ASSURER VOS PROJETS PROFESSIONNELS Le professionnel libéral, en qualité de chef d entreprise, se doit de couvrir sa responsabilité civile professionnelle ainsi que celle de ses collaborateurs ; il doit garantir contre les risques matériels (dégâts, vol,...) son patrimoine professionnel (immeuble, équipement, véhicule...), ainsi que les locaux et le matériel dont il est éventuellement locataire. En qualité de chef de famille, il doit couvrir ses proches contre son décès et se couvrir avec eux contre son incapacité à travailler, temporaire ou définitive ; il lui faut aussi garantir les biens et les responsabilités de sa famille. Mais la multitude des situations à envisager interdit pratiquement à un praticien isolé d établir son propre «cahier des charges» pour l imposer à un assureur. En revanche, lorsque sont conjugués l assurance et le financement, Interfimo est à même d y travailler pour le compte de ses clients, en s appuyant sur son expérience de l exercice libéral. C est ainsi qu a été mise au point une gamme de contrats spécifiques aux professionnels libéraux, avec des compagnies d assurances spécialisées. Ces partenariats entre Interfimo et des assureurs apportent une sécurité à celui qui contracte sans être capable, le plus souvent, de vérifier par lui-même si les garanties ont été conçues avec sagesse et si elles sont suffisantes. Cela ne dispense évidemment pas le professionnel libéral de participer à l analyse de ses besoins, par exemple pour anticiper les conséquences du décès d un associé au sein d un groupe. L assurance des crédits professionnels requiert également une réflexion personnelle de l emprunteur ; car les options sont nombreuses et les conséquences fiscales et patrimoniales de ce type de couverture trop souvent ignorées. La prévoyance dans l exercice en groupe L exercice en groupe appelle un plan de prévoyance croisée entre les associés. Ils doivent se mettre d accord, à l avance, sur les modalités de remplacement d un associé malade ou accidenté, et sur le revenu qu il toucherait durant sa période d indisponibilité ; l assurance individuelle ne doit donc pas faire double emploi avec cette garantie réciproque, mais plutôt la relayer au cas où l incapacité de travail se prolongerait au-delà de la période couverte. 1
Les associés doivent également prévenir la situation conflictuelle qui risquerait de s instaurer à la suite du décès de l un d entre eux, entre sa famille et le reste du groupe : - les ayants droit souhaitent vendre rapidement ses parts au plus offrant, - les associés survivants entendent conserver la possibilité de choisir le successeur - voire de racheter eux-mêmes sa participation. La meilleure solution consiste à prévoir des assurances décès «croisées» - une indemnité revenant aux associés survivants, à charge pour eux de racheter immédiatement les parts du défunt aux ayants droit. Ce dispositif, pour être efficace, suppose que les associés se mettent régulièrement d accord sur la valeur de leur patrimoine commun, afin d éviter toute divergence sur ce point entre la famille et les associés. Le montant de ces assurances peut être ajusté à la valeur des participations de chacun ou, plus simplement, à un montant forfaitaire raisonnable, laissant à la charge des associés valides une partie de l'indemnisation aux fins de limiter le montant des primes. L'existence éventuelle d'emprunts à la charge de la société, qui réduisent la valeur nette des participations, doit être prise en compte, car à mesure que les crédits se rembourseront, les participations et les indemnisations potentielles se valoriseront. Il est donc judicieux de programmer une majoration annuelle des capitaux couverts par les assurances croisées en contrepartie du désendettement progressif de la société. Des dispositions comptables devront permettre à chacun de contrôler le paiement des assurances de ses associés, tout en préservant l'exonération fiscale des indemnités d'assurance décès. Les primes réglées par la société devront donc être débitées des comptes d'associés, mais sans être comptabilisées parmi les frais généraux déductibles. Il convient enfin d'obliger juridiquement tant les associés qui bénéficieraient d'une indemnité d'assurance à l'utiliser au rachat des parts de leur confrère et à reprendre ses engagements par caution, que l'associé invalide ou ses héritiers à vendre leurs parts. Ceci suppose que les héritiers renoncent à l'attribution préférentielle qui leur est généralement réservée par le droit des sociétés (voire à la faculté de rester associés non professionnels pendant 5 ans dans une SEL). Les options à prévoir dans les assurances liées au crédit Les assurances liées aux crédits doivent tenir une place importante dans un plan global de prévoyance. Les contrats-groupe sont en effet plus économiques que les assurances individuelles, du fait de l importance des capitaux en jeu et d une bonne répartition statistique des risques pour la compagnie d assurances. 2
De même, lorsque l emprunteur procède à un remboursement anticipé de son crédit (cas fréquent pour les gros financements, tels que ceux portant sur l acquisition d une pharmacie) la tarification par primes constantes des contrats groupe d Interfimo est plus favorable que la tarification dégressive (via un taux appliqué au «capital restant dû») de la plupart des contrats individuels : au moment du remboursement anticipé l emprunteur aura en effet payé plus de primes en mode dégressif qu en mode linéaire. Mais les contrats groupe ont été souvent trop standardisés, au point que «l assurance obligatoire» est parfois ressentie comme une contrainte par l emprunteur. Pourtant la couverture de base, qui prévoit le remboursement du capital de l emprunt dû au jour d un décès ou d une incapacité définitive, peut être complétée par des options fort utiles. Personnaliser l assurance contre l incapacité temporaire de travail La période de franchise après laquelle doit intervenir la prise en charge des remboursements d emprunt (15 jours, 30 jours, 90 jours) doit être adaptée à la situation de chacun : le praticien isolé qui a des difficultés à se faire remplacer n a pas les mêmes besoins que l associé d un groupe important, qui bénéficie temporairement du maintien de ses revenus grâce à une clause de solidarité entre associés. Le montant même de cette couverture est à étudier : il n est pas toujours nécessaire de couvrir le remboursement intégral d un gros emprunt d installation mais parfois seulement une partie des mensualités correspondant au salaire d un remplaçant. Lier le remboursement anticipé de l emprunt à des critères d invalidité professionnelle La perte d une main ou un mal de dos chronique n ont pas les mêmes conséquences professionnelles pour l activité d un kinésithérapeute que pour celle d un informaticien par exemple. Ces exemples, parmi bien d autres, illustrent la nécessité de prendre en compte des critères professionnels pour assurer les emprunts des praticiens libéraux. Éviter la fiscalisation des indemnités remboursant les emprunts des professionnels assujettis aux «bénéfices industriels et commerciaux» (BIC) En faisant brusquement disparaître l emprunt du passif d une entreprise libérale imposée aux BIC (une pharmacie notamment), le versement d une indemnité d assurance déclenche un bénéfice exceptionnel. Dans certaines situations, plus de 80 % de l indemnité peut ainsi disparaître en impôt sur le revenu et en droits de succession. Mais il est possible de s en prémunir en désignant des personnes physiques bénéficiaires de l indemnité, à charge pour elles de rembourser l emprunt. 3
Une telle désignation ne conduit pas nécessairement à l impossibilité de déduire fiscalement les primes de l assurance, dès lors que cette couverture assurance est exigée par le prêteur ; c est une question que le professionnel libéral doit analyser avec ses conseils. Pour sa part Interfimo a souhaité mettre à la disposition de ses clients un contrat suffisamment souple pour permettre des désignations et des dispositions fiscales sur mesure. Désigner les héritiers bénéficiaires d un remboursement anticipé dans une SCI professionnelle Lorsque des professionnels libéraux se regroupent pour acquérir des locaux, généralement sous couvert d une SCI, il est banal que l emprunt soit contracté par la société et assuré sur la tête des associés. Mais si la priorité des associés est de préserver les intérêts de leurs héritiers, ils ne peuvent se satisfaire qu une indemnité d assurance consécutive au décès de l un d entre eux rembourse par anticipation tout ou partie des dettes de la société ; car les associés survivants auraient alors les mêmes droits que les héritiers sur cet enrichissement de la SCI, en proportion du capital détenu par chacun. De plus, sur le plan fiscal, les droits de succession porteraient sur des parts sociales revalorisées par cette diminution du passif, alors qu un capital décès leur revenant directement n aurait pas été imposable. La faculté de désigner les héritiers bénéficiaires de l assurance emprunteur de la SCI, prévue par les contrats groupe Interfimo, permet de prévenir cette situation : ce sont eux qui perçoivent, hors impôts, l indemnité d assurance qui sera séquestrée chez un notaire chargé de procéder au remboursement pour leur compte ; dès lors une créance est inscrite à leur nom au passif de la société en substitution du crédit remboursé ; puis, selon les dispositions prévues au départ : - soit cette créance leur est remboursé par la SCI, au même rythme que celui des échéances du crédit, ce qui ne change donc en rien la situation des associés survivants, - soit les associés survivants rachètent les parts à la famille et le prix tiendra compte de la créance. Cette deuxième solution est souvent préférée, car elle permet de préserver le caractère professionnel d une SCI qui continuera à ne compter que des associés en exercice. Garantir l entreprise libérale contre une baisse accidentelle d activité Un incendie, une inondation, un virus informatique, une interdiction administrative d accéder aux locaux peuvent gravement perturber l activité. Lorsqu un tel évènement entraîne une baisse de 25 % ou plus du chiffre d affaires, l assurance rembourse les échéances du professionnel libéral (capital et intérêts). Cette couverture complète donc efficacement les assurances «multirisques» en prenant directement en charge les remboursements d emprunt. Protéger le dirigeant d une SEL contre une mise en cause de sa gestion Comme tout professionnel libéral, le dirigeant d une société de capitaux peut voir sa responsabilité mise en cause pour une faute de gestion par un salarié, un successeur, un associé, une administration 4
Mais, contrairement à celui qui exerce en nom propre ou en société de personnes, il devient personnellement assurable en sa qualité de mandataire social d une SEL (société de capitaux), et il peut ainsi mettre son patrimoine personnel à l abri de ce risque financier. Cette protection, ouverte aux seuls praticiens en société de capitaux, est précieuse par les temps qui courent, mais les procédures d acceptation et de renouvellement des contrats par les compagnies d assurance sont souvent pesantes sauf pour celui qui bénéficie déjà d une autorisation de crédit Interfimo : il sera alors automatiquement accepté par une compagnie partenaire à un tarif privilégié. L Assurance Emprunteur d Interfimo : concilier l intérêt patrimonial et fiscal des héritiers avec la sécurité du remboursement Depuis plus de 30 ans, Interfimo admet, pour certains financements, ne pas être directement bénéficiaire d une éventuelle indemnité d assurance décès, dès lors que celle-ci aurait des conséquences fiscales et patrimoniales pour les héritiers de l emprunteur, telles que : une imposition exceptionnelle en contrepartie de la disparition immédiate du passif remboursé par l assurance à la banque dont seuls les contribuables BIC, les pharmaciens notamment, sont menacés, la majoration de l actif successoral net taxable, dans le cas où l emprunteur est une société professionnelle (SEL, SCI), un «enrichissement» des autres associés, comme les héritiers de l associé décédé, puisque tous profiteraient de la disparition de la dette à concurrence de leur participation au capital. Interfimo accepte, au cas par cas, que les bénéficiaires de l assurance emprunteur soient les héritiers réservataires, qui s obligeraient à rembourser eux-mêmes l emprunt via un notaire désigné séquestre ; leur créance, correspondant au remboursement qu ils ont effectué, se substituerait alors à celle d Interfimo/LCL ce qui résoudrait les difficultés fiscales et patrimoniales évoquées ci-dessus. Entretemps, le Conseil d Etat et la doctrine ont confirmé la déductibilité fiscale des primes d une assurance emprunteur désignant les héritiers, dès lors qu elle est exigée par le prêteur ce qui est en l occurrence le cas. Mais pour garantir la sécurité de tous, Interfimo n accepte cette substitution de bénéficiaires que dans le cadre de ses propres contrats groupes et sous couvert d une convention de séquestre mise au point avec son notaire ; accepter des dispositions extérieures reviendrait à les valider juridiquement et fiscalement ce qui n est pas son rôle. La définition légale du bénéfice des BIC (augmentation de l actif net) n est pas opposable aux BNC 5