Système de gestion des décisions des instances Procès-verbal du conseil d'arrondissement Ville-Marie Date de l'assemblée 2004-04-06 Séance ordinaire du conseil d arrondissement tenue le 6 avril 2004, à 19 heures, à la salle du conseil d arrondissement, 888, boulevard De Maisonneuve Est, 5 e étage, Montréal. PRÉSENCES : M. Martin Lemay, maire d arrondissement et conseiller municipal du district de Sainte- Marie; Mme Louise O'Sullivan, conseillère municipale du district de Peter-McGill; M. Robert Laramée, conseiller municipal du district de Saint-Jacques; Mme Susan McKercher, directrice des Affaires publiques et du greffe, et secrétaire d'arrondissement; M. Jean Mercier, ing., directeur d arrondissement; M. Claude Théorêt, chef de division - secrétariat et consultations publiques; M. Benoît Turenne, secrétaire recherchiste; Commandants de poste du Service de police : madame Johanne Paquin (# 21), monsieur Daniel Rondeau (# 20), monsieur Daniel Allard (# 22); Chef de la division de la Prévention des incendies du Service de la sécurité incendie : monsieur Robert Jeannotte. ASSISTANCE : 45 A - OUVERTURE DE LA SÉANCE Le maire d'arrondissement déclare la séance ouverte à 19 h 20. Il souhaite la bienvenue aux participants, présente les autres membres du conseil et les officiers municipaux présents, et donne des explications quant au fonctionnement du conseil d arrondissement. B - ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR CA04 240222 10.01 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (1042598048) D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 6 avril 2004 : - en ajoutant les points suivants : 12.08 (8) Comité consultatif d urbanisme (CCU) - membre démissionnaire - remplacement (1042598060) 12.09 (9) Séances du conseil - tenue - lieu - désignation - conflit avec le registre sur la réorganisation territoriale (1042598064)
12.10 (9) Visite de Chicago - aspects architecturaux et urbanistiques - analyse - conseiller Robert Laramée - autorisation (600 $) (1042598061) 12.11 (9) Criminalité - prévention - Quartier latin - surveillance vidéo - projet-pilote - autorisation (1042598063) 12.12 (9) «En ville sans ma voiture» - accord de principe - Agence métropolitaine de transport (1041609003) 20.06 (7) Contrat - parc Médéric-Martin - réfection des tennis - Salvex inc. - approbation (311 690 $) (1041827005) 20.07 (7) Achat - mobilier urbain - paniers à déchets - autorisation (142 500 $) (1041827006) 30.04 (7) Délégation de pouvoirs aux fonctionnaires - ressources financières - 1 er au 29 février 2004 - rapport (1043247003) 30.05 (8) Société de développement commercial Vieux-Montréal Quartier historique - budget de fonctionnement - approbation (1040519007) 30.06 (9) Maire suppléant - désignation (1042598053) 40.43 (7) Plan d urbanisme - modification - rue Tansley, entre l avenue De Lorimier et la rue Dorion - transmission au conseil de Ville1041203040) 40.44 (7) Projet particulier - rue Tansley, entre l avenue De Lorimier et la rue Dorion - adoption du 1 er projet de résolution (1041203073) 40.45 (8) Règlement - Société de développement commercial Vieux-Montréal Quartier historique - approbation du budget pour 2004 et imposition d une cotisation - avis de motion (1040519008) 40.46 (8) Autorisation et ordonnances - Programmation d événements sur le domaine public (saison 2004, 3 e partie) (1040679003) 40.47 (8) Projet particulier - 1119 à 1121, rue Anderson - adoption du 1 er projet de résolution (1041203037) 40.48 (9) Projet particulier - rue Viger, entre les rues de Bleury et Anderson - adoption du 1 er projet de résolution (1031203264) 40.49 (9) Règlement - régime interne du conseil - modification - maire suppléant - désignation - avis de motion (1042598065) 50.02 (7) Poste temporaire (1) - chargé de dossiers - création (1040801009) 50.03 (8) Poste temporaire (1) - conseiller en développement communautaire - création (1040801010) 70.01 (8) Jardin botanique - gratuité d accès - demande à la Ville (1042598062); - en retirant les points suivants : 12.01 «En ville sans ma voiture» - accord de principe - Agence métropolitaine de transport (1041609002) 40.02 Transformation - permis - 251, rue Sainte-Catherine Est (1031203307) 40.21 (2) Projet particulier - rues Sainte-Catherine Est, de Champlain et Gareau, et parc Charles-S.-Campbell - abandon de la procédure d adoption et retrait du dossier (1021203007) 40.23 (3) Règlement sur la conversion des immeubles en copropriété divise (R.R.V.M., c. C-11) - abrogation quant à l arrondissement - avis de motion (1041203043). C - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE : PÉRIODE D INTERVENTION DU PUBLIC 1777, avenue De Lorimier : aucune intervention. D - REQUÊTES DU PUBLIC : SUIVI
Aucun dossier. E - PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Le maire annonce à 19 h 30 le début de la période de questions du public. Il rappelle que toute personne désirant poser une question doit s adresser au maire et mentionner ses nom, prénom et, le cas échéant, le nom de l organisme qu elle représente, de même qu indiquer le membre du conseil à qui s adresse la question. Il rappelle également que la période de questions du public est d une durée de 30 minutes. Les 10 personnes inscrites ont été entendues. Intervenant Sujet 1. Madame Louise Larue, Voies culturelles des faubourgs : suivi d'une demande de Inter-loge Centre-Sud subvention; Porte Sainte-Marie : suivi du dossier en général et de celui de la rue projetée. 2. Monsieur Éric Michaud Porte Sainte-Marie : adéquation de ce projet avec les principes Alerte Centre-Sud de base d'une revitalisation urbaine intégrée (RUI). (dépôt d'un document de 2 pages) 3. Monsieur Didier Heckel Complexe Bourbon : étude du dossier par la Ville et implication Coopérative d'habitation de l'arrondissement. «Samuel 1 er» de Montréal 4. Monsieur François Halle Revitalisation urbaine intégrée : évaluation. Alerte Centre-Sud 5. Monsieur Rosaire Théorêt Viaduc Berri : étude des coûts de réfection et de remblaiement. Table pour l'aménagement 6. Monsieur François Robillard Rues Saint-Christophe, Saint-André et Saint-Timothée : Association des résidants et remplacement des lampadaires et déficience de l'éclairage. des résidantes des faubourgs de Montréal 7. Monsieur Robert Provost Services sociaux et de santé : orientation de l'arrondissement face à la réorganisation de ces services. 8. Madame Carolina Gallo- Logements abordables : disponibilité dans le district de Laflèche Peter-McGill et dans l'arrondissement. Inter-action du quartier Peter-McGill CA04 240223 PROLONGATION DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS (1042598068) De prolonger la période de question du public.
9. Monsieur Gaétan Roberge Conversion des immeubles en copropriété divise : Comité logement Centre-Sud orientation de l'arrondissement à l'égard de ce règlement. de Montréal 10. Madame Claudette Demers Plan d'urbanisme : dérogations accordées sans l'adoption Y des femmes de mesures compensatoires. Le maire déclare la période de questions du public terminée à 20 h 20. CA04 240224 SUSPENSION DES DÉLIBÉRATIONS (1042598069) De suspendre, à 20 h 20, les délibérations et de les reprendre à 20 h 35. F - PÉRIODE DE QUESTIONS ET D INFORMATION DES CONSEILLERS Aucune question. G - DÉPÔT DE DOCUMENTS PAR LE SECRÉTAIRE D ARRONDISSEMENT Aucun document. H - DOSSIERS À L ÉTUDE CA04 240225 RÉUNION, POUR ÉTUDE, D ARTICLES DE L ORDRE DU JOUR (1042598066) De réunir, pour étude, les articles 10.02 à 10.05 (2) de l'ordre du jour. CA04 240226 10.02 CONSEIL D ARRONDISSEMENT - SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MARS 2004 - PROCÈS-VERBAL - ADOPTION (1042598047) D'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du mardi 2 mars 2004, tel que préparé par le secrétaire d'arrondissement. CA04 240227 10.03 CONSEIL D ARRONDISSEMENT - SÉANCE SPÉCIALE DU 15 MARS 2004 - PROCÈS-VERBAL - ADOPTION (1042598055)
D'adopter le procès-verbal de la séance spéciale du conseil d'arrondissement du lundi 15 mars 2004, tel que préparé par le secrétaire du conseil. CA04 240228 10.04 (2) COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (CCU) - RÉUNION DU 18 MARS 2004 - PROCÈS-VERBAL - DÉPÔT (1042598049) De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme du 18 mars 2004. CA04 240229 10.05 (2) COMITÉ D ÉTUDE DES DEMANDES DE DÉMOLITION - RÉUNION DU 18 MARS 2004 - PROCÈS- VERBAL - DÉPÔT (1042598050) De prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité d'étude des demandes de démolition tenue le 18 mars 2004. 12.01 «EN VILLE SANS MA VOITURE» - ACCORD DE PRINCIPE - AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT (1041609002) Retiré lors de l adoption de l ordre du jour : voir le point 10.01. CA04 240230 RÉUNION, POUR ÉTUDE, D ARTICLES DE L ORDRE DU JOUR (1042598066) De réunir, pour étude, les articles 12.02 à 12.10 (9) de l'ordre du jour. CA04 240231 12.02 GESTION DES ÉVÉNEMENTS SUR LE DOMAINE PUBLIC DANS LE VIEUX-MONTRÉAL - ÉNONCÉ DE PRINCIPES (1041121001) De prendre acte du dépôt d'un énoncé de principes sur la gestion des événements sur le domaine public dans le Vieux-Montréal; D'approuver le contenu de ce document qui porte les initiales du secrétaire d'arrondissement;
De mandater le directeur d'arrondissement pour inviter les différentes unités administratives impliquées dans la gestion d'événements sur le domaine public à mettre en application cet énoncé de principes. CA04 240232 12.03 «DIMANCHES DES TAM-TAMS» - GESTION DE L ÉVÉNEMENT - DIVISION DES ÉVÉNEMENTS PUBLICS - RECOMMANDATIONS (1030679021) Attendu que l'événement «Dimanches des tam-tams» se tient depuis plus de 20 ans, durant la période estivale, autour du monument de Sir-Georges-Étienne-Cartier situé sur le flanc est du mont Royal; Attendu que la Division des événements publics de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social encadre cet événement depuis 10 ans avec la collaboration du Service de police; Attendu que la Division des événements publics, en collaboration avec la Direction du mont Royal, a voulu produire après ces 10 ans d'encadrement un bilan et, à cette fin, a retenu les services professionnels de messieurs Gabriel Riel-Salvatore et Raymond Beshro; Attendu que la Division souhaite évaluer le mode de gestion de cet événement; Attendu que la Division doit présenter des recommandations relativement à la gestion de cet événement : De prendre acte, relativement à l'événement «Dimanches des tam-tams», des recommandations de la Division des événements publics de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social : - de ne pas déplacer, dans la mesure du possible, cet événement sur un autre site; - de ne pas modifier, dans la mesure du possible, l'aménagement du site; - d'appliquer les mesures de gestion et de supervision déjà en place; - de maintenir une présence policière; - de conserver le système d'allocation et de distribution de permis de vente; - de maintenir la gratuité de la délivrance des permis; - d'installer des supports à vélos additionnels; - d'envisager la vente de rafraîchissements et de nourriture santé; - d'installer un panneau d'affichage indiquant les informations pertinentes à l'événement, dont l'emplacement des salles de toilettes; De mandater le directeur d'arrondissement pour informer l'unité administrative impliquée que sa recommandation ayant trait à la «vente de rafraîchissements et de nourriture santé» préoccupe grandement les conseillers et que, dans les circonstances, une étude plus poussée et un argumentaire sur cette question devront être préparés. CA04 240233 12.04 (2) COMITÉ SPÉCIAL SUR LE LOGEMENT ET L'HABITATION - RAPPORT (1042598051) Attendu que le conseiller Robert Laramée, président du comité spécial sur le logement et l'habitation, doit faire un rapport écrit de l avancement des travaux ou déposer le procès-verbal des réunions tenues au cours du mois à chaque assemblée ordinaire du conseil d arrondissement (règlement CA-24-001) : Il est proposé par le conseiller Martin Lemay
De prendre acte du rapport verbal du président de ce comité. CA04 240234 12.05 (2) COMITÉ SPÉCIAL SUR LE CENTRE-VILLE - RAPPORT (1042598052) Attendu que la conseillère Louise O'Sullivan, présidente du comité spécial sur le centre-ville, doit faire un rapport sur l'avancement des travaux ou déposer le procès-verbal des réunions tenues au cours du mois à chaque séance ordinaire du conseil d'arrondissement (règlement CA-24-001) : appuyé par le conseiller Martin Lemay De prendre acte du rapport écrit de la présidente de ce comité. CA04 240235 12.06 (4) REVITALISATION URBAINE INTÉGRÉE (RUI) - PROJET PILOTE, 1 re PHASE, DISTRICT DE SAINTE-MARIE - PLAN D ACTION (FIN DE LA PHASE 1 ET DÉBUT DE LA PHASE 2) - DÉPÔT (1030644004) Attendu qu'a été tenu le 20 mars 2004 un forum afin de présenter et d'informer les intervenants et la population sur le plan d'action pour la revitalisation urbaine intégrée dans le district de Sainte-Marie : De mandater le directeur d'arrondissement pour déposer aux autorités concernées le plan d'action pour la revitalisation urbaine intégrée dans le district de Sainte-Marie pour terminer la phase 1 du projet et amorcer la phase 2; De remercier toutes les personnes et les groupes, de même que les employés de l'arrondissement, qui ont participé à ce forum et qui, plus généralement, ont fait et continuent à faire de ce projet un succès. CA04 240236 12.07 (4) EMPLOYÉS - DÉCÈS D UN PROCHE - CONDOLÉANCES - DIRECTION DE L ARRONDISSEMENT - POLITIQUE (1040801005) D'autoriser le directeur d'arrondissement, lors du décès d'un proche d'un employé, à faire des dons ou à témoigner de la sympathie au nom de tous les employés selon les modalités suivantes : - don de 100 $ à une société au choix de l'employé lors du décès d'un enfant, du conjoint, de la mère ou du père de l'employé; - carte de condoléances lors du décès de la soeur ou du frère de l'employé.
CA04 240237 12.08 (8) COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (CCU) - MEMBRE DÉMISSIONNAIRE - REMPLACEMENT (1042598060) De nommer, à titre de membre régulier du comité consultatif d'urbanisme, une résidante de l'arrondissement, soit madame Sophie Caudiu, et ce, pour la durée restante du mandat de 2 ans qui avait été donné à monsieur Hogue; De remercier monsieur Bernard Hogue pour les services qu'il a rendus au comité consultatif d'urbanisme et à l'arrondissement, de même qu'aux citoyens y résidant ou non. CA04 240238 12.09 (9) SÉANCES DU CONSEIL - TENUE - LIEU - DÉSIGNATION - CONFLIT AVEC LE REGISTRE SUR LA RÉORGANISATION TERRITORIALE (1042598064) Attendu que le gouvernement du Québec annoncera sous peu les dates où sera tenu le registre prévu à la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (L.Q. 2004, c. 14); Attendu que certaines de ces dates peuvent correspondre à celles prévues pour la tenue du conseil; Attendu que la salle du conseil sera utilisée aux fins de la tenue de ce registre : De tenir toute séance du conseil dont la date entrerait en conflit avec celle fixée pour la tenue du registre dans une salle de l'hôtel des Gouverneurs de la Place Dupuis, 1415, rue Saint-Hubert. CA04 240239 12.10 (9) VISITE DE CHICAGO - ASPECTS ARCHITECTURAUX ET URBANISTIQUES - ANALYSE - CONSEILLER ROBERT LARAMÉE - AUTORISATION (600 $) (1042598061) Attendu que la ville de Chicago a plusieurs réalisations architecturales et urbanistiques d'intérêt; Attendu la nécessité de voir et d'évaluer les constructions de stationnement hors sol (stationnement à étages) du centre-ville de Chicago, de même que de se familiariser avec le travail architectural des principaux édifices du centre-ville et de ses quartiers périphériques, dont le Vieux-Chicago; Attendu que le conseiller Robert Laramée assume une partie de ses frais de déplacement et de séjour, soit 600 $, à même son budget d'élu; Attendu que le conseil doit autoriser toute dépense de cette nature : Il est proposé par le conseiller Martin Lemay
D'accorder au conseiller Robert Laramée un montant maximal de 600 $, sur présentation de pièces justificatives, pour défrayer ses frais de déplacement et de séjour à Chicago, du 9 au 13 avril 2004; D'imputer cette dépense comme suit : provenance 001-3-680032-111102-6792 imputation 001-3-680032-111102-3122. CA04 240240 12.11 (9) CRIMINALITÉ - PRÉVENTION - QUARTIER LATIN - SURVEILLANCE VIDÉO - PROJET-PILOTE - AUTORISATION (1042598063) Considérant que le travail effectué depuis des dizaines d années dans la lutte à la vente massive de stupéfiants dans le secteur du Quartier latin n a pas donné les résultats escomptés; Considérant que ce phénomène de criminalité continue d avoir des conséquences négatives pour la population montréalaise, pour les commerçants et pour les touristes qui fréquentent le secteur; Considérant que le conseil d arrondissement appuie le projet-pilote «Robot-Cam», un projet de surveillance vidéo pour le secteur du Quartier latin, et ce, dans une perspective de prévention de la criminalité; Considérant que le conseil est partenaire avec le poste de police de quartier 21 et la Société de développement commercial du Quartier latin pour permettre le démarrage de ce projet-pilote qui vise «essentiellement» à prévenir la criminalité et à enrayer la vente massive de stupéfiants dans le secteur du Quartier latin; Considérant que ce projet offre les garanties nécessaires en matière de respect de la vie privée, tel que prescrit par la Commission de l'accès à l'information du Québec à la suite des consultations menées à l'automne 2003 : D'appuyer le Service de police et, plus particulièrement, le poste de quartier 21 dans la mise en place d'un projet-pilote de surveillance vidéo dans le secteur du Quartier latin, et ce, pour une période de 4 mois à compter du 1 er mai 2004; D'approuver l installation de caméras sur le domaine public dans le secteur visé, soit le périmètre délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues Sanguinet, Sherbrooke et Berri, de même que l installation d affiches d information sur le mobilier urbain afin d'indiquer à la population que ce secteur est sous surveillance vidéo; De demander le dépôt d'un rapport d évaluation aussitôt que possible après la fin du projet-pilote. CA04 240241 12.12 (9) «EN VILLE SANS MA VOITURE» - ACCORD DE PRINCIPE - AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT (1041609003)
De donner un accord de principe pour la tenue, sur le territoire de l'arrondissement, de l'événement «En ville sans ma voiture» que l'agence métropolitaine de transport entend organiser en septembre 2004; De mandater le directeur d'arrondissement pour informer l'agence métropolitaine de transport que, si la rue McGill fait partie des voies publiques visées par cet événement, elle doit demeurer ouverte à la circulation du côté ouest. CA04 240242 RÉUNION, POUR ÉTUDE, D ARTICLES DE L ORDRE DU JOUR (1042598066) De réunir, pour étude, les articles 20.01 (2) à 20.07 (7) de l'ordre du jour. CA04 240243 20.01 (2) CONTRAT - RÉAMÉNAGEMENT DES PARCS DES JOYEUX-VIKINGS ET DE LA FABRIQUE - PLANI-CITÉ INC. - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES (4 459,52 $) (1041827004) Attendu les sommes de 29 966,31 $ et de 12 652,75 $ déjà accordées (1030894004, CA03 240481; 1031827003, CA03 240641) à Plani-Cité inc. pour le réaménagement des parcs des Joyeux-Vikings et de la Fabrique : D'autoriser une dépense additionnelle de 4 459,52 $ (brut) pour permettre à Plani-Cité inc. de compenser le temps consacré à l'ajustement des plans et devis relatifs au réaménagement des parcs des Joyeux- Vikings et de la Fabrique, de même qu'à l'exécution de travaux supplémentaires demandés en rapport avec le jeu d'eau du parc des Joyeux-Vikings; D'imputer cette dépense comme suit : provenance 014-3-6820744007-02275 imputation emprunt autorisé par le règlement 02-275 projet sous-projet crédits contrat 34220 0334220-001 4 304,44 $ 4 459,52 $. CA04 240244 20.02 (3) ACHAT - ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET MOBILIER DE BUREAU - C.P.U. DESIGN INC. ET GLOBAL UPHOLSTERY CO. INC. (41 616 $) (1040141006) Attendu la nécessité d'établir un programme de remplacement et de mise à niveau des équipements informatiques, de même qu'un programme de mise aux normes du mobilier de bureau :
D'autoriser une dépense de 23 019 $ pour la fourniture d équipements informatiques par C.P.U. Design inc. et de 18 597 $ pour la fourniture de mobilier de bureau par Global Upholstery Co. inc., le tout pour un montant de 41 616 $; De décréter que la période de financement ne doit pas excéder 5 ans; D'imputer cette dépense comme suit : provenance 014-3-6822689011-02211 22 218,55 $ 014-3-6820744005-02273 17 950,32 $ imputation emprunt autorisé par le règlement 02-211 projet sous-projet dépenses crédits 2004 contrat 68052 0468052-001 23 019 $ 22 218,55 $ 23 019 $ emprunt autorisé par le règlement 02-273 projet sous-projet dépenses crédits 2004 contrat 68720 0468720-001 18 597 $ 17 950,32 $ 18 597 $. CA04 240245 20.03 (4) ENTENTE - CLUB AQUATIQUE À CONTRE-COURANT (MONTRÉAL) INC. - ORGANISATION D ACTIVITÉS AQUATIQUES - APPROBATION (1042962001) D'approuver la lettre d'entente avec le Club aquatique À Contre-Courant (Montréal) inc. relativement à l'encadrement et à l'animation d'activités aquatiques, en 2004 et en 2005, pour la clientèle adulte de l'arrondissement. CA04 240246 20.04 (5) CONVENTION - AMIS DE LA BIBLIOTHÈQUE DE MONTRÉAL - DON DE LIVRES ÉLAGUÉS - APPROBATION (1042840001) D'approuver la convention avec les Amis de la Bibliothèque de Montréal relative au don de 1 000 livres provenant de la bibliothèque Frontenac qui sont périmés, usés ou sous-utilisés. CA04 240247 20.05 (5) APPUI FINANCIER - CLUB DE L ÂGE D OR PLACE FRONTENAC INC. (200 $), CHEZ ÉMILIE, MAISON D ENTRAIDE POPULAIRE (100 $), ÉCONOMUSÉE DE LA MAISON DU FIER MONDE INC. (100 $) ET COMITÉ DE LOISIRS 1100 (250 $) (1042598059) D'accorder une contributrion au Comité de loisirs 1100 (250 $), au Club de l'âge d'or Place Frontenac inc. (200 $), à chez Émilie, maison d'entraide populaire (100 $) et à l'écomusée de la maison du fier monde inc.(100 $);
D'imputer ces dépenses comme suit : imputation 001-3-680032-111101-9310 650 $ provenance 001-3-680032-111102-6792 250 $ 001-3-680032-111104-6791 400 $. CA04 240248 20.06 (7) CONTRAT - PARC MÉDÉRIC-MARTIN - RÉFECTION DES TENNIS - SALVEX INC. - APPROBATION (311 690 $) (1041827005) D'autoriser une dépense de 311 690 $, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant, pour la réfection des terrains de tennis du parc Médéric-Martin; D'accorder à Salvex inc. le contrat (option-2) à cette fin au montant de 311 690 $, le tout selon les prix unitaires soumis et conformément aux plans et au cahier des charges préparés pour ce contrat, conditionnellement à la réception de l'approbation du Ministère de l'environnement à l'égard du plan de réhabilitation du site; D'imputer cette dépense comme suit : provenance 014-3-6820744007-02-275 emprunt autorisé par le règlement 02-275 projet sous-projet crédits contrat 34220 7134220-050 224 463,46 $ 232 550 $ 34220 7134220-052 76 388,04 $ 79 140 $. CA04 240249 20.07 (7) ACHAT - MOBILIER URBAIN - PANIERS À DÉCHETS - AUTORISATION (142 500 $) (1041827006) D'autoriser une dépense de 142 500 $, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant, pour l'achat de mobilier urbain, soit des paniers à déchets, afin de remplacer le mobilier urbain désuet; D'imputer cette dépense comme suit : provenance 014-3-6820744005-02273 imputation emprunt autorisé par le règlement 02-273 projet sous-projet crédits 34220 0434220-100 137 544,80 $. CA04 240250 RÉUNION, POUR ÉTUDE, D ARTICLES DE L ORDRE DU JOUR (1042598066) De réunir, pour étude, les articles 30.01 à 30.06 (9) de l'ordre du jour. CA04 240251 30.01
COULOIRS DU RÉSEAU DE GALERIES INTÉRIEURES DU CENTRE-VILLE, AINSI QUE DOMAINE PUBLIC ADJACENT AUX ENTRÉES DES BÂTIMENTS RELIÉS À CE RÉSEAU - SYSTÈME INTÉGRÉ D IDENTIFICATION ET DE SIGNALISATION - LICENCE D UTILISATION DU SIGLE DU MÉTRO (1040472001) Attendu que le conseil d'arrondissement a donné, par sa résolution CA03 240822 (1030472004), un accord de principe au projet d'implantation d'un système intégré d'identification et de signalisation dans les couloirs du réseau des galeries intérieures du centre-ville, ainsi que sur le domaine public adjacent aux entrées des bâtiments reliés à ce réseau : De donner un accord de principe au projet de convention relatif aux modalités de la licence concédée par la Société de transport de Montréal à la Ville qui l'autorise, aux fins de la promotion du réseau piétonnier souterrain du centre-ville, à utiliser le sigle du métro pour représenter la lettre «O» de la marque figurative «RESO», et ce, entre autres dans les schémas d'orientation, sur le mobilier urbain dédié et dans les produits dérivés; De transmettre, pour décision par le comité exécutif quant aux matières relevant de sa compétence, le dossier associé à la présente résolution. CA04 240252 30.02 (3) QUARTIER INTERNATIONAL - FRAIS D ENTRETIEN DES PARCS ET DES PLANTATIONS D ARBRES - BUDGET ADDITIONNEL (334 052,90 $) - DEMANDE AU CONSEIL DE VILLE (1030458004) Attendu l'insuffisance de la dotation budgétaire allouée à l'arrondissement pour couvrir les frais d'entretien des parcs et des plantations d'arbres dans le Quartier international : De demander au conseil de Ville : - d'accorder une dotation budgétaire additionnelle pour l'année 2004 à l'arrondissement de Ville- Marie pour couvrir les frais d'entretien des parcs et des plantations d'arbres nouvellement aménagés dans le Quartier international; - d'autoriser les virements de crédits comme suit : imputation 2004 provenance 001-3-661000-191101-9720 334 052,90 $ imputation 001-3-219006-713350-1400 124 400,00 $ 001-3-219006-713350-2000 29 000,00 $ 001-3-219006-713350-5140 53 700,00 $ 001-3-219006-713350-6772 126 952,90 $; - d'ajuster en conséquence la base budgétaire de 2005. CA04 240253 30.03 (5) NIDS-DE-POULE - VIREMENT DE CRÉDITS (245 000 $) - DEMANDE AU CONSEIL DE VILLE (1043605001) Considérant la nécessité et l'urgence de réparer les nids-de-poule, en février 2004;
Considérant l'insuffisance des budgets alloués à l'arrondissement pour faire face à de tels imprévus qui nécessitent d'importants et coûteux travaux; Considérant que le montant du virement demandé vise exclusivement des dépenses pour des travaux réalisés sur le réseau de voirie artérielle appartenant à la Ville : De demander au conseil de Ville : - de renflouer le budget 2004 de l'arrondissement de Ville-Marie en y virant 245 000 $; - d'ajuster la base budgétaire de l'arrondissement de façon récurrente; - de verser les crédits requis aux comptes suivants : 001-3-280016-323201-1400 32 800 $ 001-3-280016-323201-1700 34 200 $ 001-3-280016-323201-2000 20 100 $ 001-3-280016-323201-4431 122 100 $ 001-3-280016-323201-6333 35 800 $. CA04 240254 30.04 (7) DÉLÉGATION DE POUVOIRS AUX FONCTIONNAIRES - RESSOURCES FINANCIÈRES - 1 ER AU 29 FÉVRIER 2004 - RAPPORT (1043247003) De prendre acte du dépôt, conformément au Règlement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires (CA-24-009), du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires en matière de ressources financières pour la période du 1 er au 29 février 2004. CA04 240255 30.05 (8) SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL VIEUX-MONTRÉAL QUARTIER HISTORIQUE - BUDGET DE FONCTIONNEMENT - APPROBATION (1040519007) Attendu que les membres de la Société de développement commercial Vieux-Montréal Quartier historique ont adopté son budget de fonctionnement pour la période du 1 er mai au 31 décembre 2004; Attendu la nécessité d'approuver ce budget avant l'adoption d'un règlement imposant à ces membres une cotisation basée sur la valeur locative de leur établissement : D'approuver le budget de fonctionnement, pour la période du 1 er mai au 31 décembre 2004, de la Société de développement commercial Vieux-Montréal Quartier historique, tel qu'adopté par ses membres. CA04 240256 30.06 (9)
MAIRE SUPPLÉANT - DÉSIGNATION (1042598053) Attendu les modifications apportées à la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., chapitre C-11.4) par l'article 6 de la Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal (L.Q. 2003, chapitre 28), soit l'ajout de l'article 20.2; Attendu que cet article stipule que «le conseil d'arrondissement peut désigner, parmi ses membres, un maire suppléant de l'arrondissement» et que l'«article 56 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires» : Il est proposé par le conseiller Martin Lemay appuyé par le conseiller Robert Laramée De désigner le conseiller Robert Laramée comme maire d'arrondissement suppléant pour la période de mai 2004 à avril 2005. Adoptée à la majorité La conseillère Louise O'Sullivan vote contre. CA04 240257 RÉUNION, POUR ÉTUDE, D ARTICLES DE L ORDRE DU JOUR (1042598066) De réunir, pour étude, les articles 40.01 et 40.03 à 40.10 (2) de l'ordre du jour. CA04 240258 40.01 RÈGLEMENT SUR LES SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL - ADOPTION (1030519024) Attendu qu'un avis de motion de l'adoption du Règlement sur les sociétés de développement commercial a été donné à la séance du 2 mars 2004 : D'adopter le Règlement sur les sociétés de développement commercial (CA-24-021). 40.02 TRANSFORMATION - PERMIS - 251, RUE SAINTE-CATHERINE EST (1031203307) Retiré lors de l adoption de l ordre du jour : voir le point 10.01. CA04 240259 40.03 DÉROGATION MINEURE - 1777, AVENUE DE LORIMIER (1031203185) D'accorder une dérogation mineure relative à la construction d'un clocher de 9,14 m sur une église existante de 10,76 m, pour une hauteur totale de 19,90 m au lieu de 16 mètres qui est la hauteur
maximale prescrite, sur un terrain (lot 1 425 256) situé au 1777, avenue De Lorimier, entre les rues Logan et Disraeli, et ce, malgré l'article 9 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282). CA04 240260 40.04 OPÉRATION CADASTRALE - FRAIS DE PARC - RUE ONTARIO (CÔTÉ NORD), À L OUEST DE LA RUE BEAUDRY - PAIEMENT (7 300 $) (1041141001) D'accepter, conformément au Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., c. O-1), le versement de 7 300 $ relatif à des frais de parc, représentant 10 % de la valeur réelle du lot vacant proposé (côté nord de la rue Ontario, à l'ouest de la rue Beaudry) compris dans le plan d'opération cadastrale (dossier 2041141016). CA04 240261 40.05 PROJET PARTICULIER - 1019, RUE SAINTE-CATHERINE EST - ADOPTION (1031203289) Considérant qu'au terme de la période de réception de demandes de participation à un référendum, aucune demande n'a été reçue : D'accorder, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), l'autorisation d'occuper un débit de boissons alcooliques à titre d'usage complémentaire à un restaurant situé au 1019, rue Sainte-Catherine Est, et sur le lot 1566410, en dérogation à l'article 268 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282); D'assortir cette autorisation des conditions suivantes : 1. que le débit de boissons alcooliques : a) occupe une superficie circonscrite correspondant à 25 % de la superficie totale du restaurant, comprenant les espaces voués aux équipements sanitaires, mécaniques ou de rangement; b) ait une capacité maximale de 65 personnes; c) ne comporte aucun accès direct à une voie publique; d) ne soit annoncé par aucune enseigne extérieure; 2. qu'aucune section du débit de boissons alcooliques ne soit adjacente aux façades du local occupé par l'établissement; 3. que la salle à manger du restaurant soit adjacente à l'ensemble des vitrines de la rue Sainte-Catherine Est. CA04 240262 40.06 PROJET PARTICULIER - 2000, RUE BERRI - ADOPTION (1031203298) Considérant qu'au terme de la période de réception de demandes de participation à un référendum, aucune demande n'a été reçue :
D'accorder pour l'emplacement situé au 2000, rue Berri, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (CA-24-011), l autorisation de transformer le bâtiment conformément aux plans 1 à 7 préparés par Riopel + Leclerc, architectes, et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises le 26 janvier 2004, en dérogation aux articles 10, 61 et 91 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), et ce, à condition que les plans de transformation visant l'agrandissement, de même que l'aménagement paysager, soient approuvés conformément à la procédure du titre VIII du Règlement d urbanisme de l arrondissement de Ville-Marie (01-282). CA04 240263 40.07 PROJET PARTICULIER - 415-419, RUE DES RÉCOLLETS - ADOPTION DU 2 e PROJET DE RÉSOLUTION (1041203046) Attendu que, selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19), le conseil a adopté un premier projet de résolution et l'a soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption : D'adopter le second projet de résolution à l'effet : d'accorder, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (CA-24-011), l autorisation d'occuper le rez-de-chaussée à des fins résidentielles pour l'emplacement situé aux 415-19, rue des Récollets, et ce, en dérogation à l'article 230 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282). CA04 240264 40.08 RÈGLEMENT D URBANISME - MODIFICATION - USAGES CONDITIONNELS - ADOPTION DU 2 e PROJET (1041203004) Attendu que, selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19), le conseil a adopté un premier projet de règlement et l'a soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption : D'adopter la copie portant les initiales du secrétaire d'arrondissement du second projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), afin d'établir une procédure applicable aux usages conditionnels, et ce, en y apportant les modifications suivantes : 1 o l'article 190.1, ajouté par l'article 9 du projet de règlement, est modifié en remplaçant le paragraphe 1 par le suivant : «1 o de la famille commerce : a) les usages de la catégorie C.1 (1) b) clinique médicale c) école d'enseignement spécialisé d) quincaillerie e) restaurant, traiteur;»;
2 o l'article 200.1, ajouté par l'article 10 du projet de règlement, est modifié en remplaçant le paragraphe 1 par le suivant : «1 o de la famile commerce : a) les usages de la catégorie C.2 b) salle de spectacle;»; 3 o l'article 232.1, ajouté par l'article 12 du projet de règlement, est modifié : a) en renumérotant 2 et 3 les paragraphes 1 et 2; b) en insérant le paragraphe suivant : «1 o de la famille commerce : a) les usages de la catégorie C.4;». CA04 240265 40.08.1 RÈGLEMENT SUR LES TARIFS - MODIFICATION - ADOPTION (1041203004) Attendu qu'un avis de motion de l'adoption du Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (CA-24-019) a été donné à la séance du 2 mars 2004 : D'adopter la copie portant les initiales du secrétaire d'arrondissement du Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs (CA-24-019), afin d'ajouter un tarif relatif à une demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel. CA04 240266 40.09 PROJET PARTICULIER - 459 ET 461, RUE SAINT-PAUL EST, ET LOT 1 182 498 - ADOPTION DU 2 e PROJET DE RÉSOLUTION (1041203036) Attendu que, selon la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19), le conseil a adopté un premier projet de résolution et l'a soumis à une consultation publique quant à son objet et aux conséquences de son adoption : D'adopter le second projet de résolution à l'effet : d'accorder, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011), l'autorisation d'agrandir le dernier étage du bâtiment situé au 459 et 461, rue Saint-Paul Est, et sur le lot 1182498, en dérogation aux articles 8 et 10 du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), et ce, en construisant l'option 1 et facultativement, simultanément ou successivement, l'option 2, telles qu'illustrées sur les plans préparés par «Julien architectes» et datés du 30 janvier 2004.
CA04 240267 40.10 (2) ORDONNANCE - FONDS DE COMPENSATION - UNITÉS DE STATIONNEMENT - 1517, AVENUE DES PINS OUEST (1041203017) D édicter, en vertu du Règlement sur les exemptions en matière d unités de stationnement (5984), une ordonnance exemptant l'académie Michèle-Provost inc. située au 1517, avenue des Pins Ouest, de l obligation de fournir les 2 unités de stationnement exigées relativement à son projet d'agrandissement pour l'aménagement d'un gymnase. CA04 240268 RÉUNION, POUR ÉTUDE, D ARTICLES DE L ORDRE DU JOUR (1042598066) De réunir, pour étude, les articles 40.11 (2) à 40.20 (2), et 40.22 (3) de l'ordre du jour. CA04 240269 40.11 (2) TRANSFORMATION - PERMIS - 334, RUE NOTRE-DAME EST (1031203050) D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), la délivrance du permis (demande 003254-04) relatif aux travaux indiqués dans les documents préparés par Jean-Guy Dépatie, architecte, et déposés le 15 mars 2004 à l'arrondissement, concernant l'immeuble situé au 334, rue Notre-Dame Est. CA04 240270 40.12 (2) TRANSFORMATION - PERMIS - 3940, CHEMIN DE LA CÔTE-DES-NEIGES (1031203320) D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), la délivrance du permis (demande 18856-03) relatif aux travaux indiqués dans les documents préparés par Guilmette Larue, architectes, et déposés le 20 février 2004 à l'arrondissement, concernant l'immeuble situé au 3940, chemin de la Côte-des-Neiges, aux conditions suivantes : - que les nouvelles portes des appentis soient vitrées pour s'apparenter à des fenêtres; - qu'un métal de couleur neutre et foncée soit utilisé comme parement sur les conduits extérieurs des vide-ordures (chutes à déchets); - que les portes de l'appentis du bloc «D» soient installées dans l'ouverture existante sur la façade ouest de l'appentis.
CA04 240271 40.13 (2) ENSEIGNE - PERMIS - 350, RUE NOTRE-DAME OUEST (1031203321) D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), la délivrance du permis (demande 283400 D 002) relatif aux travaux indiqués dans les documents préparés par Enseignes Transworld et déposés à l'arrondissement le 27 février 2004, concernant l'immeuble situé au 350, rue Notre-Dame Ouest, aux conditions suivantes : - que l'enseigne présente un relief parallèle à la façade, non courbé; - que tous les ancrages et les perforations nécessaires soient effectués, dans la mesure du possible, seulement dans les joints de la maçonnerie. CA04 240272 40.14 (2) TRANSFORMATION - PERMIS - 51 À 67, RUE ONTARIO OUEST - MODIFICATION (1041203002) D'approuver la modification du permis délivré (CA03 240668, 1031203177, demande 9795-03), conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), relatif aux travaux réalisés sur l'immeuble portant les numéros 51 à 67, rue Ontario Ouest, à condition que le requérant dépose une nouvelle proposition consistant à reproduire au maximum l'apparence des fenêtres d'origine. CA04 240273 40.15 (2) TRANSFORMATION - PERMIS - 1475, AVENUE DES PINS OUEST (1041203025) D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), la délivrance du permis (demande 001077-04) relatif aux travaux indiqués dans les documents préparés par Yvon Allard, architecte, et déposés le 27 janvier 2004 à l'arrondissement, concernant l'immeuble situé au 1475, avenue des Pins Ouest. CA04 240274 40.16 (2) TRANSFORMATION - PERMIS - 3484, RUE PEEL (1041203027) D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), la délivrance du permis (demande 002396-04) relatif aux travaux indiqués dans les documents préparés par Roger Leblanc, architecte, et déposés le 26 février 2004 à l'arrondissement, concernant l'immeuble situé au 3484, rue Peel. CA04 240275 40.17 (2)
TRANSFORMATION - PERMIS - 2080, RUE SAINT-DENIS (1041203042) D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), la délivrance du permis (demande 01878-04) relatif aux travaux indiqués dans les documents préparés par le requérant et déposés le 16 février 2004 à l'arrondissement, concernant l'immeuble situé au 2080, rue Saint-Denis, à la condition d'installer des fenêtres à battants de couleur bourgogne au lieu de fenêtres coulissantes blanches. CA04 240276 40.18 (2) TRANSFORMATION - PERMIS - 3434, CHEMIN DE LA CÔTE-DES-NEIGES (1041203045) D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), la délivrance du permis (demande 2060-04) relatif aux travaux indiqués dans les documents préparés par le requérant et déposés les 19 février et 10 mars 2004 à l'arrondissement, concernant l'immeuble situé au 3434, chemin de la Côte-des-Neiges. CA04 240277 40.19 (2) TRANSFORMATION - PERMIS - 2486, RUE SHERBROOKE EST (1041203052) D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), la délivrance du permis (demande 3880-04) relatif aux travaux indiqués dans les documents préparés par la Direction de l'habitation du Service de la mise en valeur du territoire et du patrimoine, et déposés le 9 mars 2004 à l'arrondissement, concernant l'immeuble situé au 2486, rue Sherbrooke Est, aux conditions suivantes: - que la porte d'entrée principale soit conservée et restaurée; - que les fenêtres et les portes d'accès aux balcons soient de couleur foncée. CA04 240278 40.20 (2) TRANSFORMATION - PERMIS - 251, RUE SAINTE-CATHERINE EST (1041203060) D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie, la délivrance du permis (demande 018227-03) relatif aux travaux indiqués dans les documents préparés par Guy Villemure, architecte, déposés le 4 décembre 2003 à l'arrondissement et révisés le 26 février 2004, concernant l'immeuble situé au 251, rue Sainte-Catherine Est.
40.21 (2) PROJET PARTICULIER - RUES SAINTE-CATHERINE EST, DE CHAMPLAIN ET GAREAU, ET PARC CHARLES-S.-CAMPBELL - ABANDON DE LA PROCÉDURE D ADOPTION ET RETRAIT DU DOSSIER (1021203007) Retiré lors de l adoption de l ordre du jour : voir le point 10.01. CA04 240279 40.22 (3) RÈGLEMENT INTÉRIEUR PARTICULIER SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIR - MODIFICATION - TRANSMISSION AU CONSEIL DE VILLE (1040519009) Attendu l'adoption par le conseil de Ville du Règlement intérieur particulier sur la délégation à l'arrondissement Ville-Marie d'un pouvoir réglementaire en matière de subvention à la construction et la rénovation de bâtiments commerciaux 03-033; Attendu l'adoption par notre conseil du Règlement sur les subventions relatives à la construction et la rénovation de bâtiments commerciaux (CA-24-014) et sa volonté de le modifier afin d'y inclure le tronçon de la rue Ontario Est, entre les rues Saint-Hubert et Champlain; Attendu l'adoption par notre conseil du Règlement sur les subventions à la rénovation des bâtiments commerciaux sur la rue Sainte-Catherine Est entre la rue Berri et l'avenue De Lorimier (CA-24-015) et sa volonté de le modifier afin d'y inclure le tronçon de la rue Sainte-Catherine Est, entre les rues Saint- Urbain et Berri; Attendu que le comité exécutif a adopté le programme de revitalisation de la rue Sainte-Catherine Est et que ce programme prévoit une aide financière de la Ville à la rénovation des façades commerciales entre les rues Saint-Urbain et Sanguinet; Attendu que notre conseil souhaite que le Règlement sur les subventions relatives à la construction et la rénovation de bâtiments commerciaux (CA-24-014) s'applique aussi au tronçon de la rue Ontario Est, compris entre les rues Saint-Hubert et Champlain : De demander au conseil de Ville d'adopter un règlement modifiant le Règlement intérieur particulier sur la délégation à l'arrondissement Ville-Marie d'un pouvoir réglementaire en matière de subvention à la construction et à la rénovation de bâtiments commerciaux (03-033). 40.23 (3) RÈGLEMENT SUR LA CONVERSION DES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ DIVISE (R.R.V.M., c. C- 11) - ABROGATION QUANT À L ARRONDISSEMENT - AVIS DE MOTION (1041203043) Retiré lors de l adoption de l ordre du jour : voir le point 10.01. CA04 240280 RÉUNION, POUR ÉTUDE, D ARTICLES DE L ORDRE DU JOUR (1042598066) De réunir, pour étude, les articles 40.24 (3) à 40.32 (4) de l'ordre du jour.
CA04 240281 40.24 (3) RUES - FERMETURE - ACTIVITÉS DE PROMOTIONS COMMERCIALES, ÉTÉ 2004 - APPROBATION (1040519006) Considérant que la fermeture de rues à la circulation s'inscrit dans un objectif de soutien aux associations de commerçants qui réalisent des activités de promotions commerciales; Considérant que certaines de ces promotions commerciales seront tenues sur des rues qui resteront ouvertes à la circulation : D'autoriser, à la demande de l'association des commerçants et professionnels du Village inc., pour la tenue d'activités de promotion commerciale en rue fermée, la fermeture de la rue Sainte-Catherine Est, entre la rue Amherst et l'avenue Papineau, le 1 er juillet 2004, de 8 h à 23 h 59, et du 2 juillet à 8 h au 4 juillet 2004 à 23 h 59 (fermée la nuit), de même que la fermeture de la rue Sainte-Catherine Est, entre les rues Saint-Hubert et Cartier, du 4 septembre à 6 h au 5 septembre 2004 à 22 h (fermée la nuit); D'autoriser, à la demande de Destination centre-ville, pour la tenue d'activités de promotion commerciale en rue fermée, la fermeture de la rue Sainte-Catherine Ouest, entre les rues Saint-Urbain et Saint-Marc, les 17 et 18 juillet 2004, entre 7 h et 18 h (ouverte la nuit), de même que la fermeture de l'avenue McGill College, entre le boulevard De Maisonneuve et la rue Sainte-Catherine, du 4 au 7 juin 2004, de 21 h 30 à 6 h pour les 2 voies (ouverte le jour), le 8 juin 2004 de 21 h 30 à 6 h pour la voie est (ouverte le jour), du 8 au 9 juin 2004, de 6 h à 6 h pour la voie ouest (fermée la nuit), et du 9 juin à 6 h au 14 juin 2004 à 6 h pour les 2 voies (fermée la nuit) et, finalement, la fermeture de l'avenue McGill College, entre les rues Sainte-Catherine et Cathcart, du 26 au 29 août 2004, de 7 h à 23 h (ouverte la nuit); D'autoriser, à la demande de l'association des commerçants du Vieux Montréal Ouest, pour la tenue d'activités de promotion commerciale en rue fermée, la fermeture de la rue Saint-Paul, entre les rues Bonsecours et McGill, du 27 août à 17 h au 30 août 2004 à 1 h (fermée la nuit), de même que la fermeture de la rue Saint-Éloi, entre les rues Saint-Paul et Saint-Sacrement, du 27 août à 17 h au 30 août 2004 à 1 h (fermée la nuit); D'autoriser, à la demande de l'association des marchands de la rue Crescent, pour la tenue d'activités de promotion commerciale en rue fermée, la fermeture de la rue Crescent, entre les boulevards René- Lévesque et De Maisonneuve, du 1 er juillet à 3 h au 5 juillet 2004 à 10 h (fermée la nuit) et du 3 août à 3 h au 9 août 2004 à 10 h (fermée la nuit); D'autoriser, à la demande de la Chambre de commerce chinoise, pour la tenue d'activités de promotion commerciale en rue fermée, la fermeture de la rue De La Gauchetière Ouest, entre les rues Saint- Dominique et Côté, ainsi que de la rue Clark, entre la rue Viger et le boulevard René-Lévesque, du 23 au 27 juin 2004, entre 9 h et 21 h (ouvertes la nuit), du 14 au 18 juillet 2004, entre 9 h et 21 h (ouvertes la nuit) et du 18 au 22 août 2004, entre 9 h et 21 h (ouvertes la nuit); D'autoriser, à la demande de Destination centre-ville, la tenue d'activités de promotion commerciale en rue ouverte sur la rue Sainte-Catherine Ouest, entre la rue Saint-Marc et l'avenue Atwater, les 17 et 18 juillet 2004, entre 7 h et 18 h; D'autoriser, à la demande de l'association du quartier du Musée, la tenue d'activités de promotion commerciale en rue ouverte sur la rue Crescent, entre le boulevard De Maisonneuve et la rue Sherbrooke, du 1 er juillet au 4 juillet 2004, de 9 h à 21 h, et du 3 août au 8 août 2004, de 9 h à 21 h.
CA04 240282 40.25 (3) COUPE DU MONDE DE CYCLISME FÉMININ - ÉPREUVES DE LA COUPE DU MONDE CYCLISTE FÉMININE - TRANSMISSION DE DEMANDES AU CE (1041005001) Attendu que l'événement «Coupe du monde de cyclisme féminin», organisé par l'organisme «Épreuves de la Coupe du monde cycliste féminine», se déroulera dans les arrondissement de Ville-Marie, de Côtedes-Neiges Notre-Dame-de-Grâce et d'outremont; Attendu que les conseillers sont d'accord avec la tenue de cet événement dans les rues de l'arrondissement : De transmettre au comité exécutif les demandes suivantes : - autoriser, à la demande de l'organisme «Épreuves de la Coupe du monde cycliste féminine», la tenue de la «Coupe du monde de cyclisme féminin» le 29 mai 2004, de 11 h 30 à 15 h 30; - autoriser, le 29 mai 2004, la fermeture des rues suivantes :. arrondissement de Ville-Marie :. la voie Camillien-Houde, de l'avenue Mont-Royal au chemin Remembrance, de 5 h 30 à 17 h;. le chemin Remembrance, de la voie Camillien-Houde au chemin de la Côte-des-Neiges, de 5 h 30 à 17 h;. l'avenue du Mont-Royal, de l'avenue du Parc à la voie Camillien-Houde, de 10 h 45 à 16 h 15;. arrondissement de Côte-des-Neiges Notre-Dame-de-Grâce :. chemin de la Côte-des-Neiges, du chemin Remembrance à la rue Decelles, de 10 h 45 à 15 h 30;. rue Decelles, du chemin de la Côte-des-Neiges à la rue Jean-Brillant, de 10 h 45 à 15 h 30;. rue Louis-Colin, de la rue Jean-Brillant au boulevard Édouard-Montpetit, de 10 h 45 à 15 h 30;. boulevard Édouard-Montpetit, de la rue Louis-Colin à l'avenue Vincent-D'Indy, de 10 h 45 à 15 h 30; - arrondissement d'outremont :. l'avenue Vincent-d'Indy, du boulevard Édouard-Montpetit au boulevard Mont-Royal, de 10 h 45 à 15 h 30;. boulevard Mont-Royal, de l'avenue Vincent-d'Indy à l'avenue du Mont-Royal, de 10 h 45 à 15 h 30. CA04 240283 40.26 (3) TRANSFORMATION - PERMIS - 1570, AVENUE DES PINS OUEST (1031203170) appuyé par la conseillère Louise O'sullivan
De refuser, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282), la délivrance du permis (demande 006924-03) relatif aux travaux indiqués dans les documents préparés par le requérant et déposés le 30 mai 2003 à l'arrondissement, concernant l'immeuble situé au 1570, avenue des Pins Ouest. CA04 240284 40.27 (3) CONSTRUCTION - PERMIS - 2115, RUE SAINT-URBAIN (1041203066) D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282), la délivrance du permis (demande 003091-04) relatif aux travaux indiqués dans les plans préparés par Desmarais Cousineau Yaghijan St-Jean Marchand, architectes, et déposés à l'arrondissement le 29 mars 2004, concernant la construction d'un bâtiment résidentiel du côté est de la rue Saint-Urbain, au sud de la rue Sherbrooke. CA04 240285 40.28 (3) CONSTRUCTION - PERMIS - 1165, RUE PLESSIS (1041203070) D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282), la délivrance du permis (demande 4065-04) relatif aux travaux indiqués dans les documents préparés par Guy Demers, architecte, et déposés le 17 mars 2004 à l'arrondissement, concernant l'immeuble situé au 1165, rue Plessis, à la condition que les plans soient corrigés pour démontrer la conformité du garde-corps des toits-terrasses à la réglementation et que le revêtement métallique de la construction hors toit soit modifié pour s'intégrer davantage à l'apparence du bâtiment et des bâtiments voisins. CA04 240286 40.29 (3) TRANSFORMATION - PERMIS - 690, RUE SAINTE-CATHERINE OUEST (1041203072) D'approuver, conformément au titre VIII du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282), la délivrance du permis (demande 003436-04) relatif aux travaux indiqués dans les documents préparés par De Granpré Mainella, architectes, déposés le 17 mars 2004 à l'arrondissement et révisés les 25 et 26 mars 2004, concernant l'immeuble situé au 690, rue Sainte-Catherine Ouest. CA04 240287 40.30 (3) CONSTRUCTION - PLANS - TOURS À BUREAUX DES PHASES I ET II - CITÉ DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE - APPROBATION (1041203075) Attendu le Règlement autorisant la démolition de bâtiments ainsi que la construction et l'occupation d'un ensemble d'édifices à bureaux sur un emplacement délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues De La Montagne, Saint-Antoine et Lucien-L'Allier (00-258) :