DE ROBIEN RECENTRE Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière Intérêts d emprunt Amortissement de Rob sur prix de vente actes en mains (6% x 7 ans 4% x 2 ans) Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière DEFICIT (plafonné à 10700 pour un couple marié) X Taux Moyen d Imposition = ECONOMIE D IMPOT A compter du 1er septembre 2006, acquisition d'un ou plusieurs logements neufs ou en VEFA Louer le bien pendant minimum 10 ans, avec plafonnement du loyer: Zone A : 19,89 du m² / Zone B1 : 13,82 du m²/ Zone B2 : 11,30 du m²/ Zone C : 8,28 du m²
BORLOO POPULAIRE Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière Intérêts d emprunt Amortissement Borloo sur prix de vente actes en mains (6% x 7 ans 4% x 2, 5 ou 8 ans ) Abattement de 30% sur les loyers DEFICIT (plafonné à 10700 pour un couple marié) X Taux Moyen d Imposition = ECONOMIE D IMPOT Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière A compter du 1er septembre 2006, acquisition d'un ou plusieurs logements neufs ou en VEFA Louer le bien pendant minimum 10 ans, avec plafonnement du loyer et des revenus des locataires: Zone A : 15,91 du m²/ Zone B1 : 11,06 du m²/zone B2 : 9,04 du m²/zone C : 6,62 du m²
ZRR Récupération de la TVA Réduction DIRECTE de 25% du prix de vente étalée sur 6 ans, plafonné à 100 000 HT pour un couple et 50 000 pour une personne seule, soit une économie de 2083 /an pour une personne seule et de 4166 /an pour un couple TVA Charges de copropriété Taxe foncière Conditions: Le logement doit être acheté neuf (acheté sur plans ou achevé) avant le 31 décembre 2010. La loi Demessine s applique aux résidences de tourisme classées situées dans les Zones de revitalisation rurale (La location. Le logement doit être loué durant neuf ans minimum. Vous signez, en même temps que l achat, un bail commercial avec la société d exploitation de l opération. Cette structure est chargée de gérer le bien, de s occuper de sa location, de son remplissage, de son entretien et des éventuelles réparations Pour la récupération de la TVA : L'investisseur passe un bail commercial d'au moins 9 ans avec un exploitant offrant les 4 services parahoteliers suivants : Accueil et gardiennage, entretien des parties
GIRARDIN (DOMTOM) Réduction DIRECTE sans limite de 40% à 50% du prix de vente étalée sur 5 ans (plafonnée à 1866 /m2) Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière A compter du 1er septembre 2004, acquisition d'un ou plusieurs logements neufs ou en VEFA dans les DOMTOM que l on loue pendant minimum 6 ans, avec plafonnement du loyer et des revenus du ou des locataire(s)
LMNP Intérêts d emprunt Amortissements meubles (5 ans) et immeubles (20 ans) Solde = DEFICIT BIC qui permet de ne pas être imposable sur les revenus liés à l opération mais qui ne permet pas d avantage fiscal direct sur le revenu global Echéance du prêt Taxe professionnelle L'investisseur passe un bail commercial d'au moins 9 ans avec un exploitant offrant les 4 services parahoteliers suivants : Accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison Les loyers perçus sont soumis à TVA (5,5%)
Les intérêts d'emprunt LMP Les charges de propriété et de copropriété Amortissement des meubles et immeubles Les charges liées à son statut (cotisations vieillesses, maladie et familiales) Les frais d'établissement Solde = DEFICIT BIC permet de ne pas être imposable sur les revenus liés à l opération et une REDUCTION DIRECTE SUR LE REVENU GLOBAL TVA Echéance du prêt Taxe professionnelle Frais de comptabilité Réunion de trois critères cumulatifs : La location de logements meublés /l'inscription au registre du commerce et des sociétés /Des conditions de recettes (23000 HT de recette ou loyers doivent représenter 50% du revenu du propriétaire L'investisseur passe un bail commercial d'au moins 9 ans avec un exploitant offrant les 4 services parahoteliers suivants : Accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture du linge de maison Les loyers perçus sont soumis à TVA (5,5%)