Ville de Blainville Ce document n'a pas de valeur officielle. En cas de divergence entre ce document et le document original, celui-ci prévaudra. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue le 4 février 2014 à 19 h 30 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. Richard Perreault, M mes Liza Poulin, Nicole Ruel et Marie-Claude Collin, MM. Serge Paquette, Guy Frigon, Normand Dupont François Garand, conseillers. Assistent également à la séance, MM. Éric Lachapelle, directeur général, Lorraine Barry, directrice des Finances et trésorière et directrice générale adjointe services administratifs, Michel Larue, directeur de l Urbanisme et de l aménagement durable du territoire, Gaston Courtemanche, directeur du Génie, Éric De la Sablonnière, directeur associé relations avec le milieu, et Patrick St-Amour, greffier. Monsieur le maire ouvre et préside la séance. Les points suivants sont ajoutés à l ordre du jour : 2.7 Avis de motion Règlement modifiant le Règlement 1421 constituant un Comité consultatif d urbanisme. 10.6 Rapport du 4 février 2014 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire et directeur général adjoint services urbains recommandant l acceptation d une offre d achat de Interra inc. pour la vente d une partie des lots 4 547 843 et 4 547 839 parc industriel Autoroutier. 15.2 Projet de résolution concernant la désignation d une fourrière en vertu du Code de la sécurité routière. SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 janvier 2014 pour approbation. 2014-02-066 APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 14 JANVIER 2014 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 14 janvier 2014 soit approuvé par ce conseil. SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2014 pour approbation. 2014-02-067 APPROBATION PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 14 JANVIER 2014 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel que le procès-verbal de la séance ordinaire du 14 janvier 2014 soit approuvé par ce conseil.
AVIS DE MOTION 2014-02-068 CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE RÉVISÉ DES ÉLUS DE LA VILLE DE BLAINVILLE M. Normand Dupont donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement concernant l adoption du Code d éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Blainville. M me Liza Poulin prend son siège à 19 h 32 pendant le déroulement de ce point de l ordre du jour. PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT 1516 Conformément à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, M. Normand Dupont présente le Projet de règlement 1516 concernant l adoption du Code d éthique et de déontologie révisé des élus de la Ville de Blainville. AVIS DE MOTION 2014-02-069 MODIFICATION RÈGLEMENT 1378 M. Normand Dupont donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville. AVIS DE MOTION 2014-02-070 ENGAGEMENT DE PROFESSIONNELS POUR DIVERSES ÉTUDES ET PROJETS SPÉCIAUX M. Normand Dupont donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l engagement de professionnels pour diverses études et projets spéciaux et décrétant un emprunt à cette fin. AVIS DE MOTION 2014-02-071 CONSTRUCTION D UNE RUE FUTURE DANS LE PARC INDUSTRIEL AUTOROUTIER M me Marie-Claude Collin donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l exécution des travaux de construction d une rue future dans le parc industriel Autoroutier et décrétant un emprunt à cette fin. AVIS DE MOTION 2014-02-072 TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE DE LA MAIRIE ET DIVERS TRAVAUX DU SERVICE DU GÉNIE M. Guy Frigon donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l exécution des travaux de réfection de la rue de la Mairie, de mise en place de feux de circulation boulevard de la Seigneurie Est et rue de la Mairie, d éclairage rue des Bolets, parc des Chanterelles, Route Verte (boulevard de la Seigneurie Est à la rue Rosa) et piste cyclable du boulevard Céloron (rue du Landais au chemin du Plan-Bouchard), de modification à l intersection accès commercial et 99 e Avenue Est et de réhabilitation du réseau d eau potable secteur de la 76 e Avenue Est et décrétant un emprunt à ces fins. AVIS DE MOTION 2014-02-073 TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DU PARC FONTAINBLEAU ET DIVERS TRAVAUX DU SERVICE DU GÉNIE
M me Marie-Claude Collin donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, elle présentera ou fera présenter un Règlement autorisant l exécution de travaux de réaménagement du parc Fontainebleau, de pavage des accotements chemin de la Côte-Saint-Louis Est, de construction d une piste multifonctionnelle rue Paul-Mainguy, de mise en place d une fontaine à boire parc des Semailles, de construction d un terrain de basketball parc des Bolivars, de remplacement d une passerelle ruisseau Lockhead et de réfection de la surface d un terrain de tennis parc des Hirondelles et décrétant un emprunt à ces fins. AVIS DE MOTION 2014-02-074 MODIFICATION RÈGLEMENT 1421 M. Normand Dupont donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1421 constituant un Comité consultatif d urbanisme. SOUMIS aux membres du conseil, le procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2014 du Comité consultatif d urbanisme. 2014-02-075 DÉPÔT PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M me Liza Poulin de prendre acte des recommandations, avis et rapports contenus au procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2014 du Comité consultatif d urbanisme. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant les Plans d implantation et d intégration architecturale Demandes PIIA 2013-00985, 2013-00990, 2013-00993, 2014-00002 et 2014-00001. 2014-02-076 PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE 2013-00985, 2013-00990, 2013-00993, 2014-00002 ET 2014-00001 ATTENDU les recommandations du procès-verbal du 13 janvier 2014 du Comité consultatif d urbanisme concernant les projets suivants : PIIA-2013-00985 PIIA-2013-00990 PIIA-2013-00993 PIIA-2014-00002 1100, boulevard Michèle-Bohec RDC Contrôle Deux (2) nouvelles enseignes Recommandation C.C.U. 14-01-05.1 et plans (Annexe A) Boulevard Michèle-Bohec Bauer Nouvelle construction Bâtiment industriel Recommandation C.C.U. 14-01-05.2 et plans (Annexe B) 1022, boulevard du Curé-Labelle Institut de soins Pure Excellence Remplacement du message de l enseigne détachée Recommandation C.C.U. 14-01-05.4 et plans (Annexe C) 20, boulevard des Châteaux Club Voyage Évasion II Nouvelle enseigne murale Recommandation C.C.U. 14-01-05.5 et plans (Annexe D) ATTENDU QUE ces projets sont conformes aux objectifs et critères établis au Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA).
ATTENDU la recommandation du procès-verbal du 13 janvier 2014 du Comité consultatif d urbanisme concernant le projet suivant : PIIA-2014-00001 142, rue du Nivolet Nouvelle construction Habitation unifamiliale isolée Recommandation C.C.U. 14-01-05.6 et plans (Annexe E) ATTENDU QUE les objectifs et critères établis du Règlement 1423 sur les Plans d implantation et d intégration architecturale (PIIA) relatifs à l architecture pour des constructions de type unifamiliales isolées, pour le Quartier Chambéry, favorisent pour les bâtiments, des toits plats ou à versant unique alors que les plans déposés proposent une toiture à quatre (4) versants avec une pente de 2/12; ATTENDU QUE les bâtiments voisins situés au 139, 143 et 144, rue du Nivolet ont tous des toitures plates. Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon que le conseil : 1) APPROUVE les Plans d implantation et d intégration architecturale soumis dans le cadre des projets PIIA-2013-00985, PIIA-2013-00990, PIIA-2013-00993 et PIIA-2014-00002, sujets aux conditions formulées aux recommandations du Comité consultatif d urbanisme, lesquels plans sont joints à la présente résolution comme Annexes «A à D» pour en faire partie intégrante; 2) REFUSE le Plan d implantation et d intégration architecturale soumis dans le cadre du projet PIIA-2014-00001, lequel plan est joint à la présente résolution comme Annexe «E» pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 janvier 2014 du directeur de l Urbanisme et de l aménagement du développement durable recommandant la désignation de la rue Jean-Paul-Cayer. 2014-02-077 DÉSIGNATION RUE JEAN-PAUL-CAYER Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. François Garand de procéder à la désignation d une nouvelle rue dans le parc industriel Autoroutier sous l appellation suivante : Rue Jean-Paul-Cayer. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 janvier 2014 du directeur de l Urbanisme et de l aménagement durable du territoire recommandant une confirmation d intention réseau cyclable régional. 2014-02-078 CONFIRMATION D INTENTION RÉSEAU CYCLABLE RÉGIONAL ATTENDU QU un projet d aménagement de piste cyclable reliant les territoires de Blainville, Sainte- Anne-des-Plaines et Terrebonne est à l étude; ATTENDU QUE la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a manifesté son intention de travailler conjointement avec les Villes de Blainville et Terrebonne sur l élaboration d un réseau cyclable reliant les trois (3) municipalités; ATTENDU QUE la Ville de Blainville a mandaté l organisme Nature-Action Québec pour évaluer les différentes options permettant de ceinturer le territoire de la Ville par un lien multifonctionnel de façon à mettre en valeur le riche patrimoine écologique de la Ville et dont une partie, dans le secteur Nord-Est, permettrait une interconnexion avec les pistes cyclables de Sainte-Anne-des-Plaines et de Terrebonne; ATTENDU QU il est opportun d arrimer le projet de ceinture verte développé par Nature-Action Québec avec le projet de réseau cyclable régional.
Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. François Garand que la Ville de Blainville confirme par la présente son intérêt à travailler conjointement avec les Villes de SAINTE-ANNE-DES-PLAINES et de TERREBONNE sur une étude visant l aménagement d un réseau cyclable reliant les trois (3) municipalités. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 janvier 2014 de la directrice des Technologies de l information recommandant l acceptation de la soumission SA2013-063 P, acquisition, installation et mise en service d un système de gestion du temps. 2014-02-079 ACCEPTATION DE SOUMISSION ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D UN SYSTÈME DE GESTION DU TEMPS DOSSIER SA2013-063 P Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Normand Dupont d accepter la soumission de la firme ICO TECHNOLOGIES INC. pour l acquisition, l installation et la mise en service d un système de gestion du temps, pour un montant n excédant pas 180 913,16 $ taxes incluses, ainsi que l option Groupe de fonctionnalités reliées à la gestion des heures de conduite (Loi 430), pour un montant additionnel de 873,81 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier la dépense totale de 181 786,97 $ taxes incluses à même les fonds prévus au Règlement 1495. QUE la directrice des Technologies de l information soit autorisée à signer tout contrat et entente visant à donner suite à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 janvier 2014 de la directrice des Technologies de l information recommandant l acceptation de la soumission SA2013-064 P, contrat d entretien des composantes véhiculaires. 2014-02-080 ACCEPTATION DE SOUMISSION CONTRAT D ENTRETIEN DES COMPOSANTES VÉHICULAIRES DES SERVICES DE POLICE, DE LA SÉCURITÉ INCENDIE ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L APPROVISIONNEMENT DOSSIER SA2013-064 P Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Normand Dupont d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie INTER-CEL RADIO MOBILE INC. pour l entretien des composantes véhiculaires des véhicules des Services de police, de la Sécurité incendie et des Travaux publics et de l approvisionnement du 1 er mars 2014 au 29 février 2016, le tout pour un montant de 102 582,39 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les postes budgétaires 02-210-00-526, 02-220-00-526 et 02-320-00-526. QUE la directrice des Technologies de l information soit autorisée à signer tout document requis pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 janvier 2014 du directeur des Communications recommandant l acceptation de la soumission SA2014-030, impression du bulletin d information municipale «Blainville en Couleurs». RESOLUTION 2014-02-081 ACCEPTATION DE SOUMISSION IMPRESSION DU BULLETIN D INFORMATION MUNICIPALE «BLAINVILLE EN COULEURS» DOSSIER SA2014-030 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Normand Dupont d'accepter la plus basse soumission conforme de la compagnie BL-Litho inc. pour l impression du bulletin d information
«Blainville en Couleurs» pour les mois de mars, avril et mai 2014, au montant de 56 061,81 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire 02-132-02-345. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 janvier 2014 du directeur des Travaux publics et de l approvisionnement recommandant l acceptation de la soumission SA2013-052, broyage de branches pour l année 2014. 2014-02-082 ACCEPTATION DE SOUMISSION BROYAGE DE BRANCHES POUR L ANNÉE 2014 DOSSIER SA2013-052 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Guy Frigon d'accepter la soumission de la compagnie BROYAGE MOBILE ESTRIE INC. pour le broyage de branches pour l année 2014, au montant de 42 696,42 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire 02-322-00-513. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1441-3 modifiant le Règlement 1441 concernant la régie interne des séances du conseil municipal de la Ville de Blainville. 2014-02-083 APPROBATION RÈGLEMENT 1441-3 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Liza Poulin que le Règlement 1441-3 modifiant le Règlement 1441 concernant la régie interne des séances du conseil municipal de la Ville de Blainville soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1515 déléguant aux directeurs des services municipaux certains pouvoirs conformément à la Politique de gestion contractuelle. 2014-02-084 APPROBATION RÈGLEMENT 1515 Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. François Garand que le Règlement 1515 déléguant aux directeurs des services municipaux certains pouvoirs conformément à la Politique de gestion contractuelle soit approuvé par ce conseil. Une dispense de lecture est accordée pour l adoption de ce règlement considérant que toutes les exigences à cet égard, prévues à l article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été remplies. RAPPORT DU MAIRE PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC SOUMIS aux membres du conseil, la lettre du 17 janvier 2014 de la Société d habitation du Québec concernant le budget révisé 2014 de l Office municipal d habitation de Blainville.
2014-02-085 RÉVISION BUDGÉTAIRE 2014 OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE BLAINVILLE Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Serge Paquette que le budget 2014 de l'office MUNICIPAL D'HABITATION DE BLAINVILLE, tel que révisé par la Société d habitation du Québec en date du 17 janvier 2014 soit approuvé par ce conseil. SOUMIS aux membres du conseil, la lettre du 15 janvier 2014 du CRÉ demandant un appui à l implantation de l Institut du transport électrique du Québec dans les Laurentides. 2014-02-086 APPUI INSTITUT DU TRANSPORT ÉLECTRIQUE DU QUÉBEC DANS LES LAURENTIDES ATTENDU QUE dans le cadre de la Stratégie d électrification des transports, annoncée par la première ministre du Québec, madame Pauline Marois, la création d un Institut du transport électrique (ITÉ) doté d un budget de 35 M $ sur trois (3) ans est une mesure phare, dont la mise en œuvre est prévue dans les tous premiers mois de l année 2014; ATTENDU QU afin de s assurer que l ITÉ réponde bien aux besoins et aux attentes, tant de l industrie que du milieu de la recherche, le ministère du Conseil exécutif a mis sur pied un comité de travail pour élaborer un plan d affaires et remettre ses recommandations au gouvernement, au plus tard le 14 février 2014; ATTENDU QU un projet d Institut du véhicule avancé a déjà été mis de l avant par un regroupement unique d expertises issues de la région des Laurentides constitué du Centre National de Transport Avancé (CNTA), de l Institut du transport avancé du Québec (ITAQ), de PMG Technologies et d un consortium national FPInnovations; ATTENDU QUE ce projet vise à construire à Blainville, dans le voisinage immédiat du seul centre d essais pour véhicules automobiles au Canada doté d installations évaluées à 250 M $, un «Centre d expertises et de services de classe mondiale» et que celui-ci pourrait devenir une composante majeure de l écosystème innovant en électro mobilité de la grande région de Montréal, en symbiose avec les pôles, les grappes et les créneaux du Québec; ATTENDU QUE les principaux intervenants industriels engagés dans le transport routier au Québec, dont PACCAR, Nova Bus, BRP, Prévost Car, Autobus Lion, TM4, B3CG Interconnect, Robert Transport, etc., ont été consultés dans le cadre d une étude de faisabilité en 2012; ATTENDU QUE les intervenants industriels estiment que la localisation d un complexe multifonctionnel, regroupant des expertises de pointe et des espaces locatifs (ateliers et bureaux) adjacents aux installations du Centre d essais pour véhicules automobiles (CEVA) à Blainville, répond à un besoin structurel pour le développement de leurs marchés; ATTENDU QUE la région des Laurentides travaille depuis 1996, grâce au Centre d expérimentation des véhicules électriques du Québec (CÉVEQ), sur l électrification des transports et que la fermeture de GM à Boisbriand, en 2002, a depuis incité les industriels du secteur automobile à diversifier leurs activités vers l électrification des transports; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a reconnu officiellement, en 2003, un créneau d excellence en transport terrestre avancé de la région des Laurentides. Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Nicole Ruel que la Ville de Blainville appuie l implantation de l INSTITUT DU TRANSPORT ÉLECTRIQUE DU QUÉBEC à Blainville mis de l avant par le CNTA, l ITAQ et FPInnovations. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 janvier 2014 du greffier recommandant des modifications à la Politique de gestion contractuelle. 2014-02-087 MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE ATTENDU la POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE de la Ville de Blainville entrée en vigueur le 1 er janvier 2011;
ATTENDU QUE la mise en place de nouveaux processus requière que des modifications soient apportées à la POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE concernant la formation des comités de sélection et le choix des critères de sélection dans le cas des appels d offres avec pondération et évaluation, le choix des soumissionnaires invités dans le cadre d une demande de soumission par invitation et les exigences quant au dépôt de certains documents au conseil. Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M me Nicole Ruel que la POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE de la Ville de Blainville, 3 e Révision Février 2014, jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante, soit adoptée par ce conseil. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 janvier 2014 du greffier recommandant l approbation des Règles de conservation relatives à divers types de documents. 2014-02-088 RÈGLES DE CONSERVATION ARCHIVES Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M me Nicole Ruel d approuver les RÈGLES DE CONSERVATION relatives à divers types de documents produits et détenus par la municipalité, lesquelles Règles sont jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le greffier soit autorisé à signer les documents relatifs à ces RÈGLES DE CONSERVATION et à les transmettre à Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour acceptation. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 janvier 2014 du directeur des Services juridiques recommandant le paiement d une facture pour services professionnels acquisitions d emprise boulevard de Chambéry. 2014-02-089 AUTORISATION DE PAIEMENT SERVICES PROFESSIONNELS ACQUISITIONS D EMPRISE BOULEVARD DE CHAMBÉRY Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette d autoriser le paiement de la facture 368667 (Dossier 51228-224) datée du 30 décembre 2013 émise par la firme Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, S.E.N.C.R.L. au montant de 754,18 $ taxes et frais inclus, à titre d honoraires professionnels pour l acquisition par voie d expropriation de diverses parcelles de terrain devant constituer l emprise du boulevard de Chambéry, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier ces dépenses à même les fonds prévus au Règlement 1432. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 janvier 2014 du directeur des Services juridiques recommandant la signature d une mainlevée pure et simple lot 4 119 568 (devenu les lots 5 015 259 à 5 015 267) 101, rue Gaston-Dumoulin. 2014-02-090 AUTORISATION DE SIGNATURE ACTE DE MAINLEVÉE PURE ET SIMPLE LOT 4 119 568 (DEVENU LES LOTS 5 015 259 À 5 015 267) 101, RUE GASTON-DUMOULIN Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont que la Ville accorde une mainlevée pure et simple de toute hypothèque et clause résolutoire et renonce à tous les droits de rétrocession ainsi qu à son droit de premier refus et d annulation résultant des actes de vente publiés au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous les numéros 17 225 735 et 18 029 228 et affectant les lots 5 015 259 à 5 015 267 du cadastre du Québec (101, rue Gaston- Dumoulin).
QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, soient autorisés à signer tout document pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 janvier 2014 du directeur des Services juridiques recommandant la fermeture d une partie de l ancienne emprise du chemin du Bas-de-Sainte-Thérèse partie du lot 3 329 507. 2014-02-091 FERMETURE D UNE PARTIE DE L ANCIENNE EMPRISE DU CHEMIN DU BAS-DE-SAINTE-THÉRÈSE PARTIE DU LOT 3 329 507 Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Liza Poulin de décréter la fermeture d une partie de l emprise du chemin du Bas-de-Sainte-Thérèse représentée par la partie du lot 3 329 507 du cadastre du Québec, décrite et montrée à la description technique et au plan préparé par Alioune Badara Ngom, arpenteur-géomètre, Dossier 110751, minute 203. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 4 février 2014 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire et directeur général adjoint services urbains recommandant l acceptation d une offre d achat de Interra inc. pour la vente d une partie des lots 4 547 843 et 4 547 839 parc industriel Autoroutier. 2014-02-092 ACCEPTATION D UNE OFFRE D ACHAT INTERRA INC. PARC INDUSTRIEL AUTOROUTIER Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. François Garand que la Ville accepte l offre d achat de la compagnie INTERRA INC. et autorise ainsi la vente d une partie des lots 4 547 843 et 4 547 839 du cadastre du Québec, d'une superficie totale approximative de 23 690 mètres carrés, au prix de 2 167 500 $ plus les taxes applicables et selon les termes et conditions de l offre d'achat datée du 3 février 2014, annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe soient autorisés à signer l acte de vente à intervenir et tout autre document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 janvier 2014 de la directrice des Finances et trésorière recommandant la signature de l Entente de regroupement de municipalités relativement à l achat en commun d assurances responsabilité pour les pistes de rouli-roulant et les parcs de BMX Mandat à l Union des municipalités du Québec. 2014-02-093 AUTORISATION DE SIGNATURE ENTENTE DE REGROUPEMENT RELATIVEMENT À L ACHAT EN COMMUN D ASSURANCES RESPONSABILITÉ POUR LES PISTES DE ROULI-ROULANT ET LES PARCS DE BMX MANDAT À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ATTENDU QUE conformément à l article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Blainville souhaite joindre l Union des municipalités du Québec et son regroupement pour l achat en commun d assurances de responsabilité pour les pistes de rouli-roulant et les parcs de BMX pour les années 2014 à 2019. Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette :
A) QUE la Ville de Blainville joigne par les présentes, le regroupement d achat de l UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, en vue de l octroi d un contrat en assurances responsabilité pour les pistes de rouli-roulant et les parcs de BMX situés dans la municipalité, pour la période du 1 er mai 2014 jusqu au 30 avril 2019; B) D AUTORISER le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l «ENTENTE DE REGROU- PEMENT DE MUNICPALITÉS AU SEIN DE L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC RELATIVEMENT À L ACHAT EN COMMUN D ASSURANCES RESPONSABILITÉ POUR LES PISTES DE ROULI-ROULANT ET LES PARCS DE BMX», laquelle entente est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire 02-130-00-422. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 janvier 2014 de la directrice des Technologies de l information recommandant le paiement d une facture pour le remplacement de contrôleurs d accès à l Hôtel de ville. 2014-02-094 AUTORISATION DE PAIEMENT REMPLACEMENT DE CONTRÔLEURS D ACCÈS À L HÔTEL DE VILLE Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. François Garand d'autoriser le paiement de la facture 1624 datée du 10 janvier 2014, à la firme MAS TECHNOLOGIES, au montant de 9 464,75 $ taxes incluses, pour le remplacement de contrôleurs d accès à l Hôtel de ville, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à emprunter cette somme à même le fonds de roulement pour une période de soixante (60) mois. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 janvier 2014 de la directrice des Technologies de l information recommandant l acceptation d une proposition développement d une fonctionnalité pour la Docuthèque. 2014-02-095 ACCEPTATION D UNE PROPOSITION DÉVELOPPEMENT D UNE FONCTIONNALITÉ DOCUTHÈQUE Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M me Nicole Ruel d accepter la proposition de la firme IROSOFT INC. pour le développement d une fonctionnalité d extraction en lot des documents versés dans DOCUTHÈQUE, au montant de 8 148,85 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à emprunter cette somme à même le fonds de roulement pour une période de trente-six (36) mois. QUE la directrice des Technologies de l information soit autorisée à signer tout document utile ou nécessaire pour donner effet à la présente résolution. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 janvier 2014 de la directrice des Technologies de l information recommandant l acceptation de propositions acquisition d une radio mobile pour le Service de police Dossier SA2012-070 P. 2014-02-096 ACCEPTATION DE PROPOSITIONS ACQUISITION D UNE RADIO MOBILE POUR LE SERVICE DE POLICE DOSSIER SA2012-070 P Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont d accepter les propositions suivantes de la firme BELL MOBILITÉ, afin d équiper le nouveau véhicule de police qui s est ajouté à la flotte en fin d année 2013 : a) la fourniture d une radio mobile, au montant de 3 441,20 $ taxes incluses;
b) la configuration et l installation de la radio (selon la soumission SA2012-070 P), au montant de 363,32 $ taxes incluses; c) le temps d ondes et service au forfait mensuel de 93 $ sans taxe (selon la soumission SA2012-070 P), représentant une somme de 1 069,27 $ taxes incluses, pour l année 2014, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à emprunter une somme de 3 804,52 $ à même le fonds de roulement pour une période de soixante (60) mois et à approprier une somme de 1 069,27 $ à même le poste budgétaire 02-210-00-540. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 janvier 2014 de la directrice du Service de police recommandant la signature du protocole d entente à intervenir avec la Ville de Mirabel concernant le Centre de relève 9-1-1 et répartition des appels. 2014-02-097 AUTORISATION DE SIGNATURE PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE MIRABEL CENTRE DE RELÈVE 9-1-1 ET RÉPARTITION DES APPELS ATTENDU QUE les Villes de Blainville et de MIRABEL désirent conclure une entente ayant pour but de faire du Centre d urgence de Blainville, le Centre de relève 9-1-1 pour MIRABEL, de lui prêter assistance concernant l utilisation de certaines technologies, équipements et locaux afin d assurer la continuité des opérations lorsque la situation l exige; CONSIDÉRANT les dispositions sur les centres d urgence 9-1-1 introduites à la Loi sur la sécurité civile, et celles prévues au Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d appels d urgence; CONSIDÉRANT le maintien par ces deux centres de leur certification respective délivrée par le Ministère de la Sécurité publique. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont : a) D AUTORISER la directrice du Service de police à signer, pour et au nom de la Ville de Blainville, le Protocole d entente à intervenir entre les Villes de MIRABEL et de Blainville relatif au Centre de relève 9-1-1 et répartition des appels, pour une durée de cinq (5) ans, lequel protocole est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; b) DE DÉSIGNER le Responsable du centre de traitement des appels d urgence 9-1-1 pour agir à titre de coordonnateur pour la mise en œuvre de cette entente. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 janvier 2014 de la directrice du Service de police recommandant la signature du protocole d entente à intervenir avec la Ville de Saint-Jérôme concernant le Centre de relève 9-1-1 et répartition des appels. 2014-02-098 AUTORISATION DE SIGNATURE PROTOCOLE D ENTENTE VILLE DE SAINT-JÉRÔME CENTRE DE RELÈVE 9-1-1 ET RÉPARTITION DES APPELS ATTENDU QUE les Villes de Blainville et de SAINT-JÉRÔME désirent conclure une entente ayant pour but de faire du Centre d urgence de Blainville, le Centre de relève 9-1-1 pour SAINT-JÉRÔME, de lui prêter assistance concernant l utilisation de certaines technologies, équipements et locaux afin d assurer la continuité des opérations lorsque la situation l exige; CONSIDÉRANT les dispositions sur les centres d urgence 9-1-1 introduites à la Loi sur la sécurité civile, et celles prévues au Règlement sur les normes, les spécifications et les critères de qualité applicables aux centres d urgence 9-1-1 et à certains centres secondaires d appels d urgence;
CONSIDÉRANT le maintien par ces deux centres de leur certification respective délivrée par le Ministère de la Sécurité publique. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont : a) D AUTORISER la directrice du Service de police à signer, pour et au nom de la Ville de Blainville, le Protocole d entente à intervenir entre les Villes de SAINT-JÉRÔME et de Blainville relatif au Centre de relève 9-1-1 et répartition des appels, pour une durée de cinq (5) ans, lequel protocole est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante; b) DE DÉSIGNER le Responsable du centre de traitement des appels d urgence 9-1-1 pour agir à titre de coordonnateur pour la mise en œuvre de cette entente. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 janvier 2014 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant la signature d un contrat de cession de bail boutique de sport à l Aréna. 2014-02-099 AUTORISATION DE SIGNATURE CONTRAT DE CESSION DE BAIL BOUTIQUE DE SPORT À L ARÉNA ATTENDU QUE par sa résolution 2013-12-1220 adoptée le 3 décembre 2013, le conseil autorisait la signature d un bail avec M. Carl Castonguay, faisant affaire sous CASTONGUAY SPORTS ENR., pour la location de la boutique de sport à l Aréna de Blainville; ATTENDU QU en date du 8 janvier 2014, la personne morale «CASTONGUAY SPORTS INC.» a été constitué; ATTENDU QUE M. Carl Castonguay désire céder à cette personne morale le bail intervenu avec la Ville; ATTENDU QUE la cession est conditionnelle à l approbation de la Ville de Blainville. Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M me Liza Poulin d autoriser le maire, ou en son absence le maire suppléant et le greffier, ou en son absence la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville, avec CASTONGUAY SPORTS ENR. et CASTONGUAY SPORTS INC., le contrat de cession du bail de location de la boutique de sport à l Aréna, lequel contrat est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 janvier 2014 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant une modification à la Politique de soutien aux associations. 2014-02-100 MODIFICATION À LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CONSIDÉRANT la Politique de soutien aux associations actuellement en vigueur à la municipalité; ATTENDU QU il y a lieu de prévoir à la Politique une clause d indexation automatique des subventions en lieu et place de la procédure de révision annuelle des montants. Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette que le Chapitre 4 de la Politique de soutien aux associations soit modifié en remplaçant la note à laquelle réfère le paragraphe 1) du 2 e alinéa, par la suivante :
«Les subventions sont majorées annuellement suivant l indice des prix à la consommation (I.P.C.) de la province de Québec au 30 novembre de l année précédente, sans toutefois être inférieur à 1 % ni supérieur à 3 %.». SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 janvier 2014 du directeur des Travaux publics et de l approvisionnement recommandant l acceptation d une proposition pour l acquisition et livraison de mobilier de bureau et de chaises pour le 2 e étage de l Hôtel de ville Dossier DP-2014-037. 2014-02-101 ACCEPTATION DE PROPOSITION ACQUISITION ET LIVRAISON DE MOBILIER DE BUREAU ET DE CHAISES POUR LE 2 e ÉTAGE DE L HÔTEL DE VILLE DOSSIER DP-2014-037 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Guy Frigon d'accepter la proposition de la compagnie 9029-7730 QUÉBEC INC. (CONCEPT BUREAU) pour l acquisition et la livraison de mobilier de bureau et de chaises pour le 2 e étage de l Hôtel de ville, au montant de 13 745,26 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1500. SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant la désignation d une fourrière en vertu du Code de la sécurité routière. 2014-02-102 DÉSIGNATION D UNE FOURRIÈRE EN VERTU DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DOSSIER SA2013-060 P CONSIDÉRANT QUE la Société de l assurance automobile du Québec a mis en œuvre des dispositions règlementaires relatives à la saisie et à la mise en fourrière des véhicules routiers; CONSIDÉRANT QUE ces dispositions du Code de la sécurité routière sont entrées en vigueur le 1 er décembre 1997; CONSIDÉRANT QUE la municipalité peut désigner une fourrière pour la garde des véhicules saisis; CONSIDÉRANT QU une telle résolution n engage pas la municipalité à utiliser les services de la fourrière REMORQUAGE PDR 2011 INC.; CONSIDÉRANT QUE la fourrière REMORQUAGE PDR 2011 INC. pourra desservir entre autres, la Sûreté du Québec, le corps de police municipale et Contrôle routier Québec (SAAQ). Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. François Garand que : A) la Ville de Blainville désigne la fourrière REMORQUAGE PDR 2011 INC., propriété de REMORQUAGE PDR 2011 INC., à opérer une fourrière d autos au 3990, boulevard Dagenais Ouest, Ville de Laval, province de Québec, H7R 1L2, et de demander l inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de l assurance automobile du Québec, pour le territoire de la Ville de Blainville; B) la fourrière REMORQUAGE PDR 2011 INC. devra se conformer aux exigences de la Société de l assurance automobile du Québec dont notamment les règles de bonnes pratiques contenues au Guide de gestion des véhicules saisis produit par la Société; C) les installations de REMORQUAGE PDR 2011 INC. devront être conformes aux règlements en vigueur dans la Ville;
D) la Ville de Blainville se dégage de toute responsabilité quant à la conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 6 janvier 2014 du directeur du Génie recommandant un budget d honoraires professionnels supplémentaires concept géométrique préliminaire Rang Saint- François Dossier 312-0820. 2014-02-103 AUTORISATION DE BUDGET ADDITIONNEL HONORAIRES PROFESSIONNELS SUPPLÉMENTAIRES CONCEPT GÉOMÉTRIQUE PRÉLIMINAIRE RANG SAINT-FRANÇOIS DOSSIER 312-0820 Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. François Garand d'autoriser un budget d honoraires professionnels supplémentaires à la firme CIMA+, au montant total de 4 768,59 $ taxes incluses, pour des travaux additionnels dans le cadre du mandat de réalisation d un concept géométrique préliminaire du rang Saint-François, dans le tronçon compris entre le boulevard de Chambéry et la rue Boisvert à Terrebonne, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1494. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 janvier 2014 du directeur du Génie recommandant le paiement d une facture pour honoraires professionnels supplémentaires surveillance des travaux construction de deux (2) bâtiments annexes dans le Parc équestre Dossier 7210-2013-024. 2014-02-104 AUTORISATION DE PAIEMENT HONORAIRES PROFESSIONNELS SUPPLÉMENTAIRES SURVEILLANCE DES TRAVAUX CONSTRUCTION DE DEUX (2) BÂTIMENTS ANNEXES DANS LE PARC ÉQUESTRE DOSSIER 7210-2013-024 Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Guy Frigon d'autoriser le paiement de la facture 13-241F06 datée du 29 novembre 2013 à la firme Bellemare & Gilbert Architectes inc., au montant de 850,82 $ taxes incluses, dont 632,36 $ constituent des honoraires professionnels supplémentaires pour la surveillance des travaux dans le cadre de la construction de deux (2) bâtiments annexes dans le Parc équestre, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière, à approprier le montant de 632,36 $ à même le surplus accumulé. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 janvier 2014 du directeur du Génie recommandant l octroi d un mandat au Service du génie pour la surveillance des travaux projet résidentiel «Les Sentiers de la Gare» rues Simon-Lussier, phase 1 (projet intégré) Dossier 7220-2012-071. 2014-02-105 MANDAT SERVICE DU GÉNIE SURVEILLANCE DES TRAVAUX PROJET RÉSIDENTIEL «LES SENTIERS DE LA GARE» RUE SIMON-LUSSIER PHASE 1 PROJET INTÉGRÉ DOSSIER 7220-2012-071 ATTENDU QUE l entente-promoteur signée par LES SENTIERS DE LA GARE INC. pour la réalisation des travaux d infrastructures municipales dans la rue Simon-Lussier (phase 1) prévoit expressément que les services professionnels qui s y rapportent peuvent être rendus par le Service du génie de la municipalité, et ce aux mêmes coûts que ceux d un consultant externe.
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont de confier au Service du génie de la municipalité le mandat pour la surveillance des travaux d infrastructures de 2 e et 3 e étapes (bordures, pavage et éclairage routier) dans la rue Simon-Lussier (phase 1), projet intégré «Les Sentiers de la Gare», pour un montant n'excédant pas 7 933,81 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à compenser la valeur de ces services à même le dépôt de Les Sentiers de la Gare inc.. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 janvier 2014 du directeur du Génie recommandant un budget d honoraires professionnels supplémentaires coordination, inspections et vérifications pour le pompage temporaire des eaux usées poste de pompage P2 «Quartier Chambéry» Dossier 312-0719-9. 2014-02-106 AUTORISATION DE BUDGET ADDITIONNEL HONORAIRES PROFESSIONNELS SUPPLÉMENTAIRES POSTE DE POMPAGE P2 «QUARTIER CHAMBÉRY» DOSSIER 312-0719-9 Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Normand Dupont d autoriser un budget d honoraires professionnels additionnels à la firme CIMA+, au montant de 8 166,96 $ taxes incluses, pour la coordination, les inspections et les vérifications dans le cadre des travaux de pompage temporaire à mettre en œuvre à la station de pompage P2 du secteur Chambéry, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1478. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 janvier 2014 du directeur du Génie recommandant le paiement d une facture pour honoraires professionnels supplémentaires contrôle qualitatif des matériaux rues Narcisse-Poirier, George-Heriot et Corinne-Dupuis La Pineraie Dossier 7220-2010-043. 2014-02-107 AUTORISATION DE PAIEMENT HONORAIRES PROFESSIONNELS SUPPLÉMENTAIRES CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX RUES NARCISSE-POIRIER, GEORGE-HERIOT ET CORINNE-DUPUIS «LA PINERAIE» DOSSIER 7220-2010-043 Il est proposé par M me Nicole Ruel et appuyé par M. Guy Frigon d'autoriser le paiement de la facture N o 20546 en date du 11 décembre 2013 à la firme GROUPE QUALITAS INC., au montant de 938,78 $ taxes et frais inclus, à titre d honoraires professionnels supplémentaires pour le contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre des travaux de construction des infrastructures des rues Narcisse-Poirier, George-Heriot et Corinne-Dupuis (La Pineraie), et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le dépôt de Les Associés du Nord 2006 inc.. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 janvier 2014 du directeur du Génie recommandant le paiement d honoraires professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux développement domiciliaire «Les Sentiers du Maréchal» Phase 1 Dossier 7220-2010-001. 2014-02-108 AUTORISATION DE PAIEMENT HONORAIRES PROFESSIONNELS CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX «LES SENTIERS DU MARÉCHAL» PHASE 1 DOSSIER 7220-2010-001
Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Guy Frigon d'autoriser le paiement de la facture N os 20398 datée du 10 octobre 2013 à la firme GROUPE QUALITAS INC., au montant de 258,69 $ taxes et frais inclus, à titre d honoraires professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux, dans le cadre du projet de développement domiciliaire «Les Sentiers du Maréchal», phase 1, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les dépôts de Groupe immobilier Grilli inc. et Les Constructions Raymond & Fils inc.. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 janvier 2014 du directeur du Génie recommandant le paiement d honoraires professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux développement commercial Sortie 28 Projet intégré Dossier 7220-2013-025. 2014-02-109 AUTORISATION DE PAIEMENT HONORAIRES PROFESSIONNELS CONTRÔLE QUALITATIF DES MATÉRIAUX DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL SORTIE 28 PROJET INTÉGRÉ DOSSIER 7220-2013-025 Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Guy Frigon d'autoriser le paiement de la facture N o 20251 datée du 8 août 2013 à la firme GROUPE QUALITAS INC., au montant de 3 653,91 $ taxes et frais inclus, à titre d honoraires professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre des travaux d aqueduc du projet de développement commercial Sortie 28, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le dépôt de Centre d Achat Blainville Limitée (Smart Center). SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 24 janvier 2014 du directeur du Génie recommandant l acceptation d une proposition piquetage du boulevard de Chambéry (services enfouis) Dossier 312-0719-3A. 2014-02-110 ACCEPTATION DE PROPOSITION HONORAIRES PROFESSIONNELS PIQUETAGE DU BOULEVARD DE CHAMBÉRY (SERVICES ENFOUIS) DOSSIER 312-0719-3A Il est proposé par M me Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette d accepter la proposition de la firme Les Arpenteurs-Géomètres Gendron, Lefebvre & Associés, au montant de 9 772,88 $ taxes et frais inclus, pour la pose d environ trois cent quarante (340) repères d arpentage afin de délimiter l emprise du boulevard de Chambéry ainsi que chacune des servitudes situées le long de l emprise, le tout dans le cadre de la construction des utilités publiques souterraines de ce boulevard, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1432. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 janvier 2014 du directeur du Génie recommandant le paiement compensation pour les services de gestion rendus par le Service du génie développement commercial Sortie 28 Projet intégré Dossier 7220-2013-025. 2014-02-111 AUTORISATION DE PAIEMENT COMPENSATION POUR LES SERVICES DE GESTION SERVICE DU GÉNIE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL SORTIE 28 PROJET INTÉGRÉ DOSSIER 7220-2013-025 ATTENDU QUE dans le cadre du projet de développement commercial Sortie 28, des travaux d aqueduc ont été réalisés sous le principe d un projet intégré;
ATTENDU QUE le RÈGLEMENT 1462 PORTANT SUR LES ENTENTES AVEC LES PROMOTEURS POUR LA RÉALI- SATION DE TRAVAUX RELATIFS AUX INFRASTRUCTURES MUNICIPALES prévoit des compensations à être versée par le promoteur à la Ville pour l ensemble des services de gestion rendus par son Service du génie et que dans le cas d un projet intégré, la compensation prévue équivaut à 5 % de la valeur de l estimation du projet. Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Guy Frigon d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier un montant de 12 607,71$ taxes incluses à même le dépôt de Centres d Achat Blainville Limitée (Smart Center) à titre de compensation pour l ensemble des services de gestion rendus par le Service du génie pour les travaux d aqueduc réalisés dans le cadre du projet de développement commercial de la Sortie 28 (projet intégré). SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 janvier 2014 du directeur du Génie recommandant le paiement d honoraires professionnels supplémentaires construction de terrains de baseball rue Omer-DeSerres Dossier 7210-2012-045. 2014-02-112 AUTORISATION DE PAIEMENT HONORAIRES PROFESSIONNELS SUPPLÉMENTAIRES ÉTUDE DE CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE CONSTRUCTION DE TERRAINS DE BASEBALL RUE OMER-DESERRES DOSSIER 7210-2012-045 Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Guy Frigon d'autoriser le paiement à la firme AECOM Consultants Inc. d une somme de 19 206,57 $ taxes incluses, à titre d honoraires professionnels supplémentaires pour la réalisation de l étude de caractérisation environnementale et le dépôt d une demande auprès du Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) en vertu de l article 22, le tout dans le cadre du projet de construction du «Complexe de baseball» sur la rue Omer-DeSerres, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1508. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 janvier 2014 du directeur du Génie recommandant le paiement d honoraires professionnels supplémentaires pour la surveillance des travaux construction de six (6) terrains de tennis Parc équestre Dossier 7210-2011-042. 2014-02-113 AUTORISATION DE PAIEMENT HONORAIRES PROFESSIONNELS SUPPLÉMENTAIRES SURVEILLANCE DES TRAVAUX CONSTRUCTION DE SIX (6) TERRAINS DE TENNIS PARC ÉQUESTRE DOSSIER 7210-2011-042 Il est proposé par M me Marie-Claude Collin et appuyé par M. Guy Frigon d'autoriser le paiement à la firme BPR-Triax Inc. d une somme de 12 034,09 $ taxes et frais inclus, à titre d honoraires professionnels supplémentaires pour la surveillance des travaux dans le cadre de la construction de six (6) terrains de tennis au Parc équestre, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1475. SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 janvier 2014 du directeur du Génie recommandant l engagement de professionnels pour la surveillance des travaux agrandissement de la Caserne Nord Dossier 7210-2012-048. 2014-02-114 ENGAGEMENT DE PROFESSIONNELS SURVEILLANCE DES TRAVAUX AGRANDISSEMENT DE LA CASERNE NORD DOSSIER 7210-2012-048
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Serge Paquette de retenir les services de la firme CIMA+ pour la surveillance des travaux dans le cadre du projet d agrandissement de la Caserne Nord, pour un montant n excédant pas 16 245,97 $ taxes incluses, et d autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1500. PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC PAROLE AU CONSEIL 2014-02-115 CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Guy Frigon que la séance soit levée à 21 heures. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ (S) Richard Perreault MAIRE (S) Patrick St-Amour GREFFIER