Compte Administratif 2013

Compte Administratif 2013 Bilan de l exercice écoulé, le compte administratif nous rend compte de la gestion et des réalisations de l exercice 2013. Dans un contexte économique national difficile et malgré les contraintes grandissantes qui pèsent sur les collectivités territoriales, le résultat de l exercice 2013 aura pourtant été le meilleur du mandat écoulé pour la Ville d Agen. La municipalité a ainsi su tenir le cap financier qu elle s était fixé en début de mandat. Sa gestion a d ailleurs été saluée par la Cour régionale des comptes dans son rapport d observations publié en avril 2013 et relatif à la période 2005-2012, elle-même reprise par la Cour des Comptes dans son rapport thématique sur les finances locales publié en août 2013. Les principaux indicateurs de gestion vous seront présentés dans une première partie. Les deux parties suivantes seront consacrées à la présentation détaillée des réalisations 2013 en fonctionnement et en investissement. Enfin, un focus sera effectué sur la dette puis sur le résultat de l exercice, avant d observer le positionnement de la Ville d Agen au sein de sa strate de population. 1

Les faits marquants La meilleure épargne brute (7 131 k ) affichée dans un compte administratif depuis 2004 et un taux d épargne brute de 16,6%, largement supérieur à l objectif des 10%. Une baisse des dépenses de personnel de 0,7%, malgré la hausse des cotisations CNRACL, la réforme du régime indemnitaire des agents et la progression naturelle des rémunérations due à l effet dit «glissement-vieillesse- technicité». Une recette exceptionnelle constituée par le droit d entrée d un montant de 1,2M versé par Mc Donald s suite au renouvellement de la convention d autorisation d occupation du domaine public. Un endettement maîtrisé avec un encours de dette inférieur au plafond des 30M et une capacité de désendettement inférieure à 5 années. Une gestion saluée par la Cour régionale des Comptes et la Cour des Comptes 2

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I Les indicateurs de gestion L examen de l évolution des indicateurs de gestion (valeur ajoutée, épargne de gestion, épargne brute) permet d appréhender les évolutions des dépenses et recettes récurrentes par grandes masses et ainsi, de comprendre la formation de l épargne. A- La valeur ajoutée La valeur ajoutée représente le solde des recettes ordinaires (hors variation de stock) diminué des dépenses ordinaires. Nous y trouvons l ensemble des recettes et dépenses hormis les dépenses et recettes liées au personnel, les dépenses et recettes à caractère exceptionnel et les frais financiers. En 2013, la valeur ajoutée a augmenté de 4,7% par rapport à 2012, grâce à une hausse des recettes courantes de fonctionnement de 4,3% et malgré une hausse des dépenses externes de fonctionnement de 3,6%. COMPTE CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 CA13 % Var. CA13/CA12 + 70 Vente de produits 2 083 1 983 2 311 2 342 2 266 3 658 61,4% + 73 Impôts et taxes 22 927 23 231 22 791 23 197 24 107 24 406 1,2% + 74 Dotations et subventions 13 534 14 214 14 172 13 936 14 079 14 141 0,4% + 75 Produits de gestion courante 885 721 668 591 575 605 5,2% Recettes courantes de fonctionnement (A) 39 429 40 149 39 942 40 066 41 027 42 810 4,3% - 60 Achats hors variation de stocks 2 821 2 831 2 782 2 668 2 759 2 781 0,8% - 61 Services extérieurs 3 768 4 164 3 517 3 772 3 663 3 759 2,6% - 62 Autres services extérieurs 2 041 2 323 2 948 2 842 2 708 2 687-0,8% - 65 Charges de gestion courante 4 187 4 514 4 122 3 976 4 071 4 127 1,4% - 014 Atténuation de produits 0 0 0 0 0 318 Dépenses externes de fonctionnement (B) 12 817 13 832 13 369 13 258 13 201 13 672 3,6% Valeur ajoutée (C = A - B) 26 612 26 317 26 573 26 808 27 826 29 138 4,7% B- L épargne de gestion En déduisant de la valeur ajoutée les dépenses internes de fonctionnement (impôts et taxes payés par la Ville et charges de personnel nettes), on obtient l épargne de gestion. COMPTE CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 CA13 % Var. CA13/CA12 Valeur ajoutée (C = A - B) 26 612 26 317 26 573 26 808 27 826 29 138 4,7% - 63 Impôts et taxes 226 202 201 239 268 250-6,7% - 012 Charges de personnel nettes 20 389 20 453 20 338 20 496 21 125 21 015-0,5% Dépenses internes de fonctionnement (D) 20 615 20 655 20 539 20 735 21 393 21 265-0,6% Epargne de gestion (E = C - D) 5 997 5 662 6 034 6 073 6 433 7 873 22,4% 4

C- L épargne brute L épargne brute est également parfois appelée capacité d autofinancement. Elle représente la marge de manœuvre que la collectivité parvient à dégager sur sa section de fonctionnement et qui doit permettre de couvrir à minima le remboursement en capital de la dette. L épargne brute peut s apprécier hors résultat exceptionnel (7 131K ) ou en prenant en compte le résultat exceptionnel (7 205K ). COMPTE CA08 CA09 CA10 CA11 CA12 CA13 % Var. CA13/CA12 Epargne de gestion (E = C - D) 5 997 5 662 6 034 6 073 6 433 7 873 22,4% + 76 Produits financiers 1 1 2 1 1 7 600,0% - 66 Charges financières 709 488 438 474 574 749 30,5% Solde financier de fonctionnement (F) -708-487 -436-473 -573-742 29,5% Epargne brute (hors excep.) (G = E + F) 5 289 5 175 5 598 5 600 5 860 7 131 21,7% Taux d épargne brute (hors excep.) 13,3% 12,7% 13,8% 13,8% 14,1% 16,5% + 77 Produits exceptionnels 420 761 586 451 860 110-87,2% - 67 Charges exceptionnelles 7 4 35 34 205 36-82,4% Résultat exceptionnel (J) 413 757 551 417 655 74-88,7% Epargne brute ( G+ J ) 5 702 5 932 6 149 6 017 6 515 7 205 11% Taux d épargne brute 14,2% 14,3% 15% 14,7% 15,4% 16,6% En ne tenant pas compte du droit d entrée de 1,2M versé par McDonald s, l épargne brute (hors résultat exceptionnel) s élèverait tout de même à 5 931K, soit 71K de plus qu en 2012. Le taux d épargne brute s élèverait quant à lui à 13,7%. Evolution de l épargne brute sur le mandat 5

II- La section de fonctionnement Avant de s intéresser à l évolution des principaux postes de dépenses (B) et de recettes (C), il est intéressant d analyser les taux de réalisation de la section de fonctionnement (A). En effet, ces derniers traduisent bien l équation qui se pose chaque année aux communes : chercher à maximiser les recettes tout en minimisant les dépenses. A- Taux de réalisation hors frais financiers 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 DEPENSES Budget primitif 32 010 33 861 35 346 35 788 35 575 35 461 35 992 36 193 37 116 Réalisations 31 479 33 274 34 644 33 925 35 040 34 662 34 806 35 547 35 663 Réalisations / Budget primitif 98,3% 98,3% 98% 94,8% 98,5% 97,7% 96,7% 98,2% 96,1% 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 RECETTES Budget primitif 38 867 39 122 39 952 39 580 40 036 39 323 40 116 40 726 42 506 Réalisations 39 360 40 610 40 880 40 482 41 442 41 318 41 138 42 623 43 609 Réalisations / Budget primitif 101,3% 103,8% 102,3% 102,3% 103,5% 105,1% 102,5% 104,7% 102,6% 2013 enregistre le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement le plus bas du mandat. Ce taux de réalisation de 96,1% témoigne des importants efforts d économies réalisés par les services en cours d année. Ces efforts d économies ont permis de contenir l augmentation annuelle des dépenses de fonctionnement à 0,3%, alors que la hausse anticipée au moment du BP 2013 était de 4,4% par rapport au CA 2012. Dans un contexte de forte incertitude, et en l absence de notifications reçues avant le vote du BP 2013, les prévisions budgétaires, concernant notamment les produits de la fiscalité directe et les dotations d Etat, avaient été prudentes. Les montants notifiés après le vote du BP 2013 et réellement perçus se sont finalement révélés supérieurs aux prévisions, ce qui explique un taux de réalisation supérieur à 100%. En volume, les recettes sont en augmentation de 2,3% par rapport au CA 2012. Néanmoins, en faisant abstraction du droit d entrée de 1,2M versé par Mc Donald s, on se rend compte que les recettes auraient accusé une diminution de 0,5%. 6

Les recettes continuant de croître plus vite que les dépenses, le budget de fonctionnement n a pas subi d effet ciseau en 2013. B- Evolution des principales dépenses Les dépenses de fonctionnement de la collectivité sont composées de cinq postes principaux : les charges à caractère général (chap 011), les dépenses de personnel (chap 012), les subventions aux associations et autres charges de gestion courante (chap 65), les charges financières (chap 66) ainsi que diverses charges exceptionnelles (chap 67 et 014). 7

1) Charges à caractère général (chap 011) Après une baisse importante en 2012 (-1,8%), les charges à caractère général enregistrent une légère hausse (+0,7%), pour se fixer à 9 673K en 2013. Le poste «achats» (compte 60) ne progresse que de 0,8% alors qu il avait connu une augmentation beaucoup plus importante en 2012 (+3,4%). En effet, les hausses importantes (+11,4%) liées au coût des consommations de fluides (énergie, combustibles, carburants) ont été compensées par la baisse des dépenses liées aux achats de fournitures administratives (-17,8%), de fournitures de petit équipement (-21,9%) et autres fournitures diverses (-6%). Après avoir enregistré une baisse en 2012 (-2,9%), le poste «services extérieurs» (compte 61) est de nouveau en hausse en 2013 (+2,6%). Les évolutions les plus significatives sont les suivantes : - diminution du remboursement du crédit-bail pour la cuisine centrale qui s est éteint fin 2013 (-31K ), - baisse des dépenses d entretien des bâtiments (-110K ), - hausse des coûts liés aux locations de matériel (+120K ), - augmentation des dépenses d entretien des espaces verts (+74K ), - progression du coût des contrats de maintenance (+55K ). Après avoir fortement diminué en 2012 (-4,7%), le poste «autres services extérieurs» (compte 62) enregistre une baisse plus légère en 2013 (-0,8%). Ainsi, l augmentation des frais d honoraires (+59K ) et des frais d acte (+35K ) a tout de même été compensée par la baisse des frais d impression de catalogues et imprimés (-30K ), des frais de publication (-26K ) et des frais de télécommunications (-59K ). 2) Dépenses de personnel (chap 012) La masse salariale brute s est élevée en 2013 à 21 509K contre 21 664K en 2012, soit -155K en volume et -0,7% en pourcentage d évolution. Cette baisse des dépenses de personnel est la première, en 15 ans, qui intervienne en dehors d un transfert de compétence à l Agglomération. En effet, la baisse constatée en 2010 était due au transfert à la communauté d agglomération des compétences eau et assainissement, éclairage public et urbanisme. La baisse de 2013 marque donc un véritable effort de maîtrise budgétaire d autant plus significatif qu il a été opéré à périmètre d intervention constant. Effort d autant plus remarquable également car il a permis d absorber des dépenses supplémentaires liées à : - la hausse de taux de cotisation patronale aux caisses de retraite (+83K ), - la hausse du taux de cotisation au CNFPT (+10K ), - le relèvement du SMIC de 0,3%, - l augmentation des primes de grade liées au nouveau régime indemnitaire des agents (+145K ), De plus, malgré cet effort d économie, de nouveaux recrutements ont pu être réalisés, notamment des renforts pour le service espaces verts et des emplois d avenir (8 recrutements). Toutefois, ces chiffres sont à nuancer par la baisse des recettes liées au personnel (subventions, remboursement de mises à disposition ) qui fait que la diminution de la masse salariale nette est un peu moindre (-0,5% contre -0,7% pour 8

la masse salariale brute). Sur la période 2008-2013, au total, la masse salariale nette a augmenté de 3,8% alors qu elle avait progressé de 33,7% sur la période 2001-2007. Le taux moyen de croissance annuelle de la masse salariale nette s est ainsi élevé à 0,6% par an sur la période 2008-2013, contre 4,2% par an sur la période 2001-2007. Evolution de la masse salariale nette (en K ) 22 000K 21 125 K 12,0% 20 000K 20 389 20 338 20 453 19 085 20 240 20 496 21 015 K 10,0% 18 000K 7,3% 8,0% 17 763 17 095 6,4% 17 940 6,1% 4,3% 5% 6,0% 16 000K 15 564 16 705 3,9% 4,0% 3,1% 15 138 14 000K 14 421 2,8% 2,0% 2,3% 0,8% 0,3% 12 000K 1,0% 0,7% 0,0% Charges de personnel nettes -0,6% -0,5% 10 000K Variation annuelle -2,0% 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 3) Subventions et autres charges de gestion courante (chap 65) Sont comptabilisées dans ce chapitre les subventions versées aux associations, les dépenses liées aux indemnités, frais de mission et de formation des élus, les admissions en non-valeur et les participations aux groupements. Dans l ensemble, avec 4 127K de dépenses réalisées, le chapitre 65 a connu une relative stabilité (+1,4%). Au rang des augmentations, figurent les indemnités des élus (augmentation des cotisations de retraite et de sécurité sociale) et les subventions de fonctionnement versées (+28K ). Parmi les baisses significatives, on retrouve les admissions en non-valeur (en 2012, la créance de 36K de l ancien gestionnaire du marché au bétail placé en liquidation judiciaire avait dû être admise en non-valeur) et les participations aux groupements (-8K ). Les trois principaux secteurs d attribution de subventions sont le social (37%), avec notamment la subvention versée au CCAS, l enfance/jeunesse/éducation (23%) et les sports (18%), qui regroupent à eux trois plus des ¾ des subventions versées en 2013 (2 795K ). 9

4) Frais financiers (chap 66) et charges exceptionnelles (chap 67) Compte tenu de l augmentation de l encours de dette ces dernières années, les intérêts de la dette ont cru de 30%, ce qui représente une augmentation en volume de 175K et porte leur montant total à 749K. Les charges exceptionnelles ont quant à elles connu une nette diminution de 82% par rapport à 2012 et ne se sont élevées qu à 36K. Enfin, il est à noter que la Ville a dû rembourser à l Agglomération d Agen (AA) une régularisation de 318K sur les montants d attribution de compensation perçus de 2010 à 2012 (au compte 014, atténuation de produits). En effet, depuis le transfert de la compétence eau et assainissement à l AA en 2010, l AA a retenu sur l attribution de compensation de la Ville un montant inférieur à celui de la facture qu elle a réellement eu à acquitter auprès de VEOLIA au titre de la gestion des eaux pluviales. Une nouvelle régularisation, comptabilisée au chapitre 014 «atténuation de produits», devrait intervenir en 2014 pour les factures payées sur les années 2013 et 2014, et à compter de 2015, le montant d attribution de compensation devrait être revu. 5) Répartition par fonction L ensemble des dépenses de fonctionnement (dépenses courantes, dépenses de personnel, subventions, frais financiers) peuvent être réparties en fonction des différents domaines d intervention de la collectivité codifiés de 0 à 9 (cf pages 23 à 132 du compte administratif 2013). 10

C- Evolution des principales recettes Les recettes de fonctionnement de la collectivité sont principalement composées de trois types de recettes : les recettes fiscales, qui représentent plus de la moitié des recettes totales, les dotations et participations, qui représentent un tiers des recettes totales, et les produits des services et du domaine, qui représentent un peu moins de 10% des recettes totales. 1) Recettes fiscales (chap 73 et article 7483) Les recettes fiscales sont composées à 80% par le produit de la fiscalité directe locale (a), 5% par les compensations fiscales versées par l Etat (b) et 15% par la fiscalité reversée (c). 11

a- Produit de la fiscalité directe La dynamique de progression du produit des trois taxes directes locales (taxe d habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties) a tendance à s affaiblir. Sans parler de l année 2003 qui a connu une hausse des taux de 27%, la progression moyenne sur la période 2004-2008 a été plus importante (+2,4% en moyenne par an) que sur la période 2008-2013 (+1,9% en moyenne par an). En effet, si l Etat a fixé chaque année dans ses lois de finances un coefficient de majoration forfaitaire de niveau à peu près équivalent, la variation physique des bases a été beaucoup plus dynamique sur la période 2004-2008 que sur la période 2008-2013, 2013 ayant même enregistré une variation physique négative. Les trois taxes ont progressé de manière linéaire sur le mandat, la taxe foncière (bâti et non bâti) représentant les deux tiers du produit fiscal et la taxe d habitation le tiers restant. 12

en K 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 TH 3 614 4 734 4 906 5 041 5 304 5 393 5 494 5 640 5 792 5 916 6 052 6 139 TFB 6 998 9 228 9 520 9 843 10 123 10 489 10 776 11 184 11 346 11 604 11 875 12 080 TFNB 22 29 31 30 29 28 24 22 23 23 22 22 TOTAL 10 634 13 991 14 457 14 914 15 456 15 910 16 294 16 846 17 161 17 543 17 949 18 241 Evolution du produit fiscal b- Compensations fiscales (article 7483) L Etat verse annuellement des compensations aux collectivités afin de compenser la perte de produit fiscal liée aux exonérations décidées par la loi. Ainsi, les compensations fiscales liées aux exonérations de taxe d habitation représentent la part la plus importante dans le total des allocations compensatrices versées par l Etat à la Ville d Agen (67,4%). Le montant de cette dotation est resté stable en 2013 par rapport à 2012 (722K ). En revanche, les allocations compensatrices pour exonération de taxe professionnelle et pour exonération de taxe foncière baissent régulièrement chaque année. La baisse enregistrée en 2013 a été particulièrement élevée : -16,4% pour la taxe professionnelle et -23,6% pour la taxe foncière. In fine, les compensations fiscales perçues par la Ville d Agen en 2013 ont baissé de 7,7% (-89K ) par rapport à 2012. 13

2009 2010 2011 2012 2013 Montant Montant Evol Montant Evol Montant Evol Montant Evol Taxe professionnelle 285 259-9,1% 240-7,3% 201-16,3% 168-16,4% Taxe d habitation 640 692 8,1% 713 3,0% 722 1,3% 722 0,0% Taxe foncière sur le bâti 298 273-8,4% 265-2,9% 237-10,6% 181-23,6% TOTAL compensations 1 223 1 224 0,1% 1 218-0,5% 1 160-4,8% 1 071-7,7% c- Fiscalité reversée L attribution de compensation (AC) versée par l Agglomération d Agen à la Ville a pour but de neutraliser financièrement les transferts de charges et de recettes entre la commune et l AA. Elle est le résultat de deux démarches : la neutralisation du passage en TPU (taxe professionnelle unique) en 2000 et la compensation de transferts de compétence de la Ville vers l Agglomération d Agen. Après les derniers transferts de compétence effectués en 2010, le montant d AC a mis plusieurs années à se stabiliser. Si de nouveaux transferts n interviennent pas, le montant de 2013, 1 877K, pourra être considéré comme le niveau de référence. La dotation de solidarité communautaire (DSC), que ce soit pour sa part dite «statutaire» ou sa part dite «critères», a pour objectif de redistribuer une part de la croissance de la taxe professionnelle, devenue contribution économique territoriale en 2010, aux communes membres de l agglomération. La part statutaire est fixe depuis 2005 et s élève à 808K. La part critères est variable et son évolution est désormais corrélée à celle du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) depuis sa création en 2012. Le FPIC est perçu par l AA et reversé à ses communes membres. Il poursuit sa montée en puissance programmée jusqu en 2016. Ainsi, en 2013, le montant du FPIC additionné à celui de la DSC critères s est élevé à 365K contre 119K en 2012, soit une multiplication par 3. Le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) a été créé à la suite de la réforme de la taxe professionnelle en 2010. Il est destiné à assurer à chaque commune et à chaque EPCI la compensation des conséquences financières de cette réforme, de manière à ce qu ils conservent le même volume de ressources fiscales avant et après la réforme. Son montant est stable depuis 2011, autour de 120K. Enfin, la Ville d Agen bénéficie d un reversement de fiscalité économique issue de la zone d activité Jean Malèze, gérée par le SIVOM Agen Est dont la Ville fait partie. Cela a représenté un montant de 349K en 2013. 2009 2010 2011 2012 2013 ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AA) 2 925 1 905 1 832 2 016 1 877 DOTATIONS DE SOLIDARITE (AA) 862 887 888 833 972 dont DSC statutaire 808 808 808 808 808 dont DSC critères 54 79 80 25 164 FPIC (AA) 94 201 FNGIR 119 121 123 REVERSEMENT CET ZONE JEAN MALEZE 354 340 349 349 349 TOTAL FISCALITÉ REVERSÉE 4 141 3 132 3 139 3 463 3 522 14

2) Dotations et participations (chap 74) Deux dotations ont connu une hausse significative qui témoigne de la faible richesse fiscale de la population agenaise dont la situation sociale est fragile et dont le revenu moyen est relativement faible. Pour autant, ce poste de ressources n enregistre qu une faible progression (+0,4%) en raison notamment de la baisse des participations reçues de la part des financeurs publics (Etat -109K, Conseil général -31K, AA -28K, autres organismes -155K ). La dotation nationale de péréquation (DNP), tout d abord, a pour principal objet d assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle résulte de l intégration du Fonds national de péréquation (FNP) dans la DGF en 2004 et comprend deux parts : une part dite «principale» qui vise à corriger les insuffisances de potentiel financier et une part dite «majoration» plus spécifiquement destinée à réduire les écarts de potentiel fiscal calculé par seule référence au panier de ressources de la fiscalité économique. La Ville d Agen est éligible à la part principale de la DNP car : - son potentiel financier par habitant est inférieur à 85% du potentiel financier de sa strate, - son ratio d effort fiscal est supérieur à 85% de la moyenne de sa strate. Elle est outre éligible à la part majoration car son potentiel fiscal par habitant relatif aux seuls produits de la fiscalité économique est inférieur de 15% à la moyenne de la strate. Au total, la DNP est passée de 443K en 2012 à 532K en 2013, soit une augmentation de 20%. source : fiche individuelle DGF 2013 Agen Strate Agen/Strate potentiel financier par habitant 1 969,797411 1315,556319 74% effort fiscal 2 1,564954 1,227368 128% potentiel fiscal par habitant relatif aux produits de la fiscalité économique 3 155,031224 214,681255 72% La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) constitue l'une des trois dotations de péréquation réservées par l'etat aux communes en difficultés. Elle bénéficie aux communes urbaines qui supportent des charges élevées au regard des besoins sociaux des habitants sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Elle est affectée au financement des actions menées dans le cadre de la politique de développement social urbain, notamment par les centres sociaux. Chaque année, un rapport retraçant les actions entreprises dans ce cadre et financées par la DSUCS est présenté au conseil municipal. Le rapport d activité 2013 devrait, à ce titre, être présenté lors de la séance du conseil municipal du 30 juin prochain. 1 Le potentiel financier est obtenu en additionnant le produit des bases fiscales de la commune par les taux moyens d imposition nationaux et le montant de DGF perçu par la commune. Il représente donc la masse de recettes que la commune serait en mesure de mobiliser si elle appliquait des décisions «moyennes» en termes de fiscalité. 2 L effort fiscal est le résultat du rapport entre le produit des impôts sur les ménages et le potentiel fiscal correspondant aux trois taxes locales imposées aux ménages. Il est donc le résultat de la comparaison entre le produit effectif des impôts sur les ménages et le produit théorique (potentiel fiscal) que percevrait la commune si elle appliquait pour chaque taxe les taux moyens nationaux. 3 Le potentiel fiscal relatif aux produits de la fiscalité économique est déterminé par application aux bases communales de fiscalité économique (CFE + CVAE) du taux moyen national d'imposition à chacune de ces taxes. 15

Les communes de 10 000 habitants et plus sont classées par ordre décroissant selon un indice synthétique de charges et de ressources constitué : - pour 45%, du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes de 10 000 habitants et plus et le potentiel financier par habitant de la commune ; - pour 15%, du rapport entre la part des logements sociaux de la commune dans son parc total de logements et la part des logements sociaux dans le parc total de logements des communes de 10 000 habitants et plus ; - pour 30%, du rapport entre la proportion par logement de personnes couvertes par des prestations logement dans la commune et la proportion de personnes couvertes par ces mêmes prestations dans les communes de 10 000 habitants et plus ; - pour 10%, du rapport entre le revenu moyen des habitants des communes de 10 000 habitants et plus et le revenu moyen des habitants de la commune. Une fraction de la DSUCS, dite «cible», concentre la progression de la DSUCS d une année sur l autre sur un nombre limité de communes. Cette «DSUCS cible» bénéficie aux 250 premières communes de 10 000 habitants et plus classées selon cet indice synthétique. Classée au 201 ème rang en 2013, la Ville d Agen était éligible à la «DSUCS cible» et a perçu près de 300K à ce titre. Ainsi, la Ville d Agen a perçu au total une DSUCS 2013 de 1 574 023, soit une augmentation de 25,6% par rapport à 2012 (1 252 751 ). L évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui avait progressé de 1% en 2012 par rapport à 2011, a quant à elle été gelée. Ainsi, la DGF de la Ville d Agen s est élevée à 8 631 809. La dotation générale de décentralisation (DGD) est également une dotation qui reste stable (443K en 2013), tout comme la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (65K en 2013). 3) Produits des services et du domaine (chap 70) Leur montant total s est élevé à 3 658K en 2013, soit environ 9% des recettes totales de fonctionnement. Il est à noter qu une recette exceptionnelle de 1 200K a été enregistrée sur ce compte en 2013. Il s agit du droit d entrée versé par l enseigne McDonald s suite au renouvellement de la convention d autorisation d occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville sur le restaurant de la Place du Pin. C est un bon exemple de la capacité de la Ville à valoriser son domaine. Au-delà de cette recette exceptionnelle, un gain de 178K a été enregistré par rapport à 2012, soit une progression de près de 8%. Les produits suivants ont notamment connu des hausses significatives : - redevances et droits des services périscolaires et d enseignement : +73K - remboursement de prestations réalisées pour le compte de l AA : +52K - concessions dans les cimetières : +14K - redevances et droits des services à caractère social : +11K 16

Répartition des produits des services et du domaine (hors droit d entrée McDonald s) Sport, jeunesse, petite enfance 10% Droits Cimetière 4% Divers 1% Cantine et garderie périscolaire 28% Locations, loyers 4% Droits culturels 18% Redevances occupation domaine public 16% Redevances marché au bétail 10% Ventes 3% Prestations de services 6% A ces sommes il convient d ajouter des recettes qui émargent au compte 733 car elles sont assimilées à des taxes pour utilisation des services publics et du domaine. Elles se sont élevées à 896K en 2013. Répartition du produit des taxes pour utilisation des services publics et du domaine 17

III- La section d investissement Dernière année du mandat, l année 2013 (B) a confirmé la montée en puissance des investissements tout au long du mandat (A). A- Analyse sur le mandat TOTAL 2008 2009 2010 2011 2012 2013 dépenses brutes en k 2009-2013 PPI Réalisations 4 001 5 976 5 650 9 391 10 699 12 912 44 628 Moyenne 8 926 Part dans inves total 64% 70% 61% 75% 72% 73% 71% Moyenne 70% MAINTENANCE Réalisations 2 278 2 602 3 418 1 582 2 410 1 689 11 701 Moyenne 2 340 Part dans inves total 36% 30% 37% 13% 16% 10% 19% Moyenne 21% CONTRATS DE QUARTIER Réalisations 210 1 618 1 758 3 025 6 611 Moyenne 1 653 Part dans inves total 2% 13% 12% 17% 11% Moyenne 11% TOTAL PPI + MAINTENANCE+CQ Réalisations 6 279 8 578 9 278 12 591 14 867 17 626 62 940 Moyenne 12 588 Lors du mandat écoulé, près de 63M ont été investis au total sur la période 2009-2013 dont 44,6M pour les projets de mandat, 11,7M pour la maintenance des équipements communaux et 6,6M pour les contrats de quartier. Cela représente un investissement brut moyen de 12,6M par an. La montée en puissance des investissements liés aux projets est à la fois très nette et caractéristique d un cycle classique d investissement, les premières années de mandat étant généralement consacrées aux études tandis que les dernières années voient aboutir les projets. Les 44,6M consacrés aux projets ont représenté 70% de l investissement total sur le mandat. Malgré deux années en retrait (2011 et 2013), les crédits alloués à la maintenance des bâtiments et équipements municipaux se sont élevés à 2,3M en moyenne par an. Les travaux de maintenance ont ainsi représenté un peu moins de 20% de l investissement total. Instaurés en début de mandat, les 23 conseils de quartier ont été dotés de 100K chacun par an pour réaliser des projets dans le cadre de contrats signés avec la Ville. Les premiers contrats ayant été signés en 2010, les premières réalisations significatives ont vu le jour en 2011. Fin 2013, 6,6M de projets ont été réalisés dans le cadre des contrats de quartier. Le taux de réalisation budgétaire des contrats de 18

quartier s élève ainsi à 57,4% au 31/12/2013. 4 900K restent donc à réaliser sur 2014 et 2015 afin d achever ces contrats. B- Réalisations 2013 Les investissements de la collectivité se répartissent en 3 postes principaux : les projets (1), la maintenance des bâtiments et équipements municipaux (2) et les contrats de quartier (3). 1) Projets Les projets sont programmés dans un plan pluriannuel d investissement (PPI) car ces opérations ont fait l objet d un suivi sur toute la durée du mandat. Ainsi, les chiffres présentés ci-dessous correspondent aux réalisations des projets financées sur le seul exercice comptable 2013. DEP REC NET Offre cinématographique - Art et Essai (Studio Ferry) 2 760 514 2 246 Schéma directeur scolaire (Maternelle Lacour) 2 550 282 2 268 Aménagement secteur Pin 2 269 140 2 129 Projet de rénovation urbaine Tapie-Mondésir 2 374 1 330 1 044 Rénovation (mise aux normes) Musée 937 165 772 Fonds de concours Habitat social 203 0 203 Berges de la Garonne aux agenais (fin S1 Riols > Saint Jacques) 440 252 188 Sport dans les quartiers (city-stade Queyreur) 196 34 162 Accueil des jeunes 6/12 ans (fin CLSH les Iles) 280 130 150 Cœur de ville battant (embellissement Bd République) 197 60 137 Restauration municipale 116 30 86 Crèches 84 20 64 Rénovation Théâtre 52 15 37 Un Parc des Sports rénové (fin espace traiteur et aménagements paysagers Armandie) 222 186 36 Divers 232 540-308 12 912 3 698 9 214 En début de mandat, la municipalité s était fixée pour objectif d atteindre, pour les projets, un taux minimum de couverture de ses projets d investissement par ses recettes d investissement de 20%. Compte tenu des décalages de perception des recettes à l achèvement des projets, le taux de couverture s est avéré beaucoup plus important certaines années que d autres. Néanmoins, le taux moyen de couverture des dépenses par les recettes liées aux projets s est élevé à 24% sur la période. Réalisations Réalisations 2008 2009 2010 2011 2012 2013 DEPENSES 4 001 5 976 5 650 9 391 10 699 12 912 RECETTES 898 655 1 885 1 010 3 785 3 698 Taux de couverture des dépenses 22% 11% 33% 11% 35% 29% Taux moyen sur la période 24% 19

En regroupant les projets par grandes thématiques, on se rend compte que les trois principaux secteurs d intervention de la collectivité à travers ses investissements sont le secteur culture, jeunesse et sports (37%), l aménagement urbain (34%) et les écoles (24%). 2) Maintenance Les dépenses de maintenance ont connu un recul en 2013 par rapport à 2012 (-722K ). Les seuls postes en augmentation sont l acquisition de matériel informatique (+57K ) et les travaux d entretien des espaces verts (+67K ). Deux postes ont enregistré une importante diminution : les travaux d entretien des bâtiments (-246K ) en raison de la priorité donnée aux travaux réalisés dans le cadre de projets et les travaux d entretien de voirie (-336K ) car la majeure partie des travaux réalisés en 2013 dans le cadre des contrats de quartier ont porté sur de la voirie. MAINTENANCE 2012 2013 MOBILIER ET MATERIEL 234 K 115 K VEHICULES ROULANTS 345 K 215 K INFORMATIQUE 266 K 323 K BATIMENTS 729 K 483 K ESPACES VERTS 207 K 274 K VOIRIE 615 K 279 K DIVERS 15 K 0 K Total 2 411 K 1 689 K 3) Contrats de quartier Le dispositif de co-décision instauré par la Municipalité en application de l'engagement n 1 du mandat écoulé, a été mis en œuvre pour la quatrième année d application des contrats de quartier. 20

En 2013, 110 nouvelles actions ont été concrétisées. Au total, ce sont 537 actions qui ont été réalisées au 31 décembre 2013 sur les 650 actions que comptent l ensemble des contrats de quartier sur la période 2010-2014. Cela porte à 82 % le taux de réalisation opérationnelle des actions inscrites. Financièrement, les dépenses ont été supportées majoritairement par la Ville, mais également par l AA au titre de ses compétences (85K ). Ainsi pour l'exercice 2013, les conseils de quartier ont consommé une enveloppe totale de 2 446 K contre 1 444 K en 2012. Quelques projets revêtant un intérêt plus général, la Ville a accepté d'apporter une contribution complémentaire pour un montant de 579 K (contre 314 K en 2012). Ce sont donc au total 3 025K qui ont été investis par la Ville en 2013 dans le cadre des contrats de quartier. 21

IV- La dette Lors du mandat précédent, la municipalité est parvenue à réaliser un programme d investissement soutenu tout en maîtrisant son endettement (A). Ainsi, malgré les investissements réalisés, l encours de dette de la Ville n a augmenté que de 9 M sur la période, passant de 17M au 31/12/2008 à 26M au 31/12/2013. La situation financière de la Ville est d autant plus saine que cette dette est équilibrée et sûre (B). A- Un endettement maîtrisé ENCOURS CAPITAL EMPRUNT ENCOURS 2013 au 01/01/2013 REMBOURSE REALISE au 31/12/2013 VARIATION D - A VARIATION D/A A B C D = A - B + C BUDGET PRINCIPAL 23 633 4 131 6 829 26 331 2 698 11% Dette propre 23 633 4 131 6 829 26 331 2 698 11% Dette récupérable 0 0 0 0 0 0% En début de mandat, la municipalité s était fixée pour objectif de ne pas dépasser un encours de dette maximum de 30M au 31/12/2013. Avec un encours de dette de 26M, cet objectif est atteint. L endettement a suivi la montée en puissance des investissements : stabilisé sur la période 2010-2011, il a commencé à augmenter de nouveau à partir de 2011. Fin 2013, il n avait toutefois pas atteint le niveau de 2002. Mécaniquement, les frais financiers (chap 66 - intérêts de la dette) ont repris leur progression à partir de 2011 pour se porter à 749K en 2013. en K Par ailleurs, la capacité de désendettement de la Ville, qui exprime en nombre d années le temps que la Ville mettrait à rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne brute, est passée de 4,16 ans en 2012 à 4,61 ans en 2013. 22

Elle reste donc inférieure à 5 années alors que l on considère généralement la situation comme tendue au-delà de 10 années et comme critique au-delà de 15 années. B- Une dette équilibrée et sûre Au 31/12/2013, la Ville d Agen était titulaire, auprès de 7 prêteurs différents, de 21 contrats de prêt, dont : - un emprunt revolving 4, - un nouvel emprunt de 3M souscrit auprès de la SFIL et encaissé en juillet 2013, - deux nouveaux emprunts contractés en décembre 2013 mais non encaissés sur l exercice, avec une phase de mobilisation jusqu au printemps 2014, afin de couvrir les reports de dépenses d investissement (emprunt Crédit Foncier d un montant de 2,5M et emprunt Crédit Mutuel d un montant de 0,5M ). La dette de la Ville est donc répartie de manière équilibrée entre plusieurs prêteurs. Cette situation est le résultat d une pratique systématisée de mise en concurrence entre les différents préteurs potentiels du marché. Contrairement à d autres collectivités, la Ville a toujours veillé à ne pas se laisser enfermer dans des relations exclusives avec un prêteur ou un autre. La mise en concurrence s effectue par une sélection des offres sur 2 critères, la performance financière (durée, marge, présence de frais et de pénalités) et l exposition au risque (indexation). Elle se répartit également équitablement entre taux fixe et taux variable, ce qui permet d obtenir un taux moyen annuel intéressant de 3,02%. 4 Un emprunt «revolving» est un emprunt à long terme qui peut fonctionner comme une ligne de trésorerie. Budgétairement, hormis le remboursement de l annuité, son impact est neutre puisque la prévision/réalisation de crédit en dépense s équilibre avec la prévision/réalisation de crédit en recette 23

Dette par type de taux Enfin, la dette de la Ville est constituée à 93,5% d emprunts classés dans la catégorie 1A de la Charte de bonne conduite dite «Charte Gissler», considérée comme la catégorie la moins risquée dans une grille qui va de 1A à 6F. Un seul emprunt, souscrit en 2006, représentant 6,5% de la dette totale de la Ville, est classé dans la catégorie 1B. Ce produit structuré, dit produit de première génération, est basé sur un taux fixe à barrière 5. Il présente cependant un risque très limité et n est en aucun cas un produit qui pourrait être qualifié de «toxique» (opérations complexes appartenant aux catégories supérieures à C ou à 3 dans la grille établie par la Charte Gissler). 5 Le taux fixe, dans notre cas, taux de 4,05%, est payé tant que l index Euribor 12M ne dépasse pas la barrière de 5,75%. Au-delà, le taux fixe est «désactivé» et l emprunteur paie l Euribor 12M. 24

V Le résultat de l exercice L agrégation des dépenses et recettes réelles de fonctionnement et d investissement que nous venons de détailler permet d avoir une première vision schématique de l équilibre budgétaire de l exercice (A). A celles-ci, viennent s ajouter les dépenses et recettes d ordre pour obtenir le résultat global de l exercice (B). Ce dernier doit également être apprécié au regard des dépenses et recettes d investissement engagées juridiquement et comptablement sur l exercice mais non réalisées et donc reportées sur l exercice 2014 (C). A- Equilibre budgétaire L équilibre budgétaire est tout d abord schématiquement analysé au niveau des dépenses et recettes réelles de fonctionnement et d investissement. DÉPENSES RECETTES Frais généraux (chap. 011) Dotations, subventions (chap. 74) Charges de personnel (chap. 012) Impôts et taxes (chap. 73) Subventions et contingents (chap. 65) SECTION DE FONCTIONNEMENT Charges financières (chap. 66) Produit des services et du domaine (chap. 70) Dépenses exceptionnelles (chap. 67) Autres produits (chap. 75) Atténuation de produits (chap. 014) Atténuation de charges (chap. 013) EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT OU ÉPARGNE BRUTE Produits financiers et exceptionnels (chap. 76-77) couvrir le déficit d'investissement autofinancement permet de reporter en n+1 un excédent de fonctionnement SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES Remboursement de la dette en capital (chap. 16 - hors revolving) Subventions d'équipement versées (chap. 204) RECETTES EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISÉ Réserves (chap. 1068) Emprunt (chap. 16 - hors revolving) PPI (projets) Subventions d'équipement reçues (chap. 13) Maintenance Contrats de quartier FCTVA Autres dotations Opérations pour compte de tiers (4581 et 4541) Opérations pour compte de tiers (4582 et 4542) 25

B- Résultat global de l exercice Le résultat global de l exercice intègre l ensemble des dépenses réelles et d ordre de fonctionnement et d investissement. FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT GLOBAL BUDGET PRINCIPAL 6 973 K -3 261 K 3 712 K Le résultat global 2013 est en forte augmentation par rapport à celui de 2012, qui était déjà meilleur que celui de 2011 (3 712 K contre 1 493 K en 2012). Le niveau de l excédent de fonctionnement augmente de manière importante par rapport à 2012 (6 973K contre 4 668K en 2012). A l inverse, le déficit de la section d investissement se creuse (-3 261K contre -800K en 2012). Cela s explique par d importantes réalisations en dépenses d investissement, avec plusieurs projets s achevant en 2013, dont les financements ne seront perçus qu en 2014. C- Solde des restes à réaliser en investissement Ce résultat excédentaire doit enfin s apprécier au regard du solde excédentaire des restes à réaliser reporté sur l exercice 2014 qui s élève à +1 760K (ce solde était déficitaire de 2 376K fin 2012). Restes à réaliser 2013 Dépenses d'investissement Projets PPI 3 451 Maintenance 443 Contrats de quartier 1 324 Autres dépenses 41 TOTAL 5 259 Recettes d'investissement Projets PPI 3 701 Contrats de quartier 318 Emprunt 3 000 TOTAL 7 019 Solde des restes à réaliser 1 760 Les principaux projets du PPI faisant l objet de restes à réaliser sont les suivants : - fin des travaux du programme de rénovation urbaine du quartier Tapie (1 480K en dépenses et 1 723K en recettes) - fin des travaux d aménagement des berges de Garonne sur le secteur 1 de Riols au rond-point Saint Jacques (108K en dépenses) 26

- fin des travaux d aménagement de la place du Pin (360K en dépenses et 376K en recettes) - fin des travaux du cinéma art et essai (480 K en dépenses et 386K en recettes) - fin des travaux liés au schéma directeur scolaire, notamment école maternelle Lacour, et écoles élémentaires Sembel et Scaliger (340K en dépenses et 280K en recettes) S agissant des contrats de quartier, des actions ayant été engagées en toute fin d exercice, on constate un report de dépenses de près de 1 324 K sur l exercice 2014 (contre 841 K de dépenses reportées de l exercice 2012 sur l exercice 2013). Ceci s explique par des projets de grande ampleur, notamment des aménagements de voiries et d espaces publics structurants, dont la procédure de réalisation se déroule en général sur deux exercices. Les restes à réaliser en recettes sont supérieurs aux restes à réaliser en dépenses car ils intègrent un report d emprunts contractés sur l exercice 2013 mais non encore encaissés. Ce report d emprunts a permis de couvrir les reports de dépenses tout en profitant des bonnes conditions de crédit proposées fin 2013 alors que les collectivités territoriales n avaient pas consommé la totalité des enveloppes de crédits mises à disposition par les banques. 27

VI Le positionnement d Agen au sein de sa strate de population Les chiffres mis à disposition par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) sont ceux de 2012. Ils permettent néanmoins de comparer la situation financière de la Ville d Agen à celle des communes appartenant à la même strate de population de 20 000 à 50 000 habitants, que ce soit au niveau des ratios de fonctionnement (A) ou en matière d endettement (B). A- Ratios de fonctionnement Données DGCL 2012 Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Epargne brute relatives à la strate Total Impôts locaux Total Personnel 20 000 à 50 000 habitants en en en en en en k en k en k en k en k /hab /hab /hab /hab /hab Agen (35 260 h) 42 609 1 208 18 103 513 38 702 1 098 21 525 610 5 708 162 Moyenne de la strate 1 437 540 1 307 706 180 Villeneuve-sur-Lot (24 673 h) 31 242 1 266 15 668 635 29 673 1 203 16 317 661 3 636 147 Auch (23 153 h) 35 067 1 515 15 333 662 30 240 1 306 14 991 647 6 584 284 Bergerac (28 492 h) 36 744 1 290 16 099 565 35 206 1 236 19 790 695 2 804 98 Périgueux (30 646 h) 43 916 1 433 21 323 696 39 707 1 296 20 369 665 5 755 188 Mont-de-Marsan (32 316 h) 35 440 1 097 13 135 406 33 785 1 045 18 714 579 2 685 83 Dax (22 035 h) 34 792 1 579 12 650 574 32 252 1 464 17 112 577 3 951 179 En termes de recettes de fonctionnement, la Ville d Agen se situe en dessous de la moyenne de la strate (1 208 /hab contre 1 437 /hab pour la strate). Cela s explique en partie par le faible potentiel fiscal de la Ville (513 /hab contre 540 /hab pour la strate). Parmi les villes d Aquitaine de la strate, seule Mont-de-Marsan présente un ratio plus dégradé que la Ville d Agen. En termes de dépenses de fonctionnement, la politique de maîtrise appliquée par la Ville d Agen apparaît clairement puisque ses dépenses ramenées au nombre d habitants sont en dessous de la moyenne de la strate de plus de 200 /hab (1 098 /hab contre 1 307 /hab pour la strate). Cette tendance se retrouve également au niveau des dépenses de personnel (610 /hab contre 706 /hab pour la strate). Compte tenu de sa situation plus pénalisée en termes de recettes, et malgré la maîtrise des dépenses, l épargne brute de la Ville d Agen est légèrement en dessous de celle de la moyenne de la strate (162 /hab contre 180 /hab pour la strate). B- Endettement C est en termes d endettement que la Ville d Agen se distingue le plus des autres villes de la strate. En effet, l encours de dette par habitant est inférieur de près de 400 /habitant à l encours de dette moyen par habitant de la strate. Par conséquent, le poids de l annuité de la dette par habitant est également moins lourd (64 /hab contre 138 /hab pour la strate). Toutes les villes d Aquitaine de la strate présentées dans le tableau ci-dessous ont un encours de dette par habitant supérieur à 1 000 et une annuité de la dette supérieure à 100 par habitant. 28

Données DGCL 2012 Encours de dette relatives à la strate au 31/12/2012 Annuité de la dette 20 000 à 50 000 habitants en k en /hab en k en /hab Agen (35 260 h) 23 733 673 2 241 64 Moyenne de la strate 1 066 138 Villeneuve-sur-Lot (24 673 h) 30 730 1 245 3 800 154 Auch (23 153 h) 25 236 1 090 7 355 318 Bergerac (28 492 h) 38 577 1 354 3 823 134 Périgueux (30 646 h) 40 115 1 309 4 580 149 Mont-de-Marsan (32 316 h) 37 504 1 161 3 551 110 Dax (22 035 h) 41 181 1 869 3 588 163 De fait, tous les ratios d endettement de la Ville d Agen sont meilleurs que les ratios d endettement moyens de la strate. 29

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