Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements. 3 587 812 en investissement et 1 063 659 de restes à réaliser Un taux de réalisation en recettes de :. 94,93 % en fonctionnement. 41,90 % en investissement. 15 243 221 de dépenses réalisées, dont :. 11 814 123 en fonctionnement dont 506 883 de rattachements. 3 429 098 en investissement et 2 347 134 de restes à réaliser. Un taux de réalisation en dépenses de :. 86,25 % en fonctionnement. 40,05 % en investissement. Un niveau d'épargne nette (après remboursement du capital de la dette) de 999 818, permettant d'autofinancer les dépenses d'équipement. Un recours à l'emprunt de 950 000 pour une prévision de 1 258 739.. Un encours de la dette de 7 166 825 au 31 décembre 2011. Présentation synthétique des réalisations 2011 1 Le budget principal 1.1 Les réalisations de l'exercice 2011 Le tableau ci-dessous fait apparaître les taux d'exécution de l'exercice 2011, mesurés par le rapport entre les réalisations et les prévisions budgétaires de MIONS. Exercice budgétaire 2011 Fonctionnement Investissement Total Recettes total des prévisions budgétaires total des réalisations budgétaires (a) taux de réalisation 13 698 079,00 13 003 158,02 94,93% 8 562 467,19 3 587 812,45 41,90% 22 260 546,19 16 590 970,47 74,53% Dépenses total des prévisions budgétaires total des réalisations budgétaires (b) taux de réalisation 13 698 079,00 11 814 123,23 86,25% 8 562 467,19 3 429 098,74 40,05% 22 260 546,19 15 243 221,97 68,48% Solde de la section de fonctionnement (a - b) Résultat de clôture résultat de clôture de l'exercice précédent (d) part affectée (e) résultat de l'exercice (c ) résultat de clôture de l'exercice (f = d + c - e) 1 189 034,79 158 713,71 1 347 748,50 1 939 912,71-33 672,41 1 906 240,30 1 322 912,71 1 322 912,71 1 189 034,79 158 713,71 1 347 748,50 1 806 034,79 125 041,30 1 931 076,09 Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 1

Les restes à réaliser en investissement, c'est-à-dire les engagements non-mandatés en fin d'exercice, s'élèvent à 2 347 134. Ils sont financés par des reports de recettes restant à recouvrer (subventions d'équipement) soit 1 063 659 et l excèdent 2011. 1.2 Les résultats de l'exécution budgétaire 2011 a) Le budget principal Le tableau ci-dessus fait apparaître un résultat de fonctionnement de 1 806 034,79 sur le budget principal. Le résultat de fonctionnement de 1 806 034,79 doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement qui s'élève à 1 189 034,79 et se décompose de la façon suivante :. du solde des restes à réaliser de cette même section : - 1 189 034,79. Le solde du résultat de fonctionnement de 617 000 est affecté en section de fonctionnement. Le résultat d'investissement 125 041,30 est affecté pour partie au solde des restes à réaliser et pour partie à la section d'investissement du BP 2012. L'affectation de ce résultat doit être approuvée par l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibération particulière adoptée au moment du vote du compte administratif. Le résultat pourra être affecté :. Soit en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau) ; 617 000. Soit en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068 en investissement):1 189 034,79. Analyse financière 2011 A ) Analyse financière du budget principal 1 Les grandes masses du compte administratif 2011 Le compte administratif retrace l'ensemble des recettes et des dépenses qui permettent à la Ville de MIONS d'assurer le fonctionnement des services publics ainsi que le renouvellement et le développement du patrimoine. Il convient de distinguer deux catégories de mouvements financiers :. Les opérations réelles, qui se traduisent par des encaissements (ex : recettes fiscales) ou des décaissements (ex : rémunération des agents), et sur lesquelles sont fondées les analyses financières. Les opérations d'ordre, qui n'ont pas d'impact sur la trésorerie de la collectivité (amortissements, provisions, opérations patrimoniales, etc.) et qui s'équilibrent toujours en recettes et en dépenses. Les recettes totales mobilisées sur l'exercice 2011 par la commune de MIONS se sont élevées à 15 637 399 en mouvements réels. Ces ressources ont servi à financer les dépenses de la commune pour un montant total de 14 289 650 M. Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 2

Les ressources de la Ville de MIONS comprennent :. Les recettes de fonctionnement, constituées par le produit de la fiscalité locale (fiscalité ménages...), les dotations versées par l'etat et le Grand LYON ainsi que les autres produits de fonctionnement (taxes indirectes, produits d'exploitation des services, remboursements divers, etc.) ;. Les recettes définitives d'investissement, qui incluent les subventions d'équipement reçues et le remboursement du Fonds de compensation de la TVA, la T.L.E, les subventions d'équipement;. Le produit des emprunts mobilisés pour assurer le financement des dépenses d'investissement : 950 000. Les dépenses budgétaires regroupent :. Les dépenses réelles de gestion courante 10 999 306, c'est-à-dire l'ensemble des moyens consacrés à l'exploitation des services (personnel, achats et services extérieurs) ainsi que les subventions de fonctionnement et contingents versés par la commune ;. Les dépenses d'équipement : 2 436 346 M qui correspondent aux investissements réalisés par la Commune de MIONS, soit en direct soit par le biais de fonds de concours ;. L'annuité de la dette : 853 996 agrégeant la somme des intérêts des emprunts ou frais financiers et exceptionnels 260 435 M et le remboursement du capital de la dette 593 561 M. 2 Les grandes tendances financières 2011 TABLEAU D'EQUILIBRE FINANCIER - budget principal - opérations réelles CA 2011 1 Recettes réelles de fonctionnement : 12 940 124 2 Dépenses réelles de gestion : 10 999 306 3=(1-2) Epargne de gestion : 1 940 818 4 Frais financiers : 260 435 5=(3-4) Epargne brute : 1 680 383 6 Remboursement du capital de la dette : 593 561 7=(5-6) Epargne nette : 1 086 822 8 Recettes réelles d'investissement (hors emprunt): 1 747 274 9 Dépenses réelles d'investissement (hors dette): 2 436 347 10=(7+8-9) Besoin de financement : 397 749 11 Emprunts contractés : 950 000 Indicateurs : Le ratio " Epargne brute / recettes de fonctionnement : 12,99% : " mesure le taux d'autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement, après paiement des dépenses de gestion et des frais financiers (intérêts de la dette) Le ratio " Epargne nette / Dépenses d'investissement : 44,61% : " mesure la part d'autofinancement net (après remboursement du capital de la dette) consacrée au financement des dépenses d'équipement. Le ratio " Encours de la dette / Epargne brute ", ou capacité de désendettement : 4,27 années : évalue le nombre d'années d'épargne qu'il faudrait consacrer au remboursement intégral de la dette au 31 décembre. Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 3

Le ratio " Encours de la dette / Recettes de fonctionnement " : 55,39% traduit le poids de la dette par rapport à la surface budgétaire de la collectivité. Trois niveaux d'épargne sont présentés :. L'épargne de gestion représente le solde des mouvements de fonctionnement hors dette ;. L'épargne brute, égale à l'épargne de gestion moins les intérêts de la dette, représente l'autofinancement brut ;. L'épargne nette, égale à l'épargne brute moins le remboursement en capital de la dette, représente l'autofinancement net. La capacité d'épargne est le pivot du budget communal, elle est le gage d'une structure financière équilibrée permettant de développer les investissements sans mettre en péril les équilibres de gestion à moyen terme, en particulier la capacité de la collectivité à rembourser sa dette. Pour maintenir un bon niveau d'épargne, il est essentiel de maîtriser l'évolution du budget de fonctionnement en limitant la progression des dépenses de gestion courante dans une proportion comparable à celle des recettes. Pour 2011, on constate : Une progression des recettes réelles de fonctionnement qui se sont accrues de 2,38% par rapport à 2010 grâce à une bonne progression des recettes fiscales. Dans le même temps, les dépenses réelles de fonctionnement ont évolué de 3,29%. Les investissements communaux en 2011 En 2011, MIONS a réalisé 2 436 346 d'investissements, hors remboursement du capital de la dette. En 2011, les investissements ont été financés à concurrence de 39% par l'appel à l'emprunt, le reste étant financé de recettes définitives telles que l'épargne nette (après remboursement du capital de la dette), le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), les subventions d'équipement reçues. MIONS conserve un bon niveau d'autofinancement qui permet de limiter le recours à l'emprunt. La gestion 2011 est marquée par une légère reprise de l'endettement. MIONS a contracté 950 000 d'emprunts pour un remboursement du capital de la dette de 593 560, ce qui a conduit à une augmentation de l'endettement de 356 440. Ce niveau d'endettement reste très correctement dimensionné par rapport à la capacité d'épargne qui constitue la seule ressource récurrente dont dispose la commune pour rembourser sa dette. Au CA 2011, la capacité de désendettement de MIONS (rapport entre l'encours de la dette et l'épargne brute, exprimé en nombre d'années) est d'une durée très satisfaisante (4,27 ans). En effet, la solvabilité financière d'une collectivité est considérée comme préservée lorsque cet indicateur est inférieur à 8 ans. Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 4

Recettes de fonctionnement RECETTES DE FONCTIONNEMENT AVEC RATTACHEMENTS CA 2010 CA 2011 Excédent 590 000 617 000 Contrib. Dir. 5 638 019 5 809 311 Courly 3 246 420 3 233 232 DGF Droits mut Produit des services Enfance Autres TOTAL 1 334 796 1 329 618 389 308 383 426 569 486 536 201 Comp. Etat 241 042 230 360 334 322 370 094 954 960 1 110 916 13298353,00 13620158,02 La fiscalité La croissance importante des recettes fiscales en 2011 s'explique principalement par le dynamisme des bases des taxes ménages. Couramment appelée fiscalité ménages, celle-ci recouvre la taxe d'habitation et les taxes foncières sur le bâti et le non bâti. Taux Taxe d'habitation : 14,99 % Foncier bâti : 18,62 % Foncier non bâti: 54,34 % Globalement, le produit de la fiscalité ménages est passé de 5 638 019 en 2010 à 5 809 311 au CA 2011. Cette évolution provient tout d'abord de la progression des bases d'imposition : Rappelons que la dynamique des bases découle à la fois de l'évolution physique de l'assiette et de la revalorisation des valeurs locatives cadastrales décidée en loi de finances (+ 2% en 2011). 3.1.5 L'attribution de compensation Depuis le passage en taxe professionnelle unique, MIONS perçoit une attribution de compensation de la part du Grand LYON. L'attribution de compensation correspond à la neutralisation financière du changement de régime fiscal et des transferts de compétences intervenus entre les communes et la communauté urbaine. Le montant de cette attribution est important : 2 950 557.Ce montant est figé, il n'est pas indexé sur l'inflation. Seuls de nouveaux transferts de compétences peuvent faire varier l'attribution de compensation. L'attribution de la dotation de solidarité est de 282 675 en 2011. Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 5

3.2 Les concours financiers de l'etat MIONS perçoit différents types de concours en provenance de l'état. L'élément principal est la DGF (Dotation globale de fonctionnement), mais reçoit également des compensations de fiscalité qui font suite à des allégements ou exonérations de fiscalité décidés par l'état. Certaines de ces compensations constituent les dotations d'ajustement de l'enveloppe des concours financiers de l'état et évoluent à la baisse. L'ensemble de la DGF 1 329 618 perçue par la commune évolue à un rythme faible en comparaison de l'inflation ou de l'indexation de la DGF au niveau national. Les compensations fiscales versées par l'etat s'élèvent à 230 360. Les dépenses de fonctionnement DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AVEC RATTACHEMENTS 011 charges à caractère général 012 charges de personnel 014 atténuations de produits 65 autres charges de gestion courante 66 charges financières 67 charges exceptionnelles dépenses d'ordre TOTAL CA 2010 CA 2011 2 777 535 2936208 5 999 774 6197836 51 288 1 808 105 1865263 261 481 258807 2 918 1629 457 339 554381 11 358 440 11 814 123 Globalement, les dépenses de fonctionnement réelles ont progressé de 3,29% entre 2010 et 2011. Les principaux postes de charges vont être détaillés ci-après. Les dépenses de fonctionnement de MIONS peuvent être décomposées en quatre principaux sousensembles :. Les charges de personnel qui atteignent 6 197 835,79 en 2011. Le principa facteur significatif de la progression des charges de personnel en 2011 est l'impact du glissement vieillesse technicité (GVT). Les charges à caractère général englobe toutes les charges nécessaires au fonctionnement des services et à la réalisation des actions de la collectivité et comprennent en particulier les achats, les fluides, les services extérieurs, les frais de fonctionnement des services : 2 936 208 en 2011;. Les autres charges de gestion courante : 1 865 263 en 2011; Les charges de gestion courante (chapitre 65) représentent une part importante des charges. Elles regroupent principalement les subventions et contingents versés par la commune aux organismes extérieurs. Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 6

6 Les soldes intermédiaires de gestion Les soldes intermédiaires de gestion permettent d'apprécier la capacité de la Ville de MIONS à dégager des ressources récurrentes pour rembourser sa dette et autofinancer les investissements. L'autofinancement atteint donc un niveau exceptionnellement élevé, destiné à financer les investissements. 7 L'investissement Les dépenses d'investissement : Travaux en régie Subventions et fonds de concours Dépenses financières diverses 7.3 Les principaux programmes réalisés en 2011 PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2011 GS Pasteur Aménagement parc Monod 660 496 Pose totems et plaques sur les bâtiments 30 857 Réfection charpente et couverture de la cure 43 328 Maison des séniors 245 678 Menuiseries PVC Mairie 39 408 Travaux cimetière communal 153 619 Aire de jeux poste gaz 22 218 Matériel pour le restaurant scolaire 21 296 Mise à niveau vidéosurveillance 39 668 Matériel de bureau et informatique 56 237 Achat divers véhicules 52 499 Réseaux cablés et d'électrification 47 584 Mobilier et matériel des écoles 16 131 Matériel pour le centre culturel 24 798 Travaux dans les équipements sportifs 26 526 Mobilier et matériel sportifs 5 859 Travaux maison des associations 12 679 Divers travaux d'étanchéité 12 952 agrandissement archives 32 925 Divers 680 079 211 511 2 436 347 Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 7

7.5 Le financement de l'investissement RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2011 opérations d'ordre Excédent capitalisé FCTVA Subventions d'investissement Emprunt Opérations patrimoniales Autres TOTAL 554 381 1 322 913 219 178 155 759 950 000 336 157 49 425 3 587 812 Les dépenses d'investissement sont financées à partir de trois sources de financement :. L'épargne nette, c'est-à-dire l'autofinancement disponible après remboursement du capital de la dette ;. Les recettes définitives d'investissement : Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), produits des amendes de police, subventions d'équipement reçues, produits des cessions foncières1 ;. L'emprunt. Conseil Municipal du 09 février 2012 (CA 2011) 8