Réunions publiques janvier 2013 Présentation du Débat d Orientation Budgétaire 7 février 2011
LE CONTEXTE Une économie mondiale très ralentie En zone Euro : des incertitudes autour de la crise de la dette En France : enlisement prolongé de la croissance En France : le retrait des banques se confirme auprès des collectivités
Les éléments de contexte En France, la crise a accentué les déséquilibres : creusement du déficit extérieur hausse du chômage aggravation des inégalités
Les finances publiques sont très dégradées: La dette a été multipliée par 5 en 30 ans. L'explosion de la dette trouve son origine dans nos déficits structurels persistants. La Loi de Finances affiche une volonté de redresser les comptes publics
Les prévisions économiques Croissance du PIB = + 0,8 % Indice des prix à la consommation = +1,8% Les grands équilibres Déficit public = 61,6 M, soit 3% du PIB Dette publique = 88,4% du PIB Taux de prélèvements obligatoires = 46,5% du PIB
La Loi de Finances met les dotations aux collectivités territoriales sous contrainte : Stabilisation de l'enveloppe des concours en 2013, puis baisse en 2014 et 2015 En contrepartie : renforcement de la péréquation
Le budget de la Ville : maîtriser durablement les équilibres pour mieux répondre aux besoins des habitants grâce à l'implication des services et à leurs efforts de gestion quotidiens
Le budget de la Ville permet de s'engager sur : La stabilité des taux sur les ménages Le maintien d une épargne nette positive Le désendettement de la commune
Budget de la Ville : maintien d'une épargne nette positive LA CHAINE DE L EPARGNE 2012 2013 2014 2015 Produits de fct. courant 74 811 481 74 927 755 75 280 308 75 695 838 - Charges de fct. courant 63 676 735 64 475 546 64 362 500 64 831 693 = EXCEDENT BRUT COURANT 11 134 746 10 452 209 10 917 808 10 864 145 + Solde exceptionnel large 10 000-364 000-724 000-664 000 = Produits exceptionnels larges* 100 000 81 000 81 000 81 000 - Charges exceptionnelles larges* 90 000 445 000 805 000 745 000 = EPARGNE DE GESTION 11 144 746 10 088 209 10 193 808 10 200 145 - Intérêts 4 026 598 3 773 923 3 153 105 3 509 740 = EPARGNE BRUTE 7 118 148 6 314 286 7 040 703 6 690 405 - Capital 6 199 395 6 011 839 6 262 414 6 634 453 = EPARGNE NETTE 918 753 302 448 778 289 55 953
Budget de la Ville : diminution continue de l'endettement LA DETTE 2012 2013 2014 2015 Encours au 31.12 72 555 185 69 790 843 69 325 984 65 356 893 Epargne brute 7 118 148 6 314 286 7 040 703 6 690 405 CAPACITE DE DESENDETTEMENT 10,2 11,1 9,8 9,8
Budget de la Ville : les contraintes demeurent En recettes Après - 389 000 en 2012, les dotations de l État devraient apparaître en diminution de 200 000 Le niveau des taux de la fiscalité sur les ménages ne laisse pas de marge de manœuvre
Budget de la Ville : les contraintes demeurent et en dépenses le poids de la charge de la dette est dépendant de l évolution des cours de change, mais aussi de la décision du juge dans l affaire qui nous oppose à DEXIA Les charges de structure pèsent sur la section de fonctionnement : Les frais de personnel représentent près de 59% des dépenses réelles de fonctionnement Les participations et contingents atteignent environ 16% des DRF
Le budget de la Ville bénéficie des efforts de gestion engagés : Les charges de fonctionnement sont maîtrisées Sur la période 2009/2011 elles ont moins évolué que l'inflation et se situent en moyenne annuelle de +0,7% Les charges de personnel sont stabilisées Le travail effectué sous l égide de la Commission Communale des Impôts Directs Permet de fiabiliser les rôles, et donc de favoriser l équité fiscale Impacte les rôles fiscaux depuis 2012
Le budget en fonctionnement Les dépenses sont estimées à : - Charges de personnel : 40,5 M - Charges à caractère général : 12,9 M - Charge de la dette : 3,8 M - Autres charges de gestion : 11,3 M (contingents, subventions, frais de l assemblée )
Le budget en fonctionnement Les recettes sont estimées à : -Produit de la fiscalité sur les ménages : 30,82 M - Attribution de compensation (Agglo) : 12,58 M - FPIC : 0,329M - Autres impôts et taxes : 3,7 M - Les autres produits de gestion : 0,75 M - Les produits des services et du domaine : 4,1 M -
Les taux des taxes sur les ménages 2013: 0% d'augmentation 2009 2010 2011 2012 Proposition 2013 Taxe d habitation 18,43% 18,25% 18,25% 18,25% 18,25% Taxe sur Foncier bâti 40,20% 39,80% 39,80% 39,80% 39,80% Taxe sur le Foncier non bâti 71,94% 71,23% 71,23% 71,23% 71,23%
Budget de la Ville : la dette maîtrisée Limiter le recours à l'emprunt pour poursuivre le désendettement L'amortissement de la dette : 6,0 M La ligne de crédit long terme : 13,00 M
Budget en investissement Les recettes estimées FCTVA : 1,6 M Taxe locale d'équipement : 0,13 M Subventions d'équipement : 4,2 M dont 2,80 M pour l'oru
En investissement Les dépenses d équipement : environ 14 M ORU secteur ouest Programme pluriannuel de voirie Convention publique d aménagement Hôtel de ville façade Travaux dans les écoles Équipements culturels et sportifs Acquisitions foncières Mise aux normes des bâtiments (ascenseurs ) Matériels nécessaires au fonctionnement des services
Le GESTA Principaux investissements : Matériel informatique Matériel de sonorisation, de vidéo surveillance Mise en conformité des ascenseurs