RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Conseil General d'indre-et-loire M 52 Budget Primitif Voté par nature ANNEE 2010 1
SOMMAIRE I - Informations générales Informations statistiques et fiscales 3 II - Présentation générale du budget Vue d'ensemble du budget 4 1 - Equilibre financier du budget A - Section d'investissement 5 B - Section de fonctionnement 6 2 - Balance générale du budget Dépenses 7 Recettes 8 - Vote du budget A - Section d'investissement Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 9 A1 - Equipements départementaux 10-13 A2 - Equipements non départementaux 14 A3 - Recettes d'équipement - Financement des équipements départementaux et non départementaux - Recettes RMI 14 A4 - Opérations pour le compte de tiers 15 A5 - Section d'investissement - Opérations financières Détail par article - Dépenses 16 Détail par article - Recettes 17-18 A6 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 19 B - Section de fonctionnement Vue d'ensemble 20 B1 - Dépenses 21-28 B2 - Recettes 29-30 Arrêté - Signature 31 IV - Annexes PDF suivant 2
Département d'indre-et-loire BUDGET PRIMITIF 2010 I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES Informations statistiques Valeurs Valeurs Population totale 597 724 Nombre de m 2 de surface 450 Population fictive utile de bâtiments Longueur de la voirie Nombre d'organismes de 6 départementale 3 923 000 coopération auxquels appartient le département Informations fiscales 2009 Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour le Moyennes nationales du Fiscal Financier département potentiel financier par (population DGF) catégorie D.F.M 4 Taxes montant en Euros 246 232 524 327 418 294 4 Taxes montant par habitant 414,047026 550,563218 529,152978 Informations financières - ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 722,87 2 Produit des impositions directes / population 284,89 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 775,44 4 Dépenses d'équipement brut / population 143,50 5 Encours de dette / population 514,92 6 DGF / population 188,28 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 22,14% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 58,12% 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles 99,87% de fonctionnement 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18,51% 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 66,40%. Il s'agit du potentiel fiscal et financier définis à l'article L 3334-6 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Il s'agit du potentiel financier défini à l'aricle L 3364-6-1 pour les départements urbains et R 3334-3-1 du CGCT pour les départements non urbains. Le potentiel financier moyen par catégorie figure sur la fiche de la répartition de la DFG de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2. Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies 3
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II TOTAL DU BUDGET TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 295 694 597,00 295 694 597,00 471 484 032,00 471 484 032,00 TOTAL DU BUDGET 767 178 629,00 767 178 629,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D'ORDRE DU BUDGET TOTAL DES DEPENSES REELLES ET ORDRE MIXTES TOTAL DES RECETTES REELLES ET ORDRE MIXTES SECTION D'INVESTISSEMENT 287 407 827,00 8 286 770,00 255 986 988,00 39 707 609,00 SECTION DE FONCTIONNEMENT 432 076 423,00 39 407 609,00 463 497 262,00 7 986 770,00 BUDGET 719 484 250,00 47 694 379,00 719 484 250,00 47 694 379,00 4
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 A A - SECTION D' INVESTISSEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX (invts. directs) Dépenses d'équipement (c/20,21,23) 56 292 558,00 Fonds propres d'origine externe (c/10) 9 000 000,00 (y compris programmes ) (FCTVA, TLE, DGE, taxes d'urb. ) II 20,21 et 23 immob. incorp. corp. ou en cours 218 000,00 27 Autres immobilisations financières 803 910,00 010 Revenu minimum d'insertion 010 Revenu minimum d'insertion 5 000,00 018 RSA 53 000,00 018 RSA 5 000,00 024 Produits de cessions d'immobilisations 4 012 000,00 EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX Subventions d'équipement reçues (c/13) 14 478 078,00 204 Subventions d'équipements versées 28 246 844,00 204 Remboursement de subventions Emprunts et dettes assimilées (c/16) 226 405 000,00 45 Travaux pour le compte de tiers 1 240 425,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 1 060 000,00 Dépenses financières ( c/10,13,16,26,27 ) 201 575 000,00 020 Dépenses imprévues TOTAL DES DEPENSES REELLES 287 407 827,00 TOTAL DES RECETTES REELLES 255 986 988,00 BESOIN D'AUTOFINANCEMENT :. 31 420 839,00 (Dépenses réelles - Recettes réelles) OPERATIONS D' ORDRE (2) 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 7 986 770,00 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 32 947 700,00 041 Opérations patrimoniales (3) 300 000,00 041 Opérations patrimoniales (3) 300 000,00 021 Virement de la section de fonct. 6 459 909,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 286 770,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 39 707 609,00 AUTOFINANCEMENT PROPRE A L' EXERCICE 31 420 839,00 ( solde des opérations d'ordre de section à section = ( précédé du signe - si négatif ) TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 295 694 597,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 295 694 597,00 Exceptionnellement, les comptes 20, 21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant à lieu à reversement (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. (3) Voir détails page A6 5
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1) EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET 1 B B - SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE OPERATIONS REELLES ET MIXTES Gestion des services Gestion des services 011 Charges à caractère général 46 089 835,00 70 Produits des services, du domaine et 4 040 360,00 ( Sauf 6031 et 713) ventes diverses 012 Charges de personnel et frais assim. 92 177 637,00 731 Contributions directes 170 286 164,00 65 Autres charges de gestion courante 178 769 142,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731) 119 664 200,00 6586 Frais de fonct. des groupes d'élus 169 217,00 74 Dotations, subventions et particip. 133 913 050,00 75 Autres produits de gestion courante 18 727 500,00 014 Atténuation de produits 51 350,00 013 Atténuation de charges 1 109 000,00 (sauf 6031 et 6611) 015 R. M. I. et R. M. A. 766 000,00 015 R. M. I. et R. M. A. 310 000,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 41 555 400,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 14 050 000,00 017 RSA 60 244 100,00 017 RSA 280 000,00 Total dépenses de gestion des services 419 822 681,00 Total recettes de gestion des services 462 380 274,00 66 Charges financières 8 522 275,00 76 Produits financiers 575 588,00 67 Charges exceptionnelles 531 467,00 77 Produits exceptionnels 141 400,00 68 Dotations aux provisions 800 000,00 78 Reprises sur provisions 400 000,00 022 Dépenses imprévues 2 400 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES TOTAL DES RECETTES REELLES 432 076 423,00 ET MIXTES ET MIXTES 463 497 262,00 SOLDE DES OPERATIONS REELLES ET MIXTES : EXCEDENT....... 31 420 839,00 DEFICIT........ OPERATIONS D'ORDRE 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 32 947 700,00 042 Opé. D'ordre de transfert entre sections 7 986 770,00 023 Virement à la section d'investissement 6 459 909,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 39 407 609,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 986 770,00 AUTOFINANCEMENT DEGAGE : - POSITIF.................. - NEGATIF.................. 31 420 839,00 II TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 471 484 032,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 471 484 032,00 6
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 DEPENSES Opérations Opérations INVESTISSEMENT TOTAL réelles d'ordre (2) 10 Dotations, fonds divers 13 Subventions d'investissement 3 508 100,00 3 508 100,00 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non 16 budgétaire) 200 803 000,00 200 803 000,00 18 Compte de liaison : affectation (5) Total des programmes d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 1 409 300,00 1 409 300,00 204 Subventions d'équipement versées 28 246 844,00 28 246 844,00 21 Immobilisations corporelles (3) 4 523 078,00 200 000,00 4 723 078,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) 50 000,00 (6) 50 000,00 23 Immobilisations en cours (3) 50 310 180,00 100 000,00 50 410 180,00 010 Revenu minimum d'insertion 018 Revenu de solidarité active 53 000,00 53 000,00 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 772 000,00 772 000,00 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 3 Stocks en cours II 198 Neutralisation des amortissements 4 478 670,00 4 478 670,00 45 Opérations pour compte de tiers (4) 1 240 425,00 1 240 425,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 020 Dépenses imprévues Dépense d'investissement - Total 287 407 827,00 8 286 770,00 295 694 597,00 FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 46 089 835,00 46 089 835,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 92 177 637,00 92 177 637,00 014 Atténuation de produits 51 350,00 51 350,00 015 R. M. I. 766 000,00 766 000,00 016 A.P.A. 41 555 400,00 41 555 400,00 017 R.S.A. 60 244 100,00 60 244 100,00 60 Achats et variations de stocks 65 Autres charges de gestion courante 178 769 142,00 178 769 142,00 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 169 217,00 169 217,00 66 Charges financières 8 522 275,00 8 522 275,00 67 Charges exceptionnelles 531 467,00 531 467,00 68 Dotation aux amortissements et provisions 800 000,00 32 947 700,00 33 747 700,00 71 Production stockée (ou déstockage) 022 Dépenses imprévues 2 400 000,00 2 400 000,00 023 Virement à la section d'investissement 6 459 909,00 6 459 909,00 Dépenses de fonctionnement - Total 432 076 423,00 39 407 609,00 471 484 032,00 Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'odre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre (3) Hors chapitres programmes (4) Seul le total de opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail tableau -A4) (5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière (6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2) BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 RECETTES INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers (sauf 1068) 9 000 000,00 9 000 000,00 13 Subventions d'investissement 14 478 078,00 14 478 078,00 16 Remboursement d' emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 226 405 000,00 226 405 000,00 18 Compte de liaison : affectation (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 100 000,00 100 000,00 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 200 000,00 200 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours 218 000,00 218 000,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 803 910,00 803 910,00 010 Revenu minimum d'insertion 5 000,00 5 000,00 018 Revenu de solidarité active 5 000,00 5 000,00 28 Amortissement des immobilisations 32 947 700,00 32 947 700,00 3 Stocks en cours II 45 Opérations pour compte de tiers (4) 1 060 000,00 1 060 000,00 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la sect. de fonctionnement 6 459 909,00 6 459 909,00 024 Produits des cesssions d'immobilisations 4 012 000,00 4 012 000,00 Recettes d'investissement - Total 255 986 988,00 39 707 609,00 295 694 597,00 Chap. FONCTIONNEMENT Opérations Opérations réelles d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 1 109 000,00 1 109 000,00 015 R. M. I. 310 000,00 310 000,00 016 A.P.A. 14 050 000,00 14 050 000,00 017 R.S.A. 280 000,00 280 000,00 60 Achats et variations de stocks 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 4 040 360,00 4 040 360,00 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes (sauf 731) 119 664 200,00 119 664 200,00 731 Contributions directes 170 286 164,00 170 286 164,00 74 Dotations, participations et subventions 133 913 050,00 133 913 050,00 75 Autres produits d'activité 18 727 500,00 18 727 500,00 76 Produits financiers 575 588,00 575 588,00 77 Produits exceptionnels 141 400,00 7 986 770,00 8 128 170,00 78 Reprises sur amortissements et provisions 400 000,00 400 000,00 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 463 497 262,00 7 986 770,00 471 484 032,00 8
I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau du chapitre pour la section d'investissement; - avec les programmes listés dans le tableau - A1 - avec (sans) vote formel sur chacun des chapitres La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 657311 à 65738 et 6574. A l'intérieur des articles spécialisées, les virements sont autorisés du 6573(XX) au 6574 et vise et versa, à l'intérieur d'un même groupe de bénéficiaires (numérotation identique). La comparaison s'effectue par rapport au budget : - primitif - cumulé de l'exercice précédent II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement sans chapitre de programme - Les provisions sont : - semi budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n du ) Rayer la mention inutile - VOTE DU BUDGET A - 1 - SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE DEPENSES A Nature budget précédent Propositions de la Présidente TOTAL 259 831 607,00 295 694 597,00 295 694 597,00 Dépenses des équipements départementaux (total) (Tableau -A1 ) 74 811 731,00 56 345 558,00 56 345 558,00 - Non individualisées en programmes d'équipement 74 726 731,00 56 292 558,00 56 292 558,00 - avec AP/CP 71 536 981,00 54 380 358,00 54 380 358,00 - hors AP/CP 3 189 750,00 1 912 200,00 1 912 200,00 - Individualisées en programmes d'équipement - avec AP/CP - hors AP/CP - 010 Revenu minimum d'insertion 85 000,00 - avec AP/CP - hors AP/CP 85 000,00 85 000,00-018 Revenu de solidarité active 53 000,00 53 000,00 - avec AP/CP - hors AP/CP 53 000,00 53 000,00 Dépenses des équipements non départementaux (Tableau -A2 ) 36 994 504,00 28 246 844,00 28 246 844,00 - avec AP/CP 32 214 838,00 24 844 048,00 24 844 048,00 - hors AP/CP 4 779 666,00 3 402 796,00 3 402 796,00 Opérations pour compte de tiers (Tableau -A4 ) 1 973 260,00 1 240 425,00 1 240 425,00 Dépenses financières (Tableau -A5 ) 145 752 112,00 209 561 770,00 209 561 770,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau -A6) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 RECETTES Nature budget précédent Propositions de la Présidente TOTAL 259 831 607,00 295 694 597,00 295 694 597,00 Recettes d'équipements départementaux et non départementaux (Tableau -A3) 88 623 139,00 71 101 078,00 71 101 078,00 010 RMI (Tableau -A2-A3) 25 000,00 5 000,00 5 000,00 018 RSA (Tableau -A2-A3) 5 000,00 5 000,00 Opérations pour compte de tiers (Tableau -A4) 296 250,00 1 060 000,00 1 060 000,00 Recettes financières (Tableau -A5) 170 587 218,00 223 223 519,00 223 223 519,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section (Tableau -A6) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 9
Chap / Art. 20 - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D'EQUIPEMENT Libellé Propositions de budget la Présidente précédent TOTAL 74 726 731,00 56 292 558,00 56 292 558,00 Immobilisations incorporelles( hors c/204) 2 108 000,00 1 409 300,00 1 409 300,00 2031 Frais d'études 1 472 500,00 848 900,00 848 900,00 205 Concessions et droits similaires 635 500,00 560 400,00 560 400,00 21 Immobilisations corporelles 4 543 552,00 4 523 078,00 4 523 078,00 2111 Terrains nus 1 074,00 1 074,00 2118 Autres terrains 100 000,00 10 000,00 10 000,00 2128 Autres agencements et aménagements 22 000,00 15 000,00 15 000,00 21351 Bâtiments publics 478 000,00 164 872,00 164 872,00 2151 Réseaux de voirie 256 256,00 80 000,00 80 000,00 2152 Installations de voirie 30 000,00 80 000,00 80 000,00 2157 Matériel et outillage technique 1 571 000,00 1 586 500,00 1 586 500,00 216 Collections et oeuvres d'art 238 520,00 113 500,00 113 500,00 2182 Matériel de transport 203 000,00 48 000,00 48 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 500 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00 21838 Autre matériel informatique 394 576,00 316 100,00 316 100,00 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 500 000,00 500 000,00 500 000,00 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 228 000,00 370 332,00 370 332,00 2185 Matériel de téléphonie 20 000,00 35 500,00 35 500,00 2188 Autres 2 200,00 2 200,00 2 200,00 22 Immobilisations reçues en affectation 50 000,00 50 000,00 226 Collections et oeuvres d'art 50 000,00 50 000,00 23 Travaux en cours 68 075 179,00 50 310 180,00 50 310 180,00 2312 Terrains 651 000,00 1 415 000,00 1 415 000,00 231311 Travaux bâtiments administratifs 261 000,00 232 000,00 232 000,00 231312 Bâtiments scolaires 2 446 000,00 301 959,00 301 959,00 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2 010 000,00 2 094 000,00 2 094 000,00 231314 Travaux bâtiments culturels et sportifs 3 679 880,00 921 688,00 921 688,00 231351 Travaux bâtiments publics 1 213 593,00 1 008 000,00 1 008 000,00 23151 Réseaux de voirie 44 457 085,00 33 747 313,00 33 747 313,00 23153 Réseaux divers 240 000,00 2 502 926,00 2 502 926,00 23172 Terrains reçus au titre mise à dispo 236 000,00 396 500,00 396 500,00 2317312 Travaux bâtiments scolaires 4 485 000,00 3 077 910,00 3 077 910,00 231735 Tvx instal général agenc aménag construc 1 000 000,00 1 133 500,00 1 133 500,00 231753 Réseaux divers 2 500 000,00 238 Avances et acomptes sur immo. corp. 4 895 621,00 3 479 384,00 3 479 384,00 Chap /art Libellé budget précédent 010 Revenu minimum d'insertion 85 000,00 20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 205 Concessions et droits similaires 45 000,00 21 Immobilisations corporelles 10 000,00 21838 Autre matériel informatique 10 000,00 23 Travaux en cours Propositions de la Présidente Autres 30 000,00 2748 Autres prêts 30 000,00 10
Chap /art - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX Libellé budget précédent Propositions de la Présidente 018 Revenu de solidarité active 53 000,00 53 000,00 20 Immobilisations incorporelles 43 000,00 43 000,00 205 Concessions et droits similaires 43 000,00 43 000,00 21 Immobilisations corporelles 23 Travaux en cours Autres 10 000,00 10 000,00 2748 Autres prêts 10 000,00 10 000,00 DEPENSES INDIVIDUALISEES EN CHAPITRES DE PROGRAMMES D'EQUIPEMENT N Libellé Réalisations Propositions de cumulées au la Présidente 1/1/ 2010 TOTAL 11
CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N... LIBELLE : AFFERENTE A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : - VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX DEPENSES Pour mémoire Art. Libellé AP votées y compris ajustement DEPENSES (A) 20 Immob. incorporelles (hors c/204) Réalisations cumulées au 1/1/2010 Propositions de la Présidente CP de l'exercice 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Réalisations cumulées affectées Prévisions de Articles de recettes à l'ap votée (y compris l'exercice ajustement ) Niveau de financement = B-A (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) Subventions d'investissement 13 (sauf 138) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique 12
- VOTE DU BUDGET A1 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 1 EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX CHAPITRE DE PROGRAMME D'EQUIPEMENT N... LIBELLE : NON COMPRISE DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME DEPENSES Art. Libellé Pour mémoire Réalisations cumulées au 1/1/2010 DEPENSES (A) 20 Immob.incorporelles (hors c/204) Propositions de la Présidente 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours FINANCEMENT EXTERNE ( pour information ) (facultatif ) Pour mémoire Réalisations cumulées Prévisions de Articles de recettes affectées au l'exercice programme au 1/1/2010 Niveau de financement = B- A (2) TOTAL RECETTES AFFECTEES (B) 13 Subventions d'investissement (sauf 138) Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Indiquer le signe algébrique 13
Chap. / Art. - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX A 2 A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT A 3 A2 - EQUIPEMENTS NON DEPARTEMENTAUX SUBVENTIONS D' EQUIPEMENT A VERSER Libellé 204 Subventions d'équipement versées 36 994 504,00 28 246 844,00 28 246 844,00 20411 Etat 500 000,00 500 000,00 20412 Régions 26 400,00 20414 Communes et structures intercommunales 22 603 388,00 16 610 359,00 16 610 359,00 20415 Autres groupements de collectivités 379 200,00 204178 Autres etablissements public locaux 3 598 682,00 3 581 404,00 3 581 404,00 20418 Organismes publics divers 4 325 086,00 2 595 285,00 2 595 285,00 2042 Subv d'équipe aux person de droit privé 6 061 748,00 4 959 796,00 4 959 796,00 Détailler les articles conformément au plan de comptes Chap. / Art. A3 - RECETTES D' EQUIPEMENT - Détail des chapitres Financement des équipements départementaux et non départementaux Libellé budget précédent budget précédent Propositions de la Présidente Propositions de la Présidente 13 Subventions d'équipement reçues 19 881 033,00 14 478 078,00 14 478 078,00 1311 État et établissements nationaux 2 258 883,00 1 685 990,00 1 685 990,00 1312 Régions 1 228 508,00 1 477 855,00 1 477 855,00 1321 État et établissements nationaux 317 680,00 857 154,00 857 154,00 1322 Régions 7 906 511,00 2 399 842,00 2 399 842,00 1324 Communes et structures intercommunales 3 066 000,00 2 874 000,00 2 874 000,00 13272 Feder 306 688,00 786 474,00 786 474,00 1331 Dge 2 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1332 Dotation départem d'équipem des collèges 2 596 763,00 2 596 763,00 2 596 763,00 1345 Produits amendes de radars automatiques 200 000,00 300 000,00 300 000,00 16 Emprunt et dettes assimilées 68 056 906,00 56 405 000,00 56 405 000,00 1641 Emprunts en euros 68 056 906,00 56 405 000,00 56 405 000,00 2 Immob.incorp., corpor. et en cours (2) 685 200,00 218 000,00 218 000,00 231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 17 000,00 17 000,00 17 000,00 231351 Travaux bâtiments publics 1 200,00 1 000,00 1 000,00 23151 Réseaux de voirie 667 000,00 200 000,00 200 000,00 204 Subventions d'équipement versées Détailler les articles conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement, les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d annulation de mandats donnant lieu à reversement. Chap. / Art. Libellé budget précédent Propositions de la Présidente 010 Revenu minimum d'insertion 25 000,00 5 000,00 5 000,00 2748 Autres prêts 25 000,00 5 000,00 5 000,00 018 Revenu de solidarité active 5 000,00 5 000,00 2748 Autres prêts 5 000,00 5 000,00 Détailler les articles conformément au plan de comptes 14
- VOTE DU BUDGET A4 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 4 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS A 4 - OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Chap. Libellé Pour mémoire Réalisations cumulées de l'opération avant l'étape budgétaire (2) Propositions de la Présidente TOTAL DEPENSES (3) 14 981 372,98 1 240 425,00 1 240 425,00 45411040 Boulevard périphérique NO 14 634 648,86 100 000,00 100 000,00 45411042 Déviation Château la Vallière 80 287,04 36 300,00 36 300,00 45441016 LGV sud europe altantique études/travaux 248 034,72 1 060 000,00 1 060 000,00 45441017 Travaux connexes - 2008 18 402,36 6 600,00 6 600,00 45441018 Travaux connexes - 2009 37 525,00 37 525,00 TOTAL RECETTES (3) 329 768,48 1 060 000,00 1 060 000,00 45442016 LGV sud europe atlantique 329 768,48 1 060 000,00 1 060 000,00 Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Ensemble des réalisations à la date du : 31/12/2009 (3) Les recettes sont égales aux dépenses de chaque opération sous mandat 15
- VOTE DU BUDGET A5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5 OPERATIONS FINANCIERES Chap / art. Libellé DETAIL PAR ARTICLES - DEPENSES Propositions de budget la Présidente précédent DEPENSES TOTALES (I) =A+B+C+D+E 145 752 112,00 209 561 770,00 209 561 770,00 HORS CHARGES TRANSFEREES 145 752 112,00 209 561 770,00 209 561 770,00 (II) = A+B+C+D 16 Rembours. d'emprunts et dettes (A) 139 243 000,00 200 803 000,00 200 803 000,00 1641 Emprunts en euros 21 134 000,00 22 894 000,00 22 894 000,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 8 100 000,00 7 900 000,00 7 900 000,00 16449 Opé. aff. à opt. tirage s. ligne tréso. 100 000 000,00 160 000 000,00 160 000 000,00 166 Refinancement de dette 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 16818 Autres prêteurs 9 000,00 9 000,00 9 000,00 Autres dépenses financières (sous-total) 15 500,00 772 000,00 772 000,00 (B) = 10+13+26+27 (-C)+020 10 Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 15 500,00 772 000,00 772 000,00 2743 Prêts au personnel 10 500,00 7 000,00 7 000,00 2748-1 Autres prêts fsl acces 137 000,00 137 000,00 2748-2 Autres prêts fsl maintien 3 000,00 3 000,00 275 Dépôts et cautionnements versés 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2761 Créanc pr avanc en garanties d'emprunt 400 000,00 400 000,00 2764 Créances sur des particuliers 220 000,00 220 000,00 2763 Créances / autres collectivités locales (C) (2) 020 Dépenses imprévues 040 Transferts entre sections = D+E 6 493 612,00 7 986 770,00 7 986 770,00 Reprises / autofinancement antérieurs (D) 6 493 612,00 7 986 770,00 7 986 770,00 10 Sur apports, dotations et réserves 139 Subv.d'investissement reprises au c/résultat 4 869 676,00 3 508 100,00 3 508 100,00 198 Neutralisation des amortissements 1 623 936,00 4 478 670,00 4 478 670,00 28 Amortissements des immobilisations (3) 3 Stocks et en-cours Charges transférées (E) 481 Charges à répartir sur plusieurs ex. Travaux en régie 21 immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours Voir détail des opérations pour compte de tiers en annexes (2) Il s'agit des créances détenues par le département mandataire à l'encontre des tiers mandants au titre des emprunts qu'il a contractés pour le compte de ces derniers (3) Exceptionnellement, les comlptes 28 peuvent figurer en dépenses d'ordre de la section d'investissement 16
- VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5 OPERATIONS FINANCIERES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Chap. Propositions de la Libellé Art. budget précédent Présidente RECETTES (RESSOURCES PROPRES) 170 587 218,00 223 223 519,00 223 223 519,00 = F+G+H+J Ressources propres externes (F) 8 000 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00 10221 DGE 10222 FCTVA 8 000 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00 10224 Versements au titre du P.L.D. 10228 Autres fonds globalisés (subv. en annuités) Autres recettes financières (G) 110 163 010,00 170 803 910,00 170 803 910,00 16449 Op. afférentes à l'option de tirage sur lignes de trésorerie 100 000 000,00 160 000 000,00 160 000 000,00 166 Refinancement de la dette 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 2741 Prêt au collectivités et aux groupements 104 310,00 104 310,00 104 310,00 2743 Prêts au personnel 900,00 900,00 2744 Prêts d'honneur 30 000,00 30 000,00 30 000,00 2748 Autres prêts 9 000,00 149 000,00 149 000,00 2761 Créanc pr avanc en garanties d'emprunt 400 000,00 400 000,00 27638 Aut établ publ et group de collectivités 19 700,00 19 700,00 19 700,00 2764 Créances sur des particuliers 100 000,00 100 000,00 024 Produit des cessions d'immobilisations 4 281 000,00 4 012 000,00 4 012 000,00 040 Transferts entre sections (H) 38 425 372,00 32 947 700,00 32 947 700,00 28031 Amort des frais d'études 415 257,00 280 100,00 280 100,00 280411 Amort subv équipement versées à l'etat 750 000,00 892 500,00 892 500,00 280412 Amort subv équipe versées aux régions 6 000,00 15 000,00 15 000,00 280414 Amort subv équip versées cnes et interco 10 400 973,00 11 200 000,00 11 200 000,00 280415 Amort sub équip autres groupements colle 127 000,00 250 000,00 250 000,00 2804178 Amort subv aut établ publ locau 1 168 000,00 1 689 000,00 1 689 000,00 280418 Amort subv versées organis publ divers 8 700 000,00 600 000,00 600 000,00 28042 Amort subv d'équip aux pers de droit pri 6 100 000,00 5 677 550,00 5 677 550,00 28043 Amort subv ets scolaires dép équipements 150 000,00 170 000,00 170 000,00 280441 Amort subv equi nature org publics 500 000,00 710 000,00 710 000,00 280442 Amort subvention equipement-droit privé 3 700,00 8 550,00 8 550,00 2805 Amort concessions et droits similaires 581 912,00 570 700,00 570 700,00 28121 Amort plantations d'arbres et arbustes 500,00 450,00 450,00 281311 Amort immo corp bat administratifs 786 378,00 650 000,00 650 000,00 281312 Amort immo corpo batiments scolaires 700 000,00 600 000,00 600 000,00 281313 Amort immo corpor bats sociaux et medico 350 000,00 450 000,00 450 000,00 281314 Amort construction bats cult et sportifs 350 000,00 670 000,00 670 000,00 281318 Amort construction bâtiments publics 89 000,00 90 000,00 90 000,00 281321 Amort immo immeuble de rapport 151 100,00 160 000,00 160 000,00 281351 Amorti bâtiments publics 514 643,00 520 000,00 520 000,00 281352 Amort bâtiments privés 3 200,00 3 600,00 3 600,00 28157 Amort matériel et outillage techniques 1 254 048,00 1 345 800,00 1 345 800,00 281721 Amort plantations d'arbres et arbustes 1 000,00 950,00 950,00 2817311 Amort bâtiments administratifs 27 100,00 30 000,00 30 000,00 2817312 Amort bâtiments scolaires 2 812 587,00 3 927 000,00 3 927 000,00 2817314 Amort bâtiments culturels et sportifs 23 500,00 25 000,00 25 000,00 281735 Amort nstal général agenc aménag des construc 976 113,00 969 500,00 969 500,00 281757 Amort matériel et outillage techniques 13 000,00 600,00 600,00 28181 Amort instal général agenc et aménag divers 15 000,00 12 500,00 12 500,00 28182 Amort matériel de transport 204 000,00 143 500,00 143 500,00 281831 Amort matériel informatique scolaire 20 545,00 85 000,00 85 000,00 281838 Amort autre matériel informatique 501 400,00 398 500,00 398 500,00 281841 Amort matériel de bureau et matériel scolaire 512 000,00 550 500,00 550 500,00 281848 Amort autres matériels de bureau et mobiliers 170 000,00 200 800,00 200 800,00 28185 Amort matériel de téléphonie 39 770,00 43 000,00 43 000,00 17
- VOTE DU BUDGET A 5 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 5 OPERATIONS FINANCIERES Chap. Art. DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Propositions de la Libellé budget précédent Présidente 28188 Amort autres 7 646,00 7 600,00 7 600,00 021 Virement de la section de fonct. (J) 9 717 836,00 6 459 909,00 6 459 909,00 A détailler conformément au plan de comptes (2) Exceptionnellement les comptes 20,21 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement Pour information : autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres ( c/ 16449 et c/ 166 ) Montant total 170 000 000,00 16449 Op. afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 160 000 000,00 166 Refinancement de dettes 10 000 000,00 Montant Dépenses financières hors dépenses des c/16449 et c/ 166 39 561 770,00 Recettes financières hors recettes des c/16449 et c/ 166 53 223 519,00 Solde (recettes - dépenses ) 13 661 749,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques ( C) et charges transférées ( E) (4) (3) Indiquer le signe algébrique (4) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt 13 661 749,00 18
- VOTE DU BUDGET A6 - SECTION D'INVESTISSEMENT A 6 OPERATIONS PATRIMONIALES ( Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement ) Chap/ Propositions de la Art. Libellé budget Présidente précédent 041 DEPENSES (2) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2111 Terrains nus 200 000,00 200 000,00 200 000,00 2317312 Travaux bâtiments scolaires 100 000,00 100 000,00 100 000,00 041 RECETTES (2) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2031 Frais d'études 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2151 Réseaux de voirie 200 000,00 200 000,00 200 000,00 A détailler conformément au plan de comptes (2) Les dépenses sont égales aux recettes 19
- VOTE DU BUDGET B1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT VUE D'ENSEMBLE B Chapitres budget précédent Propositions de la Présidente DEPENSES DE L'EXERCICE 468 920 161,00 471 484 032,00 471 484 032,00 011 Charges à caractère général 46 679 007,00 46 089 835,00 46 089 835,00 - avec AE/CP - hors AE/CP 46 679 007,00 46 089 835,00 46 089 835,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 89 302 978,00 92 177 637,00 92 177 637,00 014 Atténuation de produits 28 500,00 51 350,00 51 350,00 015 R. M. I. et R. M. A. 49 322 840,00 766 000,00 766 000,00 - avec AE/CP - hors AE/CP 49 322 840,00 766 000,00 766 000,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 41 158 400,00 41 555 400,00 41 555 400,00 - avec AE/CP - hors AE/CP 41 158 400,00 41 555 400,00 41 555 400,00 017 Revenu de solidarité active 6 386 000,00 60 244 100,00 60 244 100,00 - avec AE/CP - hors AE/CP 6 386 000,00 60 244 100,00 60 244 100,00 65 Autres charges d'activité (hors 6586) 174 743 038,00 178 769 142,00 178 769 142,00 - avec AE/CP - hors AE/CP 174 743 038,00 178 769 142,00 178 769 142,00 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 172 118,00 169 217,00 169 217,00 66 Charges financières 9 980 275,00 8 522 275,00 8 522 275,00 67 Charges exceptionnelles 603 797,00 531 467,00 531 467,00 68 Dotations aux amortissements et prov. 800 000,00 800 000,00 022 Dépenses imprévues 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 023 Virement à la section d'investissement 9 717 836,00 6 459 909,00 6 459 909,00 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 38 425 372,00 32 947 700,00 32 947 700,00 RECETTES DE L'EXERCICE 468 920 161,00 471 484 032,00 471 484 032,00 70 Produits des services, du domaine 3 788 076,00 4 040 360,00 4 040 360,00 et ventes diverses 731 Contributions directes 162 120 639,00 170 286 164,00 170 286 164,00 73 Autres impôts et taxes (hors 731) 130 620 161,00 119 664 200,00 119 664 200,00 74 Dotations et participations 132 206 484,00 133 913 050,00 133 913 050,00 75 Autres produits de gestion courante 16 584 500,00 18 727 500,00 18 727 500,00 013 Atténuation de charges 1 071 000,00 1 109 000,00 1 109 000,00 015 R. M. I. et R. M. A. 675 000,00 310 000,00 310 000,00 016 Allocation personnalisée d'autonomie 14 375 000,00 14 050 000,00 14 050 000,00 017 Revenu de solidarité active 260 000,00 280 000,00 280 000,00 76 Produits financiers 534 689,00 575 588,00 575 588,00 77 Produits exceptionnels 191 000,00 141 400,00 141 400,00 78 Reprises sur provisions 400 000,00 400 000,00 042 Opé. D'odre de transfert entre sections 6 493 612,00 7 986 770,00 7 986 770,00 20