Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015
Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en cours d élaboration avec les différents services Il est le 1 er budget marqué par une fort désengagement de l Etat Mais respectera nos engagements financiers de campagne
Rappels de nos engagements financiers de campagne FISCALITE : Pas d augmentation des taux d impôts EPARGNE : Une épargne annuelle brute de 2 M par an. ENDETTEMENT : Un endettement inférieur à 60 % des recettes en fin de mandat. INVESTISSEMENTS : Une enveloppe d investissements de 20 M dans le mandat
Contexte national dans lequel s inscrit la construction du budget 2015 La dette publique atteint + de 2 000 Md d et représente 95% du produit intérieur brut ; le déficit public reste supérieur à 4% en 2015; la croissance est insuffisante pour relancer l emploi. L objectif de réduction des dépenses de l Etat est lié à la réduction des concours financiers aux collectivités. Diminution des concours financiers de l Etat de 1,5 Md d en 2014 et 3,7 Md d en 2015, en 2016 et en 2017). Cette baisse s accompagne d un renforcement important de la péréquation.
Impact de la minoration de la DGF sur l'épargne brute : -650 k en 5 ans pour Dardilly 3 000 2 500 2 000 2 630 k 2 552 2 360 2 168 1 976 1 500 1 000-78 k -192 k -192 k -192 k 500 0 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017
QUELS LEVIERS POUR COMPENSER LA BAISSE DE LA DGF? BAISSE DE LA DGF SUR LA PERIODE 2014-2017 : 650 K Hausse des recettes de fonctionnement Baisse des dépenses de fonctionnement Baisse des dépenses d'investissement Levier fiscal Charges à caractère Frais de personnel général Niveau d'équipement Simulation : affecter intégralement la baisse de ressources à chacun des leviers d'action pour estimer l'effort demandé
Quelle hausse de fiscalité pour compenser la perte de ressource? (en points de taxes locales vs 2013) Compensation intégrale sur la baisse de la DGF Année 2017 6 4,84 5 Année 2016 4 Année 2015 2,68 3 2 Année 2014 1,15 1 0 0,26 1 2 3 4 5 0
Quels efforts sur les charges de personnel? Compensation intégrale de la baisse de la DGF 0,00% 1 2 3 4-2,00% -1,7% -4,00% année 2014-6,00% -6,0% -8,00% -10,00% année 2015-10,2% -12,00% -14,00% année 2016 année 2017-14,5% -16,00%
Quelles actions sur les charges à caractère général? Compensation intégrale de la baisse de la DGF 0,0% -2,0% 1 2 3 4-1,9% -4,0% -6,0% Année 2014-8,0% -10,0% -6,6% Année 2015-12,0% -14,0% -11,3% Année 2016-16,0% -18,0% -16% Année 2017
Quels impacts sur le niveau d investissement? 650 K de compensation sur les investissements chaque année 4 M sur un mandat Sur une année : C est plus que le coût annuel d entretien des bâtiments C est aussi le coût d investissements comme par exemple : L extension de la M.P.E. (620 K ) L extension du cimetière (520 K ) Sur un mandat : C est l équivalent de l extension du gymnase en 2006-2007
LE FONCTIONNEMENT ESTIME 2014 BUDGET PREVISIONNEL 2015
Situation financière de la commune fin 2014 L épargne brute Epargne brute estimée 2014 : 2 838 K Supérieure de 825 K au BP 2014 Supérieure de 208 K à 2013 Droits de mutation : + 225 K par rapport au BP 2014 Contributions directes : + 211 K Frais de personnel : - 95 K Fluides et énergie : - 46 K Frais financiers : - 31 K
Evolution de l épargne brute 3 500 3 000 2 620 2 928 2 976 2 630 2 838 2 500 2 000 2 013 2 167 1 500 1 000 500 0 2 010 2 011 2 012 2 013 BP 2014 estimé 2014 BP 2015
Progression des dépenses plus rapide que les recettes EVOLUTION en % 2012 2013 BP 2014 Estimé 2014 BP 2015 Recettes 3,3% 4,0% 4,5% 9,7% -1,6% Dépenses 3,9% 1,7% 13,7% 10,2% 5,5% N.B. : les Recettes et les Dépenses ont été artificiellement augmentées en 2014 avec l intégration de la Maison de la Petite Enfance au budget de la Mairie à partir de 2014
L épargne brute au BP 2015 Epargne brute BP 2015 : 2 167 K En diminution de 671 K par rapport à l estimé 2014 Progression des recettes = - 1,6% Progression des dépenses = 5,5% Supérieure de 154 K par rapport au BP 2014 Progression des recettes = 3,2% Progression des dépenses = 2,2%
Principales évolutions des recettes entre Estimé 2014 et BP 2015 Droits de mutation : - 165 K vs estimé 2014 Contributions directes : + 126 K Inflation des Bases : + 0,9%, Hausse des Volume : + 2,4% Dotation Générale de Fonctionnement : - 192 K Taxe sur l électricité : + 88 K Recettes CAF : - 58 K
Principales évolutions des dépenses entre Estimé 2014 et BP 2015 BP 2014 et BP 2015 E 2014 vs B 2015 BP 2014 vs BP 2015 Augmentation globale : + 480 K (+ 5,5%) + 202 K (+ 2,2%) Frais de personnel : + 190 K (+ 3,9%) + 135 K (+ 2,8 %) Autres dépenses : + 290 K (+ 7,4%) + 67 K (+ 1,6%)
Les fluides et l énergie : 515 K, en progression de 7,1% 220 170 120 70 eau électricité bâtiments électricité éclairage public chauffage carburant 20-30 2011 2012 2013 E 2014 BP 2015 2011 2012 2013 E 2014 BP 2015 électricité bâtiments 169 175 199 187 195 évolution % 3,6% 13,7% -6,0% 4,3% électricité éclairage public 134 132 119 110 110 évolution % -1,5% -9,8% -7,6% 0,0% chauffage 122 141 132 122 145 évolution % 15,6% -6,4% -7,6% 18,9%
L INVESTISSEMENT BUDGET PREVISIONNEL 2015
INVESTISSEMENTS 2015 Enveloppe d investissements de 5 556 K Mais 2 600 K d investissements correspondent à la Réhabilitation Grégoire qui ne sera faite qu en 2016 mais qu on doit inscrire au budget 2015 car il y aura des frais d étude. Les principaux investissements sont : Quartier de l Esplanade = 847 K Entretien Bâtiments = 485 K Scolaires (hors Grégoire) = 178 K Eclairage public = 196 K Voiries = 167 K Informatique = 180 K Caméras vidéo surveillance = 100 K Gymnase Moulin Carron = 94 K Résidence Sénior = 67 K Accessibilité = 70 K Autres investissements = 572 K
RECETTES INVESTISSEMENTS 2015 Recettes d investissements de 1 834 K Cession foncier Esplanade = 1 100 K Cession ancienne gendarmerie = 450 K FCTVA = 247 K Taxe d aménagement = 30 K Il n y a quasiment plus de subventions d investissements
L objectif 2015: Autofinancement des investissements Epargne brute BP 2015 : 2 167 K Remboursement du capital des emprunts : - 237 K Epargne nette prévue 2015 : 1 930 K
La dette L encours de dette s établit à 4 590 K au 31/12/2014 Soit 4 % des Recettes de fonctionnement Ratio de capacité de désendettement de 2,1 années La dette était de 6 073 K fin 2013 Au 31 décembre 2015 : La dette atteindra 4 354 K Frais financiers = 169 K En fonction de la date de cession des terrains (à affiner), nous pourrons rembourser par anticipation le solde d un prêt soit 668 K.