INDICE BIBLIOGRAFICO JURIDICO EXTRANJERO



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Transcription:

ISSN: 1853-2659 INDICE BIBLIOGRAFICO JURIDICO EXTRANJERO ALERTA ELECTRONICO DE PUBLICACIONES PERIODICAS Prólogo Les presentamos aquí los sumarios de las publicaciones periódicas extranjeras que, la Hemeroteca de la Biblioteca de la Facultad de Derecho de la Universidad de Buenos Aires, recibe regularmente por compra centralizada. Incluye la totalidad de los títulos de publicaciones periódicas actualmente adquiridas mediante compra centralizada, que ascienden a un total de 58, canje y donación- con la finalidad de su difusión. Dichos títulos son provenientes de otros países, tanto de habla hispana, como en inglés, francés, alemán, holandés e italiano. Este Boletín, de aparición quincenal, contiene las tablas de contenido de las revistas indizadas, con la referencia de su número topográfico para facilitar su recuperación. EXTRANJERO Índice REVUE DES SOCIÉTÉS. 2011, 129(9) Pag. 2 REVUE DES SOCIÉTÉS. 2011, 129(10) Pag. 4 REVUE DES SOCIÉTÉS. 2011, 129(11) Pag. 6 STUDI SULLA QUESTIONE CRIMINALE. 2011, 6(1) Pag. 8 STUDI SULLA QUESTIONE CRIMINALE. 2011, 6(2) Pag. 9 REVUE D HISTOIRE DU DROIT. 2011, 79(1) Pag. 11 Cómo acceder a las revistas Pag. 13 Autoridades Pag. 14 Universidad de Buenos Aires Facultad de Derecho Biblioteca Central Hemeroteca Av. Pte. Figueroa Alcorta 2263, C.P. C1425CKB, Buenos Aires, Argentina, Tel.: 4809-5686, E-mail: bhemerot@derecho.uba.ar, URL: www.derecho.uba.ar

05:347.72(44). R328s Actualités Par Benedicte François Pág. 462 REVUE DES SOCIÉTÉS 2011, 129(9) - SOMMAIRE Étude Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés après la loi n 2011-525 du 17 mai 2011 par Bernard Saintourens et Philippe Emy Pág. 467 Jurisprudence Sociétés en général Efficacité des pactes d'actionnaires: retour aux principes, Com. 24 mai 2011 note Antoine Gaudemet Pág. 482 La sanction de la dissimulation par un époux de l'apport de deniers communs, Civo 1re, 23 mars 2011 note Estelle Naudin Pág. 488 Une modification statutaire peut s'analyser en une révocation, Civ, 1re, 12 mai 2011 note Alain Couret Pág. 491 En bref Nomination d'un administrateur provisoire et maintien de la qualité de gérant. Com. 31 mai 2011 Pág. 492 Durée du mandat du liquidateur amiable: nécessité du renouvellement. Com. 21 juin 2011 Pág. 493 Sociétés anonyms Affaiblissement du droit a l'information des actionnaires, Como 26 oct. 2010 note Isabelle Urbain-Parleani Pág. 494 Sociétés civiles Action en paiement contre un associé liquidateur: liquidateur certes, mais associé avant tout!, Com. 15 mars 2011 note Jean-François Barbièri Pág. 498 2

Droit des sociétés cotées Détention par l'émetteur d'une information privilégiée en cours d'exécution d'un programme de rachat de ses actions, Com. 29 mars 2011 note Éric Dezeuze Pág. 501 Commissaires aux comptes Responsabilité civile du commissaire aux comptes: le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise, Com. 8 févr. 2011 note Thierry Granier Pág. 509 Droit pénal des sociétés Ouestions prioritaires de constitutionnalité et abus de biens sociaux. Cass. ass. plén. QPC, 20 mai 2011 note Haritini Matsopoulou Pág. 512 Entreprises en difficulté En bref Confusion de patrimoines. Com. 15 juin 2011 Pág. 518 Chronique de droit des entreprises en difficulté par Philippe Roussel Galle Pág. 519 Indice 3

05:347.72(44). R328s REVUE DES SOCIÉTÉS Actualités par Bénédicte François Pág. 530 Études 2011, 129(10) - SOMMAIRE Le pacte d'actionnaires signé par la société par Bruno Dondero Pág. 535 Modernisation du régime des sociétés de professions libérales Loi n 2011-331 du 28 mars 2011 par Jean-Jacques Daigre Pág. 543 Jurisprudence Sociétés en général De la qualification procédurale de l exception de nullité, Cass. Ass. Plén., 22 avr. 2011 note Jacques Moury Pág. 547 Concert ne rime pas toujours avec contrôle, Com. 15 mars 2011 note Frank Martin Laprade Pág. 552 La scission s'impose aussi au bailleur, TGI Nanterre, 18 mai 2010 note Arnaud Reygrobellet Pág. 556 Sociétés par actions L obligation d aviser des motifs, préalable à la révocation de director général, Com. 29 mars 2011 note Jean François Barbièri Pág. 563 Sociétés civiles Dissolution de société pour mésentente en cas de décisions prises en violation des status, Com. 10 mai 2011 note Bernard Saintourens Pág. 566 L'agrément de l'héritier: mécanisme protecteur ou piège mortel?, Pau, 25 nov. 2010 note Arnaud Lecourt Pág. 570 4

En bref Opération n'entrant pas dans le champ de l'objet social, Civ. 3e, 9 sept. 2011 Pág. 574 Droit des sociétés cotées La Cour de cassation se prononce sur le respect des droits de la défense par I'Autorité des marchés financiers, Com. 1er mars 2011 note Charles Arsouze Pág. 575 Droit fiscal des sociétés Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice, Com. 21 juin 2011 note Jean-Philippe Dom et Nicole Goulard Pág. 581 Chronique de droit des marchés financiers par Philippe Didier, Pierre-Henri Conac, Hervé Le Nabasque Pág. 586 Indice 5

05:347.72(44). R328s Actualités par Bénédicte François Pág. 594 Étude REVUE DES SOCIÉTÉS 2011, 129(11) - SOMMAIRE Les insuffisances du traitement comptable des biens intellectuels par Nicolas Binctin Pág. 599 Jurisprudence Sociétés en général Le contrôle du juge sur les clauses limitatives de responsabilité, Paris, 14 déc. 2010 note Alain Couret Pág. 612 Nécessité d'une contrepartie financière rémunérant l'engagement de nonconcurrence souscrit par un salarié dans un pacte d'actionnaires, Com. 15 mars 2011 note Laurent Godon Pág. 620 Survie de la clause pénale en dépit de la caducité du contrat, Com. 22 mars 2011 note Jacques Moury Pág. 626 Sociétés anonymes Obligation pour un administrateur de détenir des actions de la SA: application dans le temps de la loi du 4 août 2008, Com. 7 juin 2011 note Bernard Saintourens Pág. 631 Sociétés coopératives La distillation illégale d alcool, raison grave justificant l exclusion d un membre d une coopérative agricole, Civ. 1re, 3 mars 2011 note Michel Menjucq Pág. 635 Sociétés civiles Société civile: le gérant de fait peut se prévaloir de la qualité de gérant d'affaires, Civ. 1re, 3 févr. 2011 note Vincent Thomas Pág.637 6

En bref Dissolution anticipée pour mésentente entre deux associés de deux sociétés. Civ. 3e, 9 sept. 2011 Pág. 641 Entreprises en difficulté En bref Confusion de patrimoines entre une SCI et une SARL, Com. 13 sept. 2011 Pág. 642 Droit fiscal des societies Transmission d'entreprise et exonération d'isf au titre des biens professionnels, Com. 29 mars 2011 note Sébastien Jambort Pág. 642 Chronique de droit européen des sociétés par Benoit Lecourt Pág. 647 Indice 7

05:343.9. S94 STUDI SULLA QUESTIONE CRIMINALE Gangs: una nuova etichetta? 2011, 6(1) - INDICE David C. Brotherton Gang e gloqafizzazione: un' analisi approfondita delle ALKQN Pág. 7 Cristina Oddone, Luca Queirolo Palmas Dalle gang al carcere: vissuti della detenzione Pág. 43 Stefania Crocitti I minori stranieri e italiani tra scuola, lavoro e devianza: un' indagine di self-report Pág. 65 Marco Arnone Rapina senza scasso. Programmi internazionali anti-riciclaggio: supervisione globale e situazione italiana Pág. 107 Summaries Pág. 131 Notizie sugli autori Pág. 133 Call for Papers / Richiesta di contribute Pág. 135 Indice 8

05:343.9. S94 STUDI SULLA QUESTIONE CRIMINALE 2011, 6(2) - INDICE Per Louk Hulsman. L'abolizionismo penale oggi Giuseppe Mosconi Louk Hulsman. Senza il diritto penale e oltre Pág. 9 Jehanne Hulsman Abolizionismo "fatto in casa": le radici biologiche del pensiero di Louk Pág. 29 Vincenzo Ruggiero L abolizionismo di Louk Hulsman: tra cristianesimo sociale e anarchismo Pág. 37 Thomas Mathiesen La scelta abolizionista Pág. 49 Sebastian Scheerer Louk Hulsman oggi Pág. 57 Phil Scraton Oltre il "momento dell'abolizione": saggio in memoria di Louk Hulsman 1923-2009 Pág. 69 Luciano Eusebi Quale oggetto dell'abolizionismo penale? Appunti nel solco di una visione alternativa della giustizia Pág. 81 Roberto Bergalli Louk Hulsman e le sue opinioni sull'abolizionismo penale Pág. 101 Alejandro Forero L abolizione dello Stato come soluzione al problema delta criminalità: lineamenti di teoria anarchica nella Spagna a cavallo tra XIX e XX secolo Pág. 117 Teresa Lapis Il progetto del carcere e il progetto del territorio: quali convergenze? Pág. 129 Alvise Sbraccia Intervista e interazione con Louk Hulsman Pág. 139 Summaries Pág. 151 9

Notizie sugli autori Pág. 156 Indice 10

05:340.T449 Articles REVUE D HISTOIRE DU DROIT 2011, 79(1) - INDICE Verhagen, H.L.E., Das Verfallpfand im frühklassischen römischen Recht, Dingliche Sicherheit im Archiv der Sulpizier Pág. 1-46 Williams, I., A medieval book and early-modern law: Bracton's authority and application in the common law c. 1550-1640 Pág. 47-80 Hellwege, Ph., Die Erhaltung der Nießrauchssache: Römisches Rechr, gemeines Rechr und schortisches Recht. Pág. 81-119 Smidt, J. Th. de, Philips Wielant en de Briéve instruction en causes civiles Pág. 121-127 Feenstra, R., Portretten van juristén uit de oude Nederlanden Pág. 129-135 Kop, P., Het Besluit Herstel Rechtsverkeer van 1944 (E 100) en de naoorlogse rechtspraak met betrekking tot onroerend goed Pág. 137-145 Comptes rendus Rolker, Chr., Canon law and the letters of Ivo of Chartres (L. Waelkens) Pág. 147-149 Ferreri, T., Ricerche sul crimen calumniae nella domina dei glossatori (K. Bezemer) Pág. 150 Bellomo, M., Quaestiones in iure ciuili disputatae, Didattica e prassi colra nel sistema del diritto comune fra Duecento e Trecento (K. Bezemer) Pág. 151 Catálogo de los manoscritos jurídicos de la Biblioteca Capitular de La Seu d' Urgell, por M.Bertram et al. (L.Waelkens) Pág. 152 Mehr, R., Societas und universitas, Römischrechtliche Institute im Unternehmensgesellschaftsrecht vor 1880 (L. Waelkens) Pág. 153-158 Forster, W., Konkurs als Verfahren, Francisco Salgado de Somoza in der Geschichte des Insolvenzrechts (D. De ruysscher) Pág. 159-161 Berkowitz, R., The gift of science: Leibniz and the modern legal tradition (M. Armgardt) Pág. 162-163 11

Schmale, W., Entchristianisierung, Revolurion und Verfassung, Zur Mentalitätsgeschichte der Verfassung in Frankreich, 1715-1794 (A. Wijffels) Pág. 164-165 Renard, A., La prohibition de l'engagement à vie, de la condamnation du servage à la refondation du licenciement (N. Olszak) Pág. 166-168 Bos, E., Soevereiniteir en religie, Godsdienstvrijheid onder de eerste Oranjevorsren (G. van Nifrerik) Pág. 169-171 Padoa Schioppa, A., Sroria del dirirto in Europa, Dal medioevo all' età contemporanea (L. Waelkens) Pág. 172-173 Chronique Articles concernant l'histoire du droit publiés dans les revues et les recueils d'études reçus Pág. 175-185 Nouvelles diverses Pág. 185-187 Nécrologie Sirks, A.J.B., In memoriam Pieter Willem Pestman (1933-2010) Pág.189-197 Ouvrages reçus Pág. 199-201 Indice 12

Acceso a las revistas Los artículos se encuentran para su consulta exclusivamente en la Hemeroteca (1er. piso) de la Facultad de Derecho. Información sobre la existencia de otros títulos de nuestra colección acceda a nuestras bases de datos en línea, ingresando en acceso al catálogo en el siguiente link www.derecho.uba.ar/biblioteca/. Para su consulta solicitamos: 1) tomar nota del título, año, volumen y fascículo, 2) tomar nota de la ubicación física (código alfanumérico a la izquierda de los sumarios) 3) solicitarlo personalmente en la Hemeroteca. La consulta y localización de los artículos puede adelantarlo por e-mail o fax. La obtención del documento se consigue concurriendo al sector, y la copia de algún artículo es con cargo por cuenta de cada usuario. Horario de atención: Lunes a Viernes: 10 a 20 Hs. Para más información, solicitamos dirigirse a: Hemeroteca: Teléfono: 4809-5686 (Sala) / 4809-5634 (Fax) Mail: bhemerot@derecho.uba.ar Indice 13

Autoridades de la Facultad de Derecho Decana Mónica Pinto Vicedecano Alberto J. Bueres Secretaria Académica Silvia C. Nonna Sub-secretario Académico Sergio Brodsky Secretario de Hacienda y Administración General Alejandro Gómez Secretario de Investigación Marcelo Alegre Secretario de Extensión Universitaria Carlos A. Bedini Subsecretaria de Relaciones Internacionales e Institucionales Isabel Sábato Subsecretario de Vinculación Ciudadana Hernán Arce Consejo Directivo Atilio A. Alterini Beatriz S. Krom Jorge L. Kielmanovich Mario E. Ackerman Marcelo Gebhardt Mary A. Beloff Luis M. Genovesi Darío F. Richarte Lucila Gómez Ares Alejo Monner Sans Lilian Lapadula Jorge del Azar Javier Petrantonio Nicolás de la Cruz García Luciana Gallardo Maitén García Lavalle Staff Biblioteca Directora Corina Tiribelli de Seoane Asesoría Técnica Estela Tolosa Diseño Federico Lago Pre-Producción y Digitalización Gustavo Minuto Colaboradores Julieta Tolosa ISSN: 1853-2659 14