COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E Orientations budgétaires 2010 Conseil Communautaire du 1 ER Mars 2010
3 - FINANCES Débat d orientations budgétaires 2010 Notre communauté, créée il y a maintenant plus de 16 ans, sur un projet de développement consigné dans une charte, poursuit sa construction et ses réalisations pour favoriser le développement durable du bassin de vie. Dans l Europe d aujourd hui, c est un véritable défi pour un territoire à dominante rurale et une ville moyenne régionale. Ce défi, jusqu alors, année après année, a été gagné. Démographie, situation de l emploi, qualité de vie en témoignent. Nos actions et nos projets d aujourd hui s inscrivent nécessairement dans la même logique : garantir ce développement indispensable au «Bien Vivre en Vendômois». LE CONTEXTE I - Nous faisons ce travail dans un contexte de changement radical : une crise financière qui a révélé le profond manque d éthique des grands argentiers, une crise économique toujours bien présente, chômage et en particulier le chômage des jeunes, la précarité qui engendrent plus de difficultés sociales pour nos concitoyens, la réforme de la taxe professionnelle qui est nécessaire et souhaitée. Ce nouvel impôt doit être juste et moderne. Il est difficile d en juger car ce qui est proposé manque de clarté. Nous craignons l obligation d augmenter à l avenir la fiscalité locale sur les ménages. Nous craignons la perte d autonomie pour les collectivités, la réforme territoriale qui se met en place, par ailleurs, les mutations de la société qui doivent orienter la recherche et les nouvelles technologies vers une meilleure protection des hommes et de la nature. Ce contexte génère une grande incertitude pour l avenir. Ce contexte met fin, pour un temps, à la croissance significative de nos recettes fiscales. II Nous subissons aussi de manière directe ou indirecte, les effets d une politique de désengagements : - de l Etat avec la moindre revalorisation de nos dotations - de la F : - 98 600 euros au titre du contrat enfance-jeunesse - du Conseil Général qui supprime son appui financier au titre de la «politique de la ville», ce qui se traduit pour notre communauté par une perte de 56 400 euros autant de recettes en moins. - 4 -
S agissant de la réforme de la taxe professionnelle, on nous dit : «mais l Etat vous garantit qu il n y aura pas de perte.» Deux remarques. D abord, ce qu une loi de finances fait, une autre peut le défaire. La pérennité de cette garantie n est donc nullement garantie. Chaque élu local sait bien qu à format constant d activité les dépenses croissent, inexorablement. La fin de la croissance des recettes, c est, tendanciellement, le recul obligé du service public local. LES ORIENTATIONS Pour nous, l équation générale à résoudre reste simple à énoncer : notre communauté a besoin, d une part, de certains investissements, principalement consacrés au renouvellement d équipements structurants, d autre part, de maintenir un niveau de service public qui garantisse cohésion sociale et qualité de la vie, et, à travers elles, attractivité du territoire. Nos recettes 2010 étant globalement évaluées en diminution, nos dépenses, globalement, vont devoir elles aussi diminuer. Atteindre cet objectif n est pas évident puisque nous devons simultanément conserver à notre bassin de vie toute son attractivité. Sur le fonctionnement, deux leviers sont possibles : - un travail commencé et à continuer sur la structure de notre administration, - un autre travail qui nécessite l évaluation de nos politiques publiques. Nos services sont habitués depuis les premières années de notre communauté à optimiser l emploi de l argent public. En collaboration avec eux, il nous faut réduire la voilure mais sans rien renier. Nous ferons moins mais en nous efforçant de conserver une efficacité maximale pour que les Vendômois et le territoire n aient pas à en souffrir. Sur l investissement, un constat et quelques orientations : - la communauté est aujourd hui peu endettée ce qui laisse la possibilité d emprunter plus. Il faut cependant nous assurer que la section de fonctionnement fera face aux annuités futures. Il faut pour cela préserver notre épargne de gestion. - Il faut investir pour entretenir, adapter aux nouvelles normes et nouveaux usages ou renouveler nos équipements vieillissants sans oublier de les rendre économes en énergie. - Il faut investir pour contribuer à la relance de l économie. - Il faut investir pour compléter l équipement de notre territoire. Sur la fiscalité, Pour 2010, notre choix est de ne pas augmenter la fiscalité sur les ménages. Il nous semble prudent de ne rien affirmer pour l avenir, tant l incertitude est grande. Le courage politique, c est dire la vérité et ne pas promettre ce que l on sait impossible - 5 -.
Pour permettre à chacun d apprécier le bien fondé et le réalisme de ces orientations, des éléments complémentaires traduisant nos réalités budgétaires vous sont fournis, regroupés ci après en six pôles : la fiscalité locale, les autres recettes de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement, l épargne, les investissements, la dette. 1/ La fiscalité 2005 2006 2007 2008 BP 2009 2009 Projet de budget 2010* Produits de la fiscalité directe 10 268 879 10 567 480 10 790 205 11 021 727 11 536 296 11 633 758 11 536 436 dont Taxe professionnelle* 8 932 956 9 225 198 9 400 941 9 575 456 10 042 329 10 135 814 10 042 469 dont Part consacrée à l'ac 2 264 608 2 264 608 2 264 608 2 264 608 2 264 608 2 264 608 2 264 608 dont part conservée 6 668 348 6 960 590 7 136 333 7 310 848 7 777 721 7 871 206 7 777 861 Taxes ménages 1 335 923 1 342 282 1 389 264 1 446 271 1 493 967 1 497 944 1 493 967 Fiscalité conservée par la CPV 8 004 271 8 302 872 8 525 597 8 757 119 9 271 688 9 369 150 9 271 828 Part des taxes ménages sur les recettes fiscales conservées 16,69% 16,17% 16,30% 16,52% 16,11% 15,99% 16,11% Part de la Taxe professionnelle conservée sur les recettes fiscales conservées 83,31% 83,83% 83,70% 83,48% 83,89% 84,01% 83,89% * En 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la compensation relais. Celle-ci est égale au plus élevé des deux produits suivants : soit bases 2010*taux 2008 (ou taux 2009 dans la limite de 2008+1%) soit du produit de TP 2009. Elle sera dans notre cas équivalente à la ressource 2009 qui figure dans le tableau.
- 6 - La compensation relais a été estimée à partir des bases prévisionnelles de TP 2009. AC = Attribution de compensation de taxe professionnelle, attribution versée par la communauté et correspondant au montant de la taxe professionnelle constaté l année précédent la création de la communauté, diminué de l évaluation des charges transférées par les communes et mesurées à la veille de ces transferts. Composantes de la fiscalité 12 000 000,00 10 000 000,00 Partie reversée aux communes Partie reversée aux communes 8 000 000,00 6 000 000,00 Partie reversée aux communes Partie reversée aux communes Taxe professionnelle Taxes ménages 4 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2003 2004 BP 2009 Projet de Budget 2010* Evolution de la fiscalité conservée par la CPV 10 000 000,00 9 000 000,00 8 000 000,00 1 493 967 16,11% 1 493 967 16,11% 7 000 000,00 6 000 000,00 1 262 071 18,53% 5 000 000,00 Taxes ménages Taxe professionnelle conservée 4 000 000,00 7 777 721 83,89% 7 777 861 83,89% 3 000 000,00 2 000 000,00 5 022 022 100% 5 548 195 81,47% 1 000 000,00 0,00 2003 2004 BP 2009 Projet budget 2010*
- 7 - Tout le produit de la taxe professionnelle (ou de la compensation relais en 2010) n est pas conservé par la communauté. Une partie est reversée aux communes à travers l attribution de compensation de la taxe professionnelle. Evolution des bases d'imposition de taxe professionnelle depuis 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Base de Taxe professionnelle 52 869 617 55 658 520 57 788 082 58 973 068 59 529 525 63 631 000 % d'évolution 5,28 3,83 2,05 0,94 6,89 Evolution des taux de taxe professionnelle depuis 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Taux de taxe professionnelle 14,70% 15,90% 15,90% 15,90% 15,90% 15,90% % d'évolution 8,16 0,00 0,00 0,00 0,00 Le taux de taxe professionnelle est stable mais la communauté bénéficiait jusqu alors du dynamisme de l augmentation des bases, ceci malgré les réformes successives qui tendaient à la modérer. La fiscalité additionnelle Communauté du Pays de Vendôme Taux moyens d'imposition 2009 * Taxe habitation 2,16 2,51 Taxe Foncier Bâti 3,61 3,78 Taxe Foncier Non Bâti 6,75 10,65 * Communautés de communes à fiscalité propre (2 409 dont 1 103 à TPU au 1 er janvier 2010)
- 8 - Les taux ménages en Pays de Vendôme Communes Taxe Habitation Taxe Foncier Bâti Taxe Foncier Non Bâti Taux moyen communal 14,97 19,32 45,50 national 2009 Taux 2009 - part communale Azé 16,98 18,36 52,52 Coulommiers-la-Tour 11,69 17,67 45,62 Danzé 14,10 20,00 49,55 Lunay 16,07 31,22 62,00 Marcilly-en-Beauce 22,35 30,32 65,20 Rahart 11,25 17,81 48,41 Saint-Firmin-des-Prés 22,71 35,71 56,30 Saint-Ouen 17,36 21,57 35,73 Thoré-la-Rochette 14,79 23,02 59,95 Vendôme 15,96 28,24 54,91 La Ville-aux-Clercs 14,67 17,76 46,50 Evolution des bases d'imposition taxes ménages depuis 2004 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Prévisions 2010 Bases de la taxe d'habitation 22 485 446 23 136 721 23 883 898 24 892 738 25 647 071 26 605 000 26 605 000 % d'évolution 2,90 3,23 4,22 3,03 3,74 0,00 Bases de la taxe sur le foncier bâti 19 979 471 20 847 354 21 556 716 22 268 803 23 154 248 24 126 000 24 126 000 % d'évolution 4,34 3,40 3,30 3,98 4,20 0,00 Bases de la taxe sur le foncier non bâti 816 706 822 800 682 500 701 374 707 257 716 300 716 300 % d'évolution 0,75-17,05 2,77 0,84 1,28 0,00 Evolution des taux des taxes ménages depuis 2004 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Taux de taxe d'habitation 2,16% 2,16% 2,16% 2,16% 2,16% 2,16% % d'évolution 0 0 0 0 0 Taux de taxe sur le foncier bâti 3,61% 3,61% 3,61% 3,61% 3,61% 3,61% % d'évolution 0 0 0 0 0 Taux de taxe sur le foncier non bâti 6,75% 6,75% 6,75% 6,75% 6,75% 6,75% % d'évolution 0 0 0 0 0
- 9-2/ Les autres recettes de fonctionnement Comparaison 2009/2010 de la structure des recettes réelles de fonctionnement 25 000,00 20 000,00 Dotations et participations 5 546 (24,20%) Dotations et participations 5 547 (24,09%) (en milliers d'euros) 15 000,00 10 000,00 Impôts et Taxes 13 988 (61,05%) Impôts et Taxes 13 989 (60,76%) 5 000,00 0,00 Produit des services et du domaine et exceptionnels 3 379 (14,75%) Produit des services et du domaine et exceptionnels 3 488 (15,15%) BP 2009 DOB 2010 Pour le DOB 2010, la compensation relais qui se substitue à la taxe professionnelle, a été intégrée dans la rubrique «Impôts et taxes». Globalement, le montant de nos recettes réelles de fonctionnement s élève à 23 023 824 en 2010. LES DOTATIONS DE L'ETAT ET AUTRES RECETTES DE LA GESTION COURANTE Hypothèses retenues pour 2010 : - Dotation de base 805 098,00 (+0,30%)* - Dotation de péréquation 254 202,00 (+0,30%)* - Compensation de groupement de communes 2 827 700,00 (+0,30%)* - Redevances et produits des services et du domaine Comptes 70 et 75 3 338 302,00 (+4,26%)** * Evolution par rapport aux dotations perçues en 2009 ** Evolution par rapport au budget total 2009
- 10-3/ Les dépenses de fonctionnement Structure des dépenses réelles de fonctionnement 25 000 Charges financières 250 (1,11%) Charges exceptionnelles 781 (3,46%) 20 000 Atténuations de produits 4 854 (21,51%) en milliers d'euros 15 000 10 000 Subventions et participations 3 012 (13,35%) Charges de personnel 9 762 (43,26%) 5 000 Charges à caractère général et dépenses imprévues 3 905 (17,31%) 0 BP 2009 * Versement attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire et reversement taxe ordures ménagères ** essentiellement subventions aux budgets annexes Structure dépenses réelles de fonctionnement 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Charges à caractère général et dépenses imprévues 2 623 526 2 726 580 3 551 009 3 508 574 3 700 934 3 737 426 Charges de personnel 7 806 345 8 282 929 8 775 360 9 059 804 9 425 265 9 666 870 Subventions et participations 2 593 459 2 724 400 2 909 927 2 667 620 2 919 221 2 934 544 Atténuations de produits * 4 281 920 4 409 579 4 948 014 4 781 373 4 781 373 4 929 452 Charges exceptionnelles** 428 906 616 792 615 048 749 521 681 616 749 637 Charges financières 246 340 227 808 196 504 172 162 181 371 212 069 17 980 496 18 988 090 20 995 862 20 939 054 21 689 780 22 229 998 * versement attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire et reversement taxe ordures ménagères ** essentiellement subventions aux budgets annexes
- 11 - FRAIS DE PERSONNEL d'après les budgets primitifs 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Chapitre 012 5 438 784 7 771 375 8 319 207 8 996 350 9 279 000 9 698 702 9 761 606 soit en milliers d'euros 5 439 7 771 8 319 8 996 9 279 9 699 9 762 Rbst. Charges de personnel communaux mis à disposition pour partie à la CPV 200 000 30 000 439 650 495 915 484 964 497 623 Rbst. charges de personnel communautaires mis à disposition dans les communes pour partie 1 254 100 1 437 326 1 752 794 2 081 178 2 211 792 2 073 576 TOTAL 012 +ou - Rbts charge de personnel 5 438 784 6 717 275 7 201 881 7 683 206 7 693 737 7 971 874 8 185 653 soit en milliers d'euros 5 439 6 717 7 202 7 683 7 694 7 972 8 186 % d'évolution 23,50 7,22 6,68 0,14 3,61 2,68 d'après les comptes administratifs 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Chapitre 012 6 887 662 7 806 345 8 282 929 8 775 360 9 059 804 9 425 265 9 666 870 soit en milliers d'euros 6 888 7 806 8 283 8 775 9 060 9 425 9 667 Rbst. Charges de personnel communaux mis à disposition pour partie à la CPV 7 390 207 459 284 536 620 725 482 659 498 567 546 329 Rbst. charges de personnel communautaires mis à disposition dans les communes pour partie 860 871 1 255 218 1 378 230 1 820 632 2 072 352 2 198 821 2 048 634 TOTAL 012 + ou - Rbts charge de personnel 6 034 181 6 758 586 7 189 235 7 575 453 7 470 111 7 725 012 8 164 565 soit en milliers d'euros 6 034 6 759 7 189 7 575 7 470 7 725 8 165 % d'évolution 12,02 6,36 5,37-1,39 3,41 5,70 La CPV a remboursé en 2006 les frais de personnel mis à la disposition de la CPV pour partie au titre de 2005 et de 2006, soit 2 années. En 2007, la CPV a remboursé les frais de personnel au titre de 2007, soit sur une année ; c est la raison pour laquelle les charges de personnel diminuent en 2007.
- 12 - Evolution des dépenses de personnel d'après les budgets primitifs 12,00 9,70 9,76 10,00 9,00 9,28 8,32 en million d'euros 8,00 6,00 5,44 5,44 7,77 6,72 7,20 7,68 7,69 7,97 8,19 Chapitre 012 Chapitre 012 (+) et (-) Rbst charges de personnel 4,00 2,00 0,00 2003 2004 2005 2006 2007 2008 BP 2009 années Evolution des charges de personnel d'après les comptes administratifs 12,00 10,00 8,78 9,06 9,43 9,67 8,00 7,81 8,28 8,16 en million d'euros 6,00 6,89 6,03 6,76 7,19 7,58 7,47 7,72 Chap.012 en millions d'euros Chap. 012 (+) et (-) rbst de charges de personnel 4,00 2,00 0,00 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 années
- 13 - Ratio des dépenses de personnel rapportées aux dépenses réelles de fonctionnement A partir du 012 uniquement 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Chapitre 012 6 887 662 7 806 345 8 282 929 8 775 360 9 059 804 9 425 265 9 666 870 dépenses réelles de fonctionnement 17 382 544 17 980 496 18 988 090 20 995 862 20 939 054 21 689 780 22 229 998 Dépenses de personnel dépenses réelles de fonctionnement 39,62 43,42 43,62 41,80 43,27 43,45 43,49 A partir du 012 (+) et (-) Remboursement de charges de personnel mis à disposition 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Chapitre 012 (+) et (-) rbst de charges de personnel 6 034 181 6 758 586 7 189 235 7 575 453 7 470 111 7 725 012 8 164 565 dépenses réelles de fonctionnement 17 382 544 17 980 496 18 988 090 20 995 862 20 939 054 21 689 778 22 229 998 Dépenses de personnel dépenses réelles de fonctionnement 34,71 37,59 37,86 36,08 35,68 35,62 36,73 Evolution des charges à catactère général depuis 2003 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Chap. 011 2 371 223 2 623 526 2 726 580 3 551 009 3 508 574 3 700 934 3 737 426 011 sauf rbst charges de personnel 2 363 833 2 416 067 2 442 044 2 930 284 3 025 916 3 202 367 3 191 096
- 14 - Evolution des charges à caractère général depuis 2003 4 000 3 551 3 509 3 701 3 737 3 500 en millier d'euros 3 000 2 500 2 000 1 500 2 371 2 364 2 624 2 416 2 727 2 442 2 930 3 026 3 202 3 191 Total 011 011 sauf rbst charges de personnel 1 000 500 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 années 4/ L épargne Epargne de gestion selon les BP BP 2004 BP 2005 BP 2006 BP 2007 BP 2008 BP 2009 Epargne de Gestion 1 059 559,00 1 135 540,20 1 596 729,70 2 140 969,32 1 011 493,56 1 432 759,62 Epargne de gestion selon les BP sans reprise du résultat de fonctionnement BP 2004 BP 2005 BP 2006 BP 2007 BP 2008 BP 2009 Epargne de Gestion 357 194,98 1 044 397,52 704 831,00 874 004,00 385 149,00 569 639,00 Epargne de gestion selon les 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Epargne de Gestion 897 268,83 1 728 304,49 2 726 123,10 2 872 563,10 1 896 893,03 1 949 450,61 Epargne de gestion selon les sans reprise du résultat de fonctionnement 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Epargne de Gestion 194 904,82 1 637 161,81 1 834 224,40 1 605 597,78 1 270 548,47 1 086 329,99
- 15-5/ La dette Encours de dette au 1er janvier de chaque année (Budget Principal) 6 000 000,00 5 000 000,00 4 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 1 000 000,00 0,00 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Encours de dette au 1er janvier de chaque année (tous budgets confondus) 10 000 000,00 9 000 000,00 8 000 000,00 7 000 000,00 6 000 000,00 5 000 000,00 4 000 000,00 3 000 000,00 2 000 000,00 1 000 000,00 0,00 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
- 16 - Capacité de désendettement (sans reprise du résultat antérieur) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Recettes réelles de fonctionnement 15 472 087 17 934 056 20 403 978 22 634 328 22 371 901 22 810 580 23 105 305 Dépenses réelles de fonctionnement 17 382 544 17 980 496 18 988 090 20 995 862 20 939 054 21 689 780 22 229 998 Epargne brute -1 910 457-46 440 1 415 889 1 638 466 1 432 847 1 120 801 875 307 Encours de dette au 31/12 de l'année 5 141 477 4 890 318 4 368 889 3 834 078 3 287 933 4 599 054 5 251 286 Capacité de désendettement 3,09 2,34 2,29 4,10 6,00 Ces ratios sont calculés sur le budget principal seulement Capacité de désendettement (avec reprise du résultat antérieur) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Recettes réelles de fonctionnement 18 385 107 18 636 420 20 495 121 23 526 227 23 638 866 23 436 925 23 968 426 Dépenses réelles de fonctionnement 17 382 544 17 980 496 18 988 090 20 995 862 20 939 054 21 689 780 22 229 998 Epargne brute 1 002 563 655 924 1 507 032 2 530 365 2 699 812 1 747 145 1 738 428 Encours de dette au 31/12 de l'année 5 141 477 4 890 318 4 368 889 3 834 078 3 287 933 4 599 054 5 251 286 Capacité de désendettement 5,13 7,46 2,90 1,52 1,22 2,63 3,02 Ces ratios sont calculés sur le budget principal seulement La communauté est peu endettée, sa capacité à emprunter est bonne, sous réserve que son épargne ne se détériore pas, ce qui renvoie à la maîtrise de la section de fonctionnement