARIS GYMNASTIQUE 9 800,00 BIEN-ETRE HARMONIE NATURE BIHANAT 205,00 ASSOCIATION SPORTIVE LUYNOISE 508,00 BIKE CROSS NOGENTAIS 2 000,00 ASSOCIATION SPORTIVE SAINT AMANDOISE 6 925,00 BILLARD CLUB CHARTRAIN 800,00 ASSOCIATION STEEL VAL'HEY COUNTRY 3 867,00 BILLARD CLUB JOCONDIEN 2 500,00 ASSOCIATION TENNIS GRAND TOURS 15 866,00 BIO BERRY 26 667,00 ASSOCIATION THIZOPE 3 500,00 BIO SOLIDAIRE - LES JARDINS DE COCAGNE 18 000,00 ASSOCIATION WPSA 5 000,00 BIOTECHNOCENTRE 11 495,51 ASSOCIATION ZIRLIB 1 800,00 BI-P 7 000,00 ASTECH 25 000,00 BLANCOISE DE HORSE BALL 4 000,00 ASUD LOIRET 12 000,00 BLOIS CLUB AVENIR CYCLISME 41 71 356,36 ATAME - AMIS DU TENNIS AGGLO MONTARGOISE RIVES DU LOING 6 667,00 BLOIS HANDISPORT 4 126,00 ATELIER 360 1 000,00 BODY ATHLETE CLUB 18 3 375,00 ATELIER DE LA CASSEROLE 6 300,00 BON ANNIVERSAIRE MONSIEUR CHOPIN 5 000,00 ATELIER MUSICAL DE TOURAINE 4 156,68 BONNEVAL AVIRON DU LOIR 800,00 ATELIER THEATRE DES GIBJONCS 10 867,00 BOU SAINT DENIS DE L'HOTEL CYCLISME 21 800,00 ATELIER VIVANT - MAISON BOTANIQUE 39 500,00 BOURGES ARTS CHINOIS INTERNES ET ENERGETIQUES 4 000,00 ATHLETIC 3 TOURS 7 000,00 BOURGES CANOE KAYAK CLUB 10 300,20 ATHLETIC CLUB ROMORANTINAIS 7 000,00 BOURGES DIX HUIT 29 747,00 ATLAS CLUB DROUAIS 800,00 BOURGES ESCRIME 23 341,61 AU FIL DE L'EAU 15 000,00 BOURGES GOLF CLUB 3 233,00 AUBE SPORTIVE D'ESVRES SUR INDRE 1 500,00 BOURGES HANDBALL 10 000,00 AURACHROME 8 100,00 BOURGES NORD SERVICES 32 000,00 AUTO DA FE CREATION 1 500,00 BOURGES TAEKWONDO DOJANG 10 700,00 AUTREMENT AUTRES MOTS 1 000,00 BOURGES TRIATHLON 4 247,00 AUTRES RIVES 20 000,00 BOURGES VOILE 692,00 AUX BILLES ET A LA MARELLE GARDERIE D'ENFANTS 2 333,00 BOURGES XV 17 400,00 AVENIR AMBOISE GYMNASTIQUE CITE CLOS DES GARDES 907,50 BOUTAVANT 8 125,00 AVENIR DE LA RICHE GYMNASTIQUE 5 000,00 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU LOIRET 59 116,62 AVENIR SPORTIF DU THYMERAIS 10 534,00 BOXING CLUB DE LA RICHE 6 694,00 AVENIR SPORTIF JOCONDIEN 16 000,00 BOXING CLUB DE TOURS NORD NOUVEAUX TALENTS 10 000,00 AVIRON CLUB DE BOURGES 31 365,85 BOXING CLUB FONTAINES 2 000,00 AVIRON CLUB D'ORLEANS OLIVET (ACOO) 1 167,87 BOXING CLUB ISSOLDUNOIS 1 500,00 AVIRON CLUB VAL DE CHER SAINT AIGNAN 524,00 BOXING CLUB SELLOIS 1 016,00 AVIRON GIENNOIS 3 120,00 BOXING CLUB TOURS LUMPINI 5 000,00 AZUR BASKET CHARTRES 9 899,63 BRAHMA KESA 3 800,00 BADMINTON CLUB DE BOURGES 2 500,00 BRASSIOUX SPORTS 1 500,00 BADMINTON PASSION MAINVILLIERS 2 000,00 BROUILLONS DE LECTURE 2 800,00 BAGUNDANCA EMMETROP 1 885,79 BUDOKAN KARATE D'ORLEANS 11 500,00 BALLET ASSOCIATION LOIR ET CHER 1 800,00 BUL DE MOMES 13 333,00 BANDITS-MAGES 64 967,00 BULLE BERRY 7 700,00 BANQUE ALIMENTAIRE D'EURE ET LOIR 7 000,00 BUREAU INFORMATION JEUNESSE INDRE ET LOIRE 13 333,00 BANQUE ALIMENTAIRE DU CHER 19 700,00 BUREAU INFORMATION JEUNESSE LOIR & CHER 7 532,67 BANQUE ALIMENTAIRE DU LOIRET 3 925,00 BUREAU INTERPROFESSION VINS CENTRE 5 158,00 BARJOUVILLE SPORTS CULTURE ET LOISIRS 9 000,00 BUREAU SPORTS ESCEM CAMPUS POITIERS 1 100,00 BARNABE 2 500,00 C2DS : COMITE DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN SANTE 7 900,00 BAROQUE PRODUCTION 13 300,00 CABANES DE VIGNES 3 000,00 BARROCO THEATRE 10 433,00 CAIMAN 8 000,00 BASE DE PLEIN AIR DU BLANC 42 960,33 CAMELEON PRODUCTION COMPAGNIE THEATRALE 23 701,96 BASILE 11 666,00 CAMPING MUNICIPAL D'OLIVET 30 000,00 BASKET CLUB MEHUNOIS 22 334,00 CANOE KAYAK CLUB DE BONNEVAL (CKCB) 8 000,00 BASKET ELITE 2 1 500,00 CANOE KAYAK CLUB DE TOURS 2 500,00 BASKET ELITE ENTENTE ORLEANAISE PALAIS DES SPORTS 1 500,00 CANOE KAYAK DES VAUROUX 4 450,00 BATTERIE FANFARE DE LAILLY-EN-VAL 290,00 CAP SUR LA BRENNE 22 267,00 BD BOUM 47 725,00 CAP'CADRE 1 500,00 BEAUCE BARAPIRELI MALI 2 750,00 CAPVAL - CULTURE & ANIMATION EN PAYS 1 000,00 BELLEVILLE-ENTRAIDE DU BASSIN D'EMPLOI 11 333,00 CARNAVAL DE JARGEAU 800,00 BENIN AMITIE PARTAGE 4 320,00 CARREFOUR DU MONDE 200,00 BERRY PLONGEE 11 280,38 CASTEL RENAUDAIS INSERTION 45 607,00 BERRY SPORTS ORGANISATION 8 600,00 CAUE DU CHER CONSEIL - ARCHIT URBA ENVIRO 11 667,00 BETON PRODUCTION 12 700,00 CAVE COOPERATIVE DES VINS DE SANCERRE 4 000,00 129 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CCFD COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM 1 962,50 CHARTRES A.S.T.T. 568,00 CCLER CLUB CULTUREL DE LOISIRS & DE RECREATIONS 17 755,49 CHARTRES METROPOLE NATATION - CMN 36 750,00 CD 41 TENNIS DE TABLE 13 200,00 CHARTRES TENNIS DE TABLE 30 000,00 CD DE TIR DU CHER 6 000,00 CHATEAUX DE LA LOIRE VALLEE DES ROIS 17 000,00 CDOS 28 - COMITE DEPARTEMENTAL ET SPORTIF 13 000,00 CHECY LIBRE EXPRESSION MAISON DE CHECY 1 000,00 CEDC -CENTRE D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT CULTUREL 7 321,05 CHEMIN VERS L'ENFANT 7 833,00 CEMAFORRE 10 833,00 CHEPTEL ALEIKOUM 65 961,67 CENT SOLEILS 9 426,90 CHER EMPLOI ANIMATION 16 600,00 CENTRE - ADAPIC 19 688,60 CHER VTT VELO PASSION 9 000,00 CENTRE CHARLES PEGUY 13 334,00 CHOEUR UNIVERSITAIRE DE TOURS 200,00 CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL 117 927,50 CHORALE MUNICIPALE VIERZONNAISE 380,00 CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS 58 500,00 CIBC DU CHER 4 016,00 CENTRE CULTUREL BLESOIS HALLE AUX GRAINS 59 500,00 CIDF-CEDIFF 41 CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION 22 800,00 CENTRE CULTUREL ET ANIMATION L'AUBRIERE 9 950,17 CIDFF 37 - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES 24 500,00 CENTRE D'ANIMATION ET DE LOISIRS 5 600,00 CIDFF MONTARGIS 10 000,00 CENTRE DE CREATION CERAMIQUE DE LA BORNE 5 958,32 CID-MAHT 769,87 CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE (CCC) 1 447,24 CIE D'ARC VAL DE LOIRE 6 000,00 CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS D'EURE-ET-LOIR 500,00 CIE POST RETROGUARDIA PACO DECINA 10 000,00 CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS FEMMES FAMILLES 13 355,20 CIIRPO 15 000,00 CENTRE EN SCENES 8 100,00 CINE CLAP 2 973,02 CENTRE EQUESTRE DU SANCERROIS 5 000,00 CINE FIL 10 894,18 CENTRE EQUESTRE DUNOIS 15 700,00 CINE MARCILLY 1 200,00 CENTRE EUROPEEN PREVENTION DU RISQUE INNONDATION -CEP 50 000,00 CINE MUNDI 3 000,00 CENTRE INITIATIVE RESEAU 11 998,43 CINEMA LE RABELAIS 10 000,00 CENTRE INTERNATIONAL DU VITRAIL CIV 70 283,71 CINEPLUS 2 600,00 CENTRE INTERNATIONAL MELODIE FRANCAISE 10 400,00 CIRBEV DU CENTRE 6 600,00 CENTRE NAUTIQUE PAYS DROUAIS 26 184,00 CIRQUE THEATRE - A.C.T. 5 000,00 CENTRE RESEAU ECONOMIE SOLIDAIRE 66 468,98 CISPEO 44 569,14 CENTRE SOCIO CULTUREL DE BLERE 7 033,00 CIVAM DE VALENCAY ET DU PAYS DE BAZELLE 11 000,00 CENTRE SUBAQUATIQUE ORLEANAIS 800,00 CLAAC 14 000,00 CENTRE UNIVERSITAIRE DU TEMPS LIBRE 600,00 CLEMONTOISE ANIMATION INITIATIVE SOCIAL ENTRAIDE 5 000,00 CENTRE VELIVOLE DU VAL DE L'EURE (CVVE) 2 974,28 CLERY SON HISTOIRE EN LUMIERE 5 250,00 CENTRE VOL A VOILE DE MONTARGIS 941,00 CLTO BADMINTON ORLEANS (CERCLE LAIQUE) 3 000,00 CERCIL-CENTRE D'ETUDE RECHERCHE CAMPS 12 302,87 CLUB ATHLETIQUE CHINONAIS 300,00 CERCLE BUDO BOURGES JUDO 19 000,00 CLUB ATHLETIQUE OUZOUER - LE MARCHE FOOTBALL 9 700,00 CERCLE DE LA VOILE DE TOURAINE 2 150,00 CLUB ATHLETIQUE SAINT-LAURENT-NOUAN 9 367,00 CERCLE DE LA VOILE DU CENTRE 11 502,00 CLUB ATHLETIQUE VIERZONNAIS 8 833,00 CERCLE DE L'EPEE DE CHATEAUROUX 1 600,00 CLUB CANOE KAYAK DUNOIS 14 400,00 CERCLE DES AMIS DE FANA 920,00 CLUB CROISIERE DU CENTRE ORLEANS VOILE 750,00 CERCLE DES PEINTRES DU GRENIER A SEL 500,00 CLUB D'AEROMODELISME - 28 1 200,00 CERCLE D'ESCRIME ORLEANAIS 54 000,00 CLUB D'AEROMODELISME DE BLOIS 5 719,50 CERCLE D'HISTOIRE ET ARCHEOLOGIE 9 467,00 CLUB D'ANIMATION RURALE DE VERNEUIL - SUR - IGNERAIE 885,00 CERCLE EUROPE DU LYCEE FULBERT 1 932,82 CLUB DE CANOE KAYAK DE DESCARTES 10 000,00 CERCLE HALTEROPHILE MUSCULATION 14 536,50 CLUB DE LA CHESNAIE 21 837,75 CERCLE JEAN MACE - TENNIS DE TABLE 8 333,00 CLUB DE LA PRESSE VAL DE LOIRE 11 934,00 CERCLE JEAN MACE BOURGE - BASKET CJMB 16 667,00 CLUB DE TENNIS DE TABLE DE DEOLS (CTT) 4 900,00 CERCLE JULES FERRY - SECTION BASKET BALL 23 468,00 CLUB DE TIR SELLOIS 981,00 CERCLE JULES FERRY - SECTION HANDBALL 45 000,00 CLUB DE TIR SPORTIF VIERZONNAIS - CTSV 2 105,00 CERCLE JULES FERRY - SECTION TENNIS 6 000,00 CLUB DE VOILE DE CLOYES SUR LE LOIR 8 428,00 CERCLE JULES FERRY - SECTION TIR 4 000,00 CLUB D'ECHECS D'AVOINE 1 000,00 CERCLE JULES FERRY - VOLLEY-BALL 9 600,00 CLUB DES ENTREPRENEURS 7 000,00 CERCLE LAIQUE DE DREUX ET REGION 10 000,00 CLUB D'ESCRIME DE ST DENIS DE L'HOTEL 11 080,00 CERCLE MICHELET HALTEROPHILIE 26 009,00 CLUB D'ESCRIME STEORUELLAN 11 136,00 CERCLE PASTEUR MONTARGIS 8 860,00 CLUB DU VIEUX MANOIR 10 500,00 CERCLE PHILOSOPHIQUE DE LA VALLEE DU LOIR 300,00 CLUB HIPPIQUE DU CARILLON 19 834,00 CERCLE PONGISTE MEHUNOIS 4 932,67 CLUB KARATE JUDO JOUETTOIS 1 000,00 CEST TOURS SECTION - BADMINTON 10 000,00 CLUB MOTO VERTE DE DREVANT-LA GROUTTE 1 000,00 CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS DE L'INDRE 2 695,50 CLUB MULTI PATINAGE DE TOURS (CMPT) 2 000,00 CFA PROPRETE CENTRE 24 322,12 CLUB NAUTIQUE D'EGUZON 20 000,00 CFBS-CENTRE DE FORMATION DE BOURGES 1 270,00 CLUB NAUTIQUE DUNOIS 3 000,00 CFDT 55 816,00 CLUB ROLLER HOCKEY 1 787,00 CGAD37 - SECTION ARTISANALE 2 865,00 CLUB SKI NAUTIQUE GAZELEC ST-LAURENT 9 500,00 CHALLENGE DE BOISCHAUT - MARCHE 2 300,00 CLUB SPORTIF DE BOURGES BASKET - CSB 10 833,00 CHANTS ET NOTES DE CHOISILLE ET D'OE 330,00 CLUB SPORTIF DE MAINVILLIERS CYCLISME 800,00 CHARTRAINE POUR LE TRAVAIL & L'INSERTION 14 000,00 CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE - CSA 130 13 305,00 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) CMPJM INGRE TENNIS DE TABLE 5 866,00 COMITE DEPARTEMENTAL 28 DE SPORT ADAPTE 10 000,00 CNDB 700,00 COMITE DEPARTEMENTAL 28 TENNIS DE TABLE 16 467,00 CNIFOP ST AMANT EN PUISAY 700,00 COMITE DEPARTEMENTAL 41 DE BOXE ANGLAISE 7 104,00 CNPA (CONSEIL NAT. DES PROF.) DES RISQUES INDUSTRIELS 11 810,50 COMITE DEPARTEMENTAL 41 FSCF 1 500,00 CNRI CENTRE NATIONAL 60 324,94 COMITE DEPARTEMENTAL AVIRON DU LOIRET 2 702,50 CODES 36 - CTE DEPT EDUCATION SANTE 13 333,00 COMITE DEPARTEMENTAL BADMINTON 41 6 300,00 COEUR DE FRANCE CŒUR D'AFRIQUE 30 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE BADMINTON 18 11 000,00 COEUR DE FRANCE ORGANISATION (RALLYE) 38 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE CYCLISME DU CHER 8 533,00 COFEL - COMITE FEMININ DU LOIRET 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE HANDBALL 41 14 667,00 COLLECTIF ASSOCIATIF DE ST AMAND - CASA 11 400,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 28 8 767,00 COMC LA CHATRE CYCLOTOURISME 3 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE NATATION DU LOIR ET CHER 10 000,00 COMITE D'ORGANISATION DES FETES DE LURAIS 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE RUGBY 4 400,00 COMITE 28 DE HANDBALL 4 050,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TENNIS 28 10 600,00 COMITE 37 HAND BALL 8 733,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TIR A L'ARC 1 366,00 COMITE AGRICOLE DE MONTARGIS 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE TRIATHLON 8 000,00 COMITE AIDE AUX DETENUS 5 667,00 COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE L'INDRE 489,00 COMITE CANTONAL SOLIDARITE ROUMANIE 6 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR - GYMNASTIQUE 13 133,00 COMITE CENTRE DE TAROT 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU CHER DE TENNIS 8 100,00 COMITE COORDINATION CGT REGION CENTRE 47 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU LOIRET FFESSM 1 500,00 COMITE CYCLISTE DU LOIRET VELODROME 1 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU RUGBY DU LOIRET 8 800,00 COMITE D'ANIMATION DE NOUATRE (CAN) 200,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE LOIR ET CHER 10 334,00 COMITE D'ANIMATION DE VICQ-EXEMPLET 800,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 28 20 336,14 COMITE D'ANIMATION DU QUARTIER DE L'ALOUETTE 13 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 37 8 796,70 COMITE D'ANIMATION JOUE CENTRE 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL GYM VOLONTAIRE DU CHER 10 000,00 COMITE DE FOIRE OVINE DE SAINT BENOIT DU SAULT 4 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU LOIRET 10 667,00 COMITE DE JUMELAGE AUBIGNY VLOTHO 750,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 37 3 000,00 COMITE DE JUMELAGE BANE 6 640,00 COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT LOIRET 15 300,00 COMITE DE JUMELAGE BARLEBEN 7 510,00 COMITE DEPARTEMENTAL JUDO 37 CDJDA 4 650,00 COMITE DE JUMELAGE DE GATINE-CHOISILLES 1 600,00 COMITE DEPARTEMENTAL RANDONNEE PEDESTRE DU 45 9 667,00 COMITE DE JUMELAGE DE LA FERTE ST AUBIN 490,05 COMITE DEPARTEMENTAL TIR A L'ARC DU 18 6 867,00 COMITE DE JUMELAGE DE LA REGION DE PUISEAUX ET NIED 1 190,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 28 10 000,00 COMITE DE JUMELAGE DE NOGENT SUR VERNISSON 2 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 45 26 532,08 COMITE DE JUMELAGE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE 3 800,00 COMITE DEPT LIGUE CONTRE LE CANCER 3 800,00 COMITE DE JUMELAGE DE SAINT PATRICE 1 750,00 COMITE DES FETES DE CHAMPILLET 650,00 COMITE DE JUMELAGE DE SEMOY 1 750,00 COMITE DES FETES DE DOUADIC 2 300,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST DENIS EN VAL 1 000,00 COMITE DES FETES DE FLERE-LA-RIVIERE 644,00 COMITE DE JUMELAGE DE ST LAURENT / NOUAN 2 047,98 COMITE DES FETES DE LUCAY-LE-LIBRE 400,00 COMITE DE JUMELAGE DE THIRON - GARDAIS 1 500,00 COMITE DES FETES DE MONTOIRE 915,00 COMITE DE JUMELAGE D'ESVRES SUR INDRE 1 537,86 COMITE DES FETES DE NOHANT-VIC 860,00 COMITE DE JUMELAGE D'ISDES 2 000,00 COMITE DES FETES DE NONANCOURT 1 500,00 COMITE DE JUMELAGE D'ONZAIN 3 574,54 COMITE DES FETES DE PARNAC 1 100,00 COMITE DE JUMELAGE DU CANTON DE BLERE/GARREL 3 000,00 COMITE DES FETES DE PRISSAC 1 300,00 COMITE DE JUMELAGE DU CANTON DE LANGEAIS-EPPSTEIN 1 500,00 COMITE DES FETES DE REUILLY 600,00 COMITE DE JUMELAGE LA CROIX EN TOURAINE 1 500,00 COMITE DES FETES DE SAINT AOUT 1 000,00 COMITE DE JUMELAGE NOIZAY / WAULSORT 500,00 COMITE DES FETES DE ST DENIS DE JOUHET 3 000,00 COMITE DE JUMELAGE OBTERRE-PROVEN 3 781,93 COMITE DES FETES DE TRIZAY COUTRETOT SAINT SERGE 700,00 COMITE DE JUMELAGE VILLEDOMER / STAPLEFORD 525,00 COMITE DES FETES DE VIERZON 7 000,00 COMITE DE LA STELE DU CAMP DU RUCHARD 1 000,00 COMITE DES FETES ET D'ANIMATIONS CULTURELLES 7 500,00 COMITE DE L'INDRE DE NATATION 7 500,00 COMITE DES FETES ET DE LA CULTURE 500,00 COMITE DE L'INDRE DE TENNIS DE TABLE 7 533,00 COMITE DES FETES SAINT VALENTIN 1 500,00 COMITE DE PROMOTION DES VINS DE SANCERRE 20 768,00 COMITE DES JUMELAGES DE JOUE LES TOURS 579,00 COMITE DE SAUVETAGE DE LA VIENNE 400,00 COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA RICHE 500,00 COMITE DE TENNIS DE TABLE D'INDRE ET LOIRE 5 000,00 COMITE DES ORGUES CATHEDRALE & CŒUR DE LA VILLE D'ORLEANS 1 400,00 COMITE DE TOURAINE DE RANDONNEE 8 967,00 COMITE D'EURE ET LOIR DE BASKET BALL 1 203,54 COMITE DEP DE TIR DE L'INDRE 2 720,00 COMITE D'INDRE DE TENNIS 10 000,00 COMITE DEP DU CHER LIGUE NATIONAL CONTRE LE CANCER 4 467,00 COMITE D'INDRE ET LOIRE 1 500,00 COMITE DEP. DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE FFEPGV 37 11 200,00 COMITE D'INDRE ET LOIRE DE CYCLISME FFC 8 775,00 COMITE DEP. DU LOIR - ET - CHER DE CYCLISME 1 788,00 COMITE D'ORGANISATION CHAMPIONNAT DE FRANCE MARATHON 300,00 COMITE DEP. OLYMPIQUE ET SPORTIF DU CHER 19 763,10 COMITE D'ORGANISATION DE LA COURSE DE L'EUROPE 3 000,00 COMITE DEP. UFOLEP 41 6 490,00 COMITE D'ORGANISATION DES 20 KM DE TOURS 35 000,00 COMITE DEPART. POUR PROTECTION NATURE ET ENVIRONNEMENT 34 048,90 COMITE D'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT DE FRANCE - CYCLISTE DES ELUS 1 500,00 COMITE DEPARTEMANTAL DE VOILE DE LOIR ET CHER 7 039,00 COMITE D'ORGANISATION FOULEES 4 500,00 COMITE DEPARTEMENTAL 5 667,00 COMITE D'ORGANISATION MANIFESTATIONS CYCLISTES 5 000,00 COMITE DEPARTEMENTAL 18 DE GYMNASTIQUE 21 250,63 COMITE DU CENTRE DE GYMNASTIQUE 62 600,00 131 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COMITE DU CENTRE DE NATATION 30 200,00 CONSEIL DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE LA RICHE 166,05 COMITE DU CENTRE DE RUGBY 93 802,00 CONSEIL EQUIN DE LA REGION CENTRE 43 931,00 COMITE DU CENTRE SPORT AUTOMOBILE 43 334,40 CONSEIL RC SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 5 000,00 COMITE DU CHER HANDBALL 6 300,00 CONTRES UT 1 220,00 COMITE DU CHER JUJITSU KENDO & DISCIPLINES 4 000,00 COORACE CENTRE 53 229,12 COMITE DU LOIRET DE BASKET BALL 3 000,00 COORDINATION DES ASSOCIATIONS NOIRES LOIR ET CHER 4 000,00 COMITE DU LOIRET DE HOCKEY SUR GAZON 1 500,00 COORDINATION RURALE UNION REGIONALE CENTRE 1 000,00 COMITE DU LOIRET DE TENNIS DE TABLE 13 708,00 CORPORATION DE ST FIACRE 1 000,00 COMITE DU LOIRET DE VOLLEY BALL 6 000,00 COSTER ROLLER 'MOTO CLUB 1 000,00 COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF 1 500,00 COTS CERCLE OLYMPIQUE DE TOURS AVIRON 5 444,00 COMITE FSGT DEPARTEMENTAL INDRE ET FEDERATION SPORTIVE 2 000,00 COULEURS SAUVAGES 13 667,00 COMITE GEORGE SAND 36 500,00 COUP DE POUCE AUX ECOLIERS D'AFRIQUE 6 000,00 COMITE JUMELAGE RIVIERE OUEGUEDO 3 750,00 COURS LES BARRES COMPTETITION 6 000,00 COMITE NATIONAL DE SOLIDARITE LAIQUE 3 500,00 COURSE ORIENTATION TOURS SUD (COTS) 5 000,00 COMITE ORGANISATEUR COMICE AGRICOLE DE LORRIS 2010 800,00 COURSES DES CINQ MOULINS 1 000,00 COMITE ORGANISATION CYCLOSPORTIVE HUTCHINSON 2 000,00 CPIH FORMATION 840,00 COMITE ORGANISATION TOUR LOIRET 5 000,00 CRAJEP 22 500,00 COMITE ORGANISATION ULTRA MARATHON 3 900,00 CREA (CENTRE DE REALISATION ET D'ETUDE ARTISTIQUE) 20 000,00 COMITE REGIONAL CENTRE CLUB ALPIN FRANCAIS 1 313,00 CREAI 2 798,75 COMITE REGIONAL CENTRE DE LA FFESSM 1 792,00 CREATIF A CONIE 1 500,00 COMITE REGIONAL CENTRE DE RANDONNEE 41 675,20 CREATURES COMPAGNIE HUBERT JEGAT 10 500,00 COMITE REGIONAL CENTRE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 41 673,00 CREPI TOURAINE CLUB REGIONAL ENTREPRISES PEPINIERES 19 534,00 COMITE REGIONAL DE BOXE DE L'ORLEANAIS 32 400,00 CRIEL CENTRE CAPRIN 18 400,00 COMITE REGIONAL DE L'ORLEANAIS CYCLISME 76 286,27 CRINIERES EN BRENNE 500,00 COMITE REGIONAL DE TAEKWONDO CENTRE 12 192,00 CRIPTARC 13 253,82 COMITE REGIONAL D'EQUITATION VAL DE LOIRE 58 308,00 CRJA CENTRE REGIONAL JEUNES 7 500,00 COMITE REGIONAL DU CENTRE DE CANOE KAYAK 35 296,50 CROIX ROUGE FRANCAISE 50 000,00 COMITE REGIONAL DU CENTRE DU SPORT 30 000,00 CSF-CONFEDERATION SYNDICALE FAMILLES 19 500,00 COMITE REGIONAL EPMM CENTRE 15 400,00 CTRC - CENTRE TECHNIQUE REGIONAL DE LA CONSOMMATION 31 196,32 COMITE REGIONAL FEDERATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE DE LA REGION CENTR 15 000,00 CULTURAIDE 3 750,00 COMITE REGIONAL SPORT UNIVERSITAIRE ACADEMIE ORLEANS - TOURS 8 000,00 CULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL - C.E.D.R. 25 382,00 COMITE REGIONAL SPORTIF DE VOL A VOILE 5 400,00 CULTURE SUD 2 160,00 COMITE REGIONAL UFOLEP CENTRE 44 992,00 CULTURELLE ISRAELITE 14 000,00 COMITE SPORTIF DEPARTEMENTAL PECHE AU COUP EURE ET LOIR 500,00 CULTURELLE LOISIRS ANIMATION MEMBROLLE 800,00 COMITE TOURANGEAU FRANCE PALESTINE 2 100,00 CULTURELLE RALLYE MATHEMATIQUE 24 592,27 COMPAGNIE BELLE IMAGE 9 450,00 CULTURES DU COEUR 41 14 000,00 COMPAGNIE CINCLE PLONGEUR 2 314,81 CULTURES DU COEUR CENTRE 13 003,07 COMPAGNIE D'ARC D'ARROU 800,00 CULTURES DU COEUR LOIRET 8 333,00 COMPAGNIE DE L AMARANTE 8 366,67 CULTURES HISTOIRE ET MEMOIRES DES IMMIGRATIONS EN REGION CENTRE 16 000,00 COMPAGNIE DES TRANSPORTS IMAGINAIRES 28 334,00 CULTURESFRANCE 11 200,00 COMPAGNIE DU COIN 5 433,00 CYCLISTE DU BAS-BERRY 2 500,00 COMPAGNIE DU FAUX COL 3 460,52 CYCLOTOURISTES BERRUYERS 2 500,00 COMPAGNIE DU HASARD 63 500,00 DARC - DANSE ART RYTHME CULTURE 68 800,00 COMPAGNIE DU PETIT MONDE 47 467,00 DEFI VOILE COMMUNICATION 7 200,00 COMPAGNIE ESCALE 56 364,75 DELEGATION REGIONALE CENTRE DU M.O.F. 7 500,00 COMPAGNIE INTERLIGNE 21 904,18 DEPT REMPL AGRICULTEURS DE L'INDRE 8 356,50 COMPAGNIE JASMINA 5 568,00 DREUX ATHLETIC CLUB HANDBALL 16 584,00 COMPAGNIE LA LUNE BLANCHE 55 000,00 DREUX ATHLETIC CLUB TENNIS 8 167,00 COMPAGNIE L'ECHAPPEE BELLE 4 667,00 DREUX CULTURE 957,64 COMPAGNIE LES PASSEURS 6 202,40 DREUX CYCLO CLUB 1 500,00 COMPAGNIE MAROUCHKA 41 667,00 E.R.M.A.S 9 600,00 COMPAGNIE MAS 9 100,00 ECLAIR AU SERVICE DU QUOTIDIEN 6 250,00 COMPAGNIE OFF 55 000,00 ECLECTIQUE MUSIC DIFFUSION 400,00 COMPAGNIE PACE 20 000,00 ECLIPSA 20 000,00 COMPAGNIE THEATRALE AMEDEE BRICOLO 7 000,00 ECOLE MUNICIPALE MUSIQUE ET CHANT CHORAL REUILLY 2 286,75 COMPAGNIE TUTTI ARTI 16 777,60 ECOLE DE LA MUSIQUE MUNICIPALE DE NAZELLES NEGRON 950,00 COMPAGNIE X-PRESS 29 433,00 ECOLE DE MUSIQUE AUBIGNY ET CHER 300,00 COMPAGNONS BATISSEURS BRETAGNE 50 100,00 ECOLE DE MUSIQUE COEUR DE SOLOGNE 600,00 COMPAGNONS BATISSEURS CENTRE (CBC) 15 000,00 ECOLE DE MUSIQUE DE BRIARE 1 220,00 CONCOURS BRENNE BELLEBOUCHE 6 000,00 ECOLE DE MUSIQUE DE CHAINGY 610,00 CONCOURS MAURICE BESSON 23 600,00 ECOLE DE MUSIQUE DE CHOUZE SUR LOIRE 330,00 CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREME 10 547,70 ECOLE DE MUSIQUE DE CLERE LES PINS 490,00 CONFEDERATION PAYSANNE DU CENTRE 11 026,50 ECOLE DE MUSIQUE DE JARGEAU 790,00 CONFRERIE VIGNERONNE DES CHEVALIERS D'ORLEANS CLERY 2 100,00 ECOLE DE MUSIQUE DE LA BODEGA BANDA DE LOURY 90,00 132 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ECOLE DE MUSIQUE DE L'HERBALTOISE 750,00 EQUILIBRE CENTRE 21 815,00 ECOLE DE MUSIQUE DE MOSNES 820,00 ESAT - ASSOCIATION PUPILLES ENSEMBLE PUBLIC 72 650,00 ECOLE DE MUSIQUE DHUIZON 1 220,00 ESCALE 46 500,00 ECOLE DE MUSIQUE ET HARMONIE 450,00 ESPACE CULTUREL FRANCOIS MITTERANT 1 500,00 ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE PUISEAUX 820,00 ESPERANCE SPORTIVE MOULON PETANQUE 500,00 ECOLE DE MUSIQUE POLY-SONS 260,00 ETAPE HALTE DE JOUR 13 334,00 ECOLE DE PARACHUTISME DU CENTRE 3 920,00 ETERNAL NETWORK 8 750,00 ECOLE DE RUGBY - RUGBY CLUB ORLEANS 1 600,00 ETOILE BLEUE DE SAINT CYR SUR LOIRE 2 000,00 ECOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS D'OLIVET 4 825,00 ETOILE DU LYCEE STE CROI ST EUVERTE 2 500,00 ECOLE FRANCAISE DE PARACHUTISME DE LE BLANC 45 379,45 ETOILE SAINT AMANDOISE 20 400,00 ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DE VINEUIL SAINT CLAUDE DE DIRAY 1 070,00 ETOILE SPORTIVE LA VILLE AUX DAMES 800,00 ECOLE MUSICA LOIRE 720,00 ETRE PONTCABANOIS 1 000,00 ECOLE MUSIQUE DE ST GERVAIS LA FORET L'EGLANTINE 630,00 ETRES 2 800,00 ECOLE MUSIQUE THEOPOLITAINE 5 380,96 ETUDES SUR LA RESISTANCE EN INDRE ET LOIRE 800,00 ECOUTE ACCUEIL TOXICOMANES (APLEAT) 38 991,02 ETUDIANT CLUB ORLEANS-CERCLE JULES FERRY 14 600,00 ECRITURES EUROPENNES 4 853,63 EURELIE EN SCENE 21 000,00 ECURIE 41 3 500,00 EURINFAC 1 092,00 ECURIE AUTOMOBILE DU PECHEREAU 1 500,00 EUROPE VAL DE LOIRE 2 000,00 ECURIE BERRICHONNE 17 500,00 EUROPEAN HOUSE OF ARTS FRANCE 500,00 ECURIE BOURGES CENTRE 12 862,00 F.S.G.T. BOURGES - VOUZERON 700,00 ECURIE CHRONO PLUS 2 000,00 FAF PROPRETE 35 387,01 ECURIE DE THYMERAIS 16 000,00 FAFCEA - SECTEUR BATIMENT 15 586,47 ECURIE D'ORLEANS 4 000,00 FAMILIALE CULTURELLE ET SPORTIVE D'AZAY LE RIDEAU 9 200,00 ECURIE JACQUES COEUR 2 000,00 FAMILLE RURAL D'ILLIERS 2 467,00 ECURIE RABELAIS 2 000,00 FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS 6 533,00 ECURIE TERRE DU BERRY 11 000,00 FAMILLES RURALES ARGENTON LE PECHEREAU 2 000,00 EDITIONS HYX 9 000,00 FAMILLES RURALES BEAUCE ORATORIENNE 9 900,00 EDUC GYM GRS DOLCHARIENNE 6 000,00 FAMILLES RURALES CENTRE 18 167,00 EDUCATION AVENIR 1 278,10 FAMILLES RURALES D'ASCHERES - OISON 4 425,00 EDUCATION ET PATRIMOINE EN SUD LOCHOIS 6 000,00 FAMILLES RURALES D'AUTRY 8 200,00 EFFA ECOLE DE FORMATION FUNERAIRE ALYS CAMPS 3 840,00 FAMILLES RURALES DE BEAULIEU SUR LOIRE 8 500,00 EFIIP 10 000,00 FAMILLES RURALES DE BEAULIEU-LES-LOCHE 9 000,00 EGLANTINE VIERZONNAISE FOOTBALL 7 000,00 FAMILLES RURALES DE COULLONS 5 500,00 EL QANTARA 30 611,00 FAMILLES RURALES DE DAMPIERRE EN BURLY 5 900,00 ELECTRICIENS SANS FRONTIERES 1 500,00 FAMILLES RURALES DE MEUNET-SUR-VATAN 448,50 ELSE 5 600,00 FAMILLES RURALES DE ST MICHEL ET SES ENVIRONS 8 000,00 EMMAUS ROMORANTIN 6 100,00 FAMILLES RURALES DE TAUXIGNY 9 000,00 ENDREMAGE 17 318,92 FAMILLES RURALES DE VELLES 980,00 ENES 45 (EDUCATION NATIONALE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR45) 800,00 FAMILLES RURALES D'EURE ET LOIR 19 136,00 ENFANCE JEUNESSE - HALTE GARDERIE LA RIBAMBELLE 10 200,00 FAMILLES RURALES D'INDRE ET LOIRE 17 800,00 ENFANTS DE NEPTUNE DE TOURS 24 225,28 FAMILLES RURALES D'YVOY LE MARRON 4 967,00 ENKADIA SINI 3 200,00 FAMILLES RURALES FED.DEPARTEMENTALE 4 000,00 ENSEMBLE MUSICAL SAINTE-CECILE 1 320,00 FAMILLES RURALES LES MINOS 5 836,00 ENSEMBLE SANS FRONTIERES 7 600,00 FAMILLES RURALES SOUGY - HUETRE 8 450,00 ENSEMBLE VOCAL CHARLES BORDES 3 000,00 FANFARE DE MARTIZAY 1 143,38 ENTAV ITV FRANCE 34 268,90 FANFARE DE PATAY 1 500,00 ENTENTE ATHLETIQUE ISSOL DUNOISE - EAI 1 560,50 FANFARE DE ST GENOU 330,00 ENTENTE BOULISTE ASNIEROISE 2 000,00 FANFARE DE VERNOU SUR BRENNE 520,00 ENTENTE CHAPELLOISE SOCIETE DE TIR SPORTIF 1 636,00 FANFARE DES SAPEURS-POMPIERS DE DEOLS 281,25 ENTENTE CYCLISTE BOURGES CHER 1 600,00 FANFARE DU LUCAY-LE-MALE 838,48 ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE. AMENAGEMENT BASSIN AUTHION 5 600,00 FARIOTS BOISCHAUT SUD 700,00 ENTENTE SPORTIVE D'AUBIGNY SUR NERE - ESA OMNISPORTS 11 400,00 FDGEDA DU CHER 28 212,50 ENTENTE SPORTIVE NOGENT - SECTION BASKET BALL 7 333,00 FED REG DES VIGNERONS INDEPENDANTS 8 000,00 ENTENTE TENNIS 11 600,00 FEDE INDRE ET LOIRE PECHE & PROTECTION 59 324,50 ENTRACTE - THEATRE MISSIONNE 61 000,00 FEDE. DEPART. FOYERS RURAUX 14 000,00 ENTRAIDE BOISCHAUT BURKINA FASO 1 500,00 FEDER. COMPAGNONNIQUE METIERS BATIEMENT 18 300,73 ENTRAIDE CANTONALE DE MONTLOUIS 25 000,00 FEDER.OEUVRES LAIQUES 37 - FOL 37 250,00 ENTRAIDE ET SOLIDARITE AF447 1 000,00 FEDERATION ARCHEOLOGIQUE DU LOIRET 1 500,00 ENTRAIDE SELLOISE 6 000,00 FEDERATION DE L'INDRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 2 500,00 ENTRAIDE SERVICE AUX PERSONNES 16 833,00 FEDERATION DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE DU CENTRE 15 000,00 ENTREPRISE ET SOLIDARITE SOLOGNE 12 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'INDRE - ADMR 7 000,00 ENVIE ORLEANS LOIRET 12 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CUMAS DE L'INDRE 3 587,50 EPICERIE SOLIDAIRE BOURGES NORD 16 368,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES DE FRANCE 16 001,00 EQUI 28 3 000,00 FEDERATION DEPARTEMENTALE MOUVEMENT CHRETIEN MONDE RURAL 21 000,00 133 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 18 - FOL 128 421,71 FRASQUES 7 600,00 FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 28 - FOL 64 250,00 FRCA - FEDERATION REGIONALE COOPERATIVE AGRICOLE CENTRE 2 530,00 FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES 45 - FOL 21 109,29 FSU CENTRE 2 600,00 FEDERATION DES ORGANISATIONS LAIQUES DE L'INDRE 52 133,22 GABB 18 - GABB CHER GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGISTE 1 960,00 FEDERATION FR DES SPORTS DE DANSE 1 480,00 GABBTO 37 -GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGIQUES BIODYNAMIQUES DE TOURA 3 430,00 FEDERATION FRANCAISE BATIMENT 12 085,60 GABEL 28 - GROUPEMENT DES AGROBIOLOGISTES EURE ET LOIR 980,00 FEDERATION FRANCAISE DE CINEMA ET VIDEO 3 900,00 GABOR 45 - GROUPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGISTES DE L'ORLEANAIS 1 960,00 FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION 15 000,00 GDAB 36 - GROUPE DE DEVELOPPEMENT DES AGRICULTEURS BIOLOGIQUES DE L'INDRE 1 960,00 FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS DE GLACE 35 000,00 GDFPE - GROUPEMENT DVP FORMATION PRO EMPLOI 19 269,56 FEDERATION INDRE POUR PECHE DU MILIEU AQUATIQUE 18 840,00 GEIQ BTP 37 11 100,00 FEDERATION LOIR ET CHER POUR PECHE ET PROTECTION DY MILIEU AQUATIQUE 9 867,00 GEIQ BTP LOIRET 11 100,00 FEDERATION MAISONS D'ECRIVAINS & PATRIMOINES 4 856,66 GEIQ TH AVENIR HANDICAP 9 000,00 FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS SPORTIVES CULTURELLES ENTRAIDE ET EQ 1 500,00 GENERATIONS LUTTE CONTACT 3 000,00 FEDERATION POUR L'EDITION DE LA REVUE ARCHEOLOGIQUE DU CENTRE 14 000,00 GESTION DE LA RESERVE NATURELLE DE CHERINE 11 200,00 FEDERATION REGIONALE DE LA BOULANGERIE PATISSERIE CENTRE 4 000,00 GESTION DU RIA D'ORLEANS CENTRE 4 055,28 FEDERATION REGIONALE DES CIVAM 57 000,00 GESTION INTERETS LITTERAIRES EPINEUIL 8 600,00 FEDERATION REGIONALE DES MJC - FRMJC 91 411,69 GESTION MAISON DEP. ET REG. DES SPORTS 4 005,00 FEDERATIONS DE SYNDICATS VITICOLES DE LOIR ET CHER 12 330,50 G-FAI CENTRE DE FORMATION 54 900,00 FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS 9 817,00 GIC DE CHOUDAY 11 750,00 FENETRE SUR FILMS 4 200,00 GOLF 45 3 000,00 FESTHEA 14 000,00 GOLF DE LA PICARDIERE 20 500,00 FESTIVAL CINEMA ET POLITIQUE DE TOURS 21 000,00 GOLF DE LIMERE 9 000,00 FESTIVAL D'ARDON 40 697,50 GOSPEL AUJOURD'HUI 1 000,00 FESTIVAL DE JAZZ EN TOURAINE 56 134,00 GPT EMPLOYEURS TENNIS 37 5 333,34 FESTIVAL DE MUSIQUE DE PONTLEVOY 3 593,74 GRAND THEATRE 1 135,00 FIGURES LIBRES 36 667,00 GRAPPE CHAVIGNOLAISE 9 612,00 FIORETTI SOLIDARITE 7 600,00 GRDR GROUPE DE RECHERCHE 59 401,32 FJT - FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS ELISABETH DE THURINGE 11 047,79 GREF 9 867,00 FJT ACACIAS FOYER JEUNES TRAVAILLEURS 15 000,00 GROUPE ACTION GAY ET LESBIEN LOIRET 1 500,00 FLORILEGE VOCAL DE TOURS 38 000,00 GROUPE DE REFLEXION D'ACTION ET DE PROPOSITION 7 600,00 FNAMS FEDER NAT AGRIC. MULTIPL. 10 870,00 GROUPE DES APHASIQUES DE TOURAINE 500,00 FNATH - GROUPEMENT DU CHER 13 333,00 GROUPE LAURA 6 510,00 FNATH GROUPEMENT LOIRET 5 833,00 GROUPE RECHERCHE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE SOLOGNE 14 500,00 FNSU ORLEANS-TOURS -CRSU 8 000,00 GROUPEMENT ARTISANS FOIRE DE TOURS 9 069,38 FOGARA 13 334,00 GROUPEMENT D EMPLOYEURS D'EURE ET LOIR 7 012,70 FONDATION DE LA FRANCE LIBRE 300,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEUR DES ASSOCIATIONS DE ST AGIL 5 167,00 FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT - 75 19 400,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS 13 333,00 FONDATION DES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL 1 400,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS DE SOLOGNE 5 000,00 FONDATION MANSART - ARBORETUM DES GRANDES BRUYERES 4 229,50 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS DU LOIR ET CHER 10 700,00 FONDS LOCAL EMPLOI SOLID 9 433,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS DU VAL 4 400,00 FONDS SOLIDARITE SIDA AFRIQUE 8 000,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DE TENNIS DUNOIS 4 600,00 FONGECIF CENTRE 14 808,40 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES CLUBS DU TENNIS DU VOUVRILLON ET EST TOURANGE 8 633,00 FONTEVRAUD CENTRE CULTUREL DE L'OUEST 20 000,00 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ET DE MOYENS DE L'ECONOMIE SAOCIALE CENTRE 11 000,00 FOOTBALL CLUB DE BOIGNY SUR BIONNE 5 000,00 GROUPEMENT EMPLOYEURS ARAIL 8 883,00 FOOTBALL CLUB DE CHARTRES 23 768,00 GROUPEMENT EMPLOYEURS DES CLUBS SPORTIFS 8 900,00 FOOTBALL CLUB DE ST DOULCHARD 800,00 GROUPEMENT EMPLOYEURS SCE REMPLACEMENT 11 547,50 FORTISSIMO 4 800,00 GROUPEMENT LYCEES PUBLICS 41 7 673,60 FORUM - ASS. DU QUARTIER DE LA MADELEINE 13 600,00 GRPT EMPLOYEURS AGRICULTEURS - 28 6 427,00 FOYER D EDUCATION POPULAIRE 3 667,00 GRS ST GERMAIN 12 700,00 FOYER D'ACCUEIL CHARTRAIN 1 000,00 GUITARES AU GRE DU LOIR 3 000,00 FOYER DES JEUNES LES AMUSE-GUERLETS 1 475,00 H LANGLOIS PROMOTION DES ARTS DE L'ECRAN CINEMATHE 2 753,21 FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DE ST AMAND 25 700,00 HABITAT ET DEVELOPPEMENT 28 34 400,00 FOYER JEUNES TRAVAILLEUR AMBOISE 13 333,00 HABITAT ET HUMANISME 45 5 200,00 FOYER RURAL CHATILLON SUR CHER 3 000,00 HALTE GARDERIE COCCINELL 16 533,00 FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE ANDRE BAUCHANT 1 000,00 HAMSA 3 000,00 FOYER SOCIO-EDUCATIF LEONARD DE VINCI 2 500,00 HANDBALL CLUB DE BOURGES 11 000,00 FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES 800,00 HANDBALL CLUB DE CHÂTEAU RENARD 1 000,00 FRANCAISE DU CONSEIL DES COMMUNES ET REGIONS 7 500,00 HANDBALL CLUB DE GIEN LOIRET 41 000,00 FRANCAS DU LOIRET 10 000,00 HARMONIE D'ARTENAY 1 320,00 FRANCE BENEVOLAT LOIRET 8 333,00 HARMONIE DE BAILLEAU - LE - PIN 1 120,00 FRANCE CLUSTERS CDIF 30 000,00 HARMONIE DE BONNY 1 790,00 FRANCE EUROPE AFRIQUE 504,00 HARMONIE DE BOURGES CONSERVATOIRE DE MUSIQUE 1 220,00 FRANCE RUSSIE CEI ETATS BALTES 4 000,00 HARMONIE DE CLERY 290,00 FRAPS FEDE REGIO ACTEUR PROMO SANTE 38 707,50 HARMONIE DE DARVOY 810,00 134 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) HARMONIE DE GENILLE 200,00 JEUNESSE MUSIQUE REGION CENTRE 43 125,00 HARMONIE DE LA CHAPELLE ST MARTIN 1 220,00 JEUX DE VILAINS 13 000,00 HARMONIE DE LA LOUPE 1 220,00 JOUÉ VOLLEY BALL 11 400,00 HARMONIE DE ST MARTIN D'ABBAT 1 220,00 JOUE-LES-TOURS FOOTBALL CLUB TOURAINE 12 000,00 HARMONIE DE TERMINIERS 990,00 JOURNEES GASTRONOMIQUES DE SOLOGNE 13 596,04 HARMONIE DU LOIR 420,00 JUDO CHATEAUROUX 1 600,00 HARMONIE ET ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE DE CHECY 1 220,00 JUDO CLUB DE TOURAINE 3 500,00 HARMONIE LA CIGALE - ECOLE DE MUSIQUE 1 220,00 JUDO CLUB FORMATEUR DU PERCHE VENDOMOIS 8 333,00 HARMONIE MUNICIPALE DE CHABRIS 1 372,08 JUDO CLUB MEHUNOIS 5 833,00 HARMONIE MUNICIPALE DE LA FERTE ST AUBIN 620,00 JUMELAGE AMITIE LANGEAIS 534,25 HARMONIE MUNICIPALE DE ST PIERRE DES CORPS 750,00 JUMELAGE DUNASZEKCSO - LE BOULAY 2 000,00 HARMONIE SAINT CLAUDE-VINEUIL 1 030,00 J'Y PENSE SOUVENT 10 000,00 HARMONIE VAL DE L'INDRE 120,00 KARATE TOURS ASSOCIATION 10 500,00 HARP ENSEMBLE 765,00 KARM@ 14 500,00 HEMISPHERE 600,00 KILTS ET CULOTTES COURTES 7 000,00 HERITAGE ET CREATION ARTISAN D'ART EN VAL DE LOIRE 14 500,00 KINERGY 500,00 HIPPIQUE DE COULLONS 4 000,00 KRIZO THEATRE KRIZO THEATRE 2 100,00 HOMMES ET TERRITOIRES 18 667,00 L A G A R E (EX. M J C P) 14 333,65 HORIZON JEUNES 7 233,00 LA BAZOCHOISE 620,00 HUOU ALAIN 3 000,00 LA BERRICHONE DE CHATEAUROUX - SECTION BASKET 13 506,00 ICART SUR LES CHEMINS 4 000,00 LA BERRICHONNE - BOXE 2 500,00 IDFEL VAL DE LOIRE 9 150,00 LA BERRICHONNE DE CHATEAUROUX - OMNISPORTS 7 500,00 IFSI CROIX ROUGE PARIS 1 120,00 LA BERRICHONNE DE CHATEAUROUX - TENNIS 1 000,00 IFSI DE DREUX - ASSOCIATION DFS - ADFS 2 184,00 LA BERRICHONNE FOOTBALL 65 000,00 IFSI LE BLANC CENTRE HOSPITALIER 2 880,00 LA BIAUCE DES MARAIS 203,00 IFSI MONTARGIS - ASSOC DES ETUDIANTS 1 404,00 LA BOLITA COMPAGNIE 2 100,00 IL SUFFIRAIT D'UN SIGNE 7 000,00 LA BONNEVALAISE 6 000,00 IMAGE IMAGINAIRE 12 757,24 LA BOURSE DES TRAVAUX FORESTIER DU CENTRE 44 277,83 IMAGE IN ART 1 663,24 LA BOUTIQUE DE GESTION DU VAL DE FRANCE 8 922,27 IMAGES ET SONS 13 000,00 LA CHRYSALIDE 14 000,00 IMEB - EX-GMEB - MUSIQUE ELECTROAC 44 600,00 LA CLEF 12 000,00 INDRE VELO PASSION 3 466,00 LA COMEDIE BELABRAISE 7 434,00 INFA AUVERGNE BOURGOGNE LIMOUSIN 840,00 LA COMPAGNIE CLIN D'OEIL 30 000,00 INFINGO 55 000,00 LA COMPAGNIE DE L'EAU QUI DORT 1 090,60 INFL 1 400,00 LA COMPAGNIE DU FOL THEATRE 1 000,00 INHNI CENTRE 9 336,90 LA COMPAGNIE DU PAYSAGE 6 600,00 INITIATIVE PLUS BOUTIQUE DE GESTION 34 149,77 LA COMPAGNIE DU SPECTACLE DE POCHE 3 325,00 INSERTION DEVELOPPEMENT 18 216,00 LA DAME A LA LICORNE 15 219,23 INSTITUT DE L ELEVAGE 17 850,00 LA FABRIQUE A THEATRE 23 500,00 INSTITUT NATIONAL BOULANGERIE PATISSERIE 5 000,00 LA FAMILLE 58 750,00 INTER ASS FORMATION COLLECTIVE GESTION 5 667,00 LA FRATERNELLE - SOCIETE MUSICLAE 270,00 INTER SPORTS MOTONAUTIQUES 3 000,00 LA FRATERNELLE DE BOUZY LA FORET 2 971,62 INTERNATIONAL INNER WHEEL CLUB CHATEAUROUX 500,00 LA FRATERNELLE DE MAREAU AUX PRES 450,00 INTERVAL 31 466,50 LA FRATERNELLE TIR 2 000,00 IPTIC - INSTITUT DE PROMOTION DES TECHNIQUE INGENIERIE CONSEIL 700,00 LA GENERALE DE CENTRIFUGE 7 000,00 IREPS 2 338,00 LA GRANGE AUX VERRIERES JEAN MAURET 6 833,00 IRSA - INSTITUT INTERREGIONAL POUR LA SANTE 43 300,00 LA JOYEUSE VALENCEENNE 1 314,91 IRSUT - INSTITUT REGIONAL SYNDICAL UNIVERSITAIRE DU TRAVAIL 5 000,00 LA LUCARNE - DONNE LUMIERE AUX COMBLES 8 333,33 ISIS 15 817,00 LA LYRE DE COUR-CHEVERNY 720,00 ISSOUDUN CAPITALE DE LA GUITARE 9 200,00 LA LYRE LEREENNE 610,00 ITINERAIRES 16 000,00 LA MAIN DANS LA MAIN 4 000,00 J3 SPORTS AMILLY SECTION FOOTBALL 2 000,00 LA MAISON DE L'ACTEUR 6 500,00 J3 SPORTS AMILLY SECTION JUDO 3 000,00 LA MAISON DE L'OASIS 13 125,00 JADIS AUTO ORLEANAIS 1 000,00 LA MAISON DES ECRITURES 4 702,07 JARDIN SOLI-BIO 61 650,00 LA MAJO 14 000,00 JARDINS DE CONTRAT 34 000,00 LA MIRE (EX LUMEN) 7 960,00 JAZZ A BOURGES 2 000,00 LA MUSIQUE DE LYE - MAJORETTES ET MINIRETTES 1 524,48 JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE TOURS 23 014,90 LA PATERNELLE 5 748,08 JEUNES ABRAYSIENS SOLIDAIRES 16 835,73 LA PETITE RUCHE DES RESTOS DU CŒUR 14 000,00 JEUNES BOURGES NORD 7 408,00 LA POIRE TAPEE DE RIVARENES 9 000,00 JEUNES CREATEURS VIERZONNAIS 14 000,00 LA REVEUSE 2 100,00 JEUNESSE ET ARTS MARTIAUX 11 000,00 LA SAHARIENNE 13 967,00 JEUNESSE ET HABITAT - ES LE FOYER 30 433,00 LA SALLE BOURGES BENIN 2 250,00 JEUNESSE ET LOISIRS POUR TOUS AUX GAUCHETIERES 18 623,00 LA SANTE CHEZ SOI 2 237,50 135 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LA SAUGRENUE 18 334,00 LES COPAINS DE MELAN 1 000,00 LA SAULAIE VILLAGE VACANCES 9 633,00 LES DEVOS DE L'HUMOUR 5 110,00 LA SOURIS VERTE 19 166,00 LES DIABLES VERTS DE THENIOUX MERY SUR CHER 1 105,00 LA TORTUE MAGIQUE - THEATRE DU PARC PASTEUR 70 000,00 LES FILMS D'ETE 101,20 LA TOULINE 4 746,00 LES FOLIES FRANCOISES 56 450,00 LA VIERZONNAISE 9 000,00 LES FOULEES VENDOMOISES 7 600,00 LA VOIX D'ORPHEE 3 453,80 LES FOUS DE BASSAN 16 500,00 LABOMEDIA - EX ULTIMEDIA 72 762,50 LES GABIGNONS 20 000,00 LAFI-BALA 2 000,00 LES GROOMS 14 000,00 L'AGART 5 014,00 LES GUEURIBANDS 5 600,00 L'AMICALE DES ANCIENS ENFANTS DE TROUPE DU LOIRET 500,00 LES JARDINS D'AGREMENT 4 500,00 L'ARBRE VOYAGEUR 12 834,00 LES LUMIERES DE LA FRANCOPHONIE 3 562,00 LASER 67 626,00 LES MARCILLY A MARCILLY 500,00 LASNIER RACING TEAM 1 000,00 LES MEDLEY'DIES 500,00 L'ATELIER PREND L'AIR 3 800,00 LES MILLE UNIVERS 5 390,00 LE BALBIZAR COMMUNICANT 1 500,00 LES MOMENTS MUSICAUX DE TOURAINE 3 000,00 LE BOCAL 15 233,00 LES PETITS BOUTS DE GY 14 900,00 LE CLOS DE JOYE - JEANNE CHAMPILLOU 1 600,00 LES PETITS DEBROUILLARDS CENTRE 67 090,00 LE COMITE DES FETES DE VILLENTROIS 500,00 LES PLANEURS D'ORLEANS 2 042,95 LE FOURUM SOLAIRE 1 200,00 LES P'TITS SOULIERS 16 500,00 LE GRAND BARBICHON PROD 4 067,00 LES RESTAURANTS DU CŒUR BOISCHAUT SUD 772,00 LE GUIDON CHALETTOIS 64 600,00 LES RICHELAIS DU CARDINAL 10 000,00 LE MOUVEMENT DU NID 29 100,00 LES ROUES DANS L'AME 15 000,00 LE NEZ DANS LES ETOILES 16 667,00 LES VOYAGES INTERIEURS 3 500,00 LE NUAGE EN PANTALON 18 667,00 LES YEUX OUVERTS 2 650,00 LE OFF DU VENDREDI 13 8 500,00 L'ESPERANCE MUSICALE DE VIENNE EN VAL 740,00 LE PAYS OU LE CIEL EST TOUJOURS BLEU 25 517,29 LESSCALE 5 235,00 LE PETIT MONDE 20 400,00 L'ESSOR DES CARNUTES 668,00 LE PRINTEMPS DE BAUDRES 1 250,00 L'ETE DU TERTRE 800,00 LE RADEAU IVRE 13 000,00 L'EUROPE ENSEMBLE 3 533,44 LE RELAIS - ATELIER D'INSERTION 68 689,00 L'EVEIL DE SOUDAY 320,00 LE REVEIL DE LA CHAUSSEE 540,00 L'HECTARE 58 500,00 LE REVEIL VERNELLOIS 381,12 L'HERBORETUM 1 200,00 LE RIO JAVAR - CENTRE EQUESTRE 3 200,00 L'HEXAGONAL VTT 4 000,00 LE SOUVENIR FRANCAIS LES CHEMINS DE LA MEMOIRE 2 500,00 L'HORIZON DE BEAULIEU 4 000,00 LE THEATRE DE LA VALSE 8 400,00 LIEN SOCIAL ET MEDIATION 6 733,00 LEA LIEU D'ECOUTE ET D'ACCOMPAGNEMENT 5 850,00 LIGUE CENTRE DES SPORTS DE CONTACT 13 500,00 L'ECHALIER 24 259,57 LIGUE CENTRE VAL DE LOIRE DES ECHECS 5 000,00 L'ECHO BILLARD SAINT DOULCHARD 3 200,00 LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU LOIR ET CHER 44 667,00 LENDEMAINS SOLEIL 3 000,00 LIGUE D'ESCRIME DE LA REGON CENTRE 39 997,00 L'ENTRAIDE BERRUYERE 10 204,00 LIGUE DROITS DE L'HOMME 1 200,00 LES ACACIAS 15 000,00 LIGUE DU CENTRE D'ATHLETISME 41 712,50 LES AFFINITES ELECTIVES 50 000,00 LIGUE DU CENTRE D'AVIRON 39 554,00 LES AMIS D'AGNAM 3 600,00 LIGUE DU CENTRE DE BADMINTON 16 000,00 LES AMIS DE KOMTOEGA 3 800,00 LIGUE DU CENTRE DE BASKET-BALL 103 700,00 LES AMIS DE LA CATHEDRALE DE BOURGES 15 000,00 LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL 48 027,00 LES AMIS DE LA CLASSE 976 600,00 LIGUE DU CENTRE DE GOLF 9 467,00 LES AMIS DE LA MUSIQUE 280,00 LIGUE DU CENTRE DE HANBALL 104 582,54 LES AMIS DE MESSAMENA 7 600,00 LIGUE DU CENTRE DE HOCKEY SUR GAZON 1 500,00 LES AMIS DE RADIO CHALETTE APICDEV 5 000,00 LIGUE DU CENTRE DE ROLLER SKATING 25 093,00 LES AMIS DES SEIGNEURS DU PUISET 3 200,00 LIGUE DU CENTRE DE TENNIS 81 158,65 LES AMIS DU CANARD DE LA CLAISE 1 500,00 LIGUE DU CENTRE DE TENNIS DE TABLE 60 800,00 LES AMIS DU CHATEAU DE SAINT BRISSON 17 867,00 LIGUE DU CENTRE DE TRIATHLON 21 500,00 LES AMIS DU COLOMBIER 1 500,00 LIGUE DU CENTRE DE VOILE 16 000,00 LES AMIS DU MUSEE DE ST GEORGES 6 233,00 LIGUE DU CENTRE DE VOLLEY- BALL 14 000,00 LES ARCHERS DE BELLEVILLE SUR LOIRE 611,00 LIGUE MOTOCYCLISTE REGIONALE DU CENTRE 19 994,00 LES ARTS D'HELION 2 000,00 LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX 17 330,40 LES ATELIERS DE LA PINGUENNETIERE 7 466,33 LIGUE PROTECTION OISEAUX LPO TOURAINE 44 858,05 LES ATELIERS DU COLOMBIER 6 250,00 LIGUE REGIONALE CENTRE - FFSS45 13 234,00 LES ATELIERS VERTS 8 367,00 LIGUE TOURAINE BERRY ORLEANAIS KARATE 22 067,00 LES BATELIERS DES VENTS D'GALERNE 10 000,00 LIGUE TOURAINE-BERRY ORLEANAIS JUDO 62 380,00 LES BATELIERS LIGERIENS 13 907,79 L'INTELLIGENCE VERTE 19 770,25 LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX 3 081,00 LIONS CLUB ORLEANS DOYEN 1 000,00 LES COMPAGNONS DU DEVOIR 20 411,38 LIRE ET DIRE 2 500,00 136 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LISZTOMANIAS DE CHATEAUROUX 9 700,00 MISSION LOCALE DU PITHIVERAIS 57 698,75 LIVRE PASSERELLE 7 467,00 MISSION LOCALE JEUNES PAYS DE VIERZON 50 400,00 LOIRET ORGANISATION TRIATHLON 2 000,00 M-JARDINS 20 000,00 LOISIRS CULTURE VACANCES 10 467,00 MK FORMATION 37 503,50 LOISIRS DETENTE DE LACS - SECTION GYMNASTIQUE 1 475,00 MOB D'EMPLOI 36 24 000,00 LOISIRS ET CULTURE DE GARGILESSE DDAMPIERRE 544,00 MOB D'EMPLOI 37 34 000,00 LOISIRS EVASION VELO ET SPORTS - LEVES 9 000,00 MOBILE OHM 9 500,00 LOISIRS RENCONTRES SOLOGNE - LA FERME DE COURCIMONT 20 000,00 MOBILITE 37 20 000,00 LOISIRS SOLIDARITES DES RETRAITES ST AMANDOIS 250,00 MODELE AIR CLUB COMMANDAT TULASNE 1 800,00 LYRE AMICALE DE SELOMMES 1 000,00 MODELISTES FERROVIAIRES CENTRE 400,00 LYRE DE BAUGY 920,00 MONTAUK 600,00 LYRE INSTRUMENTALE D'ATHEE SUR CHER 620,00 MONTBAZON ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES 12 000,00 LYRE SAINT - AIGNANAISE 420,00 MOROSOF 8 400,00 M.A.S. - MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE LA DEVINIERE 463,00 MOTO CLUB CLOYSIEN 1 500,00 MAINTIENT A DOMICILE MIEUX VIVRE AIDE AUX PERSONNES 16 867,00 MOTO CLUB DE BERCHERES LES PIERRES 4 000,00 MAINVILLIERS CHARTRES HANDBALL 23 000,00 MOTO CLUB DE BROU 10 000,00 MAISON DE BEGON 49 900,00 MOTO CLUB DE DONNERY 4 600,00 MAISON DE LA FAMILLE 10 000,00 MOTO CLUB DE DREUX 5 000,00 MAISON DE LA LOIRE DE MONTLOUIS/LOIRE 58 437,00 MOTO CLUB DE HUISMES 6 000,00 MAISON DE LA LOIRE DE ST DYE/LOIRE 40 507,12 MOTO CLUB DE SOLOGNE 2 000,00 MAISON DE LA SOLIDARITE 3 000,00 MOTO CLUB DE ST AIGNAN LE JAILLARD 3 000,00 MAISON DE L'EMPLOI DE LA FORMATION 16 672,00 MOTO CLUB DE THEILLAY 2 310,50 MAISON DE L'EMPLOI DU PAYS SANCERRE SOLOGNE 33 100,00 MOTOCROSS MORGAN BURAULT 7 400,00 MAISON DE L'EUROPE 17 124,40 MOUTS ET DES NOTES 1 000,00 MAISON DE LOIRE LA CHANTERIE 47 510,00 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL 10 000,00 MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH 52 550,00 MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL 37 27 000,00 MAISON DES ANIMATIONS 12 420,00 MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE DU LOIR ET CHER 19 000,00 MAISON DES DROITS DE L'ENFANT 9 000,00 MOUVEMENT VIE LIBRE 4 000,00 MAISON DES DROITS DE L'ENFANT DE TOURAINE 6 667,00 MRJC 45 - MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE 8 167,00 MAISON DES JEUNE ET DE LA CULTURE DE ROMORANTIN LANTHENAY 16 667,00 MUAYTHAI CLUB DE NOGENT LE ROTROU 800,00 MAISON DES JEUNES DE BOULLERET 7 000,00 MUSCAD -MUSIQUE CREATION ARCHITECTURE DANSE 9 950,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE BALLAN MARIE 10 000,00 MUSEE PHOTO 8 267,00 MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE JOUE LES TOURS 17 266,00 MUSEE SPECT MUSIQUES TRADIT 5 334,00 MAISON DES JEUX DE TOURAINE 37 901,00 MUSICALE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DE MERS/INDRE 5 049,84 MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE 10 000,00 MUSICALE CULTURELLE FERRONNAISE 1 000,04 MAISON FAMILIAL RURALE ORLEANAIS 22 908,33 MUSICALE DE SANDILLON 1 090,00 MAISON FAMILIALE RURALE 184,44 MUSICALE DE TIGY - L'INDEPENDANTE 600,00 MAISON FAMILIALE RURALE - MFEO SORIGNY 12 179,75 MUSICALE ET ARTISTIQUE DE LORRIS 890,00 MAISON FAMILIALE RURALE DE FEROLLES 8 580,88 MUSICALE PREVERANGEOISE 160,00 MAISON JEUNES ET CULTURE D'OLIVET - MJC 26 000,00 MUSICALE SCHERZO 380,00 MAISON MERE 1 750,00 MUSICIENS ENSEMBLE 4 900,00 MAISON POUR TOUS DE VAUGIRARD/ST CHRISTOPHE 11 667,00 MUSIKAFON 300,00 MAKING OF 41 2 000,00 MUSIK'AIR 5 498,20 MARATHON D'AZAY LE RIDEAU 3 900,00 MUSIQUE ANGILLONAISE 980,00 MARATHON DU PERCHE VENDOMOIS 7 000,00 MUSIQUE AU PAYS DE GEORGE SAND 44 000,00 MARDIE VILLAGE D'EUROPE 3 800,00 MUSIQUE AU TEMPLE 700,00 MC SAINT ANDRE 800,00 MUSIQUE CANTONALE VALLEE DE L'INDRE 880,00 MECA CEREALES 6 000,00 MUSIQUE DE VILLEDIEU 800,00 MEDIAFOR 60 000,00 MUSIQUE DEP. SAPEURS POMPIER TOURAINE 1 220,00 MEDIAS ET DIVERSITE 9 600,00 MUSIQUE ET EQUILIBRE 11 667,00 MEDIATION 18 000,00 MUSIQUE MUNICIPALE DE NAZELLES NEGRON 1 220,00 MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE - 36 1 000,00 MUSIQUE MUNICIPALE D'ORLEANS 1 220,00 MEPAG- MOUVEMENT DES ETP DU PAYS GIENNOIS 6 545,43 MUSIQUE VIVANTE A MEHUN - MVM 2 000,00 MFR CHAUVIGNY 490,00 MUSIQUES ET PATRIMOINE DU PAYS 31 142,00 MFR D'AZAY LE RIDEAU 4 182,71 MUTUALITE FRANCAISE REGION CENTRE 3 488,00 MFREO DE NEUVY LE ROI 30 299,50 MUTUELLE GENERALE DES PREFECTURE ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE 28 192,64 MIEUX VIVRE - ASSOCIATION INTERMEDIAIRE 10 784,00 NACEL - NOUVELLES ASPIRATIONS CULTURELLES EN LOCHOIS 65 633,00 MIL ET UNE NOTES 810,00 NATATION ARTISTIQUE DE TOURS 11 666,00 MILLE PATTES 8 067,00 NATURE 18 43 356,03 MILLIERE RABOTON HOMME DE LOIRE 4 562,40 NATURE CENTRE - PROTECTION ENVIR. 71 400,00 MINI MOUSSE 4 466,00 NAUTIC CLUB DE CEPOY 2 168,00 MISSION LOCALE DU BLESOIS 26 590,00 NAUTIQUE CLUB DE BOURGES 1 463,23 MISSION LOCALE DU CHINONAIS - ADEPEC 17 106,00 NON VIOLENCE ACTUALITE 10 000,00 MISSION LOCALE DU PAYS DE BERRY SAINT AMANDOIS 70 837,00 NOTRE DAME DE CONFIANCE 61 743,00 137 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) NOUATRE TRIATHLON 2 000,00 PATRONAGE DES ECOLES PUBLIQUES 11 034,00 NOUVELLES ENTREPRISES INITIATIVE 67 920,37 PATRONAGE LAIQUE DE ST PIERRE DES CORPS 7 000,00 NUIT ET JOUR 3 500,00 PAYS COURVILLOIS TENNIS DE TABLE 11 034,00 OASIS ORG AVENTURES A SENSATION INITIATION SPORT 800,00 PERCHE NATURE 60 754,40 OBC ORLEANS BEAUGENCY NOTRE DAME CLERY 300,00 PETANQUE CACIENNE 500,00 OBJECTIF HUNTER 5 000,00 PEUPLES SOLIDAIRES 41 1 200,00 OBSERVATOIRE DE LA LOIRE 37 774,00 PHARMACIE HUMANITAIRE INTERNATIONALE DU BERRY 8 674,01 OBSERVATOIRE DES INEGALITES 9 333,00 PHARMACIENS SANS FONTIERES (37) 6 000,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE ORS DU CENTRE 17 042,00 PHILATELISTES NUMISMATES ET COLLECTIONNEURS D'AUNEAU ET REGION 850,00 ODASE OFFICE DEPARTEMENTAL D'ANIMATION 21 250,00 PICF - POLE INDUSTRIEL CŒUR DE FRANCE 13 750,00 ODYSSEE FORMATIONS 2 946,95 PICTURA 3 600,00 OEUVRE HOSPITALIERE FRANCAISE ORDRE DE MALTE 630,00 PIROUETTE-GALIPETTE 20 000,00 OFFICE CANTONAL CULTURE ET LOISIRS DE ST GAULTIER 1 250,00 PISE - POINT INFORMATION SERVICE EMPLOI 8 212,70 OFFICE CENTRAL COOPERATION A L'ECOLE 1 100,00 PLANEURS DE MEZIERES-VAL DE LOIRE 3 280,00 OFFICE CULTUREL DEPARTEMENTAL D'EURE ET LOIR 10 000,00 PLLL TOURS BASKET 12 000,00 OFFICE DE TOURISME 8 100,00 PLUMES LIBRES EDITIONS 500,00 OFFICE DE TOURISME AMIS D'ANET 10 000,00 PLURALIS 15 000,00 OFFICE DE TOURISME D'AZAY LE FERRON 9 333,00 PODIUM 37 1 000,00 OFFICE DE TOURISME DE BOURGES 21 750,00 POETES EN BERRY 2 250,00 OFFICE DE TOURISME DE GARGILESSE 1 351,00 POINT VIRGULE 10 000,00 OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE NOIRE 10 000,00 POLE DES ARTS URBAIN (POLAU) 35 000,00 OFFICE DE TOURISME DE POLE DU PAYS DE LOIRE 6 000,00 POLE ESPOIR - FRANCE GYM RYTHMIQUE ORLEANS LOIRET 14 000,00 OFFICE DE TOURISME DE REUILLY 500,00 POLE ESPOIR GYMNASTIQUE ORLEANS LOIRET 2 362,00 OFFICE DE TOURISME DE SAINT GAULTIER 12 000,00 POLE FRANCE ATTELAGE - LAMOTTE BEUVRON 4 480,00 OFFICE DE TOURISME DE SANCERRE 17 500,00 POLE LOCAL D'ECONOMIE SOLIDAIRE 40 000,00 OFFICE DE TOURISME DE SAULDRE ET SOLOGNE 10 000,00 POLE MOTOCYCLISTE DE BOURGES 9 570,00 OFFICE DE TOURISME DE ST AIGNAN 13 333,00 POLEPHARMA 7 500,00 OFFICE DE TOURISME DE VALENCAY 12 133,00 POLYTECH RUNNING ECOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITE ORLEANS 500,00 OFFICE DE TOURISME D'EGUZON 10 500,00 POMPIERS DE L'URGENCE INTERNATIONALE 1 489,20 OFFICE DE TOURISME DU BLANC ET DU VAL DE CREUSE 30 600,00 POPKIN MUSIC 2 520,00 OFFICE DE TOURISME DU CANTON DE BALABRE 9 000,00 POPULAIRE D'INITIATION L'ENVIRONNEMENT 24 691,06 OFFICE DE TOURISME DU CANTON DE NOGENT LE ROTROU 1 500,00 PORC DE TOURAINE 2 750,00 OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE LIGNIERES 10 334,00 PRO FORMA 45 900,00 OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE STE MAURE DE TOURAINE 5 767,00 PROFESSION SPORT D'EURE ET LOIR 7 000,00 OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE BLOIS PAYS DE CHAMBORD 1 500,00 PROFESSION SPORT LOIRET 5 833,00 OFFICE MUNICIPAL CULTUREL 380,00 PROJET 244 25 333,00 OFFICE MUNICIPAL POUR LA CULTURE ET LES LOISIRS 21 333,30 PROKINO - PROMOTION CINEMA ALLEMANDE 5 454,39 OPCA 2 50 000,00 PROMENADES PHOTOGRAPHIQUES 11 267,00 OPEN DE BOURGES 2 300,00 PROMETA - CFAI CENTRE 721,60 OPERATION BRESIL 8 550,00 PROMOTION SANTE 32 500,00 ORCHESTRE DES JEUNES DU CENTRE 21 566,35 PROMOTRANS - CFA 59 553,70 ORCHESTRE D'HARMONIE DE BLERE 620,00 PROMOTRANS (VITRY s/seine) 1 070,00 ORCHESTRE D'HARMONIE DE TOURS 570,00 PROMOTRANS-CRFP SAINT - HERBLAIN 4 830,00 ORCHESTRE D'HARMONIE DES MONTILS 150,00 PROXIMITE SERVICES 16 467,00 ORGANISATION DE CHANTIER D'INSERTION 51 000,00 RACING LA RICHE TOURS 2 500,00 ORLEANS CONCERTS 27 500,00 RADIO ASSOCIATIVE ET CULTURELLE 7 000,00 ORLEANS CONCOURS INTERNATIONAL 47 392,29 RAIPONCE 500,00 ORLEANS LOIRET HOCKEY SUR GLACE 21 200,00 RAISON PUBLIQUE 10 000,00 ORLEANS LOIRET PALESTINE 3 750,00 RALLYE DU SOLOGNOT ORGANISATION 2 300,00 ORLEANS PARAKOU SOLIDARITE 3 119,31 RALLYE LATIN 2 250,00 ORLEANS TECHNOPOLE 53 191,04 RAYONNEMENT ET EXPANSION DE LA MUSIQUE ET DE LA CULTURE 67 000,00 ORLEANS TRAIT-D'UNION 1 500,00 RECIPROQUE ENTREPRISE 15 000,00 ORSEN COUNTRY 1 250,00 RECONSTRUIRE ENSEMBLE REGIE DE QUARTIER 20 000,00 OVALE CLUB DE SANCOINS 12 276,00 REGARD 10 733,00 OVALE DE LOIRE 4 160,00 REGIE DE QUARTIER DE VENDOME 14 000,00 PACT DU CHER 31 397,70 REGIE DE QUARTIER RESPIRE 42 283,00 PAIO DE NOGENT LE ROTROU 0,00 REGIE MOME 19 900,00 PAIO DU BLANC - MIFE 32 045,28 REGIE PLUS 32 000,00 PAIO DU LOCHOIS ET DE LA TOURAINE SUD 70 092,91 REGIONALE DES CEMEA DU CENTRE 59 284,64 PAIO LOIRE VAL D'AUBOIS 33 810,00 REGIONALE FILIERE VIN CENTRE VAL DE LOIRE 12 100,00 PALESTINE 18 500,00 REGIONALE POUR LE FLEURISSEMENT DE LA REGION 49 900,00 PARC DES PARELLES 850,00 REGROUPEMENT INTER CLUB DU GATINAIS 6 700,00 PATRIMOINE ET PAYSAGES RURAUX DU MOULIN SEILLANT 10 000,00 REIGNAC 37 ATTELAGES 800,00 PATRIMOINE&TRADITIONS EN 6 300,00 RELAIS ENFANCE ET FAMILLE 10 500,00 138 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) RELAIS ENFANCE FAMILLE DE L'INDRE 4 667,00 SI DE LA BONNEE 18 500,00 RELAIS ORLEANAIS 5 000,00 SI FA SI LA 690,00 RENAISSANCE DES ORGUES D'AMBOISE 2 000,00 SMB GYMNASTIQUE 59 900,00 RENCONTRE AVEC LE PATRIMOINE RELIGIEUX 58 000,00 SMOC FOOTBALL 1 000,00 RENCONTRES DES ARTS A THEVET ST JULIEN 5 500,00 SMOC SECTION TIR 2 800,00 RENCONTRES PLURIEL 13 000,00 SMOC VOLLEY BALL 1 500,00 RESEAU AFRIQUE 37 8 000,00 SNSM STE NATIONALE 2 800,00 RESEAU D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS 2 700,00 SOC ECOLO A RESPONSABILITE LIMITEE 800,00 RESEAU FORUM DES DROITS HUMAINS 29 000,00 SOCIETE ASTRONOMIQUE DE TOURAINE 10 000,00 RESEAU IDEAL 30 515,00 SOCIETE DE TRAMPOLINE ET GYMNASTIQUE DE CHATEAUDUN 14 300,00 RESEAU NATIONAL DES JUNIORS 900,00 SOCIETE HIPPIQUE ST AMANDOISE 30 000,00 RESEAUX PROFESSIONNELS PARENTS ENFANTS 23 608,00 SOCIETE MUSICALE D'ARGENTON SUR CREUSE 2 180,21 RESO 49 37 9 147,00 SOCIETE MUSICALE DE BAULE 1 220,00 RESOUDRE 9 334,00 SOCIETE MUSICALE DE BEAUGENCY 1 220,00 REV'AUTO FENIOUX RACING TEAM 500,00 SOCIETE MUSICALE DE CHATILLON SUR INDRE 1 543,59 REVEIL SPORTIF DE ST CYR SUR LOIRE 14 466,00 SOCIETE MUSICALE DE L'INDEPENDANTE 1 920,00 RILE TOURAINE 27 343,49 SOCIETE MUSICALE DE PARCAY MESLAY 890,00 ROLLER ASSOCIATION 3 000,00 SOCIETE MUSICALE DE STE 1 905,60 ROSA M 10 500,00 SOCIETE MUSICALE DE SULLY SUR LOIRE 2 250,00 ROTARY CLUB MONTARGIS-GIRODET 2 100,00 SOCIETE MUSICALE D'INGRE 980,00 ROTARY INTERNATIONAL - CLUB DE CHARTRES 34 907,53 SOCIETE MUSICALE ECUEILOISE 4 538,17 ROUTE JACQUES COEUR 6 000,00 SOCIETE PHILHARMONIQUE DU CHATELET 620,00 RUGBY ATHLETIQUE CLUB 20 000,00 SOCIETE POMOLOGIQUE DU BERRY 7 500,00 RUGBY CLUB - UCS BELLEVILLE COSNE 4 367,00 SOINS PALLIATIFS INDRE ET LOIRE 1 000,00 RUGBY CLUB DE BLOIS 11 300,00 SOLIDARITE ACCUEIL 18 333,00 RUGBY CLUB D'ISSOUDUN 12 000,00 SOLIDARITE ECOLES 4 800,00 RUGBY CLUB ORLEANAIS - RCO 22 400,00 SOLIDARITE VILLE ENTREPRISES 19 834,00 RUN CAP SUD 3 000,00 SOLIDARITES EMPLOIS RURAUX 17 200,00 S.M. ORLEANS GYMNASTIQUE 30 000,00 SOLOGNE CLUB MUSCULATION 1 120,39 SAINT CYR TOURAINE HANDB 39 834,00 SOS AMITIE CENTRE 1 117,00 SAINT LAURENT NOUAN TRIATHLON 5 037,50 SOS ENFANTS BURKINA-FASO 3 800,00 SAINT MAUR BOXE 1 200,00 SOS LOIRE VIVANTE 13 333,00 SAINT-MARTIN SPORTS BASKET BALL 5 725,00 SOS TRAVAIL 55 900,00 SALBRIS NATATION 5 008,00 SPA DU CHER 13 234,00 SALBRIS PETANQUE CLUB 800,00 SPA DU LOIR ET CHER 37 001,00 SALBRIS SPORTS BADMINTON 15 267,00 SPORT AUTO TOURS 1 500,00 SANS CANAL FIXE 30 566,00 SPORT ELEC DAMPIERRE 2 000,00 SAVI COMPETITION 1 000,00 SPORT LOISIRS ET CULTURE VEUILLOIS 1 400,00 SAVOIR AU PRESENT 23 782,00 SPORTS DE GLACE DE TOURS HOCKEY - ASGT 17 267,00 SCENE OUVERTE 1 050,00 SPORTS LOISIRS CULTURE 200,00 SCHORALIA - EX. ARERCS 7 000,00 SPORTS LOISIRS D'AUTHON DU PERCHE 3 500,00 SCOUTS ET GUIDES DE France 2 530,58 SQUASH CLUB DE BOURGES 12 000,00 SECOURISTES DU LOIRET 13 334,00 ST AVERTIN SPORTS 32 244,00 SECOURS CATHOLIQUE BOURGES 4 625,82 ST CYR TOURAINE VAL DE LOIRE ACT. 29 702,72 SECOURS CATHOLIQUE CHATEAUROUX 7 750,00 ST PRYVE ST HILAIRE FOOTBALL CLUB 67 669,00 SECOURS POPULAIRE 28 5 100,00 STAJ TOURAINE 500,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 18 67 267,00 STE AMIS DE M. PROUST ET AMIS DE CONBRAY 9 133,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 36 17 200,00 STE HIPPIQUE DE VIERZON 50 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 37 29 667,00 STE MUSICALE "LES VRAIS AMIS" 1 200,57 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 45 22 400,00 STE VELOCIPEDIQUE VAILLY SUR SAULDRE 4 000,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS CHATEAUROUX 500,00 SUBAQUA CLUB DE CHARTRES 8 340,00 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION LOIR ET CHER 7 200,00 SYNDICALE PROPRIETAIRES ET CHASSEURS BEAULIEU/LOIR 2 850,00 SECTION TIR SPORTIF AS CHABRIS 5 800,00 SYNDICAT D'AOC CHEVERNY-COUR CHEVERNY 4 950,00 SEPANT - SOCIETE D'ETUDE DE PROECTION AMENAGEMENT 55 031,50 SYNDICAT DES VINS DE MONTLOUIS 28 604,00 SERRES CHAUDES 2 782,68 SYNDICAT D'INITIATIVE 11 344,89 SERVICE D'AIDE A DOMICILE SCHWEITZER 13 423,48 TAEKWONDO CLUB DE L'OUANNE 500,00 SERVICE IMMOBILIER RURAL 11 500,00 TAMBOURS DE BRONZE 7 000,00 SERVICE PLUS 13 333,00 TANDEM VIE SCOLAIRE SOCIALE ET PROFESSIONNELLE 12 000,00 SERVICE REMPLACEMENT JEUNES AGRICULTEURS 11 477,50 TECHNIQUE EDUCATION CULTURE 25 562,00 SERVICES SOLIDAIRES DU CHER 8 167,00 TEMPELGA 900,00 Prestation en nature 139

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) TENNIS CLUB BLANCOIS 4 033,00 UDESMA 45 290,00 TENNIS CLUB CHAPELLOIS 1 000,00 UFAC LOIRET 600,00 TENNIS CLUB DE CHARTRES 5 833,00 UFC QUE CHOISIR 37 7 800,00 TENNIS CLUB DE MEHUN 4 267,00 UGSEL 41 2 500,00 TENNIS CLUB DE SAINT - DOULCHARD 12 175,00 UIMM REGION CENTRE 13 899,42 TENNIS CLUB DE ST DENIS EN VAL 5 833,00 UMIH FORMATION 2 277,20 TENNIS CLUB DE TOURS 7 700,00 UN GESTE UNE VIE 800,00 TENNIS CLUB GIENNOIS 8 000,00 UN TRAITEMENT POUR STEPHANE VAINCRE L'ATAXIE CEREBELLEUSE SCA 2 500,00 TENNIS CLUB JOCONDIEN 24 000,00 UNAT CENTRE 36 000,00 TENNIS CLUB MEMBROLLAIS 10 000,00 UNE 4L POUR L'ECOLE 500,00 TENNIS CLUB MUNICIPAL DE BOURGES - TCMB 9 000,00 UNIFAF 11 212,50 TENNIS CLUB VAL DU BEUVR 10 000,00 UNION AERO ORLEANS VOL LIBRE MORLAIX 1 000,00 TENNIS DE TABLE AUBIGNY SUR NERE 6 000,00 UNION AERONAUTIQUE DU CENTRE 1 200,00 TENNIS DE TABLE DE JOUE LES TOURS 42 531,00 UNION AMICALE DES LOCATAIRES 6 866,00 TENNIS DE TABLE DE PARCAY-MESLAY 472,00 UNION BOURGES CHER CYCLISME 60 833,00 TENNIS DU BLAISOIS DES CLUBS DE TENNIS DU BLAISOIS 20 000,00 UNION CANTONALE TOURISME ET LOISIRS CHATILLON SUR LOIRE 31 952,16 TERANGA 23 500,00 UNION COMBATTANTS INDRE VILLEDIEU 800,00 TERRE D'ABEILLES 1 250,00 UNION CYCLISTE DE CHATEAUROUX 4 000,00 TERRE DES HOMMES FRANCE DEPT DU CHER 2 023,12 UNION CYCLISTE DE JOUE LES TOURS 2 000,00 TERRE ET LOISIRS 1 100,00 UNION CYCLISTE DE VENDOME 3 619,50 TEXTES ET REVES 20 000,00 UNION CYCLISTE D'ORLEANS - UCO 3 100,00 THE FIFTEEN JAZZ COVERS 740,00 UNION CYCLISTE MARTIZAY 1 500,00 THEATRE A CRU 60 783,75 UNION CYCLISTE MEHUNOISE 1 600,00 THEATRE AUJOURD'HUI ORLEANS - ATAO 10 680,00 UNION CYCLISTE MONTOIRIENNE 1 500,00 THEATRE DANS LA NUIT 900,00 UNION CYCLISTE NAZELLE NEGRON 4 485,00 THEATRE DE LA JEUNE PLUME 4 339,06 UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME DU CHER 7 000,00 THEATRE DE L'ARGILE 7 000,00 UNION DEPARTEMENTALE DES PREMIERS SECOURS 400,00 THEATRE DE L'ETOURDI FESTIVAL TOP IN HUMOUR 11 367,00 UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CON 23 801,60 THEATRE DE L'IMPREVU 66 275,00 UNION FRANCAISE DES MARECHAUX FERRANTS 1 500,00 THEATRE DE MARIONNETTES A FILS BILLENBOIS 12 600,00 UNION GENERALE SPORTIVE ENSEIGNEMENT LIBRE 3 000,00 THEATRE DES VALLEES 2 100,00 UNION GYMNIQUE DE CHALETTE 10 000,00 THEATRE EN PIECES 3 000,00 UNION MUSICALE ARDENTES 1 714,95 THEATRE EXOBUS - ASSOCIATION EVASION 2 940,00 UNION MUSICALE DE CHATEAUMEILLANT 70,00 THEATRE LA GRANGE AUX BLAS BLAS 1 000,00 UNION MUSICALE DE CHATRES SUR CHER 60,00 THEATRE LE SILO 12 000,00 UNION MUSICALE DE FEROLLES 960,00 THEATRE MAURICE SAND 18 133,00 UNION MUSICALE DE MARDIE BOU 960,00 TIR OLYMPIQUE D'ISSOUDUN 1 000,00 UNION MUSICALE DE PELLEVOISIN 857,52 TIR SPORTIF CHINONAIS 2 500,00 UNION MUSICALE DE SALBRIS 800,00 TIVOLIO THEATRE COMPAGNIE 7 194,21 UNION MUSICALE DE ST AMAND MONTROND 1 220,00 TOUBOUS DU SAHARA 3 000,00 UNION MUSICALE DE VATAN 1 448,17 TOUR CYCLISTE DE LOIR ET CHER 19 000,00 UNION MUSICALE SELLOISE 470,00 TOURAINE BASKET CLUB 18 891,50 UNION NATIONALE DES MISSIONS LOCALE 5 000,00 TOURAINE BERRY PATRIMOINE 3 500,00 UNION PETANQUE ARGONNAISE 11 200,00 TOURAINE BURKINA ECHANGES 770,00 UNION POUR PRESERVATION VALORISATION RESSOURCES 13 750,00 TOURAINE CULTURE ET COMMUNICATION 23 090,00 UNION REGION CENTRE CFTC 10 000,00 TOURAINE EVENEMENT SPORT 16 000,00 UNION REGION FO CENTRE 52 000,00 TOURANGELLE DES CENTRES SOCIAUX 6 000,00 UNION REGIONAL CENTRE - CFE CGC 4 200,00 TOURS AVIRON CLUB 5 759,83 UNION REGIONALE CIDFF REGION CENTRE 1 500,00 TOURS EMPLOI-TRAVAIL'AID 11 667,00 UNION REGIONALE DES FOYERS RURAUX DU CENTRE 23 067,00 TOURS FOOTBALL CLUB 54 000,00 UNION REGIONALE DU CENTRE CFTC 12 970,00 TOURS VAL DE LOIRE BASKET 12 000,00 UNION REGIONALE DU CENTRE DE L'AIDE DES SOINS ET DES SERVICES AUX DOMICILES 10 000,00 TOUS EN SCENE 17 780,00 UNION REGIONALE FRANCAIS REGION CENTRE 20 000,00 TOUS ENSEMBLE 37 2 280,00 UNION REGIONALE POUR L'HABITAT DES JEUNES 25 437,50 TRADITIONS ET LOISIRS 9 217,72 UNION REGIONALE RELAIS GITES DE FRANCE 12 776,00 TRAIT D'UNION - 28 20 000,00 UNION SOCIALE POUR L'HABITAT 47 612,28 TRAVAUX PUBLICS 14 000,00 UNION SPORT. SAINT PIERRE DES COPRS 8 600,00 TRI SAINT AMAND DUN 18 18 540,00 UNION SPORTIVE ARGENTONLISME 2 100,00 TRIAGES ART ET LITTERATURE 31 368,00 UNION SPORTIVE ARGENTONNAISE BASKET USA 8 600,00 TRIATHLON CLUB DE CHATEAUROUX - TCC 36 24 641,00 UNION SPORTIVE CHAMBRAY 1 000,00 TRITON'S CLUB 3 750,00 UNION SPORTIVE CHITENAY CELETTES 15 568,00 UCASE -UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE SAINT EAPIN 500,00 UNION SPORTIVE CORMERY 800,00 UCPS - UNION POUR LA CULTURE POPULAIRE EN SOLOGNE 68 367,00 UNION SPORTIVE DAMMARIE 2 900,00 UDASSAD 28 5 250,00 UNION SPORTIVE DE CHAMBRAY LES TOURS 22 515,00 UDEM 41 - UNION DEPARTEMENTAL DES ECOLES DE MUSIQUE 5 225,00 UNION SPORTIVE DE JOUE LES TOURS 4 667,00 140 Prestation en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Personnes de droit privé UNION SPORTIVE DE LA BRENNE 2 000,00 VPK 12 301,20 UNION SPORTIVE DE LA CHATRE 16 933,33 WELY SOLIDARITE 1 750,00 UNION SPORTIVE DE TOURS - HALTEROPHILIE 12 000,00 YIID-LAA 7 617,83 UNION SPORTIVE DE TOURS - RUGBY 32 166,67 ZECO DES ACACIAS 7 067,00 UNION SPORTIVE DU BERRY 3 500,00 Entreprises UNION SPORTIVE D'YZEURES PREUILLY 31 333,00 4 POLE 4 800,00 UNION SPORTIVE ELECTRIQUE AVOINE BEAUMONT 6 000,00 A2 FORMATION 15 000,00 UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT 1ER DEGRE 10 000,00 A2F EURL - MASSE BERNARD 15 000,00 UNION SPORTIVE JOUE-LES-TOURS USJ 10 800,00 AB COIFFURE EURL - BELLIER ANNE 5 000,00 UNION SPORTIVE LE POINCONNET BASKET 9 367,00 ABEILLE ETERNITE 1 440,00 UNION SPORTIVE MEROISE 12 800,00 ABS INFORMATIQUE PLUS SAS 25 000,00 UNION SPORTIVE MUNICIPALE SARAN HANDBALL 12 000,00 ACDT SAS - SAUNIER PATRICK 10 000,00 UNION SPORTIVE ORLEANAIS DE HANDBALL 13 933,00 ACT RMC 550,00 UNION SPORTIVE ORLEANS TIR 2 974,98 ACTIMECA JAMOIS SARL 2 575,00 UNION SPORTIVE PITHIVERIENNE RUGBY 3 000,00 ACTIVITES COMPOSITES 14 275,00 UNION SPORTIVE RENAUDINE CYCLISME 800,00 ADAB SERVICES 2 968,00 UNION SPORTIVE RUGBY JOUE LES TOURS 7 675,00 ADC 41 3 500,00 UNION SPORTIVE SAINT MAUR 800,00 ADEL AGENCE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 17 500,00 UNION SPORTIVE SANDILLONNAISE BASKET 7 900,00 AFEC 13 484,18 UNION SPORTIVE USMM 5 660,00 AFEC PITHIVIERS 15 000,00 UNION SPORTIVE VENDOME TENNIS 14 000,00 AFL HONEYCOMB STRUCTURES 2 066,00 UNION SPORTIVE VENDOME USV BOXE 5 000,00 AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU CHER - ADC 62 532,90 UNION SPORTIVE VENDOMOISE CLUB 2 280,00 AGENCE SERVICE AUTOMOBILE 15 000,00 UNION SPORTIVE VIERZON SECTION BASKET 14 766,00 AGILICOM SARL 50 000,00 UNION SPORTIVE YSEURES - PREUILLY 3 000,00 AGNEAU BERRY SOLOGNE 8 987,50 UNION SYNDICALE SOLIDAIRES LOIRET 7 511,00 AIRLYSE SARL 27 500,00 UNIONS SPORTIVE ARGENTON SUR CREUSE 34 000,00 ALADENISE OLIVIER 6 115,50 UNSA CENTRE 13 000,00 ALBEZARD NATHALIE 272,00 URAPEP CENTRE - CHARTRES 34 090,00 ALEXANDRE DE LA CROMPE 10 000,00 UREI CENTRE 49 817,00 ALFA - LA SAPONAIRE 15 000,00 URSCOP HAUTE NORMANDIE CTRE ORLEANS ET DOM TOM 46 849,43 ALGOE 42 996,20 US SAINT PIERRE FOOTBALL 2 000,00 ALICE LYNER EDITIONS EURL 1 000,00 US SAINT-CYR-EN-VAL - TENNIS DE TABLE 10 833,50 ALIMENTATION DU BOURRICHON 1 544,20 USCF - UNION SPORTIVE CHARLES DE FOUCAULT 8 000,00 ALIMENTATION ET FLEURS 1 000,00 USEP 1 000,00 ALLAIN LYDIE - EURO COIFF' LYDIE 9 300,00 USEP 18 - UNION SPORTIVE ENSEIGNEMENT 1er DEGRE 8 267,00 ALLAIRE DANIEL 800,00 USEP 41 22 333,00 ALLIAS PERE ET FILS 913,00 USM OLIVET FOOTBALL 1 500,00 ALLILAIRE LAURENT 4 100,00 USM OLIVET TENNIS 5 300,00 ALLION BRUNO 353,00 USMO TENNIS DE TABLE 21 509,00 ALLO TAXI ORINE - ORINE PATRICK 15 000,00 USO FOOTBALL 5 040,69 ALLUT BONNEAU BATISSEURS 15 000,00 USO JUDO - JUJITSU 69 000,00 ALPHA LOIRE SARL 15 800,00 USO PATINAGE ARTISTIQUE 10 000,00 ALSTEF AUTOMATION 32 730,59 USO TENNIS 18 100,00 ALTER'ENERGIES 37 56 627,91 VAL DE JAZZ 8 000,00 ALYS FUNERAIRE 9 700,00 VAL DE L'INDRE CANOE KAYAK 10 000,00 AMARO EMMANUEL (41) 4 500,00 VAL DE LIRE 6 349,29 AMAT JEAN LUC - JLI SERVICES 1 000,00 VAL DE LOIRE GUANAJUATO 6 250,00 AMBERT ET CO 480,00 VAN BRABANT YVES 232,00 AMBIANCES ET BAMBOUS 5 000,00 VELO CLUB BLANCOIS 800,00 AMBULANCES DU CYGNE 15 000,00 VELO CLUB CONTROIS 4 420,00 AMIRAULT JEAN MARIE 308,00 VELO SPORT CACIEN 500,00 AMS 1 600,00 VELO SPORT CHARTRAIN - ATHLETISME 18 533,00 ANDRAULT GWENAELLE 11 500,00 VELO SPORT CHARTRAIN - CYCLISME 25 566,00 ANDRE POMPON 1 702,92 VELO SPORT DE SAINT HILAIRE SUR YERRE 1 500,00 ANGIER MICHEL 595,00 VENDOME TRIATHLON 6 000,00 ANTARTIC SA 11 123,00 VIERZON ARTS ET CULTURE 7 700,00 ANTEE FORMATION 24 440,00 VINEUIL SPORTS ATHLETISME 2 586,00 ANTOINE LIDICE 1 000,00 VISUEL LANGUE DES SIGNES DU CENTRE 12 625,00 AR'COM - ARNAUDY HENRI 2 376,00 VIVRE AVEC BAZOULÉ 6 000,00 ARDELET JEAN PIERRE 15 000,00 VIVRE ENSEMBLE AUX RIVES 16 500,00 ARDOUIN DIAGNOSTIC SERVICES 5 727,00 VIVRE ET L'ECRIRE FORMATION ANIMATION 17 200,00 ARECA STRUCTURES SAS 15 000,00 VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - VNF 24 074,82 ARKAYS EURL - GHARES AKREM 3 500,00 VOX POPULI 9 767,00 ARNAUD - HOTEL RESTAURANT L'ESCAPADE 22 995,00 141 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ARNAUD NEROT 2 500,00 BEAUTY NAILS 8 592,57 ARRONDEAU GERVAIS 459,00 BEAUVOIR 1 650,87 ART DE FER - FREDERIC FRANCIS 18 500,00 BEAUVOIR SARL - CROIX JACKY DOISNEAU 15 000,00 ARTEC 680,00 BEDOUILLAT CEDRIC 3 000,00 AS PROPRETE MULTISERVICES EURL 4 000,00 BEDU BOURDON BOIS SARL -BEDU GUILLAUME 7 500,00 ATELIER HAPPY DOG 2 900,30 BEIGNET CHRISTOPHE SARL 6 000,00 ATELIER MICRO TERRASSEMENT 8 400,00 BELLA CIAO EURL - GOURMAUD NICOLAS 1 000,00 ATELIERS PHILIPPE CHASTEL 4 200,00 BELLANGER OLIVIER 583,00 ATLAN DAVID 13 837,00 BELLANGER PATRICE 4 000,00 ATOUT PLOMBERIE 8 500,00 BELLET PATRICK 650,00 ATOUTCORDE 2 000,00 BELLEVUE (HELIER) 6 419,50 ATOUTS RAMONAGE EURL - GESLIN VINCENT 14 490,00 BELLIER PASCAL 891,00 AU PARADIS D'ANNE SOPHIE SARL 6 500,00 BELUET MARIO 5 000,00 AU PETIT JARSOIS - CASTAGNIE CINDY 10 000,00 BENOIT LONQUEU 4 731,00 AU PETIT PAIN DE SOLOGNE 8 569,18 BER JANOS 4 875,00 AU PLAISIR GOURMET 15 000,00 BERLAND PASCAL 2 240,00 AU VIEUX FOUR 4 422,25 BERNARDON FRANCOIS (36) 4 496,00 AUBRET FRANCK - CHARCUTERIE 10 000,00 BERNERON NATHALIE - NATH' COIFFURE 7 920,00 AUBRY MICHEL 10 000,00 BERRUE MICHEL 272,00 AUCLAIR STEPHANE - L'EPI MARCHOIS 15 000,00 BERTENS PIETER 3 000,00 AUDEBERT FRANCIS 543,00 BERTON CHRISTOPHE 1 492,50 AUGRAS JEAN MARC 4 437,00 BESNARD VIRGINIE 277,00 AUTHIER FLORENCE - COCOON BEAUTE 3 000,00 BESSE JEREMY 459,00 AUTO CONTROLE ORMOIS EURL 11 080,00 BEULE LAURENT - L'ART DU PAIN 13 800,00 AUTOGRILL COTE FRANCE 12 018,83 BEZA EMELINE - PASSIONNEE 7 300,00 AUX DELICES D'AUEAU 15 000,00 BIARD DIDIER 300,30 AUX DELICES D'ORBIGNY 12 500,00 BILLARD JEAN FRANCOIS 245,00 AUX ONGLES ETC 10 229,32 BIMBAULT ALAIN 2 624,00 AUX PLAISIRS GOURMANDS SARL 10 000,00 BINOIS HERVE 4 000,00 AUX TERRES DE BRENNE SARL 12 500,00 BIO TOP 8 499,50 AVENIR CONSEIL MANAGEMENT EURL 1 000,00 BIOFOOD TOURAINE SARL 30 000,00 AVEZARD PIERRE 1 712,00 BLAIN SYLVIE 459,00 AVOINE PATRICE 340,00 BLANCHARD FRANÇOIS 221,00 AZAROUAL ROXANE 4 315,74 BLOIS RAVALEMENT ET MACONNERIE EURL 9 000,00 AZENDAY 840,00 BLOIS SUD RESTAURATION SARL - POIDRAS 15 000,00 B.F.R. MENAGER 3 591,98 BLONDEAU 1 000,00 B2EI 12 000,00 BODIER MARIE-CLAUDE 5 400,00 BADIER JEAN-YVES 1 500,00 BOIREAULT 5 575,47 BAGDASSARIAN SERGUEI 5 000,00 BOIS 2 RECYCLAGE 32 325,00 BAILLY PATRICK 432,00 BOITEUX DORIS - DORIS COIFFURE 1 000,00 BALARAMA 44 417,48 BOITIAU VIRGINIE 7 600,00 BANCAUD CAROLINE 6 600,00 BONARGENT PASCAL 2 270,34 BARBET ANNE LAURE (FLEUR DE SOI) 3 000,00 BONJOUR MICHAEL 237,00 BARBOT JEAN-LUC 297,00 BONVALET PHILIPPE 11 117,50 BARDIN ETIENNE 3 000,00 BOQUET CHARLIE 8 550,00 BARRAULT - BARRAULT GILLES 7 500,00 BOSSARD FABRICE 1 000,00 BARRAULT DANIEL 10 000,00 BOUAPHA SENGTHE VANH 3 750,00 BARRAULT DOMINIQUE 7 000,00 BOUCHE BRUNO - ATELIER SOLOGNOT DU BOIS 7 500,00 BARRIER PASCAL 203,00 BOUCHERON JEAN LOUIS 1 000,00 BARRUET THIBAULT EURL 13 500,00 BOUCHET JEAN-PIERRE 459,00 BARTHELEMY GAELLE 1 000,00 BOUCLET ELIANE 237,00 BARTHOLOME ANNIE 5 800,00 BOUGAULT 29 502,42 BASSAISTEGUY - MASSON 30 200,00 BOUGUET FLORENCE - LA FEE TULIPE 8 500,00 BASSOT JEROME 432,00 BOUILLO MELANIE - HAIR ZEN 12 100,00 BAUDET BENOIT 12 651,00 BOULANGERIE DES ECOLES 2 500,00 BAUDOUX NICOLAS 7 500,00 BOULANGERIE DU THEATRE 15 000,00 BAUDRILLIER AURELIE - SO CHIC 1 000,00 BOULANGERIE DUBREUIL EURL 15 000,00 BAUGE FREDERIC 4 500,00 BOULANGERIE M ET M SARL 15 000,00 BAZERQUE JOELLE - ATELIER CARTON KRAFT 1 000,00 BOULANGERIE PATISSERIE BELLANGER EURL 15 000,00 BBM 15 000,00 BOULANGERIE SIMONNET 12 500,00 BEAUDEUX SEBASTIEN 1 000,00 BOULAY CELINE 410,00 BEAUDOIN STEPHANIE ET JACQUES 3 000,00 BOULAY SAMUEL 288,00 BEAUTE & CO 6 898,20 BOUNAIX MAURICE 336,00 BEAUTE NATURELLE - FREBET CECILIA 5 000,00 BOUQUET ZAHARA 3 100,00 142 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BOURDEJEAU BEATRICE 3 400,00 CHAMPDAVOINE GILLES 918,00 BOURDIER DELPHINE 1 000,00 CHAPLAULT PASCAL 181,00 BOUREAU PATRICK 9 197,00 CHARCUTERIE CAMPAGNARDE 9 410,00 BOURGES BASKET 72 000,00 CHARCUTERIES ISSOLDUNOISES 15 000,00 BOURILLON FREDERIC 2 400,00 CHARLY VALLET FORMATION 1 800,00 BOURON RICHARD 6 300,00 CHARTRAIN ALAIN INDIVISI 3 000,00 BOURRIER BENOIT - ADDICT IMAGE 1 000,00 CHATEAU RINGUET 2 400,00 BOVIS NICHOLAS 1 000,00 CHATENAY LAURENT 8 308,00 BRANGER JEROME 10 000,00 CHAUDEAU GREGORY 14 000,00 BRANLAND FRANCOIS - LES PLATANES 15 000,00 CHAUMETTE FRANCIS 5 160,11 BRASSERIE BOS SAS - BOS YVES 15 000,00 CHAUSSET MICKAEL 3 130,00 BRAULT WILFRIED ET CYRIELLE SARL 12 500,00 CHAUSSY MARCEL CHAUSSY ALINA 15 000,00 BRECHE ANNIE 1 000,00 CHAUVELOT JEAN-PAUL 459,00 BREE PIERRE 7 500,00 CHAVET FILS 800,00 BRIAT MARIE CLAIRE 1 000,00 CHAZ PRODUCTIONS 10 500,00 BRISSET BENOIT 7 439,56 CHENAULT JULIEN 543,00 BROCHERET JEAN-PAUL 22 500,00 CHENET 459,00 BRUNA THIERRY 15 000,00 CHENUET AURELIEN 4 337,40 BRUNEAU JOACHIM - SULACCO TATTOO 1 000,00 CHERGUI TOUFIK - LE DEPOT DES HALLES 1 000,00 BRUNEAU PASCAL 12 500,00 CHERIF KARIM 1 000,00 BRUNIE INSTITUT 2 800,00 CHERON CEDRIC - BOULANGERIE CHERON 9 000,00 BUFFEL DOMAINE DES 3 POU 7 016,71 CHERY PHILIPPE 5 000,00 C.E.M.P.I - GUERIN RENE 7 500,00 CHEVALIER FRANÇOISE 10 000,00 CABINEXPAIR SAS 55 600,00 CHEVALLIER DAMIEN 295,00 CAKTUS 1 600,00 CHEZEAUX MARIE CLAUDE 344,00 CALLIES STANISLAS 918,00 CHIDAINE PHILIPPE 216,00 CAMKERTEN ALI-ILHAN 5 000,00 CHOCOLATERIE GOURMANDE 10 000,00 CAMPING DE SOLOGNE 3 578,03 CHOLLET DENIS 271,00 CAMUGLI CAROLINE 15 000,00 CHOLLET DOMINIQUE - PLATRIER 9 700,00 CANISCOOL - CASTANEDA LUIS MANUEL 2 394,00 CHRISTIAN ET FABIEN TESSIER 2 400,00 CANTIN SEBASTIEN 6 000,00 CHRONO'PNEU EURL - GAUTIER NICOLAS 4 500,00 CARACOL SARL 20 000,00 CINDY QUETTIER - ECLAT ZEN 2 500,00 CARNET VALERIE 1 740,76 CINE CAP CINEMA LES LOBIS 57 614,00 CARROSSERIE DURAND 600,00 CINEMA LES CARMES 40 000,00 CARTONNAGE FRANCHE 25 000,00 CIROU BERNARD 344,00 CASLOT PONTONNIER 6 632,00 CIRQUE BIDON 20 000,00 CAUNET EMMANUEL 10 000,00 CLAIRET ROMAIN - STREET ART FAMILY 1 000,00 CAVE ROMANE DE BRINAY 28 000,00 CLB - CHATEAU DE LA BOURDAISIERE 60 000,00 CAZEAUX INGRID 1 000,00 CLEMENT FABIENNE 5 000,00 CAZIN PASCAL 459,00 CLOS DE LA BRIDERIE 816,00 CCKG SARL - SUAREZ GEORGES 15 000,00 COENDERS ROBERT 251,00 CDAF FORMATION 1 431,99 COFAMAST 15 000,00 CDL CHAUDRONNERIE EURL 15 000,00 COGIT COMPOSITES 20 000,00 CEGOS IDET 420,00 COLIN PATRICE 705,00 CENTRE BOIS MASSIF SAS 2 769,20 COLIPOSTE - LA POSTE 3 493,00 CENTRE D'EDUCATION ROUTIERE FORGET 3 883,00 COLLEGE FORMATION INSTITUT EXPERTISE 1 000,00 CENTRE LOIRE TRAVAUX 10 000,00 COLLEGE JEAN RENOIR 5 000,00 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES 42 500,00 COMEXO 13 060,50 CENTRE OUEST INTERNATIONAL CAMPUS 30 576,00 COMMUNIC IMAGE NUMERIQUE 7 800,00 CERT SARL - LE SAUDER THIERRY 5 000,00 CONSTANTIN SARL - CONSTANTIN JEREMY 4 500,00 CERUS CASINO ACADEMY 4 230,00 COOP CAVE GRANDS VINS DE BOURGUEIL 8 700,00 CESI SAS - CESI ENTR - ECOLE SUP INFOR 9 568,00 COOPERATIVE DES ELEVEURS DE LA MARCHE 12 120,00 CESSART VALERIE 300,00 COQUECIGRUES SARL 3 200,00 CETE APPAVE NORD OUEST - POITIERS 2 519,98 COQUERY JOHANN 10 000,00 CETIOM 10 000,00 CORDES JEAN-CAMILLE 204,00 CFPET 24 666,00 CORNET DOMINIQUE 459,00 CGS - CHRISTOPHE GARNIER SELECTION 800,00 COSSOU GREGORY - AUX DELICES REMOIS 10 000,00 CHAAR FAIZ EI-CAR CLEAN 1 000,00 COUDRIN LAURENT 2 850,00 CHABBA PHILIPPE 280,00 COULON 9 000,00 CHABEAUX BRIGITTE 9 873,24 COURANT XAVIER 308,00 CHABOT CLAUDE 459,00 COURSIMAULT HERVE 2 994,00 CHAFIK VICKY - AU PLAISIR D'APPRENDRE 1 000,00 COURTEMANCHE FREDERIC 231,00 CHAINTRON JULIE 1 000,00 COURTOIS JULIEN 221,00 CHALLIER JEAN-CLAUDE 294,00 COUSIN JOEL 188,00 143 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) COUSSET EMMANUEL 4 000,00 DANGAY VERONIQUE - LA GRANGETTE 10 000,00 COUTANT LUC 459,00 DANGEON BRUNO 4 485,00 COUTURAUD CHRISTINE 283,00 DANIEL PHILIPPE 324,00 CQFD GUSTATION 1 680,00 DANIELLE DE L'ANSEE 800,00 CREATECH EURL - LAVERGNE STEPHANE 4 000,00 DARDE CHRISTOPHE 529,00 CREAZOE - FRANCOISE GUILHERMOND 600,00 DARIDAN BENOIT 2 400,00 CREPIN SOPHIE 377,00 D'ARMAILLE CAROLINE 410,00 CREPIN STEPHANE 277,00 DAUBIGNARD LOUISETTE 288,00 CREUSE CORREZE BERRY ELEVAGE - CCBE 10 387,50 DAUDIN JULIEN 8 929,00 CR'INSTITUT 7 500,00 DAVAU JEROME 16 542,10 CROUZY HERVE - LE TUMULUS 10 800,00 DAVAULT CHRISTOPHE 4 600,00 CTC CENTRE TECHNIQUE DU CHAMPIGNON 15 450,00 DAVID FILS 1 000,00 CUMA ARC EN CIEL 17 600,00 DAVID JEAN-CLAUDE 675,00 CUMA BRENNE ET CREUSE 15 500,00 DAVID SEBASTIEN 596,00 CUMA CERES 10 500,00 DAZON STEPHANE - ARBORICIME 1 000,00 CUMA D'ADON 11 375,00 DE BRUIN DAPHNE 13 235,00 CUMA DE BARBENEUVE 3 200,00 DE LAMMERVILLE ERIC 432,00 CUMA DE BAZAIGES DE LA LIGNE 4 600,00 DE MIEULLE REGIS 1 300,00 CUMA DE BEAULIEU-S/LOIRE 17 700,00 DE SINETY MARIE THERESE 344,00 CUMA DE BONNEE 4 560,00 DEBONDANS JEROME 4 485,00 CUMA DE BOUCAMOINE 5 400,00 DECESVRE AIMEE 475,00 CUMA DE DRAINAGE ET D'AMENAG FONCIER 3 300,00 DECLOMESNIL MARIANNE 543,00 CUMA DE FAY-AUX-LOGES 3 300,00 DECO PIERRE FOULON EURL 5 750,00 CUMA DE GROSSOUVRE 12 600,00 DEFAIT DOMINIQUE 18 000,00 CUMA DE LA CORBINERIE 6 300,00 DEFFONTAINES CATHERINE 678,00 CUMA DE LA DEME 20 300,00 DEGROOT JEAN-MARC 4 000,00 CUMA DE LA LOIRE 7 000,00 DELAREUX SEBASTIEN 7 636,00 CUMA DE LA POUSSIERE 47 600,00 DELARIVIERE MARYLINE 3 637,13 CUMA DE LA VALLEE DE L'ABLOUX 4 800,00 DELAVEAU FRANCOIS 459,00 CUMA DE LA VALLEE DE L'INDROIS 3 200,00 DELETANG CHRISTOPHE 10 000,00 CUMA DE L'ARCISSE 10 500,00 DELILLE THIERRY 1 000,00 CUMA DE L'AUBOIS 15 000,00 DELSOL DUQUAIRE ET ASSOCIES 10 764,00 CUMA DE L'ENTENTE ST PATERNE 17 100,00 DELTA METAL - PREAULT INDUSTRIE 1 000,00 CUMA DE L'ESPOIR 14 000,00 DELTA SERVICES 20 450,00 CUMA DE L'INDRE A L'INDROIS 3 900,00 DELTAFORMA CENTRE 2 949,75 CUMA DE L'OISEAU 3 000,00 DEMAY MARYVONNE 286,00 CUMA DE LUTZ-EN-DUNOIS 21 000,00 DEMOS FORMATION 700,00 CUMA DE L'UXELLOISE 22 400,00 DENEUFBOURG VALERIE 2 689,80 CUMA DE L'YEVRE 8 000,00 DENEUVE DAVID 4 407,00 CUMA DE PIERREFITTE ES BOIS 19 000,00 DENIS FRANCE 1 000,00 CUMA DE SONZAY 18 900,00 DENIS PASCAL 450,00 CUMA DE VENDANGES 3 600,00 DENIS PERE ET FILS 918,00 CUMA DE VILLABON 4 100,00 DEP AUTOS SERVICES SARL 10 000,00 CUMA DES CHARMES 14 700,00 DEPAN MENAGER TRINEL SARL 2 500,00 CUMA DES LILAS 3 200,00 DEPLAIX JEROME 15 000,00 CUMA DES LOGES 17 700,00 DEPRE CELINE - BETON REVE SARL 8 250,00 CUMA DES MOUSQUETAIRES 8 700,00 DERET LAURENCE SAS - AU PECHE MIGNON 17 000,00 CUMA DES NOUES 12 700,00 DEROUET CLAUDINE 538,00 CUMA DES QUATRE VILLAGES 4 000,00 DERRIERE LES FAGOTS SARL 10 000,00 CUMA DES TROIS CLOCHERS 8 300,00 DERU CHRISTIANE 4 750,00 CUMA DES VIGNERONS DE MAREIL SUR CHER 3 500,00 DESCHAMPS SANDRINE 583,00 CUMA DES VIGNOBLES 14 000,00 DESCORPS BRUNO 383,00 CUMA DU FLEURIEL 6 037,49 DESFORGES ALAIN 4 000,00 CUMA DU FOUILLET 16 800,00 DESIGN SCREEN HAUTE DEFINITION 24 000,00 CUMA DU GIENNOIS 8 700,00 DESILES PHILIPPE 3 012,00 CUMA DU TERTRE 3 950,00 DESMICHEL ISABELLE 344,00 CUMA LA LAITIERE 18 000,00 DESNOYERS PAUL 672,00 CUMA LA MEUSNOISE 18 300,00 DESOUCHES ET COMPAGNIE - SCS 7 100,00 CUMA LA POYAUDINE 6 800,00 DESPALINS JOAQUIM 1 000,00 CUMA LES MUIDS 4 800,00 DESPLAT 404,00 CUMA L'ESPOIR DE CHARNIZAY 7 000,00 DESPRES EURL - DESPRES ALEXANDRE 15 000,00 CUMA PROTECGEL 16 350,00 DESROCHES JEAN MICHEL 3 600,00 CUMA VITICOLE DU CAS ROUGE 5 460,00 DESSIGNY THIERRY 5 175,00 CYFAC INTERNATIONAL 39 600,00 DESVAUX-GAULTIER 1 500,00 144 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DEVANT ERIC 511,00 EARL CHARLOTON 683,00 DEVELOPPEMENT DE PROJETS D'EDITION 13 313,61 EARL CIDRE CHIVET IRENEE 384,00 DHAENENS GEERT 404,00 EARL CLAVIERE 915,50 DHENNIN JEAN-NOEL 9 877,62 EARL CLEDAT DE LA VIGERIE 308,00 DHOUDAIN TRADITION SARL 3 500,00 EARL CLOS QUARTERONS AMIRAULT 432,00 DHUMETZ DIDIER - CEPC 2 655,00 EARL CMB BILLON CLAUDE 815,00 DIALLO MALIK 7 500,00 EARL COTEAUX DE SAINT MARTIN 272,00 DISTRIBUTION PRODUCTION LOGISTIQUE 800,00 EARL COULON 4 145,67 DIXIT IMPRIM - LUPPER LAURIE 5 750,00 EARL COURTAULT TARDIEUX 800,00 DJ-NETWORK 4 900,80 EARL CROIX DE BEAUGERAIS 4 800,00 DMA INDUSTRIE 2 790,86 EARL D OC ET D OIL 688,00 DMS-DOCUMENT MEDIA SYST. 6 000,00 EARL D'ASNIERES 4 500,00 DOLCE VITA INVEST 20 000,00 EARL DE BEAULIEU 9 000,00 DOMAINE BELLIER PASCAL 4 000,00 EARL DE BEAUVAIS 459,00 DOMAINE DE BELLEVUE 1 600,00 EARL DE BELLE LANDE 508,00 DOMAINE DE LA PUANNERIE 270,00 EARL DE BREVIANDE 316,00 DOMAINE DE LA RENNE 1 600,00 EARL DE CESNAY 4 500,00 DOMAINE DE MONTIGNY 800,00 EARL DE CHAMBERT 4 480,00 DOMAINE DE REUILLY SCE 800,00 EARL DE CHAMPILLON 8 551,50 DOMAINE DU VILLIER - SOU 2 800,00 EARL DE FEIGNELOUP 1 500,00 DOMAINE J-M. PENET 800,00 EARL DE HOOP 3 000,00 DOMAINE LEDYS VALENTIN 800,00 EARL DE L ARCHE 15 500,00 DOMAINE RAIMBAULT PINEAU 3 200,00 EARL DE LA BABILLERIE 3 995,56 DOMAINES ET VIGNOBLES ASSOCIES - DVA 2 400,00 EARL DE LA BROSSARDIERE 10 726,76 DOUCEURS ET SAVEURS DE SOLOGNE SARL 15 000,00 EARL DE LA FERME DES 3 BUISSONS 918,00 DR CHAUDIERE SARL 6 000,00 EARL DE LA FERME DU PETIT HOTEL 553,00 DS LIGNEAU HORTICULTURE 7 385,06 EARL DE LA FORGE 459,00 DSA DEVELOPPEMENTS SYSTEMS 20 000,00 EARL DE LA FOSSE 908,00 DU CHATEAU DE VILLANDRY 1 455,00 EARL DE LA GALINETTE 7 388,50 DU PLUS PETIT AU PLUS GRAND 13 654,00 EARL DE LA GAUME 2 250,00 DUBAR ALAIN 454,00 EARL DE LA JUSTICE 20 000,00 DUBE FRANCK 15 000,00 EARL DE LA MARNIERE 3 000,00 DUBOIS DE LA SABLONIERE 465,00 EARL DE LA MOTTE TURLIN 459,00 DUBOIS NATHALIE 1 000,00 EARL DE LA PASSION 834,50 DUCHET JACQUES 10 000,00 EARL DE LA PATAZERIE 272,00 DUFEU VIRGINIE 511,00 EARL DE LA PETITE CARTE 2 620,00 DUFOUR YORICK 3 650,60 EARL DE LA PORTE 3 900,00 DUGUIT SEVERINE - EPICERIE RAPIDE 1 000,00 EARL DE LA RENARDIERE 432,00 DUHEM FRANCIS 420,00 EARL DE LA ROMANE 2 438,00 DUMANGE LUC - DOMAINE CLOS DE L'EPINAY 2 400,00 EARL DE LA SOURCE 2 617,68 DUPEUX CYRIL - LA BARAKA 11 250,00 EARL DE LA TREMBLE 6 400,00 DUPRE THIERRY - SAFRAN DU GATINAIS 272,00 EARL DE LA VALLE VERTE 6 000,00 DURAND GERARD 2 800,00 EARL DE LA VILLENEUVE (FEUX) 918,00 DURAND LILIANE 14 260,00 EARL DE LANDES 336,00 DURAND STEPHANE - ALLO ENTRETIEN 1 000,00 EARL DE L'AUMAILLE 2 250,00 DURPAIRE PATRICK 3 250,00 EARL DE LONGUENOUE 8 800,00 E.C.O. DIAGNOSTICS 5 326,61 EARL DE PECHELOCHE 5 785,49 EARL ANTIER ANTOINE 1 600,00 EARL DE PIED MARTEAU 6 000,00 EARL ARDOUIN 6 119,00 EARL DE PONTIJOU 459,00 EARL AVICOLE DES BALAIS 10 081,50 EARL DE VILLARDEAU 459,00 EARL BAUBION 918,00 EARL DELANOUE FRERES VITICULTURE 596,00 EARL BEAUMONTS NATURE 377,00 EARL DES ABEILLES 431,00 EARL BEDU 5 800,00 EARL DES ACAJOUS 6 000,00 EARL BENOIST 370,00 EARL DES AJONCS 6 000,00 EARL BERNARD BAUDRY 432,00 EARL DES BARRES - KIPPERT MATHILDE 8 991,67 EARL BEZE 419,00 EARL DES BIGORNES 3 587,80 EARL BIDOUX 2 360,00 EARL DES BILLASSIERS 7 454,00 EARL BODARD ALAIN 318,00 EARL DES BLANCHARDS 10 918,00 EARL BOISGONTIER 253,18 EARL DES BOURGOINS 4 200,00 EARL BRETON 5 000,00 EARL DES BRUYERES DE LARRE 7 000,00 EARL BRULE (EX GAEC BRULE PERE- FILS) 13 090,73 EARL DES CAUTRONNIERES 6 700,00 EARL BRUNEAU 3 000,00 EARL DES CHAUVETONS 3 188,21 EARL BUISSON GENOIS 1 546,00 EARL DES CROUZETTES 2 617,50 EARL CHAMP DE L'ETANG 10 000,00 EARL DES DRILLAUX 10 221,50 145 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL DES FOUETS 2 100,00 EARL GLATIGNY 10 618,87 EARL DES GENETS - 18 3 000,00 EARL GOYARD 1 317,00 EARL DES GOMBAUDES 756,00 EARL GUENET 422,00 EARL DES GOUGETS 918,00 EARL GUILLAUMIN 6 185,62 EARL DES HAYES 1 500,00 EARL GUILLIER 316,00 EARL DES MYRTILLES 4 442,63 EARL HAUTIN 7 000,00 EARL DES NEAUFLES 168,00 EARL HERBELIN 414,00 EARL DES PATUREAUX 459,00 EARL HERIVAULT BERNARD 648,90 EARL DES PLATANES 406,00 EARL HORTI-PLANT 6 400,00 EARL DES POITOUS 5 883,50 EARL JAVOY ET FILS 1 300,00 EARL DES QUERUTS 459,00 EARL JEANNETON 1 740,00 EARL DES SOURCES (18-ALLOGNY) 913,00 EARL LA BARBOTAINE 800,00 EARL DESCHAMPS CHRISTOPHE 596,00 EARL LA BESSARDIERE 812,00 EARL DESSOUBRAIS 3 000,00 EARL LA BICHONNIERE 440,00 EARL DION 269,85 EARL LA CHAUME AUX CHAT 459,00 EARL DOMAINE CHARLES PAI 6 250,00 EARL LA COUDRAIE 13 500,00 EARL DOMAINE CORDAILLAT 800,00 EARL LA FERME DE CRISLAINE 918,00 EARL DOMAINE DE LA CHEVALERIE 432,00 EARL LA FERME DE DIOU 6 000,00 EARL DOMAINE DE LA MABIL 288,00 EARL LA FERME DU MOULIN 10 366,00 EARL DOMAINE DE PLAUNAY 667,00 EARL LA FUYE 459,00 EARL DOMAINE DES MAISONS 308,00 EARL LA HAIE GOURMAND 272,00 EARL DOMAINE DES PRESSOI 288,00 EARL LA METAIRIE DE LHOPITEAU 251,00 EARL DOMAINE GROSBOIS 596,00 EARL LA QUARANTINERIE 3 000,00 EARL DU BOIS MITET 652,00 EARL LACEUX 459,00 EARL DU CHEVAL BLANC 4 500,00 EARL LE BOUT DES HAIES 6 000,00 EARL DU CLOS DU TUE-BŒUF 384,00 EARL LE CHESNET 780,00 EARL DU CONCIN 459,00 EARL LE CLOS DU PLESSIS 4 894,00 EARL DU CROT GIRAUD 2 648,00 EARL LE FLECHE SCHEEPERS 5 249,00 EARL DU DOMAINE BONNARD 800,00 EARL LE MOULIN AUX CHATS 918,00 EARL DU DOMAINE LES RENARDIERES 1 356,50 EARL LE PLESLO 8 284,00 EARL DU GORGEAT 459,00 EARL LE PORTEAU 2 999,00 EARL DU JUEF 2 047,83 EARL LE PRE AUX ESCARGOTS 288,00 EARL DU MISTRAL 2 195,20 EARL LEGUMES DU VAL DE LOIRE 6 443,50 EARL DU MONTET 8 595,41 EARL LEPAGE VINCENT 344,00 EARL DU PETIT POIRIER 10 000,00 EARL LEROY 3 000,00 EARL DU POIRIER 2 834,58 EARL LES BORDES 8 450,50 EARL DU POIRIER VERT 1 411,00 EARL LES MARSAULES 2 971,00 EARL DU REAU DES CHAMPS 832,00 EARL LES PIERRONS 2 625,00 EARL DU SAPIN CY 12 946,62 EARL LES PIVERTS 4 470,00 EARL DU START CHIEBE 7 000,00 EARL LES SABLES 18 500,00 EARL DU TERREAU - M, POULAIN CEDRIC 9 000,00 EARL LES TABOURELLES 3 350,00 EARL DU THUREAU 688,00 EARL LES TREILLES 3 000,00 EARL DU VILLAGE DU BOIS - BRUNET GUY 1 471,50 EARL LES TROIS RIVIERES 349,00 EARL DU VOLCONI 1 500,00 EARL LES VEILLATS 344,00 EARL DUBOIS HIVERNAT 11 647,00 EARL LES VERGERS DU BEL 918,00 EARL DUBREUIL 8 000,00 EARL LYONNIERE 344,00 EARL DUBUC 2 998,00 EARL MAISON PERE ET FILS 3 200,00 EARL E.L. LA MAISON DIEU 2 777,31 EARL PACHOT 1 040,00 EARL ELEVAGES BF 5 250,00 EARL PENAIS 13 500,00 EARL F. JOURDAIN 800,00 EARL PERCHER 800,00 EARL FERME DE LA CHARITE 918,00 EARL PERDEREAU DOMINIQUE 459,00 EARL FERME DE LA GUILBARDIERE 794,00 EARL PHILIPPE BRISEBARRE 800,00 EARL FERME DE POUMOUE 459,00 EARL PHILIPPE TESSIER 384,00 EARL FERME DES GUERRIERE 17 500,00 EARL PIBALEAU PASCAL 459,00 EARL FOUCRET 9 200,00 EARL PIERRE SOURDAIS 319,00 EARL FREMONT 3 000,00 EARL PIGEARD 712,00 EARL FROMONT 4 171,00 EARL PLOUZEAU FRANCOIS 767,00 EARL GALAIS 8 000,00 EARL RAFFIN 4 873,89 EARL GALAND 7 245,00 EARL RIVIERE 4 600,00 EARL GARNEAU 316,00 EARL ROBERT 22 150,00 EARL GARROS 4 718,00 EARL ROGER ET FILS 10 000,00 EARL GAURY BURET 12 233,00 EARL ROUZE JACQUES 800,00 EARL GENDRIER JOCELYNE ET MICHEL 459,00 EARL S GUERIN 59 000,00 EARL GERALD VALLEE 383,00 EARL SAILLARD VINCENT 5 000,00 146 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) EARL SAINT JACQUES 2 250,00 EURL PLD 13 142,17 EARL SENECHAUD 2 997,00 EURL RAPA - A LA PAUSE RABELAISIENNE 7 600,00 EARL SOULAS 856,80 EURL RT COIFFURE 8 214,86 EARL SOULAT 4 499,00 EURO ENVIRONNEMENT SERVICES 1 019,00 EARL VIGNOBLE ALAIN ROBE 10 000,00 EURO SYMBIOSE 560,00 EARL VIGNOBLE DAUNY 684,00 EUROCYNO 2 500,00 EARL VILLEMADE 815,00 EUROP SERVICE INDUSTRIE 800,00 EBENE CONSTRUCTIONS 25 000,00 EXPOW 4 400,00 ECG - CCI DU LOIRET 20 094,00 FAF SAB 21 481,66 ECHERSEAU DAMIEN 671,00 FAIENCERIES DE GIEN 3 200,00 ECHERSEAU FRANCOIS 918,00 FALAISE ALAIN - LE CENDRILLE 13 825,00 ECHERSEAU MICHEL 494,00 FARBAL PRODUCTION 15 000,00 ECLAIRAGE PRADIER ROGER 3 382,00 FASSOT LAURENT - LF PEINTURE 4 000,00 ECOLE CENTRALE DU CHIEN 3 960,00 FASSOTBOIS 7 439,99 ECOLE DE CONDUITE GILLES 1 050,00 FAUST CLAUDE (L'OCEANE) 7 600,00 ECOLE DE POLY TECHNI CHIEN 1 000,00 FCA METIERS DU FUNERAIRE 1 700,00 ECOLE DU TAXI G7 3 000,00 FCI INDUSTRIES 28 260,00 ECOLE DU VIN DE PARIS 420,00 FEMMES DEMBOUBE 2 800,00 ECOLE FRANCAISE DE PIZZAIOLO 1 600,00 FERME DE LA BODINIERE 4 700,00 ECOLOGISTIQUE 51 260,00 FERME DES ALOUETTES EARL 27 459,00 ECOREV EURL-DUVIGNAC LAURENT 15 000,00 FERRAND ALAIN - COUVERTURE DUNOISE 3 250,00 EDITIONS INFORMATIQUES COMPTABLES 18 000,00 FERRE KEVIN 3 000,00 EDITIONS LARIVIERE 15 000,00 FERREIRA DAVID - LE NARVAL 10 000,00 EDP 41 EURL-JAFFRE FRANCK 4 000,00 FERREIRA JEAN-MICHEL 10 000,00 EDWIGE SOLDO 2 366,00 FERRIERE BEATRICE 10 000,00 EFOM 2 919,75 FEUILLEUSE LAURENT 15 000,00 EHPAD DE CHATRES SUR CHER 3 000,00 FILLON ARMEL 288,00 EL MOADDEM ANISSA - L'HORLOGE SANS AIGUILLE 1 000,00 FILLON TECHNOLOGIES 38 935,48 ELAN TRAITEUR 15 000,00 FLEUREAU PATRICK 7 174,00 ELAP MUSIC & PUBLISHING 3 400,00 FLORALIES DU VAL DE L'INDRE 1 500,00 ELECTRICITE GIRARD DIDIER 6 000,00 FOLLEAU ERIC - A LA BONNE PIZZA 5 500,00 ELLIPSE ENERGIE SARL-LELONG LAURENT 8 400,00 FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 6 098,40 ELM 800,00 FOOD SWEET HOME - LEBRUN CELINE 1 000,00 ELVI SARL 15 000,00 FOR DRUG CONSULTING 7 475,00 EMERGENCE FORMATION 16 350,00 FORESTIS SARL 25 000,00 EMERY BRUNO 1 308,00 FORGET FORMATION 420,00 EMIL PREMAKUMAR JOSEPH 1 000,00 FORMATEC CENTRE 15 035,40 EMINICO SARL - MME LANGLAIS EMILIE 12 620,00 FORTIN MONIQUE 414,00 ENERGIE RELAIS 60 000,00 FOUASSIER PERE ET FILS 800,00 ENERYIA 6 575,54 FOUCARD LAURENT 2 623,00 ENGINEERING DATA 59 473,97 FOUCARD PASCAL 6 671,00 ENGRAMER SAMMY 5 250,00 FOUCHAULT BERNARD 459,00 ENTREPRISE ANGIER TREMBLAY SARL 7 000,00 FOUCHER CHRISTOPHE 308,00 ENTREPRISE INDIVIDUELLE HARRAULT 30 000,00 FOUGERAY ANNICK 237,00 ENTREPRISE MARTEAU ALAIN 2 400,00 FOUQUET YANNICK 25 207,06 EPICERIE LE DEPANNEUR 1 399,30 FOURCHEAIGU BERTRAND 4 375,00 EPLEFPA DE CHARTRES 3 156,20 FOURMY OLIVIER 3 000,00 ESCALE FORMATION 1 250,00 FOURNIER JEAN-PIERRE 10 000,00 ESNAULT REMY 459,00 FOURNIER PERE ET FILS 800,00 ESPACE SENTEIN 315,00 FOURRIER PIERRE 1 000,00 ESPRIT DECOR & AMENAGEMENT SARL 12 000,00 FRADET PROT 4 500,00 ETABLISSEMENT ET SERVICE AIDE PAR LE TRAVAIL 260,00 FRAGNON JEAN LOUIS 1 000,00 ETIVOL 2 200,00 FRANCE CACAO 1 600,00 ETS PIERRE CHAINIER SAS 673,00 FRANCISCO JOACINTO RAPHAEL 1 000,00 ETS ROCAL 1 600,00 FRANCOIS CARTIER 800,00 ETS ROY 24 000,00 FRANCOIS LECLAIR 800,00 ETTEL 20 000,00 FREMIOT JEAN 4 500,00 EURL AUX PORTES DU CHATEAU 4 500,00 FRERE FREDERIC 540,00 EURL CHARMENCE - HOTEL ELYSEE 21 278,00 FREVAL COUSIN FLORENCE 4 138,00 EURL CLEMAX 6 027,53 FROMAGERIES BEL LA VACHE QUI RIT 47 475,24 EURL LE JARDIN DE MARIE 4 704,00 FROMENT CHRISTOPHE - LA GALINETTE 5 000,00 EURL LE SALON - REUNGOAT HELENE 10 000,00 FURET PAULINE EI-LES SOINS DE PAULINE 4 000,00 EURL LELOUVIER 10 000,00 GABORET PATRICK 51 000,00 EURL NOC BENOIT 9 700,00 GAEC ALABERGERE 3 000,00 147 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GAEC BAISSON-GARNIER 2 618,00 GAEC DU SILLON - 36 2 337,90 GAEC BARNIERS 5 328,00 GAEC FERRAND 629,00 GAEC BIDAULT 705,00 GAEC FOUASSIER 7 821,00 GAEC BLONDEAU 8 403,50 GAEC GAUTHIER PIERRE ET RODOLPHE 383,00 GAEC BONNEAU 7 874,00 GAEC GOUSSU - NEUVY 806,46 GAEC BOULLIER 12 119,00 GAEC GUILLOU 5 700,00 GAEC BRETON - HUARD JEAN-LUC 2 870,00 GAEC LA FAISANDERIE 10 918,00 GAEC BRETON FRERES 1 036,00 GAEC LA METAIRIE DES BOIS 792,00 GAEC BULOU PERE ET FILS 2 773,60 GAEC LABRUNE 9 000,00 GAEC CHIDAINE FRANCOIS 432,00 GAEC LAGAUD 4 800,00 GAEC CJC PROVOT 2 998,00 GAEC LAGAUDRIERE 2 214,35 GAEC COIGNEAU 8 006,00 GAEC LAMBERT 1 266,00 GAEC DANIEL DELAUNAY 800,00 GAEC LE GRAND CHEZEAU 4 494,00 GAEC DAUSY FRERES 548,00 GAEC LEMEY PERE ET FILS 6 449,77 GAEC DE BRAY 4 500,00 GAEC LEQUIPPE HUBERT 1 500,00 GAEC DE LA BLONDIERE 7 600,00 GAEC LERAT 8 400,00 GAEC DE LA BOISSOTTE 2 746,00 GAEC LES ALLIOTS 999,00 GAEC DE LA BOULE D OR 918,00 GAEC LES BONNEAUX 1 915,00 GAEC DE LA BOULOISE 9 250,00 GAEC LES CHARMOISES 15 949,60 GAEC DE LA CHAUDRONNERIE 1 924,00 GAEC LES MAISONS PAVEES 402,00 GAEC DE LA CHAUME AUX GENDRES 9 594,00 GAEC LES MESNIL 288,00 GAEC DE LA CHAVANNERIE 475,00 GAEC LES VALLIERS 20 046,00 GAEC DE LA COLOMBINE 1 117,00 GAEC LES VERGERS LAUNAY 8 162,17 GAEC DE LA FINELLERIE 6 000,00 GAEC LOJON FERME DE MOSNAY 3 000,00 GAEC DE LA FONTAINE LINTRY 1 742,00 GAEC MARSAULT 3 837,77 GAEC DE LA FORET 4 240,00 GAEC MATTHIAS ROBLIN 1 600,00 GAEC DE LA GIRARDIERE 10 375,00 GAEC PARRY 4 928,50 GAEC DE LA GRANDE BODARDIERE 2 707,82 GAEC PETERS 344,00 GAEC DE LA GRANGE DES CHAMPS 459,00 GAEC RAGUIN 4 500,00 GAEC DE LA GRENNE 13 959,00 GAEC RENAUD 3 150,00 GAEC DE LA MARTINIERE 6 340,00 GAEC RICHARD 7 000,00 GAEC DE LA PETITE BROSSE 8 219,00 GAEC ROLINAT 4 485,00 GAEC DE LA SALVARDERIE 5 004,00 GAEC SAINT ROMBLE 4 959,00 GAEC DE LA SAUDRIE 8 000,00 GAEC TOUCHAIN-ROUBALLAY 9 812,50 GAEC DE LA VALLEE DE BEAUCHENE 3 700,00 GAEC TOUCHARD 8 800,00 GAEC DE LA VAUVISE 2 400,00 GAEC TURPIN MORIN 5 100,00 GAEC DE LA VOLVE 1 390,00 GAEC VAL PRE VERT 384,00 GAEC DE L'AISNE 10 000,00 GAEC VIGNERON JCT 4 500,00 GAEC DE L'AROCHE 5 200,00 GAGNEPAIN PATRICE EI-PUBLI SERIGRAPHIE 12 500,00 GAEC DE L'ETANG CHAILLET 459,00 GALBRUN BERTRAND 221,00 GAEC DE L'ETANG DOMAINE DE GUEROT 4 850,00 GAMAIN LEGROS 4 719,00 GAEC DE L'ETANG DU PUITS 816,00 GANDON PHILIPPE 432,00 GAEC DE MERIGNAN 4 603,98 GARAGE DE CHAROST EURL 4 000,00 GAEC DE PIED FAVE 459,00 GARAGE DE L'ETOILE 15 000,00 GAEC DE PORT GALLIER 710,00 GARAGE DE MONTBARROIS EURL 13 000,00 GAEC DE VAUTOURNON 69 593,60 GARAGE DOMINIQUE SOUMET SARL 9 750,00 GAEC DE VAZELLE 797,00 GARAGE ERAY SARL - ERAY OLIVIER EMILIE 12 500,00 GAEC DE VERVILLE 422,00 GARAGE GERALD MATHIEU SARL 7 500,00 GAEC DELHAYE 1 498,50 GARAGE JAMES DAVID 10 000,00 GAEC DES AULNES 986,00 GARAGE LACROIX EURL 10 358,00 GAEC DES DEUX SAINTS 7 129,00 GARAGE MITRIOT EURL - MITRIOT VINCENT 15 000,00 GAEC DES EPINETTERIES 2 960,00 GARAGE SOLOGNE 45 SARL 15 000,00 GAEC DES GENETS 1 117,00 GARAGE VV SPECIALISTE 3 500,00 GAEC DES LIGERES 411,00 GARGOT ANNE 237,00 GAEC DES PENSEES 4 385,23 GARNIER LES TROIS POUSSINS 41 250,00 GAEC DES PIRODELLES 1 195,50 GASNIER FABRICE 767,00 GAEC DES PRES DE LA TOUCHE 4 476,00 GASSEAU LAURENT 2 065,00 GAEC DES TRAPERIES 10 000,00 GASSELIN SARL 5 000,00 GAEC DU BARDILLON 1 060,00 GATTEFIN SAS 2 600,00 GAEC DU CLOS DE L'OLIVIER 2 949,00 GAUDRY VINCENT 447,00 GAEC DU COUDRAY 918,00 GAUGUET ROMAIN 1 000,00 GAEC DU CROC DU MERLE 1 489,50 GAUME STEPHANE 742,00 GAEC DU MOULIN DE L'ETANG 809,00 GAURIN JEAN 459,00 GAEC DU PRIEURE 9 000,00 GAUSSE JEROME 4 462,00 148 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) GAUTHIER CAROLINE 10 459,00 HEOX 1 520,00 GD PROD SARL - GAUDRY DOMINIQUE 7 500,00 HERBEAU CHRISTIAN 2 600,00 GEFFROY SEBASTIEN 14 870,00 HERLIN LAURENT 216,00 GENET STEPHANE - SAUMONERIE DU GATINAIS 15 000,00 HERRMANN FLORIAN 825,50 GEO HYD 2 492,44 HERVE ET INGRID DE POMYERS 5 300,00 GEORGES LE MANACH 3 200,00 HEUZE ANNIE CLAUDE - SOFA ET TAFFETAS 1 000,00 GEORGET 519,00 HIAULT AMEDEE 445,00 GEORGET CHARLES 437,00 HLM FRANCE LOIRE - GROUPE LA RUCHE 29 446,20 GEORGET CHRISTOPHE 4 500,00 HLM TOURAINE-LOGEMENT 17 632,88 GERM'LINE SAS 15 800,00 HODEAU PATRICK 3 000,00 GFE DAUBECK 7 100,00 HOME STAGING EUROPE - DANIEL DENISSOT 800,00 GIBEAUD STEPHANIE 1 000,00 HORTI SOLOGNE 10 809,00 GIBRAT ISABELLE 272,00 HOTEL DE LA PROVINCE DES ROIS 4 758,71 GIE DU VAL DE BEAUCE 9 800,00 HOTEL DU THEATRE 13 912,59 GIGAN JEAN-OLIVIER 204,00 HOTEL LES TILLEULS - SA SHFT 6 693,50 GILLARD YVES 280,00 HOTEL RESTAURANT LE CHINON 60 000,00 GILLET THIERRY 4 250,50 HOUDOUIN STEPHANE 8 634,00 GIRARD HUGUES 459,00 HOURY BRUNO 6 000,00 GIRARDEAU LAURENT SARL 11 500,00 HPSEI EURL - HEMOND EMMANUEL 5 050,00 GIRAULT VINCENT 324,00 HTM 28 SARL - MADELIN CHRISTOPHE 15 000,00 GIROUARD DOMINIQUE 9 200,00 HUARD ET CIE 10 000,00 GITE DE LA BALLONNIERE 3 013,00 HUET JEAN CHRISTOPHE 578,00 GNIS - GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES/PLANTS 5 000,00 HURAND JULIEN 3 000,00 GOBILLOT FABIENNE 1 000,00 HUTTOPIA SENONCHES 30 000,00 GOND-CHARTON PATRICIA 407,00 ICF LANGUE DES SIGNES 1 512,00 GORIS CORINNE 1 000,00 ICTFE SARL - FOUGERAY THIERRY 11 500,00 GOUJON FRANCK 280,00 IDEALEX 448,61 GOURDY DAVID 2 980,00 IDVENTS SARL - ROY GREGORY 15 000,00 GOURMANDISE D'OCEANE SARL 15 000,00 IFCA-INDEPENDANTS DE LA FORMATION & CONSEIL ASSOCIES 12 387,82 GOURON LAURENT ET STEPHANE 3 200,00 IFCP 1 800,00 GRALL VINCENT 3 050,00 IFP ECOLE DE CONDUITE FRANCAISE 4 944,73 GRANDJEAN ELISABETH 3 244,00 IMAG'IN 1 560,00 GRANDVILLAIN DIDIER 10 000,00 IMBAULT PATRICK 40 000,00 GRATELLE GUILLAUME 3 000,00 IMBERT JEAN SEBASTIEN - MENUISERIE PONT CABANOISE 8 500,00 GRAVOT VINCENT - LA GARGOUILLE 1 000,00 IMBERT PASCAL 324,00 GREENELEC 36 EURL - BERROYER OLIVIER 1 000,00 INFISS 1 600,00 GREPA (28) 24 000,00 INFREP 17 400,00 GRIMAUD OLIVIER 25 000,00 ING LES 2 LIONS 29 962,00 GROUP DE LIAISONS LOGISTIQUES 1 100,00 INJECTION ZAMAK TRAITEMENT - IZT 1 000,00 GS SARL-GODEAU PATRICIA 5 000,00 INRA TRANSFERT 10 000,00 GUADAGNIN NILS 500,00 INSTITUT DU THE NADIA BECAUD 600,00 GUARD S FORMATION INTERNATIONAL 3 151,37 INSTITUT FRANCAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION 50 000,00 GUEFFIE SERI - SERI-FORM 1 000,00 INSTITUT GRIFFE D'OR 2 104,96 GUELLIER PHILIPPE 416,00 INSTITUT PERLE D'O BELLANGER KATY 3 000,00 GUENIER EVELYNE - CHRYSALIDE 1 000,00 IRENEE STEVE 1 000,00 GUERY NICOLAS 10 000,00 ISO DECO - PERIER GUY 24 000,00 GUIBERT MELANIE 5 000,00 J MESUREUR TP SARL - MESUREUR JEROME 9 000,00 GUILLARD MURIELLE 5 231,00 JACQUES COEUR HABITAT 49 722,76 GUION FRANCK 3 000,00 JACQUES LEGER 210,00 GUION JEAN-PAUL 6 100,00 JAECK VINCENT 4 198,11 GUION STEPHANE 384,00 JAELYS 3 990,00 GUYEN MARC 272,00 JAMIN PAUL 782,00 HABERT CONSTRUCTION SARL 15 000,00 JANSEN MARIE JOSE 316,00 HABITAT SEDUCTION 1 490,00 JAULIN DIDIER EI 15 000,00 HAELEWYN FRANCOIS HENRI 4 500,00 JBI 20 872,69 HAELEWYN JEROME 432,00 JCL ENVIRONNEMENT 70 907,89 HANNEMAN 560,00 JEAN CLAUDE MABILEAU ET DIDIER REZE 800,00 HANRIOT THIERRY SARL 4 000,00 JEAN JULIE 1 000,00 HANTEVILLE PASCAL 13 500,00 JEAN MAX ROGER 2 400,00 HARDILLIER CHRISTIAN 459,00 JIMENEZ NICOLE 10 000,00 HAVRILE 43 - HOTEL DES CHATEAUX 8 142,50 JMP SERVICES SARL 5 000,00 HEMERY DIDIER 6 750,00 JOLLY ALAIN 1 062,54 HENAULT BRIGITTE ET FRANCIS 2 250,00 JOLY PAULETTE 407,00 HENRY SARL - HENRY BENOIT 6 250,00 JONEAU VINCENT - FORMUL CARROSSERIE 13 000,00 149 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) JOUANEL INDUSTRIE 3 015,00 LASFONT ANTHONY 543,00 JOUANNEAU DAVID 2 500,00 LASSERRE ARNAUD 543,00 JOUBERT LAURE (VIVAL CAS) 1 650,00 L'ATELIER D'EFFETS 1 000,00 JOUBERT PHILIPPE 459,00 L'ATELIER DES MUSICIENS 10 848,00 JOUDIOU SOPHIE - IDEAL BEAUTE 2 000,00 L'ATELIER DU TAPISSIER 1 000,00 JOUMAT FABRICE 3 000,00 LAURENCON MENUISERIE SARL 7 500,00 JOUSSET BERTRAND 288,00 LAURENT BEGUIN 4 900,00 JOUVIN INDUSTRIE BERRY MAINTENANCE 15 000,00 LAURENT ISABELLE 1 000,00 JPF SARL 20 000,00 LAURENT SABINE - LE SOLEIL 10 000,00 JSM PERRIN 24 000,00 LAURENT SERGE - LE SAINT CYRAN 7 325,00 JULES JOSIANE 316,00 L'AUTHENTIQUE KALBASSIER 1 000,00 JURISCAMPUS 990,00 LAUWICK BERNARD 20 000,00 KARIM NOURREDDINE - EL MANSOURAH 7 677,37 LAVEAU NATHALIE 2 766,88 KARPINSKI BENOIT 10 000,00 LCA - VINCENT AUBRY FRANCOISE 3 200,00 KAWUCHA MICHEL 70 500,00 LE BIOTOPE 543,00 KODIA CLEMENTINE 1 000,00 LE BON PNEU.COM SARL 4 250,00 KOUASSI JESSICA - LES DINERS DE NINA 1 000,00 LE FLOCH PHILIPPE 1 000,00 KUPIECKI VALERIE 4 600,00 LE FOUR A PAINS 10 664,00 L ABBAYE 37 200,00 LE FOURNIL D'HARRY - FOUASSIER KATIA 15 000,00 LA BIQUETTE HEUREUSE 3 000,00 LE GRELLE PHILIPPE 459,00 LA BOUTONNERIE 4 500,00 LE JARDIN D'ANAIS 4 800,00 LA CHATONNIERE 2 500,00 LE PALAIS DU P'TIT CHEVRE 10 000,00 LA FERME DE L'HEURE BIO 334,00 LE PETIT GOUSIER 10 050,00 LA FERME DES BLEUETS 459,00 LE PETIT SOLOGNOT EURL 15 000,00 LA FERME DU PLESSIS DORE 9 200,00 LE PRIEURE SARL - WETTER THIERRY 15 000,00 LA FONTENILLE 14 638,50 LE RABOLIOT 5 000,00 LA FRAISERAIE DE SOLOGNE 5 000,00 LE REVE DE LILLY - GOMIS CECILIA 1 000,00 LA GAL'ANTE SARL 3 974,84 LE ROY ARNAULD 203,00 LA GARE - M. LE GENDRE CHRISTIAN 30 000,00 LE SAC A MALICES 10 334,00 LA GRANGE TIPHAINE 308,00 LE TRIANGLE 800,00 LA MADELEINE SARL - VASSEUR FRANCOIS 15 000,00 LE VERGER DU CROQUANT 7 623,00 LA MAISON DE RABELAIS 15 000,00 LEANDRE ANNIE - ANN'BEAUTE A DOMICILE 1 000,00 LA MENUISERIE COUDDOISE 9 000,00 LEBLANC STEPHANE 272,00 LA PART BELLE - BRISSARD XAVIER 10 000,00 LEBLOND CATHERINE 1 000,00 LA PIOLEE ENERGIES EURL 15 000,00 LECARDONNEL PASCAL - AUBERGE DES POTI 15 000,00 LA POMMERAIE IDEALE 6 100,00 LECHANTOUX PHILIPPE 579,00 LA POULINIERE 432,00 LECHARTIER YANN 288,00 LA PREMIERE 15 000,00 LECLERC AUGER DOMINIQUE 742,54 LA PROMENADE 9 860,00 LECOINTRE FREDERIC 6 000,00 LA PROMENADE DE LA FORET SARL 15 000,00 LECOINTRE GILLES 15 000,00 LA P'TITE FRINGALE SARL 15 000,00 LECOINTRE NICOLAS TEXATEC 15 000,00 LA REPUBLIQUE SARL 25 000,00 L'ECOLE BANETTE - UNIMIE SA 5 150,86 LA SAVANAISE 2 500,00 LECOMTE BRUNO 312,22 LA SAVONNERIE DE VIERZON 30 000,00 LECOMTE CHRISTINE 15 000,00 LA SIXTRE 9 725,00 LECOMTE CHRISTOPHE 15 000,00 LA SOLOGNOTE 7 500,00 LECOQ YVETTE 288,00 LA TREPIGNEUSE SCI 4 187,59 L'ECORCE DE PAIN SARL 12 500,00 LA VALLEE DE LA NASSE 5 146,50 LECOSSAIS 14 415,38 LA VICTORIENNE 31 654,00 LEFOULON DIMITRI 416,25 LABBE MICHEL SARL 4 000,00 LEGENDRE CHRISTELE 1 000,00 LABRUNE EMMANUEL 6 797,00 LEGG DAVID 543,00 LABRUNE PASCAL 9 779,00 LEGOFF SOIAZIG 1 000,00 LACLEMA SARL - LALLIOT GILDAS 15 000,00 LEHMANN AVIATION 24 000,00 LAFOND CHRISTOPHE - ENSEIGNES 41 4 500,00 LELIEVRE ERIC 8 659,00 LAGNEAU DE BELLEVUE 1 470,00 LELIEVRE PATRICK - MULTI SERVICES 1 000,00 LAHOREAU MIREILLE 1 000,00 LELONG DAVID 2 952,00 LAM - INOX - HUBERT DIDIER 15 000,00 LELOUP BERNARD 10 000,00 LAMBERT PASCAL 596,00 LEMASSON OLIVIER 288,00 LAMBRECQ NICOLAS 1 000,00 LENOIR JEREMIE 2 250,00 LAMOTTE BRUNO 7 000,00 LEPINE MIKAEL 15 000,00 L'ANERIE 3 640,00 LEPONT YANNICK 1 000,00 L'ANIMAL ATTITUDE EI-HEMERET SYLVIE 5 500,00 LEQUEUX REGIS 7 566,00 L'ARBRE A PAIN EURL-BORET MAXIME 15 000,00 LEROY DIMITRI - LE FOURNIL DE DANZE 11 500,00 LARUE KATIA - LK COIFFURE 6 600,00 LES A TYPICS 10 000,00 150 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LES ATELIERS EQUESTRES 1 000,00 MAISON LONGUE 3 850,00 LES AUGIS RESTAURATION 6 900,00 MAISONS BOIS 2F 12 000,00 LES BULD'OR DU BOISCHAUT SARL 11 640,00 MAISON-SZEWCZYK SARL-MAISON LEOPOLD- 14 000,00 LES ESSARTS 456,00 MAITRE SEBASTIEN - VERT BERRY EQUIPEMENT 1 000,00 LES GALETTES DU MONDE 1 885,00 MAITRES VIGNERONS DE LA GOURMANDIERE 771,60 LES HAUTS BOURDIERS 4 218,00 MALASSENET KARINE 1 000,00 LES LEGUMES DU BOUCHER 9 350,18 MALIET PATRICK 543,00 LES LOGES DE LA FOLIE 3 996,00 MALUS AUTO ECOLE 1 400,00 LES MAITRES DU FER SARL 7 000,00 MANCEAU FREDERIC - SAINT LEONARD 7 500,00 LES PERRIERES 453,00 MANIFRED 14 950,00 LES PRESSES MONTRICHARDAISES EURL 15 000,00 MANSION JEAN-MARIE 316,00 LES RONDINS DE SOLOGNE EURL 5 000,00 MAQUET SA 45 300,00 LES VALLEES FLEURIES 9 500,00 MARAIS CINDY 200,00 LES VERGERS DU TERTRE 12 499,34 MARAIS JEAN-BERNARD 5 355,00 LES VIGNERONS DE MONT PRES CHAMBORD 8 946,30 MARCHAL PATRICE 459,00 LESAGE BENEDICTE - L'INFLORESCENCE 1 000,00 MARIAU COLETTE 792,00 LESUEUR AURELIE 10 000,00 MARIN REMY 1 000,00 LETEC 24 000,00 MARINIER PATRICIA 2 720,00 LETESSIER BERTRAND 2 910,00 MARKET SHARE SYSTEM 6 490,00 LEVEQUE GUY 3 800,00 MARTEAU VINCENT 10 000,00 LEVEQUE STEPHANE - L'ATELIER DU BIEN ASSIS 1 000,00 MARTI DIS - MARTINEAU PATRICE 6 000,00 L'EXTRA EURL-BIDAULT ODILE 15 000,00 MARTIN DENIS 12 198,50 L'HERBIER GOURMAND SARL 7 500,00 MARTIN FRANCOIS 416,00 LIAIGRE 10 000,00 MARTIN PASCAL 2 250,00 LIEUTARD SEVERINE 1 000,00 MARTIN VIRGINIE - AMBIANCE CHIC 5 000,00 LIMONDIN JEAN 9 000,00 MARTINAT DENIS 1 402,00 LIMOUSIN - EPOUSE GREZ-SOPHIE 3 875,33 MARTINAT LOIC 2 247,00 LINGET PASCAL 459,00 MARTINE CARRON 3 500,00 LIVE EURL - BRETON JANICK - ERIC STIPA 3 150,00 MARTINS DOMINIQUE 7 500,00 LOCHIN CYRIL - CYRIL LOCHIN 5 000,00 MAS REGIS-EI 8 850,00 L'OEUF BIO DE TOURAINE 918,00 MASENGO CAROLE - B.BIJOUX 1 000,00 LOIR ET CHER LOGEMENT REGIONALE D'HLM 58 000,00 MASSOMPIERRE FREDERIQUE 10 000,00 LOIRE JPC - SNC - MONCHATRE JEAN PAUL 15 000,00 MAUCHIEN EGLANTINE 1 000,00 LOIX ERIK 10 204,00 MAURICE HUBERT 459,00 LOMBARDI 780,00 MAWUGBE JEANNETTE - THE BEST 36 1 000,00 LOOK ET TENDANCES - DEBLOIS ANGELIQUE 8 000,00 MAZELLA PROCESS INDUSTRIE SARL 15 000,00 LORPHELIN PIERRICK A.E-R.E.D 1 000,00 MDSI EURL - CATINEAU ERIC 7 000,00 LOSTANLEN CHRISTIAN 1 034,10 MECA PRECIS 1 000,00 LOUIS ERIC 10 000,00 MECANIQUE GENERALE BLESOISE SARL 15 000,00 LOUSYLS SCI 6 600,00 MECHAIN ALICE 1 000,00 LUCAS JEAN MOUSSA 318,75 MEDIA SOFTS EURL 1 960,00 LUCAS JOEL 1 590,00 MEDICAL Z 911,78 LUCISBIO 20 072,00 MEDIPHA SANTE 305,50 LUCOLANGE SARL - LOUIS LAURENT 15 000,00 MEDIPREMA 20 640,18 LUM ART SARL 15 000,00 MELLOT FABIEN 5 750,00 LUTHIER NICOLAS 7 000,00 MENEAU DOMINIQUE 764,00 LYON 4 500,00 MENOUD GILBERT 577,00 LYRON ISABELLE 316,00 MENUISERIE GIRARD EURL 7 500,00 LYTESS 800,00 MENUISERIE GUERIN FRERES 10 000,00 M DIS 2 583,36 MENUISERIE JBS EURL 15 000,00 M SAINT CLAUDE SARL - CADOT REGINE 7 500,00 MENUISERIE LETEILLIER 9 700,00 M THIERRY SARL - THIERRY MICKAEL 15 000,00 MENUISERIE MOREAU 52 869,00 M.E BOIS SARL - POISSON YANNICK 3 000,00 MERCIER CHRISTINE 1 000,00 M2RC SARL - BERGEOT PATRICK 5 000,00 MERCIER FREDERIC 8 500,00 MABILEAU FREDERIC 767,00 MERCIER STEPHANE 295,00 MABILEAU LAURENT 3 200,00 MERIGOT DAMIEN 6 140,58 MADORE MICHEL 825,00 MESLIER JACQUELINE - SOCIETE APA 10 000,00 MAE 24 000,00 MESRINE REGIS 6 645,00 MAGASINS LEFRANC 10 000,00 METERING & TECHNOLOGY SA 44 125,60 MAGES 12 600,00 MEZIOUD SOFIA 1 000,00 MAGRIN CHRYSTELLE 10 000,00 MG PLATRERIE EURL-GONZALEZ MANUEL 4 000,00 MAHIEU-PERAS ODILE 300,00 MICHEL VATTAN 1 600,00 MAINTENANCE INDUSTRIELLE BLESOISE SARL 15 000,00 MINIERE DENIS 344,00 MAISON BOIS ECO CONCEPT SARL 5 680,00 MIRE DOMINIQUE 10 500,00 151 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MNBC SARL 17 900,00 PAIN ET TRADITION SARL 15 000,00 MOINEAU CHRISTOPHE 11 300,00 PAIN ROMAIN 453,75 MOISY THIERRY 5 710,00 PARFUMS DE TABLE 5 802,54 MOLINET ANNABELLE - ANNABELLE COIFFURE 6 500,00 PASQUET JEAN-PIERRE 3 026,72 MON MARCHE BIO 459,00 PASQUIER 5 000,00 MONMOUSSEAU JM - NEGOCIANT EN VINS 800,00 PAULINE SARL-BORDEL PIERRE JACQUELINE 10 000,00 MONSEAU STEPHANE 4 750,00 PC FORMATIONS SECURITE 3 080,00 MONTAGNE ANDRE - CENTRE DE FORMATION 4 060,00 PELISSIER REMY 896,00 MONTAGNET ARNAUD 3 500,00 PELLE AMELIE 9 600,00 MORAIS FERNANDO 12 500,00 PELLETIER JEAN-CHRISTOPHE 288,00 MORAND JEAN MICHEL 459,00 PELTIER JEAN MARIE 4 200,00 MORANTIN NOELLA 5 896,00 PENIN JEAN-CLAUDE 1 443,00 MOREAU ANTOINE 352,00 PEPINIERE SAUGER SARL 9 871,62 MOREAU DAVID - AUBERGE DE L'ECOLE 15 000,00 PEPINIERES MARY 15 052,74 MOREAU LUDOVIC 10 000,00 PEPINIERES VITICOLES ANNEAU 1 076,10 MOREAU MOULIN SARL - MOULIN PASCAL 15 000,00 PEPINIERES VITICOLES DUBE 1 886,70 MOREAU PASCAL 4 100,00 PERRAULT CHRISTIAN 4 277,31 MOREIRA DA ROCHA MAIA CELESTE 1 000,00 PERRIN 1 200,00 MOREL D'ARLEUX GILLES 459,00 PERRIN NATHALIE 1 000,00 MOREL FRANCK 10 000,00 PERROT DIDIER 5 700,00 MOREUX YANN 4 500,00 PERROT OLIVIER 2 996,00 MORIN EURL-MORIN GERALD 10 000,00 PERROTO BRIGITTE 750,00 MORINEAU XAVIER 864,00 PGA ELECTRONIC SA 1 600,00 MORISSEAU EVELYNE - AUBE 11 888,75 PGS AUTOMOBILE SARL - GUERIN PHILIPPE 11 500,00 MORNAS GILLES 240,00 PHANT ELLIE 1 000,00 MOTOR'S AVENUE SARL-JAKUBOWSKI BARBARA 11 000,00 PHILIPPE JOSEPH SARL 25 000,00 MOUTAULT JEAN-LOUIS 195,00 PHILIPPE MICHAUD SARL-MICHAUD PHILIPPE 3 750,00 MS MAINTENANCE SERVICE 1 504,00 PICARD CLAUDE 4 532,00 MT DECO 160,50 PICAUD CAROLE - SPPE 10 030,00 MUNIZ LUCIANA - ART UNIC 8 200,00 PICAULT BENOIT 15 000,00 MUTUELLE FAMILIALE DU LOIRET MFL 13 262,50 PICHARD PHILIPPE 767,00 MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MGPCL 13 156,77 PICHON NICOLAS 2 767,00 MWS SAS 279,73 PIHAN SARL - JANY DOMINIQUE 15 000,00 NATIXIS LEASE - BAIL MATERIEL 11 250,00 PIMONT FRANCOIS 344,00 NATUREL COIFFURE - BINEY MARJORIE 5 000,00 PINGUET SEBASTIEN 12 000,00 NDINGA JESSI 1 000,00 PISCICULTURE DE LA MORINIERE 9 573,38 NEGRO 30 000,00 PIZ'ZAPPING SARL 1 016,60 NERRIERE JEAN 5 000,00 PIZZAS DU LATHAN SARL 3 000,00 NEUVY MARIE-FRANCOISE 570,00 PLACE JOCELYNE A.E-S.A.I 1 000,00 NIVARD FLORENT - JARDI FLO 7 200,00 PLASTIFAF 47 573,73 NIVAUD LEJEUNE SNC - NIVAUD VINCENT 15 000,00 PLAULT JEAN-CLAUDE 310,00 NIVEAU SERRURERIE METALLERIE SARL 5 000,00 PLESSIS BOTANIQUE SNC 1 274,00 NOBLET PATRICIA 2 000,00 PLOMB'ELEC DEPANNAGE SARL-EGLOFF YOURI 15 000,00 NOEL HANZEL CHRISTINE ANNE 1 320,50 PLOQUIN PEINTURE PLATRERIE EURL 8 000,00 NOISERAIE PRODUCTIONS 800,00 POISSON FLORENT 2 131,07 NORMAND ERIC 344,00 POITEVIN ROMAIN 271,00 NOUET DOMINIQUE - ALPACONSULTANTS 1 000,00 POITOU YOANN 6 200,00 NUM'AXES SA 37 000,00 POLYSONIK 40 000,00 OBERTI MARIE LAURE 1 000,00 PONEAU JEAN SEBASTIEN 6 000,00 OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE 0,00 PORCELAINES AVIGNON 58 661,99 ODE ARCHITECTURE 8 890,00 PORTIER PHILIPPE 2 400,00 ODYSSEE CREATION 26 000,00 POTHIER SYLVAIN 459,00 ODYSSEE FORMATIONS 2 946,95 POTTIER ERIC 9 825,00 OFFICE CIOTADIN ENTRETIEN ASSAINIS 420,00 POULAIN JEROME 264,00 OFFICE TOURISME ORLEANS 11 200,00 POULAS ALAIN 11 000,00 OHSAS 3 500,00 POUVREAU JEAN-MICHEL 271,00 ONGLE STORY 2 392,00 POWER SYSTEM TECHNOLOGY 1 684,74 ONTOMANTICS 24 000,00 PR3 800,00 ORCHYA 1 605,00 PREDAL MICHEL - ELEVEUR DE DAIMS 251,00 ORLEANS GESTION 30 000,00 PRESTAPNEU 18 SARL-MARINHO JEAN-PIERRE 2 500,00 OUDOT VERONIQUE 448,00 PRESTIGE CLUB 1 200,00 P4X 12 000,00 PRETESEILLE SEBASTIEN 5 000,00 PAILLET CLEMENT 1 000,00 PREVAULT MARYLINE 5 600,00 PAIN ET CAMPAGNE 14 000,00 PROFESSIONAILS PARIS 1 780,00 152 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) PROGNON PHILIPPE 369,00 SANCHEZ CORINNE 1 000,00 PROLUDIC 24 000,00 SARL AQUIFORE 8 400,00 PROVOST CHRISTOPHE 1 000,00 SARL ARCHE HOTEL 17 661,00 PRUDHOMME FORMATION 6 602,00 SARL AU FOURNIL DE GREG 15 000,00 PUZENAT ROGER 459,00 SARL BEALBOIS 31 500,00 QUENTIN CAROLINE 4 196,74 SARL BIO CHAMPI 344,00 QUICK PROD SARL - LARRIVE JEAN MICHEL 10 750,00 SARL BLE NOIR 1 390,00 RABIER BRUNO 918,00 SARL COLLIN BERNARD 3 000,00 RAFFAULT VINCENT 798,00 SARL DIEU CHARPENTE COUVERTURE 8 000,00 RAFFIN JEAN-FRANCOIS 4 500,00 SARL DOMAINE DE LA BOURRELIERE 5 082,00 RAHMOUNI HAKIM 1 000,00 SARL DORELISE - FOURRIER MARC 15 000,00 RAIMBOURG YOHANN - LA REUNIONNAISE 1 000,00 SARL DU DOMAINE DES HAUTES ROCHES 4 309,50 RANGER FRANCE 32 668,60 SARL ECURIE MATHILDE NODIER 10 000,00 RAVINEAU LAURENT ET CHRSTELLE 3 043,50 SARL FLAHAUT 507,00 RDV PRODUCTIONS SARL 800,00 SARL GONIN ET CIE - CAMP 25 055,50 RECKITT BENCKISER FRANCE 33 934,34 SARL GOUJON BENOIT 15 000,00 REGNIER PHILIPPE 2 043,17 SARL HORTITOURAINE 262,00 REINIER CHRISTIAN 324,00 SARL HOSTELLERIE DU CHÂTEAU DE PRAY 3 509,36 RELAIS DES CINQ ROUTES 22 500,00 SARL JEAN ROZE 3 200,00 RELAIS SAINT-GEORGES 27 000,00 SARL JOUIN - LA BELLE EPOQUE 10 000,00 RELAIS SOLEIL VACANCES 13 333,00 SARL LA BLANCHISSERIE DE L'AVENIR 12 500,00 RENARD D'ESTIVAUX 1 111,50 SARL LA TARTINE BERRICHO 10 000,00 RENARD FABRICE 6 639,65 SARL L'ARADA PARC 10 000,00 RENARD MATTHIEU 448,00 SARL LE NET PATHOLOGY CO 3 700,00 RENAULT JACKY 18 191,00 SARL LEBLED 7 600,00 RENDEZ-VOUS GOURMAND SARL 15 000,00 SARL LES CABANNES DE CHANTECLAIR 60 000,00 RENOV & DECO SARL-SEBTI SAMIR EL OUARO 8 000,00 SARL MERCIER - MERCIER HERVE 15 000,00 RESIDENCE LE PARC ST CHARLES 2 071,50 SARL METIVIER AUTOMOBILES 15 000,00 RETIF JEAN-LUC 448,00 SARL PAULMIER 15 000,00 REVAULT MICHEL 918,00 SARL RASQUIET-VALLIOT-VALLIOT EMMANUEL 5 700,00 REVEAU FRANCOIS 272,00 SARL RELAIS SAINT JACQUES 15 200,00 REZARD JEAN-PAUL 4 500,00 SARL ROBINAT BROUILLARD 3 300,00 RIAUTE GUY 3 900,00 SARL SAUTE MOUTONS 459,00 RICHARD JULIEN (LA FLORE DES JARDINS) 4 291,79 SARL THOMAX 15 102,00 RIDENT JENNIFER 350,00 SARL VASSEUR DIDIER LANCELIN 5 641,49 RIFAIR TECHNICAL SYSTEMS 6 480,70 SARREAU MARC 450,00 RIGHINI DIANA 900,00 SAS CREADYFS - DAGUENEL FRANCK 15 000,00 RIGOLLET JEROME 432,00 SAS DORLEANE 800,00 RIVAUD JEREMY - MENUISERIE RIVAUD 1 000,00 SAS LA VALLEE BLEUE 3 978,79 ROBERT SERMAGE CELINE 1 000,00 SAS PARC DE FIERBOIS 11 412,00 ROBICHON FRANCOIS 6 155,51 SAUMON FRANTZ 2 085,98 ROBINEAU YVES 3 000,00 SAUSSIER-DEMARETZ MARIELLE 3 000,00 ROC SPORT FRANCE 15 163,74 SAUVETE JEROME 384,00 ROCK TRAITEUR SARL 7 500,00 SAVATIER GAEL - DESCARTES MOTO LOISIRS 7 500,00 ROGER SYLVIE 1 000,00 SAVATON JEROME 653,00 ROLLAND JOCELYN 2 300,00 SAVINE ANDREI AE 1 000,00 ROMAIN SPIQUEL SARL - SPIQUEL ROMAIN 5 500,00 SBG SARL - GIRARD STEPHANE 2 000,00 RONDET JEROME 3 000,00 SCA LES FRUITS DU BERRY 23 000,00 RONIS 1 000,00 SCANPLAN 24 000,00 ROSTAN THIERRY 688,00 SCD MIELS VILLENEUVE - SCDMV 1 600,00 ROUSSE WILFRID 377,00 SCEA BARBEILLON ROUBALLA 800,00 ROUSSEAUX ERIC 3 200,00 SCEA BIO DUO 459,00 ROY ANNE CECILE 308,00 SCEA CHATEAU DE COULAINE 384,00 RUCHON RODOLPHE 15 000,00 SCEA CHERY 4 387,00 RUFFIN FREDERIC - RF MENUISERIES 5 000,00 SCEA DE BACOUET 4 500,00 S C AERO 1 000,00 SCEA DE LA BARRE 747,00 SA EURE ET LOIR HABITAT 6 000,00 SCEA DE LA BORDERIE 344,00 SA LABORATOIRE 3 200,00 SCEA DE LA COULONNERIE 891,00 SABLONS DANIEL 15 000,00 SCEA DE LA FOLIE 918,00 SACREZ MICHEL 766,00 SCEA DE LA METAIRIE 459,00 SACREZ THIERRY 6 372,00 SCEA DE LA MULOTIERE 6 792,00 SAINT MICHEL DES LANDES 5 000,00 SCEA DE LA TIBIODAIRE 459,00 SAJ RASPAIL 1 250,00 SCEA DE L'ETANG DE FURET 2 250,00 SALMON ERIC 5 852,00 SCEA DE MALCAY 918,00 153 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SCEA DE RECHIGNON 459,00 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CIALYN 41 457,50 SCEA DE ROCHEFORT - M. BANIS YAN 337,00 SOCIETE DES FETES DE SAINT MARCEL 3 046,45 SCEA DELAILLE 3 200,00 SOCIETE D'EXPLOITATION INDRE 1 000,00 SCEA DES ILES 543,00 SOCIETE NOUVELLE DES CINEMAS DE DREUX 41 250,00 SCEA DES MARGOTS 2 540,00 SOCIETE ORLEANAISE DE PRODUCTION ET DE CONFECTION 3 200,00 SCEA DOMAINE GILBERT 2 390,20 SOCIETE PRODUCTION ET CONDITIONNEMENT 30 712,75 SCEA DU BERTHOL 303,00 SOCONA 301,00 SCEA DU CHATEAU DE LA ROCHE 384,00 SODIFRA AGENCEMENT 16 000,00 SCEA DU DOMAINE DE LA CURE 4 500,00 SOL AIR ET EAUX - SARL 6 300,00 SCEA DU DOMAINE DU MENOUX 10 000,00 SOLER SARL - SOLER STEPHANE 10 370,00 SCEA ECURIE DU PETIT GAUTRAY 5 300,00 SOLLIER ALEXANDRA - A L'IMAGE DE SOI 1 000,00 SCEA GLATIGNY LE MEZ 286,00 SOLON THIERRY 280,00 SCEA J. MARC GILET 450,00 SOLUGICIEL 10 500,00 SCEA LA VERGNE 6 000,00 SOMMIER FLAVIEN-THIBAUD 6 000,00 SCEA LE CHAMP DU FOUR 644,00 SOREC 18 664,38 SCEA LES BIOS DU BEC 408,00 SOUCIEUX FRANCINE 432,00 SCEA LES FONTENELLES 320,00 SOUDAIRIE 511,00 SCEA LES HOSTELLERIES 188,00 SOULARD BENJAMIN 204,00 SCEA LES RIOLLERES 435,00 SOUVERIN ERIC 3 422,70 SCEA MANZAGOL BILLARD 8 700,00 SPA NATURA SARL - GONZALEZ CECILE 10 000,00 SCEA PAUL 344,00 SPACH CLAUDE EVE 272,00 SCEA REPUSSEAU GUILLON 2 372,00 SPORT ENTREPRISE FORMATION 2 604,88 SCEA ROZE 962,00 STERN MARTIN 5 000,00 SCEV CHATEAU DE MINIERE 800,00 STILCOM SARL 5 000,00 SCEV DOMAINE ETIENNE ET SEBASTIEN RIFFAULT 284,00 STMICROELECTRONICS SAS 1 407,00 SCEV J-F MERIEAU 10 000,00 STRAMENTECH 30 000,00 SCHAFFER BEATRICE 237,00 STRANGOLINO RENE - SARL SOPRA 22 400,00 SCHUTTEN ET BOKKERS 2 700,00 STRUCTURE FORMA SANTE 9 311,31 SCI DE L'EPI - EPI HOTEL 30 000,00 STYLEWOOD SAS 47 200,58 SCI DU 1 RUE SAINT CELERIN 32 769,46 SUARD JEAN PIERRE 3 300,00 SCI LA FUGUE AUX VARENNES 4 500,00 SUET DIDIER 326,00 SCI LES GROTTES DU FOULON 35 000,00 SUP SANTE 3 500,00 SCI LES JARDINS DE LA VILLA BLANCHE 450,89 SUQUET SYLVAIN 344,00 SCI LES PRAIRIES DE NOIZAY 15 000,00 SUREAU CHRISTIAN 344,00 SCI LES SEMAILLES 5 100,00 SYDNEY CHARLES EDWARD 800,00 SCIERIE DE MILLANCAY SARL 15 000,00 SYLV1NET EURL - SAUNEUF SYLVAIN 1 000,00 SEALED AIR 45 935,07 SYLVERE BENOIT - GIMMICK PRODUCTIONS 1 000,00 SEBASTIEN HOUSSAY COIFFURE 3 800,00 T.S.T 5 500,00 SEDDEKI HAOISE 1 000,00 TAGOT PATRICK 459,00 SEF TOURAINE 34 000,00 TAHOT MARIE CLAUDE 7 100,00 SEGUY PATRICK 1 000,00 TAILLARDAT 3 200,00 SEMERIA LAURA 1 075,00 TANVIR ANNA 1 000,00 SEMM LOGGING 25 275,64 TATIN 2 400,00 SERI 1 000,00 TAVERNIER FLORIAN 5 551,00 SERREAU SAS AUTO ECOLE 2 277,18 TAXI BOISCOMMUN - DE MIL JACKY 10 000,00 SERVOIS BERTRAND 2 213,48 TAXIDERMISTE BARBARY DAMIEN 3 200,00 SEVIN CYRILLE 308,00 TAXIS ECOLE DUVAL 3 604,00 SEWALT ABRAHAM 432,00 TEIXEIRA MARIA 1 000,00 SIAEP ST ELOY VASSELAY 2 720,00 TENDANCE ET CREATION 4 000,00 SIAEP VAL DE CLAISE 28 558,50 TER'ELEVAGE COOPERATIVE AGRICOLE 11 487,50 SICAULT VINCENT 10 000,00 TERR ' LOIRE PRODUCTIONS 36 000,00 SICAVAC 12 459,50 TERRASSEMENTS DIVERS 29 874,03 SIGONNEAU FREDERIC 308,00 TERRECOUT 688,00 SILLY GAEL 336,00 TERRIER CASTELLI CHARLES MARIE 272,00 SIMIER FLEURS 10 000,00 TESSIER PATRICK 1 000,00 SIMSEK UMIT 200,00 THAENS STEPHANE 2 250,00 SIRET - COURTAUD VINCENT 800,00 THEBAULT LAURENT 6 500,00 SIX ERIC 316,00 THERMO ENERGY 4 000,00 SKIN'UP 30 000,00 THIBAULT MICHEL 596,00 SMATAC - TRES CHATEAUMEILLANT CULAN 17 782,00 THIEBAUT CATHERINE 459,00 SNBTP SARL - GAUBERT BRUNO 15 000,00 THIEBAUT CLAIRE 1 000,00 SNC DROUIN 10 000,00 THIRON AUTOMOBILES SARL 15 000,00 SOCIETE CIVILE DE PRODUCTIONS 864,00 TOIT ET BOIS SERVICES EURL 15 000,00 SOCIETE CIVILE SYNCHROTRON SOLEIL 50 000,00 TOITURES CHAONNAISES EURL - TUR MARC 7 500,00 154 Prestation en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Personnes de droit privé TOME NICOLAS 10 000,00 AKHCHAOU EL MAHJOUB 241,05 TORFS GREGORY 15 000,00 AKHRIF MEHDI 200,00 TORRES INGRID - INTERIEUR EXTERIEUR 4 350,00 AKLE ALVINE 200,00 TORTAY 3 200,00 ALAPETITE ANGELIQUE 200,00 TOURAINE EMBALLAGE RECYCLAGE - SATER 24 000,00 ALAPHILIPPE JULIAN 450,00 TOUZEAU ALAIN 490,00 ALEXANDRE BIRBA 248,64 TRANS ESPACE 5 025,00 ALIAS SEBASTIEN 450,00 TRIHOM 1 603,00 ALINE ANNE SOPHIE 200,00 TRILLARD FREDERIC 15 000,00 ALLAMELOU CINDY 450,00 TURPIN MARC 4 494,00 ALLEGRET AURORE 450,00 UBAT CONTROLE 480,00 ALLOUETTEAU JOEL 3 700,00 UGPPC - UNION GROUPEMENT DE PRODUCTEURS DE PORCS 18 778,50 AMARA MOHAMED ALI 200,00 URBANIA TOURS 3 348,00 AMARIR SOULEYMAN 200,00 VACHAUD DIDIER 432,00 AMAURY JESSICA 200,00 VACHER NATHALIE 475,00 AMBLARD FLORIANE 200,00 VACHET 16 000,00 AMSIEJUTE VILMA 200,00 VALDEM 1 600,00 ANGENAULT THOMAS 200,00 VALLEE GENEVIEVE 1 000,00 ANQUETIL FRED 450,00 VAN BRABANT YVES 232,00 ARCHAIMBAULT ISABELLE 15 000,00 VANDROMME DENIS 781,00 ARNAULT RAYMOND 764,84 VASQUEZ DENIS 1 000,00 ARRES AZIZA 200,00 VAUCHE MAX 3 361,00 ASSADAN SHERWIN 450,00 VAUCHER PHILIPPE 12 250,00 AUBERT AURELIE 200,00 VERGERS DE LA BRETECHE 231,00 AUBINEAU AURORE 200,00 VERGERS DES BEAUMONTS 16 124,00 AUDEBERT BENEDICTE 450,00 VERGERS DES PERRUCHES 17 222,00 AUDIER PIERRE 200,00 VERIM INFORMATIQUE 5 621,13 AUDOUARD THOMAS 200,00 VERRETUBEX 1 895,00 AUGE AMELIE 450,00 VIA ROUTE - PIRES MIGUEL 15 000,00 AUGER HELENE 200,00 VIGNEAU CHEVREAU 864,00 AUGER JULIE 200,00 VIGNOBLE DU CHÂTEAU MONTCONTOUR 2 400,00 AUJAY GUILLAUME 200,00 VILLERET JACQUES 2 440,00 AUPEST PATRICK 200,00 VILLERS SAMUEL 1 000,00 AUPETIT GILLES 964,57 VIMANADE 4 425,00 AUTEF ANGELIQUE 200,00 VISAGE MARYLINE 9 300,00 AUTISSIER LOUISE 281,01 VOLATRON PHILIPPE 918,00 AUTRET FABIEN 200,00 VR2M 3 200,00 AZOUGUACH DRISS 200,00 W.S.I. TOURS 23 602,00 AZZI MOUNIA 200,00 WACKERNIE OLIVIER 344,00 BACIK SIMON 375,00 WEBERT BRUNO 9 000,00 BADET MIREILLE 185,34 WEISSKOPF XAVIER 216,00 BADIABO BOUESSO 200,00 WIRECOM TECHNOLOGIES 12 375,00 BAERT JACQUES ET CLAUDINE 3 375,00 WOSZCZYNSKI FRANCK 3 000,00 BAILLEUL ROMAIN 200,00 WPELECTRICITE EURL - PERDREAU WILFRIED 3 500,00 BAILLIEZ CLOTILDE 200,00 XIONG PAVAU - METS TA MORPHOSE 1 000,00 BAILLOUX PAULINE 200,00 Y.NOT 2 305,00 BAILLY AURELIEN 636,50 YVERNAULT JEROME 10 000,00 BAILLY VINCENT 900,00 YVERNAULT PATRICK 18 000,00 BAIZID YANN 200,00 YVON ALAIN 459,00 BALEZOU FABIOLA 450,00 ZAMOLO FRANCK 10 159,00 BALLEREAU JACQUES 1 200,00 ZANDER PATRICK 1 788,00 BALZEAU AMANDINE 866,25 ZIEGLER VIRGINIE - HOTEL DU PONT 15 000,00 BARBE GEOFFREY 650,00 ZOLADZ MICHEL 2 250,00 BARBIER MICHAEL 200,00 Personnes physiques BARBIER TRISTAN 200,00 ABAZA DRIS 200,00 BARBOIS AURELIE 200,00 ABRAM MARINE 200,00 BARBOUAT THIBAUT 200,00 ACHEAMPONG STEVE 200,00 BARDY BENOIT 200,00 ADER CAMILLE 200,00 BARILLE JEREMY 200,00 AGBANCHENOU ELSA 200,00 BARON JACQUES 90,52 AGEORGES JEAN-PAUL 1 059,05 BARRAGAO ALEXIA 1 220,00 AGEZ Didier 10 255,00 BARRANCA YANNICK 18 419,16 AGLAE KEVIN 1 220,00 BATAILLE BERANGERE 200,00 AGNES RIGAUDEAU 199,27 BATAILLON THOMAS 200,00 AJRAM RABIHA 743,75 BATARD CATHERINE 4 500,00 155 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BAUDET RAYMONDE 544,38 BONIN ANAIS 200,00 BAUDRY NATHALIE 200,00 BONIN ANDREE 993,84 BAUDU LUCIE 900,00 BONLIEU PAUL ANTOINE 1 045,63 BAUSSANT ALEXANDRE 200,00 BONNAL PAULINE 200,00 BEAUGRAND LAURA 1 670,00 BONNEEL GAELLE 200,00 BEAUJOUAN DAVID 200,00 BONNET MARCELLE 627,94 BEAUJOUR LAURA 200,00 BORDIER ANAIS 200,00 BEAUVALLET GERARD 454,00 BOREL NOEMIE 200,00 BECKAERT THIBAULT 1 131,25 BOSQUET RENEE 531,51 BEDRAME NICOLAS 450,00 BOSSARD JULIE 1 220,00 BEINERT ATHENA MORGANE 319,38 BOSSEAU ROMANELLA 200,00 BELAABED YASSINE 200,00 BOSSER MIREILLE 3 552,50 BELCONDE JOSE 200,00 BOST NICOLAS 200,00 BELGUIDOUM MOHAMED 450,00 BOTTAZZI PATRICK 11 345,00 BELIN OLIVIA 200,00 BOUADDALLAH AHMED 200,00 BELKEBIR TAHA 420,00 BOUAZZA VINCENT 200,00 BELLIER NICOLAS 450,00 BOUCHER AURELIEN 200,00 BENARD JEAN CHRISTOPHE 450,00 BOUCHER LUDOVIC 200,00 BENAZOUZ SONIA 200,00 BOUCHET GREGORY 200,00 BENSEDDIK RAFIK 200,00 BOUCHTAOYA TRICHI 200,00 BENYOUCEF SAID 200,00 BOUDE WILFRIED 342,00 BENZAIT SOFIANE 450,00 BOUDENOT ARNAUD 200,00 BENZITOUNE LALLA-HASNA 200,00 BOUFNICHEL JAMAL 200,00 BERGEOT HELENE 200,00 BOUGHANEM DORRA 200,00 BERNADETTE CELLIER 130,53 BOUILLON ESTELLE 200,00 BERNARD ANGELIQUE 200,00 BOUILLY ANTOINE 450,00 BERNARD BILLAUD 578,55 BOUIT DEREK 200,00 BERTHELOT ROBERT 966,83 BOULIANNE MAXIME 450,00 BERTHELOT STEPHANIE 200,00 BOULME AUDREN 200,00 BERTHIER CAROLINE 450,00 BOUMEJMAJEN MIRA 1 670,00 BERY DOMINIQUE 4 000,00 BOUNAAS YASMINA 200,00 BESNARD CYRIL 818,13 BOUQUIER GUILHEM 441,88 BESSONNAT ALESSIA 900,00 BOURDIN ANNE 4 985,50 BETARI HICHAM 200,00 BOURDIN BERANGERE 200,00 BEYOU THIBAULT 463,75 BOURDUT JOSE-ANTONIA 1 200,00 BEZAULT AURELIE 341,25 BOURGEOIS WILLIAM 337,50 BIDAULT ANTOINE 1 220,00 BOURGERY JULIE 450,00 BIENAIME STEVE 200,00 BOURMAUD DENIS 4 000,00 BILHEUX ROXANE 200,00 BOURON MORGANE 200,00 BILLAUD ANNE 200,00 BOURY MICHEL 4 017,50 BILLEY JEAN FRANCOIS 5 687,00 BOUSSANGE ANTOINE 450,00 BILLEY MICHELLE 5 687,00 BOUSSION CYRIL 371,25 BILLY JANNEQUIN 200,00 BOUVIER MARION 341,25 BISSON GUILLAUME 862,40 BOUZOUAGH EDDY 200,00 BIZEUL MARILYN 200,00 BOYER HELENE 17,90 BIZIEUX ADELE 481,25 BRAYERE GEOFFREY 450,00 BIZOT SUZANNE 1 015,00 BRAZEY CHRISTOPHE 4 907,00 BLAISEL MELANIE 200,00 BRAZY ALEXANDRE 200,00 BLANCHARD TANGUY 450,00 BRE LAURENT 487,50 BLANCHET KATIA 200,00 BRECHEMIER THOMAS 1 670,00 BLANCHET MARINE 200,00 BREIL ELOISE 450,00 BLONDEAU CHRISTIAN 918,14 BREILLAT EMILIE 200,00 BLONDEAU MARYLENE 2 738,50 BREMAUD CAROLINE 200,00 BLONDEL ERIC ET LINE 2 124,50 BRENON PIERRE 665,28 BLOUX VALENTIN 923,13 BRET PHILISS-RENE 348,00 BOILEAU VINCENT 844,38 BRETON CELINE 200,00 BOISARD JOEL 596,00 BRIAN SARAH 200,00 BOISSEAU ADRIEN 200,00 BRIANNE NOEMIE 1 670,00 BOISSET TEDDY 200,00 BRIDE JEREMY 200,00 BOITEAU ANTOINE 200,00 BRILLAULT NATHAN 1 220,00 BOLIS DENYS 450,00 BRINGER FRERES ET SOEUR 20 000,00 BOLO JOLLY JULIE 450,00 BRISSON LUCIE 200,00 BONARGENT SIMONE 1 200,00 BRIZION KEVIN 200,00 BONFILS MARIE 450,00 BROUSSAN MATHIEU 200,00 156 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BRUANT MARC-ANTOINE 450,00 CHOUETTE CLEMENCE 200,00 BRUCKERT THIEBAULT 1 670,00 CIRE JEROME ET CATHERINE 12 586,29 BRUNEAU MYRIAM 866,25 CISSE KOUMBA 1 220,00 BRUNET JEANNE 335,37 CLAUDON ANGELINE 200,00 BRUNET SIMON 236,25 CLEMENT MORGAN 200,00 BUI CHI THANH 200,00 CLOAREC AXELLE 450,63 BUREAU CAMILLE 910,51 CLUZEAU SOPHIE 200,00 BUSSENAULT ALEX 200,00 COCHARD BENOIT 200,00 BUSTIN GERALDINE 200,00 COCHONNEAU MONIQUE ET DANIEL 2 928,50 CACAEVELLI GWLADYS 450,00 COEURJOLY PASCAL 4 300,00 CALBRY THOMAS 200,00 COIGNARD SEBASTIEN 200,00 CAMBIANICA CORALIE 128,75 COLIN JEAN 778,97 CAMBRIELS DRICILLIA 200,00 COLLART CEDRIC 200,00 CAMOU MICHAEL 200,00 COLLERIE MATHILDE 200,00 CANNELLE ALICE 200,00 COLLETAZ PAUL GILBERT 752,50 CANON ELOI 900,00 COMBAUD ROMAIN 450,00 CANON FANNY 450,00 COME GILBERT 900,00 CAPEL NATHALIE 4 500,00 COPIN CELINE 200,00 CAREME ODETTE 198,20 COQUEMONT KARINE 200,00 CARRE RAPHAEL 200,00 CORBET ALBERT 701,25 CARRERE AMBOISE 200,00 CORDAILLAT MICHEL 672,50 CARRIOU JONATHAN 200,00 CORDELET AMBRE 1 220,00 CARTIER MARIE 200,00 CORDIER JUSTINE 200,00 CARVALHO NICOLAS 255,90 CORMIER PIERRE ANTOINE 200,00 CASSAN FERRIER ALEXANDRA 900,00 CORTE GAETAN 450,00 CATTO JEFFREY 450,00 COSSON ALINE 200,00 CAUBEL PHILIPPE 17 146,00 COTEREAU MARINE 450,00 CAUSSANEL CHARLENE 200,00 COTINAT ROBERTE 479,38 CELLIER LEA 450,00 COUDERT Guy 232,57 CELLIER MELANIE 450,00 COUFFIGNAL GAETAN 200,00 CHABRE ROMAIN 200,00 COULEON YANNICK 4 000,00 CHAGNON LAETITIA 200,00 COULON FRANCOISE 2 654,00 CHAGOT FRANCOIS 3 000,00 COULON GAETAN 200,00 CHAINET FABIEN 200,00 COUPET Jeannine 498,43 CHAKOR SAMY 450,00 COURAT ANDRE 1 082,76 CHALOCHE OLIVIER 918,00 COURAUDON LAURANE 450,00 CHALON ROBERT 320,46 COURCIER GINETTE 1 068,00 CHAMPAGNAT BENOIT 10 000,00 COURTIN JENNIFER 200,00 CHANEL-BONCHE SARAH 200,00 COURTY SOPHIE 497,70 CHAPRON ROMAIN 200,00 COUTEAU NICOLAS 8 000,00 CHAPRON VICTOR 525,00 COUZY MELANIE 1 220,00 CHARBONNIER DELPHINE 200,00 CROSNIER ALEXIS 450,00 CHARLES BARROIS 1 200,00 DA SILVA LAETITIA 200,00 CHARLOT JACQUES 3 112,20 DA SILVA RICARDO 450,00 CHARON FLORENTINE 385,00 DABIN JEANNE 288,00 CHARPENTIER GAELLE 450,00 DAGOIS Claude 1 060,02 CHARRAULT DAMIEN 450,00 DAIRE NOLWENN 200,00 CHARRET JACQUES 284,75 DAL MASO NICOLAS 200,00 CHARRIN AUDE 971,25 DAL SANTO BERNARD 25 156,00 CHASSAIGNE ALEXIS 200,00 DALLY JEAN-PHILIPPE 450,00 CHATEAU KARL 450,00 DAMBRINE ANAIS 200,00 CHAUMETTE BERNARD 359,16 DAMOND LUCIE 529,38 CHAUSSON AURELIEN 1 220,00 DANEY DE MARCILLAC BASTIEN 200,00 CHAUSSON NICOLAS 450,00 DANIEL MAXIMILIEN 200,00 CHAUVEAU JACQUELINE 6 908,95 DANJOUR THOMAS 200,00 CHAUVEAU LUCIE 446,25 DANNENBERG ERIC 15 000,00 CHAUVET ROBERT 401,32 DARBO NICOLAS 200,00 CHEREL WILHELM 450,00 DARDONVILLE THEO 450,00 CHERRIER JEANINE 1 200,00 DAUDIRAC JULIEN 200,00 CHESNEAU YVON 6 529,47 DAULAY FREDERIC 200,00 CHEVALIER GABRIEL 200,00 DAUTREMENT JONATHAN 200,00 CHEVREUIL CHRISTOPHE 200,00 DAVAILLON ANNE-MARIE 1 500,00 CHICHERY GUILLAINE 2 340,00 DAVAILLON CHRISTIANE 467,66 CHIQUET NOEL 3 375,00 DAVEAU DIMITRI 200,00 157 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) DAVIET MARC 200,00 DUCOULT MATTHIEU 200,00 DAZOGBO FRANCOIS-XAVIER 200,00 DUCROCQ CLEMENCE 1 220,00 DE BRUYNE (DE GREVE) CAROLE 3 375,00 DUFLOT ERIC 8 000,00 DE CHASSEVAL GENEVIEVE 1 500,00 DUFOURCQ NIL 8 000,00 DE FRANCESCHI ANTHONY 1 220,00 DUGUENET STEPHANE 1 220,00 DE KERGRET MALOU 450,00 DUMONT THOMAS 625,00 DE PONTFARCY SABINE 200,00 DUMORA TANIA 1 220,00 DE RAEMY PAMELA 200,00 DUPORT SOPHIE 3 437,50 DEBEC MELODIE 1 670,00 DUPRAT DOMITILLE 231,25 DEBRON CLEMENT 450,00 DUPRE FAUSTINE 200,00 DECROCQ CLAIRE 1 050,00 DUPUIS STEPHANE 200,00 DEGRESSOT LAURENCE ET 20 000,00 DURAND ARTHUR 200,00 DELAFOY CINDY 375,00 DURAND RENE 1 200,00 DELAHAYE ALEXANDRE 200,00 DUREANDEAU JEAN-CHARLES ET FABIENNE 8 000,00 DELAIRE CECILE 450,00 DURIX ARNAUD 200,00 DELANNE JEAN-CLAUDE 499,24 DUROCHER ELIANE 900,00 DELBART JORDAN 450,00 DUTARTRE SEBASTIEN 450,00 DELBOIS BERNARD 801,30 DUTERTRE BERSABEE 360,00 DELCOURT STEPHEN 200,00 DUVAL MYLENE 575,00 DELETANG ALEXANDRE 450,00 DUWALD SOPHIE 200,00 DEMARSY AURORE 200,00 DYE VIRGINIE 200,00 DEMAUMONT ERIC 11 065,50 EDDAIRA KARIM 200,00 DEMEBELE ARAMATA 450,00 EDOUARD LEA 892,50 DENIS FRANCOISE 3 000,00 EL BOUCHTI MAROUANE 200,00 DERRIEN GREGORY 200,00 EL GHAZALI WIPED 200,00 DERUPTY MICKAEL 900,00 EL HADDOUCHI FATIMA 200,00 DERVIEUX BENJAMIN 200,00 EL KHAMLICHI ASSYA 200,00 DESMORTREUX CHARLENE 200,00 EL MESSAOUDI HAYAT 200,00 DESTOUCHES THOMAS 183,75 EL MOKADMI KARIM 200,00 DESVIGNES SAMUEL 187,50 EL OUADDAF RABAB 450,00 DEVEZE LUCIE 200,00 EL YAALOUI SALIMA 200,00 DEVYVER MARTIN 1 050,00 ELENGA SOPHIA 450,00 DI SCALA NICOLAS 200,00 EMILIEN DAVID 200,00 DIAGNE IBRAHIMA 450,00 EPYNEAU LAURENT 15 758,00 DIALLO DIARIATOU 200,00 ERDEVEN CAROLE 1 220,00 DIALLO LEGER DELPHINE 200,00 ES SAFI YOUNES 200,00 DICKHARDT HUGO 200,00 ESPERON FRANCOIS 4 000,00 DION JEAN 596,40 ESTEVA MAEVA 200,00 DIOP SAMBA 200,00 ETIENNE GUILLAUME 200,00 DIOP YOUSSOUFA 1 220,00 EUGENE WILLIAMS 1 220,00 DJOUHAN LOLASSONN 1 220,00 EVANO FRANCOIS 459,00 DO ESPIRITO JUSTINE 770,00 EYRAUD MATHIEU 200,00 DOBOL SEBASTIEN 200,00 FABIOUX CHRISTOPHE 5 929,65 DOMISE KEVIN 200,00 FABRITTI JENNIFER 200,00 DONDEL ALEX 332,50 FACEN ENZO 450,00 DONNADIEU JULIEN 450,00 FAGDI ABDELHAKIM 200,00 DORADOUX Gérard 202,43 FAUDUET MARCELLE 141,16 DORANGE AURELIE 200,00 FAUST JEAN-MARC 18 330,00 DOREAU MARIEKE 341,25 FAUVEL VICTOR 1 220,00 DORIZON GREGORY 200,00 FAYTRE MARIUS 200,00 DOSNE JULIEN 600,50 FERDJOUNI NASSIMA 200,00 DOUBLIER DENIS 3 000,00 FERNANDES PIERRE-ALEXIS 450,00 DOUCHIN BAPTISTE 450,00 FERNANDEZ TERESA 1 127,37 DOUGASSA YVON RODRIGUE 200,00 FERREIRA ANTONI 200,00 DOUKAR FATIMA 200,00 FERREIRA JULIEN 200,00 DOULET CHLOE 378,75 FERREIRA ODETTE 564,89 DOUSSINEAU VICTOR 525,00 FERRIERE CAMILLE 796,25 DRAGOMIR ALEXANDRA-SIMONA 200,00 FESSY ELODIE 246,25 DRIGNON THIBAULT 200,00 FEUTREN JONATHAN 200,00 DRU EDDY 450,00 FGUIRI MOUNA 200,00 DUBE CEDRIC 200,00 FIEROBE THOMAS 200,00 DUBOIS ANNE 200,00 FILLIAU MARTINE ET GAUTHIER PATRICIA 4 006,12 DUBOIS AUDE 200,00 FILLOU MARIE-CHRISTINE 1 220,00 DUBOIS GAETAN 1 220,00 FILOCHE CHARLENE 200,00 158 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) FIROOZI SHIRIN 200,00 GOULET SYLVAIN 1 220,00 FLASQUE MARYLINE 896,88 GOURDON EMILIE 378,75 FLOCH SIMON 200,00 GOUTANIER SANDRA 200,00 FLURY GUILLAUME 200,00 GOUYER YOANN 200,00 FOLACCI ALEXANDRE 450,00 GRABOWSKA MARTA 562,50 FOMPROIX DESIRE 461,58 GRAZIANO MAXIME 200,00 FONDA MAXIME 200,00 GRELAUD MAXIME 200,00 FONTENEAU JEROME 200,00 GRESPIER NICOLAS 200,00 FOPA FOMENA HARMAN 200,00 GRESS JULIE 200,00 FORTIN ELODIE 450,00 GRIMAUD SAUQUET ELISABETH 200,00 FORTUNY CHARLOTTE 446,25 GROSJEAN CYRIELLE 1 670,00 FOUASSIER SABRINA 200,00 GROSPART PAULINE 200,00 FOUCAULT SAMUEL 450,00 GROSS MARIE ODILE 200,00 FOUCHE JULIEN 200,00 GUENARD VINCENT 200,00 FOUCHE TIMOTHEE 200,00 GUENERIE THOMAS 450,00 FOUCHER EMMANUEL 200,00 GUERIN AUDREY 200,00 FOUCHET JULIEN 200,00 GUERINET MICHEL 735,29 FOULON KILIAN 450,00 GUICHETEAU ANNE CLAIRE 200,00 FOUREYS JULIE 375,00 GUIGNARD LAURE 200,00 FOURNIER ALEXANDRE 200,00 GUIGNOLET PAULINE 450,00 FRANCHE MARINE 195,00 GUILLAUME BENJAMIN 450,00 FRANCOIS ANNE 200,00 GUILLAUME MICKAEL 900,00 FREDERIC GILLET 4 000,00 GUILLEMAIN SONIA 200,00 FREMONT STEPHANE 200,00 GUILLOT MAGALIE 200,00 GABORIT ELISE 200,00 GUILLOTEAU JULIEN 1 220,00 GADES ALICE 200,00 GUIMENDEGO ORPHEE 1 220,00 GAGNEUX ALFRED 1 200,00 GUITTOT NICOLAS 200,00 GALLAND FLORENCE 10 000,00 GUIVARCH NICOLAS 200,00 GAMANA-LEGGOS STELLA 450,00 GUYOT JACQUES 5 200,00 GANTNER FLORE 200,00 GUYOT SARAH 900,00 GANTOIS GUILHEM 348,90 GUYOTON Andrée 153,95 GARNIER EMILIE 200,00 GUZA SERGE 422,00 GARRALON MORGAN 200,00 HABIB ALLAH 200,00 GASPAR MOREIRA MANUEL 1 200,00 HAHUSSEAU YVES MARIE 918,00 GATTOUSSI SARRA 200,00 HAJZOKOVA MONIKA 200,00 GAUDICHON PIERRE 200,00 HALARY CHARLOTTE 200,00 GAULT FABRICE 8 000,00 HAMEL BAPTISTE 306,25 GAULTIER SIMON 200,00 HAMELIN SOLENE 1 220,00 GAUTHIER ANTHONY 900,00 HASSEN AURELIE 200,00 GAUTIER DE LAHAUT ARNAUD 1 220,00 HASSIM FARIAH 200,00 GAVART FLEUR 200,00 HEIGELMANN AGATHE 200,00 GAXATTE DAVID 4 000,00 HELLBOURG GREGORY 200,00 GENESTE ANNA 200,00 HELLIERE ELOISE 200,00 GERARD ELEONORE 450,00 HENRIO MARC 200,00 GERDOLLE GAETAN 200,00 HENRIQUES LAETITIA 200,00 GERVAISE DAMIEN 200,00 HENRY ADRIEN 1 220,00 GHAZOUANI SCHEHERAZADE 200,00 HERAUD ELISE 200,00 GHEORGHIU CAMILLE 1 220,00 HERBAUT ANYSSIA 900,00 GIBAULT ANDRE 788,24 HERBE CORENTIN 450,00 GILBERT SANDRA 200,00 HERBERT ANDRE 200,00 GILLIER RAYMOND 512,19 HERSANT NATHALIE 38,01 GINESTE AURELIE 200,00 HERSEMEULE AURELIE 202,00 GIRARD JONATHAN 200,00 HEU KAY 200,00 GIRAULT GABRIELLE 848,75 HINAUT MATHILDE 200,00 GISELE NHIEU 164,96 HOCHARD MATHILDE 450,00 GLEYEN LUDIVINE 200,00 HODEAU NICOLAS 200,00 GLINCHE REMI 450,00 HUBERT MATTHIEU 450,00 GOAVEC LAURIE-ANNE 450,00 HUBERT NAMGYEL 200,00 GODET REMI 796,25 HUGUET PATRICK ET ELIZABETH 1 784,50 GOESSANT BENJAMIN 397,50 HUMEZ VALENTIN 450,00 GOHARD RODOLPHE 200,00 HUPONT FLORIAN 200,00 GOTTE GRACE 787,50 IDRAC CLAIRE 402,50 Prestation en nature 159

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) IMBERT LAURE 200,00 LALLIER CINDY 200,00 INDIVISION SIRON 6 456,50 LAMBOT HELENE 735,00 ISSIFOU GAELLE 1 220,00 LAMOISSON MORGAN 1 220,00 ISSOUF MOHAMED 200,00 LAMY ADRIAN 200,00 JABER ANAIS 616,88 LANDAIS PIERRE-EMMANUEL 200,00 JACOB MAURICETTE 6 457,71 LANDE VERDIER CELINE 200,00 JACQUES FRADET 181,04 LANDIER SANDRINE 200,00 JACQUET MICKAEL 1 220,00 LANGLOIS JACQUES 146,10 JACQUET SIMONE 636,08 LANGLOIS KENAN 450,00 JAMAIS LUCILLE 200,00 LANOUE GERALD 200,00 JAMES ARTHUR 200,00 LAPLACE DIMITRI 450,00 JAMONEAU STEFFI 450,00 LAPORTE SIMON 200,00 JAMONEAU TONY 450,00 LARCHER CAMILLE 450,00 JANET VIOLETTE 200,00 LARDON AURELIA 142,50 JARDINE OLIVIER 200,00 LAREDO COSTA JENNIFER 200,00 JARRAUD JEANNOT 271,54 LAROUSSINIE CAMILLE 358,75 JAUNEAU JOHANNA 200,00 LASSISSI CASIME 200,00 JAUNY CAMILLE 200,00 LAUDILLAY SARAH 200,00 JEAN RAPHAEL 200,00 LAUNAY ANGELE 927,50 JEDRASIAK PAUL 450,00 LAURENT ALEXANDRE 450,00 JERUSEL MAXENCE 200,00 LAURIER MARIE-THERESE 410,06 JONVAL FERNANDEZ JULIE 450,00 LAVEINE OLIVIER 200,00 JOSEPH THOMAS 4 000,00 LAVELLE AURELIE 200,00 JOSSERAND MELANIE 200,00 LAVERGNE RENEE 372,84 JOUANNEAU ANTOINE 271,25 LAVOIE LUDIVINE 450,00 JOUANNEAU TONY 200,00 LAVOISIER EDOUARD 624,00 JOUHANNEAU MARC 74,40 LAZAZI MOUNIR 200,00 JOUVE BRUCE 450,00 LE BON CEDRIC 200,00 JULES LANGLOIS 1 103,00 LE CAPITAINE JOHANNA 200,00 JULIEN BARTHELEMY 200,00 LE CLEAC'H LYSANDRE 450,00 JULIEN DEBORAH 200,00 LE GUENNEC AUDREY 200,00 JULIEN ELODIE 200,00 LE GUILLOU GAEL 200,00 JULIEN JOELLE 200,00 LE GUISQUET CHRISTOPHE 200,00 JULIENNE CLOE MIMSY 200,00 LE HOANG LONG 200,00 JUSSIAUX PHILIPPE ANTOINE 453,75 LE LAN CHRISTOPHE ET NOLWENN 6 750,00 JUVIN LUCAS 450,00 LE MASLE ARNAUD 200,00 KABA ALPHA 450,00 LE STRAT DAVID 200,00 KALLOUBI ADEL 200,00 LEBEAU JEAN-PHILIPPE 200,00 KANTAOUI SAMIA 200,00 LEBEAU JIMMY 200,00 KARAKUS FADIME 200,00 LEBEAU OLIVIER 352,50 KARIM MOUSSA 200,00 LEBEGUE BRICE 1 006,25 KARMOUD MOHSSIN 809,38 LEBOSSE PAULINE 153,75 KAYA LEILA 200,00 LEBRUN MAEL 1 220,00 KERBART LAURA 200,00 LECLERC DOMINIQUE ET GUY 20 000,00 KERGROAC'H LAURE 200,00 LECLERC THEOPHANE 450,00 KERN PATRICK 8 000,00 LECOINTRE LAURIE 1 220,00 KHACHLAA SOUFIANE 200,00 LECOMTE DAVID 200,00 KHELIFI MANEL 200,00 LEFESTE CHARLOTTE 450,00 KLEIN PAUL 200,00 LEFEVRE GUY 7 443,50 KOLASA ELISE 200,00 LEFORT ANTOINE 200,00 KORNTHEUER ASTRID 950,00 LEFRANC-JULLIEN ALISON 200,00 KOUYATE AISSATOU 450,00 LEGAC THIBAULT 200,00 KRAUSS SIMON 450,00 LEGGHE LUCIE 200,00 KROMENACKER MICHEL 4 500,00 LEHNERT ANAIS 450,00 KRUCZKOWSKI CYRIL 200,00 LELOUP FREDERIC 28 176,00 KULA NORBERT 200,00 LELUC PAUL HENRI 1 500,00 LACROIX CHRISTOPHE 200,00 LEMAIRE ESTELLE 200,00 LADOIRE FANNY 200,00 LEMAITRE EUGENIE 623,38 LAFRAYHI KARIM 200,00 LEMERLE PAULETTE 1 200,00 LAGARDE MARTINE 3 186,00 LENOBLE ALEXANDRE 450,00 LAGONOTTE ANDRE 350,81 LENOIR CHARLENE 276,00 LAGUERRE MARVIN 450,00 LENOIR MIRIITI 1 220,00 LAHONDERE CHLOE 200,00 LEONCE LOIC 1 220,00 LALLE GERARD 7 513,50 LEPLEY EMILIE 200,00 160 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LEPRIVIER FLORIAN 200,00 MARECHESSEAU ANNE 200,00 LERENDU PERNEZ ALEXIS 1 067,50 MAREY MARIE 200,00 LERNOT MATTHIEU 450,00 MARGOTIN JEAN EDOUARD 200,00 LEROY AURELIEN 200,00 MARIKO FATOUMATA 200,00 LEROY DORIAN 796,25 MARISCAL VINCENT 200,00 LEROY ROMAIN 200,00 MARMET LAURENT 200,00 LESAGE FRANÇOIS 3 700,00 MARMIER JORDAN 450,00 LETON ESTELLE 200,00 MARQUENET PHILIPPE 7 307,50 LEVASSORT FRANCOIS 20 000,00 MARQUES LINDA 200,00 LEVENTOUX REMI 450,00 MARQUES SEBASTIEN 450,00 LEVIEUGE MELANIE 200,00 MARTIGNON FREDERIC 172,50 LEYDIER MARTINE ET PIERRE 1 500,00 MARTIN ANAIS 200,00 LEYRAT REMI 200,00 MARTIN ANGELIQUE 348,00 LHOTELLIER GAETAN 200,00 MARTIN CAMILLE 341,25 LIENHARD AURELIE 200,00 MARTIN CLAUDE ET LYDIE 20 000,00 LIGNEAU MATHILDE 450,00 MARTIN FELICIEN 450,00 LIMA DOS ANJOS MAONI 450,00 MARTIN GUILLAUME 363,13 LIN THOMAS 450,00 MARTIN HELENE 146,25 LO JOHNNY 200,00 MARTIN JEAN-JACQUES 312,75 LODIOT ANTOINE 1 670,00 MARTIN OLIVIER 200,00 LOISEAU AGATHE 360,00 MARTIN SIMON 160,00 LONGA JOSEPHA 900,00 MARTIN VALENTINE 1 220,00 LORADOUX CELINE 112,50 MARTINECHE MARIE-THERESE 720,00 LOSSY GERALDINE 200,00 MARTINEZ JULIEN 200,00 LOUIS MELVIN 450,00 MARZANO THOMAS 277,50 LOURME CAMILLE 200,00 MASQUELIER MARION 200,00 LUCAS DELPHINE 200,00 MASSAMBA YANN 200,00 LUCIANI JOSEPHINE 200,00 MASSE CHRISTOPHE 9 480,47 LUCIENNE SEBASTIEN 151,10 MASSEREAU CELINE 450,00 LUMINEAU AMANDINE 200,00 MASSET SIMONE 92,92 LY CHEIKH DJIBRIL 200,00 MATHESON GREGORY 9 541,50 MAATAOUI FADOUA 200,00 MATHIEU DOMINIQUE 4 500,00 MABILAT AGNES 200,00 MATHIOU MARIE 450,00 MACE CHRISTIANE 196,86 MATIB LINA 900,00 MACHMACHI MOHAMMED-REDA 200,00 MAUBORGNE MARION 200,00 MADAD ZADEH FAHIM 375,00 MAUDUIT MAGALIE 200,00 MADAEV ALBERT 450,00 MAUGEIN FLORIAN 450,00 MAGNAT MARCELLE 774,49 MAURICE MICHEL 5 761,14 MAGRIAU FLORENCE 12 292,50 MAUROY VALERIE 200,00 MAHAMATH ASSANE 2 440,00 MAURY CAMILLE 200,00 MAHE GWENDAL 200,00 MAYAUD KEVIN 1 220,00 MAJCHRZAK FLORE 450,00 MAY-CARLE JEAN-BAPTISTE 200,00 MAJCHRZAK-DIRUIT AMBRE 450,00 MAZATAUD MARIE-THERESE 1 500,00 MAKOSSO MARYAM 450,00 MAZURELLE CECILE 365,70 MALIDOR DYLAN 200,00 MAZURIER NICOLAS 363,75 MALLARD CYRIL 200,00 MC DONALD ROXANA 8 616,00 MALLERON EDOUARD 762,50 MEIGNAN THEO 144,00 MALLOT ISABELLE 752,50 MELET SEBASTIEN 763,00 MAMERI HAMZA 200,00 MELIN BENJAMIN 200,00 MAMIA ISMAHAN 200,00 MENUET EMILIE 1 220,00 MANCHAUD CARINE 200,00 MERABTI SAHRA 200,00 MANDEREAU BERNARD 320,68 MERCAT ARMELLE 200,00 MANFREDI ROGER 235,86 MERCIER BENJAMIN 200,00 MANGEOL LOUIS 200,00 MERCIER MADELEINE 300,04 MANOVA PAULINA 200,00 MERCIER ROGER 343,38 MANS PIERRE-MARIE 200,00 MERET DESTA 450,00 MANSONS JEROME 200,00 MERLIN MORGANE 152,50 MANZANO ARNAUD 200,00 MERMET VLADIM 450,00 MARA AICHA 450,00 MESLAND ALEXANDRE 900,00 MARCAILLE ELISE 200,00 MESLEM MARIE-THERESE 1 118,65 MARCHAL MAURICE 12 081,00 MESLET KEVIN 450,00 MARCHAND EMILIEN 1 050,00 MEUNIER ELISA 200,00 MARCHAND MANON 330,00 MEURET GOSSELIN ANTONINE 330,00 MARCONNET BAPTISTE 393,75 MICHAI DIANE 200,00 161 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) MICHEL JEAN 941,45 OLIVIER JEAN 450,00 MICHEL LEPLARD 6 750,00 ONALIS CLAUDIA 200,00 MICHON FRANCOIS 450,00 OREAR BRICE 200,00 MIEVILLE CLIVE 6 340,00 ORTEGA FLAVIEN 450,00 MIGEREL MELODY 200,00 PAGE RAYMONDE 64,86 MILLER NANCY 200,00 PAGEOT ELODIE 200,00 MILLET FABIEN 446,25 PAJAK CASSANDRA 1 220,00 MIZRAHI SIMONNE 207,03 PALKA GAETAN 200,00 M'MADI MOHAMED 200,00 PALMA JULIEN 1 220,00 MOHAMMAD SAMERINE 200,00 PANVERT BRUNO 459,00 MOHAMMAD TAHERA 200,00 PAPOT BASTIEN 273,75 MOISE TOM 900,00 PASQUER ARNAUD 500,00 MOLAND LUCAS 450,00 PASQUET CYNTHIA 450,00 MOLINEAU GEORGES 1 200,00 PASSAVANT LISA 225,00 MOMBAILLY AUDREY 200,00 PATRAUD DENIS 4 500,00 MONJOINT ROGER 949,06 PATTE ANTOINE 200,00 MONTHEIL BEATRICE 200,00 PAVLICKOVSKI STEPHANIE 200,00 MONTIS ROGER 291,84 PAVOT VINCENT 200,00 MONTU GERARD 933,60 PAYS CECILE 348,00 MORAND STEVEN 200,00 PEGART ARTHUR 450,00 MORDELET COLINE 450,00 PELLE BENOIT 5 918,50 MOREAU ELENA 575,00 PELLUARD VINCENT 450,00 MOREAU JEAN 189,14 PENIN ANDRE 19 058,50 MOREAU JUSTINE 450,00 PERBET FABRICE 200,00 MOREAU ORIANE 450,00 PEREIRA TAVARES SUSANA 200,00 MOREL CAMILLE 616,88 PEREIRA TONY 450,00 MORET AURORE 200,00 PEREIRA WAYNE 0,00 MORICHON RENE 207,48 PERGAUD CLAUDE 4 500,00 MORILLAS THOMAS 200,00 PERIE BRICE-BENOIT 200,00 MORIN ALEXANDRA 200,00 PERNET FABRICE 2 230,00 MORLOT JEROME 200,00 PERNIN GUY 229,34 MOU SIN PINOY TEVA 450,00 PEROT DELPHINE 200,00 MOUDENC LAURE 200,00 PERRAGUIN LENA 345,00 MOUGIN PASCAL 3 375,00 PERRAULT ERIK 883,75 MOUJAHED KARIM 200,00 PERRAY THIBAUD 450,00 MOULIN Jean-Claude 296,04 PERRET AURORE 200,00 MOURATO SILVEIRO CLEMENT 226,25 PERRIER FLORENTIN 450,00 MOUROUVIN CEDRIC 200,00 PERROT PAULETTE 1 171,05 MOUSSA ALI 200,00 PETEREIT EMILIE 625,00 MOYNET JULIEN 883,75 PETIT-CLERC RICHARD 200,00 MROZEK KAROLINA 900,00 PETITJEAN MADELEINE 219,97 MSIKA JULIEN 200,00 PHEAR MANAVY 200,00 MUGNIER GABRIELE 200,00 PHILIPPE ARISTIDE 450,00 MUHOZA MARIE 200,00 PIAT LESLIE 200,00 MUSELET PAUL 450,00 PICARD DANIELLE 4 000,00 MUSSILIER LEA 200,00 PICARD MANON 450,00 NACIH YASSINE 200,00 PICARDEAU SOLANGE 233,58 NAFFRE SIMON 200,00 PICAT PATRICE 257,50 NAGODE VIVIEN 200,00 PICAUD YVETTE 538,93 NALDJIAN-HENRION QUENTIN 450,00 PICAUDON EDITH 495,63 NATHAN NICOLAS 200,00 PICHOT MATHILDE 200,00 NAUDON ANGELIQUE 200,00 PIENIEK AGATA 200,00 NAYMA ALI 200,00 PIERRE SIMONE 338,78 NDJEMBO MBOUMBA IDA 200,00 PIGNER MATTHIEU 450,00 NDONGO MAMADOU 200,00 PIHUIT GREGORY 200,00 NEMICHE YOUNNES-CLEMENT 450,00 PILOTIN JEREMY 1 220,00 NGO LEYI ROSELINE 1 220,00 PINAULT PIERRE 111,04 NGUE-MABE MARIE-MADELEINE 200,00 PINOTEAU CECILE 805,00 NONIN MARILYNE 200,00 PLATON THEO 450,00 NOUGIER CECILE 200,00 POGORZELSKI SEBASTIEN 450,00 NUVIALA PAULINE 200,00 POINTEL VINCENT 200,00 NYA FAHO CLEDIA 200,00 POKORNY REMY 200,00 OHANDZA KATIA 748,13 POPELIN THIBAULT 450,00 OIRY MURIEL 200,00 POPINEAU JEANNE 874,42 162 Prestation en nature

Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit privé Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) POTELUNE RENAUD 200,00 ROCHER CAMILLE 450,00 POTIER MARTIN 380,63 RODRIGUES BRUNO 200,00 POTTIER FABIEN 200,00 ROFLE ALICE 883,75 POUBEAU ADELE 1 050,00 ROGER FRANCOIS 10 000,00 POULAIN LISA 200,00 ROGEZ SAMUEL 412,50 POUPELIN JULIE 200,00 ROHAUT MARINE 216,25 PRADAT YANNICK 200,00 ROMY HERMELINE 200,00 PRADE PAULINE 1 670,00 ROSE LUCILE 796,25 PRADEILLES RACHEL 75,00 ROUET OLIVIER 4 000,00 PRAJS BENJAMIN 200,00 ROUGIER EMILIE 200,00 PREAU JULIEN 450,00 ROUHLING PIERRE 497,82 PREVOST ALEXANDRE ET ADELINE 3 375,00 ROUILLE JULIE 450,00 PREVOST BERENICE 358,75 ROUSSEAU GUILLAUME 450,00 PREVOST PAULINE 708,75 ROUSSEAU MAXIME 450,00 PRIEUR YOANN 450,00 ROUSSELET SOPHIE 200,00 PROTOIS MATHIAS 200,00 ROUX JIMMY 200,00 PROUET ROBIN LAURENT 328,13 ROY ANTOINE 200,00 PUARD VINCENT 200,00 RYBACK STANISLAWA 278,84 QUILES MICKAEL 200,00 SABARD JEREMY 200,00 QUILLIOU JOSUE 200,00 SACKO MASSIGA 200,00 RABARIJOLINA MIRIJA 200,00 SAIDI HAMINE 200,00 RABOT EVA 200,00 SAILLARD MARIE CHARLOTTE 200,00 RADIGUE MELODY 200,00 SAILLEY DOMINIQUE 4 000,00 RADUGET NICOLAS 200,00 SAILLY ARMONIE 1 220,00 RAFFAULT ELODIE 450,00 SALEUR JULIEN 1 670,00 RAGAVA OLIVIER 200,00 SAMPER GREGORY 200,00 RAKOTONARIVO CATHY 200,00 SANKHON MASSALE 200,00 RAKOTONOERA AXEL 200,00 SANTAMARIA BAPTISTE 450,00 RAKOTOZAFY HARISON SANGITIANA 200,00 SANTIN VIRGINIE 200,00 RAMIALISON IRINA 450,00 SANTOS MARINE 200,00 RAOUT SINDY 200,00 SARAIVA RITA 450,00 RAPHAEL ARNAUD 200,00 SAUGET GUILLAUME 200,00 RATEAU CAMILLE 761,25 SAULAS GERARD 241,05 REBIHA FATHIA 200,00 SAUSSET SOLEN 200,00 RECAMIER RAPHAEL 200,00 SAUTEL BENJAMIN 450,00 REGUIGNE LAURA 1 220,00 SAUVANET OLIVIER 200,00 REINEAU PIERRE 415,29 SCHROETER ARNAUD 200,00 REMONT GILBERT 684,00 SCORDEL MAXIME 200,00 RENARD MAURICE 556,66 SENAT NOEMIE 200,00 RENARD STEVE 200,00 SENNRICH MARCO 900,00 RENAULT ERIC 10 000,00 SERGHINI WAFAA 450,00 RENE JOUHANNET 584,53 SERRA AMALE 446,25 RENE VIGNERON 63,60 SHIN KYONG AH 90,00 REOL NICOLAS 200,00 SHOUNE JOSEPH 456,71 REPETA CLOTHILDE 367,50 SICOT MARION 450,00 RETAILLAUD MIREILLE 11 795,00 SICOT MATTHIEU 1 220,00 RETAILLEAU SUZANNE 227,78 SIGNORET LEOPOLDINE 200,00 RETIERE EMMANUEL 200,00 SIMSEK HAYRI 1 220,00 REVILLET EMILIE 200,00 SIMSEK LAURANNE 200,00 REZE JEAN LUC 6 240,00 SINAN GEOFFREY 200,00 RIARD ALICE 353,70 SIRE CLARA 450,00 RICHARD BENOIT 200,00 SOARES CAMILLE 200,00 RICHARD LAURA 200,00 SOLNAIS AUDREY 200,00 RICHARD PHILIPPE 380,29 SOLTANI ANISSA 228,00 RIGAULT LUCAS 450,00 SOPHIE AURELIE 200,00 RIGOLE CAMILLE 200,00 SOUCHET MICHAEL 200,00 RINGUET ALEXANDRE 200,00 SOULLIER CINDY 450,00 RION LAURINE 450,00 SOURY MARION 800,63 ROBERT MATHIEU 450,00 SOYER KEVIN 1 220,00 ROBINEAU OPHELIE 200,00 STOLTZ MARION 1 670,00 ROBINET GWENN 450,00 SUREAU ANDRE 877,46 ROBINET NATHALIE 200,00 SWIATKIEWIEZ DAVID 200,00 ROCHE ELINE 200,00 TACCOEN EVE 200,00 ROCHEFORT MORGAN 200,00 TAIEB MARION 200,00 163 Prestation en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit privé Personnes de droit privé TALBOT SABRINA 200,00 WEBER REMI 200,00 TALLUAULT OLIVIER 200,00 WEISS JULIEN 200,00 TAMTBON ABIGAEL 1 220,00 WION CHARLOTTE 200,00 TASSAERT MARIANNE 200,00 WITESKA ROMANE 450,00 TELEGA VINCENT 200,00 WOJCIECZYNSKI LOLA 450,00 TESSON ANTHONY 200,00 WOJTKO JOSEPH 303,84 TEXIER LEA 450,00 WYNANDS LUCIE 200,00 THAUVIN ANDRE 10 000,00 YAACOUBI ILYASSE 200,00 THAVANAUD LUCETTE 116,40 YABUSELE GUERSCHON 450,00 THEBAULT YOANN 1 525,00 YANGA ESSO ARNAUD 200,00 THEOPHILE FLORIAN 1 220,00 YANGAGBAKO NICOLE 450,00 THIBERT CAMILLE 200,00 YANNIC BAPTISTE 200,00 THIEBAUT GASTON 242,49 YART LUCILE 200,00 THIERRY ALEXIS 796,25 YAWBIO ABIGAIL 200,00 THIREAU JEREMY 200,00 YEHOUSSI ALEXANDRE 450,00 THOMAS ETIENNE 200,00 YOFFO ROXANE 200,00 THOMAS THIERRY ET MADELEINE 22 630,00 YVERNAULT YVONNE 767,22 THOREAU CYRIL 891,25 ZAIM MALYA 200,00 THOUIN AMELIE 200,00 ZARDET NATHALIE 200,00 TITEUX JENNIFER 200,00 ZIDI HAOUA RABIAA 200,00 TORRE GUIBERT MANON 857,50 Personnes de droit public TORRELLI LAETITIA 200,00 Etat TORSET HUBERT 388,04 ETAT TPG DE LA REGION CENTRE 1 877 249,97 TORSET PAUL 1 104,00 Région TOUCHARD GUY 761,39 PAYEUR REGIONAL DU CENTRE 2 934 009,86 TOURAT ANDREE 120,03 Département TOURDES VALENTIN 450,00 DEPARTEMENT DE L INDRE 2 213 646,46 TOURE CHRISTIANE 188,41 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER 1 929 018,20 TOURNANT PIERLINE 200,00 DEPARTEMENT D'EURE ET LOIR 888 029,76 TOUZET-BERGER MARIE-SOLANGE 1 200,00 DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE 4 158 735,16 TRAN EMMANUEL 200,00 DEPARTEMENT DU CHER 5 319 322,81 TRECHAUD VALENTIN 450,00 DEPARTEMENT DU LOIRET 9 933 196,44 TROUVE CYRIL 200,00 Communes URIEN CLEMENCE 450,00 ABONDANT TRESORERIE D'ANET 6 600,00 VAIDIE ALINE 200,00 AIGURANDE-SUR-BOUZANNE TRESORERIE D'AIGURANDE 75 708,98 VALVERDE LAUREN 200,00 AIZE TRESORERIE D'ISSOUDUN 650,00 VAN NUVEL ELISE 200,00 AMBOISE TRESORERIE D'AMBOISE 518 028,00 VANCAYZEELE KEVIN 200,00 AMILLY TRESORERIE DE MONTARGIS 89 997,58 VANDENBAVIERE JULIEN 900,00 ANCHE TRESORERIE L'ILE BOUCHARD 32 200,00 VANEPH CHARLES 358,75 ANET TRESORERIE D'ANET 54 740,00 VANNIER BENOIT 200,00 ANGE TRESORERIE DE MONTRICHARD 1 500,00 VAZEUX SANDRINE 100,00 ANNOIX TRESORERIE LEVET BOURGES B. 21 000,00 VAZQUEZ EMILIE 348,00 ANTOGNY-LE-TILLAC TRESORERIE STE MAURE TOURAINE 18 800,00 VEGA BEATRICE 200,00 ARCAY TRESORERIEDE BOURGES 29 050,00 VERDIER JULIEN 450,00 ARDENAIS TRESORERIE LE CHATELET 8 460,00 VERGNAUD BENOIT 581,25 ARDON TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN 178 961,45 VEY JEREMY 200,00 ARGENTON-SUR-CREUSE TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 936 576,00 VIARD JULIE 200,00 ARGY TRESORERIE DE BUZANCAIS 475,00 VICTOR CHARLINE 200,00 ARROU TRESORIER CLOYES/LE LOIR 10 000,00 VIDAL ALEXANDRE 200,00 ARTENAY TRESORERIE D'ARTENAY 47 209,25 VIDAL JEREMY 200,00 ARVILLE TRESORERIE DE DROUE 30 911,32 VIDALINC JEAN-MARIE 1 088,63 ASCHERES-LE-MARCHE TRESORERIE D'OUTARVILLE 44 000,00 VIGNAL ALICE 674,98 AUNAY SOUS AUNEAU TRESORERIE D'AUNEAU 19 295,00 VIGREUX CELINE 200,00 AUNAY SOUS CRECY TRESORERIE DREUX PAYS DROUAIS 15 750,00 VILMONT VICKY 1 220,00 AUTRY-LE-CHATEL TRESORERIE DE BRIARE 6 240,00 VIOLETTE AMANDINE 200,00 AUZOUER-EN-TOURAINE TRESORERIE CHATEAU RENAULT 60 000,00 VIRON FRANCE LAURE 510,71 AVOINE TRESORERIE DE CHINON 184 780,00 VITTRANT AUDE 385,00 AVORD TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY 108 070,00 VOISIN DIANE 200,00 AVRILLE-LES-PONCEAUX TRESORERIE DE LANGEAIS 2 720,00 VOISIN ELODIE 200,00 AZAY-SUR-INDRE TRESORERIE DE LOCHES 7 088,92 VOLATRON ADRIENNE 196,16 BACCON TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 25 760,00 VU ALEXANDRE 450,00 BAILLEAU LE PIN TRESORERIE D'ILLIERS COMBRAY 17 850,00 WAECKEL DUNOYER ALICE 662,50 BALLAN MIRE TRESORERIE DE TOURS BANLIEUE OUEST 38 768,55 WAILLE Yves 571,20 BANNEGON TRESORERIE DE CHARENTON DU CHER 3 600,00 164 Prestation en nature

Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) BARROU TRESORERIE DE PREUILLY/CLAISE 32 200,00 CHASSIGNOLLES TRESORERIE DE LA CHATRE 13 770,00 BARVILLE EN GATINAIS TRESORERIE DE BEAUNE LA ROLANDE 357,00 CHASSY TRESORERIE DE BAUGY 26 250,00 BAULE TRESORERIE DE BEAUGENCY 139 286,12 CHATEAU RENAULT TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT 284 971,58 BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD TRESORERIE DE BELLEGARDE 60 574,49 CHATEAUDUN TRESORERIE DE CHATEAUDUN 1 015 840,00 BEAUGENCY TRESORERIE DE BEAUGENCY 415 240,00 CHATEAU-LA-VALLIERE TRESORERIE DU CHATEAU LA VALLIERE 8 750,00 BEAULIEU TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 14 400,00 CHATEAUMEILLANT TRESORERIE CHATEAUMEILLANT CULAN 1 700,00 BEAULIEU-LES-LOCHE TRESORERIE DE LOCHES 4 270,00 CHATEAUNEUF SUR LOIRE TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 145 857,94 BEAULIEU-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BRIARE 56 150,00 CHATEAUNEUF-SUR-CHER TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/CHER 26 759,21 BEAUMONT LES AUTELS TRESORERIE D'AUTHON DU PERCHE 26 200,00 CHATEAUROUX TRESOSERIE DE CHATEAUROUX 44 622,41 BEAUMONT-VILLAGE TRESORERIE DE MONTRESOR 35 160,00 CHATEAUVIEUX TRESORERIE DE ST AIGNAN 19 380,00 BEDDES TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN 25 760,00 CHATENAY TRESORERIE DE JANVILLE 3 600,00 BEFFES TRESORERIE DE SANCERGUES 156 960,00 CHATENOY TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 82 800,00 BELABRE TRESORERIE DE LE BLANC 15 390,00 CHATILLON-EN-DUNOIS TRESORERIE DE CLOYES/LE LOIR 11 250,00 BELLEVILLE SUR LOIRE TRESORERIE DE LERE 16 500,00 CHATILLON-SUR-INDRE TRESORERIE DE CHATILLON/INDRE 76 516,73 BENAIS TRESORERIE DE BOURGUEIL 12 530,00 CHATILLON-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BRIARE 93 960,00 BESSAIS LE FROMENTAL TRESORERIE CHARENTON DU CHER 17 300,00 CHECY TRESORERIE DE ST JEAN DE BRAYE 41 522,21 BLERE TRESORERIE DE BLERE 37 441,02 CHEILLE TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU 51 400,00 BLOIS TRESORIER DE BLOIS 1 741 545,20 CHEMILLE-SUR-INDROIS TRESORERIE DE LOCHES 61 600,00 BOIGNY-SUR-BIONNE TRESORERIE DE RIVES DE LOIRE NORD 36 703,00 CHENONCEAUX TRESORERIE DE BLERE 6 900,00 BOISVILLE LA SAINT PERE TRESORERIE DE VOVES ORGERES 195 526,38 CHEVERNY TRESORERIE DE CONTRES 33 980,19 BOMMIERS TRESORERIE D'ISSOUDUN 24 200,00 CHEVILLY TRESORERIE D'ARTENAY 105 000,00 BONNEUIL TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 32 200,00 CHEZELLES TRESORERIE DE BUZANCAIS 1 250,00 BONNEVAL TRESORERIE DE BONNEVAL 10 000,00 CHINON TRESORERIE DE CHINON 73 693,00 BONNY-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BRIARE BONNY 65 300,00 CHISSAY-EN-TOURAINE TRESORERIE DE MONTRICHARD 1 315,74 BOU TRESORERIE ST JEAN DE BRAYE 3 910,00 CHISSEAUX TRESORERIE DE BLERE 7 200,00 BOULAY LES BARRES TRESORERIE DE PATAY 45 000,00 CHOUE TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 22 080,00 BOURGES TRESORERIE BOURGES 27 130,00 CHOUZE-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BOURGUEIL 124 915,57 BOUSSAY TRESORERIE PREUILLY/CLAISE 3 600,00 CHUISNES TRESORERIE DE COURVILLE/EURE 26 600,00 BOUZAIS TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 53 400,00 CIVRAY DE TOURAINE TRESORERIE DE BLERE 2 931,92 BOYNES TRESORERIE DE PITHIVIERS 735,00 CLERE-DU-BOIS TRESORERIE DE CHATILLON/INDRE 11 000,00 BRACIEUX TRESORERIE DE BRACIEUX 13 108,30 CLERY SAINT ANDRE TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 220 229,66 BRASLOU TRESORERIE DE RICHELIEU 14 400,00 CLOYES-SUR-LE-LOIR TRESORIER DE CLOYES/LE LOIR 43 975,10 BREHEMONT TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU 7 200,00 CLUIS TRESORERIE DE NEUVY ST SEPULCRE 39 710,00 BRETAGNE TRESORERIE DE LEVROUX 4 372,70 COMBRES TRESORERIE DE NOGENT THIRON 43 800,00 BRIARE TRESORERIE DE BRIARE BONNY 78 940,50 CONTRES TRESORERIE DE CONTRES 8 000,00 BRICY TRESORERIE DE PATAY 44 300,00 CORMERAY TRESORERIE DE CONTRES 7 200,00 BRINAY TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 89 210,00 CORNUSSE TRESORERIE DE NERONDES OUROUER 7 100,00 BRION TRESORERIE DE LEVROUX 3 600,00 COUDRAY TRESORERIE DE MALESHERBES 1 312,50 BROU TRESORERIE DE CHARTRES 207 671,86 COUFFY TRESORERIE DE ST AIGNAN 157 500,00 BRUNELLES TRESORERIE DE NOGENT LE ROTROU 3 200,00 COULMIERS TRESORERIE DE PATAY 10 324,44 BU TRESORERIE D'ANET 25 216,40 COURCAY TRESORERIE DE BLERE 11 750,00 BUEIL-EN-TOURAINE TRESORERIE NEUILLE PONT PIERRE 48 559,93 COURTALAIN TRESORERIE DE CLOYES/LE LOIR 3 250,00 BUSSY TRESORERIE DE DUN S/AURON 47 920,00 COUST TRESORERIE DE CHARENTON DU CHER 24 570,00 BUXEUIL TRESORERIE D'ISSOUDUN 37 000,00 COUZIERS TRESORERIE DE CHINON 16 000,00 BUZANCAIS TRESORERIE DE BUZANCAIS 26 271,41 CROISY TRESORERIE DE NERONDES OUROUER 7 260,00 CANDES-ST-MARTIN TRESORERIE DE CHINON 10 840,00 CROSSES TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY 39 990,00 CELLETTES TRESORERIE BLOIS 13 000,00 CROTELLES TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT 23 220,00 CEPOY TRESORERIE DE MONTARGIS 26 500,00 CROUZILLES TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD 12 381,91 CHABRIS TRESORERIE DE CHABRIS 239 950,00 CUFFY TRESORERIE DE LA GUERCHE/L'AUBOIS 20 620,56 CHAILLAC TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUSE 44 390,00 CULAN TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN 160 450,00 CHAILLES TRESORERIE DE BLOIS 112 000,00 CUZION TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 136 730,00 CHALETTE SUR LOING TRESORERIE DE MONTARGIS 411 010,25 DAME MARIE LES BOIS TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT 23 972,53 CHAMBON TRESORERIE DE PREUILLY/CLAISE 30 100,00 DESCARTES TRESORERIE DE DESCARTES 600,00 CHAMBOURG-SUR-INDRE TRESORERIE DE LOCHES 2 239,70 DIERRE TRESORERIE DE BLERE 6 200,00 CHAMBRAY-LES-TOURS TRESORERIE DE MONTBAZON 62 514,24 DONNEMAIN SAINT MAMES TRESORERIE DE CHATEAUDUN 8 200,00 CHAMPIGNY-SUR-VEUDE TRESORERIE DE RICHELIEU 118 534,50 DORDIVES TRESORERIE DE FERRIERES CORBEILLES 3 300,00 CHANCAY TRESORERIE DE VOUVRAY 56 820,00 DOUADIC TRESORERIE DE LE BLANC 2 000,00 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE TRESORERIE DE VOUVRAY 18 750,00 DOUY TRESORERIE DE CLOYES/LE LOIR 11 800,00 CHAON TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON 86 000,00 DREUX TRESORERIE DE DREUX 61 100,00 CHAPELLE GUILLAUME TRESORERIE D' AUTHON DU PERCHE 26 250,00 DRY TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 139 750,00 CHAPELLE ROYALE TRESORERIE D' AUTHON DU PERCHE 29 045,43 ECUEILLE TRESORERIE DE VALENCAY 136 780,00 CHARENTON DU CHER TRESORERIE DU CHARENTON DU CHER 58 425,16 EGUZON CHANTOME TRESORERIE D' ARGENTON SUR CREUS 54 826,28 CHARENTONNAY TRESORERIE DE SANCERGUES 14 700,00 ENNORDRES TRESORERIE D'AUBIGNY S/NERE 22 410,00 CHARTRES TRESORERIE DE CHARTRES 9 150,00 EPUISAY TRESORERIE DE MONTOIRE SAVIGNY 36 430,00 165 Prestation en nature

Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) ERMENONVILLE LA PETITE TRESORERIE D'ILLIERS COMBRAY 2 400,00 LA CROIX-EN-TOURAINE TRESORERIE DE BLERE 46 690,44 ERVAUVILLE TRESORERIE DE COURTENAY 4 125,00 LA FERTE SAINT AUBIN TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN 404 318,99 ESVRES SUR INDRE TRESORERIE DE MONTBAZON 50 520,00 LA FERTE VIDAME TRESORERIE DE SENONCHES 9 683,00 FARGES-ALLICHAMPS TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 9 120,00 LA FERTE-BEAUHARNAIS TRESORERIE DE NEUNG S/BEUVRON 5 600,00 FAVEROLLES TRESORERIE DE NOGENT LE ROI 4 700,00 LA GROUTTE TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 2 550,00 FAVEROLLES-SUR-CHER TRESORERIE DE MONTRICHARD 27 720,00 LA GUERCHE SUR L'AUBOIS TRESORERIE DE LA GUERCHE/L'AUBOIS 8 000,00 FAY AUX LOGES TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 32 950,00 LA LOUPE TRESORERIE DE LA LOUPE 12 240,06 FEROLLES TRESORERIE DE JARGEAU 3 091,72 LA PERCHE TRESORERIE DE SAULZAIS LE POTIER 25 950,00 FLACEY TRESORERIE DE BONNEVAL 7 700,00 LA PEROUILLE TRESORERIE DE CHATEAUROUX BANLIEUE 37 000,00 FLERE LA RIVIERE TRESORERIE DE CHATILLON/INDRE 17 760,00 LA RICHE TRESOSERIE DE TOURS 70 629,75 FLEURY LES AUBRAIS TRESORERIE D'ORLEANS 369 721,88 LA ROCHE-CLERMAULT TRESORERIE DE CHINON 12 840,00 FOECY TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 26 482,29 LA SELLE EN HERMOIS TRESORERIE DE CHATEAURENARD 5 880,00 FONDETTES TRESORERIE DE LUYNES 5 599,50 LA TOUR SAINT GELIN TRESORERIE DE RICHELIEU 2 866,50 FOSSE TRESORERIE DE BLOIS 24 000,00 LA VILLE AUX DAMES TRESORERIE DE TOURS 7 100,15 FRANCAY TRESORERIE D'ONZAIN HERBAULT 12 500,00 LADON TRESORERIE DE BELLEGARDE 22 579,53 FRESNAY L'EVEQUE TRESORERIE DE JANVILLE 38 500,00 LAILLY EN VAL TRESORERIE DE BEAUGENCY 4 645,90 FRETIGNYT RESORERIE DE NOGENT THIRON 3 600,00 LAMOTTE-BEUVRON TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON 73 476,45 GALLARDON TRESORERIE DE MAINTENON 22 670,40 LANCOME TRESORERIE D'ONZAIN HERBAULT 14 750,00 GARIGNY TRESORERIE DE SANCERGUES 11 100,00 LANDES-LE-GAULOIS TRESORERIE D'HERBAULT 61 740,00 GENILLE TRESORERIE DE LOCHES 90 960,00 LANGE TRESORERIE DE VALENCAY 1 250,00 GERMIGNY L'EXEMPT TRESORERIE DE LA GUERCHE S/L'AUBOIS 36 000,00 LANGEAIS TRESORERIE DE LANGEAIS 237 736,24 GIEN TRESORERIE DE GIEN 67 050,00 LANNERAY TRESORERIE DE CHATEAUDUN 14 700,00 GOHORY TRESORERIE DE BROU 40 530,57 LARCAY TRESORERIE DE TOURS 17 770,90 GROISES TRESORERIE DE SANCERGUES 9 300,00 LASSAY SUR CROISNE TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY 52 500,00 GUAINVILLE TRESORERIE D'ANET 60 200,00 LE BARDON TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 83 060,00 HABITAT EURELIEN TRESORERIE DE CHARTRES 148 940,41 LE BLANC TRESORERIE DE LE BLANC 521 987,36 HENRICHEMONT TRESORERIE D'HENRICHEMONT 22 300,00 LE CHATELET TRESORERIE LE CHATELET 42 538,51 HERBAULT TRESORERIE D'HERBAULT 20 340,00 LE LOUROUX TRESORERIE DE LIGUEIL 7 200,00 HERRY TRESORERIE DE SANCERGUES 9 985,67 LE MAGNY TRESORERIE DE LA CHATRE 138 660,19 HEUGNES TRESORERIE DE VALENCAY 22 500,00 LE MEE TRESORERIE DE CLOYES/LE LOIR 2 550,00 HOMMES TRESORERIE DE TOURAINE NORD OUEST 19 500,00 LE PETIT-PRESSIGNY TRESORERIE DE PREUILLY/CLAISE 14 940,00 HOUSSAY TRESORERIE DE MONTOIRE SAVIGNY 22 080,00 LE POINCONNET TRESORERIE D'ARDENTES 23 383,65 HOUVILLE LA BRANCHE TRESORERIE D'AUNEAU 24 300,00 LE PONDY TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 7 000,00 HOUX 7 625,00 LE SUBDRAY TRESORERIE DE ST FLORENT/CHER 139 000,00 HUISSEAU-SUR-COSSON TRESORERIE DE BRACIEUX 58 639,00 LE TEMPLE TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 46 000,00 HUMBLIGNY TRESORERIE D'HENRICHEMONT 18 060,00 LE THIEULIN TRESORERIE DE LA LOUPE 20 100,00 IDS SAINT ROCH TRESORERIE DE LIGNIERES 12 660,00 LERNE TRESORERIE DE CHINON 36 800,00 ILLIERS COMBRAY TRESORERIE D'ILLIERS COMBRAY 61 000,00 LES BORDES TRESORERIE D'ISSOUDUN 103 040,00 IMEP DE BOURGES TRESORERIE DE BOURGES 15 000,00 LES BORDES TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 91 300,00 INEUIL TRESORERIE DE LIGNIERES 70 840,00 LES ESSARDS TRESORERIE DE LANGEAIS 6 300,00 INGRE TRESORERIE DE RIVES DE LOIRE NORD 197 791,25 LEVES TRESORERIE DE CHARTRES 47 762,70 INTREVILLE TRESORERIE DE JANVILLE 2 937,00 LEVET TRESORERIE DE LEVET BOURGES B. 50 640,00 ISSOUDUN TRESORERIE D'ISSOUDUN 67 971,00 LEVROUX TRESORERIE DE LEVROUX 112 200,00 IVOY LE PRE TRESORERIE D'AUBIGNY SUR NERE 48 000,00 LIGNIERES TRESORERIE DE LIGNIERES 204 380,00 JARGEAU TRESORERIE DE JARGEAU 61 500,00 LIGRE TRESORERIE DE RICHELIEU 215 638,78 JAULNAY TRESORERIE DE RICHELIEU 3 600,00 LIGUEIL TRESORERIE DE LIGUEIL 8 187,00 JOUE LES TOURS TRESORERIE DE TOURS BANLIEUE OUEST 815 635,45 L'ILE-BOUCHARD TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD 24 181,13 JOUY LE POTIER TRESORERIE DE CLERY ST ANDRE 112 110,00 LIMEUX TRESORERIE DE LURY S/ARNON 3 600,00 LA BAZOCHE GOUET TRESORERIE D'AUTHON DU PERCHE 63 967,77 LISLE TRESORERIE DE MOREE/PEZOU 3 600,00 LA BERTHENOUX TRESORERIE DE LA CHATRE 440,00 LOCHES TRESORERIE DE LOCHES 70 000,00 LA CELLE CONDE TRESORERIE DE LIGNIERES 44 160,00 LOCHE-SUR-INDROIS TRESORERIE DE LOCHES 68 560,00 LA CELLE-ST-AVANT TRESORERIE DE DESCARTES 1 859,27 LOGRON TRESORERIE DE CHATEAUDUN 26 250,00 LA CHAMPENOISE TRESORERIE D'ISSOUDUN 1 500,00 LOIGNY LA BATAILLE TRESORERIE VOVES ORGERES 2 729,48 LA CHAPELLE MONTLINARD TRESORERIE SANCERGUES 10 200,00 LORRIS TRESORERIE DE LORRIS 15 895,01 LA CHAPELLE SAINT MESMIN TRESORERIE D'ORLEANS 1 200,00 LOUESTAULT TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE 3 000,00 LA CHAPELLE SAINT URSIN TRESORERIE DE LEVET BOURGES B. 52 500,00 LOUROUER-ST-LAURENT TRESORERIE DE LA CHATRE 765,00 LA CHAPELLE ST LAURIAN TRESORERIE DE VATAN 27 600,00 LOUVILLIERS EN DROUAIS TRESORERIE DE DREUX 15 750,00 LA CHAPELLE-MONTMARTIN TRESORERIE DE MENNETOU/CHER 26 250,00 LUBLE TRESORERIE TOURAINE NORD OUEST 5 781,71 LA CHAPELLE-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BOURGUEIL 2 900,00 LUCAY-LE-MALE TRESORERIE DE VALENCAY 3 600,00 LA CHAPELLE-VENDOMOISE TRESORERIE BLOIS BANLIEUE 12 280,00 LUCE TRESORERIE DE CHARTRES 1 220,00 LA CHATRE TRESORERIE DE LA CHATRE 829 040,88 LUGNY CHAMPAGNE TRESORERIE DE SANCERGUES 64 680,00 LA CHAUSSEE D'IVRY TRESORERIE D'ANET 90 986,90 LUREUIL TRESORERIE DE LE BLANC 12 720,00 LA CHAUSSEE-ST-VICTOR TRESORERIE DE BLOIS 40 000,00 LUZILLE TRESORERIE DE BLERE 74 030,86 LA COUR MARIGNY TRESORERIE DE LORRIS 28 500,00 LYE TRESORERIE DE VALENCAY 22 000,00 166 Prestation en nature

Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) LYS ST GEORGES TRESORERIE DE NEUVY ST SEPULCRE 19 500,00 NOTRE DAME D'OE TRESORERIE DE TOURS 33 429,58 MAINTENON TRESORERIE DE MAINTENON 11 000,00 NOUATRE TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE 3 600,00 MAINVILLIERS TRESORERIE DE CHARTRES 13 517,00 NOYERS-SUR-CHER TRESORERIE DE ST AIGNAN 6 673,50 MANCHECOURT TRESORERIE DE MALESHERBES 87 500,00 NOZIERES TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 52 500,00 MARBOUE TRESORERIE DE CHATEAUDUN 44 100,00 OISLY TRESORERIE DE CONTRES 2 480,00 MARCE-SUR-ESVES TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE 35 460,00 OIZON TRESORERIE D'AUBIGNY S/NERE 19 350,00 MARCILLY EN VILLETTE TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN 15 560,00 OLIVET TRESORERIE D'OLIVET 97 786,60 MARCILLY-EN-GAULT TRESORERIE DE NEUNG S/BEUVRON 11 040,00 ONDREVILLE SUR ESSONNE TRESORERIE DE MALESHERBES 7 014,07 MARCILLY-SUR-VIENNE TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE 3 600,00 ONZAIN TRESORERIE D'ONZAIN 19 400,00 MARDIE TRESORERIE DE ST JEAN DE BRAYE 43 050,00 ORCHAISE TRESORERIE D'HERBAULT 28 040,00 MARIGNY LES USAGES TRESORERIE DE ST JEAN DE BRAYE 154 000,00 ORLEANS TRESORERIE D'ORLEANS 1 803 238,71 MARIGNY-MARMANDE TRESORERIE DE RICHELIEU 7 211,96 ORMES TRESORERIE D'ORLEANS 520,00 MARMAGNE TRESORERIE DE LEVET BOURGES B. 15 750,00 OUCQUES TRESORERIE DE MARCHENOIR/OUZOUER 91 750,00 MAROLLES TRESORERIE DE BLOIS 4 600,00 OUERRE TRESORERIE DE DREUX PAYS DROUAIS 20 010,00 MARSEILLES LES AUBIGNY TRESORERIE DE SANCERGUES 10 319,73 OULCHES TRESORERIE ARGENTON/CREUSE 1 500,00 MASLIVES TRESORERIE DE BRACIEUX 150 000,00 OUROUER LES BOURDELINS TRESORERIE DE NERONDES OUROUER 20 928,93 MASSAY TRESORERIE DE VIERZON 35 040,00 OUVROUER LES CHAMPS TRESORERIE DE JARGEAU 387,00 MAVES TRESORERIE DE MER 26 250,00 OUZOUER SUR LOIRE TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 42 600,00 MEHUN SUR YEVRE TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 203 200,00 OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE TRESORERIE DE BELLEGARDE 46 900,00 MENESTREAU EN VILLETTE TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN 86 473,26 OUZOUER-SUR-TREZEE TRESORERIE DE BRIARE BONNY 13 800,00 MENETREOL SOUS SANCERRE TRESORERIE DE SANCERRE 23 961,71 PANZOULT TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD 24 640,00 MENNETOU-SUR-CHER TRESORERIE DE MENNETOU/CHER 3 000,00 PARASSY TRESORERIE DES AIX D'ANGILLON 555,00 MER TRESORERIE DE MER 16 489,00 PATAY TRESORERIE DE PATAY 7 625,00 MEREAU TRESORERIE DE VIERZON 26 094,23 PAUCOURT TRESORERIE DE MONTARGIS 31 250,00 MERY SUR CHERTRESORERIE DE VIERZON 3 990,00 PAUDY TRESORERIE DE CHATEAUROUX 20 097,48 MESSAS TRESORERIE DE BEAUGENCY 7 103,58 PERASSAY TRESORERIE DE STE SEVERE/INDRE 300,00 METTRAY TRESOSERIE DE TOURS 9 100,00 PERNAY TRESORERIE DE LUYNES 198 396,03 MEUNET-PLANCHES TRESORERIE D'ISSOUDUN 2 133,00 PIERREFITTE-ES-BOIS TRESORERIE DE BRIARE 25 800,00 MEUNG SUR LOIRE TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 138 866,83 PIERREFITTE-SUR-SAULDRE TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON 47 340,00 MEZIERES EN BRENNE TRESORERIE DU BLANC 1 300,00 PIERRES TRESORERIE DE MAINTENON 69 400,00 MEZIERES LEZ CLERY TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 79 318,20 PITHIVIERS TRESORERIE DE PITHIVIERS 23 810,25 MIGNY TRESORERIE D'ISSOUDUN 30 585,00 PNR BRENNE TRESORERIE DE LE BLANC 478 841,61 MONDOUBLEAU TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 7 625,00 POCE-SUR-CISSE TRESORERIE D'AMBOISE POCE 27 040,00 MONTARGIS TRESORERIE DE MONTARGIS MUNICIP. 793 627,50 POILLY-LEZ-GIEN TRESORERIE DE GIEN 97 300,00 MONTCHEVRIER TRESORERIE D'AIGURANDE 12 450,00 PONT-DE-RUAN TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU 83 210,00 MONTHODON TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT 3 600,00 PONTGOUIN TRESORERIE DE COURVILLE/EURE 54 740,00 MONTIERCHAUME TRESORERIE DE CHATEAUROUX BANLIEUE 15 243,00 POULAINES TRESORERIE DE VALENCAY 40 960,00 MONTIGNY LE CHARTIF TRESORERIE DE THIRON 99 115,85 POULIGNY SAINT MARTIN TRESORERIE DE LA CHATRE 1 500,00 MONTLOUIS-SUR-LOIRE TRESORERIE DE TOURS 315 809,00 POUZAY TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE 19 600,00 MONTOIRE-SUR-LE-LOIR TRESORERIE DE MONTOIRE SAVIGNY 11 525,00 PREUILLY TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 12 780,21 MONT-PRES-CHAMBORD TRESORERIE DE BRACIEUX 65 533,81 PREUILLY-SUR-CLAISE TRESORERIE DE TOURAINE 10 852,26 MONTRESOR TRESORERIE DE MONTRESOR 21 082,28 PRUNIERS-EN-SOLOGNE TRESORERIE DE ROMORANTN LANTHENAY 29 339,00 MONTREUIL-EN-TOURAINE TRESORERIE D'AMBOISE POCE 37 800,00 RAHART TRESORERIE DE MOREE/PEZOU 10 360,00 MONTS TRESORERIE DE MONTBAZON 6 261,16 RAZINES 50 200,00 MORNAY-SUR-ALLIER TRESORERIE DE SANCOINS 30 740,63 REIGNAC-SUR-INDRE TRESORERIE DE LOCHES 27 964,00 MORTHOMIERS TRESORERIE DE ST FLORENT/CHER 36 652,00 REIGNY TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN 11 138,20 MOSNAY TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 40 769,96 RIGNY-USSE TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU 14 150,00 MOULINS-SUR-CEPHONS TRESORERIE DE LEVROUX 65 550,00 RILLE TRESORERIE DE CHATEAU LA VALLIERE 32 200,00 MUR DE SOLOGNE TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY 4 567,33 RIVARENNES TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 14 240,00 NANCRAY SUR RIMARDE TRESORERIE DE BEAUNE LA ROLANDE 521,00 RIVIERE TRESORERIE DE CHINON 6 500,00 NARGIS TRESORERIE DE FERRIERES CORBEILLES 3 600,00 ROCHECORBON TRESOSERIE DE TOURS 25 783,74 NAZELLES-NEGRON TRESORERIE D'AMBOISE POCE 19 783,75 ROHAIRE TRESORERIE DE SENONCHES 4 830,00 NEUILLE-LE-LIERRE TRESORERIE D'AMBOISE POCE 39 650,00 ROMORANTIN-LANTHENAY TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY 346 904,75 NEUNG-SUR-BEUVRON TRESORERIE DE NEUNG S/BEUVRON 82 641,55 ROSNAY TRESORERIE DE LE BLANC 10 000,00 NEUVILLE AUX BOIS TRESORERIE DE NEUVILLE AUX BOIS 16 000,00 ROUVRAY SAINTE CROIX TRESORERIE DE PATAY 21 000,00 NEUVY EN DUNOIS TRESORERIE DE BONNEVAL 2 600,00 ROUZIERS-DE-TOURAINE TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE 55 440,00 NEUVY EN SULLIAS TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 17 400,00 SAGONNE TRESORERIE DE SANCOINS 20 790,00 NEUVY SUR BARANGEON TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 16 380,00 SAINT AIGNAN LE JAILLARD TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 30 339,77 NEUVY-PAILLOUX TRESORERIE D'ISSOUDUN 55 300,00 SAINT AMAND MONTROND TRESORERIE DE ST AMAND MONTROND 136 151,86 NEUVY-ST-SEPULCRE TRESOERIE DE LA CHATRE 161 600,00 SAINT AUBIN LE DEPEINT TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE 40 670,00 NOGENT LE ROTROU TRESORERIE DE NOGENT LE ROTROU 416 749,00 SAINT BENOIT SUR LOIRE TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 15 000,00 NOGENT SUR VERNISSON TRESORERIE DE CHATILLON COLIGNY 136 520,90 SAINT BOUIZE TRESORERIE DE SANCERRE 9 268,77 NOHANT-VIC TRESORERIE DE LA CHATRE 70 890,00 SAINT DENIS D'AUTHOU TRESORERIE DE THIRON 5 537,10 NOIZAY TRESORERIE D'AMBOISE POCE 115 869,24 SAINT DENIS DE L'HOTEL TRESORERIE DE JARGEAU 18 803,51 167 Prestation en nature

Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) SAINT DENIS EN VAL TRESORERIE D'OLIVET 262 560,00 ST BOMER TRESORERIE D'AUTHON DU PERCHE 36 800,00 SAINT DENIS LES PONTS TRESORERIE DE CHATEAUDUN 36 000,00 ST CHRISTOPHE LE CHAUDRY TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN 14 500,00 SAINT DOULCHARD TRESORERIE DE BOURGES 68 400,00 ST GEORGES DE POISIEUX TRESORERIE DE SAULZAIS LE POTIER 7 100,00 SAINT DYE SUR LOIRE TRESORERIE DE BRACIEUX 9 103,00 ST HILAIRE EN LIGNIERES TRESORERIE DE LIGNIERES 40 512,90 SAINT ELIPH TRESORERIE DE LA LOUPE 5 350,00 ST HILAIRE SAINT MESMIN TRESORERIE D'OLIVET 32 445,00 SAINT GEORGES SUR CHER TRESORERIE DE MONTRICHARD 24 240,00 ST JEAN LE BLANC TRESORERIE D'OLIVET 280,00 SAINT GERMAIN DES BOIS TRESORERIE DE DUN S/AURON 5 740,00 ST LUBIN DES JONCHERETS TRESORERIE DE BREZOLLES 151 385,69 SAINT GERMAIN DU PUY TRESORERIE DE BOURGES MUNICIPALE 143 550,00 ST MARTIN DE LAMPS TRESORERIE DE LEVROUX 1 250,00 SAINT HILAIRE DE COURT TRESORERIE DE VIERZON 3 000,00 ST PERAVY LA COLOMBE TRESORERIE DE PATAY 48 677,04 SAINT JEAN DE BRAYE TRESORERIE DE ST JEAN DE BRAYE 159 043,50 ST SULPICE DE POMMERAY TRESORERIE DE BLOIS 130 260,00 SAINT JEAN DE LA RUELLE TRESORERIE DE RIVES DE LOIRE NORD 830 878,96 ST-AIGNAN-SUR-CHER TRESORERIE DE ST AIGNAN 369 600,00 SAINT JEAN PIERRE FIXTE TRESORERIE DE NOGENT LE ROTROU 15 100,00 ST-AMAND-LONGPRE TRESOREIE DE ST AMAND - LONGPRE 48 360,00 SAINT JUST TRESORERIE DE BOURGES 67 680,00 ST-ANTOINE-DU-ROCHER TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE 60 830,00 SAINT LEGER LES AUBEES TRESORERIE D'AUNEAU 4 147,00 ST-AOUT TRESORERIE DE LA CHATRE 25 950,00 SAINT LOUP DES CHAUMES TRESORIER DE CHATEAUNEUF/CHER 52 500,00 ST-BENOIT-DU-SAULT TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUS 1 675,00 SAINT LOUP SUR CHER TRESORERIE DE MENNETOU/CHER 20 850,00 ST-BRISSON-SUR-LOIRE TRESORERIE DE GIEN 144,00 SAINT MARTIN LE BEAU TRESORERIE DE BLERE 73 550,38 ST-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE TRESORERIE DE VALENCAY 9 965,00 SAINT MAUR TRESORERIE DE CHATEAUROUX 61 000,00 ST-CLAUDE-DE-DIRAY TRESORERIE DE BLOIS 15 266,72 SAINT MEDARD TRESORERIE DE CHATILLON/INDRE 842,00 STE CECILE TRESORERIE DE CHABRIS 51 900,00 SAINT MICHEL DE VOLANGIS TRESORERIE DES AIX D'ANGILLON 6 000,00 STE SEVERE SUR INDRE TRESORERIE DE STE SEVERE/INDRE 6 200,00 SAINT MICHEL EN BRENNE TRESORERIE DE MEZIERES EN BRENNE 1 680,00 STE-CATHERINE-DE-FIERBOIS TRESORERIE 3 600,00 SAINT PERE SUR LOIRE TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 1 706,00 ST-FIRMIN-SUR-LOIRE TRESORERIE DE BRIARE 113,00 SAINT PIERRE DES CORPS TRESORERIE DE TOURS 408,00 ST-GAULTIER TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUS 10 802,84 SAINT REMY SUR AVRE TRESORERIE DE BREZOLLES 10 100,00 ST-JULIEN-DE-CHEDON TRESORERIE DE MONTRICHARD 52 500,00 SAINT SATUR TRESORERIE DE SANCERRE 83 350,00 ST-LAURENT-DE-LIN TRESORERIE DE TOURAINE NORD OUEST 6 200,00 SAINT SATURNIN TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN 11 040,00 ST-LAURENT-NOUAN TRESORERIE DE BRACIEUX 22 549,74 SAINT-AIGNY TRESORERIE DU BLANC 1 500,00 ST-MARCEL TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 19 400,00 SAINT-AVERTIN TRESORERIE DE TOURS 33 635,00 ST-MAURICE-SUR-FESSARD TRESORERIE DE MONTARGIS 1 159,00 SAINT-CHARTIER TRESORERIE DE LA CHATRE 6 350,00 ST-NICOLAS-DE-BOURGUEIL TRESORERIE DE BOURGUEIL 2 874,00 SAINT-CYR-SUR-LOIRE TRESORIER DE TOURS 193 406,24 ST-PALAIS TRESORERIE ST MARTIN D'AUXIGNY 10 290,00 SAINTE GEMME TRESORERIE DE LERE 12 690,00 ST-PATERNE-RACAN TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE 33 995,14 SAINTE-LIZAIGNE TRESORERIE D'ISSOUDUN 817,00 ST-VIATRE TRESORERIE DE NEUNG S/BEUVRON 38 250,00 SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE TRESORERIE DE STE MAURE TOURAINE 36 360,00 SULLY-SUR-LOIRE TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 110 623,50 SAINT-FLOVIER TRESORERIE DE LOCHES 75 180,00 SURY PRES LERE TRESORERIE DE LERE 10 901,49 SAINT-GERVAIS-LA-FORET TRESORERIE DE BLOIS 8 000,00 SURY-ES-BOIS TRESORERIE DE SANCERRE 11 437,50 SAINT-LEGER-LE-PETIT TRESORERIE DE SANCERGUES 21 780,00 THEILLAY TRESORERIE DE SALBRIS 14 720,00 SAINT-PATRICE TRESORERIE DE LANGEAIS 19 960,00 THENAY TRESORERIE DE MONTRICHARD 88 130,00 SAINVILLE TRESORERIE D'AUNEAU 9 148,50 THENEUIL 30 380,00 SALBRIS TRESORERIE DE SALBRIS 29 045,20 THENIOUX TRESORERIE DE VIERZON 13 013,23 SANCERGUES TRESORERIE DE SANCERGUES 31 870,00 THILOUZE TRESORIER D'AZAY LE RIDEAU 55 750,00 SANCOINS TRESORERIE DE SANCOINS 50 000,00 THIZAY TRESORERIE D'ISSOUDUN 33 000,00 SANDILLON TRESORERIE DE JARGEAU 196 500,00 TIGY TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 173 775,00 SARAN TRESORERIE D'ORLEANS 930,00 TOUR-EN-SOLOGNE TRESORERIE DE BRACIEUX 12 500,00 SARZAY TRESORERIE DE LA CHATRE 1 250,00 TOURS TRESORERIE DE TOURS 2 977 493,28 SASNIERES TRESORERIE DE ST AMAND LONGPRE 10 709,03 TOURY TRESORERIE DE JANVILLE 11 577,00 SAUGY TRESORERIE DE ST FLORENT 23 600,00 TRANZAULT TRESORERIE DE NEUVY ST SEPULCRE 12 570,00 SAULZAIS-LE-POTIER TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN 76 000,00 TREHET TRESORERIE DE MONTOIRE SAVIGNY 9 150,00 SAUNAY TRESORERIE CHATEAU RENAULT 3 400,00 TRESORERIE CORBEILVILLABE MUNICIPALE 6 160,24 SAVIGNE-SUR-LATHAN TRESORERIE DE CHATEAU LA VALLIERE 4 800,00 TRESORERIE D'ISSOUDUN 140 000,00 SAVIGNY EN SANCERRE 32 721,98 TRIZAY COUTRETOTST SERGE TRESOREIE DE NOGENT 36 960,00 SAVIGNY EN SEPTAINE TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY 178 400,00 TROUY TRESORERIE DE BOURGES 31 975,00 SAVONNIERES TRESORERIE DE TOURS 48 149,00 UNVERRE TRESORERIE DE BROU 66 700,00 SAZILLY TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD 16 830,00 VALENCAY TRESORERIE DE VALENCAY 127 300,00 SELLES-ST-DENIS TRESORERIE DE SALBRIS 6 600,00 VALLENAY TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/CHER 6 848,40 SEMBLANCAY TRESORERIE DE NEUILLE PONT PIERRE 71 267,37 VALLERES TRESORERIE D'AZAY LE RIDEAU 29 820,00 SENNELY TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN 9 200,00 VANNES SUR COSSON TRESORERIE DE LA FERTE ST AUBIN 48 700,00 SENONCHES TRESORERIE DE SENONCHES 195 476,78 VARENNES-SUR-FOUZON TRESORERIE DE CHATEAUROUX 38 700,00 SERVILLE TRESORERIE D'ANET 12 300,00 VATAN TRESORERIE D'ISSOUDUN 7 600,00 SEUILLY TRESORERIE DE CHINON 6 760,00 VEIGNE TRESORERIE DE MONTBAZON 1 728,61 SEUR TRESORERIE DE CONTRES 65 853,47 VENDOME TRESORERIE DE VENDOME 316 013,50 SOUDAY TRESORERIE DE MONDOUBLEAU 31 537,78 VERETZ TRESORERIE DE TOURS-OUEST 9 500,00 SOUESMES TRESORERIE DE SALBRIS 3 600,00 VERNEUIL LE CHÂTEAU TRESORERIE DE RICHELIEU 43 376,08 SOUVIGNY-EN-SOLOGNE TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON 15 350,00 VERNEUIL-SUR-INDRE TRESORERIE DE LOCHES 19 200,00 ST AIGNAN DES GUES TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 22 500,00 VERNOU EN SOLOGNE TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY 15 200,00 168 Prestation en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit public Personnes de droit public VERNOU SUR BRENNE TRESORERIE DE VOUVRAY 26 497,42 C. COMMUNES CHAMPAGNONNE TRESORERIE ISSOUDUN 21 940,03 VERNOUILLET TRESORERIE DE DREUX 212 473,00 C. COMMUNES COEUR DUPAYS FORT TRESORERIE DE SANCERRE 211 122,26 VESDUN TRESORERIE DE CHATEAUMEILLANT CULAN 77 344,17 C. COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS 167 500,76 VEUIL TRESORERIE DE VALENCAY 3 000,00 C. COMMUNES DE BLERE -VAL DE CHER 494 170,61 VICQ-SUR-NAHON TRESORERIE DE VALENCAY 17 160,73 C. COMMUNES DE LA BEAUCE ORATORIENNE 7 900,00 VIENNE EN VAL TRESORERIE DE JARGEAU 4 500,00 C. COMMUNES DE LA FORET TRESORERIE DE NEUVILLE AUX BOIS 4 700,00 VIERZON TRESORERIE DE VIERZON 1 009 802,00 C. COMMUNES DE LA REGION DE LEVROUX COCOREL 129 580,00 VIGNOUX SUR BARANGEON TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 154 480,00 C. COMMUNES DE L'EST TOURANGEAU 740,00 VIJON TRESORERIE DE LA CHATRE 26 150,00 C. COMMUNES DE MONTRESOR 82 832,12 VILLAMBLAIN TRESORERIE DE PATAY 7 900,00 C. COMMUNES DE RACAN TRESORERIE DENEUILLY PT PIERRE 99 150,00 VILLARS TRESORERIE DE VOVES 102 069,92 C. COMMUNES DE STE MAURE DE TOURAINE 138 581,46 VILLEAU TRESORERIE DE VOVES 42 100,00 C. COMMUNES DES COTEAUX DE LA BRAYE 142 142,48 VILLEBAROU TRESORERIE DE BLOIS 76 119,00 C. COMMUNES DES LOGES TRESORERIE DE JARGEAU 64 000,00 VILLECHAUVE TRESORERIE DE ST AMAND LONGPRE 21 540,00 C. COMMUNES DES QUATRE VALLEES TRESORERIE DE FERRIERES CORBEILLES 50 000,00 VILLEDIEU-SUR-INDRE TRESORERIE DE BUZANCAIS 172 000,00 C. COMMUNES DES VALLEES VERTES CHER OUEST 11 700,00 VILLEDOMER TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT 67 300,00 C. COMMUNES DU BEAUNOIS TRESORERIE DE BEAUNE LA ROLANDE 99 948,88 VILLEMANDEUR TRESORERIE DE MONTARGIS 14 628,96 C. COMMUNES DU CANTON DE LA FERTE VIDAME 2 400,00 VILLEMARDY TRESORERIE DE SELOMMES 57 540,00 C. COMMUNES DU COEUR DE FRANCE 159 000,00 VILLEMURLIN TRESORERIE DE SULLY S/LOIRE 6 500,00 C. COMMUNES DU CONTROIS TRESORERIE DE CONTRE 305 000,00 VILLENY TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON 19 800,00 C. COMMUNES DU DUNOIS TRESORERIE DUN SUR AURON 119 550,00 VILLEQUIERS TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY 9 900,00 C. COMMUNES DU DUNOIS TRESORERIE DE CHATEAUDUN 9 100,00 VILLIERS TRESORERIE DE MEZIERES EN BRENNE 5 916,09 C. COMMUNES DU PAYS COURVILLOIS TRESORERIE DE COURVIL 40 140,00 VILLIERSFAUX TRESORERIE DE VENDOME 185,00 C. COMMUNES DU PAYS DEBAZELLE TRESORERIE DE VALENCAY 150 000,00 VINON TRESORERIE DE SANCERRE 38 567,10 C. COMMUNES DU PAYS DE RONSARD 361 436,57 VITRY AUX LOGES TRESORERIE DE CHATEAUNEUF/LOIRE 3 696,00 C. COMMUNES DU PAYS DE BOURGUEIL 172 127,50 VOISE TRESORERIE DE AUNEAU 4 900,00 C. COMMUNES DU VAL D'ARDOUX 91 896,00 VOUZERON TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 56 623,27 C. COMMUNES DU VAL DE L'EURE 19 864,87 YEVRES TRESORERIE DE BROU 109 220,00 C. COMMUNES DU VENDOMOIS RURAL 15 030,00 YVOY-LE-MARRON TRESORERIE DE LAMOTTE BEUVRON 3 600,00 C. COMMUNES DU VERON TRESORERIE DE CHINON 340 158,00 YZEURES-SUR-CREUSE TRESORERIE DE PREUILLY/CLAISE 73 617,80 C. COMMUNES EN TERRES VIVES TRESORERIE DE ST MARTIN AUXIG 10 200,00 Etablissements publics C. COMMUNES FER CHER TRESOREIE DE ST FLORENT SUR CHER 73 000,00 ADEME 8 500,00 C. COMMUNES GATINE CHOISILLE 38 376,99 AEROPORT CHATEAUROUX 749 000,00 C. COMMUNES GIENNOISES TRESORERIE DE GIEN 311 063,41 AGENCE REGIONALE DU CENTRE POUR LE LIVRE 701 500,00 C. COMMUNES LA SEPTAINE TRESORERIE DE BAUGY SAVIGNY EN SEPT 31 200,00 AGGLO MONTARGOISE ET RIVES DU LOING 1 153 463,20 C. COMMUNES PAYS ARGENTON TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUSE 756 452,44 ALFA CENTRE 1 289 077,36 C. COMMUNES PAYS EGUZON TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 343 153,18 AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE 3 000,00 C. COMMUNES PAYS VALENCAY TRESORERIE DE VALENCAY 318 823,53 AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA RIMARDE 16 077,00 C. COMMUNES PERCHE GOUET TRESORERIE DE BROU 7 000,00 ASSEMBLEE REGIONALE DE MOPTI 65 207,81 C. COMMUNES RIVE GAUCHE VIENNE 91 967,55 BLANCHE DE FONTARCE 394 689,86 C. COMMUNES SAULDRE SOLOGNE TRESORERIE D'AUBIGNY SUR NERE 180 000,00 BOURGES PLUS 1 876 553,40 C. COMMUNES VAL CHER ST AIGNAN 49 890,50 BRGM BUREAU RECHERCHES GEOLOGIQUES 440 397,00 C. COMMUNES VAL INDRE TRESORERIE DE MONTBAZON 209 089,75 C. COM PAYS DE COMBRAY TRESORERIE DE CHATEAUNEUF THYMERAIS 45 775,17 C. COMMUNES VAL INDRE TRESORERIE DE BUZANCAIS 455 005,85 C COMMUNES BOUCHARDAIS TRESORERIE DE L'ILE BOUCHARD 114 350,00 C. COMMUNES VALS DE CHER TRESORERIE DE VIERZON 103 980,00 C. C. PLAINES VALLEES DUNOISES TRESORERIE DE CHATEAUDUN 253 086,90 C. COMMUNES VALSOL TRESORIER DE JARGEAU 297 760,00 C. C. BEAUCE VOVEENNE TRESORERIE DE CHARTRES 34 998,71 C. D'AGGLOMERATION DE CHARTRES 128 726,66 C. C. CANTON PUISEAUX TRESORERIE DE PUISEAUX 285 581,00 C. D'AGGLOMERATION TOURS PLUS TRESORERIE DE TOURS 4 306 971,22 C. C. DES VILLAGES FORET TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 96 700,00 C. DE COMMUNES DE LA MARCHE BERRICHONE 96 550,04 C. C. RIVIERE-CHINON BEN TRESORERIE DE CHINON 14 375,70 C. DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES 750,00 C. COM DU MALESHERBOIS TRESORERIE DE MALESHERBES 78 195,00 C. HOSPITALIER J.COEUR TRESORERIE DE BOURGES 179 435,20 C. COM LOCHES DEVELOPPEMENT TRESORERIE DE LOCHES 119 671,16 C.COM DU CHER ET SOLOGNE TRESORERIE DE SELLES SUR CHER 33 200,00 C. COM PAYS ISSOUDUN TRESORERIE D'ISSOUDUN 328 090,00 C.COM GRAND LIGUEILLOIS TRESORERIE DE LIGUEIL 250 300,00 C. COM VIERZON PAYS 5 RI TRESORERIE DE VIERZON 164 645,00 C.COMMUNES LA CHATRE TRESORERIE DE LA CHATRE 582 064,59 C. COM. BEAUCE JANVILLE TRESORERIE DE CHARTRES 113 234,10 C.COMMUNES BEAUCE FORET TRESORERIE DE MARCHENOIR 175 178,41 C. COM. BEAUCE LIGERIENN TRESORERIE DE MER 947 240,00 C.COMMUNES BEAUCE VAL DE CISSE TRESORERIE D'ONZAIN 4 500,00 C. COM. PAYS RICHELIEU TRESORERIE RICHELIEU 41 563,17 C.COMMUNES CASTELRENAUD TRESORERIE DE CHATEAU RENAULT 91 870,00 C. COM; BEAUCE ORGERES TRESORERIE CHATEAUDUN 298 037,77 C.COMMUNES COEUR BRENNE TRESORERIE DU BLANC 200 550,00 C. COMMUNES PAYS AZAY TRESORERIE AZAY LE RIDEAU 423 413,04 C.COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS 339 700,00 C. COMMUNES 3 PROVINCES TRESORERIE DE SANCOINS 37 800,00 C.COMMUNES DES 2 RIVES TRESORERIE D'AMBOISE POCE 15 700,00 C. COMMUNES 3 RIVIERES TRESORERIE DE CLOYES 221 932,07 C.COMMUNES DES HAUTES TERRES HAUT BERRY 350 400,00 C. COMMUNES BELLEGARDOIS TRESORERIE DE LORRIS 30 608,55 C.COMMUNES DES PORTES DU PERCHE TRESORERIE DE LA LOUPE 228 425,46 C. COMMUNES BOIS GUESLIN TRESORERIE DE CHARTRES 1 425,00 C.COMMUNES DU CANTON DE BRIARE 140 000,00 C. COMMUNES BONNEVALAIS TRESORERIE DE BONNEVAL 396 688,26 C.COMMUNES DU ROMORANTINAIS 5 500,00 C. COMMUNES BRENNE VDC TRESORERIE LE BLANC 85 440,00 C.COMMUNES DU VOUVRILLON TRESORERIE DE VOUVRAY 28 240,00 169 Prestation en nature

Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) C.COMMUNES PAYS CHAMBORD TRESORERIE DE BRACIEUX 652 225,26 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS 1 092 919,30 C.COMMUNES PERCHE SENONCHES 133 583,56 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MARCHE OCCITANE 83 700,00 C.COMMUNES SOLOGNE DES RIVIERES TRESORERIE DE SALBRIS 10 547,65 COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'AMBOISE 117 550,00 C.COMMUNES TOURAINE TRESORERIE DE PREUILLY SUR CLAISE 104 676,81 COMMUNAUTE DU PAYS DE VENDOME 611 180,00 C.COMMUNES TOURAINE TRESORERIE DE TOURAINE 94 673,42 CONSEIL GENERAL DE LOIRET CHER 139 055,52 C.HOSPITALIER ROMORANTIN TRESORERIE DE ROMORANTIN LANTHENAY 128 095,90 CONSEIL REGIONAL PAYEUR REGIONAL DU CENTRE 9 280 016,36 CANCEROPOLE GRAND OUEST 7 500,00 CRCI CENTRE 257 159,53 CANTON DE LA FERTE STAUBIN 699 580,36 CRDP CENTRE RL DOC AGENT COMPTABLE 24 200,00 CAPEB REGION CENTRE ORGANISATION PROFESSIONNELLE 5 879,33 CREPS 291 860,00 CC DES PORTES DU BOISCHAUT 65 040,00 CREPS DE VOIRON 312,00 CCIP ECOLE GREGOIRE FERRANDI 3 024,00 CREPS DINARD 4 488,00 CEA - COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE 348 180,00 CREPS PACA 1 610,00 CEA- COMMISSARIAT ENERGIE ATOMIQUE 787 434,68 CROUS ORLEANS TOURS 137 743,00 CEMAGREF - NOGENT SUR VERNISSON 46 192,00 CRPF - CENTRE REGIONAL PROPRIETE FORESTIERE 48 502,50 CENTRE HOSPITALIER AGGLOMONTARGOISE 1 283 547,60 CTRE HOSP DREUX VICTOR JOUSSELIN TRESORERIE DE DREUX 1 794 837,46 CENTRE CULTUREL DERENCONTRE DE NOIRLAC 303 500,00 DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD 7 534,50 CENTRE D' ENSEIGNEMENT DES SOINS D' URGENCE 45 7 920,00 DOMAINE REGIONAL DE CHAUMONT SUR LOIRE TRESORERIE D'ONZAIN 1 843 205,00 CENTRE DEP. GRANDS CHENE ST DENIS TRESORERIE DE CHATEAUROUX 424 682,15 ECOLE INGENIEURS DU VAL DE LOIRE 137 194,00 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL 860 574,54 ECOLE NATIONALE DES BEAUX-ARTS DE BOURGES 1 932,00 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX 1 335 271,66 ECOLE NATIONALE SUPERIEURS D'INGENIEURS - ENSIB TG DE 116 840,00 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ORLEANS 3 767 012,61 ECOLE NATIONALE SUPERIEURS DE LA NATURE DU PAYSAGE 36 120,00 CENTRE HOSPITALIER BLOIS TRESORERIE DE BLOIS 2 213 459,08 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE BOURGES 33 841,44 CENTRE HOSPITALIER D'ISSOUDUN TRESORERIE D'ISSOUDUN 83 200,76 ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS DE TOURS ESBAT 3 576,00 CENTRE HOSPITALIER DE PITHIVIERS TRESORERIE DE PITHIVIERS 1 324,00 EHPAD DAUPHIN 28,50 CENTRE HOSPITALIER DE PIERRE DEZARNAULDS 982,00 EHPAD JEANNE DE RUZE 308,50 CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES 1 755 975,70 EHPAD LA CHATAIGNERAIE 1 069,50 CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUDUN 893 312,06 EHPAD LA NOUE - CH DE VIERZON 1 117,00 CENTRE HOSPITALIER DE LOCHES TRESORERIE DE LOCHES 386,00 EHPAD LE CLOS DU PARC 497,56 CENTRE HOSPITALIER DE LACHATRE 164 648,00 EHPAD LE CLOS ST JOSEPH 327 378,30 CENTRE HOSPITALIER DE LEBLANC 750 667,30 EHPAD LES AUGUSTINS 570 031,50 CENTRE HOSPITALIER DE ST AMAND MONTROND 207 926,56 EHPAD LES BARAQUINS 937,00 CENTRE HOSPITALIER DE VIERZON 924 276,42 EHPAD MEZIERES EN BRENNE TRESORERIE LE BLANC 344 930,00 CENTRE HOSPITALIER HENRY 1 553,00 EHPAD RAYON DE SOLEIL 982,00 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE 13 700,00 EHPAD RESIDENCE DE LA CROIX DE PIERRE 432 281,00 CFA DE LA CHAMBRE DE METIERS 3 179,20 EHPAD RESIDENCE DU PARC 239 397,40 CFPPA DE CHARTRES AGENT COMPTABLE 3 258,00 EHPAD RESIDENCE JEANNE D'ARC 11 000,00 CFPPA DU CHESNOY TRESORERIE DE MONTARGIS 500,00 EPCC MAISON DE LA CULTURE DE BOURGES SCENE NATIONALE 78 400,00 CFPPA ST GERMAIN EN LAYE 3 139,50 EPI CLOYES SUR LE LOIR - LA FERTE VILLENEUIL 829,00 CFPPA XAVIER BERNARD 4 147,50 EPIC CULTURE O CENTRE 2 877 110,56 CHAMBRE D'AGRICULTURE D'EURE ET LOIR 6 111,38 EREA ERIC TABARLY - EREA DE CHATEAUROUX 19 704,80 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'INDRE AGENT COMPTABLE 10 903,00 EREA FRANCOIS TRUFFAUT 40 973,47 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET AGENT COMPTABLE 16 275,28 EREA SIMONE VEIL 32 693,69 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU CHER AGENT COMPTABLE 85 790,50 ESCEMTP DE POITIERS 364 460,00 CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIR ET CHER AGENT COMPTABLE 9 787,33 ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE PAYEUR REGIONAL 1 688 075,41 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 1 750,00 ETABLISSEMENT PUBLIC COOPERATION CULTURELLE D'ISSOUDUN 42 665,86 CHAMBRE DE METIERS D'EURE ET LOIR 2 038 510,09 GIE FERME EXPO TOURS 30 000,00 CHAMBRE DE METIERS DE L'INDRE 1 149 854,26 GIE LAIT VIANDES DUCENTRE 1 646,00 CHAMBRE DE METIERS DE L'INDRE 3 657,00 GIP FTLV ET INSERTION PROFESSIONNELLE 131 669,78 CHAMBRE DE METIERS DU LOIR-ET-CHER 869 182,48 GIP ITT PROTO CENTRE 6 800,00 CHAMBRE DE METIERS DU LOIRET 1 052 966,88 GIP RECIA 691 025,89 CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE CENTRE CRAC 559 734,76 GRETA DE DREUXAGENCE COMPTABLE DU LYCEE ROTROU 7 500,00 CHAMBRE REGIONALE DE METIERS 698 910,23 GRETA DE LA DEFENSE 1 551,36 CHR ET UNIVERSITAIRE DE TOURS 5 986 189,87 GRETA DE L'INDRE AGENT COMPTABLE LYCEE PASCAL 30 900,00 CHRU DE TOURS TRESORERIE DE TOURS 1 728,00 GRETA DE LOIR-ET-CHER AGENT COMPTABLE D'AUGUSTIN 7 500,00 CHU SAINT ETIENNE ADMINISTRATION GENERALE 651,00 GRETA DES ARTS APPLIQUES PARIS 5 175,00 CHU CENTRE DE FORMATION 2 924,00 GRETA D'EURE ET LOIR 108 682,43 CMN CENTRE MONUMENTS NATIONAUX AGENT COMPTABLE 34 400,00 GRETA DU CHER 33 984,00 CNRS CENTRE-LIMOUSIN AGENT COMPTABLE 3 215 567,02 GRETA INDRE ET LOIRE AGENCE COMPTABLE LYCEE GRANDMONT 87 162,00 CNRS DELEGATION CENTRE AUVERGNE LIMOUSIN 9 900,00 GRETA LOIR ET CHER SITE DE ROMORANTIN AGENT COMPTABLE 8 137,00 COCOM DU PERCHE 7 200,00 GRETA LOIRET CENTRE AGENT COMPTABLE 30 000,00 COMMUNAUTE AGGLO ORLEANS TRESORERIE D'ORLEANS 3 595 290,48 GROUPEMENT D'INTERET CYNEGETIQUE DU COSSON 3 333,00 COMMUNAUTE AGGLOMERATION BOURGES PLUS 157 855,56 IFSI BLOIS 1 080,00 COMMUNAUTE AGGLOMERATION CASTELROUSSINE 1 506 000,00 INRA D'ORLEANS AGENT COMPTABLE 348 612,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DROUAIS 815 710,00 INRA TOURS-NOUZILLY AGENT COMPTABLE 1 994 729,73 170 Prestation en nature

Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Personnes de droit public Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) INSERM NANTES 21 694,72 LYCEE BLAISE PASCAL AGENT COMPTABLE 61 139,40 INSERM UNIVERSITE DE TOURS 33 500,00 LYCEE CAMILLE CLAUDEL AGENT COMPTABLE 26 210,04 INSTITUT D'ARTS VISUELS 57 480,00 LYCEE CHARLES PEGUY AGENT COMPTABLE 53 057,74 INSTITUT DE France AGENT COMPTABLE 6 000,00 LYCEE CHOISEUL AGENT COMPTABLE 44 207,80 INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIE IUT 3 343,58 LYCEE CLAUDE DE FRANCE AGENT COMPTABLE 23 106,04 INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE DU BASSIN SARTHE 5 547,00 LYCEE DE BALZAC - TOURS AGENT COMPTABLE 66 420,00 IRSN INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE 25 500,00 LYCEE DESCARTES AGENT COMPTABLE 11 726,40 LEGTA LE CHESNOY 409 694,09 LYCEE D'HOTELLERIE ET TOURISME DE BLOIS 229 730,37 LOGEM LOIRET 109 224,82 LYCEE DUHAMEL DU MONCEAU AGENT COMPTABLE 36 960,26 LP ALBERT BAYET AGENT COMPTABLE 115 531,76 LYCEE EDOUARD BRANLY AGENT COMPTABLE 108 161,90 LP ANDRE AMPERE AGENT COMPTABLE 32 014,30 LYCEE EDOUARD VAILLANT AGENT COMPTABLE 29 486,25 LP BEAUREGARD AGENT COMPTABLE 28 013,56 LYCEE EMILE ZOLA AGENT COMPTABLE 65 760,17 LP CHAPTAL AGENT COMPTABLE DU LYCEE 58 941,68 LYCEE EN FORET AGENT COMPTABLE 104 203,77 LP CHATEAU BLANC AGENT COMPTABLE DU LYCEE 58 658,12 LYCEE FRANCOIS RABELAIS AGENT COMPTABLE 68 736,09 LP CHATEAUNEUF AGENT COMPTABLE LYCEE ROLLINAT 45 084,95 LYCEE FRANCOIS VILLON AGENT COMPTABLE 109 256,18 LP D'ARSONVAL AGENT COMPTABLE L. MONNET 64 190,80 LYCEE FULBERT AGENT COMPTABLE 45 313,53 LP DENIS PAPIN AGENT COMPTABLE 38 388,22 LYCEE GENERAL & TECHNOLOGIQUE AGRICOLE 262 454,59 LP DU MARECHAL LECLERC AGENT COMPTABLE 141 527,46 LYCEE GEORGE SAND AGENT COMPTABLE 110 380,07 LP ELSA TRIOLET LP ECONOMIQUE DE LUCE 20 302,80 LYCEE GRANDMONT AGENT COMPTABLE 141 335,88 LP EMILE DELATAILLE AGENT COMPTABLE 41 301,06 LYCEE HENRI BRISSON AGENT COMPTABLE 103 313,76 LP FRANCOIS CLOUET AGENT COMPTABLE 56 657,43 LYCEE HONORE DE BALZAC ISSOUDUN AGENT COMPTABLE 12 914,76 LP FRANCOISE DOLTO AGENT COMPTABLE CHARLES 136 060,25 LYCEE HORTICOLE ET PAYSAGER STE JEANNE D'ARC 6 559,67 LP GAUDIER BRZESKA AGENT COMPTABLE LYCEE J. ZAY 127 661,39 LYCEE HORTICOLE ET PAYS A NOTRE DAME DES JARDINS 502 964,66 LP GILBERT COURTOIS AGENT COMPTABLE 61 425,85 LYCEE JACQUES CŒUR AGENT COMPTABLE 93 578,08 LP GUSTAVE EIFFEL AGENT COMPTABLE 32 421,40 LYCEE JACQUES DE VAUCANSON AGENT COMPT 124 397,74 LP HENRI BECQUEREL AGENT COMPTABLE 21 054,13 LYCEE JACQUES MONOD AGENT COMPTABLE 41 743,00 LP HORTICOLE DE BLOIS AGENT COMPTABLE LPA VENDOME 271,00 LYCEE JEAN DURZY AGENT COMPTABLE 50 662,87 LP JACQUES CŒUR AGENT COMPTABLE 36 340,64 LYCEE JEAN GIRAUDOUX AGENT COMPTABLE 116 184,59 LP JEAN D'ALEMBERT AGENT COMPTABLE 34 219,98 LYCEE JEAN MONNET AGENT COMPTABLE 80 758,42 LP JEAN DE BERRY AGENT COMPTABLE 31 448,24 LYCEE JEAN MOULIN AGENT COMPTABLE 39 172,14 LP JEAN DE LA TAILLE AGENT COMPTABLE 44 719,33 LYCEE JEAN ZAY AGENT COMPTABLE 129 857,26 LP JEAN GUEHENNO AGENT COMPTABLE 65 256,21 LYCEE JEHAN DE BEAUCE AGENT COMPTABLE 147 763,57 LP JEAN LURCAT AGENT COMPTABLE 96 055,37 LYCEE LEONARD DE VINCI AGENT COMPTABLE 87 943,85 LP JEAN MERMOZ AGENT COMPTABLE 92 577,85 LYCEE MARCEAU AGENT COMPTABLE 191 552,66 LP JEAN MOULIN AGENT COMPTABLE 2 485,75 LYCEE MARGUERITE DE NAVARRE AGENT COMPTABLE 138 051,84 LP JEAN-FELIX PAULSEN AGENT COMPTABLE 45 020,56 LYCEE MAURICE GENEVOIX AGENT COMPTABLE 69 561,37 LP JEANNETTE VERDIER AGENT COMPTABLE DU LYCEE DURZY 28 405,18 LYCEE PASTEUR AGENT COMPTABLE 26 842,46 LP JOSEPH CUGNOT AGENT COMPTABLE 60 141,99 LYCEE PAUL-LOUIS COURIER AGENT COMPTABLE 58 387,82 LP LES CHARMILLES AGENT COMPTABLE 72 237,53 LYCEE PHILIBERT DESSAIGNES AGENT COMPTABLE 40 912,50 LP MARTIN NADAUD AGENT COMPTABLE 30 561,57 LYCEE PIERRE DE RONSARD AGENT COMPTABLE 58 745,91 LP MAURICE VIOLLETTE AGENT COMPTABLE 32 164,56 LYCEE PIERRE EMILE MARTIN 67 300,44 LP PAUL GAUGUIN AGENT COMPTABLE 126 074,29 LYCEE PIERRE ET MARIE CURIE AGENT COMPTABLE 86 167,74 LP PHILIBERT DE L'ORME AGENT COMPTABLE 87 106,39 LYCEE POTHIER AGENT COMPTABLE 79 693,45 LP REMI BELLEAU LP ECONOMIQUE AGENT COMPTABLE 3 000,00 LYCEE PROFESSIONNEL MARGUERITE AUDOUX 128 763,40 LP SAINT-MARTIN 23 108,38 LYCEE REMI BELLEAU AGENT COMPTABLE 89 053,26 LP SONIA DELAUNAY AGENT COMPTABLE 53 267,24 LYCEE ROLLINAT AGENT COMPTABLE 83 744,47 LP SULLY AGENT COMPTABLE 39 422,76 LYCEE ROTROU AGENT COMPTABLE 134 292,25 LP VAL DE CHER 84 047,87 LYCEE SILVIA MONFORT AGENT COMPTABLE 101 077,20 LP VAUVERTAGENT COMPTABLE 32 257,15 LYCEE VOLTAIRE AGENT COMPTABLE 76 742,35 LP VICTOR LALOUX INTENDANT 94 436,34 MAISON DE RETRAITE "LE BOIS ROSIER" 262 500,00 LYCEE AGRICOLE BEAUNE BELLEGARDE 54 561,41 MAISON DE RETRAITE DE SAINT GAULTIER 150 649,70 LYCEE AGRICOLE CHAMBRAY-TOURS AGENT COMPTABLE 13 475,80 MAISON FAMILIALE RURALE D'AUBIGNY/NERE 7 200,00 LYCEE AGRICOLE D'AMBOISE AGENT COMPTABLE 30 673,76 MAISON FAMILIALE RURALE DU LOCHOIS 5 493,75 LYCEE AGRICOLE DEVENDOME AGENT COMPTABLE 234 499,27 MAISON RETRAITE PUBLIQUE DEPARTEMENTALE DE BELLEVUE 537 827,50 LYCEE AGRICOLE DE BOURGES AGENT COMPTABLE 212 126,72 MNHN AGENT COMPTABLE 317 142,96 LYCEE AGRICOLE HORTICOLEDE BLOIS AGENT COMPTABLE 48 669,52 OBSERVATOIRE DE PARIS 11 490,00 LYCEE AGRICOLE LA SAUSSAYE AGENT COMPTABLE 201 023,70 OFFICE NATIONAL DES FORETS 125 000,00 LYCEE AGRICOLE MONTOIRE SUR LE LOIR AGENT COMPTABLE 49 806,64 OFFICE NATIONAL FORETS 15 900,00 LYCEE AGRICOLE TOURS FONDETTES AGENT COMPTABLE 211 686,77 OFFICE PUBLIC HLM CHER TRESORERIE DE BOURGES 396 856,50 LYCEE ALAIN FOURNIER AGENT COMPTABLE 89 992,58 OIER DES BORDES 61 751,00 LYCEE ALFRED DE VIGNY AGENT COMPTABLE 61 709,66 ONISEP CENTRE 251 227,00 LYCEE AUGUSTIN THIERRY AGENT COMPTABLE 119 503,52 OPAC DE L'INDRE TRESORERIE DE CHATEAUROUX 37 286,00 LYCEE BENJAMIN FRANKLIN AGENT COMPTABLE 75 528,15 OPAC DE TOURS 1 073 243,83 LYCEE BERNARD PALISSY AGENT COMPTABLE 30 001,16 OPAC DU LOIR ET CHER 229 996,26 171 Prestation en nature

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestation en nature Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Personnes de droit public Personnes de droit public POLE EMPLOI CENTRE 642 404,22 SM INTERREGIONAL MISSION VAL DE LOIRE 181 750,00 RESEAU FERRE DE FRANCERFF 26 679 779,00 SM PAYS BEAUCE GATINAIS EN PITHIVERAIS 146 550,36 RESIDENCES L'ORLEANAIS OPAC/OPHLM D'ORLEANS 552 685,50 SM PAYS BEAUCE VAL DE LOIRE TRESORERIE D'ONZAIN 93 698,62 S.I.G.E.C 51 750,00 SM PAYS BOISCHAUT NORD TRESORERIE DE VALENCAY 108 578,00 SD ENERGIES INDRE TRESORERIE DE CHATEAUROUX 19 294,84 SM PAYS CASTELROUSSIN - VAL DE L'INDRE 33 401,40 SDE TRESORERIE DE CHARTRES 7 200,00 SM PAYS DE LA VALLEE DU CHER ROMORANTINAIS 76 750,00 SE BASSIN DU BEUVRON TRESORERIE DE BRACIEUX 110 005,48 SM PAYS LOIRE BEAUCE TRESORERIE DE MEUNG/LOIRE 56 000,00 SEFCO - UNIVERSITE D'ORLEANS 266 427,20 SM PAYS LOIRE VAL AUBOIS TRESORERIE DE LA GUERCHE/L'AUBOIS 112 050,00 SI A LA CARTE DU CANTON CHATEAUMEILLANT 124 800,00 SM PAYS TOURAINE COTESUD TRESORERIE DE LOCHES 89 100,00 SI AMENAGEMENT BASSIN SOLIN 38 729,38 SM PAYS VAL DE CREUSE TRESORERIED'ARGENTON/CREUSE 100 739,32 SI AMENAGEMENT DE LA VALLEE DU BARANGE 9 600,00 SM POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT 383 415,00 SI AMENAGEMENT DU PERCHE TRESORERIE DE LA LOUPE 63 200,00 SM REALISATION ZA REGION DUNIOSE 5 950,00 SI ASSAINISSEMENT DU BASSIN FUSIN 70 849,00 SM TRANSPORT URBAIN CHARTRE TRESORERIE DE CHARTRES 1 632,67 SI ASSAINISSEMENT ET MISE EN VALEUR BRENNE 49 286,77 SMAD SABEM-SYNDICAT PAYS BERRY ST AMANDOIS 158 820,00 SI BASSIN DES MAUVES DE MEUNG 9 460,00 SMDP-DEVELOPPEMENT PAYS FORET ORLEANS 65 400,00 SI CHER CANALISE TRESORERIE DE BLERE 56 875,00 SMERCAB SME RENOVATION CANAL BERRY 247 691,31 SI CISSE MOYENNE 6 366,00 SNCF CAISSE GENERALE 3 060 000,00 SI COLLEGE ST BENOIT TRESORERIE D'ARGENTON SUR CREUSE 343 900,00 SNCF DIRECTION DE TOURS 289 589,09 SI DE LA BIEVRE TRESORERIE DE CONTRES 2 027,26 SSIADRATTACHE A L'EHPAD 401,00 SI DE LA BRENNE TRESORERIE DE MEZIERES EN BRENNE 10 087,50 SYND INTER ENTRETIEN DE LA MANSE 15 280,00 SI DE LA CHOISILLE ET DE SES AFFLUENTS 18 775,00 SYND MIXTE AMENAGEENT DU BASSIN DE LA SAULDRE 48 000,00 SI DU BASSIN DE L'ŒUF ET DE SES AFFLUENTS 10 795,00 SYND MIXTE POUR LA VALORISATION DU TRAIN TOURISTIQUE ARGY 265 060,00 SI DU BASSIN LA BEZONDE TRESORERIE DE BELLEGARDE 60 132,50 SYND. D'AMENAGEMENT RURAL BERRY ET PUISAYE DU LOIRET 14 400,00 SI DU CANAL DU BERRY TRESORERIE DE BOURGES 58 250,00 SYND. INTERCOMMUNAL REGION STE SEVERE 5 000,00 SI DU GATINAIS TRESORERIE DE CHATEAURENARD 102 588,50 SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET D'ENTRETIEN 25 852,55 SI ESPACE BEAUREGARD TRESORERIE DE CONTRES 40 123,05 SYNDICAT D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE 28 671,00 SI POUR ENTRETIEN ET AMENAGEMENTDE LA BRENNE ET SES AFFLUENTS 40 942,00 SYNDICAT D'ELECTRIFICATION DE LA REGION ST MARCEL 12 300,00 SI POUR L'AMENAGEMENT 23 044,50 SYNDICAT DEP. ELECTR 18 TRESORERIE DE BOURGES 84 270,00 SI PUISEAUX/VERNISSON TRESORERIE DE MONTARGIS. 10 019,57 SYNDICAT GESTION CFA EST LOIRET 130 216,81 SI REHABILITATION DU CANAL DE BERRY 25 000,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BIONNE 3 304,80 SIA DE LA BASSE VALLEE DE L'ARNON 11 998,00 SYNDICAT INTERCOMMUNAL 74 429,43 SIA VALLEES NAHON CEPHON TRESORERIE DE CHATEAUROUX 173 042,90 SYNDICAT MIXTE DU CHATEAU DE VALENCAY 267 607,32 SIAEP DE MARRAY LA FERRIERE 10 000,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES CHATEAUX 56 600,00 SIDELC - ELECTRICITE 41 21 690,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE-TOURAINE 89 800,00 SIE REGION DE LA CHATRE TRESORERIE DE LA CHATRE 24 480,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS LOIRE NATURE 56 300,00 SIER D'ARGENTON S/CREUSE TRESORERIE D'ARGENTON/CREUSE 14 880,00 SYNDICAT MIXTE DU PAYS INDRE ET CHER 36 500,00 SIER DE VALENCAY TRESORERIE DE VALENCAY 8 640,00 SYNDICAT MIXTE PAYS DE LA CHATRE TRESOREIE DE LA CHATRE 100 650,00 SIERACLA - CISSE ET AFFLUENTS TRESORERIE D' ONZAIN 5 821,20 SYNDICAT MIXTE PAYS DU VENDOMOIS TRESORERIE DE VENDOME 62 500,00 SIERP - S I D'ELECTRICITE DE LA REGION DE PITHIVIE 20 160,00 SYNDICAT MIXTE PNR LOIRE ANJOU TOURAINE 132 733,11 SIGEMVI - SI GESTION ECOLE MUSIQUE INDRE 1 220,00 UNIV. FRANCOIS RABELAIS DE TOURS - SUFCO 179 828,04 SIPAC PAYS CHARTRAIN TRESORERIE DE CHARTRES 95 950,00 UNIVERSITE D'ORLEANS AGENT COMPTABLE UNIVERSITE 3 301 690,21 SIPAD-SI AMENAGEMENT DUPAYS DROUAIS 59 800,00 UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS AGENT COMPTABLE 7 735 927,03 SIRIS CHAILLY PRESNOY THIMORY 33 614,00 VAL TOURAINE HABITAT 185 085,00 SIRIS D'INGRANNES ETSULLY LA CHAPELLE 54 300,00 Autres SITCAT TRANSPORTS TRESORERIE DE TOURS 1 161 510,00 CCI DE L'INDRE 145 691,32 SIVOM REGION DE CHATEAURENAULT 190,00 CCI DU LOIR ET CHER 277 571,49 SIVOSE DE LA REGION D'OUCQUES 50 000,00 CCI D'EURE ET LOIR 239 968,48 SIVU DE PITHIVIERS 9 229,50 CCI DU CHER 128 000,67 SIVU ZONE ARTISANALE DES MAISONS NEUVES 44 300,00 CCI DU LOIRET 217 460,56 SM CASTELROUSSIN VAL L'INDRE 80 662,00 CPAM D'EURE ET LOIR 23 760,00 SM DE GESTION PARC NATUREL REGIONAL DU PERCHE 172 344,32 CPAM LOIR ET CHER 21 240,00 SM DU PAYS DE BEAUCE TRESORERIE DE VOVES 129 268,40 CPAM LOIRET 31 052,00 SM DU PAYS DE BOURGES TRESORERIE DE MEHUN SUR YEVRE 88 100,00 SM DU PAYS DE GRANDE SOLOGNE 64 000,00 SM DU PAYS DE SANCERRE-SOLOGNE 58 200,00 SM DU PAYS DE VIERZON TRESORERIE DE VIERZON 89 079,60 SM DU PAYS D'ISSOUDUN ET CHAMP. BERRICHONNE 56 300,00 SM DU PAYS DU CHINONAIS TRESORERIE DE CHINON 65 450,00 SM DU PAYS DU GIENNOIS SMPG - TRESORERIE DE GIEN 57 800,00 SM DU PAYS DUNOIS TRESORERIE DE CHATEAUDUN 94 925,00 SM DU PAYS SOLOGNE VAL SUD SIARSOL AMENAGEMENT 58 600,00 SM DU SITE DU LAC D'EGUZON 38 000,00 SM ETUDES ET AMENAGEMENT 19 017,85 SM HAUTE CISSE 8 670,00 172 Prestation en nature

IV ANNEXES DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS Au 31/12 (1) N et intitulé de l opération : DEPENSES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l exercice N Exercice N RECETTES Pour mémoire réalisations cumulées de l opération avant l exercice N Exercice N Détail pour information Financement par le tiers et par Sans Objet d autres tiers Financement par la région Sans Objet (1) Ouvrir un cadre par opération Financement par emprunt à la charge du tiers Sans Objet ETAT DES RECETTES GREVEES D UNE AFFECTATION SPECIALE (1) Chap. Article Libellé de l article DRES FSE FEDER LEONARDO Recettes 900 13171 FSE - 900 13172 FEDER 4 177 480,21 902 1332 DRES 22 785 661,00 903 13172 FEDER - 930 74772 FEDER 44 873,06 930 74778 FSE 14 977,41 931 74771 FSE 4 451 107,20 931 74778 LEONARDO 67 270 932 74778 LEONARDO 189 540 TOTAL 22 785 661,00 4 466 084,61 4 222 353,81 256 810 (1) Afin d isoler les recettes grevées d une affectation spéciale et non ventilables ou les recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée 173

IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 1 BUDGETAIRE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant Contribution régionale d'équilibre d'exploitation TTC 938 119 824 372 Compensation financière versée par l'etat au titre de l'exploitation (1) 942 825 547 532 Autres Sous-total Fonctionnement 938 7 585 391 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l Etat (1) 942 13 691 224 Matériel (1) 942 19 114 586 Sous-total Fonctionnement 127 409 763 115 353 341 INVESTISSEMENT Chapitre Montant Matériel Autres Sous-total Investissement 908 2 850 000 908 28 268 949 31 118 949 TOTAL DEPENSES 158 528 712 TOTAL RECETTES 115 353 341 Effort propre de la Région + 43 175 371 174

IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS (Montant exprimés en K ) VOLET 2 COMPTE TER SNCF (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d exploitation courante Produits du trafic Produits annexes au trafic Compensations des réductions tarifaires Travaux pour Tiers Produits hors trafic Contribution des AO Subventions d exploitation Total chiffre d affaires Production immobilisée et stockée 71 827,50 179,70 24 904,60 1 343,80 95 896,40 207,00 194 359,00 775,00 Total produits d exploitation courante 195 134,00 Charges d exploitation courante : Personnel Masse salariale Transfert de moyens FAP : impôts et taxes Transfert de moyens FAP : autres Achats et charges externes Péage RFF Impôts, taxes et versements assimilés -12 039,50-180,00-320,60-24 892,30-43 209,00-502,10 Total charges d exploitation courante -81 143,50 Facturations majeures : Achats stockés Impôts et taxes hors FAP Maintenance matériel roulant Traction trains, conduite et logistique Echange de locomotives entre Activités Energie de traction électrique Energie de traction diesel Entretien/maintenance des installations fixes Prestations télécoms Echange de matériel roulant entre Activités Prestations trains Contribution de service Activité Gare Transport en service Total facturations majeures - 913,0-7 761,90-32 032,20-30 895,40 101,50 727,20-3 959,40-367,10-582,70 758,50 19 049,40-16 569,40-75,7-72 520,30 175

IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS Prestations de main-d œuvre inter-domaines Autres facturations - 21 373,60-16 142,00 Total autres facturations Total facturations internes - 37 515,70-110 035,90 Total charges - 191 179,40 EBE hors ECE Quote-part d ECE 3 954,60-5 128,50 EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION y c ECE - 1 173,90 Total dotations, reprises, transferts et autres - 3 632,50 RESULTAT D EXPLOITATION - 4 806,40 Résultat financier - 1 875,80 RESULTAT COURANT - 6 682,20 Résultat exceptionnel 468,30 RESULTAT NET - 6 213,90 Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d exploitation figurant dans la convention SNCF Il est donc susceptible de subir des modifications à l initiative de la SNCF. 176

Rame IV ANNEXES SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS VOLET 3 ANNEXE PATRIMONIALE (circulaire n LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) MATERIEL ROULANT Date de fin de potentiel Date de mise Libellé Mode de Valeur Matricule (1) ou durée de Amort. en service propriétaire financement d'origine (2) vie prévisible Série générique (3) Voir annexes ci après VNC (2) (1) Matricule : une référence par voiture ; plusieurs voitures pour une rame. (2) A compléter pour les biens dont la région est propriétaire ; (3) Série générique : type de rame (génération de rame). 177

IV ANNEXES LISTES DU MATERIEL Type Electrique (1,5 KV CC) Electrique (1,5 KV CC) Electrique (1,5 KV CC) Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Série Parc Identifiant BB 7200 7 BB 8500 11 BB 9200 15 BB 26000 2 MATERIEL MOTEUR ELECTRIQUE Etablissement titulaire Mise en service BB 7216 1976 OC 2010 BB 7242 1978 (OC 2009) BB 7269 1979 OC 2010 BB 7274 St Pierre des Corps 1979 OC 2010 BB 7275 1979 OC 2011 BB 7276 1979 OC 2012 BB 7278 1979 OC 2012 BB 8588 1973 ATP 2011 BB 8589 1973 ATP 2012 BB 8591 1973 ATP 2011 BB 8592 1973 ATP 2013 BB 8593 1973 ATP 2014 Paris Rive Gauche BB 8594 1973 ATP 2012 (Montrouge) BB 8595 1973 ATP 2010 BB 8596 1973 ATP 2011 BB 8597 1973 ATP 2013 BB 8598 1973 ATP 2014 BB 8646 1974 ATP 2015 BB 9214 1958 BB 9217 1958 BB 9222 1958 BB 9231 1958 BB 9240 1959 BB 9243 1959 BB 9245 1959 BB 9247 Saint Pierre des Corps 1959 BB 9256 1960 BB 9257 1960 BB 9265 1960 BB 9272 1960 BB 9273 1960 BB 9282 1962 BB 9284 1962 BB 26001 Villeneuve 1988 BB 26002 1988 Prochaine opération majeure Remplacement par BB 7200 ex Fret (OPMV 2009) Rénovation Equipements spécifiques Type Thermique Thermique Série Parc Identifiant BB 63500 2 BB 67300 2 MATERIEL MOTEUR THERMIQUE Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure BB 63785 1961 ATP PR 2017 Paris Saint Lazare BB 63798 1962 RG 2011 BB 67374 1967 ATP 2016: RG 2026 Saint Pierre des Corps BB 67376 1966 RG 2017 Rénovation Equipements spécifiques Type Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Z 21500 (Z TER) MATERIEL AUTOMOTEUR ELECTRIQUE Mise en service Z 21505 Z R211505 Z 21506 2003 Z 21507 Z R211507 Z 21508 2003 4 Saint Pierre des Corps Z 21511 Z R211511 Z 21512 2003 Z 21513 Z R211513 Z 21514 2003 Prochaine opération majeure Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 40 ans Rénovation Equipements spécifiques WC PMR Porte vélos (3) WC à rétention 178

Type Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Electrique (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) Electrique (1,5 KV CC) Electrique Z 9600 (1,5 KV CC / 25 KV - 50Hz) (Z2 Bicourant) Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Z 21500 (Z TER) Z 26500 (TER2N NG) Z 27500 (ZGC) Z 7300 (Z2 Continu) 11 12 7 Mise en service Z 21515 Z R211515 Z 21516 2003 Z 21517 Z R211517 Z 21518 2003 Z 21519 Z R211519 Z 21520 2003 Z 21521 Z R211521 Z 21522 2003 Z 21523 Z R211523 Z 21524 2003 Z 21525 Z R211525 Z 21526 Saint Pierre des Corps 2003 Z 21527 Z R211527 Z 21528 2003 Z 21529 Z R211529 Z 21530 2003 Z 21531 Z R211531 Z 21532 2003 Z 21533 Z R211533 Z 21534 2003 Z 21561 Z R211561 Z 21562 2003 Zx 26501 Z 262501 Z 262502 Zx 26502 2004 Zx 26507 Z 262507 Z 262508 Zx 26508 2004 Zx 26511 Z 262511 Z 262512 Zx 26512 2004 Zx 26517 Z 262517 Z 262518 Zx 26518 2005 Zx 26521 Z 262521 Z 262511 Zx 26522 2005 Zx 26525 Z 262525 Z 262526 Zx 26526 Paris Rive Gauche 2005 Zx 26529 Z 262529 Z 262530 Zx 26530 (Montrouge) 2005 Zx 26563 Z 262563 Z 262564 Zx 26564 2007 Zx 26565 Z 262565 Z 262566 Zx 26566 2007 Zx 26567 Z 262567 Z 262568 Zx 26568 2007 Zx 26569 Z 262569 Z 362570 Zx 26570 2007 Zx 26571 Z 262571 Z 262572 Zx 26572 2007 Z 27825 ZR 271825 ZR 272825 Z 27826 2008 Z 27827 ZR 271827 ZR 272827 Z 27828 2008 Z 27829 ZR 271829 ZR 272829 Z 27830 2008 Z 27831 ZR 271831 ZR 272831 Z 27832 Saint Pierre des Corps 2008 Prochaine opération majeure Cycle de révision non encore défini Cycle de révision non encore défini Cycle de révision non encore défini Rénovation Z 27833 ZR 271833 ZR 272833 Z 27834 2008 Z 27835 ZR 271835 ZR 272835 Z 27836 2008 Z 27837 ZR 271837 ZR 272837 Z 27838 2008 Z 7347 ZRX 17347 1984 OC 2020 2000 Z 7348 ZRX 17348 1984 OC 2020 2000 Z 7349 ZRX 17349 1984 OC 2020 2000 Z 7350 ZRX 17350 1984 OC 2020 2000 Z 7353 ZRX 17353 1983 OC 2020 2000 Z 7354 ZRX 17354 1983 OC 2020 2000 Z 7355 ZRX 17355 1983 OC 2020 2000 15 Z 7356 ZRX 17356 Saint Pierre des Corps 1983 OC 2019 1999 Z 7358 ZRX 17358 1983 OC 2020 2000 Z 7359 ZRX 17359 1983 OC 2020 2000 Z 7360 ZRX 17360 1984 OC 2019 1999 Z 7361 ZRX 17361 1984 OC 2020 2000 Z 7362 ZRX 17362 1984 OC 2020 2000 Z 7363 ZRX 17363 1984 OC 2020 2000 Z 7373 ZRX 17373 1984 OC 2021 2001 2 Z 9602 ZRX 19602 1985 OC 2020 2006 Rennes Z 9607 ZRX 19607 1985 OC 2025 2005 Equipements spécifiques WC PMR Porte vélos (3) WC à rétention WC PMR Porte vélos (10) WC à rétention Rétrovision WC PMR Porte vélos (6) WC à rétention Rétrovision MATERIEL AUTOMOTEUR THERMIQUE Type Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation Equipements spécifiques Thermique/Electrique (1,5 KV CC) B 81500 (BGC) 1 B 81515 BR 811515 B 81516 Lyon 2004 Cycle de révision non encore défini WC PMR Porte vélos (6) WC à rétention Rétrovision Thermique X 4750 1 X 4750 XR 8750 Normandie 1977 RG 2014 179

Type Thermique Thermique Thermique Série Parc Identifiant Etablissement titulaire X 72500 X 73500 X 240 12 4 15 2 X 74500 5 Mise en service X 72505 X 72506 1997 X 72507 X 72508 1997 X 72509 X 72510 1997 X 72527 X 72528 1998 X 72529 X 72530 1998 X 72543 X 72544 1998 X 72549 X 72550 1998 X 72555 X 72556 1998 Saint Pierre des Corps X 72591 X 72592 1998 X 72645 X 72646 1999 X 72649 X 72650 1999 X 72669 X 72670 1999 X 72581 XR 721581 X 72582 1998 X 72615 XR 721615 X 72616 1999 X 72711 XR 721711 X 72715 2002 X 72717 XR 721717 X 72718 2002 X 73507 1999 X 73508 1999 X 73509 1999 X 73510 1999 X 73511 1999 X 73528 2000 X 73529 2000 X 73536 Saint Pierre des Corps 2000 X 73539 2000 X 73545 2000 X 73557 2000 X 73560 2000 X 73565 2000 X 73566 2000 X 73578 2001 X 241 1984 X 242 1984 X 74501 XR 714501 2003 X 74502 XR 714502 Compagnie du Blanc Argent 2003 X 74504 XR 714504 2003 X 74505 XR 714505 2003 X 75503 XR 714503 2004 Prochaine opération majeure ATP AI 2010 / 2013 ATP AI 2010 / 2015 ATP AI 2012 / 2013 RG + MOD 2009 Cycle de révision non encore défini: durée de vie par défaut = 35 ans Rénovation Equipements spécifiques WC PMR Porte vélos (3) WC PMR Porte vélos (2) Rétrovision WC à rétention Rétrovision Série RIO Parc 8 Identifiant MATERIEL REMORQUE Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation 8037 012 0 2237 498 2 2237 497 4 3237 211 7 1962 RG 2012 1999 8037 015 3 2237 432 1 2237 433 9 3237 214 1 1962 RG 2012 1999 8037 016 1 2237 434 7 2237 435 4 3237 215 8 1962 RG 2013 1999 8037 017 9 2237 436 2 2237 437 0 3237 216 6 Paris Rive Gauche 1961 RG 2013 1999 8037 018 7 2237 439 6 2237 438 8 3237 217 4 (Montrouge) 1962 RG 2013 1999 8037 019 5 2237 440 4 2237 441 2 3237 218 2 1962 RG 2014 8037 020 3 2237 442 0 2237 443 8 3237 219 0 1962 RG 2014 8037 021 1 2237 444 6 2237 445 3 3237 220 8 1964 RG 2014 Equipements spécifiques 180

Série Parc VO2N 37 Corail interloire 7 Corail 3 Corail 10 Identifiant Etablissement titulaire Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation 1637 001 2 1980 RG 2013 1999 1637 002 0 1980 RG 2014 1999 1637 003 8 1980 RG 2014 1999 1637 004 6 1980 RG 2015 2000 1637 005 3 1980 RG 2014 1999 2637 203 2 1980 RG 2014 1999 2637 204 0 1980 RG 2014 2000 2637 205 7 1980 RG 2014 2000 2637 206 5 1980 RG 2015 2000 2637 207 3 1980 RG 2012 1999 2637 208 1 1980 RG 2014 1999 2637 209 9 1980 RG 2013 1999 2637 210 7 1980 RG 2014 1999 2637 211 5 1980 RG 2013 1999 2637 212 3 1980 RG 2014 1999 2637 213 1 1980 RG 2014 1999 2637 214 9 1980 RG 2013 1999 2637 215 6 1980 RG 2013 1999 Paris Rive Gauche 2637 216 4 1980 RG 2014 1999 (Montrouge) 2637 217 2 1980 RG 2014 1999 2637 218 0 1980 RG 2014 1999 2637 219 8 1980 RG 2014 1999 2637 220 6 1980 RG 2014 2000 2637 221 4 1981 RG 2012 1999 2637 222 2 1981 RG 2013 1999 2637 223 0 1980 GR 2013 1999 2637 224 8 1980 RG 2013 1999 8037 501 2 1980 RG 2013 1999 8037 502 0 1980 RG 2014 1999 8037 503 8 1981 RG 2014 1999 8037 504 6 1980 RG 2014 1999 8037 505 3 1980 RG 2015 2000 8237 076 3 1980 RG 2013 1999 8237 077 1 1980 RG 2014 1999 8237 078 9 1980 RG 2014 1999 8237 079 7 1980 RG 2015 2000 8237 080 5 1980 RG 2014 1999 1897 100 7 1984 RG 2012 2006 2092 922 5 1979 RG 2013 2097 018 7 1983 RG 2019 2006 2097 019 5 1983 RG 2011 2005 2097 020 3 1983 RG 2016 2005 Pays de la Loire 2097 021 1 1983 RG 2016 2006 2897 001 5 1983 RG 2016 2006 8277 096 2 1980 RG 2013 8277 098 8 1979 RG 2014 8282 129 4 1979 RG 2012 2077 529 7 1978 RG 2010 1999 2077 530 5 1978 RG 2010 1999 2077 531 3 1977 RG 2011 2000 2077 532 1 1976 RG 2010 1999 2077 533 9 Paris Rive Gauche 1977 RG 2011 2000 3977 101 4 (Masséna) 1986 RG 2017 1999 3977 102 2 1985 RG 2010 1999 3977 103 0 1987 RG 2018 2000 3977 104 8 1986 RG 2018 1999 2082 914 4 1979 RG 2018 181 Equipements spécifiques Porte vélos (2) sur les B10tu Loire à vélo

Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Corail Corail 24 33 Mise en service Prochaine opération majeure Rénovation 2182 138 9 1983 RG 2019 2182 337 7 1978 RG 2014 2182 377 3 1979 RG 2018 2182 378 1 1981 RG 2019 2182 472 2 1979 RG 2013 2182 509 1 1971 RG 2013 2182 531 5 1978 RG 2013 2182 532 3 1978 RG 2014 2182 547 1 1976 RG 2013 2182 564 6 1976 RG 2014 2182 669 3 1975 RG 2014 2182 698 2 Paris Rive Gauche 1979 RG 2013 2182 699 0 (Masséna) 1979 RG 2013 2182 821 0 1976 RG 2013 2182 869 9 1981 RG 2013 2182 871 5 1980 RG 2014 2182 875 6 1982 RG 2014 2182 952 3 1978 RG 2013 2182 953 1 1979 RG 2013 3072 026 4 1976 RG 2016 3072 027 2 1976 RG 2016 8277 039 2 1979 RG 2013 8277 052 5 1979 RG 2012 8277 075 6 1979 RG 2014 20773318 1975 RG 2013 2002 20773326 1975 RG 2013 2002 20773334 1977 RG 2013 2002 20773342 1977 RG 2013 2002 20773359 1978 RG 2013 2003 20773367 1976 RG 2013 2002 20773375 1975 RG 2014 2003 20773383 1975 RG 2014 2003 20773391 1977 RG 2014 2003 20773409 1977 RG 2014 2003 20773417 1977 RG 2014 2003 20773425 1977 RG 2014 2003 20773433 1977 RG 2014 2003 20773441 1977 RG 2015 2003 20773458 1979 RG 2013 2003 20773466 1979 RG 2013 2003 Paris Rive Gauche 20773474 1978 RG 2014 2003 (Trappes) 20773482 1978 RG 2014 2003 20773490 1979 RG 2014 2003 20773508 1978 RG 2013 2003 20773516 1978 RG 2013 2003 20773524 1978 RG 2014 2003 20773532 1979 RG 2014 2003 20775206 1976 RG 2020 1999 20775214 1978 (RG 2009) 1999 20775222 1978 RG 2020 1999 20775230 1978 RG 2010 1999 20775248 1976 RG 2010 1999 20775255 1977 RG 2010 1999 20775263 1976 RG 2010 1999 20775271 1978 RG 2010 1999 20775289 1976 RG 2010 1999 21746610 1981 RG 2014 2003 182 Equipements spécifiques Loire à vélo

Série Parc Identifiant Etablissement titulaire Mise en Prochaine opération service majeure Rénovation Equipements spécifiques 21748384 1981 RG 2014 2003 21748772 1982 RG 2013 2003 21748889 1981 RG 2014 2003 21748962 1981 RG 2014 2003 21749127 1981 RG 2013 2002 27770010 1979 RG 2013 2003 27770028 1978 RG 2013 2003 27770036 1978 RG 2014 2003 27770044 1979 RG 2014 2003 27770051 1978 RG 2014 2003 Corail 20 Paris Rive Gauche (Site de Trappes) 27770069 1978 RG 2015 2003 39771089 1987 RG 2014 2003 39771097 1985 RG 2014 2003 39771105 1986 RG 2014 2003 39771113 1986 RG 2014 2003 39771121 1986 RG 2014 2003 39771139 1986 RG 2014 2003 20720324 1977 - - 20720811 1977 - - 20824137 1978 RG 2018-183

IV ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D. 4312-7 Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes APPRENTISSAGE ENS PRO ss statut scolaire FORMATIONS CONTINUES en alternance TOTAL 2010 2009 % 2010 2009 % 2010 2009 % 2010 2009 % Montant investissement 7 389 361 9 040 381-18, 26 % 3 394 100 6 871 682-50,61 % 25 843 161 387-83, 99 % 10 809 304 16 073 450-32,75 % Montant fonctionnement 96 889 347 96 519 674 + 0, 38 % 42 546 525 56 207 759-24,30 % 26 016 693 30 234 931-13, 95 % 165 452 565 182 964 464-9,57 % RESSOURCES Etat des ressources de l'apprentissage MONTANT 2010 2009 % 1 ère section FNDMA..... 10 584 000 9 408 839 12,49% 2 ème section FNDMA 12 196 000 20 229 000-39,71% Dotations décentralisation (*).... Dotation indemnité comp. forfaitaire.... 39 401 666 39 401 666 0,00% Contribution additionnelle (**) 26 533 834 26 356 541 0,67% FSE.... FEDER...... FEOGA..... Reversement excédent de ressources CFA (***)...... Autres ressources.... 172 090 95 965 79,33% Autres ressources.... 67 270 310 150-78,31% Total ressources externes..... 88 249 530 95 802 161-7,88% Effort propre de la région... 16 029 178 9 757 894 64,27% Total ressouces... 104 278 708 105 560 055-1,21% (*) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987. (**) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (***) Article R. 116-17 du code du travail 184

IV ANNEXES ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D. 4312-7 Etat des dépenses de l'apprentissage DÉPENSES MONTANT 2010 2009 % CFA Investissement dont 1 ère section FNDMA 7 389 361 9 040 381-18, 26 % SA UFA Fonctionnement dont 1 ère section FNDMA 51 125 263 50 044 680 +2, 16 % 1 er axe Adaptation de l offre de formation. 8 012 000 7 916 000 + 1, 21 % 2 ème axe Amélioration de la qualité de la formation 1 761 462 1 555 882 + 13, 21 % Contrats d'objectifs et de moyens 3 ème axe Amélioration de s conditions matérielle des apprentis 708 575 830 591-14, 69 % 4 ème axe Déroulement des séquences d apprentissage dans l Union Européenne. 498 667 721 692-30, 90 % 5 ème axe Accès des personnes handicapées dans l Apprerntissage 42 461 86 258-50, 77 % 6 ème axe.... 7 ème axe.... Indemnité compensatrice forfaitaire 34 421 255 35 098 721-1, 93 % Autres dépenses 319 664 265 850 + 20, 24 % Total... 104 278 708 105 560 055-1, 21 % 185

IV - ANNEXE ETAT DU PERSONNEL AU 31 DECEMBRE 2010 CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES * Total Titulaires FILIERE ADMINISTRATIVE 464 396 EFFECTIFS POURVUS Emplois fonctionnels A 5 5 Directeur général 5 Grade Nombre Cadre d'emplois des Administrateurs A 11 0 Administrateur hors classe 0 3 Administrateur 3 Directeur territorial 9 Cadre d'emplois des Attachés A 174 118 Attaché principal 21 Attaché 88 Rédacteur chef 26 Cadre d'emplois des Rédacteurs B 110 93 Rédacteur principal 26 Rédacteur 41 Cadre d'emplois des Adjoints administratifs C 164 177 Adjoint administratif principal de 1ère classe Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe 61 11 32 Adjoint administratif de 2ème classe 73 Dont temps non complet = 0 186

EFFECTIFS CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI CATEGORIE Total BUDGETAIRES * Titulaires FILIERE TECHNIQUE 2397 2306 EFFECTIFS POURVUS Emplois fonctionnels A 1 1 Directeur général 1 Grade Nombre Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 9 Cadre d'emplois des Ingénieurs A 77 65 Ingénieur en chef de classe normale 2 Ingénieur principal 45 Ingénieur 9 Technicien supérieur chef 7 Cadre d'emplois des Techniciens supérieurs B 16 11 Technicien supérieur principal 3 Technicien supérieur 1 Cadre d'emplois des Techniciens supérieurs des Etablissements d'enseignement Cadre d'emplois des Contrôleurs de travaux B 0 0 B 13 12 Technicien supérieur des établissement d'enseignement Contrôleur principal de travaux 3 Contrôleur de travaux 9 0 Cadre d'emplois des Agents de maîtrise C 3 3 Agent de maîtrise 3 Adjoint technique principal de 1ère classe 4 Cadre d'emplois des Adjoints techniques C 17 24 Adjoint technique principal de 2ème classe 5 Adjoint technique de 1ère classe 6 Adjoint technique de 2ème classe 9 187

CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI FILIERE TECHNIQUE (suite) Cadre d'emplois des Adjoints techniques des Etablissement d'enseignement CATEGORIE C EFFECTIFS BUDGETAIRES * 2270 Total Titulaires 2190 EFFECTIFS POURVUS Grade Adjoint technique principal de 1ère classe des établissement d'enseignement Adjoint technique principal de 2ème classe des établissement d'enseignement Adjoint technique de 1ère classe des établissement d'enseignement Adjoint technique de 2ème classe des établissement d'enseignement Dont temps non complet = 0 Nombre 131 157 915 987 EFFECTIFS EFFECTIFS POURVUS CADRE D'EMPLOIS OU EMPLOI CATEGORIE BUDGETAIRES * Total Grade Nombre FILIERE CULTURELLE 14 10 Cadre d'emplois des Conservateurs du Patrimoine Cadre d'emplois des Attachés de conservation du Patrimoine A 3 4 A 1 0 Conservateur en chef du patrimoine 1 Conservateur du patrimoine 3 Attaché territorial de conservation du patrimoine 0 Cadre d'emplois des Bibliothécaires A 1 1 Bibliothécaire 1 Assistant du patrimoine B 1 1 Assistant qualifié du patrimoine 1 Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine C 8 4 Adjoint du patrimoine 2ème classe 2 FILIERE SPORTIVE 1 1 Cadre d'emplois des Conseillers des APS A 1 1 Conseiller des activités physiques et sportives 1 FILIERE MEDICO-SOCIALE 2 0 Cadre d'emplois des Médecins A 2 0 Médecin de 2ème Classe 0 Dont temps non complet = 0 188

NON TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION somme des indices bruts CONTRAT Art. de la loi n 84-53 du 26/01/1984 3 A ADM Hors échelle 3-5 0 A TECH Hors échelle 47 1 A MS Hors échelle 3-5 2 A ADM Hors échelle 136 9 A CAB 8 871 110 11 A ADM-Grpe Pol 7 195 A 23 A ADM 18 345 136 3 A TECH 2348 136 38 A ADM 20 780 3-5 10 A TECH 5 702 3-5 7 A ADM 3 240 3-2 5 A ADM 1 895 3-1 2 B ADM-Grpe Pol 1 224 A 2 B ADM 1 192 136 1 B ADM 442 3-5 0 B TECH 0 3-5 1 B ADM 306 3-2 1 B ADM 306 3-1 1 B TECH 531 136 0 B TECH 0 3-1 3 C TECH 1 072 136 17 C ADM 5 058 3-2 1 C TECH 297 3-2 12 C ADM 3 564 3-1 143 C TECH 42 556 3-1 296 Total général 124 924 TOTAUX Effectif budgétaire * 2878 Effectif réel ** 2974 Titulaires 2713 Non Titulaires (3-5 / 3-1 / 136 / 47) 261 Autres personnels sur postes non permanents (3-2 / 110) 35 Total des agents de droit public rémunérés au 31/12/2010 3009 * ou postes permanents - tous les postes budgétaires ont été intégrés dans le tableau des Titulaires ** effectifs présents au 31/12/2010 189

IV ANNEXES AUTRES ELEMENTS D INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N IV ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2010 ELUS BENEFICIAIRES ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA REGION DES ACTIONS DE FORMATION BARICHARD Maryvonne Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010? - Transport régional - 6èmes rencontres nationales de Tours - Rencontres nationales BEAUFILS Claude Les nouveaux outils du grenelle II BEFFARA Jean-Marie Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Prise de parole - e-formation, la formation à distance BENMANSOUR Kaltoum BEVIERE Monique BODIN Jean-Michel BONNEAU François BOURSEGUIN Yann BRYNHOLE Marc CHASSIER Michel CHAUVET Bernard - Prise de parole - - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II - Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010? - Les journées d'études d'avignon : un service public de la culture - Rencontres nationales - L'action politique des collectivités territoriales - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010? - Les journées d'études d'avignon : un service public de la culture - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif 190

COLOMBIER Matthieu COULON Thibault CROSNIER Moïsette DAUTREME Jacques de LA RAUDIERE Laure DEGUET Gilles DELAHAYE Angélique DELAVERGNE Jean D'OGNY Jean DUBOURG Annie FAUQUET Christine FAUTRAT Marie-Françoise FORTIER Mélanie FOURMOND Catherine - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif - Les nouveaux outils du grenelle II - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - La réforme des collectivités territoriales - Les nouveaux outils du grenelle II - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II - La conversion écologique des Régions face aux projets de réforme gouvernementaux : quelles perspectives? - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - La réforme des collectivités territoriales - Prise de parole - "Les métiers de la croissance verte" et "Aides européennes et collectivités locales" - Les nouveaux outils du grenelle II - Le budget des régions au regard des compétences régionales et de la réforme de la fiscalité locale - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II - Le fonctionnement des Conseils Régionaux, les droits et les devoirs des élues, la structure du budget d'un Conseil régional. - Les textes légilstatifs récents, le gel des dotations de l'etat aux collectivités locales, la politique de rigueur Analyse des conséquences administratives, financières et politiques sur l'action des collectivités locales : conseils régionaux et généraux, intercommunalités, communes" - Les élu-es des collectivités locales face aux questions liées à la communication, les relations de presse, les techniques d'expression. - Le compostage : une alternative dans la gestion des déchets collectifs d'une collectivité territoriale 191

FOURNIÉ Philippe FOURNIER Bernard FOURNIER Charles FRADET Michel GANTIER Armelle GAUDRON Isabelle GODEFROY Gilles GOMBERT Annick GRAND Jean-Philippe GUERET Daniel HARCHI Saadika HUBAULT Michel JACOBI Catherine - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Le fonctionnement des Conseils Régionaux, les droits et les devoirs des élues, la structure du budget d'un Conseil régional. - Les textes légilstatifs récents, le gel des dotations de l'etat aux collectivités locales, la politique de rigueur Analyse des conséquences administratives, financières et politiques sur l'action des collectivités locales : conseils régionaux et généraux, intercommunalités, communes" - Prise de parole - Les élu-es des collectivités locales face aux questions liées à la communication, les relations de presse, les techniques d'expression. - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010? - La réforme des collectivités territoriales - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif - Prise de parole - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Financements éthiques : pour une transparence des politiques d'investissement des collectivités - La réforme des collectivités territoriales - Rencontres nationales - Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010? 192

JOLIVET François LAANAYA Karim LECLERCQ Anne LECOQ Philippe LEMAIGNEN Charles-Eric LEPELTIER Serge LEVELEUX-TEIXEIRA Corinne LOISEAU Philippe MAHOUDEAU Roger MAINCION Isabelle MIALOT Marie-Madeleine NOVELLI Hervé PERRUCHOT Nicolas PHILIPPE Josette PICARD Paulette QUATREHOMME Agnès - Les nouveaux outils du grenelle II - La conversion écologique des Régions face aux projets de réforme gouvernementaux : quelles perspectives? - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Prise de parole - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif - Les nouveaux outils du grenelle II - Les nouveaux outils du grenelle II - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Prise de parole - Le millefeuille territorial : compétences et fusion - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif - Les nouveaux outils du grenelle II - Les nouveaux outils du grenelle II - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Les nouveaux outils du grenelle II - Les nouveaux outils du grenelle II - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Prise de parole 193

QUERITE Gisèle RAYNAUD Monique REBOUT Chantal RENDA Sandra RENIER Laurence RIVET Michelle ROIRON Pierre-Alain ROSSIGNOL Christophe ROSSLER Pascale SINSOULIER-BIGOT Agnès SOGNI Alain-Jean SOULLIE Catherine SUPPLISSON Franck VALLIES Jean-Vincent VERDON Jean VIGIER Philippe - Service public de l'emploi et de la formation professionnelle et transposition de la "directive services" européenne - Les journées d'études d'avignon : un service public de la culture - Rencontres nationales - Comment mettre en œuvre les projets régionaux au lendemain des élections de mars 2010? - Le conseiller territorial : un élu anti-citoyens? - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Prenez les bons réflexes dès le début de votre mandat - Les nouveaux outils du grenelle II - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Journées nationales de formation des élu-es régionaux - Les fondamentaux relatifs à l'exercice du mandat - Vers la conversion écologique des politiques publiques et des territoires - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - Le fonctionnement du Conseil régional - Les conseils régionaux face à la crise économique - Le budget primitif - Les nouveaux outils du grenelle II - Les nouveaux outils du grenelle II - Une solution pour l'évaluation des offres de prestations intellectuelles - Séminaire des élus - "L'Action politique des collectivités territoriales" - La réforme des collectivités territoriales - Les nouveaux outils du grenelle II (1) Article L. 4135-10 du CGCT. 194

IV ANNEXES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA REGION Syndicats mixtes (article L.5721-2 du CGCT) DESIGNATION DES ORGANISMES MODE DE PARTICIPATION MONTANT DU FINANCEMENT Syndicat mixte du Parc Naturel Régional de la Brenne Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Perche Syndicat mixte interrégional Mission Val de Loire Autres organismes de regroupement FRAC CENTRE Comité Régional du Tourisme CENTRECO COS Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement Subvention fonctionnement 462 000 346 100 250 400 623 000 379 400 3 702 000 2 190 000 940 900 LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) EPA CULTUR O CENTRE 01/01/2006 Délib. 06.02.13 du 23/06/2005 SPA OUI EPCC CENTRE IMAGE 01/01/2006 Délib. 06.02.13 du 23/06/2005 SPA OUI EPCC LIVRE AU CENTRE 01/01/2007 Délib. 06.07.83 du 07/07/2006 SPA NON EPCC CHATEAU DE CHAUMONT 01/05/2007 Délib. 07.03.83 du 16/03/2007 SPIC OUI EPIC AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE 01/02/2007 Délib. 07.01.54 bis du 19/01/2007 SPIC OUI EPCC CENTRE CULTUREL DE RENCONTRES DE NOIRLAC 19/01/2007 Délib. 07.01.8 du 19/01/2007 SPIC OUI EP GROUPEMENT D INTERETS PUBLIC RECIA 08/12/2006 Délib. 06.11.06 du 08/12/2006 OUI EP GROUPEMENT D INTERET PUBLIC ALFA CENTRE 25/01/2008 Délib. 08.01.66 DU 25/01/2008 OUI 195

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité (SPIC/SPA) TVA (oui / non) Régie à seule autonomie financière Sans Objet.../ /.../ / Opérations d aménagement Sans Objet LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d établissement Intitulé / objet de l établissement Date de création N et date délibération Nature de l activité Personne de droit privé Société EFFIA Transports routiers réguliers de voyageurs 12/07/2004 04.05.16 du 18/06/04 S.A 196

IV ANNEXES LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA REGION A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 applicable à la région par renvoi de l article L. 4312-1 du CGCT) Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l Hôtel de la Région (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais. La nature de l engagement (2) Sans objet Délégation de service public (3) Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement Détention d une part du capital La nature de l engagement Nom de l organisme Raison sociale de l organisme Nature juridique de l organisme Montant de l engagement (2) Délibérations 1984, 1985 et Société d aménagement foncier et Société d aménagement foncier et 1993 d établissement rural du Centre d établissement rural du Centre Société Anonyme au capital de 947 280 36 282,87 Délibérations 1994 et 2002 Centre Capital Développement Centre Capital Développement Société Anonyme au capital de 11 127 008 4 012 800,00 Délibération 2000 Sofaris Sofaris Société Anonyme au capital de 4 573 471 22,60 Délibération 2000 Création et Croissance Centre Création et Croissance Centre Société par actions simplifiées au capital de 1 048 700,00 144 826,57 Délibération 2002 France Active Garantie France Active Garantie Société Anonyme au capital de 2 325 000 15,50 Délibération CPR n 14/11/2003 OSEO Garantie régions OSEO Garantie régions Société Anonyme au capital de 4 800 000 4 500 000,00 Délibération CPR 14/12/2006 SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d Investissements) SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d Investissements) Société Professionnelle à capital variable 1 000 000,00 Délibération n 09.07.67 ACE Management ACE Management Société Anonyme au capital de 385 000 1 000 000,00 Délibération n 09.09.32 SEM Patrimoniale du Cher SEM Patrimoniale du Cher Société d économie miste locale au capital de 4 000 000 1 000 000,00 Délibération n 10.03.03 SEM Energies Renouvelables d Issoudun SEM Energies Renouvelables d Issoudun Société anonyme d économie mixte locale au capital de 3 100 000 500 000,00 Délibération n 10.02.58 SelfBio Centre SelfBio Centre Société coopérative d intérêt collectif au capital de 37 800 1 500,00 Délibération n 10.06.05 SOFIMAC Partners SOFIMAC Partners Société Anonyme au capital de 161 000 2 000 000,00 Délibération n 10.06.04 SEM Patrimoniale Val de Loire SEM Patrimoniale Val de Loire Délibération n 09.01.02 Sans objet SEM Aménagement pour le développement économique de l aéroport de Châteauroux - Déols SEM Aménagement pour le développement économique de l aéroport de Châteauroux - Déols Garantie ou cautionnement d un emprunt Société Anonyme d économie mixte locale au capital de 3 690 000 Société Anonyme miste locale au capital de 2 250 000 960 000,00 883 000,00 197

Subventions supérieures à 75 000 exercice 2010 La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention ARDEQUAF - ECOLE REGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé 2 024 064,21 Subvention ADIE- DROIT INITIATIVE ECONOMIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 255 308,72 Subvention AFORPROBA D'INDRE ET LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 757 354,42 Subvention AFORPROBA DE LOIR ET CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 331 060,15 Subvention AFORPROBA DE L'INDRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 230 596,06 Subvention AFORPROBA D'EURE-ET-LOIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 228 318,58 Subvention AFORPROBA DU LOIRET ASSOCIATION Personne morale de droit privé 1 190 200,17 Subvention AFP VILLE DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 667 720,54 Subvention AFPA - CENTRE PSYCHTECHNIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 20 376 752,40 Subvention AFPP VILLE DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 488 846,94 Subvention AFTEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 268 453,90 Subvention AGEC EQUINOXE LA GRANDE SCENE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 241 001,50 Subvention AGEFOS PME CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 294 813,98 Subvention AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 85 358,50 Subvention AIJAM MISSION LOCALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 252 589,51 Subvention ARACT CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 185 000,00 Subvention ARBOCENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 160 750,00 Subvention ARCHEA (ASS EN RC POUR HISTOIRE) ASSOCIATION Personne morale de droit privé 337 100,00 Subvention ARCNAM ASSOCIATION Personne morale de droit privé 2 245 418,39 Subvention ARDAN CENTRE ENTREPRISES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 195 200,00 Subvention AREF-BTP CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 252 988,23 Subvention ARITT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 1 619 689,00 Subvention ASPTT DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 88 733,00 Subvention ASSOCIATION INTERPROFESSIONNEL PORC ET RILLETTES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 106 500,55 Subvention ASSOCIATION LA RABOLIERE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 89 500,00 Subvention ATEC - ITS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 3 343 470,25 Subvention BIOCENTRE - EX. INTER BIO CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 423 817,00 Subvention CDHR CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 107 219,50 Subvention CENTRACTIF ASSOCIATION Personne morale de droit privé 228 000,00 Subvention CENTRAIDER - EX CRACSI ASSOCIATION Personne morale de droit privé 160 400,00 Subvention CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 195 000,00 Subvention CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé 276 425,00 Subvention CENTRE DE CREATION COMPTEMPORAINE (CCC) ASSOCIATION Personne morale de droit privé 101 447,24 Subvention CENTRE DE LITTERATURE ORALE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 80 421,28 Subvention CENTRE EUROPEEN DE PROMOTION HISTOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 231 500,00 Subvention CENTRE SCIENCES - CCSTI REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 186 500,00 Subvention CENTRECO ASSOCIATION Personne morale de droit privé 2 219 801,51 Subvention CEPRAVOI CENTRE PRATIQUE VOC. & INST. ASSOCIATION Personne morale de droit privé 130 000,00 Subvention CETIM-CERTEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 127 100,05 Subvention CFA DE LA CMA CCI CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 342 894,09 Subvention CFA INTER UNIVERSITAIRE REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 106 310,71 Subvention CFA INTERPROFES.28 ASSOCIATION Personne morale de droit privé 380 656,49 Subvention CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 77 862,00 Subvention CHER INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 123 500,00 198

La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention CIE JACQUES KRAEMER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 86 741,01 Subvention CIE JOSE MANUEL CANO LOPEZ ASSOCIATION Personne morale de droit privé 102 500,00 Subvention CINE OFF ASSOCIATION Personne morale de droit privé 99 713,00 Subvention COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 37 ASSOCIATION Personne morale de droit privé 150 000,00 Subvention COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 18 ASSOCIATION Personne morale de droit privé 250 000,00 Subvention COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 940 900,00 Subvention COMITE DU CENTRE DE RUGBY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 185 802,00 Subvention CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE DE LA REGION ASSOCIATION Personne morale de droit privé 429 462,77 Subvention CPCA CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 450 000,00 Subvention CPIE BRENNE PAYS D'AZAY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 92 225,00 Subvention CPIE TOURAINE - VAL DE LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 154 191,53 Subvention CREAI - CFA SPECIALISE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 470 772,82 Subvention CRESITT INDUSTRIE UNIVERSITE D'ORLEANS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 235 155,61 Subvention CRIJ CENTRE REGIONAL INFORMATION ASSOCIATION Personne morale de droit privé 139 199,38 Subvention CROIX ROUGE FRANCAISE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 4 783 285,01 Subvention CROS - COMITE REGIONAL OLYMPIQUE SPORTIF DU CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 187 979,88 Subvention CRT - COMITE REGIONAL DU TOURISME ASSOCIATION Personne morale de droit privé 4 627 500,00 Subvention DANSE AU COEUR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 118 000,00 Subvention DE PREFIGURATION DU CIMAC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 136 800,00 Subvention DEFI ASSOCIATION Personne morale de droit privé 77 625,00 Subvention DES ECURIES DE BECHEREAU ASSOCIATION Personne morale de droit privé 150 000,00 Subvention DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU PNR DE LA BRENNE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 225 369,21 Subvention DEVELOPPEMENT BASSIN EMPLOI ASSOCIATION Personne morale de droit privé 123 472,50 Subvention DOULCE MEMOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 126 500,00 Subvention EMMETROP ASSOCIATION Personne morale de droit privé 157 375,00 Subvention ENSEMBLE DIABOLUS IN MUSICA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 126 326,74 Subvention ENSEMBLE JACQUES MODERNE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 105 000,00 Subvention ENSEMBLE PHILIDOR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 111 000,00 Subvention EURE-ET-LOIR NATURE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 82 055,90 Subvention EURO GUSTO ASSOCIATION Personne morale de droit privé 80 000,00 Subvention EUROPA DANSE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 84 000,00 Subvention FAFSEA REGION CENTRE CRCR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 120 000,51 Subvention FEDERATION DES SOCIETES MUSICALES DE L'INDRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 124 128,20 Subvention FETES MUSICALES EN TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 103 000,00 Subvention FNARS REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 110 799,50 Subvention FONDATION DU PATRIMOINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 374 250,00 Subvention FOYER JEUNE TRAVAILLEUR - LA CHARMILLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 134 768,00 Subvention FRAC CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 803 531,00 Subvention FRACA MUSIQUES ACTUELLES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 160 000,00 Subvention FRANCE VOLONTAIRES (EX AFVP) ASSOCIATION Personne morale de droit privé 281 333,66 Subvention FROTSI - FEDERATION REGIONALES DES OTSI ASSOCIATION Personne morale de droit privé 428 504,43 Subvention GRAINE CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 142 837,03 Subvention GROUPE IMT - INSTITUT METIERS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 99 786,04 Subvention GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DU CHER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 120 000,00 Subvention ICERMA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 112 000,00 199

La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention IDIL-INSTITUT DE DVPT 37 ASSOCIATION Personne morale de droit privé 150 499,24 Subvention IEHCA INSTITUT EUROPEEN HISTOIRE ET CULTURES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 325 250,00 Subvention INDRE INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 1 087 962,58 Subvention INDRE NATURE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 93 813,40 Subvention INDUSTRIES DE PARFUMS & COSMETIQUES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 135 000,00 Subvention INSTITUT RURAL DU VAL DE LOIRE ROUGEMONT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 85 372,49 Subvention INTERPROFESSION DES VINS DU VAL ASSOCIATION Personne morale de droit privé 252 102,44 Subvention ISMER - INSTITUT SUP DE L'ENTREPRENEURIAT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 106 397,92 Subvention JAZZ A TOURS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 191 673,68 Subvention JAZZ A TOUT VA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 75 000,00 Subvention LA MOUILLERE - ECOLE D'HORTICULTURE D'ORLEANS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 164 005,00 Subvention LA SCENE NATIONALE D'ORLEANS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 169 430,00 Subvention L'ANTIROUILLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 98 613,56 Subvention LE MUSEE DE L'OBJET ASSOCIATION Personne morale de droit privé 129 000,00 Subvention LE PETIT FAUCHEUX ASSOCIATION Personne morale de droit privé 300 000,00 Subvention LES BAINS DOUCHES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 228 850,00 Subvention LES FORMATIONS ISSOUDUN ASSOCIATION Personne morale de droit privé 227 158,31 Subvention LIG'AIR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 180 000,00 Subvention LIGUE DU CENTRE DE FOOTBALL ASSOCIATION Personne morale de droit privé 254 327,00 Subvention LIGUE REGIONALE DE TIR DU CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 146 379,00 Subvention LOIR ET CHER INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 202 080,30 Subvention LOIRET CREATION INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 672 250,00 Subvention LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 118 981,00 Subvention LP PRIVE ST-PAUL - BOURDON BLANC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 198 391,98 Subvention LYCEE AGRICOLE PRIVE ST CECILE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 795 085,88 Subvention LYCEE AGRICOLE PRIVE DE NERMONT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 358 673,52 Subvention LYCEE PRIVE LA PROVIDENCE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 480 656,46 Subvention LYCEE PRIVE NOTRE-DAME - ACEC INSTITUT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 207 313,04 Subvention LYCEE PRIVE SAINT-CYR ASSOCIATION Personne morale de droit privé 182 089,47 Subvention LYCEE PRIVE ST CHARLES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 85 041,46 Subvention LYCEE PRIVE ST DENIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 76 577,79 Subvention LYCEE PRIVE ST GREGOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 94 293,50 Subvention LYCEE PRIVE STE CROIX ST EUVERTE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 257 265,03 Subvention LYCEE PRIVE STE MARIE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 187 558,86 Subvention LYCEE PRIVE STE URSULE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 81 528,60 Subvention MAISON FAMILIALE RURALE SORIGNY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 197 104,56 Subvention MARS - EX LE CHATO'DO ASSOCIATION Personne morale de droit privé 98 350,00 Subvention MFR EDUCATION DE NOYANT DE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 642 046,41 Subvention MFREO DE BEAUMONT LES AUTELS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 230 595,35 Subvention MFREO DE CHAINGY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 397 892,65 Subvention MFREO DE FEROLLES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 94 329,63 Subvention MIKROKOSMOS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 87 500,00 Subvention MISSION AVENIR JEUNES DE L'ARRONDISSEMENT CHARTRESASSOCIATION Personne morale de droit privé 164 915,32 Subvention MISSION LOCALE BOURGES ASSOCIATION Personne morale de droit privé 223 201,13 Subvention MISSION LOCALE DE DREUX - GIP ASSOCIATION Personne morale de droit privé 171 635,50 200

La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention MISSION LOCALE DU CHINONAIS - ADEPEC ASSOCIATION Personne morale de droit privé 97 314,00 Subvention MISSION LOCALE DU BLESOIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 125 470,00 Subvention MISSION LOCALE DU VENDOMOIS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 117 055,58 Subvention MISSION LOCALE JEUNES DE CHATEAUROUX ASSOCIATION Personne morale de droit privé 124 750,00 Subvention MISSION LOCALE LOIRE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 82 256,37 Subvention MISSION LOCALE ORLEANAIS/ADFIJ ASSOCIATION Personne morale de droit privé 309 978,25 Subvention MISSION LOCALE OUEST SUD EURE ET LOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 102 445,37 Subvention MISSION LOCALE TOURAINE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 374 797,03 Subvention OGEC ST-JOSEPH ASSOCIATION Personne morale de droit privé 446 494,66 Subvention OPCALIA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 280 000,00 Subvention OUVRIERE DES COMPAGNONS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 107 915,22 Subvention PAIO D'ISSOUDUN - ADEFLJ ASSOCIATION Personne morale de droit privé 106 100,00 Subvention PAIO DE ROMORANTIN LANTHENAY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 84 777,50 Subvention PARCS ET JARDINS EN REGION CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 198 990,00 Subvention SCENARIO AU LONG COURT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 105 000,00 Subvention SCIENCES ET SYSTEMES ENERGIES ELECTRIQUE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 128 113,53 Subvention SHOP EXPERT VALLEY ASSOCIATION Personne morale de droit privé 91 523,00 Subvention SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT ASSOCIATION Personne morale de droit privé 81 078,80 Subvention STUDIUM CBM - CNRS ASSOCIATION Personne morale de droit privé 650 000,00 Subvention TERRE DE BEAUCE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 172 766,00 Subvention THEATRE DE LA CARROSSERIE MESNIER ASSOCIATION Personne morale de droit privé 89 326,72 Subvention THEATRE DE LA TETE NOIRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 178 080,00 Subvention THEATRE DU LAMPARO ASSOCIATION Personne morale de droit privé 94 533,63 Subvention TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 298 306,88 Subvention TOURS VOLLEY BALL - TVB ASSOCIATION Personne morale de droit privé 109 600,00 Subvention TU CONNAIS LA NOUVELLE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 109 000,00 Subvention UNSS - UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 106 636,75 Subvention URIOPSS CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 79 467,00 Subvention VAL BIO CENTRE ASSOCIATION Personne morale de droit privé 167 126,00 Subvention VIVEA ASSOCIATION Personne morale de droit privé 124 816,63 Subvention AFFAIRE DE CONTACTS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 75 000,00 Subvention AGCE REG. CENTRE CINEMA AUDIOVISUELLE CENTRE IMAGEENTREPRISE Personne morale de droit privé 3 924 563,26 Subvention ATELIER FACONNAGE 37 SAS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 81 000,00 Subvention BATIR CENTRE GESTION ENTREPRISE Personne morale de droit privé 292 729,20 Subvention BOURGES BIO ENERGIE SERVICES ENTREPRISE Personne morale de droit privé 427 837,19 Subvention BOURGES HABITAT OPAC ENTREPRISE Personne morale de droit privé 524 051,00 Subvention CARTONNERIE OUDIN ENTREPRISE Personne morale de droit privé 87 750,00 Subvention CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL D'ORLEANS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 285 900,00 Subvention CENTRE DRAMATIQUE REGIONAL DE TOURS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 456 900,00 Subvention DOMOFINANCE SA ENTREPRISE Personne morale de droit privé 191 319,06 Subvention ECO MULCH ENTREPRISE Personne morale de droit privé 142 200,00 Subvention FAIVELEY TRANSPORT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 1 027 076,41 Subvention FCI AUTOMOTIVE FRANCE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 250 437,79 Subvention FRANCE ACTIVE GARANTIE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 120 000,00 Subvention FRANFINANCE LDE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 167 500,00 201

La nature de Nature juridique Montant de Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme l'engagement de l'organisme l'engagement Subvention HABITAT MONTARGIS VAL DE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 223 568,00 Subvention HLM HABITAT 2036 ENTREPRISE Personne morale de droit privé 545 886,10 Subvention HLM JACQUES GABRIEL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 355 700,00 Subvention HLM LA ROSERAIE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 154 495,98 Subvention HLM LE NOUVEAU LOGIS CENTRE - LIMOUSIN ENTREPRISE Personne morale de droit privé 208 383,84 Subvention INTER PROMOTION ENTREPRISE Personne morale de droit privé 93 665,00 Subvention LA MORINIERE SEEF NORD - LOIRE STATION ETUDES ENTREPRISE Personne morale de droit privé 200 350,00 Subvention LABORATOIRES LEO PHARMA ENTREPRISE Personne morale de droit privé 77 983,70 Subvention LACOUR CONCEPT SAS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 75 000,00 Subvention LAITERIE DE VARENNES ENTREPRISE Personne morale de droit privé 118 800,00 Subvention LE PRINTEMPS DE BOURGES ENTREPRISE Personne morale de droit privé 332 520,00 Subvention LEGUMES CENTRE ACTIONS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 204 089,95 Subvention MERCIER BISCUITERIE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 91 589,46 Subvention MONTUPET ENTREPRISE Personne morale de droit privé 90 000,00 Subvention MORIN SAS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 75 752,10 Subvention NATIOCREDIMURS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 93 300,00 Subvention ORLEANS LOIRET BASKET ENTREPRISE Personne morale de droit privé 110 000,00 Subvention SA D'HLM ANTIN - RESIDENCES ENTREPRISE Personne morale de droit privé 390 362,00 Subvention SA HLM IMMOBILIERE VAL DE LOIRE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 108 599,20 Subvention SAEDEL - STE AMENAGE EQUIPEMENT DEPT 28 ENTREPRISE Personne morale de droit privé 424 400,00 Subvention SANITEC - EX. SANITAIRE EQUIPEMENT ENTREPRISE Personne morale de droit privé 91 048,95 Subvention SENIOR ERMETO ENTREPRISE Personne morale de droit privé 88 200,00 Subvention SET - STE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 685 639,74 Subvention SIAGI - STE INTERPROFESSIONNELLE ENTREPRISE Personne morale de droit privé 750 000,00 Subvention SOFARIS REGIONS ENTREPRISE Personne morale de droit privé 500 000,00 Subvention SPINCONTROL ENTREPRISE Personne morale de droit privé 100 447,92 Subvention TERRITORIA - EX SEM 18 ENTREPRISE Personne morale de droit privé 323 000,00 Subvention THE MARKETINGROUP ENTREPRISE Personne morale de droit privé 114 000,00 202

Subvention représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Les liste complète des documents budgétaires sont à disposition à la "Direction Général Gestion Publique et Finances" et seront disponibles à la consultation dans l'hémyclicle lors de la session du 23 juin 2011 La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement Subvention Association des amis de Dreux Association des amis de Dreux Association 2 161,00 Subvention Association Thipoze Association Thipoze Association 3 500,00 Subvention Centre Réseau Economie Solidaire Centre Réseau Economie Solidaire Association 66 469,00 Subvention Cercle Europe du Lycée Fulbert Cercle Europe du Lycée Fulbert Association 1 933,00 Subvention Comité départementa d'eure et Loir - Gymnastique Comité départementa d'eure et Loir - Gymnastique Association 13 133,00 Subvention Comité des fêtes de Lucay le Libre Comité des fêtes de Lucay le Libre Association 400,00 Subvention Culture Histoire et mémoires des immigrations Culture Histoire et mémoires des immigrations Association 16 000,00 Subvention Défi Voile Communication Défi Voile Communication Association 7 200,00 Subvention Fédération de remplacement en agriculture Fédération de remplacement en agriculture Association 15 000,00 Subvention Groupe Recherche Archéologique Groupe Recherche Archéologique Association 14 500,00 Subvention Médias et Diversité Médias et Diversité Association 9 600,00 Subvention Sport Loisirs et Culturelle Veuillois Sport Loisirs et Culturelle Veuillois Association 1 400,00 Subvention UNAT Centre UNAT Centre Association 36 000,00 Subvention Union syndicale solidaire Loiret Union syndicale solidaire Loiret Association 7 511,00 Subvention Vélo Sport Chartrain - Athlétisme Vélo Sport Chartrain - Athlétisme Association 18 533,00 Subvention Atout corde Atout corde Enreprise 2 000,00 Subvention CUMA des Noves CUMA des Noves Enreprise 12 700,00 Subvention CUMA Viticole du Cas Rouge CUMA Viticole du Cas Rouge Enreprise 5 460,00 Subvention Design Screen Haute Définition Design Screen Haute Définition Enreprise 24 000,00 203

Titre de la mesure IV - ANNEXES EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Libellé du fonds européen géré : FEDER (Programme 2007/2013) I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) Mesure 12 Mesure 14 Mesure 16 Mesure 17 Mesure 21 - Sous mesure 211 Mesure 21 - Sous mesure 212 Mesure 22 - Sous mesure 221 Mesure 22 - Sous mesure 222 Mesure 33 Total DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives N Présage Article (1) Montant 13172 279 671,60 13172 962 122,80 13172 1 241 360,54 13172 265 538,43 13172 262 500,00 13172 287 500,00 13172 619 360,31 13172 100 000,00 13172 259 426,53 4 277 480,21 Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation 2042 328 541,70 12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique 2042 326 902,03 12 CRESITT Industrie 32237 CRESITT 2009 - EcoDesign et Photovoltaique 2042 23 575,60 12 PFT PROTO CENTRE 33130 2009-plate forme de prototypage de la région centre 2042 31 096,00 12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D 2042 40 457,15 14 CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU CENTRE 30645 2008 - Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise 20418 13 470,62 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 30659 2008 - Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise 20418 89 211,32 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre 30667 2008 - Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise 20418 61 899,60 14 Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher 30670 2008 - Mise en place du programme Création Transmission Reprise (41) 204 20418 76 839,52

Titre de la mesure 14 14 Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIR ET CHER CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 30671 2007- Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise 20418 34 961,28 30673 2008 - Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise 20418 56 739,25 14 Chambre de Métiers Indre et Loire 30675 2008 - Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise 20418 117 321,50 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher 30677 2008 - Mise en oeuvre du programme Création Transmission Reprise 20418 37 995,92 14 CRCI Centre 30679 2008 - Mise en oeuvre du programme Transmission Reprise 20418 16 683,71 14 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU LOIRET Institut Supérieur de Management et d'entrepreneuriat Régional - ISMER 30688 30692 2008-Accueil et accompagnement des bénéficiaires de création et de reprise d'entreprises éloignés de la culture entrepreneuriale 01/05/2008-30/04/2009-Création d'une dynamique de projets et de développement économique sur le territoire du Loir-et-Cher 2042 20 991,62 2042 17 697,92 14 indre initiative 30736 2008 Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi 2042 35 573,48 14 Boutique de gestion Val de France 30819 2008-ACCUEIL/ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF DES CREATEURS 2042 8 922,27 14 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL 30837 2008 Dotation en accompagnement 2042 11 143,33 14 INITIATIVE PLUS/ BOUTIQUE DE GESTION 2008-CREER AU SEIN DE LA BG 36 DES CONDITIONS D'ANIMATION 30855 DE L'INDRE PROPRES A APPUYER LA CREATION 2042 20 816,77 14 ADASEA du Cher 32162 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural 2042 16 350,00 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en 14 ADASEA de l'indre 32163 2042 14 411,08 milieu rural 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en 14 ADASEA de l'indre-et-loire 32164 2042 8 428,35 milieu rural 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en 14 ADASEA de Loir-et-Cher 32165 2042 11 594,45 milieu rural 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en 14 ADASEA du Loiret 32166 2042 16 070,81 milieu rural 14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE 32845 2009 - Dotations de fonds de prêts d'honneur 2042 113 000,00 14 TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE 32846 2009 - Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises 2042 35 306,88 14 14 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL 32856 2009-Dotation au Fonds de Prêt D'Honneur 2042 62 522,66 32858 2009-Mobilisation de Moyens Techiques et Humains 2042 18 833,25 14 LOIR ET CHER INITIATIVE 32859 2009-Dotations de Fonds de prêts d'honneur 2042 99 330,30 205

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 14 Nouvelles Entreprises 32860 Dotation au Fonds de prêt d'honneur de l'association Nouvelles entreprises 2042 33 170,37 14 Loiret Initiative 32862 Dotation de Fonds de Prêt d'honneur 2042 450 000,00 14 14 Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne 32864 2009 - Dotation de Fonds de prêt d'honneur 2042 72 597,33 32865 Accompagnement création/reprise d'entreprises (fonctionnement) 2042 18 688,88 14 indre initiative 32867 2009-Dotation au Fonds de prêts d'honneur 2042 425 000,00 14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi 2042 59 659,10 14 ANNA Boutique de Gestion du Cher 32873 14 BOUTIQUE DE GESTION D'ORLEANS ET DU LOIRET 32881 14 Chambre de Commerce et d'industrie de Touraine 33257 14 CRCI Centre 33273 14 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 33282 14 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 33287 14 Chambre de Commerce et d'industrie de Loir-et- Cher (41) 2009- Mise en place d'une dynamique de projets et de développement économique dans le Cher 2009 - Accueil et accompagnement des porteurs de projet de création et de reprise d'entreprises 2009-Appui au Maintien et Dynamisation du tissu économique d'indre et Loire - Reprise - Transmission des entreprises Commerciales 2009-Programme pour la Transmission/Reprise des entreprises commerciales et hôtelières en Région Centre - Transcommerce 2009-MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CREATION TRANSMISSION REPRISE 2009-MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CREATION TRANSMISSION REPRISE 2042 49 000,00 2042 38 125,00 20418 43 476,26 20418 28 322,00 20418 54 352,88 20418 66 440,18 33324 2009-Mise en oeuvre du programme Création - Transmission - Reprise 20418 14 363,35 14 indre initiative 34606 2010-Dotation Fonds de Prêts d'honneur 2042 345 480,00 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE 30187 développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche 2042 137 616,00 16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique 2042 33 934,34 16 BARBIER SA 30966 2008 Développement d'une machine de conditionnement aseptique pour emballages souples 2042-45 535,38 16 FILLON TECHNOLOGIES 31693 DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche 2042 38 935,48 16 ELYSEE MONBANA 31828 Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits 2042 43 617,48 16 MORIN 31831 attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent 2042 75 752,10 206

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 16 ALSTEF Automation 32138 Développement et industrialisation de 4 projets 2042 32 730,59 16 SPINCONTROL 32326 Création d'une filiale au Canada 2042 59 953,44 16 SPINCONTROL 32326 Création d'une filiale au Canada 2042 40 494,48 16 LAITERIE DE VARENNES SUR FOUZON 32410 2009 conditionneuse aseptique pour bouteilles plastiques en désinfection sèche 2042 118 800,00 16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 2042 87 750,00 16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage 2042 26 277,04 16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage 2042 33 196,93 16 SEALED AIR S.A.S 32541 2009 - Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles 2042 45 935,07 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur 2042 258 628,20 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur 2042 624 179,11 16 SARL ECO-MULCH 32633 2009 - développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol 2042 142 200,00 16 BOUGAULT SAS 32664 2009 - innovation organisationnelle : création d'un atelier communicant 2042 29 502,42 16 MEDIPREMA 32775 Développement d'un lit d'accouchement 2042 15 203,18 16 SAS MENUISERIE MOREAU 33470 2009-Acquisition d'un centre d'usinage innovant 2042 35 246,00 16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. 2042 62 648,95 16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants 2042 9 622,69 16 Etablissements Lhopital 33547 2009 - Acquisition d'un centre d'usinage innovant 2042 134 000,00 16 BLUE WEB 33882 16 J. VOISIN 33895 17 SA HLM La Roseraie 33460 2010-Acquisition de matériel innovant pour fabrication de voile en coton pour lingettes jetables 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) 207 2042 224 000,00 2042 29 874,03 2042 154 495,98

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 17 CERIB 33474 EnerGé 2042 171 511,06 17 USH Centre, Union Sociale pour l'habitat de la Région Centre 33790 Etude sur l'état des lieux des performances énergétiques du parc de logement social en région Centre 2042 15 538,43 17 Nouveau Logis Centre Limousin 33973 Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45). 2042 177 739,44 17 SARL VICMAN ENERGIE 34201 Installation d'une unité de méthanisation à la BAZOCHE-GOUET (28) 2042 120 000,00 17 PACT de Loir et Cher 34231 17 PACT de Loir et Cher 34239 17 COMMUNE DE PERNAY 34583 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) 2042 71 097,86 2042 47 344,73 20414 80 616,03 17 GAEC DE VAUTOURNON 34732 création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) 2042 69 593,60 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER 30928 22 CONSEIL GENERAL DU LOIRET 31586 22 Communauté de Communes du Bonnevalais 31786 22 22 AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE 32076 32372 22 Communauté de Communes de la Beauce d'orgères 32375 22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 22 Conseil Général du Cher 32400 22 Communauté de Communes du Pays Courvillois 32569 complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres SCHEMA DIRECTEUR DU TRES HAUT DEBIT-CONSEIL GENERAL DU LOIRET-2008 Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle et multimédia sur la plateforme numérique régionale Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce de Janville Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Création d'un noeud de raccordement d'abonnés en zone d'ombre (NRA-ZO) pour la desserte en haut débit de la commune de Vouzeron Mise en place d'infrastructures permettant de résorber les zones blanches haut débit sur le Communauté de Communes du Pays Courvillois 20413 132 955,52 20413 34 316,33 20414 34 628,26 2042 55 981,65 20414 34 556,25 20414 27 792,74 20414 24 032,86 20413 1 419,22 20414 16 725,00 22 Conseil Général d'eure-et-loir 32636 Opération de résorption de zones blanches haut débit 20413 129 465,38 22 GIP RECIA 32709 Création d'une plateforme régionale d'hébergement 20418 42 412,95 22 Communauté de Communes du Val de l'eure 32786 Résorption des zones blanches haut débit 20414 19 140,00 208

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 22 Syndicat Départemental d'energies de l'indre 32876 Numérisation du plan cadastral de l'ensemble du territoire départemental 2042 8 876,78 22 Communauté de Communes du Pays de Combray 32893 22 GIP RECIA 33177 Résorption des zones blanches haut débit sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Combray Observatoire des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) en Région Centre 20414 26 702,18 20418 44 596,45 22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre 20418 77 249,93 22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre 20418 176 990,07 22 GIP RECIA 33279 Création d'un pont de visioconférence à vocation régionale 20418 46 321,00 22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 22 CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE 33320 22 CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE 33320 Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Déploiement d'un service de raccordement à l'internet Haut Débit sur 66 communes du Département d'indre-et-loire Déploiement d'un service de raccordement à l'internet Haut Débit sur 66 communes du Département d'indre-et-loire 20413 135 738,74 20413 146 355,59 20413 80 489,37 20413 223 690,31 20413 102 018,25 22 Conseil Général du Cher 33368 Internet et téléphonie sur IP pour tous - Résorption des zones blanches 20413 296 260,32 22 Communauté de Communes du Perche Senonchois 33434 Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit 20414 39 658,08 22 Communauté de Communes du Perche Senonchois 33434 Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit 20414 73 575,48 22 GIP RECIA 30940 22 GIP RECIA 32707 Environnement numérique de travail dans les établissements secondaires de la région Centre : 1ère tranche Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre 20418 22 813,16 20418 125 870,87 22 Mairie de Veigné 34600 Espace Public Numérique Arobase, à Veigné (37) 20414 1 728,61 33 CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU CENTRE 30619 33 Chambre de Métiers Indre et Loire 30629 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 30630 2008 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement durable 2008-MISE EN PLACE DU PROGRAMME ENVIRONNEMENT POUR L'ANNEE 2008 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement durable 209 20418 17 286,75 20418 10 219,27 20418 4 898,09

Titre de la mesure 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher 30632 33 33 33 Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher (41) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR N Présage 30633 30634 30635 Libellé de l'opération 2008 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement durable 2008 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement durable 2008 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement durable 2008 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement durable Article (1) Montant (3) 20418 13 520,43 20418 11 043,34 20418 15 857,82 20418 25 584,96 33 CRCI Centre 31141 Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale 20418 136 523,00 33 Chambre de Métiers Indre et Loire 32102 33 33 33 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher (41) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 32103 32106 32107 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 32113 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher 32114 Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur alimentaire dans l'artisanat Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur alimentaire dans l'artisanat Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur alimentaire dans l'artisanat Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur alimentaire dans l'artisanat Programme 2008 de modernisation et de développement du secteur alimentaire dans l'artisanat Programme 2008 de modernisation et développement du secteur alimentaire dans l'artisanat 20418 9 833,35 20418 983,87 20418 4 363,54 20418 6 628,19 20418 3 410,22 20418 3 046,70 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 32742 2009 - Mise en oeuvre du programme alimentaire régional 20418 3 776,22 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher 32747 2009 - Mise en oeuvre du programme régional alimentaire 20418 6 321,90 33 Chambre de Métiers Indre et Loire 32751 2009 - Mise en oeuvre du programme Métiers d'art 20418 11 646,34 Total des aides versées directement aux bénéficiaires 9 135 168,34 210

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) N Présage Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE 30187 développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche FCI 17-09-2010 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE 30187 développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche FCI 17-09-2010 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE 30187 développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche FCI 30-06-2010 16 FCI AUTOMOTIVE FRANCE 30187 développement d'une nouvelle technologie pour connectique étanche FCI 30-06-2010 16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010 16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010 16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010 16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010 16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010 16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010 16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010 16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010 16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010 16 RECKITT BENCKISER FRANCE 30580 mise en place d'une plateforme d'innovation cosmétique RECKITT 06-07-2010 33 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 30639 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER 30928 22 CONSEIL GENERAL DU LOIR ET CHER 30928 2007 - Mise en oeuvre du programme Environnement et Développement Durable complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres complément à la desserte en haut débit du département du Loir-et-Cher par l'infrastructure passive de type NRA Zones d'ombres CQC 19-11-2010 france telecom 10-03-2010 france telecom 23-02-2010 12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010 12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010 211

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010 12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010 12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010 12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010 12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010 12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010 12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010 12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010 12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010 12 ARITT 30974 2008-2009 Création d'un centre régional de ressources pour l'innovation ARITT CENTRE 26-05-2010 33 CRCI Centre 31141 Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale CRCI CENTRE 30-06-2010 33 CRCI Centre 31141 Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale CRCI CENTRE 30-06-2010 33 CRCI Centre 31141 Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale CRCI CENTRE 30-06-2010 33 CRCI Centre 31141 Réactualisation de l'observatoire de la demande commerciale CRCI CENTRE 30-06-2010 16 FILLON TECHNOLOGIES 31693 DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie 28-02-2010 16 FILLON TECHNOLOGIES 31693 DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie 01-04-2010 16 FILLON TECHNOLOGIES 31693 DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie 01-04-2010 16 FILLON TECHNOLOGIES 31693 DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie 01-04-2010 16 FILLON TECHNOLOGIES 31693 DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie 01-04-2010 16 FILLON TECHNOLOGIES 31693 DAISY WHEEL, Dispositif de mélange et de dosage de peinture en poche Fillon technologie 28-02-2010 212

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage 22 Communauté de Communes du Bonnevalais 31786 22 Communauté de Communes du Bonnevalais 31786 22 Communauté de Communes du Bonnevalais 31786 Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, Couverture en Haut Débit des zones blanches sur les Communautés de Communes du Bonnevalais, des Plaines et Vallées Dunoises, 16 ELYSEE MONBANA 31828 Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Divers 16-06-2010 electrification nouvelles 08-07-2010 regies 04-10-2010 Contrôle CQC définitif Date d'acquittement de la facture 09-07-2010 16 ELYSEE MONBANA 31828 Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysée Monbana 03-08-2010 16 ELYSEE MONBANA 31828 Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysée Monbana 03-08-2010 16 ELYSEE MONBANA 31828 Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysée Monbana 03-08-2010 16 ELYSEE MONBANA 31828 Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysée Monbana 03-08-2010 16 ELYSEE MONBANA 31828 Elaboration de barres hyperprotéinées et 100% fruits Elysee Monbana 03-08-2010 16 MORIN 31831 attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN 17-02-2010 16 MORIN 31831 attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN 17-02-2010 16 MORIN 31831 attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN 17-02-2010 16 MORIN 31831 attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN 17-02-2010 16 MORIN 31831 attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN 05-03-2010 16 MORIN 31831 attache sécurisée pour godet intelligent et polyvalent MORIN 17-02-2010 16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010 16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010 16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010 16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010 16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010 213

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010 16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010 16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010 16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010 16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 30-10-2010 16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 05-11-2010 16 NOVINTEC 31844 Développement d'une servocommande nouvelle génération NOVINTEC 31-10-2010 22 22 22 22 AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL AGENCE REGIONALE CENTRE CINEMA AUDIOVISUEL 32076 32076 32076 32076 14 ARASEA CENTRE 32161 Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle et multimédia sur la plateforme numérique régionale Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle et multimédia sur la plateforme numérique régionale Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle et multimédia sur la plateforme numérique régionale Etude et réalisation d'un bouquet de chaînes et de services, offre audiovisuelle et multimédia sur la plateforme numérique régionale 2008 - Accompagner le renouvellement socio-économique des générations en milieu rural Divers 15-07-2010 La poste 31-05-2010 Divers 31-05-2010 mindjet GMBH 31-05-2010 CQC 19-11-2010 12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010 12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010 12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010 12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010 12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010 12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010 12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010 12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010 214

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010 12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010 12 ARITT 32226 2009 - Projet de diffusion technologique ARITT 30-06-2010 16 SPINCONTROL 32326 Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL 15-09-2010 16 SPINCONTROL 32326 Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL 12-10-2010 16 SPINCONTROL 32326 Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL 12-10-2010 16 SPINCONTROL 32326 Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL 12-10-2010 16 SPINCONTROL 32326 Création d'une filiale au Canada SPINCONTROL 12-10-2010 22 22 22 22 22 22 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BEAUCE DE JANVILLE 32372 32372 32372 32372 32372 32372 22 Communauté de Communes de la Beauce d'orgères 32375 22 Communauté de Communes de la Beauce d'orgères 32375 22 Communauté de Communes de la Beauce d'orgères 32375 22 Communauté de Communes de la Beauce d'orgères 32375 22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce de Janville Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce de Janville Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce de Janville Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce de Janville Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce de Janville Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce de Janville Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Résorption des zones blanches en Haut débit sur la Communauté de Communes de la Beauce d'orgères Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 215 SARL Girouard 26-01-2010 Reg.I.E.S 07-04-2010 Reg.I.E.S 01-04-2010 Reg.I.E.S 07-04-2010 Reg.I.E.S 05-02-2010 Reg I.E.S 05-02-2010 cc beauce de janville 07-10-2010 regies 01-04-2010 regies 19-01-2010 rexel 18-01-2010 Reg I.E.S 25-01-2010 Reg I.E.S 25-01-2010

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage 22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 22 Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 32376 Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne Résorption des zones blanches en Haut Débit sur la Communauté de Communes de la Beauce Vovéenne 16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 16 CARTONNERIE OUDIN 32412 2009-Elaboration d'un carton de fort grammage prêt à imprimer 216 Reg I.ES 04-03-2010 Reg I.E.S 04-03-2010 Egelec 28 25-01-2010 Reg I.E.S 04-03-2010 Reg I.E.S 25-01-2010 Reg I.E.S 25-01-2010 Egelec 25-01-2010 Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Cartonnerie OUDIN Date d'acquittement de la facture 31-03-2010 31-03-2010 31-03-2010 31-03-2010 31-03-2010 31-03-2010 31-03-2010 31-03-2010 31-03-2010 31-03-2010 31-03-2010 31-03-2010 31-03-2010

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage Expert compable 28-06-2010 16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable 28-06-2010 16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable 28-06-2010 16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable 28-06-2010 16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable 28-06-2010 16 ENGINEERING DATA 32413 2009 développement d'une cellule d'usinage avec stations de bridage expert comptable 28-06-2010 16 SEALED AIR S.A.S 32541 16 SEALED AIR S.A.S 32541 16 SEALED AIR S.A.S 32541 16 SEALED AIR S.A.S 32541 2009 - Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles 2009 - Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles 2009 - Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles 2009 - Projet d'investissement d'une ligne d'extrusion de technologie triple bulles SEALED AIR 06-07-2010 SEALED AIR 06-07-2010 SEALED AIR 06-07-2010 SEALED AIR 06-07-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010 217

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur FAIVELEY 05-07-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur service instructeur 05-07-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur service instructeur 05-07-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010 16 FAIVELEY TRANSPORT TOURS 32631 2009 - Porte d'accès du futur CQC 19-11-2010 16 SARL ECO-MULCH 32633 16 SARL ECO-MULCH 32633 16 SARL ECO-MULCH 32633 16 SARL ECO-MULCH 32633 2009 - développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol 2009 - développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol 2009 - développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol 2009 - développement et industrialisation du Glyph-O-Mulch : outil de travail du sol expert comptable 01-03-2010 expert comptable 01-03-2010 expert comptable 01-03-2010 expert comptable 01-03-2010 22 Conseil Général d'eure-et-loir 32636 Opération de résorption de zones blanches haut débit Divers 11-08-2010 218

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 22 Conseil Général d'eure-et-loir 32636 Opération de résorption de zones blanches haut débit JO 24-06-2010 22 Conseil Général d'eure-et-loir 32636 Opération de résorption de zones blanches haut débit Divers 28-10-2010 16 BOUGAULT SAS 32664 2009 - innovation organisationnelle : création d'un atelier communicant BOUGAULT 30-03-2010 22 GIP RECIA 32707 22 GIP RECIA 32707 22 GIP RECIA 32707 Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre Environnement Numérique de Travail pour les établissements d'enseignement secondaire et les CFA de la Région Centre gip recia 28-02-2010 Divers 08-03-2010 gip recia 08-03-2010 22 GIP RECIA 32709 Création d'une plateforme régionale d'hébergement gip recia 29-03-2010 22 GIP RECIA 32709 Création d'une plateforme régionale d'hébergement Inovagora 09-02-2010 22 GIP RECIA 32709 Création d'une plateforme régionale d'hébergement Journaux Officiels 29-03-2010 22 GIP RECIA 32728 22 GIP RECIA 32728 22 GIP RECIA 32728 22 GIP RECIA 32728 22 GIP RECIA 32728 Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(epn) en Région Centre Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(epn) en Région Centre Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(epn) en Région Centre Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(epn) en Région Centre Accompagnement de la mise en oeuvre du dispositif espaces publics numériques(epn) en Région Centre gip recia 18-11-2010 gip recia 18-11-2010 orange business services 18-11-2010 CEFIM 18-11-2010 gandi.net 18-11-2010 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 32742 2009 - Mise en oeuvre du programme alimentaire régional CMA 36 21-06-2010 33 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 32742 2009 - Mise en oeuvre du programme alimentaire régional CMA 36 16-11-2010 16 MEDIPREMA 32775 Développement d'un lit d'accouchement 16 MEDIPREMA 32775 Développement d'un lit d'accouchement 16 MEDIPREMA 32775 Développement d'un lit d'accouchement Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes 25-02-2010 25-02-2010 25-02-2010 22 Communauté de Communes du Val de l'eure 32786 Résorption des zones blanches haut débit Reg.I.E.S 02-02-2010 219

Titre de la mesure 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 14 Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) TOURAINE CHINONAIS INITIATIVE (ALPHA DIL) INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL INSTITUT DE DEVELOPPEMENT D'INDRE ET LOIRE-IDIL 32845 2009 - Dotations de fonds de prêts d'honneur TCI 30-06-2010 32846 2009 - Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises 32846 2009 - Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises 32846 2009 - Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises 32846 2009 - Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises 32846 2009 - Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises 32846 2009 - Dotation de fonds d'intervention à la création reprise d'entreprises 32856 2009-Dotation au Fonds de Prêt D'Honneur 14 LOIR ET CHER INITIATIVE 32859 2009-Dotations de Fonds de prêts d'honneur Touraine Chinonais Touraine Chinonais Touraine Chinonais Touraine Chinonais Touraine Chinonais Touraine Chinonais Commissaire aux comptes 16-04-2010 16-04-2010 16-04-2010 16-04-2010 16-04-2010 16-04-2010 26-06-2010 32858 2009-Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL 26-06-2010 32858 2009-Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL 26-06-2010 32858 2009-Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL 26-06-2010 32858 2009-Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL 26-06-2010 32858 2009-Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL 26-06-2010 32858 2009-Mobilisation de Moyens Techiques et Humains IDIL 26-06-2010 14 Nouvelles Entreprises 32860 Dotation au Fonds de prêt d'honneur de l'association Nouvelles entreprises 14 14 14 14 Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne Association de Développement Economique du Parc Naturel Régional de la Brenne N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Loir-et-Cher Initiative Nouvelle Entreprises Date d'acquittement de la facture 20-10-2010 02-04-2010 32864 2009 - Dotation de Fonds de prêt d'honneur Brenne Initiative 30-06-2010 32865 Accompagnement création/reprise d'entreprises (fonctionnement) Brenne Initiative 22-04-2010 32865 Accompagnement création/reprise d'entreprises (fonctionnement) Brenne Initiative 29-06-2010 32865 Accompagnement création/reprise d'entreprises (fonctionnement) Brenne Initiative 29-01-2010 220

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 14 indre initiative 32867 2009-Dotation au Fonds de prêts d'honneur expert comptable 28-04-2010 14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010 14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010 14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010 14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010 14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010 14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010 14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010 14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010 14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010 14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010 14 indre initiative 32869 2009 - Renforcement des conditions d'animation et des outils de suivi Indre Initiative 30-06-2010 22 Syndicat Départemental d'energies de l'indre 32876 Numérisation du plan cadastral de l'ensemble du territoire départemental imagis 23-11-2010 22 Communauté de Communes du Pays de Combray 32893 16 CHENE SA 32961 16 CHENE SA 32961 16 CHENE SA 32961 16 CHENE SA 32961 16 CHENE SA 32961 16 CHENE SA 32961 Résorption des zones blanches haut débit sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Combray 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) 221 BCE 07-06-2010 CHENE SA 16-07-2010 CHENE SA 16-07-2010 CHENE SA 16-07-2010 CHENE SA 16-07-2010 CHENE SA 16-07-2010 CHENE SA 16-07-2010

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage 16 CHENE SA 32961 16 CHENE SA 32961 16 CHENE SA 32961 16 CHENE SA 32961 16 CHENE SA 32961 14 Chambre de Commerce et d'industrie de l'indre - 36 33267 Libellé de l'opération (et numéro Présage) 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) 2009 - Projet de développement à l'international (Canada, Amérique du Nord, Mexique) 2009-Appui au maintien et Dynamisation du tissu économique de l'indre par la Création - Reprise - Transmission des entreprises Commerciales Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture CHENE SA 16-07-2010 CHENE SA 16-07-2010 CHENE SA 16-07-2010 CHENE SA 16-07-2010 CHENE SA 16-07-2010 CCI 36 19-06-2010 22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre brgm 23-02-2010 22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre ign et insee 23-02-2010 22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre IGN et Interatlas 03-09-2010 22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre Divers 03-09-2010 22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre BOAMP 03-09-2010 22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre gip recia 03-09-2010 22 GIP RECIA 33269 Plateforme régionale géomatique Géo-Centre gip recia 31-08-2010 14 CRCI Centre 33273 2009-Programme pour la Transmission/Reprise des entreprises commerciales et hôtelières en Région Centre - Transcommerce CRCI CENTRE 22-06-2010 22 GIP RECIA 33279 Création d'un pont de visioconférence à vocation régionale NIJI 29-03-2010 22 GIP RECIA 33279 Création d'un pont de visioconférence à vocation régionale UGAP 29-03-2010 22 GIP RECIA 33281 Etude de définition pour une stratégie très haut débit en région Centre Divers 20-10-2010 22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO 222 SI electrification 27-05-2010 S3A Contamine 30-03-2010 France télécom 29-06-2010

Titre de la mesure 22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 22 CONSEIL GENERAL DE L'INDRE 33318 22 CONSEIL GENERAL D'INDRE-ET-LOIRE 33320 14 14 14 14 Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Résorption des zones blanches haut débit - Réalisation de 21 infrastructures N.R.A ZO Déploiement d'un service de raccordement à l'internet Haut Débit sur 66 communes du Département d'indre-et-loire erdf 27-04-2010 A3 coordination 20-05-2010 Techniques Topo 15-06-2010 FT et S3A CONTAMINE 21-10-2010 CG 17-09-2010 R'LAN ET FORCLUM Date d'acquittement de la facture 03-09-2010 33326 2009-Mise en oeuvre du programme Creation - Transmission - Reprise Divers 30-06-2010 33326 2009-Mise en oeuvre du programme Creation - Transmission - Reprise Divers 30-06-2010 33326 2009-Mise en oeuvre du programme Creation - Transmission - Reprise Divers 30-06-2010 33326 2009-Mise en oeuvre du programme Creation - Transmission - Reprise CCI28 30-06-2010 22 Conseil Général du Cher 33368 Internet et téléphonie sur IP pour tous - Résorption des zones blanches LD collectivités 17-05-2010 22 Dreux agglomération 33409 Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo 03-08-2010 22 Dreux agglomération 33409 Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo 03-08-2010 22 Dreux agglomération 33409 Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo 03-08-2010 22 Dreux agglomération 33409 Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo 03-08-2010 22 Dreux agglomération 33409 Résorption des zones blanches du haut débit de l'agglomération drouaise Dreux agglo 03-08-2010 22 Communauté de Communes du Perche Senonchois 33434 Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit regies 05-08-2010 22 Communauté de Communes du Perche Senonchois 33434 Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit ERDF + H2E 26-07-2010 22 Communauté de Communes du Perche Senonchois 33434 Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit Divers 28-09-2010 22 Communauté de Communes du Perche Senonchois 33434 Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit Divers 21-09-2010 223

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 22 Communauté de Communes du Perche Senonchois 33434 Déploiement de solutions pour permettre l'accès à Internet Haut Débit regies 28-09-2010 17 SA HLM La Roseraie 33460 17 SA HLM La Roseraie 33460 17 SA HLM La Roseraie 33460 17 SA HLM La Roseraie 33460 17 SA HLM La Roseraie 33460 17 SA HLM La Roseraie 33460 17 SA HLM La Roseraie 33460 17 SA HLM La Roseraie 33460 Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) Travaux de réhabilitation pour réaliser des économies d'énergie pour la résidence Marcel PAGNOL à Vernouillet (28) 16 SAS MENUISERIE MOREAU 33470 2009-Acquisition d'un centre d'usinage innovant 16 SAS MENUISERIE MOREAU 33470 2009-Acquisition d'un centre d'usinage innovant SMAC 22-07-2010 LORILLARD 30-04-2010 ISOREX 25-08-2010 SMABTP Olréans 03-06-2010 APAVE 29-07-2010 Bureau Véritas 15-06-2010 Cabinet Thermi- Clim Cabinet Architecture 3A MENUISERIE MOREAU MENUISERIE MOREAU 23-08-2010 23-08-2010 09-07-2010 09-07-2010 17 CERIB 33474 EnerGé NFI 13-04-2010 17 CERIB 33474 EnerGé Bessonneau Carini 25-02-2010 17 CERIB 33474 EnerGé Chironi 08-02-2010 17 CERIB 33474 EnerGé Nervet Brousseau 29-01-2010 17 CERIB 33474 EnerGé Chartres miroiterie 08-02-2010 17 CERIB 33474 EnerGé Gécape 11-02-2010 17 CERIB 33474 EnerGé Binnard 28-05-2010 17 CERIB 33474 EnerGé Bonna Sabla 29-06-2010 17 CERIB 33474 EnerGé Cerib 06-09-2010 224

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 17 CERIB 33474 EnerGé Divers 29-06-2010 16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. 16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes 02-03-2010 02-03-2010 02-03-2010 02-03-2010 02-03-2010 06-12-2010 06-12-2010 06-12-2010 06-12-2010 16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. SANITEC 31-12-2010 16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. SANITEC 31-12-2010 16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. SANITEC 31-12-2010 16 SANITEC 33538 2009 - Sani Module Systeme S.M.S. SANITEC 31-12-2010 16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants JBI 30-04-2010 16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants JBI 30-04-2010 16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants JBI 30-04-2010 16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants JBI 30-09-2010 16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants JBI 30-09-2010 16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants JBI 30-09-2010 225

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 16 ARCOM Centre Val de Loire 33540 2009-Coffrets de relayage communicants JBI 30-09-2010 17 USH Centre, Union Sociale pour l'habitat de la Région Centre 33790 Etude sur l'état des lieux des performances énergétiques du parc de logement social en région Centre energies demain 27-04-2010 12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT 30-06-2010 12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT 30-06-2010 12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT 30-06-2010 12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT 30-06-2010 12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT 30-06-2010 12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT 12-07-2010 12 CRESITT Industrie 33861 CRESITT 2010-Outils et solutions pour la R&D CRESITT 30-06-2010 16 BLUE WEB 33882 16 BLUE WEB 33882 16 J. VOISIN 33895 16 J. VOISIN 33895 16 J. VOISIN 33895 16 J. VOISIN 33895 16 J. VOISIN 33895 16 J. VOISIN 33895 2010-Acquisition de matériel innovant pour fabrication de voile en coton pour lingettes jetables 2010-Acquisition de matériel innovant pour fabrication de voile en coton pour lingettes jetables 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote 2010-ECOPHYSE - procédé écologique pour le traitement du phosphore et de l'azote 17 Nouveau Logis Centre Limousin 33973 Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45). BLUE WEB 29-11-2010 BLUE WEB 29-11-2010 JEAN VOISIN 22-09-2010 JEAN VOISIN 22-09-2010 JEAN VOISIN 22-09-2010 JEAN VOISIN 22-09-2010 JEAN VOISIN 31-08-2010 JEAN VOISIN 31-08-2010 SAPAC-SATEM- EUROP 10-11-2010 17 Nouveau Logis Centre Limousin 33973 Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45). SATEM 27-07-2010 17 Nouveau Logis Centre Limousin 33973 Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45). SOGEC 09-09-2010 226

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 17 Nouveau Logis Centre Limousin 33973 Réhabilitation de la résidence du Fil de Soie à Orléans (45). SOGEC 09-09-2010 17 SARL VICMAN ENERGIE 34201 Installation d'une unité de méthanisation à la BAZOCHE-GOUET (28) Divers 31-08-2010 17 PACT de Loir et Cher 34231 17 PACT de Loir et Cher 34231 17 PACT de Loir et Cher 34231 17 PACT de Loir et Cher 34231 17 PACT de Loir et Cher 34231 17 PACT de Loir et Cher 34231 17 PACT de Loir et Cher 34231 17 PACT de Loir et Cher 34231 17 PACT de Loir et Cher 34231 17 PACT de Loir et Cher 34231 17 PACT de Loir et Cher 34231 17 PACT de Loir et Cher 34231 17 PACT de Loir et Cher 34239 17 PACT de Loir et Cher 34239 17 PACT de Loir et Cher 34239 17 PACT de Loir et Cher 34239 17 PACT de Loir et Cher 34239 17 PACT de Loir et Cher 34239 Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Opération expérimentale de 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) 227 Le sens du bois 25-06-2010 Guignebert 04-08-2010 Fortin Guénée 22-06-2010 Pellé 26-07-2010 Euro Déco 26-07-2010 Turquois 23-07-2010 Isolba 02-08-2010 Pellé et Fortin 26-07-2010 Fiabitat 25-01-2010 Turquois 03-08-2010 RIVL 08-09-2010 RCP Design 01-07-2010 Le sens du bois 19-05-2010 Le sens du bois 08-06-2010 Le sens du bois 22-03-2010 Le sens du bois 04-03-2010 Le sens du bois 15-06-2010 Le sens du bois 25-06-2010

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage 17 PACT de Loir et Cher 34239 17 PACT de Loir et Cher 34239 Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques sur une fermette comprenant 6 logements d'insertion à haute performance énergétique à Blois (41) Date d'acquittement de la facture Le sens du bois 25-03-2010 Le sens du bois 27-09-2010 22 GIP RECIA 34257 Plateforme régionale d'hébergement phase 2 innovagora 18-11-2010 22 GIP RECIA 34257 Plateforme régionale d'hébergement phase 2 gip recia 31-10-2010 17 COMMUNE DE PERNAY 34583 17 COMMUNE DE PERNAY 34583 17 COMMUNE DE PERNAY 34583 17 COMMUNE DE PERNAY 34583 17 COMMUNE DE PERNAY 34583 Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) Construction d'un bâtiment HQE abritant des commerces avec cible énergie positive à PERNAY (37) Divers 20-08-2010 Divers 27-04-2010 lechat reprographie 05-03-2010 bureau veritas 17-09-2010 Divers 02-07-2010 22 Mairie de Veigné 34600 Espace Public Numérique Arobase, à Veigné (37) Mairie de Veigné 18-10-2010 22 Mairie de Veigné 34600 Espace Public Numérique Arobase, à Veigné (37) UGAP 09-09-2010 22 Mairie de Veigné 34600 Espace Public Numérique Arobase, à Veigné (37) UGAP 26-08-2010 14 indre initiative 34606 2010-Dotation Fonds de Prêts d'honneur Indre Initiative 04-11-2010 17 GAEC DE VAUTOURNON 34732 création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) Divers 01-10-2010 17 GAEC DE VAUTOURNON 34732 création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) transterrassement 09-08-2010 17 GAEC DE VAUTOURNON 34732 création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) agrikomp 10-08-2010 17 GAEC DE VAUTOURNON 34732 création d'une unité de méthanisation à la ferme à Fléré la Rivière (36) TA + NR 01-06-2010 Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires 228

II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Article (1) Montant Mesure Emetteurs (4) Date acquit. facture Pas d' Assistance Technique perçu en 2010 Montant TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage, (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE 229

IV - ANNEXES EMPLOIS DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE FONDS EUROPEENS RECUS ET REVERSES PAR LA COLLECTIVITE GESTIONNAIRE Libellé du fonds européen géré : FSE (Programme 2007/2013) I - AU TITRES DES MESURES GEREES SOUS FORME DE SUBVENTIONS GLOBALES RECETTES (fonds versés par l'etat à la région) Objet Mesure 112 Mesure 121 Mesure 123 Mesure 124 Mesure 131 Mesure 221 Mesure 222 Mesure 311 Mesure 424 Mesure 431 Mesure 433 Total Article (1) Montant 74771 19 112,23 74771 769 661,17 74771 0,00 74771 27 107,84 74771 282 738,43 74771 1 041 646,77 74771 74 516,65 74771 0,00 74771 0,00 74771 0,00 74771 2 293,02 2 217 076,11 Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) DEPENSES (aides communautaires versées directement aux bénéficiaires) En cas de recouvrement de sommes indues, les faire apparaître en dépenses négatives N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 1.1.2 Chambre Départementale de l'agriculture du Loiret 30936 GEHODES - CA 45 65738 2 817,28 1.1.2 1.1.2 1.1.2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher (41) Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher (41) 31204 2008 - GPEC pour les entreprises artisanales 65738 19 610,80 31217 2008 - GPEC pour les entreprises artisanales 65738 17 258,52 31217 2008 - GPEC pour les entreprises artisanales 65738-963,57 1.1.2 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher 31220 2008 - GPEC pour les entreprises artisanales 65738 4 223,19 1.1.2 Chambre de Métiers Indre et Loire 31225 2008 - GPEC pour les entreprises artisanales 65738 18 566,45 1.1.2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 31230 2008 - GPEC pour les entreprises artisanales 65738 1 946,71 230

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 1.2.1 Chambre de Métiers Indre et Loire 30504 Projet d'établissement 2008 (CFA CMA 37) 65738 152 780,62 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'eure-et-loir) A.FOR.PRO.BA de l'indre (CFA du Bâtiment de l'indre) A.FOR.PRO.BA. de l'indre-et-loire (CFA du Bâtiment de l'indre-et-loire) A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) 30514 PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA BTP 28) 6574 52 960,00 30515 PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA BTP 36) 6574 56 806,90 30516 PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA du Bâtiment d'indre-et-loire) 6574 53 525,83 30517 PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA BTP de Loir-et-Cher) 6574 72 545,44 30518 PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA BTP 45) 6574 93 467,00 1.2.1 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 30523 PROJET D'ETABLISSEMENT 2008 (CFA CMA 36) 65738 117 957,35 1.2.1 AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) 30554 PROJET DE CFA 2008 (CFA AFP Ville de Tours) 6574 128 868,28 1.2.1 Conseil Régional du Centre 31732 1.2.1 Conseil Régional du Centre 31852 1.2.1 Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher (41) Programme régional de formation pour les équipes des centres de formation d'apprentis de la RC Accompagnement régional pour le développement des TIC dans les établissements de formation : les CFA - 2008-2009 65732 40 749,75 65732 45 695,21 32451 Projet d'établissement 2009 (CFA CMA de Loir-et-Cher) 65738 128 665,42 1.2.1 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 32452 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 36) 65738 88 771,09 1.2.1 Chambre de Métiers Indre et Loire 32453 Projet d'établissement 2009 du CFA de la CM 37 65738 102 222,52 1.2.1 AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) 32454 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 DU CFA AFP Tours 6574 154 348,00 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 A.FOR.PRO.BA de l'indre (CFA du Bâtiment de l'indre) A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'eure-et-loir) A.FOR.PRO.BA. de l'indre-et-loire (CFA du Bâtiment de l'indre-et-loire) A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET 32455 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 36) 6574 70 358,51 32456 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 6574 69 873,00 32457 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 37) 6574 70 450,01 32458 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP de Loir-et-Cher) 6574 96 206,31 32459 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 45) 6574 167 617,69 32460 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 45) 65738 70 991,41 231

Titre de la mesure 1.2.1 Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) CREAI Centre (Centre de Formation d'apprentis Spécialisé) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 32461 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 du CFA du CREAI 6574 211 623,00 1.2.1 CFA Interprofessionnel d'eure-et-loir 32585 Projet d'établissement 2009 du CFA CMCCI 28 6574 107 107,74 1.2.1 Association du Centre de Formation d'apprentis des CM, de Commerce et d'industrie du Cher 1.2.3 Biscuiterie Chocolaterie Mercier 33554 32586 Projet d'établissement 2009 CFA CMCCI 18 6574 102 683,00 2009-Professionnalisation de l'équipe chocolaterie pour la conquête de nouveaux marchés nécéssitant la maîtrise des nouvelles techniques 6574 56 936,80 1.2.4 ARCNAM CENTRE 30818 2008 - VAE PRC - ASSOCIATION ARCNAM 6574 14 455,89 1.2.4 PAIO DU LOCHOIS ET DE LA TOURAINE SUD 30820 2008 - VAE PRC - PAIO LOCHES 6574 656,01 1.2.4 MISSION LOCALE DE MONTARGIS 30890 2008 -VAE PRC-MISSION LOCALE MONTARGIS 6574 5 215,75 1.2.4 MISSION LOCALE DU VENDOMOIS 30899 2008 - VAE PRC PAIO VENDOME 6574 6 780,19 1.3.1 1.3.1 ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE 30822 30846 2007-ACCOMPAGNEMENT ET FINANCEMENT DE PROJETS DE CREATION DE MICROENTREPRISES PAR DES PERSONNES 2008-ACCOMPAGNEMENT/FINANCEMENT DE PROJETS DE CREATION DE MICROENTREPRISES 6574 97 597,13 6574 149 363,52 1.3.1 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher 31150 Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'entreprises 65738 26 871,99 1.3.1 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR 31193 1.3.1 CRCI Centre 31434 Parcours pédagogique à la création reprise d'entreprise - Village des créateurs - CMA 28 2008-ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE ENTREPRISE-CRCI 65738 26 116,00 65738 6 759,40 1.3.1 Chambre de Commerce et d'industrie de Touraine 31450 2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise 65738 6 307,00 1.3.1 Chambre de commerce et d'industrie du Loiret 31454 2008 - ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE ENTREPRISE-CCI45 65738 62 520,99 1.3.1 Chambre de Commerce et d'industrie de l'indre - 36 31456 2008 - Espace permanent de ressources pour la création reprise d'entreprise 65738 31 693,03 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 Chambre de Commerce et d'industrie de Loir-et- Cher (41) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET Institut Supérieur de Management et d'entrepreneuriat Régional - ISMER 31491 31493 2008-ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE-CCI 41 2008- ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE-CCI28 65738 46 417,58 65738 57 748,29 32815 Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise 2009 65738 41 599,07 33276 Couveuse d'entreprises 2009 6574 63 700,00 232

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 1.3.1 RILE TOURAINE 33283 Couveuse d'entreprises 2009 6574 27 343,49 1.3.1 Pour une Economie Solidaire 33295 Couveuse d'entreprises 2009 6574 23 674,52 1.3.1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR 33334 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31041 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31316 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31317 ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE - 2009 BP Jeunesse éducation populaire sports option activités équestres/ équitation 1er et 2ème années- Club Hippique du Carillon-2007 CAP PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGES ELECTRIQUES- GRETA DE L'INDRE-2008 BEP REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES ET DE STRUCTURES METALLIQUES-GRETA DU LOIR ET CHER-2008 65738 63 363,21 65732 10 576,25 65732 22 379,70 65732 17 244,20 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31318 SOUDAGE (MULTI-SOUDURE)-GRETA DU LOIR ET CHER-2008 65732 1 785,00 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31336 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31337 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ERFSS- 2008 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ERFSS- 2008 65732 24 019,50 65732 26 456,87 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31339 BEP CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES-GRETA DU CHER-2008 65732 43 691,86 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31340 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31367 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31371 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE-GRETA DU CHER-2008 TITRE PROFESSIONNEL AGENT MAGASINIER-FORGET FORMATION 2008 CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE-GRETA TOURAINE-2008 65732 23 347,25 65732 8 740,10 65732 39 875,30 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31377 APIQ - ASS. OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR-2008 65732 1 487,50 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31380 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31381 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31384 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31386 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31391 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31394 APIQ (ACTION PROFESSIONNELLE POUR L'INTEGRATION ET LA QUALIFICATION)-FCMB FORMATION-2008 CAP CHARPENTE BOIS ET CAP COUVREUR-FCMB FORMATION- 2008 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ITS- ARFOC-2008 BP DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT: SPECIALITE ANIMATION SOC-ITS-ARFOC-2008 SIL PETITS TRAVAUX DE JARDINAGE ET DE BRICOLAGE A DOMICILE-CFPPA-2008 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-OTDI- 2008 233 65732 1 338,75 65732 29 307,00 65732 15 403,75 65732 4 215,70 65732 11 977,20 65732 21 151,00

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31424 APIQ - CFA DE L'AFORPROBA DU LOIRET-2008 65732 2 710,40 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31432 BP DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPECIALITE ANIMATION CULT-UFCV-2008 65732 11 890,87 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31435 CAP MACON-GRETA LOIRET EST-2008 65732 20 550,50 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31437 MENTION COMPLEMENTAIRE AIDE A DOMICILE-GRETA LOIRET EST-2008 65732 23 601,50 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31440 CAP COIFFURE-GRETA LOIRET EST-2008 65732 1 431,63 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31451 BP DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPECIALITE LOISIR-CEMEA-2008 65732 11 464,50 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31460 DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE-ERTS-2008 65732 38 410,28 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31465 CAP CONSTRUCTEUR DE ROUTE-GRETA LOIRET CENTRE-2008 65732 11 783,00 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31466 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31468 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31470 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31477 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-FORMA SANTE-2008 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-FORMA SANTE-2008 TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE(E) FAMILIAL(E) POLYVALENT(E) ET CQP ASSISTANT(E) DE VIE 65732 26 538,60 65732 17 137,10 65732 0,46 65732 20 335,00 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31479 CAP TAILLEUR DE PIERRE MARBRIER-FCMB-2008 65732 10 543,56 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31480 CAP FROID CLIMATISATION-FCMB-2008 65732 9 612,97 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31481 CAP INSTALLATIONS SANITAIRES OU THERMIQUES-FCMB-2008 65732 20 815,94 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31483 AGENT MAINTENANCE CHAUFFAGE-FCMB-2008 65732 18 898,28 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31484 CAP MACONNERIE-CAP CARRELAGE MOSAISTE-FCMB-2008 65732 21 948,06 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31485 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31486 APIQ BATIMENT MENUISERIE-PLOMBERIE-MACONNERIE- CARRELAGE-FCMB-2008 TITRE HOMOLOGUE METRE TCE ASSISTE PAR ORDINATEUR-FCMB 2008 65732 2 187,00 65732 17 911,38 2.2.1 Conseil Régional du Centre 32843 CCP Conducteur d'engins de chantier Chargeuse Pelleteuse R372M - 2009 65732 19 384,40 234

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33076 Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPOT-CENTRE DE FORMATION MALUS-2009 65732 17 055,60 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33092 BEPECASER ADMISSION - CESR COUTURIER - 2009 65732 17 946,70 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33094 TITRE PROFESSIONNEL TUYAUTEUR INDUSTRIEL - TRIHOM - 2009 65732 22 096,90 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33095 SOUDEUR TIG INOX & SOUDEUR MAG SUR ACIER - TRIHOM - 2009 65732 13 327,13 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33096 TITRE PROFESSIONNEL SOUDEUR A L'ARC ELECTRODE ENROBEE ET TIG - TRIHOM - 2009 65732 27 556,27 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33097 BEPECASER AUTO ET MOTO - CER - 2009 65732 23 565,00 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33104 CQP TECHNICIEN D'ETUDES ASSISTEES PAR ORDINATEUR - GRETA DU CHER - 2009 65732 32 852,00 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33109 CAPA SERVICE EN MILIEU RURAL - CFPPA DE BOURGES - 2009 65732 25 409,80 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33111 TITRE PROFESSIONNEL DE MACON - INFORMEL - 2009 65732 34 673,15 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33113 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33115 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33117 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33119 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33120 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33122 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33123 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33127 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - INFORMEL - 2009 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - INFORMEL - 2009 SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE MAINTENANCE AGRO INDUSTRIELLE - CFPPA DE LA SAUSSAYE - 2009 SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE AUTOMATISATION EN AGRO INDUSTRIE - CFPPA DE LA SAUSSAYE - 2009 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRANSPORT DE VOYAGEURS - CENTRE DE FORMATION BLANCHARD - 2009 TP CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - CER FORGET - 2009 TP CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT CQP ASSISTANT DE VIE - VIA FORMATION - 2009 65732 15 853,45 65732 16 660,00 65732 9 752,70 65732 11 231,40 65732 15 580,25 65732 16 072,00 65732 13 303,06 65732 23 394,00 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33146 CAP COUVERTURE - GDP CONSEIL ET FORMATION - 2009 65732 27 377,00 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33147 CAP INSTALLATEUR THERMIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES - GRETA VAL DE LOIRE - 2009 65732 22 465,25 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33154 CAP BOUCHER OU BOULANGER - CMA D'INDRE ET LOIRE - 2009 65732 6 788,85 235

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33155 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33157 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33163 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33167 Libellé de l'opération Article (1) DISPOSITIF PERMANENT DE RESTAURATION TRADITIONNELLE - EURINFAC - 2009 SOUDEUR A L'ARC SEMI-AUTOMATIQUE - ADSE 37 LA CHAUMETTE - 2009 TITRE PROFESSIONNEL DE MACON - FORMATION POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE - 2009 OPERATEUR TECHNIQUE EN PHARMACIE INDUSTRIELLE OTPI - GROUPE IMT - 2009 Montant (3) 65732 64 473,96 65732 34 262,63 65732 22 396,46 65732 44 095,80 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33171 DESSINATEUR EN BATIMENT - AFPP - 2009 65732 17 961,00 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33173 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33175 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33180 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33181 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33182 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33191 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33192 TITRE PROFESSIONNEL VENDEUR SPECIALISE EN MAGASIN - CCI DE L'INDRE - 2009 TITRE HOMOLOGUE TECHNICIEN DES FORCES DE VENTES - CCI DE L'INDRE - 2009 ENTREPRISE D'ENTRAINEMENT PEDAGOGIQUE - CCI DE L'INDRE - 2009 CAP PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGE ELECTRIQUES SPECIALISATION ENERGIES RENOUVELABLES PLATEFORME DE PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - GRETA DE L'INDRE - 2009 FORMATION MODULAIRE PREPARANT AUX METIERS DE LA MANUTENTION ET MAGASINAGE BEP CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES - GRETA LOIR ET CHER 2009 65732 20 904,50 65732 16 339,38 65732 83 652,68 65732 26 620,00 65732 44 161,40 65732 16 531,80 65732 19 178,36 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33194 CAP CUISINE - GRETA LOIR ET CHER - 2009 65732 9 520,64 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33196 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33197 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE - RETRAVAILLER REGION CENTRE - 2009 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE AS2 - RETRAVAILLER REGION CENTRE - 2009 65732 18 444,60 65732 12 956,48 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33198 BEPECASER ADMISSIBILITE - AUTO ECOLE SERREAU - 2009 65732 14 929,32 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33201 BEPECASER ADMISSION - AUTO ECOLE SERREAU - 2009 65732 25 272,52 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33202 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33204 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33209 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - AUTO ECOLE SERREAU - 2009 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE - INFREP - 2009 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR VEHICULE PORTEUR 236 65732 18 507,50 65732 45 701,42 65732 17 172,79

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33210 TITRE HOMOLOGUE AGENT TECHNICO-COMMERCIAL - IREO - 2009 65732 21 904,15 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33212 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33213 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33218 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33219 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33220 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33221 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33222 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33223 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33224 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33228 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33229 BERVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION TRAVAUX FORESTIERS SPECIALITE TRAVAUX DE BUCHERONNAGE BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION TRAVAUX FORESTIERS SPECIALITE CONDUITE DE MACHINES TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR D'INSTALLATION ET DE MACHINES AUTOMATISEES TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE PRODUCTION SUR LIGNES AUTOMATISEES - CFC SAINTE CROIX SAINT EUVERTE TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE PRODUCTION SUR LIGNES AUTOMATISEES - CFC SAINTE CROIX SAINT EUVERTE TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN SUPERIEUR EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE - CDC SAINTE CROIX SAINT TITRE PROFESSIONNEL ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT : 2 CCPS REALISER L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DES LOCAUX TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT DE VIE TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT DE VIE TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROF TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT 65732 22 530,50 65732 30 494,50 65732 20 754,00 65732 46 451,20 65732 30 561,00 65732 28 072,28 65732 14 869,80 65732 24 921,40 65732 17 715,40 65732 27 163,70 65732 25 467,05 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33231 BEP VENTE ACTION MARCHANDE - IFP - 2009 65732 29 289,00 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33235 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34266 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34435 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34450 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34458 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34464 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34482 BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES/ BTS ASSISTANT DE GESTION PME PMI/ BTS - IFP - 2009 TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPÔT- CENTRE DE FORMATION MALUS - 2010 CQP SALARIES AGRICOLE QUALIFIES EN POLYCULTURE - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE TP AGENT TECHNIQUE DES VENTES EN MAGASIN - GRETA DE L'INDRE - 2010 CCP CONDUCTEUR D'ENGINS DE CHANTIER CHARGEUSE PELLETEUSE R 372M - MALUS - 2010 BEPECASER ADMISSION - Centre d'éducation et de sécurité routière - 2010 Dessinateur(trice) en bâtiment - Association de Formation Professionnelle Polytechnique de Touraine - 2010 237 65732 20 400,00 65732 16 714,60 65732 11 366,83 65732 18 497,23 65732 18 700,50 65732 19 410,00 65732 18 139,50

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc,, de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Article (1) Montant (3) 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34516 BEPECASER ADMISSION - Auto Ecole SERREAU - 2010 65732 25 446,00 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34536 TP RESPONSABLE DE RAYON - EURINFAC - 2010 65732 17 227,65 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34547 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34561 2.2.2 GIP ALFA CENTRE 30735 2.2.2 Chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher 32127 2.2.2 Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher (41) 32236 2.2.2 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 32250 2.2.2 2.2.2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS 32252 32884 2.2.2 Conseil Régional du Centre 33352 3.1.1 4.3.1 ASS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POLYTECHNIQUE DE TOURAINE UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS Titre Homologué Employé(e) Familial(e) Polyvalent(e) et Certificat de Qualification Professionnel Assistant(e) de Vie TP CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS ET DE MACHINES AUTOMATISEES - CFC STE CROIX ST EUVERTE - 2010 Professionnalisation sur le thème de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes double Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM 18 2008 Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM 41 2008 Formation d'assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM 36 2008 Formation Assistant de Dirigeant d'entreprise Artisanale (ADEA) CM 28 2008 «Colloque international Interdits et Genre : constructions, représentations et pratiques du féminin et du masculin» Egalite homme - femme en Region Centre - Appui aux services régionaux pour l élaboration d un diagnostic 65732 23 844,15 65732 19 129,08 65738 19 367,36 65738 27 392,06 65738 26 177,34 65738 10 445,81 65738 22 382,98 6574 3 292,10 65732 22 320,50 32921 Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire 6574 141 014,94 33615 conception et pilotage d'une GPEC pour les associations d'entreprises du secteur de l'innovation 6574 14 878,04 4.3.1 SAS AFEC 33617 EURINSER 6574 13 484,18 4.3.1 ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE 33623 Bourse d Evolution professionnelle Interentreprises (BEPI) 6574 30 691,04 4.3.3 AFTEC 33246 EURO METIERS CENTRE BAC + AFTEC - 2009 6574 2 293,02 Total des aides versées directement aux bénéficiaires 5 593 858,32 238

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31317 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31336 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31337 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31367 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31371 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31377 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31379 DEPENSES JUSTIFIEES PAR LES BENEFICIAIRES (3) N Présage Libellé de l'opération Emetteurs (4) BEP REALISATION D'OUVRAGES CHAUDRONNES ET DE STRUCTURES METALLIQUES-GRETA DU LOIR ET CHER-2008 Payeur Régional 19-02-2010 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ERFSS- 2008 Payeur Régional 19-02-2010 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ERFSS- 2008 Payeur Régional 19-02-2010 TITRE PROFESSIONNEL AGENT MAGASINIER-FORGET FORMATION Payeur Régional 2008 25-03-2010 CAP AGENT D'ENTREPOSAGE ET DE MESSAGERIE-GRETA TOURAINE-2008 Payeur Régional 24-03-2010 APIQ (ACTION PROFESSIONNELLE POUR L'INTEGRATION ET LA QUALIFICATION BTP)-ASS. OUVRIERE DES COMPAGNONS DU Payeur Régional 25-03-2010 DEVOIR-2008 PLATEFORME REGIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAU V/ BATIMENT-GRETA VAL DE LOIRE-2008 Date d'acquittement de la facture Payeur Régional 19-02-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31380 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31381 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31384 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31386 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31391 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31394 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31424 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31432 APIQ (ACTION PROFESSIONNELLE POUR L'INTEGRATION ET LA QUALIFICATION)-FCMB FORMATION-2008 CAP CHARPENTE BOIS ET CAP COUVREUR-FCMB FORMATION- 2008 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-ITS- ARFOC-2008 BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT: SPECIALITE ANIMATION SOC-ITS- ARFOC-2008 SIL PETITS TRAVAUX DE JARDINAGE ET DE BRICOLAGE A DOMICILE-CFPPA-2008 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-OTDI- 2008 APIQ (ACTION PROFESSIONNELLE POUR L'INTEGRATION ET LA QUALIFICATION)-CFA DE L'AFORPROBA DU LOIRET-2008 BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPECIALITE ANIMATION CULT-UFCV- 2008 Payeur Régional 25-03-2010 Payeur Régional 19-02-2010 Payeur Régional 14-04-2010 Payeur Régional 25-03-2010 Payeur Régional 04-04-2010 Payeur Régional 22-07-2010 Payeur Régional 25-03-2010 Payeur Régional 19-02-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31435 CAP MACON-GRETA LOIRET EST-2008 Payeur Régional 19-02-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31437 MENTION COMPLEMENTAIRE AIDE A DOMICILE-GRETA LOIRET EST-2008 239 Payeur Régional 19-02-2010

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31451 Libellé de l'opération BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (BPJEPS) SPECIALITE LOISIR-CEMEA- 2008 Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture Payeur Régional 25-03-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31460 DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE-ERTS-2008 Payeur Régional 25-03-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31466 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31468 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-FORMA SANTE-2008 DEAVS (DIPLOME D'ETAT D'AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE)-FORMA SANTE-2008 Payeur Régional 14-04-2010 Payeur Régional 14-04-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31479 CAP TAILLEUR DE PIERRE MARBRIER-FCMB-2008 Payeur Régional 11-04-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31480 CAP FROID CLIMATISATION-FCMB-2008 Payeur Régional 14-04-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31481 CAP INSTALLATIONS SANITAIRES OU THERMIQUES-FCMB-2008 Payeur Régional 14-04-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31483 AGENT MAINTENANCE CHAUFFAGE-FCMB-2008 Payeur Régional 14-04-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31484 CAP MACONNERIE-CAP CARRELAGE MOSAISTE-FCMB-2008 Payeur Régional 14-04-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31485 APIQ BATIMENT MENUISERIE-PLOMBERIE-MACONNERIE- CARRELAGE-FCMB-2008 Payeur Régional 25-03-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 31486 TITRE HOMOLOGUE METRE TCE ASSISTE PAR ORDINATEUR-FCMB Payeur Régional 2008 14-04-2010 1.2.1 Conseil Régional du Centre 31852 Accompagnement régional pour le développement des TIC dans les établissements de formation : les Centres de Formation d'apprentis Payeur Régional 11-01-2010 1.2.1 Chambre de Métier et de l'artisanat de Loir et Cher (41) 32451 Projet d'établissement 2009 (CFA CMA de Loir-et-Cher) CFA CMA 41 11-03-2010 1.2.1 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 32452 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 36) CMA DE L'INDRE 30-03-2010 1.2.1 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 32452 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 36) CMA DE L'INDRE 30-03-2010 1.2.1 Chambre de Métiers Indre et Loire 32453 Projet d'établissement 2009 du CFA de la CM 37 CMA d'indre-et- Loire 30-03-2010 1.2.1 Chambre de Métiers Indre et Loire 32453 Projet d'établissement 2009 du CFA de la CM 37 CMA 37 30-03-2010 1.2.1 AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) 32454 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 DU CFA AFP Tours AFP TOURS 03-06-2010 1.2.1 AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) 32454 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 DU CFA AFP Tours AFP TOURS 03-06-2010 1.2.1 AFP de la Ville de Tours (CFA des Douets) 32454 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 DU CFA AFP Tours AFP TOURS 03-06-2010 240

Titre de la mesure 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 1.2.1 Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) A.FOR.PRO.BA de l'indre (CFA du Bâtiment de l'indre) A.FOR.PRO.BA de l'indre (CFA du Bâtiment de l'indre) A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'eure-et-loir) A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'eure-et-loir) A.FOR.PRO.BA. D'EURE-ET-LOIR (CFA du Bâtiment d'eure-et-loir) A.FOR.PRO.BA. de l'indre-et-loire (CFA du Bâtiment de l'indre-et-loire) A.FOR.PRO.BA. de l'indre-et-loire (CFA du Bâtiment de l'indre-et-loire) A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) A.FOR.PRO.BA de Loir-et-Cher (CFA du Bâtiment de Loir-et-Cher) A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) A.FOR.PRO.BA. du Loiret (CFA du Bâtiment du Loiret) CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET CREAI Centre (Centre de Formation d'apprentis Spécialisé) CREAI Centre (Centre de Formation d'apprentis Spécialisé) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) 32455 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 36) CFA BTP 36 23-03-2010 32455 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 36) CFA BTP 36 23-03-2010 32456 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 AFORPROBA 28 22-03-2010 32456 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 AFORPROBA 28 22-03-2010 32456 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 AFORPROA 28 22-03-2010 32457 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 37) AFORPROBA 37 30-03-2010 32457 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 37) AFORPROBA 37 30-03-2010 32458 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP de Loir-et-Cher) AFORPROBA 41 24-03-2010 32458 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP de Loir-et-Cher) AFORPROBA 41 24-09-2010 32458 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP de Loir-et-Cher) AFORPROBA 41 24-03-2010 32459 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 45) 32459 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 45) 32459 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA BTP 45) Emetteurs (4) AFORPROBA DU LOIRET AFORPROBA DU LOIRET AFORPROBA DU LOIRET Date d'acquittement de la facture 31-03-2010 31-03-2010 31-03-2010 32460 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 (CFA CMA 45) CFA CMA 45 26-03-2010 32461 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 du CFA du CREAI C R E A I (CFAS) 26-03-2010 32461 PROJET D'ETABLISSEMENT 2009 du CFA du CREAI C R E A I (CFAS) 26-03-2010 1.2.1 CFA Interprofessionnel d'eure-et-loir 32585 Projet d'établissement 2009 du CFA CMCCI 28 CFAI 28 31-03-2010 1.2.1 CFA Interprofessionnel d'eure-et-loir 32585 Projet d'établissement 2009 du CFA CMCCI 28 CFAI 28 31-03-2010 1.2.1 Association du Centre de Formation d'apprentis des Chambres de métiers 32586 Projet d'établissement 2009 CFA CMCCI 18 CMACCI DU CHER 30-03-2010 1.2.1 Association du Centre de Formation d'apprentis des Chambres de métiers 32586 Projet d'établissement 2009 CFA CMCCI 18 241 CMACCI DU CHER 30-03-2010

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 1.3.1 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 32778 Parcours pédagogiques à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA 36 21-06-2010 1.3.1 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 32778 Parcours pédagogiques à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA 36 21-06-2010 1.3.1 Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'indre (36) 32778 Parcours pédagogiques à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA 36 21-06-2010 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 2.2.2 2.2.2 2.2.2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DU LOIRET CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT D'EURE-ET-LOIR UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS 32815 Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA 45 15-06-2010 32815 Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA 45 15-06-2010 32815 Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA 45 15-06-2010 32815 Parcours pédagogique à la création / reprise d'entreprise 2009 CMA 45 15-06-2010 32819 Parcours pédagogique création / reprise d'entreprise 2009 CMA 28 28-06-2010 32819 Parcours pédagogique création / reprise d'entreprise 2009 CMA 28 28-06-2010 32819 Parcours pédagogique création / reprise d'entreprise 2009 CMA 28 28-06-2010 32819 Parcours pédagogique création / reprise d'entreprise 2009 CMA 28 28-06-2010 32884 32884 32884 «Colloque international Interdits et Genre : constructions, représentations et pratiques du féminin et du masculin» «Colloque international Interdits et Genre : constructions, représentations et pratiques du féminin et du masculin» «Colloque international Interdits et Genre : constructions, représentations et pratiques du féminin et du masculin» 3.1.1 AFPP TOURAINE 32921 Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire 3.1.1 AFPP TOURAINE 32921 Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire 3.1.1 AFPP TOURAINE 32921 Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire 3.1.1 AFPP TOURAINE 32921 Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire 3.1.1 AFPP TOURAINE 32921 Ecole de la Deuxième Chance Tours Val de Loire 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33084 CCP CONDUITE CHARGEUSE PELLETEUSE R372M CAT 1 ET 4 - MALUS - 2009 242 université de Tours université de Tours université de Tours AFPP DE TOURAINE AFPP DE TOURAINE AFPP DE TOURAINE AFPP DE TOURAINE AFPP DE TOURAINE 31-03-2010 31-03-2010 31-03-2010 07-06-2010 07-06-2010 07-06-2010 07-06-2010 07-06-2010 Payeur Régional 24-06-2010

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33095 SOUDEUR TIG INOX & SOUDEUR MAG SUR ACIER - TRIHOM - 2009 Payeur Régional 24-03-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33097 BEPECASER AUTO ET MOTO - CER - 2009 Payeur Régional 13-08-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33098 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33101 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33104 PARCOURS DE QUALIFICATIONS EN CAP ALIMENTAIRE - CFA DES CMA ET CCI DU CHER - 2009 PARCOURS DE QUALIFICATIONS EN CAP CUISINE ET RESTAURANT - CFA DES CMA ET CCI DU CHER - 2009 CQP TECHNICIEN D'ETUDES ASSISTEES PAR ORDINATEUR - GRETA DU CHER - 2009 Payeur Régional 29-10-2010 Payeur Régional 06-10-2010 Payeur Régional 22-03-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33109 CAPA SERVICE EN MILIEU RURAL - CFPPA DE BOURGES - 2009 Payeur Régional 22-07-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33111 TITRE PROFESSIONNEL DE MACON - INFORMEL - 2009 Payeur Régional 22-07-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33115 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33117 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33119 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33120 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33122 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33123 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33127 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33128 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33134 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - INFORMEL - 2009 Payeur Régional 25-03-2010 SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE MAINTENANCE AGRO INDUSTRIELLE - CFPPA DE LA SAUSSAYE - 2009 Payeur Régional 13-08-2010 SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE AUTOMATISATION EN AGRO INDUSTRIE - CFPPA DE LA SAUSSAYE - 2009 Payeur Régional 13-08-2010 TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR DE TRANSPORT DE VOYAGEURS - CENTRE DE FORMATION BLANCHARD - 2009 Payeur Régional 14-04-2010 TP CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - CER FORGET - 2009 Payeur Régional 04-05-2010 TP CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - CENTRE DE FORMATION Payeur Régional 25-03-2010 TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT CQP ASSISTANT DE VIE - Payeur Régional VIA FORMATION - 2009 24-09-2010 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR Payeur Régional 06-10-2010 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR DU TRANSPORT INTERURBAIN DE VOYAGEURS - CER FORGET - 2009 Payeur Régional 06-10-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33146 CAP COUVERTURE - GDP CONSEIL ET FORMATION - 2009 Payeur Régional 25-03-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33147 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33151 CAP INSTALLATEUR THERMIQUE ET ENERGIES RENOUVELABLES - Payeur Régional 14-04-2010 GRETA VAL DE LOIRE - 2009 CAP/BEP QUALIFICATION INDIVISUALISEE - CMA D'INDRE ET Payeur Régional 06-10-2010 LOIRE - 2009 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33154 CAP BOUCHER OU BOULANGER - CMA D'INDRE ET LOIRE - 2009 Payeur Régional 16-09-2010 243

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33155 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33157 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33163 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33167 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33173 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33175 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33180 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33181 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33182 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33184 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33186 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33187 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33188 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33191 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33192 Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture DISPOSITIF PERMANENT DE RESTAURATION TRADITIONNELLE - EURINFAC - 2009 Payeur Régional 14-04-2010 SOUDEUR A L'ARC SEMI-AUTOMATIQUE - ADSE 37 LA CHAUMETTE - 2009 Payeur Régional 13-08-2010 TITRE PROFESSIONNEL DE MACON - FORMATION POUR LA RESTAURATION DU PATRIMOINE - 2009 Payeur Régional 14-06-2010 OPERATEUR TECHNIQUE EN PHARMACIE INDUSTRIELLE OTPI - GROUPE IMT - 2009 Payeur Régional 24-03-2010 TITRE PROFESSIONNEL VENDEUR SPECIALISE EN MAGASIN - CCI DE L'INDRE - 2009 Payeur Régional 30-08-2010 TITRE HOMOLOGUE TECHNICIEN DES FORCES DE VENTES - CCI DE L'INDRE - 2009 Payeur Régional 13-08-2010 ENTREPRISE D'ENTRAINEMENT PEDAGOGIQUE - CCI DE L'INDRE - Payeur Régional 2009 13-08-2010 CAP PREPARATION ET REALISATION D'OUVRAGE ELECTRIQUES SPECIALISATION ENERGIES RENOUVELABLES Payeur Régional 13-08-2010 PLATEFORME DE PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DU BATIMENT - GRETA DE L'INDRE - 2009 Payeur Régional 30-08-2010 CERTIFICAT DE SPECIALISATION CONDUITE D'UN ELEVAGE CAPRIN/TRANSFORMATION ET COMMERCIALISATION DES Payeur Régional 29-10-2010 BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE TRAVAUX DE L'AGRICULTURE ET DU PAYSAGE - CFPPA DE L'INDRE - 2009 Payeur Régional 20-10-2010 SPECIALISATION D'INITIATIVE LOCALE TRAVAUX DE JARDINAGE Payeur Régional ET DE BRICOLAGE A DOMICILE 29-10-2010 PROFESSIONNALISAITON AUX METIERS DU BATIMENT - ASSOCIATION PRO FORMA - 2009 Payeur Régional 21-07-2010 FORMATION MODULAIRE PREPARANT AUX METIERS DE LA MANUTENTION ET MAGASINAGE - ECF CENTRE Payeur Régional 14-04-2010 BEP CARRIERES SANITAIRES ET SOCIALES - GRETA LOIR ET CHER Payeur Régional 2009 06-12-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33194 CAP CUISINE - GRETA LOIR ET CHER - 2009 Payeur Régional 20-09-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33197 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE AS2 - RETRAVAILLER REGION CENTRE - 2009 Payeur Régional 03-06-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33198 BEPECASER ADMISSIBILITE - AUTO ECOLE SERREAU - 2009 Payeur Régional 19-02-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33202 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33204 TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR PORTEUR - AUTO ECOLE SERREAU - 2009 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE - INFREP - 2009 244 Payeur Régional 30-08-2010 Payeur Régional 03-06-2010

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33209 Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR ROUTIER DE MARCHANDISES SUR VEHICULE PORTEUR - PROMOTRANS Date d'acquittement de la facture Payeur Régional 25-03-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33210 TITRE HOMOLOGUE AGENT TECHNICO-COMMERCIAL - IREO - 2009 Payeur Régional 24-09-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33212 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33213 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33214 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33219 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33220 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33221 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33222 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33223 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33224 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33227 BERVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION TRAVAUX FORESTIERS SPECIALITE TRAVAUX DE BUCHERONNAGE BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION TRAVAUX FORESTIERS SPECIALITE CONDUITE DE MACHINES BP UC TRAVAUX PAYSAGERS OU PRODUCTIONS HORTICOLES - LPHPO - 2009 TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE PRODUCTION SUR LIGNES AUTOMATISEES - CFC SAINTE CROIX SAINT EUVERTE TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN DE PRODUCTION SUR LIGNES AUTOMATISEES - CFC SAINTE CROIX SAINT EUVERTE TITRE PROFESSIONNEL TECHNICIEN SUPERIEUR EN MAINTENANCE INDUSTRIELLE - CDC SAINTE CROIX SAINT TITRE PROFESSIONNEL ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT : 2 CCPS REALISER L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE DES LOCAUX TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT DE VIE TITRE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT DE VIE - TITRE HOMOLOGUE EMPLOYE FAMILIAL POLYVALENT ET CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNEL ASSISTANT Payeur Régional 13-08-2010 Payeur Régional 22-07-2010 Payeur Régional 06-10-2010 Payeur Régional 13-08-2010 Payeur Régional 22-07-2010 Payeur Régional 24-09-2010 Payeur Régional 21-07-2010 Payeur Régional 21-07-2010 Payeur Régional 14-06-2010 Payeur Régional 21-07-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33231 BEP VENTE ACTION MARCHANDE - IFP - 2009 Payeur Régional 13-08-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33234 2.2.1 Conseil Régional du Centre 33235 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 1.3.1 Institut Supérieur de Management et d'entrepreneuriat Régional - ISMER Institut Supérieur de Management et d'entrepreneuriat Régional - ISMER Institut Supérieur de Management et d'entrepreneuriat Régional - ISMER CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR BAC PROFESSIONNEL SERVICES/ COMMERCE/ Payeur Régional 29-10-2010 COMPTABILITE/SECRETARIAT - IFP - 2009 BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES/ BTS ASSISTANT Payeur Régional 13-08-2010 DE GESTION PME PMI/ BTS - IFP - 2009 33276 Couveuse d'entreprises 2009 BG ISMER 30-03-2010 33276 Couveuse d'entreprises 2009 BG ISMER 30-03-2010 33276 Couveuse d'entreprises 2009 BG ISMER 30-03-2010 33334 33334 ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE - 2009 ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE - 2009 245 CCI 28 30-06-2010 CCI 28 30-06-2010

Titre de la mesure 1.3.1 1.3.1 1.3.1 Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR 33334 33334 33334 2.2.2 Conseil Régional du Centre 33352 1.2.3 Biscuiterie Chocolaterie Mercier 33554 1.2.3 Biscuiterie Chocolaterie Mercier 33554 4.3.1 4.3.1 UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS DE TOURS N Présage 33615 33615 Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE - 2009 ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE - 2009 ESPACE PERMANENT DE RESSOURCES POUR LA CREATION REPRISE D'ENTREPRISE - 2009 Egalite homme - femme en Region Centre - Appui aux services régionaux pour l élaboration d un diagnostic et d un plan d action 2009-Professionnalisation de l'équipe chocolaterie pour la conquête de nouveaux marchés nécéssitant la maîtrise des nouvelles techniques 2009-Professionnalisation de l'équipe chocolaterie pour la conquête de nouveaux marchés nécéssitant la maîtrise des nouvelles techniques conception et pilotage d'une GPEC pour les associations d'entreprises du secteur de l'innovation conception et pilotage d'une GPEC pour les associations d'entreprises du secteur de l'innovation CCI 28 30-06-2010 CCI 28 30-06-2010 CCI 28 30-06-2010 Payeur Régional 28-04-2010 Biscuiterie MERCIER Biscuiterie MERCIER université de Tours université de Tours Date d'acquittement de la facture 26-05-2010 26-05-2010 21-10-2010 21-10-2010 4.3.1 SAS AFEC 33617 EURINSER AFEC 31-05-2010 4.3.1 SAS AFEC 33617 EURINSER AFEC 31-05-2010 4.3.1 ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE 33623 Bourse d Evolution professionnelle Interentreprises (BEPI) orléans val de loire technopole 09-08-2010 4.3.1 ORLEANS VAL DE LOIRE TECHNOPOLE 33623 Bourse d Evolution professionnelle Interentreprises (BEPI) orléans val de loire technopole 09-08-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34266 TITRE PROFESSIONNEL CARISTE D'ENTREPÔT- CENTRE DE FORMATION MALUS - 2010 Payeur Régional 13-08-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34435 CQP SALARIES AGRICOLE QUALIFIES EN POLYCULTURE - CENTRE Payeur Régional DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET 24-09-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34450 TP AGENT TECHNIQUE DES VENTES EN MAGASIN - GRETA DE L'INDRE - 2010 Payeur Régional 13-08-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34458 CCP CONDUCTEUR D'ENGINS DE CHANTIER CHARGEUSE PELLETEUSE R 372M - MALUS - 2010 Payeur Régional 23-09-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34464 BEPECASER ADMISSION - Centre d'éducation et de sécurité routière - 2010 Payeur Régional 30-08-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34482 Dessinateur(trice) en bâtiment - Association de Formation Professionnelle Polytechnique de Touraine - 2010 Payeur Régional 13-08-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34509 PROFESSIONNALISATION AUX METIERS DE LA PROPRETE AS2 - RETRAVAILLER REGION CENTRE - 2010 Payeur Régional 06-10-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34516 BEPECASER ADMISSION - Auto Ecole SERREAU - 2010 Payeur Régional 24-09-2010 246

Titre de la mesure Bénéficiaires (nom de l'entreprise, de l'assoc., de la collectivité gestionnaire (2)) N Présage Libellé de l'opération (et numéro Présage) Emetteurs (4) Date d'acquittement de la facture 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34524 CAP FLEURISTE - JL ANXOINE FORMATION - 2010 Payeur Régional 29-10-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34536 TP RESPONSABLE DE RAYON - EURINFAC - 2010 Payeur Régional 13-08-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34547 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34561 Titre Homologué Employé(e) Familial(e) Polyvalent(e) et Certificat de Qualification Professionnel Assistant(e) de Vie - STRUCTURE FORMA SANTE - 2010 TP CONDUCTEUR D'INSTALLATIONS ET DE MACHINES AUTOMATISEES - CFC STE CROIX ST EUVERTE - 2010 Payeur Régional 30-08-2010 Payeur Régional 13-08-2010 2.2.1 Conseil Régional du Centre 34565 TP AGENT TECHNIQUE DES VENTES EN MAGASIN - AFEC - 2010 Payeur Régional 29-10-2010 Total des dépenses justifiées par les bénéficiaires II - AU TITRE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (5) Montant des recettes Dépenses d'assistance technique justifiées par l'organisme intermédiaire (6) Article (1) Montant Mesure Emetteurs (4) Date acquit. facture Pas d' Assistance Technique perçu en 2010 Montant TOTAL 0,00 (1) A détailler conformément au plan de comptes (2) La collectivité gestionnaire peut être bénéficiaire des fonds lorsqu'elle est maître d'ouvrage, (3) Hors dépenses d'assistance technique (4) Les justificatifs aux dépenses peuvent provenir de plusieurs émetteurs pour la même opération. (5) Dans ce cas, la collectivité gestionnaire est bénéficiaire des fonds (6) Les informations seront extraites de PRESAGE 247

IV - ANNEXES AIDE REGIONALE AU 1 ER EQUIPEMENT PROFESSIONNEL LYCEENS ET APPRENTIS IV Par délibération du 26 juin 2003 (DAP n 03.03.07), il est fait obligation au Conseil Régional de «rendre compte annuellement, au terme de chaque année scolaire, de l exécution de la politique mise en œuvre». «L aide régionale au 1 er équipement professionnel» concerne les élèves entrant en première année de CAP (A), de BEP (A) et BAC PRO 3 ans, de 2 ème spécifique hôtellerie, topographie, vêtements. Les 1ères années de BPA Responsable Exploitation Agricole et BPA Travaux de la Production Animale sont également éligibles. La gestion du dispositif est internalisé depuis 2008. LYCEENS : Année scolaire 2009/2010 : 327 aides ont été versées entre février et juin 2010 pour un montant de 14 270 (annexe 1) correspondant aux derniers paiements des aides accordées aux lycéens pour l année scolaire 2009/2010. Année scolaire 2010/2011 Pour cette nouvelle campagne, 6 306 aides ont été versées pour un montant de 392 045 (annexe 2). Le montant total pour 2010 est de 406 225 pour 6 633 lycéens. APPRENTIS : Année scolaire 2009/2010 En 2010, 4 016 aides ont été versées entre février et septembre 2010 pour un montant total de 283 165 (annexe 3). Tous publics confondus en 2010, 10 649 aides ont été versées au titre de l aide au 1 er équipement professionnel pour un montant de 689 480. 248

IV - ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE - SIGNATURES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS Libellés Bases notifiées (si connues à la date de vote) ou assiettes Variation des bases ou assiettes/n-1 Taux appliqués par décision du Conseil Régional Variation de taux/n- 1 Produit voté par le Conseil Régional Variation du produit/n-1% Taxe intérieure sur les produits pétroliers % % 29 544 239-4,17% dont TIPP modulation Gazole 19 306 434 +2,35% 1,15 /hl 0% 22 202 399 +2,35% dont TIPP modulation Super (hors E10) 4 147 932-19,64% 1,77 /hl 0% 7 341 840-19,64% Taxe sur les permis de conduire % 0 % % Taxe sur les certificats d'immatricultation des véhicules 2 094 757 cv -4,59% 32,60 /cv 1,20% 68 289 072-3,44% TOTAL GENERAL 97 833 311 249

GA Présenté par le Président, A Orléans, le.r;.z.û.~ 20»-. Le Président, Délibéré par le Conseil Régional, réuni en session A Orléans, le ~l-l. }tm."; 2o.U. Les membres du Conseil Régional, Mme Maryvonne BARICHARD (\ l ~ L0'-vcl.J~ M. Claude BEAUFILS ARRETE - SIGNATURES Date de convocation :.. O I./O~/ ~ \ l Mme Clémence DAUPHIN M. Gilles DEGUET Nombre de membres en exercice:.'}._+-.. Nombre de membre présents :... 6.. 0. Nombre de suffrages exprimés :... ~.. b... VOTES : Pour :... 4..:cB.... Contre :...,.. ~.... Absentions :... 0...... M.Jeaw.. Mme Angélique DELAHAYE ::;PC :T '5" ~ M. Alain BEIGNET M. Jean-Jacques CHATEL ~ M. Matthieu COLOMBIER Mme Annie DUBOURG 4~ M. Olivier FREZOT M.kan~~ ---- M. Daniel GUERET M. Jean-Michel BODIN M. Thibault COULON ~<: P :. M. Yann BOURSEGUIN Mme i~};;nier Mme Christine FAUQUET Mme Marie-Françoise FAUTRAT 1-1 M. Jean GERMAIN M. François JOLIVET Mme Laure de LA RAUDIERE ~

M. Karim laanaya f~ )~_r~~. Mme Anne LECLERCQ Mme Isabelle MAINCION M. S"'1leMEC';;;;- j IM~I Mme Agnès QUATREHOMME Mme Martine SALMON Mme Agnès SINSOUUER BIGOT M. Philippe LECOQ Mme Gisèle QUERITE ~ M. Charles-Eric LEMAIGNEN MHecr :of~ M. Alain RAFESTHAIN lm~ M. J:I alil-i\. 1 nvi' ll'\.;;:j-~l\".nl'\" oc:: Mme Catherine JACOBI Mme Monique RAYNAUD. èl (\~ M. Christophe ROSSIGNOL M. Frank SUPLUSSON M. Nicolas PERRUCHOT Mme Pascale ROSSLER M. Jean-Vincent VALUES.. \' --..;::",. Mme Josette PHILIPPE M. Dominique ROULLET M. Philippe VIGIER M. Roger MAHOUDEAU REÇU A LA PREFECTURE DE LA REGION CENTRE LE 3 0 JUIN 1011 Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, lebo!'/jlet de la publication le 30../. ~.../..lf... A Orléans, le &/.6./.1/.. S.G. A.R. 00 271 Je Le Président, qe::=:;