LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015

Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte administratif 2014 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 Les dépenses d équipement se sont élevées en 2014 à 1,02 millions et ce, à fiscalité constante. Avec ce niveau d investissement, la commune de Levet s affirme pleinement comme un acteur majeur du développement économique du territoire. 1,02 M de dépenses d équipement 2014 a permis de conserver une épargne nette (excédent de fonctionnement réel remboursement du capital de la dette) à 159 684,71 soit 12,8 % des recettes réelles de fonctionnement. Evolution des taux d imposition de + 0% Au-delà des chiffres, la présentation de ce Compte Administratif permet d appréhender les enjeux des différentes politiques municipales.

Compte administratif 2014 NOS FINANCES EN 2014 UNE GESTION RIGOUREUSE : UN EQUILIBRE DURABLE DES FINANCES Garder des marges de manœuvre à long terme pour la Collectivité a été une priorité en 2014. 2014 AURA ETE UNE ANNEE RIGOUREUSE QUI PRESERVE L AVENIR

Compte administratif 2014 BUDGET PRINCIPAL Nos finances La bonne tenue des principaux indicateurs financiers de la commune confirme une gestion en équilibre qui répond à un effort d investissement sans augmentation de la pression fiscale. 1. Les grands agrégats LES RESULTATS DETAILLES Les recettes totales s élèvent à 2 473 935,97 (dont 2 462 637,47 de recettes réelles de l exercice) RECETTES 2014 Recettes réelles (fonct. et invest.) 2 462 637,47 dont résultat antérieur 222 414,36 dont affectation du résultat 937 667,75 dont titres émis 1 302 555,36 Recettes d ordre 11 298,50 Recettes totales 2 473 935,97 Les dépenses totales s élèvent à 2 248 661,37 (dont 2 237 292,87 de dépenses réelles de l exercice) DEPENSES 2014 Dépenses réelles (fonct. et invest.) 2 237 362,87 dont résultat antérieur 115 667,75 dont mandats émis 2 121 695,12 Dépenses d ordre 11 298,50 Dépenses totales 2 248 661,37 RESULTATS 2014 L exécution du budget par section fait apparaître un résultat brut de 225 K En M Recettes Dépenses Résultat 2014 Fonctionnement 1,466 M 0,932 M + 0,534 M Investissement 1,008 M 1,317 M - 0,309 M Total du budget 2,474 M 2,249 M + 0,225 M TAUX DE REALISATION DES DEPENSES Le taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement s élèvent à 86,3 %. Le taux de réalisation des dépenses d équipement à 65,06 %, étant précisé que 11,16 % des crédits d équipement font l objet d un report sur 2015.

2. Les résultats du compte administratif 2014 A. Section de Fonctionnement Les opérations réelles de fonctionnement s élèvent à 920 382.85 en dépenses et 1 243 706.20 en recettes. Dépenses Le graphique suivant présente la répartition des dépenses réelles de fonctionnement : 0,4% 0,1% 5,7% Charges de personnel 17,1% 43,7% Charges à caractère général charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 33,0% Atténuation de produits Le principal poste de dépense concerne les charges de personnel qui s élèvent à 402 608,49, soit 43,7 % des dépenses de fonctionnement. Les charges à caractère général s élèvent à 303 634,65, en diminution de 4,98 % par rapport à 2013. Le principal poste de ces charges est constitué par l énergie et électricité à hauteur de 71 005,10, suivi des repas scolaires à hauteur de 49 575,59, puis des primes d assurances à hauteur de 41 940,38. Les charges de gestion courante s élèvent à 157 306,46. Le principal poste concerne le contingent incendie (SDIS) pour 56 033. Le second poste est constitué par les indemnités des élus à hauteur de 49 124,67. Les subventions aux associations se sont élevées à 15 860 en 2014, contre 35 468,50 en 2013. Afin de faire coïncider le versement des subventions avec l exercice comptable auquel elles se rattachent, les subventions votées en décembre 2014, pour l année 2015, ont été versée sur l exercice comptable 2015.

Le graphique suivant montre l évolution des dépenses entre les années 2013 et 2014 : 450 000,00 400 000,00 350 000,00 300 000,00 250 000,00 200 000,00 150 000,00 2013 2014 100 000,00 50 000,00 - Charges de personnel Charges à caractère général charges de gestion courante Charges financières Autres charges Recettes Le graphique suivant présente la répartition des recettes réelles de fonctionnement : Impôts et taxes 1% 61,09 M 6% 4% Impôts et taxes 7% Dotations et participations Produits des services 31% 51 % Produits de gestion courantes Atténuation de charges Produits exceptionnels Les impôts et taxes sont le premier poste de ressources de la commune avec 639 148,45 en 2014 (soit 51 % des recettes réelles de fonctionnement). Deuxième poste de ressources, les dotations et participations représentent 31 % des recettes réelles de fonctionnement, avec 383 642,89 en 2014. L année 2014 aura été marquée par une baisse des dotations de l Etat pour contribution au redressement des finances publiques d un montant de 10 862. Alors que la dotation forfaitaire de l Etat était de 256 962 en

2013, elle a été ramenée à 243 276 en 2014. La dotation de solidarité rurale a, quant à elle, été stable à 77 605 en 2014 comme en 2013. Les produits des services s élèvent à 86 871,75, dont 55 193,52 pour la restauration scolaire. Les produits de gestion courante s élèvent à 76 272,23 et sont essentiellement constituée par les revenus des immeubles (75 817,11 ). Enfin, les atténuations de charges représentent 55 437,51 (soit 4 % des recettes réelles de fonctionnement). Il s agit des remboursements des rémunérations des agents mis à disposition de la communauté de communes Arnon-Boischaut-Cher, dans le cadre de la compétence Enfance et Jeunesse, ainsi que des indemnités journalières liées aux arrêts maladie des agents municipaux. Le graphique suivant montre l évolution des recettes entre les années 2013 et 2014 : B. Section d Investissement Les opérations réelles d investissement sont de 1 201 312.27 en dépenses et 996 516.91 en recettes. Dépenses Le graphique suivant présente la répartition des dépenses réelles d investissement :

3% 1% 1% 0% 5% Immobilisations en cours Emprunts et dettes assimilées 14% Immobilisations corporelles 76% Subventions d'équipements versées Subventions d'investissement reçues Immobilisations incorporelles Autres immobilisations financières Au titre de l année 2014, les dépenses d équipement s élèvent à 1 020 373,63. Elles se répartissent ainsi : Salle polyvalente... 918 358,32 Travaux... 893 848,89 Maîtrise d œuvre... 22 447,11 Divers... 2 062,32 Bâtiments locatifs... 37 406,31 Restaurant (licence mobilier)... 15 918,76 Restaurant travaux... 18 506,68 Gendarmerie travaux... 2 980,87 Voirie... 35 171,11 Plan REVE... 17 206,71 Rénovation de l éclairage public... 14 258,34 Mobilier urbain... 3 706,06 Eglise... 16 699,80 Rénovation de la façade... 16 699,80 Equipement des services municipaux... 5 296,79 Progiciel informatique... 3 000,00 Sono portative... 1 148,00 Autres... 1 148,79 Ecoles primaires... 3 446,70 Equipement des écoles... 3 446,70 Divers... 3 994,60 Travaux Hôtel de Ville (bureau des adjoints)... 1 564,03 Terrassement EP parking Guyot... 1 020,00 Frais de bornage... 675,68 Matériel mini-golf... 429,08 Modification simplifiée n 1 du PLU... 305,81

Recettes Le graphique suivant présente la répartition des recettes réelles d investissement : 1% 0,1% 5% Excédens de fonctionnement capitalisés Dotations et fonds divers Subventions d'investissement Immo financières 94% LES RESTES A REALISER D INVESTISSEMENT Au titre des dépenses 2014, les restes à réaliser d investissement s établissent à 175 000 en dépenses et 187 000 en recettes. AFFECTATION DU RESULTAT Après restes à réaliser, le résultat du compte administratif 2014 est affecté au besoin d investissement comme suit. Cette affectation du résultat fait l objet d une délibération spécifique. Fonctionnement Investissement Dépenses Dépenses 932 K 1 491 K Epargne brute (dont 175 K RAR) Besoin de financement 534 K Recettes Recettes 297 K 1 466 K 1 195 K (dont 187 K RAR) Affectation du résultat Report excédentaire Budget supplémentaire 237 K

3. Les indicateurs de gestion Les ratios Levet Commune de 500 à 2 000 habitants Dépenses réelles de fonctionnement / population 658 673 Recettes réelles de fonctionnement / population 889 850 Dépenses d'équipement / population 730 370 Encours de la dette / population 579 682 EN FONCTIONNEMENT Le ratio des dépenses réelles de fonctionnement par habitant, soit 658, reste inférieur au niveau national et fait donc apparaître une utilisation maîtrisée des dépenses. Le ratio des recettes réelles de fonctionnement par habitant, soit 889, est légèrement supérieur aux communes de même strate. EN INVESTISSEMENT Les dépenses d équipements par habitant, soit 730, sont supérieures à la moyenne nationale. Cette situation montre que le développement du territoire est un enjeu majeur de la municipalité. L encours de dette est nettement inférieur à la moyenne nationale. Cette situation est due au remboursement anticipé d un emprunt par la commune en 2014 à hauteur de 108 067,97, et à l absence de nouvel emprunt contracté. Si au 31 décembre 2013, l encours de la dette était de 694 / hab., il est de 579 / hab. au 31 décembre 2014, représentant un capital restant dû de 810 522,87 EN MATIERE D AUTOFINANCEMENT L épargne brute( 1) s élève 534 439.21 soit 43 % des recettes réelles de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement reporté). Elle se situe au-dessus de la moyenne de celle des villes de même importance. En 2014, l épargne nette( 2) est de 370 800,67 soit 30 % des recettes réelles de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement reporté). Ce ratio est également supérieur à la moyenne nationale. (1) Epargne brute = différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement (report du résultat compris) (2) Epargne nette = épargne brute défalquée du remboursement du capital

UNE FISCALITE STABLE EN 2014 En 2014, la commune a choisi de maintenir ses taux d imposition stables (0% de variation), afin de ne pas grever le pouvoir d achat des Levétois en ces temps de difficultés économiques. Les taux appliqués aux bases fiscales s établissent ainsi : Fiscalité directe locale Levet Commune de 500 à 2 000 habitants Taxe d habitation 17,20 % 15,74% Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,52 % 13,47% Taxe foncières sur les propriétés non bâties 21,64 % 35,69% Cotisation foncière des entreprises 13,52 % 18,19% Le produit fiscal 2014 est de 520 079. Au titre des mesures fiscales prises en 2014, le conseil municipal a voté : - l exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les jeunes agriculteurs - l exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les travaux visant à économiser l énergie - l exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les constructions neuves présentant une performance énergétique globale.