Etude de l impact du schéma directeur sur la tarification et l équilibre du budget assainissement

Documents pareils
Trébeurden Synthèse financière

SIVOM DE LA VALLEE DU CADY PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2015

CdC du Pays bellêmois Conseil Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

Bilan actif. Document fin d'exercice

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

LEVET COMMUNE DE LEVET

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Prospective financière Saint-Etienne Métropole Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES ANNEXES D EAU ET D ASSAINISSEMENT DE LA CAB!

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

SECRÉTARIAT D ETAT CHARGE DU BUDGET. publique. Le Ministre de l Intérieur,

20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

BILAN Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

Le tableau de financement

BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

Présentation au conseil municipal 16 décembre Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) SICTOBA. Mai 2010

DCG session 2010 UE4 Finance d entreprise Corrigé indicatif. Dossier 1 - Diagnostic financier

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 FEVRIER 2012

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

Rapport financier - Exercice 2013

Annexe A : Tableau des SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION

Territoires et Finances

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

Le budget Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE LES CREDITS VOTES EN 2014

BUDGETS PRIMITIFS 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

Portrait financier. Analyse comparée CA MARLY habitants

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2014

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

Sciences de Gestion Spécialité : GESTION ET FINANCE

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

Documents comptables : bilan, compte de résultat et annexe

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES

Audit financier & budgétaire de la Ville de Clamart

Type : ACCORD Accord-cadre. Marché de ,00 HT à ,99 HT. 1 LANNION VI BUDGET VILLE Liste des marchés conclus du 01/02/2012 au 31/01/2013

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade MONTPELLIER

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE -

Le Président, Bordeaux, le 15 septembre 2011

Audit financier et fiscal

lecture du budget communal

LES CRÉANCES ET LES DETTES

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Résultats annuels 2013 en forte croissance

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

Panorama financier

SESSION BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS E4 : OBLIGATIONS COMPTABLES, FISCALES ET SOCIALES

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24

Chapitre 3 L interprétation des documents financiers et la planification financière

DEFINTIONS ET FORMULES

RAPPORT FINANCIER SOMMAIRE

CPOM Guide méthodologique d élaboration et de suivi des contrats pluriannuels d objectifs et de moyens en Ile-de-France

672ZA Auxiliaires d'assurances

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Placements à court terme sur le marché monétaire. en monnaies étrangères

OPERATIONS NON BUDGETAIRES

DCG session 2008 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1 - DIAGNOSTIC FINANCIER

Assoc. LIGUE RHONE ALPES VOLLEY BALL

GUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques

Audit financier rétro-prospectif

Conseil municipal du 19 décembre 2013

Régime matrimonial : Votre conjoint participe-t il (elle) à votre projet : Oui Non

Chasse-sur-Rhône REUNION PUBLIQUE JEUDI 30 OCTOBRE Salle Jean MARION

Sommaire. BilanStat manuel de présentation et d utilisation Page 2

Associations Dossiers pratiques

Les finances de la commune

Débat d orientations budgétaires Conseil municipal du 4 novembre 2013

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Plan comptable des associations et fondations

Transcription:

Mardi 7 octobre 2014 Lannion Trégor Communauté Etude de l impact du schéma directeur sur la tarification et l équilibre du budget assainissement Yvan Pellé Document v0

Les hypothèses de simulation

Les modalités de simulation (1) Une méthode générale d équilibre du budget assainissement de LTC un PPI par commune un équilibre assuré par commune par les ressources disponibles sur le territoire de chaque commune : un tarif d équilibre périmétré à la commune test 1 : le tarif permet le paiement de la dette rattachée à la commune (dette historique 31/12/2010 et dette depuis 2011) test 2 : le tarif permet le financement des amortissements des immobilisations rattachées à la commune (amortissements historiques 31/12/2010 et amortissements depuis 2011) Une convergence envisagée par zone à partir de 2018 L exercice de la compétence au niveau intercommunal implique une convergence des tarifs. Cette convergence n est pas soumise à échéance stricte. Il est possible mettre en place des tarifs différenciés (zonage des tarifs). Dès à présent, la nécessité de limiter les évolutions de tarifs pour faciliter la convergence future Le versement de fonds de concours (autorisé par la loi lorsque les investissements à réaliser, étant donné le nombre d usagers, ont des impacts à court terme trop brutaux sur les tarifs) : 400 K par an (LTA) puis 500 K (LTC). Au final les fonds de concours limiteront les croissances de tarifs lors de la phase de convergence pour les communes qui aujourd'hui n en sont pas directement destinataires. Une politique d investissement rationnalisée : système partagé entre plusieurs communes / interconnections. Le dénouement provisoire de la contrainte d amortissement sur certaines communes pour permettre un retour progressif à l équilibre et lisser et limiter les variations de taux lorsque cela est nécessaire et possible. (la condition impérative d un équilibre global sur le territoire). 3

Rappel : le zonage envisagé en 2010 Les principaux critères pouvant justifier une tarification différenciée et donc un zonage sont les suivants : territoire rural / urbain / touristique, aspects environnementaux (zone littorale, ), contraintes techniques : Kermaria-Sulard Lannion Louannec Plestin-les-Grèves Pleumeur-Bodou Ploubezre Ploumilliau Plouzélambre Plufur Rospez Saint-Michel-en-Grève Saint-Quay-Perros Syndicat du Léguer Trébeurden Tréduder Trégastel Trélévern Trémel Trévou-Tréguignec tourisme mer rural péri urbain urbain multi pôles Pourrait émerger de ces typologies (à titre d exemple) : Une zone «urbaine» (Lannion) Une zone «mer + rural» (sud) Une zone «mer + rural ou péri urbain» (nord est) Une zone «rurale» (sud LTA + BAC) Une zone «très touristique» (côte GR) 4

Le PPI et les modalités de financement 12 000 10 000 10 109 10 215 PPI complet relevant du schéma directeur (communes de LTA / Perros Guirec) et des PPI construits au moment du transfert de la compétence en 2013 (communes de BAC) 8 000 6 000 4 518 5 515 5 144 4 514 6 069 1 885 Réseaux Réhabilitation Réseaux Extension Stations 4 000 2 000 0 2 469 814 2 132 863 376 16% 978 Postes / Outillage Etudes/contrôles Total général Les PPI relevant du schéma sont éventuellement ajustés (à la marge) investissements décalés si non prioritaire et si financement trop difficile. Fonds de concours LTC pour éviter les croissances de tarifs trop importantes remarque : on se fixe une limite maximum de tarif à 4 /m3 TTC (tarif moyen 75 m3) Le financement par emprunt : financement Caisse des dépôts : 2.25% / 40 ans pour les projets structurants financement Agence de l eau : avances remboursables sur 15 ans (0%) financement courant : 3.5% / 20 ans L amortissement des immobilisations : 55 ans pour les réseaux (+ 5 ans / 2013) 35 ans pour les stations (+ 5 ans / 2013) 5

Le budget global

La chaîne de l Epargne CHAINE DE L'EPARGNE : MONTANT Montant (K ) Produits fonct. courants - Charges fonct. courantes = EXCEDENT BRUT COURANT + Produits exceptionnels larges - Charges exceptionnelles larges = EPARGNE DE GESTION - Intérêts = EPARGNE BRUTE - Capital = EPARGNE NETTE 5 849 6 946 6 374 6 469 7 142 7 612 7 653 7 906 8 075 8 187 3 472 4 020 3 911 3 805 3 908 4 076 4 081 4 120 4 172 4 223 2 377 2 926 2 463 2 664 3 234 3 536 3 572 3 786 3 903 3 965 82 233 107 10 10 10 10 10 10 10 109 47 202 10 10 10 10 10 10 10 2 351 3 112 2 369 2 664 3 234 3 536 3 573 3 787 3 903 3 965 823 720 423 823 893 1 039 1 064 1 062 1 067 1 094 1 528 2 391 1 946 1 841 2 341 2 498 2 509 2 724 2 836 2 871 715 694 822 855 865 930 1 062 1 213 1 364 1 426 814 1 698 1 124 985 1 476 1 568 1 447 1 512 1 473 1 445 7

La chaîne du financement FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT : MONTANT Montant (K ) Dép. d'inv. hs annuité en capital Dép. d'inv. hs dette Remboursements anticipés Financement des investissements Epargne nette Ressources propres d'inv. (RPI) Opérat pour cpte de tiers (rec) Subventions Emprunt Variation de l'excédent global 4 316 4 033 4 084 5 745 10 704 10 825 5 884 5 579 4 928 2 676 3 816 4 033 4 084 5 745 10 704 10 825 5 884 5 579 4 928 2 676 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 222 4 521 5 753 4 354 8 505 10 471 5 679 5 546 4 765 2 588 814 1 698 1 124 985 1 476 1 568 1 447 1 512 1 473 1 445 636 279 105 48 0 0 0 0 0 0 32 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 769 244 433 2 500 1 996 3 282 1 224 1 521 1 020 223 3 2 301 4 091 820 5 033 5 621 3 007 2 513 2 272 920-1 062 488 1 669-1 391-2 199-354 -206-34 -163-88 Moyenne 2014/2020 Dép. d'inv. hs annuité en capital Financement des investissements Epargne nette Ressources propres d'inv. (RPI) Subventions yc DGE Emprunt Variation de l'excédent global K Structure 6 620 100,0% 5 987 90,4% 1 415 21,4% 7 0,1% 1 680 25,4% 2 884 43,6% -634-9,6% 8

La dette et le résultat de clôture 9

Les ratios d équilibre Montant (K ) Encours au 31/12 Epargne brute Encours / Epargne brute (en années) 15 191 16 799 20 068 20 033 24 200 28 892 30 837 32 137 33 046 32 540 1 528 2 391 1 946 1 841 2 341 2 498 2 509 2 724 2 836 2 871 9,9 7,0 10,3 10,9 10,3 11,6 12,3 11,8 11,7 11,3 Contrainte épargne Dotation nette Amort. & Prov. Epargne Brute Epargne Brute / DAP 1 098 1 241 1 710 1 658 1 786 2 045 2 253 2 399 2 528 2 609 1 528 2 391 1 946 1 841 2 341 2 498 2 509 2 724 2 836 2 871 1,4 1,9 1,1 1,1 1,3 1,2 1,1 1,1 1,1 1,1 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 Dotation nette Amort. & Prov. Epargne Brute 10

Les tarifs d équilibre

Les résultats - valeurs cr cr %/an / an Kermaria Sulard 2,3 2,3 2,3 2,4 2,4 2,4 2,4 2,4 2,4 2,4 0,0% 0 Lannion 1,3 1,3 1,4 1,4 1,5 1,6 1,7 1,8 1,9 2,1 6,6% 8 Louannec 1,9 2,0 2,1 2,2 2,4 2,7 2,7 2,7 2,8 2,8 3,9% 7 Plestin Les Greves 2,9 2,9 3,0 3,2 3,3 3,4 3,5 3,6 3,7 3,8 3,0% 8 Pleumeur Bodou 3,2 3,3 3,5 3,9 4,0 4,1 4,1 4,2 4,1 4,0 0,5% 2 Ploubezre 1,4 1,4 1,4 1,5 1,6 1,7 1,8 1,9 2,0 2,1 5,4% 7 Ploumilliau 3,1 3,1 3,1 3,2 3,3 3,3 3,4 3,4 3,5 3,5 1,5% 4 Plufur 3,3 3,3 3,4 3,6 3,7 3,7 3,8 3,9 3,9 4,0 1,9% 5 Rospez 1,8 1,8 1,9 2,0 2,2 2,6 3,0 3,0 3,1 3,1 8,0% 15 Saint Michel en Greve 3,4 3,4 3,5 3,6 3,6 3,7 3,8 3,9 3,9 4,0 1,9% 5 Saint Quay Perros 2,4 2,5 2,8 3,1 3,2 3,3 3,3 3,4 3,5 3,5 2,3% 6 Trébeurden 1,7 1,8 2,0 2,1 2,2 2,3 2,5 2,6 2,6 2,7 3,9% 7 Syndicat Léguer ( T réd rez- L+Plo ulech) 3,4 3,3 3,4 3,5 3,5 3,6 3,7 3,7 3,8 3,9 1,9% 5 Tréduder 2,7 2,7 2,8 3,0 3,0 3,2 3,3 3,4 3,5 3,6 3,5% 8 Trégastel 2,8 2,9 3,0 3,2 3,4 3,6 3,8 4,0 4,0 4,0 4,0% 10 Trélevern 2,9 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4 3,5 3,5 3,6 3,7 2,6% 7 Trémel 3,7 3,7 3,8 3,9 3,9 4,0 1,7% 5 Trévou-Tréguignec 2,8 2,8 2,9 3,0 3,1 3,2 3,4 3,5 3,5 3,6 3,1% 8 TOTAL LTA 1,9 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5 2,6 2,7 2,8 4,2% 8 TOTAL LTA hors Lannion 2,5 2,6 2,7 2,8 3,0 3,1 3,2 3,3 3,4 3,4 3,2% 7 Loguivy Plougras 3,1 3,2 3,3 3,5 3,9 3,9 3,9 4,0 4,0 4,0 2,4% 7 Plounérin 3,5 3,5 3,6 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 3,7 0,0% 0 Plounévez Moëdec 1,8 2,0 2,0 2,3 2,5 2,8 3,0 3,1 3,2 3,2 6,0% 12 Sivom St Ethurien 3,0 3,0 3,1 3,3 3,3 3,4 3,4 3,5 3,5 3,6 1,5% 4 Trégrom 1,1 1,1 1,1 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 0,0% 0 Total BAC 2,8 2,8 2,9 3,1 3,2 3,2 3,3 3,4 3,4 3,4 2,0% 5 Perros Guirec 3,2 3,2 3,3 3,4 3,7 4,0 4,0 4,0 4,0 4,0 2,6% 7 TOTAL LTC 2,3 2,3 2,3 2,4 2,6 2,7 2,8 2,9 2,9 3,0 3,6% 7 12

Les résultats graphe 2014-2020 4,25 Kermaria Sulard 4,00 Lannion Louannec 3,75 Plestin Les Greves Pleumeur Bodou 3,50 Ploubezre 3,25 Ploumilliau Plufur 3,00 Rospez Saint Michel en Greve 2,75 Saint Quay Perros Trébeurden 2,50 2,25 Syndicat Léguer (Trédrez- L+Ploulech) Tréduder Trégastel 2,00 Trélevern Trémel 1,75 Trévou-Tréguignec Loguivy Plougras 1,50 Plounérin 1,25 Plounévez Moëdec Sivom St Ethurien 1,00 Trégrom Perros Guirec 13

Les résultats graphe 2014-2020 4,1 4,0 3,9 3,8 3,7 3,6 3,5 3,4 3,3 3,2 3,1 3,0 2,9 2,8 2,7 2,6 2,5 2,4 2,3 2,2 2,1 2,0 1,9 1,8 3,2 2,8 2,3 1,9 3,4 3,1 2,4 2,2 TOTAL LTA TOTAL LTA hors Lannion Total BAC Perros Guirec TOTAL LTC 4,0 3,4 3,0 2,8 14

Les résultats - carte 15