SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA VILLE DE NOTRE-DAME-DES-PRAIRIES, TENUE À LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DE L HÔTEL DE VILLE, LE 18 MARS 2013, À 20 H. ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. DEMANDES VERBALES 3.1 Société canadienne du cancer proclamation «Avril, mois de la Jonquille» 4. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 Séance ordinaire du 4 mars 2013 5. GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET RESSOURCES HUMAINES 5.1 Liste des chèques - approbation 5.2 UMQ assises annuelles inscriptions 5.3 B + B Architecture + Design inc. honoraires 5.4 Gestion de la Mutuelle de prévention en SST a) Renouvellement automatique à la CSST; b) Appel d offres 5.5 Roy Laporte Avocats - honoraires 5.6 Modification au règlement 1044-2013 (acquisition lots P-101 et P- 102) 5.7 Assurance collective demande de soumissions sur invitation 6. TRAVAUX PUBLICS, GÉNIE ET TRANSPORT 6.1 Travaux de décohésionnement et pavage rang Ste-Julie et 1 re Chaloupe Est décompte final 6.2 Raccordement aux réseaux de services publics 2 chemin nº 4 6.3 Marquage de chaussée modification résolution 60-02-2013 6.4 Réparations de pavage 2013 appel d offres 6.5 Modification à la résolution nº 484-11-2012 embauche horticulteur 7. URBANISME / PERMIS ET INSPECTIONS 7.1 Dérogations mineures a) 2013-00008 530 route 131 b) 2013-00010 40 Gauthier nord 7.2 Plania honoraires 7.3 Étude de P.I.I.A. projet Hopla 8. FAMILLE ET COMMUNAUTÉ 8.1 Colloque du Carrefour Action municipale et famille - inscriptions 8.2 Fondation des Samares golf bénéfice 8.3 Table régionale de concertation des aînés de Lanaudière colloque sur le bénévolat 8.4 Service des incendies rapport de décembre 2012 1 18 mars 2013
9. ENVIRONNEMENT ET PARCS 9.1 Conseil de développement bioalimentaire de Lanaudière adhésion 2013 10. LOISIRS ET SAINES HABITUDES DE VIE 10.1 Programmation de loisirs printemps-été 2013 10.2 Tarification camp de jour et terrain de jeux 10.3 Club de patinage artistique Les Étoiles d argent revue sur glace 10.4 Loisir et sport Lanaudière adhésion 2013 10.5 Subvention sport élite a) Athlétisme b) Ski de fond 10.6 Achat d un vélo triporteur 11. DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET COMMUNICATIONS 11.1 Fête nationale 2013 demande d aide financière 11.2 Programmation Jeudis Musik eau 11.3 Centre culturel de Joliette versement de la subvention 12. AUTRES SUJETS 13. DIVERS 14. LEVÉE DE LA SÉANCE Sont présents: M. Alain Larue, maire M mes Marie-Christine Laroche conseillère Suzanne Dauphin, conseillère Nicole Chevalier, conseillère MM. Serge Landreville, conseiller Jean-Guy Forget, conseiller Absence motivée M me Colette Robillard Desjardins, conseillère Participe également à cette séance madame Sylvie Malo, directrice générale adjointe et greffière. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Alain Larue déclare la séance ouverte à 20 h. 139-03-2013 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Serge Landreville, appuyé par monsieur Jean- Guy Forget et unanimement résolu : D adopter l ordre du jour de la présente séance tel que déposé. 3. DEMANDES VERBALES 140-03-2013 3.1 Société canadienne du cancer proclamation «Avril, mois de la Jonquille» CONSIDÉRANT QUE le cancer touche tout le monde et qu en moyenne, au Québec, toutes les 11 minutes, une personne apprend qu elle a le cancer et qu une personne en meurt toutes les 26 minutes; 18 mars 2013 2
CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer est active dans la lutte contre le cancer depuis 1938, et qu elle est l organisme national qui contribue le plus à la recherche sur le cancer au pays; CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer lutte sur tous les fronts, non seulement par la recherche, mais aussi par la prévention et le soutien aux nombreuses personnes touchées par cette terrible maladie; CONSIDÉRANT QUE le mois d avril est maintenant le Mois de la jonquille, symbole de vie de la Société canadienne du cancer, et que celle-ci, chaque année, lance un vaste mouvement de solidarité envers les quelque 180 000 Québécois et Québécoises qui ont actuellement un cancer; CONSIDÉRANT QUE soutenir les activités du Mois de la jonquille, c est aussi se montrer solidaire envers les proches touchés par la maladie, affirmer son appartenance à un groupe de citoyens et citoyennes qui lutte contre le cancer et unir sa voie à celle de la Société canadienne du cancer pour dire que nous sommes «Avec vous. Contre les cancers. Pour la vie.»; CONSIDÉRANT QUE l argent recueilli pendant le Mois de la jonquille fait une réelle différence et contribue à aider la Société canadienne du cancer à financer des projets de recherche qui sauveront des vies, à offrir de l information récente et fiable sur le cancer, à fournir des services de soutien à la communauté, à mettre en place des programmes de prévention et à militer activement afin d obtenir du gouvernement des lois et politiques publiques qui protègent la santé des Québécois et Québécoises; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Nicole Chevalier, appuyé par monsieur Jean-Guy Forget et unanimement résolu : DE décréter le mois d avril Mois de la jonquille; QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. 4. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 141-03-2013 4.1 Séance ordinaire du 4 mars 2013 ATTENDU QUE chacun des membres du conseil a reçu, préalablement à la présente séance copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 4 mars 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Nicole Chevalier, appuyé par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu : D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 4 mars 2013 et que ce dernier soit joint au livre des procès-verbaux du conseil de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies pour en faire partie intégrante. 3 18 mars 2013
5. GESTION ADMINISTRATIVE, FINANCIÈRE ET RESSOURCES HUMAINES 142-03-2013 5.1 Liste des chèques approbation Il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : D approuver, pour valoir à toutes fins que de droit, la liste des chèques émis du 4 mars 2013 au 18 mars 2013 inclusivement et totalisant une somme de 259 902,53 $. 143-03-2013 5.2 UMQ assises annuelles inscriptions Il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu D inscrire monsieur le maire Alain Larue, mesdames les conseillères Marie-Christine Laroche, Suzanne Dauphin, Nicole Chevalier ainsi que monsieur Carol Henri, directeur général, pour participer aux assises annuelles de l Union des municipalités du Québec qui se tiendront les 9, 10 et 11 mai 2013 à Montréal; D émettre un chèque au montant de 5145,13 $ en paiement des frais d inscription y afférents. 144-03-2013 5.3 B + B Architecture + Design inc. honoraires Il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu DE payer à Christian Blouin Architectes les honoraires professionnels suivants : Facture 1266-M fac 1 étude d implantation d une résidence pour personnes âgées Facture 1268-M fac 1 ajout d un bureau à l hôtel de ville 8335,69 $ 4426,54 $ TOTAL 12 762,23 $ 145-03-2013 5.4 Gestion de la Mutuelle de prévention en SST a) Renouvellement automatique à la CSST; ATTENDU QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies est membre de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ ; ATTENDU QU aux fins de limiter les coûts et les efforts requis pour le renouvellement annuel de la mutuelle à la CSST, il est souhaitable de confier à l'umq le mandat de procéder à un tel renouvellement, à moins d'avis contraire écrit de la part de la Ville à l'umq avant le 31 juillet de l'année précédent l'année du renouvellement; 18 mars 2013 4
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : QUE la Ville ayant fait une lecture complète et s en déclarant satisfaite de l entente projetée avec la CSST relative au regroupement d employeurs aux fins de l assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux pour l année 2014 soit acceptée telle que rédigée, et que l UMQ soit autorisée à signer cette entente pour et au nom de la Ville ainsi que tout renouvellement subséquent de cette entente, et ce, tant que la présente autorisation n a pas été dûment révoquée par une nouvelle résolution de la Ville; QUE monsieur Alain Larue, maire, et/ou en son absence ou incapacité madame Suzanne Dauphin, conseillère, et monsieur Carol Henri, directeur général, et/ou en son absence ou incapacité madame Sylvie Malo, greffière et directrice générale adjointe, soient autorisés à signer pour elle et en son nom, tout document visant à donner effet à la présente résolution. 146-03-2013 b) Appel d offres ATTENDU QU une Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail (MUT-00119) (ci-après la Mutuelle) a été mise sur pied par l UMQ en vertu de l article 284.2 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ; ATTENDU QUE l adhésion à la Mutuelle permet à la Ville d améliorer son système de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail ; ATTENDU QUE la Ville a adhéré à la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l'union des municipalités du Québec (UMQ) ; ATTENDU QUE la Ville a reçu une proposition de l'union des municipalités du Québec (UMQ) pour retenir les services professionnels d un consultant pour la gestion de la Mutuelle ; ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code municipal permettent à une organisation municipale de conclure avec l UMQ une telle entente ; ATTENDU QUE conformément à la loi, l UMQ procédera à un appel d offres public pour octroyer le contrat ; ATTENDU QUE l UMQ prévoit lancer cet appel d offres en 2013. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies confirme son adhésion à la Mutuelle et s engage à compléter pour l UMQ, dans les délais fixés, toute documentation nécessaire à son adhésion à la Mutuelle; QUE la Ville confirme son adhésion au regroupement de l UMQ pour retenir les services professionnels d un consultant pour la gestion de la Mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail de l UMQ (MUT- 00119) et confie à l UMQ le processus menant à l adjudication du contrat ; 5 18 mars 2013
QU un contrat d une durée de trois (3) ans plus deux années d options, une année à la fois, pourra être octroyé par l UMQ selon les termes prévus au document d appel d offres et de la loi applicable ; QUE la Ville s engage à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé; QUE la Ville s engage à payer annuellement, à l UMQ, un frais de gestion de 0,04$/100$ de masse salariale assurable à la CSST pour sa participation à la Mutuelle de prévention. 147-03-2013 5.5 Roy Laporte Avocats - honoraires ATTENDU QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies a retenu les services de Me Jean-Robert Laporte de Roy Laporte inc. Avocats, pour la conseiller en matière de relations de travail; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu DE payer Roy Laporte inc. Avocats, les honoraires professionnels consignés sur la facture nº 15978, totalisant 294,34 $. 148-03-2013 5.6 Modification au règlement 1044-2013 (acquisition lots P-101 et P-102) Il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu QUE l article nº 2 du règlement 1044-2013 soit remplacé par le suivant : ARTICLE 2. Le conseil est autorisé à acquérir, pour les fins du présent règlement, de gré à gré ou par expropriation, les parties de lots P-101 et P-102 telles qu elles apparaissent à la description technique de Éric Landry, arpenteur géomètre de Gadoury Neveu Landry arpenteurs géomètres inc., en date du 13 mars 2013, numéro de minute 2978, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante comme annexe «2». 149-03-2013 5.7 Assurance collective demande de soumissions sur invitation ATTENDU QUE le contrat pour le régime d assurance groupe des employé(es) municipaux échoit le 30 avril 2013; ATTENDU QUE GFMD Expert conseil, gestionnaire en assurance groupe mandaté par la Ville, recommande de procéder à un appel d offres sur invitation pour ledit régime d assurance groupe; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu D autoriser GFMD Expert conseil à entreprendre les démarches nécessaires pour procéder à un appel d offres sur invitation auprès de firmes en assurance collective. 18 mars 2013 6
6. TRAVAUX PUBLICS, GÉNIE ET TRANSPORT 150-03-2013 6.1 Travaux de décohésionnement et pavage rang Ste-Julie et 1 re Chaloupe Est décompte final Normand Majeau inc. l exécution des travaux de décohésionnement et de pavage sur le rang Sainte-Julie et le rang de la Première Chaloupe Est; ATTENDU QUE Yannick Bérard, ingénieur de Dessau, recommande l acceptation finale des travaux et le remboursement de la retenue spéciale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Forget, appuyé par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu : DE PAYER une somme de 3386,25 $ à Excavation Normand Majeau inc., cette dépense étant imputable au règlement 937-2009. 151-03-2013 6.2 Raccordement aux réseaux de services publics 2 chemin nº 4 ATTENDU QUE monsieur Ludovic Bonnier et madame Marie-Joanne Boucher sont propriétaires de l immeuble portant le numéro civique 2 chemin nº 4 et qu ils sollicitent l autorisation de raccorder leur résidence aux réseaux d aqueduc et d égout existants dans ce secteur; ATTENDU QUE selon la note de service datée du 13 mars 2013 de monsieur Serge Adam, coordonnateur des services techniques, ce raccordement pourrait être autorisé selon certaines conditions à établir par le biais d une convention entre la Ville et les requérants; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Forget, appuyé par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu : D autoriser le raccordement de l immeuble du 2 chemin nº 4 aux réseaux publics d eau potable et d égout sanitaire de l avenue des Tournesols et ce, conditionnellement à la conclusion d une convention entre la Ville et monsieur Ludovic Bonnier et madame Marie-Joanne Boucher ; D autoriser monsieur Carol Henri, directeur général, à signer pour et au nom de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies ladite convention. 152-03-2013 6.3 Marquage de chaussée modification résolution 60-02-2013 ATTENDU QUE le conseil municipal autorisait, par sa résolution nº 60-02- 2013, l appel d offres sur invitation pour les travaux de marquage de chaussée 2013; ATTENDU QUE monsieur Serge Adam, coordonnateur des services techniques, recommande dans sa note datée du 13 mars 2013, d ajouter une firme à la liste des soumissionnaires invités à déposer une soumission pour ces travaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Forget, appuyé par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu : 7 18 mars 2013
DE modifier la résolution nº 60-02-2013 pour ajouter à la liste des fournisseurs invités à déposer une soumission pour les travaux de marquage de chaussée 2013 la firme suivante : Lignes M.D 153-03-2013 6.4 Réparations de pavage 2013 appel d offres ATTENDU QUE LA Ville prévoit faire effectuer des travaux de réparations de pavage pour la saison 2013; ATTENDU QU il y a lieu d inviter des firmes à déposer une soumission pour l exécution de ces travaux; ATTENDU la recommandation de monsieur Serge Adam, coordonnateur des services techniques, datée du 13 mars 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Forget, appuyé par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu : D inviter les entrepreneurs qui suivent à déposer une soumission dans le cadre des travaux de réparations de pavage de la ville; Bellerose Asphalte inc. Pavage Roy & Frères inc. Marion Asphalte 154-03-2013 6.5 Modification à la résolution nº 484-11-2012 embauche horticulteur ATTENDU que le conseil municipal a adopté lors de la séance du 19 novembre 2012 la résolution 484-11-2012 autorisant l embauche de madame Julie Grignon-Pelletier à titre de remplaçante au poste de journalier saisonnier horticulteur pour la période s étendant de la mi-mars à la fin novembre 2013; ATTENDU que cet embauche faisait suite à une demande de congé sans solde d une année de l employé saisonnier horticulteur, monsieur Jean- Claude Côté ; ATTENDU que monsieur Côté nous a signifié, dans une lettre datée du 11 mars 2013, qu il voulait annuler le congé sans solde demandé; ATTENDU QU il serait opportun pour la ville de maintenir l embauche de madame Grignon-Pelletier à titre de personne salariée temporaire, pour le développement horticole en fonction des recommandations émises dans le rapport des Fleurons du Québec et pour la planification et la création de divers aménagements paysagers aux abords des édifices municipaux, ainsi que dans les parcs et espaces verts, plus particulièrement au parc des Champs-Élysées, à la bibliothèque municipale, à l église, au nouveau parc situé dans le Domaine des Prés, etc ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Guy Forget, appuyé par madame Marie-Christine Laroche et unanimement résolu : QUE la résolution 484-11-2012 soit modifiée de façon à autoriser l embauche de madame Julie Grignon-Pelletier à titre de personne 18 mars 2013 8
salariée temporaire au service des travaux publics et que la rémunération soit celle établie à la résolution 484-11-2012. 7. URBANISME / PERMIS ET INSPECTIONS 155-03-2013 7.1 Dérogations mineures a) 2013-00008 530 route 131 ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 530 route 131; ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre l'agrandissement du garage accessoire existant qui serait situé à 1 mètre (3.28 pieds) de la ligne de lot latérale est plutôt qu'à 4.5 mètres (14.76 pieds) minimum tel que régi par le règlement de zonage n 300-C-1990; ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité consultatif d urbanisme; ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-00008; ATTENDU QU un avis indiquant la date, l heure et le lieu de la présente séance ainsi que la nature et les effets de la dérogation demandée a été publié au journal L Action en date du 3 mars 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Nicole Chevalier, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 530 route 131 de façon à permettre l'agrandissement du garage accessoire existant à 1 mètre (3.28 pieds) de la ligne de lot latérale est plutôt qu'à 4.5 mètres (14.76 pieds) minimum. 156-03-2013 b) 2013-00010 40 Gauthier nord ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée à l égard de la propriété portant le numéro civique 40 Gauthier nord; ATTENDU QUE cette demande a pour objet de permettre le nouveau positionnement du bâtiment principal à 1 mètre (3.28 pieds) de la ligne de lot latérale gauche plutôt qu'à 2 mètres (6.56 pieds) minimum suite au morcellement de la propriété tel que régi par le règlement de zonage no. 300-C-1990. ATTENDU l analyse faite par les services municipaux à l égard de cette demande ainsi que les discussions intervenues entre les membres du comité consultatif d urbanisme; ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif d urbanisme à l égard de cette demande consignée sous le numéro 2012-00010; 9 18 mars 2013
ATTENDU QU un avis indiquant la date, l heure et le lieu de la présente séance ainsi que la nature et les effets de la dérogation demandée a été publié au journal L Action en date du 3 mars 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Nicole Chevalier, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : D accorder une dérogation mineure à l égard de la propriété portant le numéro civique 40 Gauthier nord de façon à permettre le nouveau positionnement du bâtiment principal à 1 mètre (3.28 pieds) de la ligne de lot latérale gauche plutôt qu'à 2 mètres (6.56 pieds). 157-03-2013 7.2 Plania honoraires Il est proposé par madame Nicole Chevalier, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : DE payer à Plania inc. les honoraires professionnels suivants : Facture 900058835 consultation urbanistique 247,20 $ Facture 900058799 - modification de zonage des lots numéros 91-159 et 92-93 606,50 $ TOTAL 853,70 $ 158-03-2013 7.3 Étude de P.I.I.A. projet Hopla ATTENDU les plans déposés et réalisés par madame Anne Maloney, architecte, concernant le projet de construction sur la rue Joseph-M.- Parent de l école de cirque, gymnastique et cheerleading Hopla!; ATTENDU QUE cet immeuble est situé dans la zone I-1 121 où les plans doivent être évalués en fonction des critères et normes décrétés pour cette dernière; ATTENDU que lesdits plans ont été soumis pour étude au Comité consultatif d urbanisme et que ceux-ci satisfont aux exigences de la réglementation; ATTENDU que le Comité consultatif d urbanisme émet une recommandation favorable à l égard de cette demande; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Nicole Chevalier, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies approuve le P.I.I.A. pour le projet d implantation, de construction et d aménagement extérieur de l École de cirque Hopla sur la rue des Joseph-M.-Parent à l intérieur de la zone I 1-121. 18 mars 2013 10
8. FAMILLE ET COMMUNAUTÉ 159-03-2013 8.1 Colloque du Carrefour Action municipale et famille inscriptions Il est proposé par madame Marie-Christine Laroche, appuyé par madame Nicole Chevalier et unanimement résolu : D inscrire mesdames Colette Robillard Desjardins et Marie-Christine Laroche, pour participer au 25 e colloque du Carrefour action municipale et famille qui se tiendra à Boucherville les 24 et 25 mai 2013; D acquitter les frais d inscription totalisant 540 $ ainsi que les frais de séjour applicables. 160-03-2013 8.2 Fondation des Samares golf bénéfice Il est proposé par madame Marie-Christine Laroche, appuyé par madame Nicole Chevalier et unanimement résolu : De retenir 2 billets pour participer à la 11e édition du tournoi de golf organisé au profit de la Fondation des Samares qui se tiendra le 6 juin 2013; D émettre un chèque au montant de 450 $ en paiement des billets retenus. 161-03-2013 8.3 Table régionale de concertation des aînés de Lanaudière colloque sur le bénévolat Il est proposé par madame Marie-Christine Laroche, appuyé par madame Nicole Chevalier et unanimement résolu : DE déléguer madame Colette Robillard Desjardins pour participer au colloque sur le bénévolat organisé par la Table régionale de concertation des aînées et aînés de Lanaudière, lequel se tiendra le mardi 2 avril 2013 au Château Joliette; D acquitter les frais d inscription de 40$ s y rapportant. 8.4 Service des incendies rapport de décembre 2012 Madame Marie-Christine Laroche dépose le rapport du Service des incendies concernant les interventions réalisées sur notre territoire au cours du mois de décembre 2012. 9. ENVIRONNEMENT ET PARCS 162-03-2013 9.1 Conseil de développement bioalimentaire de Lanaudière adhésion 2013 Il est proposé par madame Nicole Chevalier, appuyé par madame Suzanne Dauphin et unanimement résolu : 11 18 mars 2013
DE renouveler l adhésion de la Ville au Conseil de développement bioalimentaire de Lanaudière pour la période du 1 er avril 2013 au 31 mars 2014, et d acquitter la cotisation de 114,98$ s y rapportant. 10. LOISIRS ET SAINES HABITUDES DE VIE 163-03-2013 10.1 Programmation de loisirs printemps-été 2013 Il est proposé par monsieur Serge Landreville, appuyé par monsieur Jean- Guy Forget et unanimement résolu : D approuver la programmation de loisirs printemps-été 2013 et d autoriser l embauche du personnel identifié pour chacune des activités, à savoir ; ACTIVITÉ Yoga avec bébé 2-8 mois DÉPENSES Professeure : Sophie Desjardins Yoga Maternité 8 h X 47,84 $ $ = 382,72 $ Total avec taxes 440,03 $ Yoga parents-enfants 2-5 ans Professeure : Sophie Desjardins Yoga Lanaudière 3 h X 47,84 $ = 143,52 $ Total avec taxes 165,01 $ Tennis parents-enfants Initiation au kayak 8 ans et + Professeur: David Guimond 6 h X 45 $ = 270,00 $ Professeur : Nerrivik Aventures 110 $ X adulte = 110,00 $ Matinées enfantines 2-4 ans Tennis - 6-8 ans Tennis - 9-12 ans Formation de gardiens avertis (11 ans et +) Planche à roulettes 1ere-2 e -3 e Planche à roulettes 4 e -5 e -6 e Tennis débutant Tennis intermédiaire Cours de cuisine Sushis Cours de cuisine Pâtes Zumba Initiation au kayak 70 $ X enfant = 70,00 $ Professeure : Roxane Tessier 8 h X 40 $ = 320,00 $ Professeur : David Guimond 6 h X 45 $ = 270,00 $ Professeur : David Guimond 6 h X 45 $ = 270,00 $ Professeur : Croix-Rouge canadienne 15 insc. X 45 $ = 675,00 $ Professeur : Frédérick Bernier 5 h X 60 $ = 300,00 $ Professeur : Frédérick Bernier 5 h X 60 $ = 300,00 $ Professeurs : David Guimond 6 h X 45 $ = 270,00 $ Professeurs : David Guimond 9 h X 45 $ = 405,00 $ Professeur : Moisson Dorée 1 participant X 50 $ = 50,00 $ Total avec taxes 57,50 $ Professeur : Moisson Dorée 1 participant X 59 $ = 59,00 $ Total avec taxes 67,84 $ Professeure : Chantale Michel 6 h X 40 $ = 240,00 $ Professeur : Nerrivik Aventures 1 X 115 $ = 115,00 $ 18 mars 2013 12
ACTIVITÉ Informatique débutant Initiation à Internet Yoga débutant Yoga intermédiaire Yoga pré-natal DÉPENSES Professeur: Stéphane Baillargeon 9 h X 35 $ = 315,00 $ Total avec taxes 362,17 $ Professeur: Stéphane Baillargeon 9 h X 35 $ = 315,00 $ Total avec taxes 362,17 $ Professeur : Sophie Desjardins Yoga Lanaudière 10 h X 47,84 $ = 478,40 $ Total avec taxes 550,04 $ Professeur : Sophie Desjardins Yoga Lanaudière 10 h X 47,84 $ = 478,40 $ Total avec taxes 550,04 $ Professeur : Sophie Desjardins Yoga maternité 12 h X 47,84 $ = 574,08 $ Total avec taxes 660,00 $ Yoga pré-natal / Demi session Professeur : Sophie Desjardins Yoga maternité 6 h X 47,84 $ = 287,04 $ Total avec taxes 330,02 $ RCR et premiers soins Parcours santé Activité libre et gratuite au sentier champêtre Vie active Pour tous Professeur : Benoît Ducharme 6 insc. X 45 $ = 270,00 $ Professeure : Anne Melançon 8 cours X 67,50 $ = 540,00 $ 2 X semaine Professeur : André Turcotte Gratuit, offert par la FADOQ 164-03-2013 10.2 Tarification camp de jour et terrain de jeux ATTENDU la recommandation du 13 mars 2013 de la commission des loisirs concernant la tarification du camp de jour et terrain de jeux pour 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Serge Landreville, appuyé par monsieur Jean-Guy Forget et unanimement résolu : DE fixer la tarification du camp de jour et terrain de jeux 2013 comme suit: Tarifs 2013 Frais de retard: 20,00 $ Frais d administration et chandail 25,00 $ Forfait camp de jour 8 semaines 400,00 $ Forfait service de garde 8 semaines 73,50 $ Forfait terrain de jeux avec sorties 260,00 $ Forfait terrain de jeux sans sortie 160,00 $ Camp de jour à la semaine 57,50 $ Camp de jour 1 re semaine 46,00 $ Service de garde à la semaine 10,50 $ Service de garde 1 re semaine 8,40 $ Sortie 30,00 $ 13 18 mars 2013
165-03-2013 10.3 Club de patinage artistique Les Étoiles d argent revue sur glace ATTENDU QUE le Club de patinage artistique «Les Étoiles d Argent» sollicite de la Ville une commandite au programme souvenir de la Revue sur Glace 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Serge Landreville, appuyé par monsieur Jean-Guy Forget et unanimement résolu : DE retenir une demi-page de publicité dans la Revue sur Glace 2013 du Club de patinage artistique «Les Étoiles d Argent», au coût de 100 $. 166-03-2013 10.4 Loisir et sport Lanaudière adhésion 2013 Il est proposé par monsieur Serge Landreville, appuyé par monsieur Jean- Guy Forget et unanimement résolu : QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies renouvelle son adhésion à Loisir et Sport Lanaudière pour l année 2013 et qu elle en acquitte la cotisation de 150 $. 167-03-2013 10.5 Subvention sport élite a) Athlétisme ATTENDU QUE madame Audrey-Anne Henri sollicite de la Ville de Notre- Dame-des-Prairies une aide financière dans le cadre de ses participations à des compétions hors Québec au cours de l année 2013 dans la discipline d athlétisme; ATTENDU que la demande satisfait aux exigences formulées par la politique d aide au sport élite en vigueur à la Ville; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Serge Landreville, appuyé par monsieur Jean-Guy Forget et unanimement résolu : D accorder une aide financière de 250 $ à madame Audrey-Anne Henri. 168-03-2013 b) Ski de fond ATTENDU QUE madame Évelyne Bellerose sollicite de la Ville de Notre- Dame-des-Prairies une aide financière dans le cadre de sa participation prochaine aux Championnats canadiens de ski de fond qui se tiendront du 20 au 31 mars en Colombie-Britannique; ATTENDU que la demande satisfait aux exigences formulées par la politique d aide au sport élite en vigueur à la Ville; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Serge Landreville, appuyé par monsieur Jean-Guy Forget et unanimement résolu : D accorder une aide financière de 250 $ à madame Évelyne Bellerose. 18 mars 2013 14
169-03-2013 10.6 Achat d un vélo triporteur ATTENDU QU un projet d acquisition d un vélo triporteur a été présenté lors du colloque 2013 et que les membres de la commission des loisirs et des saines habitudes de vie recommandent de procéder à l achat de cet équipement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Serge Landreville, appuyé par monsieur Jean-Guy Forget et unanimement résolu : QUE la Ville se porte acquéreur d un vélo triporteur pour une somme estimée à environ 15 000 $. 11. DÉVELOPPEMENT CULTUREL ET COMMUNICATIONS 170-03-2013 11.1 Fête nationale 2013 demande d aide financière ATTENDU QUE la Ville organise des activités dans le cadre de la Fête nationale 2013; ATTENDU QUE la Société Nationale des Québécoises et Québécois de Lanaudière offre un programme d assistance financière aux manifestations locales ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : QUE madame Valérie Laforest, directrice du développement culturel et des communications de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies, soit autorisée à présenter, pour et au nom de la Ville, une demande d assistance financière auprès de la Société nationale des Québécoises et Québécois pour l organisation des festivités la Fête nationale du Québec 2013. 171-03-2013 11.2 Programmation Jeudis Musik eau Il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : QUE la Ville de Notre-Dame-des-Prairies renouvelle pour une sixième année consécutive son activité Jeudis Musik Eau; QUE la programmation élaborée par madame Valérie Laforest, directrice du développement culturel et des communications, consistant en la présentation de spectacles musicaux au parc des Champs-Élysées, les 8, 15 et 22 août 2013, soit approuvée conditionnellement à la recommandation de la Commission du développement culturel et des communications; QUE le budget estimé pour la tenue de ces spectacles est d environ 30 000 $. 172-03-2013 11.3 Centre culturel de Joliette versement de la subvention 15 18 mars 2013
ATTENDU QUE le conseil municipal a consenti, par sa résolution nº 437-11-2012, à verser une aide financière de 25 000 $ au Centre culturel de Joliette dans le cadre de sa programmation de la série Scène 1425; ATTENDU la recommandation du 18 mars 2013 de madame Valérie Laforest, directrice du développement culturel et des communications concernant cette subvention; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Suzanne Dauphin, appuyé par monsieur Serge Landreville et unanimement résolu : QU une première tranche de 12 500 $ soit versée au Centre culturel de Joliette en mars 2013 et une autre de 12 500 $ en septembre 2013. 12. DIVERS Aucun sujet n est traité sous cette rubrique. 173-03-2013 13. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par madame Marie-Christine Laroche, appuyé par monsieur Jean-Guy Forget et unanimement résolu : QUE l ordre du jour de la présente séance étant épuisé, la séance est levée à 20h22. Sylvie Malo Greffière Alain Larue Maire 18 mars 2013 16